Siège social : 1 rue Maurice Thorez 59494 Petite-Forêt 0327337021 0678651028 petiteforet.uadepf59@orange.f

Modification Déclarée le 10 Octobre 2011 en sous-préfecture sous le N° W596004209 parution au J.O N°43 du 22 Octobre 2011 N° 01031

Bernard Morel Président de l’U.A.D.E.P.F

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INTRODUCTION :

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BIENTOT EN PLEINES MUTATIONS.

Celles que nous connaissons aujourd’hui vont disparaitre pour intégrer ce Nouveau

Monde en marche.

Oui ! La Sté est en mutation ! Oui nous changeons de monde :

JE PROPOSE LA LECTURE DE DEUX OUVRAGES, UN SUR LA STE EN MUTATION

ET LE DEUXIÈME SUR LE MONDE QUI CHANGE :

La Sté en mutation : lire la publication du professeur au Conservatoire natio-

nal des arts et métiers, l’économiste Michel Godet qui publie, avec Alain Le-

baube et Philippe Ratte, « La France des bonnes nouvelles » (éditions Odile

Jacob)

INTERVIEW de la lettre du cadre territorial

Nos acquis vont-ils résister à la crise ?

Demain, notre bouche sera moins pleine, donc nous pleurerons moins.

Et c’est tant mieux. Nous ne sommes pas en crise, nous sommes en

mutation. Une crise, c’est un mauvais moment à traverser, puis ça re-

part.

Une mutation, c’est comme si l’on passait de chenille à papillon : un

autre monde. Ceux qui refusent de changer, dans un monde qui change,

disparaissent.

Quelles sont finalement vos raisons d’espérer ?

Les crises sont porteuses d’espoir. Celle-ci annonce l’arrivée d’un

monde nouveau, avec des centaines de millions de personnes dans le

monde qui se rapprochent de notre niveau de vie. Cette crise est aussi

une crise du sens :

le niveau de vie en France ne cesse d’augmenter, mais les gens se

déclarent plus malheureux.

Comme disait mon grand-père, nous pleurons la bouche pleine. La

crise va recréer des liens entre les hommes, de la solidarité.

Pour survivre, nous n’avons pas d’autre choix que de nous unir.

Le monde qui change : Lire Petite Poucette* de Michel Serres

INTERVIEW Michel Serres, philosophe, historien des sciences et

homme de lettres français, décrypte le monde de demain pour le

JDD. Michel Serres est une vigie plantée en haut du mât de notre époque. Du

haut de son gréement, de ses 82 ans, de sa culture encyclopédique, de

son temps partagé entre les cultures française et américaine qu’il en-

seigne, ce philosophe académicien nous décrit les changements qu’il

observe sur l’équipage humanité que nous sommes. En curieux de tout

qu’il est, il guette avec impatience et gourmandise les évolutions qui

nous arrivent, comme un des matelots de Colomb aurait scruté Mise

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l’horizon dans l’espoir de nouvelles terres. Son constat sur notre

époque est simple : le monde, depuis cinquante ans, traverse une révo-

lution comme l’humanité n’en a connu jusque-là que deux d’une telle

ampleur. Avec un constat pareil, un autre que lui serait grognon et in-

quiet. Serres est un optimiste impénitent. L’avenir du Nouveau Monde

appartient à Petite Poucette *, ainsi qu’il a baptisé l’archétype du

« nouvel humain » encore en devenir, en référence à son usage du télé-

phone et de l’ordinateur. Et cette Petite Poucette-là, qui est sur le point

de « prendre les commandes », a 30 ans, n’a pas fini de nous sur-

prendre…

Comme cela a été dit, ceux qui refuseront de changer, dans un monde qui change,

disparaitront.

Il faudra que les élus nouveaux et anciens en 2014, intègrent cette nouvelle dimension

dans leurs programmes pour les municipales.

LA COMMUNE DE PETITE-FORET EST DEPUIS PLUS DE 10

ANS INTEGREE DANS UNE COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION !

Un certain nombre de compétences communales ont été transférées avec le transfert

de la taxe professionnelle à la communauté d’agglo.

La taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et a été remplacée

par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée :

— de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Perçu par les communes ;

— et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Perçu par l’agglo.

Les gros investissements sont du ressort de l’agglo. Aujourd’hui aucune commune ne

peut supporter seule la création d’une maison de retraite, ou un EHPAD. Ces établis-

sements seraient d’une manière comme une autre de dimension intercommunale.

C’est à Valenciennes métropole que les décisions se prennent pour les grands projets

intercommunaux.

