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Mémoire

LA TERRE TE NOURRIRAS SI…

Présenté par

Jocelyne Bergeron-Pinard

et

Yvan Pinard

à la

Commission sur l’avenir de l’agriculture

ou la

Commission Pronovost

en audiences publiques à

Sherbrooke

les 01 et 02 mai 2007

La terre te nourriras si… page : 1

Chapitre 1 : mise au point et responsabilité politique publique 1. Pourquoi une commission ?

1.1 Cette commission émettra-t-elle sa propre opinion ou la compilation de l’ensemble des opinions et des mémoires reçus?

1.2 Que sera le sort de cette commission sur l’avenir? Le passé est-il

garant de l’avenir ou est-il avide d’espoir ? Mise à part des recommandations, quels sont les vrais pouvoirs de changement ?

1.3 Rappelons-nous la Commission d’enquête sur l’Office du crédit

agricole du Québec, en 1984-85 : un éléphant accouche d’une mini souris.

2. Partialité, abus de pouvoir et mépris de la société agricole.

2.1 Nous inscrivons une restriction sur l’objectivité de M. Mario

Dumais. Son rôle, durant de nombreuses années, au sein de la Coopérative Fédérée du Québec, ainsi que sa participation au comité de médiation sur le rapprochement des deux pools de lait le discrédite.

2.2 Ce comité nommé par le gouvernement a remis son rapport au

ministre Yvon Picotte du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Dans le jugement 505-05-001774-923, 1996-12-12, C. S. de Longueuil, de l’honorable Carole Julien, juge à la Cour supérieure, nous retrouvons le passage suivant :

2.3 <<Le travail de ce comité aurait d’ailleurs été biaisé dès le départ tant par

sa composition que par le processus suivi>>. Ces commissaires <<ne veulent pas accepter des solutions plus raisonnables et qui tiennent compte des droits acquis des producteurs vraiment engagés dans la production de lait nature. On veut les déposséder injustement et sans compensation adéquate>>. Jugement : 505-05-001774-923, 1996-12-12, page 22, paragraphes 3 et 4.


Chapitre 2 : Le respect ou le mépris. 3. Terminologie utilisée par les différents paliers gouvernementaux et

syndicaux : la fin de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole.

3.1 Les <<habitants>> sont les engagés du roi affranchis de leur services royaux et ayant obtenu un droit d’établissement.

3.2 Un <<exploitant>>, de n’importe quoi, est une personne qui

prend sans se soucier ou sans pouvoir perpétuer la richesse pour demain. Citons des exploitants de maisons de jeu ou des exploitants d’exploitations minières et pétrolières.

3.3 Le respect ou le mépris se commande par les mots et l’attitude.

Grand-papa Télesphore possédait peu d’instruction académique, il connaissait la vie et la portée des mots. Il devenait furieux lorsqu’un personne parlait d’un agriculteur avec le terme exploitant. Il déclarait << Un exploitant exploité sur une exploitation agricole égale un esclave>>.

3.4 La génération actuelle se définit à juste titre de producteurs et de

productrices agricoles sur des entreprises agricoles avec pour mission de nourrir la population. Elle travaille avec le sol, le climat dans une optique de pérennité pour les générations à venir. Cette population active et productive mérite un respect équivalant à tout entrepreneur industriel ou scientifique

3.5 L’agriculture biologique ou traditionnelle existe depuis la nuit des

temps. Nous retrouvons trace de famine et de disette à toutes les époques. Les textes des pharaons citant les greniers alimentaires qu’étaient certaines pyramides confirment les carences et l’abondance de l’agriculture.

3.6 Le développement de la connaissance et de la science a

conscientisé et attiré des chercheurs en recherche alimentaire. Avec des échecs et des réussites, l’agriculture moderne produit plus d’aliments pour plus de population.

3.7 L’ensemble des producteurs et productrices agricoles ne sont pas

coupable de la dénaturation ou de l’écrémage excessif des aliments. Ce ne sont pas eux qui décident de la


surtransformations et des manipulations de conservations. Le problème est dans la redistribution des aliments et de la richesse commerciale engendrée. Les commerçants font des profits records trimestre après trimestre, année après année. L’immoralité est dans la mise sous brevet de génomes vivants et naturels.

3.8 La Commission a l’obligation morale de s’attaquer aux vrais

problèmes, pas uniquement aux distractions et amusements d’une société de consommation. Cette dernière se nourrit dans l’abondance au moindre coût, elle agit en bébé gâté.

3.9 Comment justifié que la majorité des aliments rapportent, aux

producteurs, des revenus similaires à ceux d’il y a 30-40 ans ?

3.10 Pourquoi les producteurs ne peuvent-ils pas toucher le revenus de leur efficacité et de leur effort ?


Chapitre 3 : Souveraineté alimentaire 4. Souveraineté pourquoi, pour qui, comment ?

