Mini~rede la Sécur/(é publique D D

Québec un

Direction générale des affaires ministérielles

PAR COURRIEL

Québec, le 11 mai 2018

N/Réf. : 125563

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)

Monsieur,

Par la présente, nous faisons suite à votre demande d'accès, reçue le 9 février 2018, visant à obtenir :

1- Les listes partielles ou complètes des objets saisis par les constables spéciaux au palais de justice de Montréal et au palais de justice de Québec à chaque année depuis les 5 dernières années;

2- Les rapports en lien avec les objets saisis dans les palais de justice de Montréal et de Québec depuis les 5 dernières années.

En ce qui concerne le premier point de votre demande, nous vous transmettons les documents répertoriés et qui vous sont accessibles. 11 s'agit de deux types de tableaux. Les registres des objets saisis pour les palais de justice de Montréal et de Québec de 2014 à 2018 inclusivement et la liste des objets saisis lors d'arrestations au Palais de justice de Montréal pour les années 2014, 2015 et 2018. Aucune liste distincte ne semble avoir été produite pour les années 2016 et 2017.

Dans le registre général des objets saisis, il convient de préciser que les substances s'apparentaient à des drogues n'ont pas fait l'objet d'analyse en laboratoire pour en confirmer la nature. L'information inscrire au registre à l'effet qu'il s'agit de cannabis, de haschisch, d'ecstasy ou autre, constitue uniquement l'appréciation du constable spécial ayant consigné l'évènement.

252 5. boulevard laurier Tour des laurentides, 5' étage Québec (Québe

2

En ce qui a trait au deuxième point de votre demande, les rapports d'évènements ou les rapports d'enquêtes en lien avec ces saisies ne vous sont pas accessibles en vertu des articles 29, 53, 54 et 59 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels car ils contiennent des renseignements personnels appartenant à des tiers et leur divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un dispositif de sécurité. Dans certains cas, ils ne vous sont également pas accessibles en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'accès car une enquête ou des procédures judiciaires sont en cours.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable substitut de l'accès aux documents,

Original signé

Geneviève Lamothe

p. j. Avis de recours

Chapitre A-2.1

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

§ 4. - Renseignements ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique

28. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime ou des infractions aux lois ou dans l'exercice d'une collaboration, à cette fin, avec une personne ou un organisme chargé d'une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1 a d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles; 2° d'entraver une enquête à venir, en cours ou sujette à réouverture; 3° de révéler une méthode d'enquête, une source confidentielle d'information, un programme ou un plan d'action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois; 4° de mettre en péril la sécurité d'une personne; 5° de causer un préjudice à une personne qui est l'auteur du renseignement ou qui en est l'objet; 6° de révéler les composantes d'un système de communication destiné à l'usage d'une personne chargée d'assurer l'observation de la loi; r de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou go de porter atteinte au droit d'une personne à une audition impartiale de sa cause.

Il en est de même pour un organisme public, que le gouvernement peut désigner par règlement conformément aux normes qui y sont prévues, à l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, susceptibles d'être commis ou commis au sein de l'organisme par ses membres, ceux de son conseil d'administration ou de son personnel ou par ceux de ses agents ou mandataires, lorsque sa divulgation serait susceptible d'avoir l'un des effets mentionnés aux paragraphes 1 a à go du premier alinéa.

1982, c.30, a.28; 1990,c. 57,a. 7;2006,c.22,a. 14.

29. Un organisme public doit refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d'ëtre utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.

Il doit aussi refuser de confirmer l'existence ou de donner communication d'un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un programme, d'un plan d'action ou d'un dispositif de sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne.

1982,c. 30,a. 29;2006, c.22, a. 16.

CHAPITRE Ill PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SECTION 1 CARACTÈRE CONFIDENTIEL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2006, c. 22, a. 110.

53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1 o la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

1982,c.30,a.53; 1985,c.30,a.3; 1989,c. 54,a. 150; 1990,c. 57,a. 11;2006,c. 22,a.29.

54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

1982,c.30,a.54;2006,c.22,a. 110.

59. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.

Toutefois, il peut communiquer un tel renseignement sans le consentement de cette personne, dans les cas et aux strictes conditions qui suivent: 1 o au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d'appliquer, ou au Directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu'il agit comme procureur de cet organisme, si le renseignement est nécessaire aux fins d'une procédure judiciaire autre qu'une procédure visée dans le paragraphe 1 o; 3° à un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4 o à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d'une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; so à une personne qui est autorisée par la Commission d'accès à l'information, conformément à l'article 125, à utiliser ce renseignement à des fins d'étude, de recherche ou de statistique; 6° (paragraphe abrogé); JO (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1;

go à une personne impliquée dans un événement ayant fait l'objet d'un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d'une loi qui exige un rapport de même nature, lorsqu'il s'agit d'un renseignement sur l'identité de toute autre personne qui a été impliquée dans cet événement, sauf s'il s'agit d'un témoin,

d'un dénonciateur ou d'une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d'être mise en péril par la communication d'un tel renseignement.

1982, c. 30,a.59; 1983,c.38,a. 55; 1984,c.27,a. 1; 1985,c.30,a.5; 19B7, c.68,a.S; 1990,c.57,a. 13; 2006,c. 22,a.32;2005,c. 34,a. 37.

Point 1-

La liste des objets saisis lors d'arrestations au Palais de justice de Montréal pour les années 2014, 2015 et 2018

Sachet cannabis/autre substance non pesée

haschisch

Joint

Cocaïne

Comprimé

Liquide

substance inconnu Accessoire consommation stupéfiant (Papier à rouler,

moulins à herbe, tube de verre, etc) Arme

Couteau

Poing américain

Carte Couteau

Bâton télescopique

Poivre de Cayenne

Munitions

Objet dangereux (Autres armes, imitations, etc)

Cellulaire

Document (Caméra surveillance, document, etc)

Faux Billet

Objet Volée

Tabac {cigarette, paquet, etc)

Alcool

5,1g

33 Unités

3,1g

61 unités

6 fioles

113,6g

10

3

6 2

2 1

6 35

2 11

4

1

12 8 Unité

1 Unité

~ -~

Cannabis Sachet cannabis/autre substance (non pesée)

haschisch

Joint

Comprimé

Liquide substance inconnu

49,1g

12 Unités 3,4g

17 Unités

7 Unités 2 Fioles

1 Unités Accessoire consommation stupéfiant (Papier à rouler,

moulins à herbe, tube de verre, etc) 4

7

8 2

Arme

Couteau

Carte Couteau . ·-Poivre de Cayenne 7

Cellulaire 8

Document (Caméra surveillance, document, etc) 1 Autre 1

Carte Bancaire / Pièce identité 1

Cannabis

Sachet cannabis/autre substance

Haschisch (Poids non disponible pour le moment)

Joint

Cocaïne (Poids non disponible pour le moment)

Comprimé

Liquide

Poing américain

Carte Couteau

Poivre de Cayenne

Cellulaire

Document (Caméra surveillance, document, etc)

23g 1

1 2 Unités

1

12 Unités 1 Fiole

1

2

1 1

2

Point 1-

Les registres des objets saisis pour les palais de justice de Montréal et de Québec de 2014 à 2018 inclusivement

~ Mini-ft

~ I•S_,..,.,,.,.,.

