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PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES)

UNITE D’EXECUTION DU PROJET

ID Projet : P106982 – IDA – H589 ZR – TF010744

Mise en place d’une Banque Nationale des Données Géologiques TERMES DE REFERENCE

1. Description du Projet PROMINES Le Projet de la Bonne Gouvernance comme Facteur de Croissance du secteur minier, PROMINES en sigles, est un projet d’assistance technique au Gouvernement de la République Démocratique du Congo cofinancé par la Banque Mondiale et la Coopération britannique DFID.

L’objectif de PROMINES est le renforcement des capacités des principales institutions chargées de gérer le secteur minier, d’améliorer les conditions propices à une augmentation des investissements dans les activités minières et des recettes tirées desdites activités, et de favoriser l’accroissement des retombées socio-économiques issues des activités minières artisanales et industrielles dans les zones du Projet.

PROMINES poursuit trois objectifs spécifiques : (i) Renforcer les capacités institutionnelles en vue d’une gestion efficace, responsable et

transparente du secteur des mines ; (ii) Rendre l’environnement plus favorable à un accroissement des investissements dans le

secteur minier et des revenus qu’il génère. (iii) Améliorer les impacts socioéconomiques de l’activité minière artisanale et industrielle

dans les zones cibles.

PROMINES intervient en synergie avec les autres projets mis en œuvre par le Gouvernement avec ses partenaires techniques et financiers. Les activités du Projet sont regroupées en 5 composantes :

A. Accès aux Ressources B. Renforcement des capacités de gestion du secteur C. Amélioration de la transparence et de la redevabilité D. Développement durable du Secteur E. Gestion, coordination et suivi du Projet

La gestion et l’exécution de PROMINES est assurées par une Unité d’Exécution du Projet, UEP PROMINES, constituée au sein du Ministère des Mines et placée sous l’autorité du Ministre des Mines. Son rôle consiste à la mise en œuvre des différentes composantes du projet, notamment l’élaboration des plans de travail annuels, la mise en œuvre des activités, la passation des

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marchés, la gestion financière, et le suivi et l’évaluation. Elle coordonne les réunions des divers comités de supervision et rend compte de l’avancement du projet.

Le Ministère des Mines quant à lui, appuyé par la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, CTCPM, est responsable de la coordination globale et de la facilitation de la mise en œuvre du projet, de l’approbation des plans de travail annuels et des budgets, de l’approbation des rapports d’avancement soumis par l’UEP, de la résolution de tout éventuel conflit entre les différentes entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des orientations et recommandations du Comité Stratégique de Coordination.

La réalisation des différentes activités à charge de PROMINES sera assurée par des (groupements de) consultants, firmes, institutions et cabinets spécialisés ayant un calibre international, sous la coordination et la supervision de l’UEP PROMINES.

2. Contexte de la Mission La composante A de PROMINES - « Accès aux ressources » se compose en deux volets A1 - A2, dont le volet A2 se rapportant au « Développement des infrastructures de géo-données ».

Cinq (5) grandes activités sont retenues dans ce volet A2; à savoir : 1. Le renforcement du réseau géodésique national, 2. Les études gîtologiques et la quantification des ressources minérales des gisements

sélectionnés dans le domaine public, 3. Les études géophysiques aéroportées régionales sur des zones sélectionnées, 4. Les études géologiques régionales sur des zones sélectionnées, 5. La mise en place d’une banque nationale des données géo scientifiques.

Les présents termes de référence couvrent spécifiquement l’activité 5 - « mise en place d’une banque nationale des données géo scientifiques ».

LA MISE EN PLACE DE LA BANQUE DES DONNÉES GÉOSCIENTIFIQUES NATIONALE

Constat :

Il n’existe pas de banque des données géo scientifiques nationale satisfaisante en RDC et les quelques banques existantes ne sont que rarement stockées et gérées dans des systèmes informatisés en-line.

Les quelques banques informatisées publiques qui existent ont été développées par des organisations ou compagnies étrangères, sont gérées et hébergées sur des serveurs hors du pays.

Les informations analogiques existantes sont dispersées physiquement sous forme d’archives, collections, bibliothèques et cartothèques, tant au sein des différentes agences du Ministère des Mines que d’autres organismes (para)étatiques Congolais, parfois même à l’extérieur du Pays. La plupart des fonds documentaires et de collections dans le domaine public sont difficiles d’accès étant donné que les infrastructures et les services en charge de leur archivage ne sont pas toujours opérationnels.

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Solution : PROMINES fournira une assistance technique au Gouvernement pour l’acquisition et/ou le rapatriement et/ou la digitalisation de données géo scientifiques historiques, traitant de la géologie, des ressources minérales, de la géophysique du Pays, auprès de leurs détenteurs au niveau national et international et leur transfert sous forme informatisé au Congo. PROMINES organisera et améliorera les conditions d’archivage et de conservation de toute donnée analogique ou digitale recueillie lors de l’exécution de PROMINES, et ce tant pour les données rapatriées, que pour toute nouvelle donnée, information et produit qui sera généré dans le cadre des travaux exécutés par des tiers sous l’égide des 5 activités du volet A2 de PROMINES, cité plus haut. PROMINES appuiera pour cela la mise en place d'une structure SIG/BD nationale (Système d'Informations Géographique et de Banques de Données) de ces données historiques, permettant également l’ajout de nouvelles données, la gestion centralisée des données, la mise à disposition des données à des tiers, la production de documents cartographiques à différentes échelles, de rapports de synthèse, etc. ... Seront défini également les conditions d'accès et d’utilisation aux données par les utilisateurs potentiels congolais et internationaux. Le projet PROMINES appuiera le développement d’une infrastructure TIC (technologie de l’information et de communication), performante, capable d’héberger la structure SIG/BD nationale et d’offrir les fonctionnalités requises, tant en Intranet du Ministère des Mines qu’en Internet (WebGIS). Constat : La majorité des documents, cartes, synthèses existantes couvrant la totalité du Pays, reflètent l’état des connaissances et des paradigmes géo scientifiques des années -60 du siècle passé. Depuis la publication dans les années 1970 des dernières cartes géologiques, métallogéniques couvrant cette partie de l’Afrique centrale, bon nombre de concepts ont été développés dans les Sciences de la Terre qui ont stimulé une révolution dans la pensée scientifique, tant au niveau géologique, que de la métallogénie, gîtologie et l’évaluation du potentiel minier d’un Pays, d’une région. Au courant des dernières décennies, la compréhension de la géologie de la RDC, de la métallogénie et de la gîtologie de gisements (potentiels) a progressé de façon dramatiquement différente de région à région du Pays suite à des contraintes politiques et économiques. Certaines zones ont été sujettes à des travaux scientifiques ou de prospections récentes avec des techniques modernes, et/ou le sont encore actuellement, tandis-que d’autres sont restées virtuellement non-visitées et étudiées depuis 50 ans. Solution : PROMINES se propose de mettre à jour les connaissances relatives à la géologie, les ressources minérales et la couverture géophysique au niveau national.

