« Au service de ceux qui se consacrent aux autres »

Depuis plus de quarante-cinq ans, le CNAS porte des valeurs humanistes et les concrétise quotidiennement, dans un militantisme affirmé, par les prestationsqu’il délivre aux collectivités locales, à leurs établissements et à toutes structuresassociées.

Telle une chaîne nationale de solidarité, le CNAS déploie ainsi, en toute souveraineté,une variété de services, dans une démarche de proximité qui fait sens jusquedans son organisation, résolument pluraliste et paritaire.

Indépendant dans son organisation et

autonome dans son fonctionnement,

le CNAS est souverain dans ses décisions

et dans ses choix. En effet, les instances

représentatives des structures adhérentes

assurent la gouvernance du CNAS et

veillent à l’application de leurs décisions

par les services administratifs.

Une structure originale qui repose sur

le pluralisme et le paritarisme au sein de

chacune de ses instances, décentralisées

jusqu’au niveau départemental.

Cette arborescence se double d’une orga-

nisation administrative déconcentrée en

7 régions pour un service de proximité

réactif et adapté.

5 motspour une ambition

À l’écoute de ses adhérents et de ses béné-

ficiaires grâce au maillage serré de son

organisation territorialisée, le CNAS déve-

loppe un large éventail de prestations

adaptées au profil de chacun et particu-

lièrement appréciées dans le cadre d’un

contexte économique difficile.

Grâce à un effet de mutualisation sans

précédent, le CNAS permet aux person-

nels de petites structures de bénéficier

des mêmes avantages sociaux que ceux

des grandes.

SOLIDARITÉ

Faire du droit à l’action sociale une réalité

pour chaque agent territorial, tel est le

sens de la démarche éthique qui sous-tend

la politique du CNAS.

Cet engagement militant concrétisé par

le projet associatif Défi 2015 s’appuie sur

un réseau de 38 500 délégués. Il répond à

la volonté des élus de développer une fonc-

tion publique territoriale plus attractive.

SOUVERAINETÉPROXIMITÉ

SERVICES

SENS

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction

publique territoriale, l’action sociale est un droit pour tous

les agents territoriaux ! Le CNAS, promoteur de ce résultat,

œuvre désormais à son application généralisée.

Avec un agent sur trois bénéficiaire du CNAS en 2012, les perspectives

de progression restent en effet importantes. C’est pourquoi notre

« Défi 2015 » est celui de la fidélisation et du développement, à l’aune

de l’ambition humaniste qui imprègne notre engagement depuis toujours.

Solidement appuyé sur les forces militantes qui le constituent, le CNAS

porte toujours plus haut le drapeau de l’action sociale auprès des élus

locaux. Il leur donne les moyens d’accroître l’attractivité de leur structure

en mettant en œuvre auprès de leurs agents une politique sociale de

proximité efficiente. Sa structure mutualiste permet le déploiement

d’une action solidaire dans des conditions financières optimisées,

particulièrement appréciables en ces temps de crise.

Chaque personnel territorial peut en effet accéder à la même offre

sur l’ensemble du territoire. Une offre unique, mais adaptée à toutes

les attentes, grâce à la diversité des prestations qui la composent – de

la solidarité aux loisirs – et régulièrement enrichie par la mise en place

de partenariats avec des professionnels expérimentés. Une offre facilement

accessible à l’utilisateur, qui bénéficie de l’accompagnement compétent

et attentif du personnel du CNAS. Une offre définie par des instances

pluralistes et paritaires, à l’écoute des élus responsables des politiques

publiques locales.

René RÉGNAULT

Président du CNASSénateur honoraireMaire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

Édito

La « bataille » n’est pas terminée... !

4

>D’abord facultativeAlors qu’elle est organisée dès 1946pour la fonction publique d’État et rendue obligatoire dans la fonctionpublique hospitalière par la loi du27 juillet 1999, l’action sociale au béné-fice des agents territoriaux relève de labonne volonté des collectivités durantdes décennies.

>Tout juste mentionnéeTout au plus est-il indiqué dans la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 que lesfonctionnaires locaux « participent à ladéfinition et à la gestion de l’actionsociale, culturelle, sportive et de loisirsdont ils bénéficient ou qu’ils organi-sent. » (Art. 9)

>Puis reconnueL’article 25 de la loi du 3 janvier 20011

marque un premier pas vers la recon-naissance légale de l’action sociale territoriale, en distinguant clairementces prestations – individuelles ou collectives – de la rémunération et enconfirmant l’attribution de celles-ciindépendamment du grade, de l’em-ploi ou de la manière de servir.

>Et enfin obligatoireIl faut attendre les lois des 2 et 19 février2007 relatives à la FPT2 pour qu’uneaction sociale généralisée soit claire-ment définie, constitutive d’unedépense obligatoire des employeurspublics territoriaux tenus dès lors deproposer de telles prestations à leurspersonnels et de les inscrire au budget.

La longue marchede l’action sociale territoriale

Un enjeu social,humain, d’égalitéet d’attractivité

« Garantir l’accès à l’action socialeà tous les agents des collectivitéslocales constitue un enjeuà la fois social, humain, d’égalitéentre les fonctions publiqueset d’attractivité pour la fonctionpublique territoriale. »

Daniel Leroy, dans le cadre du rapport

adopté à l’unanimité par le Conseil supérieur

de la FPT le 25 octobre 2006

Solidarité

5

>Pour une équité retrouvée...Afin de respecter le principe de libreadministration des collectivités locales,ces dernières conservent néanmoins lesoin de déterminer le montant qu’ellesentendent consacrer à l’action sociale,ainsi que ses modalités de mise enœuvre (Art. 88-1 de la loi du 26/01/1984modifiée). Face à ce flou, le CNASapporte une réponse à la question del’équité de l’action sociale territoriale :les mêmes droits pour tous grâce à unfinancement et une gestion mutualisée.

