Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Âgées

République du MaliUn Peuple-Un But-Une Foi

Projet d’Appui aux Communautés Rurales ( PACR )

Financement Additionnel

PLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES

Version provisoire – Août 2010

E2528V. 2

Actualisation de la version publiée en mai 2005

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Table des matières

ABRÉVIATIONS............................................................................................................................................2

RÉSUMÉ EXÉCUTIF.......................................................................................................................................3

EXECUTIVE SUMMARY..................................................................................................................................4

1. INTRODUCTION...........................................................................................................................5

2. PRÉSENTATION DU PACR ET DU FINANCEMENT ADDITIONNEL PROPOSÉ.................................................5

3. LE CADRE JURIDIQUE ET CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES......................................................................8

3.1. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.............................................................................................8

3.2. CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES PESTICIDES.........................................................................10

3.3. INSTRUMENTS ET STRUCTURES DE RÉGLEMENTATION ET DU CONTRÔLE................................................14

3.4. SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DU CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE......................................16

4. APPROCHE DE LUTTE CONTRE LES DÉPRÉDATEURS............................................................................18

5. GESTION DES PESTICIDES :...........................................................................................................23

6. GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES.........................................................................31

7. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL.........................................................................................................31

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ABRÉVIATIONS APCAM Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM)BM Banque mondialeCA Chambre d’AgricultureCCD Convention lutte Contre la DésertificationCGES Cadre de Gestion Environnementale et SocialeCSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la PauvretéCNRA Comité National de la Recherche AgricoleCPR Cadre de Politique de RéinstallationCSCOM Centre de Santé Communautaire CSLP Cadre Stratégique de Lutte Contre la PauvretéCTD Collectivités Territoriales Décentralisées DHPS Division Hygiène Publique et SalubritéDAO Dossier d’Appel d’OffresDBO Demande Biochimique en OxygèneDNACPN Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions

Et NuisancesDNCN Direction Nationale de la Conservation de la NatureDNS Direction Nationale de la SantéDNA Direction nationale de l’agricultureDNH Direction nationale de l’hydrauliqueDNSV Direction nationale des services vétérinairesDNPIA Direction nationale de la production et industries animalesDNGR Direction nationale du génie ruralDRACPN Direction Régionale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions

et NuisancesDRPIA Direction régionale de la production et industries animalesDRA Direction régionale de l’agricultureEIES Etude d’Impact Environnemental et SocialFIDA Fonds International de Développement AgricoleGIPD Gestion Intégrée des Pesticides et DéprédateursGIVM Gestion Intégrée des Vecteurs de maladiesGDT Gestion Durable des TerresIST Infection Sexuellement TransmissibleINSAH Institut du SahelLAV Lutte Anti-vectorielleLCV Laboratoire Central VétérinaireLIV Lutte Intégrée VectorielleLNS Laboratoire National de la SantéMII Moustiquaires Imprégnées d’InsecticidesMRTC Malaria Research and Training Center LQE Laboratoire de la Qualité des EauxMEA Ministère de l’Environnement et de l’AssainissementOCB Organisation Communautaire de BaseOMD Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementOMS Organisation Mondiale de la SantéON Office du NigerONG Organisation Non GouvernementaleOPV Office de la protection des végétauxPACR Projet d’Appui aux communautés RuralesPAPAM Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali PASAOP Programme d’Appui aux Services Agricoles et Organisations de ProducteursPASP-MALI Programme Africain relatif aux stocks de Pesticides obsolètesPCDA Programme de Compétitivité et de Diversification AgricolePNAE Programme/Plan National d’Action EnvironnementalPFE Point Focal EnvironnementPNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementSIDA Syndrome d’immunodéficience acquiseVIH Virus d’Immunodéficience Humaine

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RÉSUMÉ EXÉCUTIF

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EXECUTIVE SUMMARY

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1. INTRODUCTION

Le Mali est un pays continental situé dans la zone soudano sahélienne au cœur de l'Afrique de l'Ouest. Il s'étend sur une superficie de 1.241.138 Km2 dont près de 60% appartiennent à la Zone subsaharienne ou désertique. Le climat de type intertropical est caractérisé par l’alternance d’une longue période de saison sèche et d’une saison de pluie, allant de 2 mois dans les zones Nord à 5-6 mois au Sud. La pluviométrie varie de moins de 100mm au Nord à 1100 mm au Sud. La population totale est estimée à 10,4 millions d'habitants dont plus de 80% vivent en milieu rural. Le secteur primaire demeure le secteur dominant de l’économie. Il contribue en moyenne pour 45 % du PIB (1994- 1998) avec un taux de croissance moyen de 3,6 % par an.

En moyenne sur les 5 dernières années, le secteur agricole a produit annuellement : 1 927 425 tonnes de céréales sèche ; 811 428 tonnes de riz ; 448 669 tonnes de coton.

Cette importance a valu au secteur agricole d’être pris comme élément moteur de la stratégie à long terme dont le Mali s’est doté pour construire une économie forte et diversifiée répondant aux objectifs de son plan de lutte contre la pauvreté. Cela justifie les dispositions prises pour assurer une défense mesurée des cultures contre les déprédateurs (parasites, oiseaux, acridiens et autres) dont la pression en année de forte crise peut aboutir à des pertes de production de l’ordre e 30%.

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PACR, un plan de gestion des pestes et des pesticides a été élaboré et publié en mai 2005 pour minimiser les effets potentiels négatifs sur la santé humaine et animale et l’environnement pouvant découler de la lutte anti-vectorielle, des traitements agricoles et pour promouvoir la gestion intégrée des pestes. Le présent Plan actualise les plans et mesures opérationnelles déjà élaborés et proposés dans certains programmes, notamment le PASAOP, PCDA et PACR, etc. Il s’appuie en particulier sur le Plan actualisé récemment publié (janvier 2010) pour le Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali approuvé par le Conseil d’administration de la Banque mondiale en juin 2010. Il fera l’objet de complément sur les questions de gestion des déchets médicaux et vétérinaires pour faire explicitement référence à la réglementation en vigueur au Mali et préciser les dispositions prises et à prendre dans le cadre du financement additionnel du PACR.

2. PRÉSENTATION DU PACR ET DU FINANCEMENT ADDITIONNEL PROPOSÉ

Le Gouvernement du Mali et la Banque Mondiale ont décidé de mettre en œuvre une opération de développement local dénommée « Projet d’Appui aux Communautés Rurales (PACR) ». Il s’agit d’un projet communautaire ayant comme objectif global la réduction de la pauvreté et le développement durable au Mali. Son objectif de développement se définit comme : « améliorer les conditions de vie des communautés rurales ciblées par le projet en termes d’accès aux services sociaux de base, d’accroissement durable des revenus et de pratiques améliorées de gestion des ressources naturelles ».

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Le PACR repose sur l’expérience gagnée dans deux projets antérieurs, le Programme d’Appui aux Infrastructures de Base (PAIB) et le Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), tous deux financés par la Banque Mondiale. Le projet s’appuie sur une approche visant l’amélioration des conditions de vie de ces communautés en développant une approche multisectorielle et participative qui met un accent particulier sur la durabilité des actions, des investissements sociaux et socio-économiques devant conduire à une diminution de la pauvreté en milieu rural par l’accélération de la croissance économique. Le PACR financera des actions essentiellement participatives et « sur demande » : les communautés feront part de leurs besoins au PACR, opérant dans quatre des neuf régions du Mali via des bureaux régionaux (« Antennes »). Les demandes des communautés se feront avec appui d’animateurs, formateurs, ingénieurs et autres experts, recrutés par le PACR pour la planification et l’exécution des projets.

A cet effet, les objectifs spécifiques du PACR visent à : (i) améliorer l’accès aux services sociaux de base par le financement à travers l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) à de sous-projets à maîtrise d’ouvrage communale (écoles, centre d’éducation pour le développement, centre d’alphabétisation, centre de santé, sources d’eau potable, etc.) ; (ii) améliorer les revenus des populations par le financement de sous-projets directement productifs au profit des organisations communautés et socio-professionnels de base (OCB, OSP) dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, de l’artisanat, du commerce, de la culture, etc.). Ce financement sera canalisé par une ou des banques commerciales.

Pour mieux atteindre ces objectifs, les activités du PACR ont été organisées autour des 4 composantes suivantes :

Composante A : Renforcement des capacités pour la responsabilisation, la participation et la gouvernance locale

Composante B : Investissements d’initiatives communales (socio-collectifs pour les services sociaux de base)

Composante C : Investissements d’initiatives productives des communautés locales (OCB, OSP)

Composante D : Coordination et gestion du projet, suivi-évaluation, Information – Communication

Pour créer les meilleures conditions de durabilité, les investissements, qu’ils soient socio-collectifs, (composante B) ou directement productifs (composante C) seront cofinancés respectivement par les communes et ou communautés villageoises (fraction) concernées, et les OCB et OSP bénéficiaires ; associés à un paquet de services techniques en organisation et gestions spécifiques (études), contrôle de qualité, formation des organes de gestion, etc.).

Financement additionnel :

Le financement additionnel proposé vise à apporter un appui supplémentaire aux communautés rurales affectées par la crise financière et par les suites des crises des prix des produits alimentaires et pétroliers. Il s’agit d’aider les organisations sociales et de producteurs

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à restaurer leurs capacités à délivrer des services sociaux et productifs aux communautés rurales et aux producteurs.

Pour ce faire, le projet va mettre en œuvre une composante E complémentaire qui vise à apporter une assistance sociale sous la forme suivante :

(i) Appui temporaire aux écoles rurales et aux dispensaires (CSCOM) : avec la crise, nombre de familles ont des difficultés à assumer les frais de scolarité et de santé, résultant dans le retrait d’enfants des écoles, le non paiement des enseignants ou l’absence de soin médicaux dans certaines familles. Le financement additionnel apportera une assistance financière à ces écoles et centres de santé pour les aider à retrouver leurs capacités à gérer et délivrer des services de qualité aux populations rurales ;

(ii) Renouvellement des stocks de médicaments, de fournitures scolaires, et des équipements ;

(iii) Formation complémentaires sur la gestion et champagne d’information supplémentaire pour renforcer des messages de prévention sur la santé et sur l’éducation.

Au travers de sa composante C, le projet aider les organisations de producteurs à renouveler leur stock d’intrants agricoles. Il aidera les producteurs à accéder à des semences améliorées, tout en bénéficiant de formations complémentaires sur l’entreprenariat rural et la gestion des coopératives agricoles.

Ce financement additionnel ne prévoit de construction ou de réhabilitation d’infrastructures au travers de la composante B.