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3. Objectifs de la Mission Par le présent appel à propositions, des (groupements de) consultants, firmes, institutions et cabinets spécialisés ayant un calibre international (le consultant) sont invités à présenter une offre pour des travaux visant la « mise en place d’une banque nationale des données géologiques ». Vu la spécificité du sujet, une connaissance spécifique de la RDC, tant au niveau géo scientifique qu’au niveau général, sera indiquée.

L’objectif (les délivrables) de ces travaux est de permettre au Ministère des Mines de la RDC d’être doté à terme de :

1. Un système performant SIG/DB de ses données géo scientifiques nationales, 2. Une infrastructure TIC offrant les fonctionnalités requises, tant en Intranet qu’en Internet 3. Une cartographie géologique nationale mise à jour. 4. Un inventaire de ses ressources minérales mis à jour. 5. Une cartographie géophysique nationale mise à jour. 6. Une connaissance moderne de la géologie, de la métallogénie, gîtologie de ses ressources

minérales au niveau national. 7. Des géo scientifiques ayant une connaissance moderne de la géologie, de la métallogénie,

gîtologie de ses ressources minérales au niveau national, régional. 8. Des gestionnaires ICT-géomatique formés, capables de gérer les systèmes et

infrastructures opérationnelles ; des opérateurs SIG/DB formés, capables de digitaliser, encoder les sources d’information existantes au sein du Ministère des Mines.

9. Une documentation exhaustive sur les systèmes et infrastructures TIC-géomatiques. 4. Organisation de la Mission Le Consultant réalisera ses services à Kinshasa, avec possibilité de retour à son siège central à des fins de travail bibliographique, de digitalisation, de synthèse et d’analyse géo scientifique, de développement géomatique, de rapportage ou toute autre forme d'activité nécessaire au bon déroulement du programme. Le cas échéant, il établira un siège de travail à Kinshasa pour son équipe. Les charges qui en découlent seront comptabilisées dans les frais de réalisation du programme par le Consultant. Pour réaliser les services, le Consultant fera appel à des spécialistes dans les différentes matières stipulées dans l’appel qu'il mettra à la disposition, selon les besoins qu’il aura identifiés et suivant un calendrier qu’il aura spécifié. Dans le cas où les agents du Consultant seront hors du Congo, ils devront être disponibles en permanence, par téléphone ou courrier électronique, pour des consultations ponctuelles. Le Consultant travaillera de pair avec la CTCPM, qui coordonnera la collaboration de tous les services et organismes nationaux impliqués dans l'exécution du volet A2 de PROMINES. Le Consultant identifiera, au sein de son équipe, un Chef de Projet, qui sera son contact et représentant principal durant toute la durée du Contrat, auprès de l'UEP-PROMINES et de la CTCPM.

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La supervision technique de l’exécution des services par le Consultant sera assurée durant toute la durée du Contrat par une équipe indépendante de consultants mis à disposition de l’UEP-PROMINES par le MRAC, Belgique (Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren), dont le Chef de Projet est le Dr. Max Fernandez-Alonso. Le Consultant doit s'assurer d'une étroite collaboration avec les consultants indépendants. Ces derniers doivent être en mesure de fournir, à tout moment, soit sur propre initiative, soit sur demande de l’UEP-PROMINES et/ou CTCPM, un rapport quant au respect par le Consultant des stipulations du cahier des charges et des règles de l'art. Le Consultant sera pour cela sujet à de possibles visites de supervision et de coordination des consultants indépendants, tant en RDC, qu'à son siège. Le Consultant a l'obligation de « formation sur le tas » avec des homologues Congolais. Il adjoindra à cet effet aux travaux de son équipe à Kinshasa le personnel scientifique et technique Congolais (CTCPM, CAMI, l'Administration Générale des Mines) qui sera mis à sa disposition par le biais de la CTCPM. Les charges qui en découlent seront comptabilisées dans les frais de réalisation du programme par le Consultant. Le Consultant a l'obligation de transfert des connaissances à ses homologues Congolais. Il proposera des solutions court-terme (cours, séminaires, stages) et long-terme (bourses de spécialisation, études 3e cycle, master, doctorat) à cet effet. Les charges qui en découlent seront soit comptabilisées dans les frais de réalisation du programme par le Consultant, soit donné à titre indicatif dans le cas où le Consultant obtiendra à cet effet des sources de financement externes.

5. Etendue des services - Livrables Schématiquement, la banque nationale des données géologiques peut se concevoir selon le schéma suivant :

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Ce qui se peut se traduire en 6 lignes d’activités pour aboutir aux délivrables identifiés dans le point 3:

Développements géo-ICT

1. Fourniture de l’Infrastructure TIC- géomatique → une infrastructure fonctionnelle 2. Conception d’un système SIG/DB et WebGIS → un système SIG/DB opérationnel

Données, connaissances

3. développement de la couche géologique du SIG → la géologie de la RDC mise à jour aux paradigmes actuels.

4. développement de la couche ressources minérales du SIG →  les connaissances des ressources minérales de la RDC mise à jour aux modèles métallogéniques actuels.

5. développement de la couche géophysique du SIG →  les données géophysiques publiques sur le territoire de la RDC uniformisées.

Formation et documentation

6. Organiser des approches de formation de techniciens, opérateurs et géo scientifiques →des équipes formées, leurs connaissances mises à jour

7. élaborer une documentation → une documentation exhaustive à disposition.

