MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

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PROJET REGIONAL DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION DE L’AFRIQUE DE L’OUEST –

PROJET DU BURKINA FASO (PRICAO-BF)

Plan de Compensation Abrégé du projet

de pose de la fibre optique Ouaga-Pô - frontière du Ghana avec la bretelle de Nioyirda–Manga- Bagré Pôle.

NoVEMBRE 2014

version A07

TABLE DES MATIERES

4Liste des cartes

5Liste des photos

6Liste des tableaux

7SIGLES ET ABREVIATIONS

8RESUME

10DEFINITION DES TERMES

12INTRODUCTION

141.Présentation et description du projet

141.1.Présentation

151.2.Description technique du projet

151.2.1.Le génie civil et le câble à fibres optiques

151.2.2.La fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements actifs de transmission, d’énergie et d’environnement.

161.3.Règles générales

172.Cadres juridique et institutionnel applicable aux compensations

172.1.La constitution du Burkina Faso

172.2.La loi portant réorganisation agraire et foncière

182.3.Le code des collectivités territoriales

192.4.la Loi portant Régime foncier rural

203.Politiques de compensation

203.1.La politique en matière de compensation

203.2.Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire

213.3.Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12 de la Banque Mondiale

254.Cadre institutionnel inhérent aux compensations

275.Aperçu du milieu physique

275.1.Les conditions climatiques

275.1.1.Le relief

285.1.2.Le sol

295.1.3.Géomorphologie et géologie

305.1.4.Hydrogéologie

305.1.5.Hydrographie

315.2.Aperçu du milieu biologique

315.2.1.La végétation

335.2.2.La faune

346.Description de l’état de référence du milieu humain

346.1.La population

356.2.Activités socio-économiques de la zone du projet

356.3.L’agriculture

376.4.L’élevage

386.5.L’artisanat

386.6.Pêche, chasse, Sylviculture, tourisme

396.7.Le commerce

396.8.La place de la femme

406.9.Mouvement de population

417.Guide de recasement ou de compensation des populations affectées

417.1.Objectifs et principes du recasement ou la compensation

427.2.Evaluation des impacts

427.2.1.Méthodologie

427.2.2.Recensement de la population affectée

437.3.Mode d'occupation des terres au Burkina Faso

447.4.Catégories d'impacts

457.5.Expropriation et compensations

477.6.Date limite d’éligibilité

487.7.Procédure de compensation des pertes

487.7.1.Aspects d'organisation

487.7.2.Mécanisme de gestion des plaintes

497.8.État des impacts

567.9.Estimations des coûts

638.Gestion planifiée du plan

638.1.Calendrier de mise en œuvre du plan de compensation abrégé

648.2.Budget de mise en œuvre du plan de compensation abrégé

658.3.Suivi- évaluation de la mise en œuvre du plan de compensation

689.Publication du plan

69CONCLUSION

70BIBLIOGRAPHIE

Liste des cartes

14Carte 1 : tracé du projet

Liste des photos

Photo 1 : Etalage de marchandises à Dakola…………………………………..………50

Photo 2 : Mini dépôt de carburant à Kombissiri ………………………………………..50

Photo 3 : Etalage de marchandises à Dindéogo…………………………………….....50

Photo 4: Boutiques à Kombissiri………………………………………………………….50

Photo 5 : Habitation à Ponga……………………………………………………..………50

Photo 6 : Boutiques à Po………………………………………………………………….50

Liste des tableaux

23Tableau 1 : Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12 de la Banque Mondiale

34Tableau 2 : répartition de la population de la zone du projet

51Tableau 3 : Recensement des propriétaires et des biens touchés par localité

57Tableau 4 : coûts de la compensation des biens immobiliers

63Tableau 5: Chronogramme de mise en œuvre du plan

64Tableau 6: Récapitulatif du budget du plan de compensation

67Tableau 7: Plan de suivi

SIGLES ET ABREVIATIONS

BUNEE : Bureau National des Evaluations Environnementales ;

CGES : Cellule de Gestion Environnementale et Sociale

CES/DRS : Conservation des eaux et des sols/défense et restauration des sols

CONEDD : Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable

DEE : Directions des Evaluations Environnementales

DGPEDD : Direction Générale de la Préservation de l’Environnement et du Développement Durable

INSD : Institut National des Statistiques et de la Démographie

MASA : Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire

MASSN : Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

MDENP : Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes

MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

NIE : Notice d’Impact sur l’Environnement

DGICE : Direction Générale des Infrastructures de Communications Electroniques

ONG : Organisation non Gouvernementale

OP : Politique Opérationnelle

PAV : Point d’Atterrissement Virtuel

PCA : Plan de Compensation Abrégé

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PNKT : Parc National KaboréTambi

PRICAO : Projet Régional des Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest

RAF : Réorganisation Agraire et Foncière

RN : Route Nationale

RPGH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RR : Route Régionale

SP-PST : Secrétariat Permanent du Programme Sectoriel des Transports

RESUME

Pour contribuer au développement des infrastructures du secteur des télécommunications, le Gouvernement du Burkina Faso, a signé avec la Banque Mondiale, un accord de don pour le financement de la réalisation d’un Point d’Atterrissement Virtuel (PAV) et d’un Point d’échanges Internet (IXP) à Ouagadougou. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’initiative de la Banque Mondiale dénommée «  Programme Régional Ouest Africain d’Infrastructure de Communications (PRICAO ou « WARCIP » en anglais).

La composante du Burkina Faso, le PRICAO-BF, a pour objectif général de contribuer à terme à la réduction des coûts et à l’amélioration de la qualité de la connectivité aussi bien à l’intérieur du Burkina Faso qu’entre le Burkina Faso et le reste du monde. D’un coût global de 23 millions de dollars US, le PRICAO-BF comprend trois composantes suivantes : (i) Composante 1, Amélioration de la connectivité nationale et internationale; (ii) Composante 2, Création d’un environnement propice pour la connectivité ; (iii) Composante 3, Gestion du projet .

Le présent Plan de Compensation Abrégé concerne un volet des travaux à réaliser dans la Composante 1, la pose de fibre optique entre Ouagadougou et Dakola-Frontière du Ghana suivant la RN 5 et une bretelle de Nioyirda (carrefour RN5 et RN29) à Bagré suivant les routes RN29 et RR9.

Le projet en lui-même ne devrait pas avoir des préjudices majeurs sur les biens et les activités des populations pendant et après sa mise en œuvre. Cependant, les investigations menées par les équipes techniques sur le terrain indiquent qu’une perturbation temporaire de certains étalages marchands face à la voie aux traversées des agglomérations est inévitable. De ce fait, le projet a préparé ce plan de compensation abrégé pour faciliter les opérations d’indemnisation, de réparation des biens affectés.

Les objectifs du présent plan de compensation sont les suivants :

· minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition des terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ;

· s’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation et de compensation ;

· veiller à ce que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;

· s’assurer que les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programme de développement durable fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices.

En vue de réaliser le projet de pose de la fibre optique, une évaluation sociale, assortie d’un Plan de Compensation Abrégé(PCA) a été réalisée sur toutes les parties de l’ensemble du tracé. Ce Plan de Compensation Abrégé(PCA) a bien analysé et pris en considération les dommages occasionnés par la mise en œuvre du projet sur les activités humaines. Les échanges avec les propriétaires des activités qui seront touchées par les travaux ont permis d’une part, de connaître l’identité des personnes concernées et d’autre part, d’informer et de sensibiliser la population des désagréments éventuels que pourra causer le projet.

Les activités de pose de la fibre optique affecteront des biens publics et privés situés sur le long du tracé.

Les personnes affectées par le projet recevront une juste compensation établie sur la base des prix courants du marché et des valeurs non dépréciées pour les sources de revenus perdues ou momentanément perturbées.

Le coût global de la compensation des biens immobiliers privés et publics et le suivi de la mise en œuvre du PCA s’élève à vingt un millions six cent quatre vingt dix neuf mille trois cent cinquante deux (21 699 352) FCFA.

DEFINITION DES TERMES

a)Domaine foncier national du Burkina Faso : Le domaine foncier national est constitué de toutes les terres et des biens immeubles ou assimilés dans les limites du territoire national et de ceux acquis par l’Etat et les autres collectivités publiques à l’étranger.

b) Personnes affectées par le projet : Il s'agit des personnes identifiées suite à l'enquête socioéconomique ou le recensement comme susceptibles d'être affectées par l'exécution des travaux de construction, d'aménagement ou de réhabilitation d'infrastructures de transport.

Cette affectation peut être relative à la perte de terre suite à une acquisition de terre en totalité ou en partie, de manière permanente ou temporaire par le projet ; les victimes peuvent, en conséquence, perdre des titres de propriété, des droits, des bâtiments, des terres agricoles, des pâturages, des récoltes, des arbres, de moyens de production, des revenus etc.

c) Les ménages affectés : Ce sont des ménages identifiés par l'enquête socio-économique comme devant subir les conséquences néfastes du projet tel que décrit ci-dessus.

d) Les ménages vulnérables : sont des ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ou coupés de leur soutien principal ou dont l'un des piliers (père ou mère) est un handicapé. Rentrent dans ce cadre les ménages monoparentaux comme les veuves ou veufs, les femmes chefs de famille.

e) Les personnes vulnérables : sont les gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, les handicapés physiques, les femmes, les personnes âgées, les malades.

f) Acquisition de terre : elle se réfère à la réquisition d'une terre appartenant à une personne ou une entité sociale, par le projet en vue de l'exécution de travaux d'infrastructures de transport.

g) Enquête socio-économique : c’est un recensement, un inventaire des pertes, des dommages et désagréments de toute sorte causée aux personnes affectées.

h) Recasement : affectation de terres et d'infrastructure de remplacement ou de réhabilitation aux personnes affectées.

i) Réinstallation : concerne toutes les mesures prises pour compenser tous les impacts négatifs causés par le projet aux personnes affectées.

j) Compensation : paiement en espèce ou en nature au coût de remplacement des biens perdus par les personnes affectées.

k) Date butoir : date d’achèvement du recensement et de l’inventaire des biens des personnes touchées par le projet. Les personnes qui occuperont la zone du projet après la date butoir n’ont pas droit à une indemnisation compensatrice et/ou une aide à la réinstallation. De même, les actifs fixes (constructions, cultures, arbres fruitiers, parcelles boisées, etc.) établis après la date d’achèvement de l’inventaire des biens, ne donneront pas lieu à une compensation.

