ministÈre de l’agriultur, des res sources et de la pÊche des services.pdf · 2018-05-15 ·...

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES

RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA

PÊCHE

ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES

HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE

L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE EN PLACE DES SERVICES EN

LIGNE

LIVRABLE 2 : CATALOGUE DES SERVICES EN LIGNE ET

LIVRABLE 3 : DEFINITION DES CHANTIERS

SUPPORTS

MINISTÈRE DE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE

ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES

RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE

DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE

EN PLACE DES SERVICES EN LIGNE LIVRABLE 2 : CATALOGUE DES SERVICES EN LIGNE

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1. Introduction

Cette phase consiste à dresser une liste des services à mettre en ligne avec un ordre de priorité au niveau du Ministère de l’Agriculture,

des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et des CRDA ainsi qu’une recommandation de services à mettre en œuvre pour les

établissements sous tutelles. Il est important de préciser que cette classification tient compte des contraintes dégagées lors de la première

phase de cette étude. La classification des projets des services en ligne a donné la priorité aux projets qui sont réalisables et qui peuvent

être supportés par les systèmes d’information actuels (ou en cours de réalisation) avec les moyens disponibles actuellement. Dans ce

cadre, il est important de rappeler que cette étude a un caractère opérationnel dans sa dernière phase avec l’élaboration prévue de termes

de références techniques de six services retenus par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche à la fin de

cette phase. Par la suite le Ministère pourra généraliser la mise en place des autres services en ligne.

Ces projets de services sont présentés d’une manière générale dans le tableau suivant :

3

Production agricole Pêche Ressources hydrauliques Forêts et sols

L’enseignement, la

recherche scientifique et la

vulgarisation

Pilotage et assistance aux

structures professionnelles

Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement

Projet Etablissement

Projet

ONH

Service d’analyse de l’huile d’olive et suivi de la demande

DG Pêche

Service en ligne basé sur le système de suivi des flottes de pêche (en se basant sur le SI de suivi des flottes qui est en cours de réalisation)

SONEDE Réclamations des clients

DG/OIGDD, DGACTA,

DGPA, Les CRDAs

Gestion des demandes et des autorisations relatives aux sols

IRESA

Suivi des programmes de recherche agricole

OEP

Service avantages et crédits (investissement)

DG/OIGDD, DGSV

Les CRDAs

Gestion des demandes et des autorisations relatives aux ressources animales

DG/OIGDD, DGBGTH, DGGREE,

DGRE Les CRDAs

Gestion des demandes et des autorisations relatives aux ressources en eau

FNARC Bases de données des chevaux

DGFIOP, APIA

Suivi de l’instruction des dossiers pour l’octroi des avantages financiers/fiscaux

AVFA

Système national de la vulgarisation agricole (SNVA)

(*)

LCAAB

Service en ligne de suivi de la situation d’une demande d’analyse

APIP

Gestion des demandes relatives aux ports et aux installations de pèches

SECADENORD Service de facturation/paiement en ligne

DG/OIGDD, DGF

Les CRDAs

Gestion des demandes et des autorisations relatives aux forets

ONAGRI

Numérisation du patrimoine agricole

BCUPA

Gestion des demandes relatives aux Unités Coopératives de Production Agricole (UCPA)

DG/OIGDD, DGAB, DGF,

DGPA

Place de marché international en ligne pour les produits agricoles

DG/OIGDD, DGF

Les CRDAs

Gestion des demandes et des autorisations relatives à la chasse

DG/OIGDD, DGFIOP

Les CRDAs

Gestion des demandes d’octroi des avantages

OC Paiement en ligne des ventes des céréales

ODESYSPANO

Paiement des entrepreneurs (suivi des dossiers de décomptes)

FNARC Inscription à la vente des chevaux

SONEDE

Annonce coupures d’eau et Notification clients par SMS

RMTA

Suivi de l’exécution des travaux de terrassement

SOTAVI Requête clients/fournisseurs par SMS

BIRH

Diffusion des données recueillies dans des bulletins et les annuaires

AFA

Demande d’information sur les opérations de réaménagement foncier dans les zones agricoles

SC

Diffusion des programmes de courses, des résultats et bulletin officiel des courses et Statistiques des chevaux et des tiers

(*)Dans ce cadre un service en ligne vient d’être lancé par l’INGC sous forme d’une Solution mobile (nommée IREY) qui permet aux agriculteurs de calculer leurs besoins en eau d'irrigation en fonction des

caractéristiques de leurs champs et de planifier le processus d'irrigation






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1.1. Catalogue des services en ligne

Il s’agit d’une panoplie de projets et des services en ligne pour le développement de l’administration électronique dans le

secteur de l’agriculture et qui peuvent impliquer plusieurs acteurs. La mise en place de ces projets se base sur les nouvelles

technologies de communication.