>De la loi à la réalitéPour le CNAS, engagé depuis plus dequarante-cinq ans dans un combat militant en faveur de la reconnaissance et de la généralisation de l’action socialeà tous les personnels de la fonctionpublique territoriale, la bataille n’estpas terminée : il reste encore à rendreeffectif l’accès à ce droit aux agents quien sont, aujourd’hui encore, privés. Pour atteindre cet objectif, le CNASs’appuie sur le réseau militant de sesdélégués, représentants des structuresadhérentes et témoins privilégiés dumieux-être apporté à leurs agents.

1. Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la FPT.2. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (Art. 26) et Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Art. 70 et 71).

Un article en guisede consécrationL’article 71 de la loi n° 2007-209 du19 février 2007 relative à la fonctionpublique territoriale qualifie l’actionsociale de dépense obligatoire pourles communes, les conseils générauxet les conseils régionaux. Par cet ar-ticle fondateur, les agents territo-riaux peuvent désormais prétendreaux diverses actions susceptibles deles aider face aux situations difficileset, plus généralement, d’améliorerleurs conditions de vie ainsi quecelles de leurs familles… Un accompagnement qui peut notamment s’exercer dans les domaines du logement, de l’enfan-ce, des loisirs… autant de champslargement couverts par les presta-tions du CNAS.

SensLe CNAS, un outi

6

>Un « éclaireur »au service de la solidarité

Créé en 1967 à l’initiative de maireset fonctionnaires territoriaux de larégion parisienne, le Comité inter -départemental des œuvres sociales dupersonnel des collectivités localessuscite très rapidement l’intérêt endehors de son périmètre. DevenueComité National d’Action Sociale dès1973, l’association peut enfin, dans unessor national, inscrire son objectifgénéreux : tisser autour de chaqueagent territorial un réseau de solidaritéde qualité, accessible à tous et pour uncoût modéré. Depuis, l’organisme n’a eude cesse de sensibiliser et militer enfaveur d’une action sociale équitableet généralisée, s’affirmant comme undes défenseurs les plus convaincus et –par l’accroissement constant de sesadhérents volontaires – un despromoteurs les plus convaincants dela loi du 19 février 2007.

La richesse d’une offre

n plus de 50 prestationsde qualité.

La multiplicité de ses publics

n 19 250 adhérents,

n plus de 610 000 bénéficiaires,

n plus d’1 milliond’ayants droit.

La force d’un réseau

n 1 conseild’administration national,

n 7 comitésrégionaux d’orientation,

n 7 antennes régionales,

n 86 délégationsdépartementales,

n 38 500 bénévoles(élus et agents) et 140 salariés.

Un succès unanime

95 % des agentssatisfaits des prestations offertes.

Chiffres décembre 2012

Des chiffreséloquents

Le CNAS,1er organisme nationald’action sociale

Dès son élection en 1996,le président René Régnaulta fait de la reconnaissanceet de la généralisationde l’action sociale le chevalde bataille d’un CNAS « prêtà assumer ce développement. »Depuis, l’institution a prouvéson engagement et insuffleson énergie à la décentralisation.

l et un atout

Une actiondéterminante

« Le CNAS, par sa revendicationde longue date, a contribué à bien imprégner, dans les espritsdes parlementaires et des éluslocaux qui siègent au Conseilsupérieur, l’idée selon laquelle il fallait légiférer pour que cetteaction sociale devienne un droit… Son action a été déterminante. »

Bernard Derosier,

député du Nord

Une carte maîtressepour les adhérents

« Les individus sereins fontles professionnels efficaces…Par les prestations qu’il ouvre,le CNAS favorise des agentspleinement impliqués et serévèle aussi une carte maîtresseentre les mains des structuresqui recrutent. Par ailleurs,l’efficience de son organisationreprésente, en toutetransparence, un véritablegage d’efficacité économiquepour tous ses adhérents. »

Amadou Ba,

directeur des ressources humaines à La Queue-en-Brie (94)

(225 agents – collectivité adhérente depuis 2000)

7

Le CNAS est un partenairedurable et incontournable.Enquête de satisfaction janvier 2012

>Une philosophie mutualistepour une redistribution équitable

Aux attentes des personnels territo-riaux en termes d’accompagnementsocial aussi bien que de développementindividuel et d’épanouissement familial,le CNAS apporte une réponse natio-nale fondée sur la mutualisation finan-cière. Pour un montant mesuré, il assureà chacun les mêmes prestations et lesmêmes conditions sur l’ensemble duterritoire, quelles que soient la taille etla richesse de la structure adhérente.Cette solution peut être utilisée seuleou en complémentarité des dispositifslocaux existants (COS, CAS, prestationsautonomes).

>Un levier pour le développementlocalLe CNAS contribue, à sa façon, à laréussite de la décentralisation en met-tant au service de celle-ci des personnelsplus épanouis, donc plus performants.Mais en renforçant l’attractivité de la

>Une organisation qui fait Sens

Force de mutualisation – 610 000bénéficiaires répartis sur 19 250 struc-tures adhérentes – le CNAS impose saligne éthique à travers une organisationinédite reposant sur :• un engagement militant : chaqueinstance, jusqu’au conseil d’administra-tion, se compose de bénévoles ;•une volonté de parité et de pluralisme :du local au national, l’institution estcomposée d’élus et agents territoriaux ;• une exigence de transparence : lesélus ont la garantie d’une sécurité juri-dique et du bon usage des fonds publics ;• un principe de proximité : un excep-tionnel réseau de délégués locaux etcorrespondants constitue l’œil, l’oreilleet le doigté de l’organisme ; par l’am-pleur de sa couverture territoriale, cetteforce militante de plus de 38 500 béné-voles favorise un service optimal adaptéaux attentes locales.

