CONCILIER VIE FAMILIALEET VIE PROFESSIONNELLE

CADRE DE VIEET HABITAT

U NE CA F CO NNECTÉE ET S O L ID A I RE

ACTIVITÉ2016

INCLUSION SOCIALE

PARENTALITÉ

CafBéarn

et Soule

CAF BÉARN ET SOULE

3

/ R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

i n t e rv i e w / 0 4

m o m e n t s f o rt s / 0 8

p r o f i l s / 1 0

l a c a f c o n n e c t é e / 1 2

l a c a f e n c h i f f r e s / 1 4

c o n c i l i e r v i e fa m i l i a l e e t v i e p r o f e s s i o n n e l l e / 1 6

pa r e n ta l i t é / 2 2

c a d r e d e v i e e t h a b i tat / 2 8

i n c l u s i o n s o c i a l e / 3 4

l a v i e d e n o s é q u i p e s / 3 8

g a r a n t i r l e j u s t e d r o i t / 4 1

l a v i e d u c o n s e i l d ’ a d m i n i s t r at i o n / 4 2

Conception et réalisation : Caf du NordCrédits photos : fotolia / Caf Béarn et SouleJuin 2017

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E /

4 55

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Qu'en sera-t-il pour les allocataires et les aidesaux partenaires du canton landais du Seignanx ?CR : Ce territoire landais sera désormais géré parla Caf des Landes, dans une même logique d'unicitédépartementale. Cette logique prévaut déjà pour uncertain nombre de thématiques, comme par exemplecelle du Schéma Départemental des Services auxFamilles. En effet, le SDSF des Pyrénées-Atlantiquessigné en 2014, couvre exclusivement le départe-ment 64, comme cela a été voulu par le législateur.C'est donc tout naturellement que nos collègueslandais ont préparé le Schéma landais en 2016 danscette même logique.

Un groupe de travail composé des Présidents duConseil d'administration, d'administrateurs etd’Agents de direction, a préparé les conditions depassage des dossiers dans une logique de conti-nuité de service pour les partenaires développantdes services aux familles.

Ont également démarré des groupes de travail tech-niques pour préparer les mutations automatiques dedossiers pour être prêts pour la fin de l'année 2017.Les allocataires n'auront pas de démarches à faire,ce sont les Caf qui iront vers eux pour les informer,et au besoin leur transmettre de nouvelles coordon-nées. Les accueils en permanences se poursuivrontsur le canton, et les allocataires pourront continuerà rechercher de l'information dans les autres lieuxd'accueil actuels de la Caf de Bayonne pour touteinformation de premier niveau.

De quelles aides disposez-vous pour relever cedéfi ?CR : Nous avons bénéficié d'importantes aides fi-nancières complémentaires de la Cnaf pour pouvoirformer du personnel supplémentaire en gestion-naires conseil allocataires. Ainsi, en 2017, lors destranspositions techniques, les personnels confirméset les experts pourront se consacrer aux travauxtechniques de fusion. De l'accompagnement et dela formation action ont également été diligentés pourdifférents personnels.

Je soulignerai tout particulièrement la grande qualitédes relations avec tous nos interlocuteurs dans unelogique de réussite collective du projet.

Et quelle place pour les gestions directes ?CR : les deux Caf ont la chance d'avoir deux gestionsdirectes, historiques.

Pour Bayonne, il s'agit d'une crèche de 35 places,avec un partenariat solide avec la ville de Bayonne.

Pour Pau, il s'agit du Centre social La Pépinière, incluantun multi-accueil de 55 places. En 2016, la ville dePau et la Caf ont réfléchi à une nouvelle structurationjuridique du fonctionnement de ce multi-accueil,puisqu'il compte à la fois des personnels de la Villeet des personnels de la Caf. La décision s'est portéesur la création d'un Groupement d'Intérêt Public, quiverra le jour courant 2017, et qui reprendra l’activitécomplète du multi-accueil. C'est une cogestion àpart égale qui a été retenue, engageant ainsi en équi-libre parfait avec autant de représentants de la Cafque de la Ville. Ceci permet d'inscrire cette structurede façon durable pour son mode de gestion.

La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier,comment s’est déroulé sa montée en charge ?CR : La branche Famille s'est vu confier par l'Etat lamise en place de cette nouvelle prestation recon-naissant par là même, nos capacités à gérer au plusprès de la réalité une prestation complémentaire àdes faibles revenus d'activité. Les deux Caf se sontorganisées, voire ont réorganisé leurs accueils pouraccompagner et renseigner les allocataires, pourmieux traiter ces nouveaux dossiers. Ce sont ainsiplus de 10 846 nouveaux allocataires qui ont rejointles 117 000 allocataires du département. 2016 aconnu une forte hausse du nombre d'allocataires,soit plus de 8,27 % pour les deux Caf réunies, alorsque la moyenne nationale a progressé de 6,2 %.Cette dynamique territoriale s'est encore confirméeen 2016. Et c'est le Pays Basque qui enregistre lesplus fortes hausses.

Mme Rémy, pourquoi deux rapports d'activitédans un seul livret ?Chantal Rémy : J'ai souhaité permettre aux lecteursde disposer d'un seul document regroupant lesrapports d'activité de chacune des Caf situées dansle département des Pyrénées-Atlantiques, parce quetout simplement les deux Caf sont étroitement liéeset vont l'être encore plus en cette fin d'année 2017avec la création de la nouvelle Caf des Pyrénées-Atlantiques. Ainsi, vous qui êtes nos partenaires,vous pourrez facilement prendre connaissance desdonnées de chaque Caf, sans devoir consulter deuxdocuments différents. C'est la simplicité et le côtépratique que nous avons voulu privilégier.

A quelques mois de la création de la Caf desPyrénées-Atlantiques, quels travaux ont étéengagés en 2016 ?CR : Les travaux qui sont menés, peuvent être classésen trois catégories : ceux de la gouvernance duConseil d'administration, ceux de l'organisation desservices de la future entité et ceux, techniques, quivont aboutir à regrouper toutes les bases et tous lesapplicatifs dans un même registre : - les Conseils d'administration ont ainsi préparé lefonctionnement de la gouvernance du futur CA,avec la proposition de nouveaux statuts, de lastructuration des commissions, de l’explicitationdes représentations dans les diverses structuresfinancées en Action Sociale notamment. Un groupede travail a engagé un important diagnostic sur lespolitiques d'Action Sociale menées par chaque Caf,pour proposer des convergences pour le futurConseil d'administration. Le maillage territorial del'accès aux droits, dont les permanences de la fu-ture Caf et les MSAP (Maison de Services Au Pu-blic), a fait l'objet d'une analyse pour proposer desajustements en appui des taux de fréquentation etdes différents accueils existants sur les différentsterritoires de vie. Et pour finir, un groupe dédié aélaboré les principales étapes de communicationliées à ce projet, qui est un défi à relever de grandeampleur ;

- les équipes d’encadrement, après avoir établi lediagnostic sur l’organisation des services danstous les domaines, ont projeté l’organisation desactivités de la future Caf des Pyrénées-Atlantiques.Ces travaux conséquents se poursuivent en 2017pour aboutir à l’organigramme cible. De nom-breuses séances avec les CHSCT et le CE, ont nourriles échanges, au-delà des réunions de service ;- les travaux techniques ont été engagés et un pilo-tage spécifique a été installé dès août 2016 avecla Cnaf, le Centre de Ressources Aquitain de laCnaf et les deux Caf. Les paramétrages et fusionsdes applicatifs et bases se feront en 2017.

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E /

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Je voudrais également remercier les deux Prési-dents des Conseils d'administration, Madame Hajjià Bayonne, et Monsieur Leblond à Pau, qui, avec lesadministrateurs des deux Conseils d'administrationont créé toujours et encore les conditions de travailpour préparer les orientations et actions de lanouvelle mandature de la future Caf des Pyrénées-Atlantiques. Ce travail de co-construction est gaged'un démarrage serein du nouveau Conseil pour unepolitique d'Action Sociale à l'échelle du département,en unicité d'action.Ainsi vous avez entre vos mains, les derniersmillésimes des rapports d’activité des deux Caf !Bonne lecture à toutes et à tous.

accueil bayonne

accueil pau

En quoi les accueils physiques des deux Cafont-ils été adaptés à ces évolutions réglemen-taires et plus particulièrement à l'augmentationdu nombre d'allocataires ?CR : Il était essentiel de développer la place desespaces numériques et libre-service accompagnéssur les deux sièges des Caf. Le développement destéléprocédures, et l'accès aux droits plus directs etrapides via internet, nous ont conduit tout naturellementà revoir les espaces d'accueil à Pau et à réorganiserpartiellement celui de Bayonne. Dans les deux cas,des organisations temporaires expérimentalesavaient été conduites, tant pour tester l'organisationdes espaces que pour adapter les différents besoinsd'accompagnement des allocataires en fonction deleurs demandes et de leur autonomie. Nous avonségalement accueilli des jeunes en service civique,qui ont eu un rôle de facilitateur du numérique pourles publics éloignés d'internet.

