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Les principales composantes duprojetL’état de référence de l’environnement du pro-jet s’établit à l’intérieur d’un certain nombrede limites constituant le champ d’analyse en-vironnementale. Spatialement, la zone de priseen compte des impacts du projet comprendle site de construction élargi sur un rayon de100 m. Le site est occupé par les bâtimentsd’une ancienne usine.

Les composantes du projet sont de deuxordres : les bâtiments devant servir à l’admi-nistration et à l’activité de transformation etles aménagements de surfaces.

L’ensemble des ouvrages projetés se répartiten cinq (5) grands bâtiments (Figure 2) :

• bureau pour l’administration ;

• laboratoire d’analyses des produits ;

• magasin de stockage et de dépôt dematières premières et produits finis ;

• fabrication de gélules ;

• fabrication de comprimés.

Les constructions couvrent une superficie de9 000 m2 ; les espaces non bâtis recevront unrevêtement dur en pavés de béton.

MOGEDDÉCEMBRE 2015 - MAÎTRISE DES OUTILS DE GESTION

DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

Projet de construction d’uneusine pharmaceutique à Lomé (Togo)

FIGURE 1 : CARTE DE LA RÉGION MARITIME INDIQUANT LE SITE DU PROJET

PRÉSENTATIONGÉNÉRALE DU CASLocalisation du projet etprésentation de l’état initialCe projet de construction et d’exploitationd’une usine de fabrication de produits phar-maceutiques est localisé dans la zone indus-trielle du Port Autonome de Lomé (PAL)(Figure 1). Cette zone comprend les installa-tions du Port Autonome et la quasi-totalité desindustries.

La route internationale reliant les frontièresTogoGhana et TogoBénin, ainsi que les quar-tiers d’habitation situés un peu au nord duPort, fait partie de la zone d’influence du pro-jet. Cette zone est également soumise à d’in-tenses activités commerciales à cause del’existence du port et des installations indus-trielles.

Étant une zone industrielle, l’état initial del’environnement est essentiellement constituéde bâtiments industriels. La zone d’étude esttotalement urbanisée et ne présente pas degraves contraintes environnementales relativesà la protection des ressources biologiques ani-males ou végétales.

Les installations prévues occupent une super-ficie d’environ 15 000 m2 et comprennent enoutre le stationnement, les aménagements ex-térieurs et cinq bâtiments en structure métal-lique préfabriquée.

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Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED) - Décembre 2015

Projet de construction dʼune usine pharmaceutique à Lomé (Togo)

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Contexte d’insertion du projetLe projet s’inscrit dans le cadre de la politiquesectorielle de santé du gouvernement togolaisqui vise, entre autres objectifs, à mettre à ladisposition de la population des produits phar-maceutiques de qualité à des coûts aborda-bles. La disponibilité des médicamentsconstitue l’un des facteurs clés dans la maî-trise des soins de santé, indispensable à la réa-lisation des objectifs du millénaire pour ledéveloppement, auxquels ont souscrit tous lespays membres des Nations unies. Ce projetconstitue une alternative à la demande de plusen plus croissante de la population en produitspharmaceutiques et à des coûts abordables.

Cependant, la réalisation de ce projet passepar la conduite d’une étude d’impact sur l’en-vironnement afin de réduire les effets négatifsde sa mise en œuvre.

Objectifs du projetÀ travers ses divers objectifs spécifiques, leprojet prétend mettre à la disposition de la po-pulation des produits pharmaceutiques dequalité à des coûts abordables. Spécifique-ment, il envisage de générer des retombéeséconomiques à travers la mise à disposition decentres de test de qualité et de récupérationde produits périmés, la diminution du coût desproduits et la lutte contre la prolifération deproduits frelatés.

Enjeux du projetLes enjeux liés à la réalisation du projet deconstruction d’une unité pharmaceutique àLomé sont de deux ordres, relatifs à la conci-liation entre les objectifs du projet et lesobjectifs en matière de protection de l’envi-ronnement et d’équité sociale.

Sur le plan environnemental, la constructionde l’unité pharmaceutique devra se réaliser enconformité avec les orientations environne-mentales au Togo, qui tiennent à cœur auministère responsable de l’environnement,notamment en évitant la pollution du sol et dela nappe et les nuisances diverses.