1. Fourniture de l’infrastructure TIC- Géomatique

Les travaux comprennent de manière générique les activités suivantes : • développement d’une infrastructure TIC (technologie de l’information et de communication)

au sein du Ministère des Mines, performante, capable d’héberger la structure SIG – BD nationale et d’offrir les fonctionnalités requises, tant en Intranet du Ministère qu’en Internet (y compris WebGIS).

Une pré-étude technique a été entreprise par des experts indépendants, renseignant l’état des lieux au niveau des infrastructures et équipements TIC au sein du Ministère, qui a permis de définir les sites potentiellement les mieux aptes à héberger l’équipement TIC (serveurs etc.) du présent projet PROMINES. Néanmoins, ces emplacements requerront quelques travaux ou aménagement préalables.

Deux sites ont été retenus : • Le Cabinet du Ministre des Mines • Le CAMI (Cadastre Minier)

Travaux à entreprendre

Il faut faire usage au maximum de l’infrastructure existante, sans perdre de vue certains aspects comme la redondance, les solutions alternatives, la disponibilité et la sécurité.

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L’emplacement de la salle serveur principale se situe au Cabinet du Ministre. C’est l’emplacement qui offre la meilleure protection et la meilleure garantie de continuité et de disponibilité pour le futur nœud national. L’emplacement de la salle secondaire est au CAMI. Le modèle suivi est [N+N]: dédoublement de l’équipement et des infrastructures. Le site du Cabinet du Ministre est le site principal (production), le CAMI fait fonction comme site secondaire (secours, backup) en cas de problèmes au site principal. On utilisera des solutions open source (gratuites) tant que possible pour les OS et applications des serveurs. Les actions techniques pour arriver à une infrastructure fonctionnelle se déclinent en 3 types ; dans chaque salle serveur: 1. Aménagement de la salle serveur. 2. Installation / adaptation du système de protection électrique. 3. Infrastructure matérielle informatique à mettre en œuvre (serveurs, OS, switch, firewall,

stockage, backup, …). Formation et Documentation

1. Organiser la formation d’une équipe de gestion, ou la mise à jour des connaissances du personnel existant, dans la gestion de toutes les fonctionnalités de l’infrastructure installée.

2. Fournir la documentation complète qui comprend au moins un manuel d’installation, une description complète et détaillée de l’utilisation et de l’entretien normal des équipements installés (hardware) ;

3. Fournir la documentation complète des OS, logiciels, modules installés, des configurations effectuées sur les serveurs (virtuels), le (sous-)réseau, le node central, les systèmes SIG/DB, etc. ...

2. Conception d’un Système SIG/DB et WEBGIS

De manière générale, le système à implémenter consistera en un système SIG en Intranet et des fonctionnalités DB et WebGIS en Intranet et Internet.

Le système à développer doit pouvoir s’intégrer aux protocoles spécifiques définis par l’Open Geospatial Consortium (OGC), qui se sont imposés depuis une dizaine d’années comme standards de faits pour la publication en ligne de données géo référencées. Nous recommandons fortement que les solutions développées dans le cadre de ce contrat soient compatible avec les protocoles et standard suivants édictés par l’OGC et INSPIRE.

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La compatibilité avec les standards OGC et INSPIRE est fondamentale car elle permet l’interopérabilité technique, à la fois pour l’importation et l’exportation de (méta) données, de/vers d’autres portails similaires (citons notamment les projets OneGeology et EuroGeoSources), ainsi que la possibilité d’exploiter les données issues de PROMINES dans des outils SIG individuels (‘desktop GIS’).

On utilisera des solutions open source (gratuites) tant que possible pour les systèmes et applications à fournir et/ou développer.

Travaux à entreprendre

Les actions techniques pour arriver à une infrastructure fonctionnelle se déclinent en :

1. Mise en place de l’architecture générale informatique qui se divise en plusieurs couches principales :

a) un fournisseur de données statiques b) un fournisseur de données dynamiques c) un nœud central d) un nœud public - service internet e) les clients graphiques étendus visualisant les données f) les clients graphiques pour l’accès aux données g) un système SIG h) un système de bases de données

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Devront également être prévu les moyens de gestion de cette architecture ; seront défini également les conditions d'accès et d’utilisation aux données et informations par des utilisateurs du Ministère en intranet et par les utilisateurs potentiels congolais et internationaux en internet.

2. Mise en place d'une structure SIG et BD nationale (Système d'Informations Géographique et de Banques de Données) de métadonnées et données géologiques, géophysiques, des ressources minérales, et des métadonnées (inventaires) des collections analogiques et digitales du Ministère; permettant l’ajout de nouvelles(méta) données, l’édition et mise à jour des (méta) données existantes, la consultation centralisée des (méta)données selon certains niveaux d’autorisation, l’utilisation et la mise à disposition des (méta)données au sein du Ministère dans des applications « desk-top », la production de documents cartographiques à différentes échelles (au stade prépress), de rapports de synthèse, etc.

3. Organiser et améliorera les conditions d’archivage et de conservation de toute donnée analogique ou digitale recueillie lors de l’exécution de PROMINES, et ce tant pour les données rapatriées, que pour toute nouvelle donnée, information et produit qui sera généré.

Les travaux d’encodage, saisie, digitalisation des multiples sources d’informations (les collections)actuelles du Ministère des Mines ne font pas partie du présent appel, SAUF pour les données géologiques, géophysiques et ressources minérales (points 5.3, 5.4 et 5.5)

Formation et Documentation

1. Organiser la formation d’une équipe de gestion, ou la mise à jour des connaissances du personnel existant, dans la gestion de toutes les fonctionnalités de l’infrastructure générale.

2. Organiser la formation d’une équipe de gestion, ou la mise à jour des connaissances du personnel existant, dans la gestion de toutes les fonctionnalités de l’infrastructure DB/SIG

3. Développer des modules de formation pour des d’encodeurs, du personnel de saisie et des superviseurs pour le système d’inventaire et de gestion de collections

4. Développer des modules de formation pour des d’encodeurs, du personnel de saisie et des superviseurs pour les BD et SIG.

