-LeS.-PUBLICA11ON5

:DUQUaBEC

~

Ministère des'1

Affaires internationales,de l'Immigration et desCommunautés culturelles·

Rapportannuel1994-1995 ~

Québec::

Le contenu de cette publication a été rédigé parle ministère des Affaires internationales,"de l'Immigration et d'es Communautés culturelles.

Cette édition a été produite parLes Publications du Québec1500 D, boulevard Charest OuestSainte-Foy (Québec)GIN2E5

La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bienles femmes que les hommes~ Elle n'est utilisée que pouralléger le texte et en faciliter la compréhension.

Dépôt légal- 1995Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du CanadaISBN 2-551-16586-5ISSN 1201-3005

© Gouvernement du Québec - 1995Tous droits réservés pour tous pays.Reproduction par quelque procédé que ce soitet traduction même partielles, interditessans l'autorisation des Publications du Québec.

Monsieur Roger BertrandPrésident de l'Assemblée nationaleHôteldu ParlementQuébec

Monsieur le J?résident,

l'ai l'honneur de vous transmettre le rapportannuel du ministère des Affaires internationales, del'Immigration et des Communautés culturelles pourl'année financière comprise entre le 1er avril 1994 etle 31 mars 1995. .

Ce rapport rend compte d'une part des activitésmenées sous l'ancienne administration et d'autre part,de celles entreprises à compter du 26 septembre 1994par le gouvernement actuel.

Le rapport présente les deux volets du ministèresoit celui de «Affaires internationales» et l'autre, de1'« Immigration et des Communautés culturelles ».

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Vice-Premier ministre, ministre des Affairesinternationales, de l'Immigration et desCommunautés culturelles et ministre responsablede la Francophonie,

Bernard Landry

Québec, octobre 1995

Monsieur Bernard LandryVice-Premier ministre, ministre des Affairesinternationales, de l'lm!J1igration et des Communautésculturelles et ministre responsable de la Francophonie525, boulevard René-Lévesque EstQuébec (Québec)

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annueldu ministère des Affaires internationales, del'Immigration et des Co~unautésculturelles pourl'exercice financi~r 1994-1995.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Ministre,l'expression de mes sentiments les meilleurs.

.Le sous-ministre,

Robert Normand

Québec, octobre 1995

~ ~

fRESENCEDUQUEBEC DANS LE MONDE

,•

1(-.. .."'"

Table des matières

Organigrammes 12

Çhapitre 1Présentation du ministère1.1 Mandats du ministère

1.2 Structure administrative

1.3 Effectif 18

,1.4 Ventilation des crédits

71

65

65

Annexe II "Principales activités et manifestations prisesen charge par le Protocole en 1994-1995 57

Chapitre IIIImmigration et Communautésculturelles 63

3.1 Orientations 1994-1995 63

3.2 Faits saillants des réalisations

3.3 Actions gouvernementales

3.3.1 Fonds d'initiative' 65

3.3.2 Réseau des répondants

3.4 Accord Canada-Québec

3.5 Immigration 65

3.5.1 Immigration permanente 65

3.5.1.1 Iinmignltion au Québec en 1994 65

3.5.1.2 Planification des niveaux d'immigrationpour la période 1995-1997 68 '

3.5.1.3 Recrutement et sélection 69- Famille 70- Réfugiés 70

Indépendants 71Gens d'affaires 71Immigration francophoneRecrutement 71

Institutions francophoneset multilatérales 41

Direction générale des politiqueset priorités 44

Direction générale des relationscommerciales 46

Bureau de promotion des exportations 47

Bureau des investissements étrangers 49

Direction de lacoordination, de l'évaluationet des ententes internationales 49

Le Protocole 50

Services 50- 'Ressources humaines 50- Communications 51- Ressources financières 51

Ressources matérielleset immobilières 52

- Ressources informationnelles 52- Affaires juridique 52- Vérification interne 53

2.16 Politique gouvernementale sur l'améliorationdes service.s aux citoyens 53

Annexe 1Ententes internationales conclue'sen 1994-1995 55

37

40

35

32

26

21

25

21

21

Chapitre IIAffaires internationales2.1 Note introductive

2.2 France 21 ,Relations interg6uvernementales

- Affaires publiques 22- Action sectorielle 22- Investissements et développement

industriel 24- Commerce international

2.3 Europe 26- Relations intergouvernementales

Affaires publiques 27 'Action sectorielle 28

- Investissements et développementindustriel 29

- Commerce international 31

2.4 États-Unis 32- Relations intergouvernementales- Affaires publiques 32- Action sectorielle 33- Investissements et développement

industriel 34 ,- '- Commerce international 35

2.5 Amérique latine et Antilles 35- Relations intergouvernementales- Affaires publiques 35- Action sectorielle 35- Investissements et développement

industriel 36- 'Commerce international 36

2.6 Asie et Océanie 37- Relations intergouvernementales- Affaires publiques 38- Action sectorielle 38- Développement industriel et

commerce international 38

2.7 Afrique et Moyen-Orien~ 40- Relations intergouvernementales- Affaires publiques 41- Action sectorielle 41- Commerce international 41·

10

3.7

3.8

3.5.1.4

3.5.2

3.5.3

3.6

3.6.1

3.6.2

91

.}

3.13 Politique gouvernementale concernantl'amélioration de la qualité des services

Annexe IIIListe des bureaux.à l'étranger 93

Annexe IVListe des publications 95

Annexe VLois et règlements 96

Services d'immigration du Québecà l'étranger . 72

Immigration temporaire 73

Revendicateurs du statut de réfugié 73

Intégration 74

Accueil et soutien 74

Intégration linguistique 74- Programmes et services d'intégration

~linguistique 75- Résultats 1994-1995 75- Dépenses en francisation 76- Suivi des activités 76- Règlements, directives et procédures 77- Connaissance de la clientèle 77- Poursuite de l'examen des services 77- Développement pédagogique 77

Intégration socio-:économique 78- Introduction 78- Insertion au marché du travail 78- Accès aux études et au marché du

travail 79Accès·des immigrants aux ordresprofessionnels· 79

- Équivalences et références scolaireset professionnelles 80

- Intégration socio-économiquedes gensd'affaires 80

- Condition des femmes immigrantes et desQuébécoises des communautésculturelles 81

- Régionalisation ~e l'immigration 81- Plan d'action pourla régionalisation de

l'immigration et le Fonds de développementde l'immigration en région (FDIR) 82

Programmes d'aide financière 82- Coûts des services 83

3.9 Administration des ententes de sécurité·sociale 84

3.10 Relations interculturelleset rapprochement 84- Développement des connaissances 84- Orientations 84

Développement de la concertation 85- Soutien financier 85- Soutien technique 85- Information et sensibilisation de l'opinion

publique ·85

3.11 Étude et analyse des phénomènes liésà l'immigration et à l'intégration 86

3.12 Services 87Ressources humaines 87

- Communications 87- Ressources finan:cières 89- Ressources matérielles

et immobilières 89·- Ressources informationnelles 89- Conformité administrative des

opérations 90- Affaires juridiques 90

Organigrammes

Il

12

H Gouvernement du QuébecMinistère des Affaires internationales,de l'Immigration et des Communautés culturelles

Volet Affaires internationales

:-Ale;c~ au6beëWaïlonh.-- ~1 Bruxelle pour la Jeunesse t-

I --------1111 1

~ - - - - - - - - - - - - _1

Délégations et bureauxdu Québec è l'étranger

Secrétariat généralFrancine Emond

CommunicationsJean-Yves Duthel

Vérification InterneÉdouard Lavoie

. Sous-ministre associéAndré Do"

MinistreBernard Landry

Sous-ministreRobert Normand·

r - - - - - - - - - - - - -11 Office Franco-Québécois 1

1 pour la Jeunesse 11------1 1

1 1

:_ - ~ .;. - - - - - - - - - ~ 1

Sous-ministre adjoint.et chef du Protocole

Jacques Joli-Cœur

Affaires Juridiques ­André samson

Coordination,évaluation et

entente IntematlonnalesMarcel Cloutier '

Chargé de missionJean Tardif

Institutions France Eur'l.e États-UnisIranCo~hOnes et ,.... Denis Gervais François ouilhac Jean-Marc Blondeau, pJmultl térales

Pie"eJolin"-

Promotion des Francorhonle Affaires économiques Europe Affaires économiquese~ortatlons René educ Guy Beaudoin . médltéranéenne ) Jean-Marc !Joy

Mie eline Fortin et BeneluxLouis-P. Granger

Investlsementl 01anlsatlons et Affaires culturelles, Europe du Affaires culturelles,étrangers vénements politiques et sociales Nord-Ouest .... politiques et sociales

Marc St-Onge Internationaux ' Diane Char/and Jean-Marc BlondeauJean-A. ·René

Alde è l'Immigration Afrique et Europe centraled'affaires Moyen-Orient et orientale --

Gérard Vézina Robert Laliberté Alain Bardou

!-

J

~.

-' '.-

1Sous-ministre adjoint

Carl Grenier

1 <>

1 1 1Amérique latine Asie Relations Services è la gestion

,... et Antilles Paul-André Boiselair commerciales 1- JeanClavetRaymonde St-Germain Gérald Audet

Amérique latine Asie de l'Est et ttudes et analyses Ressources humainesOcéanie Serge Roy

Manon Dumouehel

Asie du Sud et Relations RessourcesSud-Est et Japon commerciales avec - matérielles et

Pierre Simard l'Amérique du Nord ImmobilièresJean-Pierre Fur/onu Jean Lefebvre

Relations Ressourcescommerciales financières

Intercontinentales Bernard GayraudLaurent Cardinal

RessourcesInformationnelles

Jean-Pierre Arsenault

'-.

Concertation etProgrammation

~Ghislaine Girard

13

ce doCument ne constitue pasl'organigramme officiel du ministère.

Il représente la structure administrativeactuelle du yolet «Affaires

internationales" ,du ministère.

14

H Gouvernement du QuébecMinistère des Affaires internationales,de l'Immigration et des Communautés culturelles

Volet Immigration et Communautés culturelles------------------~--11

.. J ~ 1

1 Bureau de révision 1

: en immigration 1

1 ChaM-Philippe Arslanian :~---~-------------~\

MinistreBernard Landry

Sous-ministreRobert Normand

1

Sous-ministre associéeNicole Brodeur'

Secrétaire généraleFrancine Émond 1----------+- - - - - - - - - - - - - - - - - ---

Sous-ministre adlolnJRobert Trempe

j

11

Secrétariat à la Support aux opérations Équivalences et administrationcoordination du plan . r-- Mimi Pontbriand des ententes de sécurité sociale

d'action gouvernementale - Yves ChagnonLouise Fortin

Études et recherche Direction régionale RégionalisationMadeleine Gagné - de Montréal Josée Cerone

Pierre-Paul Clermont -

Politiques et programmes Services de soutien Cofi du Parc Direction régionaled'immigration r-- aux opérations - r-- Gilles Martel de Québec et Cofi -Yvan Turcotte Jean-Paul Beaulieu Josée Cerone

Politiques et programmesde relations interculturelles Services d'immigration Cofi Alain-Grandbois Direction régionale

Madeleine Lussierr-- Bernard de Jaham Louise Charron de l'Outaouais et Cofi 1-- -

Guy Gagnon

\

Politiques et programmesd'intégration linguistique - Services d'intégration Cofi Nord Direction régionale

Monique Daigle socio-économique Alida Piccolo de l'Estrie et Cofi ,-Jean-Jacques Plouffe

r-- r--Claude Larase

Politiques et programmesd'intégration socio-économique r--

Bureau régional de Laval,Raymond Martin Services pédagogiques Cofi Maurice-LefebvreRaymond Cardin - r-- Claire Fortin, p.i. Laurentide et Lanaudière 1-

Robert Pilon

Î

Francisation en Francisation à temps Bureau régionalmilieu communautaire f--- partiel en milieu de la Montérégie -

Johanne Côté-Galarneau institùtionnel -- Clara ChicoineJeanne Lalut

._--------------------------------------------- 111

~ - - -C6~s;i1"d;st~,;m~~a~tés - - -:: culturelles et de l'immigration 1

1 Arlindo Vieira :~ J

:- - - -, - Affairesjüridiques- - - - - ,,~

. , Me Anne-Marie Morel /11 11 1L : __ ~

15

Services il la gestionJean Clavet

BruxellesDamasHong KongLe CaireMexicoNew YorkParisPort-au-Prince~ome

Vienne

1

Services à la collectivité(Vacant)

1

Opérations à l'étrangerGilles A. Lacroix

11

r------------11

1

11111111

-11111

. 1

1--

Ressources humainesSerge Roy

Ressources matérielleset immobilièresJean Lefebvre

Ressources financièresBernard Gayraud

Ressources informationnellesJean-Pierre Arsenault

CommunicationsDiane.Pelletier-Meyland

Ce document ne constitue pas l'organigrammeofficiel du ministère. Il représente la structure

administrative actuelle du volet «Immigration etCommunautés culturelles.. du ministère.

Chapitre 1Présentation du ministère

1.1 Mandats du ministèreLe ministère des Affaires internationales, de

l'I!nmigration et des Communautés· culturelles· a étécréé par une loi sanctionnée le 17 juin 1994 et assumedepuis lors d~ux mandats: celui de l'ancién minis­tère des Affaires internationales et celui de l'ancien/ministère des Communautés culturelles et de

, l'Immigration. ~.

En matière d'affaires internationales, le mandat dunouveau ministère est de planifier, d'organiser et dediriger l'action du gouvernement à l'étranger ainsi quede coordonner les activités, au Québec, des ministères

. et organismes en matière cl'affaires i!!ternationales. Ilest en outre chargé, en collaboration avec lesministères et organismes concernés, de la mise enœuvre de la politique d'affaires internationales dugouvernement. Cette politique a pour but de favoriserle rayonnement et le développement du Québec,notamment sur les plans commercial, économique,politique, social et~culturel.

')

Le ministère est le conseiller du gouvernement, deses nunistères et organIsmes sur toute qu.estion ayànttrait aux affaires internationales. Il est aussi le déposi­taire de l'original de toute entente internationale etveille à leur négociation, leur conclusion et leur miseen œuvre. Il établit et maintient avec les gouverne­ments étrangers et les organisations internationales lesrelations que le gouvernement juge opportunes. Ilfavorise le renforceme'nt des institutionsfrancophonesinternationales dont le Québec t(~st membre.

. /

Le ministère est en outre chargé d'effectuer desrecherche~, des études et des analyses sur les pays etleur situation géographique et économique, d'élaborerdes stratégies territoriales et sectorielles et de faire lapromotion à l'étranger du savoir-faire, des produits etdes services québécois. Il veille également au respectde la compétence constitutionnelle du Québec dans laconduite des affaires internationales. Il recommandela ratification des traités et des accords·internationauximpliquant le gouvernement. C'est lui qui assure etdirige la représentation du Québec à l'étranger.

En matière d'immigration et communautésculturelles, le mandat du ministère est de contribuerpar l'immigration au développement du Québec,notamment au redressement démographique, à la 'pérennité du fait français, à l~ prospérité économiqueet à l'ouverture du Québec sur le monde. Il informe,recrute et sélectionne des ressortissants étrangers en

fonction des besoins démographiques, économiques etsocioculturels du Québec et il rend possible leurétablissement.

Il contribue également à l'intégration des immi­grants au' sein de la société québécoise, plus particu­lièrement de la majorité francophone, et il favorise desrelations harmonieuses entre les communautés ensupportant des initiatives émanant des immigrantseux-mêmes et de la société d'accueil. Ses actions ontpour but de permettre aux immigrants et membres descommunautés culturelles de devenir des citoyens à partentière. Le ministère vise à assumer un leadership deréférence vis-à-vis de ses partenaires gouvernemen­taux et non gouvernementaux et vis-à-vis de la sociétéquébécoise toute entière interpellée par l'immigrationet l'intégration.

1.2 Structure administrativeAux fins de gérer ces deux mandats, le ministère

s'est doté d'une structure administrative qui a faitl'objet de plusieurs ajustements au.cours de l'~xercice

1994-1995. La fusion annoncée en janvier 1994du ministère des Affaires internationales (MAI) et duministère des Communautés culturelles et del'Immigration (MCCI) allait d'abord donner lieu àune structure organisationnelle transitoire à partir du1er avril 1994 jusqu'à l'adoption d'un organigrammeofficiel prévue pour l'automne 1994. Ce projet a étéreporté en raison de l'arrivée d'un nouveau gouverne­ment, en septembre 1994, qui ne s'était pas montréfavorable à cette fusion; en outre, l'organisation étaitsusceptible d'être modifiée sérieusement par la tenue

. d'un référendum pouvant avoir des répercussionsfondamentales quant aux responsabilités du Québec enmatière d'affaires internationales. L'intégration desdeux parties de ce nouveau ministère a donc étédiscontinuée. Au 31 mars 1995~ la structure adminis­trative du nouveau ministère est dirigée par un seulministre et un seul sous-ministre en titre, qui sont enprise directe avec le réseau du Québec à l'étranger etavec les fonctions communes aux deux volets distinctsd'intervention, celui des «Affaires internationales» etcelui de «l'Immigration et des Communautésculturelles». L'organigramme de chacun de ces voletsest présenté aux pages 12:13 et 14-15.

1

17

18

1.3 EffectifL'effectif total autorisé au 31 mars 1995 pour

les deux. volets d'intervention du ministère était de2005 employés soit 847 pour le volet «Affairesinternationales »et 1158 pour le volet« Immigrationet Communautés culturelles».

Pour le volet« Affaires internationales », r effectifse répartit entre le Québec et l'étranger de la façonsuivante: 349 à Québec, 148 à Montréal et 350 àl'étranger~ Le volet «Immigration et Communautésculturelles» est davantage concentré à Montréal avec1016 postes sur 1158.

,/

1.4 Ventilation des créditsDes crédits globaux de 233,6 M$ ont été accordés

au ministère pour l'administration de ses deuxprogrammes en 1994-1995: 122;4 M$ pour les affairesinternationales et 111,2 M$ pour l'immigration et lescommunautés culturelles. Le pourcentage d'utilisationde ces crédits a été de 87;1% pour des dépenses réellesde203;4M$.

Ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturêUesNombre d'employés par statut, catégorie d'emploi et lieu de travail

1er volet «Affaires internationales»RÉGULIERS - situation au 31· mars 1995 (en équivalent temps 'complet)

Statut Québec Montréal Étranger " Total

Cadre (Hors-cadre, cadre supérieur, cadre intermédiaire) . 41 18 43 102Professionnel 152 68 38 258Personnel de bureau, technicien, ouvrier 153 59 3 215Total 346 145 84 575

OCCASIONNELS - situation au 31 mars 1995 (en équivalent temps complet)(

Statut Québec Montréal Étranger Total

Professionnel 0 0 70 70Personnel de bureau, technicien, oij.vrier 3 3 196 202Total 3 3 266 272Grand total 349 148 350 847

2e Volet « Immigration et'Communautés culturelles»

( RÉGULIERS - situation au 31 mars 1995 (en équivalenüemps complet)

Statut Québec Montréal Région* Total

Cadre (Hors-cadre, cadre supérieur, cadre intermédiaire) 3 44 \4 51Professionnel 9 270 14 293Personnel de bureau, technicien, ouvrier 17 399 22 438-Enseignant 9 118 20 147Total 38 831 60 929

.....OCCASIONNELS - situation au 31 mars 1995 (en équivalent temps complet)

Statut Québec Montréal Région* Total

Professionnel 1 22 0 23Personnel de bureau, technicien, ouvrier 1 41 6 48Enseignant 6 122 30 158Total 8 ,185 36, 229Grand total 46 1016 96 1158* Comprend les régions de l'Outaouais, l'Estrie, Montérégie et LavallLaurentideslLanaudière

,Ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles

Effectif dans lès représentations du Québec à l'étranger au 31 mars 1995J

Représentation Fonctionnaire(l) Attaché local Recruté local Total

ÉTATS-UNISAtlanta 1 2 2 5Boston 3 5 8 16"Chicago 2. 5 5 12Los Angeles 2 3 6 11New York 9 10 20 39Washington 1 1

EUROPEBruxelles 7 6 11 24

.Düsseldorf 4 4 8 16Italie Milan 1 1 2 4

Rome '4 1 8 13Londres 3 7 9 19Paris 21 10 51 82Vienne 3 5 8AMÉRIQUE LATINE ,Bogota 1 2 3 6Caracas 1 2 2· 5Mexico 4 3 11 18Port-au-Prince 2 2

ASIE ET OCÉANIEHong Kong 6 3 15 24Séoul 1 1 1 3Tokyo 2 5 7 14

~FRIQUE

Abidjan 1 1Damas 1 3 4Le Caire 2 4 6Réserve occasionnel 11 11Postes transitoires 6 6MTL- IMMIGRATIONTotal 85 70 195 350

(l) Comprend les contractuels à long termef

19

M programme: Promotion et développe­ment des Affaites internationalesDes crédits de 111,2 M$ ont été alloués, en début

d'exercice,)aux fins de ce programme. Ils ont étémajorés de Il,2 M$ dont Il,0 M$ provenant duConseil exécutif pour l'application du plan de relanceéconomique relié_ à la promotion des exportations

(APEX) ainsi que la promotion des investissementsétrangers pour soutenir et aider les entreprises québé­coises à l'obtention de mandats mondiaux et l'implan­tation d'alliances stratégiques. Enfin, un montant de0,2 M$ provenant du ministère des Finances est venus'ajouter pour le paiement de la rétroactivité payableaux employés concernant l'équité salariale.

Programme 01 : Promotion et développement des Affaires internationales

Éléments de programme

01 Direction et soutien administratif02 Représentation du Québec à l'étranger03 Développement des affaires bilatérales et multilatérales04 Coordination des affaires internationalesTotal

(l) Incluant une dépense de 103,4 $ imputable allX crédits permanents.

Crédits(000$)

25488,7

51654,137085,98 143,8

122372,5

Dépenses(000$)

22962,1

49936,431979,65013,9

109 982,0 (1)

Pourcentaged'utilisation

%

90,1

96,786,261,689,8

Créditspérimés

(000$)

2526,6

1 717,15 106,33 129,9 .

12480,5

20

Les dépenses réelles ont été de 110,0 M$ soit89,8 % des crédits autorisés. Des crédits de 12,5 M $ont été périmés én raison principalement du reportd'activités reliées au plan de développement destechnologies de la gestion de l'information, du reportde certains investissements du Fonds de gestion desimmeubles du Québec à l'étranger, des enveloppesprotégées du plan de relance concernant les secteurs«environnement et culture », du dossier de la défensedes intérêts du Québec ainsi que des mesures derestrictions budgétaires. Les réalisations de 1994-1995associées à ce programme sont présentées dans lechapitre II.

-' Le programme « Immigration etCommunautés culturelles»Des crédits de 109,9 M $ ont été alloués pour

l'exercice 1994-1995. Ils ont été majorés de 1,3M$à la suite du transfert du ministère de la Séc~rité

du revenu (MSR) pour le programme Expérience detravail et de l'ajustement pour financer les dépensesdécoulant de l'étude sur l'équité salariale.

Programme 02 : Immigration et Communautés culturelles

Éléments de programme

01 Politiques et programmes

02 Service à la clientèle

03 Services à la gestion

04 Bureau de révision

Total

Les dépenses réelles ont été de 93,4 M$ soit84,0 % des crédits autorisés. Des crédits de 17,8 M$ont été périmés en raison principalement des mesuresde restrictions budgétaires et de la baisse du mouve- ,ment de l'immigration. Les réalisations associées à ceprogramme sont présentées dans le chapitre III.

l ' , 1

Crédits(000$)

9212,2

64907,5

36798,5

270,7

111189,0

Pourcentage CréditsDépenses d'utilisation périmés

(000$),) % (000$)

6910,4 75,0 2301,9

55475,1 85,5 9432,4

30795,4 83,7 6003,1

239,5 88,5 31,2

93420,4 84,0 17768,6

Chapitre IIAffaires .internationales

2.1 Note introductiveDes objectifs et priorités ont été arrêtés en début

d'exercice pour les actions du volet «Affaires interna­tionales ». Avec l'arrivée d'un nouveau gouvernementà la mi-année, plusieurs objectifs ont été redéfinis,comme dans le cas des relations du Québec avec lesgouvernements étrangers, l'aide humanitaire et lecommerce international.

En matière de relations avec les gouvernementsétrangers, le Québec s'est donné comme prioritéd'abord de conforter sa présence au sein de la fran­cophonie multilatérale et son appui aux grands projets

.mobilisateurs que sont TV 5 et l'autoroute de l'infor­mation, et de réactiver par ailleurs ses liens privilégiésavec la France. En matière de relations avec les insti- ­tutions internationales, l'objectif a été maintenud'obtenir l'implantation au Québecde quelques organi­sations internationales èt de négocier le détachementde quelques fonctionnaires québécois au sein desgrandes organisationsinternationales de financement.

En matière d'affaires publiques, les principales.. -activités de communication et de relations publiques à

l'étranger devaient être dirigées vers une meilleureco'nnaissance de notre situation, la promotion de notresavoir-faire et la prospection d'investisseurs. AuQuébec, ces-activités prioritaires devaient viser lasensibilisation de nos entreprises aux enjeux interna­tionaux et, plus spécifiquement, leur faire connaître les /mesures gérées par le ministère pour leur permettred'agir sur les marchés étrangers.

El) matière de recherche scientifique et dedévelbppement technologique, l'objectif de créer àmoyen terme une d~zaine de partenariats entre univer­sités et entr~prises, étrangères et québécoises, a étéréaffrrmé. Par ailleurs, surun autre aspect très différentde r action sectorielle du ministère, celle de l'aidehumanitaire, les intentions du nouveau gouvernementenfaveur d'une approche beaucoup plus articulée, versHaïti notamment, ont été connues dès la mi-année.

En matière d'investissements et de développementindustriel, les objectifs visés sont l'attraction de nou­velles entreprises au Qué,bec, l'obtention de mandatsmondiaux ou continentaux par des sociétés étrangèresdéjà établies et le développement d'alliancesstratégiques occasionnant des retombées au Québec.Le Bureau des investissements étrangers, en collabo­ration avec le réseau québécois des délégations etbureaux, devait donc en 1994-1995 mettre en œuvreune stratégie promotionnelle ciblée dans les secteurs -

biopharmaceutique, des technologies de l'informationet des industries de l'environnement.

En matière de commerce international, le minis­tère s'est vu attribuer la responsabilité de gérer le plan­spécial de relance 1994-1995 dans sa dimension rela­tive au développement des marchés extérieurs. Uneattention particulière a été apportée aux entreprises enrégions pour leur rendre plus accessibles tous lesservices du ministère. Au plan des accords inter­nationaux, le nouveau gouvernement a indiqué savolônté d'approuver et de mettre en œuvre, par le biaisd'un éventuel projet de loi, l'ALÉNA, les accordsnord-américains de coopération dans le domaine del'environnement et du travail et l'Accord instituantl'Organisation mondiale du commerce.

2.2 FranceLa France est à tous égards un partenaire avec

lequel le Québec entretient des relations privilégiées.Ces relations ont été, en cours d'année, réactivées de ­façon très-importante.

- Relations· intergouvernementalesL'événement marquant de l'actualité franco­

québécoise de la dernière année a été sans nul doute lavisite officielle en France du premier ministre duQuébec, M. Jacques Parizeau, du 23 au 28 janvier1995. Cette visite que les premiers ministres français etquébécois ont voulu inscrire dans le cadre des rencon­tres périodiques alternées a été l'occasion de donnerun nouveau souffle aux rapports entre la France et leQuébec. Le chef du gouvernement québécois a puavoir des entretiens avec le président de la République,M. François Mitterrand, le -premier ministre"M. Édouard Balladur, les présidents du Sénat et del'Assemblée nationale, MM. René Monory et PhilippeSéguin, le ministre des Affaires étrangères, M. AlaiIiJuppé, et plusieurs autres personnalités. Le premierministre a aussi rencontré le maire de Paris, M. JacquesChirac, un des grands acteurs dans les relations franco­québécoises. M. Chirac, alors en campagne présiden­tielle, a réitéré au chef du gouvernement québécois sonprofond attachement pour le Québec.

Avec le premier ministre Balladur, M. Parizeau estconvenu d'orienter les relations franco-québécoisesautour des axes suivants: lajeunesse, les autoroutes del'information, le développement régional et la décen­tralisation, ainsi que la relation culturelle. Sur le plan

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francophone, les deux premiers ministres ont souhaitéune complicit~ franco-québécoise pour accroître le

" rayonnement de la langue française dans le monde. Surle plan économique, ils ont rappelé l'importance desgrands partenariats industriels et les rapprochementsentre PME et PMI. M. Parizeau a profité de sa ren­contre avec M. Balladur pour annoncer la·décision deson gouvernement d'augmenter les ressourcesconsacrées à la coopération franco~québécoisedefàçon à pouvoir rencontrer ses nouveaux engagements ,bilatéraux et multilatéraux.

La visite officielle du premier ministre a étéprécédée d'une mission, du 14 au 18 novembre 1994,du vice-premier ministre, et ministre des Affairesinternationales, de l'Immigration et des Commlinautes .culturelles, M. Bernard Landry. Au cours de cettemission qui se voulait une première prise de contactdu nouveau gouvernement québécois avec les autoritésfrançaises, M. Landry a eu des entretiens avec lepremier ministre, M. Édouard Balladur, le ministre desAffaires étrangères, M. Alain Juppé, le ministre de laCulture et de la Francophonie, M. JacquesToubon, etla ministre de la Jeunesse et des Sports, coprésidentède l'Office franco-québécois pour la Jeunesse,Mme Michèle Alliot-Marie.

D'autres membres du gouvernement québécoisont par ailleurs effectué des missions en France aucours du dernier exercice financier. La ministredéléguée à l'Administration età la Fonction publique,présidente du Conseil du Trésor et ministre respon­sable de la Famille"Mme Pauline Marois, s'est rendueà Paris du 14 au 18 décembre 1994, à l'occasion de laclôture de l'Année internationale de la Famille àl'Élysée; Mme Marois a profité de s0!1 passage enFrance pour rencontrer la' ministré d'Etat, ministredes Affaires sociales, de la Santé et de la Ville,Mme Simone Veil. Du 5 au 8 juillet 1994, la ministrede la Culture et des Communications, chargée de laFrancophonie,Mme Liza Frulla, a effectué une missiondans le cadre notamment des Jeux de la Francophonieet de la réunion du Conseil d'administration del'Office,franco-québécois pour la Jeunesse, qu'elle acoprésidé avec son homologue française, Mme MichèleAlliot-Marie. Mme Frulla a été également en France du9au 17 avril 1994 à l'occasion du MIP-TV. Elle aprofité alors de l'occasion pour rencontrer ses homo­logues à la Culture et aux Communic~tions,

MM. Jacques Toubonet Alain Carignon. A noterégalement la visite, les 10 et,ll juillet 1994, du chefde l'Opposition officielle, M. Jacques Parizeau, aucours de laquelle le leader québécois a pu notamments'entretenir avec le ministre des Affaires étrangères,M. Alain Jupp~.

, Pendant ce temps; le Québec recevait les 8 et9 septembre, 1994 une délégation de la Commissiondes lois du Sénat français présidé'par le sénateur

Jacques Larché. Du 10 au 13 avril 1994, le député del'Essonne, M. Michel Pelchat, effectuait une missionsur les quotas'de la 'chanson française demandés auxstations radiophoniq~es. Notons enfin que c'est en mai1994 que M. Gérard-Leroux a pris son poste commeconsul g~néral de France à Montréal.

Par ailleurs, la Commission permanente decoopération franco-québécoise" qui régit l'ensembledes activités de coopération avec la France en matièrescientifique, technologique, culturelle, sociale et insti­tutionnelle, s'était réunie le 24 novembre 1993 poutdéfinir les orientations et la prograrnrtlation dès acti­vités pour l'année 1994. Elle anotamment consacréle renouvellement de la coopération en matière desciences et technologies.

Elle s'est réunie à nouveau les 17 et 1,8 janvier1995 et ses conclusions ont été portées à l'attention despremiers ministres qui les ont approuvées lors de leurrencontre du 26 janvier 1995. Les deux parties sontconvenues notamment du développement deséchanges de personnes et d'actions envers la jeunesse,de la relance de la dimension culturelle des relationsfranco-québécoises, de la mise en œuvre d'une colla­boration en matière d'autoroute de l'information et del'intégration,des préoccupations des collectivitéslocales et régionales dans la coopération.

, '

-' Affaires publiquesLa Direction générale France a continué de

soutenir les activités des Assoèiations Québec-Franceet France-Québec qui regroupent plus de 9000 béné­voles répartis dans 60 régionales en France et 23 auQuébec. En 1994-1995, elles ont intensifié leurs liensavec l'Office franco-québécois pour la Jeunesse afind'assurer la complémentarité de leurs actions en faveurde'lajeunesse. Elles ont aussi accentué leurs efforts dedéveloppement de partenariats et ont conclu, en octo­bre ,1994, une entente de services avec le GroupeDesJardins et l'AssoCiation générale de retraite parrépartition de France. Elles se préparaient activementpour tenir, en juillet 1995, leur IXe Congrès inter..;national commun devant souligner le 30eanniversairede la coopération franco-québécoise (signature'del'Entente de coopé~ationen éducation).

- Action sectorielleLes priorités sectorielles des relations franco- "-

, québécoises en 1994~1995 ont porté sur les scienceset technologies dans les secteurs de l'environnement,des forêts, du bioalimentaire et de la ville, les tech­nologies de l'information, le développement" desindûstries culturelles, en particulier le disque et lespectacle et sur la formation professionnelle.

En même temps que s'e poursuivaient les projetsconjoints de recherche destinés aux universitaires et

aux cherche~rs des. centres spécialisés des cégeps,retenus pour une période de trois ans dans des secteurstels le biomédical, les biotechnologies, les matériauxnouveaux, l'informatique, la littérature, etc., unnouveau programme de recherche-développementassociant les partenaires gouvernementaux, lesmilieux de la recherche et de l'industrie se mettait en,place dans le secteùr de l'environnement.·Des appelsd'offre étaient aussi lancés pour janvier 1995 dans tousles milieux concernés par les secteurs de la ville, dubioalimentaire et des forêts. En 1996, on intégrera lessecteurs biomédical et technologies de l'information~liées au développement des autoroutes de l' informa­tion. D'icijanvier 1997, toutes les activités franco­québécoises de recherche~développementserontintégrées au nouveau programme.

. Par la mise en œuvre de ce nouveau programme,on compte donner aux chercheurs les moyens d'effec­tuer en coopération des travaux de haut niveau scienti-

.fique intégrant les trois v'olets formation; recherche etdéveloppement technologique dans un continuumcohérent et favoriser au maximum les retombéesindustrielles et commerciales de la coopération scienti~

fique et technologique.

Une centaine de projets conjoints étaient retenuspour 1994 et une soixantaine pour 1995, le nouveauprogramme prévoyant une concentnition des moyenssur un nombre·plus restreint de projets.,Il~ ont donnélieu à des publications·dans des revues et ouvragesscientifiques, à des innovations scientifiques, à destrànsferts technologiques età la constitution deréseaux de recherche.

Les projets de recherche scientifique sont appuyéspar un programme de soutienau développement tech- ,nologique qui vise l'interconnexion des réseaux deveille et de transferts technologiques et le maillaged'entreprises et de centres de recherche appliquée.

Quelques activités de coopération technique sesont aussi poursuivies en.1994-1995 dans les secteursde l'énergie, de l'agriculture et des forêts, qui ontpermis d'accroître les compétences scientifiques ettechnologiques québécoises et la compétitivité desindustries dans ces secteurs.

~n matière de.technologies de l'information, lesactions se sont intensifiées surtout dans une perspec­tive de développementdes autoroutes de l'informa­tion. En 1994,des projets conjoints portant surl'informatique administrative, la création d'un réseautélématique franco-québécois, le génie logiciel, laplace de la langue française dansle développement desautoroutes de l'information, la téléformation et lagéomatique ont été mis en œuvre. Deux de ces projets.:École informatisée «clé en main» et RECTO (télé­formation) sont maintenant soutenus par le Fondsde l'autoroute de l'information. Un autre, Réseau

, télématique franco-québécois, vient de faire l'objetd'une publiéation conjointe franco...,québécoisePOrtantsur le multimédia"l'enseignement, la formation et latéléformation.

Pour l'avenir, les premiers ministres français etquébécois sont convenus de développer leur coopéra­tion en matière d'autoroutes de l'information en vuenotamment d'assurer l'utilisation du français .et dedévelopper des produits éducatifs et culturels sur lesréseaux haut débit. Depuis janvier 1995, un groupe detravail franco-québécois a été formé sur la normali­sation et la francisation des réseaux. Un plan d'actionconjoint sera par ailleurs défini au cours de laprochaine· année.

En matière de développement culturel, laCommission permanente a soutenudes échanges entremusées et galeries, certaines activités de formation(archives, bibliothèques, écoles de cirque) de· mêmeque des rencontres d'écrivains et d'éditeurs dans lesouci de promouvoir les développements les plusrécents de la réflexion intellectuelle et de hl produc­tion éditoriale de chaque partenaire. Différentséchanges en matière de théâtre et de danse ont aussiété appuyés. Enfin, chaquepartie a réalisé des activitésde diffusion favorisant la participation de leurs artistesaux grandes manifestations culturelles de l'autrecommunauté. Grâce au travail accompli en ce sensdepuis plusieursannées, les œuvres québécoises occu~

pentmaintenant une place non négligeable dans laprogrammation des salles françaises. Il en va de mêmepour les arts visuels exposés dans pldsieurs galeriesparisiennes et de région, centres d' art contemporainset musées.

Au début de l'année 1995, les deux parties sontconvenues d.' accorder une priorité au développementde produits 'culturels en français susceptibles de,circuler sur les autoroutes de l'information, notam­ment dans le domaine des musées et des arts plas­tiques. Elles ont par ailleurs décidé d'intensifier leursrelations culturelles par le développement de par­tenariats dans les domaines de l'édition, de laproduction artistique, cinématographique et audio­visuelle.

Eh 1994, un groupe franco-québécois de réflexions'est penché sur la coopération franco-québécoise enmatière linguistique. Ce groupe a notamment signalél'urgence de prendre les mesures appropriées pourassurer l'avenir du français dans un contexte dedéveloppement rapide des technologies de l' informa­tion et de la commu~lÎcation et,de mondialisation deséchanges. C'est pourquoi il a été proposé d'accentuerle développement de la coopération en matière detraitement informatisé du français et de normalisationet en matière de développement de contenus etproduits'terminologiques destinés à circuler sur les

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autoroutes de l'information. Le français, languescientifique, constitue l'autre axe majeur de cettecoopération. Mentionnons notamment le maintien dusupport des deux gouvernements à la Revue Médecinesciences.

Dans le secteur de la formation, les efforts ontsurtout porté sur la formation professionnelle par laréalisation d'expériences-pilotes associant les minis­tères concernés, des centres de formation et des entre­prises sur des thèmes tels l'accès à l'emploi desp'ersonnes peu ou pas q~alifiées et le partenariatEtat-entreprises pour la formation et le développementdes r«ssources humaines en entreprises. Ces expé­riences-pilotes feront l'objet d'une évaluation en 1995.

Une réflexion a par ailleurs été conduite enmatière d'éducation et de nouveaux thèmes de colla­boration ont été identifiés pour 1995 : les innovationsen éducation (liées notamment aux nouvelles tech­nologies), l'articùlation écoles-entreprises et forma­tion-emploi, les pratiques d'intégration scolaire.

Notons enfin que les premiers ministres sontconvenus de mettre l'accent sur la jeunesse en favo­risant notamment l'intensification des éèhanges d'étu­diants tant de niveau un'iversitaire que collégial, ledéveloppement de la coopération en matière de forma­tion professionnelle et la réalisation de stages en entre­prises. Dès le début de l'année 1995, des actions ontété entreprises en ce sens par laCommission perma­nente et par l'Office franco-québécois pour la Jeunesse "-(OFQJ). '

L'OFQJ a pouJsuivises activités portant'sur desthèmes prioritaires de la coopération franco-québé­coise et axées principalementsur la formation, permet­tant à plus de 2500 jeunes, Français et Québécois,d'y participer. Il a aussi maintenu son soutien à di­verses activités culturelles d'importance tellesl'animation de la Maison du Québec à Saint-Malo, laparticipation de jeunes artistes de la relève auxFrancofolies de La Rochelle et de Montréal, la pré­sence de jeunes aux Universités de la communication.

Par ailleurs, il s'est résolument engagé sur la voiedu développement des stages en entreprises, tel quesouhaité par les premiers ministres. La section québé­coise de l'Office a notamment conclu, au début de l' an­née 1995, une entente avec la Société québécoise dedéveloppement de la main-d'œuvre prévoyant lefmancement de tels stages jusqu'à hauteur de 500 000 $.

Quelques activités de coopération ont été réaliséesen ,1994 dans' le domaine de la santé et des affairessociales sur des thèmes comme la santé mentale, lacondition féminine, l'intégration des populationsmigrantes. Par ailleurs, les deux parties sont convenuesde développer leurs relations en matière d'économiede la santé. Des thèmes plus spécifiques de rechercheseront définis au cours des prochains mois.

Enfin, piusieurs projets visant l'appui aux initia­tives locales et régionales ont été soutenus. À lademande des premiers ministresfrançais et québécois,le développement régional fera 1~ objet d'une attentionparticulière.

-, Investissements et développement industrielPour l'année 1994 dans son ensemble, Il projets

d'investissement français au Québec ont été recensés,dont deux: portent sur la création de nouvelles entre­prises et neuf sur 'des acquisitions. Quatre-vingt'pour­cent des investissements français dédiés au Canada aucours de cette période (en valeur) visaient le Québec,soit 266 M$ sur 326 M$ pour l'ensemble canadien.À titre d'exemple, soulignons les investissements dessociétés françaises suivantes: BSN (agroalimentaire);P.-C. Oberthur Fiduciaire (imprimerie); ProcedairS.A: (aération); Sommer Allibert S.A. (recouvrementde sol); Jeanne~u (fabrication de bateaux) ~ Ecco(placement de personnel); Holdiam S.A. (fabricationde baignoir~s) ; Schlumberger (instrumentation).

Trois importants investissements québécois enFrance sont à signaler: l'acquisition du Groupe JeanDidier (le plus gros imprimeur en France) par les 'imprimeries Quebecor: l'achat de la société françaiseCellulose du Pin Tartas S.A. par Cascades et Tembec(pâte sulfite); et la prise de participation de l'éditeurGaétan Morin dans l'Événement du jeudi (hebdo.;madaire).

La Direction des affaires économiques (DAE) aété directement impliquée, en concertation avec leBureau des investissements étrangers, dans ledéveloppement de dossie.rs d'investissement dans lessecteurs des pièces d'automobile, des produits'phar­maceutiques, des produits cosmétiques et du transport.

,Soulignons en outre la production d'un répertoire,des sociétés québécoises implantées en France par le ,S.ervice économique, dé la Délégation générale'duQuébec à Paris (DGQP). Plus de 75 implantationsont été recensées, tant dans les secteurs manufac­turier et de service qu'au niveau de la distributioncommerciale.

Au cours de l'année financière, 45 missionsd'accords industriels ont été appuyées dans le cadre duprogramme ACTIM-MAIICC (ACTIM : Agence pourla coopération technologique, industrielle etéconomique/france). De ce nombre, 25 ont été effec­tuées par des entreprises québécoises en France et20 l'ont été par des entreprises françaises au Québec.Les principaux secteurs visés sont les technologies-del'information, l'environnement et l' agro-alimentaire.Une quinzaine d'alliances stratégiques ont étéconclues. Dans la majorité des cas, les négociations sepoursuivront entre les partenaires au cours desprochains mois. Une entente entre l'ACTIM etle

MAIICC a été signée d'ans le cadre du trentièmeanniversaire de sa mise en œuvre.

En fin d'année, la DAE et la DGQP ont été activesdans la concrétisation de deux importants partenariatsindustriels: le premier implique Sofame et Lacaze(fabrication de chauffe-eau au gaz), le secondconcerne Gerri Plus et Bell Canada (carte à puces).