' DD -=... Québec on Liste des objets saisis 2014

14 002 MONT lziploc,O, 1g joint, cigarettes, égralneuse, bouteille 14 003 MONTRÉAL Sac ziploc avec cannabis o. 7g 14 004 MONTRÉAL 2 caplets blanc 14 005 MONTRÉAL cannette bière, couteau exacte, 1,3 g Cannabis 14 007 MONTRÉAL Disposift au poivre de cayenne dog repellant 14 008 MONTRÉAL Disposift au poivre de cayenne dog repellant 14 009 QUÉBEC un joint 14 011 MONTRÉAL 0,6g cannabis + pot 14 012 MONTRÉAL 1,1 g substance brunatre - hashich 14 013 MONTRÉAL Sac ziploc avec poudre blanche 0.8g contenant et contenu 14 017 QUÉBEC fiole avec liquide translucide 14 019 QUÉBEC 1,6g de haschich dans un ziploc 14 020 QUÉBEC Moulin à herbe contenant des résidus non quantifiable de cannabis 14 023 QUÉBEC CANNABIS 14 024 MONTRÉAL 1 ,3g d'une substance verdâtre s'apparentant à du cannabis 14 025 MONTRÉAL 2,3G CANNABIS 14 028 MONTRÉAL 0,7g cannabis 14 030 QUÉBEC CD audio 14 031 MONTRÉAL 3 sachet de cannabis 14 032 QUÉBEC 1 1/2 pilule "llove Fanta" s'aooarentant à de methamphetamine 14 034 MONTRÉAL 1 g cannabis trouvé par terre près du point de contrOle. 3e étage 14 035 MONTRÉAL POIVRE CAYENNE+ EXTACY 14 036 MONTRÉAL oc 14 041 QUÉBEC 20 pièces de pillules et demi pillules

#1 :1, 1g Cannabis+ #2:1 Paquet ZigZag + #3:1 Fiole 0,40oz contenant 14 043 MONTRÉAL liquide et pilule 14 044 MONTRÉAL #1: 35 MUNITIONS A BlANC DE COULEUR BRONZE 14 047 MONTRÉAL 0,2g cannabis 14 048 MONTRÉAL 1 cellulaire, 1 egraineuse 0,5g cannabis 14 049 MONTRÉAL 2 sachet ziploc contenant cocaïne- poids total 0,2g (contenant/contenu) 14 050 MONTRÉAL JOINT0,7G 14 051 QUÉBEC 56 g cannabis 14 053 QUÉBEC 2.6g cannabis, papier a rouler 14 056 MONTRÉAL sachet ziploc contenant trace de cocaïne 14 057 MONTRÉAL 2 pilules "ICE" s'apparentant à de la methamphétamine 14 058 MONTRÉAL Couteau 14 059 MONTRÉAL Objet métallique argenté avec un embout piquant 14 060 QUÉBEC carte opus, 3 rouleaux papier toilette, affiche plexiglass,barilet porte papier 14 061 MONTRÉAL 0,4g de cannabis 14 062 MONTRÉAL 1 ,Sg de haschich dans un ziploc 14 064 MONTRÉAL sachet ziploc contenant cannabis 0.5g 14 065 QUÉBEC 1 0 pillules blanches inscription boris 14 070 QUÉBEC pipe souillée 14 071 MONTRÉAL 7 pilules de forme octogonales, couleur blanche 14 073 MONTRÉAL 1 ,ag cannabis 14 076 MONTRÉAL 0,2 joint cannabis 14 077 MONTRÉAL 0,3g cannabis 14 078 MONTRÉAL 2 joints de cannabis 14 080 MONTRÉAL Téléphone cellulaire + batterie (à définir) 14 083 MONTRÉAL 1. 7g cannabis (2 joints) 14 084 MONTRÉAL 3 comprimés rectangulaire blanc inscription STAR 14 085 MONTRÉAL DOG REPELlANT 14 086 MONTRÉAL 1 Ox caplet couleur jaune "C20" inscrit dessus 14 087 MONTRÉAL CONDOM CONTENANT POUDRE S'APPARENTANT A DE lA COCAINE 14 088 QUÉBEC 1 DEMI COMPRIMÉ BlANC 14 089 MONTRÉAL 0,3g cannabis

... • • 14 091 QUEBEC cd-audio de la Cour 14 092 MONTRÉAL #1: 1,5 cannabis #2:zigzag 14 094 MONTRÉAL 0,5g cannabis contenant plastic 14 096 MONTRÉAL Poing américain 14 097 QUÉBEC 0,2g cannabis, 14 098 MONTRÉAL Bonbonne rose poivre de cayenne 14 100 QUÉBEC égaineur avec résidus de poudre blanche 14 101 MONTRÉAL Téléphone cellulaire+ batterie (à définir)+ Carte Sim Chat-R 14 104 MONTRÉAL 0,7g cannabis 14 106 MONTRÉAL 12 joint- 0.5g chacun 14 108 MONTRÉAL 0,2G DE CANNABIS 14 109 MONTRÉAL KUBOTAN- COUTEAU 14 117 MONTRÉAL DOG REPELLANT 14 118 MONTRÉAL LIQUIDE BLANCHE S'APPARENTANT A DU GHB 14 124 MONTRÉAL 1/2 JOINT CANNABIS (SANS SUSPECD 14 125 MONTRÉAL SAC CONTENANT 1 ,4G CANNABIS 14 128 MONTRÉAL 8 comprimés rond blanc, sans inscription 14 129 MONTRÉAL 0,6g CANNABIS 14 130 QUÉBEC fiole avec liquide translucide et 2 comprimés apo COS 14 131 MONTRÉAL cannabis 0.4g

Un comprimlmé rouge inscription (64 mil) de 0,5 gr et un sachet poudre 14 134 PJ Québec blanche 0,3 gr 14 136 MONTRÉAL SACHET CONTENANT CANNABIS NON QUANTIFIABLE 14 141 MONTRÉAL Sachet contenant cocaine 1 contenant et contenu 14 143 MONTRÉAL Joint 0,5g de cannabis 14 144 MONTRÉAL joint 0,3g + paquet de cigarette + cigarette 14 145 MONTRÉAL 1,7g hashich 14 147 MONTRÉAL 1 pilule rectangulaire blanche "ICE" 14 148 MONTRÉAL 4 pilules rectangulaire blanche "ICE"

6,1 g cannabis dans un contenant philadephia foutté avec une égraineuse et 14 150 MONTRÉAL paquet zigzag 14 151 MONTRÉAL 0,4g joint de cannabis 14 155 MONTRÉAL 1 JOINT (OAG) 14 157 MONTRÉAL 2 comprimés + poudre 14 160 MONTRÉAL 2x sachet rouge contenant subst blanche s'apparentant cocaïne 14 162 MONTRÉAL 2 joints contenant 0.2g cannabis 14 165 MONTRÉAL 0,2g Joint de Cannabis 14 166 MONTRÉAL 2,2g Sachet de cannabis 14 167 MONTRÉAL 0,4g cannabis 14 170 MONTRÉAL joint de cannabis O,Sg 14 171 MONTRÉAL égraineuse avec cannabis 0,4g, papier roulé 14 173 MONTRÉAL cellulaire 14 177 MONTRÉAL Roche blanche 1,4g 14 178 MONTRÉAL 0,1 g cannabis 14 179 MONTRÉAL 3,8g cannabis contenant 1 contenu 14 180 MONTRÉAL sachet cocaine 14 182 QUÉBEC répulsif à chien de marque brave 14 184 MONTRÉAL sachet contenant 1,6g cannabis 14 185 MONTRÉAL Egraineuse contenant 0.3g cannabis 14 186 MONTRÉAL 2 joints cannabis 14 187 MONTRÉAL Couteau dissimulé 14 189 MONTRÉAL Sachet contenant 0.3g hashich 14 192 MONTRÉAL cellulaire 14 195 MONTRÉAL cannabis 14 199 MONTRÉAL O,Sg cannabis + 2 egraineuse + contenant plastique 14 200 MONTRÉAL #1: Baton telescopique