Les enjeux liés à l’équité sociale sont : lacontribution adéquate au renforcementdes capacités nationales dans le domaine del’offre en produits pharmaceutiques, principa-lement dans le secteur des produits géné-riques ; la création d’emplois pour les jeunes ;et le soulagement du budget des famillestogolaises par la mise sur le marché de pro-duits pharmaceutiques à prix compétitifs

En bref, les débats au cours du processusd’évaluation ont porté sur ce qu’il convient deretenir pour que les objectifs du projet soientatteints sans pour autant compromettre laqualité de l’environnement et le train de viedes populations dans la zone du projet.

Les activités du projetLe projet comporte deux grandes phases : laphase de construction et celle d’exploitation.

Les activités de la phase deconstructionCes activités sont de trois grands types : laconstruction des bâtiments et autres super-structures ; l’installation et le test des équipe-ments techniques ; et les aménagements desurface (trottoirs, stationnements, jardins).

Les cinq bâtiments constituant l’usine serontréalisés avec des structures métalliques pré-fabriquées et assemblées sur le site. Seuls lesouvrages de fondation seront réalisés enbéton armé. Les locaux d’une anciennesociété industrielle qui occupe le terrain serontdémolis.

Les travaux de l’installation des équipementstechniques portent sur la mise en place dedeux (2) grandes chaînes : la chaîne de pro-duction des gélules et la chaîne de productiondes comprimés.

Les aménagements de surface comprennentl’installation du stationnement pour le per-sonnel et les visiteurs, le revêtement de la voielatérale en pavés de béton, la construction desouvrages d’assainissement des eaux pluviales,la construction d’un trottoir pavé le long de lavoie latérale et la plantation d’arbres et pe-louses d’agrément dans l’enceinte de l’usine.

Les activités liées à la phased’exploitationCes activités comprennent l’importation desmatières premières, leur transformation enproduits finis à travers les deux chaînes de pro-duction, l’exportation des produits finis sur lemarché extérieur et la distribution d’environ20 % de la production totale sur le marchéintérieur togolais.

Ces activités vont générer de nouveaux mou-vements de véhicules de chargement et delivraison. Le fonctionnement de l’usineconsiste en une activité de formulation de pro-duits pharmaceutiques à partir des compo-santes déjà élaborées.

Les principales composantes pour la fabrica-tion des gélules sont : Ampicilline 500 mg ;Amoxyline 500 mg ; et Cloxacyline 250 mg.La capacité de production de la chaîne desgélules est estimée à 14 400 000 unitéspar mois et environ 172 800 000 par an.

FIGURE 2 : MAQUETTE DE L’USINEDE FABRICATION DES PRODUITSPHARMACEUTIQUES



3Décembre 2015 - Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED)

Les principales composantes entrant dans laformulation des comprimés sont : Métronida-zole 200 mg, Cotrimoxazole 480 mg, Para-cétamol 500 mg, Aspirine 500 mg, et Ibupro-fène 500 mg. La capacité à installer pourla chaîne de production des comprimés estde 15 600 000 unités par mois et environ187 200 000 par an. Il est prévu un triplementdes capacités nominales de départ dans lessept années suivant le début de la production.La phase d’exploitation verra également laprésence du personnel de production dans lesdifférents compartiments de l’usine aveccomme activité secondaire la productiond’eaux usées et eaux-vannes.

PROCESSUS ET ACTEURSLe processus de conduite d’une étude d’im-pact environnemental et social (ÉIES) sedéroule sous le contrôle du ministère de l’En-vironnement et des Ressources forestières quidélègue cette responsabilité à la Direction del’Environnement.

Processus d’évaluationLe processus d’évaluation du rapport d’ÉIESdu projet de construction d’une unité phar-maceutique s’est fait dans un cadre juridiqueet institutionnel.

Cadre politique et juridique du projetLe cadre politique de référence du projet estla politique sectorielle de santé du gouverne-ment togolais qui vise, entre autres objectifs, àmettre à la disposition de la population desproduits pharmaceutiques de qualité à descoûts abordables. Malheureusement, jusqu’en2007, année de réalisation du projet, unepolitique formelle de la santé n’était pas votée,bien qu’il existait des plans quinquennaux desanté.