Une formule originale de maillage entre entrepri­ses a été mise de l'avant par le Service économique dela Délégation générale du Québec dans le secteur destechnologies de l'information.. Ce service a assuré ladiffusion auprès de plus de 200 sociétés françaisesd'un cahier contenant des ·offres de partenariatémanant de quelque 70 entreprises québécoises,notamment pour donner suite à la priorité accordée àce secteur industriel par les premiers ministres françaiset québécois. Des rencontres industrielles· sontprévues, en France en 1995, dont le principal objet serala dotation de contenus français destinés aux auto­routes de l'information. Des offres de partenariat dansles secteurs électronique/énergie (30) et télé­communications.(20) ont également été acheminées àune centaine de sociétés françaises.

Une autre initiative est à souligner dans le secteurdes technologies de l'information. Elle concerne latenue à,Paris, en février 1995, d'un séminaire portantsur l'investissement au Québec et auquel 90 sociétésfrançaises ont participé.

Le Groupe franco-québécois de coopération---'économique (GCE) a connu, pour sa part, une relance

, significative de ses activités lors de laréunion annuellede novembre 1994. Le GCE assume plus que jamaissa vocation première qui est d'assurer le suivi desrencontres entre premiers ministres français et québé­cois. Au cours des prochains mois, l'accent sera missur les 'priorités. de coopération économique retenuespar MM. Balladur et Parizeaü lors de leur entretien dejanvier dernier, notamment la collaboration indus­trielle·sur les autoroutes de l'information, les stages de ~,

jeunes en entreprises, les grands partenariats indus­triels et les rappro~hementsentre PME et PMI.

Une entente entre l'ACTIM et le MAIICC a étésignée dans le cadre du 30e anniversaire de sa mise enœuvre. À cette occasion, un colloque sur le thème« Québec-France: 30 ans de coopération technique etindustrielle» a eu lieu à la Maison de la chimie auquelont participé plus de 150 personnes dont l'ancienministre, M. Paul Gérin-Lajoie, cosignataire de lapremière entente.

La mise en place du programme de Soutien audéveloppement' technologique, décidée par laCommission permanente de coopération franco­québécoise, a permis de réunir de nouveaux parte­naires socio-économiques qui font de la promotiontechnologique l'élément moteur de la croissance

industrielle. En quelques mois d'opération, une demi­douzaine d'activités ont été amorcées ou réalisées,impliquant des transferts de technologies, notammentdans les secteurs de l'agroalimentaire, du vêtement, del'aluminium, de l'environnement et des technologiesavancées de prodqction. .

Le ministère des Affaires internationales, del'Immigration et deCommunautés culturelles et larégion Rhône-Alpes ont manifesté leur désir derenforcer leurs rapports lors de l'adoption, le 20 octobre1994, d'un plan d'action pour la période 1994-1996.La réalisation de ce plan s'effectuera dans le cadre desstructures de coopération existantes entre le Québec etla France. L'objectif des deux partenaires est depromouvoir leur développement économique respectifpar des échanges commerciaux et industrielsbilatéraux plus intensifs.

Au chapitre des industries de la culture, les deuxpartenaires, confrontés à la mondialisation desm~chéset au développement de nouvelles techniquesde diffusion, misent sur leur coopération pour élaborerdes stratégies visant l'accroissement de la production,de la distribution et de la mise en marché de leursproduits de même que le développement d'alliancesstratégiques. Des rencontres de professionnels du

.milieu ont été spécialement organisées en 1994-1995pour permettre une réflexion sur ces questions notam­ment en matière de disque et spectacle. Soulignonsaussi, dans le domaine de l'audiovisuel, ·la participa­tion de professionnels au Réseau international desuniversités de la communication, créé à l'initiative deFrançais et de Québécois.

Il faut souligner, par ailleurs, l'ouverture à Parisd'une librairie québécoise prévue pour le moisd'octobre 1995.

- Commerce internationalLes exportations du Québec en France ont atteint

581 M $ et se sont ainsi maintenues au même niveauqu'en 1993. Nos importations de la France ont,peIl:dant cette période, connu une forte croissance(+35 %), pour une valeur de. 1,4 milliard $. Le déficitcommercial est passé de· 420 M Sen 1993 à773 M $ en 1994, ce qui s'explique notamment par unereprise économique plus consistante au Québec (crois­sance du PIB ~e 2,6% en 1993 et de 4,2% en 1994)qu'en France (pm: -1,5 % en 1993, +2,7% en 1994).Les résultats des deux premiers mois de 1995indiquent une croissance des exportations de 58 % par 'rapport à la même période en 1994, et une augmenta­tion de 32 % de nos importations en prpvenance de laFrance, ce qui laisse présager une meilleure perfor­mance commerciale pour 1995. En 1994, près du tiersdes exportations du Québec vers la France étaientconstituées d~ moteurs et de pièces d'avion. La pâtede bois et les voitures ont connu un gain remarquable.

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Au-cours de l'exercice 1994-1995, la DAE aaccepté, après évaluation, de contribuer financière­ment à 95 projets d'exportation dans le cadre duprogramme APEX, pour un montant total de plus de800 ()()() $. Les projets retenus ont ainsi bénéficié d'uneaide moyenne d'environ 8850 $ chacun. '

Dans le cadre de sa' programmation, la DAE acoordonné ou financé sept expositions de groupe enFrance: Educateh (didactiels), IT Forum/AnnéeQuébec (technologies de l'information), Pollutec(environnement et énergie), Elec (électricité, automa­tisme), Meuropam (meubles), Bio-Expo (biotechnolo­gies) et Rorial (agroalimentaire)~De plus, deuxmissions spéciales de familiarisation avec les réalitésdu marché français ont été organisées, soit la mission ,Multimédia (technolo'gies de l'information) et la "mission Diagnostic.mode enfantine (textile).

Au total, plus de 140 entreprises ont bénéficié d'unappui direct du MAIICC pour la conduite d'opérationsd'affaires en France, qui ont entraîné des ventes surplace de quelque 5M $ et·des. ventes potentielles de56 M $, selon les déclarations des entreprises parti­cipantes.

Soulignons en outre la tenue au Québec deRencontres industrielles franco-québécoises en bio­alimentaire, en mai 1994, qui ont été l'occasion pour25 entreprises d'amorcer une coopération prometteuse.

Enfin, un motsur le tourisme français au Québec,qui a connu une autre année de forte croissance en1994 (+14,6:%), amenant des recettes touristiques.estimées à 282 M $. Avec cette performance, leQuébec réussit à s'accaparer environ 85 %de la partdes recettes touristiques françaises au Canada. LaDGQP a été étroitement associée à la campagneQuébec Express, initiative d'envergure de TourismeQuébec pour faire face à la forte concurrence existante

, sur le marché français. La France est notre deuxièmemarché en importance après les États-Unis.

En matière d'industries culturelles, la Directiongénérale France a appuyé la participation de profes­sionnels québécois à des marchés télévisuels~festivalsde èinéma, salons du livre, dans une perspectived'établissement de liens commerciaux. Elle a aussifavorisé la venue d'acheteurs et promoteurs français àd'importantes manifestations culturelles québécoises. 'Enfin, par le biais des programmes Apex, elle asoutenu quelques industriels dàns' leurs démarchescommerciales en France. Mentionnons notamment lesproducteurs de la revue Safarirqui viennent de lancerà Paris une édition française.

2.3 EuropeCette section traite des interventions du ministère

sur le territoireeuropéen à l'exception de la France.Cette z~e comprend une cinqua~taine de pays dont

certains sont des leaders mondiaux'à plusieurs titres etdont d'autres font le p~ssagedifficile d'une économiedirigée à une économie de marché.

Les moyens.dévolus aux diverses composantes del'action du Québec à l'égard de l'Europe sont parailleurs modulés en fonction des priorités: diffusionde la position gouvernementale dans les d()ssiersd'intérêt pour le Québec, projection d'une image justede la réalité québécoise, promotion des secteursd'excellence et identification d' occasions pour leQuébec en Europe.

. - Relations intergouvernementalesAu cours de l'année 1994-1995, cinq missions

ministérielles québécoises ont été réalisées dans leterritoire européen.

En décembre 1994, le vice-premier ministre s'estrendu en Belgique pour y rencontrer son homologue

, belge, ainsi que les ministres-présidents de laCommunauté française et des régions wallonne et'flamande. Le vice-premier ministre a réaffirmél'importance qu'accorde le gouvernement québécoisaux relations avec la Belgique et, plus particulière­ment, avec la communauté francophone. Au cours decette mission, il a également eu des entretiens avec

.deux commissaires européens: Sir Leon Brittan,chargé des relations avec l'Amérique du Nord, etmonsieur Martin Bangemann, responsable de lascience et de la technologie, qui a invité le Québec àparticiper à la conférence ministérielle du G7 sur lestechnologies de l'information.

En janvier 1995, le vice-premier ministre serendait au Forum économique mondial (WEF) deDavos, en Suisse, où il a eu des rencontres avec lesleaders politiques de plusieurs pays, des chefs d'entre­prises multinationales et des représentants de la presse.Ce déplacement s'est poursuivi par une visite officielleen Bavière qui a permis de relancer la coopérationentre le Québec et ce Land, de mettre en place uncalendrier de visites ministérielles bavaroises au ,Québec en 1995-1996, de préparer la troisièmeréunion officielle de coopération Québec/Bavière, t?tde décider de la création de partenariats scientifiqueset technologiques entre les institutions, organismes etministères des deux pays.

La ministre de la Culture et des Communications,madame Liza Frulla, s'est rendue au Luxembourg, enjuillet 1994, pour signer un protocoled'entente enmatière d'audiovisuel avec le premier ministre,monsieur Jacques Santer. En octobre 1994, la ministrede la Culture et des Communications, madame MarieMalavoy, s'est rendue en Belgique pour participer à laréunion des ministres responsables de TV5. Elle aégalement rencontré ses homologues de la Flandre etde la Communauté française de Belgique, de même

que des hauts fonctionnaires de la Commissioneuropéenné afin de discuter de dossiers culturelsmajeurs, notamment l'audiovisuel· et l'autoroute del'information. En novembre 1994, le délégué régionalde Montréal, monsieur Camille Laurin, s'est rendu enItalie·pour participer aux cérémonies entourant l'élé::_vationau cardinalat de Monseigneur Jean~ClaudeTurcotte, archevêque de Montréal. Enfin, le sous­ministre des Affaires internationales, de l'Immigrationetdes Communautés culturelles, monsieur NormanRiddell, s'est rendu, en août 1994, en Républiquetchèque, en Hongrie et en Roumanie où il a rencontré,entres autres, le ministre d'État et ministre responsabledes Affaires étrangères, monsieur Teodor ViorelMelescanu.

Quatorze visites officielles de dignitaires européensont également été réalisées au Québec: on en trouveraune liste détaillée à l'annexe II du présent rapport. Cesvisites ont donné lieu à la signature de nombreusesententes dont, notamment, une entente-cadre decoopération dans les domaines économique, scien­tifique, technologique, culturel et de la formation avec laprovince de Samara (Russie), un projet de coopérationen matière de formation en aérotechniqueet l'annonced'un programme de bourses postdoctorales avec laRégion wallonne, un protocole d'accord entre la Sociétéde développement industriel et la Société pour léi

- promotion et la reconversion industrielle du PaysBasque.

De nombreuses visites auprès de représentants dugouvernement du Québec ont été effectuées pardesmembres du corps diplomatique en poste à Montréalou à Ottawa, dont celles élu consul général de Grande­Bretagne, ducopsul général de la République fédéraled'Allemagne, de l'ambassadeur de Suisse et du haut­commissaire du Royaume-Uni au Canada.

Le Québec a aussi intensifié et Qiversifié ses liensavec les institutions supranationales européennes. Saparticipation, par ailleurs, aux diverses instan~es decoopération canado-européennes a été· très réduite enraison de l'attitude du gouvernement canadiend'exclure toute participation provinciale aux diversgroupes de travail mis en place sous l'égide del'acçord èadre Canada-Union européenne.

Au Royaume-Uni, le Québec a continué de déve­lopper des relations avec le «Foreign and Common­wealth Office », le «British Council» et le «CentralBureau for Educational Visits and Exchanges ». '1

En Belgique, se sont tenues lès sessions des troiscommissions mixtes permanentes avec la Flandre, laRégion wallonne et la Communauté française de

'Belgique. Pour l'ensemble des trois ententes,quelque185 projets ont été retenus pour les deux prochainesannées, notamment dans les domaines de la recherchescientifique et du développemenLtechnologique, des

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industries de la culture et des communications et dudéveloppement des ressources humaines.

Avec l'Allemagne, l'entente Québec-Bavière aaussi donné lieu à un nouveau calendrier d'activités.'Les secteurs d'excellence retenus ont été les domaineséconomique, scientifique et tecntI0logique. Il est ànoter qu'une vingtaine de hauts fonctionnairesbavarois sont venus au Québec, dans le cadre de cettecoopération pour s'y familiariser avec l'administrationpublique.

Le ministère a procédé à la transformation duBureau de Stockholm en une antenne activée par uncontractuel, en raison de fortes contraintes budgétaires.

-- AffairespubüquesEn matière d'affaires publiques, les activités

réalisées ont visé essentiellement la promotion duQuébec, dans toutes ses dimensions, sur la scèneeuropéenne.

L'inauguration de la Chaire Jean-Monnet en avril1994 à l'Université de Montréal a donné lieu à unesérie de manifestations réunissant, aux côtés desreprésentants officiels de l'Union eur9péenne, unpublic de spécialistes des questions européennes dansles milieux socio-économiques québécois. La décision<le la Commission européenne d'accorder, pour lapremière fois, une Chaire Jean-Monnet à une univer­sité non européenne est révélatrice de l'opinion quiprévaut à Bruxelles sur l'intérêt des institutions québé­coises pour la construction de l'Union européenne.

En mai 1994, le Québec a accueilli messieursSobierajski et Wegrzywowicz, conseillers du premierministre de Pologne, venus en mission au Québec pourse renseigner sur les services de relations publiques

,des assemblées législatives. Les directeurs des centresd'études québécoises des universités allemandes deTrèves, Dresde, Leipzig, Augsbourg, Duisbourg etFribourg, ont aussi été accueillis au Québec pour ysuivre le déroulement de la campagne électorale, enseptembre 1994.

Le Québec a intensifié son action dans les terri­toires étrangers. Desrencontres ont étéorganisées avecdes décideurs et des journalistes. On a égalementsoutenu l'organisation de tournées de conférencesdonnées par des spécialistes du Québec dans diversdomaines, et la participation de Québécois à des débatsavec des universitaires et des étùdiants.

Le ministère a travaillé à mieux faire connaîtreauprès de divers milieux européens, les politiques etorientations du Québec dont plusieurs étaient l'objetde controverses, comme la question autochtone,

, l'environnement, le développement énergétique et laquestion forestière.

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Les efforts de construction et de consolidation duréseau des centres d'études québécoises dans lesuniversités européennes se sont poursuivis. Un soutienfinancier et technique a été accordé aux Centresd'études québécoises de l'Université de Liège et del'Université de Gand en Belgique et au Centre del'Université de Bologne en Italie, favorisant la mise

, sur pied de cours de littérature, d'histoire ou de poli­tique québécoise et la tenue de colloques spécialiséssur le Québec. Le ministère a soutenu financièrementle développement de la coopération universitaire avec,les six centres d'études québécoisesdes universitésallemandes et autrichienne œuvrant dans le domainedes é'tudes québécoises et ct!nadiennes. Le Prixd'Excellence du Québec a été remis, cette année, à unassistant-professeur de l'Université de Saarbrückenqui viendra au Québec compléter ses recherches sur«La Gestion interculturelle frontalière». Dans les paysscandinaves, le ministère a soutenu une tournée despécialistes.québécois lors de la Conférence annuellede l'Association nordique des études canadiennes.

.Trois «bourses du premier ministre du Québec»,de 2500 $ chacune èt trois titres de transport, ont aussiété attribués, pourla première fois, à des étudiantsquébécois qui désirent effectuer un court séjour dansune université bavaroise. Ce programme est lacontrepartie de celui du ministre-président de laBavière qui permet à des étudiants bavarois deséjourner dans une université québécoise.

Le ministère s'est associé aux manifestations .culturelles qui présentaient une participation québé­coise significative et qui permettaient la promotion del'image du Québec; ainsi plus de 150 activités ont étérecenséesau Royaume-Uni et 110 en Italie. On peutmentionner en plus, la semaine québécoise à

. l'Université de Groningen aux Pays-Bas (expositiondu peintre André Michel); la présence d'une dizained'auteurs et d'universitaires québécois au colloquebiennal de l'Association italienne des études cana­diennes ; la Foire internationale du livre de Bruxellesavec une grande participation des éditeurs québécois;le Festival du film de Namur avec un hommage àDenys Arcand; la semaine 'du Québec à Lausanne(Suisse) avec la participationd'une vingtaine d'artisteset comédiens du Québec et enfin, en collaborationavec la Cinémathèque québécoise, le Festival des filmsfrancophones de Tübingen, en juin 1994, où le Québecétait à l'honneur.

En matière d'information, les actions de laDélégation générale du Québec à Düsseldorf auprèsdes-milieux médiatiques allemands et suisses ont menéà un échange de journalistes entre La Presse et leSüddeutsche Zeitung et à la publication' deplusieurs articles de fond ou entrevues sur le Québecdans les médias allemands et suisses, dont un entretien

avec le premier ministre du Québec dans l'impor­tant hebdomadaire économique allemand, leWirtschaftswoche.

Répondant à la volonté marquée du gouvernementdu Québec d'accentuer les actions en matièred'affaires publiques, un plan d'action, très ciblé, a été

( élaboré au cours du deuxième seme~tre de 1994;sa mise en œuvre a débuté en mars 1995.

- .Action sectorielleLes activités réalisées sous le thème « action secto­

rielle» permettent de faire connaître le« savoir-fairequébécois» et d'identifier l'expertise étrangère dontpeuvent tirer profitles diverses clientèles du ministère.

Le Québec a continué, ainsi, à développer avec laCommission européenne d'importants projets decoopéra~ionnotamment dans les domaines de l'hydro­gène, de la télédétection et de la télématique médicale.Plusieurs entreprises européennes et québécoises se .sont jointes à ces projets en mettant ainsi en place de

.nouveaux partenariats très prometteùrs.

En 1994-1995,'55 proj~ de coopération scien­tifique et technologique ont été mis en œuvre dans lecadre des ententes de coopération avec l'Italie et lesrégions belges sous la forme de missions dechercheurs, de stages d'étudiants en maîtrise, doctoratou postdoctorat et de la participation de professeursd'universités àdes manifestations scientifiques de hautniveau. Ainsi les efforts déployés ont permis la paru­tion de 23 articles scientifiques, 24 communicationsont pu être livrées et un nouveau programmed'échange de jeunes chercheurs mis sur pied avec laRégion wallonne et la CFB.

Un colloque CRIMIFORWISS sur J'intelligenceartificielle a été organisé à Munich conjointement etavec le financement de l'Union européenne, ouvrantainsi les portes à une coopération tripartite sous l'égidede programmes européens. Dans le cadre de lacoopération Québec/Bavière, une délégation de laVille de Montréal s'est rendue en Bavière pour identi­fier des technologies non destructives pour détecterdes défauts'dans les infrastructures souterraines. Unecompagnie bavaroise a ainsi été approchée pour établirune coparticipation avec une compagnie québécoise.Enfin, une délégation allemande du ministère fédéralde la Science et de la Technologie (BMFT) dans ledomaine du laser optique a été reçue au Québec etplusieurs projets de coopération avec l'Institut nationald'optique et l'INRS ont été mis en route.

Une mission de coopération scientifique dans ledomaine de l'aérospatial en provenance de Grande;..Bretagne a été accueillie ; quatre scientifiquesbritanniques sont venus rencontrer des interlocuteursuniversitaires et des entreprise~du Québec afin

d'évaluer les possibilités d'une collaboration bilatéraleen télédétection, en robotique spatiale et d~ns lesmatériaux composites. Des projets de rechercheconjoints sont en préparation.

En Belgique, une série d'actions promotionnellesauprès d'acheteurs, de producteurs et de la pressespécialisée ont été réalisées, soutenant activementplusieurs compagnies québécoises dans lIeursdémarches de prospection. Dans ie cadre de pro­grammes de diffusion culturelle, plus de 25 artistes ettroupes ont participé à des manifestations en Belgiquetelles; le «Very Special Arts» et le Festival«Les Nuits du Botanique» ou le «Québec inViervoud ». Le ministère a aussi organisé la missiond'une écrivaine, représentant l'Union nationale desécrivains québécois, qui était invitée par l'Associationnationale des écrivains de Pologne, de même qu'il asoutenu la' mission du directeur de l'orchestresymphonique de Trois-Rivières .afin qu'il se rende àBialystok en Pologne.

Les relations culturelles entre le Québec et laGrande-Bretagne se sont développées au 'cours destrois dernières années et la collaboration reçue de lapart des organisations spécialisées britanniques estouverte et enthousiaste. L'action à Londres a favorisédes partenariats avec 45 institutions culturelles britan­niques. En étroite collaboration avec le bureau du« British Council » de Montréal, le ministère aparticipé à la réalisation de 45 missions de Québécoisau Royaume-Uni alors que 17 Britanniques ontséj~urnéau Québec.

Plusieurs groupes québécois se sont aussi produitsen Italie, en Allemagne et en Autriche, particulière­ment dans le domaine de la danse contemporaine. Ungroupe,d'artistes-peintres du Québec a participé à uneexposition thématique sur le corps humain à Bielefeld,Berlin etCologne. Dans les pays de l'Europe centraleet orientale l'action de·la DGE a permis d'assurer laparticipation de représentants du milieu artistiquequébécois à plusieurs événements, particulièrement enRouman,ie et en Pologne.

Du côté de la coopération linguistique, les rela­tions s'effectuent souvent dans le cadre d'activitésmultilatérales'francophones. L'événement marquantde l'année fut la tenue en octobre 1994, à Québec, ducolloque spécialisé sur le français, langue scientifique,organisé par le Conseil de la langue française duQuébec, en collaboration avec les conseils supérieursde la langue française de la Communauté française deBelgique et de la France; ce colloque a réuni plusieursdes grands spécialistes de la question. On peut noterégalement l'accueil, au Québec, d'une délégation de20 professeurs' de français langue seconde, en prove­nance du Danemark. \

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Quant au secteur des ressources humaines, lesactions visaient, notamment, à assurer la formationsupérieure à l'étranger d'étudiants et d'experts québé­cois~ Cetobjectif est largement pris en compte dans lecadre des projets conjoints de recherche scientifique.

L'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour lajeunesse, par'le biais de ses programmes s'adressantaux jeunes de 18 à30 ans, a concouru àcet objectif dedéveloppement des ressources humaines, en favorisantla réalisation de projets d'échanges impliquant plus de600 jeunes du Québec et de la CFB. Le ministère amaintenu son soutien au programme des «Moniteursde langue» avec le Royaume-Uni et l'Irlande en vue r

de l'~nseignementdu français langue seconde, per­mettant ainsi à plus de 40 professeurs québécois,30 Britanniques et 10 Irlandais, d' acquérii une expé­rience internationale au sein d'institutions d'enseigne­ment britanniqriês et québécoises. Une attentionspéciale a été accordée' à la relance des échanges deprofesseurs Québec-Suisse et le Québec a appuyéfortement le maintien du programme d'échangesd'élèves du cinquième, secondaire entre le Québec, laBavière (12 élèves) et la Rhénanie du Nord-Westphalie(42 élèves). .

En dernier lieu, le Québèc 's'est impliqué dans desactions à caractère humanitaire: en Roumanie,enappuyant les efforts de la Confédération québécoisedes centres d' hébergement et de réadaptation duQuébec, dans un projet destiné à aider les person~es

handicapées physiques et intellectuelles, et en Bosnie­Herzégovine, en facilitant un envoi de documentationet de papier journal.

- Investissements et développement industrielLe travail de recherche d'investissements s'est

effectué principalement dans les bureaùx à l'étrangerpar des contacts soutenus avec les sociétés-mèreseuropéennes des filiales présentes au Québec, leschambres de commerce locales auxquelles' adhèrentobligatoirement toutes les entreprises, les principalesbanques du territoire et les associations profession­nelles locales, régionales, nationales et sectoriellesainsi que par des programmes sectoriels ciblés. Cetteannée, le ministère a de plus contribué à l'embauched'un conseiller québécois par un groupe bancaireitalien aux fins de prospection d'investissements et departenariats.

Plusieurs investissements et alliances ont été réali­sés au Québec, particulièrement dans les domaines dela santé, de l'environnement, des technologies del'information et de l'industrie chimique. À ce chapitre,on enregistre, pour le Benelux, 7 implantations desociétés belges au' Québec, 7 autres projets d'implan­tation en phase d'études de faisabilité et un investisse­ment de 15 M$.en provenance du Portugal.

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Ainsi, plus d'une quarantaine de sociétés mèresétrangères et leurs filiales au Québec ont été rencontrées. "

En Belgique, une importante rencontre avec lesprincipaux analystes et gestionnaires à la Générale deBanque a d'ailleurs été réalisée et une tournée du CFI­Montréal, ainsi que du Réseau Capital du Québec ontété favorisées et appuyées~Parmi les résultats en Italie,il faut souligner l'entente signée entre le GruppoARCA (consortium de 15 banques du Nord de l'Italie)et la Banque nationale du Canada, à laquelle leMAlICC ,contribue par un soutien financier dansl'embauche d'un conseiller québécois au sein duGroupe ARCA.

Parmi les dossiers du Benelux, l'on note 21 en­tentes d'alliance stratégique entrevdes sociétés de ceterritoire et du Québec, dont 4 dans le, secteur de labiopharmaceutique. Une incorporation et un jointventure entre des sociétés belge et québécoise ont étéréalisés afin de créer au Québec une société spécialiséedans les télécommunications maritimes, pour desretombées de 20 M $. Une unité de R& D a égalementété implantée à Montréal par une société des Pays-Basspécialisée dans le domaine des appareils d' éch0­graphie. Finalement, deux ententes de transfert techno­logique ont été ,conclues dans les domaines del'industrie de la protection de l'environnement et del'entretien naval.

Dans le cadre des ententes de coopération avec laBelgique, plus particulièrement celle avec la Régi'onwallonne, certains projets de recherche scientifiqueappliquée visent des résultats axés sur le développe­ment industriel (transfert technologique ou entente decoopération industrielle). À titre d'exemples, on peutsouligner des alliances ou ententes de principe entredes sociétés québécoises et belges dans le secteur detraitement des déchets, en domotique et en image desynthèse. En matière de recherche industrielle, uneentente de collaboration a'été signée entre le Centre derecherche industrielle du Québec (CRIQ) et le« Vlamse Instelling voor Technologisch Onderzock»(VITO). Une autre entente est en"discussion entre leCRIQ etl'ISSEP (Institut scientifique de Servicepublic de Liège).

En Europe centrale et orientale, les alliancesstratégiques; passant par la création de consortiums'liant des entreprises privées, le seCteur public et desuniversités, demeurent le moyen privilégié de péné­tration de marchés. On peut mentionner la conclusiond'ententes entre un groupe québécois d'entreprisesimpliquées en environnement et des entreprisestchèques et slovaques; une entente entre un importantproducteur de vohïille et une grande entreprise polo­naise; un projet pilote d'implantation'd'un systèmeinformatisé de contrôle et de gestion de la circulation

ferroviaire réalisé par une entreprise de pointe dusecteur du transport ferroviaire, en collaboration avecune société d'État hongroise ;et finalement l'allianceentre des entreprises russes et québécoises pourcommencer la construction, en mai 1995, d'un centreoncologique à Samara.

Au chapitre du développement industriel, lespriorités portaient, avec les Pays-Bas, sur les secteurssuivants: l'environnement, les technologies de l' infor­mation et l'agroalimentaire. Une dizaine de missionsindividuelles et une mission de groupe ont été réaliséesdans ces secteurs et un séminaire de maillage dans ledomaine agroalimentaire sera mis sur pied, avec laparticipation de spécialistes'néerlandais.Ces effortsont en ou;tre permis d'identifier des partenaires québé­cois et néerlandais dans le domaine du traitement dessols, qui poursuivent leurs négociations pour,deséchanges de technologies. On a de plus enregistré auBenelu)5. la conclusion de sept transferts de techno-'logies, dont deux ententes dans l'industrie de la pro­tection de l'environnement et de l'entretien nàval,une entente de partenariat impliquant une société québé­coise de recyclage de déchets et une entente de transfertde technologie signée par une entreprise de services­conseils en protection et traitement de l' environ­nement.

En septembre 1994, le ministère a soutènu la,participation de sept entreprises de composantesd'avion à l'exposition Farnborough à Londres, qui arésulté en des ventes sur place d'unmillion de dollars,en vingt-sept soumissions et en la signature de cinqaccords de fabrication. De plus, l'organisation d'unemission de groupe en Suède, avec la collaboration del'Association minière du Québec, a permis l'identi­fièation et l'acquisition de technologies visantl'automatisation de l'exploitation des mines.

En Allemagne, en Suisse et en Autriche, la DGE adéveloppé, depuis quelques années, une stratégie inté­grant les relations scientifiques, technologiques etcommerciales afin de favoriser une plus grandesynergie entre les entreprises et les chercheurs. Uneimportante mission mixte en Allemagne et en Autrichedans le domaine de l'aérospatial, regroupant dessociétés et des universitaires, a permis d'obtenir desventes dt( 200 000 dollars et des soumiSSIons pour3,5 millions de dollars auprès de sociétés telles que«MAN », «Daimler Benz Aerospatial» et la sociétéautrichienne « Shrack ».

Deux groupes d'industriels québécois ontparticipé aux foires allemandes' spécialiséesACHEMA (industrie chimique), dont les retombéessont estimées à 1,5 million de dollars et ELECTRO­NICA (électronique), avec des retombées évaluéesà l ,2 'million de dollars; ,

Commerce internationalLe-ministère travaille avec des entreprises actives

da~s des secteurs co~pétitifsde l'économie québé- -/COIse, ,et aptes à ,satisfaire aux exigences des marchésde l'Europe unifiée ou à répondre aux besoins fonda­mentaux /des ~conomies en transition de l'Europecentrale et orientale. Il veille aussi à la protection desintérêts du Québec dans les dossiers de relationscommerciales.

, Le ministère acontinué de suivre les divers projetsde directives et de réglementation de la Commissioneuropéenne dans des secteurs qui peuvent avoir unimpact sur l'exportation des produits québécois enEurope. Les secteurs des produits forestiers, de lapêche et de l'industrie de la fourrure ont fait l'objetd'une attention toute particulière. 1

Dans le domaine des exportations, plus de 1100_dos-:­siers répertoriés ont été traités. Une quinzaine demissions d'affaires du Québec ont été appuyées et desprogrammes d'accueil ont été préparés pour plusieursmissions européennes afin d'optimiser les retombées deleur séjour au Québec.

En matière d'exportations vers l'Italie, l'accent aété mis sur le secteuragroalimentaire, ainsi que sur lestechnologies de l'information, principalement dans ledomaine-des télécommunications et de l'aérospatial.Le MAIICC a ainsi participé à la foire SMAU '94, cequi a engendré la conclusion de trois accords de distri­bution. Par ailleurs, ,six études de marchés ont été réali­sées pour les exportateurs québécois et quinzeindustriels se sont rendus en Italie, alors que douzemissions d'Italiens ont été accueillies au Québec. /

,Dans le domaine de la prospection commerciale, ilest à noter, dans le territoire des Pays-Bas, que les'actions entreprises ont généré.des ventes de 5,6' M $dans divers secteurs industriels et dans les services et-ce, grâce à l'identification d'agents manufacturiers età l'obtention de contrats de services. Les actionsmenées en Belgique ont conduit à la signature de16 contrats commerciaux, et '1'accueil au Québec detrois acheteurs du secteur de la fourrure a généré desventes de 425 000 $US ; la signature d'ententes dereprésentation commerciale entre six entreprisesquébécoises et des agents Jbelges des secteurs agro­alimentaire, bois et transformation manufacturière agénéré des ventes totales de 2,5 M $ ; en outre, uneentreprise du Québec spécialis.ée dans les technologiesde l'eau a ouvert une filiale dans le territoire.

, En Belgique, certaines activités sont aussi orien­tées vers la promotion des exportations des produitsculturels. Trois prix concourent à cet objectif: le PrixQ~ébeclWallonie:"Bruxellesdu livre de jeunesse, lePnx QuébeclWallonie-Bruxelles du disque de chan­son et, finalement, le Prix Québec/Flandre de lamusique contemporaine. La participation québécoise

aux festivals de films et de vidéos et aux foires du livre,en territoire belge y assure également la promotion desproduits culturels'du Québec.

L'effort de pénétration du marché allemand s'estpoursuivi avec l'organisation d'une mission commer­ciale à l'occasion de la foire «CEBIT» à Hanovre etd'un séminaire sur le marché allemand de l'informa­tique, organisé en collaboration avec «INFORUM»qui, a permis à deux conférenciers d' Allemagne d~sensibiliser une cinquantaine de compagnies québé­coises au potentiel de ce marché. Une compagniequébécoise a obtenu une commande de 2 M $d'une banque suisse pour l'installation d'un systèmeinformatique. '

Plusieûrs compagnies québécoises se sont instal­lées de façon permanente en Allemagne, notamment«EICON Technologies» qui a acheté la compagnie« DIEHL» pour 34 millions de dollars et le« GROUPE BERCLAIN » qui a ouvert un bureau dansla région de Francfort.

La pénétration des marchés de l'Europe centraleet orientale demande, plus qu'ailleurs en Europe, lesupport du ministère; en effet les contacts avec lesniveaux politiques sont encore essentiels dans ces payset un support technique doit être donné aux entreprisespour les aider dans le choix d'une stratégie adéquate­et dans l'obtention des financements disponiblesauprès, par exemple, du Bureau fédéral d'assistancepour l'Europe centrale et orientale.

Le ministèrea réalisé des missions de prospectionmultisectorielles en Pologne, en Bulgarie, en Hongrie,en République tchèque et en Slovaquie et organisé laparticipation d'entreprises. québécoises à la foireinternationale de Bucarest TIB'94, à la Foire Médikal94 (Budapest) et à Batimat (Moscou); ceci a permis àquarante entreprises de réaliser des ventes pour unmontant estimé à un milliori de dollars. La mission enRépublique tchèque et en Slovaquie a visé à faireprogresser les négociations entre un consortium desociétés québécoises et un consortium tchèque, d'unepart, et un consortium slovaque, d'autre part,pour lafourniture de services municipaux. L'action entreprises'inscrivait dans le cadre d'unprogramme pilote desNations-Unies pour le développement, visant la four­niture de services municipaux efficaces par des parte­nariats publics et privés. Deux protocoles pour ledémarrage des activités ont été signés, permettant au 'Québec de jouer un rôle intéressant à l'intérieur de ceprojet qui devrait générer plusieurs millions de dollarsd'exportations dans les années à venir.

Afin de faciliter le démarrage ou la réalisation deprojets commerciaux pouvant faire appel à des compé­tences québécoises, la DGE a aussi organisé lé séjourde plusieurs représentants étrangers au Québec.Elle a aussi coordonné l' implicê:ltion du ministère à

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l'organisation de l'Exposition nord-américaine defourrure etde mode à Montréal en mai 1994.

Finalement, l'octroi de subventions, par le biais duprogramme APEX, a permis de structurer des projetsd' envergure. Ainsi l'aide financière et techniqueaccordée, dans le cadre d'un projet pilote en Russie, àun consortium québécois actif en géomatique a permisde le positionner et de le soutenir auprès du groupede travail à Ottawa où il a obtenu unfinaricement de2,6 M $. Tandis que l'appui fourni à une importantefirme d'ingénieurs conseils du Québec lui a permisd'obtenir un contrat de 800 000 $ à titre de gérant d'unprojet, dans le secteur de l'éducation.

2.4 États-UnisLes États~Unis demeurent, bien sûr,-notre parte­

naire économique le plus important; dans ce contexte,les relations intergouvernementales, les affairespubliques et les actions sectorielles en matière descience, de technologie et de culture sont importantes.

- Relations intergouvernementalesPlusieurs missions ministérielles ont été réalisées sur

le territoire américain en 1994-1995 dans le but de fairela promotion des intérêts politiques et économiques duQuébec auprès d'interlocuteurs de divers paliersgouvernementaux. Ainsi, le 12 décembre 1994, lepremier ministre, M. Jacques Parizeau, accompagné dedeux ministres, M. Jean Campeau, ministre desFinances, et M. Daniel Paillé, ministre de l'Industrie,du Commerce, de la Science et de la Technologie onteffectué une visite officielle à New York.

Monsieur Parizeau a eu un entret'Ïen avec legouverneur nouvellement élu de l'État de New York,M. George Pataki. Il a en outre prononcé une allocu­tion devant l'Americas Society et participé àune entre­vue dans le cadre de la prestigieuse émissiond~informationtélévisée MacNeillLehrer Newshour.Le ministre des Finances, M. Jean Campeau, a ren­contré les dirigeants des grandes institutions finan~

cièr:es new-yorkaises, tandis que le ministre del'Industrie, du Commerce, de la Science et de laTechnologie s'est entretenu avec· plusieurs représen­tants d'entreprises américaines dé même qu'avec lesconseillers économiques du gouverneur Pataki.

Rappelons que les 18 et 19 avril 1994, le pre~erministre libéral, M. DanielJohnson, avait effectué uhe "­visite officielle à New York et à Washington D.C. Ilavait eu des entretiens avec des représentants d'entre­prises américaines faisant affaires au Québec.

Tout au long de l'année, les représentants du. Québèc en poste sur le territoire ont en outre effectuéde nombreux contacts et rencontres avec les élus et lesadministrations·tant au niveau fédéral qu'au niveau desÉtats et des municipalités.

Le gouvernement a nommé à l'automne 1994 uneconseillère spéciale·pour les questions nationales et aeu recours à des. consultants pour ses démarches dereprésentation. De nombreuses rencontres ont ainsi étéréalisées avec des membres du Congrès ou leurpersonnel politique ainsi qu'avec des représentants duState Department et d'autres départements del'administration américaine.

Des contacts ont été établis, poursuivis et renfor­cés avec des représentants des États. Mentionnonsentre autres ceux qui ont été effectués auprès desbureaux des Gouverneurs des six États de.la Nouvelle­Angleterre, de la New England GovernorsConference, du Conseil des Gouverneurs du Midwest,de la Commission des Grands Lacs, de la MidwesternLegislature Conference et du Florida Office ofInternational Affairs.

De bonnes relations ont été établies également auniveau municipal, notamment avec les maires deBoston, de Manchester et de Chicago. En mars 1995;un protocole de coopération entre le Palais des congrèsde Montréal et le Massachussetts Convention CenterAuthority était d'aillèurs signé au moment où leministre, M. Landry, effectuait une visite officielle enNouvelle-Angleterre.

-. Affaires publiquesEn raison des relàtions privilégiées que le Québec

entretient avec les États-Unis et de l'extraordinaireconcentration de médias d'information, d'universitéset d'institutions internationales sur le territoire améri­cain, les délégations et bureaux du Québec aux États­Unis mettent un accent particulier sur leur programmede communications et d'affairés publiques.

Chacune des délégations du Québec aux États­Unis produit un bulletin d'information, le QuébecUpdate, envoyé périodiquement à près de 2000 abon­nés répartis sur tout le territoire américain. On y trouvedes informations sur les activités des délégations demême que sur l'actualité politique, économique, artis­tique et touristique du Québec. De nombreux dossiersd'information spéciaux sont également acheminésrégulièrement aux clients du Québec sur le territoire.

Les représentations entretiennent également descontacts réguliers avec les principaux médias améri­cains nationaux et régionaux. Ainsi, des rencontresavec des journaFstes; êditorialistes et dirigeants dequotidiens tels le New York Times, le Wall StreetJournal, le Washington Post, le Boston Globe, leChristian Science Monitor ont eu lieu tout au cours del'année pour expliquer la politique, l'éconoinÏe et laculture québécoises. Les délégations d'Atlanta et oeBoston ont en outre organisé des rencontres spécialesavec les médias lors des élections de 1994:

La Délégation générale du Québec à New York a,quant à elle, également maintenu des liens étroits avecles fondations et cercles de réflexion, organisant desactivités sur le Québec et le Canada: l'AmericasSociety, le Carnegie Council on Ethics andInternational Affairs et leCouncil on ForeignRelations, entre autres. Pendant son·séjour en décem­bre 1994, le premier ministre a prononcé un discoursmajeur devant les membres du Council of theAmericas et du Council on Foreign Relations, sur lathématique de l'avenir politique du Québec.

Les universités ont également été une cible prio­ritaire du programme d'affaires publiques sur le ter­ritoire américain et des conférenciers québécois ~ministres, universitaires et délégués - ont pris part àdes tribunes dans la plupart des grandes universitésaméricaines. C'est le cas notamment du vice-premierministre, et des ministres délégués à la Restructurationet au Tourisme, ainsi que du professeur Guy Laforestde l'Université Laval.

Par son programme de bourses en étudès québé­coises, les« Québec Studies Grants », le ministère veutencourager les professeurs d'universités américaines

. à connaître et à faire connaître le Québec au moyen decours, de travaux de recherche ou de documentation.Ainsi en 1994-1995, huit chercheurs ont reçu desbourses variant de 2000 à 3500 dollars dans desdomaines allant de l'économie à la littérature..

La direction a également aidé financièrement leCentre d'études canadiennes etquébécoises de la StateUniversity ofNew York (SUNY) à Plattsburg. Cecentre organise chaque année le Québec SummerSeminar et le Québec Winter Symposium, qui assurentla formation et le. perfectionnement de professeursintéressés par le Québec, provenant de l'ensemble des

. États-Unis et même d'autres pays. Il convient égale­ment de signaler dans ce contexte la participation dela miilistre déléguée au Tourisme, madame RitaDionne-Marsolais,' au 'congrès de l'American Councilof Québec Sfudies, à Washington en novembre 1994.

- Action sectorielle

Recherche scientifique et développementtechnologique ,Le programme de coopération en enseignement

supérieur et en recherche scientifique a soutenu douzeprojets de collaboration entre des équipes dechercheurs universitaires québécois et américains. Enmatière de développement technologique, desmissions ont permis à des représentants d'universités,de centres collégiaux de transferts de technologie etd'entreprises privées de bonifier leurs connaissàncesauprès d'organismes et d'entreprises américaines, touten favorisant les transferts de technologie et les occa­sions d'affaires.

Développement culturelLe ministère a participé activement à la promotion

ou a soutenu financièrement plus de 200 événementsculturels qui ont eu lieu à la grandeur des États-Unis.En plus d'y avoir recours comme moyen de rayon­nement, on a mis l'accent sur le développement denouveau~marchés pour le 'produit culturel québécois.

\. D'importantes opérations de prospection et demarketing pour l'ensemble du territoire américcnn sesont tenues, entre autres lors du congrès annuel de l'As­sociation ofPerformïng Arts Presenters (2000 achèteurs)à New York et lors du International Showcase ofPerforming Arts for Young Children (300 acheteurs) àPhiladelphie. Par ailleurs, des acheteurs et distribu-'teurs de spectacles ont été invités par les délégations àparticiper au CINARS (Commerce international desarts de la scène) de Montréal. Une mission du Conseildes Métiers d'art a été·faite à Chicago. La directricede la programmation visuelle du Arts Festivald'Atlanta, s'est rendue au Québec pour une .série derencontres. Grâce à l'ensemble de ces efforts, plusieurscompagni~s québécoises notamment dans lesdoniaines de la danse et du théâtre pour enfants sontmaintenant représentées par un agent américain et ontréalisé une percée sur ce marché.

Dans le domaine culturel, les événements les plusmarquants ont été la présence de 0 Vertigo Danse auJoyce Theater, une exposition de Luc Courchesne auMuseum of Modern Art, les tournées des Grandsballets canadiens, de l'Orchestre symphonique deMontréal et de Louis Lortie, une rétrospective desfilms de Denys Arcand au Museum of Modem Art ofNew York, l'accueil très favorable de la presse auxfilms 32 Shor~ Films About Glenn Gould de François .Girard et The Boys ofSt-Vincent de John Smith, tousdeux sélectionnés parmi les «10 Best» du New YorkTimes pour 1994, la présence de Céline Dion en têtedu palmarès Billboard, un précédent pour une artiste'francophone, et la tournée du spectaçle d'Alegrla duGirque du Soleil.