Dans les 54 communes d’interventions, toutes les écoles et les dispensaires ne recevront pas nécessairement l’assistance sociale proposée pour éviter le saupoudrage. Des critères d’éligibilité ont été définis pour server avant tout les écoles et CSCOM en difficultés financières que fréquentent au moins 30% des enfants des organisations communautaires soutenues par le projet par ailleurs. On estime que 720 écoles rurales et 45 CSCOM devront bénéficier de l’aide proposée. Des critères d’éligibilité ont également été définis pour sélectionner les organisations de producteurs, notamment en termes de dimension et de bonne gestion. Environ 450 organisations de producteurs devraient bénéficier de l’aide proposée dans le domaine de la production maraîchère, de l’élevage, des productions céréalières, de l’agroforesterie, de l’aviculture et de la transformation agro-alimentaire.

[À COMPLÉTER]

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Figure 1 : Schéma organisationnel et d’exécution du PACR 

3. LE CADRE JURIDIQUE ET CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES

3.1. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRELe cadre juridique ayant une relation directe et/ou indirecte ave la gestion des pestes et des pesticides interpelle plusieurs textes législatifs et réglementaires au niveau national ainsi que des accords, traités et conventions internationaux ratifiés par le Mali.

Les Conventions internationales environnementales

La République du Mali a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux concernés par la gestion des pestes et des pesticides : la Convention phytosanitaire pour l'Afrique ratifiée le 1er avril 1974 ; le Protocole de Montréal ratifié le 16 mars 1993 ; la Convention de Bamako sur les déchets dangereux signée le 11 janvier 1991 ; le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique ; la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur

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Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées

Programme d’Appui aux Communautés Rurales – PACR

Comité de Pilotage

Unité de Gestion (Assemblée Générale / Organe Executif)

Bureaux PACR décentralisés dans quatre régions (« Antennes »).

Passent des marchés avec :

Entreprises, consultants

Communautés locales (Collectivités décentralisées)

Services Techniques

déconcentrés de l’Etat

ONG, OCB

élimination ratifiée 16 octobre 1997 ; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ratifiée le 07 mai 2003 ; le Code International de Conduite et pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides. On insistera particulièrement sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants qui vise, entre autres, à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants tels que l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, l'endrine, I'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène, le DDT et les PCB. Le Gouvernement malien est signataire de la Convention sur les POP, et il existe à travers la DNACPN un cadre d’élaboration de plan d’action pour le respect de cette convention qui a abouti au « Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm ».Un plan national de Gestion Environnemental de la Lutte Antiacridienne a été élaboré par le Ministère de l’Agriculture.

Les textes juridiques nationaux

La Constitution : Elle reconnaît à tous « le droit à un environnement sain » et stipule en son article 15 que « la protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ».

La loi 89-61/AN-RM du 02 septembre 1989 portant répressions de l’importation et du transit des déchets toxiques.

Le décret 90-353/PRM du 08 août 1990 portant fixation des déchets toxiques La loi 91-047/AN-RM du 23 février 1991 relative à la protection de l’environnement

et du cadre de vie. Le décret 95-325/PRM du 14 septembre 1995 portant application de la loi 91-047/AN-

RM du 23 février 1991 relative à la protection de l’environnement. La loi 01-20/AN-RM du 26 avril 2001 relative aux pollutions et aux nuisances qui

stipule que les substances chimiques «  susceptibles de présenter un danger pour l’homme ou son environnement sont soumises aux contrôles des ministères chargés de l’environnement et de la santé ».

L’Ordonnance 01-046/PRM du 20 septembre 2001 autorisant la ratification de la Réglementation Commune aux Etats Membres du CILSS sur l’homologation des pesticides (version révisée) signée à Djamena le 16 décembre 1999.

La loi 01-102/PRM du 30 novembre 2001 portant ratification de l’Ordonnance 01-046/PRM du 20 septembre 2001 autorisant la ratification de la Réglementation Commune aux Etats Membres du CILSS sur l’homologation des pesticides (version révisée) signée à Djamena le 16 décembre 1999.

L'arrêté 01-2699/MICT-SG fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation dont les pesticides (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, hexachlorobenzene, Mirex, Toxaphene, Polychlorobiphényles, les pesticides non homologués par le Comité Sahélien des Pesticides).

La loi 02-14/AN-PR du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en république du Mali. Elle fixe les principes généraux en matière d’importation, de formulation, de conditionnement ou de reconditionnement et de stockage de pesticides et du contrôle des pesticides.

Le décret 02-306/PRM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi 02-14/AN-PR du 03 février 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en république du Mali.

L'arrêté 02-2669/MAEP-SG déterminant les conditions de délivrance de l’agrément de revente des pesticides.

La Décision 02-0674/MAEP-SG du 18 novembre 2002 portant nomination des membres du Comité Nationale de Gestion des Pesticides.

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La loi 02-013 AN-PR du 03 Juin 2002 portant répression des infractions à la réglementation de la Protection des Végétaux.

Le décret 02-305 portant réglementation de la Protection des Végétaux. Le décret 03.594/PRM du 31 décembre 2003 relatives aux Etudes d’Impact

Environnementale, qui fixe les règles et les procédures relatives à l’EIE et définies que les projets publics ou privés dont la réalisation est susceptible de porter atteinte à l’environnement sont soumis à une étude d’impact préalable.

Le décret 05-106/PR du 09 mars 2005 fixant organisation et modalités de fonctionnement de l’Office de la Protection des Végétaux.

Malheureusement les dits documents législatifs sont très peu diffusés et mal connus du public ; ce qui se traduit par la circulation de certains produits contenant les matières actives incriminées. Différentes actions ont été menées par le Gouvernement en vue de contrôler l'importation et l'utilisation de pesticides contenant des matières actives dangereuses. Il s'agit de:

La signature et la diffusion d'un Arrêté Inter ministériel interdisant l’utilisation du DDT en agriculture et de tout autre pesticide non homologué par le Comité Sahélien des Pesticides ;

L'instruction donnée aux Postes de contrôle des végétaux et produits phytopharmaceutiques au niveau des frontières terrestre, maritime et aérienne de travailler en collaboration avec les brigades douanières ; cette mesure concerne l'application des décisions officielles visant l'introduction et l'utilisation des spirales anti-moustiques contenant le DDT et des POP et tout autre pesticide d'introduction et d'utilisation interdites.

Ces lois, décrets et arrêtés servent de base référentielle dans la législation phytosanitaire au Mali. Aussi, une fois les produits phytopharmaceutiques agréés distribués aux groupements villageois et aux producteurs, aucun texte ne semble traiter des conditions de stockage, d'utilisation. Pourtant, c'est à la base que s'opère la manipulation avec les risques qui en résultent. Au total, il existe une loi et un décret d’application portant réglementation des produits phytosanitaires, mais elle nécessite d’être actualisée. Un agrément professionnel est exigé par un texte réglementaire pour mettre sur le marché et pour utiliser des produits phytosanitaires. De même, un arrêté donne la liste des produits phytosanitaires interdits en agriculture et en santé.

En plus, il existe des textes relatifs à l’Evaluation de l’Impact Environnement (EIE) et l’impact sur la santé (IS) des projets de développement, qui prennent en compte les questions relatives à la LAV et à la LIV.

3.2. CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES PESTICIDESLa lutte anti-vectorielle et la gestion des pesticides  interpellent plusieurs catégories d’acteurs dont les rôles et les modes d’implication ont des impacts qui peuvent influer de façon différenciée sur l’efficacité de la gestion au plan environnemental et sanitaire : le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de la Santé ; le Ministère de l’Elevage et la Pêche, le Ministère des Finances ; les Collectivités Locales ; les Opérateurs Privés ; les Laboratoires et Institutions de recherche ; les ONG sanitaires et environnementales ; les Organisations de Producteurs ; les Partenaires au Développement ; les populations bénéficiaires.

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Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

Le Ministère de l'Environnement et de l’Assainissement a pour principale mission d'élaborer la politique nationale et des programmes de l'Etat en matière d'environnement et d'assainissement.Au niveau du Plan National d’Action Environnemental PNAE, le Conseil Interministériel (CI) propose entre autres des mesures de sauvegarde environnementale et veille à la mise en œuvre des conventions internationales que le Mali a ratifiées. Le Comité Consultatif (CC) qui est composé des représentants des directions nationales et des représentants des organismes non gouvernementaux s’assure de la participation des acteurs nationaux à la gestion nationale environnementale. Le Secrétariat Technique Permanent (STP) assure la mise en œuvre et le suivi des décisions du CI et du CC et des programmes du PNAE. La Division Contrôle des Pollutions et des nuisances de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisance est chargée entre autres « d’identifier les facteurs de pollution et de nuisance de l’environnement et de prescrire toutes mesures propres à les prévenir, à les réduire ou à les éliminer ». La Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances a la responsabilité de la mise en œuvre des procédures d'étude d'impact sur l'environnement et d'audit. Elle a également la mission de donner des avis techniques sur toutes les questions relatives aux pollutions et aux produits potentiellement polluants.

Le Ministère de l’Agriculture

Ce département ministériel, à travers la Direction de Nationale l’Agriculture (DNA), est concerné à titre principal par la gestion des pesticides, notamment à usage agricole. Dans le domaine du contrôle des produits phytosanitaires, l’Office de la Protection des Végétaux, qui est un Etablissement Public National à caractère administratif a pour mission « d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de protection des végétaux ». Toujours au sein du Ministère de l’Agriculture, la Direction Générale de la réglementation et du Contrôle est chargée de la gestion des pesticides au Mali. Il existe une collaboration étroite entre le MA et le MS dans la gestion des pesticides.

La Division Législation et Contrôle   Phytosanitaire de la DNA est chargée :d’élaborer les textes législatifs, réglementaires et normatifs en matière de production végétale , de contrôle phytosanitaire et d’intrants ; de contrôler la qualité des intrants et des produits agro-pharmaceutiques et assurer leur homologation ; de contrôler la qualité du conditionnement des produits et denrées alimentaires d’origine végétale ; de contrôler la qualité des semences d’origine végétale ; de contrôler les activités des professionnels du secteur. Sur le terrain, cette structure rencontre énormément de difficultés pour contrôler la conformité des produits vendus ou utilisés.

L’Office de la Protection des Végétaux (OPV), a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de la protection des végétaux. L’OPV a initié différentes sessions d'information et de formation de diverses catégories socioprofessionnelles. Les structures chargées de la distribution des pesticides, les magasiniers de ces structures et plusieurs agents d'encadrement des producteurs participent à ces sessions de formation. La formation des utilisateurs de pesticides est une préoccupation majeure. Pour ce faire, des sessions de formation des producteurs et des utilisateurs sont souvent organisées par le service. Depuis quelques années, l’OPV organise aussi des sessions de formation à l'attention des agents d'encadrement des producteurs sur le terrain, des magasiniers et des utilisateurs de fumigènes.