FPT et en améliorant le service publicterritorial, l’action sociale fait aussi deses bénéficiaires des acteurs plus dyna-miques de l’économie locale : un euroredistribué par le CNAS correspond àdix euros dépensés.

88

>Des valeurs unanimementpartagées !La notoriété et le rayonnement natio-nal du CNAS s’appuient sur des valeursbien ancrées que sont la solidarité,l’équité et la proximité. En décembre2012, ces valeurs avaient convaincuplus de 19 250 structures adhérentesréunissant plus de 610 000 bénéficiaires.Au plus près des élus locaux qui sou-haitent mettre en œuvre la loi du 19 février 2007 en proposant à leursagents un accompagnement social dequalité, la force militante du CNAS ins-crit son engagement dans une logiquede développement. Elle poursuit ainsiun objectif d’équité – accès de tous lesterritoriaux à une action sociale diver-sifiée et adaptée – et d’attractivité desmétiers de ceux qui se consacrent auxautres.

Avec Défi 2015, son troisième projet associatif, le CNAS s’appuieplus que jamais sur ses bénévoles au service de la conquête denouveaux territoires et de la satisfaction de ses bénéficiaires pour unservice public local plus engagé.

Défi 2015 : Le CNAS, acteur du service public local

Sens

>Une réflexion collective pour une nouvelle dynamiqueÀ l’écoute de ses adhérents et de sesbénévoles, les instances du CNAS se remettent en question pour faireévoluer ses offres et son fonctionne-ment en tenant compte des mutationsde notre société et du paysage territo-rial. Au 1er semestre 2012, l’associationa ainsi procédé à une enquête socialeauprès d’adhérents, de bénéficiaires etde non-adhérents. À partir des résultatsde cette étude, des axes stratégiquesde développement ont été élaboréespour bâtir le projet Défi 2015, un pland’action sur trois ans avec des objectifsconcrets et mesurables, qui conjuguefidélisation et développement des adhé-sions. Par ailleurs, les services de l’associationsont mobilisés dans une démarche decertification pour garantir une qualitéoptimale des services.

« Le CNAS doit avoir à la fois des préoccupationscitoyennes pour répondre auxbesoins de la personne et une ambition collective pour servirles objectifs de service public. Défi 2015 incarne et concrétise une vision unique de l’actionsociale. »

René Régnault,

président du CNAS

99

>Tous mobilisés !La genèse de l’action sociale territoriale estavant tout politique. Par le choix d’offrirdes prestations sociales à leurs agents,les élus locaux s’engagent directementpour leurs citoyens. Un service public dequalité passe en effet par le bien-être dupersonnel. Dans sa démarche de déve-loppement et de participation à unedécentralisation réussie, le CNAS comptesur la mobilisation de tous ses bénévoles,des délégués élus aux délégués agents,pour assurer une appropriation locale dela politique d’action sociale. Défi 2015s’inscrit plus que jamais dans la volonté duCNAS de donner du sens à l’action socialeterritoriale en l’étendant au plus grand

nombre. Dans cet esprit militant et par-ticipatif qui anime l’association depuisplus de quarante-cinq ans, le CNAS abesoin d’hommes et de femmes enga-gés sur le terrain pour porter ses valeurs.Plus nous serons nombreux, plus lamutualisation des moyens sera forte et lesprestations variées et de qualité. Rendrele service public plus attractif, le CNASrelève le défi !

>14 engagements pour un double défiStructuré autour d’un double objectif dedéveloppement (+ 20 % de bénéficiairesen 3 ans) et de fidélisation, le nouveauprojet associatif du CNAS associe l’engagement renforcé de ses bénévoleset la recherche d’une qualité toujoursaccrue de ses services en les déclinantsous la forme de 14 engagements.L’accompagnement des élus représen-tant les structures adhérentes sera renforcé : conseil, information pour ledéveloppement et le pilotage de l’actionsociale.L’accès et l’adéquation des servicesseront améliorés à l’aune des change-ments sociétaux observés : offres natio-nales ou locales, individuelles ou collec-tives, solidaires ou de loisirs, la palettes’enrichira au service d’un public diversifié et s’ajustera à ses ressources.Tout cela sur fond de dématérialisa-tion progressive des accès et de simpli-fication administrative.

Réparerune injusticeflagrante

« À ce jour et malgré la loi,nombre de collectivités n’offrenttoujours aucune prestationsociale à leurs agents...Une injustice flagrante à l’égardde ces derniers, ainsi privés

de toute aide, en cas de coup dur notamment.Pour l’ensemble de ces personnels, généralementissus de collectivités aux ressources modestes, le “package” proposé par des organismes tels que le CNAS apparaît donc comme la solutionla plus judicieuse de concilier légalité et égalité. »

Yann Richard,

co-président du Syndicat national des secrétaires de mairie

« Il convient d’aborder la stratégie de développementavec une approche d’excellence du service ciblé et approprié tout en affichant l’esprit militanthistorique du CNAS axé sur le maintien de l’équité detraitement de tout le personnelterritorial en tous lieux du territoire. »

Didier Laville, vice-président du CNAS,

rapporteur de Défi 2015,

maire d’Aulnat, vice-président de Clermont

Communauté (63)

10>Une solution naturellepour les petites structuresL’adhésion massive au CNAS d’adhé-rents aux typologies très diversestémoigne de l’excellente adéquationde son offre, en contenu comme encoût. Des plus modestes aux plusimportants, chacun est en effet assuréd’y trouver la solution qui sied à sesressources comme à son organisation.Ainsi, si les adhérents emploient enmoyenne une trentaine d’agents, plusde la moitié d’entre eux comptecependant moins de 10 personnes etces structures à effectifs restreintsconstituent également la majorité des« néo-signataires ». Pour toutes celles-ci, le CNAS s’imposeen effet comme la façon la plus simplede s’inscrire dans la légalité en assurantà leurs personnels des prestationsvariées, à chaque étape de leur exis-tence.