Ces services visent le renforcement de l’exploitation en interne des TICs au sein du Ministère de l’Agriculture, des

Ressources Hydrauliques et de la Pêche et des entités sous tutelle afin de maximiser l’efficacité et améliorer la qualité des

services publics offerts aux citoyens, aux administrations et aux entreprises.

Ces services en ligne permettront au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche de disposer

des outils nécessaires pour l’amélioration de ses services :

Des outils de pilotage des activités et d’améliorations de la communication interne Des outils d’évaluations des politiques publiques pour disposer de données exhaustives pour l’analyse et les

statistiques Des outils diffusant une image de modernité envers les citoyens

Ces services en lignes ont été répartis sur 7 lots :

La production agricole La pêche Les ressources hydrauliques Les forêts et les sols L’enseignement, la recherche scientifique agricole et la vulgarisation agricole L’appui aux structures professionnelles Autres.

La liste des projets au niveau du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche se présente comme

suit :

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE





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1.1.1. Catalogue des services en ligne relatif à la production agricole :

N

° Intitulé du Projet Description

Acteurs

concernés Thème Résultats attendus

Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Gestion des

demandes et des

autorisations

relatives aux

ressources

animales

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux ressources animales :

- Les demandes d’octroi d’un accord de principe

pour l’implantation d’un établissement ou

d’un abattoir de volaille ou d’un couvoir

- Les demandes de Certificat sanitaire de

salubrité de produits animaux ou d’origine

animale (à l’exception des produits de la pêche

et de l’aquaculture)

- Les demandes de Certificat de validité d'un

véhicule de transport des viandes ou des

produits de la mer ou des produits de volaille

- Les demandes de Récépissé de vaccination ou

de traitement ou de dépistage

- Les demandes de Certificat sanitaire d’un

élevage contrôlé

- Les demandes de Certificat d’examen d’un

animal en vue de détecter sa non-

contamination par la rage

- Les demandes de Certificat de réforme

- Les demandes de Certificat de saisie des

viandes et d’abats

- Les demandes de Certificat de destruction de

denrées alimentaires d’origine animale

- Les demandes de Certificat de contrôle officiel

sanitaire des couvoirs ou des établissements

Ministère de

l’Agriculture,

des Ressources

Hydrauliques

et de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGSV

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations

─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)

─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives

─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs

─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers

─ La simplification des procédures administratives

150 000 DT Faible

http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestations_57_3_D2234







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6

N


Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

producteurs d'œufs à couver ou des

établissements d'autruches

- Les demandes de Certificat sanitaire

vétérinaire

- Les demandes de Certificat de salubrité de

denrées alimentaires d’origine animale

- Les demandes de Certificat de mortalité d’un

animal

- Les demandes d’un Certificat de contrôle

sanitaire de viandes et abats des abattoirs

- Les demandes d’attestation de contrôle

sanitaire vétérinaire à l’importation

- Les demandes d’attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit

- Les autorisations d’exportation des produits de pêche

2

Place de marché

international en

ligne pour les

produits agricoles

Ce projet vise à doter le secteur de l’agriculture d’une plateforme de commerce électronique international qui permettra de :

- Donner aux acteurs du marché l’accès aux

informations sur les prix des produits

agricoles sur tous les principaux marchés

mondiaux

- Offrir une vitrine de choix aux vendeurs et aux

acheteurs pour publier/ consulter les offres ou

les demandes 24h/24h

- Mettre en relation les acheteurs/ vendeurs et

élargir les canaux de vente pour les

producteurs

Ministère de

l’Agriculture,

des Ressources

Hydrauliques

et de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGAB, DGF,

DGPA

Paiement

électronique

─ Mettre en relation les acheteurs/ vendeurs

─ Elargissement des canaux de vente pour les producteurs

─ Augmentation de revenu des agriculteurs

─ Meilleurs visibilité pour la vente/achat

300 000 DT Moyenne











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7

N


Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

- Présenter les produits commercialisés par

zone géographique et sous forme d’un guide

des produits et des procédures appliquées

3 Inscription à la

vente des chevaux

Ce service en ligne consiste en une plateforme de vente des chevaux en ligne qui regroupe toutes les procédures et les informations relatives à la vente des chevaux :