Développement linguistiquePrès d'une centaine d'étudiants américains issus

des collèges et dés universités ont participé auprogramme d'immersion de l'Université Laval et duCollège de Jonquière. Le Bureau du Québec à Atlantaa donné suite à quelque 90 demandes de professeursaméricains de français langue seconde qui voulaientobtenir de l'information sur le Québec.

Comme suite aux efforts passés du Québec dànscet État, le Conseil pour le développement du Françaisen Louisiane (CODOFIL) a recruté au Québec une"douzaine d'enseignants pour le programme de françaislangue seconde et d'immersion. Le ministère del'Éducation de l'État (MEL)a recruté directement les

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enseignants québécois pour la Louisiane avec l'assis­tance des services de placement des universitésdu Québec. Le contingent qui s'était maintenu autourde dix àquatorze enseignants québécois pour les troisdernières années scolaires, a connu cette annéeune' forte augmentation imprévue en passant à27 enseignants.

Développement des ressources humainesUn programme d'échange a eu lieu avec le Hunter

College de New York, où deux étudiants en sciencespolitiques de l'Université Laval ont effectué un stagepour étudier la politique et le fonctionnement dugouv~rnementà New York. Tout comme par lesannées passées, le ministère a soutenu sur le plan logis­tique le programme d'échanges d'étudiants avec lesÉtats-Unis.

ÉnergieEn avril 1994, le mInIstre de l'Énergie,

M. Chrîstos Sirros, s'est rendu à Mineolaexprimer lepoint de vue du Québec lors ~es audiences publiquessur le plan énergétique de l'Etat de New York. Toutau long de l'année, les délégations de Boston et deNew York ont suivi le dossier de l'énergie avec uneattention toute particulière. Bien que moins virulenteque par les années passées, la campagne de certainsgroupes américains contre les projets de développe­ment hydroélectrique québécois s'est poursuivie. Cesdeux délégations ont dû, en conséquence, faire desreprésentations auprès des différentes instances tellesle Congrès annuel des commissaires en énergie de laNouvelle-Angleterre (NECPUC), le Power PlanningCommittee de la Nouvelle-Angleterre et les différentslégislateurs et décideurs impliqués.

Il convient égalemènt de rappeler à cet égard quela ministre déléguée au Tourisme, madame RitaDionne-Marsolais, a profité de sa participation aucongrès de l'American Council of Québec Studies àWashington en novembre 1994, pour annoncer auxcongressistes l'annulation du projet hydroélectrique de 'Grande-Baleine en même temps que la nouvelle étaitcommuniquée au Québec par le premier ministre.

- Investissements etdéveloppement industrielLes délégatio~s et bureaux du Québec sur le territoire

ont été très impliqués dans la recherche d'inves­tissements. Ils ont atnsi traité plus d'une centaine dedossiers d'alliances stratégiques et de transferts de tech­nologie. Ils ont ~n outre réalisé une foule d'acti.vitésdiverses - séminaires, rencontres, présentatIons,conférences - reliées à la prospection d'investissements.

Les représentants du Québec àux États-Unis ontciblé tout particulièrement les entreprises américainesayant déjà des opérations au Québec. Ainsi, en 1994-

1995, plus de 150 grandes entreprises manufacturièresayant leur siège social sur le territoire américain etayant des opérations de fabrication au Québec ont étérencontrées.

Ils ont aussi développé des programmes derencontres pour la prospection; d'investisseurs nonencore présents au Québec, notamment dans ledomaine de la foresterie en collaboration avec leministère des Ressources naturelles et dans le domaine .de la biotechnologie en collaboration avec la Com- .munauté urbaine de Montréal.

Enfin, la Délégation du Québec à New York a tenuune série de rencontres personnalisées avec lesdirigeants et les analystes des principales institutionsfinancières new-yorkaises dans le but de les tenir infor­més (dé l'évolution des dossiers québécois et de répon­dre à leurs questions.

Plusieurs activités ont été organisées au Québecen vue de favoriser la formation de réseaux et le.développement de partenariats etd' alliancesstratégiques. Ainsi, l'Opération Maillage qui ,s'-esftenue à Joliette en avril 1994'dans le secteur de la sous­traitance industrielle a été organisée en collaborationavec l'Association des commissaires industriels de larégion de Lanaudière. À cette occasion, dix acheteurs'américains ont été présentés à une doUzaine d'entre­prises québécoises œuvrant dans ce créneau d'acti-vités. .

, Dans le secteur de la biotechnologie, l'activitéContact Québec '94, tenue dans la Capitale, a permis àplus de 250 personnes provenant du Canada et desÉtats-:-Unis œuvrant dans ce secteur de se rencontrer.

, Cette activité a connu un très grand succès grâce à, uneétroite collaboration entre les diverses municipalitésde la région, la Chambre de commerce de Québec etdivers intervenants gouvernementaux, paragouverne­mentaux et universitaires. L'objectif premier de cetterencontre était de conclure des alliances stratégiqueset de cofinancer la venue au Québec d'une dizained'entreprises américaines œuvrant dans le secteur dela biotechnologie.

Trois tables sectorielles ont été organisées encollaboration'avec le Centre de Commerce mondial deMontréal. Ces activités avaient comme objectif prin~cipal ,de permettre aux entreprises québécoisesde rencontrer des experts américains de chacundes secteurs et de se docùmenter sur les marchésspécifiques.

La dire~tion a également ctillaboré avec leConsulat général des États-Unis à Montréal, à la prépa­ration de la première conférence du North AmericanBusiness Outlook (NABO), tenue à Montréal en mai1994, et à laquelle ont participé un grand nombred'intervenants gouvernementaux et de représ~ntants

d'entreprises provenant des trois pays de l'ALENA.

Commerce internationalAu Québec, la direction des Affaires économiques

États-Unis a accueilli 435 entreprises, effectué272 visites industrielles et participé à,261 actiyitésd'animation - séminaires, colloques, conférences,souvent en collaboration avec divers ministères secto­riels ou organismes. Quinze activités de groupes pourle bénéfice, de 127 entreprises québécoises ont étéorganisées ainsi que six missions et neuf expositionsaux États~Unis dans autant de secteurs industriels.

Ces activités ontgénéré de très bons résultats. Desventes sur place de 3101 300 dollars ont été réaliséeset d'autres de 18 121 000 dollars sont attendues. Près

, de 114 emplois permanents ont été créés; 222 agentsontété recrutés; 329 demandes de soumission ont étédéposées; 46 ententes de fabrication sous licence(accords industriels) ont été finalisées et enfin,112 entreprises québécoises mit réalisé leurs objectifsavec l'aide des représentations du Québec. '

Dans le cadre du programme d'aide à la promo­tion des exportations (APEX), 943 demandes ont ététraitées dont 499 acceptées, permettant des ventesréelles de 4 847 000 de dollars, des ventes potentielles

-de plus de 49 864 18üde dollars sur un an, l'identifi­cation de 557 agents et distributeurs, et la création de34 emplois permanents. ,

2.5 Amérique latine et AntillesLes réformes politiques et économiques se sont

poursuivies cette armée en Amérique latine et auxAntilles. Le mouvement d'intégration économiques'est développéaussi'bien au niveau des alliancesrégionales, notamment le MERCOSUR et le CARI­COM, qu'au niveau continental avec le démarrage desnégociations en vue de l'accession du Chili à unaccord de libre-échange des Amériques.

- Relations intergouvernementalesDes élections législatives et présidentielles ont

marqué 1; année au Mexique, en Colombie et au,Venezuela, pays où le Québec a des représentants. Cecontexte, ainsi que celui d'année électorale ici, a incitéles trois nouveaux chefs des représentations du Québecdans ces pays à immédiatement chercher à établir etintensifier les communications avec ces nouveauxgouvernements et leur administration largementrenouvelée.

En juin 1994, le président d'Argentine, monsieurCarlos Menem, a effectué une visite au Québecaccompagné de son ministre des Relations extérieureset du Commerce international ainsi que d'une déléga­tion de gens d'affaires. Le ministre des Transports, levice-ministre de l'Environnement et le vice-contrôleur,de Colombie ont également effectué des visites auQuébec afin de se sensibiliser au savoir-faire de nos

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institutions et entreprises. Soulignons aussi la venueau Québec du ministre des Travaux publics, desTransports et des Communications d'Haïti et duministre de l'Industrie et du Commerce de Trinidadet Tobago.

En février 1995, le ministre Landry rencontrait lesmembres de l'Association des consuls ibéro-améri­cains. Les visites officielles donnant lieu à des séancesde travail à Québec des représentants diplomatiquesdes pays d'Amérique latine et des Antilles en poste auQuébec et au Canada ont été nombreuses.

À la faveur du retour en Haïti du présidentBertrand Aristide, le conseiller spécial à l'actionhumanitaire internationale du Québec, le docteurRéjean Thomas, a effectué une mission de reconnais­sance qui s'est conclue par l'annonce des mesuresadoptées par le gouvernement du Québec pour veniren aide à c~ pays.

Au Venezuela, le ministère a établi des contactsavec diverses autorités gouvernementales concernéespar les r,éformes prévues dans ce pays dans lesdomaines de la santé, de l'éducation et de la justice.

Au Chili, les pourparlers se sont poursuivis en vuede la conclusion d'une entente de sécurité sociale.La première réunion du comité mixte Québec!Maule visant à mettre en place la coopération dans lessecteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'édu­cation et des télécommunications s'est tenue auprintemps 1994.

-' Affaires publiquesEn janvier 1995, neuf journalistes mexicains sont

venus s'informer de la,situation sociopolitique auprèsdes autorités politiques, intellectUelles et académiquesdu Québec.

À Bogotâ, la Délégation du Québec s'estimpliquée dans des opérations de promotion dufrançais dans le cadre de la tenue d'une semaine de lafrancophonie en Colombie et à l'occasion de l'orga­nisation de la Dictée des Amériques. La DirectionAmérique latine et Antilles a appuyé la venue demonsieur Michael Manley au Tribunal populaireinternational des droits en Haïti à la fin septembre1994. .

- Action sectorielleAu Mexique, dans le'domaine de la'promotion et

de la diffusion culturelle, une contribution très signi­ficative aux célébrations du 5ne Anniversaire des rela­tions diplomatiques Canada-Mexique a été assurée parla présence d' artiste's québécois, notammentl'Orchestre symphonique de Montréa1 et Carbone 14.Des éditeurs québécois ont pu également participer à laFoire du livre de Guadalajara et quatre galeries d'art

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contemporain ont participé à l'Expo Arte au mêmeendroit. Dans le domaine de l'éducation, l'événementimportant a été la signature d'un Accord de coopéra­tion universitaire entre le Québec et le gouvernementfédéral du Mexique.

Au Venezuela, une mission technique de deuxprofesseurs du Cégep de St-Félicien a été réalisée dansle cadre de l'entente conclue entre le ministère del'Environnement et de la Faune et INPARQUES, unesociété d'État vénézuélienne responsable de la gestiondes parcs nationaux. Dans le domaine de la santé, leséchanges ont aussi eu lieu sur le projet de réforme dusystème de santé de ce pays. En matière de diffusionculturelle, une exposition des œuvres du peintre québé­,cois Pierre-Léon Tétrault s'est tenue au Musée d'artcontemporain Sofia Imbert, à Caracas. En Amériquecentrale et aux Antilles, c'est en Haïti que les princi­pales interventions ont été menées. Elles concernentl'action humanitaire internationale décidée par le

~

gouvernement du Québec. Dans le domaine de lasanté, un cadre du ministère de la Santé etdes Servicessociaux a été affecté pour une période de six moiscomme conseiller technique auprès du ministre de laSanté Publique et de la Population d'Haïti (MSPP), unpharmacien a été détaché pour six mois commeresponsable de la restructuration de la pharmacie del'Hôpital de Port-au-Prince et un gestionnaire québé- 'cois a été attitré pour une période de six mois auprèsdu directeur général de l'Hôpital de Port-au":Prince.De plus, une équipe de trois médecins de la Régiede la santé de la Montérégie a procédé à l'analyse desconditions nécessaires à l'implantation des Unitéscommunales de santé. Enfin, un projet de préventiondu SIDA en Haïti a été financé pour un montant de25 000 dollars, en plus d'un appui à la Faculté demédecine de Montréal pour une étude sur l'état de laformation continue en Haïti. Ces mesures en santé ontété complétées par la participation du ministère àl'envoi de -six conteneurs de matériel médical encollaboration avec Collaboration Santé Internationale.

~n éducation, l'appui à Haïti s'est concrétisé par lepr~t d'un conseiller spécial auprès du mi,nistre del'Educationpour une période de six mois ainsi que parla disponibilité de soutiens ponctuels par l'Universitéde Montréal et la Centrale de l'Enseignement duQuébec. Le ministère a aussi défrayé l'envoi de quatreconteneurs de matériel scolaire récupéré par la,communauté haïtienne du Québec. Un octroi de100 000 dollars à l'Association québécoise des organi­~ations de coopération internationale (AQOCI).per­mettra aux différents organismes membres de financerdes projets susceptibles d'aider la populationhaïtienne. Enfin, le Québec a prêté pour une périodede six mois un administrateur auprès du ministre de laPlanification et de la Coopération externe d'Haïti.

En Colombie, de~ experts de différents ministères

et organismes québécois ont effectué des missions enappui à des projets à caractère commercial, permettantainsi de consolider les liens institutionnels avecdifférentes organisations du gouvernement colombien,des régions et des municipalités. Il s'agit d'experts duministère de la Santé, du Bureau du Contrôleur duQuébec, du ministère des Richesses naturelles ainsique du Parc technologique du Québec.

La coopération universitaire s'est amplifiée entreles universités 'québécoises francophones et cinquniversités colombiennes dans les domaines de colla­boration suivants: la gestion des affaires, le secteurforestier et les coopératives, l'environnement.et larelation université/entreprise.

Au Brésil, le ministère a appuyé, principalement,la collaboration du Centre de recherche industrielle duQuébec (CRIQ) avec trois organismes très réputés enmatière de productivité, d'information industrielle etd'études environnementales. La direction a égalementaccordé son soutien à la cQllaboration entreprise,par l'Office de la langue française (OLF) àvec l'orga~

nisation du' Marché, commun sud-américain(MERCOSUR) en terminologie.

Quant à l'Argentine, trois étudiants ont reçu unebp,urse d'excellence du gouvernement du Québec dans 'le secteur de l'océanographie.

- Investissements et développement industrielSURAL/INTRAL du Venezuela, en partenariat

avec INNOVATECH, a annoncé en mars dernier uninvestissement de neuf millions de dollars pour ledéveloppement et la mise en marché d'un nouvelalliage à base d'aluminium. Rappelons que SURALest déjà présent depuis quelques années à Plessisvilledans une usine,fabriquant de la fibre optique envelop­pée d'aluminium. Un autre investisseur vénézuélien ainitié des contacts pour l'implantation d'une usine detransformation du plastique récupéré utilisant unetechnologie de pointe.

- Commerce international'Au Mexique, la délégation générale a multiplié les

missiOl,!s é~onomiques vers les États mexicains jugésplus stratégiques. Divers profils sectoriels portant surdes marchés prioritaires ont en outre été établis afin de

, mieux informer les gens d'affaires du Québec. Cesprofils concernent les secteurs de l'environnement, destransports, des télécommunications, de l'énergie, destechnologies de l'information et des matériaux deconstruction.

Neuf missions commerciales ont été réalisées auMexique au cours de l'année. Une mission dans ledomaine du meuble a permis aux industriels québécoisde visiter et cl' établir des contacts à travers Expo 'Mueble. Dans le domaine agroalimentaire, le

ministère, en collaboration avec ses partenairesquébécois, a organisé une exposition de produitsquébécois. Dans le domaine du plastique, c'est l'ex- ,position Plastimagen-qui a été mise à profit. Dansd'autres cas, sous l'égide du gouvernement duQuébec, des entreprises québécoises ont participé àtitre d'exposant à des foires dans les secteurs des pâteset papier, de l'automatisation et de l'environnement.Des missions ont aussi été organisées dans les secteursde la transformation des métaux et de la sidérurgie, dulogiciel et de la normalisation. Une expérience pilote aété menée avec l'entreprise privée dans l'organisationd'une mission et exposition dans le domaine de laconstruction à l'occasion de Constru-Expo. Notons enoutre que 69 projets ont été réalisé~ au Mexique dans lecadre du programme APEX.

. Malgré la crise financière qui a frappé leVenezuela, les échanges commerciaux se sont main­tenus. Une quinzaine d'aides financières ont étéaccordées en cours d ~ an,née dans le cadre duprogramme APEX. Une mission commerciale sur lestechniques de l'eau, avec la participation de sept entre­prises québécoises, a été organisée~Desproj~ts

prometteurs ont été iqentifiés dans les Etats de Zuha,Lara et Carabobo. Deux entreprises québécoises ontégalement participé à un symposium sur l'or, en oct?­bre 1994. Deux firmes de génie-conseil, SNC Lavahnet Tecsult, demeurent très actives dans le pays.

Dans le cadre du programme APEX, le ministère aaccordé 80 subventions à des entreprises pourprospecter l'Amérique centrale et les Antilles: 21 surCuba, 20 au Costa Rica, 20 pour les autres pays desAntilles et 26 pour les autres pays d'Amériquecentrale. Une mission de 23 entreprises offrant desbiens de consommation et de l'équipement pour les

. hôtels et les restaurants, a participé à la foire TECNO­TUR de Cuba en mai 1995. Le ministère a égalementorganisé une mission de quinze entreprises au CostaRica dans les secteurs reliés à l'énergie et à l' agro­alimentaire à la fin de mars 1995.

L'intérêt des gens d'affaires du Québec pour lemarché de la Colombie s'est accru de façon très signi-:­ficative. Le nombre de demandes d'aide financièredans le cadre du programme APEX a doublé parrapport à l'année précédente pour atteindre unequarantaine de demandes. Le ministère a organisé enColombie trois activités commerciales de groupeimpliquant une vingtaine de sociétés. Il s'agit d'unséminaire/exposition dans le secteur des mines, d'uneexposition de produits de construction du Québec, à (l'occasion de la Foire internationale de Bogotâ, ainsiqu'une mission commerciale d'entreprises de la régionde Sherbrooke.

Au Brésil, ·le ministère a réalisé une missioncommerciale multisectorielle en collaboration avec la

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de Sâo Paulo, Minas Gerais et Curitiba. Quinze entre-. prises et centres de recherches québécois y ont par­ticipé.Par ailleurs, le pupitre Brésil a reçu37 demandes d'aide en vertu du programme APEX.De ce nombre, 25 projets ont été réalisés.

,Pour le Cône Sud, le mihistère a offert un sémi­naire sur les occasions d'affaires au Chili en avril 1994.Une mission commerciale' a été organisee dans ledomaine minier de même que la participation d'entre­prises à la foire Expomin en collaborati?n avec leministère des Ressources naturelles. Une Importantemission du secteur de l'environnement impliquant unedizaine de participants québécois a été effectuée enArgentine et au Chili en mars 1995. En outre, 37 projetsont été acceptés dans le cadre du programme APEX(21 au Chili, 15 en Argentine et un au Paraguay).

En 1994-1995, les relations et les échangesd'information se sont développés avec la Banqueinteraméricaine de développement (BID). L'année1994 a été particulièrement fructueuse pour les gensd'affaires québécois et canadiens qui s'intéressent auxprojets de la BID puisque plus de 100 millions dedollars américains leur ont été octroyés en contratspour la seule année 199~.

2.6 Asie et OcéanieL'Asie continue d'être un pôle de développement

exceptionnel et le Québec cherche à y élargir ses rela­tions surtout commerciales ettechnologiques.

.- Relations intergouvernementalesUn nombre important de visiteurs de marque

venus principalement de la République popula~re deChine ont été accueillis au Québec. Il faut souhgner,au niveau du gouvernement central, la venue dudeuxième vice-premier ministre de Chine et desministres de la Construction et du Commerce intérieur,la visite de~ gouverneurs du Hubei et du Liaoning,deux importantes provinces avec lesquelles le Québecentretient des liens d'amitié et de coopération actifsdans les secteurs économique et technologique ainsique celle des vice-gouverneurs du Sichuan, du Hubei,du Hebei, du Fujian et du Qinghai.

L'accueil de ces'missions a permis des rapproch~ments nombreux entre des entreprises du Québec etdes partenaires chinois, particulièrement dans lesecteur de l'énergie hydroélectrique. Elles n'ont pasété étrangères à la signature d'un contrat d'une·valeurde 28 M $ US par Nouveler, filiale d'Hydro-Québec,dans le cas de laconstruction de la centrale des Trois­Gorges et d'un positionnement pour la future centralehydroélectrique de Gongboxia. Les secteurs des télé­communications, des pâtes et papier et du transport sesont également avérés porteurs.

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Le Québec a aussi accueilli, toujours dans lesecteur de l'hydroélectricité, une délégation malay­sienne du Sarawak, dirigée,par son premier ministre,lequel étàit accompagné des principaux responsablesde ce secteur et du projet Bakun, en particulier.

Du côté de l'Indonésie cette fois; les' deux' mis­sions. du Dr Haryanto, ministre responsable desCommunications, ont permis de concrétiser, pour denombreuses entreprises québécoises, des contrats dansdes secteurs liés au transport ferroviaire, au transporturbain et à la navigation aéroportuaire. Il faut ég~e­ment souligner la visite du Dr Habibie, ministre d'Etatà la Recherche et à la Technologie.

Une seule mission ministérielle québécoise a étéréalisée en Asie, au Sichuan plus particulièrement, enjuin 1994. Cette mission, en appui à des négociationsdu secteur privé, était dirigée par le ministre desAffaires internationales, de l'Immigration et desCommunautés culturelles.

- Affaires publiquesLes principales activités d'affaires publiques ont

été réalisées cette année vers le Japon. En effet, leministère a poursuivi sa collaboration avec la «JapanAssociation for Canadian Studies» (lACS), intro­duisant la dimension québécoise dans les champsd'intérêts des chercheurs japonais, grâce'à la partic-

\ ipation de conférenciers du Québec aux assisesannuelles et à une tournée dans cinq centres universi­taires. En contrepartie, nous avons accueilli au Québecune délégation de quarante personnes de la TokyoWomen Sports University et une vingtaine de_déléguées du Secrétariat à la copdition fémininede Tokyo.

- Action sectorielleLe développement scientifique et technologique

constitue la priorité en matière d'action sectorielle, et ,en Asie, c'est principalement avec le Japon que legouvernement du Québec cherche à développer desliens. Les activités associées dans un premier temps àdes veilles technologiques ont été réalisées avec lacontribution -d'un consortium d'universités québé­coises et d'universités du Kansaï au Japon. Desateliers-séminaires ont eu lieu au'Québ~c dans lessecteurs des biotechnologies, des télécommunicationset de l'environnement, permettant de réunir desuniversitaires du Québec et du Japon avec desindus­triels du Québec.

'C'est aussi au Jàpon, dans le cadre de l'importantprojet WB-NET destiné à développer les technologiesassociées aux énergies alternatives de demainqu'Hydro-Québec, en association avec des entreprisesquébécoises et japonaises, a obtenu des mandats dedéveloppement de technologies associées à l'utilisa-

tion de l'hydrogène liquide comme source énergé­tique. La possibilité d'autres mandats est envisagée.

Mais il n'y a pas que vers le Japon qu'un intérêtse manifeste pour des partenariats technologiques. Onpeut mentionner également Taiwan où des entreprisesquébécoises ont 'signé des contrats, et l'Indonésie oùl'UQAR et Queneco sont impliquées dans un consor­tium avec des partenaires locaux dans le cadre d'unimportant projet de traitement des eaux d'aquaculture.

Le secteur de la formation des ressourceshumaines est aussi jugé des plus importanis~. Nosefforts ont porté sur la Chine, principalement et sur leViêt-nam.

Ainsi, en collaboration avec la Fondation Asie­Pacifique, le Québec a accueilli en stage, pendantplusieurs semaines, une dizaine de dirigeants de cinqimportantes banques de Chine diri$és par un hautfonctionnaire de la Commission d'Etat à la,restruc-

i turation de l'économie.' Ce stage de familiarisationaura permis à ces dirigeants chinois de mieuxconnaître le système bancaire nord-américain et lagestion des valeurs mobilières favorisant d'autant lespossibilités d'échanges entre les deux systèmes. Leurséjour fut aussi l'occasion d'organiser un importantséminaire à l'intention des entreprises québécoiseset des banques locales afin de leur permettre demieux connaître les réglementations chinoises en,matière d'investissements et de circulation des valeursmobilières.

Quant aux étudiants universitaires, plus d'unecentaine de bourses d'excellence ou d'exemption dedroits de scolarité majorés ont été utilisées pourfaciliter les échanges Québec-Chine ou Québec-Viêt-nam. '-

- Développement industriel et commerceinternationalEn 1994-1995 le ministère a réalisé 22 missions

commerciales et économiques sur le territoire asia­tique qui ont impliqué quelque 120 participants. Dansle éadre du Programme Apex, 336 dossiers ont étéétudiés dont 311 ont reçu un appui du ministère. Enfin,des 83 missions venues d'Asie et reçues au Québec,plus d'une soixantaine avaient une dimensioncommerciale et industrielles et 14 étaient des missionsd'acheteurs bénéficiant du programme Apex.

Du côté de l'Asie du Sud-Est, parmi plusieursréalisations dignes de mention, soulignons qu'enMalaisie les partenaires Bombardier et SNC-Lavalinont décroché un très important contrat de 560 M $ pourla construction, d'un système de transport urbain.Le ministère, en appui aux entreprises intéressées,avait accueilli une importante délégation malaysiennedès, 1992 et supporté une mission minis~érielle àKuala-Lumpur en février 1994. Dans le secteur du

transport d' énergie électrique cette fois, la SociétéThiro International a obtenu un importantcontrat pourla construction d'une ligne à haute tension.

Par ailleurs" à la suite de la mission pilotée par leministère à Singapour à l'occasion de la foirecommerciale COMMUNICASIA '94 la SociétéMITEC Électronique et le Groupe C'erveau ontdécroché d'intéressant~ contrats dans le secteur des~élécommunications. C'est aussi à Singapour que laSociété Cadoret, avec l'appui du ministère, a pu signerun contrat de fourniture de machinerie (composantesde me.ubles) et que CEL Aérospatiale a fourni descellules d'~ssai de moteurs d'avion.

Enfin, il est à souligner que la Société GESTED areçu l'appui du MAIICCpour mettre en place, dans larégion, un réseau flexible de commercialisation dusecteur,de la formation industrielle lequel réunit'dêsentreprises qui fournissent des services et des produitscomplémentaires. L'objectif est de fournir à ce réseauune base géographique qui lui procure un accès facileaux pays du Sud-Est asiatique. '

Du côté de l'Indonésie, plusieurs activité~ encontinuité avec les actions antérieures ont été réaliséesen cours,d'année. Elles ont contribué à l'obtention decontrats totalisant quelque 20M $ notamment dans lesecteur des technologies de l'information par M3i,)Formatek et Presticom et, dans le secteur du transport,p'ar Navigation'Aéronav. Les perspectives à moyenterme sont de l'ordre·de 150 M $. Elles ont aussi donnélieu à des ententes de partenariats: Enerfin, Rasakti,Pixart, Formatek et Fraco sont quelques.,.unes desentreprises impliquées.

En Thaïlande, c'est surtout vers le secteur del'environnement que les efforts se sont concentrés.

,C'est ainsi que des sociétés comme M3i et Geomax sesont associées pour décrocher un contrat auprès desautorités environnementales de ce pays et que desproduits québécois ont été retenus pour le' traitement

, des eaux usées à Bangkok. Le ministère a égalementmis l'accent sur le secteur de la téléphonie rurale dansla foulée de l'obtention, par SR-Telecom, d'undeuxième contrat de 25 M $ sur financement de laBanque asiatique de ~éveloppement.

Au Viêt-nam, dans le cadre de l'Entente decoopération avec ce gouvernement, la compagnieRéparation de Tankers Montréal inc., à la suite d'unassociation d'affaires avec la PhaRung Shipyard duViêt-nam, réalise maintenant un important chiffred'affaires dans ce pays. Également, la société Expercoa obtenu un intéressant contrat pour la réfection de la

/' digue de Hanoï.

Le secteur des industries et produits culturels aconnu, depuis deux ans, une expansion inattendue enAsie. Deux axes ont été/privilégiés: èelui des arts de lascène pour léquell'accent a porté surIe Japon et celui

des produits audiovisuels. En collaboration avecCINARS, le MAIICC s'est employé à développer unefilière japonaise qui a permis à des PME du milieuculturel d'être introduites dans le lucratif marché desarts de la scène au Japon. Par ailleurs, à la faveur dupremier MIP-Asie tenu à Hong Kong à la fin'1994,le MAIICC a piloté une mission d'une dizaine deproducteurs de films, en collaboration avecl'Association des producteurs de films du Québec,permettant ainsi à ces compagnies de se faire connaîtreet apprécier des distributeurs de plusieurs pays asia­tiques, dont principalement la Chine.

Au cours de l'année écoulée, la délégation( générale du Québec à Tokyo a servi, au total, plus de-400 entreprises québécoises, les mettant en contactavec près de 1000 partenaires japonais. Quelque 175pe ces entreprises québécoises intervenaient pour lapremière fois dans ce pays. Il est à noter qu'unedouzaine de missions cOIllÎllerciales et industrielles degroupe, venant du Québec, ont été accueillies par lepersonnel de la section économique qui a égalementparticipé à 8 foires commerciales. De plus la délé­gation a organisé 9 missions au, Québec pour30 sociétés japonaises. Les meilleurs résultats ont étéobtenus dans les secteurs de l'alimentation, dubiopharmaceutique, des matériaux de construction,des logiciels et des équipements aéronautiques.

Quant aux investissements, la Délégation généraledu Québec' à Tokyo a été un intervenant actif dans lapromotion de plusieurs projets dans des secteurs diver-'sifiés (foresterie, matériel de transport, télécommuni­cations, alimentation, machinerie de construction).Plus particulièrement, elle a soutenu un projet de fabri­cation de magnésium à partir de résidus d'amiante.Le projet pilote, impliquant des investissements de33 M$, devrait démarrer au cours de 1995.

La délégation générale a aussi été étroitementassociée à -la participation de cinq institutions japo­'naises à la Conférence internationale à Québec surles applications industrielles des -alliages à mémoirede formes.

Du côté de l'Asie de l'Est, notons que plusieursmissions commerciales ont également'été, réaliséesvers la Chine dans les secteurs de l'hydroélectricité,des technologies de l'information et des télécommu­nications et dans celui des pâtes et papier. Ainsi, leministère a envoyé une délégation de PME du secteurdeI'énergie à Shenyang, Beijing, Wuhan et Chengdu,en collaboration avec la CAPSEP, association des

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exportateurs de ce secteur. Grâè-ê à cette activité; desentreprises actives et performantes ont pu être intro­duites au principal salon chinois, le EP China '94, ainsiqu'à trois marchés régionaux.

Le ministère a aussi participé, avec onze compa­gnies québécoises, à l'exposition-conférence

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sinoaméricaine qui s'est tenue à Xiamen, Fuzhou etTianjin. Par la suite, les sociétés québécoises, toujoursavec l'appui logistique du ministère, se sont déplacéesà Shanghai afin d' Y étudier davantage le marchédu bois d'œuvre et de finition. Une première ventede 1,2 M $ US a pu être réalisée grâceaux contacts airisicréés.

Tout·particulièrement avec la Chine, l'impact detelles activités prend généralement quelques annéesavant d'être mesurable et encore là, la part duministère n'est pas directement quantifiable. Parmiplusieurs réalisations dignes de mention sur le terri­toire chinois, soulignons quelques dossiers pourlesquèls les conseillers du ministère ont offert desservices-conseil au cours des dernières années et quiont connu un aboutissement heureux au cours de cetexercice:

La compagnie SR Telecom vient de signer descontrats totalisant 21,5 M $ CA. En 1992, leministère avait aidé cette entreprise en accueillantau Québec le gouverneur du Hebei et par uneparticipation à une mission du ministre desAffaires internationales en Chine;

Dessau Internationalltée a signé à Beijing, à titrede partenaire et de leader d'un consortium, uneentente de coopération avec le Sichuan ElectricPower Administration· impliquant un projet debarrage hydroélectrique. Ce projet est estimé à4-5 milliards $ US et pourrait générer desretombées de l'ordre de 400 à 500 M $ US enéquipements canadiens et de 50 M $US enservices canadiens. Cette compagnie accompa~

gnait le ministre des Affaires internationales en'mission à Chengdu en juilleCl993.

GE Hydro participait à cette même mission en1993. En mars 1994, elle a signé un contrat (quis'exécutera de 1998 à 2005) poùr la fourniture desix turbines-alternateurs (en collaboration avec lacompagnie chinoise Qongfang) pour la centralehydraulique d'Ertan au Sichuan. Ce contrat estd'une valeur de 180 M$ CA et devrait engendrerdes retombées au Québec de l'ordre de 100 M $.

Dominion Bridge a, pour sa part,' signé uneentente de coparticipation (durée de 35 ans) avecChengdu en novembre 1994, pour le financement,la construction, la·gouverne des opérations et lemanagement de la première phase du projet deconstruction d'un métro, projet dpntle contenucanadien est estimé à 200. M $ CA. Cette entre­prise accompagnàit le ministre des Affairesjnternationales lors d'une mission effectuée àChengdu notamment, en juin 1994.

À Hong Kong, la Délégation du Québec, outre lesentreprises accueillies lors de missions de groupe, areçu des demandes d'aide de plus de.50 entreprises

préparant des programmes de rencontres pour22 d'entre elles. '

À Taiwan, AlterSys inc. a effectué sa premièremission commerciale en Asie dans le cadre d'unemission économique organisée par le MAlICC.. Elle aeffectué une première vente et entend signer sous peuune entente de distribution formelle avec la sociétéComputer Oriented Control et Co. de Taipei. Lesventes prévues pour la première année sont de l'ordrede 100000$ CA. West Penetone inc. a, de son côté,signé un accord de transfert de technologie pour lafabrication de 300 types de produits chimiques.Plusieurs accords de distribution ont également pu êtreconclus par des compagnies québécoises avec l'aidedu ministère et du représentant du Québec à Taipei.

En Corée, à la suite d'une mission commercialedans le secteur pâtes et papier, des équipements ont étévendus pour le désencrage de papier pour une valeurde 1,3 M $. Pour sa part, la Compagnie Presiiconi aréussi une percée dans la vente d'équipements·de transmission de donnéesd'un montanfde 0,5 M$.La Compagnie Turbo Cristal a réussi des ventesde canons à neige à la suite d'une mission d'acheteurscoréens au Québec, et ce, pour un montant-de -l ,5 M $.De plus, à la suite d'une mission en coopération insti­tutionnelle effectuée en novembre 94, une signaturefut réalisée en matière de gestion de centrale nucléaireCANDU 6 entre la Korea Electricity PowerCorporation et Hydro-Québec.

2.7 Afrique et Moyen-OrientLa Direction Afrique et Moyen-Orient a consacré

l'essentiel de ses activités àla promotion des exporta'­tions de biens et services québécois ainsi qu'audéveloppement de relations étroites et privilégiéesavec les autorités et représentants des principaux paysde son territoire.

-~ Relations intergouvernementalesLa direction·a contribué à l'organisation de.13 vi­

sites au Québec de personnalités politiques de hautrang, dontcelle du premier ministre de la République,de Madagascar, du premier ministre du Rwanda et duprésident de la République du Bénin, qui sera le payshôte du prochain Sommèt francophone. À ces visitesde chefs d'État et de gouvernement se sont ajoutées denombreuses visites ministérielles dont on trouvera laliste détaillée à i'annexe II du présent rapport.

La direction a également continué à développerses relations avec les représentants officiels des paysde son territoire, à l'occasion notamment de 13 visitesde prise de poste, visites d'adieu ou visites de travail.

Par ailleurs, une mission québécoise présidée parle ministre des Affaires internationales, del'Immigration et des Communautés culturelles s'est

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rendue au Liban et en Syrie, en mai ,1994. La déléga-tion comprenait 17 représentants du milieu des affairesquébécois appartenant à divers secteurs d'activités,dont ceux,de la construction et de l'environnement.Cette mission leur a permis d'établir des contacts avecles autorités politiques de ces pays et d'identifierd'intéressantes perspectives de contrats reliés notam­ment au,x travaux de reconstruction du Liban.

TI faut souligner également que la direction a pour'­suivi et complété, en étroite collaboration avec leministère de l'Éducation du Québec, le processus derévision et de renouvellement des ententes en matièrede droits de scolarité qui lient le Québec à 28 paysd'Afrique et du Moyen-Orient. -

- Affaires publiquesDansle domaine des affaires publiques, l'activité

de la direction a consisté principalement à accorder unsoutien financier ou technique pour la diffusion àl'étranger d'informations sur les réalités québécoises.Parmi ses principaux partenaires;on peut mentionnerla Chambre de commerce Canada-Liban, le Conseil decommerce canado-arabe, l'Association MISR-Canadaet la Chaqlbre de commerce sud-africaine à Montréal,et la revue Stratégies largement distribuée en Afrique. -

- Action sectorielleEn matière de coopération culturelle et technique,

le Musée de la Civilisation du Qu.ébec, avec l'appuiduministère, a organisé une exposition intitulée«Ingéni~useAfrique» qui, après avoir été présentéeau Québec, a été inaugurée à Cotonou, au Bénin, le13 décembre 1994. La direction a aussi continué à 'assumer la gestion d'un projet de l'ACDI qui concernele développement rural intégré de la vallée Ain

-Draham Tabarka, en Tunisie. Au chapitre de l'aidehumanitaire~ le gouvernement du Québec a versé50000$ à Urgence-Rwanda, en guise de contributionà un projet d'approvisionnement en vivres de certainscamps de réfugiés.

- Commerce internationalEn matière de commerce international, plus de

250 entreprises et organismes québécois ontpu béné­ficier de l'appui de la direction: 71 à l'occasion des6 missions commerciales organisées par la direction et183 grâce aux divers volets du programme APEX.

La direction a organisé 6 missions en coursd'année: au Liban et en Syrie dans les secteursconstruction et environnement, au Koweit et dans lesÉmirats Arabes Unis, dans le secteur de la construc­tion; en Égypte et dans les Émirats Arabes Unis, dansle secteur de l'environnement; au Maroc et en Tunisie,dans le secteur de l'informatique; au Bénin et auBurkina Faso, dans les secteurs de l'énergie et de

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l'agroalimentaire; en Tanzanie, au Zimbabwe et enAfrique du Sud, dans les secteurs des télécommunica­tions, des mines, du transport et de l' énergie. Ces ,missions se sont soldées par la conclusion dénombreux accords permettant d'accroître à brèveéchéance nos exportations vers ces pays. À titred'exemple, les' retombées économiques du péripled'affaires dans les trois pays d'Afrique australe ont étéévaluées par les participants eux-mêmes à plus de16 M $ sur un horizon de 12 mois.

2.8 Institutions francophoneset multilatérales

- Direction de la FrancophonieL'année a surtoutété consacrée en Francophonie à

la mise en œuvre des décisions prises par les chefsd'État et de gouvernement qui se sont réunis à l'ÎleMaurice en octobre 1993. Le suivi de ce cinquièmeSommet francophone a ~té assuré par l'appareil insti­tutionnel francophone et il a pris la forme de projetsconcrets grâce à de multiples activités réaliséespendant cette période.

Au premier chef il faut d'abord noter la tenue dedeux sessions de la Conférence ministérielle de laFrancophonie (CMF), instance la plus élevée après leSommet, regroupant les ministres des Affairesétrangères ou de la Francophonie des 47 États etgouvernements membres des Sommets. La quatrièmesession ordinaire de la CMF a eu lieu à Ouagadougouau Burkina Faso les 8 et 9 décembre 1994. La déléga­tionquébé~oisey a été dirigée par le vice-premierministre et ministre des Affaires internationales, del'Immigration -et des Communautés culturelles etministre responsable de la Francophonie. La CMF asiégé à la fois comme Conseil d'administration del'Agence de coopération culturelle et technique(ACCT) et comme organe du Sommet. Elle aessentiellement fait le point sur les suivis du Sommetde Maurice. C'est également à cette occasion que larésidence de la CMF, de même que celle du Conseilpermanent de la Francophonie (CPF), est passée de laresponsabilité de la République de Maurice à celle dela République du Bénin, ce dernier pays dev.antaccueillir le sixième Sommet francophone en décem­bre 1995.

À la toute fin de l'anriée, soit le 31 mars, la CMF atenu une session extraordinaire portant sur trois sujetsspécifiques: la réforme institutionnelle, le choix deprogrammes mobilisateurs en Francophonie et la défi­nition- de critères devant permettre de juger lesnouvelles demandes d'adhésion à la Francophonieinstitutionnelle. Le ministre Bernard Landry a égale­ment représenté le Québec à cette conférence à la têted'une délégation. Sur les trois sujets à l'ordre du jour,la conférence a entendu le rapport du Comité de

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réflexion créé au Sommet de Maurice, ce comitédevant soumettre une nouvelle version de son rapportle 30 juin pour mise au point par les États et dépôt au.Sommet de Cotonou. '

Deux autres conférences ministérielles perma­nentes quoique sectorielles ont également tenu desassises auxquelles le Québec a participé,au -cours del'année, soit la 46e Session de la Conférence desministres de l'Éducation (CONFEMEN) qui a eu lieuà Yaoundé au Cameroun du 27 juin au 1e~ juillet et la25e Session de la Conférence des ministres de laJeunesse et des Sports -(CONFEJES) tenue à Cotonouau Bénin en janvier 1995. Les miIÜstresde la CONFE­MEN ont notamment adopté une décl'!fation politiquequi met un accent prioritaire sur l'éducation de base.Quant aux ministres de la CONFEffiS, ils ont convenud'une importante programmation relative à l'insertiondes jeunes. )

Au niveau des conférences ministérielles, il fautsignaler également la tenue à Namur, le 15 novembre1994, de la ge Conférence des ministres responsablesde TV5. Les ministres se sont alors particulièrement

. penchés sur le développement de la chaîne à l'échelleinternationale et plus spécifiquement en Afrique, enAsie et aux États-Unis.

S'agissant des instances, le Conseil permanent dela Francophonie (CPF) a tenu trois sessions auxquellesle Québec a participé activement, cette participationétant assurée par le représentant personnel du premierministre, soit M. Michel Lucier, qui, depuis le débutde l'année 1995, remplit à Paris les fonctions deDélégué aux Affaires francophones et, multilatérales. Ilfaut ajouter que le CPF fait analyser les dossiers etpréparer ses décisions par trois groupes formels dont leQuébec est membre et auxquels il participe active­ment, soit la Commission politique, la Commissionéconomique et la Commission de coopération. Il en vade même pour les six comités'de programmes qui ontune double fonction de préparation et d'évaluation· dela programmation des opérateurs, soit l'ACCT,l'Association des universités partiellement ou entière­ment de langue française (AUPELF), l'Université desréseaux d'expression française (UREF) et TV5.

À l'occasion de la visite qu'il a effectuée enFrance en janvier 1995, le premier ministre du Québeca rendu visite au CPF réuni pour sa 15e session et il aprononcé une allocution fort remarquée. Il a, d'unepart, expliqué la signification de la démarche politiqueactuelle du Québec et, d'autre part, mis en évidence

. certains défis 'auxquels la communauté francophoneest confrontée: le défi de la langue française dont ilfaut conforter et répandre l'usage jusqu'à en promou­voir son enseignement commelangue seconde; le défidu développement entendu comme un concept globalincluant l'instauration de l'État de droit et de la démo-

cratie, l'amélioration. des conditions économiques etl'assurance de l'éducation à tous les niveaux; le défide la communication qui peut êtr~ relevé par deuxoutils majeurs: TV5 et l'iIiforoute électronique.