Services

19 250 adhérents, plus de 610 000 agents et leurs familles bénéficiaires.

Des adhérentstous différents, des bénéficiairesaux profils très divers

>Une action sociale plus efficientepour les plus grandesÀ l’autre bout des strates démogra-phiques, 55 % des utilisateurs poten-tiels relèvent de structures de plus de100 salariés, un bénéficiaire sur quatreexerçant même au sein d’un orga-nisme dépassant les 500 agents. Dansces entités aux moyens humains etfinanciers généralement plus consé-quents, choisir le CNAS, c’est s’assurerde l’efficience d’une gestion profes-sionnelle centralisée en complémentou non d’une amicale ou d’un COS.

>un déploiement adapté aux nouvelles organisations territorialesEnfin, l’évolution des organisations territoriales trouve également son échoau sein du CNAS, aux rangs duquel s’inscrivent désormais plusieurs milliersd’établissements publics de coopéra-tion intercommunale (communautésd’agglomération, syndicats…), desdizaines de services départementaux

d’incendie et de secours, des centainesde centres communaux d’action socialeainsi que de nombreux Offices publicsde l’habitat (OPH) et offices de tou-risme. Le CNAS ouvre également lebénéfice de son action à tout organismedont la majorité du financement et dela gouvernance est générée par des collectivités territoriales. C’est pourquoiles Entreprises publiques locales (Epl), lesmissions locales, les Groupements d’intérêt public (GIP), les Conseils d’architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), certaines associations… viennent de plus en plusgrossir le rang de ses adhérents.

« L’Association Nationale des Directeursd’Associations des Maires et l’Association desMaires du Loiret adhèrent au CNAS depuisune dizaine d’années. J ’ai trouvé sonorganisation paritaire très intéressante et nouspouvons ainsi mieux accompagner et motivernos employés grâce à une large palette deprestations. C’est un plus dans la gestion desressources humaines. Lors de l’assembléegénérale de l’ANDAM, nous organisons unforum auquel nous invitons bien évidemmentle CNAS à faire connaître son offre à notreréseau de 85 associations de maires. »

Brigitte Burdin,

présidente de l’ANDAM et directrice de l’AML (45)

11

>Tout le monde est concernéLe CNAS délivre aujourd’hui sesprestations à un agent territorial sur trois.La variété de son offre et la qualité de sonservice fournissent des réponseséquitables et adaptées aux attentes dechacun.Tout le personnel actif, titulaire oucontractuel (contrat à durée égale ousupérieure à 6 mois) des structuresadhérentes par voie directe ou via unCOS, est bénéficiaire des prestationsproposées par le CNAS. Ces dernièressont également ouvertes aux agentsretraités ainsi qu’aux personnels mis àdisposition, en disponibilité, en congé defin d’activité, en cessation progressived’activité ou encore en congé parental…

>Des modes d’adhésion ajustésL’accès aux prestations se fait par lebiais d’une adhésion volontaire, selonun barème encadré, fonction du profildes adhérents et du nombre de béné-ficiaires potentiels. Selon les cas, la coti-sation est ainsi directement calculéesur la base de la masse salariale ou enfonction d’un forfait par agent via uneassociation locale du personnel (ami-cale, COS...) lorsqu’elle existe. En pratique, 25 % des bénéficiaires duCNAS sont issus de COS ou d’amicales.

>Bien informé pour mieux profiterPour bénéficier des prestations etconnaître l’ensemble des modalités pra-tiques, de nombreux outils sont à ladisposition des bénéficiaires, dont :• Le catalogue annuel des bénéficiaires :

édité à l’attention de chaque agent, ilest la « bible » des offres qu’il recenseet pour lesquelles il apporte tous lescompléments d’information.

• Le site internet www.cnas.fr : très inter-actif, il permet de feuilleter en ligne lecatalogue, suivre l’état d’avancementdes demandes de prestations via l’es-pace personnel et en commander certaines autres en ligne (Noël desenfants, rentrée scolaire, Ticket CESU,Chèque Culture®, Chèque Disque®, etc.).Tous les formulaires de demandes peuvent par ailleurs être téléchargés.

>19 250 correspondants-relaisen toute proximitéUn « correspondant CNAS » – ou plusselon la taille de la structure – constitue,dans chaque organisation adhérente, lerelais entre ses collègues bénéficiaires etle CNAS. Désigné par l’autorité admi-nistrative dont il dépend, ce corres-pondant est présent, au plus près dechacun, pour informer, conseiller etorienter les agents dans leurs démarchesen toute confidentialité.

Se sentir utile« Bénéficiaire comblée du CNASdepuis 1993, il m’a semblé natureld’en devenir la correspondantepour le centre de gestion

de Gironde aux effectifs duquel je m’inscris depuisseptembre 2008. Recenser les bénéficiaires (50 agentsactifs, 5 retraités), informer les jeunes recrutés,cerner les environnements familiaux… L’actualisation des fichiers m’a permis de me rapprocher très vite de mes nouveaux collèguestout en les informant des prestations et services mis à leur disposition. La mission exige dynamisme,organisation, écoute et surtout, bien sûr, respectde la confidentialité.Mais il est si agréable de se sentir utile… »

Fabienne Zarattin,

correspondante CNAS du centre de gestion de la FPT de Gironde

(collectivité adhérente depuis 1988)

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>Une prestationpour chaque occasionAfin d’accompagner les agents dansleur développement, l’action sociale du CNAS couvre aujourd’hui un paneld’une cinquantaine de prestations dequalité réparties selon 5 types d’offres :• Le quotidien de l’agent (Ticket CESU,

information juridique, chèques réduc-tion sur nombre d’enseignes…). Desprestations peuvent être aussi versées à l’occasion d’évènements(mariage, Pacs, naissance, adoption,Noël...), dans le cadre de la vie profes-sionnelle (médailles, départ à laretraite), pour le logement et lestransports (prêts, assurances…) oudédiées spécialement aux agentsretraités.