4.1 Nous tenons à signifier notre appui au principe de <<souveraineté alimentaire>>. Ce principe se définit comme suit : <<La souveraineté alimentaire désigne le droit des pays de développer et de maintenir une agriculture locale à dimension humaine pour satisfaire d’abord et avant tout les besoins de leur population, sans dumping vis-à-vis des pays tiers>>. Source : Nyéléni 2007, Forum pour la souveraineté alimentaire.

4.2 L’agriculture conventionnelle des pays industrialisés est là

pour nourrir et assurer la survie, la pérennité et l’accroissement de la race humaine. La responsabilité sociale des dirigeants est de diffuser la connaissance, de soutenir et de développer la croissance alimentaire dans chaque pays. C’était d’ailleurs un des enjeux du traité de démilitarisation nucléaire de l’URSS, au début des années 90.

4.3 La diversification de nos produits s’effectue à quel prix ? La

rentabilité et l’équité ne sont pas les seul critère de production, cependant ils ne doivent pas être ignorés. Certains fruits et légumes sont mieux produits sous d’autres climats et certaines céréales et plantes fourragères sont plus productives chez-nous.

4.4 Nous devons nous assurer du respect des normes de salubrité,

d’innocuité, et de revenus équitables pour les producteurs d’aliments. Le contrôle de ces éléments ni le contrôle du coût des intrants n’est inclus dans le mandat d’Agriculture Canada, mais ils font parti des Accords du GATT.

4.5 La souveraineté alimentaire d’un peuple est essentielle, elle est

prioritaire à tout droits ou privilèges commerciaux. La balance commerciale alimentaire doit être maintenue en équilibre, elle ne doit pas s’étendre à la balance commerciale nationale tout produits confondus.

4.6 Est-ce que le mot ÉQUITÉ, présent depuis le début des

NÉGOCIATIONS commerciales multilatérales fut remis à la


mode pour nous faire accepter démocratiquement ce que nous refusions dans les accords de mondialisation ?

4.7 Une petite chanson en western ça ne passe pas, alors chantons

là en latinos! Gardons toujours le même objectif, la mondialisation par l’apparence de démocratie.


Chapitre 4 : Mandat et responsabilité sociale. 4. Municipalités, tribunaux, gouvernements provincial et fédéral, grandes

entreprises : quel est le mandat de tous ces groupes et/ou intervenants?

4.1 Est-ce celui de perpétuer la colonisation et la soumission avec un semblant d’apparence de justice ou de travailler pour la reconnaissance égalitaire de tous les humains de ce pays ?

5. Responsabilités publiques : facturation, taxation, accès aux services

publics.

5.1 Le monde agricole est-il responsable de l’ensemble des dettes des municipalités et des régions ?

5.2 Est-il responsable de l’environnement eau-air-sol de tout le

territoire québécois et/ou canadien ?

5.3 A-t-on pratiqué une recherche et rédigé une preuve que toute la contamination de l’eau et de l’air provenait de l’agriculture ?

5.4 La vie urbaine ou villageoise, les activités industrielles et

commerciales n’occupent-elles pas le haut du pavé ?

5.5 Où sont les accusations, les contraventions et les sommations de réparations à l’endroit de ces derniers ?

5.6 À quand les rejets 0 en phosphore, 0 en toxines, 0 en E colie par

les corporations et les organismes publics dans l’environnement?

5.7 Quand instaurera-t-on le captage du phosphore avant sa sortie

dans les cours d’eau ?

5.8 Quand cultivera-t-on des plantes énergétiques dépolluantes et captantes de gaz à effet de serre, à partir de ces rejets toxiques?

5.9 Le monde agricole est-il le seul responsable du phosphore ?


5.10 Le monde agricole doit-il acquitté la majorité des factures municipales et sociales, la taxation foncière doit se calculer sur l’ensemble des biens comparables, pas sur le bien nourricier ? Sommes-nous en régression vers le système féodal, où les engagés et les habitants devaient différentes redevances aux riches seigneurs ?

5.11 Le monde agricole devient-il éligible aux différents services

publics selon le bon vouloir de certains administrateurs et/ou conseillers légaux, au sein des municipalités et autres paliers?

5.12 L’entretien de certaines routes est inexistant dans la région de

l’Estrie et ailleurs au Québec, parce que les municipalités fustigent la loi C (cent), votée en juillet 1854.

5.13 Quel contribuable peut se battre éternellement et sans

relâchement contre son gouvernement municipal et provincial pour être reconnu comme citoyen à part entière ?

5.14 Quel tribunal acceptera de l’écouter et de lui rendre justice ? 5.15 Le fardeau de la preuve du droit à l’égalité est démesuré. Nos

droits de propriété, de citoyenneté sont restreints, bafoués et ignorés. Le pays n’a pas cessé d’exister après les incendies des bureaux municipaux et des bureaux de comté, puis en février 1854, de l’incendie de la bibliothèque du parlement du Bas-Canada.