Le premier ·ministre du Québec a de nouveauexposé ces éléments constitutifs de grands pro­grammes mobilisateurs en Francophonie, le'21 mars à l'occasion du 25e anniversaire de la fonda­tion de l'ACCT etde la célébration de la 5e Journéeinternationale de la Francophonie. Ces deux événe­ments ont été simultanément célébrés au Québec avecune emphase toute particulière ;.lajournée a étémarquée par la désignation officielle d'un espacevert de Québec désormais appelé «Parc de laFrancophonie».

D'autres événements ont eu lieu à Québec etailleurs en province pour souligner la Journée interna­tionale de la Francophonie qui a lieu le 20 mars dans laplupart des pays de la Francophonie. Comme par les.années passées, cette date a particulièrement étécélébrée dans les écoles à l'intention desquelles uneimportante documentation avait été préparée. . .

Sur le plan international, il convient de dégager,parmi d'autres, les événements suivants. Toùt d'abord,les ne Jeux de la Francophonie qui se sont tenus à Parisdu 5 au 13 juillet. Le Québec y a été représenté par22 artistes et 85 sportifs. Nos participants se sont parti-

, culièrement illustrés en judo, à la lutte, en athlétisme,en peinture et au concours «contes et conteurs». CesJeux ont regroupé au total plus de 2500 participantsreprésentant 46 des 47 pays et gouvernements de laFrancophonie.

Conformément à la demande du Sommet deMaurice de rendre la Francophonie plus présente sur lascène internationale, les instances politiques et exé­cutives ont participé à la Conférence internationale surle développement des petits États insulaires en .développement qui s'est tenue à la Barbade en avril1994, à la Conférence mondiale sur la population et ledéveloppement qui a eu lieu au Caire en septembre1994 et à la Conférence internationale sur le développe­ment social qui s~est tenue à Copenhague en mars1995, le Québec ayant participé aux deux dernières.

Bien d'autres activités ont marqué la vie enFrancophonie en 1994-1995 de même que l'engage­ment du Québec. Qu'il s'agisse de l' ACCT, del'AUPELF-UREF, de TV5, de l'Assemblée interna­tionale des parlementaires de langue française(AIPLF), de l'Institut de l'énergie ou du Forumfrancophone des affaires, il faudrait~dresserune longueliste des événements que ces organismes ont vécus.Cependant,. on ne peut passer sous silence l'attentiontoute particulière que la Francophonie a portée auRwanda et au Burundi, tous deux confrontés à desconflits particulièrement dramatiq!1es. Toutau long de

l'année, les instances de la Francophonie ont multipliéles appels pour que cessent les atrocités de la guerre,le Québec étantétroitement associé à toutes ces dé­marches. D'autant plus que ces drames ont eu denombreux échos à l' AIPLF dont le Québec assurait laprésidence en 1994-1995.

S'agissant de l'AIPLF, elle a organisé deux sémi­naires d'information sur l'État de droit, leparlementet le pouvoirlégislatif. L'un s'est tenu à Bangui enRépublique centrafricaine et l'autre à Bamako au Mali.Dans ce domaine du droit au service de la démocratieet du développement, le Québec, en plus de collaborerà certaines sessions de formation de l'École internfl­tioilale de Bordeaux, aapporté une contribution spéci-

,fique par lâ mise en application du programme deformation des formateurs électoraux (FORMEL) sousla responsabilité du Directeur général des élections du '

,Québec. Notons enfin à ce chapitre que le Québec aparticipé à deux missions exploratoires, préparatoires .aux élections législatives et à la mission d'observationque la Francophonie a dépêchée au Bénin à l'occasionde la tenue de ses élections en mars 1995.

Cette participation du Québec' au développementde l'État de droit et de la démocratie dans les paysfrancophones l'amène à collaborer activement à lapréparation de la Conférence des ministres francopho­nes de la Justice qui devrait avoir lieu à l'automne1995. Ce sera une étape importante vers la tenue duSommet de Cotonou endécembre prochain.

- Direction des organisations et événementsinternationauxResponsable de l'administration des politiques

gouverneq1entales d'accueil des organisations interna-. tionales au Québec, la direction a procédé à la négoci­

ation et à la conclusion d'accords avec le Conseilinternational de l'action socialè (CIAS) et l'Unionmondiale pour la nature (UICN). Elle a aussi mis enœuvre'un deuxième volet de la politique concernantles organisations internationales non gouvernemen­tales (OING). Il s'adresse aux nouvelles organisationsqui, en' phase de démarrage, ont besoin d'une recon­naissance pour obtenir plus facilement des appuisinternationaux et pour intégrer leur personnel noncanadien. Des accords portant reconnaissance,et octroide certains avantages ont ainsi été conclus avec huitorganisations. Ce sont:

L'Institut sur les services financiers internationaux

L'Organisation internationale des gestionnaires deservice en vol

Le Mondial de la publicité francophone

.Le Centre international pour la prévention de lacriminalité

L'Association mondiale desradiodiffuseurscommunautaires 1

Le Conseil francophone de la chanson

La Confédération mondiale sur la scie.nce de laproductivité

La Fédération mondiale des grand concours inter­nationaux de vins et spiritueux.

Dans le cadre de l'accueil des organisationsinternationales gouvernementales (OIG), une Ententeavec l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI) a été signée le 20 mai 1994. Des textesd'ententes 'similaires ont aussi été proposés auSecrétariat du fonds multilatéral provisoire (Protocolede Montréal sur la protection de la couche d'ozone) età la Comniission de coopération environnementale(ALÉNA). Le Secrétariat de cette dernière organisa­tion s'estd'ailleurs installé à Montréal, à la suite de laprésentation du dossier de candidature de la Ville parla Société du Centre de conférences internationales deMontréal. La direction collabore étroitement avec laSociété dans la gestion du Fonds de développementinternational de Montréal qui a pour objectiCdefavoriser l'établissement et le développement desorganisations internationales dans la métropole.Durant l'année, l'OACI et l'Association du transportaérien international (lATA), dont les sièges sont àMontréal, OIlt célébré leur 5ne anniversaire et la direc­tion a assuré la participation du Québec aux différentsévénements qui les ont soulignés.

La direction est aussi responsable de la mise enœuvre de la Politique de promotion de l'expertisequébécoise auprès des OIG. Aussi, des ententes dedétachement de personnel ont été conclues avec laBanque mondiale et l'Organisation de coopération etde développement économique (OCDE). La directiona intensifié sa collaboration avec la Commission de laFonction publique du Canada e~ présentant desdossiers de candidatures pour des postes à pourvoirauprès de l'Organisation des États américains (OEA)et auprès de l'Institut interaméricain de coopérationènagriculture (IICA). On a aussi terminé la mise à jour dela Banque des ressources humaines intéressées àœuvrer au sein d'une organisation ou d'une institutionfinancière intermitionale. -

Au chapitre de la participation aux travaux desorganisations internationales, des représentants duQuébec ont pris part à la réunion de la Commissioninternationale de l'UNESCO portant sur l'éducationpour le 21e siècle. Un Comité interministériel sur lesaffaires de l'Organisation internationale du travail(OIT) et des comités interministériels sur les affairesde l'UNESCO et de l'OCDE ont poursuivi leurstravaux afin de mieux coordonner l'action gouverne­mentale auprès de ces organisations. Un Comité inter­ministériel a été mis sur pied pour préparer les

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célébrations de l'Année internationale pour latolérance décrétée par les Nations Unies. Le Québec aégalement été l'hôte du Directeur général del'UNESCO et à cette occasion, unparc sur PlaceRoyale à Québec a été désigné Parc deJ'UNESCO. Ladirection a aussi représenté le Québeé auprès de laCommission des droits de l'homme des Nations Unieset veillé aux intérêts du Québec, notamment dans lecadre du traitement des questions autochtones.

La direction a poursuivi ses activités de promotiondes intérêts commerciaux du Québec auprès de laBanque mondiale, principal bailleur de fonds des paysen voie de développement. À cette fin, elle a présentél'expertise québécoise auprès de la Banque mondiale àWashington. Des missions au Québec de dirigeants decette institution ont favorisé l'engagement de consul~

tants québécois. Elle a aussi intensifié ses efforts depromotion des biens et services du Québec auprès desinstitutions financières internationales (IFI), notam­ment la Banque mondiale, le Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) et le Fondspour l'environnement mondial (FEM). L'attention-plus récenJe portée au PNUD et au FEM a permisl'établissement d'un réseau de contacts au sein de cesorganisations en collaboration avec la Délégationgénérale du Québec à New York.

De concert avec le gouvernement du Canada et laVille de Québec et avec la collaboratiqn du ministèrede l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation etdu ministère des Ressources naturelles, la direction aprocédé à la mise en place du comité d'organisationdes manifestations qui souligneront le 50e anniversairede l'Organisation des Nations Unies pour l'alimenta­tion et l'agriculture (FAO), fondée à Québec en 1945.Le principal événement sera un symposium en octo­bre 1995. La direction a aussi été un acteur détermi­nant dans la mise sur pied, à Québec, d'un Secrétariatgénéral associé de la Fédération internationale desJeunesses musicales (FIJM).

Divers comités interministériels ont été créés envue d'examiner les intrants et aboutissants des grandsévénements tenus sous l'égide de l'Organisation desNations Unies (ONU), à savoirla Conférence mondiale

'. sur la population et le développement (le Câire, septem­bre 1994) et le Sommet mondial sur le développementsocial (Copenhague, mars 1995). Des représentants duQuébec ont participé à ces événements.

La direction est aussi responsable du programmerelatif aux événements internationaux. Ainsi, unsupport logistique important a été apporté à la candi­dature de la ville de Québec pour l'obtention des JeuxOlympiques d'hiver de 2002. Elle a aussi été associéeau 41e Congrès international du Ski Club internationaldes journalistes qui s'est déroulé au mont Sainte-Anne,en mars 1995, ainsi qu'à une mission européenne au

Québec, pour la promotion du fleuve Saint-Laurent,en octobre 1994. Au chapitre des initiatives nongouvernementales, elle a appuyé 16demandes desoutien, dont 10 pour des événements internationauxse tenant au Québec, et 6 réservées à la participationquébécoise sur des tribunes étrangères.

La coordination des relations du ministère avecl'Association québécoise des organismes de coopéra­tion internationale (AQOCI) a permis d'assurer uneplus grande complémentarité d'intérêts entre les deuxpartenaires. La Direction des organisations et événe­ments internationaux a siégé sur le Comité annuel de'sélection des projets de l'AQOCI et maintenu l'octroi.d'une subvention de 310000$ qui a permis de réaliserplusieurs projets. L'Afrique et l'Amérique latine sontles deux principaux territoires qui ont bénéficié desprojets mis sur pied par les organisations québécoisesde coopération internationale.

2.9 Direction générale des politiqueset priorités

- Activités réalisées en 1994-1995

La direction générale a poursuivi ses ,travauxd'analyse de certains éléments majeurs de l'évolutioninternationale susceptibles d'avoir un impact impor­tant sur les politiques québécoises et sur les orienta­tions de son action internationale.

Elle a aussi participé aux travaux de plusieursinstances québécoises: au sein de certains conseilsd'administration des tables de concertation indus­trielle, en siégeant sur des commissions administra­tives régionales chargées p' élaborer les plansstratégiques des régions, en participant aux travaux descomités d'évaluation reliés au Fonds de partenariatsectoriel et au Fonds de l'autoroute de l'informationmis sur pied par le ministère de l'Industrie, duCommerce, de la Science et de la Technologie. Elle aeffectué en outre plusieurs présentations à des groupespublics et privés sur divers aspects de l'évolutioninternationale.

- Direction des affaires économiques

L'analyse des aspects majeurs liés à l'expansionéconomique à l'étranger, qui conjugue de faç.on beau­coup plus étroite investissements et commerce interna­tional, a donné lieu à l'amorce de travaux sur la placedes services et l'importance du commerce intrafrrmedans les échanges internationaux afin d'en tirer lesconséquencespour l'action internationale du Québec.

En matière d'investissements étrangers, la direc­tion a produit divers documents d'analyse sur lestendances internationales de même que sur la naturedes projets d'investissements réalisésau Québec aucours des dernières années.

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En ce qui a trait au commerce international, ladirection a concentré ses efforts sur les projets sui­vants : l'analyse périodique du commerce internationaldu Québec et l'amélioration du bulletin d'informationmensuel; la participation active aux travaux des tablesde concertation industrielle des technologies del'jnformation, du spatial, de l'énergie électrique, desproduits électriques et électroniques et l'analyse desmesures fédérales visant la promotion du commerceinternational et notamment de son approche «ÉquipeCanada».

La direction a poursuivi sa collaboration avec lescommissions administratives, régionales afin de lesaider à intégrer la dimension internationale dans leurplan stratégique. Cette collaboration a donné lieu à unmeilleur arrimage entre les besoins des régions et lesefforts déployés par le ministère à l'étranger, à laproduction d'une étude sur les besoins des entreprisesexportatrices de la région de QUébec ainsi qu'à la.rédaction de divers avis sectoriels sur des projetssoumis aux régions dans le cadre du Fonds décentra­lisé de création d'emplois.

- Direction des affaires culturelles,politiques et socialesLa·direction a poursuivi sa collaboration dans la

mise en œuvre de l'Action concertée gérée conjointe­ment avec le Fonds deformation pour les chercheurs etl'aide à la recherche visant à renforcer les partenariatsstructurels én matière de recherche et développemententre les centres d'excellence et les entreprises québé- .coises et leurs partenaires des pays avancés. Elle acollaboré à l'évaluation des deux premières années del'Action concertée. Il en ressort que les équipes québé­coises ont eu accès à l'étranger à des budgets derecherche totalisant quelque 15 M $ de même qu'à deséquipements scientifiques d'avant-garde.

La direction a aussi participé à l'évaluation de ladimension internationale des projets de veille tech­nologique du Fonds du partenariat sectoriel.

En matière d'éducation, la révision et la renégo­ciation des ententes relatives à l'octroi de bourses dedroits de scolarité à des étudiants étrangers ont étécomplétéés avec les directions concernées et avec leministère de l'Éducation. Dans le domaine de laculture, la direction a participé aux travaux de la tablede· concertation des industries culturelles. Elle aélaboré, en collaboration avec les organismes' et lesmilieux concernés, un document de travail sur les

orientations et la stratégie internatiQnale àprivilégierpour contribuer au développement dès industries de lalangue où apparaissent des enjeux majeurs à la fois parleur impact linguistique, culturel, technologique etéconomique.

Elle a collaboré activement aux travaux de la tablede concertation de l'Industrie de-protection de l'envi-,ronnement et participé à divers travaux visant la miseen œuvre des conventions internationales auxquellesle Québec a adhéré' au cours des dernières années,notamment celle sur la biodiversité et celle sur leschangements climatiques. Elle a aussi assuré auprès 'du Secrétariat du Grand Montréal le suivi de mise enœuvre des mesures auxquelles s'est engagé leministère dans le Plan de développement du GrandMontréal.

- Direction des études etanalyses régionalesLa Direction des études et analyses régionales a

concentré ses travaux sur l'analyse stratégique,l'analyse conjoncturelle et sur· des analyses parti­culières requises par les autorités ministérielles.

Les travaux d'analyse stratégique ont visé à iden­tifier les tendances lourdes qui se. dessinent dans lesAmériques, en Europe et en Asie et les enjeux qu'ellesreprésentent pour le'développement du Québec et deson action internationale face aux concurrents danschacune de ces trois régions du monde. ,

La direction a amorcé, avec les directions duministère et des chercheurs concernés, les démarchesdevant conduire à la mise ell œuvre d'un prograpunede développement au Québec des études sur les Etats­Unis, l'Europe et l'Asie. Ce projet multidisciplinaireârticulé avec le développement des études québécoisesà l'étranger s'est traduit par l'appui à la création de laChaire Jean-Monnet à l'Université de Montréal.

- Service des données

Le Service des données a continué à sélectionneret à structurer l'information internationale par secteuret par région.

Il a poursuivi le développement d'une Banque dedonnées intern~!ionales (BDI) sur les principaux indi­cateurs structurels et conjoncturelsà partir des donnéesdes principaux producteurs de données (ONU~ OCDE,FMI, GATT, NTDB, Banque mondiale, StatistiqueCanada, BSQ, Conference Board, etc.), en structurantdes liens conviviaux avec les principaux serveurs dedonnées (DIALOG, INTERNET, ECHO, etc.) et endéveloppant des mécanismes de recherche capables derépondre rapidement et adéquatement aux besoins dela direction généràle, du ministère et des intervenantsgouvernementaux. Un 1;lulletinoccasionnel d'extraitsde banques de données internationales a vu le jour,permettant la diffusion de documents importantsprovenant de l'autoroute électronique.

Il a assuré la mise à jour de la Banque de donnéessur le commerce mondial (BDCM-Q) qui contient lesdonnées brutes de l'ONU sur les échanges commer­ciaux entre plus de 160 pays, eny intégrant sur une

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base comparable les données relatives au Québec'.L'application «CONSULTE », qui présente lesgrandes tendances du commerce international duQuébec êfqui a été implantée dans plus de 50 unités duministère, ainsi que la Banque de données COMMI(16000 produits), qui constitue un ensemble uniquede statistiques sur le commerce au Québec, ont étéactualisées~ Ces données commerciales ont servi àproduire des indicateurs de performance des produitsquébécois dans le monde et à identifier les nouveauxmarchés porteurs ainsi que les pays cibles.

2.10 Direction générale des. relations·commercialesLes activités de la Direction générale des relations

.commerciales ont porté principalement sur les négo­ciations d'accords commerciaux internationaux, dontl'Accord de libre-échange nord-'américain et l'Actefinal de l'Uruguay Round, les différends commerciauxet l'analyse des ·conditions d'accès aux marchésétrangers et aux marchés québécois et canadien. Lesobjectifs poursuivis furent notamment de s'assurer quela conclusion des accords commerciaux auxquels leCanada est partie prennent en compte les intérêts duQuébec et respectent le partage des compétences entreles gouvernements au Canada, et que le maintien·et lacroissance des exportations québécoises puissent seréaliser par la réduction des entraves sur les marchésextérieurs.

Négociations et accords commerciauxinternationaux -La mise en œuvre de l'Accord de libre-échange

nord-américain a suscité diverses activités en 1994­1995. Il en est de même pour la mise en œuvre desaccords nord-américains de coopération en matièred'environnement et de travail. Ces accords en était àleur premièr_~_année d'applicatioll, les annéesantérieures ayant été consacrées àleur négociation et àleur approbation. Le ministère a coordonné ledéveloppement de la position du Québec sur cesdossiers et a participé au processus fédéral-provincialvisant à définir les positions canadiennes, lesquelles

. tiennent compte des préoccupations du Québec. Lesnégociations entre le Mexique, les États-Unis et leCanada sur les subventions et droits compensateursainsi que sur les mesures antidumping en constituentun bon exemple. Il a également coordonné et dirigél'implication du Québec dans la négociation de projetsd'accords intergouvernementaux sur la participationdes provinces aux accords nord-américains sur letravail et l'environnement. Ces accords, dont la négo­ciation a été complétée en juillet 1994, constituent unprécédent quant à la participation des provinces à desaccords internationaux.

Des travaux ont également débuté, en concertationavec les ministères concernés, sur l'accession du Chilià!'ALÉNA, sur l'éventuelle zone de libre-échange desAmériques, ainsi.que sur la négociation d'un accordde libre-échange entre Israël et le Canada. Par ailleurs,'la négociation du Traité de la Charte de l'énergie arequis un examen de ses conséquences pour le Québecet une participation au comité fédéral-provincial forméafin de définir la position du Canada.

En regard des négociations commerciales multi­latérales de. l'Uruguay Round: pour lesquelles unaccord final est intervenu le 15 avril 1994, le ministèrea assumé la coordination des travaux engagés à l' inté­rieur du gouvernement du Québec et qui ont niené à ladéfinition des positions du Québec sur les différentsenjeux et à la mise en œuvre de l'accord. L'analyse desrésultats des négociations démontre que les objectifsquébécois ont été de façon générale atteints. Là où lesnégo·ciations se poursuivent, comme sur les serviceset les marchés publics notamment, le ministère a vu àla coordination des interventions et à l'élaboration de .la position du Québec. Un document sur l~s résultatsde l'Uruguay Round dans une perspective québécoisea été préparé et sera publié en 1995-1996.

- Différends commerciauxLes principaux différends qui ont retenu l'atten""

tion sont ceux sur le bois d'œuvre, le magnésium et le_porc- vivant. Le ministère a élaboré, avec l'aide deconseillers juridiques et de représentants desministères et organismes concernés, la stratégie dedéfense des intérêts québécois au cours des enquêtesou révisions administratives les concernant. Lacoopération avec le secteur privé est aussi à signalerdans ces causes. Des groupes spéciaux binationaux,auprès desquels le Québec est une partie, ont examinéles décisions américaines dans ces dossiers.L~élimination et le remboursement du droit compen­sateur américain sur le~exportationsde bois d'œuvreconstituent à cet égard le principal résultat à signaleren 1994-1995. En outre, à la suite des efforts consen­tis en 1994-1995, les États-Unis ont finalementindiqué en avril 1995 qu'ils ne réexamineraient pas lecontrat d'électricité entre Norsk Hydro Canada inc. etHydro-Québec dans le différend sur le magnésium.L'accès du lait UHT québécois à Porto Rico ainsi quel'accès des exportations québécoises de fourrures aumarché européen ont également retenu l'attention.

-Les États-Unis ont entrepris, en vertu de l'ALÉNA,les démarches de contestation de l'applicabilité àl'Amérique du Nord de la clause de l'OMC qui permetla transformation des quotas d'importation des produitsagricoles sous gestion de l'offre (produits laitiers, œufs,volaille) en tarifs douaniers. Le Canada, appuyé par leQuébec, conteste l'allégation américaine qui veut quel'ALÉNA ait préséance sur l'Acte final de l'Uraguay

Round et, qu'ainsi, les tarifs canadieqs doivent êtreéliminés d'ici 1998. De son côté, le Canada a demandédes consultations sur les pratiques américaines à 'l'égard de l'importation de sucre et de produitscontenant du sucre. Le ministère, en collaboration avecle MAPAQ, atravaillé avec les autorités fédérales à lapréparation de l'argumentation canadienne.

Instauré pour permettre au Québec de rencontrerles exigences posées par le rapport du Groupe spécialdu GATT de 1991,la mise en place du nouveau régimequébécois de commercialisation de la bière a aussiretenu l'attention du ministère. De plus, il a activementparticipé aux négociations qui ont abouti à l'ajoutd'une annexe pour le Québec au Mémoire d'ententeCanada-États-Unis sur la commercialisation de labière. Le ministère a également contribué à dissiper lespréoccupations soulevées par les Américains~notam­

ment en regard du prix miniinum, à la suite de l'insa­tisfaction exprimée par l'industrie américaine quant àson accèseffectif au marché québécois.,

- Analyse des conditions d'accèsaux marchésLes travaux sesont poursuivis afin de cerner les

principaux éléments de politiques commercialesnationales <;>u régionales de divers pays ·et entités. Leministère assure aussi le suivi de l'évolution des poli­tiques commerciales des puissances économiquesmajeures, dont les États-Unis, l'Union européenne etle Japon. Il a également amorcé des analyses sur desquestions comme l'environnement etla politiquecommerciale ainsi que sur les négociations d'unaccord multilatéral sur l'investissement.

Le ministère a participé à des consultationscanado-américaines en vue de l'élimination des obsta­cles potentiels'au commerce international des prpduitsforestiers. Dans le domaine du commerce interpro­vincial, on s'est assuré que les analyses québécoisestiennent compte de l'évolution des relations commer­ciales internationales et que les positions québécoises,soient cohérentes avec celles prises sur le plan interna­tional. Le ministère a également suivi de près lestravaux'et les négociations qui ont abouti à la signa­ture de l'Accord « Open Skies» entre le Canada et lesÉtats-Unis en février 1995.

2.11 Bureaude'promotiondes exportationsLe 1er mars 1994 était mis sur pied le Bureau de

promotion des exportations (BPE) qui venait rempla­cer, avec un mandat considérablement élargi, l' an­cienne Direction de la formation et de la gestion desprogrammes financiers. Le Bureau de promotion desexportations est un guichet d'accueil et de servicesspécialisés pour les entreprises qui désirent faire leurs

premiers pasà l'exportation ou celles qui veulents'attaquer à de nouveaux marchés. TI apporte une atten­tion particulière à celles qui sont localisées en région.

- Accueil _La mise en place d'une structure d'accueil au BPE

avait pour objectif de rendre plus accessibles à la clien­tèle, particulièrement celle des nouveaux exportateurs,les div:ers services offerts par le rillnistère aux plansdu diagnostic export, de, l'assistance financière et dela formation. \. ,/

Le BPE a concentré ses efforts pour rejoindre lesentreprises n'ayant pas ou peu d'expérience à l'expor­tation. C'est ainsi.qu'une centaine d'opérations depromotion du commerce, principalement en régions;ont été organisées.,Au moyen d'une ligne téléphoniqued'accès gratuite, des contacts suivis ont été établis avecquelque 1531 entreprises. Plusieurs de ces contactsont, par la suite, fait l'objet de renéontres individuellesdébouchant sur un diagnostic export complété par unedémarche d'assistance financière et technique.

La volonté clairement affirmée de rendre plusaccessible aux régions l'appui financier et techniquedu nlinistère s'est traduite par l'instauration deservices de promotion des exportations dans quatrerégions administratives du Québec : Chaudière­Appalaches, Estrie, Lanaudière,Mauricie-Bois­Francs (partie sud).

- FormationLe ministère a poursuivi l'organisation et la diffu­

sion de ses cours et séminaires tout en veillant à leurconstante mise à jour, de façon à refléter l'évolutionrapide des connaissances et des besoins en commerceinternational.

Les cours de formâtion en commerce internatio­nal ont attiré 288 participants avec, en tête, celuiportant sur le négoce international, suivi par ceuxtraitant dù transport, du commerce (introduction) et del'exportation des services. Il s'agit d'une augmenta­tion de 22 % par rapport à l'année précédente.

, 1

Le calendrier des séminaires et autres activités decourte durée s'est concentré sur les séminaires de naturetechnique (Foire commerciale~ Voyage d'affaire~,Agentmanufacturier) étant donné le petit nombre de sémi~

naires portant sur les marchés géographiques. La par­ticipation totale s'élève à 2070 personnes. Le cours surl'approche intêrculturelle dans les négociationsinternationales a été entièrement refondu et fractionné,en deux séminaires spécifiques: «Comment négocierenrÂsie », et «Commentnégocier en Amériquelatine ». Le séminaire «L'accueil dans les relationsinternationales» afait l'objet d'une informatisation deson contenu afin d'améliorer sa présentation partoutau Québec à l'aide d'un logiciel d'animation.

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La rencontre «Export Action», édition .1994, enétait à sa neuvième édition. Cette opération est jumelée

,avec la rencontre anQ.uelle des conseillerséconomiques du réseau du MAI "et du SAIC. Elle apermis aux conseillers de rencontrer 192 entreprises àMontréal (équivalant à 417 entrevues individuelles) et91" entreprises à Québec (280 entrevues). Les orga­nismes partenaires étaient, à Montréal, le World TradeCentre-Inforum et, à Québec, la Chambre decommerce et d'industrie du Québec métropolitain. Legroupe des conseillers économiques s'est égalementdéplacé vers Carleton en Gaspésie où une activité desensibilisation avait été organisée conjointement avecle Forum économique international de la région et leSecrétariat aux affaires régionales. Ce forum a réuni260 participants de la Gaspésie et des Îles-de-Ia­Madeleine et a donné lieu à 85 rencontres individuellesentre gens d'affaires et conseillers en vue de discuterdes occasions d'exportation sur les quatre continentsreprésentés.

-, Assistance financière (APEX)Le 1er avril 1994, le ministère a mis en vigueur,

conformément au plan de relance, une nouvelleversion du programme APEX. Elle se caractérise prin­cipalement par l'élargissement de la clientèle admis­sible, l'accroissement des activités accessibles,l'augmentation des montants des aides accordées etune modulation stratégique de la démarche.

À la clientèle traditionnelle du programme se sontdonc ajoutés les industries des secteurs culturels etbioalimentaires, ainsi que certaines associations à butnon lûêratif (par exemple à vocation régionale), lesconseils d'affaires et, à certaines conditions, lesmaisons 'd'enseignement. Cet élargissement de laclientèle a entraîné une collaboration encore plusétroite avec les organismes concernés, en particulier;le ministère de la Culture et des Communications(MeC) et celui de l'Agriculture, des Pêcheries et del'Alimentation (MAPAQ). /

Aux activités déjà admissibles au programme,telles les missions, les expositions, les études demarché, l'adaptation du matériel promotionriêl auxmarchés visés,ks projets spéciaux et l'embauche d'unspécialiste en marketing international, s'est ajoutée lapossibilité d' obtenir des aides pour les projets ditsstructurants.

Le plan de relance offre également la possibilitépour les jeunes diplômés dans le domaine des affairesinternationales de réaliser un stage dans une entreprisepossédant déjà une structure à l'exportation. Fina­lement, les associations régionales et sectorielles,désirant se doter d'une structure ayant pour objectif lapromotion des exportatiOIls auprès de leurs membreset le développement de leur commerce extérieur,peuvent recevoir une aide financière du ministère.

Le ministère a reçu au cours de cet exercicefinancier 3310 demandes d'aide APEX pour réaliserautant d'activités reliées au commerce international.

Au total, l'aide financière accordée a entraîné desengagements de 12,8 M $ et a permis à 920 entrepris­~s (dont 135 nouveaux exportateurs) de se positionnersur les marchés internationaux.

Au cours de l'année, 157 entreprises ont obtenuune aide pour l'embauche de personnel (volets«Emploi en marketing international» et «Stage dediplômés en entreprise»). La compilation des résultatsfournis par ces entreprises indique des' ventes àl'exportation en hausse de 35,5 M $ au cours des six àdouze derniers mois et potentielles de 181,1 M $ pourla prochaine année. Le coût des assistances dans· cesdossiers a été de 2,2 M $ pour le ministère.

~ -, Gestion des ressources informationnellesLe ministère a réalisé au cours de l'année 182 in­

terrogations/rapports d'information en moyenne parmois, à partir des banques d'information. À partir dece nombre, on peut établir les moyennes' mensuellessuivantes: 134 interrogations/rapports à partir desbanques de Dun & Bradstreet ; 38 rapports statistiquesou de gestion pour répondre à des besoins' ad hoc àl'interne; 10 rapports de recherche dans d'autresbanques d'information telles NTDB, WINIEXPORT,RADAR ou les Babillards fédéraux.

- Financement en commerce internationalL'année 1994-1995 a été principalement marquée

par une consultation et la mise en œuvre de certainesdes recommandations qui en sont issues. Un groupe deréflexion rassemblant des institutions financièresprivées et publiques et des exportateurs s'est réuni-sept fois pour examiner la problématique du finance­ment des exportations. Des recommandations précisesont été formulées concernant, d'une part, les besoinsde financement à l'exportation des PME 'et, d'autrepart, le financement à moyen et long terme des expor­tations.

En ce qui a trait aux besoins des PME, des modi­fications ont été apportées au programme de garantiede marge de crédit de la Société de développementindustriel du Québec (SDI) pour abaisser le seuild'admissibilité des dossiers. Maintenant, la SDI peutrecevoir les dem.andes qui nécessitent une garantied'au moins 50 000$. Par ailleurs, la SDIa entreprisdes négociations avec des institutions financières envue de signer un protocole cadre concernant le mêm~programme. Ce protocole, en simplifiant les procé­dures, réduira considérablement le temps de traitementdes dossiers.

2.12 Bureau des investissementsétrangersLe Bureau a retenu en 1994-1995 les champs

d'action suivants: intervention auprès des investis­seurs étrangers déjà installés au Québec, soutien auxactivités de prospection des délégations, développe­ment de nouveaux secteurs cibles de prospection etenrichissement du discours promotionnel, systémati­sation des processus opérationnels et informatisationdes activités, accueil et production de propositionspersonnalisées.

La poursuite du programme de visites systéma­tiques de filiales de sociétés étrangères a permisd'ajouter quelque 100 entreprises aux 120 rencontréesau cours de l'année précédente. Ainsi plus de 500interventions ont été réalisées pour et au nom des fi­liales auprès d'organismes gouvernementaux et desociétés privées, afin de favoriser le développement deleurs affaires. Ces rencontres ont également permisd'identifier une vingtaine de projets d'investissementpotentiels qui ont fait l'objet d?un suivi régulier. Lebureau s'est assuré de coordonner avec les délégationsune approche similaire auprès des responsables desactivités québécoises au sein des sociétés mères et àréaliser les interventions subséquentes requises.

Après avoir assuré sa diffusion auprès desdirigeants de toutes les filiales étrangères opérant auQuébec, là mise en œuvre de la Mesure visant l'obten­tion de mandat$~mondiauxà l'automne 1994 s'estsoldée par la conclusion de 8 ententes pour desengagements totalisant près de.450 000 $ ; une dizained'autres dossiers en sont à divers stades d'analyse.Certaines propositions de développement ont déjà été .présentées aux autorités des maisons mères et lesrésultats s'annoncent prometteurs.

Le Bureau a consolidé son soutien aux délégationsen travaillant de concert au développement d'ap­proches structurées de démarchage auprès de clientspotentiels préidentifiés sur une base sectorielle,comme ce fut le cas notamment en santé au Benelux eten Allemagne. De même, une entente tripartite entrele ministère, le groupe bancaire italien Gruppo Arca etla Banque Nationale du Canada a été conclue pourfinancer le maintien en Italie d'un chargé de projetresponsable de favoriser les ententes entre entreprises_québécoises et du Nord de l'Italie. Le bureau a aussicontribué au développement d'un séminaire d'unejournée à Paris et portant sur les occasions d'affairesdans le secteur pharmaceutique.

De plus, il s'est attaché àfournir aux délégations lesupport documentaire et stratégique nécessaire audéveloppement de leurs relations avec des inves­tisseurs potentiels ayant manifesté un intérêt pourles conditions d'investissement au Québec. Au total,plus d'une soixantaine de dossiers d'investissement

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potentiel ont été ouverts au cours de l'année et lebureau a été associé à l'implantation d'une douzained"entreprises au cours de cette période, sans compterde nombreux dossiers de réinvestissement.

En matière de développement de nouveauxcréneaux de prospection, le bureau s'est associé' à ladéfinition d'une stratégie sectoriellevisànt les opéra­tions de centres d'appel en collaboration avec lesministères québécois concernés, le secteur privé et lesorganismes de développement économique régionaux.De même, il a pris l'initiative d'une réflexion sur lesquestions de la distribution à valeur ajoutée et sur lepositionnement du Québec comme site d'accueil pour,le secteur des technologies de l'information; activitésqui se poursuivent en 1995-1996.

Trois numéros du bulletin lnvest-Québec ont étéproduits en anglais et français et distribués à près de12 000 exemplaires, à l'étranger et· au Canada. Cebulletin est devenu l'outil de référence au Canada, alorsque le ministère des Affaires extérieures du Canada,quelques provinces et l'Office d'expansion économiquede la Communauté urbaine de Montréal s'en sontinspirés largement dans le cadre du développement deleur propres outils ·de communication.

Le bureau a cordonné l'accueil au Québec d'unedouzaine d'investisseurs potentiels dans le cadre d'unséjour prolongé et s'est associé aux commissariatsindustriels du Québec pour une dizaine d'autres. Lebureau s'est employé à préciser ses procédures

- d'accueil et à systématiser les informations transmisesaux clients à cette occasion. De même; il a développéses moyens de façon à pouvoir remettre à chaqueinvestisseur une documentation personnalisée et adap­tée à ses besoins. Au total, plus de 500 contacts directsavec des intermédiaires et des investisseurs potentielsont été réalisés.

Dans le même ordre d'idée, le bureau s'est attardé, ~

·en collaboration avec la Direction des ressourcesinformationnelles et un consultant extérieur, à lasystématisation de ses processus opérationnels defaçon à en accroître la rigueur et l'efficience.Notamment, les processus de gestion des relationsavec les clientèles et la gestion des projets d'inves­tissements ont reçu une attention particulière.

2.13 Direction de la coordination,de l'évaluation et des. ententesinternationalesLa Direction de la coordination, de l'évaluation et

des ententes internationales a contribué à la conclusiond'un grand total de 35 ententes, dont 33 ententesinternationales dont on trouvera la liste détaillée àl'annexe 1 du présent rapport et deux autres avec le

- gouvernement fédéral.

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En tout premier lieu, il faut souligner l'Ententep0r.tant sur un programme de coopération industrielleconclue au début de l'année 1995 entre le Québec etla Francè. Elle constitue une pièce maîtresse de lacoopération franco-québécoise. Elle vient, en effet,remplacer et actualiser celle de .1964 avec l'ASTEF à Î

l'origine d'un programme favorisant la conclusiond'accords industriels.

La direction a aussi été impliquée dans la conclu­sion d'une entente avec l'Organisation de l'aviation

, civile internationale (OACI) concernant les exemp­tionset les prérogatives de courtoisie qui lui sontconsenties. Cette dernière entente confirme tous lesavantages concédés par le gouvernement afin defaciliter l'exécution du mandat de l'OACI et d'assurerainsi son maintien au Québec.

Dans le· secteur de l'éducation, le Québec a signéun accord en matière de formation universitaire avec legouvernement des États-Unis mexicains. Cet accordrevêt une importance particulière puisqu'il s'agit de lapremière entente formelle à caractère bilatéral liant legouvernement du Québec au gouvernement centralmexicain. Toujours dans le secteur de l'éducation,vingt-trois autres ententes ont été signées pour la trèsgrande majorité avec des pays en développement.Elles visent, compte tenu de la révision de la politiquequébécoise d'exemption de droits de scolarité pour lesétudiants étrangers, à redéfinir les secteurs prioritairesde coopération pour l'attribution de bourses et à fixer,dans la majorité des cas, de nouveaux quotas.

Des ententes ont aussi été approuvées, notamment,sur le transport transfrontalier avec les États de l'Estde l'Amérique, sur la sécurité,sociale avec la Finlandeet un projet en matièrë d'adoption internationale àvecle Pérou est en négoCiation. Des négociations sont encours avec plusieurs pays d'Amérique latine.

Au chapitre des ententes fédérales-provinciales, il ,convient de noter la nouvelle entente relative à lareprésentation du Québec au sein de l'Ambassade duCanada à Abidjan et la prolongation del'entente de1990 du MAIICC relative au développement de laPME en Thaïlande.

2.14 Le ProtocoleLe Protocole détient une part importante de

responsabilité dans la conduite des relations officiellesdu gouvernement du Québec avec les gouvernementsétrangers et les organisations internationalesgouvernementales sur le territoire québécois.

Dans le· cadre de son mandat concernant l'octroides exemptions fiscales consenties par le gouverne­ment, dans l'esprit des Conventions de Vienne, leService des privilèges et immunités a traité, commechaque année, en regard des taxes municipaies et destaxes à la consommation, les dossiers des représenta-

tipns diplomatiques et consulaires et des organisationsinternationalesayant des propriétés au Québec, enprocédant par voie de compensation aux villes etmunicipalités ou de remboursement aux ayants droit,de même que les demandes de remboursement del'ensemble des personnels admIssibles de, cesreprésentations et organisations. Toujours dans l'espritdes Conventions de Vienne, le Service des privilègeset immunités est intervenu dans un certain nombre decas en matière d'application de l'immunité de juridic­tion devant les tribunaux de juridiction civile 'etcri­minelle et des lois et règlements relatifs austationnement et à la circulation routière pour les actesaccomplis dans l'exercice de fonctions consulaIres etdiplomatiques. Conformémènt à ces conventions, il aavisé les représentations diplomatiques et consulairesconcernées des arrestations ou décès de leurs ressor­tissants sur le territoire du Québec. n'a enfin géré, caspar cas, les demandes qui lui étaient adressées rela­tivement aux prérogatives de courtoisie consenties parle gouvernement, notamment en regard,du régimed'assurance maladie, des frais de scolarité, des déro-gations à la loi 101, etc. -

Le Service des visites officielles et du cérémonial,comme responsable des visites de dignitairesétrangers, apris en charge l'organisation de cinquante­deux visites de représentants' de gouvernementsétrangers et de cinquante-huit visites officielles deprise de poste, d'adieu ou de courtoisie, de chefs deposte diplomatique et consulaire.

Le Service des visites officielles' et du cérémoniala également eu à organiser un certain nombre de céré­monies officielles, dont la réception du premierministre à l'occasion de la fête nationale, l'asser­mentation du nouveau premier ministre et desmembres dt? son gouvernement, la commémoration dela Deuxième conférence de Québec, et les célébrationsdu 25e anniversaire de création de l'Agence decoopération culturelle et technique des pays franco­phones, en présence des représentànts diplomatiques

,et consulaires des pays francophones de trente,;.deuxpays et gouvernements.

Enfin, le Se.r:vic~des visite's officielles et du céré­monial a assumé la responsabilité de l'organisation desvoyages du premier ministre à New York et à Paris.

2.15 Services

Ressources humainesLa Direction des ressources humaines a travaillé,

en particulier, sur les orientations en matière dedéveloppement des ressources humaines, les plansde délégation des responsabilités et la gestion del'embauche des occasionnels.

Elle a poursuivi ses consultations sur la refonte duRèglement sur les indemnités et les allocations verséesaux fonctionnaires en poste à l'extérieur du Québec eta procédé à la révision des conditions de travail dupers~nnel recruté localement en accordant la prioritéaux Etats-Unis et à l'Italie.

Dans le cadre de l'accroissement de la respon­sabilisation des gestionnaires, la direction a élaboré etm~s en œuvre une directive de gestion des budgets

_reliée à la masse salariale, en collaboration avec laDirection des ressources financières.

Finalement, elle a collaboré étroitement àl'établissement des mesures de réduction de l'effectif,incluant le personnel d'encad(eÎnent.

- Communications/

La Direction des communications, après publica­tion du Magazine Québec international d'août 1994,a procédé àune révision afin de mieux adapter le maga~zine aux objectifs gouvernementaux et en réduire lescoûts. La nouvelle version, Québec International, serapubliéetrois fois l'an, en trois langues (français, anglaiset espagnol) et à 30 000 exemplaires distribués dans,80 pays. Un premier numéro, qui traitait du parcourss~ciopolitiquedu Québec, a paru en mars 1995.

La direction a fait paraître à intervalles réguliersles bulletins Québec Update et La Lettre du Québec,ainsi que des versions espagnole et allemande; cesbulletins sont utilisés par les représentations duQuébec à l'étranger pour informer des clientèles ciblesde leur territoire. Elle a diffusé des notes d'informa­tion et des argumentaires aux chefs de poste àl'étranger afin de leur permettre d'expliquer ou _derépliquer publiquement aux erreurs de faits véhiculésdans certains dossiers comme les projets de développe­ment hydroélectrique et la situation des Autochtones.Elle a aussi effectué un monitoring de la presseétrangère et publié la revue de presse mensuelleLe Québec vu dei 'étranger.

Elle a accueilli une quarantaine de journalistesétrangers du secteuréconomique et une trentained'autres intéressés par la campagne électorale de 1994,en plus, de maintenir des contacts étroits- avec lescorrespondants étrangers en poste au Canada. Cesactions ont permis la publication d'articles sur leQuébec dans plusieurs médias internationaux.

La direction a produit divers instruments d'infor­mation et de promotion afin de faire connaître lesservices et activités du ministère aux entreprises etorganismes québécois: Bulletin des affaires interna­tionales encarté dans le Magazine PME, placementspublicitaires, collaboration à des cahiers spéciaux surle commerce international dans des médias québécois.Elle a également mis àjour et réédité le Calendrier desfoires et missions à l'étranger 1994-1995, le Guide des

services offerts à l'exportation, La Filière du contratinternational, des dépliants sur les cours de formationen commerce international.