• Les enfants : petite enfance, études,vacances, loisirs...

• La solidarité lors de contextes diffi-ciles : écoute sociale, handicap, décès,microprêt social, secours excep-tionnel...

• La culture, les loisirs (offres locales,billetterie, plan épargne Chèques Vacances, Chèque Disque®/Lire®/Culture®…).

• Les vacances (prêts, tarifs préféren-tiels sur plus de 45 partenaires loca-tions, séjours et voyages)

Plusieurs de ces prestations et servicess’appuient sur des partenariats (ANCV,CMP Banque, Fidelia Assistance, Meyclub, SAIM, voyagistes...).

ServicesUne offre variée et adaptée

Afin d’améliorer leurs conditions matérielles et morales,l’éventail de prestations dédié aux personnels territoriaux et leursfamilles ne cesse de s’ouvrir, escortant chaque moment de la vie,personnel ou professionnel, heureux ou pénible.

Le succès du CESUPour régler les services à la personne(enfance, dépendance, habitat), leCNAS propose des Ticket CESU boni-fiés. Ce mode de paiement rencontreun succès de plus en plus large auprèsdes agents qui y ont recours pourpayer des prestataires de services àleur domicile, faisant ainsi du CNASun contributeur actif du développe-ment des emplois de proximité. Lesagents peuvent choisir entre le titrepapier traditionnel ou sa versiondématérialisée : le @ Ticket CESU électronique, plus simple, plus rapideet plus sécurisé.

Un coup de main sur un coup de fil

Dans le cadre des partenariats développés par le CNAS, deux servicestéléphoniques assurent une écoute gratuite des bénéficiaires et de leursayants droit :Écoute sociale : en partenariat avec Fidelia Assistance, assistantes sociales,médecins et psychologues répondent à toute demande d’information relativeà la santé et la famille et précisent les aides possibles en cas de difficultésfinancières ou administratives.Information juridique : en collaboration avec SAIM, des informations d’ordrejuridique (famille, fiscalité, logement...) et en toute confidentialité.

>Un accès facilitéLa simplification des demandes de dossiers et la dématérialisation progressive sont très appréciées. En2012, près de la moitié des agents utilise les services proposés sur sonespace numérique personnel. Lesdemandes et commandes via internetsont chaque année plus plébiscitées.En témoignent les commandes de Ticket CESU : plus de 8 sur 10 sont passées par voie électronique !

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>Une offre adaptéeConstamment à l’écoute de ses adhé-rents et toujours réactif aux besoinsémergents, le CNAS se renouvelle etinnove. Par exemple, la prestation « déménagement » initialement réser-vée à la mutation externe a été élargieau changement de situation familialeet à la mobilité géographique en interne.Afin de répondre aux nouvelles com-positions familiales, le nombre de ticketscinéma et de Coupons Sport a été accru.Par ailleurs, le CNAS multiplie les gestesde solidarité face à la précarisation crois-sante tel l’octroi d’un secours aux agentsen difficulté le temps de l’instructiond’un dossier de surendettement. En partenariat avec CMP Banque, leCNAS propose aussi un prêt de restruc-turation des crédits ou dettes.

Une relationhumainepour une relation de service« Parce qu’il représenteà leurs yeux la solution la plusjudicieuse et la plus sûre,un nombre croissant d’organismesrejoint le CNAS. Avec l’appui des délégations départementales,les antennes régionales sont là pour accueillir ces nouveauxmembres et leur servir le meilleuraccompagnement possible,en fonction de leurs besoins :formation des correspondants,suivi des agents, communicationspéciale…Ce lien, tissé avec les élus et lesdirections des structuresadhérentes, met l’humain au cœurde la relation de service. »

Pierre Wagner,

directeur de l’antenne Sud-Est du CNAS

Sous le signe de la diversité, de l’accessibilité et de la solidarité

«L’offre du CNAS a pour maître mot la diversité, diversité dont chacun peutaujourd’hui pleinement profiter puisque la quasi-totalitéde nos prestations sont ouvertes à tous, quels que soient leprofil familial ou le niveau de ressources, pour certainesd’entre elles modulées en fonction des tranches d’impositiondes ressources. Le seuil de ces tranches a d’ailleurs été relevéen 2012 pour faciliter l’accès au plus grand nombre d’agents.

Cette politique d’élargissement s’accompagne d’un renforcement du volet“solidarité” que le CNAS a particulièrement à cœur de proposer dans le contexteéconomique actuel : microprêt social, secours exceptionnel, différentes formulesd’épargne Chèques-Vacances, etc. »

Élisabeth Labrugnas, directrice générale adjointe du CNAS, directrice du pôle production

14

Souveraineté Une démarchehumaniste qui fondemon engagementpolitique

« Comment se préoccuper du bien-être de ses concitoyens sansconsidérer d’abord celuidu personnel communal àleur service ? Comme ma présenceau CDG départemental, moninvestissement au sein du CNASparticipe de cette démarchehumaniste qui fonde monengagement politique en qualité demaire. Être président de délégationdépartementale, c’est s’assurer les atouts d’une plate-formed’échanges pour mieux agir en ce sens et pouvoir, chaque jour,concrétiser ses intentions, tantà l’échelon local que national. »

Michel Bihan,

maire de Cesson-Sévigné (35),

collectivité adhérente depuis 1990,

président de la délégation CNAS

d’Ille-et-Vilaine

Une organisationoriginale

>Au niveau national : 4 instances principales

Une assemblée générale annuelle Elle est constituée des représentants desbureaux départementaux, des membresdu conseil d’administration et de lacommission de contrôle ainsi que depersonnes nommées à titre honorifique.Elle définit l’orientation de la politiquesociale et budgétaire de l’association.

