mise en ligne et valorisation de la presse. lyon 6 7 mai 2010
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Le droit, un frein ?
Mise en ligne et valorisation de la presseMichèle Battisti (ADBS)‐
7 mai 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 6 et 7 mai 2010
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«
(…)
Réveillez une archive qui dort
»
(*)
Over the last half century we have microfilmed newspapers. Now we're starting to digitize them. ...
Photos leww_pics
sur
Flickr
(*) titre original
: BHVP
: ne réveillez pas une archive qui dort,
André
Gunthert, Culture visuelle, 16 mars 2010
Mise en ligne et valorisation de la presse. Lyon : 6 et 7 mai 2010
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«
L’archipel »
(*)
des droits
•
Le droit d’auteur•
Le droit de la presse
•
Le droit des bases de données•
Le droit des marques
•
Le droit des dessins et modèles•
Le droit de réutilisation des
données publiques•
Le droit de la responsabilité
(respect de la vie privée, droit à l’image, délit de presse,…) etc.
(x) Michel Vivant et Jean‐Michel Bruguière, Droit d’auteur et droits
voisins, Dalloz 2009
Der ertrunkene
Vulkan
von Santorin im
griechischen
ArchiDpel
-
Heim, Arnold, 1927-
ETH-Bibliothek
Zürich, Bildarchiv
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Le droit d’auteur
L’article de presse, l’interview la photo ou l’illustration …que l’on
trouve dans les journaux
Une mise en forme originale protégée par le droit d’auteur
Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
par Jean-Marc Nattier (1685 -
1766)
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Les droits d’auteur : un bref rappel
Les droit patrimoniaux
Droit de reproduction Droit de représentation
Les droits moraux
Droit d’adaptation
Droit à la paternité Droit de
divulgation
Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir
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Le fonds semble ancien … Méfiance !
Une question essentielle
Calculer la durée des droits
Portrait de François 1er
‐
Jean Clouet – Musée du Louvre
La presse, 1895-01-26 in L'album Industriel-Photos Douaireg. Flickr
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Domaine public ? Tout est possible … ou presque
Domaine public ou sous droit ?
Droits patrimoniaux70 ans
Droits morauxperpétuels
Boulier chinois II. Photo Monia
Zphoto.
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Une exception au droit d’auteur ?
Trop étroites, on oublie …
L’exception à des fins de conservation ?
La seule, peut‐être, MAISaccordée aux bibliothèques, aux services
d’archives et aux musées ouverts au public, elle leur permet de reproduire et de communiquer au
sein de leur établissement, sans autorisation, une œuvre qui appartient à leur fonds, lorsque celle‐ci est abîmée ou figure sur un support obsolète Jérusalem -
musée de la citadelle de David
Rreproduction
d'une tablette d'écriture
cunéiforme. Olivier Picasa
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Une œuvre sous droits Les droits de qui ?
Celui de l’éditeur ? Celui du journaliste ?
Le journal : Une oeuvre collective
créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale
qui l’édite, la publie
et la divulgue sous sa direction et son nom
dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs […] se
fond dans l’ensemble Journaux lisby1
Flickr
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Les droits de qui ?
L’éditeur Des droits sur l’ensemble de
l’oeuvreLe journaliste Des droits sur sa contribution
Le droit d’auteur des journalistes
: "des
dispositions qu’on a du mal à
comprendre et
encore plus à
combiner, une doctrine partagée,
une jurisprudence chaotique".
P.Y Gauthier Legipresse, Oct. 2009
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Les droits de qui ?
Le journaliste Avant la loi HadopiLe journaliste ne cède ses droits à son
employeur que pour la première exploitation.
Après la loi HadopiLe journaliste cède ses droits à son
employeur pour toutes les déclinaisons du titre pendant une
durée donnée, définie par des accords collectifs ou individuels
Tous les ans à
cette époque le Président de l'université
de Nantes présente les grands chiffres de la rentrée, les projets de l'université
de Nantes et les chantiers en cours. L'occasion aussi d'échanger
avec les journalistes . Université
de Nantes
Flickr
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Les droits de qui ?