Mes propositions concernent dans l’immédiat l’aménagement de notre territoire pour

mieux vivre ensemble toutes les générations confondues.

Si nous voulons développer de grands projets, on devra mettre en œuvre une évalua-

tion sur nos besoins faisant apparaitre les attentes de la population.

L’on sera pris au sérieux par le bureau communautaire si nous présentons un dossier

convainquant !

Nos difficultés :

Marc Bury finit son mandat après avoir mis à genoux les finances de la commune.

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Ce constat n’est malheureusement que la partie visible de l’iceberg de l’état de nos

finances !

Il est plus que temps de mettre fin à certaines dépenses outrancières.

Il me parait indispensable de faire, si l’opposition gagne les élections, un audit sur

l’état des finances et plus spécialement sur certains comptes.

Cet audit nous fera découvrir comment certains élus et directeurs ont mis à mal nos

finances. À l’exemple des fameuses tables d’hôte. Que j’appelle les tables de la

grande bouffe !

MON PREMIER GRAND SOUHAIT :

Assainir les finances de la commune.

Nous y trouverons à ne pas en douter de quoi financer nos pro-

jets sans alourdir la fiscalité de nos concitoyens.

Un autre aspect et pas des moindres c’est le recentrage des missions de certains ser-

vices de la commune.

Il n’est pas admissible par exemple de faire du vélo en salle

ou de jouer au foot sur son temps de travail. Ni d’organiser

de la thalasso.

Pendant que le reste du personnel est à la tache !

Sans parler des séances de musculation dans on ne sait

quel club, activité présentée sur grand écran lors des vœux

de 2013 du Maire, pour, à ne pas en douter, des privilé-

giés ; chouchous de ses Messieurs dames.

Il n’est pas admissible que le maire change de service certains membres person-

nels sans tenir compte de leurs fonctions et des difficultés rencontrées.

Pour le seul bon plaisir du monarque et pour couvrir certains cadres de la com-

mune !

Au mieux, on le change d’office de service ! Comme cela est arrivé avec des membres

du personnel harcelés sexuellement et moralement. Le Maire de Petite-Forêt a prati-

qué la double peine et soutenu le harceleur qui a été condamné à plusieurs mois de

prison avec sursis.

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Marc Bury me fait penser à un capitaine à courte vue, qui conduit son bateau à la

dérive, ne tenant plus la barre.

Il faut que la population soit au fait que nous avons du person-

nel qualifié, mais point de capitaine.

Les projets de Marc Bury ont toujours été des projets du hasard

ne reposant sur aucune étude sérieuse.

Le personnel a besoin de savoir où il va !

MON DEUXIEME GRAND OBJECTIF :

Donner le cap aux membres du personnel communal. En passant du personnel

d’exécution aux responsables des services de la commune.

Il faut restaurer la confiance, avec la réorganisation de certains services. Le personnel

n’est pas dupe !!!

Par exemple : Le service de prévention jeunesse verra ses missions redéployées sur les

fonctions d’agents de tranquillité publique telle que cela est défini sur la fiche

métier de la fonction publique territoriale.

Autre possibilité, la création de deux à quatre postes d’agent de police munici-

pale.

LE CCAS :

Réorganisation des missions obligatoires et facultatives.

En finir avec la discrimination avec des ateliers de 10 personnes.

Un audit du CCAS est indispensable pour mettre en évidence les dysfonction-

nements et en tirer les conclusions sur la gouvernance de l’adjointe vice-

présidente du CCAS !

LES ASSOCIATIONS,

Revoir les subventions aux associations en prenant en compte les membres dirigeants

habitant Petite-Forêt, le nombre de participants de la commune aux activités. Mise en

regard de la cotisation totale avec l’animateur déclaré ou bénévole.

Les associations qui ont un compte de résultat positif devront justifier leur demande

de subvention.

Ce sujet sera à traiter dans le cadre de la maison des associations inexistantes sur Pe-

tite-Forêt. Ne pas confondre le local pour les associations et la maison des associa-

tions qui offre un service complet aux associations.

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LE CONSTAT :

Demain nous allons gérer nos villes autrement !

À commencer par le fait inéluctable de l’augmentation de la population des seniors.

Construire la ville de demain c’est la penser différemment avec cette nouvelle donne !

D’après le CCAS, près de 1600 personnes de Petite-Forêt

ont plus de 55 ans.

Des études font apparaitre en France une espérance de vie de 88.4 années, avec un

bémol ! Cela concerne l’espérance de vie en bonne santé, et là on passe à environ 75

ans en moyenne.