- L’inscription à la vente des chevaux - Calendriers des ventes annuelles - Résultats des ventes annuelles - Liste des poulains et pouliches pour les ventes

annuelles

FNARC Vulgarisation

et information



50 000 DT Faible

4

Service en ligne de

suivi de la situation

d’une demande

d’analyse

Ce service en ligne prend en charge toute la procédure de traitement et de suivi d’une demande d’analyse. Ce service doit inclure :

- Consultation des résultats d’analyse en ligne - Suivi de la situation d’une demande d’analyse - Demande de devis - Paiement en ligne des services d’analyses

LCAAB

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations

/ Paiement

électronique




150 000 DT Moyenne

5

Paiement en ligne

des ventes des

céréales

L'Office des Céréales assure la vente des céréales aux minoteries et semouleries ainsi qu’aux concessionnaires, aux Unités d'Aliments de Bétail (UAB), aux agriculteurs et aux organismes publics. Il s’agit au sein de ce service de dématérialiser la procédure de paiement des ventes des céréales. Le nouveau service en ligne doit permettre l’inscription à la vente et le paiement en ligne, c’est-à-dire, le remplissage du formulaire de la demande

OC Paiement

électronique


─ Dématérialisation des échanges et réduction de

150 000 DT Moyenne






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8

N


Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

d’inscription en ligne, d’avoir la validation de sa demande en ligne puis la possibilité du paiement en ligne.

l’utilisation d’exemplaires papiers

6

Service d’analyse

de l’huile d’olive et

suivi de la demande

Ce service en ligne prend en charge toute la procédure de traitement et de suivi d’une demande d’analyse de l’huile d’olive en vue de contrôler le respect des normes de qualité internationales et de l’utilisation du label de garantie. En effet, toutes les huiles d’olives tunisiennes exportées, sont systématiquement analysées afin de vérifier leurs authenticités et leurs conformités aux normes internationales en vigueur.

ONH

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations

─ Mise en relation entre acheteurs/ vendeurs

─ Elargissement des canaux de vente pour les producteurs

─ Augmentation de revenu des agriculteurs

─ Meilleurs visibilité pour la vente/achat

150 000 DT Moyenne

7

Requête

clients/fournisseur

s par SMS

Il s’agit dans ce service de dématérialiser la

procédure de gestion des requêtes

clients/fournisseurs d’achat ou de vente des

poussins d'un jour chair et ponte ainsi que la gestion

des paiements en ligne de ces services.

SOTAVI Paiement

électronique



20 000 DT Moyenne

8

Diffusion des

programmes de

courses, des

résultats et

bulletins officiels

des courses et

Il s’agit de publier des informations diverses autour des courses hippiques telles que :

- Les programmes de courses - Les résultats des courses - Des statistiques des chevaux et des tiers :

Les palmarès des Propriétaire, Entraineur, Jockey, Eleveur, Chevaux

Les performances des Chevaux - Des vidéos des courses

SC ─ Vulgarisatio

n et information

─ Atteinte d’une large audience

─ Faire connaitre l’entité au publique, ses activités et ses fonctions

─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de différentes audiences et circonstance

50 000 DT Faible






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9

N


Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

Statistiques des

chevaux et des tiers

Ce service en ligne présentera une version mobile qui proposera des alertes et des notifications des résultats des courses.

1.1.2. Catalogue des services en ligne relatif à la pêche :

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Gestion des

demandes

relatives aux

ports et aux

installations de

pêches

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes aux ports et aux installations de pêches :

- Les demandes d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire

- Les demandes de fourniture du consommable - Les demandes des attestations - Les demandes et les engagements pour

hissage, descente et séjour sur l’aire de carénage

Ce service mettra en relation les différents services interministériels qui participent aux efforts de contrôle de pêche.

