Module 712 Chapitre III 1

LES REGLEMENTS

Introduction :Seront abordés dans ce chapitre les moyens de règlement ainsi que l’utilisation de certains de ceux-ci pour obtenir un financement à court terme de l’entreprise.

Module 712 Chapitre III 2

LES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTS

I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT1. Les règlements en espèces2. Les règlements par banqueII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE1. De quoi s’agit-il ?2. La lettre de change3.3. Le billet à ordreLe billet à ordre4.4. La comptabilisation d’un effet de commerce.La comptabilisation d’un effet de commerce.5.5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéanceLe règlement d’un effet de commerce à l’échéance

Module 712 Chapitre III 3

LES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERMEIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME

1.1. L’escompte d’effets à recevoirL’escompte d’effets à recevoir

2.2. Les avances sur recouvrement des lettres de Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR)change magnétiques (LCR)

3.3. Les découverts bancaires et facilités de caisseLes découverts bancaires et facilités de caisse

4.4. Les concours bancaires courantsLes concours bancaires courants

5.5. L’affacturageL’affacturage

Module 712 Chapitre III 4

LES REGLEMENTS

I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT1. Les règlements en espèces (doc 1 p 4)

• S’inscrivent au compte : 530 « Caisse »• Il s’agit d’un compte d’actif (EI) Les encaissements en espèces s’inscrivent au

débit du compte (emploi) Les décaissements d’espèces s’inscrivent au

crédit du compte (ressource : diminution d’emploi)

Le solde du compte ne peut jamais être créditeur

Module 712 Chapitre III 5

LES REGLEMENTS

I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque (doc 2 p 4)2.1. les moyens de règlement par banqueIl s’agit des règlements par :• chèque, • virements et • cartes.Compte à utiliser : Compte 512(.)

Banques, Établissements financiers et assimilés

Module 712 Chapitre III 6

LES REGLEMENTS

I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque doc 2 p 42.2. Date de comptabilisation des

décaissements

Le compte banque doit être crédité à la date d’émission du moyen de paiement.

Module 712 Chapitre III 7

LES REGLEMENTS

I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque2.3. date de comptabilisation des encaissements Le compte banque est débité lors de la

réception de l’avis de crédit de la banque qui constate l’encaissement effectif.

On utilise un compte d’attente pour les chèques reçus mais non encore encaissés : 5112 « Chèques à encaisser »

Exemple : doc 3 p 5

Module 712 Chapitre III 8

LES REGLEMENTS

Document 3 page 5 : 5/09

401 Fournisseur 5 000,00

512 Banque 5 000,00

Émission du chèque n°895753

Module 712 Chapitre III 9

LES REGLEMENTS

Document 3 page 5, le 10/09

5112 Chèque à encaisser

2 000,00

411 Clients 2 000,00

Réception du chèque client

Module 712 Chapitre III 10

LES REGLEMENTS

Document 3 page 5, le 15/09

401 Fournisseur 1 000,00

512 Banque 1 000,00

Ordre de virement de 1 000 € au profit d’un fournisseur

Module 712 Chapitre III 11

LES REGLEMENTS

Document 3 page 5, le 18/09

512 Banque 3 000,00

411 Client 3 000,00

Avis de crédit de la banque, virement d’un client

Module 712 Chapitre III 12

LES REGLEMENTS

Document 3 page 5, le 19/09

512 Banque 2 000,00

5112 Chèque à encaisser

2 000,00

Encaissement du chèque reçu le 10/09

Module 712 Chapitre III 13

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

1. De quoi s’agit-il ? (1/2)Les effets de commerce sont des :• Titres négociables (peuvent être transmis

à une autre personne par voie d’endossement)

• Qui confèrent à leur porteur un droit de créance.

• Et donnent à leur détenteur des garanties spécifiques (acceptation, aval, protêt, cf doc 5 page 6)

Module 712 Chapitre III 14

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

1. De quoi s’agit-il ? (2/2)

Deux types d’effet de commerce :• La lettre de change (cf doc 4 p 6)• Le billet à ordre

Module 712 Chapitre III 15

LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE

COMMERCE2. La lettre de change (doc 4 p 6)2.1. Définition : Écrit par lequel une personne, le tireur

(vendeur), donne l’ordre à une autre personne, le tiré (acheteur), de payer une somme d’argent à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur ou une tierce personne.

