Saint-Domingue, le 7 novembre 2014

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs lesMembresdu Conseil d’Etablissementdu Lycée Français de Saint-Domingue

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil d'Établissement se réunira le :

MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 à 18h00 (6:00 PM)en salle 8

Ordre du Jour :

1. Ordre du jour2. Compte rendu du conseil d’établissement du 7 Octobre 20143. Présentation des membres4. Constitution des différentes commissions5. Parcours de Découverte des Métiers et des Formations6. Présentation Budget 20157. Questions diverses à déposer au Secrétariat au plus tard le lundi 17 novembre

2014 à 13h15

En vous remerciant pour votre collaboration, je vous prie de croire, Madame,Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

Marc CABALÉ, ProviseurPrésident du Conseil d’Etablissement

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT No219 novembre 2014

Le quorum étant atteint, la séance commence à 18H10.M. Hanot, représentant du personnel, se propose comme secrétaire de séance et Monsieur le proviseurcomme co-secrétaire.

1. Présentation des membres du conseil d’établissement

M. le proviseur présente les différents membres du conseil (voir document annexe 1) et souligne laprésence pour la première fois de deux conseillers consulaires Mme Domino et M. Beauvais.Un représentant d’élève demande une explication sur le rôle de ces conseillers. M. Beauvaisprécise qu’ils participent entre autres aux commissions d’attribution des bourses par l’Etat français,qu’ils sont un lien entre la population et le consulat et souligne cependant que leur rôle n’est pasencore parfaitement défini. Mme Domino ajoute qu’un projet d’amendement est en cours.

2. Ordre du jour

Monsieur le Proviseur présente l’ordre du jour et le soumet au vote.

L’ordre du jour est adopté

3. Validation du compte rendu du CE du 07/10/2014

Un représentant des parents d’élève demande les annexes qui n’ont pas été communiquées.Monsieur le proviseur dit qu’il le fera et propose de valider le compte rendu du 16/06/2014.

Le compte rendu est adopté.

4. Constitution des différentes commissions

M. le Proviseur précise que les membres du conseil d’établissement pour l’année 2014-2015 étantélus, la constitution des différentes commissions peut être réalisée.

Conseil de discipline : M. le Proviseur rappelle le rôle de ce conseil (voir document annexe2), les membres sont ceux du conseil d’établissement ;

CVL : M. le Proviseur Adjoint rappelle le rôle de ce conseil et insiste sur la notiond’échange entre des adultes et des lycéens. La liste des membres est disponible endocument annexe 2.

Présents Votants Pour Contre Abstention13 10 10 0 0

Présents Votants Pour Contre Abstention14 11 11 0 0

Il donne comme exemple de thème abordé « l’espace lycéen ». Il en profite pour annoncerqu’il est difficile, vue la structure de l’établissement, de définir ce lieu de vie mais que pourcette année, les lycéens pourront utiliser les paillottes à l’entrée.Une représentante des parents d’élèves s’interroge sur la désignation des membres duCVL, aucune élection n’ayant été organisée. Monsieur le Proviseur Adjoint précise qu’uneélection n’est pas obligatoire mais laisse la possibilité aux personnes intéressées des’inscrire dans cette commission. Dans le cas où des élèves quittent l’établissement, cesont les suppléants qui deviennent titulaires.

CESC : Il se constitue sur la base du volontariat. Il traite des difficultés liées àl’adolescence. Une intervention est prévue plus tard dans l’année sur la question d’internet,des jeux dangereux et des réseaux sociaux.Un membre élève rappelle l’importance de cette problématique.Un membre du Comité souhaite que les actions de ces différentes commissions leur soientcommuniquées, ainsi qu’aux familles, afin que chacun puisse participer s’il le désire.Un membre parent aurait souhaité être convoqué pour évoquer la question de la conditionde la femme.

