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REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTEME OE L'INDUSTRIE

INTERVENTION DE t�OtlSIEUR ANDRÉ GIRAUD,

MINISTRE DE L'INDUSTRIE-

A L1

0CCASIO� DU DÉJEUNER OFFERT P;R LA FÉDÉRATION

DES CHAMBRES SYNDICALES DES t·:I NERA I S ET r:iÉ TAUX

NoN FERREUX

LE MARDI 26 JUl N 1979

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

MESDAMES, f-lESSIEURS,

PERMETTEZ-MOI, EN TOUT PREMIER LIEU, DE VOUS D!RE

LE PLAISIR QUE J'AI D1

ÊTRE PARMI VOUS,

L'AN DERNIER À LA MÊME ÉPOQUE, ACCOMPAGNANT LE

PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE EN ESPAGNE, JE N'AVAIS PAS PU,

HÉLAS, PARTICIPER À VOTRE RÉUNION, JE VOUS SAIS GRË D'AVOIR

BIEN VOULU ADAPTER, CETTE ANNÉE, VOTRE DATE, EN DÉPIT DES

DIFFICULITÉS PRATIQUES QUE CELA VOUS A CERTAINEMENT CRÉÉES,

AUX EXIGENCES D'UN CALENDRIER DE MINISTRE TOUJOURS CHARGÉ

ET SOUVENT DIFFICILE À PRÉVOIR À L'AVANCE,

. / ..

2.

Vous SAVEZ COMBIÈN J'AI' ÉTÉ AMENÉ, AU COURS DE

MA VIE PROFESSIONNELLE, À M'INTÉRESSER AUX PROBLÈMES DES

MATIÈRES PREMIÈRES ET DE L'ÉNERGIE, DE CE FAIT, J'AI LA

C�ANCt DE CONNAÎTRE PERSONNELLEMENT BEAUCOUP D'ENTRE VOUS,

JE ME SENS DONC AUTORISÉ À VOUS INFLIGER QUELQUES PROPOS

SUR LE SITUATION DE LA FRANCE DANS LE DOMAINE DES MINERAIS

ET M�AUX NON FERREUX ET JE LE FERAIS, SI VOUS LE VOULEZ

BIEN, EN ÉVOQUANT SUCCESSIVEMENT LES DONNÉES DES PROBLÈMES

QUI SE POSENT DANS CE DOMAINE, LES OB�ECTIFS PUIS LES MOYENS

DE LA POLITIQUE FRANÇAISE;

PRÉALABLEMENT, LAISSEZ-MOI M'ASSOCIER À L'HOMMAGE

QUI VIENT D 1 ÊTRE RENDU AU PRÉSIDENT Louis LACOSTE ET Au . .

PRÉSIDENT GEORGES PERRINEAU. Tous DEUX ONT OEUVRÉ AVEC

COMPÉTENCE ET DÉVOUEMENT PENDANT DE TRÈS NOMBREUSES ANNÉES . ; . . ·- . .

AU SERVICE DE L'INDUSTRIE DES MINERAIS ET MÉTAUX NON FERREUX,

ET ONT ÉTÉ, PENDANT TOUTE CETTE PÉRIODE·� DES i.NTERLOëUTEURS .. . - ... - - . ..

RESPECTÉS� APPRÉCIÉS ET �COUTÉS DU MINISTÈRE DE L'lNDUSTRIF, . .

� . .

GRÂCE AUX STRUCTURES SIMPLIFIÉESi DONT VOUS VOUS ÊTES DOTÉS,

ET À LA CRÉATION DE LA NOUVELLE FÉD�RATION, JE NE DOUTE PAS

QUE LEUR OEUVRE BÉNÉFIQUE SOIT POURSUIVIE AVEC EFFICAClT�.

0

0 0

. . . / . . .

f'Jos--1Ao'8 3.

., . Gni.\.1.;'";J

I - LES DŒFIEES DU PROBl:1·1Ë

LA POLITIQUE D1

APPROV!SIONNEM�NT EN MATIÈRES ' . .