Sur le plan des relations publiques, elle a apporté.son soutien à Export Action 1994 qui a réuni àCarleton, Montréal et Québec (mai-juin) près de350 entreprises québécoises. Elle a participé auxsalons« Carrefour international» de Montr~al (avril),« Expo-rencontre CONTECH 1994» à Montréal,et à Québec (septembre), «Forum des manufacturierset distributeurs de Saint-Laurent» (septembre),«Le Monde des affaires» de Montréal (octobre) et deQuébec (janvier). Par ailleurs, le ministère a parrainédeux prix en affaires internationales lors desMercuriades 1994 de la Chambre de commerce duQuébec. Les entreprises gagnantes ont été lesIndustries C-MAC inc.de Sherbrooke (volet grandeentreprise)et Exfo Ingénierie électro-optique inc. deVanier(volet PME).

La direction a fourni des services de soutien àl'ensemble du ministère, -effectué la révision linguis­tique et l(l traduction des documents, rédigé et diffuséles communiqués de presse, produit une revue depresse quotidienne. Elle a également fourni une exper­tise conseil et mené à terme 58 projets en matière deproduction graphique et d'édition, répondu à168 demandes de services en audiovisuel, à5883 demandes de publications et de recherches àQuébec et à 3500 demandes à Montréal en plusd'accueillir quelque 7000 personnes au Centre dedocumentation de Montréal. Enfin, à Québec, la direc­tion a reçu une moyenne mensuelle de 1200 visiteurset 'répondu à 1700 demandes de renseignementstéléphoniques.

- Ressources financièresLa Direction des ressources financières a pour­

suivi un objectif prioritaire: assurer le meilleur supportadministratif aux gestionnaires du -siège et du réseau.Cet objectif s'est réalisé dans ses opérations courantescomme dans des activités associées au contexte budgé':'taire particulier de 1994-1995.

La direction a fourni aux gestionnaires les services-_ réguliers requis en mati~re de budgétisation, de

systèmes financiers, de traitement des opérationsadministratives au siège et dans le réseau, d'informa­tion sur les politiques et procédures administratives etdu pilotage de systèmes.

La direction ;-aussi été impliquée de façon impor­tante dans la planification budgétaire: la mise en œuvredes mesures de réduction -1994-1995 et celles à envi­sager pour 1995-1996 et 1996-1997. Elle a préparé lesprocessus appropriés pour actualis-er les nouvellesmodalités de gestion en cours dans l'administrationpublique, notamment, la gestion par «enveloppe

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fermée », les allégements réglementaires et la décen­tralisation de la gestion de la masse salariale.

- Ressources matérielles et immobilièresL'objectif de la Direction des ressources

matérielles et immobilières est d'assurer une gestionefficace des biens et services requis par le ministèreau Québec et dans le réseau de la, représentatiori duQuébec à l'étranger.

En ce qui a trait à la représentation du Québec àl'étranger, outre les activités courantes liées 'aux réali­sations immobilières, à l'administration du Fonds dela gestion des immeubles du Québec à l'étranger(FOGIQE) et aux normes de logements, la direction aprocédé à la relocalisation de la Délégation généraledu Québec à New York, aux études immobilières envue d'une relocalisation de la Délégation du Québec àBoston etde l'acquisition des bureaux de la Délégationgénérale du Qûébec à Mexico.

Au siège, la direction a procédé àlarationalisationdu parc d'espaces à Montréal. De plus, à Québec, ladirection a effectué plusieurs réaménagements, notam­ment celui du service du èourrier et de la salle detéléphonie. Les analyses sur les besoins en vidéo­conférence se sont poursuivies et le ministère aprocédé à l'acquisition de ses équipements pour lessites de Québec et Montréal. Des négociations avec leFonds du courrier et de la messagerie ont été menéesdans le but de réduire le coût du transport du courrieret de la marchandise à travers le Québec et à l'étrànger.

- Ressources informationnellèsLa Direction des ressources informationnelles

(DR!) a été grandement sollicitée, d'une part dans unprocessus de réorganisation interne et, d'autre part,auprès des unités administratives du ministère comptetenu de son rôle de soutien.

Plus précisément, la direction s'est impliquée dansle plan de relance économique notamment parl'amélioration du système APEX~ La DR! a participéactivement au projet de Systématisation des processusopération"nels, particulièrement dans l'établissementdu diagnostic organisationnel. De même, elle a réalisél'implantation à la Délégation générale du Québec àParis du système de gestion de la clientèle et des inter­ventions dans le réseau (DELEQ). La DR! a égalementprocédé-à l'amélioration du système de Banque desuivi du courrier et en a fait l'implantation aux cabi­nets du ministre et du sous-ministre.

Une opération d'envergure visant le remplace­ment, sur trois ans, d'appareils désuets a permis derenouveler une partie du parc d'équipement duministère autant au central que dans le réseau.Paral­lèlement, le centre de trmtement a consolidé son infra­structure technologique en vue de mieux supporter les

nouvelles applications. De plus, la DRI a travaillé àl'extension de son réseau informatique à Québec et àl'implantation d'un réseau à Montréal.

La DR! a travaillé à l'élaboration de normes et àl'implantation de nouvelles versions de logicielsd'exploitation afin de favoriser une plus grandeconvivialité. Elle a réalisé les travaux nécessaires pourappliquer les politiques et directives gouvernementalesen matière de francisation et de sécurité.

Enfin, la DRI s'est impliquée dans l'élaborationde la page du ministère sur Internet.

-. ,AffairesjuridiquesDans le domaine du droit international éco­

nomique, la Direction des affaires juridiques acontribué à la vérification des réserves inscrites auxannexes 1 et2 deI'Accord de libre-échange nord­américain (ALÉNA) dont les premières comportentdes engagements de libéralisation tandis que les secon­des traitent des mesures futures.

La direction a de plus préparé un projet de loivisant l'approbation et la mise en œuvre au Québec decertains accords de commerce international, soitl'Accord de libre-échange nord-américain, l'Accordnord-américain de coopération dans le domaine del' ènvironnement, l'Accord nord-américain decoopération dans le domaine du travail et l'Accordinstituant l'Organisation mondiale du commerce. Ceprojet' de loi harmonise également le droit internequébécois avec les obligations internationalesauxquelles le Québec souscrit.

La direction a aussi été étroitement associée àl'analyse du Traité de.la Ch~e de l'énergie dans laperspective d'en évaluer les impacts juridiques pourle Québec. . ,

ta direction a continué d'apporter sa participationà la rédaction et àla négociation des ententes concluesavec les organisations internationales gouvernemen­tales et non gouvernementales dont, entre autres,l'Entente avec l'Organisation de l'aviation civileinternationale concernant les exemptions et lesprérog-

. atives de courtoisie consenties à l'Organisation, à sesfonctionnaires, aux États membres et aux membresd'une représentation auprès de l'Organisation. Commemembre du comité de négociations des ententes desécurité sociale elle a apporté son support dans le cadredes négociatiGns qui ont eu cours avec l'Autriche, laFinlande et le Mexique. La direction a également, àtravers le comité interministériel sur l'organisationinternationale du travail, contribué aux représentationsdu gouvernement du Québec devant le Comité sur la .liberté syndicale du BIT au sujet descas'1733 et 1747à 1750 relatifs à la Loi 102.

- Vérification interneDeux mandats de vérification ont été réalisés. Le

premier mandat a porté sur les systèmes, les procédésadministratifs et les opérations budgétaires et finan­cières du programme d'aide à la promotion des expor­tations (APEX) géré par le Bureau de promotion desexportations. Le second mandat 'a consisté à examinerla gestion' de la délégation du Québec à Los Angelessous/les angles de la gestion financière, de la confor­mité des dépenses et de l'utilisation optimale desressources allouées. La direètion a aussi fourni auxgestionnaires des avis et des conseils en matière degestion et.de contrôle sur plusièurs sujets comme leFonds de développement international et l'opérationde réalignement des activités du ministère.

2.16 Politique gouvernementale surl'amélioration des services aux citoyensTout au cours de l'année, le minjstère a poursuivi

ses efforts dans le but d'améliorer les servicesqu'il dispense à sa clientèle, laquelle est constituéeprincipalement d'entreprises et d' inslitutionsgouvernementales.

C'estainsi qu'un service d'accueil aux clients aété mis sur pied a~x bureaux de Québec et' deMontréal. La clientèle institutionnelle et d'affairespeut rejoindre ce service rattaché au Bureau de promo­tion des exportations au moyen d'une ligne télé­phonique sans frais. Une préposée aux renseignementsinforme les clients des coordonnées précises desservices disponibles dans les secteurs public et privé,en matière de documentation tarifaire, banque dedonnées, assistance-conseil, aide financière, finance­ment; aSsurance et information sur les marchés.

Dans le même objectif, au sein des .directionsbilatérales, la Direction générale Europe a mené unsondage sur les besoins informationnels spécifiques desa clientèle. Elle s'est abonnée, enconséquence, à desbanques de données et à des revues spécialisées et aprocédé à l'achat d'études de marchés. Ses conseillersont été formés pour fournir, à l'aide de ces nouveaux

.,outils, le support technique souhaité par la clientèleconsultée.

53

AnnexeI

Ententes internationales conclues'en 1994-1995Accord entre l'Office des personnes handicapéesdu Québec et le Centre tèchnique national d'étudeset de recherches sur les handicaps et les inadapta~

tions portant sur la participation de l'OPHQ auréseau Saphir, signé le 9 mai 1994;

Entente de coopération dans les domaineséconomique,· scientifique, technologique, culturelet de la formation entre le gouvernement duQuébec et le gouvernement de Samara, signée le13 mai 1994;

Entente entre le gouvernement du Québec etl'Organisation' de l'aviation civile internationaleconcernant les exemptions et les prérogatives decourtoisie consenties à l'Organisation, à ses fonc­tionnaires, aux Éta~s membres et aux membresd'une représentation àuprès de l'Organisation,signée le 20 mai 1994; ~

Entente de réciprocité entre le gouverne~ent,duQuébec et le gouvernement de l'Etat duMississippi en matière d'immatriculation desvéhicules de commerce, signée le 16 juin 1994;

Protocole d'entente de collaboration en matière derecherche entre le ministre de l'Environnement etde la Faune du Québec et le Muséumnationald'histoire naturelle de France, signé le 1er juillet1994;

Protocole d'entente sur les relations audiovisuellesentre le gouvernement du Québec et le gouverne­ment du Grand-Duché de Luxembourg, signé le8 juillet 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela Républ~quecentrafricaine, signée le 8 juillet1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Congo, signée le 8 juillet 1994;

Entente.en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouverneme~tdela République gabonaise, signée le 8 juillet 1994 ;

Entente e~ matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République de Guinée, sign,ée le 8 juillet 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Zaïre,' signée le 8 juillet 1994;

55

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République islamique d'Iran, signée le 18 juillet1994; ,

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement de _ \la République du Burundi, signée le 6 septembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Cameroun, signée le 6 septembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République de Côte d'Ivoire, signée le6 septembre 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République islamique de Mauritanie, signée le6 septembre 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République de Djibouti, signée le 6 septembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre le J

gouvernement du Québec et le gouvernement dela République de Madagascar, signée le 6 septem­bre 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Mali, signée le 6 septembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement duBurkina Faso, signée le 6 septembre 1994;

Entente en matière de droits de. scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République libanaise, signée le 6 septembre1994;

Accord dans ledomaine de la formation universi­taire entre le gouvernement du Québec et legouvernement des États-Unis mexicains, signé leIJoctobre 1994;

Entente de coopération économique, scientifiqueet technologique entre le gouvernement duQuébec et le gouvernement populaire de laprovince du Hubei, signée le 24 octobre 1994;

l

56

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République algérienne,· démocratique et popu­laire, signée le 15 décembre 1994; "

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Bénin, signée le 15 décembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République fédérale islamique des Comores,signée le ·15 décetpbre 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République de Maurice, signée le 15 décembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement duRoyaume du Maroc,-signée le.15 décembre 1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du-Sénégal, signée le 15 décembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernement du Québec et le gouvernement dela République du Tchad, signée le 15 décembre1994;

Entente en matière de droits de scolarité entre legouvernem~nt du Québec et le gouvernement dela République togolaise, signée le 15 décembre1994.

Entente portant sur un programme de coopérationindustrielle entre le gouvernement du Québec etle gouvernement de la République française,signée le 26 janvier 1995 ;

Relevé des décisions-Entretien de M. JacquesParizeau, Premier ministre du Québec, et deM. Edouard Balladur, Premier ministre de laRépublique française, signé le 26 janvier 1995.

57

Annexe II

Visite de prise de poste du consul général duMexique, S.E.M. Humberto Celso DELGA-DO Ramirez /'

Visite du ministre de l'Industrie et del'Énergie du Royaume d'Espagne, M. JuanManuel EGUIAGARAY Ucelay

Visite de prise de poste du consul générald'El Salvador, M. Mauricio SUAREZ

Visite d'adieu de la consule générale desÉtatsCUnis d'Amérique à Montréal,Mme Sus,an WOOD

Visite du ministre de la Construction de laRépublique populaire de Chine, S.E.M.HOU Jie

Il au 13 Visite du gouverneur de la province deSamara (Russie), M. Konstantin A. TITOV

15 au 18 Visite de travail de l'ambassadeur de Suède,S.E.M. Hakan BERGGREN

16 et 23 Courtoisies d'arrivée et de départ pour unedélégation du Conseil régional wallonconduite par son président, M. WillyBURGEON

17 au 19 Visite du vice-gouverneur du Fujian (Chine),M. WUAN Liangtuan

17-18 Visite,de prise de poste du haut-commissairepour les Bahamas, S.E.M. Luther E. SMITH

18 Visite de prise de poste du consul général 'de.France à Montréal, M. Gérard LEROUX

18 Accueil et accompagnement du consulgénéral du Royaume-Uni de Grande­Bretagne et d'Irlande du Nord, M. Ivor J.~AWLINSON en visite à Québec pour desrencontres avec des membres du gouverne­ment

20 Signature de l'Entente Québec-OACI ausiège de l' OACI à Montréal et déjeuneroffert par le gouvernement du Québec auxreprésentants des États membres du Conseildel'OACI -

21-29 Voyage du ministre du MAIICC, monsieurJohn CIACCIA, au Liban et en Syrie

24 Visite d'adieu du consul général d'Italie,M. MassimoBERNARDINELLI

10 et Il

9

MAI

4

27

-5 et 6

- Principales activités et mailifestationsprises en charge par le Protocoleen 1994 • 1995

AVRIL

5 et 6 Visite du secrétaire d'État aux Affairesd'Irlande du Nord du Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord,Sir Patrick MAYHEW

5 au 7 10e Colloque international du Comitéinternational du Nord-Est sur l'énergie(CINÉ! NICE) -

8 et 10 Accueil et accompagnement de S.E.Dr Walther G. LICHEM, ambassadeurd'Autriche en visite privée à Québec

10 au 13 Visite du premier ministre de la Républiquede' Madagasçar, S.E.M. FrancisqueRAVONY

Il Participation du premier ministre, M. DanielJOHNSON, à la rencontre annuelle des chefsde poste de l'Union européenne (Ottawa),précédée d'une renconJre avec l'ambas­sadeur John BECK de la CE

Il et 12 Visite du gouverneur du New Hampshire,M. Steve MERRILL

13 et 14 'Visite de prise de poste du haut-~ommissairepour le Commonwealth d'Australie, S.E.M.Frank MURRAY

16- Accueil et accompagnement du'président dela Commission des communautés euro­péennes, M. Jacques DELORS, en transit àl'aéroport de Mirabel

18 et 19 Voyage du premier ministre, M. DanielJOHNSON, à New York et Washington

21 Visite de prise de poste du consul général deSuisse, M. Max HELLER

23 au 25- Accueil et accompagnementde la directricegénérale de l'Information de la Commissioneuropéenne, Mme Colette FLESCH

Participation du ministre du MAIICC;monsieur John CIACCIA, à l'Inaugurationde la Chaire Jean-Monnet de l'Université deMontréal

24 au 26 Visite du vice-premier ministre de la, République populaire de Chine, S.E.M.ZOU Jiahua

26 au 28 Visite du secrétaire gépéral de l'Agence decoopération culturelle eitechnique, M. Jean­Louis ROY

58

4

JUIN

2

22 et 23 Visite du président de la République argen­tine, S.E. Dr Carlos S. MENÉM

23 Visite du p'remier ministre du Perak.(Malaisie), M.T.S. Ranili NGAH TALIB

23 Visite de travail de l'ambassadeur du Canadaen Indonésie, M. Lawrence DICKINSON

(

24 Réception du premier ministre, monsieurDaniel JOHNSON, à l'occasion de la Fêtenationale

26 au 29 Visite du ministre d'État à la présidence de laRépublique du Bénin, M~ Désiré VIEYRA

28 Visi}e d'adieu du consul général du Liban,M. Elysé ALAM

29 et Courtoisies d'arrivée et de départ pour le2 juillet ministre du Tourisme du Royaume du

Maroc, M: Serge BERDUGO

JUILLET

6 Visite de prise de poste de l'ambassadeur duPortugal, S.E.M. Fernando 'Manuel DASILVA MARQUES .

7 au 9 Visite de travail de l'ambassadeur d'IrlandeS.E.M. Antoin MAC UNFRAIDH . ,

12 au 16 Visite du ministre de l'Industrie et del'Énergie du Portugal, Dr Luis MIRAAMARAL '

13 et 14 Visite du vice-président du Comité deconstructi~ndu projet des Trois-Gorges duConseil d'Etat de la République populaire deChine, M. GUO Shuyan /

17au 19 Visite du vice-gàuverneur du Hubei (Chine),M. CHEN Shuiwen '

20 et 21 Visite du premier ministre de l'État deSarawak (Malaisie), M. Ilmi AbdulRAHMAN JA'AFAR

22 et 23 Visite du ministre du Développement consti­tutionnel de la République sud-africaine,M. RoelfMEYER

Visite d'adieu du consul général de Bel­gique, M. Fernand J.O. VANBRUSSELEN

Visite d'adieu du consul général d'Israël,M. Itzhak LEVANON

Visite d'adieu du consul général duRoyaume des Pays.,Bas, M. Jan Eric VANDEN BERG

Visite d'adieu du consul général de laRépublique tchèque, M. Ladislav NOVY

4

4

AOÛT

4

4

Funéraill~s de Mme Reine GAGNÉ­JOHNSON, mère du Premier ministre

Courtoisies de départ pour le ministre desMines de l'Inde, M.Babram SINGHYADAVA

3 au 12 Voyage,du ministre du MAIICC, monsieurJohn CIACCIA, en République populaire deChine -

26 et 27 Visite du ministre de l'Industrie et du\ Commerce de la Sarre '(Allemagne),

M. Reinhold KOPP

26 et 27 Journées de promotion de la Science et de laTechnologie du Québec (secteur aérospatial)

5 au 7 Visite du ministre et secrétaire d'État auDéveloppement rural auprès de Son AltesseRoyale le Prince Norodom Ranariddhpremier, premier minIstre du Gouvernementroyal du Cambodge, S.E.M. HONG SunHuot

7 Visite d'adieu de l'ambassadeur de laRépublique dù Bénin, S.E. Mme BernardineDORÉGO

8 Visite d'adieu du consul général de laRépublique fédérale d'Allemagne,Dr Michaël SCHMIDT

, 8 et 9 Courtoisies d'arrivée et de départ pourS.A.R. le prince Moulay RACHID, fils cadetde Sa Majesté le Roi du Maroc

10 Visite du ministre de l'Industrie et duCommerce de la République tchèque,M. Vladimir DLOUHY

14 Visite du premier ministre de l'Ontario,M.BobRAE

14 Visite du ministre du Commerce et del'Industrie de Trinité-et-Tobago, M. KennethVALLEY ,

15 et 27 Visite de prise de poste du consul général duJap9n, M. 'Yuji KUROKAWA

15 et 16 Visi!e de la sous-secrétaire d'État adjointedes Etats-Unis pour le Cana'da et l'Europe del'Ouest, Mme Mary Ann PETERS

16 et 17 Conférence des premiers ministres de l'Estdu Canada et des gouverneurs de laNouvelle-Angleterre .

19 au 21 Visite du vice.,premier ministre de laRépublique socialiste du Viêt-nam, S.E.M.PHAN Van Khai

20 et 21 Visite privée de l'archevêque de Cantorbéry,Mgr George CAREY

1 .

59

6,8 Courtoisies d'arrivée et de départ pour leet -10 ministre d'État et des Sociétés-urbaines de la

République arabe d'Égypte, M. IbrahimSOLIMAN

NOVEMBREr'

1er Cérémonie commémorative à la mémoiredeM. René.Lévesque

2 Courtoisies d' arrivée- et de départ pour leministre de l'Éducation nationale de laRépublique du Sénégal, M. Mamadou

/ NDAYE

2 Visite de courtoisie du consul généralde la République française à Québec,M. Dominique de COMBLES de NAYVES,auprès du vice-premier ministre, ministre duMAIICC et ministre responsable de laFrancophonie, M. Bernard LANDRY

2 et 3- Visite de prise de poste de l' ambassadeur dela République fédérale d'Allemagne, S.E.M.Fritz von ROTTENBURG

9 et Il Courtoisies d'arrivée et de départ pour leministre délégué à la Santé de la Républiquefrançaise;-le Dr Philippe DOUSTE-BLAZY

13 au 16 50e anniversaire de la 2e Conférence inter­nationale de Québec (septembre 1944)

13 et 15 Visite du président de la China Unicom, leprofesseur ZHAO Weichen

13 et 14 Visite privée du premier ministre de laSaskatchewan, M. Roy ROMANOW

13 Visite du ministre des Relations extérieuresdu Burkina Faso, M. Ablassé, (

OUEDRAOGO

16et 17 Visite du secrétaire d'État au Commerce duPortugal, M. Luis PALHA

18 au 20 Visite du gouverneur du Liaoning (Chine),M. WEN Shizhen

19 au 21 Visite du président de la République duBénin, S.E.M. Nicéphore SOGLO

20 Visite de courtoisie du consul général desÉtats-Unis mexicains, S.E.M. CelsoHumberto DELGADO Ramirez'

22 au 26 Visite du gouverneur du Hubei (Chine),M.JIA-Zhijie

27 Visite de prise de poste du consul général duRoyaume de Belgique, M. Louis ENGELEN

27- Séminaire international Langue nationale'etmondialisation: _enjeux et défis du français

26 et 27 Visite du voilier.,école Cuauhtémoc desÉtats-Unis mexicains -

28 Réunion du Bureau de direction conjointdes Associations Québec-France et France-Québec .

OCTOBRE

6et 7 Visite du premier ministre du Rwanda, M. F.TWAGIRAMUNGU

9 Visite du chef du Département politique del'Organisation de libération de la Palestine(OLP), M. Farouk KADDOtJMI

SEPTEMBRE

8 et 9 Visite d'une délégation de la Républiquefrançaise conduite par le sénateur JacquesLARCHÉ -

12 et 13 Visite privée de Sa Majesté la Reine deJordanie, Noor AL HUSSEIN

14 et 15 Visite du ministre du Commerce intérieur dela République populaire de Chine,M. ZHANG Haoruo

26 Cérémonie d'assermentation du premierministre, monsieur Jacques Parizeau, et desmembres du Conseil des ministres, et deprésentation des ministres et des déléguésrégionaux

27 au 'Visite du vice-ministre des R~ssources5 oct. hydrauliques de la République populaire de

Chine, M. ZHANG Chunyuan

28 Courtoisies de départ pour le ministre desFinances del'Irlande, M. BertieAHERN

27 et Courtoisies d' arrivée et de départ pour3 sept. Sa Béatitude STÉFANOS IIGHATTAS,

patriarche des Coptes catholiques

28au 30 Visite du ministre de l'Économie de laRépublique slovaque, M. Peter MAGVASI

31 au Visite du vice":gouverneur du Sichuan3 sept. (Chine), M. PU Haiging

20,21,28 au3 sept.

25 aù 27 Visite du Lord-maire de Londres, Sir PaulNEWALL

12 au 21 Accueil et accompagnement d'une déléga­tion du Liaoning (Chine) conduite parM. HUA Youlai, président du GroupeChuangye

Visite de la présidente de l'Irlande,S.E. Mme Mary ROBINSON

1

10 au 13 Visite du ministre délégué aux Affairesétrangères de Grèce, M. Grigoris NIOTIS

Il Visite d'adieu du consul général duRoyaume du Maroc,M. AbdeslamBENJELLOUN

60

3 Signature du Protocole d'entente et decoopération entre l'Association France­Québec, l'Association Québec-France,l'Association générale des retraités parrépartition et la Confédération des Caissespopulaires et d'économie Desjardins d1.,LQuébec

3 et 4 Visite de prise de poste de l'ambassadeur de 'la République du Chili, S.E.M. RodrigoDIAZ

9 et 10 Visite de prise de poste de l'ambassadeur duRoyaume de Belgique, S.E.M. ChristianFELLENS

9 et 10 Visite de courtoisie du secrétaire général del'Agence de coopération culturelle et tech­nique, M. Jean-Louis ROY

10 Visite d' adie~de l'ambassadeur du BurkinaFaso, S.B.M. Laurentin SOMDA

10 Visite de courtoisie des délégués de laRégion wallonne de Belgique, M. BernardFALMAGNE, et de la Communautéfrançaise de Belgique, M. Jean-PierreROLAND, auprès du vice-premier ministre,ministre du MAIICC et ministre responsablede la Francophonie, M. Bernard LANDRY

Il Cérémonie de remise au premier ministre,monsieur Jacques PARIZEAU, du Livre duSouvenir de la marine marchande

Il Participation du premier ministre, monsieurJacques PARIZEAU, à la cérémonie du Jourdu Souvenir à la Croix du Sacrifice

12 au 16 Visite du ministre du Développement tech­nologique, .de la Recherche scientifique, d~l'Emploi et de la Formation professionnellède la Wallonie (Belgique), M.AlbertLIÉNARD '

13 au 18 Visite en France du vice-premier ministre,ministre du MAIICC et ministre responsablede la Francophonie, M. Bernard LANDRY

14 au 16 Visite privée à l' inv-itation de PowerCorporation de l'ex-chancelier de la Répu­blique fédérale d'Allemagne, Dr HelmutSCHMIDT

17 Visite du ministre de la Restructuration et dela Technologie de la République du Sénégal,M. Magued DIOUF '

17 et 18 Visite du vice'-gouverneur du Qinghai(Chine), M. WANG Hanmin

18 et 22 Courtoisies d' arrivée et de départ pour leministre de l'Éducation nationale du Vald'Aoste (Italie), M. Robert LOUVIN

-21 Participation du vice-premier ministre,ministre du MAlICC et ministre responsablede la Francophonie, M. Bernard LANDRY,au déjeuner-rencontre des chefs de poste despays de l'Union européenne organisé par leconsul général de la République fédéraled'Allemagne

22 Visite' à Toronto du premièr ministre,M. Jacques PARIZEAU

23 Visite de travail du consul général des États­Unis mexicains, M. Celso ,HumbertoDELGADO Ramirez,

23 et 24' Visite du ministre de l'Environnement et def'Aménagement du territoire de la Répu,;.blique de Tunisie, M. Mohamed MehdiMILKA

24 et 25 Courtoisies d' arrivée et de· départ pour leministre adjoint des Affaires étrangèresd'Israël, Dr Yossi BEILIN

28 au 30 Visite du ministre de l'Édùcation du -Mali,M. Adéma SAMASSÉKOU -

30 nov. Courtoisies d'arrivée et de départ pour leau 8 déc. ministre des Transports et de la Météorologie

de Madagascar, M. Daniel RAMAROMISA

DÉCEMBRE

1er et 2 Visite de courtoisie de l'ambassadeur desÉtats-Unis d'Amérique,'S.E.M. JameslBLANCHARD

1er Visite de prise de poste du consul généralde la République tchèque, M. PetrDOKLÂDAL ' -

1er Signature d'un accord et dîner offert parle gouvernement à l'occasion de la16e Conférence bisannuelle de l'Organi­sation internationale des gestionnaires deservice en vol (lISMO)

1er Visite du ministre des Transports de laColombie, M.Juan Pablo GOMEZ Martinez

2 Visite de courtoisie du président du Conseilde l'OACI, M. Assad KOTAITE, auprès duvice-premier ministre, et ministre duMAIICC, M; Bernard LANDRY

3au 12 Participation du vice-premier ministre,ministre du MAIICCet ministre responsablede la Francophonie, M.Bernard LANDRY,à la rencontre de Ouagadougou des rhinistresdes Affaires étrangères pour la préparationdu prochain Sommet de la Francophonie etvisite à Bruxelles

3 au 7 Visite du ministre de l'Agriculture, de 'laChasse ~t de la Pêche de la Catalogne(Espagne), M. Francesc X. MARIMON 1.­Sabaté

6 et 7 Visite à Montréal du secrétaire général del'ONU, S.E.M. Boutros BOUTROS­GHALI, à l'occasion du 50e anniversaire del'OACI

7 Le premier ministre, M. Jacques PARIZEAU,souligne l'élévation au cardinalat de SonExcellence Monseigneur Jean-ClaudeTURCOTTE, archevêque de Montréal

8 et 10 Courtoisies d' arrivée et de départ pour leministre de l'Énergie et des Mines duBurundi, M. Ernest KABUSHEMEYE

12 Voyage à New York du premier ministre,'t M. Jacques PARIZEAU

13 Le vice-premier ministre et ministre duMAIICC et ministre responsable de laFrancophonie, M. Bernard LANDRY,rencontre des parlementaires américains(Barbara M. IRELAND et John C.BURNETT) venus à Québec pour préparerl'Eastern Regional Conference du Council ofState Goverriements qui se tiendra à Québecen 1995

13 Visite de prise de poste de l'ambassadeurde Madagascar, S.H.M. René FidelRAJAONAH

14 et 15 Visite du ministre du Plan et de la Restruc­turation économique de la République du .Bénin, M. Robert TAGNON

14 au 16 Visit~ de prise de poste de l'ambassadeur dela République de Colombie,'S.E.M. AlfonsoLOPEZ

15 Visite de prise de poste du consul général de laRépublique italienne, M. Carlo SELVAGGI,

15 et 16 Visite du ministre de l'Enseignementsupérieur, de la Recherche scientifiqueet de la Culture ,du Rwanda,M. JosephNSENGIMANA

20 Visite de prise de poste du consul général duRoyaume des Pays-Bas, M. Jan Gerrit vanDAM

20 Visite de courtoisie du consul général duJapon, M. Yuji KUROKAWA

JANVIER 1995

4 au 7 Visite du directeur délégué du FigaroMagazine, M. Alain GRIOTTERAY

17 et 18 Visite de prise de poste de l'amba~saQeur

d'Italie, S.E.M. Andrea NEGROTTOCAMBIASO

17 et 18 Commission permanente de coopérationfranco-québécoise

18 et 19 Visite de prise de poste de l'ambassadeur dela République du Bénin, S.E. Mme VéroniqueAHOYO

19 Visite de prise de poste de la consulegénérale de la République du Venezuela,Mme Nelly PULIDO DE TAGILAFFERO

20 Visite de courtoisie du consul honoraire deCôte d'Ivoire, M. André VANNERUM

22 au 29 Visite en France du premier ministre,M. Jacques PARIZEAU

24 Visite privée de l'ambassadeur des États­Unis, S.E.M. James BLANCHARD, pourune conférence au déjeuner de l' ICAI(Québec)

24 au 26 Visite privée du premier ministre del'Alberta, M. Ralph KLEIN

24 et 25 Visite de courtoisie du consul général duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Irlande du Nord, M. Ivor J. RAWLINSON

25 Visite de courtoisie du consul générald'Espagne, M. Luis ARIAS ROMERO

25 Visite de prise de poste de l'ambassadeur du. Gabon, S.E.M. Alphonse OYABI-GNALA

26 au Participation du vice-premier ministre et3 fév. ministre du MAIICC, monsieur Bernard

LANDRY au Sommet économique deDavos (Suisse) et visite à Munich (Bavière)

FÉVRIER

1er et 2 Visite de courtoisie de l'ambassadeurdu Royaume de Suède, S.E.M. HakanBERGGREN

2 Vi~ite de l'ex-président de l'Ukraine et chefde~l'Opposition,M. Leonid KRAVCHUK

8 Visite de prise de poste du consul'général'de la République de Corée, M. Tae KYUYANG

8 Visite de prise de poste du consul génêraldu Liban, M. Charbel WEHBI

10 Participation du vice-prefnier mini~tre etministre du MAIICC, monsieur BernardLANDRY au déjeuner-rencontre des chefsde poste consulaire d'Amériquelatine organ­isé par la consule honoraire de Bolivie,Mme Pilar RAMOS DE ARTO

10 et 13 Visite de courtoi~ie (suite) du consul généraldu Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Irlande du Nord, M. Ivor J. RAWLINSON

61

62

15 et 16

16 et 17

17

21

21

21

22

23

26 au4 mars

MARS

6

7

7

8

8

9 et 10

14

15

Visite de courtoisie de l'ambassadeur del'Uulon européenne, S.E.M. John BEeK

Visite privée du premier ministre de Terre­Neuve, M. Clyde WELLS

Visite de M. Francisco J. ELIZALDE(Philippines), membre du Comité interna­tional olympique

Visite de prise de poste du consul généraldu Royaume du Maroc, M. Elyazid ELKADIRI

Visite de prise. de poste du consul générald'Israël, M. Daniel GAL

Visite de prise deposte du consul général qeGrèce, M. NikolaosVAMVOUNAKIS '

Visite de M. Maurice HERZOG (France),membre honoraire du Comité internationalolympique

Visite du président de l'Agence spatialenatiop.aled'Ukraine, M. Andrei ZHALKO­TITARENKO

Visite du secrétaire d'État au ministre chargédes Finances, de la Fonction publique et desRelations extérieures du gouvernement deBruxelles-Capitale, M. Vic ANCIAUX,et d'une délégation de parlementaires

Visite de S.A.S. le Prince héréditaire.ALBERT de Monaco, membre du Comitéinternational olympique

Visite de prise de poste du haut-commissairepour la République de l'Ouganda, S.E.M.Dr Tibamanya mwene MUSHANGA

Visite de M. Lamine KEITA (Mali), membredu Comité international olympique

Visite de prise de poste de l'ambassadeur deGuinée, S.E.M. Thierno HABIB DIALLO

Visite de prise de poste de l'ambassadèur deCuba, S.E.M. Bienvenido GARCIA -

Voyage à Boston du vice-premier ministre etministre du MAlICC, M. Bernard LANDRY

Visite de MM. Gunnar ERICSSON (Suède),Alpha DIALLO (Guinée), Fernando LIMABELLO (Portugal) et Gerhard HEIBERT(Norvège), membres du Comité interna­tional olympique

Visite de prise de poste de l' ambassa­deur du Venezuela, S.E.M. Felix ROSSIGUERRERO'

16 Visite de prise de poste du consul général dela République fédérative du Brésil,M. Antonino MARQUES ,PORTO ESANTOS .

17 Visite de courtoisie du consul général de.-l 'l'Argentine,M. Oscar Guillermo GALlÉ

20 Visite de M. Shun-Ichiro OKANO (Japon),m,embre du Comité international olympique

21 et 22 Participation des ambassadeurs des pays.membres de la Francophonie aux Journéesde la Francophonie organisées par legouvernement du Québec

22 Signature de l'Entente Québec-Niger enmatière de droits de scolarité

22 Visite privée du ministre des Affairesintérieures de la République de Chypre,M. DinosMICHAELIDIS

22 Visite de prise de poste de l'ambassadeurdu Tchad, S.E.M. Mahamat Saleh AHMAT

23 Visite de M. René ESSOMBA (Cameroun),Major-général Francis Were NYANGWESO(Ouganda), M. Shagdarjav MAGVAN(Mongolie) et Mme Pirjo HÂGGMAN(Finlande), membres du Comité internationalolympique

24 au 27 Visite privée du vice-président du parl~mènt

de Grèce, M. Panagiotis SGOURIDIS

25 et 26 Visite privée de l'ambassadeur d'Israël àWashington, M. Hamar RABINOVICH

27 Visite de S.E.M. Louis GUIRANDO­N'DIAYE (Côted'Ivoire), membre duComité international olympique

27 et 28 Visite privée du gouverneur général duCanada, S.E.M. Roméo LEBLANC

28 au Voyage à Paris du vice-premier miIiistre et3 avril ministre duMAIlCC, M. Bernard LANDRY

ChapitreIIIImmigration et .Communautésculturelles

3.1 Orientations 1994-i995Les orientations de la politiqueen matière d'immi­

gration etd'intégration au cours del'an~ée 1994-1995ont été les suivantes:

Immigration

La sélection au service d'une société francophoneet d'une économie prospère.

La contribution de l'immigration aux enjeuxdémographiques du Québec. .

Intégration

Le développement des services d'apprentissage dufrançais et la promot~onde son usage.

Le soutien à l'ouverture de la'société d'accueil età la pleine participation desnQuveaux arrivant~.

Le développement de relations intercommunau­taires harmonieuses.

Le~ objectifs en matière d'immigration ont étéles suivants:

augmenter la proportion de l'immigration franco-'phone;

maximiser les retombées économiques de lasélection des immigrants indépendants et del'immigration temporaire;

soutenir' la réunification' familiale et l'adoptioninternationale;

maintenir et mieux cibler l'accueil des réfugiés;

accroître les volumes d'immigration enfonctionde la capacité d'accueil du Québec.

Les objectifs en matière d'intégration linguistiqueont été les suivants:

accroître l'accessibilité et la qualité des sèrvicesd' appr~ntissagedu français;

développer l'usage du français chez les immi­grants et les Québécois des communautésculturelles.

Les objectifs enrrtatière d'intégration socio-'. économique ont été les suivants:

assurer l'accueil des nouveaux arrivants et sou­tenir leur première insertion socio-économique;

favoriser la régionalisation de l'immigration dansune perspective de développement régional;

soutenir l'intégration au marché du travail etassurer l'égalité en emploi;

assurer l'égalité d'accès au logement notammentpourles minorités visibles;

soutenir l'adaptation des institutions publiques,parapubliques et privées à la réalité pluraliste..

Les objectifs en matière de relations intercul-turelles ont été les suivants:' '

développer la connaissance et la compréhensionde la société québécoisechez les immigrants et lesQuébécois des cOlrununautés culturelles;

développer la reconnaissance de la réalité plura­liste dans l'ensemble de la population;

soutenir le rapprochement avec la majoritéfrancophone et la résolution des tensions inter­communautaires.

3.2 Faits saillants des réalisationsL'année 1994-1995 a êté marquée par :

,La vaste consultation publique pour actualiser lesdiagnostics relatifs aux exigences de la politiqued'immigration du Québec en vue de l' établisse­ment de la planification des niveaux d'immigra­tion pour la période triennale 1995-1997.

L'accueil· de 27 102 ressortissants étrangers aucours de l'année 1994.

La modification réglementaire du programme deparrainage concernant la réduction de 10 à 3 ansde la durée del'engagement en faveur d'unconjoint ou d'une conjointe et le relèvement desbarèmes requis pour un p.arrainage.

L'augmentation de la clientèle dans les' cofis desrégions autres que Montréal. Ainsi, la proportionde la clientèle rejointe par le ministère a augmen­té. Les services à temps plein ont rejoint 30 %dela clientèle potentielle de 1994 contre 20,3 % en1993.

L'implantation d'un nouveau régime pédagogiquerépondant davantage aux besoins de la clientèle.

La poursuite de la régionalisation de l' immigra- 'tion par la mise en œuvre d'un Plan d'action et lesupport d'un Fonds de développement régional.

64

La mise en place d'un service de référence àl'emploi permettant de mettre en relation des em­ployeurs potentiels avec les travailleurs immi­grants habilités à occuper des emplois disponibles.

.Au cours de 1994-1995 plus de 30 000 personnesont fréquenté ce service à la Direction régionalede Montréal.

L'établissement d'un projet-pilote d'aide aurenforcement des structures de la communauténoire d'expression anglaise, doté d'un budgetannuel de 200 000 $. L'objectif consiste à main­tenir le fonctionnement administratif des organis­mes et la mise en place de supports techniquesadéquats.

En relation interculturelle, les réalisations duministère sont à souligner en ce qui concerne ledévelopp~ment des connaissances par des profilsdes ·communautés culturelles et des principauxgroupes religieux au Québec; la préparation desorientations en matière de racisme et de pluralismereligieux; le développement de la concertationavec les partenaires et un soutien financier à desprojets portant notamment sur la gestion de ladiversité, l'intégration socio-économique, lerapprochement des communautés culturellesà la majorité francophone et la lutte au racisme età la discrimination. .

La tenue· de la Semaine interculturelle nationalefavorisant le rapprochement entre les Québécoisde toutes origines sous le thème: «Pour mieuxvivre ensemble ».

La remise des Prix du rapprochement interculturelpour reconnaître la contribution de personnes,d'organismes, d'institutions, d'entreprises quiparticipent au rapprochement interculturel.

3.3 Actions gouvernementalesLa concrétisation de la politique en matière

d'immigration et d'intégration a été réalisée parl'adoption de diverses mesures portant sur l'un oul'autre des domaines d'intervention suivants: recrute­ment et sélection des immigrants, intégration linguis­tique, intégration socio-économique et relationsinterculturelles.

D'une façon générale, il se dégage que le niveaude réalisation des mesures prévues pour l'un o~ l'autredes 15 objectifs du plan d'action est élevé.

Par domaines d'intervention, les principauxconstats sont les suivants:

en matière de recrutèment et de sélection lenombre d'immigrants francophones a augmentéau cours de la période 1991-1994, les délais detraitement des demandes d'immigration provenantdes candidats inc'dépendants ou de candidats

membres de la famille sont maintenant de deux outrois mois pour la majorité des demandes, la duréede parrainage des conjoints a été ramenée de 10à 3 ans, la planification et le suivi des niveauxd'immigration ont été resserrés afin de correspon-dre le plus étroitement possible à la capacité "­d'accueil de la soci~té québécoise;

eri intégration' linguistique, les mesurés visaientl'accroissement de la qualité et de l'accessibilitédes services et la promotion de l'usage dufrançais. Dans le cas du premier objectif, les réali­sations sont nombreuses: l'offre de services encofis a été restructurée: un nouveau programmed'études a été implanté, de même qu'un nouvelhoraire; l'accessibilité a été élargie aux immi­grants parlant l'anglais et le partenariat avec· lesorganismes communautaires œuvrant en franci­sation a été renforcé;

en intégration socio-économique, la réalisation desmesures du Plan d'action varie selon l'objectifpoursuivi: les services d'accueil, et d'aide aupremier ~tablissementsont plus nombreux etaccessibles; en matière de régionalisation, desmoyens et un plan d'action pour favoriser cetobjectif sont en œuvre; enfin, en ce qui a trait àl'accès au logement, de nombreuses activités desensibilisation des clientèles et d'adaptation desservices ont été réalisées; .

le domaine des relations interculturelles et l' adap­tation des institutions à la diversité culturelle estcelui qui comptait le plus grand nombre demesures. La plupart )des ministères et des orga­nismes ont développé leurs connaissances·sur lesdiverses communautés et sur les problématiquesde relations interculturelles; de nombreux méca­nismes de gestion de la diversité culturelle ont étéimplantés ou sont envoie de l'être; des ~ctivités

de formation interculturelle ont été réalisées dansun grand nombre de services publics à l'intentiondu Ipersonnel en contact avec les clientèles; diver­ses activités de sensibilisation pour favoriser lacompréhension de la société québécoise chez lesQuébécois des communautés culturelles ont étémises en place; les programmes d'aide financièreaux organismes communautaires ont été révisésafin de mettre la priorité sui les activités d'inté­gration et de rapprochement; enfin, le partenariatavec les organismes non gouvernèmentaux a éténettement favorisé.

À la lumière des réalisations énumérées plus hauten matière de relations interculturelles, il s'avère quel'ensemble des ministères et organismes du gouverne­ment québécois ont fait des efforts significatifs pourmettre en œuvre les mesures favorisant leur adaptationà la diversité culturelle.

, 3.3.1 Fonds d'initiativeLe Fonds d'initiative a été mis en place en 1991

pour une durée initiale de 3 ans; le ministère aprolongé le Fonds d'initiative en 1994-1995 en accor­dant une priorité aux domaines de l'intégration socio­économique, de la gestion de la diversité et desrelations interculturelles. Dix-huit projets provenantde quatorze ministères ont été mis en œuvre pour unmontant de 585 430 $. Voici quelques exemples desrésultats escomptés.

