Mission Permanente du Royaume du Maroc

Genève

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F. S

La Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations

Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse, présente ses

compliments au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH),

et se référant à sa Note No : CM/BENBS du 21 Août 2015, a l'honneur de lui faire

parvenir, ci-joint, les éléments de Réponse du Ministère de la Santé et du Ministère

Délégué auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement,

Chargé de l'Eau, à son Questionnaire, relatif au droit fondamental à la Santé et les

Changements Climatiques.

La Mission Permanente du Royaume du Maroc saisit cette occasion pour

renouveler au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH),

l'assurance de sa haute considération,

Genève, 4 Novembre 2015

Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH), Genève. Fax: (022 917 90 08).

OHCHR REG ISTRY

06 NOV 2015 Recipients

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Les éléments de réponse tti que-stionnairt, élaboré par le I-hitit-comniissariat relatif aux droits de I'Jlonuiie et changements dirnatiques

Scion J'(T)ranisa1ion Mondiale de la siinîi OvIS, Le changement cliinaii&ue rcprcseiitc la

ius grande menace pour la sanl c[ns le mw]dc au 21e sjc[c

D'uIeurs kS ((i(S IftI C fîgerncfl cn que son LlF petcep hies auiourdhui et les

iions pùur l avenir représenteni un risque pc'teniiellm'iit catastrophique d une ampleur

fl?aCC4pbJe pour la a311. humaine

1. RelatIon tutic les eljancnic,jts climatiques cita jouissunec du droit i la santé

li cs1 largemeni admis et reconnu de plus en plus au un de lu comnwna-tité scientifique mondiale que k changeme:iî ci irnutique est un fiiii et Clii! il a des répccussiorrs sur la santé humaine, La Région de fi Méduerrande est une (les rdginns ks phis BU

changenient climatique en raison dc sa nLiu]e wide et dc sa dçcndL1nce dLIfle production anwnaire puuviaie, Ses populations sront parmi les plus tcuchécs en Cf]i1CS de santé, principalement par le stress ladriqL.le et se Lupi icutions sur la santé et. la sécurité aftmenLaire parmi les autres sources de préoccupation, ou troui'e la propagation géographique et stdsonniére c.fes vecteurs d iiia'aclies. k ico ddoiis dans Je gIornératioiis e5li'res la hausse des températures, l'agravation de la dteradation de la qualité de l'air et des caLastrothes naturelles liées au rlimat., Ce qui menace directement des droits humains Pjndamentaux comme le drjt u la vc'. itinientation.

En effet, plusieurs problèmes sanitaires risquent d'@iie ager.avés par le changement. climatique notrtrïiment

A d ies léesgesemaaes d n i la poHut ion rrrritophque, en pa'dculinr cJe les personnes vulnérables et les enlants.

' 1aldies et traumatismes lies au catnstroplis naturefles le caLastrop[V5 cnuirçînenfa1es jécs Bi.r cJ]neî))ent c]jJila[itI ie. i '•aues de cLiileui. i nonclations tempètes I auront pour consrqt1encc i'él ergenc.e ou la r&mergei1ee dc maladies transmises pur leau. par' LtElIflcillS. nar des vecteurs, par, d'atttres rersoIu1es ou p des anjainux

. étnU I nées sur Jts efft.s des (han,gerntiits CIiîitirtues

Le gement clirnatique n un in'pac.t Su:' les jr'éai ubles les 1u ronduinentaux de Li santé ainentation, l'eut et t 'air. L rnaise de.s donoces d naiiques du M arec duranl le uart de

si'cle passé met en évidence une erancic \.'arirhil ilé du climat du puys. avec des tentiunces at.i

réchauffen'ucni et au déficit pluviOnlétrl(tue. Cilbalcniciit. [u tempéTatuLrC de I - air nu Maroc,

