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BURKINA FASO

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

SECRETARIAT GENERAL

PROJET REGIONAL D'APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL BURKINA FASO

(PRAPS-BF)

Rapport d'audit financier et comptable

Exercice clos le 31 décembre 2017

Juin 2018

AUREC Afrique –BF

Définitif

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Sommaire Pages Première partie : Notes de synthèse et opinions d’audit…………3 Deuxième partie : Rapport détaillé…………………….......................8 Annexes:

- Situation financière de l’exercice clos le 31/12/2017 - Situation financière cumulée au 31/12/2017 - Etat de reconstitution du solde du compte PRAPS-BF - Lettre d'affirmation - Termes de référence

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Première partie : Notes de synthèse et opinion d’audit

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Madame la Coordonnatrice Nationale

du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme

au Sahel Burkina Faso (PRAPS-BF)

Ouagadougou

Burkina Faso

Ouagadougou le 26 juin 2018

Madame la Coordonnatrice Nationale, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport de l'audit financier et comptable du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel Burkina Faso (PRAPS-BF) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

La présente note de synthèse a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission et d’exprimer notre opinion.

1 Contexte et objectifs de la mission

1.1 Contexte de la mission

La Banque mondiale s’est engagée à soutenir les six (6) pays du CILSS pour :( i) Améliorer les services à la production pastorale, (ii) Améliorer la compétitivité du secteur de l’élevage et l’accès aux marchés et (iii) Renforcer la sécurité des biens, des droits et des modes de vie des populations pastorales, tout en renforçant leur accès aux services sociaux de base et en facilitant leur intégration dans la vie publique.

L’objectif de développement du PRAPS-BF est : « améliorer l’accès à des moyens et services de production essentiels et aux marchés pour les pasteurs et agropasteurs dans des zones transfrontalières du Mali et du Niger et le long des axes de transhumance et d’améliorer la capacité du Burkina Faso à répondre à temps et de façon efficace en cas de crises pastorales ou d’urgence ».

Le PRAPS-BF se focalisera sur : (i) les six (6) régions frontalières au Mali et au Niger pour les investissements les plus importants ; (ii) les couloirs (axes) de transhumance (1, 2, 3, 4, et 8) desservant les régions frontalières des pays côtiers, (iii) les sept (07) zones pastorales aménagées pour les actions ciblées. Le projet s’intéressera aux élevages pastoraux et agro pastoraux et aux ménages les plus vulnérables. L’identification des bénéficiaires sera dévolue aux instances locales de la décentralisation, des élus locaux, des représentants des communautés ciblées et organisations professionnels du secteur de l’élevage (OPE). A terme, ce sont 200 000 ménages pasteurs et agro pasteurs (des 600 000 éleveurs ruraux de la zone ciblée par le projet) qui seront concernés directement par les activités du PRAPS-BF.

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Les principaux résultats par rapport auxquels l’Objectif de Développement du Projet sera évalué sont (i) la prévalence annuelle de maladies animales régionales prioritaires, (ii) la superficie où sont appliquées des pratiques de gestion durable de terres promues par le projet, (iii) la distance moyenne entre point d’eau fonctionnels et accessibles aux pasteurs et agro-pasteurs dans des zones ciblées, (iv) le nombre d’animaux vendus dans les marchés de référence, (v) le laps de temps pour atteindre en cas de crise pastorale 50% des bénéficiaires prévus par les plans d’intervention, (vi) le nombre de bénéficiaires direct du projet (dont les femmes).

Le PRAPS comprend 5 composantes : CI. Améliorer la santé animale, C2. Améliorer la gestion des ressources naturelles, C3. Faciliter l’accès au marché, C4. Améliorer la gestion des crises et C5. Gestion du projet et appui institutionnel. Sa durée est de 06 années.

Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel du Burkina Faso (PRAPS-BF) est placé sous la tutelle du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH). La coordination et la gestion du projet seront assurées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et ses antennes régionales et les partenaires comme le CILSS au niveau sous régional et la BM au niveau international.

La mise en œuvre du PRAPS se fait à travers les démembrements du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (les directions centrales, régionales, provinciales, les zones d’appui techniques, les zones pastorales et les postes vétérinaires) les partenaires, organismes spécialisés et les organisations des producteurs. Trois antennes régionales localisées à Bobo-Dioulasso (couvrant les Régions des Hauts Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun), Dori (couvrant les Régions du Sahel et du Nord) et Fada N’Gourma (couvrant la Région de l’Est) assurent la coordination et la mise en œuvre des activités du PRAPS-BF en zone déconcentrée.

Pour préparer ce projet dans les meilleurs délais, la Banque Mondiale a mis à la disposition de chacun des six (06) pays un fonds d’avance de préparation du projet (PPA). Au Burkina un point focal et une équipe pluridisciplinaire et multi-acteurs mis en place ont accompagné des consultants dans la production des différents rapports qui ont alimenté le document de projet. Des acquisitions de biens et de services ont été réalisées. C’est dans ce contexte que notre Cabinet AUREC-Afrique a été recruté comme auditeur externe pour auditer annuellement les Etats financiers du PRAPS-BF des exercices 2016, 2017 et 2018. Les états financiers de l’exercice 2015 ne comprendront que les fonds de préparation du projet (PPA-Q920) et seront audités par le PAFASP qui en a assuré la gestion.