Conseil pédagogique : Voir annexe 2

M. le Proviseur propose de voter la constitution des commissions.

5. Parcours de Découverte des Métiers et des Formations

M. le Proviseur présente le PDMF en place depuis la sixième. Il rappelle la nécessité de trouver desintervenants professionnels pour favoriser la découverte des métiers.Un élève demande ce qu’il en est de la voie professionnelle. Monsieur le Proviseur répond que cecas concerne très peu d’élèves, la majorité continuant en voie générale. Le membre élèvedemande pourquoi le stage n’est pas en troisième comme en France : C’est une question delégislation locale, explique Monsieur le Proviseur.Concernant la question des parcours professionnels, un membre parent demande quelles sont lesactions menées au sein de l’établissement pour favoriser l’égalite des sexes devant la carrièreprofessionnelle. Monsieur le Proviseur adjoint et d’autres membres du Conseil d’établissementexpliquent que ces actions sont menées tous les jours au sein des cours, et notamment au clubjournal, le club robotique de part la présence de filles est un bon exemple de projet qui favorise« l´égalité » et non de manière spécifique : Il ajoute qu’une réflexion sur ce thème peut êtreengagée au sein du CESC.Un conseiller consulaire dit que la République Dominicaine a grand besoin de géologues. Unmembre du comite de gestion insiste sur l’importance de former des intellectuels dans le pays. Unmembre parent évoque aussi la carrière d’entrepreneur. Un membre représentant du personnelexplique que, pour beaucoup d’élèves, être chef d’entreprise c’est synonyme d’ambition.Un membre parent rappelle qu’il existe un réseau d’anciens élèves qui pourraient intervenir dansles PDMF.M. le Proviseur propose de valider le PDMF.

Présents Votants Pour Contre Abstention14 11 10 0 1

Présents Votants Pour Contre Abstention12 11 11 0 0

6. Présentation du budget

Monsieur le Proviseur présente le budget sous forme de tableaux. Il compare l’évolution du budgetentre 2011 et 2014 car c’est une période assez longue et avec de nombreux changements et qu’ilpense pouvoir expliquer le fonctionnement de l’établissement et les priorités de celui-ci par rapportau projet d’établissement

L’électricité représente une grosse partie des dépenses, 50% des actifs non-stockés. Il présente lesinvestissements consentis pour réduire ce coût. L’établissement va payer en 2014 une sommesimilaire à 2013 en électricité, alors que notre consommation est plus importante (plusd’enseignants qui restent l’après-midi, plus de manifestations en soirée, …) et que le prix del’électricité augmente tous les ans.Il rappelle qu’après 18h une génératrice pourrait prendre le relais pour changer de tarification maisqu’il reste des problèmes techniques à résoudre et donc que le changement de tarification n’a pasété réalisé.

La part accordée aux crédits d’enseignements et crédits des bibliothèques a considérablementaugmenté sur les trois dernières années pour essayer de rattraper le retard en équipementpédagogique qu’avait accumulé l’établissement, bien au-delà de l’inflation mais aussi par la mise enplace de nombreuses actions pédagogiques.

La part du budget accordée par élève sur ce chapitre a augmenté mais est légèrement inférieure àl’inflation de la banque centrale

La part liée à la sous-traitance et aux services extérieurs a fortement augmenté. Les causes de cephénomène sont le gardiennage privé sur trois portes mais qui existait déjà en 2011 et lechangement d’assurance pour les élèves et l’établissement.

La part des salaires des personnels locaux a augmenté : le mi-temps informatique est désormaispayé pendant les vacances. C’est un choix du comité de gestion de ne pas avoir de précaires entant qu’employé. C’est pourquoi la part des personnels intérimaires a baissé.

Transports : dans la présentation, il faudrait séparer les transports liés aux APP et les transportsrelevant des sorties pédagogiques locales. L’achat ou la location d’un bus pour le lycée a étéévoqué, mais rien n’est décidé pour le moment. Monsieur le directeur du primaire travaille sur cepoint.

Les factures de téléphone et internet ont été divisées par deux. C’est un investissement réalisé parl’établissement avec l’aide de la société Orange Dominicana qui a permis cette économie.

Photocopieurs : il est nécessaire de les changer. Ce sera bientôt possible : le contrat avecl’entreprise de photocopieurs arrive à échéance. Le lycée est à la recherche d’une nouvelleentreprise.

Personnels locaux : la retraite et le licenciement de ces personnels sont budgétisés par le lycée. Cequi n’était pas le cas en 2011.

Un membre du personnel explique qu’une rénovation de l’infirmerie serait bienvenue. Un membredu comité a demandé si le lycée était bien doté en personnels de santé. S’il n y a pas de médecinscolaire, la présence d’une psychologue est une chance comparée aux lycées de France.

Les personnels employés par l’agence ne peuvent pas être payés au tarif local pour le périscolaireou pour des heures supplémentaires exceptionnelles. Depuis septembre 2011, les heures sontdéclarées à l’agence d’où l’augmentation de cette ligne alors que des efforts ont été faits parl’établissement pour réduire les heures supplémentaires. Monsieur le Proviseur souligne qu’un

grand nombre de collègues employés par l’agence animent des ateliers périscolaires de formebénévole et que la qualité que nous proposons dans ces activités n’est pas reflétée dans le coût decelles-ci.Formation continue : Elle a couté autour de 1 million de RDS, que l’établissement envoie 5stagiaires ou 43 comme maintenant, le coût est toujours 1% de notre masse salariale. Monsieur leProviseur a insisté sur l’importance d’une bonne formation pour assurer un enseignement dequalité. C’est une chance que le réseau AEFE nous permette d’assurer des formations de qualité etnombreuses.