Les Caf ont été un acteur majeur du développe-ment des Maisons de Services Au Public(MSAP). Quels enseignements pouvez-vous entirer ?CR : La Caisse nationale s'est engagée il y a deuxans avec La Poste, la Caisse des Dépôts et Consi-gnations (CDC), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés (CNAMTS) et Pôle Emploi dansle cadre d'un fonds national, pour encourager etaccompagner le développement de MSAP sur tousles territoires. Les deux Caf ont saisi cette opportunitéde déploiement de nouveaux lieux d’accueil, pour laplupart pilotés par La Poste, essentiellement, dansdes territoires ruraux. La Caf a formé les agentsassermentés de ces lieux d'accueil pour qu'ils puissentdélivrer un premier niveau d'information et accom-pagner les publics sur les outils internet.D'autres MSAP seront amenées à être développéessur quelques territoires qui connaissent soit unéloignement des grands pôles de vie, soit unafflux important d'usagers en demande d'aidesadministratives.

Quels sont les enjeux majeurs de cette fin deConvention d’Objectifs et de Gestion (COG) pourles deux Caf ?CR : L'accélération de la mise en place de lamutualisation du traitement de certains dossiers oucertaines prestations à l'échelle de la régionAquitaine a conduit à transférer la gestion de l'AVPF(Assurance Vieillesse du Parent au Foyer), de l'ASFR(Allocation de Soutien Familial Recouvrable) à la Cafde la Gironde, du télé recouvrement des créanceset bientôt de la gestion de la personne à la Caf duLot et Garonne.La réponse téléphonique de premier niveau a connudes modifications, notamment pour le site de Pau,puisque jusqu'à mi 2016 les appels étaient décrochéspar la Caf des Hautes-Pyrénées. Le transfert vers laCaf des Landes a ensuite été opérationnel pouraboutir en deuxième partie de l'année à la mise enplace de la grande plate-forme téléphonique virtuelleentre les six Caf de l'ex-Aquitaine, toujours avec unpilotage par la Caf des Landes. Cette organisationpermet une meilleure entraide sur les périodes deforts pics d'activité.

Bien entendu l'enjeu majeur de cette fin de Conventiond’Objectifs et de Gestion pour les deux Caf estde réussir la création de la Caf départementale.

Et que diriez-vous pour le mot de la fin ?CR : Je voudrais tout d'abord remercier infinimentl'ensemble des collaboratrices et collaborateurs desdeux Caf pour leur engagement au quotidien,toujours au service des allocataires et partenaires,sans oublier leur participation à tous les travauximportants que nous menons pour créer cettenouvelle Caf. Le quotidien n'est pas simple. Lesévolutions et modifications législatives ont été trèsnombreuses, complexifiant le traitement des dossiers,et les situations des allocataires parfois dans ladétresse pouvant créer des tensions dans nos accueils.Il nous faut poursuivre dans le sens d'un service auxusagers de qualité et toujours œuvrer pour lemaintien et le développement des services collectifs.

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MOME N T S F O RT S / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / MOME N T S F O RT S

8

momenTs forTs

Char

te de

la pa

rent

alité

Pour accompagner la parentalité jusqu’au

lieu de travail, la Caf est signataire de la

charte de la parentalité en entreprise. Elle

vise à aider les parents dans la concilia-

tion vie professionnelle et vie familiale et

dans l’accompagnement de la parentalité.

Laïci

té

Au titre de l'accès aux droits, de l'accompa-

gnement des publics fragiles et de la

défense des principes de laïcité,

de tolérance et de mixité, la Caf s’est

mobilisée pour renforcer la diffusion des

valeurs de la République au travers de

la mise en œuvre de ses actions locales.

ouve

rtur

e mais

on de

serv

ices a

u pub

lic

Avec le concours de la Caf et de ses partenaires, des

MSAP se déploient progressivement sur le territoire des

Pyrénées-Atlantiques, offrant aux collectivités rurales l’égal

accès à tous les services de proximité de différentes

administrations (Caf, Cpam, Pôle em

ploi, M

sa…).

La pr

ime d

’activ

ité

14 180 foyers en sont bénéficiaires.

Au 1er janvier, elle a remplacé le RS

A activité

et la prime pour l’emploi avec pour objectif

d’inciter les travailleurs modestes à l’exercice

ou à la reprise d’une activité professionnelle,

tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Jour

née d

es ad

hére

nts d

u rAP

Le 6 décembre, les adhérents du réseau appui

parent ont participé à une journée de réflexion

autour de la séparation conjugale avec l’inter-

vention de Stéphane Clerget, pédopsychiatre.

Les partenaires ont illustré, au travers de

témoignages, les différentes étapes de

la séparation.

Cent

re so

cial L

a Pép

inièr

e

Dans des locaux réhabilités et inaugurés

le 1er avril, c’est une nouvelle direction

qui travaille à la mise en œuvre du

Contrat de Projet 2016-2019 pour les

4 prochaines années. Sa déclinaison par

les différents services a ainsi débuté et

des réalisations sont déjà à observer. ré

nova

tion d

e l’ac

cueil

Il a été repensé en fonction des

évolutions des m

odes d’accueil de la

branche Famille. Depuis sa réouverture

le 16 août, les allocataires sont orientés

dès leur entrée soit vers un espace libre-

service comprenant 12 ordinateurs,

soit vers l’espace rendez-vous.

Trav

aux d

e cré

ation

de la

Caf d

épar

temen

tale

Les travaux de la création de la Caf

départementale se sont densifiés en 2016.

Depuis décembre 2015, l’équipe de Direction

est commune aux deux sites pour préparer

au mieux la création de la Caf des

Pyrénées-Atlantiques prévue pour octobre

2017.

Depuis le début de l’année 2016, la prime d’activitéremplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.14 180 personnes en bénéficient, soit 21 % dunombre total d’allocataires :

- environ 57 % des bénéficiaires sont des personnesactives, seules et sans enfant ;

- 8,9 % des bénéficiaires sont des couples où lesdeux membres sont actifs, et 11,4 % sont descouples avec une seule personne d’active ;

- parmi ces allocataires, 32 % bénéficiaient aupa-ravant du RSA, 43% étaient déjà connus et 25 %sont de nouveaux allocataires ;

- cette nouvelle allocation est la cause principalede l’augmentation du nombre d’allocataires :5 408 bénéficiaires ne touchent pas d’autresprestations (soit 38 %) ;

- 85 % des foyers bénéficiaires de la prime d’activitéont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 €.

❱ l e s n o u v e a u x a l l o c ata i r e s d e l a p r i m e d ’ a c t i v i t é

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P R O F I L / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

- 51 % de la population allocataire ont des enfantsà charge (34 960),

- 9 910 sont des familles monoparentales, soit

14,5 % et plus de 50,8 % des familles ont unseul enfant à charge.

❱ en majorité des familles

ProfiLs68 244, c’est le nombre de dossiers allocataires recensés au 31 décembre, soit une progression de+7,12 % en une année. Cette progression s’explique essentiellement par la mise en œuvre de la primed’activité. Les autres catégories de prestations voient leur nombre d’allocataires légèrement diminuer,à l’exception de l’Allocation Adulte Handicapé.

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / P R O F I L

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Au sein du département des Pyrénées-Atlantiques,la circonscription Béarn & Soule (4 750 km²)occupe 62 % du département et représente 6 % duterritoire de la Nouvelle-Aquitaine. Elle compte377 907 habitants au recensement de 2014 (soit56 % de la population des Pyrénées-Atlantiques).

Le taux d’accroissement annuel moyen de popula-tion est dû principalement aux migrations. En 2015,le nombre de naissances est de 3 572, c’est 5 % demoins que l’année précédente, alors que le nombre

de décès a augmenté de 3 %, soit 10 % de plus quele nombre de naissances.

424 communes, réparties dans 14 bassins de vie,maillent ce territoire. L’agglomération de Pau abriteprès de la moitié des habitants du territoire. Lescommunes sont regroupées dans 21 EtablissementsPublics de Coopération Intercommunale (EPCI) àfiscalité propre : la communauté d’agglomérationde Pau Pyrénées et 20 communautés de communes.

❱ l a c i r c o n s c r i p t i o n b é a r n & s o u l e p e u p l é e d e m a n i è r e d i s s é m i n é e

Le nombre d’allocataires est en forte augmentation,+7,12 % par rapport à 2015. Cette année-là, lenombre d’allocataires avait diminué de 0,05 % parrapport à 2014.En prenant en compte les conjoints, enfants et autres

personnes à charge des allocataires, la Caf couvre164 372 personnes, soit 43,5 % des habitants de lacirconscription. Parmi ceux-ci, 7 % des allocatairessont étudiants (4 749) et vivent très majoritairementà Pau (89 %).