La réalisation de l’ÉIES pour l’exploitation duprojet se réfère à la politique de l’environne-ment adopté le 23 décembre 1998.

Sur le plan juridique, les règles et procéduresqui régissent la réalisation et la validation desÉIES sont définies par le décret No 2006-058/PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des tra-vaux, activités et documents de planificationsoumis à l’étude d’impact sur l’environnementet les principales règles de cette étude. L’arti-cle 14 du décret No 2006-058/PR du 5 juillet2006 énonce que l’étude d’impact sur l’envi-ronnement est réalisée par le promoteur quiassume l’entière responsabilité du contenu durapport. Les articles 17 et 18 du décret confè-rent la responsabilité de l’évaluation auministre responsable de l’environnement quimet en place un comité technique ad hoc pourl’évaluation du rapport d’étude d’impact etprécise les critères d’évaluation.

L’article 29 précise les modalités de suivi et decontrôle de la mise en œuvre du plan de ges-tion environnementale et sociale (PGES). Seloncet article, le promoteur a la responsabilité dela mise en œuvre et du suivi et la Direction del’Environnement assure le contrôle de la miseen œuvre.

Les deux arrêtés ministériels ci-dessous sontutilisés pour rendre opérationnel ce décret :

• l’arrêté No 013/MERF du 1er septembre2006 portant réglementation de la procé-dure, de la méthodologie et du contenu desétudes d’impact sur l’environnement ;

• l’arrêté No 018/MERF du 9 octobre 2006fixant les modalités et les procéduresd’information et de participation du publicau processus d’étude d’impact sur l’envi-ronnement.

Le projet étant situé dans la zone franchetogolaise, il est soumis à la Loi No 89-14 du18 septembre 1989 portant statut de zonefranche de transformation pour l’exportation.

Cette loi met la protection de l’environnementlors de l’installation et de l’exploitation desindustries dans la zone franche au centre deses préoccupations. Son article 25 stipule ex-plicitement que toute unité industrielle quis’installe en zone franche doit veiller à « laprotection de la santé et de la vie des per-sonnes et des animaux ou à la préservation del’écosystème ».

L’ensemble de ces textes constitue le fonde-ment juridique de la réalisation de l’étuded’impact sur l’environnement du projet deconstruction d’une unité pharmaceutique auTogo.

Le Togo n’ayant pas encore élaboré de normeen matière de rejets dans l’atmosphère, dansl’eau et dans les sols ainsi qu’en matière debruit et de formulation de produits pharma-ceutiques, les activités du présent projet se-ront soumises aux normes internationalementreconnues, notamment celles de l’OMS, de laBanque Mondiale ou de l’Union Européenne.

Cadre institutionnel du projetToutes les institutions concernées par le projetont été impliquées dans le comité d’évalua-tion. Il s’agissait du ministère de l’Environne-ment et des Ressources forestières, duministère responsable de la Santé, du minis-tère responsable de l’Industrie et de la Sociétéd’administration de la zone franche (SAZOF),du ministère responsable de l’Enseignementsupérieur, des populations riveraines, d’uneONG et des personnes-ressources.




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ActeursL’étude d’impact environnemental et social duprojet de construction d’une unité pharma-ceutique au Togo a suivi un processus en troisprincipales phases avec des acteurs relatifs(Tableau 1).

Les principaux acteurs qui ont pris part au pro-cessus sont l’équipe du promoteur (le promo-teur, ses assistants et le consultant) etl’administration. Les principales étapes duprocessus sont les suivantes :

• La préparation : Cette étape a étéconduite par l’équipe du promoteur qui aprésenté son avis de projet et le projet determe de référence (TdR) au ministère res-ponsable de la Gestion de l’Environnementpour solliciter l’autorisation d’entreprendrel’étude d’impact sur le site que la SAZOF amis à sa disposition.

• La rédaction du rapport d’étude d’im-pact : La Direction de l’Environnement (brastechnique du ministère responsable de l’En-vironnement) a effectué une visite du sitedu projet et a fait des observations pouraméliorer les TdR en vue de l’élaboration durapport. Après la validation des TdR,l’équipe du promoteur a élaboré le rapport

provisoire d’ÉIES que le promoteur a sou-mis à la Direction de l’Environnement pourévaluation.