INTRODUCTION

Pour faire face à la problématique de connectivité nationale et surtout internationale, le Burkina Faso a initié avec l’appui de la Banque Mondiale dans le cadre le Projet d’Infrastructures de Communications de l’Afrique de l’Ouest, la mise en œuvre d’un projet de fourniture et de pose de fibre optique et ses équipements actifs de Ouagadougou – Pô – Frontière Ghana et une brettelle de Nioyirda jusque dans la zone du projet pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle) en passant par Manga.

Le tracé du projet fait partie de l’emprise de la route nationale n°5 pour le tronçon Ouagadougou-Pô-Dakola et suivant la route nationale n°29 et la régionale n°9 pour la bretelle Nioyirda – Manga – Dindéogo - Bagré. La route nationale n°5 est un des principaux axes routiers du Burkina Faso avec le Ghana et joue un rôle capital dans l’économie nationale et sous-régionale. Elle permet les échanges non seulement à l’intérieur du Burkina Faso mais aussi relie les pays comme le Burkina, le Mali et le Niger qui n’ont pas directement de débouché avec la mer. Il est en est de même pour la route nationale n°29 et régionale 9 qui relient les nationales n°5 et n°16 permettant ainsi les échanges entre les régions du Centre Sud et de l’Est.

Pour maîtriser l’impact de ce projet sur l’environnement et le social, le projet a réalisé une étude d’impact sur l’environnement. L’étendue de ces travaux rend assez probable l’occurrence d’éventuels désagréments (impacts) temporaires de personnes affectés par les travaux de tranchée. C’est dans ce cadre que le projet élabore ce présent Plan de Compensation Abrégé (PCA) qui traitera des impacts négatifs éventuels sur les populations qui seront affectées par les travaux. Ce Plan de Compensation Abrégé est élaboré dans le cadre des politiques et des lois en vigueur au Burkina Faso ainsi que de celles de la Banque Mondiale, et notamment l’OP.4.12 relative à la réinstallation involontaire.

Le Plan de Compensation Abrégé concerne tout le tracé partant de Ouagadougou, Kombissiri, Pô, Dakola frontière du Ghana avec la bretelle Nioyirda-Manga-Bagré.

Les objectifs du Plan de Compensation Abrégé sont de définir les principes et les modalités de mise en place des actions de compensation des personnes affectées ainsi que d’établir un budget indicatif et un chronogramme de mise en œuvre.

Le Plan de Compensation Abrégé permet de recenser les personnes qui seront touchées par les activités, en indiquant leur statut socio-économique, la valeur de leurs biens et autres moyens de subsistance, la proposition des formes d’indemnisation et d’autres aides pour leurs pertes, les responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan de compensation, le calendrier de mise en œuvre de ce plan et le suivi évaluation.

1. Présentation et description du projet1.1. Présentation

La fibre optique désigne une technique et une technologie pour transmettre de l'information sur les réseaux télé informatiques de très hauts débits. La fibre optique désigne un câble qui contient un fil en verre ou en plastique capable de conduire la lumière. C'est cette lumière qui va être transportée dans le réseau et interprétée à sa réception. La fibre optique possède aussi l'avantage d'être naturellement insensible à des perturbations électriques extérieures. On peut ainsi établir une liaison en fibre optique sur des milliers de kilomètres aujourd'hui, il s’agit de la méthode la plus efficace pour transmettre rapidement des données d'un point à l'autre, les données d'un pays à l'autre, où d'une région à l'autre. C’est pour cette raison que les entreprises s’intéressent à la fibre optique pour leurs réseaux à longue ou moyenne distance.

Carte 1 : tracé du projet

Le présent projet au Burkina Faso consiste en la fourniture et la pose de la fibre optique entre Ouagadougou- Pô frontière du Ghana avec la bretelle Nioyirda-Manga-Bagré sur une distance d’environ 307 km (cf. carte ci-dessous).

1.2. Description technique du projet

La réalisation du projet comprend deux composantes principales :

1.2.1. Le génie civil et le câble à fibres optiques

Il consiste à :

· la fourniture de câble à fibres optiques, des conduites (tubes polyéthylène à haute densité, PEHD), du grillage avertisseur en plastique

· la pose du câble à fibres optiques sous conduites à une profondeur de plus d’un mètre ;

· le remblayage de la tranchée avec le résultat de la fouille. Le grillage avertisseur en plastique est installé à 50 cm au moins du niveau des tubes contenant le câble à fibre optique

· la construction des chambres enterrées et apparentes, en béton armé, pour les besoins de raccordements des fibres optiques et la desserte de clients. Il est prévu une chambre tous les 500 m en zone urbaine et une chambre tous les 2000 m en zone rurale. Les chambres enterrées seront recouvertes d’une dalle en béton et les chambres apparentes, sur trottoir et sur chaussée en fonte résistante aux charges.

La tranchée pour la pose du câble se fera dans l’emprise publique délimitée par les routes côtoyées en respectant les distances suivantes : environ 3 m des riverains en urbain et 20 mètres de l’axe de la route en zone rurale. Le tube contenant le câble optique sera protégé par des systèmes anti-ravinement, de protection en béton et/ou des tubes aciers galvanisés lors des traversées des obstacles (ponts, rivières, zones marécageuses,…)

1.2.2. La fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements actifs de transmission, d’énergie et d’environnement.

Les villes de Ouagadougou, Kombissiri, Manga, Pô, Dakola et Bagré sont les points de présence sur le parcours de la fibre optique. Dans chacune de ces localités, un site désigné comme « site actif » comprend :

· des équipements électroniques/optoélectroniques pour permettre l’accès aux réseaux de communications électroniques nationale et internationale (insertion /extraction du trafic, distribution de services voix, data,…) ;

· un shelter abritant ces équipements avec son système de climatisation, protection contre les incendies, foudre et une clôture de sécurité ;

· une alimentation électrique sur réseau électrique ;

· un groupe électrogène avec un réservoir de stockage de fuel et/ou un système d’énergie solaire photovoltaïque

· un abri pour le gardien.

Sur le site de Bagré, il est prévu une tour de transmission d’une hauteur minimale de 50 m pour que le site puisse agir comme nœud d’un réseau Faisceau Hertzien, permettant de relier les sites éloignés au réseau backbone. Les dimensions minimales des sites sont estimées à 100 m2 (approximativement 10 m x 10 m).

Les shelters, les groupes électrogènes et les citernes de stockage seront posés sur des dalles en béton armé de dimensions suffisantes pour supporter la charge.

1.3. Règles générales

L’ingénierie prend en compte de :

· faire un nouveau génie civil dans le respect de l’environnement physique, biologique et humain (social),

· minimiser les traversées de la route nationale N°5 et éviter de traverser la route nationale N° 29,

· utiliser le génie civil existant entre le site du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire (MASA) et la route nationale N°5.

2. Cadres juridique et institutionnel applicable aux compensations2.1. La constitution du Burkina Faso

L’article 15 de la constitution stipule qu’au Burkina Faso, le droit de propriété est garanti. Il ne saurait être exercé contrairement à l’utilité sociale ou de manière à porter préjudice à la sûreté, à la liberté, à l’existence ou à la propriété d’autrui. Il ne peut y être porté atteinte que dans les cas de nécessité publique constatés dans les formes légales.

Nul ne saurait être privé de sa jouissance si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste indemnisation fixée conformément à la loi. Cette indemnisation doit être préalable à l’expropriation sauf cas d’urgence ou de force majeure.

2.2. La loi portant réorganisation agraire et foncière

La Loi N° 034-2012/AN du 02/07/2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso réglemente à travers certains de ses articles la gestion du domaine foncier. Il s’agit notamment pour :

· l’article 89 qui stipule que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent acquérir des terrains à but d’aménagement, par les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique ou par l’exercice du droit de préemption ;

· l’article 93 qui souligne que préalablement à tout aménagement rural, à l’évaluation des potentialités et des contraintes des zones concernées, le ministère en charge de l’environnement veille à la réalisation d’une étude ou notice d’impact sur l’environnement ;

· l’article 96 qui précise que la gestion du domaine foncier de l’Etat est soumise soit aux règles de droit public, soit aux règles de droit privé ;

· l’article 323 qui précise que l’indemnité d’expropriation est établie sur les bases et les règles suivantes :

· l’indemnité est fixée d’après la consistance des biens à la date du procès-verbal de constat ou d’évaluation des investissements ;

· l’indemnité d’expropriation est fixée en tenant compte dans chaque cas du préjudice matériel et moral ;

· elle ne doit porter que sur le dommage actuel et certain directement causé par l’expropriation.

· l’article 328, à son paragraphe 2 précise que l’acte déclaratif d’utilité publique arrête, si l’importance de l’opération le justifie, un programme de réinstallation provisoire ou définitive de la population dont la réalisation du projet doit entraîner le déplacement.