❱ d e s p r e s tat i o n s v e r s é e s à 6 8 2 4 4 a l l o c ata i r e s

Elles représentent plus d’une famille sur deux(52 %, stable entre 2015 sur 2016) tandis que lesfamilles nombreuses avec plus de 3 enfants ras-semblent moins d’une famille sur cinq (18 %, pro-portion stable). Le nombre d’enfants d’allocataires

(moins de 20 ans) est passé de 66 785 en 2015 à67 700, soit une augmentation de 1,4 % après ladiminution de 2 % en 2015.Les Allocations Familiales ont été versées à 24 441familles (-0,08 %).

❱ le poids important des familles avec deux enfants à charge

Le nombre de bénéficiaires du Revenu de SolidaritéActive diminue de 29 % avec 8 116 allocataires(12 % de la population allocataire totale). Cettediminution est due à la suppression du RSA activitéau profit de la prime d’activité.Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation AdulteHandicapé augmente (+1,3 %) avec 7 904 alloca-

taires (11,6 % de la population allocataire totale).Désormais, ces bénéficiaires représentent près d’unquart des allocataires de minima (23,5 %).Plus d’un bénéficiaire du Rsa sur deux n’a pasd’enfant à charge (57 %) et 31 % sont des famillesmonoparentales (2 547 nombre en hausse de114 %).

❱ 23 % des allocataires perçoivent un minima social, contre 30 % en 2015

(aah, complément d’aah, rsa socle, rsa majoré).

34 410 allocataires en bénéficient (baisse de0,34 % par rapport à l’an dernier).38,6 % des allocataires perçoivent de l’aide person-nalisée au logement (APL),

43,6 % des allocataires perçoivent de l’allocationlogement à caractère social (ALS),17,8 % des allocataires perçoivent de l’allocationlogement familial (ALF).

❱ des aides au logement versées à 50 % des allocataires

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U N E C A F C O N N E C T É E / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / U N E C A F C O N N E C T É E

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LA CAf ConneCTéeLe lancement de la prime d’activité a été accompagné d’une offre dématérialisée complèteavec simulateur en ligne, demande en ligne et déclaration trimestrielle en ligne.Le caf.fr confirme ainsi sa position de premier vecteur de communication entre la Caf et lesallocataires que ce soit par un ordinateur ou par un smartphone. 66,6% des connexions aucaf.fr se font via l'application smartphone.

fréquentation : moyennemensuelle du nombre

d'allocataires distinctsidentifiés

30 279Taux d'adresses mails

à fin décembre

79,87%nombre d'attestations

paiement etQuotient familial

72 962nombre de simulations"logement" abouties

30 179

simulations "prime d'acti-vité" abouties, dont 31 538

avec un résultat négatif

51 658nombre de téléprocéduresAL abouties, contre 4 204l'année précédente soit

une progressionde +37.0 %

5 761nombre de déclarations deressources trimestriellesrsA, AAH et PPA, dont 67%

pour la primed’activité

40 972Consultations paiementsdepuis un mobile, soit uneprogression de +602,10 %

en un an

631 045

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L A C A F E N C H I F F R E S / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / L A C A F E N C H I F F R E S

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LA CAf en CHiffresPour répondre aux besoins des 68 244 allocataires, la Caf mobilise quotidiennement 407 millionsd’euros versés en 2016, soit une moyenne mensuelle de 492 euros par allocataire.

378 millions d’euros au titre des prestations légales

29 millions d’eurosau titre de l’action sociale

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 60 132 673 €

Allocations Familiales 57 608 075 €

Complément Familial 8 249 448 €

Allocation Logement Familiale 20 181 163 €

Allocation Soutien Familial non récupérable 5 446 833 €

Allocation Soutien Familial récupérable 263 031 €

Allocation Adulte Handicapé 64 675 920 €

Allocation Education Enfant Handicapé 5 773 133 €

Allocation Journalière de Présence Parentale 360 923 €

Allocation de Rentrée Scolaire 9 233 426 €

Rsa Jeunes 75 351 €

Rsa socle + majorée 47 146 364 €

Rsa Activité 186 276 €

Prime d'activité 24 870 170 €

Aide Personnalisée au Logement 37 573 419 €

Allocation de Logement Sociale 33 268 389 €

Allocation de Logement Temporaire 499 011 €

Frais de tutelles 232 349 €

Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 1 834 850 €

Divers 20 382 €

Total 377 633 376 €

Aides à la petite enfance 60 132 673 €

Aides à la famille 81 161 735 €

Aides au logement et à l’habitat 91 525 798 €

Aides aux personnes en difficulté 144 564 255 €

Autres 248 915 €

Total 377 633 376 € 144 millions €pour les personnes en difficulté

144m

25 millions €pour la Prime d’Activité

25mAccueil du jeune enfant 17 196 658 €

Parentalité / Temps libre 5 158 598 €

Accompagnement social 2 926 460 €

Logement et Habitat 48 054 €

Animation de la vie sociale 2 358 337 €

Autres actions 1 204 232 €

Total 28 892 339 €17 millions € Pour l’accueil

du jeune enfant

17m

détail des prestations légales

ConCiLier

VIE FAMILIALE

et vie professionnelle

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C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

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❱ Prestations d’Accueil du jeune enfant60 132 673 €

❱ Accueil du jeune enfant17 196 658 €

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C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

ConCiLier vie fAmiLiALe eTvie ProfessionneLLeau plus près des besoinspour le mieux être des familles

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

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Des gestionnaires d’EAJE bénéficient d’une Prestationde Service Unique de près de 10 millions d’euros.Son montant varie en fonction du niveau de servicerendu.Un complément est attribué pour les communessignataires d’un Contrat Enfance Jeunesse (près de4 millions d’euros versés).

Un soutien financier spécifique de près de682 000 € a été apporté à trois gestionnaires devantrénover ou reconstruire leurs établissements.

❱ a m é l i o r e r l e s e rv i c e o f f e rt a u x fa m i l l e s

L’utilisation du fonds national spécifique «Publics etterritoires» a permis de soutenir le développementde solutions d’accueil sur les territoires prioritaires.Il a aussi permis d’offrir aux gestionnaires d’établis-sements, qui s’implantent ou qui augmentent leuroffre d’accueil sur un territoire où les besoins enmodes d’accueil sont moins bien couverts, unfinancement bonifié de sa part (158 000 € versés).

Des EAJE sont accessibles à tous les enfants, ycompris les enfants en situation de handicap, issusde familles en situation de pauvreté ou dont lesparents sont dans des parcours d’insertion socialeou professionnelle.

❱ réduire les disparités territoriales et inégalités d’accès aux modes

de garde et offres de loisirs

Déclarés auprès des services de l’État, les accueilsde loisirs sans hébergement (ALSH) concernent lesenfants de 2 à 18 ans. La Caf a financé plus de 211équipements à hauteur de 2,2 millions d’euros sousforme de Prestations de Service Ordinaire (PSO) et 1,6

million d’euros bonifiés (Contrat Enfance Jeunesse).En complément du soutien au fonctionnement, prèsde 550 000 € ont été versés aux gestionnaires pourleurs opérations d’investissement.

❱ f i n a n c e r d e s a c c u e i l s d e l o i s i r s

La Caf développe l’offre d’accueil du jeune enfantpar son soutien à 62 Établissements d’Accueil duJeune Enfant (EAJE) répartis sur l’ensemble de lacirconscription, soit 1 838 places d’accueil collectifet 30 places en micro-crèches. La Caf soutient ledéveloppement au titre du Plan d’Investissement,trois nouveaux projets et 107 900 € au titre desaides à la création de structures.

La Caf accompagne 16 Relais Assistants Maternels(Ram), avec plus de 710 000 € versés au titre dela Prestation de Service et 460 000 €, en soutienlocal fonctionnement et investissement.

La Caf contribue au développement de l’offre d’accueilindividuel en versant une prime d’installation à toutnouvel assistant maternel agréé et formé.

La Caf favorise le développement de l’offre sur lesterritoires prioritaires en doublant le montant de laprime « assistants maternels », 52 primes ont étéversées pour un montant total de 22 200 €.

❱ r é p o n d r e a u x b e s o i n s d e s t e r r i t o i r e s

La Caf veille à rester au plus près des besoins des territoires et des familles pour améliorer les servicesofferts.

La Caf a décidé de renforcer son soutien aux ALSHen créant une aide complémentaire à la PSO : l’Aideaux Temps Libres de plus de 393 000 €. Elle viseà compenser les participations familiales les plus

faibles qui sont adossées à une grille de tarificationmodulée et graduée pour faciliter l’accès de tousaux ALSH.