5.16 Pourquoi et comment, les pouvoirs publics peuvent-ils renier

toutes les activités humaines, ayant eu lieu sur nos territoires avant cette date, en refusant d’appliquer la loi en vigueur ? La loi est-elle une absurdité inapplicable ? Résumé du jugement 450-05-004153009, 2006-04-01 C.S. district Saint-François.

5.17 Pourquoi les différents ministères n’osent-ils pas contester

certains points ou manquements d’un autre organisme public? La loi du silence,<< l’omerta>>, ressemble à de la collusion abusive.


5.18 La crainte d’une jurisprudence favorable aux propriétaires ou locataires agricoles enlèveraient quoi, à la société civile ?

5.19 Les victimes de ces manquements sont les producteurs agricoles

et les producteurs forestiers. Nous avons toutes les obligations légales sans droit de recours aux services. Nous sommes traités comme des citoyens de 3e classe.

5.20 Le 15 décembre 2005, le juge Léo Daigle, de la Cour

supérieure, district Saint-François, nous déclarait <<qu’acheter une ferme, c’est s’acheter des problèmes>>. Qu’elle déclaration responsable de la part de celui qui doit régler les problèmes en appliquant la loi!

5.21 L’accomplissement des différents mandats doit s’effectuer sans

protéger les institutions publiques par la dissimulation et/ou l’application négligente de leur responsabilité. Vous nous direz que c’est un cas particulier. Nous vous déclarons que c’est un cas particulier parmi tant d’autres, en Estrie, en Mauricie, en Outaouais et sûrement dans l’ensemble du Québec. Où sont nos droits cadastraux et publics ?

5.22 De nombreux manquements confirment une décharge de

mandat. Pour l’avenir, devons nous, nous attendre à des miracles ou à une prise en charge par les mandataires judiciaires et politiques ? L’exemple de la Cour des petites créances annoncent l’apocalypse de la justice au peuple.

6. Les douze travaux d’Hercule

6.1 Notre système judiciaire y puise toute son inspiration. Voici deux faits vécus :

6.2 Pour l’administration des grands chemins et des routes selon le

cadastre, les municipalités et le ministère des transports tombent des limbes. Le juge reconnaît l’existence d’une voie de circulation cadastrée, mais il ne lui reconnaît pas son utilisation publique. Il s’agit de tracés ancestraux remontant au décret de 1802. La Chambre des notaires nous recommande de consulter un avocat, pour contrôler notre avocat, qui


surveille notre notaire, qui critique l’autre notaire, qui supervise l’arpenteur géomètre, qui conteste l’inspecteur municipal. Bravo la kirielle impuissante !

6.3 Pour une décision de mise en marché de produits laitiers, la

Cour suprême accepte en audience <<les danses à 10$>> et refuse dans la même semaine la révision de la Cour d’appel en matière agricole. La Cour suprême a prix 8 mois avant de prononcer son refus d’audience. Où sont les priorités de notre société ? S’amuser dans la dégradation ou se nourrir ?

6.4 La Cour d’appel annule une décision de la Cour supérieure, en

émettant le principe que, maintenir la décision préalable causerait trop de préjudices dans la mise en marché du lait. Jugement précité , page 17 et 18.

6.5 Cette Cour annulait une décision biaisé de la Régie

préalablement cité en début de document. Notez que la Cour suprême fut qualifiée d’être constituée de 12 lâches qui ne font pas leur <<job>>, par Guillaume, âgé de 12 ans, le 22 mai 1997. Il venait de lire les jugements de Mme Julien et de la Cour d’appel.


Chapitre 5 : Applications légales 8. Mépris de Cour

8.1 Le 13 novembre 2006, la F.P.L.Q. dépose une demande de

retenue sur vente de quota, à multiples paliers. Les 14 et 15, les délégués réunis en assemblée générale semi-annuelle adopte cette proposition par des manœuvres de dol incident. Son contenu est illégal dans l’argumentaire selon la constitution même des quotas laitier, de 1967.

8.2 Le 20 novembre, en après-midi, nous nous objectons par

télécopie ainsi que plusieurs personnes et/ou groupes de personnes. Le 21, en avant-midi, la Régie des marchés agricoles, alimentaires et des pêcheries du Québec entérine la demande en refusant toute présentation et/ou audience publique des opposants.

8.3 La pertinence de nos recherches et de nos arguments ont

toutefois trouvés écoute et furent présentés aux instances nationales. Les frontières ont commencé à se refermer, en février2007, à l’importation d’ingrédients laitiers, en vertu des documents du 01 avril 1967.

8.4 La Fédération des Producteurs de Lait du Québec, administre

un pool de lait et en redistribue à part égale les revenus de la vente de lait. Elle applique la décision de la Cour d’appel, 500-09-004444-972, du 7 mai 1999, précité dans ce document. Elle contrevient aux accords de l’OMC, en créant un 2e prix, pour un produit similaire, dans un état.