Dans le cadre d'un projet s'adressant à l'ensembledes prestataires de la sécurité du revenu, le ministèrede la Sécurité du revenu, en. collaboration avec laFédération des associations coopératives d'économiefamiliale,. a entrepris la mise sur pied de services deplanification budgétaire dont l'un des' volets vise laclientèle immigrante.

LeÎninistère de la Santé et des Services sociauxmène une étude sur des stratégies de gestion de ladiversité dans les établissements de la santé et desservices sociaux. Les résultats de cette étude servirontà élaborer une politique cadre en matière d'égalitéd'accès aux emplois et aux services et de gestion de ladiversité.

Le ministère de l'Éducation a mis en chantier unprojet de prévention et de dépistage relatif à la forma­tion de' «gangs»' à c~actère délinquant.. S'appuyantsur un large partenariat, ce projet comportera ûn voletdestiné aux jeunes et aux parents des communautésculturelles.

3.3.2 Réseau des répondantsAfin de mieux exercer sa mission et son mandat

de coordination, le ministère amis en place un réseaude répondants qui compte, à ce jour, une quarantainede personnes représentant autant 'de ministères etd'organismes. Ce réseau s"avère un point d'appui desplus significatifs pour la concertation, la coordinationet la prise en compte des objectifs gouvernementauxen matière d'intégration despersonnes immigrantes etdes communautés culturelles. Cette année, le ministèrea misé sutle développement d'une plus grande exper­tise des répondants, sur l'élargissement de leur réseauinterne et sur le renforcement des liens avec les direc­tions concernées du ministère. Les répondants ontégalement apporté une contribution significative aux

. travaux de bilan du Plan d'action menés en coursd'année. Enfin, soucieux de bien informer les répon­dants, ·le ministère a tenu des rencontres ayant porténotamment sur les différents facteurs déterminant lesniveaux d'immigration au Québec et sur les besoinsdes nouveaux arrivants.

3.4 Accord Canada-Québec. L'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration

et à l'admission temporaire des aubains porte prin­cipalement sur trois champs d'intervention: la pla­nification des niveaux d'immigration, la sélectiondes immigrants et celui de leur accueil et de leurintégration.

La compensation financière que le gouvernementfédéral s'est engagé à verser au Québec en vertu de cetAccord était de 90 M$,pour 1994-1995. Pour lesannées·subséquentes, la compensation est établie selonun facteur d'indexation, dont le montant de base est lemontant de la compensation de l'année précédente..

3.5 Immigration

3.5.1 Immigration permanente

3.5.1.1 Immigration au Québec en 1994Le nombre d'immigrants admis au Québec

en 1993 aura été de 44 4001• Cependant, les résultatsde 1994 se sont subséquemment avérés inférieursaux intentions d'accueil projetées, avec un total de27 100 admissions.

Le nombre des personnes ayant obtenu le droitd'établissement au pays même s'est établi à 3500, cequi représente un écart important par rapport auvolume de 9000 qui avait été prévu, et qui auraitnormalement dû se réaliser; cet écart est, pour l'essen­tiel, attribuable à des difficultés techniques desautorités fédérales d'immigration à assurer le traite­ment des cas dans des délais normaux.

Par ailleurs, les activités du réseau à l'étranger quiauraient dû produire 31 000 admissions en 1994, n'enont généré que 23 600, la catégorie la plus affectéeétant celle des indépendants. Ceci vaut pour les troiscomposantes de cette catégOIje, soit les parents aidés,les travailleurs indépendants et les gens d'affaires.

À l'instar de ce qui se produit à l'échelle duCan~da, la situation économique difficile qu'a traver­sé le QU,ébec au cours des dernières années a engen­dré un resserrement des programmes de sélectionfondés sur les critères relatifs à l'emploi, ainsi qu'unebaisse du degré d'attraction du Québec. Enconséquence, le volume des parents aidés et destravailleurs indépendants admis au Québec est passéde Il 800 en 1993, à seulement 7700 en 1994.

, Pour des raisons qui restent à démontrer, mais quitiennent probablement à la différence entre la crois­sance économique du Québec et celle du Sud-Est asia­,tique, d'où proviennent la plupart des gens d'affaires,

(1) - Ce chiffre comprend les admissions découlant du programme desuppression de l'arriéré des revendicateurs du statut de réfugié(SAR) ; les admissions réalisées dans le cadre de la planification pour1993 ont été de 42300.

65

66

Graphique 1: Immigrants admis au Québecetau Canada, 1990-1994* ,

(En milliers)

300 --,---------------~-------------,

250

200

150

100

50

o199019,1 %

1991­22,4%

lwiiwf# Québec

199219,2%

_Canada

1993*17,6%

1994*12,5%

*Données préliminaires pour 1993 et 1994%: Part du Québec dans l'immigration canadienne

le nombre d'admissions de cette catégorie est passé de7300 en 1993,à3500 en 1994..

Le Québec a accueilli 27 102 ressortissantsétrangers au cours de l'année 1994, ce qui correspondà une diminution de 39 % des admissions en compa­raison de 1993 où le mouvement total s'établissait à44 385 immigrants.

Depuis le début des années 90, le mouvementd'immigration au Québec a été caractérisé par l'am­pleur des programmes de régularisation des personnesayant revendiqué sur place le statut de réfugié. Cesprogrammes ont permis d'octroyer le droit de rési­dence permanente à 40 000 personnes entre 1990 et1993, ce qui équivaut au cinquième de l'immigrationtotale de ces quatre années. Ces programmes necomptent cependant que pour une faible proportion dumouvement d'immigration de 1994 (7 %), soit moinsde 1800 régularisations compar·ativement à une

. moyenne annuelle de 10 000 pour la période 1990­1993. Pourtant, le mouvement des demandeurs d'asilen'a pas fléchi en 1994; en effet, le nombre de deman­deurs d'asile est presque équivalent à lanloyenne

annuelle des demandeurs des cinq dernières années. /Toutefois, des difficultés opérationnelles survenues encours d'année ont retardé le processus fédéral d'étudedes dossiers et d'octroi du droit d'établissement.

La composition du mouvement s'est égalementmodifiée compte tenu de la baisse de l'importancerelative de la sélection effectuée sur place. Même s'ily a eu baisse des admissions internationales découlantdes activités du réseau à l'étranger, cette diminutionest beaucoup moins prononcée (-29 %) que celleenregistrée pour les adItri~sions sur place quiont chutéde 69 % en comparaison qe l'année précédente. Lasélection à l'étranger totalise 87% du mouvementglobal contre une part de 75 % pour l'année pré-cédente. .

La part du Québec dans l'immigration au Canada/se situe à 12,5 % en 1994 contre une part de 17,6%l'année précédente. C~tte situation s'explique par unediminution du mouvement d'immigration plusmarquée au Québec que pour l'ensemble du Canada,soit 39 % comparativement à 14 %.

Graphique 2 : Immigrants admis au Québecen 1994 selon la catégorie

67

Réfugiés(3835) 14,2%

Famille(11 728) 43,3%

Indépendants(10 868) 40%

Parents aidés(671) 2,5%

~ns d'affaires 3 539

Autresindépendants7265

+-

Catégories d'immigrantsParmi l'ensemble des immigrants admis en 1994,

43 % des immigrants ont été acceptés comme indépen­dants, la même proportion s'applique aux admissionssurvenues dans le cadre du rassemblement familial,tandis que les réfugiés totalisent 14 % du mouvementtotal. Par rapport à 1993, chacune des catégoriesenregistre des diminutions de leur importancenumérique quoique les effectifs de la catégorie de lafamille ont moins fortement diminué que les effectifsdes autres catégories.

Ainsi, il y a accroissement de six points de la partrelative de la catégorie de la famille par rapport à 1993,tandis qu'il Y a perte de cinq points de la part desimmigrants indépendants et de un point pour lesréfugiés.

La catégorie des indépendants est composéedes gens d'affaires, des autres indépendants et desparents aidés. Ces sous-catégories correspondent

Graphique 3 : Immigrants admis au Québec en 1994selon leur connaissance du français et de l'anglais

O,,-_...,j

respectivement à 13 %, à 27 % et à 3 % du mouvementglobal d'immigration. En comparaison de 1993, la partrelative des gens d'affaires a perdu trois points et il y adiminution de un point de la proportion des autresindépendants, tandis que la part des parents aidés s'estmaintenue au même niveau qu'en 1993.

La part relative des réfugiés est presque équiva­lente à la proportion de 1993 mais il y a eu modifica­tion du lieu de sélection des réfugiés; ainsi, par rapportaux années antérieures, moins de réfugiés ont étésélectionnés sur place et il y a eu progression dunombre de réfugiés sélectionnés à l'étranger.

- Connaissance du français et de l'anglaisParmi l'ensemble de la population immigrante de

1994, 31 % déclare connaître le français: 20 % connaîtle français seulement alors que Il % des immigrantsse considère bilingue. La part des unilingues anglaiss'établit à 21 %, tandis que la proportion des immi-

-Françaisseulement

Français etanglais-Anglaisseulement-Ni françaisni anglais

1992 1993 1994

68

grants ne connaissant ni le français ni l'anglais s'élèveà47%.

Tous ces groupes linguistiques ont subi des j

diminutions d'effectifs. La moins forte diminution .d'effectifs est pour les allophones dont la baisse atteint35 %, tandis qu'elle est de 41 % pour ceux qui connais-­sent le français et de 43 % pour ceux qui connaissentuniquement l'anglais.

C'est chez les immigrants de la catégorie desindépendants que l'on retrouve la plus forte proportiond'immigrants déclarant connaître le français; en effet,44 % d'entre eux connaissent le français lors del'obtention de la résidence permanente contre uneproportion s'établissant au tiers des réfugiés et aucinquième' seulement des immigrants de la catégoriede la famille. Enfin, un peu plus de la moitié des immi­grants connaissant le français proviennent des quatrepays sùivants: France,Haïti, Liban et Roumanie.

- Âge et sexeLe quart de la population immigrante de 1994 est

composé pardes enfants de moins de 15 ans, le groupedes immigrants âgés de 15 à 24 ans totalise lecinquième du mouvement, les 25 à 44 ans représentent42 % des admissions, tandi~ que les 45 ans et pluscomptent pour 13 % de l'immigration totale. Encomparaison de l'année précédente, il y a une légèrehausse de la proportion des enfants de moins de 15 anset une diminution du poids relatif des immigrantsappartenant au ·groupe âgé de 25 à 44 ans.

Les femmes représentent un peu plus de la moitié .du mouvement migratoire international de l'année1994 avec une part s'élevant à 52 % de l'immigrationtotale. On note en 1994un accroissement du poidsrelatif des femmes dans le mouvement global et celui­ci est attribuable à la hausse de l'importance del'immigration familiale, composée majoritairement

-par les conjointes et leurs dépendants.

- ProvenanceLes principales régions de provenance des immi­

grants admis au cours de l'année 1994 sontT Asieorientale (14 % du mouvementtotal), le Moyen-Orient(13 %), l'Asie du Sud (10 %), la France (10 %) ainsique les Antilles (9 %).

Par ailleurs, ,plus du quart des ressortissantsétrange'rs acceptés en 1994 proviennent de quatre,,-­pays; ces pays sont, par ordre d'importance relative,la France (10 %), Haïti (7 %), Hong Kong (6 %) et leLiban (4%).

- Région de destinationLa région de Montréal continue d'attirer la

majorité des immigrants mais dans une proportion plusfaible que ce qui a été observé lors des annéesantérieures. En .1994, 80 % des immigrants avaient

l'intention de s'installer dans la région de Montréal.Parailleurs, 4 % desimmigrants se sont établis dans larégion de Québec, 2 % des immigrants ont choisi larégion administrative de l'Outaouais, tandis que' 2 %des immjgrants se sont dirigés vers l'Estrie et 2 %également, vers la Montérégie.

- Intentions à l'égard du marchédu travailSur l'ensemble de la populationimmigrante de 1994,

47 % ont indiqué leur intention de se destiner au marchédu travail ; cette proportion est inférieure comparative­ment aux années antérieures alors qu~elle se'situait à 54 %de l'immigration des cinq dernières années.

D'ailleurs, le nombre de travailleurs immigrants adiminué dans une proportion supérieure à la baisse dumouvement global. Cette diminution des effectifs detravailleurs immigrants est surtout attribuable à lahausse de l'importance de l'immigration familiale quidéclare des intentions plus faibles de participer aumarché du travail; de plus, la chute dû nombre derevendicateurs régularisés dans le mouvement desadmissions a aussi contribué à cettè baisse destravailleurs puisque les revendicateurs régularisés seconcentrent fortement dans les groupes d'âge les plusactifs et comptent donc une forte proportion detravailleurs.

3.5.1.2 Planification des niveaux d'immi­grati,on pour la période 1995-1997L'année 1994 a àussi été marquée par l'établisse­

ment de la planification des niveaux d'immigrationpour la période triennale 1995-1997. Les travaux depréparation de cette planification, et notamment lavaste consultation publique tenue àl'hiver 1994, ontpermis d'actualiser les diagnostics relatifs aux enjeux /de la politique d'immigration du Québe,c, à la lumièredes résultats des dernières années, et de mesurer l'évo­lution des consensus sociaux à l'égard de celle-ci.

. l~

Les principaux constats sont les suivants:

les besoins démograph~ques internes du Québec,ainsi que la volonté de maintenir son poids dansl'ensemble canadien, justifieraient des niveauxd'immigration élevés; toutefois, la poursuite de

, cet objectif est limitée, du moins à court terme, pardivers éléments de conjoncture;

le bilan économique de l' imniigration au cours desrécentes années est relativement positif; néan­moins, la conjoncture économique difficileappelle à une certaine prudence quant à l' aug­mentation des niveaux d'immigration;_

la vitalité du fait français, notamment sur l'île deMontréal, exige un maintien, d'une part, desefforts visant il sélectionner une plus grandeproportion d'immigrants francophones et, d'autrepart, des mesures visant à assurer l'intégrationlinguistique des allophones ; en corollaire, toute

69

Graphique 4 : Travailleurs immigrants admis au Québecpar groupe d'emploi projeté* (%)

7,~.1

Entrepreneurs ~,5

~,7i1

Direction, administration ~,21

Autres professionnels 17,1 21

Personnel a'dministratif 5~~ • ~~O

Vente :2,71 3J 'Services 6). ~,5

Fabrication, montage, réparation ~,1.~,1

Autres travailleurs classés ~,5. 5~41 11 1 1

Travailleurs non classés

70 10 20 ' 30

, 1 _1993 _1994 1

, , * Selon la classification canadienne descriptive des professions

a~gmentation des niveaux d'immigration exigeraitun accroissement de ces efforts; .

la capacité d'accueil de la société québécoise, eten particulier celle dé ses institutions, ne semblepas qépassée actuellement; de façon générale,cependant, il n'existe aucune marge de manœuvrepour l'augmenter;

l~s sondages et les opinions exprimées lors desconsultations font état d'une ouverture desQuébécois face à l'immigration, bien que desinquiétudes de nature économique, linguistique etculturelle incitent certains à plaider en faveurd'une pause dans la croissance de l'immigration;

l'offre internationale'd'immigration a connu unetendance notable à la baisse au cours des dernièresannées, en raison, notamment, de la situationéconomique difficile qu'a traversé le Québec.

Dans sa décision de juin 1994, le Conseil desministres a adopté,pour 1995, 1996 et 1997, une plani­fication triennale de 40 000, 42 000 et 43000 admis­sions. Cette décision visait une stabilisation desvolumes d'immigration à un niveau équivalent à celuienregistré au cours des années précédentes. La plani­fication retenue prenait en compte la nécessité d'une

, certaine prudence dictée par la conjoncture, tout enmaintenant l'orientation d'une contribution de l'immi­gration aux enjeux démographiques du Québec.

Toutefois, compte tenu de la faiblesse relative del'offre internationale d'immigration à l'heure actuelle,et d'une certaine diminution du volume des demandes

d'immigration traitées sur place, il apparaît peu pro­bable présentement que le niveau fixé pour 1995 dansla planification triennale soit atteint. La révisionannuelle a donc réduit les intentions d'accueil pour1995, celles-ci devant être de l'ordre de 35 000 admis­sions tout au plus.

(

3.5.1.3 Recrutement et sélectionLe Québec traite à l'étranger et, occasionnelle­

ment, sur place, c'est-à-dire à Montréal et en région,les demandes d'immigration des requérants des caté-

, gories de la famille, desréfugiés et des indépendants.Dans le cadre des compétences dévolues au Québecpar l'Accord Canada-Québec, la sélection québécoises'exerce sur les candidats indépendants (gensd'affaires, travailleurs, parents aidés), sur les réfugiésreconnus au sens de la Convention de Genève, ainsique sur certains cas qui appellent des considérationshumanitaires.

.. t-

Al'étranger, l'objectif total de sélection assignéaux Services d'immigration du Québec (SIQ) pourl'année civile 1994 était de 30655 personnes danstoutes les catégories.

Pour atteindre cet objectif de sélection, le réseaud'immigration à l'étranger employait 75 'personnes etdisposait, en 1994-199?, d'une enveloppe budgétairetotale de 9 469 800$. A l'intérieur de ce budget, uneenveloppe de 400 000 $ était allouée pour les fraisencourus lor~'des différentes missions de recrutementet de ~élection des Services d'immigration du Québecsur leurs territoires respectifs. Par ailleurs, 22 person-

70

nesde la Direction des opérations à l'étranger àMontréal étaient engagées à divers titres dans lacoordination et le suivi des activités de sélection etde recrutement.

À l'étranger, les résultats de la sélection del'année 1994 démontrent une diminution de l'ordrede 10,8 % par rapport à l'année 1993, passant de30 057 certificats de sélection émis en 1993 à 26 818,en 1994. L'objectif qui avait été assigné au réseau àl'étranger pour l'année 1994 aura donc été atteint àhauteur de 87,5 %. Cette diminution s'explique prin­cipalement par un fléchissement de la demande chezles indépendants et les gens d'affaires. L'évolution dela conjoncture internationale et la conjonctureéconomique difficile au Québec ont largementcontribué à affecter les opérations d'immigration àl'étranger.

Il appartient au Canada de décider quelles sontles personnes dont la demande de droit d'établisse­ment peut être étudiée sur place. En 1994, un total de5126 certificats de sélection ont été émis à des per­sonnes dont la demande avait étéjugée recevable. ­En 1993, 8435 certificats de sélection avaient été émis.La baisse est attribuable à une chute de la demandeet à une diminution du nombre de dossiers référés parle fédéral.

Le Service des candidats à l'immigration, premierresponsable du traitement de ces demandes, emploie17 personnes à Montréal.' Certains services duministère· sont tarifés.

Des droits sont exigés pour l'examen d'unedemande d'engagem~ntdéposée à l'égard d'un candidatà l'immigration parrainé par un résident du Québec,pour le traitement d'un diplôme étranger ou d'un certi­ficat d'études en vue d'obtenir ul).e attestation d'équi­valence, pour l'examen d'une demande de sélection desgens d'affaires ainsi que pour les demandes de certificatd'acceptation de résidents temporaires.

- Famille)

La part de la catégorie de la famille dans lemouvement sélectionné à l'étranger a continué de s'ac­croître en 1994, comptant pour 46,5 % du mouvementavec 12463 certificats de sélection émis et constituant,avec 7611 dossiers, 52,8 % des 14419 dossiers accep­tés en sélection dans le réseau à l'étranger. En 1993, les13521 personnes sélectionnées au titre de la réunifica~

tion familiale comptaient pour 45 % du mouvementglobal et les 7993 dossiers acceptés, pour 50 % del'ensemble des dossiers acceptés. Il s'agit d'une légèrehausse de 1,5"% du poids relatif de cette catégorie. Parcontre, le nombre de personnes sélectionnées en 1994dans 'cette catégorie représente une diminution de plusde 1000 personnes par rapport à 1993.

Le Québec a connu des mouvements d'admissionimportants en 1991 et 1992~ notamment durant la crise

. libanaise et lOfS de l'application du programme desuppression de l'arriéré des revendications du"statut deréfugié. Ceci a eu pour effet d'induire un fort volumede parrainage en 1992 et 1993, mouvement dont latendance a commencé à se résorber en 1994. Ceralentissement s'est répercuté dans le nombre de certi­ficats de sélection émis en 1994.

La décision fédérale de traiter dans la catégoriedes réfugiés les demandes de dépendants encore àl'étranger de revendicateurs reconnus réfugiés auCanada, alors que ces demandes étaient auparavanttraitées dans la catégorie de la famillè, a aussi eu poureffet de faire diminuer le nombre de certificats desélection émis dans la catégorie de la famille.

L'adoption internationale a ptpgressé en 1994, lenombre de certificats de sélection s'élevant à 834 en1994 par rapport à 641 en 1993, soit une augmentationde 30 %. L'augmentation provient essentiellement dela Chine où le nombre d'enfants adoptés estpassé de298 à 482. .

En sélection sur place, le Québec a émis un totalde 1709 certificats de sélection dans cette'catégorie en1994 par rapport à 2925 en 1993.

Le Service aux garants contribue à l'immigrationdes candidats de la catégorie de la famille en traitantles demandes de parrainage déposées au Québec. En1994-1995, 8809 engagements ont été traités par

,18 personnes à Montréal.

L'èxamen des demandes d'engagement est tarifé.Le droit actuel pour une demande s'élève à 125 $.

- RéfugiésLe nombre de certificats de sélection émis dans

cette catégorie à l'étranger en 1993 a été de 1503 et en /1994 de 2550,soit 9,5 % du mouvement d'immigra­tion de cette année. Il s'agit d'une hausse de 70% parrapport à 1993. L'augmentation s'explique par deuxfacteurs: l -

r entente de collaboration entre le gouvernementfédéral et les Services d'immigration du Québecinstaurée en 1993 a donné les résultats escomptéspuisque le nombre de réfugiés parrainés par legouvernement estpasséde 1232 en 1993 à 1839en 1994. C'est sur le territoire du SIQVienne quel'augmentation a été la plus forte: le nombre deréfugiés parrainés par le gouvernement en prove­nance .des territoires de ï'ex-Yougoslavie est passéde 183 en 1993 à 946 en 1994; .

depuis l'entrée en'vigueur de la loi fédérale C-86en février 1993, la demande des dépendants durevendicateur reconu réfugié est étudiée en mêmetemps que celle du requérant principal. Ces dépen­dants ne sont plus considérés comme apparte­nant à la catégorie de la famille: ils sont plutôt

. comptabilisés parmi les réfugiés.l,

En sélection surplace, un total de 2963 certificatsde sélection ont été émis à des réfugiés en 1994;1529 de moins qu'en 1993.

En 1994, 173 engagements pour des immigrantsde cette catégorie ont été traités par le Service auxgarants.

- IndépendantsLa catégorie des indépendants comprend les

divers types d'immigrants sélectionnés sur la base deleurs compétences, enfonction d'objectifs poursuivispar le Québec en matière d'inuirigration, notammentaux chapitres de la pérennité du fait français et dudéveloppement économique.

Les résultats de 1994 à l'étranger (9841 certificatsde sélection) marquent une diminution de 15 % parrapport à J993 (11 630 certificats de sélection). La partdes indéPendants représente 37 % de la sélection totaleen 1994. Les objectifs"de sélection dans cette catégorieont été atteints à 92 %.

Ladiminution s'explique principalementpar labaisse de la demande" daris tous les bureaux ct' immi­gration à l'étranger. Cette situation semble attribuableà l'amélioration de la conjoncture économique et de lastabilité politique dans certains pays, tels le Liban, laSyrie et le golfe Persiql;le. La stagnation du marché dutravail ~u Québec a contribué également à influencerles intentions de beaucoup de candidats potentiels àl'immigration. '

Le poste le plus important du réseau, soit leService d'immigration du Québec (SIQ) de Paris, a.sélectionné, sur l'ensemble de son territoire, un totalde 4544 indépendants, soit 46,1 % des 9841 personnessélectionnées dans cette catégorie par le réseau. Cetteproportion était de 43 % en 1993.

En sélection sur place, un total de 454 certificatsde sélection ont été émis dans cette catégorie; en 1993,on en avait émis 1018.

Le Service aux entreprises con~ribue à la venuedes immigrants de cette catégorie en traitant les offresd'emploi d'employeurs résidant au Québec. En 1994­1995, ce service - qui emploie 12 personnes àMontréal--, a traité 2136 offres d'emploi permanenten faveur de candidats travailleurs encore à l'étranger.De plus, 205 offres d'emploi ont été traitées parlesautres"directions régionales.

-" Gens d'affairesL'appellation"« gens d'affaires» regroupe les

investisseurs, les entrepreneurs et les travailleursautonomes.

Le ralentissement de la demande, amorcé en 1991chez les gens d'affaires, s'est poursuivi et; en 1994,le nombre de personnes sélectionnées dans le cadre

de ce programme s'est établi à 1964, ce qui représenteune diminution de 42 % par rapport à 1993 (3403 certi­ficats de sélection). Ce ralentissement, quoiquelargement généralisé à travers le réseau, s'est parti­culièrement fait sentir en Asie etau Moyen-Orient.

Les services d'examen des d~mandes dans la caté­gorie des gens d'affaires sont tarifés depuis 1993. Lesdroits actuels sont, pour les investisseurs en valeursmobilières, de 500 $, pour les entrepreneurs et lestravailleurs autonomes, de 300 $

- ImmigrationfrancophoneEn raison de la faible part qu'occupaient les fran­

cophones au cours des années 1980 dans le mouve­ment migratoire, le gouvernement s'"est fixé commeobjectif d'amenerà 40 % de l'immigration le pour­centage des francophones qui seront admis en 1995.

Les données confirment que pour l'ensemble desadmissions au Québec, ce pourcentage sera difficile àatteindre. En effet, le pourcentage des francophones(francophones et bilingues français/anglais) admisvarie de 37% en 1991, à 36% eri~1992 et à 32%en1993 ; les données préliminaires de 1994 annoncentque les francophones ne représentent que 31% desarrivées.

Toutefois, ----: etc'est ce"qui explique la difficulté'd'atteindre 40 %-, l'atteinte d'un tel objectif est forte­ment tributaire de la répartition des différentes caté­gories d'immigration à l'intérieur du mouvementmigratoire global. La proportion des francophonesvarie, en effet, grandement d'une catégorie à l'autre. Onconstate, sion observe les données par catégories, que leplus fort pourcentage de francophones se retrouve dansla catégorie des immigrants indépendants (à l'exceptiondes gens d'affaires),-c'est-à-dire ceux sélectionnés par leQuébec en fonction de leurs compétences. Ce pour­centage est de 54,8 % en 1991, 56 % en 1992 et 56 % en1993. Les résultats préliminaires de 1994 indiquent unpourcentage de 59 %. Par ailleurs, les catégories de lafamille et des réfugiés et la sous-catégorie des gensd'affaires sont moins francophones et comptent pourune large part des admissions prévisibles.

Les actions de promotion et d~ recrutement sontalors d'autant plus importantes qu'elles ont poureffet général de maintenir une certaine stabilité dupourcentage des francophones chez les travailleurssélectionnés.

-" RecrutementAfin d'accroître de façon significative le recrute­

ment de francophones, le Québec bénéficie d'uneentente conclue avec l'Office des migrations interna­tionales (OMI) en vue de favoriser l'immigration surson territoire de ressortissants français ou étrangersrésidant régulièrement en France. L'entente vise à

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faciiiter l'établissement au Québec de francophonesdont la formation et l'expérience correspondent àmoyen et long termes aux besoins de la sociétéquébé­cQ.ise efde son développement économique.

Conformément aux dispositions de l'arrangementadministratif conclu entre l'Office de migrationsinternationales (OMI) et le ministère, chaque partie adésigné un correspondant chargé de la- représentationauprès de l'autre en vue de faciliter la collaborationdans la poursuite d~s objectifs visés.

L'entente a été reconduite sans modificationjusqu'en juin 1995 et est renouvelable par tacite re­conduction, saufavis contraire donné par l'une desparties au moins six mois avant le terme. -

En, 1994, 89 séances d'information ont été organi-'sées en France par les soins de la correspondante duministère, do~t 56 à Paris et 33 en région; elles ontpermis de rencontrer plus de 6500 personnes.

L'ensemble des activités de promotion a généréune part importante des candidatures préliminairesacceptées en provenance du territoire français.

Pour le Québec, le bilan de l'entente est très posi-'tif. À partir des structures de l'OMI et avec son soutienlogistique, la correspondante du Québec a pu avoiraccès à une vaste clientèle qui s'est révélée intéres­sante parce que jeune, instruite et expérimentée.

Au-delà des activités reliées à l'entente avecl'OMI sur le territoire français et dans le but d'attein­dre les objectifs fixés, d'autres efforts du ministère ontporté sur le recrutement des francophones et de gensd' affaires. Le ministère a repensé la configuration duréseau des points de service à l'étranger afin de mieuxdesservir les bassins francophones. Il a également,misen œuvre des plans de promotion et de recrutement enBelgique, en Suisse, en Égypte, dans les pays du golfePersique et en Asie. Afin de susciter l'intérêt deséventuels candidats à l'immigration à choisir leQuébec plutôt qu'une autre destination, le ministère asoutenu financièrement des placements publicitairesdans les journaux et revues 'spécialisés à l'étranger. Lesclientèles cibles étaient les indépendants et les gensd'affaires de Hong Kong, Macao, Taiwan, la Corée,les pays du golfe Persique, l'Égypte et la Jordanie. Lebudget total consacré à cette activité a été de l'ordrede 40 000$ en 1994-1995.

En Belgique et en Suisse, les campagnes ontpermis, en 1994, de relancer la demande chez lesressortissants belges et d'accroître sensiblement lasélection des indépendants en Suisse. Ces activités depromotion ont aussi contribué de façon' significativeau rayonnement du Québec dans ces pays.

En Égypte, en plus de rencontres avec la plupartdes organisations regroupant les francophones, desséances d'information ont été organisées et ont permisde s'adresser à plus de 650 personnes.

Des séances de promotion ontégalement eu lieudans plusieurs villes du golfe Persique, principalementauprès des gens d'affaires~ Des retombées positivessont attendues à la suite de cette promotion.

En Asie, afin de stimuler la demande chez les gensd'affaires, un programme de recrutement a été élaboréet appliqué sur le territoire du SIQ Hong Kong, notam--ment à Macao, Taiwan et Séoul. Parallèlement àl'effort consenti par.le SIQ Hong Kong afin depromouvoir le programme à l'intention des gensd'affaires, les fIrmes privées ont acceil~é leurs effortsen vue d'intéresser les immigrants investisseurs auQuébec. La conjugaison de ces efforts a permis desusciter davantage l'intérêt pour le Québec et d'aug­menter de façon significative la demande au cours desderniers mois de l'année 1994 et au début de l'année1995, particulièrement à Hong Kong, Taipei et Séoul.,

3.5.1.4 Services d'immigration du Québecà l'étrangerEn fonction des objectifs de sélection fixés, le

déploiement du réseau à l'étranger doit répondre auxdivers-objectifs de la politique d'immigration duQuébec. Il doit refléter les priorités tout en tenantcompte des contraintes bùdgétaires.

À la fin de l'année financière 1994-1995, le réseaud'immigration à l'étranger comptait dix bureauxinstallés dans les villes suivantes:

pour les Amériques: New York, Mexico, Port-au-Prince -

pour l'Asie: Hong Kong

pour l'Europe: Bruxelles, Paris, Rome, Vienne

pour l'Afrique et le Moyen-Orient: Le Caire, /Damas (voir Annexe III).

Dans un souci de rationalisation et afin demaximiser les ressources humaines et fiinancièresmises à la disposition du réseau, le-ministère a procédéà la fermeture-du SIQ,..Bangkok et au transfert du terri­toire couvert par le SIQ Bangkok au SIQ Hong ~ong.

Ila également réduit l'effectif aux SIQ Damas, ParisetRome. À la fin de l'exercice 1994-1995, le réseau étaitcomposé de 22 conseillers et de 53 employés locaux.

Le budget global dont disposait le réseau immi­gration à l'étranger en 1994-1995 était de 9 469 800 $,en provenance du secteur Affaires internationales. Àce budget, ont été ajoutées (en provenance du secteurImmigration et Communautés culturelles) desressources d'appoint -à partir de l'administrationcentrale, afin de soutenir certains postes à l'étrangerdans l'atteinte de leurs objectifs. Un budget de l'ordrede 135 000 $ a ainsi été utilisé pour effectuer, à partirde Montréal, 15 missions d'appoint dans le réseau àl'étranger en 1994-1995.

3.5.2 Immigration temporaireLe ministère reçoit, au Service aux réside~ts

temporaires, dans les directions régionales et lesservices d'immigration du Québec à l'étranger, lesdemandes des ressortissants étrangers désirantséjourner temporairement au Québec pour une' duréelimitée afin d'étudier, de travailler ou de recevoir untraitement médical. L'examen des demandes est faitsur la base de critères établis en conformité avec lespolitiques québécoises en matière d'enseignement, detravail et de santé. Un certificat d'acceptation duQuébec (CAQ) est émis aux ressortissants étrangersqui se qualifient c~mme résidents temporaires. -

Dans -les trois secteurs de l'immigration tempo­raire, les ~ervices d'immigration canadiens sont unpartenaire constant. Le caractère conjoint et séquentieldu trait~lllent de ces demandes oblige à des relations

-étroites avec la partie fédérale.

Dans le domaine -des études, les partenaires sontessenti~llement les institutions scolaires qui émettentles lettres d' admission aux étudiants. Ces-lettresd'admission constituent un préalable obligatoire àl'examen de la demande de CAQ. Le ministère estainsi en contact étroit avec les services aux étudiantsdes universités. Des liens fréquents sont aussi nouésavec le ministère de l'Éducation du Québec en ce quiconcerne les étudiants boursiers du gouvernement ouexemptés du paiement des frais spéciaux de scolaritéexigés des étudiants étrangers.

En ce qui a trait au domaine des travailleurstemporaires, les partenaires sont essentiellement lesentreprises formulant des offres d' emploi confirmées.

Dans le Becteur de la santé; les partenaires sont lesmédeèins et les centres hospitaliers impliqués dans lesdossiers des cas médicaux. -

En 1994-1995, le ministère a émis un total del~ 5 ~ 1 certificats d'acceptation du Québec répartisaInSI: 10 347 pour les étudiants, 3107 pour les

_travailleurs et 57 pour les cas médicaux. En 1993­1994, le ministère avait émis 16282 CAQ.

Un effectif de 12 personnes est consacré à ceservice à Montréalet à l'étranger.

Des droits sont exigés pour l'examen d'unedemande de certificat d'acceptation. Les droits actuelssont de 100 $ par demande.

3.5.3 Revendicateurs du statut de réfugiéLe mouvement des revendicateurs du statut de

réfugié est composé de personnes qui demandent, soitlors de leur entrée au pays, soit en çours de séjour danscelui-ci, à être reconnues comme réfugiées au sensde la Convention des Nations Unies relative au statutde réfugié ou de son Protocole d'amendements.

Au Canada, bien que la reconnaissance du statutde réfugié soit une compétence exclusive du fédéral,le Québec joue-un rôle dans la mesure où, depuis 1982,il a été amené à permettre aux revendicateurs l'accès àcertains services gouvernementaux. Le ministère émetune attestation d'identité aux revendicateUrs du statutde réfugié résiqant au Québec. Cette attestation estprésentée pour l'obtention, au besoin, des· servicessuivants: l'aide juridique, l'aide de derniers recours,

( l'assurance maladie, l'assurance hospitalisation,l'hébergement temporaire, l'aide à la recherche delogement, l'éducation primaire et secondaire ainsi quela formation linguistique.

En 1994, la part québécoise du mouvement desrevendicateurs du statut de réfugié au Canada a été-d'environ 45, %. D'avril 1994 à mars 1995,9205 per­sonnes ont formulé leur demande d'asile au Québec.Il s'agit d'une augmentation de l'ordre de 26,6'%

par rapport à l'exercice financier 1993-1994 alors quele nombre de revendicateurs du statut de réfugié étaitde 6761. Cet accroissement du nombre de requérantsserait attribuable notamment à des facteurs tels que:le faible nombre de demandes d'asile jugées nonrecevables par le fédéral; l'importance du taux d'attri­bution du statut de réfugié au Québec; la mise enœuvre de deu~ programmes fédéraux s'adressant auxpersonnes déboutées du droit d'asile (ces programmesaugmentent les chances d'obtention sur place du droitd'établissement) ; la présence de plusieurs payssources de demandeurs d'asile dont les ressortissantssont francophones ou ont certaines affinités avec laculture francophone tels l'Algérie, la Roumanie et leZaïre.

Entre janvier et décembre-1994, 51,5 %des reven­dicateurs étaient originaires des dix pays suivants:Algérie, Bangladesh, Israël, Inde, Pakistan, Haïti,Roumanie, Sri Lanka, Pérou et Venezuela.

Le ministère a également réalisé les actionssuivantes:

La poursuite des travaux du Comité intermi- .nistériel sur la question des revendicateurs dustatut de réfugié qui a comme mandat notammentde faire le suivi des coûts de l'offre de servicesgouvernementaux et d'élaborer des hypothèses derationalisation de cette offre afin de soumettre'éventuellement des recommandations au Conseildes ministres.

Le contenu de l'attestation d'identité a été revu etcorrigé de façon à identifier de façon claire et nonéquivoque, au moyen d'un document standardiséet unique, les personnes ayant revendiqué le statutde réfugié et se trouvant au Québec ; préciser lasituation statutaire des porteurs' de l'attestationd'identité; fournir divers renseignements quifacilitent la modulation de l'offre de servicesgouvernementaux.

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Le Service de la vérification interne et celui del'évaluation de programmes ont procédé àl'analyse des systèmes de contrôle ainsi que desmodalités et des pratiques associées à l'attestationd'identité. Les recommandations formulées ontpermis,au ministère d',améliorer l'efficience etl'efficacité des services rendus.

Les quatre directions régionales du Québecreçoivent des revendicateurs du statut de réfugié. Dansles directions régionales hors de -Montréal, lesressources humaines affectées aux revendicateurstravaillent aussi avec toutes les catégories de clientèletels les étudiants étrangers et les travailleurs tempo­raires: La vaste majorité des revendicateurs du statutde réfugié s'établissent dans la région de Montréal;c'est donc là qu'on retrouve le personnel'le plusnombreux. Le ~ervice aux revendicateurs de laDirection régionale de Montréal compte 16 personnes.

3.6 Intégration

3.6.1 Accueil et soutienLe ministère offre un service d'accueil dans les

aéroports de Dorval et Mirabel pour tous les ressortis­sants étrangers qui désirent s'établir au Québec defaçon permanente ou temporaire.

À l'aéroport de Dorval, sept employés assurentleservice selon un horaire régulier, de 8 h à 24 h, septjours par semaine, et à l'aéroport de Mirabel, neufemployés assurent le même service de 12 h à 24 h. Deplus, une présence est assurée pour toutes les arrivéesde vols en dehors de cet horaire.

Lors de'l'accueil, l'information immédiatementrequise est fournie pour aider le nouvel arrivant dansses premiers déplacements sur le territoire québécois.Par la même occasion, un rendez-vous à l'une desdirections régionales du ministère est donné aux rési­dents permanents.

En 1994-1995, plus de19 000 personnes ont étéainsi accueillies, soit environ 14 000 résidents perma­nents, 3800 résidents temporaires et 1200 réfugiés se

.destinant au Québec. Près de 6800 rendez-vous ont étéattribués dans les directions régionales au chef de lafamille, et de ce nombre près de 80 % sont respectés.

Des services en hébergement et habillement ontété fournis'à 1500 réfugiés démunis ainsi qQe le trans­port et l'accompagnement jusqu'à leur destinationfinale.

De plus, en vertu d'une IIiesure de réciprocité del'Accord Canada-Québec, près de 240 réfugiés entransit dans les aéroports de Montréal et se dirigeantvers une autre province ont profité des mêmes servicesque ceux fournis aux réfugiés démunis.

Dans les directions régionales, les nouveauxarrivants bénéficient de sessions d'information indi­viduelles afin de les aider à s'établir au Québec. Ainsi,on facilite leurs démarches en vue de l'accès au régimed' assurance-maladie du Québec, aux prestationsfiscales pour enfants et aux allocations d'aide à lafamille, pour l'inscription des enfants à l'école et,selon l'évaluation linguistique, aux cours de français

'pour les adultes. Lors de cette rencontre, le préposéprésente le contrat moral au nouvel arrivant, il lui enexplique les différentes facettes et lui rappelle l'impor­tance de s'engager à le respecter.-

Leurs besoins sont évalués afin d'orienter lesimmigrants vers les services compétents du ministèreou vers d'autres ministères ou organismes non gou­vernementaux.

En complément des services qu'ils ont reçus dansles aéroports, les réfugiés qui sont dirigés vers ,lesdirections régionales du ministère peuvent obtenir desarticles de prerilière nécessité, incluant un chèquepermettant l'achat d'un premier panier de provisions.

\., Ùn total de 1500 personnes ont bénéficié des servicesofferts dans le cadre dQ Programme d'aide et d'instal-:lation des réfugiés (PAIR).

De plus, un soutien important est offert pour levolet des rei)seignements. Les préposés informent laclientèle sur les lois, règlements; procédures et état 'd'avancement du dossier des clients et donnent des.rendez-vous pour différents services du ministère. Àla Direction régionale de Montréal, les dix-huitpréposés ont offert un total de 6860 sessions d'aide àl'établissement aux nouveaux arrivants référés par lesservices d' accueil des aéroports, 12 000 entrevues derenseignements et 79 361 renseignements télé- /phoniques, en plus de répondre à près de 800 deman­des d'information de la part de la clientèle par courrier.En 1994-1995, plus de 4000 références pour différentsservices ont été faites à des organisationsnon gou­vernementales.

En conformité avec le plan ministériel de régio­nalisation des immigrants, le personnel de la Directionrégionale de Montréal informe les nouveaux arrivantsdes avantages de s'établir dans d'autres régions et lesservices disponibles leur sont présentés.

3.6.2 Intégration linguistiqueEn matièred'intégration linguistique, le ministère

vise à accroître l'accessibilité aux services et àaméliorer la qualité de l'enseignement du français auximmigrants.

Ces deux objectifs se concrétisent dans des actionset des mesures qui visaient à rejoindre 60 % des adultesnouveaux arrivants ne parlant pas français. En ce quiconcerne l'accessibilité des services,il faut réduire lesdélais d'inscription pour les cours à temps plein,

augmenter l'offre de services pour assurer l'accès àtous lesadultes nouveaux arrivants qui le désirent etadapter les modes de formation aux besoins de laclientèle.

Les mesures prévues pour l'amélioration de laqualité de l'enseignement prévoient l'élaboration deprogrammes de formation conçus en fonction del'intégration à la société québécoise, une évaluation du,cheminement de la clientèle dans ses apprentissages etun suivi'de la qualité de l'enseignement dispensé parles organismes communautaires.

Certaines de ces mesures ont été entièrement réa­lisées; d'autres sont en voie de l'être.

- Programmes et services d'intégrationlinguistique ,~Le miinistère offre des cours à temps plein et à

temps partiel, dans son réseau de centres d'orientationet de formation pour les immigrants (cofis), en sous­traitance dans certaines commissions s'colaires, enmilieu communautaire,et à l'étranger.

La formation à temps plein en cofi totalise600 heures d'enseignement, réparties sur 30 semaines,à raison de 20 heures par semaine. Une prolongation de200 heures à temps partiel peut être accordée à ceux quin'auraient pas acquis les compétences voulues, en fonc­tion des objectifs du programme d'études auquel ils sontinscrits. Cette formation s'adresse aux immigrantsadultes, résidents permanents ou ayant obtenu le droitde faire une demande d'établissement au pays. Elle estofferte en matinée ou en après-midi. Les parents d'en­fants inscrits en classe-d'accueil dans les commissionsscolaires ont toutefois la possibilité de recevoir la mêmeformation dàns l'école de leurs enfants. Les stagiairespeuvent, s'ils satisfont à certaines conditions, bénéficierd'un soutien financier. Ce dernier peut prendre la fo~med'une allocation de formation, d'une allocation de fraisde garde pour les enfants dépendants ou d'une alloca­tion de déplacement.