1.2 Objectif de l'audit du projet

L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que :

les ressources mises à la disposition de celui-ci sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de ses objectifs de développement ;

les états financiers du PRAPS-BF sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relatives au projet.

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L‘unité de coordination a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

2 Déroulement de la mission et travaux effectués

Selon les dispositions des termes de référence, il s’agit d’une mission d’évaluation du contrôle interne et de vérification annuelle des comptes du projet, objet du contrat signé avec l'unité de coordination du projet.

L’audit couvrira les états financiers du projet. Par ailleurs, l’auditeur procèdera à la vérification de l’exécution des micro-projets financés par le PRAPS-BF (sur la base d’un échantillon couvrant au moins 20% des micro-projets mis en œuvre dans la zone d’intervention du projet).

Nos travaux qui se sont déroulés au siège de l'unité de coordination du projet ont porté sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; ils ont été effectués conformément aux normes internationales généralement admises et ont inclus les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. Ils ont comporté les principales diligences suivantes :

revue des procédures et du système de contrôle interne ;

examen des comptes.

3 Rapports présentés

Conformément aux termes de référence, les résultats de nos travaux ont donné lieu à la présentation d’un (01) rapport d’audit et d’un (01) rapport sur la revue des procédures de contrôle interne.

4 Résultats et conclusions de la mission

4.1 Responsabilités

Les états d’exécution financière annuels arrêtés relèvent de la responsabilité de l'unité de coordination du projet. Il nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces états d’exécution financière.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit ISA établies par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

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En procédant à l'évaluation des risques, l’auditeur évalue le contrôle interne relatif à l'établissement des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.

Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

4.2 Résultats

Nos travaux ont permis de relever un certain nombre d'insuffisances du système de contrôle interne et d’information. Nos commentaires et suggestions sur cette question vous sont présentés dans le rapport de recommandations.

Toutefois, l’examen des comptes de la période sous revue n'a pas révélé d'anomalies significatives.

4.3 Opinion

En l'absence d'anomalies significatives ayant une incidence sur la situation financière, nous certifions que les états financiers du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel Burkina Faso qui nous ont été présentés sont sincères, réguliers et donnent une image fidèle des opérations du PRAPS-BF pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 conformément aux dispositions du système comptable de l'OHADA (SYSCOHADA). Ouagadougou, le 26 juin 2018

Adama ZEBA Docteur ès Sciences de Gestion

Associé Gérant du Cabinet AUREC-Afrique-BF Expert Comptable inscrit au Tableau

De l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées (ONECCA)

01BP : 1481 Ouagadougou 01 Tél. : 25 31 09 39 Fax. : 25 39 90 89

Ouagadougou BURKINA FASO

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Deuxième partie : rapport détaillé

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I. Notes sur les états financiers

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I.1.Ressources

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I.1.1. Analyse des ressources

Les ressources du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 2.201.025.292 au titre de l’exercice 2017 et se détaillent comme suit :

I.1.1.1. Fonds reçus de la Banque Mondiale

Au titre de l’exercice 2017, les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) accordées au PRAPS-BF par la Banque Mondiale et versés sur le compte N° C00-2612200 - NS - C00060522 - NS – NS ouvert dans les livres de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) se chiffrent à FCFA 1.239.117.145. Le détail se présente comme suit :

Dates Libellés Montants en FCFA

13/02/2017 DRF N°008 148 670 652

08/05/2017 DRF N°009 99 314 859

16/06/2017 DRF N°010 53 015 989

16/06/2017 DRF N°011 34 335 239

16/06/2017 DRF N°012 6 010 099

16/06/2017 DRF N°013 10 190 043

21/06/2017 DRF N°014 184 432 864

19/09/2017 DRF N°015 250 416 599

04/12/2017 DRF N°016 81 653 247

04/12/2017 DRF N°017 107 547 110

04/12/2017 DRF N°018 186 353 138

04/12/2017 DRF N°019 77 177 306

1 239 117 145 Montant total

L'analyse des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) soumises à notre contrôle comparativement aux remboursements reçus par le PRAPS-BF au cours de la période sous revue a révélé que la DRF N°15 d’un montant de FCFA 253.257.784 a été remboursée pour FCFA 250.416.599. L’écart de FCFA 2.841.185 regroupe des chèques émis à l’ordre des antennes régionales et de l’UCP pour effectuer diverses dépenses ; la situation détaillée est la suivante :

Dates Bénéficiaire LibellésRéférences

Chèques

Montants en

FCFA

26/05/2017COMPAORE/KI Lawalo

Pauline

Approvisionnement CMD

antenne de Bobo

Chèque CORIS

N°376730 500 000

29/05/2017 SANTI AissaApprovisionnement CMD

antenne de Fada

Chèque CORIS

N°376733 500 000

01/06/2017OUEDRAOGO/ZAGRE

Germaine

Approvisionnement CMD

de l'UCP

Chèque CORIS

N°376758 341 185

12/06/2017 BOCOUM FantaApprovisionnement CMD

antenne de Dori

Chèque CORIS

N°376732 500 000

20/06/2017COMPAORE/KI Lawalo

Pauline

Approvisionnement

caisse mission antenne

de Bobo

Chèque CORIS

N°376816 1 000 000

2 841 185 Montant total

12

Ces différents montants n’ont pas été remboursés du fait de leurs libellés « approvisionnement ». Toutefois, ils ont été reconduits dans la DRF N°17 après correction desdits libellés et ont été remboursés.

