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MENTIONS DE THESE
PROCEDURES 2009-2010
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LECOLE DOCTORALE SICMA
Procdures 2012-2013
1. prsentation de lECOLE DOCTORALE SICMA 2
1.1 Introduction 2
1.2 Responsables contacts 5
1.3 Politique doctorale de SICMA 6
1.4 Bureau et conseil scientifique et pdagogique 7
1.5 Les laboratoires de SICMA 9
1.6 Arrt ministriel des Ecoles Doctorales 14
2. ENTRER DANS led sicma 21
2.1 Prsentation gnrale 21
2.2 Financement des doctorants 24
2.3 Demande de drogation pour une inscription en thse 30
3. DEROULEMENT DE LA THESE 31
3.1 Prsentation gnrale 31
3.2 Charte de thse 34
3.3 Co-encadrement de thse 49
3.4 Comit de thse 50
3.5 Le contrat doctoral 50
3.6 Monitorat-conseil 56
3.7 Vacations 57
3.8 Protection sociale 59
3.9 Formation doctorale 60
3.10 Dure de thse 62
4. soutenir sa THESE 64
4.1 Autorisation de soutenance 64
4.2 Echanciers 65
4.3 Mentions de thse 70
4.4 Guide pour la rdaction et la prsentation des thses 71
4.5 Couverture de thse 87
5. OUVERTURE INTERNATIONALE 89
5.1 Prsentation gnrale 89
5.2 Contacts SAI (Services des Affaires Internationales) 90
5.3 Doctorant europen 92
5.4 Cotutelle de thse 93
5.5 Collge Doctoral International de lUEB 97
6. APRES LA THESE 100
6.1 Association Bernard Grgory 100
7. DOCUMENTATIONS, rapports, etudes 102
1- prsentation de lEcole Doctorale SICMA
1-1 Introduction
SICMA est une Ecole Doctorale caractre fdratif dont lambition est de rassembler et structurer les activits de formation par la recherche sur la faade atlantique de Bretagne.
LEcole Doctorale SICMA (Sant, Information Communications, Mathmatiques, Matire) fait lobjet dune co-accrditation entre 3 tablissements:
Universit de Bretagne Occidentale (UBO), tablissement porteur
Universit de Bretagne-Sud (UBS)
TELECOM Bretagne (TB)
et est associe trois coles dingnieurs:
Ecole Nationale dIngnieurs de Brest (ENIB)
Ecole Nationale Suprieure de Techniques Avances de Bretagne (ENSTA-Bretagne)
Institut Suprieur de lElectronique et du Numrique (ISEN-Brest)
Lcole est structure en trois groupements disciplinaires (GD) :
Maths-STIC : Mathmatiques, Electronique, Tlcommunications, Systmes communicants hyperfrquences et optiques, Informatique, Traitement des Signaux et des Images, Ralit Virtuelle.
Matire : Chimie molculaire, Chimie analytique, Physique des matriaux et applications, Mcanique des structures, Ingnierie mcanique et lectrique, Rhologie.
Biologie-Sant : Microbiologie, Physiologie compare et intgrative, Toxicologie alimentaire, Biodiversit et cologie microbienne, Gntique molculaire, Immunologie, Thrombose, Mtabolisme des oxylipides, Imagerie mdicale.
Elle regroupe 16 laboratoires de recherche (dont 6 associs lINSERM et au CNRS) et totalise prs de 550 chercheurs avec 495 doctorants. Le positionnement des diffrents laboratoires dans les GD, ainsi que le type de laboratoire (UMR, U INSERM, EA, ERCS) sont:
En complment de la formation par la recherche au sein de lun de ses laboratoires daccueil, lED offre aux doctorants des formations complmentaires de prparation la vie professionnelle:
Formations acadmiques (modules disciplinaires, grandes confrences...)
Communication (crits professionnels, orateur en situation, gestion du stress, anglais, ...)
Valorisation de la recherche (proprit intellectuelle, cahier de laboratoire, intelligence conomique, ...)
Formations professionnalisantes (techniques de recherche d'emploi, projet personnel/projet d'entreprise, business plan, ...).
Les laboratoires
GD Maths-STIC
Laboratoire de Mathmatiques Bretagne Atlantique UMR 6205 (CNRS, UBO-UBS)
Laboratoire des Sciences et Techniques de lInformation, de la communication et de la Connaissance, Lab-STICC UMR 6285 (CNRS, UBO-UBS-TB-ENIB-ENSTA-BRETAGNE)
Institut de Recherche en Informatique et Systmes Alatoires - UMR 6704 (UBS)
Laboratoire de Magntisme de Bretagne EA 4522 (UBO)
GD Matire
Chimie, Electrochimie Molculaire et Chimie Analytique, CEMCA - UMR 6521 (CNRS, UBO)
Laboratoire de Spectromtrie et Optique Laser, LSOL - EA 938 (UBO)
Laboratoire dIngnierie des Matriaux de Bretagne, LIMATB - EA 4250 (UBS-UBO)
GD Biologie-Sant
Gntique, Gnomique Fonctionnelle et Biotechnologies, U 1078 (INSERM, UBO)
Laboratoire de Traitement de lInformation Mdicale, U 1101 (INSERM, UBO-TB)
Immunologie et pathologie, EA 2216 (UBO)
Laboratoire de Neurosciences de Brest, EA 4326 (UBO)
Groupe dEtude de la Thrombose de Bretagne Occidentale, GETBO - EA 3878 (UBO)
Mouvement, Sport, Sant, EA 1274 (UBO)
Optimisation des Rgulations PHYsiologiques, ORPHY - EA 4324 (UBO)
Laboratoire Universitaire de Biodiversit et Ecologie Microbienne, LUBEM - EA 3882 (UBO)
Laboratoire dEvaluation du Risque Chimique pour le Consommateur LERCCo (UBO)
Structure et fonctionnement de lEcole Doctorale
Les activits de lED sont nombreuses:
gestion de la procdure relative aux allocations ministrielles (slection des sujets, examen des dossiers, auditions des candidats, saisie des dossiers, )
gestion de la phase dexpertise des ARED (recherche dexperts extrieurs, relances, )
gestion des doctorants de trois tablissements (UBO, UBS, Tlcom Bretagne) : inscriptions, examen des dossiers de drogations et dispenses, suivi pendant la thse, constitution des jurys, soutenances, renseignement et conseil aux doctorants, attestations diverses,
contribution au fonctionnement du CDI (Collge Doctoral International): commissions relatives aux bourses de mobilit, harmonisation des pratiques, cours de haut niveau, recueil et synthse de donnes relatives linternational, etc.) et construire des liens avec les autres ED bretonnes.
participation des actions de communication et, idalement, dveloppement et animation dun site Internet.
organisation des formations, avec de nombreux intervenants extrieurs
suivi du devenir des docteurs
saisie dinformations pour alimenter la base inter - tablissements AMETHIS.
rponse aux enqutes ministrielles
prparer la visite de lAERES, qui value lcole tous les 2 ou 4 ans: rdaction dun document dtaill de bilan et prospective (plus de 100 pages), accueil des experts, prsentation de lED,
dveloppement de linternationalisation de la recherche
Pour assurer ces activits, lEcole Doctorale est structure en groupes disciplinaires (GD) et son fonctionnement repose sur un bureau (fonctionnement au quotidien) et un conseil (politique gnrale de lcole).
1-2 Responsables / Contacts
Direction: Professeur Christian BROSSEAU, [email protected],
Directeurs adjoints:
Alain Hillion: Professeur, Directeur scientifique de Tlcom Bretagne, directeur de LABSTIC [email protected]
Sbastien LEFEVRE, Professeur, [email protected]
Secrtariats et charges de mission la formation doctorale :
UBO:
Michle Kerleroux, Tl: 02 98 01 70 32,
Fax: 02 98 01 61 31
UBS:
Noluenn CHAUVIN, Tl: 02.97.87.45.49,
Fax: 02 97 87 45 45
TELECOM BretagneViviane GuillermTl: 02 29 00 15 25,
Fax: 02 29 00 15 99
Animateurs de Groupes Disciplinaires:
GD Maths-STIC:
Animateurs:
Guy GOGNIAT,
Daniel BOIVIN, [email protected]
GD Matire:
Animateurs :
Sandrine THUILLIER, [email protected]
Frdric GLOAGUEN, [email protected]
GD Biologie-Sant:
Animateurs:
Jacques-Olivier PERS, [email protected]
Georges BARBIER; [email protected]
1-3 Politique doctorale de sicma
Enjeux
LUBO, lUBS et TELECOM Bretagne avec 550 chercheurs, 495 doctorants rpartis dans 16 laboratoires, SICMA reprsente un important potentiel de recherche qui lui confre des responsabilits tout aussi importantes en matire de formation. Cette formation et cette exprience dans la recherche sont en effet une clef essentielle dans le dveloppement d'une conomie et d'une socit de la connaissance et de l'innovation, objectif affich de l'Union europenne.
C'est l'ambition de SICMA d'y contribuer en proposant, au sein de ses programmes doctoraux, une formation scientifique de trs haut niveau, une offre diversifie de formations complmentaires, et un suivi personnalis du projet professionnel des doctorants.
Objectifs
Pour garantir la qualit de son doctorat et raliser les ambitions de sa politique doctorale, SICMA est trs attentive plusieurs points fondamentaux :
La transparence: Dans le recrutement des doctorants et lattribution des allocations de recherche. Pour le respect des droits et devoirs du doctorant de lencadrant, du laboratoire ou de ltablissement daccueil, signifis dans la Charte du doctorat;
L'accueil: Un accueil personnalis qui facilite au cas par cas, toutes les questions administratives relatives au doctorat;
Le projet professionnel : Un plan individuel de formation continue en complment du projet de recherche, qui permette de dvelopper, d'approfondir, de diversifier connaissances et comptences bien au-del du seuil scientifique;
La sensibilisation des encadrants : par des sminaires de sensibilisation au projet professionnel du doctorant;
Le devenir des docteurs: des formations doctorales, l'insertion professionnelle et l'volution de carrires l'aide d'indicateurs;
La mise en rseau: des doctorants et des docteurs de SICMA en associations
1-4 Bureau & Conseil scientifique et pedagogique
Le bureau est lorgane de fonctionnement au quotidien de lED. Il est charg de la mise en uvre de la politique de lED. Par lintermdiaire de son directeur, il rend rgulirement compte de ses intentions (projets et programmes) et de ses actions (bilans) devant le Conseil Scientifique et Pdagogique (CSP) de lED. Le bureau est constitu du directeur de lED et de ses deux adjoints, ainsi que des animateurs des trois GD et de leurs adjoints. 9 membres au total le constituent.