8.5 Comment se fait-il qu’elle exclue du pool les revenus de vente

des produits laitiers biologiques ? Du lait c’est du lait, un lait un prix, a-t-elle oublié ses revendications ?

8.6 Le lait biologique à 1%, 2% et 3.25%, le beurre, le fromage, le

yogourt à 0% sont des produits laitiers de transformation, puisqu’aucun d’entre eux n’est entier ? Ces aliments sont <<biologiques>> et <<dénaturés>>. Vive l’attrape nigauds qu’est le marketing, ou la mode internationale. Grâce à


l’écrémage excessif et à la substitution sucrée l’obésité ne sait jamais si bien portée !


Chapitre 6 : financement agricole, soutien et développement agricole. 9. MAPAQ et Financière agricole : un budget fermé de 5 ans sans

contrôle sur l’inflation des coûts de production. 9.1 Un tel choix social ne peut qu’engendrer la décadence des

régions. La capacité d’intervention, sur le prix de soutien des denrées est impossible. L’importation des denrées soutenues par des subventions étrangères ou des salaires misérables détruit tout équilibre de marché et anéantit la production locale.

9.2 Le retrait et la négligence de l’état québécois et canadien dans

le soutient et le développement d’une agriculture nourricière nationale entraîne une nostalgie des connaissances acquises au fil des siècles. La nostalgie de l’agriculture traditionnelle ou biologique procure un semblant de sécurité. Toutefois elle est conforme aux négociations commerciales du GATT.

9.3 Durant ce temps, la population mondiale ne cesse de

s’accroître et les besoins en énergie verte apparaissent comme urgent. Nous sommes déjà en retard sur la connaissance du captage du phosphore, de la culture en milieu humide pour décontamination, de la production de fibre énergétique et de la transformation de cette dernière. L’agriculture n’est pas le problème de l’environnement, elle est une solution réfléchie.

9.4 Durant ce temps, une bonne partie du budget de l’agriculture

est affectée au <<programme Prime Vert>>. Le reboisement des berges déboisées au début des années 60, par les ministères de la colonisation et de la voirie est une priorité. À l’époque, il fallait sauvé les nouveaux ponts des embâcles et des arbres qui s’y fracassaient. Le déboisement, sur 1 mile en amont, permettait un meilleur réchauffement des glaces, leur passage était facilité, elles ne s’accrochaient plus dans les arbres renversés.

9.5 Le deuxième élément important dans Prime Vert est le sens

olfactif de la population, pas l’efficacité de l’utilisation des différents fumiers et lisiers. De toute façon l’inefficacité


technique est subventionnée et obligatoire aux entreprises agricoles, les PAEF rédigés avec des volumes de fumier trop élevés, l’utilisation de rampe d’épandage pour du liquide sans fibres, des périodes d’épandage interdites par règlements municipaux au moment ou les plantes ont besoin de fertilisation, etc.

9.6 La saine recherche appliquée pour améliorer les techniques

de production est abandonnée à des corporations internationales avides de profits. Elles sont responsables de leur auto-examen qualité sécurité. 9.6.1 Qui assument les frais des échecs, des contaminations et

des catastrophes ? 9.6.2 Qui est accusé d’empoisonner les aliments ? 9.6.3 Qui a décidé du fractionnement des aliments ? 9.6.4 Qui a appuyé ce fractionnement ? Le ministère des

finances via la C.C.L. (rapport 1968) soutient la santé financière du Trésor public, pas la santé humaine.

9.6.5 La santé publique du bétail et des humains relève-t-elle des budgets commandés par des compagnies de recherches pharmaceutiques pour un médicament précis?

9.6.6 Où est l’état responsable ? 9.6.7 Ce mandat est-il disparu dans les accords de libres

échanges et de mondialisation des marchés ? 9.6.8 En 1988, seul le monde agricole s’était ligué pour

dénoncer les abus du libre-échange proposé par M. Mulronnay et son équipe. Où étaient les verts purs et durs accusateurs et détracteurs de la société agricole ?

10. Absurdité bureaucratique

10.1 Durant ce temps nos cerveaux diplômés, de différents ministères, sont contraints à l’abrutissement de la transcription de données statistiques, à l’élaboration de rapport de contrôle, de la vérification du contrôle de la vérification, etc.

10.2 Toute production confondue est étouffée dans un flot de

bureaucratie improductive et inutile. Après le PAEF et l’A.T.Q.,


les permis environnementaux pour la traverse de fossé et de ruisseaux, les permis et les moratoires sur les coupes de bois, l’interdiction d’aménager les terres en friches, la nouveauté est HACEP, sans pleine rétribution pour l’investissement et l’accomplissement du suivi. La folie, la lâcheté, la manipulation et l’abus ministériel peuvent-ils connaître une fin ?

