Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

LA GESTION INTEGREE ET LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETSDURABLE DES DECHETS

EN TUNISIEEN TUNISIE

Agence Nationale de Gestion des Déchets

CÔTE D’IVOIRE AVRIL 2008

Mohamed TOUMIMohamed TOUMIDIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERESDIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERES

dfiliere@anged.nat.tndfiliere@anged.nat.tn

Mohamed TOUMIMohamed TOUMIDIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERESDIRECTEUR DEVELOPPENT DES FILIERES

dfiliere@anged.nat.tndfiliere@anged.nat.tn

L’Etat Tunisien n’a cesser d’accroitre l’investissement dans le domaine de l’environnement. Ainsi, il est passé de 2,3 M§ durant le 8 ème plan à Plus de 3,7 dans le 10 ème

plan d’investissement économique.

Les Actions EconomiquesLes Actions Economiques

LES INVESTISSEMENT DANS LE LES INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE PROTECTION DE DOMAINE DE PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUTL’ENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUT (Part en % du PIB)(Part en % du PIB)

ITALIE ESPAGNE FRANCE TUNISIE USA

La gestion des dLa gestion des dééchets en Tunisie chets en Tunisie constitue actuellement lconstitue actuellement l’’une des une des prioritprioritéés en matis en matièère de protection de re de protection de ll’’environnement et compte parmi les environnement et compte parmi les principaux axes du développement principaux axes du développement durabledurable

LA GESTION DES DECHETS LA GESTION DES DECHETS EN TUNISIEEN TUNISIE

De nombreux projets et actions ont démarré visant la propreté et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que la lutte contre la pollution provenant de l’évacuation des déchets.

Après une première organisation du secteur dans le cadre de la loi organique des communes, la gestion des déchets a connu une évolution à travers trois étapes importantes, la mise en place du programme national de gestion des déchets PRONAGDES à partir du début des années 90, la promulgation de la loi cadre sur la gestion des déchets en 1996 et récemment la création d’une agence nationale de gestion des déchets, en août 2005. On parlera alors du PRONGIDD « programme national de gestion intégré et durable des déchets »

DONNÉES GÉNÉRALES DONNÉES GÉNÉRALES

DONNÉES GÉNÉRALES (2)DONNÉES GÉNÉRALES (2)

Plusieurs études ont été effectuées sur les déchets générés. Les données suivantes représentent les productions annuelles; Déchets Ménagers : 2,2 millions T/an (0.5 kg/pers/j) Déchets industriels spécifiques : 150 000 T/an Phospho – gypse : 5 millions T/an Déchets de soins : 18 000 T/an Déchets d’emballage : 55 000 T/an (1 400 000 U/an)

La Tunisie : environ 10,2 million hbts ; 165 milles Km2

: 24 gouvernorats; 264 communesPopulation communale : 65 % ( 35 % milieu rural )

ceci est dû à l’évolution simultanée de trois facteurs:ceci est dû à l’évolution simultanée de trois facteurs:La croissance économique importante que la Tunisie a enregistré

au cours des dernières décennies,Une forte urbanisation et par conséquent une pression accrue sur

les écosystèmes et une surexploitation des ressources naturelles,Le développent du niveau de vie.

Décret n°2005-2317 du 22/08/2005 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets.

Elle a notamment pour mission: de participer à l’élaboration des programmes nationaux en

matière de gestion des déchets,de proposer aux autorités compétentes toutes mesures pour

assurer la mise en oeuvre de la politique de l’état en matière de gestion des déchets

de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets

de réaliser et exécuter les projets et les programmes nationaux de gestion des déchets

d’aider les communes dans le domaine de la gestion des déchetsd’assister techniquement les industriels dans le domaine de

gestion des déchets

de gérer les systèmes publics de gestion des déchets et les système publics créés conformément à la légation et à la réglementation en vigueur.

de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés,

de promouvoir les systèmes et les programmes de collecte, recyclage et de valorisation des déchets,

de contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets,

de participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires

STRATEGIE NATIONALE

EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS

-Création de décharges contrôlées régionaux et de centres de transfert (en première phase).

-Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques .

- Mise en place de système intégrés de gestion des déchets (collecte, tri, traitement et valorisation, etc.).

- Développement de nouvelles filières de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets (en considérant la composition des déchets).

PROJETS EN COURS & PROGRAMMÉS PROJETS EN COURS & PROGRAMMÉS

1- Déchets ménagers et assimilésAménagement & exploitation des décharges contrôléesFermeture & réhabilitation des dépotoirs sauvagesValorisation des déchets selon leur composition , et du biogaz des décharges

2- Déchets Spéciaux & Industriels Aménagement & exploitation d’une plate forme des déchets dangereux et de 3

centres régionaux de Stockage, Transfert & EnfouissementÉlimination des pesticides obsolètes dans le cadre du Program. Africain relatif

aux Stocks de Pesticides Périmés et élaboration d’un program. de préventionÉlimination des PCBs en Tunisie Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques

pour gérer les déchets de soins

3- Gestion des Filières Plastique - Batterie & Piles – Compostage - Huiles lubrifiantes & filtres à Huiles

usagés – Pneus - DEEE …

4- Actions de Communication et de Sensibilisation

LA GESTION DES LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS DÉCHETS MÉNAGERS

ET ASSIMILÉSET ASSIMILÉS

Papier 10%Plastique 11%

Déchets organiques 68%

Cuir et Caoutchouc 2%

Métal 4%

Textile 2%

Autres 3%

Composition des déchets ménagers et assimilés

N.B: Pourcentage des déchets organiques: en France et Suisse 30% et aux USA 23%

Le Programme de gestion des déchets ménagers et assimilés

5 Décharges contrôlées réalisées au XIème plan

9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées au Xème plan dont 4 sont en exploitation

9 Décharges contrôlées & 50 CT sont programmées au cours du IXème plan

Après la réalisation de ces travaux, la quantité totale de déchets qui sera destinée aux décharges contrôlées passera de 40 % à 93 %.

DIAGNOSTIC , CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE &

REHABILITATION DES DEPOTOIRS SAUVAGES

Approbation de deux projets MDP d’envergure dans le secteur des déchets (torchage de méthane dans les décharges) :

• projet de récupération et du torchage du biogaz dans la décharge de Djebel Chakir « CH4 (3,2 MteCO2) »;

• projet de récupération et du torchage du biogaz dans Neuf (09) décharges contrôlées (3,7 MteCO2);2 projets qui sont mis en œuvre dans le cadre du Prototype du Fonds Carbone géré par la BM.

Collecte et Valorisation du Biogaz des décharges

LLA GESTION DES A GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS DÉCHETS INDUSTRIELS

ET DANGEREUXET DANGEREUX

I.Agro-alimentaires7%

I.Mécaniques et Métallurgiques

52%

I.Electrique, Electronique et Electro-

ménagère10%

I.Chimiques14%

I.Textile et Habillement

2%

I. Pâtes, Papiers et Cartons

2%

Service d'automobiles8% Agriculture

2%

Collecte Séparée auprès des ménages

3%

Principales Activités génératrices de déchets industriels et dangereux

- Etablissement de la liste des déchets dangereux selon leur spécification et origine

- Stockage et transport des déchets dangereux selon leur caractéristiques et dangers

-Création d’un centre de traitement des déchets dangereux pour tout le Territoire tunisien

- Création de trois centres de transfert régionaux

-Exportation de quelques déchets dangereux à l’étranger en se référant aux conventions internationales vu que leur traitement en Tunisie ne présente pas de rentabilité économique

STRATEGIE NATIONALE: Déchets Dangereux

Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés pour la Tunisie : inventaire, réemballage & traitement à l’étranger

Gestion des PCBs : inventaire, réemballage & traitement à l’étranger

Gestion des Déchets d’Activités de Soin : mise en place de la filière et acquisition d’équipements appropriés