Pour des raisons de continuit daction dans le fonctionnement gnral, de cohrence dans les choix de stratgies et dans les prises de dcisions, les membres du bureau ne peuvent pas se faire reprsenter. Le bureau a cependant toute latitude pour consulter ou inviter ses runions de travail toute personnalit reconnue comptente eu gard aux questions quil souhaite voir traites.
Le directeur de lED et ses adjoints programment, organisent et administrent les runions de travail. Celles-ci ont lieu autant de fois que ncessaire la demande du directeur, ou de lun quelconque de ses adjoints, ou de lun quelconque des animateurs de GD. Chaque membre du bureau a une fonction particulire dont il a les charges et responsabilits (politique et administration gnrale - politique et procdure de financement des tudes doctorales - formations acadmiques et professionnalisantes - suivi doctoral et dinsertion - accueil et informations - relations extrieures - etc.).
Le conseil Scientifique et Pdagogique (CSP) de lED est constitu de 26 membres et, conformment la rglementation, il comprend 8 personnalits extrieures issues du monde socio-conomique et du monde acadmique, 5 reprsentants des doctorants, et 13 reprsentants des tablissements et units.
Le Directeur de lED et ses deux adjoints ne sont pas membres du CSP, en ce sens quils ne prennent pas part aux votes. Ils sont cependant prsents toutes les runions et ont en charge de prsenter chaque anne le bilan dactions et le programme prvisionnel de lED, sa politique gnrale, intrieure et extrieure, ses rgles et ses inflexions, ses projets dvolution.
Les reprsentants extrieurs: Au nombre de 8, les reprsentants extrieurs apportent un clairage prcieux et objectif sur les activits de lED. Ces personnalits peuvent se diviser en 2 catgories de poids gaux :
Les personnalits du monde socio-conomique choisies pour leur reprsentativit lchelle nationale et en rapport avec les disciplines majeures de lED. Elles ont un avis clair et pertinent sur lenvironnement de lED, sa politique, sur ce quelle fait en faveur de la professionnalisation.
Les personnalits du monde acadmique, comme prcdemment, sont choisies pour leur capacit danalyse (critique) et de conseils. Un directeur de collge doctoral dtablissements extrieurs, des responsables dED voisines dun mme PRES, constituent des exemples de participations utiles au bon fonctionnement dun CSP.
Les reprsentants des doctorants: Au nombre de 5, ils sont lus par leurs pairs. Ils sont lus pour 3 ans maximum, selon la rpartition suivante:
Premire anne: 1
Deuxime anne: 2
Troisime anne: 2
Renouvellement annuel des membres sortants de troisime anne par lection dun candidat de premire et deuxime anne.
Les reprsentants dunits: Au nombre de 13 suivant la rpartition suivante:
3 reprsentants des GD (Groupements Disciplinaires) : il sagit, pour chacun des trois GD, de son animateur ou de son adjoint.
5 personnalits des tablissements co-accrdits en charge des affaires scientifiques: typiquement les VP Recherche de lUBO et de lUBS et les directeurs scientifiques de TB, ENIB, et ENSTA-Bretagne.
4 reprsentants des units de recherche, pour assurer une reprsentation des disciplines quilibre et cohrente.
1 reprsentant des personnels techniques, dadministration ou de service.
Invit permanent: le Directeur du Collge Doctoral de lUBS
La composition du CSP la date de rdaction du prsent document est la suivante:
Reprsentants des tablissements (3)
Reprsentant de lUBO: Pascal Gente, VP [email protected]
Reprsentant de lUBS:Nathalie Bourgougnon [email protected]
Reprsentant de Tlcom Bretagne: GodefroyDang Nguyen, dir. Scientifique [email protected]
Animateurs des groupes disciplinaires ou leurs adjoints (3)
GD Maths-STIC:
Guy GOGNIAT
Daniel BOIVIN
GD Matire: Sandrine THUILLIER
Frdric GLOAGUEN [email protected]
GD Biologie-Sant: Jacques-Olivier [email protected]
Georges BARBIER [email protected]
Reprsentants des units (6)
secteur Maths-STIC :
( Jean-Marc BOUCHER, Lab-STICC, UMR CNRS 3192 [email protected]
secteur Matire :
(Bernard LE JEUNE, LSOL, EA 938 [email protected]
(Pierre-Yves MANACH, LIMATB, EA 4250 [email protected]
secteur Biologie-Sant :
(Christian Roux, LaTIM, INSERM U650 [email protected]
Reprsentant de lENIB: Ammar SHARAIHA, Dir. scientifique [email protected]
Reprsentant de lENSTA Bretagne: Yann DOUTRELEAU, dir. scientifique [email protected]
Reprsentant des personnels ingnieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (1)
Sylvie Borsboom, Service Recherche, UBS [email protected]
Personnalits extrieures (8)
M. TOUTAIN Yann SATIMO [email protected]
M. LE GAL Christophe CERVVAL [email protected]
Mme. ROUSSELOT Morgane HEMARINA [email protected]
M. BRETON Cdric IPL sant, environnement durables Bretagne cedric.breton@ipl- groupe.fr
M. MORIN Thierry ANSES [email protected]
M. EOUZAN Jean-Yves THALES [email protected]
M. DECULTOT Nicolas Forges Le Bon [email protected]
Reprsentants des doctorants (5)
M.MIKHAIL Georges Tlcom Bretagne [email protected]
M.NAIT-CHABANE Ahmed Lab-STICC, ENSTA- Bretagne [email protected]
M. LE NAOUR Thibault IRISA, UBS [email protected]
Melle MOUSSA-DJAMA Deka Lab-STICC, ENIB [email protected]
M. BILLANT Olivier INSERM 1078, UBO [email protected]
Invit permanent
M. LE MASSON Philippe, Directeur du Collge Doctoral de lUBS [email protected]
1-5 Les laboratoires de sicma
A lUBO
GD Maths-STIC
Laboratoire de Mathmatiques de Bretagne Atlantique LMBA (CNRS, UBO)
Thierry Levasseur, Directeur
6, avenue Le Gorgeu CS 93837
29238 Brest Cedex 3
Tl : 02 98 01 61 94
Fax : 02 98 01 67 90
Courriel : [email protected]
Laboratoire des Sciences et Techniques de lInformation, de la communication et de la Connaissance, Lab-STICC, UMR 6285 (CNRS, UBO-UBS-TB)
Directeur du laboratoire: Alain Hillion, Tlcom-Bretagne
Pour le site UBO:
UBO: Laurent Nana
20 avenue le Gorgeu
Tl : 02 98 01 71 67 02.91.80.11
Fax : 02.98.01.62.060202.98.01.62.06.98.01.802.98.01.80.110.11
Courriel : [email protected]
Lab-STICC, UFR Sciences, 6 avenue Le Gorgeu, CS 93837, 29238 Brest cedex 3
Secrtariat: Nathalie Le Mignon
Tl: 02 98 01 61 26
Fax: 02 98 01 63 95
Courriel: [email protected]
Pour le site ENSTA Bretagne:
ENSTA Bretagne: Philippe.Dhaussy
ENSTA Bretagne
2 rue Francois Verny
29806 Brest cedex 9
Pour le site ENIB:
ENIB: Ammar SHARAIHA
ENIB
CS 73862
29238 BREST cedex 3
Tl: 02 98 05 66 37
Fax: 02 98 05 66 06
Laboratoire de Magntisme de Bretagne, LMB, EA 4522 (UBO)
Bruno Rouvellou - Directeur
6, avenue Le Gorgeu - CS93837
29238 Brest Cedex 3
Tl : 02 98 01 61 04
Fax : 02 98 01 64 39
Courriel : [email protected]
GD Matire
Chimie, Electrochimie Molculaire et Chimie Analytique, CEMCA, UMR 6521 (CNRS, UBO)
Yves Le Mest, Directeur
6 avenue Victor Le Gorgeu - CS93837
29238 Brest Cedex 3
Tl : 02 98 01 61 27
Fax : 02 98 01 70 01
Courriel : [email protected]
Laboratoire de Spectromtrie et Optique Laser, LSOL, EA 938 (UBO)
Bernard Le Jeune, Directeur
6, avenue Le Gorgeu - CS93837
29238 Brest Cedex 3
Tl : 0298 01 73 78
Fax : 02 98 01 82 13
Courriel : [email protected]
Laboratoire dIngnierie des MATriaux de Bretagne (LIMATb)
Directeur : Pierre-Yves MANACH
LIMATb Brest : Thierry AUBRYLaboratoire de RhologieUFR Sciences et Techniques6 avenue Le GorgeuCS 9383729238 BREST cedex 9
Tl. : 02.98.01.66.86
GD Biologie-Sant
Gntique, Gnomique Fonctionnelle et Biotechnologies, U1078 (INSERM, UBO)
Claude Frec, Directeur
CHU - 46, rue Flix Le Dantec - BP 454
29275 Brest Cedex
Tl : 02 98 44 50 64
Fax : 02 98 43 05 55
Courriel : [email protected]
Laboratoire de traitement de linformation mdicale, LATIM, U1101 (INSERM, UBO - TB)
Eric Stindel, Directeur
LATIM - CHU Morvan - Bt 2 bis - 5 avenue Foch
29609 Brest Cedex
Tl : 02 98 01 81 30
Fax : 02 98 01 81 24
Courriel : [email protected]
Immunologie et Pathologie, EA 2216 (UBO)
Jacques-Olivier PERS, Directeur
C.H.U. - 5 avenue Foch - BP 824
29285 Brest Cedex
Tl : 02 98 22 33 84
Courriel : [email protected]
Optimisation des Rgulations PHYsiologiques, ORPHY, EA 3879 (UBO)
Christine MOISAN, Directrice
6 avenue Victor Le Gorgeu - CS93837
29238 Brest Cedex 3
Courriel: [email protected]
Groupe dEtude de la Thrombose de Bretagne Occidentale, GETBO, EA 3878 (UBO)
M. Grgoire LE GAL, Directeur
CHU La Cavale Blanche - Bd Tanguy Prigent
29609 Brest Cedex
Tl : 02 98 34 73 36
Fax : 02 98 34 79 44
Laboratoire Universitaire de Biodiversit et Ecologie Microbienne, LUBEM, EA 3882 (UBO)
Georges Barbier, Directeur
ESMISAB
Technople Brest-Iroise,
29280 Plouzan
02 98 05 61 28
Courriel : [email protected]
Laboratoire de Neurosciences de Brest, EA 4325 (UBO)
Laurent Misery, Directeur
UFR de Mdecine
22 avenue Camille Desmoulins, CS 93837 - 29238 BREST Cedex 3
02 98 22 23 15
Courriel : [email protected]
Mouvement Sport et Sant, EA 1274 (UBO)
Paul Delamarche, Directeur
UFR de Mdecine
22 rue Camille Desmoulins - CS93837
29238 Brest Cedex 3
02 98 01 80 67
Laboratoire dEvaluation du Risque Chimique pour le Consommateur LERCCo (UBO)
Alain-Claude Roudot, Directeur
6 avenue le gorgeu - CS93837 - 29238 Brest Cedex
02 98 01 79 82
Courriel : [email protected]
A LUBS
GD MATHSTIC
( Laboratoire des Sciences et Techniques de lInformation, de la Communication et de la Connaissance UMR 6285 (Lab-STICC)
Directeur : Alain Hillion
Directeur quipe UBS: Guy GOGNIAT
Centre de Recherche
rue de Saint Maud
56321 Lorient Cedex
Secrtariat : Florence Palin
Lorient - ( 02 97 87 45 60
( Institut de recherche en informatique et systmes alatoires UMR 6704 (IRISA)