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Ce Service s'occupe également de l'assistance dans l'installation de magasins villageois de stockage de pesticides respectant les normes d'implantation. Il s'occupe aussi de la formation des responsables des magasins et du suivi de leur fonctionnement. Les sessions initiées par les fabricants de pesticides visent surtout la promotion de l'utilisation de leurs produits. Depuis quelques années, le ministre de l’Agriculture s’active dans la promotion de la protection alternative. Ainsi, les actions sont orientées vers la protection intégrée et prend en compte l'utilisation de plantes à effet insecticide et la promotion de l'utilisation de bio pesticides.

Le Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP)Le CNGP est chargé de proposer les principes et orientations générales de la réglementation des pesticide ; d’arrêter une liste des pesticides à emploi interdit, de proposer au Ministre chargé de l’Agriculture toutes les mesures susceptibles de contribuer à la normalisation, à la définition et à l’établissement des conditions et modalités d’emplois des pesticides, d’émettre un avis sur les demandes d’importations ou d’agrément. Toutefois, la fonctionnalité de ce comité devra être renforcée compte tenu de sa léthargie actuelle.

Le Ministère de la Santé (MS)

Le MS est interpellé par la gestion des pesticides, principalement à travers le Programme National de Lutte contre le Paludisme de la Direction Nationale de la Santé (DNS), qui est une direction technique du Ministère de la Santé. Au niveau de cette DNS se trouve la Division de l’Hygiène Publique et de la salubrité (DHPS) dont les agents constituent les bras armés fondamentaux de la lutte anti-vectorielle au sein du MS, malgré l’existence de volet lutte anti-vectorielle dans d’autres programmes de lutte contre la maladie (schistosomiase, onchocercose, etc.). Pour l’essentiel, les agents d’hygiène sont formés dans les techniques de lutte, de pulvérisation et d’imprégnation des moustiquaires.

La lutte contre le vecteur du paludisme constitue une activité centrale de la DHPS qui a eu à former la plus part des agents des centres de santé communautaire en vue d’une meilleure couverture sanitaire. De plus, la DHPS et ses services déconcentrés dans les régions et les cercles, fournissent des conseils et appuis techniques aux populations. Ces services assistent les populations dans le traitement des locaux en mettant gratuitement à leur disposition des agents qualifiés et du matériel pour des opérations de désinsectisation et de dératisation à l’intérieur des domiciles. En dehors de ces tâches, la DHPS assure l’appui conseil aux Organisations Non Gouvernementales et aux autres mouvements associatifs et de la société civile impliqués dans le secteur de la santé publique, surtout par la formation dans l’imprégnation des supports avec des pesticides appropriés. Pour ce faire, tous les techniciens de santé du pays ont reçu une formation en imprégnation des supports tels que les moustiquaires et les rideaux. En plus, les Centres de Santé de Communautaire (CSCOM) constituent des unités spécialisées d’imprégnation des moustiquaires.

Au niveau national, le Ministère dispose de ressources humaines compétentes dans l’hygiène et de l’assainissement, la lutte anti-vectorielle (notamment au niveau de la DHPS), mais sa capacité d’intervention dans ce domaine singulier est relativement limitée en raison de l’insuffisance des moyens matériels et financiers requis pour exécuter cette mission. Le MS assure la tutelle du Laboratoire National de la Santé (LNS) qui est chargé du contrôle de qualité des pesticides.

Autres Départements Ministériels concernés

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D’autres départements ministériels sont interpellés dans la gestion des pesticides : Le Ministère de l’Elevage et la Pêche : Ce département ministériel intervient aussi

dans la gestion des pesticides à travers sa structure de Contrôle, la Direction Nationale des Services Vétérinaires et sa structure d’appui, le Laboratoire Central Vétérinaire (LCV).

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce est également concerné par la gestion des pesticides, à travers ses structures de contrôle  que sont la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence et la Direction Nationale de l’Industrie.

Il en est de même pour le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale des Douanes.

Les collectivités locales 

Les collectivités locales sont concernées à titre principal par la lutte anti-vectorielle. La plupart des gîtes larvaires se trouvent dans leur territoire et ce sont les populations qu’elles administrent qui sont exposées au premier rang. Elles disposent de services techniques, avec des agents d’hygiène et d’assainissement très souvent mis à la disposition des divisions de l’Hygiène, mais leurs ressources financières sont relativement limitées pour apporter des actions d’envergure dans la lutte anti-vectorielle. Ces collectivités locales ont un important rôle à jouer dans l’assainissement du milieu, le suivi de la mise en œuvre, mais aussi dans la sensibilisation et la mobilisation des populations cibles.

Les sociétés privées agréées pour l'importation de pesticides

Au Mali, l’industrie agrochimique a joué un grand rôle dans l’approvisionnement en pesticides. La Société malienne de Produits Chimiques (SMPC) a fabriqué des produits destinés à la protection des cultures et les unités de productions de la Société de Fabrication d’insecticides au Mali (PRODIMAL) a fabriqué également des produits chimiques à usage domestique. Ces sociétés privées ayant reçu un agrément conformément à la réglementation en vigueur au Mali, beaucoup d’efforts sont faits par les autorités dans le but de contrôler les entrées de produits phytosanitaires dans le pays à travers les agréments de sociétés et de produits. Suite au désengagement de l’Etat dans les traitements systématiques et gratuits des domaines d’habitation, des services privés ont vu le jour pour assurer la désinsectisation et la dératisation des concessions. Selon la DHPS, on assiste de plus en plus à une prolifération d’acteurs non qualifiés dans ce secteur. Actuellement, l’utilisation des pesticides dans le secteur de la santé est décentralisée et relève de plus en plus du domaine privé. L’absence de statistiques centralisées ne permet plus de suivre les principaux acteurs et l’évolution de l’utilisation des pesticides en santé publique.

La Compagnie Malienne de Développement des Textiles (CMDT)La Compagnie Malienne de Développement des Textiles est une société d’économie mixte chargée de faire la promotion de la production et de la commercialisation du coton. Ceci fait de cette société un gros consommateur de produits pesticides.

Les revendeurs et les étalagistes de rueDes rues entières de la capitale sont réservées à la vente exclusive de pesticides. De façon générale, le pays regorge de revendeurs et étalagistes dont la gestion pose de sérieux problèmes aux services techniques chargés de réglementation et du contrôle des pesticides. En effet, bon nombre d’entre eux ne répondent pas au profil exigé pour exercer le métier. Ce qui entraîne des difficultés de communication pour faire appliquer les recommandations. Le plus

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souvent, ces revendeurs et étalagistes ne sont compris dans les programmes des séances d’éducation, de formation et de sensibilisation vis-à-vis de la manipulation des pesticides.

Les Laboratoires et Institutions de recherche

Au Mali, il existe un certain nombre de laboratoires équipés et adaptés pour un contrôle de qualité d’analyses résiduelles des pesticides : le Laboratoire National de la Santé (LNS) et le Laboratoire de Contrôle Vétérinaire (LCV). On a aussi d’autres laboratoires comme le Laboratoire des Eaux ; le Laboratoire d’Economie Rural et le laboratoire de l’Institut Polytechnique Rural de Katibougou. Le LCV (Laboratoire de Toxicologie Environnementale) et le LNS ne font à l’heure actuelle que l’analyse des résidus de pesticides dans les aliments, le sol et l’eau. Ils ne sont pas outillés pour faire la détermination des matières actives et des concentrations. Le Mali dispose de structures de recherche suffisantes pour encadrer la gestion des pesticides, mais ce potentiel semble suffisamment exploité au profit de la gestion des pesticides. Le Centre d’Etude et de Recherche sur la Malaria travaille beaucoup avec le PNLP surtout dans le cadre de la recherche de la résistance à certains pesticides.  Ces laboratoires peuvent apporter un appui considérable dans l’analyse des résidus et de la formulation des pesticides.

Les populations et les producteurs agricolesDivers types de pesticides sont utilisés dans les habitations, dans les égouts et rigoles des villes, dans les stocks de denrées alimentaires, dans divers types de magasins, dans les exploitations agricoles, dans les parcs à animaux, le long des cours d’eau. En pratique, on peut dire que la grande majorité de la population du pays utilise des pesticides. Ce qui laisse présager l’ampleur de différents impacts sur la santé humaine, animale et sur l’environnement.

Le public en général, et les producteurs agricoles en particulier, ont besoin de recevoir des informations sur les dangers liés aux pesticides. Leur niveau de connaissance des risques liés à la manipulation des pesticides est faible. Pour susciter un éveil de conscience au niveau de ces catégories d’acteurs, il est nécessaire d’élaborer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les dangers liés aux pesticides. Dans ce cadre, il conviendra de privilégier l’information de proximité, notamment avec l’implication des agents d’hygiène, des services de la protection des végétaux, mais aussi des ONG et autres OCB qui ont une expérience avérée en matière de communication de proximité et qui bénéficient de la connaissance du terrain ainsi que de la confiance des populations locales. Les sources de nuisances sanitaires et environnementales sont diverses et les personnes exposées de plus en plus nombreuses. C’est pourquoi un changement de comportement s’impose en termes de connaissances, attitudes et pratiques.

3.3. INSTRUMENTS ET STRUCTURES DE RÉGLEMENTATION ET DU CONTRÔLE

Le niveau sous-régionalL’homologation des pesticides est depuis 1992 une attribution du CILSS avec l’adoption de Résolution N°7/17/CM/92 relative à «la Réglementation sur l’homologation des pesticides commune aux Etats membre du CILSS », résolution adoptée par les pays du Sahel (le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad). Cette Réglementation Commune a été révisée et renforcée en décembre 1999 par le Conseil des Ministres du CILSS. L’objectif principal de cette Réglementation est de mettre en commun l’expertise en évaluation et en gestion des produits agro-pharmaceutiques de

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l’ensemble des Etats membres du CILSS pour l’homologation des pesticides. L’organe exécutif de la Réglementation Commune est le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) qui évalue les dossiers soumis par les firmes agrochimiques à l’homologation et octroie les autorisations de vente pour l’ensemble des Etats membres. Ce Comité siège actuellement à Bamako. Il est devenu opérationnel en 1994 et est placé sous la tutelle institutionnelle directe de l’Institut du Sahel (INSAH).

Le niveau nationalLa présence de l’Etat dans le domaine du contrôle et de la réglementation des produits phytosanitaires s’est par contre énormément accentuée au cours de la dernière décennie. L’adoption de la Réglementation Commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides et la création assez récente de structures telles que la Direction Générale du Contrôle et de la Réglementation (DGRC) ou la Direction Nationale de l’Assainissement et Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), témoignent de la volonté de l’Etat de s’impliquer davantage dans la gestion des pesticides. Cette implication concerne la production. La création des structures chargées de l’application des lois et décrets ci-dessus cités est récente et aucune évaluation des normes au niveau des firmes de production des pesticides n’est disponible. Par conséquent, les effets potentiels de l’application de ces différents lois et décrets sur le coût de production des pesticides sont actuellement difficiles à estimer.