Gestion des déchets particuliersGestion des déchets particuliers

LES FILIÈRES DE LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETSGESTION DES DÉCHETS

Ces déchets valorisables, arrêtés par décrets, constituent des filières viables. Ils nécessitent des règles et modes de gestion appropriés et impliquent les producteurs, les distributeurs et les importateurs:

Plastique

Piles et accumulateurs

Huiles lubrifiantes & filtres à huiles usagés

Déchets Eléctriques & Eléctroniques (D3E)&Pneus

Graisses & Huiles alimentaires usagées

Déchets de margine, des abattoirs

Boues des STEP, etc….

Principales filières Les Filières mises en place:

Eco-Lef (emballages)Eco-Zit & (huiles usagées)Eco-filtre (filtres usagés)

Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés) Eco-piles

Les Filières en cours : DEEE, Pneus…

La stratégie en cours: Comité de suivi pour la promotion de nouvelles filières

Etude de faisabilité technico-économiques/Filière

Le Système Public de Reprise et de ValorisationLe Système Public de Reprise et de Valorisation

des emballages utilisés « des emballages utilisés « ECO~LefECO~Lef» »

Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997,Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion

des sacs d ’emballages et des emballages utilisésdes sacs d ’emballages et des emballages utilisés..

• Adoption de la collecte rémunérée depuis avril 2001

• Création de 187 points dont 78 gérés par les privés et 6 par des ONGs

• Quantité collecté (2007) 16000 tonnes

Évolution des quantités des déchets plastiques collectées

16 000 tonnes collectées en 2007

11782605

3366

6517

11000

13500

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

Qua

ntité

s col

lect

ées e

n to

nnes

Les Principaux indicateurs du système ECO~Lef

300 points ECO~Lef en exploitation, (dont 93 ANGed)

85 Collecteurs Réseau CHEB

Création de 15 000 postes d’emploi dans le secteur » collecte – transport &

recyclage des déchets plastiques »

Collecte d’environ 16 000 tonnes de déchets d’emballages plastiques par an

(2007)

Partenariat avec 110 sociétés de recyclage pour le recyclage des déchets en

plastique

Création dans le cadre du mécanisme 41 & en partenariat avec le fond 21-21

de 30 micro-entreprise de collecte des déchets plastiques

Partenariat avec les communes (compagnes de collecte),

Partenariat avec les ONGs et associations pour les compagnes de

sensibilisation et d’information,

Réseau des amis de l‘environnement Réseau des amis de l‘environnement «CHEB«CHEB ««

• Lancement du réseau des amis de l’environnement depuis mars 2005

• Création de 34 micro entreprises gérées par des diplômés de l’enseignement supérieur et qui ont profité de crédits de la Banque Tunisienne de Solidarité «BTS»

• Quantité collecté (2007) 3500T

29

DECRET N° 1102 DU 2/06/1997

CONTRIBUTION ADHERANTS

Depuis l’année 1999

LOI DE FINANCES depuis l’année 2003 : PONCTION A LA SOURCE

5% DU CA A L’IMPORTATION

(Plastiques Granulés et autres …)

PAIEMENT DIRECT

Taux De Recouvrement 100%

FOND SPECIAL

Taux De Recouvrement 70%

Sur Demande au M.Finances (Appel De Fonds)

ANGed

GESTION DES FILIERES ECO~Lef

La Filière des Huiles Lubrifiantes

Usagées (Eco- zit) Le cadre Réglementaire :

Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprises des huiles lubrifiantes usagées

Données générales : Commercialisation annuelle d’environ 50 000 Tonnes

La gestion Actuelle de la Filière : L’ANGed assure le contrôle, le suivi et l’évaluation des opérations

de développement et de la gestion de cette filière ainsi que la sensibilisation

La Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) est chargée de la collecte, du transport, de stockage et de la régénération des huiles lubrifiantes usagées,

La gestion Actuelle de la Filière : 33 sociétés ont adhéré au système (soit 98%) Collecte d’environ 15 000 T/an d’huiles lubrifiantes usagées (soit

60%) Production d’environ 10 000 T/an d’huiles lubrifiantes régénérées

La Filière des Accumulateurs Usagés

Le cadre Réglementaire :Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les

conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés

Elaboration d’un projet d’arrêté conjoint des ministres de l’environnement et du développement durable, du commerce et de l’artisanat fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés.