• L’évaluation : Dès la réception du rapportprovisoire d’étude d’impact, la Direction del’Environnement a déclenché la procédured’évaluation par l’appréciation de la rece-vabilité du rapport, la proposition du comitéad hoc d’évaluation (en tenant compte dusecteur dans lequel se situe le projet ainsique les composantes environnementales etsociales touchées par ledit projet, les per-sonnes ressources et la société civile) à lasignature du ministre, l’envoie du coût duprocessus d’évaluation au promoteur pourprise en charge et la fixation de la date del’atelier d’évaluation. Une fois les fraispayés, le rapport a été reproduit et envoyéaux membres du comité d’évaluation et desuivi de l’atelier d’évaluation.Après l’atelier,les observations ont été envoyées au pro-moteur pour intégration et soumission durapport final. Dès la réception du rapportfinal, la Direction de l’Environnement a pro-posé le Certificat de Conformité environne-mentale avec avis favorable au ministre quil’a signé.

ANALYSE MÉTHODOLOGIQUEAnalyse des alternativesPour la réalisation du projet de constructionde l’usine pharmaceutique à Lomé, deuxalternatives ont été étudiées et les variantesde l’alternative retenue analysées.

Les deux alternatives possibles et leursvariantes sont les suivantes :

• Alternative 0 – ne pas réaliser le projet.Avec cette alternative, il n’y aura pas de for-mulation de produits pharmaceutiques surplace. Ces produits vont être importéscomme auparavant.

• Alternative 1 – réaliser le projet deconstruction de l’usine, formuler les produitspharmaceutiques sur place et réduire lesquantités d’importation.

L’analyse des alternatives a permis d’aboutiraux conclusions suivantes :

• Le cas de non-projet (alternative 0) nerépond ni aux objectifs du projet ni auxobjectifs de développement économique,social et environnemental des bénéficiaires .

TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES ÉTAPES DU PROCESSUS ET ACTEURS

ÈTAPES

Préparation

Rédaction durapport d’ÉIES

Évaluation

ACTEURS

Équipe du promoteur et laSAZOF

Direction de l’environnement

Équipe du promoteur

Direction de l’environnement

Comité ad hoc

Équipe du promoteur

Ministre en charge del’Environnement

RÔLES

Choix du site;soumission de l’avis de projet et des TdR

Analyse des TdR de l’ÉIES et envoie des observations

Collecte d’informationrédaction du rapport provisoiresoumission du rapport pour évaluation

Appréciation de la recevabilitéfixation des frais d’évaluationproposition du comité d’évaluationrédaction du rapport synthèse des observations de l’ateliertransmission des observations

Évaluation du rapport et avis technique

Prise en compte des observationssoumission du rapport final

Délivrance du certificat de conformité environnementale

DATES

25 avril 2006

6 mai 2006

1er mai au28 juillet 2006

août 2006

29 août 2006

2 février 2007

6 mars 2007




• L’alternative 1 permet de réaliser les objec-tifs du projet qui sont conforme à l’orienta-tion politique du ministère de la Santé, àsavoir mettre à la disposition de la popula-tion des produits pharmaceutiques de qua-lité à des coûts abordables, de générer desretombées économiques à travers la mise àdisposition de centres de test de qualité etde récupération de produits périmés, ladiminution du coût des produits et la luttecontre la prolifération de produits frelatés.

L’alternative de construction de l’usine a étéretenue. Pour cette alternative, deux variantesont été étudiées, à savoir, construire l’usinedans la zone industrielle ou en dehors de lazone.

Après analyse, le site de la zone industrielle aplus d’avantages positifs liés à la proximité duPort Autonome de Lomé, à la disponibilité dusite et à la limitation des impacts sur l’envi-ronnement biophysique et humain, contraire-ment à l’autre variante. C’est donc cette

option qui a été soumise à une étude d’impactenvironnemental et social détaillée.

Méthodologie de l’étudeLa méthodologie utilisée pour cette étude estdivisée en deux volets à savoir la méthodolo-gie générale et la méthodologie d’analyse desimpacts du projet.