I.1.1.2. Fonds reçus de l'État Burkinabé

Au titre de l’exercice 2017, l'État Burkinabé à mis à la disposition du PRAPS-BF une subvention d’un montant de FCFA 133 689 000 correspondant à sa contribution au fonctionnement du projet. Le détail se présente comme suit :

Dates Libellés Montants en FCFA

05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14290 25 000 000

05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14291 7 565 190

05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14292 8 529 310

41 094 500

06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17904 51 500 000

06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17905 25 000 000

06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17906 7 565 190

06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17907 8 529 310

92 594 500

133 689 000 Montant total reçu (C)= (A)+(B)

Total première tranche (A)

Total deuxième tranche (B)

Les différentes transactions effectuées sur le compte TRESOR N°443410001154 ont été sous-tendues par des pièces justificatives probantes (demandes de déblocages de fonds, décisions de financements, avis de crédit du TRESOR et relevés bancaires). Nous n’avons pas relevé d’anomalie suite à la revue desdites pièces.

I.1.1.3. Report de solde au 1er Janvier 2017

Les soldes des comptes de trésorerie arrêtés au 31 décembre 2016 ont été reportés au 1er janvier 2017 pour un montant de FCFA 723.344.815. La situation détaillée est la suivante :

Libellés

Banques & Tresor Public01/01/2017 BCEAO N°BF000 01001 000000060522 53 362 144 779

01/01/2017 CORIS BANK N°26178924101 97/UCP 250 647 555

01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924102 94/DGPA 13 004 961

01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924103 91/DGEAP 22 313 221

01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924104 88/DGSV 7 789 901

01/01/2017 ECOBANK N°0070141727491002/VSF 24 307 712

01/01/2017 TRESOR N°443410001154 42 801 660

Total Banques & Tresor Public (1) 723 009 789

Caisses Montants en FCFA

01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/UCP 1

01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. BOBO 13 675

01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. DORI 82 950

01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. FADA 238 400

Total Caisses (2) 335 026

Total Général (3) = (1) + (2) 723 344 815

Date Montants en FCFA

Date

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Nous avons procédé à la vérification du report régulier des soldes de l’exercice antérieur (clos le 31 décembre 2016) au 1er janvier 2017. Cette vérification n’a pas révélé d’écarts.

I.1.1.3 Tiers créditeurs

Les tiers débiteurs du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 104.874.332 au terme de l’exercice clos le 31/12/2017 et se détaillent comme suit :

Désignations Montants en FCFAFournisseurs 50 000 Fournisseurs, factures non parvenues 9 605 200 Fournisseurs, retenues de garantie 1 899 704 Personnel, remunération due 8 404 728 Dettes sociales Burkina Faso 4 717 960 Etat, impôt sur les salaires (IUTS) 5 173 368 Débiteur divers au 31/12/2016 51 227 600 Charges constatées d'avance 23 795 772 Total 104 874 332

L’analyse détaillée des différents postes se présente ainsi qu’il suit :

Fournisseurs

La dette fournisseur de FCFA 50 000 est survenue suite à l’annulation le 20/10/2017 du chèque Trésor N°9897620 émis le 29/12/2016 à l’ordre de l’Agence d’Information du Burkina (AIB) pour le règlement de la facture N°05/2016/AIB-PBL du 10/12/2016 relative à la couverture médiatique de la quatrième édition des journées citoyennes des éleveurs des Bale.

Fournisseurs, factures non parvenues

La rubrique d'un montant de FCFA 9.605.200 correspond aux charges à payer à la clôture de l'exercice 2017.

Fournisseurs, retenues de garantie

Le solde du compte de FCFA 1.899.704 regroupe les retenues de garantie opérées sur les factures fournisseurs de l’exercice 2016 non encore remboursées. La situation détaillée se présente comme suit :

Désignations Montants en FCFA

Fact. ETAF N°009/09/2016. Réfection bureau Bobo 251 006

Fact. FA-MA N°0007/2016. Acquisition équipement de bureau 1 123 360

Fact. NAZARETH SERVICE SARL. Refection bureau Fada 525 338

Total 1 899 704

Nous n’avons pas d’observation à l'issue de l’analyse de la rubrique.

Personnel, rémunération due

Le montant de FCFA 8.404.728 regroupe les salaires du personnel spécialiste du PRAPS-BF au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2017 d’un montant de FCFA 8 379 952 non encore payé à la clôture de l’exercice sous revue suite au changement de leur statut (ils sont passés de fonctionnaires à contractuel) consécutivement au changement de catégorie

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du Projet et à l’entrée en vigueur de la nouvelle grille salariale le 1er septembre 2017 et une différence de paiement sur le salaire de M. BELEMSIGRI Xavier au cours du mois de janvier 2017 de FCFA 24 776. Nos contrôles post clôtures ont permis de constater le paiement effectif de cette dette au cours de l’exercice 2018.

Dettes sociales Burkina Faso

Les dettes sociales regroupent les retenues CNSS et CARFO à verser aux différentes institutions au titre des cotisations sociales du quatrième trimestre de l’exercice. Nos contrôles post-clôtures ont permis de constater le paiement de la dette sociale CNSS par chèque CORIS BANK N°0943388 du 18/01/2018 d’un montant de FCFA 2 958 400 et celle de la dette CARFO par chèque TRESOR PUBLIC N°4241396 du 18/01/2018 de FCFA 340 560. La différence de FCFA 1 419 000 correspond à la dette calculée sur le salaire des spécialistes qui a été payé au cours de l’exercice 2018. Cette dette n’avait pas encore fait l’objet de paiement au moment de notre intervention.

