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Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation

Réunion avec Equipe IPA-PE / Laboratoire CITERES

6 Décembre 2012

Panorama sur la CMV– La CMV au sein de l’Université

– Les missions de la CMV

Gestion des contrats

Reco pour montage

La Cellule Mutualisée de Valorisation

au sein de l’Université

Panorama sur la CMV– La CMV au sein de l’Université

– Les missions de la CMV


Reco pour montage

AAP régionaux : APR, APR IA

AAP nationaux ANR, FUI, Ministères

AAP européens

http://www.cvluniversite.fr/projets/actions-de-recherche-et-d-innovation/appels-a-projet/appels-a-projets-nationaux

Les Missions de la CMV

Veille sur les Appels A Projets



Propriété Intellectuelle

Sensibiliser les chercheurs au transfert de technologie et à la propriété intellectuelle

Stratégie de P.I et mode de valorisation, accompagnement aux démarches de P.I

Gestion des dossiers de propriété intellectuelle des laboratoires dépôt et entretien des brevets, licensing, dépôt de marques, dépôt des logiciels et noms de domaines…


Propriété Intellectuelle - Valorisation

Contact : Adrienne Lorgeoux 02 47 36 79 94

Dossiers de Partenariat

Partenaires scientifiques et/ou Partenaires financiers

Collaboration, prestations

Licencing, transfert

Montage

Montage financier / budgétaire : calcul du coût

Contrats : négociation, rédaction, suivi

Administratif : signature


Accompagnement des chercheurs

lors du montage des dossiers

MissionsLes Missions de la CMV



Equipede recherche CMV

Idée de projet

Montage Financier

MontageJuridique

Négociation

Echanges

Montage Scient.

&Technique

Négociation

SignaturePrésident

MissionsLes Missions de la CMV




Négociation, rédaction et suivi

des contrats de partenariats

Contrat de licence de droits de

propriété intellectuelle

Accord de confidentialité

Contrat de prestation

Contrat d’accompagnement

de thèse CIFRE

Contrat de collaboration

Etc.…

Contrats de partenariat de recherche

Contacts

Binôme projets

- Ingénieur d’Affaires : - Montage des projets

- rèférente pour le Pôle DREAM

- Assistante projets : - Exercisation

- Mise à jour du projet sur OPPUS

Projets européens

Missions de la CMV



M-D MARIGNIER 02 47 36 79 93

Laëtitia LOPES-BRULE 02 47 36 79 75

Aurélie UCHARD 02 47 36 79 66

A disposition pour

intervention en réunion

de labo

Panorama sur la CMV

Gestion des contrats– Processus et délais – Rôle de la CMV– Rôle des services financiers

– OPPUS

Reco pour montage

MissionsGestion des contrats

Processus et délais d’instruction

1 à 2 semaines

Fonction des partenaires / financeurs

Fonction des chercheurs

3 jours

3 semaines

3 jours

1 mois environ


Rôles de la CMV

Rôle des services financiers

CMV

Gestionnaire terrain

Antenne financière

Sandrine Prunier

Anna Toussaint

Sandrine Prunier

Anna Toussaint

Nathalie Leclerc

Outil de Pilotage de Projet Universitaires = logiciel de gestion de projet

Pourquoi ?

Codes d’accès

Formation ?


OPPUS

Pour les chercheurs Pour l’antenne financière et gestionnaire terrain

- Suivre la vie du projet- Voir les documents associés

- suivre les dépenses

- Outil pour le suivi scientifique des projets

Panorama sur la CMV

Gestion des contrats– Processus et délais – Rôle de la CMV– Rôle des services financiers

– OPPUS

Focus sur le montage

Recommandations pour montage : contacter la CMV au plus tôt Collaboration ou prestation ?

Incidence sur les modalités de PI

Pourquoi l’évaluation du coût d’un contrat ? Intérêt ?

Mieux valoriser sa recherche (négo des coûts et propriété des résultats)

Mieux protéger son patrimoine scientifique (savoir-faire)

Aider l’Université à mieux définir et argumenter ses besoins financiers

Aider l’Université à restituer clairement ses activités relevant du secteur concurrentiel et à en justifier les coûts

Répondre aux obligations fiscales de l’Université (décret du 17/11/1980)

Focus sur le montage des dossiers

Coûts éligibles Spécifiques pour chaque AAP (aussi pour un même financeur)

Attention : justification des coûts non éligibles (assiette globale /versus assiette éligible)

Points délicats Investissements : matériel dont prix HT unitaire > 4 000 € Règles des marchés publics : > 50 000 €

Calcul du coût des contractuels Si utilise ESTIMAT : majorer le coût (transports en commun, Supplément familial) Temps de travail : 1607 heures / an

Gestion des embauches : RH et antenne financière

Réglementation Pour une prestation, le montant demandé doit être au moins > au coût complet

Risque de concurrence déloyale


Montage budgétaire

Cellule des Marchés : Frédéric Matyjas

Votés en Conseil Scientifique et validés en Conseil d’Administration

15 % sur les contrats de collaboration et sur les contrats de prestation

15 % sauf avis contraire du financeuro AAP Région : pas de frais de gestion,o ANR : 4%o FEDER : estimation au coût réel

Calculés sur le total du financement apporté o si financeur verse 100, UFRT retient 15, labo touche 85o si labo veut x , il doit demander une subvention de x/85x100

Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier


Frais de Gestion

• Panorama

Merci pour votre attention

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Documents