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Mesure des dépenses de R-D

Atelier régional de l’Afrique de l’ouest sur la révision des politiques des sciences, de la technologie et de l´innovation et des statistiques

Bamako, Mali10-13 Mai 2010

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Dépenses en R-D (questions d’ordre générale)

La mesure de base est les «dépenses intra-muros», c’est-à-dire l’ensemble des dépenses affectées à la R-D exécutée dans une unité statistique ou dans un secteur de l’économie.

Une autre mesure, les «dépenses extra-muros», couvrent les paiements effectués pour la R-D exécutée à l’extérieur de l’unité statistique ou secteur de l’économie.

Pour des fins de R-D, aussi bien les dépenses courantes que les dépenses en capital sont mesurées.

Pour le secteur de l’État, les dépenses se rapportent à des dépenses directes plutôt qu'indirectes.

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Dépenses de R-D

Les coûts d’amortissement sont exclus.

La R-D donne lieu à d'importants transferts de ressources entre les unités, les organisations et les secteurs, en particulier entre l'État et les autres intervenants. Il est essentiel pour les conseillers et analystes en politique scientifique de connaître et la source de financement de la R-D et les exécutants.

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Mesure des dépenses de R-D

Une unité statistique peut avoir des dépenses de R-D consommées à l’intérieur de l’unité (dépenses intra-muros) ou à l’extérieur (dépenses extra-muros). Les procédures permettant de mesurer ces dépenses consistent à:

• Identifier les dépenses intra-muros affectées à la R-D exécutées par chacune des unités statistiques;

• Identifier les sources des fonds utilisés pour ces dépenses intra-muros telles que rapportées par l'exécutant ;

• Regrouper les données par secteur d'exécution et source de fonds afin d’obtenir des totaux nationaux pertinents ;

• Facultatif: Identifier les dépenses extra-muros de R-D de chaque unité statistique.

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Dépenses de R-D

Les dépenses consacrées à la R-D sont celles réellement dépensées dans des activités de R-D, plutôt que celles seulement planifiées. Par conséquent, pour obtenir des données fiables, il faut compter sur les réponses des exécutants de la R-D plutôt que sur les organismes de financement.

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Dépenses de R-D: coûts courants

Les coûts courants sont constitués par: Coûts salariaux du personnel de R-D (les salaires et traitements

annuels et tous les frais connexes de personnel ou avantages divers) et,

Autres coûts courants: (frais d’achat de matériaux, fournitures et équipements qui ne font pas partie des dépenses en capital: eau, combustibles, gaz, électricité, livres, revues, documents de référence, abonnements à des bibliothèques, la participation à des sociétés scientifiques; le matériel de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.); coûts des consultants travaillant sur place; frais administratifs et autres frais généraux (frais de bureau, de poste et de télécommunications ainsi que d’assurance); coûts des services indirects (sécurité, l’entreposage, l’utilisation, la réparation et l’entretien de bâtiments ou d’équipements, les services informatiques et l’impression de rapports de R-D); coût du personnel non liés à la R-D).

Quelques coûts courants peuvent être comptabilisés au prorata afin de tenir compte des activités hors R-D effectuées dans la même unité statistique.

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Dépenses de R-D: dépenses en capital

Les dépenses en capital sont les dépenses annuelles brutes afférentes aux biens de capital fixe utilisés dans les programmes de R-D des unités statistiques. Elles incluent les terrains et constructions; les instruments et équipements; les logiciels.

Les dépenses doivent être déclarées intégralement pour la période dans laquelle elles ont eu lieu et ne doivent pas être comptabilisées comme un élément d’amortissement.

Doivent être exclues de la mesure des dépenses intra-muros toutes provisions, effectives ou imputées, pour l’amortissement des immeubles, installations et équipements.

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Sources de fonds

Critères d’identification des flux de fonds pour la R-D

Pour que ce flux financier soit correctement identifié, deux conditions doivent être remplies:

• Il faut qu’il y ait transfert direct de ressources.

• Ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour l’exécution de la R-D.

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Fonds généraux des universités d’origine publique (FGU)

Les universités ont généralement recours á trois types de financement pour leurs activités de R-D:

Les contrats de R-D et les dons réservés à un usage prédéterminé en provenance de l’État et d’autres sources extérieures. Ces fonds devraient être attribués à leur source d’origine.

Le revenu de dotations, de portefeuilles d’actions et d’un patrimoine, aussi bien que des recettes provenant de la vente de services hors R-D, tels que les frais d’inscription des étudiants, les abonnements aux revues, la vente de sérums ou de produits agricoles. Ces recettes constituent les « fonds propres » des universités.

La subvention générale reçue du ministère de l’Éducation ou d’autorités correspondantes au niveau provincial ou local et destinée au financement de leurs activités globales de recherche et d’enseignement. Dans la mesure où c’est l’État qui est la source originelle et qu’il entend qu’une partie au moins des fonds concernés soit consacrée à la R-D, c’est l’État qui devrait être déclaré comme source de financement du contenu de R-D de ces fonds généraux des universités d’origine publique en vue de comparaisons internationales.

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Classification institutionnelle

Entreprises: Toutes les firmes, organisations et institutions dont l'activité première est la production marchande de biens ou services (autres que d'enseignement supérieur) en vue de leur vente au public, à un prix qui correspond à la réalité économique. Comprend aussi les institutions privées sans but lucratif principalement au service de ces entreprises.