Etat, impôt sur les salaires

Les dettes fiscales de l'exercice sous revue sont constituées exclusivement de l'IUTS du dernier trimestre 2017. Elles ont été payées au cours de l’exercice 2018 par chèque CORIS BANK N°0943387 du 18/01/2018 de FCFA 3 311 132 et par chèque TRESOR PUBLIC N° 4241397 du 18/01/2018 de FCFA 108 193. Toutefois, des nouvelles dettes d’un montant de FCFA 1 754 043 calculées sur le salaire des spécialistes ont été constatées. Au moment de notre intervention, ces dettes n’avaient pas encore été payées.

Débiteurs divers au 31/12/2016

La rubrique qui se chiffre à FCFA 51 227 600 regroupe le montant des débiteurs divers au terme de l’exercice 2016 reporté au 1er janvier 2017.

Charges constatées d’avance au 31/12/2016

Ces charges d’un montant de FCFA 23 795 772 ont été reportées au 1er janvier 2017.

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I.2 Emplois

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I.2.1 Analyse des emplois

À la clôture de l’exercice 2017, les emplois du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 2 189 469 845 et se détaillent comme suit :

I.2.1.1 Emplois définitifs (dépenses)

Les dépenses de l'exercice sous revue se chiffrent à FCFA 1 463 867 704 et sont reparties comme suit par composante budgétaire dans le tableau suivant :

Code Libellés

Montants en

FCFA au

31/12/2017 (1)

Montants en

FCFA au

31/12/2016 (2)

Ecarts (3) = (1)

- (2)

1 Amélioration de la santé animale 292 211 142 38 616 097 253 595 045

2Amélioration de la gestion des ressources

naturelles (GRN) 186 192 598 134 334 315 51 858 283

3 Facilitation de l'accès aux marchés 128 831 967 49 721 552 79 110 415

4 Gestion des crises pastorales 305 081 492 107 109 150 197 972 342

5 Gestion du projet et appui institutionnel 551 550 505 780 503 974 - 228 953 469

1 463 867 704 1 110 285 088 353 582 616 TOTAL GENERAL

Diligences

Pour valider les catégories de dépenses soumises à notre appréciation, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :

contrôler la cohérence des situations comptables et extracomptables ; vérifier le respect des principes comptables du SYSCOHADA ; vérifier la régularité et l’exactitude des pièces justificatives ; vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ; vérifier l’éligibilité des dépenses conformément au budget approuvé ; vérifier l’état d’exécution budgétaire ; vérifier que les marchés ont été passés conformément à la procédure de la

Banque Mondiale ; vérifier que les actifs immobilisés du PRAPS-BF existent et ont été

correctement évalués et les droits de propriété du fonds ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec les accords de financement ;

vérifier de la réalisation d’un inventaire physique des actifs et s'assurer que l'inventaire est matérialisé par un PV d'inventaire.

L'analyse détaillée des dépenses se présente comme suit par composante budgétaire.

I.2.1.1.1 Amélioration de la santé animale

Les dépenses effectuées dans le cadre de "l'Amélioration de la santé animale" sont de FCFA 292 211 142. La situation détaillée est présentée comme suit :

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11Amélioration des infrastructures et

renforcement de capacités129 032 098 13 719 773 115 312 325

11101Renforcer les capacité des services de

terrain206 562 581 166 374 604 -

11102 Equiper des postes vétérinaires 13 660 766 - 13 660 766 11103 Etude sur les auxiliaires vétérinaires 9 544 013 - 9 544 013

11104Appuyer l'installation de professionnels de

la santé animale83 167 057 13 138 607 70 028 450

11105 Formations continues 19 480 000 - 19 480 000 11106 Opérations et maintenance 2 973 700 - 2 973 700

12Appui à la surveillance et au contrôle de

maladies animales163 179 044 24 896 324 136 282 720

12101Soutenir les activités de surveillance

épidémiologique- 3 887 357 3 887 357 -

12102 Appui à la surveillance 7 522 206 9 050 412 1 528 206 -

12103Appuyer les activités de vaccination de

reponse115 785 980 9 814 700 105 971 280

12105 Contrôle des médicaments vétérinaires 355 500 - 355 500

12106Sensibilisation/Communication avec les

éleveurs pastoraux37 515 358 2 143 855 35 371 503

12107 Appui à la surveillance 2 000 000 - 2 000 000 292 211 142 38 616 097 253 595 045

Ecarts (3) = (1) -

(2)

Total

Codes Libellés Montants en FCFA

au 31/12/2017 (1)

Montants en FCFA

au 31/12/2016 (2)

La hausse des dépenses est due essentiellement à la hausse des dépenses des sous composantes « 11104 », « 12103 » et « 12106 » et à l’exécution d’autres sous composantes « 11102 », « 11103 », « 11105 » au titre de l’exercice 2017.