La formation à temps partiel est offerte le soirdans les cofis et en sous-traitance dans les commis­sions scolaires., Elle se' donne en 3 ou 4 sessions parannée. Chaque session totalise 90 heures d'enseigne­ment, réparties sur 10 semaines, à raison de 9 heurespar semaine. Elle s'adresse prioritairement aux rési­dents permanents mais est accessible aux reven­dicateurs du "statut de réfugié.

Le ministère offre des services à temps plein danschacune de ses six directions et bureaux régionaux:Montréal, Laval, Montérégie, Québec, Outaouais etEstrie. Des services sont aussi disponibles àChicoutimi et à Trois-Rivières, sous la responsabilitédes directions régionales de Québec et de l'Estrie. Ilfaut aussi signaler que la clientèle de la Directionrégionale de la,Montérégie est composéé à' plus de

'-25 % de gens d'affaires, une clientèle que le ministèrea généralement de la difficulté à rejoindre.

Deux formules de cours sont offertes par les parte­naires du ministère: les cours sur mesure et les coursdispensés dans le cadre du Programme d'aide à la fran­cisation des immigrants (PAFI). Pour ces deuxformules, la formation se donne à temps,partiel, entre3 et 14 heures par semaine et sa durée varie selon lesclientèles et les organismes. Les cours ont lieu autantle matin et l'après-midi que le, soir et les fins desemaine, selon les besoins de la', clientèle. Les courssur mesure s' adr~ssent aux résidents per~anentsetaux revendicateurs du statut de réfugié. Quant auPAPI, il est destiné aux résidents permanents.

Pour les cours sur mesure, le ministère fournit leprofesseur qui a accès à ses services et au soutienpédagogique. Ces cours,' dont certains sont offerts enmilieu de tr~vail, se donnent en collaboration avec une 'trentainè d'organismes du Grand Montréal (parmi lesplus importants: CLSC Côte-des-Neiges, Associationdes domestiques philippines unies du Québec, Centremulti-ethnique de Notre-Dame-de,.Grâce, AccueilSt-Léonard, Centre d'intégration multiculturelle del'Ouest de l'île).

Le Programme- d'aide à la francisation des immi­grants (PAFI) est offert en partenariat avec les orga­nismes non gouvernementaux (ONG) et visetroisclientèles particulières: les femmes; les minorités visi­bles et les analphabètes. Les organismes y assumenttoutes les responsabilités reliées à l'organisation descours <;le français. Afin que l'enseignement dispenséréponde à des standards de qualité, le ministère assureun soutien pédagogique (perfectionnement pour lesenseignants, enrichissement de la banque de matérieldidactique) et administratif (outils de planification etde suivi, normes de gestion) à ces organismes.

Le ministère a aussi rejoint à l'étranger des candi­dats à l'immigration., En effet, à Hong Kong, dans lecadre d'une entente avec l'Alliance française, leSIQinvite les candidats à l'immigration au Québec à suivre ­des cours de langue auprès de cet organisme. Et àBelgrade, le Québec est partenaire du gouvernementfédéral dans son « Programme de support linguistiqueà l'établissement». Il fournit le matériel et le supportpédagogique pour les cours de français aux réfugiés.

- Résultats 1994-1995En 1994-1995, bien que le niveau d'immigration

ait été plus bas que les années précédentes, la clientèledes centres d'orientation et de formation des immi.;.grants (cofis) a pu se maintenir grâce à une augmenta­tion sensible de la clientèle dans les cofis des régionsautres que Montréal. La proportion de la clientèlerejointe par notre ministère a donc augmenté.

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En effet, les services à temps plein du ministèreont rejoint 30 % de la clientèle potentielle2 de 1994contre 29,3 % en 1993, ce qui représente une amélio­ration appréciable. Il faut aussi souligner que tous lesimmigrants rejoints ne le sont pas dès la premièreannée de leur établissement au Québec. En effet,certains font appel aux services de francisation ladeuxième ou la troisième année suivant leur admis-

- sion, voire davantage.

Cette performance est très variable selon les caté­gories d'immigration. Pour,la clientèle potentielle de1994, le taux de pénétration des services à temps pleinlors de la première année d'établissement a été de 55 %pour les réfugiés, de 52 % pour les indépendants, maisseulement de 23 % pour la famille et de 6 % pour lesgens d'affaires.

Les services à temps plein du ministère ont donccompté 10 1383 stagiaires en 1994-1995 dont 3211avaient débuté leur formation l'année précédente. Ondénombre 672 personnes qui se sont inscrites auservice deprolongation de 200heures à temps partiel. -

Les inscriptions enregistrées dans l'ensemble desservices à temps partiel n'ont pas diminué en 1994­1995. Pour le Programme d'aide à la francisation desimmigrants (PAFI), les inscriptions ont mêmesubstantiellement augmenté. Ainsi, il y a eu4461 inscriptions aux cours à temps partiel en cofipour l'année 1994-1995. Le~ cours sur mesure donnés

(2) Au suivi du mouvement annuel d'immigration, font partie de laclientèle potentielle toutes les personnes âgées de plus de 16 ans et quiparlent peu ou pas français.

(3) Source des données: système SFL et DSO

Tableau 1

Dépenses de francisation 1994·1995

dans les organismes non gouvernementaux ont enre­gistré 5278 inscriptions en 1994-1995. À l'intérieur dece programme, des cours de français sont offerts enmilieu de travail dans les secteurs du vêtement, del'hôtellerie-restauration, de i'assemblage électroniqueet de la construction. Il y a eu en 1994-1995, dixprojets en milieu de travail qui ont rejoint 154 per­sonnes. Ces' cours se sont déroulés en partie durantles heures de travail, moyennant le consentement del'employeur et, dans certains cas, la participati~n

financière du syndicat sous forme de compensationsalariale. Le PAFI a connu 5753 inscriptions en1994-1995.

Enfin, le ministère offre des cours à temps partielen sous-traitance dans certaines c,ommissionsscolaires. Ily a eu 4959 inscriptions dans ces cours en1994-1995. . .

- Dépenses en francisationLe tableau sur les dépenses de francisation en

1994-1995 fait état de celles directement rèliées àl'offre de services. Il ne présente donc qu'une partiedes dépenses imputables aux activités de francisation.

Ces dépenses se sont élevées à 35,10 M$ pour lesservices offerts par le ministère dans l'ensemble desrégioI!~ du Québec, y compris les allocations offertesaux stagiaires inscrits à temps plein, les subventionsPAPI et les contrats de sous-traitance avec les commis- ,sions scolaires.

- Suivi des activitésLe ministère produit mensuellement des, indica­

teurs de gestion et de qualité qui ont pour b~tde

(000$)

Montréal(l) Laval Montérégie Québec Estrie Outaouais Total

601,4

386,3

Enseignement, encadrementet soutien(2)

Allocations SFL & SILF

Subventions PAPI

Contrats C.S.

Autres coûts décentralisés(3)

Total décentralisé

16041,5

5909,8-1204,2

907,3 120,0

298,6 12,0

24474,5 , 1 066,7

1139,2

555,0

122,0

10,8

1827,0

812,0

292,0

50,039,9 '

28,1

1222,0

587,2

316,3

78,2

9,7

991,4

651,0

323,7

18,7

993,4

19832,4

7783,1

1254,2

1267,4

377,9,

30515,0

Dépenses centralisées: LoyersTélécommunicationsAchats regroupésGrand total

4084,0

96~5

405,5

35101,0

(1) Comprend l~ dépenses reliées aux cours sur mesure et celles du Programme d'aide à la francisation des immigrants de la région métropolita,Lne deMontréal.

(2) Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du personnel autre que les enseignants et reliés directement aux'activités de francisation. '

(3) Transport et communications, services, entretien, fournitures, équipement et autres dépenses.

faciliter la prise de décision. En 1994-1995, le mi­nistère a aussi mis sur pied unrapport trimestriel sur hifrancisation à temps plein. Ony retrouve les informa­tions suivantes sous forme de tableaux: la répartitiondes stagiaires par région, le' nombre de demandesd'admission acceptées ou refusées, le nombre de réad­missions, le taux de désistement en début de cours,.laclientèle en attente, la répartition de la clientèle selonle programme d'études, le résultat des apprentissages.

- Règlements, directives et procéduresDes travaux ont été entrepris en'vue de modifier

le Règlement sur les services d'intégration linguis­tique afin d'harmoniser celui-ci avec les pratiquesadministratives existantes, lesquelles assureraient unemeilleure efficience et efficacité des services d'inté­gration linguistique et une plus grande équité entre lesstagiaires. .

Deplus, des directives, des procédures, des formu­laires et des politiques opérationnelles ont été éla­borées et diffusées auprès des directions concernées.Ces mesures administratives constituent les premierséléments d'un guide administratif destiné aux direc­tions opérationnelles du ministère. Le guide seracomplémentaire du guide de gestion produit dans lecadre' du développement du système informatique.

!

- Connaissance de la clientèleLes objectifs du ministère en matière d'intégration

linguistique nécessitent un suivi de l'évolution ducontexte sociolinguistique du Québec ainsi qu',uneconnaissance de la clientèle et de ses besoins. Leministère a réalisé en 1994-1995 plusieurs études surla clientèle des cofis. Certains sont de nature quantita­tive alors q~e d'autres, de nature qualitativè, sont lerésultat de consultations auprès de la clientèle.

De plus, en 1994-1995, le ministère a négocié uneentente de services avec l'Institut national de·larecherche scientifique, section Urbanisation, dans le .but de constituer un environnement de recherche enimmigration (projet ERIM). Cet environnement estconstitué d'un ensemble de bases de'données portantsur les clientèles des services d'intégration linguis­tique (temps plein, temps partiel en cofi, cours surmesure) depuis 1989. À terme, cet environnementpermettra de connaître. les cheminements des stagiairesd'une session à l'autre et d'une formule· de cours àl'autre.

- Poursuite de l'examen de~ servicesLe mjnistère avait déjà effectué l'examen de

l'offre de services de francisation à temps plein dans larégion de Montréal, ce qui avait donné lieu à plusieursétudes sur les attitudes et les comportements ~e laclientèle immigrante résidant dans cette région; il

--' vient d'effectuer un examen semblàble en région et dese pencher sur les services à temps partiel.

La démarche a porté sur la formation à temps pleinet à temps partiel dans les régions de l'Outaouais, del'Estrie, de Québec, de la Montérégie et de Laval­Laurentides-Lanaudière. Dans l'année qui vient, desrecommandations seront soumises aux autorités duministère en vue de mieux adapter cette offre deservices au contexte régional.

Par ailleurs, le ministère a aussi entrepris de mes­ser un bilan dufonctionnement des services de forma­tion linguistique à temps partiel et de proposer desmesures pour en améliorer l' àccessibilité, la qualité etla conformité par rapport au mandat ministériel enmatière de francisation. L'examen sera complété en1995-1996, avec le dépôt des recommandations etl'identification des conditions de leur mise en œuvre.

- Développement pédagogiqueLa poursuite de la réforme pédagogique a conti­

nué à demander l'investissement de ressourceshumaines et financières importantes. Cela s'expliquepar la spécificité du programme qui ne vise pasuniquement la formation linguistique, mais aussi laconnaissance des valeurs, des institutions et des modesde vie de la société québécoise.

Le programme d'études a été mis au point à la _suite d'une période d'expérimentation et son implan­tation graduelle/dans le réseau des cofis est en voie deréalisation dans les cours à temps plein. En vue de sonimplantation dans les cours à temps partiel en 1995­1996, on a procédé à une répartition de ses contenusde façon à constituer des blocs de 100 heures d'ensei­gnement. Des travaux de consultation et de rechercheont aussi été réalisés en vue de produire les versionsfinales des programmes adaptés pour la clientèle anal­phabète et peu scolarisée.

Ce programme vise d'abord l'apprentissage dufrançais. Le temps de formation (600 heures) permetde développer chez le stagiaire une compétence suffi­sante pour communiquer en français dans des situa­tions de vie quotidienne et pour établir des contactsavec les francophones. Cette formation le rend apte àpoursuivre son apprentissage du français dansdifférents établissements d'enseignement qui existentau Québec, s' il le désire. ,

Le programme vise aussi la familiarisation avecles règles et les modes de comportement qui régissent

. 'les rapports entre les personnes. Dans les premiersmois de leur-arnvée, les immigrants sont pr~occupésde répondre à des besoins qu'on pourrait appeler desurvie: se loger, se nourrir,. se faire soigner, inscrir~

leurs enfants à l'école, chercher un emploi, etc. Atravers l'enseignement du français, l'immigrant estinformé-sur les différents aspects de la vie courante au

77

78

4959 inscriptions 5121 inscriptions

3.7 Intégration socio-économique

- Insertion au marché du travail'Les nouveaux immigrants bénéficient de services

permettant de favoriser leur intégration socio­économique. Ils peuvent s'en prévaloir jusqu'àdix-huit mois aprèsl'obtentiùn de leur droit d'éta­blissement.

Ainsi, on offre à la clientèle i~migrante/des

sessions d'information, sur une base individuelle oude groupe, qui portent sur le marché du travail,larecherche d'emploi, les programmes et mesuresd'employabilité, les programmes de formation profes.:.sionnelle, les métiers et les professions.

IntroductionLa contribution de l'immigration au développe­

ment du Québec sur les plans démographique,économique, linguistique et socioculturel dépendétroitement de l'intégration et de la pleine participa-'tion des immigrants et de leurs descendants à la sociétéq\lébécoise. Pour appuyer ce cheminement des immi­grants et des Québécois des communautés culturellesvers hi pleine participation à la société québécoise etleur permettre d'y apporter toute leur contribution, leministère intervient dans plusieurs domaines. Lesobjectifs poursuivis s'énoncent comme suit:

assurer l'accueil des nouveaux arrivants et sou- ~

tenir leur première insertion socio-économique; .

soutenir l'intégration au marché du travail;

favoriser la régionalisation de l'immigration dansune perspective de développement régional;

assurer l'égalité d'accès au logement pour lesQuébécois des communaut~s culturelles, notam..;/ment les minorités visibles;

soutenir l'adaptation des institutions publiques,parapubliques et privées à la réalité pluraliste.

Ces cinq objectifs ont été concrétisés dans les.mesures décrites ci-après. -

1993-1994

10 590 stagiaires

4478 inscriptions

5509 inscriptions4864 inscriptions

1994-1995

Tableau 2

La clientèle rejointe en francisation '(

Cours à temps plein 10 138 stagiaires

Cours à temps partiel

• Cofis 4461 inscriptions

• Cours sur mesure 5278 inscriptions

• PAFI 5753 inscriptions

• Commissionsscolaires

Québec. Enfin, le programme qui vise à former descitoyens assure aussi la compréhension de la sociétédans ses valeurs et ses fondements.

Le rythme d'implantation du programme au tempsplein est jumelé-à celui de là production d'un matérieldidactique original conforme à ses orientations et à soncontenu, qui est mis à la disposition du réseau des cofis

_au fur et à mesure de sa production. Celle-ci s'est pour­suivie cette année par la production et la distributiondans le réseau du matériel portant sur la localisation etle déplacement ainsi que sur les services publics etcommerciaux. Le matériel est composé, pour chaquesujet,.d'un guide d'enseignement à l'intention desprofesseurs, d'un manuel et d'un cahier d'activitéspour les stagiaires. Une série de documents audio etaudiovisuels, un jeu et des affiches complètent cettecollection qui sera terminée en 1996. '

Plusieurs partenaires ont collaboré avec leministère à la production de ce matériel: à titred'exemple, citons la Fédération des Caisses populairesDesjardins, Hydro-Québec, l'Office de la protectiondu consommateur, le· Directeur,général' des électionset enfin, la Société de l'assurance automobile duQuébec.

Parallèlement à ces travaux, le ministère a conti­nué la mise en place d'un système d'évaluation per­mettant de mesurer les connaissances en françaisavant, pendant et à la fin du processus de formation.

En 1994-1995, le ministère a finalisé le test objec­tif et la grille servant au classement des stagiaires lorsde leur inscription dans les services d'intégrationlinguistique. Une banque d'activités est en voie deréalisation. Cette banque apour but de supporter lesprofesseurs dans l'évaluation encours de formatior{età l'évaluation synthèse à la fin de la formation (certi-fication). '

Commencées en avril 1995, il est prévu qüe laproduction et la validation de cette banque serontcomplétées dans un délai de deux ans; Enfin, une poli­tique générale d'évaluation'des connaissances et-desapprentissages sera élaborée en 1995-1996.

L'implantation de ce développement pédagogiquea nécessité'la mise en œuvre d'un plan de formationdes intervenants du réseau des cofis et le développe­ment d'une instrumentation en vue de l'implantation.Un guide sur les principes directeurs et la structure duprogramme a été réalisé. Des guides portant sur descontenus particuliers telles les stratégies de communi­cation, l'élaboration de situations évaluatives etl'appréciation globale des apprentissages ont aussi été

-produits. Deux autres, l'un portant sur l'approchepédagogique véhiculée par le programme et l'autreportant sur la phonétique sont en préparation.

.Quand au conseil à l'emploi, également offert, ilpermet au nouvel immigrant de préciser sa situationpar rapport aux exigences et aux besoins du marché dutravail et de déterminer les démarches à entreprendreafin de s'y intégrer.

De plus, au besoin, l'agent d'aide socio­économique réfère la clientèle auprès d'autres organi­sations publiques ou parapubliques qui offrent desservices 'complémentaires aux immigrants. En cedomaine, les principaux partenaires.du ministère sontle ministère de la Sécürité du revenu, la Sociétéquébécoise de développement de la main-d'œuvre,les organismes non gouvernementaux, Res­sources humaines - Canada, l'Office des migra­tions internationales (OMI) et les corporationsprofessionnelles.

Î'

Les résultats des travaux d'un comité portant sur lastratégie d'intégration des immigrants au marché dutravail ont permis la consolidation et le développementdes services déjà existants et la mise en place d'unservice de référence à Femploi. La référence 'à l'em­ploi consiste à mettre en relation des employeurspotentiels avec de~ travailleurs immigrants habilités àoccuper des emplois disponibles, mais ayant des diffi­cultés particulières à établir des contacts avec lesemployeurs. Ce service permet également decontribuerà l'atteinte des objectifs ministériels enmatière de' régionalisation de la clientèle immigrante_en référant celle de la région de Montréal vers desemplois en région.

Dans le cadre d'un projet pilote sur la référence.àl'emploi réalisé au coursde l'année, près de 200 iinmi­grants ont trouvé du travail à Montréal ou dansd'autres régions.

À la Direction régionale de Montréal, au cours de1994-1995, plus de 30000 personnes ont fréquenté leservice. De ce nombre, 15 000 ont été reçues par lestreize agents d'aide socio-économique, les autres ayantconsulté les guichets informatisés d'offres d'emploi.

Des sessions d'information-pour l'intégrationsocioprofessionnelle des immigrants francophonessont également offertes. En plus d'être une mesured'accueil,et de soutien à la première insertion socio­économique, ces sessions fournissent dès outils quipermettront à l'immigrant adulte francophoned'acquérir les informations de nature _à faciliter sonintégration socioprofessionnelle au Québec. À laDirection régionale de Montréal, au cours de l'année~1994-1995, 1046immigrants francopho~esont assistéà ces sessions et 83.dans les autres régions. Vingt-deux­personnes ont été affectées aux différentes activités eninsertion au marché du travail.

- Accès aux études et au marché du travail- Accès des immigrants aux ordres professionnels

Dans le processus d' intégration au marché d lltravail, lesimmigrants désirant exercer au Québec uneprofession régie par le Code des professions doiventobtenir un permis d'un ordre, professionnel pourexercer une profession d'exercice exclusif ou utiliserun titre réservé.

Pour répondre au besoin d'information de la clien­tèle immigrante, le ministère-a poursuivi ses travauxsur la mise à jour et la production'de nouvelles fichesd'informatIon du Guide d'information sur les condi­tions d'admission aux ordres professionnels et àd'autres professions régies au Québec. Au cours desderniers mois, ce guide a fait l'objet d'une diffusionélargie aux organismes non gouvernementaux sub­ventionnés par le Programme de soutien à l'insertionen emploi (PSIE) et le Programme d'accueil etd'établissement des immigraIits (PAEI).

De plus, le ministère a offert des sessions d'infor­mation sur les conditions. d'admission aux ordres aupersonnel concerné du ministère ét dans les orga­nismes non gouvernementaux et prévoit systématisercette activité.

D'autre part,' le ministère poursuit ses travauxd'identification et d'analyse des difficultés suscepti­bles d'être rencontrées par les immigrants qui désirentêtre admis aux ordres professionnels et, au besoin,participe à la mise en œuvre de mesures en collabora­tion avec les intervenants concernés.

Une des difficultés rencontrées étant l'accès à laformation d'appoint, le ministère a fait des représen­tations auprès des intervenants pour la mise en placede formations complémentaires à l'intention des immi­grants qui ne sont pas 'titulaires d'un diplôme ou d'uneformation équivalente et pour assurer le financementde ces mesures.

En outre, comme ce fut le cas avec l'Ordre desingénieurs du Québec, le ministère a instauré unmécanisme de collaboration avec l'Ordre des infir­mièreset infrrmiers du Québec, permettant au candidatà l'immigration de fournir plus' rapidement l'attesta­tion requise confirmant son admissibilité à devenirmembre de l'ordre ou pour obtenir un permis d'exer­cice. Ce mécanisme vise essentiellement à accélérerles démarches prérequises à l'émission des certificatsde sélection à l'étranger pour les candidats à l'immi­gration désirant exercer au Québec une professiond'exercice exclusif.

Comme autres contributions et réalisations àl'égard de l'admissibilité des immigrants aux-ordresprofessionne~s, le u:lÏnistère analyse les projets derèglements sur les équivalences de diplôme, de forma­tion et sur les autres conditions et modalités de

79

80

délivrance de permis et fait des représentations auprèsde l'Office des professions, le cas échéant.

Le ministère a aussi participé au financement, à laplanification et au déroulement en féviÏer 1995 ducolloque du CRARR sur l'accès des immigrants auxordres professionnels.

Le ministère consulte également les représentantsdes communautés culturelles pour le renouvellementdes listes de candidatures en vue de nommer desadministrateurs au Bureau des ordres.

Équivalences et références scolaireset professionnelles

Un des éléments-clés de l'intégration des immi­grants à la société québécoise est la possibilité poureux d'exercer un emploi qui correspond à leurs quali­fications et à leurs compétences.

L'avis d'équivalence d'études situe par rapportaux ordres d'enseignement du Québec les étudeseffectuées et les· diplômes obtenus à l'étranger. Cemode d'évaluation est donc un moyen qui permet auximmigrants et·aux citoyens canadiens .ayant effectuédes études dans d'autres pays d'être considérés aumême titre que les détenteurs de docùments scolairesquébécois auprès· des employeurs, des établissementsd'enseignement ou de certaines corporations profes­sionnelles.Ces autres intervenants appliquent ensuiteleurs propres critères en ce qui ·concerne l'embauche,l'admission ou le droit de pratique. ~

Selon une entente signée avec le ministère del'Éducation du Québec (MEQ) et le ministèrede l'Enseignement supérieuret de la Science (MESS),le ministère est le guichet unique pour l'émission des«avis d'équivalence d'études ».

Le Service des équivalences a conçu, entre autres,des «fiches techniques des divers systèmes d'éduca­tion ». Ces fiches permettent au personnel à Montréalet en_région, aux conseillers en immigration àl'étranger et aux organismes' non gouvernementauxconcernés par l' in~égration au marché du travail desnouveaux arrivants de situer rapidement le niveau desdiplômes étrangers en regard du système ct'éducationdu Québec. Ainsi, les personnes déjà séleètionnées ettitulaires de documents scolaires originaux, émis enlangue française, peuvent de l'étranger transmettre lademande d'évaluation de leurs diplômes et recevoirl~équivalence avant d'émigrer.

,Des frais sont exigés pour l'examen d'unedemande d'avis d'équivalence d'études. Le tarif actuelest de 105 $. De plus, le client assume le coût de latraduction des documents scolaires émis en langueétrangère. Le service effectue les démarches auprès duFonds des moyens de communication pour les traduc­tions selon l'entente en vigueur.

Pendant l'année 1994-1995, le ministère a émis, àMontréal et en région, 4840 avis d'équivalenced'études do~t 30% ont été établis à partir de docu­ments attestant des études effectuées en France, enRoumanie ou en ex-U.R.S.S. En moyenne, 85,6 % desavis d'équivalence d'études sont émis à l'intérieurd'un délai de 30jo~rs; 10,6,% à l'intérieur de 60 jourset 2,2 % à l'intérieur de 90 jours.

Au 31 mars 1995, le Service des équivalencesemployait 19 personnes à Montréal.

- Intégration socio-économiquedes gens d'affairesEn 1994-1995, le ministère a poursuivi le

développement de ses activités d'accueil, de formationet d'aide à l'établissement qui s'adressent aux immi~

grants gens d'affaires et aux personnes en voyage deprospection d'affaires au Québec; il vise ainsi àfavoriser le recrutement de cette clientèle et à luî offrir'des services-conseils aptes à soutenir la réali~ationdeses projets d'affaires et d'investissements au Québec.

À l'égard de la catégorie des entrepreneurs immi­grants, qui constitue la majorité de -la clientèledesservie, la Direction de l'aide àl'immigration d'af­faires (DAIA) a réalisé 1500 entrevues d'affaires en1994-1995. Plus de 850 projets d'affaires ont fait,l'obj~td'un suivi ,statutaire puisque le visa de résidentde ces entrepreneurs stipule qu'ils ont l'obligationde réaliser leur projet dans les deux ans suivantleur arrivée au Québec. De plus, 623 dossiers d'entre­prise, arrivés à l'échéance du délai de deux ans, ontfait l'objet de recohUnandations de levée de conditionaux autorités fédérales; ces entrepreneurs ont ainsi

, investi dans ces projets plus de 53 000 000 $et contribué directement au maintien ou à la créationde près de 1600 emplois au Québec.

Les conseillers économiques ne la direction ontégalement offert réguFèrement ·des services-conseilsaux gens d'affaires étrangers venus s'enquérir desperspectives etdes occasions d'affaires au Québec. Àcette fin, la direction dispose maintenant d'un fichierd'occasions d'affaires qui proviennent de diversesrégions du Québec; des fiches d'information sur lesprojets de certains entrepreneurs participants sontégalement d,iffusées dans les réseaux d'affaires et lesmédias ethniques.

Des séminaires d'information ont aussi été offertstout au long de l'année à l'intention des nouv~aux

arrivants et des autres immigrants ayant des intentionsd'affaires, et cela en collaboration avec des partenairesdu gouvernement et de l'entreprise privée; 26 sémi­naires portant sur les pratiques commerciales, la fisca­lité et la taxation ainsi que l'achat et le financementd'une entrepnse ont attiré 250 participants.

,Les réseaux de collaboration et d'affaires qui ontété développés avec les divers intervenants publics,parapublics et privés dont notamment le ministère ~e

l'Industrie, du Commerce et de la TechnologIe ­(MICT), le ministère de l'Agriculture, des Pêcherieset de l'Alimentation (MAPAQ), le ministère de 'l'Énergie et des Ressources (MER) et les commissa~riats industriels et commerciaux des municipalitésvisées par les projets d'affaires sont régulièrement misà contribution pour le soutien des projets et des initia­tives d'affaires. Enfin, des activités de développement,de formation et de promotion ont été organisées avecles diversesassociations de gens d'affaires immigrantsdont les communautés chinoise, coréenne et arabo­phone afin de~permettre un meilleur maillage entre l~s

~ntr~preneurs québécois et ces communautesd'affaires.

Dans le cadre du programme Immigrant investis"­seur, 593 immigrants ont investi 169 890 000 $ ~ans105 entreprises québécoises en 1994-1995. De~uls ~e

début du programme en 1986, plus de 2419 lmml--grants ont ainsi'investi 640 330 000$ dans 361 entre­prises au Québec.

Les services de la Direction de l'aide à l'immigra­tion d'affaires sont offerts par 13 personnes.

Condition des femmes immigrantes et desQuébécoises des communautés culturellesLes femmes immigrantes' et des communautés

culturelles constituent une clientèle prioritaire identi­fiée dans l'Énoncé de politique en matière d'immigra­tion et d'intégration.

Le ministère po~rsuit les travaux qui concrétisentses di)Ç engagements relatifs à l'intégration desfemmes 'immigrantes et des communautés cult1J:relles,dans le cadre du plan triennal (1993-1996) de la poli­tique gouvernementale en matière de condition fé~­

nine. Parmi les mesures réalisées, soulignons la ffilsesur pied dè cours de francisation dans les milieux detravail à forte concentration de travailleuses immi­grantes et la poursuite des travaux d'insertion, dt;ms lematériel pédagogique utilisé dans les cofis, d'élémentsqui permettront aux stagiaires en intégration linguis~

tique de prendre connaissance de la place des femmesdans la société québécoise.

, En ce qui a trait ausoutien financier donné auxorganismes non gouvernementaux, le ministère aaugmenté son appui aux services d'établissement et desoutien à l'intégration 'socio-économique des immi­grantes à la société québécoise. En terme d'inform~­

tion et de recherche, le ministère a notamment prodUItun-dépliant destiné aux immigrantes et immigrantsparrainés afin de mieux les inf~rmer sur les c~r.a:­

téristiques de ce statut et les drOlts et respo~sabl1~tes

en découlant; il a aussi pris en compte la dImensIon

féminine dans la recherche « Familles et immigra­tion au Québec» et dans l' étÎide sur le parrainagecollectif.

Enfin, pour soutenir les efforts d'adaptation desinstitutions à la réalité pluraliste, le ministère a tenu unforum réunissant ses principaux partenairesgouveme­mentaux autour des problèmes et des actions concer­nant l'intégration des femmes immigrantes à la sociétéquébécoise.

- Régionalisation de l'immigration -La concentration de la population immigrée dans

la région métropolitaine de Montréal, soit 88 % selonle recensement de 1991, a incité le ministère à régio­naliser ses activités en créant des directions régionales.De plus, le gouvernement a retenu la rég~on~isation

de l'immigration comme l'un de ses objectifs stra­tégiques dans une perspective de développement

'régional.

Principaux services offerts

Les trois directions régionales de Québec, del'Outaouais et de l'Estrie offrent des services d'immi:..gration. Du 1er avril 1994 au 31 mars 1995,1566 certificats de sélection ont été émis: 939 de lacatégorie famille; 353 de la catégorie des indépen­dants (cas humanitaires et parents aidés); 274 de lacatégorie des réfugiés. Les directions régionales ontémis 2198 certificats d'acceptation du Québec:248 pour les travailleurs temporaires, 1947 pour lesétudiants et 3 pour les cas D;lédicaux.

Les trois directions régionales hors Montréal et lesdeux bureaux régionaux de la Rive-Sud et de la Rive­Nord de Montréal offrent également des services defrancisation. C'est ainsi que 1785 stagiaires ont béné­ficié de cours de français à temps plein dans les cofis.En 1994-1995, la proportion du nombre de stagiairesen région est passée de 22,6 % qu'elle était l'an dernierà 26,3 %. L'évaluation des apprentissages est entrée envigueur progressivement en 1993-1994; les tauxde réussite en 1994-1995 ont été de 69,4 % dansle programme «régulier moyen» et de 88% dans le«régulier rapide ».

D'autres services sont également disponibles en ­région. Ainsi 808 dossiers de demandes d'équiva- .lences de diplômes ont été traités. En fonction de lademande, des sessions pour l'intégration socioprofes­sionnelle des immigrants francophones selon uneformule adaptée aux régions ont été offertes.

Le ministère supporte par ses programmes d'aidefinancière l'intervention des organismes communau­taires auprès des immigrants dans les domaines del'accueil, de l'établissement et de l'intégration. En1994-1995, 1 243 800$ ont été consacrés aux diversprogrammes d'aide financière dans les régions du

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82

Québec4.Cette aide financière s'inscrit dans la conti~

nuité des liens de partenariat entre le ministère et lesorganismes communautaires des régions.

Plan d'action pour la régionalisation del'immigration et le Fonds de développementde l'immigration en région(FDIR)La mise en œuvre du Plan d'action pour la régiona­

lisation de l'immigration s'appuie sur les orientationssuivantes: la recherche de possibilités concrètesd'établissement, le développement de conditionsfavorisant l'établissement durable et le partenariat avecles r~gions.

Les dix-huit mesures du Plan d'action adoptéespar le ministère visent un accroissement du nombre'd'immigrants en région. Elles concernent autant lasélection d'immigrants à l'étranger que le déplacementen région d'immigrants établis à Montréal. Elless'adressent à l'ensemble des parten~res intéressés oususceptibles de participer à l'effort d'attraction desimmigrants en région. À titre d'exemples, voiciquelques réalisations rélatives au Plan d'action pourl'année 1994-1995 :

un suivi statistique de l'immigration en région quidémontre que la part des régions a représenté, pourl'année 1994, 1~,1 % de l'immigration totale duQuébec, par rapport à13,5 % en1993;

la mise sur pied d'un projet-pilote pour la régionde l'Estrie et de la Mauricie-Bois-Francs encollaboration avec la Direction de l'aide à l'immi­gration 4'affaires (DAIA) visant l'arrimage entredes occasions d'affaires en région et des gensd'affaires de Montréal;

la participation des directions régionales à l'élabo-, ration des planifications stratégiques régionales,qui s'est traduite par la prise en compte de ladimension de l'immigration dans les ententescadres de développement de plusieurs régions;

la production d'un «Outil d'orientation pourl'établissement d'immigrants indépendants enrégion» dans le but d'augmenter la sélectiond'immigrants indépendants présentant un profilprometteur d'établissement en région;

le développement de projets spéciaux auprès de laclientèle des réfugiés comme le soutien à leurétablissementdans la région de Trois-Rivières;

la mise sur pied à la Direction régionale deMontréal d'un point de services d'information surles régions du Québec: le'« Point de ServicesRégion» ;

la réalisation de projets d'attraction en régiond'immigrants de Montréal ou de l'étranger

(4) Le total ne comprend pas la Rive-Sud, comptabilisée sous la régionde Montréal

financés par le Fonds de développement del'immigration en région. En 1994-1995, onzeorganismes ont bénéficié d'une aide financièredans le cadre de ce programme pour un montanttotal de 385 500$; il s'agit d'organismes aussidivers que des chambres de co'mmerce, desmunicipalités, des cégeps, des commissionsscolaires,' des organismes des communautésculturelles ou d'accueil et d'établissement desimmigrants. Quatre projets se sont développésdans le territoire de la Direction régionale deQuébec, quatre dans celui de l'Estrie, un danscelui de la'Direction régionale de l'Outaouais,financé conjointement avec le Conseil régionalde,l'Outaouais. Deux projets visent la région desLaurentides et un autre vient de Montréal.

. 'Le FDIR a été créé pour une période de trois ansau terme desquelsil fera l'objet, tout comme le Pland'action, d'une évaluation au regard de l'accroisse-mentde l'immigration en région. .

Au 31 mars 1995, l'effectif (régulier et'occasion­nel) consacré àla régionalisation (incluant lesprofesseurs) comprenait 163 personnes.

3.8 Programmes d'aide financièreLe ministère soutient, par des programmes de .

subvention, l'intervention des organismes commu­nautaires auprès des immigrants.

Le Programme d'accueil et d'établissement desimmigrants (PAEI) pednet aux organismes commu­nautaires d'accueillir les nouveaux immigrants et deles aider dans leurs démarches d'établissement afinqu'ils puissent devenir rapidement des membres actifsde la société québécoise. Ce programme inclut troistypes d'intervention: des services de première ligneaux nouveaux immigrants; des projets qui contribuentà améliorer les services d'accueil et d'établissement;enfin, des projets de jumelage entre nouveaux immi-

. grants et personnes bénévoles de la société d'accueil.

Parmi les orientations annuelles retenues en 1994­1995 pour les services de première ligne, mention..:nons, notamment, que les organismes devaientproposer des moyens concrets pour rejoindre le plustôt possible les nouveaux résidents et les aider dansleurs démarches d'établissement. Ces partenairesdevaient également poursuivre et accentuer la colla­boration avec les réseaux public, parapublic t(tcommunautaite dans une perspective d'améliorationdes services. Enfin, ils devaient chercher à favoriser lejumelage des familles en cette Année internationale dela famille.

L~Programme de soutien à l'insertion enemploi (PSIE) permet aux organismes communau­taires d'offrir des services qui contribuent à faciliterl'insertion en emploi des nouveaux immigrants.Il s'agit essentiellement d'aide à la connaissance des

83

(1) Aide ~u renforcement des structures de la communauté noired'expressic;m anglaise

(2) Stages en entreprises à l'intention des membres des communautésculturelles

- Coûts des servicesLes sommes accordées par les organismes

communautaires aux immigrants dans le cadre desprogrammes sont les suivantes:

Tableau 3

Aide financière octroyée par programmeen 1994-1995

Par ailleurs, le ministère a suiviles activités de laCorporation de développement d'affaires Mathieu daCosta qui soutient les efforts de prise en' charge descommunautés noires du Québec. A partir des subven­tions versées les années précédentes, la Corporation acontinué à se développer en '1994-1995 en embauchantdu personnel qualifié et en établissant des liens avecdiverses institutions des milieux financiers et des

,/ affaires. En 1994-1995, la Corporation a accordé dessubventions à 21 entrepreneurs pour un montant' de540000$.

Le ministère, en collaboration avec la Chambre decommerce du Montréal métropolitain, a mis en place,au cours de l'exercice financier 1994-1995, unProgramme de stage§ dans les entreprises à l'intentiondes mémbres des communautés culturelles du Québecqui éprouvent des difficultés majeures d'intégration aumilieu du travail. Selon la norme établie par leministèré, il s'agissait des communautés pour les­quelles le taux, de chômage observé 'dépassait de plusde 15 points le taux de chômage officiel du Québec.

Les stages offerts dans le cadre du programmeavaientpour but de permettre aux stagiaires d'acquérirune expérience de travail concrète, améliorant ainsileurs chances de décrocher un emploi.

Enfin, le ministère s'associe au ministère de laSécurité du revenu dans l'application d'une mesure derelèvement socio-économique, le programme«Expérience de travail» (EXTRA). Cette mesurepermet de développer l' employabilité de bénéficiairesde la sécurité du revenu en favorisant leur participationà des travaux communautaires au sein d'organismesde communautés culturelles et de la société d'accueil.

'Montantde l'aide

9

30

4130

1358

45

212

510

'Nombred'organismes

112500150 ()()()

8301935

307920011826751513388

110000\ 1254172

900000

Total

Aide au renforcementdes structures1

Stages en entreprises2

PAEI

PSIE

PRI

PAO

PAF!

EXTRA

mécanismes, règles et fonctionnement du marché dutravail, de façon à permettre le développement del'employabilité et l'acquisition d'expériences detravail. Enfin, le programme vise également à faciliterl'accessibilité et l'utilisation maximale des ressourceset services offerts à la population québécoise enmatière d'insertion en emploi.

Les organismes devaient notamment, en1994-1995, orienter leurs interventions d'insertion eneinploi vers des activités facilitant le placement, enréalisant les suivis nécessaires auprès des résidents etdes employeurs pour appuyer cette démarche etmesurer les résultats.

Par le Programme de relations intercommu­nautaires (PRI), le ministère aide les organismes àréaliser des projets ou des activités qui favorisent ledéveloppement de relations intercommunautairesharmonieuses. Deux aspects sont privilégiés, soit lerapprochement des communautés culturelles avec lamajorité francophone et la lutte au racisme et à ladiscrimination. ' '

Les orientations annuelles 1994-1995 dans ceprogramme visaient, entr~ autres, à favoriser lerapprochement des familles de toutes origines ensuscitant la participation et l'engagement des parents,nouveaux résidents, aux activités scolaires et à la viecommunautaire.

Le Programme d'aide aux organisations (PAO)apporte une contribution financière aux organisations(entreprises, associations, etc.) qui mettent en œuvredes projets d'intervention, de formation et d'informa­tion contribuant à les adapter à la réalité pluraliste du ,­Québec en améliorant l'accessibilité et la qualité deleurs services pour les immigrants et les Québécois des i

cOInmunautés culturelles et en améliorant les relationsintercultureiIes au sein de leur organisation.

Pour 1994-1995, le ministère priorisait le soutiendes entreprises et associations dans la mise en place deprojets visant l'accès et la qualité des services entenant compte de la clientèle immigrante.

Le Programme d'aide à la francisation desimmigrants (PAFI) apporte une aide financière et unsoutien administratif et pédagogique aux organismesnon gouvernementaux qui désirent organiser des coursde français à temps partiel à l'intention des immigrants.Ces cours s'adressent prioritairement' aux femmes etaux analphabètes des communautés culturelles ainsiqu'aux membres des minorités visibles.

Le ministère a développé et mis en place pour unepériode de deux ans le Projet-pilote d'aide au renforce.,.ment des structures de la communauté noire d'expres­sion anglaise. L'objectif poursuivi par le projet.,.piloteconsiste à soutenir financièrement le fonctionnementadministratif des organismes par le biais de supportstechniques adéquats ainsi que le recours à desressources externes.

84

·Les programmes d'aide financière sont gérés àMontréal et en région. Outre les activités directementreliées à la gestion des programmes, les unitésconcernées de la Direction des services à la collecti­vité et les directions régionales assument le mandatplus large de susciter la collaboration et la concerta­tion entre les acteurs publics,"communautaires .ou

-privés du même milieu.

La Direction des services à la collectivité dispo­sait en 1994-1995 d'un effectif de 30 personnes. Quantaux ressources déployées par les organismes parte­naires, étant donné la variété de leurs interventions,missions respectives et sources de financement, il esttrès difficile d'en fournir une évaluation précise. Onpeut cependant estimer sommairement lè nombre desintervenants réguliers à 150, auquel s'ajoute unnombre important de bénévoles.

3.9 Administration des ententesde sécurité socialeAu cours de l'année, le ministère a administré les

dix-neuf entent.es en vigueur entre le Québec et autantde pays étrangers.

Ces ententes permettent principalement auxpersonnes qui résident au Québec d'obtenir despensions de retraite, d'invalidité ou de survie payablespar des pays où ils ont résidé et travaillé antérieu­rement. Il en est de même pour les conjoints et les

, orphelins, dans les cas où le travailleur est décédé. Aucours de l'exercice financier, le ministè're a traité4018 nouvelles demandes présentées par des individus.

Également, les entreprises qui œuvrent au Québecet à l'étranger peuvent se prévaloir des dispositionsconcernant l'assujettissement qui sont intégrées danstoutes les ententes en vigueur. Ainsi, lorsqu'unemployeur demande au ministère d'émettre un certifi­cat d'assujettissement pour un travailleur-détachétemporairement dans un pays avec lequel le Québec asigné une entente, celui-ci et l'employé continuent depayer des cotisations aux différents régimes québécoiset sont exemptés de participer aux régimes étrangers.Cela s'applique également aux travailleurs autonomes.

Durant l'exercice financier 1994-1995, le minis­tère a émis près de 550 certificats d'assujettissementpermettant ainsi aux entreprises québécoises et auxtravailleurs autonomes de réaliser des économiesimportantes, favorisant ainsi leur compétitivité au planinternational. )

Le ministère poursuit sa participation aux négocia­tions des ententes, analyse le contenu des régimes desécurité sociale étrangers, informe les résidents québé­cois de leurs droits, les aide à compléter les for­mulaires de demande de pensions, achemine 'ceux-cidans les pays étrangers et assure le suivi jusqu'à ladécision finale.

Au 31 mars 1995, letotal cumulatif des demandesde pensions étrangères qui avaient été traitées était de50250.

Ce service est dispensé par les 24 personnes de ladivision. On estime que les pays étrangers versentenviron un minimum de 70 M$ par année à des rési­dents québécois grâce aux ententes. '

3.10 Relations interculturelleset rapprochementLes actions du ministère en matière interculturelle

poursuivent trois grands 9bjectifs, soit: le développe­ment de la connaissance et la compréhension de lasociété québécoise; le développement de la reconnais­sance de la réalité pluraliste; le soutien du rapproche­ment avec la majorité francophone et le soutien à larésolution des tensions intercommunautaires.