1outs saisons eûntondues, u uun.n'enlé cn rnoyerunc de +0M à -r r.4T e?on ?c récionY. arr

c.eoms de 4() dernières aiiiiée Ccte iuruentuti On u lc suïioLt e iïectivc depu j [es uunees

et 90, période pendant laquelle le réchauffement sest accentué avec la fréquence de écheresse. Toutes les projections cliniaiiques fi.itures pour le Maroc sont alarmantes et

donnent pour les températures moyennes estivales un réchauffement de lordre de *2 +6°C et un.e augmentation importante du fwmbre de vagues de chaleur estivales (canicules). Elles indiquent que l'aridité vi progressivement augmenter en raison de la diminution de la pvioméÙe ci de J'ugnieniaiion de Ja température. L'augmentation de l'aridité va avoir des répercussions négatives sur les rendements agricoles, surtout à partir de. 2030 priiicipalement les cultures pluviales (non irriguées) qui seront dramatiquement affectées par le changement climatique. Selon le rapport de l'étude éIabore par le Mitére de ie Santé r&aie à la stége d'adaptation du secteur de la santé au Changemems Climatiques, la productivité alimentaire devrait baisser dans les zones favorables t l'agriculture notamment dans toutes les zones d'agriculture pluviale du pays; agriculture de subsistance pour une importante population rurale, ce qui constitue dans Le futur une réelic menace pour la sécurité alimentaire. Cela pourrait ertraîner une aggravation de la malnutrition, en particulier chez les personnes pauvres des zones rurales et dont le revenu familial est étroitement lié à la productkn alixnciarc.

Le changement climatique soulève également le problème de la sécurité sanitaire des aliments. L'élévation des températures favorise en effet la croissance des bactéries alimentaires. A des températures ambiantes supérieures à 5'C, les ïnf'ections par SalmoneIa augmentent de 5 à 10% pour toute hausse d'un degré de la température hebdoni&Iaire. Il est prévu que k stress hydrique augmente au Maroc et s'accentue avec le dfiit plviorntiqu de plus en plus inipoflanl (jusqu'à 80% de déficit pour les zones sud du pays). L'accès de la population à un approvisionnement en eau salubre sera de plus en plus problématique, en particulier pour la population nirale. Cette disparité contribuera à une aggravation du nombre de ca de maladies hydriques et du nombre de décs d'enfants des suites d'une darrhé, De méine, à la suite de la baisse de la disponibilité en ewi, la demande destinée â la consommation humaine devrait concurrencer davantage la demande destinée à I 'irrigation. Le chaiigement climatique aggravera également la pollution de l'air. La modification des régimes du vent, l'avancée de la désertification et l'augmentation des incendies favorisent le transport à longue distance des polluants atrncsphriues. L' augmentation prévue des vagues de chaleur au Maroc peut entraîner une hausse de la fréquence des épisodes d'ozone. Durdnl les vagues de di&eur, la avec la poiiutio par Jes rnaières pariicuiaires et l'ozone.

3. Les engagements et les cadres juridiques et politiques natiorunix

Depuis la Conférence de Rio, le Maroc s'est engagé pour contribuer à l'effort international de lutte contre les impacts des changements climatiques. Cet engagement s'est concrétisé par la signanire de la Conve.niicin Climat au Sommet de Rio en 1992 et sa ratification en 1995, la ratification du Protocole de Kyoto en 2002, La création d'un Conseil National des Changernnts Climatiques (CNCC).. etc.

Santé Le système de santé du Maroc., grace aux investissements consentis par l'EtaL, tout au long de ces cinq décennies, a permis d'arnéliotcr notablement le niveau de santé de la population comme en témoignent la baisse de la mortalité des enfants ainsi que l'accrois5ement de l'espérance de vie à la naissance et l'élimination d'un certain nombre de maladies

transmisib1es ou la forte réduction de leurs incidences. En termes de couverture sanitaire, l'offre de soins publique et privée se.st développée de fiçon remarquable et Iencadrement du système par les différents profils de professionnefs de santé s test progressivement amé fioré en quaraité et en qualité, couvrant l'ensemble du pays. Ces progrès importants constituent, pour le système de saIté, une bonne hase d'adaptation aux effets à venir du changement climatique.

Quafili l'air Le Maroc e réalisé, ces demière années, des avancées importantes en matière de protection de la qualité de l'air (adoption de la foi sur Vair et du décret r1aifS à la IuUe COnITe )