❱ faciliter l’accès aux alsh et aux centres de vacances

L’Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs (ASRE) estdestinée à accompagner la mise en oeuvre d’acti-vités périscolaires de qualité, agréées « Accueils de

Loisirs », sur les trois heures nouvelles dégagéespar cette réforme gouvernementale (plus de551 000 € versés).

❱ pa rt i c i p e r a u f i n a n c e m e n t d e l a r é f o r m e s u r l e s ry t h m e s é d u c at i f s

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

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La Caf a eu recours au fonds national spécifique« Publics et territoires » sur le secteur jeunesse pourassurer un rééquilibrage territorial entre les besoinsdes jeunes et l’offre départementale.La Caf a accru l’accessibilité à l’offre de service etaccompagné son développement dans une dynamiquepartenariale.Elle a reconduit son soutien aux porteurs de projets(375 700 €). Enfin, depuis 2016, ce sont 8 institu-tions partenaires qui collaborent pour permettre àtous les jeunes du département de solliciter unebourse unique : « PROJETS JEUNES 64 ». Ce dispositif

vise à promouvoir et à soutenir un groupe de jeuness’impliquant dans la construction d’un projet qui vafavoriser en particulier, la prise d’initiative, l’autonomie,l’engagement et l’esprit de groupe dans différentsdomaines : solidarité ou humanitaire, écologie,citoyenneté, sports et loisirs, culture, actions inter-générationnelles. Il est ouvert à tous les groupesd’au moins 3 jeunes de 11 à 25 ans, résidant surle département des Pyrénées-Atlantiques et accom-pagnés par une structure. 77 629 € ont été versésà 329 jeunes pour soutenir 33 projets.

❱ c ô t é j e u n e s s e , m ê m e p o l i t i q u e !

La Caf a fait évoluer le dispositif cette année avec lamise en place d’une journée d’information pour lesfuturs parents d'un premier enfant avec des parte-naires de la petite enfance des secteurs du social,de la santé (psychique et physique) avec la mise enplace d’un réseau de professionnels coordonné parla Cpam, la Caf (offre de service petite enfance coor-donné par la chargée de mission).La Caf a enrichi l’offre du site mon-enfant.fr encomplétant l’espace documentaire et une informationsur les actions de soutien à la parentalité, en déve-loppant un guichet unique pour la demande d’unmode de garde. Ce service est disponible dans 48communes.

Les Conseillères Services aux Familles (CSF) pourles interventions et une chargée de mission, réfé-rente du dispositif animent des ateliers collectifsd’information auprès des futurs parents en partenariatavec la Cpam et les RAM. Cinq réunions, intitulées« 1er contact 1er bébé » ont été organisées sur l’année,trois à Pau et deux à Oloron-Sainte-Marie. Ellestotalisent 190 participants.Enfin, la Caf a informé les familles sur leurs droits,démarches et sur les services proposés par lespartenaires locaux en matière de modes de garde etd’actions à la parentalité (962 rendez-vous PAJE).

❱ d é v e l o p p e r l’ i n f o r m at i o n e t l’ a c c o m pa g n e m e n t d e s fa m i l l e s

PArenTALiTé

ACCOMPAGNER ET

FACILITER

les relations parents-

enfants

23

PA R E N TA L I T É / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

❱ Allocations familiales57 608 075 €

❱ Complément familial8 249 448 €

❱ Allocation de rentrée scolaire9 233 426 €

❱ Allocation de soutien familial5 709 864 €

❱ Allocation education enfant Handicapé5 773 133 €

❱ Alloc. Journalière de Présence Parentale360 923 €

❱ parentalité/temps libre5 158 598 €

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / PA R E N TA L I T É

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Elle s’est déroulée en novembre. Elle avait pourobjectifs de présenter et de mener une réflexion re-lative aux impacts de la séparation sur la nouvelleorganisation familiale et notamment sur les enfants.Cette journée a été basée sur des apports théo-

riques, mais aussi sur des témoignages et desinitiatives locales. 226 personnes y ont participé.Le thème abordé : Parents, professionnels face auremue-ménage de la séparation.

❱ j o u r n é e d e s a d h é r e n t s d u r a p 6 4

25

PA R E N TA L I T É / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

Au nombre de 71, ces contrats visent à prévenir lesruptures scolaires et proposent des actions d’aideaux devoirs, d’apports méthodologiques, d’activitésculturelles et, plus généralement, une pédagogie dedétour visant à redonner confiance aux familles.Celles-ci y trouvent un accueil et un accompagnementdans les différentes étapes de la scolarité. Plus de153 bénévoles s’impliquent aussi fortement dans

l’encadrement de ces actions, au profit de 513enfants en primaire, 314 collégiens et 50 lycéens.Animé par la Fédération Départementale des CentresSociaux, le réseau des CLAS continue de se formerà de nouveaux concepts d’accompagnement dujeune avec sa famille.

❱ c o n t r at s l o c a u x d ’ a c c o m pa g n e m e n t s c o l a i r e

PArenTALiTéaccompagner et faciliterles relations parents-enfants

Depuis la rentrée scolaire, l’ARS, pour les enfantsplacés, est versée directement sur un compte bloquéauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

(CDC). La somme ainsi récoltée sera reversée àl’enfant à sa majorité ou lors de son émancipation.205 familles ont été concernées par cette mesure.

❱ c o n s i g n at i o n d e l’ a l l o c at i o n d e r e n t r é e s c o l a i r e ( a r s )

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / PA R E N TA L I T É

24

La Caf aide les parents dans l’exercice de leur fonction parentale et leur rôle éducatif en soutenant lesinitiatives et services d’information, d’écoute et d’accompagnement. L’objectif est de les rassurer surleurs capacités en développant des lieux d’échanges.

La Caf aide les parents dans l’exercice de leur fonc-tion parentale et leur rôle éducatif en soutenant lesinitiatives et services d’information, d’écoute etd’accompagnement. L’objectif est de les rassurer surleurs capacités en développant des lieux d’échangesqui favorisent la consolidation de leurs compétences

et proposent des dispositifs d’appui face aux situationsdifficiles ou conflictuelles.Cela se traduit par deux grandes orientations :• le financement d’actions Parentalité,• le déploiement des offres de services des travailleurs

sociaux de la Caf.

❱ l a pa r e n ta l i t é a u c o e u r d e n o t r e a c t i o n

Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, le RéseauAppui Parent (RAP 64) regroupe 340 structuresadhérentes aux principes de la charte des initiativesdes Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnementdes Parents (REAAP). Sur sa dotation, la Caf aaccompagné 199 actions dans le cadre des jour-nées départementales des familles et dans le cadredes actions annuelles portées par 78 gestionnaires

différents. Ces actions ont pris diverses formes :conférences, groupe de paroles, temps partagésparents enfants, espaces d’écoute, informations etformations. Elles ont ainsi réuni plus de 8 200familles sur la circonscription. Ce développementse poursuit année après année grâce aux 17 réseauxlocaux parentalité répartis sur toute la circonscriptionet grâce à la contribution Cnaf de plus de 300 000 €.

❱ a c t i v i t é s d u r a p 6 4

Le développement des LAEP se poursuit pour tendrevers une couverture totale de la circonscription pardes labellisations et des accompagnements deprojets.A ce jour, 13 gestionnaires de LAEP labellisés,proposent 20 espaces en Béarn et Soule et quatregestionnaires non labellisés, souvent des RAM,proposent 14 espaces partagés avec les assistantesmaternelles. 2 217 familles ont bénéficié de ces

espaces avec la participation de 2 454 enfants.L’animation de ce réseau a englobé plusieursthèmes : le lien d’attachement des échanges depratiques, l’accompagnement des nouveaux anima-teurs de LAEP, la poursuite de la démarche dedéploiement des LAEP et, enfin, la réactualisationet la diffusion d’un support de communication àl’ensemble des partenaires.

❱ a n i m at i o n d e s l i e u x d ’ a c c u e i l e n fa n t s pa r e n t s ( l a e p )

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / PA R E N TA L I T É

26

L’ESSENTIEL DE VOTRE DOSSIEREN UN COUP D’OEIL…

RETROUVEZ L’HISTORIQUEDE VOS DÉMARCHES…

GAGNEZ DU TEMPSAVEC LES DÉMARCHES

ET SERVICES EN LIGNE !

VOS ATTESTATIONSDISPONIBLES

EN QUELQUES CLICS

ESTIMEZ VOS AIDESEN TOUTE SIMPLICITÉ…

LAISSEZ-VOUS GUIDER

CA F. F R , P O U R G A G N E R D U T E MP S !