5. Fournir la documentation complète des serveurs (virtuels), des systèmes logiciels, modules installés, des configurations effectuées, etc. ...

3. Développement de la couche géologique du SIG – Mise à jour des connaissances Géologiques

Les cartes géologiques publiées, couvrant (une partie) du territoire national de la RDC, ont toutes les mêmes handicaps: ces documents, et les principes qu’ils représentent, n’ont plus été revus depuis presque 50 ans. C’est le résultat d’un désinvestissement graduel qui aboutit aujourd’hui au fait que la carte géologique de la RDC au 1/2.000.000 publiée en 1974 est jusqu’à ce jour le seul document de référence géologique pour le territoire national. Malheureusement, ce document est basé sur des données, connaissances, principes et points de vue datant au mieux des années -60 du siècle passé.

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Depuis 1974, le paradigme de la tectonique globale des plaques et son application aux âges Précambriens, en association avec la reconstruction des supercontinents, ainsi que le concept des cycles de supercontinents, c.à.d. la fragmentation, dispersion et le (ré) assemblage de blocs continentaux, sont des concepts qui ont stimulé une révolution dans la pensée géologique. Le concept des cycles de supercontinents permet d’envisager les temps géologiques dans une perspective dynamique et globale, - planétaire – qui illustre l’évolution successive à travers les temps géologiques des super continents. Ce concept peut être appliqué à l’Afrique d’aujourd’hui (une des masses continentales les plus importantes du globe terrestre), et en particulier à l’Afrique centrale.

Il était donc devenu impératif de mettre à jour la cartographie géologique nationale de la RDC, de pair avec une redéfinition des unités stratigraphiques selon ces concepts modernes, dans une vision de l’histoire géologique de la RDC déterminée par les processus géodynamiques qui contrôlent cette partie de l’Africaine:

• L’histoire anté-Rodinia (premiers noyaux continentaux vers 3000 Ma; Columbia à c. 2000 Ma)

• Assemblage de Rodinia et les orogénèses Grenvilliennes à c. 1000 Ma • Fragmentation de Rodinia • Assemblage de Gondwana et les orogénèses Pan Africaines à 550 Ma • Fragmentation de Gondwana et le Karoo • Assemblage de Pangea • Fragmentation de Pangea, ouverture de l’océan Atlantique et développement de Rifs

continentaux dans la plaque Africaine depuis c. 250 Ma • La plaque Africaine aujourd’hui

Travaux à entreprendre

Les travaux comprennent de manière générique les activités suivantes : 1. l’acquisition et/ou le rapatriement et/ou la digitalisation de données historiques, traitant de la

géologie du Pays, auprès de leurs détenteurs au niveau national et international et leur transfert sous forme informatisé au Congo

2. Recoder, uniformiser, retraiter les données recueillies en appliquant les nouveaux paradigmes de connaissances, la nouvelle stratigraphie, les introduire dans la structure DBMS/SIG nationale développée

3. mettre à jour les connaissances relatives à la géologie au niveau national

Formation et Documentation

1. produire des moyens de diffusion (notices, monographie, cartes) 2. Organiser des sessions de formation pour les géologues-homologues

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4. Développement de la couche ressources minérales du SIG – Mise à jour des connaissances ressources minérales

La RDC possède un potentiel important en termes de ressources minérales, notamment pour plusieurs de ses provinces métallogéniques et de ses gisements, qui sont de classe mondiale.

L’exploitation organisée des ressources minérales de la RDC a débuté il y a plus d’un siècle, et se poursuit actuellement par la présence ou le lancement de grands projets miniers (e.g. Tenke-Fungurume, Anglo Gold Ashanti), lesquels contribuent pour une part significative au PIB de ce pays.

Cependant, en dépit des nombreuses activités qui s’y sont développées, le potentiel minier du pays reste encore méconnu. Une des façons de procéder est de travailler sur des banques de données alimentées par le plus grand nombre de données géologiques et minières possible. En ce qui concerne la RDC, plusieurs bases de données relatives aux ressources minérales existent; cependant, les données qui y sont présentées sont trop parcellaires pour avancer significativement la connaissance et l’estimation du potentiel de la RDC.

Il existe une vaste quantité de données acquises au cours des activités historiques et récentes de prospection minérale en RDC, lesquelles ont été entreprises par les institutions et sociétés privées et publiques nationales et étrangères. Malheureusement, seulement une fraction de cette information se trouve encore aujourd’hui en RDC. Effectivement, une grande partie de celle-ci a été perdue ou dégradée suite aux pillages et aux conditions de gestion et d’entreposage peu optimales. Ce qui reste est réparti entre les différentes institutions et parastatales actives dans des ressources minérales comme le Ministère des Mines, CTCPM, CAMI, CRGM, UNILU, UNIKIN, MIBA, Gécamines, pour ne citer que les plus importantes.

Cependant, la majeure partie de cette information se retrouve également dans les archives d’institutions de recherche géologique européennes (Belgique, France, …) pour les archives « historiques » (1900-1990), ainsi qu’auprès de différents opérateurs miniers actifs dans le pays depuis l’institution du code minier en 2002. Finalement, l’activité de recherche fondamentale dans les universités et les centres spécialisés nationaux ou internationaux ne s’est pas arrêtée, et a contribué depuis l’indépendance à l’accumulation et à la publication graduelle des connaissances sur les phénomènes métallogéniques du sous-sol congolais.

Le besoin réel de compilation, d’analyse et de modélisation de toutes ces données à travers une inventorisation régulière et une cartographie de synthèse s’impose donc. Cette information élaborée pourra servir de base à l’inventaire des ressources minières du sous-sol, au développement des indices et des gîtes identifiés et à une éventuelle quantification des ressources minérales contenues dans les gisements ciblés du domaine minier non concédé.