#1: Couteau pliable lame 3 pouce #2: Pilule s'apparentant analgesique 14 201 MONTRÉAL opioide. 14 202 QUÉBEC ENVIRON 1G DE CANNABIS 14 203 MONTRÉAL 3g cannabis

P.alais de justice

MONTRÉAL Cannabis + ais MONTRÉAL Couteau

14 209 MONTRÉAL cannabis 0,5g +joint 0,3g 14 210 MONTRÉAL 12 insigne de véhicule 14 211 QUÉBEC 0,3 gramme de cannabis dans un joint 14 212 MONTRÉAL 0, 7 substance blanche 14 213 MONTRÉAL Cannabis 3.7g 14 215 MONTRÉAL 1, 7 g cannabis 14 216 MONTRÉAL 2 pilules ICE + 0,4g hashich 14 217 MONTRÉAL 1g cannabis 14 218 MONTRÉAL 0,1 g cannabis 14 222 MONTRÉAL Joint 0,5g cannabis et 6g cannabis 14 223 QUÉBEC 1,1 g de cannabis et 1 pilule 14 224 MONTRÉAL #1 :Sachet contenant 6 cigarettes et 1Joint 0,5g cannabis #2: carte couteau 14 225 MONTRÉAL #1 ; Porte monnaie grise contenant 4 pilules s'apparentant 14 226 MONTRÉAL #1 : 4 fioles contenant liquide transparent s'apparentant drogue 14 228 MONTRÉAL 0,6gjoint 14 238 MONTRÉAL plusieurs effets pour consomation 14 240 QUÉBEC 2 comprimés blancs avec Logo 14 241 QUÉBEC 0,5 Gr Contenanat + contenu de Cannabis 14 244 MONTRÉAL 0,4g cannabis 14 246 MONTRÉAL 2,5g cannabis 14 248 MONTRÉAL Poing américain. couteau, caltrap 14 249 MONTRÉAL couteau prohibé 14 250 MONTRÉAL 4,2g cannabis dans un sac de ziploc 14 251 MONTRÉAL 0,3g cannabis et tabac + papier à rouler 14 252 MONTRÉAL moitié cigarette contenant tabac 14 253 MONTRÉAL Joint cannabis O.Sg 14 255 MONTRÉAL Egraineuse contenant résidu cannabis 14 256 MONTRÉAL 6, 1 g cannabis dans un pot et une pipe 14 257 MONTRÉAL Carte couteau

MJnlstèn! dft ,. Skuntf pubJ~qsM

Québec=::: Liste des objets saisis 2015

15 002 QUEBEC résidus de cannabis 15 003 Montréal 5 joint cannabis 3,8g 15 004 Montréal 2 JOINTS 2.8G TOTAL 15 007 MONTRÉAL 4 joints de cannabis 15 008 MONTRÉAL Canif cubotan 15 009 MONTRÉAL Enveloppe blanche contenant 1 ,3g Cannabis 15 010 Montréal Couteau- canif 15 012 QUÉBEC uniforme militaire complet 15 014 Montréal egraineuse plus résidus 15 018 Montréal 2xJoint contenant cannabis 0,6g /2x sachet vide 15 019 Montréal Hachish 0,2g 15 023 Montréal sachet cocaïne 15 024 Montréal cellulaire 15 025 Montréal cellulaire 15 026 Montréal 0,3g cannabis

QUÉBEC Plus ou moins 80 ml de GHB ou autres substances 15 027 désignées 15 028 QUÉBEC 6,2 gr. de Cannabis 15 030 Montréal cellulaire - iphone 5s + carte de cretit AMEX 15 031 Montréal Poivre

Montréal Couteau ayant une manche en bois et une lame

15 032 mesurant 6cm 15 033 Montréal Hash 0,3g 15 034 Montréal bout de joint de cannabis 15 035 Montréal Joint 0,7g cannabis 15 036 Montréal Hashish 0,6g 15 037 Montréal Cannabis 0, 1g 15 038 Montréal couteau type canif 15 039 Montréal cannabis 0,3g, + grinder 15 040 QUÉBEC Pipe souillée 15 041 Montréal canif bleu 15 042 Montréal paquet cigarette avec bout de joint 15 045 MONTRÉAL #1: 2,6g cannabis #2: 4,9g cannabis 15 048 QUÉBEC 16,9 Cannabis et 0,5 gr de Hachish 15 049 Montréal cannabis 15 050 Montréal Répulsif à chien 15 051 Montréal petite quantité cannabis 15 052 Montréal 1 pillule-speed 15 053 Montréal kubotan 15 054 Montréal Couteau 1 briquet prohibé 15 057 MONTRÉAL cellulaire iphone 4 noir 15 062 Montréal Cannabis 1 ,4g 15 063 Montréal 0,9 cannabis+ papier rouler 15 065 Montréal cellulaire iphone 4s

1 . · · ;;.r:ylml!. -·1: . - p... -· .. -··

1 ('i:ffltt{*J~ i;;;;; 15 066 Montréal 1 cellulaire 15 069 Montréal OC+ étui rose 15 075 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 15 076 Montréal cannabis 0,3g 15 078 QUÉBEC méthamphétamine 15 080 MONTREAL 1 couteau 15 083 MONTREAL 5 gr de CANNABIS 15 084 QUÉBEC Stupéfiants plusieurs comprimés 15 086 MONTRÉAL Stupéfiants plusieurs comprimés 15 087 Montréal Joint 0,7g cannabis 15 088 Montréal 2 sachets cocaïne 0,4g chacun 15 089 Montréal plusieurs comprimés variés 15 094 MONTRÉAL 2.4 g cannabis + egraineuse 15 095 MONTRÉAL cannabis 1 hachich 1.2g 15 099 Montréal trace poudre blanche+ 2 comprimé meth 15 101 Montréal 1 pillule méthamphétamine 15 105 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 15 108 MONTRÉAL 13,7 g cannabis 15 110 Montréal cannabis 15 112 Montréal couteau 15 113 Montréal hashish 0,6g + cannabis 1,6g 15 114 MONTRÉAL Cannabis

Montréal poivre de Cayenne dans un étuis de plastique noir,

15 115 spike dog 15 120 MONTRÉAL seringue 15 121 MONTRÉAL 4,0g cannabis+ herbe 15 124 MONTRÉAL cannabis beaucoup 15 125 MONTRÉAL poivre de cayenne 15 126 MONTRÉAL CANNABIS 15 132 MONTRÉAL Cannabis 15 133 MONTRÉAL Comprimés 15 134 MONTRÉAL Cannabis trouvé +-1 Gr. 15 137 Montréal 1 gramme de cannabis 15 138 Montréal 2,3G CANNABIS 15 139 MONTRÉAL 2 fioles contenant liquide s'apparentant à du GHB 15 140 MONTRÉAL capsule gabapentine 400 mg (anti epileptique)