Directeur : Sbastien LEFEVRE
Centre Yves Coppens
Site de Tohannic
56000 Vannes
Secrtariat : Sylviane Boisadan
Vannes/Lorient - ( 02 97 01 72 35
( Laboratoire de Mathmatiques de Bretagne Atlantique
Centre Yves Coppens
Site de Tohannic
56000 Vannes
Secrtariat : Vronique Vellet
Vannes - ( 02 97 01 71 68
GD Matire et Biologie/sant
( Laboratoire dIngnierie des MATriaux de Bretagne (LIMATb)
Directeur : Pierre-Yves MANACH
Centre de Recherche
rue de Saint Maud
56321 Lorient Cedex
Secrtariat : Sabine Gahinet
Anita Le Pallud /Noluenn Chauvin
Lorient - ( 02 97 87 45 80
1-6 Arrete ministeriel des ecoles doctorales
Arrt ministriel du 7 aot 2006 sur la formation doctorale
NOR: MENS0602083A
Le ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur et de la recherche et le ministre dlgu lenseignement suprieur et la recherche,
Vu le code de lducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1;
Vu le dcret n2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplmes nationaux;
Vu le dcret n2002-482 du 8 avril 2002 portant application au systme franais denseignement suprieur de la construction de lespace europen de lenseignement suprieur, modifi par le dcret n2004-703 du 13 juillet 2004;
Vu larrt du 3 septembre 1998 relatif la charte des thses;
Vu larrt du 6 janvier 2005 relatif la cotutelle internationale de thse;
Vu lavis du Conseil national de lenseignement suprieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Arrte:
Article 1
La formation doctorale est organise au sein des coles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, la recherche et linnovation, qui peut tre accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une exprience professionnelle de recherche, sanctionne, aprs soutenance de thse, par la collation du grade de docteur.
TITRE Ier: COLES DOCTORALES
Article 2
Les coles doctorales organisent la formation des docteurs et les prparent leur insertion professionnelle. Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre dun projet scientifique cohrent.
Elles concourent la mise en cohrence et la visibilit internationale de loffre de formation doctorale des tablissements ainsi qu la structuration des sites.
Article 3
Dans le cadre de la politique scientifique dun tablissement ou, le cas chant, de celle des tablissements bnficiant dune accrditation conjointe au sens de larticle 7 du prsent arrt ou associs au sens de larticle 9 du prsent arrt, les coles doctorales rassemblent des units et des quipes de recherche reconnues aprs une valuation nationale autour de la mise en oeuvre des missions dfinies aux articles 2 et 4 du prsent arrt. Une unit de recherche ne participe qu une seule cole doctorale. Toutefois, si la taille de lunit et ltendue du spectre scientifique le justifient, les quipes de recherche qui la composent peuvent tre rparties entre plusieurs coles doctorales.
A titre exceptionnel, une unit ou une quipe de recherche appartenant une cole doctorale peut tre rattache une seconde cole doctorale, notamment pour assurer le dveloppement dapproches thmatiques pluridisciplinaires vocation professionnelle.
Article 4
Les coles doctorales, dans le cadre de leur programme dactions:
- mettent en oeuvre une politique de choix des doctorants fonde sur des critres explicites et publics; organisent, dans le cadre de la politique des tablissements, lattribution des financements qui leur sont dvolus, notamment les allocations de recherche; - sassurent de la qualit de lencadrement des doctorants par les units et quipes de recherche, veillent au respect de la charte des thses prvue par larrt du 3 septembre 1998 susvis et la mettent en oeuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de prparer et de soutenir leur thse dans les meilleures conditions;
- organisent les changes scientifiques et intellectuels entre doctorants, ventuellement au sein dun collge des coles doctorales de ltablissement ou du site; - proposent aux doctorants les formations utiles leur projet de recherche et leur projet professionnel ainsi que les formations ncessaires lacquisition dune culture scientifique largie. Ces formations doivent non seulement permettre de prparer les docteurs au mtier de chercheur dans le secteur public, lindustrie et les services mais, plus gnralement, tout mtier requrant les comptences acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent tre organises avec le concours dautres organismes publics et privs ainsi quavec les centres dinitiation lenseignement suprieur;
- dfinissent un dispositif dappui linsertion professionnelle des docteurs, tant dans les tablissements publics que dans le secteur priv, tabli en relation avec les organismes ou associations concourant ce mme objectif et comportant, le cas chant, un bilan des
comptences acquises; - organisent un suivi de linsertion professionnelle des docteurs et, plus gnralement, de lensemble des doctorants quelles ont accueillis;
- apportent une ouverture europenne et internationale, notamment dans le cadre dactions de coopration conduites avec des tablissements denseignement suprieur ou centres de recherche trangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thse.
Article 5
En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopration menes par les tablissements denseignement au sein des coles doctorales avec le monde industriel et plus largement le monde socio-conomique pour favoriser le dveloppement des politiques dinnovation et le recrutement des docteurs peuvent ltre dans le cadre daccords conclus entre lEtat et les branches professionnelles ou les entreprises et bnficier de dispositifs dappui particuliers.
Article 6
Les coles doctorales sont accrdites, aprs une valuation nationale, par le ministre charg de lenseignement suprieur dans le cadre du ou des contrats dtablissement, lorsquils existent, et au maximum pour la dure des contrats. Pour les tablissements ne bnficiant pas de contrat, laccrditation est prononce pour une dure quivalente, en cohrence avec la politique de site. Laccrditation prcise le ou les champs disciplinaires concerns. Lvaluation nationale est conduite par lAgence dvaluation de la recherche et de lenseignement suprieur dans le cadre de critres rendus publics et applicables chaque cole doctorale. Elle comporte une valuation scientifique et une valuation de la qualit de la formation doctorale, notamment au regard de chacune des missions dfinies aux articles 2 et 4 ci-dessus. Elle prend en compte les rsultats issus des dispositifs dauto-valuation des
coles doctorales que les tablissements mettent en oeuvre.
Afin de garantir la connaissance la plus large possible de loffre de formation doctorale franaise, un annuaire des coles doctorales accrdites est rgulirement mis jour.
Article 7
La cration dune cole doctorale est propose par un ou plusieurs tablissements denseignement suprieur dont au moins un tablissement public.
Plusieurs tablissements denseignement suprieur peuvent demander conjointement laccrditation dune cole doctorale, la condition que chacun dentre eux participe de faon significative son animation scientifique et pdagogique et dispose de capacits de recherche et dun potentiel dencadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motive, ces tablissements doivent tre localiss sur un mme site ou sur des sites proches. Leur coopration fait lobjet dune convention qui est jointe la demande daccrditation. Pour assurer la responsabilit administrative de lcole doctorale, les tablissements dsignent lun dentre eux, qui doit tre un tablissement public, comme support de lcole doctorale.
La cration dune cole doctorale peut tre propose dans des conditions qui drogent au premier alina du prsent article. Cette cole doctorale ne peut tre accrdite par le ministre charg de lenseignement suprieur que sur proposition et avis motiv du conseil de lAgence de lvaluation de la recherche et de lenseignement suprieur.
Article 8
Une ou plusieurs coles doctorales peuvent tre organises dans le cadre dun ple de recherche et denseignement suprieur ou dun rseau thmatique de recherche avance prvus par le chapitre IV du code de la recherche.
Article 9
Les tablissements denseignement suprieur ainsi que des organismes publics de recherche et des fondations de recherche peuvent participer une cole doctorale avec la qualit dtablissement associ en accueillant des doctorants de cette cole au sein dunits ou dquipes de recherche reconnues la suite de lvaluation nationale.
Des organismes publics ou privs peuvent galement tre reconnus comme tablissements associs lcole doctorale et accueillir des doctorants. Ces doctorants relvent de lcole doctorale et sont placs sous la responsabilit scientifique soit dun directeur de thse appartenant cette cole, soit de deux codirecteurs de thse appartenant lun lcole doctorale, lautre lorganisme daccueil.
Les tablissements associs, sauf exception scientifiquement motive par des cooprations de recherche structures, sont localiss ou disposent dune installation sur le site ou sur un site proche de ltablissement ou des tablissements titulaires de laccrditation. Ils figurent dans la demande daccrditation.
Des tablissements denseignement suprieur trangers peuvent accueillir des doctorants, notamment dans le cadre de cotutelles internationales de thses.
Les modalits de coopration entre les tablissements concourant lcole doctorale sont dfinies par une ou des conventions jointes la demande daccrditation.