1

PREMIERES MINERALES NON ENERGETIQUES A ?OUR OBJECTIF D ASSURER

L' APPROV I S ! OfJNEMENT DE CES MAT l ÈRES PREMI ÈRt.:S EN QUANTI TÉS

SUFFISANTES (ET DANS LES QUALITÉS REQUISES), DANS DES CONDITIO�S

DE C.OÛT RAISONNABLES (NOTAMMENT DE COÛT EN DEVISES) Eî SANS

ÊTRE PLACÉ vrs-A-VIS DES QUELQUES PAYS QUE CE SOIT EN SITUATIOrL

DE DÉPENDANCE INSUPPORTABLE,

A) LA SITUATION FRANCAISE,

IL EST À PEINE BESOIN DE RAPPELER LE PROBLÈME

CONSIDÉRABLE DE COÛT ET DE BALANCE DES PA,EMENTS POSÉ PAR

NOTRE APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRES PREMIÈRES, TRÈS ANALOGUE,

À UNE ÉCHELLE PLUS RÉDUITE, À CELUI DE NOS APPROVISIONNEMENTS

PÉTROLIERS,

0UELQUES CHIFFRES MÉRITENT D1

l:TRE CITÉS : POUR LES

MINERAIS ET MÉTAUX NON FERREUX, LA PRODUCTION FRANCAISE

roUVRE 15 % DE NOS BESOINS, ET LE POURCENTAGE EST PORTÉ A

45 % SI ON TIENT COMPTE DES RECYCLAGES ET DE LA RÉCUPÉRATION,

NOTRE TAUX DE DÉPENDANCE GLOBAL POUR CES SUBSTANCES EST DE

55 %,

. I. '

ùo S -1 A o �

-\, crnAUD P_'_'US 20/6/79

LES RISQUES DE CETTE DÉPENDANCE PEUVENT PRENDRE

TROIS FORMES :

- LES RISQUES DE PÉNURIE PHYSIQUE : UNE DIVERSIFICATION

DES SOURCES, UN RENFORCEMENT DES OPÉRATEURS, ET SURTOUT DES

STOCKS DE PRÉCAUTION SONT DE NATURE À FAIRE FACE À DES

SITUATIONS EXCEPTIONNELLES DE CE TYPE,

- LES RISQUES DE HAUSSE DE PRIX BRUTALE, CONSÉQUENCE DE LA

FORMATION ÉVENTUELLE D'UN CARTEL DE PRODUCTEURS TENANT BIEN

EN M.tl{N L!:: MARCHÉ '.)U PfWFIT:.tH ABUSIVEMENT D'UtJE CONJONCTURE

EXCEPTIONNELLE,

- LES RISQUES DE VOIR L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION PLACÉS

EN SITUATION DE "SQUEEZE", LORSQUE LES EXPORTATEURS DE

MATIÈRES PREMIÈRES POUR ACCROÎTRE LEUR VALEUR AJOUTÉE

VENDENT LES PRODUITS INTERMÉDIAIRES OU LES PRODUITS FINIS

À UN PRIX GLOBAL INTÉGRANT LES MATIÈRES PREMIÈRES CONTENUES

POUR UNE VALEUR TRÈS INFÉRIEURE AU PRIX AUQUEL IL LES

FACTURENT PAR AILLEURS À L'EXPORTATION,

B) LA SITUATION MONDIALE,

Au NIVEAU MONDIAL, FACE AUX GRANDES PUISSANCES

COMME L'URSS ET LES ETATS-UNIS, DONT LES TERRITOIRES IMMENSES

P��METTENT UNE PRODUCTION MINIÈRE IMPORTANTE, L'EUROPE TOUT

ENTIÈRE ET LE JAPON SE TROUVENT DANS UNE SITUATION DE

DÉPENDANCE ANALOGUE À CELLE DE LA FRANCE,

, /. 1

Dos-1 A �o ).