· l’article 329 formule que l’indemnité de retrait est établie en tenant compte du préjudice matériel et moral. Elle ne comprend pas la valeur marchande des matériaux récupérables ni celles des cultures non pérennes lorsqu’il est laissé la possibilité à l’intéressé (e) de faire la récolte.

L’indemnité peut, en exécution d’un programme ou d’un projet, être affectée à la réinstallation de son bénéficiaire.

2.3. Le code des collectivités territoriales

C’est la loi n°2004-055/AN du 21 décembre 2004 et promulguée par décret n°2005-227/PRES du 14 avril 2005 qui précise en son article 9, alinéa 4 que la collectivité territoriale peut créer ou acquérir des établissements dans les domaines de l’enseignement, de la santé, de la santé de l’environnement ou dans tout autre domaine socio-économique ou culturel.

Cette même loi stipule que les collectivités territoriales disposent d’un domaine foncier propre, constitué par les parties du domaine foncier national cédées à titre de propriété par l’Etat.

L’aménagement et la gestion du domaine foncier transféré incombent aux communes, sur autorisation préalable de la tutelle (article 84). Cette disposition justifie la démarche d’implication des communes urbaines comme rurales impliquées par la mise en œuvre du projet.

Par ailleurs, la loi en définissant le statut et les compétences des communautés urbaines précise en son article 89 que la commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences en matière d’assainissement, de lutte contre l’insalubrité, les pollutions et nuisances ; d’enlèvement et élimination finale des déchets ménagers et de délivrance d’autorisation préalable de coupe de bois à l’intérieur du territoire communal. Ainsi, les communes deviennent de fait les principaux acteurs des services de bases dans leurs circonscriptions respectives.

2.4. la Loi portant Régime foncier rural 

L’article 2 de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural  précise qu’elle s’applique aux terres rurales situées à l’intérieur des limites administrative des commun y compris les terres des villages rattachés aux communes urbaines et destinées aux activités de production et de conservation.

L’article 5 dispose que les terres rurales sont réparties dans les catégories ci après :

· domaines foncier rurale de l’État

· domaines foncier rurale des collectivités territoriales

· domaines foncier rurale des particuliers.

L’article 6 précise que la possession foncière rurale est le pouvoir de fait légitime exercé su rune terre rurale en référence aux us et coutumes foncières locaux et l’article 34 complète que la possession foncière rurales peut être exercée à titre individuelle ou collectif.

La loi 034-2009 portant régime foncier rural définit les chartes foncières locales comme « des conventions locales inspirées des coutumes, pratiques ou usages fonciers locaux, élaborées au niveau local et visant, dans le cadre de l’application de la présente loi, à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural » (art.6).

Les chartes foncières locales contiennent quatre rubriques (art.13). Les modalités d’accès et d’utilisation de la terre rurale, précisent la nature des droits fonciers accordés à chaque usager (temporaire, permanent) et l’ensemble des usages fonciers locaux (héritage, prêt, cession, location, vente).

3. Politiques de compensation3.1. La politique en matière de compensation

Elle prend son fondement sur la Constitution du Burkina Faso et surtout sur la loi portant réorganisation agraire et foncière.

C’est dans le souci de répondre aux exigences de ces textes de loi que le présent plan de compensation précède la mise en œuvre des travaux de fourniture et de pose de la fibre optique.

En effet, depuis l’adoption de ces différents textes, l’exécution des projets est souvent sujette à des compensations préalables des biens privés comme publics et à la réinstallation éventuelle des personnes affectées par le projet.

3.2. Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire

La Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire définit les différents cas de réinstallation.

La présente politique décrit la politique et les procédures de la Banque Mondiale relatives à la réinstallation involontaire, ainsi que les conditions à emplir dans le cadre des opérations qui impliquent une réinstallation involontaire.

Cette politique en matière de réinstallation a pour objectif d’assurer que la population déplacée par un projet bénéficie de celui-ci. La réinstallation involontaire fait partie intégrante de la conception du projet et il convient de l’envisager dès les premiers stades de la préparation du projet (par. 28), en tenant compte des

considérations suivantes : (i) s’efforcer d’éviter ou de minimiser la réinstallation involontaire dans toute la mesure du possible, en étudiant toutes les options viables pour la conception du projet, (ii) quand un déplacement de population est inévitable, des plans de réinstallation sont dument élaborés.

Dans le cadre du PRICAO, les cas de réinstallation involontaire de personnes sont inexistants. Seuls quelques rares cas pourront concerner la réinstallation de petites infrastructures de commerces dans des localités, il n’y aura pas d’expropriation de personnes. Pour pallier aux cas des dérangements temporaires lors du passage de la tranchée, des mesures de compensation sont préconisées, afin que le projet se conforme à la politique de sauvegarde concernée.

3.3. Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12 de la Banque Mondiale

Il existe des points de divergence entre la législation nationale et la PO. 4.12 de la Banque Mondiale, notamment en ce qui concerne les principes généraux, l’assistance à la réinstallation des personnes déplacées, l’accompagnement des groupes vulnérables, les formes d’indemnisation et la procédure de traitement des plaintes. En plus clair, ceux de la Banque Mondiale reconnaissent des droits à tous y compris les ‘’squatters’’ et ceux qui n'ont pas de droits légaux concernant les biens perdus. Les textes Burkinabé, dans les principes, distinguent deux principaux groupes en cas de déplacement forcé pour cause d'utilité publique : ceux ayant droit à des indemnités et ceux qui en sont exclus. L'indemnité d'expropriation ne doit comprendre que le dommage actuel et certain directement causé par l'expropriation, elle ne peut s'étendre à un dommage incertain, éventuel ou indirect.

Le présent plan concilie dans cette situation la position du Gouvernement du Burkina Faso et celle de la Banque mondiale en reconnaissant la nécessité de recaser ou de compenser les personnes affectées par les activités du projet de travaux de pose de la fibre optique.

Le but primordial des politiques de la Banque et du Burkina Faso est de faire en sorte que les populations qui subiront des désagréments ou qui ont dû laisser leurs biens soient traitées équitablement. Par ailleurs, les objectifs de ces politiques consistent à s’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation et de compensation. Cependant, un seul point de convergence est à noter, il s’agit de la consultation et de la participation du public comme en témoigne le tableau comparatif ci-dessous.

Tableau 1 : Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12 de la Banque Mondiale

Analyse comparative entre le cadre règlementaire burkinabè et la PO/PB 4.12

Points de divergence

Cadre réglementaire burkinabè

PO/PB 4.12

Observations

Principes généraux

Avant l’expropriation

Avant le déplacement

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Paiement d’une juste et préalable indemnisation en tenant compte de l’état de la valeur actuelle des biens

Compensation en nature ou en espèce au coût de remplacement intégral en ne tenant pas compte de la dépréciation de l’actif affecté

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Assistance à la réinstallation des personnes déplacées

Non Prévue

Les personnes affectées doivent bénéficier d'une assistance pendant la réinstallation et d'un suivi après la réinstallation

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Groupes vulnérables

Aucune disposition spécifique n’est prévue par la loi

Une attention particulière doit être portée aux groupes vulnérables, en particulier ceux qui sont sous le seuil de pauvreté, les personnes sans terre, les vieillards, les femmes et les enfants, les minorités ethniques et les populations indigènes.

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Forme de l’indemnisation

Indemnisation pécuniaire ou par compensation

La priorité doit être donnée à la compensation en nature plutôt qu'à la compensation monétaire

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Plaintes

En cas de contestation, le juge tranche en dernier

Les personnes affectées doivent avoir un accès aisé à un système de traitement des plaintes

Appliquer la politique de la Banque Mondiale

Point de convergence

Consultation

Prévue par la loi avant le déplacement à travers les enquêtes publiques

Les populations affectées devront être consultées de manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre des programmes de réinstallation.

Conformité entre le cadre réglementaire et la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale

4. Cadre institutionnel inhérent aux compensations

La mise en œuvre du PCA fait intervenir plusieurs acteurs avec des responsabilités précises. Ce sont le Secrétariat Permanent du PST en qualité d’unité de coordination du PRICAO-BF, la Direction Générale des Infrastructures de Communications Electroniques (DGICE) en sa qualité d’agence d’exécution chargée du suivi des travaux de la fibre optique, les communes traversées représentées par leurs mairies qui sont les instances responsables des aménagements communaux, , le Bureau National des Evaluations Environnementale qui es l’instance désignée par le Ministère en chargé de l’environnement pour la gestion des plans de gestion environnementales et sociales, , les ONGs et associations, et le Bureau d’études chargé du contrôle.

4.1. Secrétariat Permanent du PST

Il fait office d’Unite de Gestion du Projet et assume :

- la coordination de l’élaboration et la mise en œuvre du PCA ;

- l’assurance et le contrôle qualité de la mise en œuvre du PCA ;

- la participation à l’identification et au suivi des formations relatives au renforcement des capacités des acteurs ;

- le suivi des négociations et la fixation des indemnisations

- le suivi de l’information des PAPS de l’état d’avancement des activités et des programmes projétés.

4.2 Direction Générale des Infrastructures de Communications Electroniques (DGICE)

Il est l’agence d’exécution de cette activité. A ce titre il est chargé de  :

- participer à l’élaboration et la mise en œuvre du PCA ;

- veiller à la mise en œuvre conforme du PCA ;

- veiller à l’identification et au suivi des formations relatives au renforcement des capacités des acteurs ;

- le suivi des négociations et la fixation des indemnisations

- participer à la gestion des plaintes

- veiller à la compensation adéquate de toutes personnes impactée par les travaux du projet.