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la

part des personnes de plus de 60 ans va augmenter jusqu’en 2035, pour atteindre

31 %. Au-delà, elle devrait continuer à croître, mais à un rythme moindre. En 2035,

les personnes de plus de 75 ans devraient représenter 13,6 % de la population

(contre 8,5 % en 2007) et le nombre de personnes dépendantes devrait s’établir à

1,55 million (contre 1,15 million en 2007).

Le Haut Comité Pour Le Logement Des Personnes Défavorisées, rappelle que la

population française connaîtra une forte augmentation du nombre de personnes

âgées :

1,5 million en 2012 de plus de 85 ans ;

Et près de 5 millions en 2050 de plus de 85 ans.

Vieillissement de la population : un enjeu de société

Le rapport de la mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au

vieillissement de sa population identifie les différents défis à relever. Les lieux de vie

des personnes âgées (logement, quartier, ville) doivent être adaptés à leurs besoins. À

cette fin, le bénéfice du crédit d’impôt de 25 % pourrait être étendu aux descendants

ayant financé les travaux du logement de leurs parents. Une nouvelle catégorie

d’établissements, entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD), pourrait être créée. Ces « résidences plates-formes de Mise

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quartier » mêleraient hébergement, aide à domicile, consultations mémoire, restau-

. ration, information et animation pour l’ensemble des seniors du quartier

Les besoins liés au vieillissement devraient être pris en compte lors de la définition

des documents d’urbanisme et des plans de transports (création de transports à la de-

mande et de transports accompagnés). Par ailleurs, l’État doit élaborer un plan straté-

gique pour la constitution d’une filière industrielle de services autour des gérontech-

nologies » (téléassistance, domotique...), ainsi que la promotion des carrières du grand

âge (aide à domicile, aides-soignantes, etc.). Enfin, s’agissant de la perte de

l’autonomie, le rapport recommande la transformation des Maisons départementales

des personnes handicapées (MDPH) en Maisons départementales pour l’autonomie,

guichets uniques d’information, de conseil et d’orientation, communs aux personnes

âgées et handicapées.

Habitat des personnes âgées : un enjeu de société

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié le 22

octobre 2012 un rapport « Habitat et vieillissement » dans lequel il plaide pour un

programme national afin d’adapter l’habitat au vieillissement de la population.

Le Haut Comité rappelle que la population française connaîtra une forte augmentation

du nombre des personnes âgées (1,5 million de plus de 85 ans en 2012, près de 5 mil-

lions en 2050) et une hausse du nombre des personnes en perte d’autonomie dans les

décennies à venir. Parallèlement, la pauvreté risque de se développer parmi les per-

sonnes âgées, les perspectives de niveau de retraite étant nettement moins favorables.

Pour le HCLPD, l’habitat des personnes âgées représente ainsi un « enjeu sociétal

majeur ». En fonction de la façon dont il a été conçu, l’habitat peut en effet ac-

croître la dépendance et l’isolement, ou en être le premier facteur de prévention.

Tout en reconnaissant le rôle d’impulsion de l’État dans la mise en œuvre d’une poli-

tique publique de l’habitat des personnes âgées, le HCLPD propose de promouvoir

une réponse d’ensemble dans chaque bassin d’habitat, à travers les programmes

. Il s’agit d’adapter l’habitat existant (logement social et locaux de l’habitat (PLH)

parc privé). Les besoins spécifiques de la personne âgée doivent également être pris

en compte dans la conception même des logements, avec notamment la construction

de petites résidences sociales, de logements en centres-ville et de logements partagés

avec d’autres seniors ou entre générations pour conjuguer convivialité, économie et

solidarité. Enfin, de revoir le financement de la dépendance des per-

sonnes accueillies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dé-

pendantes (EHPAD) et .

Il nous faudra prendre en compte le recensement et l’évaluation des besoins des se-

niors pour organiser notre espace public et les services à mettre en place pour que ces

personnes puissent vivre le plus longtemps possible dans leur logement. Les maisons

de retraite et les établissements médicalisés offrent très peu de place actuellement et

ce sera encore moins évident avec le vieillissement de la population.

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Que ce soit les maisons de retraite ou les maisons médicalisées, elles ne pourront

naitre que dans le cadre de l’intercommunalité. Localement nous devons réfléchir à

l’habitat de demain adapté pour les personnes âgées.

Nous avons des pistes ! Pour aboutir, il nous faut recenser nos besoins au niveau des

personnes âgées.

Ce programme est un programme pluriannuel qui ira au-delà d’un mandat de 6 ans

Mais dès maintenant il nous faut mettre en place des solutions

adaptées en y associant les seniors et ceux à venir, pour cons-

truire, demain, des projets de dimension humaine pour Petite-

Forêt.