L' APP ROV: s I ONtJEMENT DE L / EuROFE co�:T I NU�RA À

PROVENIR PCU� UNE PART ESSENTIELLE DE PAYS EN VOIE DE

DÉVELO?PEMENT, RICHES DE RESSOURCES MINIÈRES, MAIS SOUVENT

POLITIQUEMENT INSTABLES, ÉCONOMIQUEMENT DÉSORGANISÉS,

QUELQUEFOIS FINANCIÈREMENT TRÈS FRAGILES,

L'EUROPE EST AINSI NATURELLEMENT PORTÉE À ATTACHER

UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE AUX RAPPORTS NORD-SUD, AUX

RELATIONS AVEC LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMEN1, lL

CONV1ENT DE REMARQUER À CE SUJET QUE L'AFRIQUE,DU FAIT DES

SITUATIONS GÊOGRAPHIQUES,JOUE VIS-À-VIS DE L'EUROPE UN RÔLE

DÉTERMINANT ET QUE LA FRANCE ?OURRA OCCUPER A CET

ÉGARD UNE PLACE DE CHOIX, QUE SES LIENS HISTORIQUES AVEC DE

NOMBREUX PAYS AFRICAINS JUSTIFIENT,

L4 CRISE ÉCONOMIQUE MONDIALE, SURVEN' S

L1

ENVOLÉE DES COURS DE 1974, A RAMENÉ LES cou� . RESQUE

TOUTES LES SUBSTANCES MINÉRALES À DES NIVEAUX TRtS BAS,

QUELQUEFOIS À UN MINIMUM HISTORIQUE, (ET ÉTAT DE FAIT, JOINT

AUX INCERTITUDES ;:r AUX DIFFICULTÉS POLITIQUES DE NOMBREUX

PAYS, A FREINÉ CONSIDÉRABLEMENT LES INVESTISSEMENTS,

Tour CONCOURT DONC À ENGENDRER UN DÉSÉQUILIBRE

DÈS QUE LA DEMANDE MONDIALE REPRENDRA UN PEU DE VIGUEUR;

EN RAISON DE L'INERTIE INHÉRENTE AU LANCEMENT DE NOUVEAUX

PROJETS MINIERS ET MÉTALLURGIQUES, ON RISQUE D'ASSISTER DE

NOUVEAU À UNE ,BBIJTALE FLAMBÉE DES COURS,

, / ..

0,

.\.. G LL\UD P.\..1L �:S/ '.,/79

Il - LES OBJECTJFS DE 1füTRE POLI,lQ.Uf

DES ANALYSES AINSI FAITES DÉCOULENT LES QUATRE

OBJECTIFS QUE NOUS DEVONS FIXER À NOTRE POLITIQUE

D'APPROVISIONNEMENTS

A) LA MISE EN VALEUR OPTIMALE DES RESSOURCES NATIONALES, QUI

PASSE PAR DES ACTIONS DIRECTES DES POUVOIRS PUBLICS GRÂCE

AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMME LE B,R,G,M, OU PAR DES

ACTIONS INDIRECTES RELEVANT NOTAMMENT DE LA LÉGISLATION

MINIÈRE OU FISCALE,

B) LES ÉCONOMIES DE MATIÈRES PREMIÈRES, QUI IMPLIQUENT TOUT

À LA FOIS DES ACTIOr�s DE SENSIBILISATION EN VUE DE MODIFIER

LES COMPORTEMENTS, DES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES, ET LA MISE EN

OEUVRE DE CRÉDITS D'INCITATION FINANCIÈRE AUX INVESTISSEMENTS

PERMETTANT DES ÉCONOMIES DE MATIÈRES PREMIÈRES, ('EST UNE

ACTION TRÈS IMPORTANTE QUI RELÈVE D'UNE APPROCHE SIMILAIRi

ET PARALLÈLE DE CELLE MENÉE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIES D1