APIP

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations




500 000 DT Faible

2

Service en ligne

basé sur le

système de suivi

des flottes de

pêche

Il s’agit de mettre en place un service en ligne pour l’exploitation du système de suivi des flottes de pêche du Ministère de l’agriculture. Ce service doit comprendre un module de gestion des identités des marins pêcheurs conformément aux exigences internationales de l’organisation internationale de travail sur les pièces d’identités des gens de mer. Il doit aussi permettre la collecte de statistiques sur les sorties de pêches de cette flotte, le suivi des

DGP

APIP

Service à

usage interne

─ L’optimisation de la gestion des ressources de la pêche

─ Meilleurs suivi des flottes de pêche, des armateurs et des pêcheurs

─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources de la pêche en Tunisie

500 000 DT Elevée






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10

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

(en se basant

sur le SI de suivi

des flottes qui

est en cours de

réalisation)

embarquements / des débarquements des équipes, des quantités de produits de pêches collectées, des techniques de pêches employées et des zones d’activités fréquentées. Ce service permettra aussi l’échange d’information sur les activités des unités de pêches (la production, équipage à bord, subvention gaz-oil) Ce service permettra aux spécialistes de l’exportation des produits agricoles de projeter la disponibilité d’une ressource et se positionner le plus en amont possible sur les marchés internationaux.

1.1.3. Catalogue des services en ligne relatif à aux ressources hydrauliques

N° Intitulé du Projet Description Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Gestion des

demandes et des

autorisations

relatives aux

ressources en eau

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux ressources en eau :

- Les autorisations pour la création d’un puits

de surface dans un périmètre de sauvegarde

ou d’interdiction

- Les autorisations d'extraction de sable du

domaine public hydraulique

- Les autorisations pour l'électrification d'un

point d'eau

- Les autorisations de pompage sur oued ou

retenue

- Les demandes de location DPH

Ministère de

l’Agriculture,

des Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGBGTH,

DGGREE, DGRE

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations





150 000 DT Faible






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Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

- Les autorisations pour l'occupation

temporaire du domaine public-hydraulique

- Les demandes d’une fiche technique d'un

point d'eau

- Les demandes d’interventions urgentes

(fuite, casse de conduite, arrêt station de

pompage)

- Les demandes d’encadrement technique des

agriculteurs (ressources en eau)

- Les demandes d’analyse des eaux de forage

et des puits privés

- Les autorisations pour la recherche et la

prospection des eaux souterraines

- Les autorisations pour l'exploitation des

eaux souterraines

- Les demandes de sondage



2

Diffusion des

données recueillies

dans des bulletins et

annuaires

Mettre à la disposition de tous les utilisateurs des bulletins et des annuaires contenant toutes les données gratuites produites par le BIRH dans le cadre de ses missions en tant qu’organisme public :

- Pluviométrique - Hydrologique - Exploitation des nappes profondes - Piézométrique - Suivi de la qualité des eaux souterraines

BIRH

Vulgarisation

et

information




50 000 DT Faible

3 Réclamations des

clients

Il s’agit d’une plateforme électronique qui sera intégrée au site web de la SONEDE. Cette plateforme offre à l’usager la possibilité de déposer et de suivre en ligne une réclamation ou une demande d’information. L’usager peut communiquer avec la SONEDE et ses services compétents à travers le renseignement d’un

SONEDE

Gestion des

autorisations,

suivi des

─ Soutenir la transparence et la proximité de l’administration

─ Renforcer la communication avec le citoyen

100 000 DT Moyenne






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Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

formulaire intelligent contenant le message de la réclamation/information ainsi que ses informations personnelles nécessaires (E-mail, identification, téléphone…etc.). A la fin de l’opération l’usager reçoit un code lui permettant par la suite de suivre en ligne sa réclamation/ demande d’information. La réponse de la SONEDE à la réclamation/demande d’information sera effectuée en ligne dans un délai ne dépassant pas les 2 jours.

dossiers et

réclamations

─ Diminuer les coûts administratifs internes

4

Annonce coupures

d’eau et Notification

clients par SMS

Cette application a pour objectif d’informer par SMS les clients de la SONEDE des coupures d’eau et des interventions planifiés mais également de notifier les clients de toutes informations sur les services offerts par la SONEDE :

- Suivi des demandes et des réclamations du client

- Information sur la consommation en eau du client

- Information sur les factures et les délais de paiement

SONEDE

Vulgarisation

et

information

─ Soutenir la transparence et la proximité de l’administration

─ Renforcer la communication avec le citoyen

─ Diminuer les coûts administratifs internes

200 000 DT Faible

5

Service de

facturation/paiement

en ligne

Il s’agit de dématérialiser les procédures de

paiement et de facturation des services offerts par

le SECADENORD dans le cadre de ses missions en

tant qu’organisme publique.

