http://www.institut-idef.org

Courriel : idef.international@voila.fr

le Secrétaire général Paris, le 9 septembre 2009

A l’attention des membres de l’IDEF

Madame, Monsieur, chers membres,

Comme nous vous l’avons précédemment annoncé, le projet de la rencontre prévue en Egypte à l’automne 2009 vient de se préciser conformément au programme joint.

Nous attirons spécialement votre attention sur le report aux 6-7 décembre 2009 des dates de la tenue de la réunion et sur le lieu de réunion qui sera au Caire et non plus à Alexandrie.

En fonction des aides financières que nous pouvons envisager, il ne sera possible d’accueillir qu’un membre par pays à la charge de l’Institut. Compte tenu de l’ordre du jour de l’assemblée générale prévoyant l’élection d’un nouveau président, nous ferons les meilleurs efforts pour assurer la représentation la plus large possible des différentes sections de l’Institut. Dès que nous connaîtrons le montant des ressources dont nous pourrons disposer, nous vous communiquerons les détails relatifs au voyage et au séjour.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension pour les difficultés actuelles de fonctionnement de l’Institut qui a dû évacuer le local du 27, rue Oudinot, à Paris, à la demande du ministère de l’Outre-Mer. Nous ne pouvons donc correspondre que par messagerie électronique. Ajoutons pour vous informer complètement, que notre secrétaire dévouée, Madame Monique Ouada, doit prendre sa retraite le 31 octobre prochain.

Dans l’espoir de repartir, après l’assemblée générale, sur des bases renouvelées, nous vous assurons, Madame, Monsieur, chers membres, de la détermination du secrétariat général à préserver la pérennité de l’Institut et à conforter son rôle au sein de la communauté de la Jurisfrancité.

Bien cordialement,

Barthélémy MERCADAL

Vice-président et secrétaire général de l’IDEF

Institut international de Droit d’Expression et d’Inspiration Française (IDEF)

en Partenariat avec

l’Association Egyptienne des Juristes Francophones (AEJF)

XXXII ème congrès de l’IDEF

V ème congrès de l’AEJF

sous le thème :

LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : ENJEUX JURIDIQUES

Le Caire, 6 et 7 Décembre 2009

et avec le concours de

l’Organisation Internationale de la Francophonie

Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (Kingdom of Bahrain)

aejf.info@gmail.com

Projet de programme

1er JOUR

Inauguration et introduction du thème9 h 00 Accueil des participants

9 h 30 Séance solennelle d’ouverture

Discours de SE. Président Ahmed Fathi Sorour, Président de l’IDEF Allocution du Président Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie Allocution de SE. Sheikh Ebrahim Bin Khalifa Al Khalifa, ministre de

l’habitat et Chairman of the Board of Trustees, Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (Royaume de Bahrein)

Allocution de SE. Youssef Boutros Ghali, ministre des finances Message de l’ONU M. Kandeh K .Yumkella, directeur général de l’Organisation des Nations

Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) Mme Anne-Marie Leroy, premier Vice-président et conseiller juridique de la

Banque Mondiale Autres personnalités officielles

11 h 00 Pause

11 h 30 Problématique générale du congrès

M. Taimour Mostafa-Kamel, premier conseiller juridique du ministère des finances du Royaume de Bahreïn et premier vice-président de l’IDEF

12 h 00 Table ronde d’ouverture : La gouvernance mondiale, une utopie ? 

animée par M. Jean-Louis Roy, Président de l’Observatoire mondial des droits de l’homme (Montréal, Canada)

Professeur Paul-Jacques Lehmann, économiste, Université de Rouen (France)

Dr Hazem El Beblaoui, ancien secrétaire général adjoint aux Nations Unis pour le développement, conseiller auprès du fond monétaire arabe.(Egypte)

13 h 30 Déjeuner

L’endettement et la police du crédit :Contrôles et régulations

14 h 30 thème 1 : Les rapports créanciers-débiteurs 

Afrique : M. Onana Etoundi, expert près la cour commune de justice de l’OHADA (Abidjan)

M. Harith Al Dabbagh, professeur auprès d’universités françaises Mme Pelikanova, juge tchèque au Tribunal de première instance des

Communautés (Tchèque) M. Oumaya Salah Toqan, gouverneur de la banque centrale ou son

représentant  (Jordanie)

15 h 30 thème 2 : La surveillance du crédit : agences de notation; paradis fiscaux; secret bancaire

SE Salaheldine Mezouar, ministre de l’économie et des finances (Royaume du Maroc)

M. Nicola Bonucci, directeur des Affaires Juridiques de l’OCDE M. Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, Professeur à

l’Université de Picardie, Jules Vernes (France) M. Enrico Castaldi, avocat au Barreau de Paris et de Milan (Italie)

16 h 30 Pause

17 h 00 thème 3 : Contrôle parlementaire et audit comptable sur l’endettement public.