Travaux à entreprendre

Les travaux comprennent de manière générique les activités suivantes :

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1. l’acquisition et/ou le rapatriement et/ou la digitalisation de données (publiques) traitant de ressources minérales du Pays, auprès de leurs détenteurs au niveau national et international et leur transfert sous forme informatisé au Congo

2. Recoder, uniformiser, retraiter les données recueillies en appliquant les modèles métallogéniques actuels, les introduire dans la structure DBMS/SIG nationale développée

3. mettre à jour les connaissances relatives aux ressources minérales au niveau national

Formation et Documentation

1. produire des moyens de diffusion (notices, monographie, cartes) 2. Organiser des sessions de formation pour les géologues-homologues

5. Développement de la couche Géophysique du SIG – Mise à jour des connaissances Géophysiques

Plusieurs jeux de données publiques existent qui couvrent une partie du territoire national. Il y a lieu de rassembles le tout au bénéfice tant de la profession géologico-minière que pour des buts de recherche scientifique.

Gravimétrie

En ce qui concerne la gravimétrie terrestre, il existe actuellement 13885 stations validées sur l’ensemble de la RDC.

11267 sont issus de levés gravimétriques et magnétiques principalement situés dans la cuvette centrale du Congo (premier levé en 1947-48 et ensuite entre 1952-56). A cela il faut ajouter :

- 369 stations de l’Observatoire Géologique de Lamont Doherty - 27 stations du réseau de Base du Congo Belge réalisé par le service météorologique du

Congo Belge - 261 mesures de l’ObservatorioAstronomic de la Universidad de la Plata

1900 points ont été réalisés sur la province du Katanga.

En ce qui concerne la gravimétrie satellitaire, la National Geospatial-Intelligence Agency EGM (EarthGravity Model) Development Teamproduit un modèle gravimétrique(public)complet jusqu’à l’ordre et degré harmonique sphérique 2159; des coefficients additionnels l’étendent jusqu’au degré 2190 et ordre 2159

Magnétisme

Il existe des données magnétiques terrestres qui ont été mesurées en même temps que les données gravimétriques décrites plus haut. Il existe quelques 6000 stations.

Concernant les données aéroportées, durant les années -90 du siècle passé, un consortium de centres de recherche (Leeds University, International Institute for Aerospace Surveys and remotesensing – ITC, Pays Bas) et de compagnies pétrolières actives en Afrique, a lancé le AfricanMagneticMapping Project - AMMP qui avait pour but de créer une couverture aéromagnétique la plus complète possible du continent africain, en utilisant les données

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recueillies durant les différentes campagnes de prospection des compagnies privées. Il a été décidé à l’époque de recalculer le tout sur une grille avec une anomalie résiduelle à 1km à une altitude de 1km avec un système de coordonnées équatoriales Mercator. Le résultat est resté propriétaire de ces compagnies pétrolières jusqu’en 2010, après quoi elles sont mise à disposition du Public contre paiement par GETECH, Leeds. Pour la RDC, la principale zone de couverture est la cuvette centrale du Congo

Radiométrie (+ Aéro-Magnétisme)

Données sous forme analogue du Katanga, consistant en un set de cartes aéromagnétiques et radiométriques de l’arc Lufilien. Celui-ci comprend 15 feuilles au 1/50.000 de données aéromagnétiques et 15 feuilles au 1/50.000 de données radiométriques ainsi que 5 feuilles au 1/100 000.

Archives et Données de la COHYDRO

La COHYDRO possède des données géophysiques relatives à la cuvette centrale, de la zone d’effondrement de l’Upemba et du graben Tanganyika.

Cependant l'accès à ces données est conditionné par une autorisation du Ministère des Hydrocarbures.

Pour le graben du Tanganyika, il existe 12 dossiers, 11 articles et 27 cartes « géophysiques », 67 profils sismiques et des données digitales aéromagnétiques.

Il existe pour la cuvette centrale plusieurs fichiers qu’il faudra consulter notamment à propos d’un rapport sur l’interprétation qualitative et quantitative des données aéromagnétiques de la cuvette centrale du Congo, ainsi que des cartes à l’échelle du 1/250.000.

Il existe une grille gravimétrique et le détail des levés ainsi qu’une étude aéromagnétiques faites par la CGG en 1987.

60 fichiers de données sismiques au format SEGY (format international d’échange de données), ainsi que plusieurs lignes sismiques digitalisées. En plus de cela, il existe des rapports (rapports d’évaluation, rapports sur les données sismiques et leur acquisition), et 31 profils sismiques.

Travaux à entreprendre

Les travaux comprennent de manière générique les activités suivantes 1. l’acquisition et/ou le rapatriement et/ou la digitalisation de données géophysique du Pays,

auprès de leurs détenteurs au niveau national et international et leur transfert sous forme informatisé au Congo

2. Recoder, uniformiser, retraiter les données recueillies en appliquant les nouveaux paradigmes de connaissances, les introduire dans la structure DBMS/SIG nationale développée

3. mettre à jour les connaissances relatives à la couverture géophysique au niveau national

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Formation et Documentation

1. Produire des moyens de diffusion (notices, monographie, cartes) 2. Organiser des sessions de formation pour les géologues/géophysiciens homologues

6. Calendrier, Etapes et Approche du Projet Les services du prestataire couvriront une période de trois (3) ans.

Calendrier

Afin de permettre la coordination avec d’autres Contrats du même volet A2 qui seront exécutés par d’autres prestataires, le calendrier devra obligatoirement suivre le chronogramme général suivant :

• J : date de signature du Contrat • J+1, J+2 : 1, 2, ... mois calendrier après la date de signature • M1, M2 : bornes indicatives (milestones)

- M1 : équipe 100% opérationnelle - M2 : équipement installé ; - M3 : équipement 100% opérationnel - M4 : prototype système développé ; - M5 : système 100% opérationnel - M6 : toute donné accessible, rapatrié, recodé, digitalisé, prêt pour injection dans SIG; - M7-9-11 : intégration, inventaire national, mise à jour des données terminé ; accessible

par Intranet

action An1 An2 An3

0 (Mobilisation) J+1; M1

1 TIC J+7 ; M2 J+19; M3

2 SIG-DB / WebGIS J+4 ; M4 J+19 ; M5

3 Géologie J+19 ; M6 J+26; M7

J+35 ; M8

4 Géophysique J+19 ; M6 J+26; M9

J+35 ; M10

5 Ressources minérales J+19 ; M6 J+26; M11

J+35 ; M12

6 (Rapportage final) J+36 ; M13

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- M8-10-12 : connaissances mises à jour ; rapports, monographies, synthèses finalisées ; accessible sur Internet.