CAF.FRLIBÉRATEURD’INSTANTS

Cinq services de médiation familiale sont accueillissur 12 communes : 2 sur Pau et 11 sur les territoiresruraux ce qui permet d’assurer une couvertureéquitable sur tout le territoire. Cela représente au

total 302 médiations, mais également 2 479 entretiensindividuels d’information et 56 réunions collectivesd’information en direct du public et des partenaires.

❱ m é d i at i o n fa m i l i a l e

125 familles à revenus modestes (quotient familialinférieur à 750 euros) sont parties en vacances. LaCaf a versé plus de 53 450 € en tiers payant auxstructures partenaires accompagnant ces familles etces projets.

28 porteurs de projets ont organisé 78 sorties lajournée et 10 le week-end. La Caf a financé 44 538 €,ce qui a permis à 984 familles de partir avec 1 658enfants au total.

❱ d e s va c a n c e s e t s o rt i e s e n fa m i l l e

La Caf adresse systématiquement un courrier, avecune proposition de contact, aux familles ayantsignalé un changement de situation pouvantpotentiellement fragiliser leur équilibre familial(séparation, décès...). Lors de ces rendez-vous

personnalisés (200 dans l’année), les travailleurssociaux apportent une information sur les droits et lesservices existants, des réponses adaptées à lanouvelle situation, un accompagnement social ouorientent vers leurs partenaires.

❱ l’ o f f r e d e s e rv i c e t r ava i l s o c i a l p o u r l e s fa m i l l e s c o n f r o n t é e s

à u n c h a n g e m e n t d e s i t u at i o n

Concernant la parentalité au centre social La Pépi-nière, 38 médiations familiales ont été effectuées.Au total, cela représente 216 entretiens d’informa-tions préalables, dont 44 dans un cadre judiciaire.À propos du LAEP, avec trois permanences par

semaine, une sur les quartiers Saragosse et deux auCentre Social la Pépinière, celui-ci a accueilli 163familles avec 191 enfants. Il a aussi permis laparticipation de familles sur le Coin Parent et lemode de garde bénévole Mary Pau Pin’s.

❱ c ô t é p é p i n i è r e

CAdre de vie

ET HABITAT

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C A D R E D E V I E E T H A B I TAT / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

ACTIVI TÉ2017

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

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❱ Aide Personnalisée au logement37 573 419 €

❱ Allocation de Logement familiale20 181 163 €

❱ Allocation de Logement sociale33 268 389 €

❱ Allocation de Logement Temporaire499 011 €

❱ Logement et habitat48 054 €

❱ animation de la vie sociale2 358 337 €

CAdre de vie eT HAbiTATaider et animeraccompagner les familles dansleurs relations avec l’environnementet le cadre de vie

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

30 31

C A D R E D E V I E E T H A B I TAT / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

En application de cette réforme, 180 allocataires ontvu leur aide au logement diminuée, 46 allocatairesont perdu leur aide au logement.

Depuis octobre, l’allocation personnalisée aulogement (Apl) est calculée en fonction desressources et du patrimoine du ménage. Elle est

dégressive si le patrimoine est supérieur à 30 000 €et supprimée en cas d’imposition à l’Impôt deSolidarité sur la Fortune (Isf).Depuis janvier 2017, les allocataires rattachésfiscalement au foyer de leurs parents assujettis à l'Isfne peuvent plus prétendre à l'aide au logement.21 allocataires sont impactés par cette mesure.

Avec près de 960 000 € versés aux 11 centressociaux et 7 espaces de vie sociale agréés, la Cafest un acteur important des politiques de cohésionsociale, familiale et de solidarité envers les plusvulnérables. Face à la disparité des subventions de

fonctionnement versées aux centres sociaux et auxespaces de vie sociale, la Caf a souhaité refondreson intervention dans une politique plus globale àtravers un plan de développement de l’Animation dela Vie Sociale.

❱ l’ a n i m at i o n d e l a v i e s o c i a l e

En juillet, le calcul des aides au logement a été modifiésauf pour les personnes et les parents d’enfants ensituation de handicap. Afin de lutter contre les loyersélevés et que chacun puisse vivre dans un logementadapté à sa composition familiale, le nouveau calculdes aides au logement locatif prend en compte demanière plus précise, en plus des conditions déjàexistantes, la taille du foyer (nombre de personnesvivant dans le logement) et le montant du loyer.

Il s’agit de considérer des nouveaux montants« plafond » de loyer par taille de famille à ne pasdépasser. Les aides au logement sont diminuées sile loyer est compris entre deux plafonds : un plafondbas et un plafond haut. Au-delà du plafond haut, ilest considéré que le logement est « surdimensionné »pour la famille, elle perd donc ses aides au logement.Ces montants « plafond » diffèrent selon le lieud’habitation.

❱ l a r é f o r m e d e l’ a l l o c at i o n l o g e m e n t

La qualité du logement et du cadre de vie contribuent à la cohésion familiale et sociale, facilitentles conditions d’éducation des enfants, participent à l’épanouissement des ménages et à leurs projetsd’insertion.

La démarche « Convention Territoriale Globale »,entamée en 2014, se poursuit par la signature d'unetelle convention avec la Communauté de Communesde la Vallée d’Aspe. Cette convention formalise lesengagements réciproques de chaque partie et viseainsi à accompagner le projet social de la collectivitéterritoriale à travers cinq axes prioritaires dedéveloppement, la petite enfance, l'enfance et la

jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie socialeet l'accès aux droits. En mobilisant l'ensemble deleurs moyens d'intervention, leur expertise, et leuringénierie, la Caf et la Communauté de Communessouhaitent ainsi promouvoir une coopérationriche et durable, au service des familles et des allocataires du territoire.

❱ a c c o m pa g n e r l e s t e r r i t o i r e s

La qualité du logement et du cadre de vie contri-buent à la cohésion familiale et sociale, facilitentles conditions d’éducation des enfants, participentà l’épanouissement des ménages et à leurs projetsd’insertion. Par le versement des aides au logement,la Caf assure une mission de solvabilisation desfamilles. La Caf développe également une politiqued’Action Sociale complémentaire des politiques

publiques autour de 6 grands axes :Axe 1 : la gestion des impayés de loyerAxe 2 : la prévention des expulsions locativesAxe 3 : la lutte contre le logement non décentAxe 4 : l’accès au logement et le parcours résidentielAxe 5 : le logement des jeunesAxe 6 : l’information et l’accès aux droits

❱ a c c o m pa g n e r l e s fa m i l l e s a u - d e l à d u v e r s e m e n t d e s p r e s tat i o n s

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

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CA F .F R PO U R G A G NER D U TEMPS

CAF.FRLIBÉRATEURD’INSTANTS

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EN QUELQUES CLICS

La Commission de Coordination des Actions dePrévention des EXpulsions locatives (CCAPEX) estchargée de coordonner l’intervention de toutes lesinstances susceptibles de venir en aide au locataireen difficulté et de permettre un traitement global del'impayé, afin de favoriser le maintien dans les lieuxou le relogement des personnes menacées d’expul-sion.

Le rôle de la Caf est primordial : elle est la premièreà être informée des situations d’impayés de loyerpar les bailleurs (lorsque le locataire est bénéficiaired’une aide au logement), elle peut rapidement saisirla CCAPEX et contribuer ainsi à donner une nouvellechance au locataire, afin d’éviter l’expulsion.

La CCAPEX a enregistré 1 072 dossiers (dont 460commandements de payer). 299 ont été examinéset ont donné lieu à 492 avis ou recommandationssuivis par 72 % des ménages. 316 dossiers clôturésau 31/12/2016 - 145 situations encore en cours.

78 % des saisines concernent des expulsions austade de la réquisition de la force publique.La majorité des saisines se situent sur les pôlesurbains (PAU et BAB) et concernent des personnesisolées et sans emploi, souvent inconnues desservices sociaux. 62 % des situations sont issuesdu parc privé.Enfin, 214 ménages ont bénéficiéd’une solution amiable, évitant l’expulsion.