ÉNERGIE,

C) L1

ÉLABORATION D'UN NOUVEAU TYPE DE RELATIONS INTERNATIONALE

ENTRE PAYS PRODUCTEUkS ET PAYS CONSOMMATEURS : CECI IMPLIQUE

À LA FOIS UN EFFORT AU NIVEAU BILATÉRAL POUR ENTRETENIR DES

RELATIONS COMMERCIALES ET POLITIQUES ÉTROITES AVEC LES PAYS

PRODUCTEURS DE MATIÈ°

RES PREMIÈRES FOURNISSEURS DE LA FRANCE,

MAIS ÉGALEMENT QUE LA FRANCE CONTRIBUE DE MANIÈRE TRÈS CONSTRU

TIVE AUX DÉBATS DE CARACTÈRE MULTILATÉRAL PORTANT SUR LES

MATIÈRES PREMIÈRES ET AYANT POUR OBJECTIF LA MISE EN PLACE

n'"ACCORDS DE PRODUITS",

• ,I • •

GT''\.lT°" }•'DI'' ---.r/'/79 A.. 1_1.w- uv ..:.u. .. ,J �!.) u

7,

D) LE RENFORCEMENT DES DPÉRATEVRS MZNZERS FRANCAtG OONT SL

EST INDISPENSABLE DE FAIRE A TERME DES OPÉRATEURS PLUS

PUISSANTS : LA FRANCE N1

A PAS DANS LE DOMAINE MINIER DES

OPÉRATEURS PLACÉS AU MÊME RANG MONDIAL QUE CEUX DONT ELLE

DISPOSE MAINTENANT DANS LE DOMAINE PÉTROLIER, EN PARTICULIER

UNE PLUS FORTE INTÉGRATION DOIT ÊTRE RECHERCHÉE POUR ÊTRE

MIEUX ARMÉ CONTRE LES RISQUES DE "SQUEEZE" DÉJÀ ÉVOQUÉS ET

UNE DIVERSIFICATION PLUS POUSSÉE TANT GÉOGRAPHIQUE QUE

SECTORIELLE EST NÉCESSAIRE,

III - LES MOYENS MIS EN OEUVRE

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS QUE JE VIENS DE CITER

PL!SIEURS MOYENS SONT MIS EN OEUVRE, QUE JE REGROUPERAIS EN

SIX THÈMES CONCRETS PRINCIPAUX,

1, INVENTAIRE ET MISE EN VALEUR DE NOS RESSOURCES MINIÈRES

NAIIONALES,

L'INVENTAIRE MINIER MENÉ PAR LE B.R.G.M. A DONNÉ

JUSQU1

À PRÉSENT DES RÉSULTATS PARTICULIÈREMENT ENCOURAGEANTS

EN fRANCE ET NOTAMMENT EN BRETAGNE : LA DÉCOUVERTE DE

PLUSIEURS CENTAINES D'ANOMALIES OU D1

JNDICES NOUVEAUX

PERMETTENT D'ENVISAGER LA MISE EN ÉVIDENCE DE QUELQUES

GISEMENTS DANS LES CINQ OU DIX PROCHAINES ANNÉES,

L'INVENTAIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DE LA

GUYANE SERA DONC POURSUIVI PENDANT UNE NOUVELLE PÉRIODE DE

CINQ ANS (1980-198LJ) ET SERA �TENDUE A LA NOUVELLE CALÉDONIE,

• /. 1,

, r.rc). f'T\ ,,_1::1, ')6/r ;,.,,9 ..:l. u ....... i.---LJ 1. �,.__ ... l...-c.. 0/ l

2, LES INCITATIONS FINANCIÈRFS A LA PROSPECTlON MH.ilÈRE SONî

UN DEUXIÈME MOYEi� PUISSANT DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS,

LE PLAN CUIVRE CRÉÉ EN 1972, A MAINTENANT PRÈS DE

S l X ANS DE FONCT I ONî�EMENT EFFECTIF Eï PLUS DE 100 �J ùrf." É. Tt;