La méthodologie générale a consisté à décrirela démarche scientifique de la conduite detoute la procédure de réalisation de l’étude quis’est faite en trois étapes : la recherche docu-mentaire, la collecte des données sur le terrainet le traitement des données collectées.

La méthodologie de l’analyse des impacts eststructurée en cinq principales étapes : la des-cription des activités du projet, l’identificationdes interactions des activités du projet avecl’environnement (Tableau 2), la description desimpacts potentiels, l’évaluation des impacts etla proposition des mesures d’atténuation.

L’identification des impacts a été faite à l’aidede la matrice de Léopold qui met en relationles activités prévues par le projet avec les com-posantes du milieu (composantes biophysique,socioéconomique et culturelle). Le croisementdes deux paramètres a permis de dégagerl’impact lié à l’activité sur la composante del’environnement considérée.

L’évaluation a consisté à déterminer l’impor-tance des impacts du projet. Elle s’est baséesur la démarche de Fecteau qui intègre lesparamètres de la durée, de l’étendue, de l’in-tensité de l’impact et de la valeur de la com-posante affectée (Tableau 3).

Principaux impacts du projetLes principaux impacts du projet sont les sui-vants :

• Sur le sol : Perturbation de la stabilité dusol lors des fouilles ; encombrement du solpar rejet incontrôlé de déchets solides, mé-talliques, de gravats ; pollution du sol par

TABLEAU 2 : IMPACTS LIÉS AUX ACTIVITÉS

ACTIVITÉS COMPOSANTES SOL AIR EAUX SOCIÉTÉ / ÉCONOMIEDU PROJET ENVIRONNEMENTALES

Encombrem

ent

Végétaux/animaux

Qualité

del’air

Ambiance

sonore

Qualité

deseaux

Quantités

des

ressources

eneaux

Écoulementdes

eaux

pluviales

Activité

Santéetsécurité

Trafic/circulation

Préparation Ouverture des pistes d’accès x x x x x x x x

Nettoyage du site x x x x

Construction Excavation et fouille de fondation x x x x x x

Construction du magasin x x x x

Mise en place des équipements x x x x

Exploitation Approvisionnement en eau x x x

Réception de matières premières x x x

Traitement des matières premières x

Entretien et lavage des installations x x

Démantèlement Démontage des équipements x x x x

Remise en état du site x x x x




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rejets accidentels de graisse, de peinture derésidus de nettoyage, d’huile de vidange ;encombrement de l’espace en cas d’aban-don des équipements et installations enl’état.

• Sur les ressources en eaux : Pollutiondes eaux souterraines et de surface par per-colation des rejets accidentels des huilesusées, de graisse, de peinture ; déversementincontrôlé des eaux usées.

• Sur l’air : Pollution de l’air par émission depoussière, de particules solides, de fuméecontenant des dioxydes de carbone, de sou-fre et d’azote, de fines particules chimiquesen suspension.

• Sur la santé et la sécurité : Les activitésde nettoyage, de démolition des structuresexistantes, de construction et d’exploitationde l’usine constituent des sources d’atteinteà l’intégrité physique des employés. Risquede transmission de maladies contagieusesdont le VIH/SIDA, exposition des ouvriers etde la population aux accidents de travail etde circulation, perturbation de la tranquil-lité du voisinage par la propagation desvibrations et des bruits de chantier.

Mesures d’atténuationÀ la suite de l’identification et de l’évaluationdes impacts, la liste des actions, dispositifs,correctifs ou modes de gestion qui devrontêtre appliqués pour atténuer ou éliminer lesimpacts négatifs du projet ainsi que pouroptimiser les effets bénéfiques du projet a étéproposée.

Les principales mesures visent à limiter la per-turbation de la stabilité du sol, éviter la pollu-tion du sol par les déchets solides de chantier,

éviter la pollution du sol et des eaux par lesproduits chimiques et les hydrocarbures, limi-ter les nuisances sonores, limiter les rejets depolluants dans l’air, limiter la perturbation dutrafic routier, assurer la santé et la sécurité desemployés et des populations riveraines.