11. Conséquences de l’inefficacité

11.1 La consultation des documents d’enquêtes de la CECO, en 1972, sur la viande avariée démontrent que les prix versés aux producteurs maintiennent des conditions d’abus. Le prix touché par les producteurs, en 1968, est le même que celui de 2003. Bravo la société de protection et de redistribution de la richesse. Vive l’économie d’équité, pour qui ?

11.2 Y a-t-il beaucoup de biens ou de services vendus au même

conditions ?

11.3 Tient-elle compte des profits exagérés du monde de la transformation et de la distribution ?

11.4 Les magnifiques places commerciales de grande surface se

rentabilisent avec le moindre coût et l’approvisionnement de dernière minute. Qui assument ces bas prix d’approvisionnement?

11.5 Le consommateurs a-t-il bénéficier de ces bas prix ?

11.6 Lorsque la société bien pensante nous accuse des fléaux

climatiques et sociaux, tient-elle compte de nos conditions de vie, de travail et d’environnement?


Chapitre 7 : Représentations syndicales 12 L’U.P.A. : syndicat détenant un mandat de défense des droits des

producteurs agricoles; farce et attrape ou structure d’extorsion et de contrôle. Après le clergé, c’est le syndicat ! Soumettez-vous à nos décisions.

12.1 Avez-vous entendu l’U.P.A. prendre énergiquement position

contre les déclarations criminelles et mensongères de l’Union paysanne ?

12.2 Avez-vous entendu l’U.P.A., via ses fédérations spécialisées,

contredire certaines accusations de destruction de la couche d’ozone par les gaz à effet de serre?

12.3 Dans les faits, la culture de plusieurs plantes absorbent les

effets contaminants des autres activités économiques, industrielles, et humaines.

12.4 L’agriculture biologique génère une production de très faible

volume. Pourtant, elle génère plus de pollution et de compactage de sol que l’agriculture conventionnelle, pour la même superficie et le même niveau de production, lorsque mécanisée et sarclée selon les besoins des plantes.

12.5 Les paysans de loisirs ou de survie sont peu productifs en

volume vendu. Ils ne sont pas plus en mesure de nourrir le pays aujourd’hui, que ne l’était la société agricole avant la révolution industrielle des années 60.

12.6 Il faut améliorer les modes de cultures, mais il ne faut pas

négliger les besoins alimentaires croissants et les besoins énergétiques. Le Québec compte moins de 2% de sol pour se nourrir. Arriverons-nous à le sauver des promoteurs immobiliers et ruraux assoiffés de décors bucoliques ?

12.7 L’obligation à l’éducation c’est pour qui ? Pourquoi

n’enseigne-t-on plus l’art domestique dans nos écoles élémentaires et secondaires. L’art de préparer des repas sains avec des aliments entiers est une nécessité pour tout être


humain. L’handicapé alimentaire est celui qui ne sait pas comment bien se nourrir.

12.8 L’ensemble des pays ont l’obligation de tout faire pour nourrir

leur population avec leur production. La souveraineté alimentaire doit être consignée aux Nations-Unies. Seul les surplus peuvent être échangés dans l’équité et l’équilibre commercial agricole.

13. L’U.P.A. : pour ou contre les producteurs agricoles, situation politico-

économique. (résumé de situations et d’événements) 13.1 Les différents plans conjoints d’usines ou contrats d’usines

ont été créés entre les années 30 et 60. Ils avaient pour but d’harmoniser les conditions d’approvisionnement et de garantir un revenu entre les producteurs via les usines de proximités.

13.2 En 1940, considérant la profusion de maladies infectieuses, le

manque de normes d’hygiène et les mauvaises conditions de transport des aliments vers les consommateurs, le gouvernement canadien décrète la pasteurisation du lait.

13.3 À la fin des années 60, on procède à la création des fédérations

spécialisées pour harmoniser les conditions de mise en marché agricoles à tout le Québec, c’est un plus vers l’équité, bravo.

13.4 En 1967, l’implantation du quota laitier de transformation est

effectué par la C.C.L. à partir de la loi constitutive de cette dernière. Son suivi administratif est conjoint entre l’U.C.C., le Québec farmer’s association, les différentes associations équivalentes dans les autres provinces et les usines de transformation. Le quota est un bien national, en propriété propre et administré collectivement. Ce n’est pas un bien collectif.

13.5 En 1968, le ministère des Finances félicite la C.C.L. pour son

apport à la réduction de l’effort public dans le soutien du prix des aliments laitiers. C’est l’année ou l’écrémage fut autoriser à grande échelle. Ainsi, il fallait moins de lait pour produire


autant de beurre. La santé financière du pays passe avant la santé de ces citoyens.

13.6 En 1972, l’enquête de la CECO, se répercute sur la confiance

des consommateurs. Les bouchers sans scrupule et conscience se sont remplis les poches. Une soixantaine seront poursuivies. Quelques-uns investiront leur profit dans l’aménagement d’abattoirs modernes et conformes. Les bouchers honnêtes n’ont pas tous les capitaux pour se moderniser aux nouvelles normes. Plusieurs abattoirs de paroisse disparaîtront.

