Une relâche active à Lévis !Du 28 février au 8 marsLa Ville de Lévis a préparé une programmation complète d’activités de loisir pour toute la durée de la relâche scolaire 2015.

La population est invitée a passer du temps en famille, tout en profitant des équipements sportifs et d’une foule d’activités culturelles et artistiques à Lévis.

• Baignade • Expositions • Patinage • Ski, planche et glissade au Centre de plein air• Spectacles • Et plus encore !

Guide des loisirs de la relâche

Consultez dès maintenant le Guide des loisirs spécial de la relâche 2015 en ligne au ville.levis.qc.ca.

Le cahier municipalMercredi 25 février 2015ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

S’EMPLOIE À GRANDIR !LÉVIS

ville.levis.qc.ca/emplois

AQUATIQUECULTURE

CAMP DE JOURTOURISME

PROGRAMME CAMP DE JOUR

- Animatrice ou animateur

- Animatrice spécialisée ou animateur spécialisé

- Animatrice accompagnatrice ou animateur accompagnateur

pour les personnes ayant un handicap

Date limite : 6 mars 2015

PROGRAMME AQUATIQUE

- Surveillante-sauveteuse ou surveillant-sauveteur

- Monitrice ou moniteur

Date limite : 9 mars 2015

TOURISME LÉVIS

- Agente ou agent d’information touristique

Date limite : 8 mars 2015

Les descriptions complètes de ces postes sont disponibles sur

le site de recrutement en ligne : ville.levis.qc.ca/emplois.

Demandez votre permis de construction à temps

Plusieurs étapes sont nécessaires avant l’émission d’un permis de construction à l’égard d’une propriété assujettie à un PIIA, il est donc important de déposer votre demande de permis plusieurs semaines à l’avance. La majeure partie des propriétés situées dans les différents quartiers anciens de la ville sont visées par cette réglementation, peu importe leur âge ou leur aspect.

Vous avez un projet de RÉNOVATION ?

Propriétés visées par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Volet patrimonial

Ne compromettez pas la légalité de votre projet

Si vous songez à entreprendre des travaux de construction ou de rénovation cette année, sachez qu’une demande de permis complète doit être déposée à la Ville. Ne compromettez pas la légalité de votre projet : assurez-vous de sa conformité avec les règlements de l’urbanisme. Les propriétaires qui débutent les travaux avant l’obtention de leur permis contreviennent aux règlements et s’exposent à des pénalités.

Pour en savoir davantage, consultez le ville.levis.qc.ca, dans la section Développement et planification sous la rubrique Planification du territoire et urbanisme ou composez le 418 839-2002 et demandez à parler à une ou un responsable de l’émission de permis de construction de votre arrondissement.

La Francofête approche !Du 1er au 31 marsEn mars, célébrons la Francofête à Lévis pour le plaisir de vivre en français !

Programmation complète :Calendrier culturel au ville.levis.qc.caBrochure Sorties culturelles

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Appel d’offres n° 2015-55-02

Services professionnels en urbanisme dans le cadre du projet

Services professionnels pour l’élaboration de programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lévis

Description des services : Mandat de services professionnels d’un consultant spécialisé en urbanisme pour l’élaboration de 5 PPU pour les secteurs du Vieux-Lévis, de Saint-Romuald, du village de Saint-Nicolas, de Charny et du Vieux-Lauzon

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO

• SÉAO(http://www.seao.ca)ouau1866669-7326.• L’obtentiondesdocumentschezSÉAOestsujetteàlatarificationdecetorganisme.

Répondant uniquepour toutes informationstechniques ou administratives : Josée Pouliot, approvisionneur, Tél.: 418

835-8527,jpouliot@ville.levis.qc.ca

Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement, le 19 mars 2015,àlaDirectiondel’appro-visionnement,8100,rueduBlizzard,Lévis,G6X1C9,entre8h30et12hetde13h30à16h30.

Ouverture des soumissions : Publiquement,immédiatementaprèsl’heurelimite du dépôt des soumissions, au même endroit.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi-fiéàsonnometaccessibledurantlesheuresnormalesdebureau.

La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits oudocumentsquelconquesvéhiculésparsystèmeélectroniquesoientincompletsoucomportentquelqueerreurouomissionquecesoit.Enconséquence, toutsou-missionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliésàcetappeld’offres.

LaVillenes’engageàaccepternilaplusbasseniaucunedessoumissionsreçuesetn’encourtaucuneresponsabilitéàl’égardduoudessoumissionnaires.