SECADENORD Paiement

électronique



50 000 DT Moyenne






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1.1.4. Catalogue des services en ligne relatif aux forêts et sols :

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Gestion des

demandes et des

autorisations

relatives aux

forets

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux forets :

- Les permis de colportage des produits

forestiers

- Les demandes d’autorisation d'occupation

temporaire dans le domaine forestier

- Les demandes d’autorisation de

transhumance des ruches d'abeilles dans le

domaine forestier

- Les autorisations pour l'exercice du droit

d'usage dans les forêts domaniales

- Les permis d'importation ou d'exportation

ou de réexportation d'espèces de faune et de

flore sauvages et de leurs produits

- Les autorisations de vente de gré à gré des

produits forestiers

- Les autorisations d'exploitation d'une forêt

dans un terrain privé soumis au régime

forestier ou de défrichement d'une forêt dans

un terrain privé

- Les demandes d’autorisations de

carbonisation dans le domaine forestier de

l'Etat et les terrains soumis au régime

forestier

- Les autorisations pour les installations de

transport et de communication, des

conduites d'énergie, de liquides, de gaz et des

Ministère de

l’Agriculture, des

Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD, DGF

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations






150 000 DT Faible














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Version 3

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14

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

lignes électriques et téléphoniques dans les

parcs nationaux et les réserves naturelles

2

Gestion des

demandes et des

autorisations

relatives à la

chasse

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives à la chasse :

- Les permis de chasse dans le domaine

forestier de l'Etat et en terrains soumis au

régime forestier

- Les autorisations de chasse photographique

et cinématographique

- Les Autorisation de chasse touristique

- Les Autorisation de capture des rapaces

- Les autorisations exceptionnelles pour la

chasse de la faune sauvage préservée

- Les permis d'importation ou d'exportation

ou de réexportation d'espèces de faune et de

flore sauvages et de leurs produits

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD, DGF

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations






150 000 DT Faible

3

Gestion des

demandes et des

autorisations

relatives aux

sols

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux sols :

- Les demandes d’autorisation de bâtir

- Les demandes d’analyse de sols

- Les demandes de classement des terres

agricoles

- Les Attestation de vocation d'un terrain

- Les demandes de changement de vocation

d'un terrain

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGACTA, DGPA,

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations




150 000 DT Faible













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Version 3

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15

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis



4

Demande

d’information sur

les opérations de

réaménagement

foncier dans les

zones agricoles

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes d’information sur les opérations de réaménagement foncier dans les zones agricoles :

- Demande d’avis sur des opérations immobilières

- Demande de certificat de possession - Demande d’information sur les lots de

terrain - Information sur le suivi foncier des terres

forestières

AFA

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations




150 000 DT Faible

5

Suivi de

l’exécution des

travaux de

terrassement

Ce service en ligne vise à assister la RMTA dans le suivi de l’exécution des travaux de terrassement :

- La préparation et la planification des chantiers

- Le suivi et le contrôle de l’avancement des travaux

- Le suivi et le contrôle économique des travaux

- Le suivi et le contrôle technique des travaux

RMTA Service à

usage interne

─ Simplification des procédures internes


─ Amélioration de la performance des services de la RMTA

50 000 DT Faible

6

Paiement des

entrepreneurs

(suivi des

dossiers de

décomptes)

Il s’agit de dématérialiser les procédures de paiement des redevances des entrepreneurs qui assistent l’ODESYSPANO dans le cadre de ses missions en tant qu’organisme publique. ODESYSPANO

Paiement

électronique



150 000 DT Moyenne






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Version 3

14/07/2017

16

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis


1.1.5. Catalogue des services en ligne relatif à l’enseignement, la recherche scientifique agricole et la vulgarisation agricole

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Suivi des

programmes de

recherche

agricole

Il s’agit d’une plateforme de suivi des programmes de recherche agricole permettant :

- D'élaborer les programmes nationaux de recherche et les budgets nécessaires pour leur réalisation,

- De suivre l'exécution de ces programmes et en assurer l'évaluation

- D’assurer la coordination et la complémentarité entre les établissements de recherche et l’enseignement supérieur dans le domaine agricole