Le conseil d’administrationComposé de 52 membres (26 élus,26 agents) élus par les 38 500 déléguéslocaux, il met en œuvre la politiquesociale définie en assemblée générale.

Le bureau national (voir ci-contre)Désigné au sein du C.A., il réunit14 membres dans le respect du plura-lisme politique, de la parité élus/agents,de la parité hommes/femmes et d’unetotale couverture territoriale. Cet organe permanent du CNAS est encharge de l’opérationnel.

6 commissions de travailElles émettent des propositions sur lesquelles le conseil d’administration se prononce (Affaires générales / Pres-tations / Culture, temps libre et autresservices / Animation, communicationet information / Finances, patrimoineet personnel / Contrôle).

>Au niveau territorial :des instances décentralisées

86 délégations départementalesDotées d’un bureau et d’un président,élus sur un mode paritaire par les délégués locaux, elles assurent l’anima-tion des réseaux locaux (correspondantset délégués) et sont les pilotes de proxi-mité du CNAS sur leur territoire, encharge de son développement (voirrabat de couverture).

7 comités régionaux d’orientationÉmanations des délégations départe-mentales, ils définissent les plans d’objectifs régionaux dans le cadredesquels ils coordonnent l’action desdélégations pour favoriser l’implanta-tion régionale du CNAS.

>Au niveau local : des représentants dans chaquecollectivité adhérente

Une chaîne de plus de 38 000 bénévoles Chaque adhérent nomme en son seindeux délégués du CNAS paritairementmandatés par les élus et les agentspour faire remonter avis et attentes. Ces38 500 délégués constituent la force mili-tante du CNAS et promeuvent l’actionsociale auprès des nouveaux adhérents.Ils élisent les membres des bureauxdépartementaux ainsi que les membresdu conseil d’administration.

19 250 correspondants Désignés par l’autorité administrativede chaque collectivité, ils constituent lelien entre le CNAS et les agents béné-ficiaires qu’ils informent, conseillent etorientent.

>Une organisation administrativedéconcentrée (140 salariés)

1 siègeIl assure essentiellement une missiond’organisation et de coordination,au travers de ses 3 pôles : Production ; Ressources / Moyens généraux etSupports institutionnels.

7 antennes régionalesDotées d’une administration dé -concentrée, elles gèrent les dossiers de prestations dans un souci d’efficacité,de rapidité et de proximité.

Pluralisme politique et parité élus/agents assoientle fonctionnement singulier du CNAS, résolument décentraliséet déconcentré.

AIN : Claude Jacquet*Président de la CC des Bords de Veyle,maire de CHAVEYRIAT

AISNE : Didier Boda*Président du syndicat intercommunaldes transports urbains soissonnais,adjoint au maire de SOISSONS

ALLIER : Alain MélonMaire de CHEZELLE

ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE : Jean-Louis PinAdjoint au maire de THOARD

HAUTES-ALPES : Muriel MullerAdjointe au maire de TRESCLÉOUX

ARDENNES : Daniel GaudardAdjoint au maire de PAUVRES

ARIÈGE : Martine EstebanMaire de VARILHES, administrateur du centrede gestion

AUBE : Anne-Marie RoyerConseillère municipale de TROYES,administrateur du COS

AVEYRON : Christine BoscConseillère municipale de SAINT-AFFRIQUE,

BOUCHES-DU-RHÔNE : Hedwige PlantierConseillère municipale de VENELLES

CALVADOS : Alain PaludConseiller municipal de CORMELLES-LE-ROYAL

CANTAL : Michel KadikoffMaire de SALINS

CHARENTE : Jean GombertMaire de JAVREZAC, conseiller général

CHARENTE-MARITIME : Carole QuetConseillère municipale de TONNAY-CHARENTE

CHER : Jean-Pierre CharlesMaire de GRACAY

CORSE : François TattiPrésident du SIVADEC à CORTE

CÔTE-D’OR : Patrick Chapuis*Maire de FONTAINE-LÈS-DIJON,vice-président du Grand Dijon

CÔTES-D’ARMOR : René Lair1er adjoint au maire de PLÉRIN

CREUSE : Sylvie BenoitMaire de LAVAUFRANCHE

>Les 86 délégations départementales et leurs présidents

Rouages essentiels du fonctionnement du CNAS,les 86 délégations départementales s’affichent comme autant de relais de proximité,véritables gages d’adaptation et de réactivité des services proposés par le CNAS et promoteurs del’action sociale au service des collectivités et établissements publics.