La CCAPEX est un acteur de la procédure d’expulsion,intégré de fait dans le circuit judiciaire.

inCLusion

soCiALe

AU SERVICE

des plus fragiles

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I N C LU S I O N S O C I A L E / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

ACTIVI TÉ2017

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / I N C LU S I O N S O C I A L E

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❱ Allocation Adulte handicapé64 675 920 €

❱ rsa socle et rsa majoré47 146 364 €

❱ rsA Jeunes75 351 €

❱ PPA24 870 170 €

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I N C LU S I O N S O C I A L E / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / I N C LU S I O N S O C I A L E

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inCLusion soCiALeau service des plus fragiles

Suite au constat d’un important non-recours auxdroits, la Caf a mis en place de nouvelles dé-marches, notamment, l’accueil sur rendez-vouspour les allocataires et les rendez-vous des droits.Elle travaille à la dématérialisation des échangesavec les partenaires.Pour favoriser l’accès aux droits, les rendez-vousdes droits ont été poursuivis. Ils ciblent certainspublics, à l’occasion d’une demande de Rsa, ou àla suite d’événements générant de la vulnérabilité.Ces rendez-vous des droits consistent à étudierla situation de la personne ou de la famille pourrechercher des droits potentiels, en examinantl’ensemble des aides prévues dans les différents

dispositifs gérés par la branche Famille. Ils sontégalement effectués dans une logique partenariale,en informant et en orientant les intéressés vers lesservices des partenaires concernés.Il est réalisé sous forme d’un entretien individueldans le cadre de la mise en place de parcoursspécifiques et sur demande de l’allocataire ou d’untravailleur social. 5 189 rendez-vous des droits ontété enregistrés.Moins d’attente, meilleure confidentialité, plusgrande écoute de la part des conseillers sont lesprincipales motivations des allocataires pour uneprise de rendez-vous sur caf.fr et un examen généralde leurs droits.

❱ l’ a c c è s a u x d r o i t s a u c o e u r d e n o s p r é o c c u pat i o n s

A fin décembre, la prime d’activité a été accordée à14 180 allocataires, soit près de 25 646 adultescouverts dont 60 % de femmes et 40 % d’hommes.L’âge moyen des bénéficiaires est estimé à 37 ansdont 16,9 % versée ont moins de 25 ans. Le montantmoyen de la prime d’activité est de 151 €.

Pour les personnes éloignées du numérique, la Cafa déployé un plan d’inclusion numérique pourfavoriser le recours. Ainsi, elle accompagne sesallocataires dans leurs démarches en ligne par desservices de proximité essentiels à la garantie del’accès aux droits. Des volontaires du ServiceCivique ont été recrutés pour renforcer les équipesde l'accueil. 180 partenaires ont d’ores et déjà étéformés entre décembre 2015 et janvier 2016.La branche Famille a mis en place un processusdématérialisé qui se poursuit au-delà de la demandeen ligne avec un traitement automatique. Ainsi plusde 60 % des demandes faites en ligne par lesallocataires ont été traitées automatiquement, sansaucune intervention manuelle d’un gestionnaireconseil allocataire. Pour ces traitements automatiques,

30 % aboutissent à un non-droit : elles sont toutesimmédiatement et automatiquement traitées enligne et envoient une notification de refus directe-ment à l'internaute. Pour les 70 % de demandes quiouvrent un droit, l'allocataire est tout de suite in-formé du montant de sa prime ainsi que de la dateprévisionnelle de paiement. Sur ces dossiers, 87 %sont traités de manière automatisée, les autres sonttraités par un gestionnaire conseil.

C’est une avancée significative pour l’allocatairepour qui la réponse est désormais instantanée. Laprime d'activité est la concrétisation du nouveaumodèle de production des Caf qui s'appuie sur troispiliers :

- demande en ligne sur Caf.fr pour intégrer l'infor-mation de façon dématérialisée ;

- traitement en partie automatisé par le systèmed’information Caf ;

- automatisation des contrôles par le développementdes échanges de données avec des partenairesde confiance (DGFIP, Pôle Emploi,...).

❱ l a p r i m e d ’ a c t i v i t é

Cette année a été caractérisée par le lancement réussi de la prime d’activité et son offre dématérialiséeavec une montée en charge dont le rythme fut plus rapide que les projections initiales.

Dans le cadre de la convention de partenariat avecle Conseil départemental, la Caf assure l’instructiondes demandes de Rsa pour les familles monopa-rentales avec enfant de moins de 3 ans soumisesaux droits et devoirs et participe aux instancesqu’elle anime (Groupe ressources, Equipes pluri-disciplinaires, Commission Territoriale d’Insertion) :

- l’offre de service Rsa propose un accompagne-ment social adapté et renforcé aux famillesmonoparentales bénéficiaires du Rsa ayant àcharge au moins un enfant de moins de 6 ans etaccompagné par un référent unique professionnel.Cette action s’adresse aux familles relevant desMaisons de la Solidarité Départementale (MSD)du Conseil départemental de Billère, Morlaas,Nay et Pau ;

- en partenariat avec Pôle Emploi, une permanenceCaf été mise en place sur une demi-journée parmois dans une agence Pôle Emploi de Pau. Cettepermanence est à destination des demandeursd’emploi, allocataires Caf avec un enfant demoins de 6 ans, confrontés à une difficultérécurrente dans la recherche d’un mode d’accueilfaisant obstacle à sa recherche d’emploi.

Au cours de cette année 10 permanences ont ététenues, elles ont donné lieu à 24 rendez-vous.

L’objectif de la Caf est d’apporter une aide auxfamilles allocataires confrontées à un événementrévélateur ou générateur d’une difficulté, d’unedésorganisation ponctuelle ayant des répercussionssur la vie du foyer.L’intervention au domicile des familles est réaliséepar des professionnels qualifiés et permet de restaurerou de maintenir l’autonomie des familles en leurapportant une aide éducative, sociale ou matérielle.Elle s’exerce à travers des activités de la vie quoti-dienne et d’appui à l’éducation des enfants.La Caf a contribué à l'intervention de 18 équivalentstemps pleins (technicien de l'intervention sociale etfamiliale et auxiliaire de vie sociale) pour un montantglobal de près de 236 000 €. Ce soutien estapporté aux deux associations d’aide à domicilepour les actions individuelles et collectives qu’ellesmènent sur les territoires. La majorité des interven-tions que finance la Caf concerne deux motifs : lanaissance et le traitement médical de courte duréed’un parent.

❱ l’ o f f r e d e t r ava i l s o c i a l a u t o u r d e l’ i n s e rt i o n

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L A V I E D E N O S É Q U I P E S / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / L A V I E D E N O S É Q U I P E S

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LA vie de nos éQuiPesDans le cadre du projet de départementalisation, laDirection a initié un dispositif de formation afin queles cadres des deux sites de la future Caf départe-mentale suivent des formations sur des méthodesde management innovantes et échangent sur dessujets «managériaux» d’actualité. Dans ce contexte,et en réponse aux besoins des Caf, un dispositif aété construit sur mesure, composé de quatre modules,le management visuel, les méthodes et outils du

management agiles, les outils du management àdistance et la conduite du changement et destransformations.

Chaque méthode a été présentée deux fois dansdeux groupes composés de cadres bayonnais et decadres palois, une fois sur site à Bayonne, une foissur site à Pau.

❱ l e s f o r m at i o n s d e s c a d r e s

Les recrutements ont été nombreux tout au long del'année : recrutements de CDI, de CDD de rempla-cement essentiellement pour pallier les absencesde longue durée des titulaires du poste, de CDDpour surcroît d'activité sur des périodes de chargesde travail importantes, de contrats de professionna-lisation CDD pour accompagner des salariés dansun parcours professionnel qualifiant.

• 47 arrivées :- 30 CDD dont 4 contrats de professionnalisationet 8 CUI-CAE- 17 CDI.

• 42 départs :- 26 sorties CDD,- 5 mutations,- 4 ruptures de contrat,- 7 départs à la retraite.

❱ m o u v e m e n t s d e p e r s o n n e l

Les équipes poursuivent leur adaptation à la nouvelle organisation du réseau des Caf telle que décritedans la Convention d’Objectifs et de Gestion. Développement des mutualisations, travaux de préparationà la création de la nouvelle Caf départementale, sont les deux principales transformations de cetteannée.

Pour donner suite aux actions à mener dans le cadrede la démarche de prévention des risques psycho-sociaux, du plan d'action sur la qualité de vie au travailet pour répondre à l’un des objectifs du protocole27 d'accord local relatif à la promotion de la diversité,

de l'égalité des chances et sur l'égalité profession-nelle, la Caf a poursuivi le déploiement du télétravail.15 postes ont été ouverts en télétravail, 14 agentsont été retenus. Ils ont débuté cette nouvelle formed’organisation à partir du mois de juin.

❱ d é p l o i e m e n t d u t é l é t r ava i l

• Taux de participation de l'employeur au finance-ment de la formation professionnelle : 5,67 %,• 114 agents formés,• 10 682 heures de formation,

• 15 agents engagés dans un parcours de profes-sionnalisation : formation GCA, sociale, informa-tique et licence professionnelle de la paie.