IRESA

Service à

usage

interne


─ Transparence dans la participation dans les programmes de recherche agricole

─ Une meilleure coordination entre établissements de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine agricole

100 000 DT Faible

2

Système

national de la

vulgarisation

agricole (SNVA)

Il s’agit de doter le secteur de l’agriculture d’un système national de vulgarisation agricole qui doit couvrir les activités suivantes :

- Diffusion des documents techniques écrits, audio et vidéo

- Diffusion des programmes de formation professionnelle pour les agriculteurs et les pêcheurs

- Assistance aux agriculteurs, les amateurs, les pêcheurs

AVFA

Vulgarisation

et

information


─ Garantir un meilleur impact de la vulgarisation sur les agriculteurs

─ Renforcement de capacités techniques des agriculteurs

─ Faciliter la communication et ouverture de nouveaux canaux de communication avec les agriculteurs

1 500 000

DT Moyenne






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Version 3

14/07/2017

17

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

- Fournir des conseils agricoles directement aux agriculteurs

- Partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs

- Formation de petits agriculteurs et des agriculteurs isolés par vidéo

- Emmètre des alertes en cas d’épidémie animale ou végétale et diffusion d’informations sur les campagnes de vaccination

- Evaluation de l’impact de la vulgarisation sur les agriculteurs

3

Bases de

données des

chevaux

Ce service en ligne propose une base de données en ligne concernant les chevaux dans tout le territoire Tunisien :

- Enregistrement des naissances - Identification à la naissance - Immatriculation des chevaux - Information sur la monte publique - Etalons mis en service dans les Haras

Nationaux - Liste des Haras Nationaux - Le calendrier des concours de Modèle et

Allures et les résultats des concours - Le registre généalogique et les Stud Book

FNARC

Vulgarisation

et

information




50 000 DT Faible

4

Numérisation

du patrimoine

agricole

Parmi les missions de l’ONAGRI nous pouvons citer

les activités suivantes : - Collecter les informations et les données

nationales et internationales relatives au secteur de l’agriculture et de la pêche, les analyser et les traiter.

- Diffuser les informations et les données collectées et les mettre à la disposition des différents intervenants tels que décideurs,

ONAGRI

Vulgarisation

et

information

─ La sauvegarde du patrimoine agricole



─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de

2 000 000

DT Moyenne






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Version 3

14/07/2017

18

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

planificateurs, chercheurs, producteurs, exportateurs et autres.

En raison de son implication dans ces activités, l’ONAGRI a collecté une masse importante de données sur le secteur agricole, mais une grande partie de ce patrimoine reste sous format papier. De ce fait, et pour garantir la sauvegarde et la disponibilité de ce patrimoine agricole pour une population élargie, un projet de numérisation de ce patrimoine est indispensable pour sa préservation.

différentes audiences et circonstances

1.1.6. Catalogue des services en ligne relatif au pilotage et assistance aux structures professionnelles



Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1

Gestion des demandes

d’octroi des avantages

et

crédits (investissement)

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes d’octroi des avantages :

- Demande d’octroi des avantages D.O.A (subventions)

- Déclaration des investissements - Décision d'octroi de subvention au titre du

carburant à usage agricole - Exonération de TVA pour le plastique et les

éléments nécessaires pour la construction des serres agricoles

Ministère de

l’Agriculture,

des Ressources

Hydrauliques

et de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGFIOP

Les CRDAs

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations





150 000 DT Faible






/ 26

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19



Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis


─ Transparence dans l’octroi des avantages

─ Efficacité dans la détermination des bénéficiaires des avantages

2

Suivi de l’instruction

des dossiers pour

l’octroi des avantages

financiers/fiscaux

Ce service en ligne vise à numériser la procédure d’octroi des avantages financiers/fiscaux de bout en bout :

- Le dépôt de la demande par le promoteur - Le traitement de la demande - Le suivi de l’avancement de la demande - La transmission du résultat de la demande

au promoteur APIA

DGFIOP

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations





300 000 DT Faible

3

Gestion des demandes

relatives aux Unités

Coopératives de

Production Agricole

(UCPA)

Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes relatives aux Unités Coopératives de Production Agricole (UCPA) :