Le détail des mesures proposées est présentécomme suit :

• Insalubrité des sites de construction :Éviter l’éparpillement des déchets solidessur les sites de construction par la mise enplace des dispositifs de collecte et destockage temporaire. S’assurer de la priseen charge des déchets par des institutionscapables d’en assurer une élimination sainepour l’environnement.

• Perturbation de la structure et de lastabilité des sols : Limiter les excavationsaux surfaces strictement nécessaires pourles travaux de fondation ; suivre les tasse-ments différentiels de la fondation.

TABLEAU 3 : GRILLE D’ÉVALUATION DE LA GRAVITÉ DES IMPACTS

Insalubrité des sites de construction Forte Locale Forte Longue Faible

Perturbation de la structure et de la stabilité des sols Forte Locale Forte Courte Moyenne

Impacts sur le paysage Forte Locale Forte Longue Forte

Pollution de l’air par la poussière Forte Locale Forte Longue Forte

Impact sur la qualité des eaux de surface Forte Zonale Forte Longue Forte

Émission des gaz Forte Locale Faible Longue Forte

Perturbation de l’ambiance sonore Forte Zonale Forte Longue Forte

Impacts sur les eaux Forte Locale Forte Longue Faible

Risque d’accident lié au transport Forte Zonale Forte Longue Forte

Sécurité du personnel exploitant Forte Zonale Forte Longue Forte

Impact lié au démantèlement des structures Moyenne Locale Forte Courte Forte

Impact lié à la remise en état des lieux Faible Zonale Moyenne Courte Faible

IMPACTS CRITÈRES GRAVITÉ

INTENSITÉ ÉTENDUE VALEUR DURÉE




• Pollution de l’air par rejet de parti-cules : Arroser systématiquement et régu-lièrement toute aire de chantier où sedéroulent les travaux de revêtement ; pro-téger tout camion de livraison de sable parune bâche ; arroser systématiquement etrégulièrement tout dépôt temporaire dedéblais sur le chantier.

• Impact sur la quantité des eaux :Réduire le pompage direct des eaux souter-raines par le stockage des eaux pluvialesprovenant des surfaces de toiture des han-gars.

• Impacts sur la qualité des eaux de sur-face et des eaux souterraines : Sensibi-liser tous les intervenants sur les risques depollution des eaux de surface et des eauxsouterraines ; recouvrir toute aire de chan-tier où se manipulent les produits chimiques(peinture, huile, hydrocarbures, graisses,etc.) par une bâche étanche ; procéder,comme pour les émissions de gaz, à desanalyses périodiques des paramètres carac-téristiques des eaux rejetées dans l’envi-ronnement.

• Création d’emploi : Le recrutement de lamain-d’œuvre locale doit être privilégiépour les ouvriers. Quant aux employés qua-lifiés, à compétence égale, le candidat localdoit être priorisé.

• Impacts sur la sécurité des ouvriers :Sensibiliser les ouvriers sur les risques d’ac-cident liés à la nature des travaux ; équiperchaque ouvrier de tous les dispositifs etéquipements de sécurité vis-à-vis des acci-dents potentiels ; éviter l’encombrement deschantiers par les déchets métalliques ; doterles chantiers d’une unité de premiers soinséquipée de produits pharmaceutiques depremière nécessité ; interdire la consomma-tion d’alcool aux ouvriers pendant leur pré-sence sur les chantiers.

• Impact sur la santé des ouvriers : Sen-sibiliser les ouvriers sur les risques de conta-mination par les IST et le VIH-SIDA et mettredes préservatifs gratuits à leur disposition.

• Impact sur la sécurité du personnelexploitant et de la population : Limiter lavitesse des véhicules lors de la traversée desagglomérations ; sensibiliser les chauffeurssur les bonnes pratiques de conduite et évi-ter les surcharges des véhicules. Sensibiliserle personnel exploitant sur la manipulationefficiente des produits.

Activités de suivi et de contrôleLa finalité du rapport d’ÉIES étant la définitiondu plan de gestion environnementale etsociale qui est le cahier de charges du promo-teur pour une gestion durable de projet,un mécanisme de suivi et de contrôle a étéproposé.

La mise en œuvre et le suivi du PGES sontfaits sous la responsabilité du promoteur. Cedernier produit des rapports trimestriels à laDirection de l’Environnement qui assure la res-ponsabilité du contrôle de la bonne exécutiondu cahier de charges par le promoteur.

