mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation
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ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 112 décembre 2014
RÉGION MARTINIQUE
Mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi (OFE)
12 décembre 2014
Pierre-Vincent Guéret Jocelyn Bernard
12 décembre 2014 2ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
Ordre du jour
1. Présentation de la démarche
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
3. Première identification des pistes d’évolution normative
4. Questions diverses
ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 312 décembre 2014
Première partie
Présentation de la démarche
12 décembre 2014 4ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
1. Présentation de la démarche
• Rappels du contexte
Initiative du Conseil Régional de la Martinique : délibération du 28 juin 2013 sollicitantune habilitation législative.
� Habilitation obtenue par la loi n°2014-888 du 5 mars 2014 relative à la formationprofessionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui permet à la Région de fixerdes règles spécifiques à la Martinique permettant la création d’un établissementpublic à caractère administratif (EPA).
2 objets à distinguer :
1) la création d’un EPA chargé d’exercer les missions déléguées par la Régionconcernant le Service public régional de l’orientation (SPRO), le Service publicrégional de la formation professionnelle (SPRF) et le Service public de l’Emploi (SPE) ;
2) l’exploitation d'une marge de manœuvre normative afin de gommer les rupturesidentifiées dans la chaîne Orientation-Formation-Emploi (OFE).
12 décembre 2014 5ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
1. Présentation de la démarche
• Enjeux de la démarche
Objectif : transformer les modalités d’exercice de sa compétence en matière deformation professionnelle pour en constituer un véritable levier de développementéconomique pour le territoire, en assurant l’employabilité durable des demandeursd’emploi.
Ainsi, la Région souhaite :
� refondre un véritable Service public régional de la formation (SPRF), dont laprogrammation doit être en lien avec les besoins économiques réels du territoiremartiniquais ;
� dans cette optique, mettre en place un Service public régional de l’orientation(SPRO), gage de réussite de l’ensemble du dispositif à venir ;
� enfin, structurer les modalités d’animation de l’ensemble du système d’acteurs de lachaîne orientation-formation-emploi (OFE).
12 décembre 2014 6ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
1. Présentation de la démarche
• Une démarche cohérente avec la réforme en cours du secteur
Dans cette optique, la Région a retenu une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)juridique, financière et organisationnelle afin de l’accompagner pour la création de cettenouvelle entité en s’appuyant sur l’ensemble des réflexions préalablement menées.
Quels impacts pour les acteurs
de la formation, de l’orientation
et de l’emploi ?
CONFERENCEMardi 10 juin 2014
Palais des Congrès de Madiana
Intervenants :
Jean-Philippe CEPEDE
Directeur Juridique Observatoire Centre Inffo
Marie-Claude BELIN - AGEFMA
12 décembre 2014 7ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
1. Présentation de la démarche
• Un diagnostic complété dans le cadre d’une série d’entretiens bilatéraux
Structures rencontrées Date d'entretien
E2C Nord lundi 24 novembre 2014
MEDEF vendredi 28 novembre 2014
Conseil Régional (formation initiale ) lundi 1 décembre 2014
Conseil Régional (fss ) lundi 1 décembre 2014
Conseil Régional (apprentissage ) lundi 1 décembre 2014
Conseil Régional (formation pro) lundi 1 décembre 2014
Conseil Régional (gpeec régionale ) mardi 2 décembre 2014
RSMA mardi 2 décembre 2014
Mission locale de l'Espace Sud mardi 2 décembre 2014
E2C Sud mardi 2 décembre 2014
CAP Emploi mardi 2 décembre 2014
OPCALIA mercredi 3 décembre 2014
Mission locale du Nord mercredi 3 décembre 2014
Constructys mercredi 3 décembre 2014
FAFSEA mercredi 3 décembre 2014
CGPME mercredi 3 décembre 2014
Conseil Général (DICS ) mercredi 3 décembre 2014
MPI jeudi 4 décembre 2014
CCIM jeudi 4 décembre 2014
CMA jeudi 4 décembre 2014
UAG jeudi 4 décembre 2014
E2C Centre jeudi 4 décembre 2014
MILCEM jeudi 11 décembre 2014
Rectorat A venir
Chambre d'agriculture A venir
AMPI
12 décembre 2014 8ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
1. Présentation de la démarche
2016
nov déc jan fév mar avr mai juin juil aoû sept oct nov déc jan
1. Appropriation de l’état des lieux du système actuel
2. Propositions de périmètres de missions et de
compétences de l’EPA, et pistes d'évolution normative
3. Proposition de scenarii de création de l’EPA
1. Mise en place juridique et institutionnelle
2. Formalisation des relations entre l’EPA et ses
partenaires
3. Définition du cadre et des processus budgétaires et
financiers
4. Mise en œuvre des outils juridiques de reprise
d’activité
1. Appui à l’intégration des ressources humaines post-
création
2. Perspectives et aide à la décision de prorogation (si
nécessaire )
2014 2015
Volet n°1 – Mise en place de l’habilitation Orientation-
Formation-Emploi
Volet n°3 – Intégration RH et diagnostic de
l’habilitation/prorogation
Volet n°2 – Structuration et mise en place de l’EPA
Volets de la mission d'AMO
ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 912 décembre 2014
Seconde partie
Scenario de structuration d’une chaîne OFE
renouvelée
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Parcours
Formation
initiale Préqualifica
tionQualification
Emploi
Orientation – Soutien - Suivi
1
Le parcours vers l’emploi par la formation continue
Orientation Formation Emploi
Formation continue
En préalable la convergence nécessaire des logiques Public et Employeur
12 décembre 2014 11ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Chaîne de l‘emploi
Business
plan
Besoin en
qualifications
GPEC
Qualification
du personnel
Public
disponible?