pollution de l'air, nette amélioration de la qualité des combustibles et carburants, en particulier les teneurs de ces produits en soufre et en plomb, des ptms de déplacement urbain sOnt à l'étude et des moyens de transport collectif moins pofltacits sont adeplés pour les grandes agglomérations (tramway pour Rabat et Casabiaiica), amélioration de 1'inf'nstructure routière (au total environ 1 500 km de réseau d'autoroutes d'ici 2015) et ferroviaire (doublement des voies , renouvellemert( des trains, adopioa du train à grande vitesse « TGV » ...), organisation du transport rcutier de marchandises et renouvellement notable du parc aitornobile national, utilisation importante des éiergies renouvelables (solaire et éolienne) plan ifée d environ 42% de. Pénergie totale ni?séc pr Je iaroc en 2020, etc Bier que ce orientations de la politique publique sont très encourageantes, les projections futures climatiques et en matière démographique et d'aménagement urbain (réchauffement notable du cf iniat, proportion de plus cri plus icnpcn-tarfle de la popJaticn âôe, In conentratio11 croissante des habitants le long d'une biinde ljttoralc atlantique et dans les agglomérations, etc) permettent de penser qu'il y aurait aggravation de la dégradation de la qualité de l'air et de ses impacts sanitaires partkutiéremerd dans es grardes agg)ornéraions.

Qua té de I'e potable et de j'assa/,yissemerU

Le Maroc dispose d'un arsenal juridique ct réglementaire savoir:

La loi 10/95 ; Chapitre VII sur l'eau à usage alimentaire. Le Décret n 2-05-1326 du 29 .foumada il 142? (25 let 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire La Norme Nationale NM 03.7.001 : norme de qulité, fixant les exigences de qualité

des eaux d'alimentaçion humaine. La Non-ne Nationale NM 03.7002 : fixant les fréquences de contrôle et de

sur'eillance des eaux desservies pour l'alitnentatiou humaines. (in ensemble de riorrnes natkm1es: flxani )e rnodaiiiôs d' hantillonnage. de prélèvements et d'analyses.

La séeuris.atiori de l'approvisionnement en eau pcitable n été un des premiers soucis de la politique de l'eau adoptée par le Maroc. En effet, malgré la multiplication des années de sécheresse, k Secteur de l'eau potable sest développé aussi bien au niveau de la production qu'au niveau de l'extension du service. l'accè à l'eau potable est actuellement généralisé en milieu urbain avec un taux de brancliet-nent indivjduel au réseau de 941/b cntr 57% en 1973, 'e reste de la population est desservi par bornes fontaines dans les quartiers d'habitation ne se prêtant pas au branchement individuel.. En milieu rural, le taux d'accès i-iatjona] a atteint 94% en, 2013 contre 14 % en 1995. Cc taux est trs raisonnablement réparti sur les provinces bénéflciaires variant de 63 à 1 00%. La situation de Vassainissenient liquide au Marec en milieu urbain, en 2014, se par:

Une production totale des rcjets liquides estimée â 700 millions rn3fan un taux de raccordement au réseau d'assainissement liquide estimé â 73%; un niveau d'épuration des eaux usées évalué â 36 %; et ue professionnalisation de La gestion du service dassainissement liquide dans 179 communes,

Sécurité san jtaire des a!inç

Le pouvoirs publics marocains, consderu de limportwice de la sécurité sanitaire des aliments, Ont pris des mesures importarïtes pour renforcer la protection de ta santé des consommateurs marocains et garantir la qualité et la sécurité des aliments destinés aussi bien au marché 1oc1 qu'à l'exportation. Et en mppelant que la sécurité sanitaire des aliments nécessite une coordination intersectorielle efficace, les principales mesures mise en oeuvre dans ce cadre par le Marne:

La pi'omulation en 2010 de la loi 7-08 sur la sécurité sanitaire des aliments, La créatiofl de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), chargé du contrôle et la gestion du risque» iL est pLacé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime Les efforts entrepris par le Ministère de l'intérieur pour mettre à niveau les Bureaux Corrnntrnatxx d'Hygènc qui conitribLieni aux ac.Pions de contrile de la qualité et de l'innocuité des aliments. Le !ancemCnt du chantier de la reforme de la santé publique qui vise: - Lélaboration et l'adoption d'ici Ciri 2015 d'trne Loi de Santé Publique qui

permettra au Nlinstèrc de la Santé dassurer de la mission d'évaluation des risques sanitaires liés aux aliments et la mission de veiUe sanitaire. Le renforcement du système national de veille et de la sécurité sanitaire à travers une meilleure mobilisation de toutes Les parties prenantes des secteurs gouvernementaux de coLlectivités territoriales et du secteur privé.

L'élaboration en 2011, de la stratégie sectorielle du Ministère de La Santé dans le. domaine de La sécurité sanitaire des aliments

Lutte COflIre les verte uts

Au Maroc, les maladies à transmission vecorieUe rscnt tm problrn oiiC] de santé publique, bien que l'OMS ait octroyé à nOIre pays le certificat d'éliminaion du paludisme autochtone en 2010 et que le processus d l'éhrnination de la schistosomiase soit en cours.