Article 10
Lcole doctorale est dirige par un directeur assist dun conseil. Le directeur de lcole doctorale est choisi parmi les professeurs et assimils au sens des dispositions relatives la dsignation des membres du Conseil national des universits ou parmi les enseignants de rang quivalent qui ne dpendent pas du ministre charg de lenseignement suprieur ou parmi les personnels des tablissements denseignement suprieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilits diriger des recherches. Il est nomm pour la dure de laccrditation de lcole doctorale. Son mandat peut tre renouvel sans excder huit ans.
Lorsquune cole doctorale relve dun seul tablissement, le directeur de lcole doctorale est nomm par le chef dtablissement aprs avis du conseil scientifique ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de lcole doctorale.
Lorsquune cole doctorale fait lobjet dune accrditation conjointe, les chefs dtablissement dsignent conjointement le directeur dans les conditions dfinies par la convention qui les lie et aprs avis des conseils scientifiques ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de lcole doctorale.
Article 11
Le directeur de lcole doctorale met en oeuvre le programme dactions de lcole et prsente chaque anne un rapport dactivit de lcole doctorale devant le conseil de lcole doctorale et le conseil scientifique du ou des tablissements concerns.
Aprs consultation des directeurs de thse concerns et des responsables des units de recherche dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et aprs dlibration du conseil de lcole doctorale, il propose lattribution des allocations de recherche dvolues lcole doctorale et, le cas chant, des autres types de financement dvolus lcole doctorale et pouvant tre allous aux doctorants. Il prsente chaque anne la liste des bnficiaires des allocations de recherche et autres types de financement devant le conseil de lcole doctorale et en informe le conseil scientifique de ltablissement ou des tablissements concerns.
Article 12
Le conseil de lcole doctorale adopte le programme dactions de lcole doctorale et gre, par ses dlibrations, les affaires qui relvent de lcole doctorale conformment aux dispositions des articles 2 5 du prsent arrt.
Le conseil comprend de douze vingt-six membres. La moiti de ses membres sont des reprsentants des tablissements, des units ou quipes de recherche concerns dont un reprsentant des personnels ingnieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. Lautre moiti est compose, hauteur de 20% du total des membres du conseil, arrondi sil y a lieu lunit infrieure, de doctorants appartenant lcole doctorale lus par leurs pairs; elle est complte par des membres extrieurs lcole doctorale choisis, parts gales, parmi les personnalits franaises et trangres comptentes, dans les domaines scientifiques dune part, et dans les secteurs industriels et socio-conomiques concerns dautre part.
Les membres du conseil autres que les doctorants sont dsigns suivant des modalits adoptes par le conseil dadministration de ltablissement ou des tablissements concerns par laccrditation.
Le conseil de lcole doctorale se runit au moins trois fois par an.
TITRE II: DOCTORAT
Article 13
Le doctorat est prpar, dans une cole doctorale accrdite, au sein dune unit ou quipe de recherche reconnue la suite dune valuation nationale, sous la responsabilit dun directeur de thse rattach cette cole ou dans le cadre dune co-direction telle que mentionne aux articles 9 et 17 du prsent arrt.
A titre exceptionnel, le doctorat peut tre prpar au sein dune quipe de recherche en mergence, sur proposition de ltablissement ou des tablissements concerns dans le cadre de sa politique scientifique, aprs autorisation accorde par le ministre charg de lenseignement suprieur sur la base dune valuation nationale diligente cet effet. Lquipe de recherche en mergence concerne est rattache une cole doctorale, aprs avis du conseil de cette cole, sur proposition du ou des chefs dtablissement. Laccrditation dune cole doctorale habilite ltablissement auquel elle appartient ou les tablissements faisant lobjet dune accrditation conjointe dlivrer le diplme national de doctorat en application de larticle 4 du dcret n2002-481 du 8 avril 2002 susvis. Le doctorat porte sur lun des champs disciplinaires couverts par laccrditation de lcole doctorale. Les tablissements concerns peuvent inscrire des doctorants et dlivrer le doctorat sous leur propre sceau.
Les tablissements denseignement suprieur associs une cole doctorale peuvent galement inscrire des doctorants aprs avis favorable du directeur de lcole doctorale. Cependant ils dlivrent le doctorat conjointement avec un tablissement porteur de lcole doctorale accrdite au sens de larticle 7 ci-dessus.
Article 14
Linscription au doctorat est prononce par le chef dtablissement sur proposition du directeur de lcole doctorale aprs avis du directeur de thse et du directeur de lunit de recherche. Elle vaut admission aux formations dispenses par lcole doctorale. Linscription doit tre renouvele au dbut de chaque anne universitaire. Pour tre inscrit en doctorat, le candidat doit tre titulaire dun diplme national de master ou dun autre diplme confrant le grade de master, lissue dun parcours de formation tablissant son aptitude la recherche.
Si cette condition de diplme nest pas remplie, le chef dtablissement peut, par drogation et sur proposition du conseil de lcole doctorale, inscrire en doctorat des tudiants ayant effectu ltranger des tudes dun niveau quivalent ou bnficiant de la validation des acquis prvue larticle L. 613-5 du code de lducation. La liste des bnficiaires de drogation est prsente chaque anne au conseil de lcole doctorale et au conseil scientifique.
Lors de la premire inscription en doctorat:
- le directeur de lcole doctorale sassure que les conditions scientifiques, matrielles et financires sont runies pour garantir le bon droulement des travaux de recherche du candidat et de prparation de la thse, aprs avis du directeur de lunit de recherche de rattachement sur la qualit du projet;
- la charte des thses est signe par le doctorant, son directeur de thse, le directeur de lcole doctorale et le responsable de lunit ou de lquipe daccueil. Durant la prparation de sa thse, le doctorant est pleinement intgr lunit de recherche.
Article 15
La prparation du doctorat seffectue, en rgle gnrale, en 3 ans. Des drogations peuvent tre accordes, par le chef dtablissement, sur proposition du directeur de lcole doctorale et aprs avis du directeur de thse et du conseil de lcole doctorale, sur demande motive du candidat. La liste des bnficiaires de drogation est prsente chaque anne au conseil scientifique.
Article 16
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations daccompagnement et participent des enseignements, sminaires, missions ou stages organiss dans le cadre de lcole doctorale.
Article 17
Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrle et la responsabilit de leur directeur de thse. Lencadrement dune thse peut tre ventuellement assur conjointement par deux directeurs de thse.
Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thse peuvent tre exerces: - par les professeurs et assimils au sens des dispositions relatives la dsignation des membres du Conseil national des universits ou par des enseignants de rang quivalent qui ne dpendent pas du ministre de lducation nationale; par les personnels des tablissements denseignement suprieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilits diriger des recherches;
- par dautres personnalits, titulaires dun doctorat, choisies en raison de leur comptence scientifique par le chef dtablissement, sur proposition du directeur de lcole doctorale et aprs avis du conseil scientifique de ltablissement.
Le conseil scientifique de ltablissement arrte le nombre maximum de doctorants encadrs par un directeur de thse, ventuellement en fonction des champs disciplinaires concerns, aprs avis des conseils des coles doctorales. A cet gard, les dispositions arrtes par les tablissements sont prises en compte dans lvaluation priodique des coles doctorales.
Article 18
Lautorisation de prsenter en soutenance une thse est accorde par le chef dtablissement, aprs avis du directeur de lcole doctorale, sur proposition du directeur de thse. Les travaux du candidat sont pralablement examins par au moins deux rapporteurs dsigns par le chef dtablissement, habilits diriger des recherches ou appartenant lune des catgories vises larticle 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de lcole doctorale, aprs avis du directeur de thse.
Les rapporteurs doivent tre extrieurs lcole doctorale et ltablissement du candidat. Il peut tre fait appel des rapporteurs appartenant des tablissements denseignement suprieur ou de recherche trangers.
Les rapporteurs font connatre leur avis par des rapports crits sur la base desquels le chef dtablissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de lcole doctorale. Ces rapports sont communiqus au jury et au candidat avant la soutenance. Article 19
Le jury de thse est dsign par le chef dtablissement aprs avis du directeur de lcole doctorale et du directeur de thse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est compos au moins pour moiti de personnalits franaises ou trangres, extrieures lcole doctorale et ltablissement dinscription du candidat et choisies en raison de leur comptence scientifique, sous rserve des dispositions relatives la cotutelle internationale de thse.
Lorsque plusieurs tablissements sont habilits dlivrer conjointement le doctorat, le jury est dsign par les chefs des tablissements concerns dans les conditions fixes par la convention qui les lie.
La moiti du jury au moins doit tre compose de professeurs ou assimils au sens des dispositions relatives la dsignation des membres du Conseil national des universits ou denseignants de rang quivalent qui ne dpendent pas du ministre charg de
lenseignement suprieur. Les membres du jury dsignent parmi eux un prsident et, le cas chant, un rapporteur de soutenance. Le prsident doit tre un professeur ou assimil ou un enseignant de rang quivalent au sens de lalina prcdent. Le directeur de thse, sil participe au jury, ne peut tre choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme prsident du jury.
Article 20
La soutenance est publique, sauf drogation accorde titre exceptionnel par le chef dtablissement si le sujet de la thse prsente un caractre confidentiel avr. Avant la soutenance, le rsum de la thse est diffus lintrieur de ltablissement ou des tablissements bnficiant dune accrditation conjointe. Aprs la soutenance, une diffusion de la thse est assure au sein de lensemble de la communaut universitaire. Dans le cadre de ses dlibrations, le jury apprcie la qualit des travaux du candidat, son aptitude les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualits dexposition. Lorsque les travaux correspondent une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est apprcie par un mmoire quil rdige et prsente individuellement au jury.
Ladmission ou lajournement est prononc aprs dlibration du jury.
Le prsident signe le rapport de soutenance qui est contresign par lensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer lune des mentions suivantes: honorable, trs honorable, trs honorable avec flicitations. La plus haute mention, qui est rserve des candidats aux qualits exceptionnelles dmontres par les travaux et la soutenance, ne peut tre dcerne quaprs un vote bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le prsident du jury tablit un rapport complmentaire justifiant cette distinction. Le rapport de soutenance prcise, le cas chant, que ltablissement ne dlivre pas de mention. Le rapport de soutenance est communiqu au candidat.