MONTRÉAL sachet 0,2 g cannabis/ sachet contenant 0,8g

15 141 cannabis 15 142 Montréal 0,1 g cannabis/lampe poche muni d'un couteau 15 146 MONTRÉAL nunchaku 15 147 MONTRÉAL Un joint de Cannabis 15 149 QUÉBEC Poudre blanche équivalante à +- 2 comprimés 15 152 MONTRÉAL 0,5 g de cannabis 15 156 MONTRÉAL Bouteille de bière 940MI 15 158 MONTRÉAL couteau 15 159 QUÉBEC Ecouteur d'oreille et pin cravate 15 160 Montréal enregistreur,crayon caméra enregistreur 15 162 QUÉBEC Sac à dos avec résidu de poudre blauche 15 167 MONTRÉAL 3/4 joint

~- - ~ ---

···~ 15 172 QUEBEC carte couteau 15 177 MONTRÉAL 1 JOINT 15 180 MONTRÉAL carte couteau 15 181 MONTRÉAL 0,9 g cannabis 15 182 MONTRÉAL poivre de cayenne 15 183 MONTRÉAL environ 0,5g haschich 15 184 MONTRÉAL poivre de cayenne 15 191 MONTRÉAL 2 joints cannabis 15 192 MONTRÉAL 2 Sachets de poudre blanche, (Speed) 15 193 MONTRÉAL Poivre de Cayenne, Sabre Prohibé 15 200 MONTRÉAL 1 g de cannabis 15 201 MONTRÉAL Petite roche blanche avec résidu poudreux 15 202 QUÉBEC Petit couteau tubulaire 15 203 MONTRÉAL 15 Pilules blanches avec logo '7up'

MlniSIWede 111 Skurl,. publique

Liste des objets saisis 2016

16 006 MONTREAL une pilule orange 16 010 MONTRÉAL Cannabis 0,5 Gr. 16 011 MONTRÉAL Moins de 1 gr de Cannabis 16 012 MONTRÉAL un couteau prohibé 16 013 MONTRÉAL pilules bleus avec logo étoile 16 014 MONTRÉAL Garcette 16 018 MONTRÉAL Pilules oranges

QUÉBEC 1 0 sachets de poudre blanche de 0,4 gr 1 un cellulaire

16 020 noir Android Motorola 1 un cellulaire noir flip alcatel 16 021 QUÉBEC 150 gr et plus de cannabis 16 022 MONTRÉAL 1 comprimé blanc 16 023 MONTRÉAL héroine,cannabis et autres 16 024 QUÉBEC Bouteille de bière

MONTRÉAL Pipe souillée de résidu de Cannabis, Grattoir à vitre

16 025 noir 16 027 QUÉBEC 1 comprimé blanc rectangulaire avec inscription ICE 16 029 MONTRÉAL 1 poivre de cayenne 16 033 QUÉBEC 1 pillule et une demi pillule et un sachet de cannabis 16 034 MONTRÉAL 0.3 gr de cannabis 16 037 QUÉBEC 1 c.d message vocal 16 039 QUÉBEC 1 joint de cannabis, 3 sachets de cocaïne 16 040 MONTRÉAL Cannabis 16 042 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 049 MONTRÉAL 2 bit de hash 16 051 MONTRÉAL 3 gramme de cannabis 16 053 QUÉBEC un joint de Cannabis 16 054 MONTRÉAL · Bouteille Laura Secord 16 055 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 16 058 MONTRÉAL cannabis 16 059 MONTRÉAL 1/4 de cocaïne 16 060 MONTRÉAL Cannabis +/- 1 cm circonférence 16 064 MONTRÉAL Sac de 60 gr de Cannabis 16 065 MONTRÉAL Carte de crédit couteau 16 066 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 067 MONTRÉAL Une bonbonne de poivre de Cayenne 16 069 MONTRÉAL carte couteau 16 071 MONTRÉAL petit zyploc 16 072 MONTRÉAL Petit sac de Cannabis +/- 1 gr

QUÉBEC 2 sacs ziploc de cannabis et un flacon de ghb et

16 073 bouteille de ghb 16 074 MONTRÉAL carte couteau 16 075 MONTRÉAL cannabis trouvé 16 077 QUÉBEC arme 16 079 MONTRÉAL Joint de cannabis

16 080 16 084 16 085 16 087 16 088 16 089 16 092 16 094 16 097 16 099 16 100 16 101 16 102 16 103 16 104 16 106 16 107 16 108 16 109 16 110 16 111 16 112 16 113 16 114 16 115 16 116 16 118 16 119 16 120 16 122 16 123 16 124 16 125 16 126 16 127 16 128 16 129 16 131 16 132 16 133 16 134 16 135 16 136 16 137 16 138 16 140 16 141 16 142 16 143 16 144

Montréal MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL

Joint de cannabis 1 joint 1 demi joint+ hash 1 carte couteau cannabis 1 gramme de cannabis 1 carte couteau carte couteau carte couteau 3 g cannabis carte couteau cannabis 6-7 gr ghb(6) cannabis( petite quantité) petite quantité de cannabis cannabis 40 grammes 0,5 gramme 2,5 grammes de cannabis 2 grammes carte couteau 5grammes 0,2 gramme 1 pilule de meth 2-3 grammes cannabis cocaine cannabis 3-4 gr de cannabis haschish poing américain carte couteau 3 gramme de cannabis 1 cellulaire cannabis,huile cannabis ,pillules 1 gramme de cannabis 1 carte couteau 5 pilules ice 0,6 gramme 15 pillules de méthamphétamine et 1 gramme de canna 1 gramme de cannabis 2 gramme de cannabis 1 gramme de cannabis 2 joints de Cannabis 0,5 gramme de cannabis 0,5 gramme de cannabis 11 pilules et demi de méthamphétamine 1 carte couteau plus ou moins 0,2 gramme de cannabis carte couteau carte couteau 2 joints Cannabis

!Ill!;; 11 m~~ --·- -] 16 145 MONTREAL poudre blanche à analyser 16 146 MONTRÉAL 0,1 gramme de hasch 16 147 MONTRÉAL 1 balle (munition d'arme à feu) 16 148 MONTRÉAL egraineuse- 1 gramme 16 149 MONTRÉAL 1 demi joint de cannabis 16 150 MONTRÉAL Bague avec pierre style diamant a deux doigts 16 151 MONTRÉAL douzaine pilule orange 16 152 MONTRÉAL Petit pot avec +/- 1,5 Gr de Cannabis 16 153 MONTRÉAL Cannabis +/- 1 Gr. 16 154 MONTRÉAL Jacknife 16 155 MONTRÉAL 3 gramme de cannabis 16 156 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 16 157 MONTRÉAL 1 gr Cannabis 16 161 MONTRÉAL 3 gramme de cannabis 16 162 MONTRÉAL Carte couteau 16 163 QUÉBEC 2 gramme de hasch et 2 gramme de poudre blanche 16 164 MONTRÉAL 2 gramme de cannabis 16 165 MONTRÉAL 2 gramme de cannabis 16 166 MONTRÉAL carte couteau 16 167 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 16 168 MONTRÉAL 2 gramme de poudre blache non identifié