État: Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs autres que d'enseignement supérieur qu'il ne serait pas possible d'assurer autrement d’une manière pratique et économique, ainsi que ceux qui administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité, ainsi que les ISBL contrôlées et principalement financées par l'État et non administrées par le secteur de l'enseignement supérieur. Les entreprises publiques ne sont pas incluses).

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Classification institutionnelle (cont.)

Institutions privées sans but lucratif (Non marchandes, institutions privées sans but lucratif au service des ménages (c’est-à-dire du public); les simples particuliers ou les ménages).

Enseignement supérieur (L’ensemble des universités, grandes écoles, instituts de technologie et autres établissements post-secondaires, quels que soient l’origine de leurs ressources financières et leur statut juridique; tous les instituts de recherche, les stations d’essais et les centres hospitaliers qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d’enseignement supérieur ou qui sont administrés par ces derniers ou leur sont associés).

Étranger (l’ensemble des institutions et des individus se trouvant en dehors des frontières politiques d’un pays, à l’exception des véhicules, navires, avions et satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi que des terrains d’essai acquis par ces institutions; l’ensemble des organisations internationales (à l’exception des entreprises), y compris leurs installations et leurs activités à l’intérieur des frontières d’un pays).

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DIRD: Secteurs d’exécution et source de financement

50

200

10030

50

100

50050

50100

50

300100

5030

50

5020

10020

Exécutants

ISBL: 240 (12%)

ES: 530 (27%)

GOV: 800 (40%)

E: 430 (22%)

TOTAL DIRD: 2000

Sources

BE: 400 (20%)

GOV: 950 (48%)

HE: 200 (10%)

PNP: 250 (13%)

Abroad: 200 (10%)

Abroad: 200 (10%)

PNP: 250 (13%)

HE: 200 (10%)

GOV: 950 (48%)

BE: 400 (20%)

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Secteurs bailleurs de fonds (Sources de

fonds)

Secteur d’exécution

TotalEntreprises État Enseignement

supérieurInstitutions privées sans but lucratif

Entreprises Total financé par le secteur des entreprises

État Total financé par l’État

Fonds généraux des universités d’origine publique (FGU)

Total financé par les FGU

Enseignement supérieur Total financé par le secteur de

l’enseignement supérieur

Institutions privées sans but lucratif (ISBL)

Total financé par le secteur des ISBL

Fonds de l’étrangerEntreprises étrangères (du même groupe)Gouv. Étranger (UE, org. Int., autres)

Total financé par l’étranger

Total Total exécuté dans le

secteur des entreprises

Total exécuté dans le secteur de l’État

Total exécuté dans le

secteur de l’enseignemen

t supérieur

Total exécuté dans le

secteur de l’enseignement supérieur

TOTALDIRD

DIRD - matrice des secteurs d’exécution et secteurs de financement

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Classifications

Classifications institutionnelles

Type d’activités

Domaines scientifiques

Objectifs socio-économiques

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Type d’activité

Recherche fondamentale.

Recherche appliquée.

Recherche expérimentale.

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Domaines scientifiques et technologiques (FoS 2007)

1. SCIENCES EXACTES ET NATURELLES1.1 Mathématiques1.2 Informatique et science de l'information1.3 Sciences physiques1.4 Sciences chimiques1.5 Sciences de la Terre et sciences connexes de

l'environnement1.6 Sciences biologiques1.7 Autres sciences naturelles

2. SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET TECHNOLOGIQUES

2.1 Génie civil2.2 Génie électrique, électronique, ingénierie

informationnelle2.3 Génie mécanique2.4 Génie chimique2.5 Génie des matériaux2.6 Ingénierie médicale2.7 Génie de l'environnement2.8 Biotechnologie environnementale2.9 Biotechnologie industrielle2.10 Nanotechnologies2.11 Autres domaines techniques et

technologique

3. SCIENCES MÉDICALES ET SANITAIRES3.1 Médecine fondamentale3.2 Médecine clinique3.3 Sciences sanitaires3.4 Biotechnologie médicale3.5 Autres sciences médicales

4. SCIENCES AGRICOLES 4.1 Agriculture, sylviculture et pêche4.2 Zootechnie et science laitière4.3 Sciences vétérinaires4.4 Biotechnologie agricole4.5 Autres sciences agricoles

5. SCIENCES SOCIALES 5.1 Psychologie5.2 Économie et gestion5.3 Sciences de l'éducation 5.4 Sociologie5.5 Droit5.6 Sciences politiques5.7 Géographie économique et sociale5.8 Media et communications5.9 Autres sciences sociales

6. SCIENCES HUMAINES 6.1 Histoire et archéologie 6.2 Langues et littérature 6.3 Philosophie, éthique et religion6.4 Arts6.5 Autres sciences humaines

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Les objectifs socio-économiques (OSE)(basés sur NABS 2007)

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre

2. Environnement

3. Exploration et exploitation de l’espace

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures

5. Énergie

6. Production et technologie industrielles

7. Santé

8. Agriculture

9. Éducation

10. Culture, activités de loisirs, cultes et médias

11. Systèmes, organisations et processus politiques et sociaux

12. Avancement général des connaissances

13. Défense

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