Article 21
Les conditions de dpt, de signalement, de diffusion et darchivage, notamment par voie lectronique, des thses soutenues font lobjet dun arrt du ministre charg de lenseignement suprieur.
Article 22
Le diplme national de docteur est dlivr par le ou les chefs dtablissement sur proposition conforme du jury. Sur le diplme de docteur figurent le nom et le sceau de ltablissement ou des tablissements qui dlivrent le doctorat. Y figurent galement le champ disciplinaire, le titre de la thse ou lintitul des principaux travaux, le nom de lcole doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas chant, lindication dune cotutelle internationale de thse. Article 23
Lobtention du diplme national de docteur confre le grade de docteur.
Article 24
Larrt du 25 avril 2002 relatif aux tudes doctorales est abrog.
Article 25
Le directeur gnral de lenseignement suprieur est charg de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
2- Entrer dans lED SICMA
2.1 Prsentation generale
La candidature lEcole Doctorale est laffaire dune quipe constitue par le doctorant, le directeur de thse et le laboratoire. La premire tape de la dmarche consiste donc prendre contact avec le laboratoire correspondant le mieux votre domaine dintrt. Alternativement, vous pouvez prendre contact avec le Directeur de lEcole Doctorale, qui vous aiguillera vers un laboratoire.
Un doctorat repose sur un projet de recherche, original et formateur, qui doit permettre au candidat de devenir en 3 ans un expert international dans sa thmatique scientifique, et d'acqurir des comptences diversifies, tant techniques, organisationnelles que relationnelles. Diplme en poche, un docteur est ainsi en mesure de s'adapter des contextes professionnels divers et d'y apporter la plus-value que constitue son exprience de la recherche.
Les principes et les tapes du recrutement d'un doctorant
1. Prparation des projets de recherche doctoraux.
Acteur : de par leur connaissance de l'tat de l'art de leurs disciplines scientifiques, les laboratoires de recherche ont la responsabilit de l'laboration des projets de recherche doctoraux. Chaque projet doctoral est port par un directeur de thse.
Contenu : Un projet doctoral se compose d'un sujet de recherche, de moyens techniques, humains et financiers - y compris la rmunration du doctorant - associs pour assurer son bon droulement, ainsi que d'un profil de candidat souhait.
Diffusion : Les projets doctoraux sont affichs et diffuss par les laboratoires et les coles doctorales, afin de permettre au plus grand nombre de candidater.
2. Candidatures
Acteur : les candidats au recrutement, prennent connaissance des offres de projets doctoraux, rpondent ces offres et prennent contact avec les porteurs des projets.
Contenu : les candidats sont amens fournir les pices ncessaires leur candidature (CV, lettre de candidature, et tout autre document demand dans l'offre).
3. Entretien de recrutement: Le processus de recrutement comprend un ou plusieurs entretien(s), d'abord avec le directeur de thse. Puis, selon le type de financement qui accompagne le projet, les candidats peuvent avoir passer un entretien ou un oral devant un jury de l'Ecole Doctorale laquelle le laboratoire est rattach.
4. Signature du contrat de travail: Une fois la candidature accepte par le directeur de thse et l'Ecole Doctorale (et s'il y a lieu par les autres partenaires impliqus : entreprise en cas de convention CIFRE ou laboratoire trangers en cas de cotutelle par exemple), le doctorant signe un contrat de travail.
5. Signature de la charte du doctorat: Enfin, il signe, avec tous les acteurs impliqus, la Charte du doctorat de SICMA. La Charte du doctorat dveloppe les droits et devoirs de chacun, et si sa signature n'a pas de valeur juridique contractuelle, elle acquiert une valeur symbolique quivalente en venant clturer le processus de recrutement.
6. Inscription universitaire: Une fois recrut, le doctorant procde son inscription universitaire.
7. Le contrat doctoral(Dcret n2009-464 du 23 avril 2009): Le contrat doctoral remplace les contrats dallocation de recherche et de moniteur de lenseignement suprieur dont bnficiaient nombre de jeunes chercheurs engags dans la prparation dune thse de doctorat partir de septembre prochain.
Le nouveau contrat doctoral donne aux doctorants embauchs par l'universit des droits et un vritable statut :
il s'agit d'un vritable contrat de travail
il est sign pour une dure de 3 ans (et non plus pour un an avec reconduction tacite)
cette dure de 3 ans peut tre prolonge d'un an pour des motifs lis la recherche et d'encore un an en cas de long arrt maladie ou de cong maternit
tous les doctorants embauchs sous CD ont le statut d'agent contractuel et sont rattachs au dcret du 17 janvier 1986
tous les doctorants embauchs sous CD peuvent bnficier des formations des CIES
le choix du doctorant sur ses activits au cours de l'excution son contrat de travail est respect
( Les doctorants bnficiant dune allocation ministrielle, dune ARED se verront attribuer un contrat doctoral. Il en est de mme pour les laboratoires envisageant de financer un doctorant sur un contrat de recherche type europen, ANR.
( Le nouveau dispositif ne sapplique pas aux personnels relevant du Code du travail, cest--dire essentiellement aux agents recruts par les tablissements publics caractre industriel et commercial (EPIC: IFREMER, CEA, CEMAGREF, CIRAD), par des organismes de recherche ayant le statut de fondations, ou encore par des entreprises prives qui peuvent employer des doctorants dans le cadre de contrats industriels de formation par la recherche (CIFRE).
Ainsi les doctorants bnficiant dune bourse CIFRE resteront sur lancienne procdure. Il en est de mme pour les financements de cotutelle.
La rmunration mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixe par arrt
1684,93 euros bruts (~1380 net) si le doctorant consacre la totalit de son temps de travail aux activits de recherche destines la prparation du doctorat.
2 024,70 brut (~1670 net) si le doctorant effectue des missions autres que la recherche. Cette mesure n'est pas rtroactive et ne s'applique donc pas aux doctorants qui ont dj un contrat.
Les missions: Le contrat doctoral prvoit que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre des mtiers de la recherche, savoir la valorisation, les missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivits publiques, et bien sr l'enseignement.
Selon larticle 4 du dcretconcernant le service confi au doctorant
Le service confi au doctorant contractuel est arrt annuellement par le chef dtablissement sur proposition du directeur de lEcole Doctorale, aprs avis du directeur de thse et du directeur de lunit de recherche, et avis du doctorant contractuel. Ce service est fix dans le cadre des missions dfinies comme suit:
( Le doctorant contractuel accomplira, pendant la dure de son contrat, un service annuel qui sera exclusivement consacr aux activits de recherche lies la prparation de son doctorat.
OU
( Le doctorant contractuel accomplira, pendant la dure de son contrat, un service annuel qui comprendra, pour les cinq sixime de son temps de travail effectif, les activits de recherche lies la prparation de son doctorat, et, pour un sixime de son temps de travail, une ou des activits parmi celles listes ci-dessous:
( Enseignement dans le cadre dune quipe pdagogique, pour un service annuel au plus gal au tiers du service annuel denseignement de rfrence des enseignants-chercheurs, dfini larticle 7 du dcret du 6 juin 1984 susvis ;
( Diffusion de linformation scientifique et technique pour une dure annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours;
( Valorisation des rsultats de la recherche scientifique et technique pour une dure annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours;
( Missions dexpertises effectues dans une entreprise, une collectivit territoriale, une administration, un tablissement public, une association ou une fondation pour une dure annuelle maximale de 268 heures ou 32 jours.
Le doctorant sera alors rmunr 2024,70 (art. 5 du dcret).
2.2 financement des doctorants
L'activit centrale, quotidienne, des doctorants est un travail de recherche sur un projet intgr la politique et aux axes scientifiques du laboratoire dont ils sont membres. Ce travail consiste concevoir et/ou exprimenter de nouveaux savoirs, de nouvelles mthodologies et savoir-faire. Les doctorants participent donc la production scientifique de leurs laboratoires, publient des articles dans des revues scientifiques nationales et internationales, prsentent leurs travaux dans des congrs scientifiques. Comme tout travail, celui des doctorants doit tre rmunr. Il est de la responsabilit des structures qui recrutent les doctorants de prvoir la rmunration de leurs futurs collgues lorsqu'ils prparent un projet de recherche doctoral. La rmunration des doctorants est non seulement une reconnaissance de leur contribution l'effort de recherche des laboratoires mais aussi l'une des garanties d'un travail ralis dans de bonnes conditions professionnelles.
Aperu des principaux types de financements
Le contrat doctoral(Dcret n2009-464 du 23 avril 2009): Le contrat doctoral remplace les contrats dallocation de recherche et de moniteur de lenseignement suprieur dont bnficiaient nombre de jeunes chercheurs engags dans la prparation dune thse de doctorat partir de septembre prochain.
La rmunration mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixe par arrt
1684,93 euros bruts (~1380 net) si le doctorant consacre la totalit de son temps de travail aux activits de recherche destines la prparation du doctorat.
HYPERLINK "http://www.ifd.upmc.fr/doctorat/cifre.html" CIFRE: Convention Industrielle de Formation par la Recherche: http://www.anrt.asso.fr: salaire brut mensuel: ( 1957 euros/mois
BDI CNRS : financement pour les doctorants ingnieurs (http://www.sg.cnrs.fr)
Allocations de Recherche Doctorales (ARED) de la Rgion: consultez le site de la Rgion Bretagne et soyez lcoute des informations transmises rgulirement par le Service de la Recherche. Date de diffusion fin novembre; date limite du dpt des candidatures dbut mars: http://xnet1.region-bretagne.fr/Recherch : salaire brut mensuel: ( 1680
Financements de fondations et associations caritatives.
Contrat de thse(Dcret n2009-464 du 23 avril 2009): Annonc le 7 octobre 2008 par Valrie Pcresse, Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche, le nouveau contrat doctoral remplace les contrats dallocation de recherche et de moniteur de lenseignement suprieur dont bnficiaient nombre de jeunes chercheurs engags dans la prparation dune thse de doctorat partir de septembre prochain. (voir page 6).