M.VincentVu,directeur Direction de l’approvisionnement

Le20février2015

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn

Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages C111 (soins personnels ou services pro-fessionnels) dans la zone H0336, située sur la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas)

Lorsd’uneséancetenuele2février2015,leconseildelaVilleaadoptéleProjetdeRV-2015-14-12modifiant leRèglementRV-2011-11-23 sur le zonageet lelotissement.

CeProjetderèglementapourobjetd’autoriser,danslazoneH0336,lesusagesdelaclassed’usagesC111etdeprévoirlesnormesapplicablesàceux-ci.

Ce Projet de règlement concerne la zone H0336 située dans le secteur Saint-Nicolasetillustréeparlecroquisdanslapagequisuit.

« Voir le croquis de la zone H0336 »CeProjetderèglementcontientdesdispositionspropresàunrèglementsuscep-tibled’approbationréférendaireparlespersonneshabilesàvoter.

UneassembléepubliquedeconsultationsurceProjetderèglementauralieule25  février  2015 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement desChutes-de-la-Chaudière-Ouest,soitlasallemultifonctionnelledelaBibliothèqueAlbert-Rousseau,situéeau711,avenueAlbert-Rousseau,Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil del’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par leprésident,expliqueraceProjetderèglementetentendralespersonnesetorga-nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propresà un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de

règlementetexpliqueralanatureetlesmodalitésd’exercicedudroitdecertainespersonnesdedemanderquetoutrèglementcontenantcesdispositionssoitsoumisàl’approbationdecertainespersonneshabilesàvoter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent êtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis(secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest,situéau1,PlaceChamberland,Lévis(secteurSaint-Étienne-de-Lauzon),auxjoursetheuresd’ouverturedesbureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le4février2015

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-09

LapopulationestaviséequelerèglementsuivantaétéadoptéparleconseildelaVillele16 février2015 :

Règlement RV-2015-14-09 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Cerèglementapourobjetd’interdire lestationnementsurunepartiede larueCantin dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, sur une partie de la rue Plante dans le secteur Saint-Nicolas, sur une partie de l’avenue Albert-Rousseau dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et d’interdire, en alternance, le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet et du Vieux-Fort, dans lesecteurLévis.

Cerèglementestdisponibleaubureaude lasoussignéesituéau2175,chemindu Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture desbureaux,oùtouteslespersonnesintéresséespeuventenprendreconnaissance.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le17février2015

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-10

LapopulationestaviséequelerèglementsuivantaétéadoptéparleconseildelaVillele16 février2015 :

Règlement RV-2015-14-10 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Ce règlementapourobjetd’interdire, enalternance, le stationnement surunepartiedesruesGounod,Chopin,MassenetetduVieux-Fort,danslesecteurLévis.

Cerèglementestdisponibleaubureaude lasoussignéesituéau2175,chemindu Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture desbureaux,oùtouteslespersonnesintéresséespeuventenprendreconnaissance.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le17février2015

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm

Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 16 février 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée à usage commercial dans la zone C2543 située au coin des rues Étienne-Dallaire et Flaubert, secteur Lévis)

1. Adoption du Second projet de règlement

Àlasuitede l’assembléepubliquedeconsultationtenue le28  janvier2015, leconseil de laVilleaadopté, le16 février2015, leSecondprojetde règlementRV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et lelotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée àusagecommercialdanslazoneC2543situéeaucoindesruesÉtienne-DallaireetFlaubert,secteurLévis).

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objetd’unedemandedelapartdespersonnesintéresséesdeszonesconcernéesafinqu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per-sonneshabilesàvoter,conformémentàlaLoi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

EnvertudelaLoi sur l’aménagement et l’urbanisme,lespersonnesquidésirentformuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personneshabiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devrontl’identifieretidentifierdansquelle(s)zone(s),àtitrede« personneintéressée »,lademandeestprésentée.Cedroitnepourraêtreexercéquesilapersonneestune« personneintéressée »del’uneoul’autredeszonesconcernées.

Lesdispositionsmentionnéesci-aprèsduSecondprojetderèglementsontainsidesdispositionspropresàunrèglementsusceptibled’approbationréférendaire.Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brèvedescription de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de lademande(d’oùellepeutprovenir)etsurl’objectifd’unetelledemande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1 : Cettedispositionapourobjetd’autoriser,danslazoneC2543,unminimumde12logementsetunmaximumde48logementsauxétages situés au-dessus d’un rez-de-chaussée occupé ou destiné àêtreoccupéparunoudesusagesdugroupeC1Commerceetservice,sanscontrainteetsansentreposageextérieur.