4.3 Les mairies

Les communes sont les principaux acteurs des services de bases dans leurs circonscriptions respectives de même l’aménagement et la gestion du domaine foncier les incombent. A cet effet, la mairie represnetant administrative des communes est chargée :

-l’enregistrement des plaintes et la gestion des litiges ;

-la supervision des opérations de compensation ;

-l’appui pour la libération de l’emprise du tracé ;

-la mise à disposition du publique en son sein le PCA et tous documents relatif au projet

- la réception des observations sur le PCA

4.4. Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE)

Le BUNEE en collaboration avec les Directions Régionales de l’Environnement et du Développement Durable du Centre, du Centre-Est et du Centre-Sud auront surtout à effectuer des missions d’inspection et de contrôles techniques. Par ailleurs, les DREDD interviendront pour aider à la réinstallation des populations déplacées de sorte que cela n’ait pas des impacts négatifs sur l’environnement. Le cas échéant, elles seront appelées à prendre des mesures pour minimiser les dits impacts.

4.5. Associations, ONG et autres opérateurs privés

Leur apport dans la mise en œuvre du PCA est fondamental en ce sens qu’ils peuvent intervenir dans la formation des acteurs impliqués dans le processus (renforcement des capacités).

4.6. Le Bureau d’études chargé du contrôle

A la phase réalisation des travaux, Le projet recrutera un bureau d’études qui sera chargé de suivre leur exécution. Celui-ci sera également commis pour remplir la mission de suivi de la mise en œuvre du PCA.

5. Aperçu du milieu physique

5.1. Les conditions climatiques

Le climat de la zone du projet varie selon la situation géographique des tronçons de routes, du type soudano-sahélien au type soudanien, caractérisé par l’alternance d’une courte saison des pluies et d'une longue saison sèche. Au Burkina Faso en général, la saison pluvieuse s’installe lorsque le Front Inter-tropical ( FIT) prend sa position la plus septentrionale. La saison sèche, quant à elle s'établit lorsque le FIT se trouve aux environs de l’océan Atlantique donc dans sa position la plus méridionale (Atlas du Burkina Faso 2001).

Les vents dominants sont :

· l'harmattan qui souffle en saison sèche (Novembre à Mars),

· la ‘’mousson’’ qui apporte la pluie (Juin à Septembre)

Les pluies sont mal reparties dans l'espace et dans le temps. Le nombre de jours de pluie et la hauteur d'eau annuelle recueillie varient suivant les années. Les précipitations annuelles enregistrées au cours des cinq dernières années ont varié de 600 mm à 900 mm.

A mesure que l'on se déplace du Nord vers le Sud, les précipitations deviennent de plus en plus importantes. Les précipitations moyennes annuelles sont de l'ordre de 800 mm répartis sur 4 mois. De façon générale les pluies sont capricieuses sur l'ensemble de la zone du projet. Leur irrégularité et leur mauvaise répartition constituent autant de contraintes naturelles au développement de la production végétale, laquelle production est nécessaire pour couvrir les besoins alimentaires des hommes et des animaux.

Les températures les plus élevées s'observent de mars à mai, les plus basses de décembre à janvier. La température moyenne annuelle est de 28°C.

La zone du projet est affectée par le mouvement de deux masses d’air, lui-même conditionné par le déplacement du Front Intertropical. Pendant la saison sèche, elle est soumise à l’influence de l’harmattan alors qu’elle reste sous l’influence de la ‘’mousson’’ en saison pluvieuse. La saison des pluies, pour la zone soudano-sahélienne commence au mois de mai et dure cinq mois pour la zone soudanienne. Elle débute plus tôt au mois d’avril et s’achève en novembre.

5.1.1. Le relief

Le relief de la zone du projet est relativement plat. Sur l’itinéraire, on remarque les élévations de Naba Maa Tenga, les zones vallonnées de Toessé, les buttes cuirassées et buttes rocheuses du PNKT. La seule élévation d’importance est le Pic Nahouri situé entre la ville de Pô et la ville frontière de Dakola, en bordure de la forêt classée du Nahouri. Il culmine à 447 m. De façon particulière le relief de la région du Centre-Sud est composé de deux entités. La première porte sur les types de modelé et la seconde sur les morphogenèses. Au niveau des types de modelé, on peut dégager deux grands ensembles topographiques avec une pente générale orientée du Nord-Ouest au Sud-est. Ces deux ensembles sont : les plateaux et les plaines. Les plateaux avec une altitude moyenne de 300 mètres couvrent une superficie de 5 200,6 km2, soit 45 % de l'ensemble du territoire de la région. On note également au niveau des plateaux, la présence de buttes latéritiques et des alignements de collines birrimiennes.

Quant aux plaines, elles ont une altitude moyenne de 200 mètres.

5.1.2. Le sol

D’une façon générale les types de sols présents dans la zone du projet sont variés. Les types de sols rencontrés dans les provinces du Kadiogo, Bazega et zoundwéogo se résument en des :

· des sols ferrugineux tropicaux lessivés indurés superficiels à profonds ;

· des sols ferrugineux tropicaux lessivés hydromorphes;

· des sols peu évolués d’apport hydromorphe dans les bas-fonds ;

· des sols peu évolués sur cuirasse latéritique.

Plus au Sud dans la province du Nahouri apparaissent plusieurs types de sols et favorables à l’agriculture. Ce sont :

· les sols peu évolués d’apport : Ce sont des sols jeunes. Toutes les cultures peuvent y être pratiquées à condition d’adapter chaque type de culture, en fonction des sous-groupes qui constituent ses sols.

· les sols brunifiés : Les sols brunifiés se caractérisent par un humus de type mull à forte activité biologique et une richesse minérale. Au Nahouri, ce sont les sols bruns eutrophes tropicaux issus de matériaux d’altération de roches basiques qui y sont rencontrés. Ce sont des sols profonds et d’une texture argilo-sableuse à argileuse. Leur capacité de rétention en eau est bonne et leur fertilité chimique élevée. Ce sont des sols à potentiel agricole élevé mais difficilement maniables avec le matériel aratoire traditionnel surtout lorsqu’ils sont très bien trempés. En revanche ils sont adaptés aux cultures semi modernes et modernes, où prévaut l’utilisation de techniques modernes.

· les sols à sesquioxydes de fer et/ou manganèse : Ces sols ont une coloration rouge très accusée, ocre ou bien brune et jaune rougeâtre. Ils sont essentiellement constitués d’argiles kaolinitiques. Leur fertilité est moyenne. Ces sols conviennent en culture traditionnelle aux céréales exception faite de la culture du riz. Ils ont cependant des contraintes qui sont l’action de l’érosion et la profondeur de pénétration des racines, surtout dans les sols ferrugineux lessivés ou indurés.

· les sols hydromorphes : Ce sont des sols formés sur des matériaux alluvionnaires, marqués par un excès d’eau temporaire ou pérenne. C’est la seule classe où les sols sont utilisés pour la riziculture et le maraîchage. L’entrave réside dans cet excès d’eau en certaines périodes de l’année, mais la culture traditionnelle sur billons permet d’y remédier. En milieux moderne et semi moderne, on utilise le drainage par pompage pour l’évacuation.

· les vertisols : Ils se caractérisent par de fortes teneurs en argile gonflante de type montmorillonite, de larges fentes de dessiccation et de faces de glissement à l’intérieur du profil. Ce sont des sols profonds de texture argilo-sableuse à argileuse. La réserve en eau est bonne, les teneurs en matière organique et azote sont moyennes. Ils sont excellents en cultures pluviales. En plus ce sont des sols profonds, argileux avec une très bonne capacité de rétention en eau. Leur fertilité chimique est très élevée. Ils sont aptes à la riziculture, au sorgho et au maïs.

5.1.3. Géomorphologie et géologie

Du point vue géomorphologique, on distingue de façon générale dans la sous-zone de campagne, 4 unités géomorphologiques : (i) l’unité 1, caractérisé par les pentes quasi nulles et les recouvrements de sables éoliens et un réseau hydrographique peu dense ou quasi inexistant ; (ii) l’unité 2, caractérisée par des pentes très faibles à faibles, peu affectées par les affleurements et un réseau hydrographique peu dense où les bas-fonds sont raccordées aux basses pentes ; (iii) l’unité 3, caractérisée par des pentes très faibles à faibles, où affleure très fréquemment du substrat rocheux ; (iv) l’unité 4, caractérisée par des pentes faibles peu affectées par les affleurements de cuirasses avec un réseau hydrographique moyennement dense.

5.1.4. Hydrogéologie

Dans zones environnantes de la ville de Ouagadougou, les aquifères sont relativement profonds et contenus dans une zone d'altération se trouvant à 30 m de profondeur environ. Dans la sous-zone de campagne, les eaux souterraines sont réparties dans les formations cristallines. L’épaisseur d’altération superficielle varierait selon les endroits. Elle serait en moyenne de l’ordre de 50 à 60 m.

5.1.5. Hydrographie

Le réseau hydrographique de la zone du projet est assez dense et est situé à cheval entre les bassins versants du Nakambé du Nazinon et de de la sissili et comportant de nombreux affluents périodiques sur environ 1 149 Km de longueur. Certains de ces ruisseaux dans leur parcours se transforment en zone d'épandage sous forme de bas-fonds, ou parfois encaissés sous forme de talweg plus ou moins esquissés. Le fleuve Nazinon avait un débit moyen de 26m3/s (de 1975 à 2002) et le Nakambé 48,3 m3/s (de 1975 à 2002). (DRED-CS, 2007).