L'analyse des dépenses de cette rubrique n'a pas révélé d'anomalie. I.2.1.1.2 Amélioration de la gestion des ressources naturelles (GRN)

Les dépenses de cette composante au titre de l'exercice 2017 se chiffrent à FCFA 186 192 298. Elles sont détaillées ainsi qu'il suit :

21Amélioration de l'accès aux ressources

naturelles et gestion 112 692 298 134 334 315 - 21 642 017

21101Promouvoir des mécanismes de médiation

et de résolution 46 105 750 11 577 000 34 528 750

21102Sécuriser les pistes et couloirs de

transhumance 3 546 500 1 585 000 1 961 500

21103 Augmenter le disponible fourrager 634 000 - 634 000

21104Renforcer le système de suivi des

ressources patorales 49 414 705 42 721 270 6 693 435

21105Renforcement des capacités des services

d'appui 12 991 343 78 451 045 - 65 459 702

22Gestion durable des infrastructures pour

l'accès à l'eau 73 500 300 - 73 500 300

22101Appuyer l'élaboration d'une stratégie

d'hydraulique pastoral 73 500 300 - 73 500 300

186 192 598 134 334 315 51 858 283

Ecarts (3) = (1) - (2)

Total


au 31/12/2017 (1)

Montants en FCFA

au 31/12/2016 (1)

La hausse des dépenses de cette composante est due pour l’essentiel à l’exécution de la sous

18

composante « 22101 appuyer l’élaboration d’une stratégie d’hydraulique pastoral » au cours de l’exercice sous revue. L'analyse des pièces justificatives des dépenses, n'a révélé aucune anomalie significative.

I.2.1.1.3 Facilitation de l'accès aux marchés

Les dépenses de la composante "facilitation de l'accès aux marchés" s'élèvent à FCFA 128 831 967 au titre de l'exercice 2017. Le détail se présente comme suit :

31Appui aux infrastructures de marchés et aux

systèmes d'information79 649 937 4 104 680 75 545 257

31101Construire/réhabiliter et équiper des marchés à

bétail fonctionnels43 263 902 - 43 263 902

31102 Construire et réhabiliter les aires d'abattages 13 250 000 - 13 250 000

31103Construire/réhabiliter et équiper 15 unités de

transformation9 687 650 - 9 687 650

31104 Développer un système moderne SIM-BETAIL 10 691 600 4 104 680 6 586 920 31105 Fonctionnement 2 756 785 - 2 756 785

32Appui aux organisations de producteurs et

interprofessionnel49 182 030 45 616 872 3 565 158

32101Organiser des atéliers diagnostics participatifs

des OP et IP- 38 849 253 38 849 253 -

32102Renforcer les capacités organisationelles des OP

et IP31 039 430 5 249 200 25 790 230

32103Renforcer les capacités institutionnelles des OP

et IP2 428 955 1 518 419 910 536

32104Renforcer les capacités techniques des

membres des OP et IP2 200 000 - 2 200 000

32105Renforcement des capacités des membres des

OP en gestion10 688 810 - 10 688 810

32106Vulgariser les principales règlementations

régionales et nationales2 824 835 - 2 824 835

128 831 967 49 721 552 79 110 415

Ecarts (3) = (1) -

(2)

Total

Codes Libellés

Montants en

FCFA au

31/12/2017

Montants en

FCFA au

31/12/2016

Comparativement à l’exercice 2016, les dépenses de la composante ont augmenté de FCFA 79 110 415 soit 159.10%. Cette hausse est consécutive à l’exécution des nouvelles composantes au cours de l’exercice 2017. Il s’agit des composantes « 31101 », « 31102 », « 31103 », « 32104 », « 32105 » et « 32106 ». L'analyse de ces dépenses n’a pas révélé d’anomalies significatives. I.2.1.1.4 Gestion des crises pastorales La composante a connu des dépenses d'un montant de FCFA 305 081 492 au titre de l'exercice 2017. Le détail se présente ainsi :

19

41Préparation aux crises pastorales et

diversifications305 081 492 107 109 150 197 972 342

41101Fonctionnement d'une cellule sectorielle SAP

au niveau du MRA34 292 590 45 660 325 11 367 735 -

41102Mise en place et fonctionnement des relais de

veille communautaires66 153 700 - 66 153 700

41103Sessions de formations au profit des cadres et

agents du MRA32 920 147 - 32 920 147

41105 Actualisation outils 23 853 000 1 082 200 22 770 800

41106Elaboration des plans de gestion des crises

pastorales27 828 395 55 464 000 27 635 605 -

41107Amélioration de la communication sur les

crises- 4 902 625 4 902 625 -

41108 Convention FAFPA-APESS 72 684 160 - 72 684 160 41109 Convention MRA-FAFPA 34 077 000 - 34 077 000 41110 Fonctionnement 13 272 500 - 13 272 500

305 081 492 107 109 150 197 972 342

Ecarts (3) = (1) -

(2)

Total


au 31/12/2017 (1)

Montants en FCFA

au 31/12/2016 (2)

La rubrique a connu une hausse de 184.83% comparativement à l’exercice 2016. Cette hausse est la conséquence de l’exécution de nouvelles sous composantes au cours de l’exercice sous revue dont les codes sont « 41102 », « 41103 », « 41108 », « 41109 » et « 41110 ». L’analyse des pièces justificatives des dépenses de la composante n’a pas révélé d’anomalies.