Approche d’interdiction pour l’exportation des déchets de plomb avec les représentants de la Douane.

La Filière des Piles Usagées Le cadre Réglementaire :

Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés

Données Générales : Les quantités commercialisées 2400 T/an Moyenne de consommation 6 unités/personne/an

La situation Actuelle Concours pour la collecte auprès des écoles durables (1000) Collecte des piles usagées par « Cheb » Installat° de conteneurs pour la collecte des piles usag. dans les complexes

commerciaux (37) et les institut° publiques (100). Préparation des journées de sensibilisation pour l’optimisation de la

collecte des piles usagées dans les écoles et quelques espaces commerciaux

Une société a obtenu une autorisation pour le recyclage des piles usagers et rentrera en service en cours de l’année 2008

La Filière des Pneus Usagés ( en cours) État Réglementaire :

Un décret d’application relatif à la gestion des pneus usagés est en cours

Données Générales : Production et vente locales (2006): 6000T Importation des pneus (2006): 19000T Cinq sociétés de recyclage de pneus usagés sont

autorisées avec une capacité totale de production de 23700 T/an « 1 faire les essais)

12 % des pneus usagés « poids lourd » sont rechapés

Approche d’incinération des pneus usagées dans les cimenteries pour bénéficier de leur pouvoir calorifiques (3Tpneu éq 2 T fuel)

Mahdia3%

Zaghouan1 %

Béjà 2%

Le Kef2%

Kasserine2%

Sidi Bouzid2%

Sfax11%

Gabès2.5%

Tozeur0. 5%

Mednine4%

Jendouba 2%

Siliana1%

Gafsa2%

Kairouan3%

Nabeul6%

Sousse6%

Tataouine1 %

Monastir4%

Kébili0. 5%

Bizerte4%

TUNIS* 40%

Données de bases : Quantité des déchets : 75 000 t/an (estimée en 2006)

(Dont 46% générés par les ménages)

Composition des déchets :Les équipements électriques et électroniques sont composés par :

Métaux ferreux et non ferreux, Plastiques ; Inertes : verre (hors tube cathodique) ; Composantes dangereuses:

CFC et gaz à effet de serre, piles et accumulateurs, tubes cathodiques, condensateurs au PCB cartes électroniques

Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE«

Équipements origines des déchets :

Répartition de la quantité des déchets électriques et électroniques par équipément

Télévision28,50%

Magnétoscope1,31%Réfrigérateur

27,99%

Four4,14%

Machine à laver12,36%

Climatiseur5,41%

Ordinateurs5,65%

Radiochaîne Hi-fi

5,54%

Téléphone1,38%

Récepteur numérique7,72%

Filière Déchets Equipements Eléctriques & Eléctroniques « DEEE«

Développer un système de reprise et de valorisation des DEEE en Tunisie (responsabiliser les différents acteurs: importateurs, producteurs, distributeurs, réparateurs,..) et ce conformément aux deux principes «producteur- récupérateur » et « pollueur-payeur »

Valoriser le maximum des DEEE et les insérer dans le cycle économique;

Préserver les ressources naturelles, améliorer la qualité de l’environnement et protéger la santé des personnes;

Augmenter la durée de vie des décharges contrôlées;

Mettre en place un cadre réglementaire, financier et fiscal propice et incitatif pour encourager l’investissement du secteur privé dans ce domaine.

Filière Déchets Équipements Électriques

& Électroniques « DEEE »

Gisement: Les GHAU en Tunisie sont estimées à

environ 80.000 Tonnes/an dont 50.000T/an (soit 60%) sont générées par les établissements et 30. 000 T/an (soit 40%) proviennent des ménages.