Les écoulements (dans les affluents au droit de la route en projet) en direction du Nakambé se font dans la direction Ouest vers l’Est. Le seul cours d’eau important de la zone du projet est le Nazinon. Les écoulements en direction du Nazinon se font dans le sens Nord-Est vers le Sud-Ouest. Dans la partie Nord du Parc National Kaboré Tambi (PNKT), le Nazinon est un cours d’eau temporaire qui devient permanent dans ses deux tiers méridionaux. Sa plaine d’inondation présente de petites mares. La région est caractérisée par la présence de plusieurs retenues d'eau artificielles réalisées pour stocker les eaux de ruissellement pendant la saison des pluies.

5.2. Aperçu du milieu biologique5.2.1. La végétation

Le climat de cette zone de projet est de type soudanien et sahélien avec une pluviométrie annuelle variant de 600 à 900 mm du Nord au Sud. La végétation évolue des steppes au nord, aux savanes soudaniennes et forêts claires au sud. Dans la partie septentrionale de la zone, on rencontre des steppes herbeuses et arbustives, une savane arbustive à arborée. Au niveau de la partie méridionale et en progressant vers les zones sud de la région, les arbres jadis éparpillés, acquièrent une densité plus importante. Dans la partie sud humide, on rencontre encore quelques étendues de formations naturelles, avec des galeries forestières le long des cours d’eau.

Dans les tronçons urbains, la végétation est dominée par des espèces exotiques d’ornement ou d’ombrage. Ces espèces sont plantées devant les concessions et au bord de la voirie. On note également autour des maquis, des kiosques et des stations d’essence, des aménagements d’embellissement. Dans la sous-zone de campagne, l’occupation de l’espace est composée de : forêts galeries au bord des cours d’eau ; savane boisée dans les petites levées du Nazinon ; savane arborée dans le lit majeur du Nazinon et dans le Parc National Kaboré Tambi (PNKT) ; savane arbustive ; savane herbeuse ; zone agroforestière ; champs de culture. La végétation aquatique et semi-aquatique est surtout composée de nénuphar Nymphea sp, Typhia australis, Typha domengensis, Pistia stratiotes, Vetivera nigritana et du bourgou au niveau des herbacées et quelques espèces ligneuses comme Mimosa pigra, Mitragyna inermis.

Description du Parc National KABORE TAMBI

Le Parc national depuis 1954 s’appelait Parc National de Pô. En 1976 il fut rebaptisé Parc National Kaboré Tambi. Sa superficie, grande de 155 000 ha s’étire sur environ 120 km le long du Nazinon. Les Provinces riveraines du Parc sont les suivantes : le Zoundwéogo, le Nahouri et la Sissili. Le Parc est situé sur le bassin versant international de la Volta et sur le bassin versant national du Nazinon. Le parc est inclus dans le domaine soudanien. Sa forme étirée sur environ 120 km permet de bien distinguer les grandes transitions des groupements végétaux et lui confère une grande diversité de milieux : sa partie nord est le domaine de la savane arbustive qui évolue progressivement, en direction du sud, vers des formations plus boisées (savanes arborées et forêts claires à Isoberlinia doka, Anogeissus leiocarpus, Pterocarpus erinaceus, Burkia africana, Afzelia africana, Vitellaria paradoxa, Detarium microcarpum, terminalia sp ., Acacia sp.,) et vers des milieux qui annoncent le domaine soudano-guinéen. De petites dépressions herbeuses, souvent situées à proximité des cours d’eau (le long du Nazinon en particulier) sont le domaine de Mitragyna inermis. Les espèces ligneuses dominantes sont constituées de : Acacia sieberiana, Acacia polyacantha, Anogeissus leiocarpus, Cola laurifolia, Khaya senegalensis, Daniela oliveri, Pananicum pana- culatum, Pterocarpus santalinoïdes etc.

Le Parc Kaboré Tambi abrite 32 espèces de mammifères sauvages ainsi qu’une diversité d’espèces aquatiques (le long du Nazinon) et d’oiseaux dont des espèces intégralement protégées. Les habitats ou biotopes rencontrés dans la zone du projet sont : les plaines argileuses couvertes de végétation ripicole ; les chaos rocheux ; les glacis/cuirasses ferrugineuses ; les galeries forestières du Nazinon et des petites mares ; le milieu aquatique pour ce qui concerne la faune aquatique.

Les principales espèces de grands mammifères couramment rencontrées sont entre autres Loxodonta africana (éléphant), Hippotragus equinus (Hippotrague), Kobus cob (cobe de buffon), Alcephalus buselapus (bubale), Phacochoerus aethiopicus (phacochère), Alcephalus buselapus (bubale), Phacochoerus aethiopicus (phacochère).

Les berges du Nazinon en général et les petites mares de la zone du projet en particulier sont des milieux humides supportant périodiquement de fortes concentrations d’oiseaux d’eau (espèces paléarctiques et éthiopiennes) dont de nombreux migrateurs transcontinentaux, ces zones constituent les biotopes dans lesquels la diversité spécifique ornithologique est très importante. On y rencontre le corbeau blanc (Corvus albus) et le corbeau brun (Corvus ruficollis), les espèces de la famille des Laniidae (Gonolek de barbarie, Corvicelle, Pie grièche) et celle des Turdidae et Sturnidae (Merle africain, Etourneau à ventre roux, Pique-boeuf à bec jaune).

Plusieurs menaces et obstacles au développement de ce parc sont notés : le braconnage, la coupe illicite de bois, la divagation du bétail, liés en grande partie à la proximité de grands centres urbains à forte densité de population (Ouagadougou, Pô) et à la transhumance vers le TOGO et le GHANA voisins. Ces fléaux contribuent à la dégradation du milieu, en modifiant la physionomie et font fuir la faune.

5.2.2. La faune

A Partir de Ouaga jusqu’à Noberé en passant par Koubri et Kombissiri, il n’existe qu’une faune aviaire quelque peu abondante surtout au niveau des cours d’eau (mares, rivières…) malheureusement temporaires.

Cette faune se diversifie dans la commune de Pô et devient abondante. Les principales caches de ces espèces sont essentiellement le Parc National Kaboré Tambi, le ranch du gibier de Nazinga et le pic Nahouri. On y rencontre le gros gibier et le petit gibier. Le gros gibier est essentiellement représenté par les espèces suivantes : les éléphants, les buffles, les bufflons, les phacochères, les hippopotames. Concernant le petit gibier, on rencontre principalement les singes, le crocodile, le lièvre et les hérissons. On y rencontre également des oiseaux composés de francolins de corbeaux, de pintades sauvages, de canards sauvages et de poules de roches ;

Toutes ces ressources fauniques connaissent une réelle menace malgré l’intervention d’acteurs pour leur sauvegarde. Les menaces sont de plusieurs ordres à savoir :

· le braconnage ;

· la destruction de leur cache par les actions anthropiques ;

· la pénétration des troupeaux dans les espaces protégés.

Des actions de sensibilisation soutenues et une implication réelle des populations riveraines des zones pourraient contribuer à une meilleure gestion de ces ressources.

6. Description de l’état de référence du milieu humain6.1. La population

Le projet traverse trois régions du Burkina Faso notamment la région du centre du Centre-Est et celle du centre-sud. Ces trois régions comprennent des provinces (Kadiogo, Bazega, Boulgou, Koulpéogo, Zoundwéogo et Nahouri), des communes (rurales et urbaines) mais aussi des villages.

Tableau 2 : répartition de la population de la zone du projet

En se référant aux résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitation effectué par l’Institut National des Statistiques et de la Démographie (INSD) en 2006, la population « résidente » dans les régions était de 4 317 264 habitants

Régions

Provinces

Communes

Chefs lieux

Populations

Densité

Superficie

Centre- Sud

3

19

Manga

742 378 habitants

66hts/km2

11321km2

Centre

1

7

Ouaga

2231807 habitants

796 hts/km2

2805 km2

Centre-Est

3

30

Tenkodogo

1 343 079 habitants

72 hts/km2

14709,6 km2

Source : INSD, recensement de la population 2006

Les différents groupes ethniques vivant dans la zone d'étude sont les mossi, les gourounsi les bissas et les peuls. A ces trois groupes ethniques, il faut ajouter la présence d'autres ethnies, moins bien représentées.

L'animisme reste toujours la religion prédominante dans la zone, ensuite viennent dans l'ordre décroissant, les religions musulmane, catholique, et protestante. Depuis 1996, ces principales données n'ont pas varié notablement. L’animisme est plus représenté en milieu rural qu’en milieu urbain avec 53, 54% contre 3,93%.

6.2. Activités socio-économiques de la zone du projet

La zone concernée par le projet est caractérisée, malgré certaines potentialités économiques (agriculture, élevage, les produits de collecte...), par son extrême pauvreté qui découle de : la croissance démographique en inadéquation avec les richesses ; la dégradation des ressources naturelles consécutives à la sécheresse et autres causes anthropiques (déboisement, érosion hydrique, problèmes fonciers.).

La culture céréalière est prépondérante dans la zone. Certaines cultures de rente comme le coton, l’arachide, le soja, le niébé et le Voandzou sont aussi pratiquées par les populations. Cependant, deux types d’élevage sont aussi pratiqués, l’un extensif (bovins) et le second beaucoup plus stabilisé autour des habitations et qui porte en partie sur les bovins, la volaille et le petit ruminant. L’élevage de la volaille et des porcs est très florissant. Les autres activités ont trait à l’exploitation des ressources naturelles, à la pêche, au commerce, à l’artisanat et au tourisme. L’activité commerciale de la zone du projet est dominée par le secteur informel dont les principales activités portent sur les échanges des produits agricoles et animaux sur des marchés locaux. L’artisanat avec ses forgerons, potiers, vanniers participe à la diversification des activités économiques.