MONTRÉAL 21 Pilules rondes blanches avec picot rose, Symbole

16 170 bonton power 16 171 MONTRÉAL 2 joints de cannabis 16 172 MONTRÉAL 2 gr. cocaïne dans un sac 16 173 MONTRÉAL Cannabis 16 174 MONTRÉAL environ 20 balles de calibre ,22 16 175 MONTRÉAL carte couteau 16 176 MONTRÉAL cannabis 2 ou 3 grammes 16 177 MONTRÉAL environ 1 gr de Cannabis 16 178 MONTRÉAL un demi joint 16 179 MONTRÉAL carte couteau 16 180 MONTRÉAL Couteau à ouverture par force centrifuge 16 182 MONTRÉAL un joint de Cannabis 16 183 MONTRÉAL Carte couteau 16 184 MONTRÉAL 2 gr de cannabis 16 185 MONTRÉAL 0,5 gr de Cannabis 16 186 MONTRÉAL carte couteau 16 187 MONTRÉAL cannabis 16 188 MONTRÉAL Cannabis 16 190 MONTRÉAL Couteau à déploiement automatique

MONTRÉAL 2 gr Cannabis et 2 pilulle blanche rectangulaire

16 191 inscription STAR 16 192 MONTRÉAL résidu de cocaïne 16 193 MONTRÉAL 1 pilulle rectangulaire blanche avec inscription STAR 16 194 MONTRÉAL carte couteau 16 195 MONTRÉAL 1gr cocaïne 16 196 MONTRÉAL résidu et égraineuse

! - - - . - - .. - - ---J' - .... -· ~1 ~iN I:Ji~ia·m·m ·

MONTRÉAL environ 0,3 gr de Cannabis et 2 petit sachet de

16 197 cristaux verdâtres 16 198 MONTRÉAL carte couteau 16 199 MONTRÉAL ziploc remplis de crystaux 16 200 MONTRÉAL Cannabis trouvé 16 201 MONTRÉAL env. 0,2 gr. Cannabis 16 203 MONTRÉAL Jacknife 16 204 MONTRÉAL 0,4 gr de cannabis 16 205 QUÉBEC 1 comprimé blanc avec lette rn dessus 16 206 MONTRÉAL résidu cannabis 16 207 MONTRÉAL carte couteau 16 208 MONTRÉAL Fausse carte d'identité (permis conduire) 16 210 MONTRÉAL Environ 2 gr. Cannabis 16 211 MONTRÉAL environ 2 gr cannabis 16 212 MONTRÉAL carte couteau 16 213 MONTRÉAL 6 comprimés avec inscription pokemon 16 214 MONTRÉAL 4 gr cannabis + 1 comprimé 16 216 MONTRÉAL 0.6 gramme de cannabis 16 217 MONTRÉAL couteau à ouverture automatique 16 218 MONTRÉAL 1 1/2 gramme de cannabis 16 219 MONTRÉAL 1/2 pot style pot de médicament (roche) 16 220 MONTRÉAL 4 morceau de comprimé blanchâtre 16 221 MONTRÉAL cannabis et ecstasy 16 222 MONTRÉAL carte couteau 16 224 MONTRÉAL 3 pillules et 0,1 cannabis 16 225 MONTRÉAL 1 Gellule blanche et bleu+ 1 comprimé aval orange

MONTRÉAL 6,5 comprimé de speed, 2 gr. de Hachish, Petit sac

16 226 avec résidu Cocaïne 16 227 MONTRÉAL 5 comprimés+ 1 botch de join

MONTRÉAL Plus ou main 1 grammes de cocaïne et 7 comprimés (

16 228 5 bleus 2 plastiques et poudre blanche) 16 229 MONTRÉAL carte couteau 16 230 MONTRÉAL lame dissimulé dans un cylindre 16 231 MONTRÉAL couteau üacknife) 16 232 MONTRÉAL 20 pilules ICE poudre blanche dans un tube blanc 16 233 MONTRÉAL 1 ,5 gramme de cannabis 16 234 MONTRÉAL Env. 2 gr. Cannabis 16 235 MONTRÉAL bout de joint 16 236 MONTRÉAL drogue trouvée poubelle entrée Notre-Dame 16 237 MONTRÉAL 2,5 grammes de cannabis 16 238 MONTRÉAL Poing américain 16 239 MONTRÉAL 1 grammes de cannabis 16 241 MONTRÉAL 400 speed /300 $/liste de prêt 16 242 MONTRÉAL carte couteau 16 243 MONTRÉAL Poing américain

16 244 MONTRÉAL 1 joint 16 245 MONTRÉAL 1 joint 16 246 MONTRÉAL 1 flacon de env 100ml de ghb et 1 flacon de kétamine 16 248 MONTRÉAL poivre de cayenne prohibé 16 249 MONTRÉAL Petit sachet poudre blanche 16 250 MONTRÉAL 2 sachets Cannabis +/- 5 gr. 16 251 MONTRÉAL Hachish 16 253 MONTREAL 0.5 gr de cannabis 16 254 MONTREAL Sac héroïne et cellulaire 16 256 MONTREAL 2 cartes couteaux 16 257 MONTREAL Cannabis 16 258 MONTREAL carte couteau 16 259 MONTREAL 7 pillules 16 260 MONTREAl 1.5 gr de hash 16 261 MONTREAL Poing américain 16 262 MONTRÉAL 1 jack knife 16 263 MONTRÉAL bague à deux doigts style poing américain 16 265 MONTRÉAL 1 carte couteau 16 266 MONTRÉAL Joint de cannabis 16 267 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 268 MONTRÉAL 1 sachet avec cannabis 3,5g + 1-16 269 MONTRÉAL poivre de cayenne non identifié 16 270 MONTRÉAL Carte couteau 16 271 MONTRÉAL 0,9 g de cannabis 16 272 MONTRÉAL 0,5 GR Cannabis 16 273 MONTRÉAL + 1 - 6 gramme de hashich 16 274 MONTRÉAL poingt américain 16 275 MONTRÉAL carte couteau 16 277 MONTRÉAL ,6 g de cannabis 16 278 MONTREAL Carte couteau 16 279 MONTREAL Env. 2,5 Gr. de cannabis 16 280 MONTRÉAL poivre de cayenne 16 281 MONTRÉAL Hachish et Cannabis 16 282 MONTRÉAL 9 comprimés de méthamphétamine 16 284 MONTRÉAL Cocaîne 16 285 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 286 MONTRÉAL 2 gr Cannabis 16 287 MONTRÉAL Env. 2 gr. Cannabis 16 288 MONTRÉAL carte couteau 16 289 MONTRÉAL moins de 1 gramme de cannabis

MONTRÉAL 2 comprimés de méthamphétamine et ,5 gramme de

16 290 haschish 16 291 MONTRÉAL poivre de cayenne 16 292 MONTRÉAL env. 10 gr. de Cannabis 16 293 MONTRÉAL 1 joint de cannabis