Sont réparties essentiellement sur: Le grand Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax, Médenine avec Jerba et Zarzis

Kasserine

3%Sidi Bouzid

3% SFAX9%

Gabès3%

Tozeur

2%

MEDNINE7%

Le Kef

3%

Gafsa

3%

Kairouan

5%

SOUSSE9 %

Tataouine

1%

Monastir

5%

Kébili

1%

Bizerte

4%

GRAND -TUNIS*

18% 40.08%

NABEUL9%

La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburantsessentiellement en biocarburants

Quantités des huiles & graisses végétales usagées par source

Restaurants non classés;

42%

Restaurants universitaites;

1%

Restaurants traditionnels;

8%Hôtels; 7%

Hôpitaux;

0,5%

Réfectoires;

2%

Restaurants

classés; 3%Ménages;

37%

La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburantsessentiellement en biocarburants

La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées La valorisation des Graisse et huiles alimentaires usagées essentiellement en biocarburantsessentiellement en biocarburants

EN COURS: Le développement d’une filière de valorisation des huiles alimentaire usagée : la production de biocarburants : - 30 micro entreprises de collecte - 4 micro-entreprises de prétraitement- 1 entreprise de production du Biodiesel en cours- préparation d’une circulaire entre MEDD & Mtourisme pour mieux organise la collecte dans les établissements touristiques.

Les Cahiers de Charges : Gestion des Déchets non Dangereux

Inventaire des Cahiers de Charges suivant le secteur d’activité :

Déchets de Plastiques : Collecte et transport (200) & Recyclage (178)

Déchets Ménagers et assimilés: Collecte et transport (152)

Déchets de métaux : Collecte et transport (36) & Recyclage (13)

Eaux Usées et Margine : Collecte et transport (128)

Déchets de Textiles : Collecte et transport (17) & Recyclage (03)

Les Cahiers de Charges : Gestion des

Déchets non Dangereux Déchets de papier et de carton :

Collecte et transport (25) Pneus usagés :

Collecte et transport (04) & Recyclage (05)Déchets Organiques :

Collecte et transport (06) & Recyclage et Valorisation (09)Graisses et Huiles Alimentaires usagées :

Collecte et transport (30) & Prétraitement (04): M’Ghira, N’Fidha, Bou Argoub et Sfax

Destruction des Produits alimentaires (01)Le nombre de cahiers de charges pour

la collecte et le transport : 598le recyclage et traitement : 212

Les Autorisations : Gestion des Déchets Dangereux

Inventaire des autorisations suivant le secteur d’activité

Déchets des Cartouches d’impression : (24) Boues Industrielles et Pétrolières : (09) Batteries Usagées: Collecte et transport (04) & Recyclage (04) Piles Usagées: Collecte et transport et Recyclage: 1 Huiles Lubrifiantes Usagées : Collecte et transport (11) & Régénération (01) Déchets de Soins : (15) Films et Bain de Fixation Radiologiques : (07) Scories d'étains: (01) Déchets ferreux et non ferreux: (04) Cables électriques: (02) DEEE (01) Papiers et cartons: (02)Le nombre d’autorisations : 82

PublicationPublication d’und’un bulletinbulletin trimestrieltrimestriel (en 3 langues)

pour la pour la couverture des activités decouverture des activités de l’Agencel’Agence et la présentation et la présentation des des

principales interventionsprincipales interventions réalisées par des partenaires dans le réalisées par des partenaires dans le domaine de gestion des déchetsdomaine de gestion des déchets

Rentabilité EcologiqueRentabilité Ecologique: Gestion appropriée et durable des déchets

Rentabilité sociale:Rentabilité sociale: Création d’emplois au niveau de la collecte, du recyclage et du tri et du traitement

Rentabilité Economique:Rentabilité Economique: Recyclage et réutilisation des produits recyclés dans les chaines de production industrielles

Meilleure qualité de vie pour les citoyens

La Gestion des déchets = Secteur de développement