- M13 : tous rapports remis.

APPROCHE :

Considérations générales

Les services se réaliseront selon une approche et un plan de travail présenté par le Consultant, basé sur les informations fournies au point 5. Le Consultant sera responsable de l'organisation des travaux, de la logistique et de la fourniture de tous les équipements requis. Tous les frais inhérents au bon déroulement des travaux devront être inclus dans l’offre.

Le Consultant devra fournir un dossier technique exhaustif détaillé de la démarche, de l'organisation et des moyens qu'il se propose de mettre en œuvre pour assurer, soit sur place, soit à partir du siège, le bon déroulement et l’aboutissement des services d’assistance à PROMINES.

Ce dossier technique devra être constitué selon les percepts de la méthode de gestion de cycle de projets (project cycle management), comportant les stratégies et approches préconisées, des organigrammes, la composition de l’équipe, des schémas et calendriers des activités, le cadre logique + les IOV (Indicateurs Objectivement Vérifiables)et MDV (Moyens de Vérifications) ; ainsi que éventuellement des commentaires ou remarques sur les approches discutées au chapitre 5, ou toute autre suggestion ou alternative relevante.

Le Consultant agencera à ce but tous les travaux à envisager en « groupe d’activités - GA» – (work packages). Chaque GA sera développé mentionnant ses objectifs spécifiques, ses cibles (les délivrables attendus et produits à implémenter) intermédiaires et définitives à atteindre, les travaux et activités à entreprendre, les moyens et ressources humaines à mobiliser, les IOV et MDV, les problèmes principaux qui pourront se poser et les solutions possibles ou alternatives à envisager.

Le tout sera référé dans un chronogramme GANTT mensuel, illustrant l’échéancier des travaux, quel GA (ou sous-activité) dépend du bon accomplissement d’un précédent, ainsi que les interactions éventuelles entre GA, ainsi que les bornes M – « milestones » indicatives, permettant le suivi des travaux, ...

Périodes de Garantie, Assurances, Contrats d’entretien

Spécifiquement pour le matériel géomatique et TIC (hard et software) le Consultant devra inclure dans son offre l’acquisition des équipements et licences de logiciels nécessaires, et les procédures qu’il mettra en place pour garantir leur bon fonctionnement après livraison, les accords qu’il aura conclus éventuellement avec les fournisseurs des équipements et logiciels (réception provisoire, tests, réception définitive). Il devra également mentionner les périodes de validité de garantie, le type de couverture matérielle, les délais et conditions de remplacement en cas de panne ou mauvais fonction (d’équipement) ou les conditions d’intervention / d’assistance du fournisseur du/des logiciels durant cette période. Dans le cas de logiciels « open source » (ou équivalent

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comme p.ex. « copyleft ») il devra mentionner les conditions et délais d’intervention / assistance de ses spécialistes ou sous-traitants.

La période d’amortissement du matériel géomatique et TIC (hard et software) sera de 5 ans, calculé à partir du jour d’entrée en vigueur de la garantie. Le Consultant devra également donner à titre indicatif, les coûts annuels de contrats d’entretien de l’équipement ainsi que des logiciels après la fin de leur période de garantie. La période considérée sera 5 ans moins la période de garantie.

Durant le délai de garantie et les années après, le tout totalisant 5 ans, le Consultant fournira sans frais supplémentaires un service d’assistance à distance au Ministère des Mines pour l’équipement TIC, les logiciels et applications installés, développés dans le cadre du marché. Les conditions de service seront définies dans un SLA (service level agreement) qui sera joint à l’offre.

Tous les équipements, données et logiciels achetés ou fournis dans le cadre du marché seront la propriété du Ministère des Mines mais resteront sous la responsabilité exclusive du Consultant jusqu’à la fin du Contrat. Tous les équipements, les médiums originaux des logiciels et applications - et leurs codes d’activation de licence- achetés dans le cadre du projet devront être livrés en bon état au Ministère des Mines à la fin du Contrat. Par conséquent le Consultant devra inclure dans son offre les frais d’assurance et d’entretien durant la durée des travaux des équipements, logiciels, applications achetés et fournis. Le Consultant aura la responsabilité de maintenir une couverture d’assurance appropriée selon les directives de la Banque Mondiale concernant la perte ou les dommages aux équipements logiciels, applications achetés dans le cadre du marché.

Droits intellectuels, Propriété

Le Consultant cèdera à la fin du Contrat l’ensemble de la propriété intellectuelle des produits découlant de l’exécution du Contrat au Ministère des Mines, en ce compris tous les travaux exécutés, les données récoltées, les codes sources développés et codes objets des programmes développés, les résultats intermédiaires obtenus, la méthodologie spécifiquement développée, et plus généralement tout ce qui découle des différents stades et de l’ensemble de l’exécution du Contrat, ci-après dénommés les “résultats”. Ladite cession n’englobe ni ce qui se trouve ou se trouvera dans le domaine public, ni ce qui est déjà en possession du Consultant juste avant le début des travaux; dans ce cas le Consultant donnera un inventaire des « résultants » pour lesquels il détient les droits.

Les droits cédés incluent tous les droits à des brevets pour la période légale applicable dans chaque pays, les marques, tous les droits d’auteur, les droits voisins et droits sui generis du producteur de logiciels et les autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger les résultats, ainsi que les autres droits éventuels de même nature, de manière à laisser au Ministère des Mines le contrôle de la diffusion et/ou de l’exploitation des résultats.

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Contrôle de Qualité

Le Consultant devra démontrer être capable d’effectuer les travaux requis selon les règles de l’art, normes et standards internationales en la matière, tant pour la gestion globale de projets d’envergure, (p.ex. ISO 9001), que techniques (p.ex. INSPIRE, ISO 19115/ISO 19139, OGC) et scientifiques (p.ex. C.V. de ses cadres scientifiques impliqués dans le Contrat).

Il a obligation de mettre en œuvre des procédures de contrôle de qualité tant internes qu’externes (si besoin), qu’il documentera dans son offre et intègrera dans son échéancier et la description des GA entrepris.