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La démarche :

1er. L’analyse des besoins sociaux des seniors de Petite-Forêt au travers d’une

étude réalisée par un organisme extérieur qualifié. Pour sortir du bricolage ac-

tuel !

2e. la création d’un conseil municipal des retraités ou, de préférence, un office

municipal des retraités (OMR) :

Il aurait pour objet de rassembler, promouvoir, coordonner, dynamiser, organi-

ser des actions en faveur des préretraites, retraitées, et des personnes âgées ;

pour favoriser leur participation à la vie sociale.

Sa mission s’articulerait autour de la citoyenneté, de l’information et de

l’animation. L’OMR serait une force de propositions.

Ce serait également un lieu d’observation et d’expression des préoccupa-

tions des retraités qui œuvrent notamment pour une société plus ouverte et

solidaire.

L’Office serait une plate forme d’information et de coordination des actions en

direction des Personnes Agées et Retraitées ;

- un outil de veille sociale autour des personnes âgées les plus isolées ;

- un organe de réflexion sur les problématiques posées et les solutions qui

pourraient être envisagées.

- Un lieu de réflexion sur l’habitat de la personne âgée

Toute la population et tout le tissu associatif seront associés au projet de l’habitat des

personnes âgées pour vivre mieux à Petite-Forêt.

Les élus devront être une force de propositions dans le cadre du plan local de

l’habitat (P.L.H) à la communauté d’agglo de Valenciennes métropole :

Pour défendre la mise en œuvre d’un programme de rénovation de l’habitat

des personnes âgées et des personnes en situation de handicap afin d’éviter, le

plus tardivement possible, la situation de dépendance.

Ce dossier va s’enrichir au fur et à mesure

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INTRODUCTION :

Ce sont les jeunes de notre commune qui vont accompagner la mutation de notre Sté

et qui donneront un sens au Nouveau Monde.

Ce sont les jeunes qui vont accompagner les seniors.

Il faut leur donner la place qui leur revient, au travers d’instances, qui devront être une

véritable force de propositions aux élus de la commune.

Je propose la création d’offices municipaux et/ou la mise en place de conseils munici-

paux de la jeunesse, mais aussi, si cela est mieux adapté ; la création de commissions

extra municipales qui seraient des lieux ressources pour mettre en place les services

dans une Sté en pleine mutation.

Notre jeunesse sera le moteur de ce que nous allons engager pour un monde meilleur.

LE CONSTAT :

Petite-Forêt dispose d’un service jeunesse et d’un service de

prévention de la délinquance en direction de la jeunesse.

A. LE SERVICE JEUNESSE TEL QUE CELA EST DÉVELOPPÉ SUR LE SITE INTERNET

DE LA COMMUNE ; EST COMPOSÉ DE DEUX STRUCTURES :

1. Celui de la Petite Enfance

2. Et celui du Service Jeunesse.

B. LE SERVICE DE LA PRÉVENTION JEUNESSE ; SES MISSIONS :

1. Réfèrent projets jeunes

2. mener un accompagnement éducatif et social en direction des 16/25

ans.

3. informer et conseiller individuellement et collectivement

4. soutenir et apporter un appui technique

5. développer et accompagner les demandes

6. évaluer les besoins

7. faire émerger des projets

8. mis en place d’actions sociales et culturelles

9. inscrire les jeunes dans des projets de mobilité et les accompagner ou

les envoyer en démarches autonomes : ex :

Projets européens, projets autonomes, tournois extérieurs… Mise

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Service volontaire européen, volontariat unis-cites, mission locale, forum

emplois, salon de l’emploi, etc.…

Les missions du service de prévention jeunesse et le service jeunesse ont quasiment

des missions et des interventions identiques, qui donnent aux jeunes un manque de

lisibilité de ces services en leurs directions. Résultat :

1. inefficacité,

2. temps perdu.

Les services jeunesse devront être regroupés au sein d’une seule et même struc-

ture.

Je propose une seule entité. Le service de la jeunesse actuelle, avec un cadre

d’action modernisé.

La concertation avec le personnel et les instances paritaires se feront avant tout redé-

ploiement des services.

Remarque : Dans le cadre de ses missions facultatives, le CCAS peut se voir confier

la gestion des structures assurant l’accueil de la petite enfance jusqu’à l’âge de 6 ans.

Le service jeunesse garderait l’ensemble de ses missions en direction des 6 ans à 25

ans.

Le service de prévention de la délinquance reprendra l’ensemble de ses missions es-

sentielles et changera d’appellation. En devenant le service de médiation social et de

la tranquillité publique.