Module 712 Chapitre III 16

LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE2. La lettre de change2.2. intérêt de la lettre de change

L’utilisation de la lettre de change permet :• Au client de disposer d’ un délai de paiement

relativement long : il doit payer à l’échéance. • D’apporter des garanties au porteur

bénéficiaire de l’effet : Acceptation de la lettre de change, aval, solidarité entre tous les signataires de la traite.

• Au porteur bénéficiaire de l’effet, de négocier celui-ci auprès de la banque pour encaisser la somme avant l’échéance.

Module 712 Chapitre III 17

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

3. Le billet à ordre3.1. Définition (doc 6 p 7) Titre par lequel une personne, le

souscripteur (le client), s’engage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire (le fournisseur).

Module 712 Chapitre III 18

LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE3. Le billet à ordre3.2. Intérêt du billet à ordre.

Essentiellement pour le client. Ce dernier « impose » à son fournisseur sa date de paiement.

Il est moins utilisé que la lettre de change.

Module 712 Chapitre III 19

LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE4. La comptabilisation d’un effet de commerce. Doc 7

p 8• La création d ’un effet de commerce change

la nature de la créance ou de la dette. transfert de la créance ou de la dette initiale

dans un autre compte spécifique aux effets de commerce.

• Comptes à utiliser :– 413 Clients effets à recevoir– 403 Fournisseurs, effets à payer

Exemples doc 8 page 8

Module 712 Chapitre III 20

LES REGLEMENTS

Doc 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUMONT le 23 février, date de l’acceptation

413 Clients, effets à recevoir

1 000,00

411 Clients 1 000,00

Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril

Module 712 Chapitre III 21

LES REGLEMENTS

DOCUMENT 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUVAL le 23 février

401 fournisseurs 1 000,00

403 Fournisseurs, effets à payer

1 000,00

Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril

Module 712 Chapitre III 22

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance

5.1. Comptabilisation chez le débiteur (client). Doc 9 page 9

A l’échéance de l’effet, le compte 403 « fournisseurs, effets à payer » est soldé par le crédit du compte 512 « banque ».

Module 712 Chapitre III 23

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à

l’échéance5.2. Comptabilisation chez le fournisseur, porteur

de l’effet Doc 9 page 9 (1/3)

2 étapes :• Remise de l’effet à la banque pour

encaissement.• Encaissement effectif de l’effet, sous déduction

des frais bancaires.

Module 712 Chapitre III 24

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE

5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance

5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9

Écriture de la 1ère étape :• Débit : 5113 « Effets à l’encaissement »• Crédit : 413 « Clients, Effets à recevoir ».

Module 712 Chapitre III 25

LES REGLEMENTS

II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page

9 Écriture de la 2ème étape :• Au débit :

512 Banque (effet - frais TTC)627 Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS

• Au crédit :5113 Effets à l’encaissement.

Exemple doc 10 page 10

Module 712 Chapitre III 26

LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéanceExemple doc 10 page 10

L’entreprise NADOR réalise avec son client EMILE les opérations suivantes :

• 1er février : Ventes de produits finis pour 10 000 € HT. TVA : 19,6 %-

Facture doit n°545 (cf écriture p 10 et 11 du poly)• 2 février : Le client EMILE accepte une lettre de change n°78 à

échéance du 15 mai en règlement de sa facture Doit n°545.• 12 mai : l’entreprise NADOR remet l’effet n°78 à la SOCIETE

GENERALE pour encaissement.• 18 mai : réception de l’avis d’encaissement de l’effet n°78 par la

SOCIETE GENERALE. Commissions : 5 € HT. TVA 19,6 %

• Ecritures chez Nador puis chez Emile au 2/02; 12/05 et 18/05 : diapositives suivantes

Module 712 Chapitre III 27

LES REGLEMENTS

Document 10 : CHEZ NADOR, le 02 février

413 Clients, effets à recevoir

11 960

411 Clients 11 960

Lettre de change n°78 au 15 mai acceptéeLa nature de la créance a changé, on transfère la créance inscrite en 411 dans le compte 413.