- Les demandes d’assistance des UCPA - Les demandes d’évaluation des études de

développement des UCPA - Les demandes d’analyse technique,

économique et financière des UCPA - Les demandes d’étude des opportunités

des crédits bancaires et leur suivi

BCUPA

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations


─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaire papier

100 000 DT Faible






/ 26

Version 3

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20



Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

- Les demandes d’achats dans le cadre d’un appel d’offre pour le groupe UPCA

- Les demandes d’études juridiques et foncières


4 Service des subventions

Il s’agit d’une plateforme de gestion des subventions au sein de l’office de l’élevage et des pâturages :

- Téléchargement des documents constituant le dossier de paiement des provisions

- Paiement des contributions en ligne - Paiement des fournisseurs, - Subventions financières en ligne - Suivis des payements des fournisseurs de

semences - Suivis des payements des multiplicateurs - Les Tables de décaissement des

subventions pour le compte des propriétaires des centres de lait

- Les Tables de décaissement des subventions pour le compte des propriétaires des centres d’élevage des vaches

OEP

Gestion des

autorisations,

suivi des

dossiers et

réclamations

/ Paiement

électronique





150 000 DT Moyenne

1.1.7. Autres (des projets existants ou en cours de développement) :






/ 26

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21

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

1 Solution mobile

« m-AGRI »

Il s’agit d’une solution mobile qui assure les fonctionnalités suivantes :

─ Géolocalisation : Permettre aux usagers de localiser facilement les services administratifs à caractère agricole les plus proches relevant du Ministère de l’Agriculture. Cette fonctionnalité regroupe un

ensemble de coordonnées qui

comprennent le nom du service

administratif, l’adresse postale de

l’administration, les contacts

téléphoniques, l’adresse e-mail de

l’administration ou du service, etc.

─ Situation et Prévisions météo : Météo du Jour pour la ville la plus proche de l’utilisateur ou pour une localisation à préciser (Température, Pluviométrie, Vent) Prévisions météo avec des données mises à jour régulièrement.

─ News, Annonces & Communiqués, Évènements : Diffusion des News, Annonces & Communiqués, Évènements à l’échelle du Ministère

─ Consultation des cours de matières agricoles : Consultation des cours des matières agricoles sur les marchés financiers et ventes des récoltes

─ Alertes maladies végétales et animales : Informations sur les activités de veille des maladies végétales et animales (Alertes)

─ eMarket : Consultations & appels d’offres agricoles (relatifs au Ministère de

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD

Service

transversal

─ Améliorer la communication avec les agriculteurs

─ Facilité l’accès aux informations administratives

Projet en

phase de

finalisation

Projet en

phase de

finalisation






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22

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

l’Agriculture et organismes sous sa tutelle)

2

Généralisation

de la mise en

place des sites

web dans tous

les CRDAs du

Ministère de

l’Agriculture,

des Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche

Ce projet consiste en l’amélioration de la présence des différents CRDAs du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche sur le Web à travers : ─ La généralisation de la mise en place des sites

web pour toutes les entités du Ministère de

l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de

la Pêche.

─ L’audit des sites web existants.

─ La mise à jour régulière du contenu des sites Web.

─ La modernisation des technologies utilisées et la

conformité aux standards internationaux du

Web.

─ L’amélioration du niveau d’E-participation des

sites Web.

─ L’Intégration de nouveaux E-services.

─ Le renforcement de l’usage des réseaux sociaux

en diversifiant la présence des structures

publiques en ligne (Facebook, Twitter, YouTube)

et en assurant un contenu riche et régulièrement

mis à jour.

Tous les CRDAs

du Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche

N/A

─ Proximité et efficacité de l’administration

─ Le renforcement de la présence des structures du Ministère en ligne


─ Affirmer les notions de transparence et de gouvernement ouvert

5000 DT

pour l’audit

sécurité du

site web. Le

reste du

budget sera

déterminé

en fonction

de l’ampleur

du projet

(15 000

DT/site

web)

Faible

3

Portail de

l’Agriculture

Tunisienne

Ce projet consiste dans la mise à niveau du portail agriportail.tn pour offrir une vue globale sur le secteur de l’agriculture en Tunisie regroupant les différentes activités du secteur (Agriculture, ressources hydrauliques, pêche, formation et vulgarisation). Il doit offrir aux différents intervenants dans le secteur (citoyens, administrations, entreprises) toutes les informations nécessaires actualisées sur les différentes activités du secteur.