Expérimentation des pesticides   : Dans le cadre de l’homologation des pesticides, des résultats d’expérimentation sont exigés par le Comité Sahélien des Pesticides (CSP), qui est l’organe responsable de l’homologation des pesticides pour les Etats membres du CILSS. Les expérimentations exigées concernent l’efficacité biologique du pesticide, sa toxicité humaine et ses effets sur l’environnement. La Réglementation commune du CILSS stipule que l’expérimentation doit être autorisée par chaque Etat membre. Au Mali, l’Article 3 du Décret n° 95-404/P-RM stipule que pour les pesticides non encore homologués, des dérogations peuvent être accordées aux institutions spécialisées pour des besoins de recherche et d’expérimentation. A l’heure actuelle, les études exécutées au Mali se limitent à l’évaluation de l’efficacité biologique du pesticide. Pour le secteur agricole, l’expérimentation des produits phytosanitaires est faite par l’Institut d’Economie Rurale (IER). D’autres structures comme le Laboratoire Central Vétérinaire et le Laboratoire National de la Santé peuvent être impliquées dans l’expérimentation des effets des pesticides sur la santé animale et humaine.

Production des pesticides   : Les principales unités de production de pesticides au Mali sont la Société Malienne des Produits Chimiques (SMPC) et Société de Fabrication de Produits Insecticides (PRODIMAL). La production et/ou la formulation des pesticides au Mali est réglementée par plusieurs ministères. Le Décret N° 95-404/P-RM stipule qu’il est interdit de fabriquer tout produit agro pharmaceutique non homologué ou non autorisé. Par ailleurs, toute personne qui fabrique, formule ou reconditionne des produits agro pharmaceutiques, doit être titulaire d’une licence délivrée par le Ministère du Commerce. La loi environnementale exige que toute personne intervenant dans le domaine des substances chimiques (y inclus sa production) doit se munir d’une autorisation délivrée par le Ministère chargé de l’environnement. En outre, le Décret 99-189/P-RM stipule que la construction d’usine de fabrication de pesticides doit être obligatoirement soumise à l’étude d’impact sur l’environnement. Ce décret s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux usines déjà existantes.

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Utilisation des pesticides : L’utilisation des pesticides est conditionnée à l’homologation. Un projet d’arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixe les conditions et les modalités d’utilisation des produits agro-pharmaceutiques. Mais cet arrêté n’est pas encore adopté. La vente de certains produits non homologués conduit à leur utilisation continue au Mali. En outre, certains pesticides homologués pour un domaine d’utilisation spécifique sont parfois utilisés à d’autres fins. Finalement une fraction importante des pesticides actuellement utilisés au Mali peut être considérée comme hautement toxique.

Elimination des pesticides   : Des déchets toxiques de pesticides peuvent être générés suite à leur production, leur formulation ou en tant que pesticides obsolètes et périmés après un stockage trop prolongé. La Convention de Bamako concernant l’interdiction de l’importation en Afrique des déchets toxiques et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers a été signée par le Mali en 1991. Elle stipule entre autres que les générateurs des déchets toxiques (y compris les pesticides) doivent assumer l’entière responsabilité juridique pour le devenir de leurs déchets. Sur le plan national, le projet de loi portant contrôle des pollutions et des nuisances et amélioration du cadre de vie définit le principe du « pollueur payeur » et stipule son application au Mali.

Actuellement, le Mali dispose de stocks de pesticides obsolètes et périmés qui devraient être détruits. L’élimination de ces stocks obsolètes et périmés est envisagée, de même que la mise en place d’un système de gestion nationale qui éviterait à l’avenir la génération de grandes quantités de pesticides périmés. Avec la mise en œuvre d’outils législatifs environnementaux, la responsabilité de l’élimination de ce type de déchets toxiques incombera aux générateurs. Cette internationalisation des coûts d’élimination pourrait augmenter le prix des pesticides au Mali.

Distribution et vente de pesticides   : Selon le Décret 95-404/P-RM, il est interdit d’importer et de mettre sur le marché tout produit agropharmaceutique non homologué ou non autorisé. L’homologation se fait par le Comité Sahélien des Pesticides. De 1994 à juin 2000, le CSP au cours de ses sessions, a examiné en tout 330 demandes d’homologation. Cinq produits seulement ont reçu l’homologation et 90 autres des autorisations provisoires de vente.

Toute personne qui procède à la mise sur le marché de produits agro-pharmaceutiques doit détenir une licence délivrée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Transports ainsi qu’un agrément spécifique délivré par la DGRC. La publicité pour les pesticides ne peut mentionner que les indications contenues dans l’autorisation ou l’homologation.

Avec l’application progressive des lois réglementant la distribution et la vente des pesticides, un changement notable de la gamme des pesticides actuellement en circulation est prévisible. Des formations continues à l’intention des distributeurs et des revendeurs sont prévues par la DGRC. Elles devraient aboutir à l’acquisition de meilleures connaissances techniques par ces acteurs. Vu la politique de désengagement de l’Etat dans la distribution des intrants agricoles, la qualification des distributeurs et revendeurs devient incontournable pour parvenir à une meilleure utilisation des pesticides.

3.4. SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DU CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

La réglementation de la production, de la distribution et de l’utilisation des pesticides a beaucoup évolué et de grands efforts ont été entrepris par les différents ministères impliqués dans la gestion des pesticides afin d’assurer la mise en œuvre d’un cadre juridique approprié.

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Toutefois, la mise en place de la Réglementation Commune aux Etats membres du CILSS et la création assez récente de la DGRC et de la DNACPN ne permettent pas encore de mesurer les impacts réels de ces structures sur la production, l’importation, la distribution et l’utilisation des pesticides au Mali. Ainsi, il est difficile de vérifier si les pesticides importés par un commerçant sont conformes à ceux homologués par le CILSS. Une autre contrainte porte sur l’inexistence d’un code uniforme d’enregistrement des principaux groupes de pesticides. Un tel code serait commun à tous les services des statistiques, ceux des douanes, du commerce, du contrôle et de la surveillance, de la santé publique, du contrôle des pollutions. Il faciliterait le suivi des produits ainsi que le contrôle et l’exploitation des données relatives à ces produits. Les contraintes majeures qui pèsent sur la réussite de politique actuelle du Gouvernement du Mali en matière de gestion des pesticides concernent en grande partie la pérennisation des structures de suivi et du contrôle.

Efficience de la collaboration entre les différentes institutionsLa gestion des pesticides implique plusieurs institutions. La collaboration entre les différents services se manifeste par la participation aux rencontres organisées par les uns et les autres. Toutefois, des initiatives existent entre le Ministère de l’Agriculture et celui de l’Environnement notamment pour la gestion des pesticides obsolètes. Malheureusement, la collaboration entre les Ministères du Développement Rural et de la Santé ne semble pas encore effective pour le suivi des travailleurs manipulant des pesticides. A l’heure actuelle, rien n’indique l’existence d’une action commune ou concertée entre les deux ministères pour le contrôle des pesticides à usage domestique, ni pour celui des pesticides agricoles. L’existence d’une telle collaboration aurait motivé le besoin de formation de personnel médical pouvant intervenir en cas d’intoxication par les pesticides. Elle pourrait aussi susciter le besoin de sensibilisation des populations à la bonne utilisation des pesticides à usage domestique comme cela se fait pour les producteurs agricoles.

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4. APPROCHE DE LUTTE CONTRE LES DÉPRÉDATEURS

Au Mali, la protection des cultures et des végétaux jusqu’aux récentes reformes institutionnelles qui viennent de donner naissance à l’Office de la Protection des végétaux, a été assurée par la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural à travers la Division Prévention des Risques et Protection des Animaux et des Végétaux.

A cette Direction était rattachée une Unité Nationale spécialisée dans la lutte contre le criquet pèlerin qui continuera à évoluer et à exercer dans la nouvelle configuration institutionnelle en rapport étroit avec l’Office National de la protection des végétaux.

Sur plusieurs années, la situation phytosanitaire est demeurée relativement calme donnant lieu à des interventions ponctuelles pour enrailler des attaques aviaires généralement localisées dans la zone du Delta du fleuve Niger avec recours à des quantités relativement bien dosées de pesticides.

Dans le contrôle des ennemis des cultures au Mali, l’élément dominant est la prévention à travers un dispositif de prospection et d’alerte couplé à des interventions ponctuelles dans le cas des grands fléaux (acridien et aviaire) sur de grandes superficies. Pour les autres déprédateurs et le contrôle parasitaire, la lutte est pratiquée à la parcelle.

A côté de l’utilisation de pesticide, le Mali a pris une grande option pour l’application de la lutte intégrée dans son dispositif de défense des cultures à travers la mise en place d’un programme de lutte intégrée dénommée Gestion Intégrée des Productions et des déprédateurs.En effet, plusieurs contraintes limitent la production agricole au Mali, entre autres, la présence de plusieurs espèces de ravageurs pour lesquelles l’agriculture malienne paie un lourd tribut ; certaines sont inféodées aux cultures. Des fléaux comme le criquet pèlerin, peuvent occasionner des pertes aux cultures de l’ordre de 95%.

Le Mali a adhéré à la stratégie de lutte préventive prônée par la FAO qui coordonne les activités de lutte contre le criquet pèlerin sur le plan international. Cette stratégie passe par :- la mise en place d’équipes de surveillance/lutte bien formées de l’Unité Nationale de Lutte contre le criquet sur le terrain (aire grégarigène) afin de détecter les premières pullulations et intervenir rapidement pour casser le rythme de la grégarisation et empêcher les départs d’invasion. En plus des équipes terrestres, des moyens aériens sont aussi utilisés pour arrêter le fléau.- la formation des agents d’encadrement technique pour assurer une surveillance permanente de leurs zones- l’implication des populations à travers les brigades villageoises, les associations de jeunes volontaires et les éléments militaires dans la surveillance et la lutte.Les équipes spécialisées interviennent aussi bien sur les ailés que sur les larves dès que les populations acridiennes atteignent le seuil de nuisance. Pour minimiser l’utilisation des pesticides, au stade larvaire, les populations font des tranchées devant l’avancée des bandes qui viennent tomber dedans. Des branchages sont également utilisés par les paysans pour tuer les larves.Dans le cas où ces mesures ne suffisent pas, des appareils individuels de traitement sont utilisés par les populations sur les larves et les jeunes ailés.La priorité est donnée à la circulation rapide de l’information à travers les paysans, les nomades, les voyageurs, les autorités locales. Les équipes techniques ayant à temps les informations, peuvent intervenir de manière efficiente.