ENGAGÉS À CE TITRE SUR PLUS DE CENT CINQUANTE OPÉRATIONS

SITUÉES DANS DE NOMBREUX PAYS, LES RÉSULTATS SONT PARTICULlt"·

REMENT INTÉRESSANTS ET ON PEUT CITER À L'ACTIF DU PLAN CUIVRE

NOTEMMENT, LA DÉCOUVERTE D'UN GISEMENT TRÈS PROMETTEUR ET DE

TAILLE EUROPÉENNE AU PORTUGAL PAR UN SYNDICAT DE RECHERCHES

FRANCO-PORTUGAIS À MAJORITÉ FRANCAISE, DES ESPOIRS TRÈS

SÉRIEUX EN AUSTRALIE, L'IMPLANTATION EN FRANCE PAR UNE

FILIALE COMMUNE D'UN PRODUCTEUR DE CUIVRE ÉTRANGER ET D1

UNE

SOCIÉTÉ FRANCAISE CONSOMMATRICE DE CUIVRE, D'UNE UNITÉ DE

COULÉE CONTINUE DE FIL MACHINE D'UNE C�PACITÉ DE 130,000

TONNES/AN,

LE PLAN URANIUM, DONT LA MISE EN PLACE EST

BEAUCOUP PLUS RÉCENTE, A PERMIS POUR SA PART DEPUIS 1976 UN

DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE PROSPECTION POUR URANIUM

À L1

ÉTRANGER, UNE DIVERSIFICATION DES PAYS OÙ ONT LIEU CES

OPÉRATIONS ET DES OPÉRATEURS QUI LES MÈNENT, LE PLAN

URANIUM S'EXÉCUTE DANS DE BONNES CONDITIONS, MAIS lL EST

ENCORE TROP TÔT POUR FAIRE UN BILAN SIGNIFICATIF,

,/, .

3, STOCKS DE SÉCURITÉ,

· G 11- UTT) P ,pl- �, Î,/79 .A. r �\. 1., -_-..; ,_ -v, v

9

LA FRAîlCE DISPOSE D 1 UN STOCK NATIONAL DE SÉCURITÉ

CONSTITUÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES MINÉRALES ESSENTIELLES AU

FONCTIONNEMENT DE L1

ÉCONOMIE ET DE CERTAINS SECTEURS

STRATÉGIQUES, LE GOUVERNEMENT A RÉAFFIRME AU DÉBUT �E CETTE

ANNÉE L'OBJECTIF FIXÉ DANS CE DOMAJNE, A SAVOIR DE DISPOSER

D 1 ICI 1985, DE DEUX MOIS D'APPROVISIONNEMENT, DES ACHATS

COMPLÉMENTAIRES SERONT DONC EFFECTUÉS PROGRESSIVE:•;EtJï À

PARTIR D'UN MÉCANISME DE FINANCEMENT APPROPRIÉ EN COURS

D1

ÉLABORATION.

4, NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES ET COOPÊRATIQN 3IL;..r�;1\L;,,

NOTRE POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRES

PREMIÈRES N'A DE SENS QUE PLACÉE DANS UN CONTEXTE INTERNA­

TIONAL OÙ NOTRE PAYS JOUE UN RÔLE ACTIF.

Au PLAN MULTILATÉRAL, LA FRANCE A POURSUIVI DEPUIS

1975 SON ACTION EN FAVEUR DE LA STABILISATION DES MARCHÉS DES

MATIÈRES PREMIÈRES, CHACUN CONNAtT LA POSITION FRANCAISE

EN FAVEUR D'UNE MEILLEURE CONCERTATION PRODUCTEURS­

CONSOMMATEURS ORIENTÉE VERS LES NÉGOCIATIONS D'ACCORDS DE

PRODUIT, CETTE ACTION S'EST SURTOUT DÉVELOPPÉE AUTOUR DE

4 SUJETS - ETAIN (AU SEIN DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L'ETAIN�

CUIVRE ( AU SEIN DES NOMBREUSES RÉUNIONS ORGANISÉES PAR LA

C.N.U.C.E.D.), TUNGSTÈNE (COMIT� DU TUNGSTÈNE DE LA

C.N.U,C.E,D.) ET PLOMB-ZINC (GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU

PLOMB ET DU ZINC).

. I. •

10.

A. GHU.L1) P.ŒI3 ::.c,/S/79

DANS CES DIVERS�S ENCEINTES, LES POSITIONS FRANCAIS

RECOI VENT O; GÉNÉRAL UN ÉCHO TRÈS FAVORABLE DE L\ PART DES

PAYS EXPOR�ATEURS EN DÉVELOPPEMENT, NOTRE PAYS.SE TROUVE

AINSI SOUVENT EN MESURE DE JOUER UN RÔLE IMPORTANT DANS LA

RECHERCHE D'UN COMPROMIS ENTRE LES P03ITIONS EXTRÊMES,

Au PLAN BILATÉRAL, UNE ATTENTION CONSTANTE A ÉTÉ

APPORTÉE AU DÉVELOPPEMENT DE LIENS POLITIQUES ET rOMMERCIAUX

PRIVILÉGIÉS AVEC LES PAYS PRODUCTEURS EN DÉVELOPPEMENT,

;