Remplacements des enseignants : La politique de l’établissement consiste à remplacersystématiquement les professeurs absents dans la mesure du possible, ce qui n’était pas le cas en2011. Un membre du personnel signale que le remplacement n’est pas une obligation légale dansle secondaire. Une représentante des parents s’inquiète que le remplacement systématique puisseêtre remis en cause pour réaliser des économies.

Le comité de gestion a fait le choix d’une augmentation des écolages de 1200 pesos par famille etd’une augmentation de l’effectif à 688 élèves. M. le Proviseur Adjoint rappelle qu’il y a des famillesfrançaises en difficulté financière.

7. Questions diverses

A nouveau, le problème des douches a été évoqué par les membres élèves. M. Le Proviseur Adjoint arépondu que les problèmes d’évacuation chez les garçons étaient réglés. Les membres ont aussi parlé dela responsabilité individuelle des élèves concernant les douches et les toilettes, notamment chez lesprimaires. Il a été fait mention d’une éducation à l’hygiène qui pourrait être traitée dans le cadre du CESC.La séance est levée à 20H38.

Conseil établissement 22014 -2015

Mercredi 19 novembre 2014

Présentation desmembres

Titulaire Suppléant

Chef du poste diplomatique ou son représentantAUMIS Alain

Chef d'établissement CABALÉ Marc

Adjoint au chef d'établissement KEMEL Yazid

CPE FONTAINE Elaine

Directeur des classes de primaire DEHEM Philippe

CORDUANT Gurvan KETERS Marjorie

HANOT Sébastien DIETRICH Anne

FONTAINE Thierry LE MELINER Céline

ROUXEL Yannick DROULERS Nicolas

Administratif de service et de santé CARRON Philippe AZOULAY Lauren

CASSA María del Carmen VICTORIA Ingrid

ROBERT Elisabeth GILBERTAS Barbara

KERGAL Nicolas GRAZOUILLE Sabrina

ATIME Clara DOUDET Laeticia

DE CASTRO Norman De Certaines Jacques

Consul de France SOBANSKI StéphaneConseillers consulaires de lacirconscription DOMINO Nicole

BEAUVAIS RichardMALLEGOL Patrick

Vice-président du CVL OVALLE LauraComptable ASSEMAT FrancoisePrésident comité de gestion DE CASTRO NormanTrésorière comité de gestion BENONE Daniel

Conseil Etablissement

Membres dedroit

Membres élus

ENSEIGNANTS

PARENTS

ELEVES

Ordre du jour1. Présentation des membres2. Ordre du jour3. Compte rendu du conseil d’établissement du 7 Octobre

20144. Constitution des différentes commissions5. Parcours de Découverte des Métiers et des Formations6. Présentation Budget 20157. Questions diverses à déposer au Secrétariat au plus tard le

lundi 17 novembre 2014 à 13h15

Compte rendu du conseild’établissement du 7

Octobre 2014

Constitution desdifférentes commissions

LES COMMISSIONSLe conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble dessanctions, à condition qu'elles figurent dans le règlement intérieur.

La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communautééducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement.S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement est tenu de notifier sa décision et de lamotiver.

Composition du conseil de discipline●Le chef d'établissement ;●son adjoint (la directrice du primaire);●un conseiller principal d'éducation désigné par le Conseil d’Etablissement sur proposition du chefd'établissement ;●le gestionnaire ;●5 représentants des personnels, dont 4 au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et 1au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé ;●5 représentants des usagers ( 3 parents + 2 élèves).

Titulaire Suppléant

PROVISEUR CABALÉ Marc

PROV. ADJ KEMEL Yazid

CPE FONTAINE Elaine

GURVAN Corduant KETERS Marjorie

HANOT Sébastien DIETRICH Anne

FONTAINE Thierry LE MELINER Céline

ROUXEL Yannick DROULERS Nicolas

ASSTOS CARRON Philippe AZOULAY Lauren

ATIME Clara DOUDET Laeticia

DE CASTRO Norman De Certaines Jacques

CASSA María del Carmen VICTORIA Ingrid

ROBERT Elisabeth GILBERTAS Barbara

KERGAL Nicolas GRAZOUILLE Sabrina

Conseil de Discipline

Membresde droit

Membresélus

ENSEIGNANTS

ELEVES

PARENTS

LES COMMISSIONSLe conseil de vie lycéenne

Le conseil de la Vie lycéene est consulté sur :• les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire,l’élaboration du projet d’établissement, l’élaboration ou la modification du règlement intérieur,• les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves,• l’information liée à l’orientation et portant sur les études secondaires et universitaires, sur lescarrières professionnelles,• la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,• l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétence.Composition du Conseil de la Vie lycéenne