Ce suivi sera fait principalement sur la basedes indicateurs identifiés pour chacune desmesures. En fonction des écarts constatésentre les prédictions et la réalité sur le site, laDirection de l’Environnement pourra introduired’autres indicateurs de suivi qui tiennentmieux compte de la dynamique des phéno-mènes. À cet effet, la direction élaborera dansce sens un protocole de contrôle et de suivides mesures comprenant les principalesmesures à suivre, la périodicité des contrôles etles coûts afférents à cette activité.

LEÇONS APPRISESLimites de l’étudeLes principales limites de l’étude sont :

• la non-définition claire des zones d’in-fluence directe et indirecte des impacts duprojet ;

• la minimisation de la participation du pu-blic dans la phase de production du rapportd’ÉIES ;

• une présentation trop sommaire de l’étatinitial du projet.

LeçonsLa première leçon tirée au cours du processusde cette étude de cas est la familiarisationavec le processus d’évaluation d’un rapportd’ÉIES. Cette expérience a permis de cerner lesdifférentes étapes indispensables dans un pro-cessus de conduite d’une étude d’impactenvironnemental et social, notamment la par-ticipation publique, la description objective del’état initial du site et la cohérence dans la dé-marche méthodologique. Enfin, le processus apermis de savoir que tout projet, quel que soitson secteur d’activité, pour être durable, doitpasser par une ÉIES.




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BIBLIOGRAPHIESPRUKFIELD UK SARL. Étude d’Impact envi-ronnemental et social du projet de construc-tion d’une usine pharmaceutique à Lomé

Hussain Sadar. 1996. Évaluation des impactsenvironnementaux, Carleton University

Ministère de l’Environnement et des Res-sources forestières. 2005. Décret No 2005-095/PR portant attributions et organisation duministère de l’Environnement et des Res-sources forestières, 9 p.

Ministère de l’Environnement et des Res-sources forestières. Arrêté No 018/MERF fixantles modalités et les procédures d’informationet de participation du public au processusd’étude d’impact sur l’environnement, 16 p.

Ministère de l’Environnement et des Res-sources forestières. Arrêté No 013/MERF du1er septembre 2006 portant réglementationde la procédure, de la méthodologie et ducontenu des études d’impact sur l’environne-ment

L’Institut de la Francophonie pour le dévelop-pement durable (IFDD) est un organe subsi-diaire de l’Organisation internationale de laFrancophonie (OIF). Il est né en 1988 de lavolonté des chefs d’État et de gouvernementdes pays francophones de conduire une actionconcertée visant le développement du secteurde l’énergie dans les pays membres. En 1996,cette action a été élargie à l’environnement.Basé à Québec (Canada), l’Institut a aujourd’huipour mission, notamment, de :- contribuer au renforcement des capacitésnationales et au développement de partena-riats dans les domaines de l’énergie et de l’en-vironnement,

- promouvoir l'approche développement dura-ble dans l'espace francophone.

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Les Fiches techniques MOGED sont publiéespar l’IFDD.

Directeur de la publication :Jean-Pierre Ndoutoum, Directeur, IFDD

Auteur :Palakipawi Kpenguie, Agence Nationale de Gestionde l’Environnement (ANGE), Togo

Comité éditorial :Faouzia Abdoulhalik, Spécialiste de programme, IFDDLouis-Noël Jail, Chargé de communication, Responsabledu Service information et Documentation, IFDDMarilyne Laurendeau, Assistante de communication

Collaboration à l'édition :Marcel Klassou, Expert en évaluation environnementaleIdéalisoa Andriniela, Volontaire internationale de laFrancophonie, IFDD

Édition et réalisation graphique :Code Jaune, design et créativité

Imprimé sur papier contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation.

Décembre 2015

Master professionnel-Innovation et Développement en milieu rural

Améliorer l'impact positif des actions de développement en milieu rural par lerenforcement chez les professionnels ou futurs professionnels, du développe-ment de leurs capacités d'accompagner les dynamiques d'innovation localesen construisant des partenariats pertinents ad hoc autour des processusd'innovation.

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