Zoneconcernée : C2543

Zonescontigües : C2532,H2540,H2536,H2528etC2541

Origineetobjectifdelademande :

Unedemande relative à cettedispositionduSecondprojet de règlementpourraprovenirdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdetoutezonecontiguëàcelle-ci.Lademandeprésentéeparlespersonnesintéresséesviseàcequeladispositionindiquéedanslademandesoitsoumiseàl’approbationdespersonneshabilesàvoterdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdespersonneshabilesàvoterdetoutezonecontiguëàcelle-cid’oùproviendraunedemandevalide.

• Article 2 : Cette disposition a pour objet d’exiger l’aménagement d’unécrantampond’unelargeurminimalede1,5mètre,constituéd’unehaieoud’uneclôtureayantunehauteurd’aumoins1,8mètre,danslazoneC2543,lelongdeslimitesd’unterrainsituédanslazoneH2540.

Zonesconcernées : C2543

Zonescontigües : C2532,H2540,H2536,H2528etC2541

Origineetobjectifdelademande :

Unedemande relative à cettedispositionduSecondprojet de règlementpourraprovenirdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdetoutezonecontiguëàcelle-ci.Lademandeprésentéeparlespersonnesintéresséesviseàcequeladispositionindiquéedanslademandesoitsoumiseàl’approbationdespersonneshabilesàvoterdelazoneconcernée,soitlazoneC2543,etdespersonneshabilesàvoterdetoutezonecontiguëàcelle-cid’oùproviendraunedemandevalide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’unedemandedelapartdecertainespersonnesintéresséesconcernentlazoneC2543situéedanslesecteurLévis,laquelleestillustréeparlecroquisdanslapagequisuit.Leszonescontiguësàceszonessontégalementillustrées :

« Voir le croquis de la zone C2543 »4. Conditions de validité d’une demande

Pourêtrevalide,unedemandedoitremplirlesconditionssuivantes :

•indiquerclairementladispositionquienfaitl'objetetlazoned'oùelleprovient;

•êtresignée,danslecasoùilyaplusde21personnesintéresséesdelazoned'oùelleprovient,paraumoins12d'entreellesou,danslecascontraire,paraumoinslamajoritéd'entreelles;

•êtrereçueaubureaudelaville,au2175,cheminduFleuve,Lévis(secteurSaint-Romuald),auplustardle 5 mars 2015.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Estunepersonneintéresséeayantledroitdesignerunedemandedeparticipationàun référendum,dans lecadred’unemodificationà la réglementationd’urba-nismequicontientunedispositionsusceptibled’approbationréférendaire :

1.1 Conditionsgénéralesàrempliràladated’adoptionduSecondprojetderèglement,soitle16février2015,etaumomentd’exercerlademande

1° êtreunepersonnephysiquedomiciliéedanslazoned’oùpeutprovenirunedemandeet,depuisaumoins6mois,auQuébec;

OU

2° être,depuisaumoins12mois,lepropriétaired’unimmeubleoul’occupantd’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q.,chapitreF-2.1),situédanslazoned’oùpeutprovenirunedemande;

ET

3° n’êtrefrappéd’aucuneincapacitédevoterprévueparlaloi.

ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Le cahier municipal Mercredi 25 février 2015

ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Le cahier municipal Mercredi 25 février 2015

1.2 Conditionsupplémentaire,particulièreauxpersonnesphysiques

Unepersonnephysiquedoitégalement,àlamêmedateetaumomentd’exer-cercedroit,êtremajeureetdecitoyennetécanadienneetnepasêtreencuratelle.

1.3 Conditionsupplémentaire,particulièreauxpropriétairesuniquesouoccupantsuniquesd’unétablissementd’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupantuniqued’unétablissementd’entrepriseestconditionnelleàlaréceptionparla Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandantcetteinscription.CetécritdoitêtreproduitàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.

1.4 Conditionsupplémentaire,particulièreauxcopropriétairesindivisd’unimmeubleouaux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse-mentd’entreprisequisontdespersonnesintéresséesdoiventdésignerparmieux,lecaséchéant,aumoyend’uneprocurationsignéeparlamajoritéd’entreeux,unepersonnepoursignerlademandepourvuquecettepersonnen’aitpasledroitd’êtreinscriteprioritairementàunautretitresurlalisteréféren-daire,outresoninscriptionàlasuitedetoutedésignationcommereprésen-

tantd’unepersonnemorale.CetteprocurationdoitêtreproduiteàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.