LES COMMISSIONSLe conseil de vie lycéenne

Titulaire SuppléantChef d'établissement CABALÉ MarcAdjoint au chef d'établissement KEMEL YazidCPE FONTAINE Elaine

10 représentants des élèves ATIME CLARA        BONIN CHARLOTTECORDERO CAMILA   DEVALLEZ ANTOINE   GIORDANELLI MONICA DE CASTRO NORMANBURGAUD ANSEL   DARDOL OLIVIER   NEGRINI INES  LESQUELEN Audrey OLIVERA LENA EL MUDESI REGINAGASTAUD CALVIN FAXAS CARLAOVALLE LAURA  FERNANDEZ CARMENGASTAUD GABRIEL HIPPOLYTE SEVERINEDEMARET NICOLAS CAU DEREK 

représentants des personnels M,HANOTM,ORTOLE

représentants des parents Mme MARQUETTEMme GALL

Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)

LES COMMISSIONS

Le Conseil d’Education à la Santé et à la Citoyenneté exerce les missions suivantes :• il contribue à l’éducation à la citoyenneté ;• il prépare le plan de prévention de la violence ;• il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;• il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention descomportements à risques.

Le conseil d’éducation à la santé et à la citoyennetée

Chef d'établissement CABALÉ MarcAdjoint au chef d'établissement KEMEL Yazid

Langues vivantes DARDENNE Christianet OREFICE Nicolas

Arts Plastiques et Musique BERTONI OlivierFrançais DIETRICH AnneHistoire géographie CORDUANT GurvanMathématiques ORTOLE PhilippeSPC CLEMENCE OlivierSVT BOUSQUET JérômeTechnologie BETTALE ThierryEconomie et Philosophie PIERRE Daniel

Conseil Pédagogique

Membres

Parcours de Découvertedes Métiers et des

Formations

Présentation budget 2015

Electricidad

Carburante

Agua

Material Gastable

Material Informatica

Mat. Adm. DireccionADDIR

Material Adm. Pap.ADPAP

Mat. Adm. EscolaresADCPE

Mat. Adm. ContabADCOM

Prod. de limpieza y Vest.

Bibliothéques

Crédits d'enseignement

Electricidad

Carburante

Agua

Material Gastable

Material Informatica

Mat. Adm. DireccionADDIR

Material Adm. Pap.ADPAP

Mat. Adm. EscolaresADCPE

Mat. Adm. ContabADCOM

Prod. de limpieza y Vest.

Bibliothéques

Crédits d'enseignement

Achats et variation destocks

11,6kDOP/élève 13,6kDOP/élève

CF 2010 2015

Inflation :14,8 kDOP/élève

Sous – traitance et serviceextérieur

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

7 000 000,00

BUDGET 2015Budget 2014 apres DBMCF 2013CF 2010

Sécurité

Sous-traitance générale

Entretiens de biens mobiliers

Maintenance

Travaux d'entretiens et réparations

Assurance

C.G.E.A. (Ass France)

Primes d'assurances

Divers

Sous-traitance et service extérieur3kDOP/élève

9,6kDOP/élève

Inflation 3,7kDOP/élève

Personnels locaux

ETP 2015 ETP 2010Enseignants 1er degré 14,7 9,05Enseignants 2nd degré 9,19 8,8Documentalistes 2 2Adm, & Direction 4 3Education & Surveillance 3,5 2Sociaux et santé 2 2TOS 23 21

Exonérations

Personnels locaux:à partir de 09/2011 Les PL engagés ont 50% d’exonération au lieude 100%Familles nombreuses:

Nbr d’enfants 2010 20151 ainé / mayor -10 % (dès 2 enfants) 02 -10 % - 10%3 -22 % - 22%4 -22 % - 35%5 -22 % - 50%

14% d’exonération avec PL 8% d’exonération avec PL

Exonérations

Personnels locaux:à partir de 09/2011 Les PL engagés ont 50% d’exonération au lieude 100%Familles nombreuses:

Nbr d’enfants 2010 20151 ainé / mayor -10 % (dès 2 enfants) 02 -10 % - 10%3 -22 % - 22%4 -22 % - 35%5 -22 % - 50%

14% d’exonération avec PL 8% d’exonération avec PL

Le coût de participation “6%” est calculé sur 90% des scolaritésdéclarées sur l’enquête de pré-rentrée:

6% * 90% * (Mensualités + 1ère inscription)

Questions diverses