Module 712 Chapitre III 28

LES REGLEMENTS

Document 10 : CHEZ NADOR, le 12 mai

5113

Effets remis à l’encaissement

11 960

413 Clients, effets à recevoir

11 960

Remise à l’encaissement lettre de change n°78

L’effet n’est plus en possession de l’entreprise on solde le compte 413pour le transférer en compte 5113 en attendant l’encaissement effectif.

Module 712 Chapitre III 29

LES REGLEMENTS

Document 10 : CHEZ NADOR, le 18 mai

512 Banque (11960-5,98)

11 954,02

627 Services bancaires 5,00

44566

TVA déductible sur ABS

0,98

5113 Effets remis à l’encaissement

11 960,00

Encaissement lettre de change n°78Le montant encaissé est toujours inférieur à la valeur des effets !

Module 712 Chapitre III 30

LES REGLEMENTS

Document 10 page 11 : CHEZ EMILE, le 02 février

401 Fournisseur 11 960

403 Fournisseur, effets à payer

11 960

Acceptation lettre de change n°78La dette a changé de nature, le compte 401 est soldé pour être transféréau compte 403.

Module 712 Chapitre III 31

LES REGLEMENTS

Document 10 : CHEZ EMILE, le 15 mai

403 Fournisseur, effets à payer

11 960

512 Banque 11 960

Paiement lettre de change n°78 à échéance.Seul le paiement à l’échéance concerne le client.

Module 712 Chapitre III 32

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoir 1.1 Mécanisme

• Remise par l’entreprise des effets auprès de sa banque pour escompte.

• Versement par la banque du nominal des effets moins les frais.

• Encaissement par la banque à l’échéance des effets.

Module 712 Chapitre III 33

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoir1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (1/2)Se fait en deux temps:1ère étape : constatation de la

remise à l’escompte : on débite le compte 5114 Effets à

l’escompte on crédite le compte 413 Clients,

effets à recevoir

Module 712 Chapitre III 34

LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME

1. L’escompte d’effets à recevoir1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (2/2)2ème étape : Encaissement de l’avance de la

banque. Au débit :

512 Banque (effet – frais TTC)627 Services bancaires44566 TVA déductible sur ABS661 Charges d’intérêt (escompte) Au crédit : 5114 Effets à l’escompte pour solder le compte.

Exemple Doc 12 page 12

Module 712 Chapitre III 35

LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoirExemple Doc 12 page 12• L’entreprise DUMONT a réalisée les opérations suivantes

avec son client LE BIVIC de Lannion :• 1er février : ventes de marchandises 5 000 € TVA 19,6 %• 4 février : acceptation d’une lettre de change par le client LE

BIVIC en règlement de sa facture. Echéance : 15 mars.• 1er mars : négociation au Crédit Lyonnais de la lettre de

change• 2 mars : réception de l’avis de la banque. • Commissions fixes : 4 € HT • TVA 19,6 %, soit 0,78 € • Escompte : 10 % , soit (5000*1,196*15*0,1/360) : 24,92 €• Net porté en compte : 5 950,30 €.• Ecritures du 1/03 et 2/03 chez Dumont : diapositives

suivantes

Module 712 Chapitre III 36

LES REGLEMENTS

Doc 12 page 13, le 01 mars, remise à l’escompte.

5114 Effets remis à l’escompte

5 980,00

413 Clients, Effets à recevoir

5 980,00

Négociation de la lettre de change

Le compte 413 est soldé et transféré dans un compte d’attente de trésorerie

Module 712 Chapitre III 37

LES REGLEMENTS

Doc 12: opération du 2 mars.

512 Banque 5 950,30

627 Services bancaires 4,00

44566 TVA déductible sur ABS 0,78

661 Charges d’intérêt 24,92

5114 Effets remis à l’escompte

5 980,00

Encaissement de la remise à l’escompte

Montant toujours inférieurà la valeur des effets négociés

Module 712 Chapitre III 38

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME2. Les avances sur recouvrement des lettres

de change magnétiques (LCR)2.1. Caractéristiques des LCR doc 13 p 14 • Lettres de change émises sur un support

magnétique normalisé.• Elles ne constituent pas un effet de

commerce la créance reste inscrite en 411

Clients

Module 712 Chapitre III 39

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME2. Les avances sur recouvrement des lettres de

change magnétiques (LCR)2.2. Comptabilisation de l’avance. Doc 14 page 15

– Au débit :512 Banque 627 Services bancaires et assimilés44566 TVA déductible sur ABS661 Charges d’intérêt– Au crédit 519 Concours bancaires courants.