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Le Criquet pèlerin étant un ravageur transfrontalier, les informations sont diffusées au niveau de tous les pays de la Commission de Lutte contre le Criquet pèlerin en Région Occidentale (CLCPRO) et à la FAO et à toutes les structures impliquées à travers le monde.Si la stratégie de lutte préventive contre le criquet pèlerin est respectée, les interventions ont lieu loin des zones de cultures, dans le désert (aire de reproduction et de grégarisation). Mais si le système est défaillant, (manque de moyens humains, matériels et financiers), les insectes arrivent au niveau des zones de cultures. En ce moment, des campagnes de sensibilisation sont organisées à l’endroit des populations à travers les médias, les équipes techniques, les autorités administratives et politiques. Les populations quittent les lieux de traitement avec les animaux pendant quelques jours ; il leur est notifié le respect du délai avant de faire paître les animaux ; les insecticides utilisés ne sont pas rémanents. Pour les populations qui traitent, une formation leur est dispensée sur les techniques de traitement et le danger lié aux pesticides ; il leur est remis des kits de protection pour minimiser les risques d’intoxication.Les applicateurs sont formés sur la reconnaissance des déprédateurs, les techniques d’application des pesticides, les mesures de protection etc. La gestion du criquet pèlerin est assurée par le Ministère de l’Agriculture à travers la Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural qui a en son sein l’Unité Nationale de Lutte contre le Criquet Pèlerin (UNLCP). Conformément à l’accord portant création de la commission de lutte contre le criquet pèlerin, dans la région occidentale, l’Unité Nationale de Lutte Contre le Criquet Pèlerin a été crée le 10 Mai 2002 par décision N°0244/MDR-SG.Elle est chargée de : 

la planification, l’organisation et la coordination des opérations de surveillance et de lutte contre le criquet pèlerin sur l’ensemble du territoire du Mali.

la collecte, l’analyse et la diffusion des données sur le criquet pèlerin au niveau national et international.

l’exécution des plans de surveillance dans les foyers de grégarisation au Mali ; l’exécution au Mali et dans les pays voisins, des prospections conjointes avec les

équipes de prospection de ces pays ; la gestion des moyens humains, financiers et matériels mis à sa disposition par le

Gouvernement Malien, les organismes et les partenaires au développement ; la liaison avec les autorités locales et les organisations impliquées dans la lutte contre

le criquet pèlerin.

L’UNLCP est composée de : Une cellule de coordination au niveau central (Bamako) Une Base d’intervention à Gao Deux points d’Appui à Kidal (Aguel Hoc et Kidal)

Depuis sa création en 2002, l’unité n’a jamais bénéficié de crédit de fonctionnement au niveau du budget national. Elle ne pouvait pas alors être sur le terrain pour assurer la surveillance de sa zone grégarigène. Malgré la disponibilité de son plan d’action chaque année, elle devait attendre l’appui de la FAO pour débuter ses opérations de surveillance. Malheureusement, cet appui vient très souvent en retard si bien que les informations venant du Mali, n’étaient pas toujours très fiables.

Au niveau national, la coordination est assurée par l’UNLCP. Elle s’appuie essentiellement sur la Base d’intervention de Gao, spécialisée en la matière. Dans les cas de recrudescence/invasion, elles s’appuient sur toutes les structures techniques de terrain mais surtout sur les Bases de protection des végétaux existant dans toutes les régions.

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La surveillance est assurée dans l’habitat du criquet pèlerin par les équipes de prospection/lutte de l’UNLCP ; ailleurs, elle est effectuée par les agents des différents services techniques évoluant sur le terrain en rapport avec les brigades villageoises.L’évaluation (efficacité des traitements, des dégâts et de l’impact sur l’environnement) est assurée en général par une équipe pluridisciplinaire de plusieurs ministères, des ONG, institutions internationales etc.La formation est assurée par l’UNLCP, en rapport avec d’autres partenaires (Agents des bases PV, ONG, Techniciens des pays amis, organisations internationales etc.L’UNCLP, les services de vulgarisation (Etat et ONG) sont chargés de l’Appui Conseil.Les traitements sont exécutés par les équipes de l’UNLCP, des Bases PV, des populations et des sociétés d’intervention aérienne.

Les mesures pour le renforcement des institutions impliquées dans la lutte contre le criquet  pèlerin :

Formation 

Le personnel technique impliqué dans la lutte contre le criquet pèlerin a besoin de formation en informatique, Système d’Information Géographique, en technique de prospection et de pulvérisation, en télédétection, à l’utilisation des nouvelles technologiques (GPS, DGPS, RAMSES etc.), étalonnage et maintenance des appareils de traitements, biologie du criquet pèlerin, reconnaissance des espèces végétales du biotope du criquet pèlerin, management etc.Il est très utile de former des cadres supérieurs en acridologie et autres branches y afférent.

Recherche Le criquet pèlerin a montré des comportements nouveaux lors des deux dernières campagnes qui n’étaient pas connus dans la littérature ; il faudrait financer des thèmes de recherche sur la biologie du criquet pèlerin, les nouvelles technologies appliquées à la lutte antiacridienne etc.

Equipements et matériels

L’UNLCP manque d’équipements et de matériels pour mener à bien sa mission ; aussi, est il est urgent de l’approvisionner en matériels de prospection, de lutte, de protection, de camping et de moyens roulant.

Infrastructures

Réhabilitation d’un local à Bamako Réhabilitation de la Base de Gao et du Point d’appui d’Aguel Hoc Construction du Point d’Appui de Kidal

Frais de fonctionnement de l’Unité Cadre Institutionnel

Pour bien mener sa mission de prévention, l’UNLCP a besoin d’une autonomie totale de gestion. Elle pourrait être un service rattaché au Cabinet du Ministre en charge de l’Agriculture ou érigée en Centre National de Lutte Antiacridienne avec un budget de fonctionnement consistant et un personnel étoffé.

Les expériences significatives de lutte intégrée (IPM) contre les criquets

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La lutte chimique est restée en effet et reste encore la méthode de lutte la plus répandue au Mali. Cependant, la résistance de certains insectes aux pyréthrinoïdes, et le problème de financement des intrants dont les pesticides au niveau des producteurs et l’éloignement des sources d’approvisionnement, entraînent l’utilisation abusive des produits chimiques et le développement des circuits parallèles d’approvisionnement avec le risque d’achat de produits de qualité douteuse. Souvent, la non maîtrise des techniques d’utilisation et l’irrégularité des sources d’approvisionnement, aboutissent à une mauvaise utilisation de ces intrants. Cette mauvaise utilisation entraîne des conséquences néfastes pour l’homme et l’environnement.

De 1980 à 1991, les projets de lutte intégrée ont été axés essentiellement au renforcement des capacités des institutions nationales par la mise en place des laboratoires, insectarium et la formation diplômante du personnel. Ils ont par ailleurs mené des études diagnostiques des activités de protection des végétaux et élaborer un plan d’action en protection des végétaux (CILSS en 1996 et 1997) ; il a permis de mener des études sur la biologie des ennemis, sur la surveillance de leur comportement et les méthodes de lutte (1985 et 1991, National Ressources Institut NRI). Dans tous ces projets, les producteurs ont été en marge de leurs objectifs.De 1993 à 2004, les producteurs ont été pris en compte dans un processus de formation participative en matière de Gestion Intégrée des Déprédateurs (GID) devenu plus tard Gestion Intégrée de la Production et des Déprédateurs (GIPD) des cultures.L’historique de la lutte intégrée au Mali est consigné dans le tableau ci-dessous :

Titre et N° du projet

Objectifs Activités Période et durée

CulturesCibles

Zones cibles Acquis

Projet régional de recherche et de dév. En lutte intégrée

Construction et équipements de laboratoiresFormation diplômante de cadresRecherche sur la bio écologie des ennemis des cultures vivrièresDémonstration en milieu paysan

1980-1987

Cultures vivrières (mil)

Etats du Sahel membres du CILSS

Laboratoire d’entomologieLaboratoire de phytopathologieLaboratoire de malherbologieInsectariumFormation de 7 spécialistes en master et Phd Mise en place de la réglementation sur l’homologation des pesticidesCréation du Comité Sahélien des Pesticides (CSP)

Projet de lutte intégrée contre les ennemis du mil

Etudes sur la biologie de ces ennemis,la surveillance de leur

1985-1991

Mil Zone sahélienne

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comportement et les méthodes de lutte

Projet de recherche en lutte biologique contre les sautériaux

Recherche en lutte biologique contre les sautériaux

1986-1988

Sautériaux sur le mil

Zone sahélienne

A partir des spores de Métharizium, un bio pesticide a été développé et testé à grande échelle.

Protection intégrée des végétaux

Etablir un bilan diagnostic des activités de protection des végétaux menées, élaborer un plan en protection intégrée des végétaux

1996et 1997

Une approche régionale de la protection intégrée des végétaux a été définie

Protection intégrée du mil contre sautériaux

Mil Zones de Banamba et de Mourdiah

Expériences en lutte intégrée de la zone cotonnière au Mali

Traitement calendaireLutte étagée ciblée (LEC)Le traitement sur seuil

1994/1995

2001/2002

Coton Zone CMDT

TCP/MLI/4556 Projet Pilote

Introduire la lutte intégrée contre les ennemis des cultures du riz

Formation de formateurs et facilitateursFormation des paysans dans les CEP (champ école paysan)

1996-1997

Riz Séligué et Baguineda

4 masters formateurs formés14 facilitateurs de CEP formés88 riziculteurs formés

GCP/MLI/023/NET(projet intérimaire)

Doter le pays d’un noyau de facilitateursFormer 700 riziculteurs en GIDInformer et sensibiliser les décideurs et l’opinion publique

Formation de facilitateurs en GIDFormation des riziculteurs à travers les CEPJournée porte ouverte

1999-2000

Riz Zone de Niono et N’Débougou à l’Office du Niger

15 facilitateurs formés en GID575 riziculteurs en GID90 riziculteurs de la zone de Macina formés

Projet sous-régional

Formation des facilitateursInformation et

2001-2004

Riz, coton, cultures maraîchère

CMDT, ON, OPIB , OHVN

61 vulgarisateurs formés

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sensibilisation sur la GIPD et les risques d’utilisation des pesticides dans la lutte contre les nuisiblesFormation des producteurs

s Plus de 1000 producteurs formés

(PR PRAO) Recherche et formation sur la lutte étagée ciblée (LEC)

1998 Coton MaliBurkina FasoBénin

5. GESTION DES PESTICIDES :

4.1 De la situation spécifique de l’invasion acridienne :

A partir de 2003, l’accalmie qui a caractérisé le paysage phytosanitaire au Mali a été rompue avec la recrudescence du criquet pèlerin qui a rapidement évolué en invasion de grande envergure au démarrage de l’hivernage 2004. La superficie concernée a dépassé les 650 000 hectares que le Département de l’Agriculture s’était fixé comme hypothèse moyenne. Il a été recensé plus de 70 essaims qui ont au terme de leur évolution, produit des bandes larvaires sur environ 700 000 ha à des densités dépassant les 250 individus au mètre carré. Devant l’ampleur du péril, un plan d’action conséquent a été mis en œuvre en combinant la lutte terrestre et les interventions aériennes le tout, il est vrai, reposant sur l’utilisation des quantités élevées de pesticides.Conscient du danger potentiel de ces pesticides sur la diversité biologique, en particulier pour la végétation, les animaux et les personnes, le Mali a inscrit au budget alloué à la lutte contre le criquet pèlerin, une enveloppe de 300 millions de FCFA pour prendre en charge la dimension environnementale des traitements et mobiliser en conséquence, tous les laboratoires pour les analyses que pourraient demander les investigations sur le terrain.Pour l’année 2005, les besoins en pesticides se situent à 650 000 litres, sur lesquels, 132 031 litres sont en stock, 107 143litres sont achetés par le projet et le reliquat à rechercher est de 410 826 litres. Parallèlement, à cette disposition, il a été mis en place dans ce contexte spécifique, une Commission Nationale de Réception des Produits et Equipements de Traitement chargée de :

- réceptionner tous les produits, équipements et matériels destinés à la lutte contre le criquet pèlerin ;

- faire le contrôle des produits utilisés dans le cadre de la lutte contre le criquet pèlerin afin de s’assurer de leur conformité aux termes des marchés ;

- vérifier la conformité des normes sanitaires et environnementales en vigueur à la livraison (dl 50, listes OMS et FAO, CSP, faible rémanence, biodégradables, etc.).