Les interventions du nlinistère en matière de rela­tions interculturelles sont menées en fonction de sixaxes principaux. En 1994-1995, la gestion de la diver­sité culturelle et religieuse a été traitée en priorité àl'intérieur de chacun de ces axes. De plus, tout enconsolidant sa connaissance des communautésculturelles, le ministère a contribué au développementde la reconnaissance de la réalité pluraliste dansl'ensemble de la population. Il a également continué àsoutenir les ministères, organismes et entreprises. Leministère a par ailleurs chargé son comité inter­ministériel sur les Affaires de l'ONU et de l'UNESCO

_de coordonner les activités de l'Année des NationsUnies pour la tolérance au Québec.

- Développement des connaissancesAfin de développer la reconnaissance de la réalité

pluraliste dans l'ensemble de la population, leministère a réalisé une mise à jour et une réédition desProfils des communautés culturelles du Québec ainsiqu'une nouvelle production, les Profils des principauxgroupes religieux du Québec. Ces deux ouvrages

J'descriptifs sont en vente aux Publications du Québec etpermettent aux intervenants des secteurs public, para­public et privé, de même qu'à tous les Québécois,d'avoir accès à un ensemble de données de référence.

,- OrientationsLe ministère a poursuivi l'analyse de certaines

problématiques d'intégration touchant notamment auxrelations raciales. Une étude établissant ml premierdiagnostic du racisme au Québec, effectuée par leCentre d'etudes ethniques de l'Université de Montréal, 'sera publiée par le ministère. Ee ministère a de plusréalisé un document de réflexion sur le concept detolérance, dans le cadre de l'Année des Nations Uniespour la tolérance.

1

- Développement de la concertationLa gestion de la diversité culturelle et religieuse

touche tous les secteurs de la société québécoise.Aussi, le ministère s'est concerté avec les principauxministères et organismes visés ainsi qu'avec des parte­naires privés et syndicaux.

Il a de plus développé la concertation avecd'autres partenaires: _' .

avec des représentants de la communauté noireanglophone, la Ville de Montréal et la commu­nauté urbaine (CUM), par le biais de la Table deconcertation et de coordination de la communauténoire d'expression anglaise;

au sein du Forum des organismes communautaires.et des associations professionnelles de la commu­nauté haïtienne;

avec des partenaires de quartiers, notamment les 'organismes communautaires, aux fins d'une inté­gration harmonieuse des membres des commu­nautés culturelles;

avec l'entreprise privée: FORUM, service à laclientèle ethnoculturelle, ainsi qu'un groupe detravail du secteur privé.

Enfin, le ministère préside le comité intermi­nistériel dont le mandat vise à coordonner les activitésdu gouvernement du Québec dans le cadre de l'Année,des Nations Unies pour la tolérance.

- SoutienjinancierEn matière de relations interculturelles, le

ministère a apporté son soutien financier:

aux ministères et organismes, grâce au Fonds (d'initiative, pour des projets portantprincipat'e­ment sur les relations interculturelles, la gestion .de la diversité et l'intégration socio-économique;

aux'organismes non gouvernementaux (ONG),par le biais du programme de relations intercom­munautaires (PRI), destiné à favoriser lerapprochement des communautés culturelles à lamajorité francophone et la lutte au racisme et à ladiscrimination;

aux organismes manifestant le désir de mettre enplace des projets leur permettant de s'adapter à laréalité' multiculturelle du Québec, par le biais duprogramme d'adaptation des organisations (PAO) ;

à la Corporation de développement d'affairesMathieu da Costa, par une nouvelle subvention de400000 $ en 1994-1995, en vue d',appuyer ledémarrage de ses activités régulières et de soutenirles efforts de prise en charge des communautésnoires du Québec; .

au projet-pilote d'aide au renforcement des struc­tures de la communauté noire d'expressionanglaise, doté d'un budget de 112500 $.

-~. Soutien techniqueLe ministère a apporté un soutien technique, sous

forme d'expertise-conseil à plusieurs institutions desréseaux publics (Éducation, Santé et Services sociaux,Sécurité publique, etc.) ainsi qu'à des entreprisesprivées ou parapubliques qui ont entrepris desdémarches en gestion de la diversité. Il a de mêmeappuyé certains organismes publics aux prises avecdes' problématiques spécifiques de relations intercul­turelles ou de relations raciales. TI est intervenu auprèsde clientèles-cibles prioritaires lors de colloques etd'événements médiatiques.

- Information et sensibilisation de l'opinion.publique

.) Le ministère a travaillé à l'information et à lasensibilisation de la population'par :

La réalisation de la Semaine interculturellenationale visant à sensibiliser un large public à laréalité interculturelle du Québec. Un nouveauthème a été adopté en 1994', soit «Pour mieuxvivre ensemble ». Trois objectifs étaient-visés:sensibiliser l'ensemble de la société québécoise àune responsabilité partagée face à l'intégration;favoriser l'adhésion à une culture commune enfaisant mieux connaître le Québec, son histoire etsa culture; promouvoir la compréhension, ledialogue et le rapprochement entre les membresdes diverses'communautés culturelles et la sociétéd'accueil. De nombreuses activités ont été réali­sées en novembre 1994: colloques, séminaires,

.expositions, déjeuners-causeries, concerts, théâtred'animation, etc. Des partenaires privés (Hydro­Québec, le Mouvement des caisses Desjardins etLoto-Québec) se sont associés au ministère dans .la promotion de la Semaine interculturellenationale.

La participation à diverses campagnes desensibilisation dont le Mois de l'histoire des Noirset la Journée internationale eour l'élimination dela discrimination raCiale. A cette occasion, leministère a publié, conjointement avec leministère de l'Éducation, un document intitulé Laprésence des noirs dans la société québécoise .d'hier à aujourd'hui.

Le Prix du rapprochement interculturel accordélors de la Semaine interculturelle-nationale et quivise à souligner la contribution exceptionnelle aurapprochement intercommunautaire de certainsindividus et de certaines institutions.

La diffusion du «contrat moral» aux candidats àl'immigration à l'étranger ainsi qu'aux nouveauxarrivants au Québec. Le Québec s'y présentecomme une société ouverte, démocratique,d'expression française et pluraliste.

85

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3.11 Étude et analyse des phénomènes liésà l'immigration et à l'intégrationRattachés aux préoccupations du Plan d'action

gouvernemental en matière d'immigration et d'inté­gration, les efforts consentis en recherche et dé­veloppement au cours des dernières années se sontdéployés à l'intérieur de trois grands axes. Le pr~mierconcerne l'élaboration et l'exploitation de banques dedonnées tant sur le mouvementd'irrimigration (admis­sions) que sur la population, immigrée (établissementet intégration) en accordànt une priorité à l'utilisationdes sources d'informations existantes et le développe­ment de nouveaux instruments d'analyse et de s~ivi.

Le deùxième axe met l'accent sur le suivi de l'opinionpublique dans un domaine où l'adhésion sociale aux ~,

orientations poursuivies constitue un gage de succèsde la politique et où l'on est à la recherche des pluslarges consensus possibles. Finalement, le programmede recherche favorise la réalisation d'études et derecherches sur des problématiques prioritaires duministère en fonction de'ses mandats sectoriels et enréponse à son rôle horizontal de coordination au seindu gouvernement.

Avec l'objectif d'améliorer le suivi du mouvementd'immigration et d'appuyer l'êlaborationde politiquesde sélection, les efforts se sont poursuivis afin dedévelopper l'expertise prévisionnelle du mouvementdes admissions. En outre, l'exploitation des donnéesexistantes a donné lieu à plusieurs publications dont ledépliant Le Québec en mouvement, Statistiques sur l'iIil­migration, en 1994. Dans le cadre de l'implantation desnouveaux systèmes informationnels du ministère, desbanques de do~nées statistiques ont été conçues.

La Direction des études et de la recherchç a parailleurs continué ses travaux visant la mise au pOInt denouvelles banques de données à part~r de jumelage defichiers administratifs en collaboration avec ses parte­naires. Il est dorénavant possible de retracer et delocaliser la population immigrante admise au Québecdepuis 1980 à partir du fichier des b~néficiairesdel'assurance-maladie du Québec. Mentionnons lestravaux en ,collaboration avec Citoyenneté et Im­migration ,Canada reliés à la banque fédérale dedonnées sur les immigrants (BDIM). Une analysedétaillée de la migration interprovinciale d'immigrantsau cours,de leurs trois premières années de résidenceen distinguant leurs caractéristique à l'admission a étéproduite à partit de cette source d'information:PINSONNEAULT,G. et CARPENTIER, A.,La migration interprovinciale des immigrants descohortes 1980-1986. Migrations secondaires entre leQuébec et le reste du Canada, collection Notes etdocuments, nO 4.

En matière d'intégration, une vaste banque dedonnées ethnoculturelles provenant des données des

recensements constitue le noyau récurrent qui permetde tracer le portrait de la composition ethnoculturellede la population québécoise et de suivre le chemine­mçnt d'intégration socio-économique, linguistique etsocioculturelle de la population immigrée. Les publi­cations parues dans 'la collection Statistiques et indi­cateurs sont: Population immigrée dans la régionmétropolitaine de recensement de Montréal,.Population du Québec selon les langues maternelles,1991 ,. Portraits statistiques régionaux: Québec et sesrégions,. Portraits statistiques régionaux: Montréalmétropolitain et ses composantés territoriales.

Les travaux visant la production d'une_sérieexpérimentale d'indicateurs d'intégration, à partirnotamment des données du recensement de 1991, ontété poursuivis mettant à contribution les enseigne­;ments d'un séminaire d'experts tenu en 1994 surl'élaboration d'indicateurs d'intégration des immi­grants en collaboration' avec le Centre d'étudesethniques de l'Université de Montréal, (Actes duSéminaire sur les indicateurs d'intégration des immi­grants" 1994).

Le programme de recherche répond par ailleursaux besoins de suivi systématique des opinions,perc~ptionset attitudes en matière d'immigration etd'intégration. Pour l'année 1994, il faut noter la parti­cipation du ministère à l'édition 1994 du sondageomnibus multiculturel de CROP. Le ministère a enoutre souscrit à la ~cherche «Repenser le gouverne"­ment 94» menée par le firme de sondage EKOS, quipoursuit l'objectif de comprendre l'évolution desrapports qui se dessinent, dans un contexte de muta­tion profonde, entre les particuliers, les gouvernementset l'entreprise. L'immigration, la composition ethno­culturelle et la mesure de la tolérance figurent parmiles thèmes ciblés par l'étude.

Des projets de recherche en immigration et enintégration ont été réalisés en partenariat avec lesuniversités et les centres de recherche. En immigration(volumes et composantes), il faut notamment soulignerla finalisation d'études apportant une meilleure

, connaissance de l'entrepreneuriat immigré': HELLY,D. et LEDOYEN, A. Immigrés et création d'entre­prises. Montréal 1990. IQ RC, 19,94,ainsi queSIMARD, M., Les entrepreneurs agricoles immi­grants européens: insertion dans la société ruralequébécoise (sous presse). Une étude exploratoire aaussi permis d'enrichir la compréhension du mouve­ment des revendicateurs dustatut de réfugié,)en posantun premier diagnostic sur les modes d'établissementsocio-économique (Mc ALL, C., Université deMontréal).

En matière d'intégration linguistique, la réalisa­tion de deux ènquêtes-terrains auprès de cohortesd'immigrants admis au Québec depuis la décenilÏe 80

aura permis de dresser un diagnostic de la pratiquelingùistique dans les différents milieux de vie(VELTMAN, C. et PARÉ, S. L'adaptation linguistiquedes immigrants de la décennie 1980, collectionÉtudeset recherches, n° 7). L'analyse du deuxième terrain etdes analyses secondaires sur des thèmes spécifiques(langue de travail, pratique linguistique des enfants)ont été aussi produits et sont disponibles sous formede documents de travail. Dans le volet économique, ilfaut rappeler les efforts consacrés afin d'étayer-lesprocessus d'établissement des nouveaux immigrants(RENAUD, J., DESROSIERS, S.. et CARPENTIER,A. Trois années d'établissement d'immigrants admisau Québec en 1989. Portraits d'un processus, collec­tion Études et recherches, nO 5). Ce projet a permis laconsolidation d' inf()rmationsprécieuses pour ledéveloppement des programmes visant à appuyer lapremière insertion des immigrants. Actuellement, desanalyses exploratoires portent sur les impacts de laprésence immigrante dans les secteurs de la haute tech­nologie et dans les activités import-export.

Dans le domaine de _l'intégration sociale,soulignons deux contributions au Plan d'actiongouvernemental concernant la famille québécoise:une analyse des rapports· familiaux (MEINTEL, D.,Les jeunes d'origine immigrée: Rapports familiaux ettransition de vie, (sous presse); un profil des familles

. . l

immigrées sous forme d'un dépliant: Familles etimmigration au Québec. Caractéristiques ethnocul­turelles et socio-économiques en 1991. Dans ledomaine des relations interculturelles, le ministère acontribué à l'étude menée par le Centre d'étudesethniqu~s dè l'Université de Montréal concernant laproblématique de la concentration ethnique dans lesécoles françaises montréalaises et le pluralisme enmilieu scolaire: Mc ANDREW, M. La concentrationethnique dans-les écoles de làngue française et l'Île deMontréal: portrait d'ensemble.

.3.12 Services

Ressources-humainesContrairement aux deux années antérieures où le

nombre de personnes occupant un emploi régulieravait augmenté d'environ 150 par année,l'année1994-1995 se caractérise par une certaine stabilité surce poirit. En effet, au 1er avril 1994 on comptait846 personnes sur des emplois réguliers comparative­ment à 844 personnes au 1er avril 1993.

Par ailleurs, l'effectif total autorisé (postesréguliers .etoccasionnels) est passé de 1193 équi­valents temps complet (E.T.C.) à 1158 durant cette )période en raison d'une réduction d'effectif découlantde la fusion avec le ministère des Affaires inter­nationales.

Dans la foulée de l'entente sur les relativités sala­riales intervenue entre le Syndicat de la fonctionpublique du Québec et le Conseil du trésor, 79 classesnominales d'emploi ont vu leur échelle salarialeaugmenter de 0,9 % à 9,3 % selon le cas, avec un effetrétroactif au 1er janvier 1990.

Pour le secteur ICC, cette entente concerne446 èmployés actifs (réguliers et occasionnels) ainsique 158 autres ayant travaillé de 1990 à 1994 et quidepuis ont quitté la fonction publique. Pour l'ensemblede ces employés, le versement de la rétroactivité aentraîné un déboursé de 1,9 M$ et occasionné plus de7000 transactions de paie représentant quelque450 heures de travail.

Au plan des relations de travàil, le ministère a tenu_plusieurs rencontres avec les représentants syndicaux

afin de maintenir un climat de travail harmonieux. Deplus, soucieux d'assurer à son personnel unenv.iron­nement de travail sain, le ministère a multiplié lesdémarches auprès de différents intervenants pouraméliorer la.qualité de·1' air dans plusieurs édificesoccupés par ses employés. Des activités de présenta­tion ont également eu lieu et les programmes de cinqétablissements ont été mis à jour.

Le ministère continue d'offrir les services d'unprogramme d'aide aux employés. Une psychologue estaffectée à plein temps à ce service et un budget de18 000 $ permet de recourir à des ressources êxtemeslorsque nécessaire.

En matière de développement des ressourceshumaines, les efforts ont porté principalement sur desactivités en relation ave~ les orientations retenues par

_ les autorités du ministère, soit:

le développement des compétencesliées à la tâcheavec un accent particulier sur les activitésentourant l'implantation du programme d'intégra­tion linguistique et l'implantation du plandirecteur informatique (INTIMM) ;

le développement de la qualité des services;

le développement individuel dont un programmede soutien aux études et celui du personneld'encadrement.

Au total,·330700 $ et environ 3000 jours/personneont été consacrés à la réalisation de ces activités dontprès de 102 000 $ et 1100 jours/personnes pour le seulaspect bureautique.

- CommunicationsLa Direction des communications offre aux

gestionnaires du ministère des services conseil dans lagestion éourante de leurs communications avec diver­ses clientèles; il voit également à ce que les actions decommunication s'inscrivent dans une stratégie globaleafin de s'assurer d'une image corporative cohérente.

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ta Direction des communications a fait produireune nouvelle identification corporative, dans la fouléedes mesures découlant de la fusion du ministère desCommunautés culturelles et de l'Immigration avec leministère des Mfaires internationales en janvier 1994 ;cette nouvelle image tient compte des miss.ionsréciproques des deux secteurs. ~/

,Outre ses activités courantes en matière de rela­tions publiques, de relations de presse, de publicité,d'information (rédaction, production et édition dedocuments variés), de renseignements et de documen­tation, la principale réalisation de la Direction descommunications a été la planification, la coordinationet la production des éléments de promotion d'unecampagne de sensibilisation dont la diffusion doitdébuter au début de l'exercice 1995~1996. .

- Campagne de sensibilisation

Depuis trois ans, et compte tenu des transforma­tions majeures de la société québécoise ence qui a trait"à la composition de sa population, le ministère a inten­sifié ses actions de communication afin de préciser etde mieux faire connaître son message d'intégration. Ilfaut en effet, d'une part, faire en sorte que les per­sonnes venues~d'ailleurs s'identifient davantage à lasociété québécoise et que, d'autre part, les Québécoisparticipent davantage à l'intégration des nouveauxarrivants.

Le moyen retenu a été une campagne de sensibi­lisation qui vise, par le truchement de messages télé­diffusés et d'affiches (panneaux extérieurs, affichesdans le métro'et sur les autobus), à atteindre lèsQuébécois de toutes les origines et les membres descommunautés culturelles, âgés de 14 à 55 ans, peu oumoyennement scolarisés.

Le coût de la campagne, 1,2 M$ a été réparti sur.les exercices 1994-1995 et 1995-1996, à même les'budgets du ministère.

\

- Relations publiques

En matière de relations publiques, le ministère acollaboré, de façon plus particulière, avec la commu­nauté noire montréalaise et le ministère de l'Éducationpour souligner le Mois de l'histoire desNoirs et il s'~stjoint à la Ville de Montréal et au gouvernement fédéralpour célébrer la Journée pour l'élimination de la'discrimination raciale. Enfin, il octroie chaque annéele prix Ouverture sur le monde à l'un des participantsde La course destination monde. .

- Banque de conférenciers

Afin de répondre aux nombreuse demandesd'associations ou de groupes qui souhaitent entendreparler d'immigration, et afin d'assurer une cohérencedans le discours public du ministère, la Direction d~scommunications a mis sur pied une banque deconférenciers el a produit, à leur intention, une

pochette contenant, entre autres, des canevas dediscours sur les principaux dossiers du ministère.

- Semaine interculturelle nationale

La Semaine interculturelle, menée par leministère, constitue l'élément majeur de sensibilisa-.tion de l'ensemble de la société à l'importance durapprochement interculturel. La' réalisation de projetset d' activités, tels des colloques, manifestationsculturelles, forums et discussions favorisent la partici­pation de tous les membres de la société. LeMouvement des caisses Desjardins, Loto Québec etHydro-Québec on~ commandité l'événement.

- Prix du rapprochement interculturel

Les Prix du rapprochement interculturels'adressentà l'ensemble de la société québécoise et~euvent être attribué à des individus, représentantsd'organismes ou d'entreprises.

La cérémonie de remise des Prix pendant laSemaine interculturelle nationale (Prix de l'excellence,Prix'laux organismes communautaires ou de rappro­chement [doté d'une bourse de 15 000 $], Prix aumilieu des affaires et des institutions, Prix dudévèloppement régional et deux mentions au milieudes communications). a été présidée par le premierministre.

- Relations de presse

Les relations de presse constituent un volet impor­tant de l'activité de communication. Ainsi, au cours del'exercice 1994-1995, la Direction des communica­tions a répondu à plus de 400 demandes de journa~

listes, soit le double de l'exercice précédent.

.- Publicité

Les domaines et événements couverts par desaCtivités publicitaires ont été la Semaine interculturellenationale, la promotion des cours de français, lapromotion du recrQtement gens d'affaires, la journéecontre la discrimination raciale et la tournée sur lesniveaux d'immigration. La plus grande part du budgeta été consacrée aux médias nationaux, régionaux,locaux et spécialisés(environ 57 %). En deuxièmelieu, se trouvent les mé~ias ethniques, soit l'équivalentde 23% du budget. Au cours du présent exercice, lenombre de placements-médias à l'étranger a étéaugmenté et représente 17 % du total du budget.

- Production et édition

Pour correspondre avec ses partenaires, pour leurfaire connaître la nature exacte des progr~es misen place et des objectifs poursuivis eÎÎ regard dechacun, pour les convaincre de la pertinence de cesprogrammes, pour favoriser des relations basées sur lepartenariat et pour faire de ces partenaires desrelayeurs de qualité, la Direction des communicationspublie, trois fois par année, le magazine Au pluriel.

En 1994:..1995, le numéro Hiver 1994 a été tiré à5000 exemplaires, le numéro Été 1994, également tiréà 5000 exemplaires, a été consacré à la famille, dans lecadre de l'Année internationale de la famille; lenuméro Automne 1994. a été consacré à la Semaineinterculturelle nationale, et a été tiré à 670 000 exem­plaires po~r distribution dans Le Journal de Montréal,Le Journal de Québec, La Tribune, Le Nouvelliste etLe Droit.

Le ministère publie de nombreux documents d'in­formation à l'intention des clientèles reliées aux prin­cipaux secteurs d'activité du ministère. La liste de cespublications se trouve en annexe.

- Information interne

Pour faire connaître à l'ensemble des employés duministère les politiques, les programmes et leurs objec­tifs et pour développer un sentiment d'appartenance,la direction publie un journal interne mensuel. Comptetenu de la fusion, un concours, ouvert à l'ensemble desemployés du ministère, a permis de trouver unnouveau nom,pour ce journal, L'Interaction.

- Renseignements et documentation

Le Service de renseignements et de documenta­tion a pour but-de fournir aux employés, aux parte­naires et à la clientèle du MAIICC, un supportinformatif et doèumentaire en matière d'administra­tion publique, d'immigration et d'intégration descommunautés culturelles. À cette fin, en 1994-1995,son personnel a accueilli 10 000 visiteurs et réponduà 22 200 demandes de renseignements téléphoniques;il a aussi catalogué 3300 monographies, réalisé1300 recherches et prêté au"'"delà de 4600 documentsaux usagers; il a enfin diffusé 9600 articles de jour­naux d~ns la Revue de presse quotidienne etdistriBué,avec l'aide des autres employés de la Direction descommunications, près de 97 000 publication,scourantes à la clientèle interne et externe du ministèr~.

En'1994-1995, la Direction des communicationsdu volet ICC comptait 30 personnes dont l ,-cadre, '14 professionnels, 6 techniciens, 6 employés de bureauet 3 préposés aux renseignements.

- Ressources financièresAu cours de l'année 1994-1995, en plus de

consolider son rôle-conseil et d'accroître son expertiseen matière de support administratif dans la gestion desressources financières, la principale réalisation a étéde mettre en place tous les mécanismes permettantd'assurer, pour le 1er avril 1995, la décentralisation dela saisie des opérations financières au sein des unitésadministratives. Pour ce faire, des méthodes de travailont été élaborées de façon à mettre en place deséléments de contrôle interne et à fournir une informa­tion bU,dgétaire et comptable à jour.

Dans ce contexte de décentralisation, la directiondevra développer des outils de gestion qui assurerontla fiabilité et la qualité des informations financières.

En ce qui concerne la gestion des programmes, leministère a finalisé les négocia!ions aveé les four­nisseurs (magasins, entreprises) du Programme d'aideà l'installation des réfugiés (PAIR).

Le soutien à la clientèle a également été assuré defaçon constante. En effet, de nombreux cours deformation ont"été donnés sur l'utilisation de SYGBEC.De plus, certains changements ont été apportés à lastructure interne de la direction afin d'offrirun guichetunique d'information aux gestionnaires et auxemployés. Dix-sept personnes sontaffectées àl'ensemble des activités des ressources financières.

- Ventilation des crédits

Les crédits autorisés pour l'exercice 1994-1995ont été de 109 8"58 100 $. Il ont été majorés de1330900 $ à la suite du transfert du MMSRFP pour leprogramme Expérience de travail et de l'ajustementpour financer les dépenses découlant de l'étude surl'équité salariale.

La compensation financière versée au Québecdans le cadre de l'Accord Canada-Québec relatif,à'l'immigration et à l'admission temporaire des aubainsa été de 90 M$ pour l'année 1994-1995. ' ,

- Ressources matérielles et immobilièresEn matière de ressources matérielles et immobi­

lières les acquisitions de fournitures de bureau norma­lisées ont été décentralisées auprès des unitésadministratives. En gestion immobilière, la directiona réalisé plusieurs étapes du regroupement de l'effec­tif de la région de Montréal. Ce projet permettranotamment de rétrocéder environ 9000 mètres carrésce qui représente des économies de'loyer d'environ1 700 000 $. Dix-neuf personnes ont été affectées à cesactivités.

-'"Ressources ,informationnellesDans le cadre de la réalisation de son plan

directeur des systèmes d'information, le ministère apoursuivi l'implantation de la première livraison dusystème ministériel INTIMM d'avril 1994 jusqu'à lafin de juin ,1994. Plus de 250 utilisateurs ont été forméspour l'utilisation de cette application. De plus, leministère a entrepris le développement de fonction­nalités reliées aux domaines d'affaires planifiés àl'intérieur de la deuxième livraison. Cette livraisoncomporte l'ajout de fonctions pour le parrainage, lesservices aux entreprises, le Service de traitement descas spéciaux, les gens d'affaires, le Service desenquêtes administratives, le Serviç~ d'insertion aumarché du travail et couvre le domaine de la francisa­tion dans les activités d'admission, d'inscription et de

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/

suivi de la participation aux cours, le calcul des allo­cations, l'évaluation des apprentissages'et finalementdes rapports de gestion. Il est prévu que le développe­ment de cette deuxième livraison se termine en juin1995 pour faire place à une troisième et dernière livrai­son à être implantée d'ici le 31 mars 1996.

Le ministère a établi sa planification en vued'implanter INTIMM dans les services d'immigrationdu Québec à l'étranger. Finalement, à des fins d'étudeset de recherche sur la clientèle immigrante en vue d~ ,réviser constamment ses politiques et programmes, leministère s'est doté- de banques thématiques surl'immigration permanente et temporaire, banquesd'informations extraites principalement du nouveausystème ministériel INTIMM.

En plus de réaliser différentes études techno­logiques, le ministère a amorcé la préparation d'unplan de relève ministériel afin d'assurer la sécurité deses actifs -informationnels. Sur ce dernier point, denombreux efforts ont été réalisés en vuè:de mettre enapplication les règles de gestion découlant de principesdirecteurs concernant la-sécurité INTIMM et la consti­tution d'un registre des droits et privilèges d'accès àINTIMM.

Parmi les autres travaux prioritaires, le ministère aprocédé à l'installation de guichets d'emploi informa­tisés à Montréal et dans ses directions régionales àQuébec, Hull et Sherbrooke. Dorénavant, ces guichetspermettent à la clientèle immigrante de consulter lesoffres d'emploi 'disponibles sur le système informa­tique fédéral desservant tous les Centres d'emploi duCanada (CEC) en vertu du Protocole de mise en œuvredes services d'accueil et d'intégration de l'AccordCanada~Québecrelatif à l'immigration'et à l'adrriis~

sion des aubains. Par ailleurs, des mécanismesd'échange informatisés de données portant sur lesrevendicateilfs de statut de réfugié avec la Régie del'assurance-maladie du Québec et Citoyenneté 'etImmigration Canada ont été mis en place.

À la suite du déploiement l'année précédente deson réseau intégré de communication constitué notam­ment de plusieurs réseaux bureautiques, le ministère adispensé de nombreuses heures de formation à plus de400 utilisateurs des réseaux notamment au chapitre ducourrier électronique CCMAIL. Ces mesures avaientpour but non seulement de rentabiliser l'qtilisation despostes de tràvail mais surtout de maximiser les gainsde productivité découlant de l'usage des technologiesde l'information.

Lors de l'année -financière, 13 personnes ont étéaffectées à la réalisàtion de nouveaux projets informa­tiques alors que 43 personnes étaient affectées princi­palement au support des réseaux et des applicationsexistantes en vue d'assurer la continuité des opérationsdu ministère.

- Conformité administrative des opérationsPour assurerla qualité etl'exactitude de l'infor-·

mation, le Service des enquêtes administrativeseffectue des recherches plus poussées pour s' àssurerde la conformité des renseignements fournis par desclients du ministère. Le service-est appelé à intervenirdans toutes les opérations du ministère. Pendantl'année, 1029 dossiers de vérification ontété menés.Notamment, des entrevues auprès de 271 revendica­teurs du statut de réfugié ont été effectuées.

-~ Affaires juridiquesAil cours de l'année couverte par le présent

rapport, la Direction-des affaires juridiques, secteurICÇ, conformément à sa mission, a apporté son exper­tise juridique tant sur le plan de hl: recherche, duèonseil, de la plaidoirie que sur celui de la rédactiondes lois et règlements' et des actes juridiques sous­tendant la préparation et la mise en œuvre des projetsmajeurs du ministère et ses activités régulières. Elle ade même assumé des activités de formation desemployés du ministère. Enfin, elle a agi commeconseil en droit de l'immigration pour l'ensemble dugouvernement. .

Certaines activités méritent d'être soulignées.soient:

En matière législative et réglementaire

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affairesinternationales, la Loi sur les ministère desCommunautés culturelles et de l'Immigration etd'autres dispositions législatives (Lois de 1994,chapitre 15).

Règles sur la signature de certains écrits guministère des Affaires internationales, del'Immigration et des Communautés culturelles,décret 910-94 du 22 juin 1994.

Le Règlement sur la sélection des ressortlssantsétrangers fut modifié à l'automne 1994 par le /décret 1238-94 du 17août 1994.

En matière de représentation devant les tribunaux

Les juristes de la direction ont représenté leministère dans les dossiers soumis au Bureau de révi­sion en immigration (BRI).

La direction agit comme conseil du Bureau duprocureur général du Québec dans toute action ourequête attaquant les décisions du ministre en immi­gration ou dont les conclusions peuvent affecter lanature ou la portée d'un engagement souscrit par ungarant, en vertu du Règlement sur la sélection desressortissants étrangers (R.R.Q., c. M-23.1, r.2) .

3.13 Politique gouvernementale .concernant l'amélioration de la qualitédes servicesDans sa politique relative à l'amélioration des ,

servjces aux citoyens, le gouvernement du Québecvise deux objectifs: améliorer l'accessibilité auxservices et accroître le degré de satisfaction de la clien­tèle quant à la qualité des services rendus. Dans ceco~texte, la Direction' générale des opérations du'ministère a amorcé sa propre réflexion sur ce qu'il estconvenu d'appeler la démarche qualité. La Directiondu support aux opérations(DSO) a alorsété créée dansle but de fournir une expertise variée aux gestionnairesde la DaO pour qu' ils pui~sent offrir des services depremière qualité et pourles assister dans l' aqministra- .tion judicieuse des ressources qui leur sont confiées.

Au cours de l'année 1994-1995, la DSO a, entreautres, poursuivi ses interventions quant à l'améliora­tion de la qualité des services offerts à la clientèle,dans l'optimisation des processus opérationnels. et desméthodes et de l'organisation du travail, tout enrecherchant une meilleure' efficience des ressources.Ce travail s'est effectué en étroite collaboration avecles autres directions.

Ainsi, en 1994-1995, la démarche qualité déjàentreprise par la Direction régionale de Montréal(DRM), s'est poursuivie dans certaines de ses unitésadministratives et a été amorcée dans d'autres, ce quiporte à près d'une quinzaine le nombre d'unitésengagées dans ce processus. Pour améliorer le degréde satisfaétion de la clientèle un sondage a été menéauprès de 2000 clients de la Direction régionale deMontréal, soit environ 300 personnes par servic~. Lesrésultats ont été généralement positifs; leur analysedétaillée a.permis aux unités concern~es de cibler unemesure d'amélioration du'service et de la mettre enœuvre.

Parallèlement, et dans un souci de mobiliser lep~rsonnel, un sondage satisfaction a également étéréalise auprès des employés de certaines unités de laDRM. À la suite des résultats des' pistes d'améliora­tion ont été identifiées.

Toutes ces intervention~ exigent également demesurer les résultats. Ainsi, des indicateurs de gestionet de qualité ont été produits pour la troisième annéeconsécutive. Ces indicateurs contribUent à l'examendes programmes et des services de la DaO.

Quatre nouveaux in<!icateursont été ajoutés à lavingtaine existante. Ces indicateurs sont établismensuellement et examinés à la même fréquence parleComité de direction de la Direction générale desopérations (DaO) qui en tire certaines conclusionspour l'amélioration des programmes et des services.

Dans la perspective du traitement équitable de laclientèle au sein de la DaO, un processus de gestiondes plaintes a été élaboré. Après avoir identifié les

types de plaintes reçues par les services, un chemi-. nement de la plainte a été mis en application. Unedeuxième étape mise en œuvre permettra de fairel'inventaire et l'analyse des règles de procédure encours sur la contestation d'une décision rendue parl' administration. Des lignes de conduite sur cet aspectsont en voie d'élaboration.

Afin de soutenir l'action du' personnel dans sesrapports avec la clientèle, le ministère a poursuivi ledéveloppement et l'implantation de son système infor­matique. Ce système permet au personnel d'avoir unevision globale du processus en matière d'immigrationet d'intégration du client et de mieux le conseiller danssa démarche. De plus, certains instruments ont étéélaborés ou sont en voie d'élaboration. Ainsi, un Guidede gestion des imprimés administratifs a été rédigé, larefonte du Guide des procédures de sélection est encours et une démarche a été entreprise afin de réviser leGuide de formation des préposés aux renseignements.Enfin, une Politique de diffusion des renseignements à,la clientèle de la DaO a été élaborée et sera mise enœuvre afin d'encadrer les interventions et d'harmo­niser les différentes pratiques des unités administra­tives dans la diffusion de renseignements.

À la demande de gestionnaires, la direction aexaminé l'organisation du travail de certaines unitésadministratives de'la Dao. Ces actions ont été entre­prisesen regard des responsabilités dévolues à l'unitéadministrative et en vue de l'amélioration du serviceoffert à la Clientèle. Plus particulièrement, une étude aété menée au Service aux revendicateurs (15 person­nes) à la suite du dépôt du rapport préliminaire duvérificateur interne, en vue d'examiner certaines ­recommandations du rapport et de planifier leur mise 'en œuvre.

Toujours dans la perspective d'améliorer certainesméthodes de travail de même que les modes d'inter­vention auprès de la clientèle du ministère, une atten­tion particulière a été accordée à l'examen et àl'analyse des décisions du Bureau de révision en immi­gration (BRl). Une structure de suivi des avisjuridiques et des décisions du BR! a été mise en placeafin de s'assurer d'une information uniforme dans leréseau et de coordonner l'introduction des modifica­tionsopérationnelles, le cas échéant.

Enfin, le Service du traitement des cas spéciaux(STCS) examine des cas méritant une attention par­ticulière et contribue à la solution d'irritants admi­nistratifs.

Au cours de l'année, 1500 dossiers-clients ont étéexaminés, environ 450 personnes ont été rencontréesen entrevue et près de 4000 appels téléphoniques pourdiffusion d'information quant aux processus d'immi-

,gration ont été reçus.

,Pour l'ensemble de ses activités, la DSO disposaiten 1994-19~5 d'un effectifde 38 personnes.

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Annexe III

Liste des bureaux à l'étrangerBureaux

BruxellesService d'immigration du QuébecDélégation générale du Québec46, avenue des Arts, 7e étage1040, BruxellesBELGIQUE

Caire, (Le)Î

Service d'Immigration du Québecais Ambassade du Canada.4, Latin America, 1er étageGarden CityB.P. 1668Le Caire ÉGYPTE

DamasService d'Immigration du Québecais Ambassade du CanadaAutostrade MezzehBoîte postale 3394DamasSYRIE

Hong Ko.ngService d'immigration du QuébecDélégation du QuébecLippo CenterLippo Tower, 191F

- 89, Queensw~y CentralHONGKONG

MexicoService d'Immigration du QuébecDélégation générale du QuébecAvenida Taine 411Colonia Bosques de Chapultepec11580 Mexico D.F.MEXIQUE

New YorkService d'Immigration du QuébecDélégation générale du QuébecOne Rockfeller Plaza26th AoorNew York, NY 10020 U.S.A.

Pays desservis

Afrique du Sud, Belgique, Botswana, Burundi, CapVert, Comores, Danemark, Djibouti, Estonie, Éthiopie,Finlande, Gambie, Ghana,- Grande-Bretagne,Groenland, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, ÎleMaurice, Irlande, Islande, Kenya, La Réunion,Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mozambique,Namibie, Nigeiia, Norvège, Ouganda, Pays-Bas,Principe, Rwanda, Sao Tome, Seychelles, SierraLeone, Somalie, Sainte-Hélène, Suède, Suisse,Swaziland, Tanzanie, Zambie~ Zimbabwe.

Arabie Saoudite, B'ahrein, Égypte, Émirats arabes(Unis), Koweit, Oman, Qatar, Soudan, Yemen.

Irak, Iran, Jordanie, Liban, Syrie.

Afghanistan, Australie, Bangladesh, Bhoutan,Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée, Fidji,Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Macao,Malaisie, Maldives, Micronésie, Népal, Nouvelle­Calédonie, Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande,Pakistan, Papouasie, Philippines, Polynésie française,Singapour, Sri-Lanka, Taiwan, Thailande, Viêt-nam.

Antigua, Antilles Néerlandaises et autres Antilles non­mentionnées ailleurs, Argentine, Barbade, Bolivie,Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba,Dominique, El S"alvador, Équateur, Grenade,Guatemala, Guyane, Honduras, Îles Falkland,Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto­Rico, Saint-Vincent, Sainte-Lucie, Surinam, Trinidadet Tobago, Uruguay, Venezuela.

États-Unis (États couverts par les SVC Buffalo, LosAngeles, New York et Seattle) Autres territoirescouverts: Bermudes, Saint-Pierre-et-Miquelon.

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ParisService d'Immigration du QuébecDélégation générale du Québec87/89, rue de La Boétie75008 ParisFRANCE

Port-an-PrinceService d'Immigration du Québecais Ambassade du CanadaÉdifice Banque Nova ScotiaB.P.826Route de Delmas

, Port-au-PrinceHAITI

RomeService d'Immigration du QuébecDélégation du QuébecXX Setteinbre 400187 RomeITALIE

VienneService d'Immigration du Québecais Ambassade du CanadaLaurenzerberg, 2A/lOlO Vienne AUTRICHE

Algérie, Andorre, Angola, Bénin, Burkina Faso,Cameroun, Canaries, Congo, Côte d'Ivoire, Espagne,France, Gabon, Gibraltar, Guinée, Mali, Maroc,Mauritanie, Monaco, Niger, République centra-:­fricaine, Sahara occidental, Sénégal, Tchad, Togo,Tunisie, Zaïre.

Belize, G!1adeJoupe, Guyane française, Haïti,Jamaïque, Martinique, République Dominicaine.

Açores, Chypre, Grèce, Israël, Italie, Libye, Madère,Malte, Portugal, San Marino, Turquie, Vatican.

Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan,Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan,Moldavie, Mongolie, Ouzbékistan, Pologne,République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie,Slovénie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine,Yougoslavie.

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Annexe IV

Liste des publications

PériodiquesAu Pluriel (3 parutions)

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Interaction (journal interne) 10 numéros

Dépliants,Le français, votre clé du Québec (2 réimpressions)

~

Répertoire téléphonique à l'intention des nou-veaux arrivants (réimpression) ,

Objectif travail-Programme de stages dans lesentreprises

Immigrer au Québec

Les étudiants étrangers "-

Les garants et les parrainés (+ réimpression)

Les travailleurs temporaires et les cas médicaux

Sélection des immigrants et catégories d'immi­gration (+ réimpression)

Le contrat moral (réimpression)

Familles et immigration au Québec

Pour faciliter votre établissement en affaires

Les services des directions régionales (réimpres­sion)

Immigrant parrainé

Tarification (réimpression)Pour vivre l'Amérique en français (réimpression)

Bienvenue au cofi

Sessions de formation pour les francophones

Semaine interculturelle nationale

Pensions étrangères

BrochuresUne richesse àpartager (réimpression)

Prix du rapprochement interculturel 1994

AffichesSemaine interculturelle nationale'

Pensions étrangères (2 affiches)

Immigrer au Québec

VolumesActes du Séminaire sur les indicateurs d'intégra­tion des immigrants ~

Actes du colloque «L'accueil et l'intégration desnouveaux arrivants à Montréal-- Une respon­sabilité à partager»

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Études, recherches et autres documents.Répertoire des services offerts par les partenaires

Bottin des activités de rapprochement inter­c;ulturel

Population immigrée recensée au Québec en 1991-:- caractéristiques généralesPopulation immigrée recensée dans les régionsdu Québec en1991

Population du Québec selon les langues mater-.nelles, 1991 (+ réimpression)

Population immigrée dans la région métro­politaine de recensement de Montréal, 1991(+ réimpression)

L'immigration au Québec - Bulletin statistiqueannuel- Vol. 16, 1991 et 1992

Barrières à l'emploi pour les Québécois descommunautés culturelles (réimpression)

Sondage sur l'opinion publique québécoise àl'égard des relations raciales ét interculturelles(réimpression)

Êtr~ ~ère au foyer à Montréal... quand on arrivede l'étranger (réimpression)

Portraits statistiques régionaux: Québec et sesrégions, 1991

Portraits statistiques régionaux: Montréal métro­politain et ses composantes territoriales, 1991Bulletin statistique - Immigration féminine ­Vol.3,1992Une approche exploratoire. de la société québé­coise: espaces, temps et identités (réimpression)

Trois années d'établissement d'immigrants admisau Québec en 1989 - Portraits d'un processus(réimpression) :

L'adaptation linguistique des immigrants de ladécennie 1980 (réimpression)

La migration interprovinciale des immigrants descohortes 1980-1986 - Migrations secondairesentre le Québec et le reste du Canada

Les éomportements et les attitudes de la clientèleimmigrante vis-à-vis de l'étude dufrançais

Outils promotionnelsBienvenue au cofi (signet)

Prix du rapprochement interculturel (signet)

En collaboration avec Les Publications/du QuébecProfils des communautés culturelles

Profils des principaux groupes religieux duQuébec

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Annexe VLois et. règlementsListe des lois et règlements administrés par le ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des

Communautés culturelles en matière d'immigration et de communautés culturelles (au 31; mars 1995).

Lois

Loi sur l'Immigration au Québec(L.R.Q., c. M-23.1, modifié 1994, c. 15)

Loi sur le ministère des Affaires internationales,de l'Immigration et des Communautés culturelles(L.R.Q., c. M-21.1, modifié par 1994, c. 15)

Loi sur le Conseil des Communautés culturelleset de l'Immigration (L.R.Q., c. C-57.2)

Règlements

Règlement sur la signature de certains actes, documentsou écrits du ministère des Mfaires internationales, del'Immigration et des Communautés culturelles(0.910-94 du 22 juin 1994)

Règlement sur la sélection des ressortissants étrangerS(R.R.Q., M-23.1, r.2)

Règlement sur l'octroi de prêts à des immigrants en situa­tion particulière de détresse (0.466-91 du 10 avril 1991)

Règlement sur les règles de preuve, de procédure et depratique du Bureau de révision en immigration.(0.467..09 du 10 avril 1991)

Règlement sur les services d'intégration linguistique et surl'assistance financière (0.465-91 du 10 avril 1991)

N.B.: Ce secteur d'activité doit être également administré dans le cadre de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporairedes aubains du 5 février 1991 et de la Loi sur l'Immigration au Canada (L.R.C., 1985, c. 1-2). . '

Composition typographique: Alphatek inc.

Achevé d'imprimer en décembre 1995sur les presses de l'imprimerieLaurentide inc. à Loretteville

ISBN 2-551-16586-5

1111Imprime au Quebec (Canada)

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