Le Chef de Projet du Consultant doit s'assurer que les méthodes de contrôle préconisées (par GA) sont strictement respectées par toute son équipe. Il devra approuver, en signant, chaque rapport et chaque produit, et ainsi certifier que le travail a été exécuté conformément à la méthodologie préconisée et, s'il y a lieu, aux normes internationales en la matière.

Ateliers

Des ateliers seront organisés à Kinshasa pour faire le point sur les différents travaux en cours, coordonner éventuellement avec les exécutants d’autres contrats du volet A2 de PROMINES, et permettre le suivi de la part des experts indépendants du MRAC.

Pour les travaux géomatiques et TIC, les ateliers se tiendront le mois précédant celui durant lequel une des bornes M2-M5 reprises dans le chronogramme général sera atteinte, ainsi que durant le sixième mois d’activités entre les bornes ; soit J+3, J+6, J+12, J+18.

Pour les travaux géo scientifiques les ateliers se tiendront le mois précédant celui durant lequel une des bornes M6-M12 reprises dans le chronogramme général sera atteinte, ainsi que durant le sixième mois d’activités entre les bornes ; soit J+6, J+12, J+18, J+25, J+31, J+34.

Ces ateliers rassembleront les différentes équipes du Consultant et leurs homologues du Ministère des Mines, responsables de l’exécution des GA respectifs, les experts indépendants du MRAC, des cadres des agences et divisions du Ministère des Mines invités par la CTCPM à participer, des cadres de l’UEP PROMINES ainsi que, le cas échéant, des représentants de la communauté professionnelle géologique et minière du Pays invités par l’UEP PROMINES.

Le financement et l’organisation des ateliers relèvent de la responsabilité du Consultant.

Enfin le Consultant participera à un symposium qui sera organisé par PROMINES à la fin des travaux du volet A2, après la remise des rapports et des différents produits finaux.

Formation

Comme cela a été indiqué aux chapitres 4 et 5 ci-dessus, le Consultant devra assurer la formation des homologues mis à sa disposition par le biais de la CTCPM. Pour initier cette formation «sur le tas», les personnels concernés auront suivi, durant le mois de mobilisation (J+1), un premier séminaire de formation formelle à Kinshasa, en vue d'une remise à jour de leurs connaissances respectives géomatiques, TIC, géologiques, géophysiques ou métallogéniques et gîtologiques.

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D’autres séminaires ou formations de courte durée, relevées dans le chapitre 5, et les propositions pour des formations de longue durée sont à proposer par le Consultant dans son offre.

Besoins en matériel et services

Le Consultant devra inclure dans son offre les besoins en matériel et services qu’il compte acquérir pour les besoins du Contrat, hormis les équipement et logiciels géomatiques – TIC, qui sont à énumérer séparément.

Suivi et Evaluation

Hormis les IOV et MDV renseigné par le Consultant, les indicateurs applicables au suivi et au contrôle de l’exécution des travaux et des délivrables (intermédiaires et finaux) seront les suivants :

TIC

• Le nombre et type de matériel TIC à livrer et les échéanciers de livraison • Les dates des échéanciers de travaux infrastructuraux planifiés (électricité, conditionnement

d’air, ...° • Les résultats des rapports de réception provisoire, tests, réception définitive

GIS/DB – WEBGIS

• Le nombre de modules SIG/DB et WebGIS et leur état d’avancement (attente, développement prototype, test/débogage, développement opérationnel, implémentation finale)

• Les couches d’information de base, principales (géologie, géophysique, ressources minérales), de métadonnées et ancillaires ( externes) à intégrer dans le SIG/DB et le nœud central et leur état d’avancement (attente, digitalisation, développement prototype, test/débogage, développement opérationnel, implémentation finale)

Géologie

• Le nombre de cartes géologiques rassemblées, rapatriées • Le nombre de cartes digitalisées, et leur état d’avancement (attente, digitalisation objets points

vecteurs, polygones, compilation de l’information stratigraphique dans la table d’attribution en DB, (re)projection)

• Le nombre et type de sources d’information (dossiers d’archives, publications, images satellitaires, ...) consultées, utilisées pour encadrer les travaux d’analyse et réinterprétation

• Après digitalisation, le nombre de cartes analysées, réinterprétées, finalisées, intégrées dans la couche « géologie » du SIG

Géophysique

• Le nombre de sets de données rassemblés, rapatriés • Le nombre de sets retraités et leur état d’avancement (attente, traitement, finalisé) • Le nombre de sets intégrés dans la couche « géophysique » du SIG

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Ressources Minérales

• Le nombre et type de sources d’information (dossiers d’archives, publications, images satellitaires, ... ) consultées, utilisées pour l’inventaire des ressources minérales

• Le nombre d’indices digitalisés et leur état d’avancement (attente, digitalisation objets points vecteurs, polygones, compilation informations dans la tables d’attribution en DB)

• Après digitalisation, le nombre d’indices analysés, réinterprétés, finalisées, intégrés dans la couche « ressources minérales » du SIG

Pour chacun des thèmes géoscientifiques, les chiffres, quantités et paramètres sont à fournir par le Consultant dans les rapports d’activités; ces indicateurs sont directement mesurables par les experts indépendants du MRAC. Générique :

• La qualité des produits SIG/DB (couches et bases de (méta) données) préliminaires et finaux, y compris les produits pré-press.

• Évaluation à faire par les experts indépendants du MRAC, après réception des produits en question.

• La qualité des formations court terme dispensées au personnel du Ministère des Mines, associé aux travaux en tant qu’homologue (stages, séminaires, et formation sur le tas lors des travaux de terrain). Cet indicateur repose sur une évaluation subjective à court terme par le personnel congolais concerné de leurs connaissances et expériences améliorées.

• La qualité du transfert de connaissances long terme Cet indicateur repose sur une évaluation à long terme par le Ministère des Mines de l’efficacité accrue du personnel concerné.

7. Rapports D'une manière générale, au terme de tous les 6 mois, le Consultant rédigera et soumettra à l'UEP-PROMINES un rapport administratif et financier couvrant ses actions durant le semestre.