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Ce dispositif a été renforcé par la mise en place d’un Comité Technique Scientifique de Suivi Environnemental de la Campagne de lutte antiacridienne chargé de :

- Faire barrière à l’usage de stocks de produits obsolètes ;- analyser et suivre les impacts sur l’environnement (eau, sol, air, homme, animaux,

végétaux) des pesticides utilisés dans la campagne de lutte contre le criquet pèlerin ;

- faire des propositions de prévention et d’atténuation des impacts de la campagne de lutte antiacridienne sur l’environnement ;

- proposer des mesures d’accompagnement à l’endroit des populations en matière d’information et de sensibilisation relatives à leur comportement pendant et après la campagne de traitement.

- S’assurer de la bonne formation et de la protection des agents techniques et des populations impliqués dans le traitement donc en contact avec les produits chimiques ;

- Mener le suivi pédagogique à travers la tenue des fiches de distribution et d’utilisation des produits chimiques et de la collecte des emballages ;

- veiller à l’adéquation entre les commandes de quantité des produits chimiques et les besoins réels de traitement pour éviter la constitution des stocks résiduels après la campagne ;

La fourniture des pesticides était assurée par le KRII japonais sous forme de dons. Ce projet est suspendu depuis deux ans.Pendant cette campagne, les pesticides ont été fournis par les Pays amis, la FAO et le Mali. C’est les privés maliens et étrangers qui s’occupent du ravitaillement selon la liste des pesticides homologués par le CIL SS.

Dans le cadre du projet, il s’agira de fournir une liste de fournisseurs pré qualifiés, acceptables par IDA par suite d’appel d’offre international restreint. Les pesticides des classes 1a et 1b de l’OMS, non homologués par le CILSS, ne seront pas autorisés.Un contrat sera établi avec les fournisseurs, pour reprendre le reliquat des pesticides après la campagne ainsi que les emballages vides.La liste des pesticides est consignée dans le tableau ci-dessous.Plan d’actionObjectif : Le plan a pour objectif l’utilisation judicieuse et raisonnée des pesticides tout en minimisant les risques et la protection de l’environnement.

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Objectifs Activités Institutions responsables

Moyens disponibles

Moyens nécessaires

Calendrier Indicateur d’évaluation

Utilisation judicieuse et raisonnée des pesticides

- Contrôle du stockage- suivi des épandagessuivi après traitement- suivi de la gestion des emballages vides (collecte, destruction)- formation-Atelier de restitution- toxico vigilance- résidus des pesticides dans l’écosystème- effet sur la faune non cible

DNACPN, DGRC, DNAMRLOCUTOXFAO

Laboratoires d’analyse (LNS, LCV, LOCUTOX)

300 millions cfca (GVT)

390 millions(BM)

Novembre – DécembreJuillet octobre

Novembre- décembre-janvierMars- Avril –Mai

Mai

Novembre décembrejanvier

Rapports de mission « 

« 

rapport de formation

Rapport

Rapport de mission

Minimisation des risquesProtection de l’environnement

Nom Commercial Matière active OMS Quantité reçue en litreslitres

Date Origine Quantités utilisées (litres)

Stock (litres) Observations

Chlorpyrifos 240 ULV Chlorpyrifos 240 ULV II 5 000 28/05/2004 MarocAsmithion 50 ULV Fénitrothion II 41 550 03 au 08/08/20/04 Algérie

Deltamethrine 1,25g/L Deltamethrine 1,25g/L II 9 000 19/08/2004 AlgérieDiflubenzuron 60 UL Diflubenzuron 60 UL Non classé 15 000 28/08/2004 FAO

Fy fanon 50 EC Malathion 50 EC III 5 000 28/08/2004 TunisieDiazinon 90 ULV Diazinon II 1 200 29/08/2004 Mali

Decis 25 EC Deltamétrine II 3500 20/08/2004 MaliDecis 17.5 ULV Deltamétrine II 10 000 20/08/2004 Mali

Chlorpyrifos 240 ULV Chlorpyrifos II 10 000 04/08/2004 LibyeDecis 12.5 ULV Deltamétrine II 100 120 08/09/2004 Mali

Chlorpyrifos 225 ULV Chlorpyrifos II 86 800 19/09/2004 FAOMalathion 96% Malathion 96% III 9 600 24/09/2004 Libye

Sumicombi Alpha 50 ULV Fenitrothion + esfenvalérate II 45 600 05/10/2004 Afrique du SudDiflubenzuron 60 UL Diflubenzuron 60 UL Non classé 10 000 06/10/2004 FAOAsmithion 50 ULV Fénitrothion II 10 000 07/10/2004 Algérie

Sumicombi Alpha 50 ULV Fénitrothion + Esfenvalérate II 83 200 09/10/2004 Afrique du SudDecis 12,5 ULV Deltamétrine II 25 000 20/10/2004 Libye

Sumicombi Alpha 50 ULV Fénitrothion + Esfenvalérate II 20/10/2004TOTAL 470 570 21/10/2004 258 339 132 031

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Tous les produits utilisés sont homologués par le CSP, la FAO et l’OMS.SITUATION RECAPULATIVE* Quantité totale reçue à partir de Bamako et Gao : 470 570 litres * Quantité envoyée dans les Régions à partir de Bamako et Gao : 390370 litres dont 258 339 litres utilisés à la date du 21/10/2004 et 132 031 litres en cours d’utilisation* Stock au niveau magasin Bamako : 79 800 litres qui se compose comme suite : 10 000 litres de Diflubenzuron 60 UL réceptionnés au 06/10/04 ; 44 800 litres Sumicombi Alpha 50 UL reliquat des 83 200 litres réceptionnés au 09/10/04 ;25 000 litres de Décis 12,5 ULV Les besoins en pesticides pour la lutte contre le criquet pèlerin sont couverts.

4.2 De la situation d’ensemble :

Dispositif organisationnel Au Mali, le Département de l’agriculture reste le client potentiel pour les importateurs de pesticides .Ce Département est structuré de manière à fournir jusqu’au niveau communale et sur les parcelles d’exploitation, un service d’appui conseil à travers lequel, les paysans bénéficient des informations requises pour le choix approprié des pesticides mais aussi et surtout, pour les dispositions de prudence à observer dans leur utilisation et notamment contre le recyclage des emballages comme ustensiles. En amont de la commune et de la parcelle, le contrôle sur les pesticides et sur les intrants agricoles de façon générale est exercé aux niveaux ci après :Par la Direction Générale du contrôle et de la réglementation relevant du Département de l’Agriculture et qui veille sur le circuit de distribution, les normes de conditionnement et de stockage , la validité et l’homologation des pesticides sur le marché ou à l’importation. Elle est également chargée des appuis conseil au niveau des distributeurs de pesticides. Par le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement veillant comme poste de contre expertise et se préoccupant du respect des normes tant à l’importation qu’à l’utilisation des pesticides. Il est logé au Niveau de ce Ministère, le Programme Africain relatif à l’élimination des pesticides obsolètes (ASP). Ce programme veille à décharger le pays des pesticides obsolètes/périmés et des emballages vides. Par le Ministère de la Santé à travers le laboratoire National de la Santé pour les analyses de résidus de pesticides.

Il a été par ailleurs mis en place à partir de 2002, un Comité National de Gestion des Pesticides au Mali en abrégé CNGP, pour renforcer l’action de la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle. Le CNGP comprend 18 membres titulaires issus des différents Ministères, services publics, de l’Association des Consommateurs du Mali, le Comité Sahélien des Pesticides et des ONG. Le CNGP est institué auprès du Ministre chargé de l’Agriculture pour veiller à l’application au niveau national des décisions du Comité Sahélien des Pesticides (CSP). Il est essentiellement chargé de :proposer les principes et orientations générales de la réglementation des pesticides ;proposer une liste des pesticides à emploi interdit ;proposer au Ministre chargé de l’Agriculture toutes les mesures susceptibles de contribuer à la normalisation, à la définition et à l’établissement des conditions et modalités d’emploi des pesticides ;émettre un avis sur les demandes d’intention d’importation et ou d’agrément ;recourir, le cas échéant, à des expertises réalisées par des laboratoires agréés par le Ministre chargé de l’Agriculture.

Risques pour la santé humaine et l’environnement. Presque tous les insecticides actuellement utilisés dans la lutte contre le criquet pèlerin ont un spectre large et ne sont donc pas totalement spécifiques aux locustes. Ils peuvent donc affecter négativement d’autres organismes dans l’environnement. Beaucoup d’organismes qui pourraient être affectés par les insecticides utilisés en lutte antiacridienne, constituent d’importantes ressources naturelles ou remplissent des fonctions écologiques dont dépendent les populations locales. - mortalité

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des ennemis naturels des ravageurs- résidus d’insecticides dans les cultures- pollinisation réduite- mortalité des poissons- résidus d’insecticides dans la viande et le lait- réduction de la production de miel et de cire- diminution du nombre d’espèces importantes pour la médecine, l’agriculture, la pêche et l’élevage- intoxication des manipulateurs par le non respect des techniques de traitement (matériel adapté au pesticide, direction du vent, port de l’équipement de protection- intoxication des populations et des animaux par le manque d’information sur les périodes de traitement- mauvaise utilisation des appareils de traitement entraînant des surdosages sur les cultures et le pâturage (brûlure)- intoxication pendant le transport (personnes, nourritures et pesticides dans le même véhicule- utilisation des emballages vides après les traitements (intoxication des hommes et des animaux)- La non sécurisation des magasins peut entraîner des cas d’intoxication des hommes et des animaux- intoxication de la faune non cible- accumulation des stocks de pesticides obsolètes, qui, à la longue, à la suite de la dégradation des emballages, peut entraîner la pollution des sols et des nappes phréatiques.