SE. Mme Safia Taleb Al Souhail, député au parlement irakien (Iraq) Professeur Abdeljaber Khalaf, professeur de finances publiques à la

faculté de droit (Université de Bani Swif), président de la commission financier et économique au Madjlis al Shura (Egypte)

SE. M. Hervé Gaymard, Député de l’Assemblée Nationale et ancien ministre (France)

Dr Dina Melhem, Head of MENA Programmes, Westminster Foundation For Democracy (Liban)

Dr Eid El Ghafloul, professeur adjoint à la faculté de droit, Université de Benha (Egypte)

18 h 00 thème 4 : Les enjeux du financement islamique et les financements innovants 

SE. Dr. Mohamed Ali Ahmed, président de la Banque Islamique du Développement (Arabie Saoudite)

Dr. Nizam Yaquby (Royaume de Bahrein) Dr. Zaha Rina Zahar, Consultante, Capital and Financial markets

(Malaisie) M. Abdoullah Cissé, professeur à l’université de Dakar (Sénégal) M. Reinhard, avocat (Suisse)

2ème JOUR

Les institutions de gouvernance financière8 h 30 thème 5 : Le rôle du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC

Professeur Farid Bel Hadj, représentant de la Banque Mondiale auprès de l’ONU

Professeur Georges Abi Saab, Professeur honoraire de droit international, Institut universitaire de hautes études internationales, Genève; ancien Membre de l'Organe d'Appel de l'Organisation Mondiale du Commerce. (Egypte)

M. Wouter Bossu, senior counsel aux départements juridiques du Fonds Monétaire international.

9 h 30 thème 6   : La coopération des banques centrales et des autorités des marchés financiers 

Mme Mona Zulficar, Avocate associée Zulficar & Partners Law Firm et membre du Comité consultatif du Conseil des Droits de l’Homme (Egypte)

SE. M. Ryad Salama, gouverneur de la banque centrale du Liban ou son représentant  (Liban)

M. Olivier Douvreleur, directeur des services juridiques à l’Autorité des Marchés Financiers (France)

Dr. Ziad Bahaa El Din, Président de l’Autorité de Contrôle des Marchés (Egypte)

10 h 30 Pause

11 h 00 Thème 7 : La portée juridique des décisions du G20 et les incidences juridiques des plans nationaux de relance économique

M. Nicola Bonucci, directeur des Affaires Juridiques de l’OCDE. SE. Ibrahima Sall, ancien ministre du Plan (Sénégal) Mme Corinne Boismain, maitre de conférence à l’Université de Metz

(France) M. Edem Kodjo, Ancien Premier Ministre du Togo, ancien Secrétaire

Général de l'OUA (Togo)

12 h 00 Assemblée générale

13 h 00 Déjeuner

Gouvernance et développement

15 h 30 thème 8 : La crise et la bonne gouvernance du développement 

Professeur Ahmed Mahiou, professeur Université Aix en Provence (Algérie)

M. Jacques Ould Aoudia, économiste à la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) ministère de l’Economie (France)

M. Mohamed Amin El Mahdi, président honoraire du Conseil d’Etat d’Egypte, ancien juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie.

Maître Hassan Rifaat, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université St. Joseph, Rifaat Associates (Liban)

16 h 30 thème 9 : Le rôle des femmes, la crise et le développement

SE Mme Faiza Aboul Naga, Présidente, Ministre de la Coopération Internationale (Égypte)

Mme Karakas, juge turc à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Turquie)

Mlle Eman Hamza, membre de l’association des femmes tunisiennes pour le développement (Tunisie) 

Professeure Lucie Lamarche, Professeure titulaire Chaire Gordon F. Henderson en droits de l’homme (Canada)

Mme Mariame Coulibaly, Directrice du Centre d'informations juridiques de Dakar, Réseau pour le développement intégré (Sénégal)

M. Nasser B. Al-Kahtani, Directeur exécutif de l’Arab Gulf Programme for United Nations Development Organizations (AGFUND) (Arabie Saoudite)

17 h 30 Pause

18 h 00 Table ronde conclusive

Professeur Laurence Boisson de Chazournes, Université de Genève (France)

Bilan

18 h 45 Cérémonie solennelle de clôture