PAR AILLEURS, Eï DE FACON COMPLÉMENTAIRE, LES

ACTIONS DE FORMATION, SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS MINIÈRES

ORGANISÉES EN FRANCE À L'INTENTION DE RESSORTISSANTS

ÉTRANGERS DANS LE CADRE DU (ENTRE D'ETUDE SUPÉRIEUR DES

MATIÈRES PREMIÈRES SE DÉVELOPPENT DE FACON TRÈS SATISFAISANTE

TOUT PARTICULIÈREMENT EN CE QUI CONCERNE LES PAYS D'AMÉRIQUE

LATINE ET DU MAGHREB,

CE TYPE DE PROGRAMME DE COOPÉRATION, MENÉ SUR UNE

PÉRIODE SUFFISAMMENT LONGUE, EST DE NATURE À MODIFIER

PROFONDÉMENT, AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE, LE COMPORTEMENT DE NO�

INTERLOCUTEURS DANS LES P,V,D, EN CE QUI CONCERNE NOS

RELATIONS MUTUELLES DANS LE DOMAINE DES MATIÈRES PREMIÈRES,

,I.'

s\. GIR.:\.TJD PAlŒS 26/Ci/79

5 L t �

E �-r·t�-� Doc A �cc , ES _co:m:-11t.s D 1.A .,.:--.c;,.. , ,,=LL ..... s,

PLUSIEURS PR; �IC IPES SOUS-ENTEi'IDEt;T LES ACTIONS

DANS LE DOMAINE DES ÉCONOMIES DE MATIÊ�ES PREMIÈRES

MENÉES DEPUIS CINQ ANS :

- VOLONTÉ D1

AGIR À LA FOIS SUR LE LONG TERME (CAR

IL S'AGIT D'INFLÉCHIR DES HABITUDES DE PRODUCTION ET DE

CONSOMMATION ET CETTE STRATÉGIE NE PEUT S'ÉTABLIR QUE

DANS UNE VISION À LONG TERME) ET SUR LE PLUS COURT

TERME (EN LANCANT UNE SÉRIE D'OPÉRATIONS PROVOQUANT

RAPIDEMENT DES RÉSULTATS CONCRETS) �

- VOLONTÉ D1

ÉCONOMISER À TOUS LES STADES DE LA

PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION, ET NOTAMMENT AU STADE

DE LA CONCEPTION DES PRODUITS OÙ SE TIENNENT LES ACTIONS

LES PLUS FRUCTUEUSES;

- VOLONTÉ D'AGIR PAR INCITATION PLUS QUE PAR

CONTRAINTE C'EST-À-DIRE SANS RECOURS EXCLUSIF À LA VOIE

RÉGLEMENTAIRE,

IL FAUT SOULIGNER QUE LE DÉVELOPPEMENT D'UNE

POLITIQUE D'ÉCONOMIES DE MATIÈRES PREMIÈRES S'ACCOMPAGNE

DE RETOMBÉES IMPORTANTES EN TERME DE VITALITÉ INDUSTRIELLf

L'ACTION DÉVELOPPÉE EN EFFET RÉSIDE PRINCIPALEMENT DANS

L'INCITATION DU TISSU INnUSTRIEL À ADOPTER DE NOUVELLES

MÉTHODES, ELLE SUPPOSE LA PROMOTION DES INNOVATIONS.

DANS TOUS LES CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET DE TECHNOLOGIES.

L'ADOPTION D1

UNE ATTITUDE D1

ÉCONOMIES EST BÉNÉFIQUE A lA

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES,

., ..

Gr .• 1T

m P ")r·· ·6/ 1 ;-c.\ • 1. •• V Al\. 0 - Ü /)

1?