2
Emplois
nouveaux
Le besoin en emploi et qualifications
Formation Emploi
12 décembre 2014 12ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Ch
aîn
e d
e l‘e
mp
loi
Business
plan
Besoin en
qualifications
GPEC
Qualification
du personnel
2
Parcours
Formation
initiale
Préqualifica
tionQualification
Emploi
Orientation – Soutien - Suivi
1
Emplois
nouveaux
La convergence par la formation
Orientation
Formation
Emploi
12 décembre 2014 13ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Emploi
Orientation Formation Emploi
Convergence
Emplois/
Profils
Ingénierie
CommandeContrôle
OF
ContrôlePrescripteurs
OF
Organismes de formation
Les composants fonctionnels de chaque bloc
Suivi / Levée des freins
Prescription
Formation
Positionne
ment
12 décembre 2014 14ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Orientation
IngénierieBesoin de
commande
CommandePublics en
difficultéLabellisation
Contrôle des
Prescripteurs
et OF
Suivi / Levée des freins
Le schéma détaillé du bloc Orientation
Besoins en emploi
Profils des publics
OPCAChambres consulairesPôle EmploiDirection Economie RégionSyndicats proCG
Missions LocalesE2CCap EmploiPôle EmploiRectoratSPIP / CPUPLIECG
Orientation / Emploi
Observatoiresecrétariat
OREF - CARIF
CREFOP
AIF
OPCA
SecrétariatCREFOP
Prescription
Formation
Organismes
de formation
Positionne
ment
VAE
Autorités académiques
12 décembre 2014 15ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Formation
OTF
Organismes de
formation
Organismes de
formation
Hors Martinique
LADOM
Le schéma détaillé du bloc Formation
Suivi / Levée des freins
Modes de contractualisation
12 décembre 2014 16ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Emploi
Orientation Formation Emploi
Convergence
Emplois/
Profils
Ingénierie
CommandeLabellisation
Contrôle
Le schéma institutionnel proposé
EPA
Région / CTM
OTF
Organismes de
formation
Organismes de
formationLADOM
Gouvernance de l’EP:• Conseil d’administration• Dotations de fonctionnement• Contrat de service publicRémunération des stagiairesProgrammation et contrôle FSE
Positionnement
Prescription
Formation
CREFOP
Suivi – Levée des freins
ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 1712 décembre 2014
Troisième partie
Première identification des pistes d’évolution
normative
12 décembre 2014 18ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
3. Première identification des pistes d’évolution normative
• Agrégat n°1 – Evolutions institutionnelles
Objectif : permettre la conformité juridique de la structuration de la nouvelle chaîne.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
� le transfert des financements et labels associés (par exemple, CARIF-OREF, E2C…) ;
� un élargissement des membres et des missions du CREFOP afin de jouer pleinement son rôle ;
� Rapprochement CREFOP - COPAREF
� une plus grande association des CIO au futur SPRO;
� la formalisation d’une instance représentative de la sphère économique (� association duparitarisme);
� la création d’un corps de contrôle de la formation (hors inspection du travail).
12 décembre 2014 19ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
3. Première identification des pistes d’évolution normative
• Agrégat n°2 – Evolutions du cadre réglementaire de la formation
Objectif : adapter le cadre aux spécificités de la Martinique.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
� ajuster l’offre diplômante et certifiante dans un triple mouvement :
1. adaptation des référentiels nationaux à l’économie Martiniquaise en lien avec les autoritésacadémiques (exemples de la banane, assainissement non collectif…) ;
2. compatibilité de l’offre locale de formation aux contraintes de l’éligibilité des financements des OPCAet du Compte personnel de formation (CPF) ;
3. création de nouvelles filières universitaires (IUT ?), en lien avec l’évolution de l’Université des Antilles.
� adapter le statut du stagiaire de formation professionnelle et de l’apprenti :
1. pour une meilleure insertion dans les états voisins (rémunération, accidents du travail etrapatriement, protection sociale, statut de l’entreprise d’accueil…) ;
2. pour un abaissement de l’âge des apprentis afin d’éviter les ruptures, ou développer la logique des SASpréalables à la mise en apprentissage ;
3. harmonisation des statuts entre stagiaire, apprenti, étudiants (� FSS), l’objectif étant commun ;
4. permettre la compatibilité du statut de stagiaire de la formation professionnelle avec un contrat detravail défini dans le cadre d’un parcours de formation (éviter un choix de rupture).
12 décembre 2014 20ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
3. Première identification des pistes d’évolution normative
• Agrégat n°3 – Evolutions des nouveaux environnements de l’appareil régional
Objectif : permettre à l’appareil d’investir les nouveaux publics à prendre en charge.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
� associer plus fortement les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de l’Etatau SPRO ;
� créer une passerelle entre les systèmes d’information Etat (GIDE pour les détenus) et Région;
� penser l’accessibilité des programmes de formation régionaux (marchés, habilitation,… ) auxpersonnes en situation de handicap
Il s’agit ici de quelques premières pistes recensées; les débats sont ouverts pour en compléter la liste.
ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 2112 décembre 2014
Questions diverses