6.3. L’agriculture

Les terres, les ressources en eau, les ressources pastorales, forestières, fauniques et halieutiques sont menacées d’une dégradation accélérée sous les effets conjugués des facteurs climatiques et anthropiques. L’état de dégradation des ressources naturelles (sol et végétation) est déjà avancé dans la région. Généralement la zone est globalement déficitaire en céréales. Les principales causes sont la relative surpopulation de la région, l’utilisation anarchique des formations naturelles autour de Tenkodogo, les feux de brousse répétés, la surcharge du bétail en particulier dans les provinces du Boulgou du zoundwéogo et du Koulpélogo, l’utilisation de la mécanisation et la très forte extension des surfaces de culture en coton sans aucune mesure de protection et de restauration.

La disponibilité de sols de bonne qualité et d’une pluviométrie assez suffisante permet une large gamme de cultures. Ainsi, en matière de production agricole, les cultures vivrières sont les céréales (mil, sorgho blanc, sorgho rouge, maïs, riz, fonio) et d’autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname, patate). Les principales cultures de rentes sont le coton, l’arachide, le sésame, soja. L’arachide est la principale culture de rente de la région ; la culture du coton connaît un regain d’intérêt ces dernières années. La riziculture est pratiquée aussi bien dans des bas-fonds que sur le grand périmètre rizicole de Bagré.

Les associations culturales de céréales et de légumineuses restent prépondérantes. Les champs de village sont souvent ensemencés en maïs de variété hâtive associé au voandzou ou à l’arachide, en rotation avec le mil et le sorgho. Les cultures maraîchères sont largement pratiquées dans cette zone.

Malgré les bonnes conditions climatiques de la zone, l’activité agricole rencontre des problèmes :

· la mauvaise répartition des précipitations dans le temps et dans l’espace qui provoque soit des poches de sècheresse, soit des inondations ;

· le manque de plans d’eau importants pour permettre des cultures de saison sèche ;

· le faible niveau d’équipement des producteurs ;

· la chute des prix agricoles en périodes d’abondance ;

· la difficulté des producteurs à accéder aux engrais chimique à temps ;

· la non maîtrise ou la faible utilisation des techniques de CES / DRS ;

· le poids de la pauvreté qui ne permet pas aux producteurs d'investir dans l'économie agricole ;

· le fort coefficient d'occupation des sols qui a atteint un seuil de saturation dans le mode traditionnel d'exploitation des sols.

Au niveau des cultures maraîchères, les principales spéculations sont l'oignon, les choux, la tomate, l'aubergine. Les difficultés de productions s'expliquent par le manque d'eau et les attaques par les prédateurs.

6.4. L’élevage

Tout comme la production agricole, la production animale est en baisse. Les principales raisons sont entre autres la disparition progressive du pâturage liée à la pression exercée par les agriculteurs sur les ressources naturelles pour accroître davantage les espaces de culture et à l’émergence des maladies telles la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine, le charbon symptomatique, et la pasteurellose.

L’exploitation du cheptel dans la zone traversée par le projet demeure également archaïque dominée par un système d’élevage extensif.

Les petits ruminants et la volaille sont nettement dominants en effectif. Le mode d'élevage est en général extensif à dominance sédentaire. Il est caractérisé par une faible productivité. Quelques troupeaux pratiquent la transhumance. Les pistes à bétail sont presque inexistantes.

Le cheptel dans la zone d’influence comprend les espèces animales suivantes : bovins, ovins, caprins, porcins, asins, équins, volailles.

Au niveau notamment de la commune de Pô l’élevage rencontre de sérieux obstacles malgré la relative abondance des ressources naturelles. Quelques raisons expliqueraient ce contraste :

· les ressources naturelles subissent une forte pression des troupeaux en transite pour le Ghana ;

· l’essentiel du pâturage se trouve dans le parc ou l’accès est interdit ;

· les plans d’eau tarissent dès le mois de décembre obligeant les éleveurs nomades à migrer vers Guiaro ou le Ghana ;

· l’insuffisance de pistes à bétail rend l’accès des troupeaux aux pâturages et à l’eau difficile.

Par ailleurs le commerce de bétail est très développé dans le Centre-Est avec les marchés à bétail de Bittou, de Tenkodogo et de Ouargaye.

6.5. L’artisanat

L'artisanat dans les chefs-lieux de provinces, et de commune est riche et diversifié. On peut citer la teinture, la poterie, la sculpture, la pyrogravure, la tapisserie, la forge, la soudure, l'art capillaire etc. Il est au stade du secteur informel. On distingue dans la zone trois (03) types d’artisanat : l’artisanat d’art qui exprime la culture passée et présente. Ce type d’artisanat porte sur les secteurs de la peinture, de la poterie, de la sculpture, de la pyrogravure et du batik; l’artisanat utilitaire qui produit des biens utilitaires, d’usage courant et vise une fonction utilitaire principale ou exclusive. Il regroupe les activités de menuiserie (bois ou métallique), la soudure, la tapisserie etc. ; l’artisanat de service qui regroupe les activités fournissant un service d’entretien ou de réparation portant sur la mécanique, l’électricité, la plomberie, la maçonnerie etc. L’artisanat dans ces zones demeure un secteur non structuré qui mérite une organisation et une politique de promotion à l’intérieur comme à l’extérieur des provinces.

6.6. Pêche, chasse, Sylviculture, tourisme

Dans les régions traversées par le projet, on retrouve la pêche, la chasse et la sylviculture de façon diversifiée selon les localités. Ces activités sont cependant menées de façon traditionnelle dans toutes les trois régions concernées.

· La pêche, de façon générale, elle n’est pas une activité pratiquée par des professionnels. La pêche traditionnelle est organisée autour des points d’eau et au niveau du fleuve Nazinon. Cependant, dans la zone du Centre-Est, il existe d’énormes potentialités favorables au développement d’une activité piscicole plus précisément autour du barrage de Bagré dans le Boulgou. Les principales espèces sont le silure et le tilapia.

· La chasse est pratiquée de façon occasionnelle par quelques personnes. Ce n’est pas une activité de production économique.

· Le bois constitue la principale source d’énergie. La coupe du bois de chauffe, du bois d’œuvre et du bois de service est pratiquée partout dans les communes concernées par le projet excepté dans la forêt classée. Les principaux exploitants sont les groupements. Avec la déforestation croissante, les femmes rencontrent de plus en plus des difficultés à s’approvisionner en bois de cuisine.

· Le tourisme dans la zone s’effectue dans les sites suivants : ranch de Nazinga, tombe de Naba Zoungrana à Komtoèga, colline Boulgou à Garango, rivière Kulbalé, colline de Gourgou au Boulgou et les trois pierres (lieu de séparation entre les Mossi et les Gourmatché) au Koulpélogo. Les Nabasga de Tenkodogo, Koupéla, Ouargaye, Sanga et Toudtinga constituent des cérémonies coutumières d’importance touristique qui drainent chaque année des foules. Ce potentiel touristique de la région est encore peu valorisé. L’aménagement d’une plage artificielle à Bagré offre de belles perspectives pour l’exploitation des potentialités touristiques du plan d’eau.

6.7. Le commerce

L’activité commerciale dans les localités du projet se déroule dans les marchés centraux et ruraux aux alentours et aux bords des grandes routes nationales et régionales.

Les marchés ruraux se tiennent régulièrement tous les trois jours. Les commerçants sont constitués de marchands détaillants de produits manufacturés de première nécessité et des vendeurs de produits locaux. C'est également à ce niveau que se fait la collecte des céréales.

Des localités traversées par le projet, les communes de Pô, Kombissiri, de Manga, Gon-Boussougou, Bagré et Koubri constituent les grands centres commerciaux. C’est dans ces marchés qu'on rencontre les grossistes et semi-grossistes qui tiennent le cœur du commerce de la zone. On y trouve aussi beaucoup de marchands détaillants.

6.8. La place de la femme

Dans les sociétés traversées par le tracé de la fibre optique, la situation de la femme est presque identique. La femme occupe une place très importante dans la société. Elles mènent plusieurs activités qui sont : l’agriculture, l’élevage, le commerce, le petit commerce et l’artisanat. On rencontre également la femme dans l’administration publique et privée comme enseignantes, agent de santé, secrétaire, agents sociaux, etc.

La femme joue plusieurs rôles parmi lesquels on peut citer :

· la gestion du ménage ;

· la scolarisation des enfants ;

· la perpétuation du lignage ;

· l’éducation des enfants ;

· etc.

La femme participe aussi à la vie associative et participe à l’animation de la vie politique en militant dans les associations et les partis politiques.

Les femmes représentent presque 51% de la population de la zone et jouent un rôle capital dans la vie socio-économique des communes traversées par la fibre optique. Cependant, leurs conditions de vie ne sont pas les meilleures car elles rencontrent plusieurs difficultés que sont :

· précarité de la vie des veuves ;

· le mariage précoce en milieu rural ;

· les effets de l’excision ;

· l’exposition au VIH/SIDA ;

· les difficultés d’accès aux moulins ;

· l’alphabétisme ;

· la polygamie ;

· la faiblesse de leurs revenus.

6.9. Mouvement de population

Les principales ethnies de la zone sont les Mossi, les Bissa, les Yaana, les Koussassé, les Kasséna, (gourounsi), les Peulhs….

La dynamique de la population est caractérisée par deux principaux mouvements : l’émigration et l’immigration.

· L’émigration concerne en général les jeunes qui quittent les différents villages à la recherche d’un travail rémunérateur et de meilleures conditions de vie. Ce type de mouvement de la population se fait sous deux formes : une émigration de courte durée ‘6 mois maximum) et une émigration de longue durée pouvant aller sur plusieurs années (2 à 10 ans) Les principales zones d’accueil sont le Ghana, Ouagadougou, la Cote d’Ivoire.