Exemple document 15 page 16

Module 712 Chapitre III 40

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME3. Les découverts bancaires et facilités de caisse• Résultent d’une convention entre la banque

et l’entreprise.• Ne donnent lieu à aucune écriture

comptable en cours d’exercice.• A la fin de l’exercice comptable, le solde

créditeur du compte 512 « Banque »  apparaît sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » dans le PASSIF DU BILAN

Module 712 Chapitre III 41

LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME4. Les concours bancaires courants

• Trouvent leur origine dans des opérations spécifiques inscrites au compte 519 « Concours bancaires courants ».

• Opérations concernées :– Le nantissement de créances professionnelles– Le crédit de mobilisation des créances commerciales

Ces moyens de financement ne seront pas étudiées dans le cadre de ce cours

Module 712 Chapitre III 42

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.1 Définition

• Opération par laquelle, un établissement de crédit (appelé factor ou affactureur) se charge du portefeuille de créances de son client (appelé adhérent ou fournisseur).

Module 712 Chapitre III 43

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19

• L’adhérent transfère ses créances commerciales au factor.

• Le factor règle le montant des créances à l’adhérent sous déduction de commissions.

• Le factor prend à sa charge le

recouvrement des créances.

Module 712 Chapitre III 44

LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19

1-Commande 2-Prestation 3-Facturation 4-Cession  de la

créance 5-Avance des

fonds6-Garantie de la

créance 7-Notification 8- Règlement de

la créance à l'échéance

 9-Recouvrement de la créance

Module 712 Chapitre III 45

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5. 3. comptabilisation4 étapes :• Constatation de la cession de créances au

factor• Constatation de la retenue de garantie • Constatation des différentes commissions

prélevées par le factor.• Constatation de l’obtention du financement

demandé au factor

Module 712 Chapitre III 46

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• Enoncé : • Suite à la transmission d’un bordereau de remise

de créances pour un montant global de 10 000 €, l’avis de paiement du 25 septembre 2003 s’élève à 9 500 €.

• Le relevé de compte concernant cette opération est présenté sur la diapositive suivante.

Module 712 Chapitre III 47

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• Achat de 9 créance, bordereau de remise n° du 9 500,00• Commission d’affacturage 1 % : 95,00• Fonds de garantie 10 % : 950,00• Chèque : 5 000• Commission de financement 6 % sur 80 jours

(5000*6%*80/360) : 66,67• TVA sur commission d’affacturage : 18,62• TVA sur commission de financement : 13,06

Module 712 Chapitre III 48

LES REGLEMENTS

III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• La société d’affacturage a refusé de prendre

en charge une facture qui était sans approbation pour un montant de 500 €

• Un financement demandé à hauteur de 5 000 € est versé sous forme de chèque.

• Ecritures : cf diapositives suivantes

Module 712 Chapitre III 49

LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 211ère étape : rachat des créances par le factor

517 ou 467

Factor, compte courant

9 500,00

411 Clients 9 500,00

Cession de créances au factor

Module 712 Chapitre III 50

LES REGLEMENTS

5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 212ème étape : constatation du fonds de garantie

275 Factor, retenue de garantie

950,00

467 ou 517

Factor, compte courant

950,00

Constitution du fonds de garantie

Module 712 Chapitre III 51

LES REGLEMENTS

5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 213ème étape : constatation des frais

6225 Rémunérations d’affacturage

95,00

668 Commissions de financement

66,67

44566 TVA déductible sur ABS 31,68

517 - 467

Factor, compte courant 193,35

Frais d’affacturage

Module 712 Chapitre III 52

LES REGLEMENTS5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 214ème étape : obtention du financement

512 Banque 5 000

517 - 467

Factor, compte courant 5 000

Financement obtenu du factor

Module 712 Chapitre III 53

LES REGLEMENTS

Fin du chapitre

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