❱ l a f o r m at i o n p r o f e s s i o n n e l l e

Les Caf ont été incitées à progresser dans leurorganisation et leur management. Elles sont appeléesà coopérer en élaborant et en appliquant des schémasrégionaux de mutualisation et en adhérant à desservices nationaux.La Caf a donc adhéré à plusieurs mutualisationsrelatives à l’activité éditique par la Caf de la Gironde,l’activité de lecture automatisée des documents(LAD) de déclarations de ressources trimestrielleset annuelles prises en charge par les Caf de laVienne et de Charente Maritime, l’activité de gestionde l’Allocation de Soutien Familial (ASF) et del’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF)par la Caf de la Gironde, l’activité de traitementsintégrés des migrants (TIM) par la Caf de Haute-Garonne, l’activité de réponse téléphonique par laCaf des Landes et l’activité de télé-recouvrement parla Caf du Lot et Garonne.

La Caf a aussi adhéré à la mutualisation des achatsassurée par la Cnaf. Cette dernière permet de réaliserdes économies d’échelle tout en améliorant laqualité des prestations et en professionnalisant lafonction dans une optique de développementdurable.

Par ailleurs, la Caf assure l’activité de centre mutua-lisé de traitement de la paie pour 15 Caf (le ServiceNational de Gestion de la Paie ou SNGP). Au final,le SNGP Béarn et Soule traite désormais 5 000bulletins de salaire par mois avec une équipe de20 agents répartis sur les activités de liquidation,de supervision et de vérification.

❱ m u t u a l i s at i o n d e s a c t i v i t é s

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G A RA N T I R L E J U S T E D R O I T / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E

La gestion de prestations multiples, la grande diversitédes législations et les nombreux paramètres d’adap-tation aux situations mouvantes des allocatairesgénèrent un nombre d’indus important (35 489indus pour un total de 11,2 millions d’euros pourl’année) dont la gestion représente une activité

conséquente, en termes de prévention des indus,du recouvrement ( 93,03 % des indus récupérés enphase amiable, 6,97 % % des indus récupérésen phase contentieuse), de remises de dettes :507 396 € de remises ont été accordés à des allo-cataires, soit 43,06 % des demandes.

❱ c o m p t e s

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / L A V I E D E N O S É Q U I P E S

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gArAnTir Le JusTe droiTmaîtriser la qualité,sécuriser nos activités839 930 paiements pour un montant de 408 millions d’euros constituent un enjeu financier qui induitune responsabilité de sécurisation et de maîtrise de toutes les activités internes et externes.

L’organisation mise en place permet un pilotage globalde la qualité et du contrôle interne par le ComitéQualité pour tous les secteurs de l’organisme.Elle contribue au renforcement de la qualité de laproduction, à l’harmonisation des pratiques et à lalisibilité des circuits. Les objectifs de contrôle ontété atteints avec 2 424 contrôles déclenchés par ladatamining (procédé de sélection des dossiers àcontrôler) et 22 315 contrôles réalisés selonl’Objectif Agence Comptable (OAC), ce dernier estun volume de contrôles obligatoires fixés par

l’Agence Comptable de la Cnaf à réaliser en local.Au-delà des 179 944 croisements opérés notam-ment avec la Dgfip et Pôle Emploi, pour fiabiliserles données, ce sont 19 873 contrôles sur piècesqui ont été réalisés sur les informations adresséespar les allocataires et les partenaires et les dossierstraités par les gestionnaires conseil allocataires.Près de 588 contrôles sur place ont été diligentéschez les allocataires et 31 contrôles des équipe-ments sociaux ont été réalisés chez les partenaires.

❱ l’ a n i m at i o n d e l a d é m a r c h e q u a l i t é i n t é g r é e

En application du Plan cadre Ucanss 2015-2018, laCaf travaille à développer cette pratique sur quatredomaines de responsabilités par des actions locales :

- responsabilité de gouvernance : la Caf a pour-suivi la dynamique par une sensibilisation ducorps managérial aux enjeux de développementdurable, évalué et mieux valorisé ses actions.

- responsabilité environnementale : la Caf a pour-suivi l’intégration des enjeux de développementdurable au sein de sa gestion immobilière.

- responsabilité sociale : la Caf a été attentive auxconditions d’accès à l’emploi, aux conditions demaintien dans l’emploi des personnes en situa-tion de handicap ; elle a accentué son engage-ment en faveur de la qualité de vie au travail,

avec notamment le développement du télétravail.Par ailleurs, la Caf respecte les obligationslégales d’embauche de travailleurs handicapés(16 agents) et ne paye aucune contribution àl’AGEFIPH ou au FIPHFP.

- responsabilité économique : la Caf a poursuivises actions destinées à réaliser des économiespar la définition du juste besoin, la réduction desconsommations et la limitation des ressources.Elle a continué à utiliser les clauses environne-mentales et sociales, le recours au secteurprotégé et adapté pour contribuer efficacementà la promotion de l’insertion des personneséloignées de l’emploi et à l’intégration despersonnes en situation de handicap.

❱ l e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e

La communication accompagne la politique de laCaf par une stratégie essentiellement digitale auservice de l’accès au droit et de la simplification.Les objectifs sont de : - mieux informer les allocataires sur leurs droits et

démarches,- communiquer sur l'offre globale de services vers

les allocataires et les partenaires,- faire connaître l'appartenance de la branche Famille

à la Sécurité Sociale,- valoriser, envers les allocataires, les partenaires et

les agents, les actions autour de nos spécificités(offre de services, développement durable, incivi-lités).

La Caf a mené 11 campagnes de communication :- une ou plusieurs fois dans l'année : promotion du

site Mon-enfant.fr en février, campagne ARS enaoût, campagne AL étudiants en juillet, août etnovembre, campagne Rsa prime de Noël en dé-cembre ;

- chaque mois : promotion de la déclaration trimes-trielle Rsa sur Caf.fr, promotion de la déclarationtrimestrielle AAH sur Caf.fr, promotion de la

téléprocédure de déclaration de changement desituation, promotion du site mon-enfant.fr.

Le service communication a produit et assuré ladiffusion de :- 3 numéros de la lettre aux partenaires « La Caf et

vous » par courriel et accessible sur le Caf.fr,- 3 numéros du nouveau journal interne « BlablaCaf »,

journal commun aux deux Caf,- 4 encarts locaux dans la version papier du journal

« Vie de familles »,- 4 lettres du RAP.

Enfin la Caf et ses partenaires, la Cpam de Pau Py-rénées, le multi-accueil de La Pépinière, sont allésà la rencontre des lycéens à Pau en février. Ce par-tenariat est né de la volonté des administrateurs etde la Direction de faire connaître aux étudiants lesorganismes de la Sécurité Sociale, mais aussi deleur apporter un accompagnement dans la connais-sance des métiers exercés au sein de la SécuritéSociale. Présentation de l’histoire de la Sécurité So-ciale et des missions des Caf, circuits de visite ensont les deux principales manifestations.

❱ l a c o m m u n i c at i o n

L’amélioration du contrôle et de la lutte contre lafraude figure parmi les objectifs prioritaires de laCog 2013-2017. Ainsi, la qualification des fraudesest réalisée au sein d’une commission administrativefraudes composée de collaborateurs des différentssecteurs de l’organisme. Elle s’est réunie 12 fois aucours de l’année. 158 dossiers y ont été présentés.

147 dossiers ont été qualifiés de frauduleux par laCommission Administrative. 21 sanctions ont étéprononcées pour des dossiers rSa relevant de lacompétence exclusive du Conseil Départemental et126 sanctions ont été prononcées par la Caf. Cesdossiers, qualifiés de frauduleux, ont donné lieu à114 pénalités pour un montant de 89 337 €.

❱ l a l u t t e c o n t r e l a f r a u d e

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L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N

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LA vie du ConseiLd’AdminisTrATion

Il s’organise autour de commissions auxquelles ildélègue une partie de ses attributions (par exemple :commission de recours amiable, commission desmarchés, commission d'Action Sociale, commis-sion d'aide financière individuelle,...).Un partenariat avec le Lycée Jacques-Monod deLescar a été consolidé avec la Caisse Primaired’Assurance Maladie, dans le parcours de forma-tions des élèves de Série Sciences et Technologiesde la Santé et du Social (ST2S). Tout au long d’unejournée, ils ont découvert l’histoire de la SécuritéSociale, mais aussi les différents métiers et missionsd’une Caf. Un échange avec le Président et uneadministratrice du Conseil d'administration de laCaf, a été rendu possible au cours de leur visite auCentre social La Pépinière.La Commission Départementale des Services auxFamilles, présidée par le Préfet et animée par lesdeux Caf du département, implique tous les partenairesinstitutionnels. Le schéma départemental qui en est

issu, guide nos orientations et choix en matièred’Action sociale tant dans les domaines de la petiteenfance, que dans celui du soutien à la parentalité.La thématique de l’aide à domicile a fait l’objet d’unavenant à ce schéma et intègre donc nos réflexionscommunes.Les langues régionales font désormais l’objet d’uneconvention avec les structures favorisant leur pratiquedans un cadre culturel et dans tous les domaines decompétence de la Caf (petite enfance, jeunesse,soutien à la parentalité…). Cette volonté du Conseild‘administration a ainsi permis à l’ALSH de laCalendreta de Pau d’en bénéficier dès cette année.Les travaux engagés en 2015 pour la rénovation duCentre social La Pépinière, en gestion directe de laCaf, sont terminés. Le coût d’1,8 M€ a été partagéavec la Ville de Pau. Toujours en partenariat avec laVille de Pau, une réflexion a été engagée dansl’objectif de créer un Groupement d’Intérêts Publics(GIP) pour la gestion du multi-accueil de la Pépinière.