1.5 Conditiond’exercice,particulièreauxpersonnesmorales

Lapersonnemoralequiestunepersonneintéresséesignelademandeparl’entremised’undesesmembres,administrateursouemployésqu’elledé-signeàcettefinparrésolutionetqui,àladatedel’adoptionduSecondprojetderèglement,soitle16février2015,etaumomentd’exercercedroit,estmajeuretdecitoyennetécanadienneetn’estpasniencuratelle,nifrappéd’uneincapacitédevoterprévueparlaloi.CetterésolutiondoitêtreproduiteàlaVilleavantouenmêmetempsquelademande.

1.6 Inscriptionunique

Outreson inscriptionà lasuitedetoutedésignationcommereprésentantd’unepersonnemorale,lecaséchéant,lapersonnequiestàplusieurstitresune personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscritequ’àunseuldecestitres,selonl’ordredeprioritésuivant :

1ºàtitredepersonnedomiciliée;2ºàtitredepropriétaireuniqued’unimmeuble;3ºàtitred’occupantuniqued’unétablissementd’entreprise;4ºàtitredecopropriétaireindivisd’unimmeuble;

5ºàtitredecooccupantd’unétablissementd’entreprise.

Danslecasoùplusieursimmeublessontvisésauparagraphe2°ou4°ci-dessus,onconsidèreceluiquialaplusgrandevaleurfoncière.Danslecasoùplusieursétablissementsd’entreprisesontvisésauparagraphe3°ou5°ci-dessus,onconsidèreceluiquialaplusgrandevaleurlocative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucunedemandevalidepourrontêtre inclusesdansunrèglementquin’aurapasàêtreapprouvéparlespersonneshabilesàvoter.

7. Consultation du projet

LeSecondprojetderèglementetlecroquisillustrantleszonesconcernéesetleszonescontiguësàcelle-cipeuventêtreconsultésaubureaudelasoussignée,situéau2175,  cheminduFleuve, Lévis (secteurSaint-Romuald), aux joursetheuresd’ouverturedesbureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le17février2015

LIGNES RESTANTES 50 LIGNES AGATES

Riv

ière

Cha

udiè

re

H0308

H0342

H0305

H0307

H0310

P03

25

H0328C0349

H0350

H0334 H0338

C0355

H0341

H0302

C0346 M0357H0336

H0312

H0317

H03

15C

0319

H0327

H0323

H0339

H0354

H0304

P0331

H0324

H0134

H0330

C0340H0359

H0301

H0313

H0311

L0005

M0332

H0335

L0352

H0360

I0361

Randonné eMés

ange

s

Iris

Marie-Victorin

Forestier

Tour

Harfangs

Roitelets

Gaë

tane

-De

Mon

treui

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Pervenches

Colverts

Villieu

Cassandre

Sittelles

Max

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Rivières

Chardon n

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Simonne-Monet-Chartrand

Bruant s

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Cayer

Château

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Corniche

Alyre-Gingras

Grand-Bassin

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Marie-Claire-Daveluy

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Véroniques

Marie-Victorin

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Ress a c

Flore

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Boutons- d'Or

Viréos

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Maubèches

Sizerins

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uran

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Cormorans

Judith-Jasmi n

Hautes-Herbes

Plateau

ÉtaleE

LégendeZonage municipal en vigueur

Zone visée

Zone contigüe

Route du Président-Kennedy

Rue Wilf rid

-Hall

é

Rue Métivier

RueFlau

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Rue Chateaubriand

Boulevard Alphonse-Desjardin

R

ue Ronsard

Rue Boileau

Rue

Montaigne

RueRab

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Rue Bossu

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Rue Victor-Hug

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Rue Lamartine

Ruedes

Auln

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Rue Tanguay

Boulev

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Rue Daudet

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Rue Bizet

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H249

7

H2498

L252

5H2

519

H2535 H2539

H2526 H2536

H2527

H2524

H2522

H2530

H2528

H2523

H2538

H2534

C2512X2500

H2533H25

42C2544

C2546

M2562

C2532

C251

5

C2545

H2540

C259

5

C2558

H257

2

H256

8

C2543

H2499

H2521

L2560

C2541

M2564

E

LégendeZonage municipal en vigueur

Zone visée

Zone contigüe

Croquis de la zone H0336 Croquis de la zone C2543