D'une manière spécifique, au terme de chaque étape (milestone M), dans l'exécution de différentes missions du Contrat, le Consultant rédigera et soumettra à l'UEP-PROMINES :

un rapport synthétique sur l'état des lieux du Projet ; un rapport synthétique des activités entreprises, résultats obtenus durant cette étape; un rapport synthétique sur la qualité scientifique et/ou la conformité technique des résultats

et des solutions acquis durant cette étape; Tout autre rapport ou document requis, faisant partie des livrables pour cette étape.

D'une manière générale, au terme du Contrat, le Consultant rédigera et soumettra à l'UEP-PROMINES un rapport exhaustif sur l'état des lieux et les acquis du Contrat, un rapport général administratif et financier de toute son intervention ainsi que ses recommandations éventuelles

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pour la préparation des phases suivantes du volet 2 « Développement des infrastructures de géodonnées » de la composante A « Accès aux Ressources » du Programme PROMINES.

8. Profil du Consultant Le Consultant devra nécessairement avoir un calibre international et disposer d'une connaissance profonde de la géologie et des ressources minérales de la RDC, ou, le cas échéant d’un pays ayant un contexte géologique et minier semblable à la RDC ; ainsi que du développement et de la mise en œuvre en intranet, internet de systèmes DB/SIG et WebGIS.

Dans le cas où le Consultant n’est pas enregistré en tant que compagnie de droit Congolais, il aura l’obligation de s’associer avec un/des (groupements de) consultants, firmes, cabinets spécialisés Congolais.

Durant le Projet, le Consultant devra désigner un Chef de Projet. Celui-ci sera le point focal pour toute activité du Consultant et le représentera auprès de l'UEP-PROMINES et du Ministère des Mines. Il devra en outre aligner les experts requis pour l'accomplissement de ses différentes missions.

D'une manière spécifique, les disciplines principales suivantes devront être assurées par le Consultant durant le projet :

Chef de Projet (à combiner avec une des disciplines Sciences de la Terre); Chef d’équipe géomatique (à combiner avec une des disciplines géomatique -TIC) Géologie régionale de la RDC ; Géophysique ; Gîtologie – Métallogénie ; SIG - Géomatique - Cartographie digitale ; Développement et gestion de systèmes DB de (méta)données , de SIG développement et gestion d'applications intranet, internet de produits SIG et bases de (méta)

données, production de documents « pré-press » Planification, installation de systèmes TIC, administration de systèmes et de réseaux.

Le niveau de formation du Chef de projet sera celui de Docteur (ou équivalent) et disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience dans son domaine d'expertise, et de cinq (5) ans dans la gestion de projets similaires de même envergure.

Pour les disciplines en Sciences de la Terre, le niveau de formation minimum sera celui de licencié / maîtrise (ou équivalent) et disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience dans son domaine d'expertise.

Le niveau de formation du Chef d’équipe géomatique et TIC sera celui de ingénieur (ou équivalent ; filière technique) OU de licencié / maîtrise (ou équivalent ; filière académique) et disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience dans son domaine d'expertise, et de cinq (5) ans dans la mise en œuvre de projets similaires de même envergure.

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Pour les disciplines géomatiques et TIC, le niveau minimum de formation sera celui de graduat / bachelier (ou équivalent) et disposant d'au moins sept (7) ans d'expérience dans son domaine d'expertise.

Le Consultant pourra associer d'autres experts, expertises secondaires pour des périodes définies, selon qu'il les estime utiles pour le bon déroulement de ses missions. Dans le domaine des Sciences de la Terre, le niveau minimum de formation dans ce cas sera celui de licencié / maîtrise (ou équivalent) et disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle ; pour les disciplines géomatiques, le niveau minimum de formation sera de graduat / bachelier (ou équivalent) et disposant d'au moins cinq (3) ans d'expérience.

9. Données, Services locaux, Personnel et Installations devant être fournis par le Client. Données

Le Client fournira copie, ou donnera le droit au Consultant de copier, les données géologiques, géophysiques et des ressources minérales en possession du Ministère des Mines, nécessaires pour le bon déroulement du Contrat.

Le Client garantira au Consultant libre accès auprès des gestionnaires de ces sources d’information (CTCPM, CAMI, .....)

Le Client entreprendra les démarches nécessaires auprès des autres détenteurs publics, étatiques, de sources d’information, afin d’obtenir copie, ou le droit de copier, les données géologiques, géophysiques et des ressources minérales sous leur responsabilité.

Le Client entreprendra, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès de détenteurs privé de sources d’information, afin d’obtenir copie, ou le droit de copier, les données géologiques, géophysiques et des ressources minérales en leur possession.

Installations

Le Consultant aura plein accès aux équipements et espaces TIC (salles serveur, routeurs, hubs, etc. ...) existant au sein du Ministère des Mines (Cabinet, CPCPM, ...), afin de pouvoir y ajouter, installer, développer le(s) système(s) requis, et plus spécialement les deux salles serveur – cabinet du Ministre et CAMI.

Le cas échéant, le Consultant pourra ajouter dans des cabinets, salles, infrastructures existants le matériel fourni pour le projet.

Personnels Homologues

Le Client adjoindra les homologues suivants, tous personnels du Ministère des Mines (CTCPM, CAMI, Secrétariat Général, Directions Générales, CEEC ou SEASCAM)

Volet géomatique :

1 homologue configuration, gestion de systèmes serveurs et réseaux 1 homologue configuration, gestion de systèmes SIG 1 homologue configuration, gestion de systèmes DB

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1 homologue configuration, gestion de systèmes Web et WebGIS 2 homologues opérateurs SIG

Volet géo scientifique

3 homologues géologue ; géologie nationale – régionale 3 homologues géophysiciens 3 homologues géologues ou ingénieurs des mines ; ressources minérales, métallogénie

Services locaux

Le Client garantira au Consultant, et/ou se charge d’obtenir pour le compte du Consultant, le(s) droit(s) d’accès aux infrastructures qui ne sont pas directement sous contrôle du Ministère des Mines (bureaux et espaces en location, infrastructure réseau FO KOIKA, .......) et qui seront nécessaires pour le bon déroulement du Contrat.

Le Client entreprendra, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès des propriétaires de ces infrastructures afin d’obtenir le droit d’ajouter du matériel électrique, informatique à l’infrastructure existante.