1 . ;;;;;;~ :;;~ 1 16 294 MONTRÉAL environ 5 grammes 16 295 MONTRÉAL carte couteau 16 296 MONTREAL 0.5 gr de cannabis 16 297 MONTREAL 0.5 gr de cannabis 16 298 MONTREAL poivre de cayenne 16 299 MONTREAL 2 cocottes de cannabis 16 300 MONTRÉAL moins de 1 gramme de cannabis 16 301 MONTREAL 1.5 gr de cannabis 16 302 MONTREAL 5 gr de cannabis 16 303 MONTREAL carte couteau 16 304 MONTREAL cannabis 16 305 MONTREAL poivre de cayenne 16 306 MONTREAL 3-4 gr de cannabis 16 309 MONTREAL Carte couteau 16 310 MONTREAL Cannabis 16 311 MONTREAL Env. 3 gr. Cannabis 16 312 MONTREAL 15-20 pilules 16 313 MONTREAL paille souillée 16 314 QUÉBEC médicaments sur ordonnance+carte hôpital autre nom 16 315 MONTREAL carte couteau 16 316 MONTREAL carte couteau 16 317 MONTREAL 3 joints Cannabis 16 319 MONTREAL moins de 1 g de cannabis 16 320 MONTREAL carte couteau 16 323 MONTRÉAL env 8 gr Cannabis 16 324 MONTREAL cannabis 1.5 gr 16 326 MONTREAL cannabis 2gr 16 327 MONTREAL 1.5 gr cannabis 16 329 MONTREAL pillule blanche inscription ice 16 330 MONTREAL Cannabis 16 331 MONTREAL Carte couteau 16 333 MONTREAL moin d'un gramme de cannabis 16 334 MONTRÉAL carte couteau 16 335 QUÉBEC environ 1gr de Cannabis 16 337 MONTRÉAL 2-3 comprimés et grenailles 16 338 QUÉBEC 5 pilules blanches+5 pilules rose+ moins 1 g cannabis 16 339 MONTRÉAL Plusieurs sachets Héroïnes 16 340 MONTRÉAL cannabis 16 341 MONTRÉAL 1 joint cannabis 16 342 MONTRÉAL carte couteau 16 343 MONTRÉAL 2-3 grammes cannabis 16 346 MONTREAL 4 grammes de cannabis 16 347 MONTREAL 0,5 gr. de Cannabis 16 348 MONTREAL carte couteau 16 349 MONTREAL 4 pilules

- ._ -"!""'"~-· - - - ..

16 351 MONTREAL carte couteau 16 352 MONTREAL 3 pilules Méthamphétamine 16 354 MONTREAL env. 20 capsules gellules blanche inscrit pjp150 16 356 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 357 MONTRÉAL carte couteau 16 358 MONTREAL 6 pilules méthamphétamines 16 359 MONTREAL 0.5 gr de cannabis 16 360 MONTRÉAL ceinture avec couteau dissimulé 16 361 MONTRÉAL 3 ou 4 grammes de cannabis 16 362 MONTREAL carte couteau 16 363 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 16 365 MONTRÉAL cannabis, méthamphétamine et crack 16 367 MONTREAL carte couteau 16 368 MONTREAL plus ou moins 1 gramme de cannabis 16 369 MONTREAL plus ou moins 1 gramme de cannabis 16 370 MONTREAL 1 pilule avec logo star 16 372 MONTRÉAL Couteau 16 374 MONTRÉAL Carte couteau 16 375 MONTREAL moins de 1 gramme de cannabis 16 376 MONTRÉAL Un Bonbon de THC 16 377 MONTRÉAL Carte couteau 16 379 MONTRÉAL Carte couteau 16 380 MONTREAL Carte couteau 16 381 MONTREAL couteau à steak 16 382 MONTREAL 4 joints de cannabis 16 383 MONTREAL 0,4 gr de cannabis 16 384 MONTREAL Carte couteau 16 385 MONTREAL Env. 0,5 gr. de Cocaïne 16 386 MONTRÉAL carte couteau 16 388 MONTREAL plus ou moins 1 gramme de cannabis 16 390 MONTREAL ceinture avec couteau dissimulé 16 393 MONTREAL 4-5 grammes de cannabis 16 394 QUÉBEC 3 pilules Méthamphétamine 16 395 MONTREAL 2 grammes de cannabis 16 396 MONTREAL carte couteau 16 397 MONTREAL 0,5 gramme de cannabis 16 399 MONTREAL cannabis trouvé 16 401 MONTRÉAL poivre de cayenne 16 403 MONTRÉAL env 3 gr. cannabis 16 405 MONTREAL plus ou moins 3 grammes de cannabis 16 406 MONTRÉAL Env. 1 gr. Cannabis 16 407 MONTREAL environ 1 gramme de crack 16 408 MONTRÉAL 1 joint 16 409 MONTRÉAL 6 comprimés 16 410 MONTREAL poivre de cayenne

1 J 1. • •

16 411 MONTREAL environ 2 grammes cannabis 16 412 MONTREAL carte couteau 16 413 MONTRÉAL env. 0,5 gr. De Cannabis 16 414 MONTREAL carte couteau 16 415 MONTREAL environ 20 grammes de cannabis 16 416 MONTREAL Env. 0,2 gr Cannabis üoint) 16 417 MONTRÉAL carte couteau 16 418 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 16 419 MONTRÉAL 3 grammes de cannabis 16 420 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 16 422 MONTRÉAL carte couteau

17 2 17 3 17 4 17 5 17 6 17 7 17 9 17 10 17 12 17 15 17 18 17 19 17 21 17 22 17 24 17 26 17 28 17 30 17 31 17 32 17 34 17 35 17 36 17 37 17 38 17 39 17 40 17 41 17 42 17 43 17 44 17 45 17 46 17 47 17 48 17 49 17 50 17 51 17 52 17 53

111/nlsffn! rlfl lil~publlqut

Q 'b OH ue ecoo

MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL

QUÉBEC MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTREAl MONTREAL MONTRÉAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTREAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTRÉAL MONTREAL MONTREAL MONTREAL

Liste objets saisis 2017

3 roches translucide, env. 4 gr. Total 1 1/2 comprimés blanc STAR 3,5 gr. Cannabis 2 gr. Cannabis poing américain 0,2 cannabis et cellulaire 2 gramme de cannabis carte couteau carte couteau Env. 0,3 gr. Hashish 2,7 grammes de hashish 1 gramme de cannabis env. 1 gr. Cannabis carte couteau carte couteau 1 joint de cannabis 0.5 cannabis 2 speed 1 sachet de cocaïne 1 gr de cannabis carte couteau 2 comprimés et 3 gramme de cannabis carte couteau pipe avec résidu Env. 1 joint de Cannabis poing américain 2 pilules rectangulaires blanches 'ICE' Carte couteau carte couteau carte couteau Cannabis carte couteau Env. 2 gr. Cannabis carte couteau 2 joints de cannabis Cannabis poivre de cayenne carte couteau poivre de cayenne Carte couteau carte couteau 2 gr cannabis. D'autre substance

[~ b.i:(•)'l" 11 ;