Mesures prises par le Gouvernement Tous les pesticides ont un impact direct sur la vie des populations locales ; il est donc vital de réduire au minimum l’impact sur l’environnement.De nombreux types d’environnement existent dans l’aire de distribution du criquet pèlerin, avec leurs caractéristiques, animaux et plantes. Un insecticide peut poser un problème dans un environnement, mais pas dans un autre. La réduction du risque environnemental doit par conséquent être gérée au cas par cas. Cela implique de choisir le bon insecticide pour une situation et un environnement donnés, d’utiliser une stratégie et une méthode de lutte adaptées et d’appliquer strictement les mesures de protection de l’environnement quand cela est possible. Avant le démarrage de la campagne, des ateliers de formation ont été organisés à l’attention des agents techniques chargés de la manipulation des pesticides, des brigades villageoises, des éléments militaires et des associations de jeunes volontaires sur les techniques de pulvérisation, l’entretien des appareils, les mesures à prendre avant, pendant et après les traitements, en vue de minimiser les risques. Tous les médias (télévision et radios nationales, radios de proximité, presse écrite), élus locaux, équipes techniques et autorités administratives etc. ont été mobilisés pour informer et sensibiliser les populations sur le comportement à prendre vis à vis des vastes opérations de pulvérisations de pesticides. Plus de 1 000 kits (combinaisons, bottes, masques, gants et lunettes) de protection ont été distribués aux manipulateurs. Le Gouvernement est conscient de la dégradation de l’environnement ; c’est pourquoi, il a créé un ministère chargé de l’environnement et de l’assainissement. Les études d’impact environnemental ont été confiées à ce ministère. Ainsi, 7 équipes ont sillonné les zones affectées par le criquet pèlerin afin de se rendre compte de la bonne utilisation des pesticides. La mission avait pour objet d’évaluer les effets des pesticides sur l’environnement et la santé dans les régions affectées et d’asseoir les bases d’un suivi axé sur les points suivants : - l’information des populations sur les effets des pesticides ; - l’observation des groupes non cibles terrestres (insectes, bétails etc.), organismes aquatiques (poissons) et les indicateurs de fonctionnement des écosystèmes touchés par l’utilisation des pesticides ; - l’inventaire des quantités de pesticides utilisés et restants ; - la gestion des conteneurs vides ; - l’analyse des résidus de pesticides.

Les résultats préliminaires de cette enquête ont montré l’efficacité des dispositions prises sur le terrain. Mais certaines recommandations ont été émises :

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- rassurer les populations sur la durée de rémanence des produits utilisés et la durée de mise en défens des zones traitées ; - s’assurer de la qualité des produits fournis par les pays amis - organiser une véritable équipe de toxico vigilance dans les régions pendant et après la phase de lutte ; - redynamiser les brigades villageoises - mettre à disposition des antidotes appropriés dans les centres de santé ; - procéder en fin de campagne au test de cholinestérase de l’ensemble des équipes - la récupération et la centralisation de tous les emballages vides - l’inventaire des stocks et des emballages pour un meilleur suivi ; - impliquer les Directions Régionales de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances dans la supervision de la collecte et du stockage des emballages vides ; - poursuivre le suivi environnemental des zones traitées.

Très prochainement, une équipe pluridisciplinaire composée de la FAO, la Fondation LOCUTOX et les spécialistes maliens fera également une évaluation environnementale. Le programme du suivi environnemental est basé sur : le suivi de la qualité des traitements, la formation.

Suivi de la qualité des traitements - le contrôle du stockage, le transport et autres manipulations des pesticides - le suivi des épandages - le suivi après traitement - le suivi du traitement des emballages vides et déchets - l’Atelier de restitution Le contrôle du stockage, du transport et autres manipulations des pesticides, passe par le contrôle de :la qualité de l’emballage, l’étiquetage, l’entreposage, le transfert et le pompage du produit La pratique doit être conforme aux réglementations internationales, ainsi que les directives de la FAO sur le criquet pèlerin. Le suivi des épandages inclut les pratiques ci-après : les bonnes pratiques de traitement l’évaluation de l’efficacité des traitements la toxico vigilance : suivi des équipes de prospection/traitement ;suivi de l’impact des traitements sur l’environnement : observations sur les groupes non cibles aquatiques et terrestres, indicateurs du fonctionnement des écosystèmes sahéliens.

Mesures permettant de limiter les risques d’intoxication Identifier les zones protégées et les procédures possibles pour la lutte contre le criquet pèlerin Élaborer un programme de formation permanent associé à une surveillance étroite des campagnes Mener des enquêtes de terrain pour déterminer les impacts des interventions : 1. sur la santé humaine (à court et long terme) : suivi des applicateurs 2. sur le milieu environnant : impact des traitements sur la faune non cible (suivre les effets à long terme sur les invertébrés et à court terme sur les oiseaux et les reptiles).Renforcer les capacités du personnel sanitaire pour la prise en charge des cas d’intoxication aiguë des applicateurs. Développer des activités d’information et de sensibilisation en direction des applicateurs (formation continue des agents sur les techniques d’application et les mesures de précaution à prendre)Fournir aux équipes de pulvérisation des équipements permettant de réduire le contact des travailleurs avec les insecticides ; calibrage et application de dosages exacts ; bon entreposage ; destruction et évacuation sans danger des restes de produits et du matériel contaminé. Utiliser si possible la lutte biologique contre les premières pullulations du criquet, grâce à une surveillance régulière et permanente des foyers de grégarisation. Privilégier en début de recrudescence, la lutte ciblée (sur les densités fortes des infestations) pour réduire la quantité de pesticides utilisée et leur impact sur l’homme et la faune non cible. Achat de pesticides les moins polluant et application sélective aux bons dosages L’application des nouvelles techniques de pulvérisation avec l’utilisation du DGPS et

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du code barre pour une meilleure application des pesticides. Les institutions responsables : Unité Nationale de Lutte contre le Criquet Pèlerin, la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle, la Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, le Laboratoire Central Vétérinaire, le Laboratoire National de la Santé.

Dispositif de stockage Le stockage des pesticides détenus par le Ministère de l’Agriculture pour les interventions de grandes envergures se fait dans un magasin central isolé en brousse à une trentaine de kilomètre de Bamako la capitale. Ce magasin dessert les bases de protection des végétaux situées dans les différentes localités du pays où les produits sont réceptionnés dans des entrepôts situés hors agglomération. Au niveau des distributeurs privés qui alimentent le marché, le stockage est certes moins structuré mais est régulièrement soumis aux inspections des structures et institutions en charge de la réglementation et du contrôle des normes. Ces investigations s’accompagnent de programmes de formation sur la gestion des normes et du stockage. Des contrôles sont effectués au niveau des magasins au moins deux fois par an. Les magasins au niveau de Bamako et des bases de protection des végétaux respectent les normes FAO. Au niveau des villages, les magasins sont situés en dehors des habitations et sont aérés et sécurisés (portes avec serrures et gardiennage). Ils ne contiennent que des pesticides.

Dispositif normatifIl est marqué par : Existence de Limite Maximale de Résidus (LMR) Les LMR utilisés sont ceux du codex alimentarius. Existence de Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) Les agents vulgarisateurs enseignent les BPA en matière de pesticide aux agriculteurs. Existence de Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL). Il existe un laboratoire national pour les analyses, mais ce dernier n’est pas encore agréé. Existence de Normes Nationales Le Conseil National de Normalisation et les Comités Techniques sont opérationnels et ont la charge d’élaborer l’élaboration des normes nationales.

Dispositif réglementaire et législatifLe Mali est signataire des textes internationaux et sous-régionaux. Il a également élaboré des textes législatifs et réglementaires nationaux. Ces textes sont :

Niveau international :Code International de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides : adhésion du Mali : 1985 ;Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) :adhésion à la convention de 1951 : le 31 août 1987 ;acceptation de la convention amendée de 1979.acceptation du texte révisé en novembre 1997 en cours ;OMC : 31 mai 1995.Convention de Rotterdam signature : 12 septembre 1998ratification : 13 novembre 2002Convention de Stockholm adhésion : le 22 mai 2001ratification : par l’Assemblée Nationale le 24 avril 2003Convention de Bâle adhésion : novembre 2000ratification : 14 septembre 2000Convention de Bamako adoption : le 31 janvier 1991Directives de Londres (Produits chimiques industriels et de consommation) : - adoption1987

Niveau Régional : Réglementation phytosanitaire commune aux Etats membres du CILSS adhésion : 1992Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides. Adhésion : 1992ratification : 30 novembre 2001Convention Phytosanitaire Inter-Africaine (CPI-OUA)adhésion à la convention : septembre 1967 et membre signataire ;

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Niveau National Loi n° 02-014/ du 03/06/02 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali Décret n° 02-306/P-RM du 03/06/02 fixant les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali Arrêté n° 02-2669/MAEP-SG déterminant les conditions de délivrance de l’agrément de revente des pesticides. Arrêté n° 01-2699/MICT-SG fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation dont les pesticides (Aldrin, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane Hexa chlorobenzène, Mirex, Toxaphène, Polychlorobiphényle -PCB-, les pesticides non homologués).Arrêté interministériel n° 01-2708/MEATEU-MEF-MICT portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Décision n° 02-0674/MAEP-SG du 18/11/02 portant nomination des membres du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP).Loi n° 02-013/ du 03/06/02 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Décret n° 02-305/P-RM du 03/06/02 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Deux textes législatifs et réglementaires gèrent la législation phytosanitaire au Mali. Il s’agit de la législation sur le contrôle phytosanitaire et la législation sur l’homologation et le contrôle des pesticides

Le contrôle phytosanitaire Le contrôle phytosanitaire est régi au Mali par deux textes : la loi n° 02-013 juin 2002 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali et son décret n° 02-305/P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Les dispositions de la loi prévoient des sanctions en cas de non respect des textes. Le décret d’application prévoit des arrêtés sur :Les conditions d’importation de végétaux et produits végétaux ;la liste des organismes nuisibles frappés d’interdiction à l’importation ;les exigences techniques et financières imposées aux documents demandés à l’importation ;Les contraintes à l’exécution des activités de contrôle sont :l’insuffisance des textes réglementaires d’application de la loi ;le manque d’infrastructure et de matériel de contrôle ;et l’insuffisance de personnel qualifié.

La législation sur les pesticides L’homologation et le contrôle des pesticides sont régis par la loi 02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali et son décret n°02-306/P-RM 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. La loi et le décret stipulent que l’homologation des pesticides s’effectue conformément à la Réglementation commune aux États membres du CILSS sur l’homologation des pesticides par le Comité Sahélien des Pesticides (CSP).Pour participer à un appel d’offre, le fournisseur doit avoir une attestation provenant de la Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle. Le Mali a de très grandes frontières qui font qu’elles deviennent très poreuses, si bien qu’on peut voir entrer des produits non homologués. Il faudrait renforcer les postes de contrôle, former les douaniers et les agents de sécurité. Des ateliers de formation doivent être organisés à l’intention des revendeurs de pesticides qui pullulent au Mali.