· L’immigration concerne les populations qui arrivent dans les chefs-lieux de provinces (Pô, Kombissiri, Manga, Tenkodogo et Ouagadougou) pour des raisons d’emploi.

7. Guide de recasement ou de compensation des populations affectées

Les projets de développement qui donnent lieu à un déplacement involontaire de population engendrent généralement de problèmes économiques, sociaux et environnementaux.

Toutefois, il est à souligner que le projet de travaux de pose de la fibre optique n’occasionnera qu’un déplacement involontaire d’une habitation dans le village de Ponga.

7.1. Objectifs et principes du recasement ou la compensation

Le recasement ou la compensation permet d’établir un climat de confiance entre les personnes affectées par le projet et le promoteur du projet. Cette indemnisation vise à ce que :

· dans le cas où la compensation consisterait en l'octroi d'une nouvelle terre, celle-ci doit être une terre sécurisée non grevée de coûts, taxes ou autres surcharges financières pour les populations affectées,

· l'absence de droits légaux concernant les biens perdus ne doit pas priver les populations affectées de compensation et de mesures de réhabilitation,

· le recasement ou la compensation s'applique à toutes les composantes du projet, à toutes les personnes compensées, quel que soient leur nombre total, la sévérité des impacts,

· une attention particulière soit portée aux besoins des groupes vulnérables parmi ces personnes déplacées : particulièrement ceux vivant sous le seuil de pauvreté, les personnes sans terres, les personnes âgées, les femmes et les enfants, les personnes isolées et sans soutien, les minorités ethniques,

· les travaux de génie civil ne commenceront pas avant la fin du recasement et de la compensation des personnes affectées.

7.2. Evaluation des impacts7.2.1. Méthodologie

L’élaboration du plan de compensation abrégé s’est réalisée à travers la méthodologie suivante. Dans un premier temps, une revue bibliographique a permis de rassembler des informations déjà disponibles sur le tronçon et faire un recensement des textes juridiques applicables dans le cadre des compensations et recasement.

Après cette étape, une visite de terrain a permis de faire un recensement des personnes affectées par le projet, des occupants « illégaux », des personnes vulnérables et des ménages vulnérables ont été réalisées à travers des fiches. Cet inventaire a été analysé puis traité et une évaluation des coûts des pertes a été établie.

Enfin, un document sous forme de plan de compensation abrégé est élaboré pour permettre une base de compensation qui tiendra compte des préoccupations des populations affectées, l’administration d’une part et la Banque Mondiale d’autre part.

7.2.2. Recensement de la population affectée

Des enquêteurs ont été commis pour la collecte des informations sur le terrain avec une fiche d’identification et de recensement des personnes affectées. En effet, la tranchée de la fibre optique se situe dans l’emprise libérée de la RN5, de la RN 29 et de la RR 9.

L’ensemble de personnes qui seront concernées par ces désagréments sont du secteur informel et une habitation (à Ponga). Le commerce qu’elles pratiquent leur permet d’être occupées une fois de retour des champs ou pendant la saison sèche pour ceux qui ne partent pas en exode rural vers les grandes villes ou les pays voisins. Par conséquent, leur statut socioéconomique est celui d’un agriculteur qui pratique le petit commerce.

7.3. Mode d'occupation des terres au Burkina Faso

La Loi N° 034-2012/AN du 02/07/2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso réglemente à travers certains de ses articles la gestion du domaine foncier.

A travers son article 1, cette loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l’aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et d’autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers et d’autre part, les orientations d’une politique agraire.

L’article 6 précise que le domaine foncier national est composé du :

· domaine foncier de l’État ;

· domaine foncier des collectivités territoriales ;

· patrimoine foncier des particuliers.

L’article 7 stipule que le domaine foncier national est organisé en terres urbaines et en terres rurales.

L’article 8 dit que les terres urbaines sont celles situées dans les limites administratives ou celles du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme des villes et localités et destinées principalement à l’habitation, au commerce, à l’industrie, à l’artisanat, aux services publics et d’une manière générale aux activités liées à la vie urbaine et aux activités de promotion d’un environnement écologique durable.

L’article 9 définit les terres rurales comme l’ensemble des terres destinées aux activités agricoles, pastorales, sylvicoles, fauniques, piscicoles et de conservation, situées dans les limites administratives des communes rurales et des villages rattachés aux communes.

Toutes ces précisions permettent d’orienter les mesures de compensations vers les bénéficiaires et d’impliquer les autorités locales au processus d’indemnisations des personnes affectées par le projet.

7.4. Catégories d'impacts

Il ressort deux types d’impact :

· Impacts matériels : ils portent essentiellement sur la perte de biens suivants :

· les terres utilisées à des fins agricoles, d'abreuvement, de pâturage, etc.

· les récoltes : elles peuvent concerner celles de l'année en cours ou celles de la période de transition (les besoins en produits des champs entre la date de recasement et celle de la prochaine récolte)

· les arbres : ici les pertes peuvent porter sur les fruits, sur l'ombre ou sur l'esthétique lorsque les arbres sont utilisés à des fins décoratives. Les fruits sont comme les récoltes. Ceux de l'année en cours sont perdus mais le propriétaire va continuer à subir des pertes entre la date de plantation d'un nouveau pied et celle de sa production de fruits. Il faut inclure ici le problème du taux de réussite et du travail à fournir pour l'entretien de nouveaux plants.

· les jardins potagers : ici les pertes sont identiques à ceux subis par les propriétaires d'arbres fruitiers sauf que la période de transition est plus courte pour un maraîcher en comparaison avec un arboriculteur.

· l’habitat : il s'agit de la perte de tout ce qui protège l'homme contre les intempéries, soit les bâtiments, les clôtures, les hangars, la cour des maisons, etc.

· les infrastructures communautaires : il s'agit de biens à usage communautaire perdus par la communauté ou par un individu qui les mettait au service de la communauté. Ce sont entre autres, des puits, des écoles, des centres de santé, des forages équipés de pompe hydraulique, etc.

· les moyens de production : il s’agit de tout ce qui rapporte des revenus ou des biens de consommation à une personne affectée comme les boutiques, les stations d'essence, les kiosques, etc.

· les revenus : Ici, les pertes peuvent être totales ou partielles. Les pertes vont durer le temps de la transition, le temps de s'adapter au nouveau milieu, de trouver de nouveaux clients, etc.

· Impacts moraux et sociaux

Ce sont essentiellement les pertes relatives aux ressources culturelles physiques comme les sites sacrés, les lieux d’exécution de rituels, les tombes, les cimetières, les édifices religieux, etc. Il est à noter que ces types d’impacts n'ont pas été constatés dans le cadre de ce projet en dehors de terrasses appartenant à des édifices religieux notamment les mosquées.

7.5. Expropriation et compensations

Lorsqu’une expropriation est requise pour cause d’utilité publique, le projet PRICAO-BF procède à une compensation ou indemnisation selon le cas. Au niveau traditionnel les expropriations sont le plus souvent accompagnées par des compensations en nature par les bénéficiaires.

La Politique Opérationnelle (PO 4.12) de la Banque mondiale se réfère aux personnes qui sont directement affectées socialement et économiquement par les projets d'investissement assistés par elle, à cause de :

a) La prise involontaire de terres et autres biens provoquant :

· le déplacement et la perte d'abris,

· la perte des biens ou d'accès à des biens,

· la perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance.

b) La restriction involontaire d'accès à des parcs et zones protégées légalement désignées causant des impacts défavorables sur les conditions de vie des personnes déplacées.

Dans le cadre des travaux d'un projet, les personnes affectées peuvent être catégorisées en deux groupes soit :

1) ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres en application de la Loi N° 034-2012/AN du 02/07/2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. Cette loi réglemente à travers certains de ses articles la gestion du domaine foncier.

En zones urbaine et rurale, ce sont des gens qui ont occupé les lieux avec l'autorisation de l'autorité compétente en conformité avec les textes. Ces personnes sont sur les emprises des travaux de fourniture et de pose de la fibre optique, ils ont de petites installations commerciales telles des kiosques, des pompes pour la vente du carburant, des stations d'essence, des hangars, des exploitations agricoles, agroforesterie, etc.

2) ceux qui les ont occupées sans autorisation de l'autorité et en violation des textes nationaux relatifs aux modes d'occupation des terres. Le payement de taxes même de manière régulière ne régularise pas leur situation.

Au regard de l’article 295 de la loi 034 portant Réorganisation Agraire et Foncière en vigueur au Burkina Faso, tout titulaire de droit réel immobilier peut être obligé de le céder lorsque l’utilité publique ou l’intérêt général l’exige après une juste et préalable indemnisation.

A son article 315, cette loi précise que l’expropriation ne s’applique qu’aux biens et droits réels immobiliers.

L’article 329 stipule que l’indemnité de retrait est établie en tenant compte du préjudice matériel et moral. Elle ne comprend pas la valeur marchande des matériaux récupérables ni celles des cultures non pérennes lorsqu’il est laissé la possibilité à l’intéressé(e) de faire la récolte.

Les critères d’éligibilité de l'OP 4.12 de la Banque Mondiale seront considérés et se résument comme suit :

· être détenteur d'un titre foncier (droit légal) ou de droit coutumier ou traditionnel reconnu par les lois du Burkina Faso, se rapportant à la terre affectée au projet ;

· à défaut de droit légal sur les terres, avoir des prétentions reconnues par la loi du Burkina Faso ou par un processus identifié dans le plan de compensation ;

· avoir des biens ou un droit sur des biens situés sur ces terres si ces biens sont détruits ou rendus inaccessibles ;

· être occupant ou exploitant reconnu d'une terre affectée au projet avec ou sans droit légal.