I.2.1.1.5 Gestion du projet et appui institutionnel

Les dépenses de cette composante s'élèvent à FCFA 551 550 505 pour l'exercice 2017 sous revue. Le détail se présente comme suit dans le tableau ci-dessous :

20

51Coordination, gestion fiduciaire, suivi et

évaluation, géné.508 411 324 699 298 136 190 886 812 -

51101 Coordination du Projet 10 025 418 50 033 854 40 008 436 - 51102 Frais du personnel 95 521 969 127 460 954 31 938 985 - 51103 Acquisition de biens 70 663 769 314 019 946 243 356 177 - 51104 Gestion fiduciaire 17 998 900 9 605 200 8 393 700 51105 Plan de gestion environnementale 2 019 920 4 132 000 2 112 080 - 51106 Suivi & évaluation 46 585 600 17 037 100 29 548 500 51108 Etudes & assistance technique 910 000 2 865 000 1 955 000 - 51109 Frais du personnel d'appui 61 286 330 12 695 052 48 591 278 51110 Assurance maladies - 7 833 521 7 833 521 - 51111 Perdiems 52 955 878 44 004 487 8 951 391 51112 Fonctionnement CP & CT 12 101 000 12 347 550 246 550 -

51113Fonctionnement véhicules, équipements,

fournitures, mobiliers138 342 540 97 263 472 41 079 068

52Appui institutionnel, renforcement des

capacités, plaidoyer43 139 181 81 205 838 38 066 657 -

52101 Appui institutionnel - 13 965 680 13 965 680 -

52102Renforcement des capacités des

structures du MRA et UCP26 749 231 32 649 398 5 900 167 -

52103 Plaidoyer 2 000 000 10 016 650 8 016 650 - 52104 Communication 14 389 950 24 574 110 10 184 160 -

551 550 505 780 503 974 228 953 469 -

Ecarts (3) = (1) -

(2)

Total

Codes Libellés Montants en FCFA au

31/12/2017 (1)

Montants en FCFA au

31/12/2016 (2)

Les dépenses de la rubrique ont connu une baisse de 29.33% comparativement à l’exercice antérieur. Nous n’avons pas d’observation suite à l'analyse des pièces justificatives des dépenses de la composante.

Remarque Nous avons passé en revue l'ensemble des dossiers des marchés exécutés par le PRAPS-BF au titre de l'exercice 2017 afin de nous assurer du respect de la réglementation et des procédures en matière de passation des marchés. Les diligences ainsi mises en œuvre ont mis en exergue le respect des méthodes et procédures de passation des marchés édictées par la Banque Mondiale.

I.2.1.2 Tiers débiteurs

Ce compte, d’un montant de FCFA 198 373 205 au 31/12/2017 se détaille ainsi qu’il suit :

Désignations Montants en FCFA

Débiteurs divers 82 548 316

Charges constatées d'avance 33 286 706

Reversement solde Tresor 42 388 654

Fournisseurs, avances et acomptes versés 19 401 413

Fournisseurs, factures non parvenues 2016 9 605 200

Fournisseurs, retenues de garantie 2016 1 990 954

Cotisations sociales 2016 5 538 624

Etat, impôts sur les salaires 2016 3 618 338

Total 198 378 205

L'analyse détaillée du compte se présente comme suit :

21

Débiteurs divers

Les débiteurs divers s’élèvent à FCFA 82 548 316 à la clôture de l'exercice 2017. Ils regroupent essentiellement les fonds alloués aux Directions Régionales des Ressources Animales et Halieutiques (DRRAH) couvertes par le PRAPS-BF (à l’exception de la DRRAH de l’EST) pour un montant total de FCFA 19 000 300 et le préfinancement des activités de préparation du PADEL-B de FCFA 58 479 116. La situation détaillée est présentée ainsi qu'il suit :

Bénéficiaires Intitulés des activitésMontants en FCFA

au 31/12/2017

DRRAH Cascades (BADINI

Salifou)

Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la

PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943320 du 24/11/2017 de

FCFAA 2 000 000

2 000 000

DRRAH Nord (CONOLBO

Pascal)



FCFA 4 000 000 et reliquat de FCFA 300 au 31/12/2017

4 000 300

DRRAH Sahel (SOW Rokia)



FCFA 4 000 000

4 000 000

DRRAH Boucle du

Mouhoun (BOUGMA

Gaston)



FCFA 6 000 000

6 000 000

DRRAH Hauts Bassins

(SABOUE Hermann)



FCFA 3 000 000

3 000 000

PADEL-B Préfinancement PADEL - B 58 479 116

SOME NARCISSERéliquat sur chèque CORIS BANK N°0943373 du 22/12/2017 d'un

montant de FCFA 5 674 000387 500

Chef d'Antenne régionale

de DORI (YPALE KPODA S

CYRILLE)

Réalisation de screening environnemental et social des sites de

contruction. Chèque CORIS Bank N°0943200 du 21/09/207 de FCFA

4 681 400

4 681 400

82 548 316 Total

Le préfinancement des activités de préparation du Projet d'Appui au Développement du secteur de l'Elevage au Burkina (PADEL-B) fait 70.84% du montant total du compte débiteurs divers. Les avis de non objection de la Banque Mondiale autorisant ces préfinancements ont été mis à notre disposition.

La vérification de la réalisation effective des activités de « sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la PPCB et la PPR » a révélé que les DRRAH des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Nord et des Hauts Bassins ont exécuté leurs activités et les ont justifiées par des pièces justificatives probantes.