Les États membres du CILSS ont adopté, en 1992, deux projets de réglementation : la Réglementation phytosanitaire du CILSS et la Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides. La réglementation phytosanitaire a pour objet d’assurer un contrôle phytosanitaire efficace pour l’ensemble des 9 États membres du CILSS (Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad). Mais, elle n’a pas été suivie d’effet depuis son adoption. Des réflexions sont en cours pour examiner sa mise en œuvre. Réglementation commune aux États membres du CILSS sur l’homologation des pesticides a pour but d’effectuer une lutte chimique judicieuse et respectueuse de l’environnement. Ses objectifs sont de : Mettre en commun l’expertise des

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pays sahéliens ; Éviter qu’un produit interdit dans un pays ne circule librement dans un autre à cause de la perméabilité des frontières ; Réduire le coût des homologations au niveau national. Les domaines stratégiques d’intervention couvrent les conditions et la procédure d’homologation, la protection des données confidentielles contenues dans les dossiers soumis par l’industrie chimique, l’emballage, l’étiquetage, l’expérimentation et le contrôle ainsi que la composition et les attributions du CSP.

Le CSP examine les demandes d’homologation, tient les registres d’homologation, établit la liste des matières actives et des formulations autorisées et la liste des établissements publics autorisés, à effectuer les essais. Par ailleurs, il définit les méthodes de contrôle de la composition, de la qualité et de l’évaluation des produits examinés, évalue les risques de toxicité des produits pour l’homme, les animaux et l’environnement. Le CSP a à son actif :des protocoles pour tester l’efficacité biologique des pesticides ;des protocoles sur les essais de toxicité ;un dossier d’homologation pour les pesticides chimiques de synthèse ;un dossier d’homologation pour les bios pesticides ;l’examen de plus de 403 dossiers d’homologation et l’attribution de 6 homologations (sur 5 ans) et de plus de 173 autorisations provisoires de vente (APV). La principale difficulté rencontrée par le CSP dans l’exécution de ses activités, est la contrainte financière (organisation du fonctionnement du Secrétariat permanent et des sessions du comité). Le secrétaire permanent effectue une pré vérification des dossiers. La vérification complète est effectuée par deux sous-comités : Efficacité biologique et Évaluation toxicologique et écotoxicologiques. L’autorisation n’est accordée qu’en cas d’avis favorable des deux sous comités. Les tests d’efficacité biologique sont effectués, au moins deux ans, dans des stations de recherche des pays membres et chez les paysans. En cas de problème sanitaire ou environnemental, le CSP peut décider de retirer l’autorisation au produit incriminé. Le faible nombre d’homologation de produits s’explique par le fait que pour prétendre à l’homologation, les firmes agro pharmaceutiques doivent effectuer des études environnementales dans les conditions du Sahel, ce que beaucoup n’ont pas fait. Les Comités nationaux de gestion des pesticides (CNGPs) sont responsables de l’application des décisions du CSP dans les pays. Le degré d’application reste relativement faible. Tous les CNGPs des pays ont été mis en place. Il faut mettre l’accent sur la dynamisation de ces CNGPs et des services de la PV

6. GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES

[à compléter]

7. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

Institutions de Gestion des producteurs de produits chimiques y compris les pesticides : Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Ministère de la Santé, Ministère de l’Élevage et de la Pêche et Association des Vendeurs de Pesticides ;

Institutions utilisant les pesticides : Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Santé, Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, les professions libérales, les agriculteurs et les secteurs informels ;

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Institutions de contrôle : Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Ministère des Finances Ministère de la Santé, Ministère de l’Élevage et de la Pêche, la SGS ;

Institutions d’appui : Ministère de la Santé (Laboratoire National de la Santé), Ministère de l’Industrie et du Commerce (SMPC), Ministère de l’Agriculture (Laboratoire de la qualité des eaux, IER), Ministère de l’Élevage et de la Pêche (Laboratoire Central Vétérinaire), Ministère de l’Éducation Nationale (IPR de Katibougou).Le réseau de vulgarisation qui comprend les structures du Ministère de l’Agriculture ainsi que celles des ONG est opérationnel et peut être mis à profit pour les activités de formation, de démonstration et de transfert de technologies comme énoncé ci-avant.

Dispositif alternatifDans le cadre de la recherche d’alternatives à la lutte chimique, il est développé des stratégies de lutte intégrée à travers la mise en œuvre d’un programme national de gestion intégrée de la production et des déprédateurs démarré depuis 2001 et s’inscrivant dans le cadre du programme sous-régional financé par le Pays-Bas et regroupant le Burkina Faso, le Sénégal et le Mali.

Dispositif de suivi-évaluationLa surveillance après homologation est entreprise afin de :s’assurer que les pesticides qui parviennent sur le terrain pour être utilisés présentent les mêmes caractéristiques physico-chimiques, biologiques, toxicologiques et écotoxicologiques que ceux homologués ou ayant reçu une Autorisation Provisoire de Vente (APV) ;vérifier la conformité des prescriptions faites au plan efficacité biologique, toxicologique et écotoxicologiques lors de l’homologation ;informer la structure d’homologation des problèmes constatés sur le terrain, notamment la non conformité du comportement du pesticide vis à vis des prévisions de l’homologation. La surveillance après homologation dans le contexte du CILSS est assurée par le Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) qui applique les décisions du CSP au niveau national. Dans le cadre du suivi sanitaire des applicateurs, des agents de santé et de l’UNLCP ont été formés et équipés en Kits d’évaluation du taux de cholinestérase sanguin.

Le laboratoire Central Vétérinaire et le Laboratoire National de la Santé sont chargés de l’analyse du contrôle qualité des pesticides et d ‘analyse des résidus de pesticides.

Dispositions d’élimination Le Mali ne dispose pas d’installation appropriée d’élimination des pesticides. Ce qui lui a valu tout le long de la campagne de lutte contre le péril acridien, d’observer une culture de vigilance et d’extrême prudence dans son approvisionnement en pesticides afin qu’il n’existe aucun stock important à la fin des opérations. Le présent projet prend en compte la collecte et la destruction des emballages. Des contrats pourraient être signés avec les fournisseurs pour qu’ils reprennent ces emballages vides et que la fourniture soit faite en fonction des besoins du moment. Cependant un stock de pesticides obsolètes existe ainsi que des emballages vides et des sols contaminés. Leur élimination est prise en compte par un projet de la Banque Mondiale, Africa Stock Piles, dont les activités sont en cours.

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MALI - PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE D'URGENCE CONTRE LE CRIQUET PELERION Plan de mise en œuvre des Activités de Préparation de Projet

Composante   activités Résultat attendudate d'exécution structure responsable  

           1.Gestion des activités du PPF              1.1 Planification des activités TDR et recrutement bureaux 10/12/2004 Equipe de préparation du Projet    1.2 gestion des fonds du PPF Plan de décaissement 10/12/2004 Equipe de préparation du Projet    1.3 gestion des passations Plan de passation des marchés 05/10/2004 Equipe de préparation du Projet           2. Action de lutte contre le criquet              2.1 achat 10 véhicules logistique assuré au sol 10/01/2005 Equipe de préparation du Projet

    2.2 achat atomiseurscapacité de traitement des brigades villageoises renforcée 10/01/2005 Equipe de préparation du Projet

    2.3 acquisition 10 Radioscapacité de prospection et de guidage des aéronefs renforcée 10/10/2005 Equipe de préparation du Projet

    2.4 acquisition Kits de protectionrisque d'accident et d'intoxication fortement réduit 10/01/2005 Equipe de préparation du Projet

           

3. Activités de préparation du Projet:  3.1 mise en place de l'équipe de préparation du Projet

décision du Ministre de l'agriculture 20/11/2004 Ministre de l'Agiculture

   3.2 production du plan de gestion des pesticide (PPM)

répertoires de législation et codes de conduite disponible 10/11/2004 Equipe de préparation du projet

   3.3 évaluation impact environnemental

répertoire d'activités d'atténuation établi

10/11/2004Consultant

   3.4 évaluation impact attaques du criquet sur la production

données pour l'établissement du plan de contingence alimentaire disponibles

10/11/2004

Consultant

   

3.5 étude sur la dynamisation de l'Unité Nationale de lutte contre le criquet Dispositif de prévention renforcée

10/11/2004

Consultant

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3.6 étude sur le potentiel d'action de développement des régions exposées aux criquet

répertoire d'activités de restauration de la sécurité alimentaire et de génération de ressource disponible

10/11/2004

Consultant

   

3.7 étude sur le paysage institutionnel de l'Unité nationale de lute contre le criquet

Cadre de partenariat avec le projet et l'Office National de lutte contre le criquet clairement défini

10/11/2004

 

   3.8 Etude sur les mesures de luttes alternatives  

10/11/2004Consultant

   

3.9 étude sur le dispositif de suivi évaluation, du plan de formation et de communication du Projet

outils de pilotage et manuels de formation et de communication disponibles

10/11/2004

Consultant

   3.10 étude sur la mise en place du système de gestion du projet

Manuel d'exécution et de procédures de gestion disponibles

10/11/2004Consultant

   3.11 élaboration du Document de projet Document de projet produit Equipe du projet

   

3.12 organisation des ateliers de validations des études et du Document de Projet

Esprit et contenu du projet largement partagés avec l'ensemble des acteurs concernés par sa mise en œuvre Equipe de préparation du Projet

           

4 Acquisition de biens et services pour le compte de l'Equipe de préparation   4.1 acquisition de véhicule (1 véh)

opérationnalité de l'équipe de préparation renforcée 15/11/2004 Equipe de préparation du Projet

   

4.2 acquisition ordinateurs et accessoires (2 ordinateurs dont 1mobile)

opérationnalité de l'équipe de préparation renforcée 15/11/2004 Equipe de préparation du Projet

   4.3 acquisition réfrigérateurs et copieur (1- 1)

opérationnalité de l'équipe de préparation renforcée 15/11/2004 Equipe de préparation du Projet

    4.4 mobiliers et fournitures de bureauopérationnalité de l'équipe de préparation renforcée 15/11/2004 Equipe de préparation du Projet

   4.5 fonctionnement (retouches bureau, téléphones,carburant salaires

opérationnalité de l'équipe de préparation renforcée 31/11/2004 Equipe de préparation du Projet

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   4.6 service de consultant ( 7 consultants) rapports d'études 31/12/2004  

           5.mesures sécuritaires          

   5.1 Suivi du plan de gestion des pesticides Missions et rapports de suivis permanent

Ministères de l'Agriculture, Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement, Ministère de la santé Ministère de la protection civile à travers les différents organes de contrôle , ONG

           

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