Financement au-del de la 3me anne
La dure d'un doctorat doit tre de 3 ans. Cependant, dans certains cas, des drogations sont possibles Pour envisager la prolongation d'un doctorat, il est indispensable de rechercher un financement pour le doctorant.
En cas de dpassement de quelques mois, le laboratoire de recherche peut par exemple financer sur ses fonds la fin du doctorat.
En cas de dpassement d'une anne, certains financeurs (associations caritatives notamment) proposent des financements de 4e anne. Il est galement possible pour un doctorant d'tre recrut en tant qu'ATER.
ATTENTION : l'issue de leur contrat de travail, les doctorants peuvent bnficier des indemnits de chmage, condition qu'ils soient en recherche d'emploi. Il est interdit d'utiliser les indemnits de chmage pour terminer un doctorat !
2.2.1. CIFRE
Les conventions CIFRE associent, autour d'un projet de recherche, qui conduira une soutenance de thse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplm, un laboratoire. Elles s'adressent aux entreprises qui s'engagent confier un jeune diplm (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extrieur. L'entreprise signe un contrat de travail dure indtermine ou dtermine de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse son "jeune Cifre" un salaire suprieur ou gal 23 484 euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales).
Dans les cas de diplms non ressortissants de l'Union europenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 17 000 euros, que lui verse l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions Cifre, pour le compte du ministre charg de la Recherche.
L'ANRT n'intervient qu'une fois les trois partenaires runis
Conditions d'attribution:
L'entreprise doit tre de droit franais.
Le candidat, g d'environ 26 ans, est titulaire d'un diplme de niveau BAC + 5 rcent.
Il ne devra pas s'tre engag dans des tudes doctorales depuis plus d'un an.
Il s'agit pour lui d'une premire exprience professionnelle. Il a vocation faire carrire en entreprise.
Dans le cas des diplms d'coles d'ingnieurs, de commerce ou de gestion non titulaires d'un Master, ils devront l'obtenir pendant la premire anne de la convention.
La procdure CIFRE est ouverte toute nationalit. Le laboratoire sera implant dans une universit, une cole, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut tre un laboratoire tranger. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de faon lui donner une formation par la recherche de qualit. L'instruction se fait tout moment au cours de l'anne. La dcision est, en gnral, prise dans les deux mois qui suivent le dpt d'un dossier complet. La commission d'attribution statue au vu de plusieurs expertises : Une expertise technico-conomique, effectue par le dlgu rgional la recherche et la technologie (DRRT) de la rgion de l'entreprise, qui rend compte de la sant financire de l'entreprise, son implication effective, sa capacit donner une formation industrielle au candidat. Deux expertises scientifiques qui jugent de l'adquation entre le sujet propos et la formation doctorale et de la qualit de l'quipe de recherche.
Les critres d'acceptation
Rpondre une stratgie gnrale dans l'entreprise : Le sujet propos doit faire partie d'une volont de dveloppement de l'entreprise et tre li son domaine d'activit.
Donner une formation effective en entreprise : En fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une exprience professionnelle.
Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise : En cas de recherche d'emploi, le " Cifre " doit pouvoir valoriser ses acquis mthodologiques et scientifiques.
Fournir un dossier complet : Les diffrents experts doivent pouvoir trouver dans les dossiers les lments ncessaires leur dcision : documents prsentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche dvelopp, prsentation de l'quipe de recherche en termes d'encadrement, de rsultats et de moyens techniques et scientifiques. Des demandes de complments d'information peuvent rallonger notablement la dure de l'instruction.
HYPERLINK "http://www.ifd.upmc.fr/doctorat/cifre.html" CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche
http://www.anrt.asso.fr: salaire brut mensuel: ( 1957 euros/mois
2.2.2. Recrutement sur un contrat doctoral ministriel
Informations et guide de procdure
Informations gnrales :
Les coles doctorales sont values sur leur capacit assurer simultanment la qualit des sujets de thse (le terme sujet tant entendu au sens large, cest--dire incluant la qualit de lquipe dencadrement) et des candidats.
Afin datteindre cet objectif, la campagne de contrats doctoraux est divise en 2 priodes, dabord celle relative aux projets scientifiques, puis celle relative aux candidats doctorants. Elles sont d corrles mais remplissent simultanment la condition dexcellence pour transformer un contrat doctoral potentiel en un contrat ferme et dfinitif.
LEcole Doctorale SICMA est structure en trois groupements disciplinaires qui jouent un rle important tout au long de la procdure. Lanimateur du groupe disciplinaire (GD) et son adjoint sont les interlocuteurs privilgis des directeurs des laboratoires qui leur sont rattachs.
Priode 1 - Soumission et slection des projets scientifiques
Objectif : assurer la qualit des sujets et leur conformit avec les politiques des units
Le cheminement des demandes dallocations est le suivant :
Equipe dencadrement (directeur de thse + co-encadrants)
1. directeur de laboratoire
2. animateurs du groupe disciplinaire (dont dpend le laboratoire)
3. bureau de lEcole doctorale.
Toute demande qui naura pas suivi strictement ce cheminement sera rejete demble (par exemple, si elle est prsente au GD par le porteur de projet au lieu du directeur de laboratoire). Seules les units reconnues (EA, FRE, UMR, U) peuvent postuler.
Chaque unit slectionne en interne, selon une procdure qui lui convient, les propositions quelle compte soutenir.
Puis, les animateurs de GD, en concertation avec les directeurs dunits, dressent la liste globale des sujets qui remonteront au bureau de lEcole Doctorale. Chaque GD labore sa propre stratgie, quil place dsormais dans ce cadre largi de financements sur fonds publics (prise en compte des demandes rgionales dj faites, en vitant les doublons).
En bureau de lED, chaque animateur de GD argumente sur la liste quil est en charge de soutenir en en justifiant les choix thmatiques, la valeur et lintrt des sujets, les stratgies mises en oeuvre.
A lissue de cette concertation, et sous rserve de confirmation lors de la premire runion du bureau, un maximum de 24 sujets a t retenu en 2008, avec les maxima suivants par GD (tenant compte des poids des GD) :
GD Maths-STIC : 10 sujets
GD Matire : 7 sujets
GD Biologies-Sant : 7 sujets
Bien que limit, ce nombre maximal de sujets dpasse dun facteur 2 le nombre dallocations que lED peut esprer au premier mouvement. Il importe donc que les porteurs des projets retenus lissue de cette tape comprennent bien quil ne sagit que de contrats doctoraux potentiels et vitent toute promesse prmature envers leurs candidats.
Les sujets qui seront finalement retenus par le bureau de lED sont donc le rsultat dun travail de filtrage qui seffectue en premier lieu dans les units de recherche (cest l que les units expriment leur politique scientifique interne, en choisissant les sujets, en nombres trs limits, quelles souhaitent faire remonter lED), puis au sein des groupements disciplinaires (GD), l o les directeurs dunits se rencontrent et chafaudent ensemble leur politique de groupe, et enfin au sein du bureau de lED qui prend acte des propositions et, le cas chant, fait des choix.
Cette technique base sur la responsabilit partage assure une conformit avec les politiques scientifiques des laboratoires et celles des groupements disciplinaires. Chaque tape permet au niveau concern dexprimer sa politique.
Afin de ne pas interfrer avec la seconde priode, les sujets qui auront franchi toutes les tapes de filtrage ne seront pas classs. Chaque projet remont par une unit sera considr comme pleinement soutenu par lunit. Il appartient chaque unit dexprimer sa politique scientifique par un choix mrement rflchi du ou des projets quelle propose.
Dates importantes :
Date limite de transmission des sujets aux animateurs de GD (par les directeurs dunits) : Dbut mars de lanne
Les sujets sont obligatoirement transmis par les directeurs dunits aux animateurs de GD (aucun sujet transmis directement par le directeur de thse ne sera pris en compte). La fiche sujet jointe en annexe 3 doit tre utilise, en respectant strictement les contraintes concernant le nombre de caractres.
Date limite de transmission des sujets au directeur de lED (par les animateurs de GD) : fin mars
Runion du bureau de lED (date approximative, confirmer) : dbut avril
Priode 2 - Recrutement des candidats doctorants
Objectif : assurer la qualit des allocataires
La procdure dbute par une phase de recherche et de pr-slection de candidats. Cette phase relve strictement de lunit postulante (bien entendu en premier lieu de lquipe dencadrement qui porte le projet) qui a toute libert pour la mettre en oeuvre. Durant la premire quinzaine de juin, les candidats proposs par les porteurs de projet sont auditionns. Le nombre de candidats auditionns par projet est limit 2. Les auditions sont obligatoires et publiques. Le directeur de lED est prsent cette audition, accompagn des membres du bureau de lED intresss participer. Les frais de dplacement des candidats auditionns sont pris en charge de lED (prvoir les ordres de mission complts et accompagns des rfrences bancaires ncessaires aux remboursements), dans la limite dun candidat par sujet. Le porteur de projet peut, sil le souhaite, faire auditionner un second candidat (les frais de dplacement de ce second candidat tant alors pris en charge par lunit postulante). Tous les candidats doctorants auditionns et les porteurs de projets rempliront conjointement une fiche technique de renseignements qui leur sera remise en temps voulu. Cette fiche dment remplie devra tre jointe aux dossiers des candidats prslectionns sous peine de rejet du dossier. Les dossiers complets des candidats auditionns remonteront lED via les responsables de GD, au plus tard 2 jours avant laudition.
Durant la 2me quinzaine de juin, le bureau de lED se runit pour classer les dossiers. Il affectera les allocations du premier mouvement MENESR aux projets prsentant les meilleurs candidats.
2.3 Demande de derogation pour une inscription en these
LEcole Doctorale sest attache dfinir une politique gnrale sur les demandes de drogation linscription en thse pour les tudiants nayant pas de Master recherche.
Le texte officiel est le suivant (article 14 de l'arrt du 7 aot 2006): "Pour tre inscrit en doctorat, le candidat doit tre titulaire d'un diplme national de master ou d'un autre diplme confrant le grade de master, l'issue d'un parcours de formation tablissant son aptitude la recherche."
Un diplme d'ingnieur reconnu par la commission des titres confre effectivement le grade de Master : la premire condition est donc respecte. Mais il ne faut pas oublier la 2me condition: " l'issue d'un parcours de formation tablissant son aptitude la recherche". Pour les Masters recherche, c'est implicite.