En effet, les facteurs écologiques restent favorables â la transmission de ces maladies à transmission vectorielle et justifient les efforts nécessaires pour consolider les acquis dans la maitrise du paludisme et de fa schistosoniiase, niais aussi pour faire ïce aux maladies transmission vectorielle émergentes ou t-&mergentes telles que les leishmanioses.

La Convention Internationale de Stockholm sur les 'oJFuants Organiques Pcrsisans dont le DDT), adoptée en 2002 et ratifiée par i.e Maroc cri 2004, est un instrument juridiquement contraignant qui vise à réduire et limiter r utilisation de produits considérés comme produits organiques persistants. Elle invite et appuie les pays (parties de la Convention) à adopter des méthodes alternatives durables à l'usage du DhT dans les prograrnnles de lutte contre le niaadks à rnsnîissîon vectorielle el souligne que la Oestiori intégrée de la Lutte Anti-Vectorielle (GILAV) est la base pour réduire la dépendance des produits chimiques dans les prograiwnes de santé publiqueS

Une production tota'e des rejets liquides estimée à 700 niillioris rn3/an un taux de rccordemertt au réseau d'assainissement liquide cstim â 73% un niveau d'épuration des eaux usées évalué à 36 %; cl une professionnalisation de la gestion du sen'ice d'assainissement liquide dans 179 comrnunes

Sec,ri/ésa'#(ïipe4es1'ilhne,,s

Les pouvoirs publlcs marocains, conscient de l'importance de la scurité sanitaire des 1yen1s, ont pris des mesures importantes pour renforcer la protection de la santé de

consommateurs marocains et garantir la qualité et la sécurité des aliments destiris aussi bien au marché Local qu'à l'exportation. Et en rappelant que la sécurité sanitaire des aliments nécessie wie coordiriaion i nter ctoriee efficace, Jes prncipffles nieures mise et' uvre dans ce cadre par le Maroc

La pro uigaton en 20] 0 de la loi 27-08 sur la sécurité sanitaire des aliments, La création de L'Offic.e National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), chargé du contrâle et la gestion du risque. IL est placé sous la tutelle du Minisiére de l'zkgricukure -et de la Pèche 1ar1ime Les efforts entrepris par le Ministère de l'intérieur pour mettre â niveau les Bureaux Communaux d'Hygiène qui contribuent aux actions de contrôle de la qualité et de l'innocuité des aliments. Le lancement du chantier de la reforme de la santé publique qui vise

L'élaboration et l'adoption d'ici fin 2015 d'une Loi de Santé Publique qui permettra au Ministère de la Santé dassurer de la mission d'éva[uatftrn des risques sanitaires liés aux aliments et la mis.siun de ;"cjlle sanitaire.

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Le r JrcemeU d11 sysèrne aiionaJ de veii]e ci de la s&.urité sanitaire à travers une meilleure mobilisation de toutes lcs parties prenantes des secteurs gouvernementaux, des eol1ectivits territoriales et du secteur privé.

L'élaboration en 2011, de la stratégie sectorielle du Ministère de la Santé dans le domaine de La sécurité sanitaire des aliments

Lutte contre les vecteurs

Au Mroc, les iads à 1rnsrnission vectorielle restent un problème poteiitiel d santé publique, bien que l'OMS ait octroyé à notre pays le certificat d'élimination du paludisme autochtone en 2010 et que le processus de l'élimination de La sehistosorniase soit Cil cours.

En effet, les facteurs écologiques restent favorables à la transmission de ces maîadies â transmission vectorielle et justifient les efforts nécessaires pour consolider les acquis dans la maitrise du pa1disrrie et de la sc$iO5oniaSe,mjjs, arissi pour faire face aux maladîes à transmission vectorielle émergenies ou r-émergentes telles que les leishmanioses.