7.6. Date limite d’éligibilité

Dans le cadre de ce projet, ne seront considérés que les personnes ou biens affectés qui ont été recensés lors des investigations ayant servi à l’élaboration du présent plan de compensation. La liste des personnes affectées est publiée par les autorités communales et à travers les medias. Dès l’approbation du plan de compensation abrégé par l’Administration et les autorités locales, toutes personnes ou biens affectés ne peut être éligible dans ce plan. Par ailleurs, toute modification ou amélioration du tracé non techniquement justifiée au préalable et validée par l’administration, intervenue après l’évaluation ne saurait faire l’objet d’une nouvelle évaluation additionnelle.

La période de dédommagement commence trois (3) mois avant le démarrage effectif des travaux et prend fin une semaine avant l’installation de l’entreprise. Ce délai permet d’éviter tout retard dans le dédommagement et une fois l’opération terminée, l’entreprise peut entamer ses travaux sans aucune inquiétude. La dernière semaine qui chevauche avec le début des travaux est plus axée sur l’évaluation des rapports de dédommagement.

7.7. Procédure de compensation des pertes7.7.1. Aspects d'organisation

Afin de réussir les compensations des pertes, il sera mise en place un comité qui sera constitué par les structures indiquées dans le dispositif institutionnel. A titre de rappel, ce comité qui sera mis en place par le Ministère du Développement de l’Économie Numérique et des Postes sera composée comme suit :

· deux représentants du Ministère du Développement de l’Économie Numérique et des Postes ;

· un représentant du SP-PST ;

· un représentant du BUNEE  ;

· un représentant du maire de chaque commune traversée (Ouaga, Koubri, Doulougou, Kombissiri, Toécé, Nobéré, Pô, Guiba, Manga, Gogo, Gon-boussougou, Zonsé) ;

· un représentant des ONG ou des associations de promotion du développement social de chacune des régions traversées par la fibre ;

· un représentant du bureau de contrôle.

Ce comité aura pour attribution le suivi et l’évaluation des opérations de dédommagements et la gestion des plaintes éventuelles qui en résulteront. Il peut faire appel à toute personne physique ou morale en cas de besoin.

Le comité produira des rapports ou procès-verbaux périodiques sur l’état de mise en œuvre du plan de compensation et pourra formuler des recommandations pertinentes dans le sens de l’amélioration de la composante sociale. La Banque Mondiale sera informée du contenu des rapports ou des procès-verbaux. Le MDENP coordonnera le comité et le SP-PST à travers le projet PRICAO-BF assurera le fonctionnement du comité jusqu’à la fin de l’opération.

7.7.2. Mécanisme de gestion des plaintes

Dans le cadre des compensations sociales, les plaintes sont des situations souvent inévitables. Pour cela, il convient de prendre des précautions en vue de leur règlement. Pour ce faire, il sera désigné au sein du comité des personnes chargées de l’enregistrement des plaintes et des contestations. Le lieu, la période, les jours de réception des plaintes et des contestations seront portés à la connaissance des populations concernées dans le cadre des activités de consultation et de diffusion de l’information.

Les causes majeures de ces plaintes portent généralement sur les réclamations de nouveaux droits de propriétés de terre, le versement d’autres indemnités que celles retenues dans le plan de compensation.

Les réclamations de toutes les natures seront adressées à l’autorité locale territorialement compétente qui est le Maire qui le transmettra au président du comité pour traitement.

Le comité après réception des plaintes transmise par la mairie, procède à leur examen et aux discussions- négociations -arbitrages pour leur règlement à l’amiable. Lorsque qu’une solution satisfaisante pour les différentes parties concernées est trouvée, un procès-verbal est établi et archivé au niveau du projet. Une copie est remise à chaque membre du comité et le SP-PST archivera tous ces documents pour tous besoin utiles.

Si à l’issue de cette étape, le plaignant ne trouve pas satisfaction, il peut recourir à un arbitrage maire ou du tribunal départemental présidé par le préfet dans l’optique d’obtenir réparations.

Enfin, la troisième instance de règlement des litiges consiste pour le plaignant de saisir le tribunal de grande instance dont relève sa commune. Dans ces conditions, tous les frais générés seront à la charge du projet.

7.8. État des impacts

Les impacts du projet sont soit permanents ou temporaires. Les impacts temporaires sont surtout liés à la perturbation des activités lors des travaux. Ci-dessous, des illustrations de l’encombrement de l’emprise.

Photo 1 : Etalage de marchandises à Dakola

Source : Enquete / 21/11/2013

Photo 2 : Mini dépôt de carburant à Kombissiri -Source : Enquete 27/11/2013

 : Etalage de marchandises à Dindéogo

Source : Enquete / 21/11/2013

Photo 4: Boutiques à Kombissiri

Source : Enquete / 29/11/2013

Photo 5 : Habitation à Ponga

Source : Enquete / 03/03/2014

Photo 6 : Boutiques à Pô

Source : Enquete / 15/11/2013

Le recensement des personnes et des biens affectés est contenu dans le tableau suivant.

Tableau 3 : Recensement des propriétaires et des biens touchés par localité

Nom et Prénoms

Nature du bien

Dimension

(mxm)

et quantités

Localité

Contact

N° CNIB

OUEDRAOGO Pascal

Lieu de prière (terrasse) en ciment 

7.80x6.60

Ouaga

76933500

B2340626

COMPAORE Fatahou

Lieu de prière (terrasse) en ciment :

7.80x7.30

Ouaga

78969127

B6245446

DABONE Adama

Lieu de prière (terrasse) en ciment :

8.10x7.50

Ouaga

76679579

B5452754

NIKIEMA Boukaré

Terrasse (en béton) d’une boutique :

3.30x3.20

Nobéré

75125565

B0559501

KINDA Saïdou

Terrasse (en bêton) d’une mosquée

3X1

Nobéré

78423527

B0426240

SEDOGO Issa

Terrasse (en bêton) d’un kiosque

2.10x2.50

Nobéré

79110052

B3466223

SANASalfo

Terrasse (en bêton) d’un kiosque

4.20x3.50

Nobéré

78715271

B0994388

MOIMBOU Dalida

Terrasse (en bêton) d’un kiosque8.10x3.20

Pô

70602016

ou S /C de MOIMBOU Souleymane 70719420 76616005

B0927049

TOUHOGODOU Nafissa agissante pour Monsieur ZOULABOU

(personnes ressources)

Terrasse (en béton) de boutiques

16x4.269

Pô

795541980

B2140664

ZIDA Blaise Adjoint maire :

26 Boutiques de la mairie

26 Boutiques de la mairie

202.8x2.80

Kombissiri

70836058

COMPAORE

Zacharia

Terrasse (en bêton) d’une station-boutique

5.30x3.50

Kombissiri

75294900

B0692554

BANDE Issaka

Terrasse d’une tapisserie

2.30x3.20

Kombissiri

74279098

B2774802

LANKOANDE

Bachirou

Terrasse d’un restaurant

7.80x4.80

Manga

78548049

B3077955

GANSORE

Mahamadi

Terrasse en bêton d‘une station total

57x0, 40

Manga

78868325

B0299231

ZOUNGRANA

Barthlemy

Terrasse en pavé d’une alimentation

7.10x3.50

Manga

76431962

B1451302

DABRE Rasmané

2 maisons de 10 tôles

Ponga

74284730

Yigo Toguim

Hangar

4 Tôles

Gon-Bousougou

67458423

B7225499

du 07 /12/2010

Maré Nestor

Hangar

4 Tôles

Gon-Bousougou

78884601

B4845899 du 20/06/2012

Maré Zenabou

hangar

4 Tôles

Gon-Bousougou

76147211

Sango Mouniratou

Hangar

5 tôles

Gon-Bousougou

76307465

B3449160 du 16/03/2010

Maré Siramane

Hangar

6 tôles

Gon-Bousougou

7656 1708

B4299537 du 20/02/2012

Gouba Salamata

Terrasse

1,4x1, 20

Gon-Bousougou

76050909

Maré Soumaila

hangar

12 tôles

Gon-Bousougou

76571715

B0404199 du 15/10/2007

Maré Pascal

2 terrasses

Et mur

10x3

8 tôles

Gon-Bousougou

76184182

B2169048 du 13/11/2009

Saré Esther

Plaque publicitaire

1 sac de ciment

Gon-Bousougou

76409687

B2168486 du 13/11/2009

Nakoulma Ablass

hangar

4 seccos

Dindéogo

76481162

B0454059 du 22/12/2008

Niambo Soumaila

hangar

4 tôles

Dindéogo

77787045

Nakoulma Abdou

Boutiques

20 tôles

7 Chevrons

Dindéogo

75463817

B1316606 du 15/04/2009

Niambo Fati

Hangar et terrasse

12 tôles

3,50x3, 40

Dindéogo

76309040

Massi Seni

Kiosque

8 tôles

8 chevrons

Dindéogo

76015784

Gouba Yirbignaré

Kiosque

3 tôles

3 chevrons

Dindéogo

76498454

Ziré Soulemane

Hangar

3 seccos

Dindéogo

75068939

Yigo Saratou

Hangar

En plastique

Dindéogo

6430 8492

Bancé Bouziré

hangar

4 seccos

Dindéogo

74 5763 55

Zanré Ibrahim

Hangar

terrasse

14 tôles

12 chevrons

7,5x1, 70

Dindéogo

76 4904 34

B1514045 du 03/09/2008

Gueré Zalissa

maison

20 tôles

6 chevrons

Dindéogo

75435594

B0456306 du 22/12/2008

Niambo Gouralo

Hangar

terrasse

7 tôles

3 chevrons

4,80x1.70

Dindéogo

66423208

Nakoulma G. Tasséré

ha