Charges constatées d'avance

Elles englobent la quote-part des charges de l'exercice 2018 facturée au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 et la valeur du carburant non utilisé à la clôture de l'exercice 2017. Le détail est ainsi présenté :

22

Désignations Montants en FCFAQuote-part assurance motos 2018 145 872

Quote-part assurance santé 2018 12 024 556

Quote-part assurance automobile 2018 4 884 517

Valeur du carburant au 01/01/2018 16 231 761

Total 33 286 706

Nous n'avons pas relevé d'anomalie suite à l'analyse de ce compte.

Reversement solde Trésor Public

Il s’agit du solde du compte Trésor Public au 31/12/2016 dans les livres du PRAPS-BF de FCFA 42 801 660 qui a fait l’objet de reversement à l’État pour un montant de FCFA 42 388 654.

Fournisseurs, avances et acomptes versés La rubrique d’un montant de FCFA 19 401 413 correspond à une avance de démarrage représentant 20% du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec BOUTIQUE DE DEVELOPPEMENT SARL pour les travaux de construction/réhabilitation de marché à bétail, de parcs de vaccination, de boulis, de forages, de marres, d’unités de transformation du lait, de postes vétérinaires et d’aires d’abattage au profit du PRAPS-BF.

I.2.1.3 Trésorerie au 31/12/2017

Au terme de l'exercice 2017, le solde des comptes de trésorerie se chiffre à FCFA 538 779 383, et se détaille ainsi qu'il suit :

Libellés Montants en FCFA

BCEAO N°BF000 01001 000000060522 53 156 261 924

CORIS BANK N°26178924101 97/UCP 237 844 087

CORIS BANK N°BF148 01001 026178924102 94/DGPA 2 324 525

CORIS BANK N°BF148 01001 026178924103 91/DGEAP 54 089 331

CORIS BANK N°BF148 01001 026178924104 88/DGSV 14 494 430

ECOBANK N°0070141727491002/VSF 33 073 720

TRESOR N°443410001154 39 789 020

Total Banques & Tresor Public 537 877 037

CAISSE MENUES DEPENSES/UCP 214 151

CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. BOBO 444 882

CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. DORI 107 207

CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. FADA 136 106

Total Caisses 902 346

Total Général (Banques, Tresor Public et Caisses) 538 779 383

Banques & Tresor Public

Caisses

L’examen des postes ci-dessus énumérés a nécessité la mise en œuvre des principales diligences suivantes :

23

Banque :

circulariser des banques du projet ; vérifier concordance attestation de soldes bancaires/relevés bancaires/états

de rapprochement bancaire/grand livre ; vérifier du respect du principe de fonctionnement des comptes de

trésorerie ; vérifier de la concordance des montants comptabilisés sur les différents

supports ; vérifier les états de rapprochement bancaire au cours de l’exercice sous

revue ; effectuer des tests sur l’exactitude arithmétique des états de

rapprochement bancaire ; pointer du solde du compte banque au 31 décembre 2017 avec les relevés

bancaires ; vérifier de la concordance entre les soldes comptables, soldes selon les

relevés bancaires et soldes selon les attestations de soldes des banques ; analyser des écritures en suspens au 31 décembre 2017 ; vérifier de la réalité des opérations en suspens ; apprécier de l’antériorité des suspens et analyse des montants anciens à plus

de 30 jours et l’apurement postérieur des mouvements récents et importants ou inhabituels en rapprochement ;

s’assurer que le compte désigné est géré conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable ;

conclure en remontant les anomalies relevées.

Caisse :

vérifier les soldes des caisses au 31 décembre 2017 ; vérifier les procès-verbaux de l'inventaire des caisses au 31 décembre 2017 ; effectuer un test de concordance des soldes des procès-verbaux des caisses,

des brouillards de caisse et des soldes comptables au 31 décembre 2017 ; conclure en mettant en exergue les anomalies relevées.

Constats/Commentaires :

Sur les comptes "Banque"

De l’analyse des comptes de trésorerie de l’exercice sous revue, nous faisons les observations suivantes :

- absence des lettres de confirmation de soldes des comptes BCEAO et du Trésor public;

- existence d’écriture en suspens datant du 18/09/2017 d’un montant de FCFA 38 256 relatif au règlement de la facture n°10977099 du 31/08/2017 de UMT TECHNOLOGIE pour approvisionnement en eau par chèque n°0943192 tiré sur le compte CORIS BANK PRAPS-BF.

La revue des états de rapprochement bancaire a révélé l'existence de suspens sur les comptes CORIS BANK et ECOBANK. La situation détaillée se présente ainsi qu'il suit :

o CORIS BANK N°BF148 01001 026178924101 97 Intitulé " Compte Spécial PRAPS "

24

À la clôture de l'exercice 2017, il a été constaté des chèques en suspens d'un montant total de FCFA 4 236 715 sur l'état de rapprochement bancaire ainsi qu’un remboursement de préfinancement de salaires effectué sur le compte CORIS Bank de FCFA 42 363 808 non encore encaissé au 31/12/2017. La situation détaillée se présente comme suit :

Pour les remboursements attendus du TRESOR

Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouements

19/12/2017 Chèque Tresor N°4241382 40 000 000 02/01/2018

19/12/2017 Chèque Tresor N°4241383 2 363 808 02/01/2018

42 363 808 Total

Le compte CORIS Bank a été crédité du montant des deux chèques le 02/01/2017 comme mentionné dans le tableau ci-dessus.