Les Caf sont administrées par des femmes et deshommes attachés au mode de gouvernance paritaire,base fondatrice des organismes de Sécurité Sociale.Ainsi, le Conseil d’administration est composé de24 membres titulaires issus des collèges salariés,employeurs, associations familiales et personnesqualifiées.

Le Conseil d’administration est présidé par PascalLEBLOND secondé par 3 vice-présidents : FabienneBASCOU, Jean-Claude CASSAGNARD et SamiaSAINTE-CLUQUE. Mme SOURRIGUERE, représentante de la CPME, aintégré le Conseil d’administration en mai.

Le Conseil d'administration a pour objectifs de :- établir les statuts et le règlement intérieur de

l’organisme,- contrôler l’application des dispositions législa-

tives et réglementaires ainsi que l’exécution deses propres décisions,

- voter les grandes orientations (contrat pluriannueld'objectifs et de gestion),

- voter les budgets,- définir et mettre en œuvre la politique d'Action

sociale,- procéder à l'approbation des comptes annuels,- organiser la représentation du Conseil d’admi-

nistration dans diverses instances extérieures.

Le Comité Départemental de Coordination (CODECO)permet aux deux Caf d’échanger et de partager avecle Conseil départemental sur des thématiquescommunes. Cette instance politique se réunit deuxfois par an.Les Caf s’intègrent dans un réseau national, dont les50 ans seront fêtés en 2017, mais également régionalet départemental. Pour ces deux derniers échelons,deux instances politiques permettent d’œuvrer enconcertation :

- La Commission Régionale des Caf d’Aquitaine(CORECA) instance qui réunit les Caf de l'exrégion Aquitaine deux fois par an pour échangeret mener des actions spécifiques à dimensionrégionale. Citons par exemple celle d’uneprésence politique commune au salon des élusd’Aquitaine à Bordeaux ou encore l’élaborationd’un cahier régional de données sociales acces-sible au plus grand nombre.

- L’Intercaf, commission commune avec la Caf duPays basque et du Seignanx qui s’est réuniesix fois dans le cadre de la création de la Cafdépartementale.

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2017nous impose la création d’une Caf unique dans notredépartement à fin 2017. Ainsi, tout au long de cetteannée 2016, les administrateurs ont œuvré dans laperspective de cette création de la Caisse d’Alloca-tions Familiales des Pyrénées-Atlantiques aux côtésde leurs homologues de la Caf du Pays Basque etdu Seignanx. Cet objectif a été une constante dansles réflexions et décisions prises. Pour exemple, afinde mieux s’approprier les particularités des deuxCaf, les présidents de chacune d’elles assistent auConseil d’administration de la Caf « sœur ».

❱ des échelons de concertation nécessaires

A un moment stratégique de l’histoire de notre Caisse d’Allocations Familiales, le Conseild’Administration a su prendre les orientations nécessaires au service des allocataires et de sespartenaires.

❱ présentation Mme Hajji, présidente du CA de la Caf du Pays basque ;M. Leblond, président du CA de la Caf Béarn et Soule etMme Rémy, directrice des deux Caf lors d’une CORECA.

De gauche à droite : Mr Lamy-Mascarou, Mr Cassagnard, Mr Lavallée, Mme Bascou, Mme Lapeyre, Mme Sainte-Cluque, Mr Morisot, Mme Layris-Verges, Mr Robinet, Mr Larquier, Mme Moulié, Mme Tricca,Mr Leblond, Mr Fillion

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L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N / R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L ER A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F B É A R N E T S O U L E / L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N

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Janvier- Journée d’échanges avec les élèves du Lycée Jacques-Monod de Lescar- Journées départementales des familles

Février - Commission départementale des Services aux Familles

Mars- Examen et vote des budgets primitifs de Gestion Administrative 2016- Création d’un groupement de commande entre les deux Caf

Avril- Inauguration du Centre social La Pépinière après deux années de travaux- Commission Régionale des Caf d’Aquitaine (CORECA)

Mai - Rencontre régionale avec la CNAF

Juillet- Présentation et approbation des comptes de l’exercice 2015- Rapport d’activité 2015- Comité départemental des Services aux Familles

Septembre - Bilan de la Commission de Recours Amiable

Octobre- Examen et vote des budgets rectificatifs de Gestion Administrative 2016- Examen et vote des budgets rectificatifs d’Action Sociale 2016- Inauguration de la crèche de la vallée du Barétous à Aramits

Novembre

- Echanges avec M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la création dela Caf unique

- Salon des élus d’Aquitaine à Bordeaux- Echange avec Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits

des femmes, en visite à la MJC du Laü- Rencontre régionale des administrateurs de Caf en présence de Jean-Louis Deroussen,

Président du Conseil d’administration de la Cnaf- Inauguration de la Maison des Services au Public de Mourenx et de Serres-Castet

Décembre

- Journée annuelle des Présidents et Directeurs de Caf à Nantes- Signature du Contrat de Ville à Mourenx- Commission départementale des Services aux Familles- Conseil d’administration extraordinaire : Vote sur le projet d’arrêté sur la Caf des

Pyrénées-Atlantiques- Signature du Contrat Territorial Global avec la Vallée d’Aspe- Présentation du nouveau règlement intérieur d’Action Sociale 2017

- 6 Conseils d’administration

- 5 réunions de bureau pour préparer les conseils d’administration et évoquer les dossiers sensibles

- 12 commissions de recours amiable

- 5 commissions de pénalités financières

- 6 commissions d’Action sociale

- 25 commissions d’aides financières individuelles

- 1 commission communication pour définir le plan de communication pour l’année

Depuis 2015, les Conseils d’administration de laCaf Béarn et Soule et de la Caf du Pays Basque etSeignanx se sont engagés à co-construire la Cafunique des Pyrénées-Atlantiques.2016 a été marquée par cette démarche de co-construction entre ces deux Caf et avec l’appui dela Cnaf.

En préambule de ces travaux, l’Intercaf a élaboré unecharte d’engagement autour des valeurs portées parles Caf et de leur mise en œuvre dans le cadre denos travaux communs.

L’Intercaf a permis la mise en place d’une méthodo-logie permettant aux groupes de réflexions créés dese questionner et de faire des préconisations à lafuture entité juridique que sera la Caf unique et sonnouveau Conseil d’administration. Animés par desréférents administrateurs et agents de direction, desgroupes de travail impliquant les deux Caf se sontconstitués autour de quatre grandes thématiques :

- la gouvernance pour proposer une planificationdes commissions et représentations qui seront àtenir en 2018 dans un souci d’efficience et depréserver la qualité de service à l’allocataire. Cegroupe a permis l’engagement de nos deuxconseils sur le projet d’arrêté préconisant uneprise en compte des bassins de vie avec unsiège social à Bayonne et un siège administratifà Pau. Il a également défini le périmètre géogra-phique de la future Caf des Pyrénées-Atlantiques.Il s’est réuni cinq fois ;

- le territoire, avec une analyse complète de sa ty-pographie, ses spécificités et la proximité desservices, qui fera émerger des préconisationspour être au plus près des besoins des alloca-taires et de nos partenaires. Il s’est réuni quatrefois ;

- l’Action sociale, avec un travail d’analyse enprofondeur des règlements intérieurs en vigueuret des politiques menées jusqu’alors. Ce groupeélaborera un règlement d’Action sociale partagéqui tiendra compte des spécificités territoriales.Il s’est réuni six fois ;

- la communication qui sert de support pour aborder la transmission d’informations interneset externes au sujet de cette co-construction(deux conférences de presse en sont issues ainsiqu’un dossier de presse étayé). Il s’est réuni troisfois.

Afin de prendre en compte le canton du Seignanx,un groupe de travail s’est constitué afin de co-construire avec la Caf des Landes, le rattachementdu canton à cette entité. Ce groupe spécifique s’estréuni deux fois.

Six commissions Intercaf et deux réunions desréférents de groupes ont ponctué 2016.

❱ la création de la caf des pyrénées atlantiques au coeur de nos travaux ❱ nombre de réunions

❱ au gré des mois

En premier plan, Mme Ste Cluque et M. Cassagnard,vice-présidents de la Caf Béarn et Soule lors d’une réunionde l’Intercaf.