13.7 En 1972, suite aux négociations du GATT, à Tokyo,

l’expansion de la production du lait industriel est sans limite. Chaque producteur peut livrer au maximum de ses capacités selon l’entente qu’il prend avec son industriel de la transformation. Toutefois, peu de producteurs se soucieront de faire indexer, auprès la C.C.L. leur droit de produire à leur production réelle. Cette information sera peu diffuser et engendrera de graves conséquences, en 1976.

13.8 En 1974 et 1975, l’effondrement du prix de la viande se

répercute par une facturation aux producteurs pour avoir vendu des veaux destinés à l’engraissement et/ou l’abattage.

13.9 En novembre 1975, les marchés laitiers étrangers s’effondrent.

Dès février 76, le droit de produire des producteurs de lait industriel est amputé de 20%. La guerre ouverte entre producteurs débutent dans les assemblées.

13.10 En novembre 1979, les deux groupes négocient l’ENTENTE

Trudeau, précitée dans le jugement du début, pour venir en aide aux producteurs. Plusieurs raisons invoquées portent sur l’écrémage du lait de consommation par les industriels et du déversement de cette crème sur le marché de la transformation. L’intégration au marché de consommation s’effectue avec la croissance de la mise en marché. Les producteurs de transformation intégrés reçoivent 10%, puis 17% de leur droit de produire selon l’ordre d’inscription et de qualification, à partir de février 1980.


13.11 Jusqu’à l’été 1984, la C.C.L. rachète les surplus de poudre de lait et de beurre. À ce moment, elle annonce une politique de rupture d’achat automatique et force ainsi les industries de la transformation laitière à développer de nouveaux produits et de nouveaux marchés.

13.12 En 1986, le problème de l’endettement de la relève est de plus

en plus criant. Les différentes fédérations spécialisées créent des prêts de quotas à la relève avec différents mode d’attribution ou de remboursement selon la production.

13.13 En 1988, le Canada NÉGOCIE puis SIGNE une ENTENTE

de libre-échange avec les Etats-Unis d’Amérique. La société agricole manifeste une vigoureuse opposition au projet. L’élection du parti conservateur scelle cette négociation.

13.14 Le peuple canadien est victime de dol incident soit : <<une

manœuvre visant à induire une personne en erreur et qui à pour effet de l’inciter à contracter à des conditions différentes de celles qu’elle aurait acceptées en l’absence de cette manœuvre Il s’agit d’une manœuvre de mauvaise foi, qui a pour but de ne pas exécuter une obligation contractuelle>>. Dictionnaire de droit québécois et canadien, édition 1994, pages 191 et 192.

13.15 En 1989, une étape dans la conformité du traité de libre-

échange, il doit y avoir 1 prix, par produit, par état. Le gouvernement libéral provincial unifie le prix du lait au Québec. Il crée un comité de médiation pour se donner un semblant de démocratie. Les dés sont pipés.

13.16 En 1991, les négociations du GATT annoncent la fin des quotas,

il s’agit d’une ingérence dans l’administration interne d’un pays. Beaucoup de producteurs abandonnent la production.

13.17 En 1991, la négociation ayant échoué, le référendum donne

raison à la majorité des producteurs laitiers constituant le groupe de producteurs de transformation. On assiste à une spoliation, un abus de pouvoir, une fraude démocratique. L’unification des prix en un seul poll est imposée et entérinée


par la Régie. Le processus d’application de la décision durera 5 ans.

13.18 <<L’objectif à long terme dont ils ont convenus, lors de l’examen à mi-

parcours, (négociations commerciales…) est d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché. Un processus de réforme devrait être entrepris par la négociation d’engagements concernant le soutien, la protection par l’établissement de règles et disciplines du GATT renforcées et rendues plus efficaces dans la pratique>>.

13.19 <<L’objectif à long terme susmentionné est d’arriver, par un processus

suivi s’étendant sur une période convenue, à des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l’agriculture, qui permettraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir>>.

13.20 <<L’accord est résolu à arriver à de tels engagements contraignants et

spécifiques dans chacun des domaines ci-après : accès aux marchés, soutien interne, concurrence à l’exportation; et à parvenir à un accord sur les questions sanitaires et phytosanitaires>>. Extrait des accords du GATT-1994, page 47, version française.

13.21 En avril 1995, la F.P.L.Q. impose le mode de gestion du quota

sur une base de kilo/jour. Les producteurs québécois ont 3 mois pour s’ajuster. Plusieurs entreprises ferment leur portes. Les autres provinces suivront en 96.

13.22 Également on crée les premiers balbutiements de l’ENTENTE

P-10. L’objectif ultime de cette NÉGOCIATION est l’unification nationale des normes de production et des revenus. Pour y parvenir, il faut abolir tout mode de retenue sur les ventes de quotas pour se conformer aux autres provinces. C’est la deuxième étape de l’ENTENTE de libre-échange pour un prix, par produit, par état.