DORDOGNE : Bernard Vauriac*Maire de SAINT-JORY-DE-CHALAIS,président de la CC du Pays de Jumilhac,conseiller régional, 1er vice-présidentdu centre départemental de gestion de la FPT

DOUBS : Charles DemougeMaire de FESCHES-LE-CHÂTEL

DRÔME/ARDÈCHE : Max Feschet*Maire de BOUCHET, sénateur suppléant

EURE : Claude Aubé*Directeur des services techniques retraitéde la commune de BRETEUIL-SUR-ITON

EURE-ET-LOIR : Guy SouletAdjoint au maire de LANDELLES,vice-président de la CC du Pays Courvillois

FINISTÈRE : Françoise Raoult*Maire de LOC-EGUINER-SAINT-THÉGONNEC

GARD : Alain Dalmas*Maire de GARONS,vice-président de Nîmes Métropole

HAUTE-GARONNE : Thierry SavignyMaire de MONTBERON, vice-présidentde la CC « Les Coteaux Bellevue »

GERS : Yvon MontanéMaire de MAUVEZIN

GIRONDE : Karine LongaiveDirectrice générale des servicesde VAYRES

HÉRAULT : Robert TropeanoSénateur-maire de SAINT-CHINIAN, présidentdu centre départemental de gestion de la FPT

ILLE-ET-VILAINE : Michel BihanMaire de CESSON-SEVIGNÉ, administrateurdu centre départemental de gestion de la FPT

INDRE : Claudine Picard-Caillaud*Adjointe au maire de DÉOLS

INDRE-ET-LOIRE : Yves BandevilleAdjoint au maire de BEAULIEU-LÈS-LOCHES

JURA : Alain Desrochers*Directeur général des servicesde SALINS-LES-BAINS

LANDES : Jean-François BroquèresMaire de TARTAS, vice-présidentde la CC du Pays Tarusate

LOIR-ET-CHER : Bernard ViguierConseiller municipal de SEIGY

LOIRE : Christian Durand*Adjoint administratif retraité de la commune de Montbrison

HAUTE-LOIRE : Pascal PirouxMaire de LAVAUDIEU

LOIRET : Karine Rodriguez*Secrétaire de mairie de BROMEILLES

LOT : Georges FoissacPrésident du centre départemental de gestionde la FPT

LOT-ET-GARONNE : Régine PovedaMaire de MEILHAN-SUR-GARONNE,conseillère générale

LOZÈRE : Christian FouquartAttaché territorial au syndicat du personnelcommunal de ST-PRIVAT DE VALLONGUE,ST-HILAIRE DE LAVIT et ST-FRÉZALDE VENTALON

MAINE-ET-LOIRE : Élisabeth Marquet*Maire de JARZÉ, vice-présidente de la CC du Loir,présidente du COS de Maine-et-Loire,vice-présidente du centre départementalde gestion de la FPT

MANCHE : Anne-Marie CousinMaire de TORIGNI-SUR-VIRE,vice-présidente de la CC du cantonde Torigni-sur-Vire, conseillère régionale

MARNE : Catherine GuebelsMaire de TRÉPAIL

HAUTE-MARNE : Véronique PoulotSecrétaire de mairie à GUDMONT-VILLIERS,DONJEUX et ROUVROY-SUR-MARNE

MAYENNE : Élisabeth Doineau*Conseillère régionale, conseillère générale

MEURTHE-ET-MOSELLE : Jean-Marie FriséResponsable du service menuiseriede VANDŒUVRE-LÈS-NANCY,président du CAS de la ville

MEUSE : Patricia HouckertSecrétaire générale de CLERMONT-EN-ARGONNE,maire de Jouy-en-Argonne

MORBIHAN : Bernard Delhaye*Bibliothécaire retraité du conseil généraldu Morbihan

MOSELLE : Chantal Freund*Adjointe au maire de SARREBOURG

NIÈVRE : Virginie DetAssistante administrative à POUGUES-LES-EAUX

NORD : Dany Dumont*Contrôleur des travaux à MARCQ-EN-BARŒUL,président du COS de la ville

OISE : Jean-René Pruvot*Conseiller municipal à MAREST-SUR-MATZ

ORNE : Roland BergueMaire de NEAUPHE-SOUS-ESSAI

PAS-DE-CALAIS : Marie-Ange Pontus*Directrice générale des services d’ÉPERLECQUES

PUY-DE-DÔME : Didier Laville*Maire d’AULNAT,vice-président de Clermont Communauté

Le CNAS en France

* Administrateur nationalLes coordonnées complètes et actualisées de chacune des délégations départementales sont disponibles sur www.cnas.fr, rubrique « Carte du réseau CNAS »

Île-de-FranceOutre-mer

Nord-Est

Ouest

Centre

Sud-OuestSud-Est

Est

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES : Serge BordenaveDirecteur général des servicesdu syndicat départemental d’électrificationdes Pyrénées-Atlantiques

HAUTES-PYRÉNÉES : Sabine RégisPrésidente de l’Association des maires des Hautes-Pyrénées à Ibos

PYRÉNÉES-ORIENTALES : Pierre TahocèsDirecteur de cuisine centrale à l’uniondépartementale des syndicats intercommunauxscolaires et de transports

BAS-RHIN : Adrien Gasser*1er adjoint au maire de FEGERSHEIM,président du GAS du département

RHÔNE : Marie-Agnès Berger-ChauvinAdjointe au maire de MESSIMY

HAUTE-SAÔNE : Claude PetitjeanMaire de FOUGEROLLES

SAÔNE-ET-LOIRE : Franck CharlierAdjoint au maire de GUEUGNON

SARTHE : Anne-Gaëlle ChabagnoAdjointe au maire de SAINT-PAVACE

SAVOIE : Philippe HamelinConseiller municipal à BASSENS

HAUTE-SAVOIE : Gabrielle RothanConseillère municipale à VILLAZ

SEINE-MARITIME : Marie-Françoise LoisonAdjointe au maire de NOTRE-DAME DE GRAVENCHON

>Les 7 antennes régionales

SEINE-ET-MARNE : Émile Vignacourt*Directeur général des services honorairede CHELLES, directeur administratif du syndicatmixte de géothermie de CHELLES

YVELINES : Josyane Gorgibus1ère adjointe au maire de COIGNIÈRES

DEUX-SÈVRES : Monique Quatravaux*Secrétaire de mairie retraitée de LA COUARDE

SOMME : Christine BarbautSecrétaire de mairie de MÉZIÈRES-EN-SANTERREet MORISEL

TARN : Jean-Pierre Verdier*1er adjoint au maire de MONESTIÉS,vice-président du Centre départementalde gestion de la FPT