Pour les ingnieurs : il est demand au candidat de dposer auprs du directeur de lED ou de ses adjoints un dossier avec un CV, dossier prouvant qu'il a suivi un parcours de formation tablissant son aptitude la recherche. Si dans le dossier il apparat, par exemple, que le candidat a fait un stage (attest) de niveau bac+5 dans un labo de recherche (ou dans un labo industriel sur un sujet de type "recherche") d'au moins cinq mois.
Si la condition de diplme pour laccs au doctorat nest pas remplie, le futur doctorant pourra solliciter une drogation pour linscription en thse:
tudiant ayant effectu ltranger des tudes dun niveau quivalent,
tudiant bnficiant de la validation des acquis prvue larticle L613-5 du code de lducation. Les tudes, les expriences professionnelles, les acquis personnels peuvent tre valids, dans des conditions dfinies par dcret, en vue de l'accs aux diffrents niveaux de l'enseignement suprieur.
3- Droulement de la thse
3.1 Presentation generale
La charte du doctorat
Au moment de votre recrutement vous signez, ainsi que votre encadrant, votre directeur de laboratoire et votre directeur d'Ecole Doctorale, la charte du doctorat de SICMA. Cette charte est trs importante, lisez-la attentivement : elle dfinit les engagements rciproques du doctorant, du directeur de thse et des structures d'accueil (laboratoire et Ecole Doctorale) afin de garantir le bon droulement du doctorat. Pour chaque signataire, elle prcise des droits et des devoirs.
Le respect de l'application de cette charte est sous la responsabilit de votre Ecole Doctorale, de l'Institut de formation doctorale et en dernier recours du Conseil Scientifique et du Prsident de l'universit. Si la charte n'a pas de valeur juridique contractuelle - contrairement votre contrat de travail - elle est cependant un engagement fort que chaque signataire peut faire valoir, y compris devant les instances de l'universit, puisque c'est l'universit elle-mme qui s'est dote de ce texte.
Les thmes abords dans la charte sont les suivants :
Le doctorat (principes et dfinitions)
Recrutement et inscription
Financement et dure du doctorat
Encadrement du projet de recherche
Conditions de ralisation du projet de recherche
Suivi du projet de recherche
Plan de formation continue du doctorant
Suivi du projet professionnel et de la carrire
Soutenance de la thse
Publication, confidentialit et valorisation du travail de recherche du doctorant
Procdure de mdiation
Lencadrement et le suivi du doctorat
Un doctorat est un projet de recherche de trois ans. Le responsable de la supervision de l'ensemble du projet est votre directeur de recherche. Tout au long du projet, le rle de votre encadrant est de :
vous apporter des conseils bibliographiques, scientifiques et mthodologiques;
laborer avec vous le plan de travail de vos recherches (un projet de trois ans doit tre jalonn de plusieurs tapes);
discuter et valider avec vous les rsultats que vous obtenez;
veiller au respect des dlais dans le planning global du projet;
vous conseiller pour la valorisation de vos rsultats (publications, colloques, brevets, etc.);
vous permettre de disposer des quipements et ressources ncessaires pour vos travaux;
suivre les relations partenariales sil y a lieu, mme s'il vous dlgue une partie de ce suivi;
veiller ce que vous preniez une autonomie croissante tout au long du projet;
s'assurer que vous respectez vos engagements en terme de rythme de travail,
s'assurer que vous vous intgrez correctement dans l'quipe de recherche;
discuter avec vous de votre projet professionnel;
vous permettre de suivre des formations continues (voire vous en conseiller);
vous mettre en relation avec des personnes de son rseau professionnel si cela peut vous aider prparer votre avenir;
Pour remplir ces rles, votre encadrant doit vous consacrer une part significative de son temps. C'est pourquoi, il ne peut encadrer que trs peu de projets doctoraux en mme temps. Leur nombre maximal est fix par le conseil scientifique de l'universit, et peut tre rduit par dcision du conseil de votre Ecole Doctorale.
Votre directeur de recherche n'a pas pour mission de vous trouver un emploi la sortie de votre doctorat ! Il doit se proccuper de votre projet professionnel et vous permettre de prendre du temps pour y travailler (en particulier pour suivre des formations sur ce sujet). Votre encadrant ne peut accomplir ses missions sans votre implication. Vous devez de votre ct l'informer trs rgulirement de l'avancement de vos travaux, des difficults que vous rencontrez et de votre emploi du temps. Par ailleurs, des formations lencadrement du doctorat sont proposes votre encadrant afin de laider dans sa tche.
Les dispositifs de suivi
Un doctorat est un projet de trois ans qui implique plusieurs acteurs. Comme tout projet, il est jalonn d'tapes importantes, requiert une bonne coordination entre les partenaires et doit respecter des chances. La vie d'un projet de recherche est souvent mouvemente. Vous et votre directeur, tes plongs au quotidien dans ce projet et il est parfois difficile de prendre le temps pour un bilan gnral d'avancement. Par ailleurs, il peut arriver que des difficults mergent et que ni vous ni votre encadrant ne parviennent les rgler. C'est pourquoi, comme pour tout projet, il est ncessaire de se doter d'outils de suivi permettant de s'assurer de son bon droulement, de disposer d'une vue d'ensemble des situations, d'anticiper et de corriger les problmes ventuels.
Les dispositifs de suivi du doctorat ont pour but de garantir le respect des engagements de l'universit en matire de politique doctorale. Le principal systme de suivi est reprsent par le :
Comit de thse : une fois par an ou mi-projet, vous prsentez l'avancement de vos travaux devant un comit compos de personnes de votre Ecole Doctorale et de personnes extrieures votre laboratoire. L'objectif est de vrifier que le projet se droule correctement et de proposer des pistes d'amlioration. Ces bilans sont l'occasion de faire un point non seulement sur le plan scientifique mais aussi sur votre intgration dans lquipe et sur les actions mises en place pour votre projet professionnel. En fin de 2me anne, l'chance de la soutenance doit tre discute pour planifier le travail restant accomplir et soutenir dans les temps. Si un dlai supplmentaire s'avre ncessaire, il faut l'acter ds ce moment avec le directeur de l'Ecole Doctorale.
Rglement des conflits
Dans le cadre du contrat doctoral: Pour rgler les litiges concernant le contrat, une commission est institue par le rglement intrieur de chaque tablissement. Elle comporte en proportion gale des reprsentants du conseil scientifique et des reprsentants lus des doctorants contractuels. Elle peut tre saisie l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'tablissement.
Dans tout environnement professionnel peuvent surgir des conflits. Avant tout, ayez l'esprit qu'un conflit n'est pas une " anomalie ". Un conflit peut natre entre vous et votre encadrant ou tout autre personnel de lquipe. Dans la plupart des cas, il peut se rgler l'amiable au sein de votre laboratoire aprs entretien, en impliquant le directeur du laboratoire si besoin. Si le conflit perdure et qu'il a des consquences sur l'avancement de votre doctorat, le directeur de votre groupe disciplinaire est la premire personne faire intervenir. Il pourra faire lui mme office de mdiateur ou proposer une autre personne. En cas d'chec de cette mdiation, c'est le directeur de lEcole Doctorale qui doit tre contact, puis le Prsident de luniversit.
En dernire instance et en cas de conflit majeur, le tribunal administratif peut tre saisi. Si votre contrat de travail relve du droit priv, l'Inspection du travail et le conseil des prud'hommes est les instances comptentes.
Arrt du doctorat
Rupture du contrat doctoral
La rupture anticipe du contrat qui intervient l'initiative de l'employeur s'analyse en droit comme un licenciement. Aussi, les dispositions relatives au licenciement, dtailles aux titres XI et XII du dcret 86-83 relatif aux dispositions gnrales applicables aux agents non titulaires de l'tat, s'appliquent dans ce cas (procdures, pravis, indemnits, droit au chmage). L'article 3 du projet de dcret prvoit qu'un refus de rinscription en doctorat du fait de l'tablissement entraine la rupture du contrat doctoral. Il est explicitement rappel que cette rupture doit respecter les procdures de licenciement normales.
Dmission : Si votre employeur est une structure publique, vous pouvez tout moment mettre un terme votre doctorat par dmission, sans avoir donner de justification. Si votre employeur est une structure prive et que votre contrat de travail est dure dtermine, vous ne pouvez pas dmissionner (sauf si c'est pour tre embauch en CDI). En revanche, vous pouvez mettre fin votre contrat d'un commun accord avec votre employeur. Dans tous les cas, vous devez en informer vos encadrants, votre laboratoire et votre Ecole Doctorale.
Licenciement : L'interruption de votre doctorat (et de votre contrat de travail) peut galement avoir lieu sur demande motive de vos responsables scientifiques tout moment.
Pravis : Sauf exception (licenciement disciplinaire par exemple), un pravis doit tre respect. Sa dure varie selon votre employeur (public ou priv).
Pour en savoir plus:
Lisez attentivement votre contrat de travail.
Rfrez-vous au site http://vosdroits.service-public.fr (rubrique " Emploi, travail ")
3.2 charte de these
La Charte du doctorat SICMA, dfinit les conditions dune dmarche qualit du doctorat, du recrutement, du projet professionnel, du suivi de la thse, au dveloppement de carrire des docteurs. C'est un texte qui dcrit les droits respectifs, les devoirs respectifs, et les engagements rciproques des partenaires du doctorat afin dassurer cette dmarche qualit.
Partenaires du doctorat :
- le doctorant, jeune chercheur en formation;
- le directeur de thse qui encadre son projet de recherche;
- le directeur de lunit de recherche dans lequel le projet de recherche est conduit;
- le directeur de lEcole Doctorale (ED) de rattachement- le prsident de luniversit.
La charte est signe par lensemble des partenaires lissue du processus de recrutement, avant la premire inscription en doctorat, et porte la connaissance de lensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs de SICMA, et de tout candidat au doctorat SICMA. Car si la charte n'a pas de valeur juridique contractuelle - contrairement au contrat de travail du doctorant - elle est un engagement fort que chaque signataire peut faire valoir, y compris devant les instances de l'universit puisque ce sont les tablissements eux-mmes qui se sont dots de ce texte. Cette charte vise responsabiliser les diffrents partenaires et mieux dfinir les engagements rciproques tout au long de la thse en rappelant la dontologie inspirant les dispositions rglementaires en vigueur et les pratiques dj exprimentes dans le respect de la diversit des disciplines et des tablissements. SICMA sengage galement agir pour que les principes de cette charte soient respects lors de la prparation des ventuelles conventions de partenariat.