13.23 La F.P.L.Q. abolit l’approvisionnement de la banque de quota

de la relève et maintient l’intégration des producteurs de transformation, jusqu’en août 96.


13.24 En novembre 1995, Louis Balcaen, président de la C.C.L tente

de convaincre les producteurs laitiers de s’investir dans un système d’exportation , lors de l’assemblée générale annuelle. Les producteurs refusent la proposition par une forte majorité. Ils refusent l’exportation à prix dérisoires et l’obligation d’importation par réciprocité.

13.25 En août 1996, c’est la fin de l’intégration et la fin des retenues

sur les ventes de quota par le Système Centralisé de Vente de Quota.

13.26 Le 19 décembre 1996, la F.P.L.Q. porte la décision de la Cour

supérieure en appel. La décision était favorable au Regroupement provincial pour le maintien des droits des producteurs de lait inc, il s’agit des producteurs de lait de consommation volé par la démocratie libéralisme appauvriste.

13.27 En 1997, à l’occasion du <<Rendez-vous des décideurs de

l’agriculture et de l’agro-alimentaire>> ont crée un mode de gestion de production sans quota. Le Programme optionnel d’exportation est illégal dans sa conception à cause de son échelle de double prix par rapport aux NÉGOCIATIONS du GATT. Les conséquences sont pernicieuses à la gestion de l’offre.

13.28 En novembre 97, une série de 4 questions sont adressées et

remises par écrit au ministre Lyle Van-Clief, ministre fédéral de l’agriculture1. Le tout portait sur l’attitude du gouvernement fédéral par rapport au développement de son industrie agricole. Les années subséquentes nous confirment que nous sommes un obstacle aux visions de développement commercial. C’est au Québec que l’on retrouve les plus petites fermes en Amérique du Nord.

13.29 En 2000, lors du <<Forum sur l’agriculture et l’agro-

alimentaire québécois>> l’imposition du système

1 Annexe 1 : Mémoire déposé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, le 20 novembre 2006, 17 pages.


d’exportation est appliqué suite à un décret gouvernemental, 3e étape du traité de libre échange. Sa mise en place et son approvisionnement s’effectuent sur une base volontaire. Toutes les provinces se dotent d’outils similaires.

13.30 Les producteurs sont très productifs, ils investissent dans des

équipements et de la nouvelle technologie. Les développements se font principalement dans les secteurs laitier et porcin. La volaille tentera une expansion de moindre importance. Les <<intégrateurs>> sont des agents de développement économiques performants. Cessons de les combattre, encadrons-les et travaillons en équipe. Leur présence est antérieure au Canada, elle se vit depuis la compagnie de la Baie d’Hudson et leur statut est légalisé dans la constitution.

13.31 En 2002, l’expansion de la production pour l’exportation

commande trop d’investissements. M. André Boisclair, ministre de l’environnement pour le parti québécois décrète un moratoire sur la production porcine. Sous prétexte environnemental, il engendre une spéculation des fonds de terre alors que le vrai problème est dans la capacité du trésor public de soutenir l’exportation. M. Laurent Pellerin, président de l’U.P.A. déclare <<Nous allons faire nos devoirs>>. Ces faits furent dénoncés par la Vérificatrice Générale du Québec, en 2003. La situation fut confirmée par M. Claude Béchard, ministre de l’environnement, à l’automne 2006. L’assurance stabilisation du revenu des producteurs sert à enrichir les intermédiaires et les producteurs qui quittent l’agriculture, pas ceux qui veulent en vivre.

13.32 En décembre 2002, le Tribunal administratif de l’Organisation

mondiale du commerce condamne le Canada pour la mise en place de deux systèmes de mise en marché. La dictature financière et commerciale impose un canal unique par pays. Les U.S.A et la Nouvelle-Zélande réclament la baisse de nos prix et le droit d’importer davantage de leur produits et sous-produits laitiers. Le Canada devra absorber ce surplus de production à même son contingentement national.


13.33 En juin 2005, Jim Peterson, ministre au commerce international, déclarait qu’il n’invoquerait pas l’article 28, sur l’importation d’ingrédients laitiers. Pourtant cette importation ne rencontre pas nos normes d’innocuité. Ce manquement au système de gestion de l’offre canadien, le rend responsable de TOUTES nos pertes depuis l’entrée du premier volume d’huile de beurre.

13.34 En novembre 2006, la F.P.L.Q. ainsi que les organismes

similaires paniquent sur le prix du quota. L’importation des huiles de beurre et des ingrédients laitiers est illégale selon le contrat social du contingent de 1967. Cette loi est en vigueur pour protéger les producteurs, les consommateurs, les transformateurs laitiers canadien. La non croissance de la production est le véritable problème causé par l’importation de ce que nous produisons.