Le journal : Une oeuvre collectiveprotégée pendant 70 ans
par le droit d’auteur2010. Numérisation et mise à
disposition des journaux publiés avant 1940
Sous réserve
:des droits des journalistes qui n’ont cédé
leurs
droits que pour la première exploitation des droits des photographes, des illustrateurs, ..
Digital Data Matrix
Scanner Developnent
At
Marshall Space
Flight
Center
-
NASA Marshall Space
Flight
Center
Collection
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Et si l’on prenait des risques ?
Obtenir l’accord de l’éditeurDomaine public (avant 1940 en 2010).
L’éditeur, titulaire de l’œuvre collective, assume le risque puisqu’il n’y a pas eu de cession expresse des auteurs pour cet
usage.Peu, voire aucune réclamation Opt‐out
:
suppression de l’article, de la
photographie Œuvre sous droits. L’éditeur négocie en
interne. Les difficultés varient selon le type
d’œuvres (textes, illustrations, photos …) Le mur des lamentations version alpin. Photos de
Guillaume.;
Picasa
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Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ?
Et si l’éditeur a disparu
? Lister et retrouver tous les contributeurs
d’un journal, dans le cadre d’une numérisation dite de masse
? Un travail
de Romain
!
Les œuvres orphelines Une entrave à la numérisation si l’on
refuse de prendre des risques juridiques, en raison des
coûts
prohibitifs pour
rechercher les ayants droit Rubrique Humour. Site de l’ADDNB
Il faut trouver des solutions ….
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Et s’il s’agit d’œuvres orphelines ?
Rapport du CSPLA
(2008)‐
mener une recherche diligente (sérieuse et
avérée), ‐
et payer une redevance pour obtenir une
licence d’exploitation dont une partie servira à
indemniser les ayants droit qui se seraient fait connaître.
L’IABD
(2009)Une déclaration : Numériser et
communiquer en toute légalité
les œuvres orphelines au public
Des recherches et des licences proportionnées à un contexte donné Bibliothèque Jiaye à Nanxun Flickr ; Dalbera
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Et les données personnelles ?
Une protection pendant 100 ans Condamnations, internements
psychiatriques, ….
Anomymiser
? Pas toujours MAIS Tout projet de bibliothèque
numérique doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL
Attention à
l’interconnexion de certaines données !
Trombino
de l’ENS
.-
Sur Transversales, le site de l’ENS
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Pas de mentions légales «
exotiques »
(*)
La numérisation ne fait pas renaître de droit d’auteur
!
Bibliothèques numériques‐
des mentions légales absentes
ou peu visibles ‐
une réservation au titre du droit
d’auteur, du droit des bases de données, …
Perséphone et Hadès. Intérieur d'un kylix attique à
figures rouges de 440-430 avant Jésus -
Christ. (Photo Marie-Lan
Nguyen)
Document mis à
la disposition du public sous un contrat Creative
Commons–
Mentions légales
CRDP Alsace
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« Lâchez les œuvres ! » (*)
Pour le rayonnement de la culture française
Pour l’équilibre du droit d’auteur
(*) Bruno Ory‐Lavollée, Journée IABD, Naprumériser
le domaine
public. Et après ? 4 juin 2010
Libérer
les
œuvres
en
encadrant pour
se
conformer
aux
règles
de
la
réutilisation
des
données publiques
Par des licences libres
Pourquoi
pas
la
toute
nouvelle licence IP ?
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Vous êtes hébergeur
Des outils du web 2.0 pour animer votre bibliothèque numérique ?
Créations
postées,
commentaires,
billets, etc.
Selon
le
degré
de
contrôle
qui
sera
le vôtre,
vous
assumerez
la
responsabilité
d’un hébergeur ou d’un éditeur. Tim
O’reilly. Sur Flickr
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Les contrats …. encore
Numérisation, outils, contenus
La chaîne des droits et des contrats avec divers prestataires
et/ou partenaires
Une formalisation nécessaire
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Penser numérique …
Bibliothèque municipale d’Amsterdam –Michèle Battisti, 2008
Des angles divers à approfondir …
en gardant le souci de l’accès et de la création, y compris au sens de re‐création … qui
donne une dimension nouvelle à nos métiers et qui justifient
les coûts d’investissements