Prambule
La charte formalise l'accord conclu entre le doctorant, son directeur de thse*, le directeur de lunit** dans laquelle est prpare le doctorat, le directeur de lcole doctorale de rattachement et ltablissement dinscription.
Cette charte s'appuie sur les principes noncs par le ministre de l'ducation nationale, de l'enseignement suprieur et de la recherche travers ses textes rglementaires (arrt du 3 septembre 1998 relatif la charte des thses, arrt du 7 aot 2006 relatif la formation doctorale, arrt du 6 janvier 2005 modifi par l'arrt du 7 aot 2006 relatif la cotutelle internationale de thse), ainsi que sur les principes noncs par la Charte europenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.
* par directeur de thse on entend le directeur unique ou les deux co-directeurs, lorsqu'il y a co-direction
** par unit on entend laboratoire, quipe ou unit de recherche
L'objectif de cette charte est de garantir le bon droulement du doctorat et de favoriser la poursuite et la russite de la carrire du jeune chercheur. Pour chaque signataire, elle prcise les droits et les devoirs.
Les diffrents partenaires engags par cette charte sont :
le doctorant;
son directeur de thse, qui a la responsabilit scientifique du travail, l'encadre, s'engage sur sa qualit. Le directeur de thse est reconnu par une communaut scientifique, au sein de laquelle devront en particulier tre trouves les personnes en charge du rapport de thse et les membres du jury;
le directeur de lunit dans laquelle est prpare le doctorat;
le directeur de l'cole doctorale porte par les tablissements dlivrant le diplme national de docteur, qui regroupe les units accueillant les doctorants autour d'un projet de formation doctorale ;
l'tablissement auprs duquel est inscrit le doctorant, personnalit juridique qui a la responsabilit administrative de sa formation.
La prparation d'une thse s'inscrit dans le programme de formation dfini par l'cole doctorale de rattachement du doctorant et elle obit aux conditions d'encadrement et aux exigences d'valuation que celle-ci dfinit.
Le doctorant prparant une thse en cotutelle internationale bnficie des mmes droits et doit rpondre aux exigences formalises dans la convention signe cet effet.
Les sites respectifs des coles doctorales proposent aux doctorants des informations relatives aux parcours de formation qu'elles offrent et aux units de recherche qu'elles regroupent.
La prsente charte doit tre signe, au moment de la premire inscription en thse, par le doctorant, son directeur de thse, le directeur de lunit dans laquelle est prpar le doctorat, le directeur de l'cole doctorale de rattachement et le prsident ou directeur de ltablissement dinscription.
Sommaire
1. La thse, tape d'un projet personnel et professionnel
2. Avant l'inscription en doctorat
3. Droulement de la thse
4. Soutenance de la thse
5. Aprs la soutenance de la thse
6. Financement du doctorant
7. Procdure de mdiation
1. La thse, tape d'un projet personnel et professionnel
L'activit centrale, quotidienne, des doctorants est un travail de recherche sur un projet intgr la politique et aux axes scientifiques de lunit dans laquelle est prpar le doctorat et dont il est membre. Ce travail consiste concevoir ou exprimenter de nouveaux savoirs, de nouvelles mthodologies et savoir-faire. Le doctorant participe donc la production scientifique de son unit, publie des articles dans des revues scientifiques, prsente ses travaux dans des congrs scientifiques.
La prparation d'une thse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement dfini dans ses buts comme dans ses exigences. Une thse repose sur un projet de recherche, original et formateur, qui doit permettre au candidat de devenir en 3 ans un spcialiste dans sa thmatique scientifique, et d'acqurir des comptences diversifies, tant techniques, organisationnelles que relationnelles. Une fois le doctorat obtenu, le nouveau docteur est ainsi en mesure de s'adapter des contextes professionnels divers et d'y apporter la plus-value que constitue son exprience de la recherche.
Il est de la responsabilit des structures qui prparent un projet de recherche doctoral de sassurer que les conditions scientifiques, matrielles et financires sont runies pour garantir le bon droulement des travaux de recherche du candidat et de prparation de la thse. La rmunration du doctorant est non seulement une reconnaissance de sa contribution l'effort de recherche de lunit mais aussi l'une des garanties d'un travail ralis dans de bonnes conditions professionnelles.
Une attention toute spciale est rserve l'information. Un guide bilingue anglais /franais pour les doctorants est ralis par l'Universit europenne de Bretagne. Il porte notamment sur les structures de l'UEB, le droulement de la thse et les organismes susceptibles d'tre utiles l'tudiant au cours de son doctorat.
Les moyens mettre en uvre pour faciliter la continuit de lactivit professionnelle du doctorant reposent aussi sur son projet professionnel. Ce projet doit donc tre prcis ds que possible en concertation avec le directeur, afin que la formation soit adapte. Les donnes sur le devenir professionnel des docteurs forms localement sont communiques au doctorant par lcole doctorale et ltablissement dinscription. Paralllement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'unit, de se proccuper de cette continuit en prenant contact avec d'ventuels futurs employeurs (entreprises, laboratoires, universits, en France ou l'tranger). Cette stratgie s'appuiera sur un ensemble de formations (Doctoriales, et autres formations complmentaires) proposes par les coles doctorales.
2. Avant l'inscription en doctorat
Le choix du sujet, les conditions de travail ncessaires l'avancement de la recherche et la nature des tches effectuer au sein de lunit font l'objet d'un accord entre le futur doctorant et le directeur de thse au moment du dpt du dossier de candidature.
Le directeur de thse prcise le sujet, son contexte scientifique, ainsi que le groupe au sein duquel s'effectue la recherche. La prparation de la thse doit conduire la ralisation d'un travail la fois original et formateur, dont la faisabilit s'inscrit dans le dlai prvu, qui est de trois ans temps plein. Le directeur de thse renseigne galement le futur doctorant sur les dbouchs dans son domaine.
Linformation sur le nombre de thses encadres par les directeurs et la poursuite de carrires des docteurs doit tre accessible auprs des coles doctorales et de lunit. Le directeur de l'cole doctorale assure l'accs des futurs doctorants aux informations sur le programme des formations qui leur sont offertes et sur le devenir professionnel des docteurs forms par l'cole doctorale.
Lorsque la thse est finance, la source, le montant et la dure du financement ainsi que les droits et contraintes affrents doivent tre clairement dfinis. En outre, les frais d'inscription et de couverture sociale doivent tre prciss. Lobjectif dun directeur de thse ou dun responsable dcole doctorale doit tre dobtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants.
Pour les doctorants non financs pour leur projet doctoral et sans activit professionnelle, il est recommand aux directeurs de thse d'tablir une demande d'exonration des frais d'inscription auprs du prsident ou directeur de ltablissement dinscription.
Linscription en thse prcise le sujet, le contexte de la thse et lunit dans laquelle est prpare le doctorat.
3. droulement de la thse
Le doctorant
Le doctorant remplit ses obligations administratives vis--vis de son tablissement d'inscription. Il est pleinement intgr dans lunit dans laquelle il prpare son doctorat. A ce titre, il/elle a les mmes droits et devoirs que les autres membres de l'unit. Il participe aux tches collectives inhrentes la vie scientifique de son unit et il doit se conformer au rglement intrieur de lunit. Il ne saurait cependant pallier les insuffisances de l'encadrement technique de l'unit et se voir imposer des tches extrieures son projet de recherche. Le doctorant s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis--vis de son directeur de thse, un devoir d'information quant aux rsultats obtenus et aux difficults rencontres lors de l'avancement de sa thse. Il s'engage lui remettre un rapport annuel (la rinscription en est conditionne) et prsenter ses travaux dans les sminaires de l'unit et laisser aprs sa soutenance lunit ses documents et rsultats sous forme exploitable.
Dans le cadre de la structuration du Ple de Recherche et dEnseignement Suprieur (PRES) Universit europenne de Bretagne, les publications des tudiants inscrits dans les tablissements membre du PRES issues de la thse devront porter le sceau de lUEB et associer la mention de leur tablissement dinscription en thse ou dautres tutelles de lquipe daccueil concerne.
Le Collge Doctoral International (CDI) de lUEB a pour vocationde mutualiser et de coordonner les actions internationales de la formation doctorale en Bretagne afin de dvelopper et de renforcer le rayonnement et lattractivit internationale des Universits et des Grandes Ecoles. Il sengage promouvoir une ouverture internationale et encourage ainsi les futurs docteurs une vision la plus large possible en se projetant au travers des possibilits motivantes de soutiens et d'changes d'excellence de la recherche scientifique et des missions internationales. Dans ce cadre le CDI propose aux doctorants des bourses de mobilit internationale.
Le doctorant bnficie de formations complmentaires, proposes ou valides par l'cole doctorale, qui poursuivront deux objectifs :
accrotre ses comptences dans son domaine de recherche et largir sa culture scientifique (participation des sminaires, ateliers, cours spcialiss, etc.),
prparer sa poursuite de carrire (formations linguistiques, Doctoriales, modules spcifiques, confrences d'intrt gnral, bilan de comptences, etc.).
Le doctorant dispose des droits dexpression, de vote et de reprsentation dans les assembles et conseils de lunit. Il a accs aux locaux et services communs de ltablissement dinscription et aux uvres sociales en accord avec son statut. Il est suivi mdicalement au mme titre que les autres membres de lunit et au titre de la mdecine prventive.
Le directeur de thse
Le directeur de thse est responsable de l'encadrement scientifique du doctorant et s'engage lui consacrer une part significative de son temps.
Tout au long du projet, son rle est de :
apporter des conseils bibliographiques, scientifiques et mthodologiques,
laborer avec le doctorant le plan de travail des recherches de celui-ci (un projet de trois ans doit tre jalonn de plusieurs tapes),
discuter et valider les rsultats obtenus,
veiller au respect des dlais dans le planning global du projet,
conseiller pour la valorisation des rsultats du doctorant (publications, colloques, brevets, etc.),
disposer