13.35 Les propositions de retenues de quota sur les ventes est une

expropriation déguisée et illégale selon la jurisprudence de 1968. Les producteurs lésés sont en droit de demander compensation. Chaque producteur a acquis ce droit de produire au prix d’un immense travail de production et de gestion. Pratiquement jamais, il n’a touché le revenu qu’il était en droit de s’attendre.

13.36 En avril 2007, le prix plafond sur les ventes de quotas est

abaissé. Il s’agit d’une fixation de prix illégale dans un système de libre marché entre producteurs, autorisé depuis 1968. Les différentes instances gouvernementales, comme en Angleterre, peuvent se retrouver dans l’obligation de verser une compensation aux producteurs, s’ils abolissent le système de contingentement. Ils viennent dans limiter les coûts.


Chapitre 8 : L’intégrité du producteur agricole 14. Les producteurs agricoles doivent-ils se déclarer des Hercules ou des

Astérix et anéantir l’absurdité politico-judiciaire et commerciale ? 14.1 Quand vivra-t-on le respect des droits des producteurs par les

différents gouvernements ? 14.2 Quand respecteront-ils les lois antérieures, les ententes

nationales avant l’international ?

14.3 La mondialisation génère des profits pour qui ?

14.4 Les termes libre-échange et mondialisation doivent-ils être synonyme d’appauvrissement collectif, de détérioration des régions et d’esclavage de la main-d’œuvre ?

14.5 L’occupation du territoire doit premièrement être consacrée à

la production alimentaire et énergétique. Lorsque non nécessaire, l’habitation des travailleurs devraient se situer en zone villageoise. L’organisation des services et activités publics en serait facilitée et les inconvénients de la proximité odorante seraient réduits.

14.6 Un certain individu de l’île d’Orléans déclarait dernièrement à

l’émission <<La semaine verte>>, qu’il fallait déclarer l’île comme première zone agricole biologique. Que l’agriculture industrielle n’avait qu’à aller produire dans les parcs industriels des villes. J’espère qu’un jour il jeûnera pour ses déclarations irresponsable.


Chapitre 9 : Conclusion 15. Décret royal en 1802, décret alimentaire en 2007

15.1 Les Eastern Towships furent ouvert à la colonisation en 1802, parce que la vallée du Saint-Laurent ne suffisait pas à nourrir la population du Bas-Canada.

15.2 En 2007, doit-on exiger un décret national sur l’obligation

d’avoir une agriculture nourricière pour toute la population canadienne ainsi que le droit à une énergie verte renouvelable ?

16 Rôles et mandats :

16.1 Les 2 paliers gouvernementaux doivent reprendre leur

mandat de soutien et de développement de l’agriculture. Le laissez aller des dernières décennies est irresponsable.

16.2 Le contrôle de la qualité des aliments nationaux et

importés doit devenir une priorité nationale. Les aliments dénaturés et surtransformés sont de véritables bombes à mal nutrition et maladies dans nos épiceries, restaurants, et services publics.

16.3 Les producteurs doivent fournir des aliments sains,

encadrés par de plus en plus de normes de qualité. Les industriels de la transformation les dénaturent pour répondre aux besoins de qui ? Des multinationales du sucre, des multinationales de l’alimentation et de la pharmacologie, des géants du grain et de tous ses dérivés, aux corporations financières, à la population de la planète machin truc, à qui cela sert-il ?

16.4 Les aliments biologiques sont des illusions de solution.

Lorsque bien produit, ils sont de qualité. Le volume de production a toujours été insuffisant. Comment compte-t-il accroître la productivité en volume et en qualité nutritionnelle équilibrée ?


16.5 L’U.P.A. s’approprie de nombreux mandats qui ne sont pas les siens. Elle s’associe aux différents ministères en supervisant entre autre l’environnement, la qualité des aliments, la direction de la main-d’œuvre. Bienvenue au ministère U.P.A. payé par nos cotisations et nos contributions. L’U.P.A. réglemente et administre des sanctions contre ses membres.

16.6 L’U.P.A. a pour but de promouvoir, DÉFENDRE et

développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de ses membres et des producteurs et productrices agricoles. Ce n’est pas un ministère !

16.7 La mondialisation est-elle une fatalité pour la planète ou

voulons-nous changer les choses ?

17. Sagesse des temps passés

17.1 <<La terre tu respecteras, la terre te nourriras, la terre tu mépriseras, la terre t’affameras>> : parole de Grand Castor, sage Abénakis, Baie Watopéka, mai 1852.

17.2 Doit-on ajouter à cette déclaration <<Le producteur

agricole tu respecteras, le producteur te nourriras…>>. Coordonnées des signataires : Jocelyne Bergeron-Pinard et Yvan Pinard 562, rue Principale Saint-Georges-de-Windsor (Québec) J0A 1J0 Téléphone : 819-828-3397 Télécopieur : 819-828-2684 Courriel : [email protected]


mailto:[email protected]

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