TARN-ET-GARONNE : Nathalie VigneauAdjoint administratif à LAUZERTE

VAR : Jacques Couture*1er adjoint au maire de LA VALETTE-DU-VAR

VAUCLUSE : Didier PerelloMaire de GOULT, président de la CC du Pont-Julien

VENDÉE : Serge RondeauMaire de CHALLANS, président du fondsdépartemental d’action sociale

VIENNE : Jean-Jacques PainMaire de LAVOUX

VOSGES : Jean-Paul JeannotDirecteur adjoint des services techniquesde THAON-LES-VOSGES

YONNE : Gilbert Peutot*Directeur général des services honorairede la CC d’ANCY-LE-FRANC

TERRITOIRE DE BELFORT : Daniel ThirySecrétaire de mairie à ANDELNANS

ESSONNE : Christophe CarrèreConseiller municipal de CROSNE

HAUTS-DE-SEINE : Philippe LaurentMaire de SCEAUX, conseiller général,vice-président de la CA des Hauts-de-Bièvre

SEINE SAINT-DENIS : François-Xavier RobillardAdjoint au maire de LIVRY-GARGAN

VAL DE MARNE : Danielle VerchèreAdjointe au maire de LA QUEUE-EN-BRIE

VAL-D’OISE : Georges Clos*Adjoint administratif à SAINT-LEU-LA-FORÊT

Nouvelle adresse à compter de fin 2014

Consultez la carte du réseau sur www.cnas.fr

CNAS OuestDirection : Karine DouzamiParc Tertiaire Technopolisrue Louis de BroglieBP 6612053061 Laval cedex 9Tél. : 02 43 59 24 30Fax : 02 43 59 24 39E-mail : ouest@cnas.fr

CNAS CentreDirection : Jérémy FontfreydeMaison Saint-Joseph2 avenue des Capucins03800 GannatTél. : 04 70 90 69 10Fax : 04 70 90 69 19 E-mail : centre@cnas.fr

CNAS Sud-OuestDirection : Sylvie Olivier6 rue LaplaceZone HéliopolisBâtiment 133692 Mérignac cedexTél. : 05 56 16 06 05Fax : 05 56 16 06 55E-mail : so@cnas.fr

CNAS Île-de-France et Outre-merDirection : Nicolas PinelBâtiment Hélios10 parc Ariane78284 Guyancourt cedexTél. : 01 30 48 71 00Fax : 01 30 48 71 09E-mail : idf@cnas.fr

CNAS EstDirection : Céline Staebel11rue du Verdon - Bâtiment ACS 2003867023 Strasbourg cedexTél. : 03 90 40 72 00Fax : 03 90 40 72 09 E-mail : est@cnas.fr

CNAS Sud-EstDirection : Pierre Wagner32 rue Mallet StevensLe Forum – Bâtiment BBP 4820330942 Nîmes cedex 9Tél. : 04 66 04 29 29 Fax : 04 66 04 29 20 E-mail : se@cnas.fr

CNAS Nord-EstDirection : Francis MacquartCentre Tertiaire InitiaParc de la Porte NordRue Christophe ColombBP 13162702 Bruay-La-Buissière cedexTél. : 03 21 01 75 00Fax : 03 21 01 75 09E-mail : ne@cnas.fr

Outre-mer

>Secrétaire général

Alain DalmasMaireGarons (Gard) - Sud-EstPrésident de la commissionPrestations

>Secrétaire adjointe

Karine RodriguezSecrétaire de mairieBromeilles (Loiret) -Centre

>Membres

Gilbert PeutotDirecteur généraldes services honoraireCC d’Ancy-le-Franc(Yonne) - EstVice-président de la commissionCulture, temps libre et autresservices

Adrien Gasser1er adjoint au maireFegersheim (Bas-Rhin) - EstVice-président de la commissionAffaires générales

Hervé BaccouDirecteur généraldes servicesLabouheyre (Landes) -Sud-OuestVice-président de la commissionPrestations

Proximité

Compositiondu bureau 2008-2014

Retrouvez les 86 délégations départementales du CNAS au dos de cette page.

>Vice-présidents

Jean MorelAdjoint au maireBruay-La-Buissière(Nord-Pas-de-Calais) - Nord-EstPrésident de la commissionAnimation, communicationet information

Émile VignacourtDirecteur généraldes services honoraireChelles (Seine-et-Marne) -Île-de-France & Outre-merPrésident de la commissionAffaires générales

Didier LavilleMaireAulnat (Puy-de-Dôme) -CentreVice-président de la commissionAnimation, communicationet information

Jean-Christophe DesnéDirecteur général des servicesChangé (Mayenne) - OuestPrésident de la commissionCulture, temps libre et autresservices

>Président

René RégnaultSénateur honoraire, maireSaint-Samson-sur-Rance(Côtes-d’Armor) - Ouest

>Première vice-présidente

Marie-Ange PontusDirectrice générale des servicesÉperlecques (Pas-de-Calais) -Nord-Est

>Trésorier

Max FeschetMaireBouchet (Drôme) -Sud-Est

>Trésorière adjointe

Monique QuatravauxSecrétaire de mairie retraitéeLa Couarde (Deux-Sèvres) -Sud-Ouest

>Trésorière adjointe déléguée

Danielle HamardAdjointe au maireGuyancourt (Yvelines) -Île-de-France & Outre-mer

Directeur de la publication : René RégnaultSiège social :Bâtiment Galaxie – 10 bis parc Ariane Saint-Quentin-en-Yvelines78284 Guyancourt cedexTél. : 01 30 48 09 09 – Fax : 01 30 48 06 23E-mail : cnas@cnas.fr

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