Pour les chèques en suspens

Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouement

18/09/2017 Chèque N°0943192 38 256

13/11/2017 Chèque N°0943283 1 581 200 29/01/2018

24/11/2017 Chèque N°0943313 300 000

19/11/2017 Chèque N°0943363 135 700 02/01/2018

19/11/2017 Chèque N°0943365 25 504 02/01/2018

20/11/2017 Chèque N°0943367 127 500

22/11/2017 Chèque N°0943371 497 000 02/01/2018

22/11/2017 Chèque N°0943374 52 500 10/02/2018

22/11/2017 Chèque N°0943375 102 505 25/01/2018

27/11/2017 Chèque N°0943377 53 200 02/01/2018

27/11/2017 Chèque N°0943378 85 350 08/01/2018

27/11/2017 Chèque N°0943379 50 000 22/01/2018

28/11/2017 Chèque N°0943380 922 500 02/01/2018

28/11/2017 Chèque N°0943381 265 500 17/01/2018

4 236 715 Total

La vérification du paiement effectif des chèques en suspens sur le compte CORIS a permis de constater le paiement de la quasi-totalité des chèques aux dates indiquées dans le tableau ci-dessus. Les chèques N°0943192 du 18/09/2017 de FCFA 38 256 et N°0943367 du 20/11/2017 d’un montant de FCFA 127 500 ne sont toujours pas passés sur le compte CORIS Bank au moment de notre intervention. Quant au chèque N°0943313 du 24/11/2017 de FCFA 300 000, il a été annulé le 28/02/2018.

o TRESOR N°443410001154 Intitulé " PRAPS MINISTERE DES RESSOURCES

ANIMALES "

Le montant total des chèques en suspens sur le compte TRESOR est de FCFA 2 560 000 au 31/12/2017 et est détaillé ainsi qu’il suit :

25

Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouements

07/12/2017 Chèque n°94241380 1 080 000 09/01/2018

27/12/2017 Chèque n°94241390 1 080 000 09/01/2018

28/12/2017 Chèque n°94241391 400 000 04/01/2018

2 560 000 Total

Nos contrôles post-clôtures ont révélé leur dénouement au cours de l’exercice 2018 aux dates inscrites dans le tableau ci-dessus.

Sur le compte "Caisse"

La revue de la caisse menues dépenses de l'UCP du PRAPS-BF et des caisses des antennes régionales n'a pas révélé d'anomalies. En effet, nous avons constaté la concordance entre les soldes comptables et les soldes issus des inventaires physiques réalisés au 31/12/2017 et matérialisés par des procès-verbaux. Note sur le compte désigné

Le PRAPS-BF a ouvert le compte ordinaire N°BF00001001000000060522 53 intitulé "PRAPS - 5649-BF-Compte désigné" dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) où il loge les fonds reçus de la Banque Mondiale. Il fonctionne suivant le principe de la Co-signature de la Coordonnatrice Nationale et du Responsable Administratif et Financier. La reconstitution de ce compte nécessité la mise en œuvre des diligences suivantes :

- vérifier les mouvements de fonds sur le compte désigné ; - vérifier les dépôts et les reconstitutions opérés par la Banque Mondiale ; - vérifier les paiements effectués en réponse à des demandes de retraits ; - vérifier les intérêts que peuvent rapporter les soldes et qui doivent être réutilisés

dans le cadre du programme et le projet ; - s’assurer du solde à la fin de l' exercice ; - analyser clairement l’origine (sources) de toutes les écritures importantes en crédit

(versements/entrées) et les bénéficiaires (destinataires) de toutes les écritures de débit (sortie).

Le rapprochement effectué est matérialisé par le tableau ci-après :

26

Désignation Montants en FCFA

Solde d'ouverture au 01/01/2017 362 144 779

Solde au 31/12/2016 362 144 779

Mouvements entrées de la période 1 239 117 145

DRF N°008 148 670 652

DRF N°009 99 314 859

DRF N°010 53 015 989

DRF N°011 34 335 239

DRF N°012 6 010 099

DRF N°013 10 190 043

DRF N°014 184 432 864

DRF N°015 250 416 599

DRF N°016 81 653 247

DRF N°017 107 547 110

DRF N°018 186 353 138 DRF N°019 77 177 306

Total Ressources 1 601 261 924

Mouvements sorties de la période 1 445 000 000

Virements en faveur du compte CORIS BANK N°01001 26178924101 97 1 445 000 000

Total emplois 1 445 000 000

Solde selon audit au 31/12/2017 156 261 924

Solde selon brouillard au 31/12/2017 156 261 924

Solde selon relevé au 31/12/2017 156 261 924

Solde selon attestation de solde au 31/12/2017 BCEAO -

Ecart -

Aucun écart n’a été constaté suite aux rapprochements du solde du compte désigné selon l'audit au 31/12/2017 à celui du brouillard de banque et celui du relevé bancaire. Nous n’avons pas disposé de l'attestation de solde de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au terme de l’exercice 2017.

27

Annexes

- Situation financière de l’exercice clos le 31/12/2017 - Situation financière cumulée au 31/12/2017 - État de reconstitution du solde du compte PRAPS-BF - Lettre d'affirmation - Termes de référence

ministere des ressources animales et halieutiques ......pésentation dun (01) appo t d [audit et d...

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