Une réorganisation de ce service devra être envisagée, compte tenu des diffé-

rents intervenants dans le domaine de la médiation et de la tranquillité pu-

blique après concertation avec le personnel et avis de la commission technique

paritaire.

CRÉATION D’UN OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

Il existe différentes formules qui seront étudiées au sein de la commission jeunesse

pour explorer les différentes options à soumettre au conseil municipal

L’OMJ pourrait avoir pour vocation de s’adresser à l’ensemble des jeunes de la ville

âgés de 13 à 25 ans. Elle pourrait intervenir dans les domaines des loisirs, de

l’éducation, de la prévention, favoriserait la formation et l’expression des jeunes ci-

toyens…

L’OMJ peut être créé sous la forme associative de la loi 1901 ou en régie directe.

La faisabilité sera étudiée avec le personnel du service jeunesse et la commission mu-

nicipale de la jeunesse présidée par le Maire.

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Mise en place d’un CMJ comme premier outil d’une politique en direction de la jeu-

nesse.

Il s’agit de reconnaître aux jeunes la capacité de s’exprimer pour eux et pour les autres

et de prendre leur place dans la vie collective. La ville ne doit plus être vécue comme

un espace vide, mais bien au contraire, les jeunes qui doivent pouvoir s’y identifier.

Les objectifs sont multiples. Tout cela pourrait se résumer dans l’idée de conduire les

jeunes, à pratiquer l’instruction civique, grandeur nature.

Mais parce que nous ne voulons pas que ce dispositif se réduise à la simple reproduc-

tion « en miniature » du Conseil Municipal des adultes, pour faire semblant, ou pour

jouer, nous avons l’ambition de donner aux jeunes un lieu, ainsi qu’un espace de dia-

logue, qui leur permet d’avoir un réel impact sur leur territoire, par un aller et retour

avec les adultes qui peuvent les interroger, mais aussi les solliciter et leur permettre de

s’exprimer sur les projets de la ville.

Nous voulons en faire un lieu de socialisation au sens large, mais aussi d’expériences

humaines et sociales qui puissent contribuer à l’acceptation du point de vue démocra-

tique du vivre ensemble.

ASPECT POLITIQUE : c’est le passage par l’élection. Élément symbolique, mais, au-

delà qui contribue à renforcer les enjeux identitaires dont j’ai parlé précédemment :

avoir été élu, ça engage, au plan personnel, mais également par la responsabilité et la

confiance accordées par les autres.

PÉDAGOGIQUE : c’est changer le regard des jeunes sur les institutions, mais aussi

leur permettre de se réaliser avec leurs différences. Le Conseil est un espace où on

apprend, sur de vastes domaines, et on doit pouvoir non seulement acquérir une part

de savoir-faire, mais aussi une part de savoir-être.

L’enjeu auquel nous sommes confrontés dans la mise en œuvre de ce dispositif c’est

d’arriver à intéresser les jeunes, non pas, pour qu’ils viennent se saisir d’un gadget

mis à leur disposition, qu’ils pourraient « zapper » dès lors qu’il ne les distrairait plus,

mais d’en faire un véritable outil d’implication et d’action, dont ils seront, eux aussi

comptables.

Il nous reviendra de les accompagner, de les organiser, mais de ne faire, en aucun cas

à leur place. Ils doivent être en capacité, d’agir, d’être en mouvement et de co-

construire avec les autres, à commencer par leurs pairs, mais aussi avec les adultes :

élus et population.

Il s’agit donc bien d’impulser une politique de la Jeunesse par du travail en partenariat

avec la volonté d’explorer tous les champs (culturel, social, sportif, mais aussi poli-

tique au sens premier du terme).

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En ce sens, le CMJ devrait être la première pierre d’un édifice qu’on veut plus vaste,

afin d’être en capacité de construire collectivement des réponses politiques, aux ques-

tions que se posent les jeunes. Ce sont eux qui auront à traiter en tant qu’acteur le

vieillissement de la population et la Sté en mutation.

Afin de garantir le bon fonctionnement de ce dispositif, tant sur le plan de l’éthique

que sur le plan de l’intérêt pédagogique, il est important de constituer un Comité de

Suivi.

Il nous restera, et ce n’est pas le plus simple, à désigner les membres de ce comité.

Sans doute, avec les modalités de mise en œuvre des élections, le point le plus sujet à

débat.

Nous y reviendrons de façon spécifique et avec la plus grande attention dans

l’échange qui suivra la projection du projet.

D’ores et déjà on peut pointer des questions que nous aurons à résoudre :

Quel travail et comment avec les établissements

Quel contrat nous passons ensemble

Comment travailler avec les parents, avec les jeunes, les seniors

etc.

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