La Convention Internationale de Stocfho[m sur fes PoIuariis Org iques Per.ssanrs (dont le DIYF), adoptée en 2002 et raliflée par le Marne en 2004, est un instrument juridiquement contraignant qui vise à réduire et limiter l'utilisation des produits considérés comme produits organiques persistant& Elle invite et appuie les pays (puiies de la Convention) à adoNer des méthodes alternatives durables à l'usage du DDT dans les programmes de lutte contre les ma'adies à trunsrnÎss.,lor. vec'torielle et souligne que la Gestion Intégrée de la Lutte Anti Vectorielle (GILAV) est la hasu pour réduire la dépendance des produits chïmiques dans les programmes de santé publique

Dès 2005, Le Ministère de la Santé a rns en p1ce un Comité Tcchnique Intersectoriel, composé des reprsenants de déprrcments de 'agrkitnre, de i'cnvi.rorncmnt. J'intérieur et de la santé et d'une institution universitaire, pour le pilotage de la nise en oeuvre de l'approche de la OILAV. Ce Comité a procédé à l'analyse de la situation et ridentiication des besoins pour la mise en ceuvre de la GILAV et a préparé un plan national de lutte contre ks vceur qui éé incoiporé dans le p]an quinquennal du Ministère de la Santé pour la période 20082012 et 2013-2016. Ce comité a été institutionnalisé cri 2014 par la signature d'une Décision conjointe rlativc à l'institution dun comité interministérieL national, des comités régionaux et des comités provinciaux de la GILAV ptr Monsieur le Ministre de la Santé Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et Madarrie la Ministre Déléguée Chargée de l'Environnement En application à celte Décision, des comités régionaux et provinciaux de la GILAV sont actuellement mises en place permettant ainsi la génralisation de l'adoption de la GILAV au niveau national.

5. Mesures d'atténuatiumn et d'adaptation prise

Pour renforcer davantage cette capacité d'adaptation vis-vis du changement climatique, le MS a élaboré une stratégie d'adaptation du secteur de fa santé aux Changements Cflmatiqcies. Ainsi, huit axes stratégiques sont proposés. Ils révèlent que la réflexion sur l'adaptation doit être incorporée dans tous les processus de décisiun susceptibles d'être concernés par les conséquences du changement climatique, qu'ils soient publies ou privés. Elle concerne en outre plusieurs échc[ks d'action ierritoriiks ci préconise:

s D'évoluer d'un système de surveillance épidémiologique classique vers un système de veille moderne pour mieux surveiller les maladies sensibles aux effets du changement zlimarique. et arn&iorer a détection précoce cl l'alerte rapide dr tout phénomène épidémique ou pandémique. De renforcer la capacité de résiliencc des infrdsiruciures sanitaires face aux effets des événements météorologiques extrérnes et explorer les possibilités d'atténuation de émissions de gaz à effet de serre. De garantir qu'en cas de survenue d'un risque, l'entité en charge de la réponse prenne les décisions les plus pertinentes possibles. De clarifier le rôle de chaque entité dans le dîsposilif de veille, de sécurité et de gestion du risque sanitaires et mieux préciser certaines frontières pour éviter de chevauchements de compétences.

! D'assurer la formation des professionnels de la santé dans le doniane du changement climatique, de ses impacts sur la santé et sur la stratégie d'adaptation du secteur de la santé. Ce renforcement des capacités développera l'approche basée sur l'anal'se des risques pour les maladies sensibles au changement climatique, la complémritarité entre les structures opérantes mise en place, les systèmes de contrôle des risques environnementaux notamment ceux de l'eau, des aLinents et de rair ainsi que la surveillance entomologique des "ecteurs.

l D'assurer une intera;tion synergique et un partenariat efficace entre le secteur de la santé et ses différents partenaires nationaux pour la réussite de la stratégie d'adaptation au changement climatique et développer la coopération régionale et internationale dans ce domaine. De développer La recherche scientifique sur les impacts du changement climatique sur la santé et favoriser l'émergence d'une expertise nationale en vue d'accompagner la

mise en œuvte de la stratégie d'adaptation, d'améliorer les connaissarc.es et de valoriser les résultats obtenus par une meilleure orientation des politiques de. santé. D'informer les décideurs, les groupes vulnérables et la popubtiori générale sur les risques sanitaires 'iés au changement cIimaique atri de prnettre aux déddeurs dc cerner les enjeux et d'intégrer les mesures d'adaptation dans le cycle délaboration des politiques nationales et aux populations d'adapter leur cornporement vis-tu-vis de ses effets sur la santé.

La mise en œuvre adéquate dt celte stratégie permettra au Maroc cFétre dotée de tous les outils nécessaires â son adaptation aux effets â venir du changement climatique (systôme 1.ralerte niééo-santé, un instrument organisart le panenariat dans le domaine de la gestion des risques de catastrophe;

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