-"1 ~~ 1ilii1~;iJif1t.m 17 55 MONTRÉAL 6 comprimés

14 pilules rondes blanches "XXX", 1 pilule rectagulaire 17 57 QUÉBEC blanche "ICE", 0.5 grammes de cannabis 17 58 MONTRÉAL Dague à pousser 17 59 MONTREAL 2 balles de cal. .22 17 60 MONTRÉAL carte couteau

plus ou moins 1 gramme de cannabis + 9 Cates Sim 17 62 QUÉBEC Vidéotron 17 64 MONTRÉAL comprimés méthamphétamine 17 66 QUÉBEC poing américain 17 68 MONTRÉAL un comprimé blanc ICE 17 69 MONTREAL env. 1 gr. Cannabis 17 70 MONTREAL Env. 1 Ogr Cannabis (i sachet + un pot med. ) 17 72 MONTREAL Env. 1 gr. Cannabis 17 73 MONTRÉAL Aerosol de type poivre de cayenne non identifié 17 74 MONTREAL cannabis 2 gr boule de hasch 17 75 MONTRÉAL Carte Couteau 17 78 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 17 79 MONTRÉAL carte couteau 17 80 MONTRÉAL environ 2g. de cannabis 17 81 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis et égraineur 17 82 MONTRÉAL carte couteau 17 83 MONTRÉAL 0,5 g de cannabis 17 84 MONTRÉAL carte couteau 17 85 MONTRÉAL environ 2 grammes cannabis 17 86 MONTRÉAL poing américain 17 87 MONTRÉAL poivre de cayenne 17 88 MONTRÉAL Jacknife et carte couteau 17 89 QUÉBEC environ 2 grammes cannabis, pipe et égraineur 17 90 MONTREAL Cannabis 17 91 MONTRÉAL 4 pilules 17 92 MONTREAL bague avec lame 17 93 MONTREAL cannabis 17 94 MONTRÉAL carte couteau 17 95 MONTRÉAL Seringue de Morphine 17 96 MONTREAL poivre de cayenne 17 97 MONTRÉAL Env. 1,5 gr. Cannabis

1 gr. Hashish, 5 comprimé Facebooke, 2 gr Cannabis, 17 98 MONTREAL sachet contamine coke, Garcette 17 99 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 17 100 MONTRÉAL 25 comprimes (2 sortes) 2 sachets de cocaïne 17 101 MONTRÉAL Env. 1 gr Cannabis, Env. 2 gr Hashish 17 103 MONTREAL 1 comprimé UFC 17 104 MONTRÉAL une lame 17 105 MONTREAL roche de crack

~mirllrnfihrn . --~1

i i

-] 17 106 MONTRÉAL carte couteau 17 107 MONTREAL cannabis plus ou main 2 gr 17 108 MONTRÉAL bouteille de liquide et 20 comprimés blancs ice 17 110 MONTRÉAL carte couteau 17 112 MONTREAL Lame dissimulé dans un cylindre de métal 17 115 MONTRÉAL Env. 1 gr. Cannabis 17 116 MONTRÉAL carte couteau 17 119 MONTREAL sac ziploc plein de cannabis 17 121 MONTRÉAL carte couteau 17 122 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 123 MONTREAL carte couteau 17 125 MONTRÉAL carte couteau 17 126 MONTRÉAL 7 comprimés 17 127 MONTRÉAl environ 2 grammes cannabis 17 128 MONTRÉAL cannabis 17 131 QUÉBEC pilulles 17 132 MONTRÉAL environ 2 grammes cannabis 17 133 QUÉBEC 2-3 comprimés méthamphétamines 17 134 MONTRÉAL carte couteau 17 135 MONTREAL couteau avec bouton pour l'ouverture 17 137 MONTRÉAL carte couteau 17 140 MONTREAL Baton télescopique avec un ressort 17 141 MONTRÉAL 8 pillules blanches UFC +env. 1 gr. Cannabis 17 142 MONTREAL 0,2 grammes de cannabis 17 143 MONTRÉAL carte couteau 17 144 Québec env. 1 gr. Cannabis 17 145 MONTRÉAl Cannabis 17 146 MONTRÉAL environ 1 gramme cannabis 17 147 MONTRÉAL Lame dissimulé dans un cylindre de métal 17 148 MONTRÉAL environ 1 ,3 gramme de cannabis 17 149 MONTREAL 2 1/2 comprimé de ice 17 150 MONTRÉAL 1 joint de cannabis 17 151 MONTRÉAL 1 oxycodone 4 speed 17 152 MONTRÉAL Carte couteaux 17 153 MONTRÉAL Carte couteau 17 154 MONTREAL main d un gramme de cannabis

Faux permis conduire, fausse carte crédit, carte crédit 17 155 MONTREAL vierge, appareil clonage cartes 17 157 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 158 MONTRÉAL Carte couteau 17 159 MONTREAL 4 grammes de cannabis 17 160 MONTRÉAL carte couteau 17 161 MONTREAL 1 grammes de cannabis 17 163 MONTRÉAL cannabis 17 164 MONTRÉAL 0,5 g de cocaïne

[ . - ~ -17 166 MONTREAL carte couteau 17 167 MONTRÉAL poivre de cayenne 17 168 MONTREAL poivre de cayenne illégal 17 169 MONTRÉAL Carte couteau 17 170 MONTREAL Carte couteau 17 173 MONTRÉAL Carte couteau 17 174 MONTRÉAL 4 meth et 1 non identifie 17 176 MONTRÉAL carte couteau 17 178 MONTRÉAL Carte couteau 17 179 MONTRÉAL Carte couteau 17 180 MONTRÉAL Carte couteau 17 181 ROBERVAL 17 comprimés Méthamphétamines 17 182 MONTREAL 2 méthamphétamies 17 183 MONTREAL 1 joint de cannabis 17 184 MONTREAL pipe a crack avec résidu 17 185 MONTREAL trouvé égreineuse avec cannabis 17 187 MONTRÉAL Poivre Cayenne + joint Cannabis 17 188 MONTRÉAL env. 0,5 gr Cannabis 17 189 MONTREAL 3,5 grammes de cannabis 17 190 MONTRÉAL carte couteau 17 191 MONTREAL cannabis 17 192 MONTRÉAL 0,5 gramme de cannabis 17 194 MONTREAL 1 joint de cannabis 17 195 MONTREAL 10 gr de cannabis 17 196 MONTRÉAL pilulles sans ordonnance 17 197 MONTRÉAL carte couteau 17 198 MONTRÉAL environ 1 g 17 199 MONTRÉAL carte couteau 17 200 MONTRÉAL 1 joint cannabis 17 201 QUEBEC 4-5 grammes de cannabis et comprimé de meth 17 202 MONTRÉAL poivre de cayenne 17 203 MONTRÉAL 21 grammes de cannabis, hasch, crystal meth 17 206 MONTRÉAL 3,5g de cannabis et 6 comprimés 17 207 MONTRÉAL 3,5 gramme de cannabis 17 208 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 17 211 MONTRÉAL 2 gramme de cannabis 17 212 MONTRÉAL haschish 17 213 MONTRÉAL 2 gramme de cannabis 17 214 MONTRÉAL Environ 1/4 gr Poudre blanche 17 215 MONTREAL env 3 gramme de cannabis 17 216 MONTRÉAL Bonbonne poivre de Cayenne 17 217 MONTREAL Env. 1 gr. de Cannabis 17 218 MONTRÉAL Bague à 2 doigts avec pic 17 219 MONTRÉAL carte couteau 17 220 MONTRÉAL 2 joints de Cannabis