LE GOUVERNEMENT SOUHAITE DONC DÉVELOPPER TRÈS

VIGOUREUSEMENT LE SOUTIE� DES ENTREPRISES INNOVATRICES

DANS LE DOMAINE DES ÉCONOMIES DE MATIÈRES PREMIÈRES,

DES OUTILS EXISTENT D'ORES ET DÉJÀ, NOTAMMENT SOUS

FORME D'AIDES AUX INVESTISSEMENTS : AVANTAGES FISCAUX,

ACCÈS À DES PRÊT BONIFIÉS ET DÉSENCADRÉS, BUDGET

D1 INTERVENTION,

6, LE CONTEXTE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE,

ENFIN, LE CONTEXTE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE LA

RECHERCHE ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES

CARRIÈRES EN FRANCE A ÉTÉ MODIFIÉ DE MANIÈRE SENSIBLE

EN 1977 DU FAIT DE L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA

LOI DU 16 JUIN 1977 COMPLÉTANT ET MODIFIANT LE (ODE

f·�INIE::: ET DESLOIS RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES

ET À LA PROTECTION DE LA NATURE,

UN TRAVAIL CONSIDÉRABLE DE REFONTE DES DÉCRETS

D'APPLICATION DU CODE MINIER EST DONC EN COURS POUR QUE

DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES SOIENT MISES EN APPLICA­

TION,

LES NOUVEAUX DÉCRETS CONTRIBUERONT D'AILLEURS PAR

LA VOIE RÉGLEMENTAIRE À PERMETTRE UNE MEILLEURE PRISE

EN COMPTE DES PROBLÈMES D'INSERTION DES EXPLOITATIONS

ACTUELLES DANS L'ENVIRONNEMENT,

. / . .

' �

. "

..I._.I 1

A. G IRAlJD 1° .\.::I::.; 2G/ 6/79

JE SAI� QU'IL S'AGIT LÀ D1

UN PROBLÈME MAJEUR

QU I T I EN T À COEUR À TOUTE LA PROFES S I ON M I N I ÈRE

AUJOURD'HUI, MoN DÉPARTEMENT S'EFFORCE DE L'ABORDER

EN LIAISON AVEC LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

CADRE DE VIE� D'UNE FACON PRAGMATIQUE ET RÉALISTE,

L'ADAPTATION DU (ODE �INIER AUX GRANDS SOUCIS ACTUELS

DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EST

CE�TES UNE VOIE À EXPLORER, CE N'EST SANS DOUTE PAS LA

SEULE ET JE CROIS QUE LA MODERNISATION DU RÉGIME DE

• FISCALITÉ MINIÈRE LOCALE - DONT LES DÉBATS EN COURS

AU PARLEMENT ONT MONTRÉ L'ACTUALITÉ - EST UN AUTRE

MOYEN INDISPENSABLE DE FAVORISER L'INSERTION DES

PROSPECTIONS ET EXPLOITATIONS MINIÈRES DANS LE TERROIR

FRANCAIS,

0

0 0

ÎELS SONT, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MESDAMES ET

MESSIEURS, LES GRANDS AXES DE NOTRE POLITIQUE

D'APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRES PREMIÈRES,

Vous LE VOYEZ, LE GOUVERNEMENT - ATTENTIF À LA

SITUATION DE NOS APPROVISIONNEMENTS - MÈNE, SANS

ÉQUIVOQUE, UNE POLITIQUE FERME DANS LE DOMAINE DES

MATIÈRES PREMIÈRES MINÉRALES, SEULS, DES EFFORTS

COORDONNÉS ET UNE COOPÉRATION ACTIVE DES POUVOIRS PUBLICS

ET DES ENTREPRISES, DONT LES DIRIGEANTS SOHT AUJOURD'HUI

RÉUNIS ICI, PEUVENT PERMETTRE DE LUI DONNER SA PLEINE

. / ..

14,

A. G C.\t1) P.\.rns 26/6/79

EFFICACITÉ, JE SOUHAITE POUR LE BIEN DU PAYS ET JE

SUIS SÛR, MONSIEUR LE PRÉSIDErJT, QUE VOTRE FÉDÉRATION

CONTRIBUERA, PAR SON ACTION AU SERVICE DE L'INDUSTRIE

DES MINERAIS ET MÉTAUX NON FERREUX, À FA!RE EN SORTE

QU'IL EN SOIT AINSI,