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

Service

transversal

─ Proximité et efficacité de l’administration

─ Le renforcement de la présence des structures du Ministère en ligne


150 000 DT Faible






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23

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

Ce portail doit inclure : - Des fonctionnalités permettant de référencer,

de rechercher et de télécharger des données d’intérêt agricole diverses via des requêtes ergonomiques.

- Des services bien identifiés par secteurs et par catégories et orientés selon le profil de l’utilisateur

- Un espace d’échange pour présenter les services, assorti de commentaires/notations des utilisateurs afin d’assurer la capitalisation autour des expériences et savoir-faire développés grâce au portail.

- Des liens vers les sites web et les services en ligne de toutes les entités du secteur.

DG/OIGDD

principalement,

et ainsi que tous

les autres

directions du

Ministère

─ Affirmer les notions de transparence et de gouvernement ouvert

4

Système

cartographique

agricole (Mise à

niveau de la

carte agricole)

Ce projet consiste dans la mise en place d’un ensemble de systèmes SIG permettant de couvrir tous les niveaux et toutes les catégories d’informations géographiques relatives au secteur de l’agriculture visant à assurer un meilleur contrôle et une gestion durable des ressources agricoles. Ce système doit inclure :

- Une carte agricole permettant de recenser

toutes les ressources agricoles de la Tunisie

- Représentation des réserves agricole et

établissement de prévisions par bassins

agricoles

- Représentation des structures de stockage,

leur nature et leur niveau de remplissage

- Des services en ligne permettant aux investisseurs et producteurs de choisir les

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD,

DGACTA,

DGBGTH, DGF,

DGGREE, DGPA,

DGRE

Les CRDA

SIG

─ L’optimisation de la gestion des ressources du secteur agricole

─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources agricoles en Tunisie

2 500 000

DT Elevée






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24

N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

cultures les plus adéquates à leurs terrains agricoles.

- Une base de données des agriculteurs.

- Représentation des ressources agricoles par

Image satellitaire.

Ce système doit prendre en considération à la fois

les stocks et les prévisions des récoltes permettant

aux industriels d’orienter leur fabrication vers les

produits les plus disponibles et à moindre coût.

Toutes les

entités du

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche

5 Système d’aide à

la décision

Ce système permet de faciliter les prises de décision au niveau du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche en aidant les décideurs à relever les informations utiles à partir de données brutes, de documents, de connaissances personnelles et de modèles métier, afin d’identifier et remédier aux incidents et prendre des décisions. Il sera basé sur un référentiel de données lié aux

différents systèmes d’information du Ministère de

l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la

Pêche. Ce système doit être capable à la fois de

trouver la source d’information adéquate à

interroger, et de regrouper les informations de

manière cohérente afin de répondre aux requêtes

selon les critères de l’utilisateur.

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD

principalement,

et ainsi que tous

les autres

directions du

Ministère (en

consommation

du service ou en

fournissant des

Service à

usage

interne


─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources agricoles en Tunisie

─ Permettre une meilleure réactivité aux changements de la situation des ressources agricoles en Tunisie

1 000 000

DT Moyenne






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14/07/2017

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N° Intitulé du

Projet Description

Acteurs


Estimation

budgétaire

Complexité

des

prérequis

informations

pour le service)

6 Solution mobile

IREY

Il s’agit d’une application mobile qui assure le pilotage de l’irrigation en utilisant des données sur le sol, le climat et la culture. Elle permet d’assurer les fonctionnalités suivantes :

─ Aider l'agriculteur à calculer ses besoins en eau d'irrigation en fonction des caractéristiques de son champ et à planifier le processus d'irrigation.

─ Permettre d’augmenter le rendement et d'accroître l’efficacité de l'utilisation de l'eau d'irrigation.

─ Assurer la gestion du processus d'irrigation pour plus d'un champ.

─ Assister le personnel technique à encadrer les agriculteurs des zones irrigués.

─ Assurer les fonctions d’un outil d’aide à la décision dans le secteur des grandes cultures.

Ministère de


Ressources

Hydrauliques et

de la Pêche :

DG/OIGDD

INGC

Vulgarisation

et

information

─ Améliorer la communication avec les agriculteurs


Application

en cours

d’utilisation

Application en

cours

d’utilisation





EN PLACE DES SERVICES EN LIGNE LIVRABLE 3 : DEFINITION DES CHANTIERS SUPPORTS

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Version 3

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ministÈre de l’agriultur, des res sources et de la pÊche des services.pdf · 2018-05-15 ·...

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