- r......----- .... ~- .••• • -

Env. 1 gr. Cannabis, env. 1 gr. Cocaïne, 3 comprimés 17 222 MONTRÉAL IGE, 1 MDA, 6,5 Pilules Zanex 17 223 MONTRÉAL Dispositif poivre prohibée 17 226 MONTRÉAL environ 2 grammes de cannabis 17 228 MONTRÉAL environ 3 grammes 17 229 MONTRÉAL carte couteau 17 231 MONTRÉAL 8 grammes cannabis 17 232 QUÉBEC Cannabis 17 233 MONTREAL carte couteau 17 234 MONTRÉAL cannabis 17 236 MONTREAL résidue canabis 17 237 MONTRÉAL carte couteau 17 242 MONTREAL environ 1 ,5 cannabis , 1 gramme cocoaine 17 243 MONTREAL poivre de cayenne 17 245 MONTRÉAL 1 sachet cocaïne, environ 5 grammes cannabis 17 246 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis et 1 égraineuse 17 247 MONTREAL carte couteau 17 249 MONTRÉAL Poivre de Cayenne USA 17 250 MONTRÉAL 2 à 3 Gr. Cannabis 17 251 MONTRÉAL env. 0,5 gr Cannabis 17 252 MONTRÉAL 1 g. cannabis et methamphetamines 17 253 MONTRÉAL environ 3 gramme de cannabis 17 255 MONTREAl 1 joint 17 257 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 258 MONTRÉAL Env. 0,5 gramme de cannabis 17 259 MONTRÉAL environ 3 cocottes cannabis 17 260 MONTRÉAL poudre blanche et cannabis 17 261 MONTRÉAL environ 1 gramme 17 262 MONTRÉAL cannabis 17 265 MONTRÉAL poivre de cayenne 17 266 MONTRÉAL Env. 1 gr. Cannabis 17 267 MONTREAl 1 joint de cannabis 17 269 MONTREAL cocaïne et munition trouvé 17 270 MONTRÉAL cannabis, hachsisch et méthamphétamine 17 271 MONTREAL Moins de 2 grammes 17 272 MONTRÉAL environ 1 gramme 17 273 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 274 MONTRÉAL environ 3 grammes 17 276 MONTRÉAL carte couteau 17 278 MONTRÉAL canne pognard 17 279 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis médicale 17 281 MONTRÉAL Carte couteau 17 283 MONTRÉAL 1 grammes de cannabis 17 284 MONTREAL 0,5 gr. Cannabis 17 286 QUÉBEC meth et pipe

- .... ~- - • - F"- - - ~- -.

17 287 MONTREAL speed 17 288 MONTREAL cannabis 17 289 MONTRÉAL carte couteau, poivre cayenne 17 292 MONTREAL poivre de cayenne non identifier 17 294 MONTREAL 30 dilidylle 17 295 MONTRÉAL canne épée 17 296 MONTRÉAl 3 comprimés méthamphétamine 17 297 MONTRÉAL 1 comprimé méthamphétamine, 1 joint de cannabis 17 299 MONTREAL petite quantité cannabis 17 300 MONTRÉAL un joint de cannabis 17 301 MONTREAL 2 petites boules de hachich 17 302 MONTRÉAL carte couteau 17 303 MONTRÉAL pilules ativants et autre 17 306 MONTRÉAL 2 comprimés ice et moins de 1 gramme de cannabis 17 307 MONTRÉAL 0,3 g de cannabis 17 308 MONTRÉAL 1 gramme de cannabis 17 311 MONTREAL fiai de ghb résidu de cannabis 17 312 MONTRÉAL Bague à 2 doigts avec pic 17 313 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 314 MONTREAL envi 1 à 2 grammes mélangé avec tabac 17 315 QUEBEC 1 pillule trouvé 17 316 MONTRÉAL carte couteau 17 317 MONTRÉAL carte couteau 17 318 MONTREAL Bonbonne poivre de Cayenne 17 319 MONTREAL lillule rouge et 1 blanche 17 320 MONTREAL 1- 7 grammes de cannabis 17 322 MONTREAL 1 gr de cannabis 17 323 MONTREAL 1 grammes de cannabis 17 324 MONTREAL 3 grammes de cannabis 17 325 MONTREAL cannabis et haschich 17 327 MONTREAL 0.6 gramme de cannabis avec une égraineuse 17 329 MONTREAL carte couteau 17 330 MONTREAL carte couteau 17 331 MONTREAL Drogue trouvée 17 335 MONTREAL plus ou main 1 gramme de cannabis 17 336 MONTRÉAL environ 1 gramme 17 337 MONTRÉAL 5 sacs contenant 2 gramme de cannabis 17 338 MONTREAL cannabis, méthamphétamine, pillules oranges 17 340 MONTRÉAL carte couteau 17 341 MONTREAL 9 comprimés ice 17 342 MONTRÉAL environ 1 gramme de hashchish 17 343 MONTRÉAL couteau de chasse 17 344 MONTRÉAL environ 1 g. cannabis

17 345 MONTREAL cd vidéo 17 346 MONTRÉAL 1 pilule sans propriétaire 17 348 MONTRÉAL environ 2 gramme de cannabis 17 349 MONTRÉAL 1 roche de crack 17 350 MONTRÉAL carte couteau 17 351 MONTRÉAL moins de 1 gramme 17 352 MONTRÉAL environ 2 grammes de cannabis 17 353 MONTRÉAL environ 6 grammes 17 354 MONTRÉAL poing américain 17 355 MONTRÉAL environ 2 grammes de cannabis 17 356 MONTREAL carte couteau 17 358 MONTRÉAL carte couteau 17 359 MONTRÉAL carte couteau 17 360 MONTRÉAL 2 ou 3 gramme de cannabis 17 361 MONTRÉAl carte couteau 17 362 MONTRÉAL 5 comprimés ice 17 363 MONTRÉAL carte couteau 17 365 MONTREAL 2 comprimés ice et 2 grammes de cannabis 17 367 MONTREAL conduitre 1 carte ass social 17 368 MONTREAL 7 comprimés et demi de speed, couleur blanche. 17 369 MONTREAL 4 1/2 comprimé morphine 17 370 MONTRÉAL grammes de cannabis 17 371 MONTRÉAL environ 1 gramme de cannabis 17 372 MONTREAL 1 joint de cannabis et 14 cigarettes de contrebande 17 376 MONTRÉAL dague et speed 17 377 MONTRÉAL environ 2 grammes de cannabis 17 378 MONTRÉAL demi pilule de ice 17 379 MONTREAL substance d'une couleur brune non identifiable 17 380 MONTRÉAL quantité inconnu de crack 17 381 MONTRÉAL environ 0,5 gramme 17 382 MONTRÉAL environ 3 grammes 17 383 MONTREAL 1 joint 17 385 MONTREAL cannabis 17 386 MONTREAL carte couteau 17 387 MONTREAL dague pousser 17 389 MONTRÉAL médicaments non prescrits à son nom 17 390 MONTRÉAL moins de 1 gramme 17 391 MONTRÉAL poivre de cayenne 17 392 MONTREAL carte couteau 17 393 MONTRÉAL Carte couteau 17 394 MONTRÉAL carte couteau 17 397 MONTREAL carte couteau 17 398 MONTRÉAL poivre de cayenne

17 399 17 400

MONTRÉAL

MONTREAL

lame dissimulé dans un porte billet 1 joint 2 comprimés ice

• ~~~~· Iii SlalrlH puiJIIqu• ~ Québecgg Liste des objets saisis 20 18* . -· . • ~ - A ... lrft:l..lb: ~1·· ~mr· 1 I!I.WUJ - ~·-- - -. ~~ .r_ l - ~~ -

1.2 gramme cannabis+6 pilules ice+ghb+poing 18 005 Québec américain+pied de biche 18 007 Québec environ 1 gramme de cannabis 18 012 Québec 2, 1 grammes de cannabis 18 021 Québec 1 comprimé carré

*En date du 11 avri/2018