membres (personnes ayant un intérêt financier dans le ... · * tout membre du groupe possédant...

* Tout membre du groupe possédant un intérêt financier de plus de 10 % dans le ou les comptes doit aussi remplir un formulaire de CDC supplémentaire. **En cas de conflit ou de divergence entre les versions française et anglaise du présent document, le texte anglais prévaudra.

Addenda à l'Autorisation de négociation pour les groupes non constitués en personne morale

(Utiliser le présent formulaire lorsque vous avez besoin d'espace supplémentaire pour énumérer tous les membres d’une société de personnes, d’un club d’investissement ou d’une association, sans personnalité morale)

Tél. : 1.877.742.2900 Téléc. : 1.877.742.2901

CD (V1.1) 2013 01 PAGE 1 DE 1

— Compte pour exécution d’ordres seulement — (Voir « Renonciation à l'évaluation de la compatibilité » ci-dessous)

Voici une liste complète et exacte des membres de ____________________, une entité non constituée en personne morale, structurée comme Partenariat Club d'investissement Association non constituée en personne morale. Cet addenda est à jour en date du __________. (jj/mm/aaaa)

Le groupe compte un total de _______ membres, et cet addenda est le _____ de ________ addenda(s). Les membres soussignés acceptent de fournir à Credential Direct

® un formulaire mis à jour après tout changement survenant dans le groupe.

Renonciation à l'évaluation de la compatibilité En cochant les cases sous la section « Renonciation à l'évaluation de la compatibilité » ci-dessous, vous reconnaissez que Credential Direct et ses représentants inscrits ne vous donneront pas de conseils ni de recommandations de placement, et qu'ils n'assument aucune responsabilité quant à la détermination de vos besoins ou objectifs généraux en placement à l’égard de l’achat ou de la vente de tout titre. Vous reconnaissez que Credential Direct et ses représentants inscrits n’acceptent pas la responsabilité de vous conseiller quant à la pertinence de toute décision ou transaction d’investissement. Vous reconnaissez, en tant que groupe, que vous êtes seul responsable des conséquences financières de vos décisions d’investissement. Vous comprenez que les ordres que vous entrez peuvent être envoyés directement à la Bourse ou mis sur le marché sans examen préalable par Credential Direct. Vous reconnaissez votre obligation de vous conformer aux exigences concernant l’entrée et la négociation d’ordres aux Bourses et sur les marchés où vos ordres sont exécutés. Cependant, Credential Direct se réserve le droit d’examiner n’importe laquelle de vos transactions avant de la transmettre à la Bourse ou de la mettre sur le marché. Vous reconnaissez que Credential Direct a le droit de rejeter, de modifier ou de retirer tout ordre que vous avez entré, ou d’annuler toute transaction découlant d’un ordre que vous avez entré. Sans l'obtention de ce consentement, Credential Direct ne peut pas ouvrir ce compte.

Membres (personnes ayant un intérêt financier dans le groupe non constitué en personne morale)

Nous, les membres soussignés, reconnaissons et autorisons par la présente la nomination de la ou des personnes figurant sur le formulaire « Autorisation de négociation pour les groupes non constitués en personne morale », aux fins de donner toute directive relative aux opérations sur titres à Credential Direct en notre nom.

Témoin Membres du Groupe* X 1. X

Signature Nom du membre (en lettres moulées) Signature

Adresse du membre

(1) (2) (3)

Identification du membre : Fournir (1) Type de la pièce d'identité, (2) Émetteur de la pièce d'identité, et (3) Numéro de la pièce d'identité

NAS et NSS (le cas échéant) Citoyenneté

X 2. X


Adresse du membre

(1) (2) (3)

dentification du membre : Fournir (1) Type de la pièce d'identité, (2) Émetteur de la pièce d'identité, et (3) Numéro de la pièce d'identité


X 3. X


Adresse du membre

(1) (2) (3)



X 4. X


Adresse du membre

(1) (2) (3)



Renonciation à l'évaluation

de la compatibilité

Je confirme



Je confirme



Je confirme



Je confirme

Formulaire supplémentaire de Connaissance du client (CDC) Veuillez remplir un formulaire par personne.

Tél. : 1.877.742.2900 Téléc. : 1.877.742.2901 CD (V1.5) 2017 06

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Si plus d’un formulaire supplémentaire de CDC est rempli pour le compte, il s'agit de la page _______ de ______.

Renseignements sur le titulaire du compte : Nom de l’investisseur Numéro du compte

Remplir ce formulaire si vous êtes : (Sélectionner TOUS les choix ci-dessous qui s'appliquent au compte précité)

un propriétaire bénéficiaire (ou qui exerce, directement ou indirectement, un contrôle ou une emprise sur une portion supérieure à 10 %), d'une société par actions, d’une société en nom collectif, d’une fondation, d’un club d’investissement, d'une entreprise individuelle, d’une succession, d’une association, d'un organisme de bienfaisance ou d’une autre entité ou personne morale semblable;

Un bénéficiaire de 10 % ou plus d’une fiducie formelle ou informelle;

un fiduciaire et/ou un disposant d’une fiducie officielle ou non officielle;

l’exécuteur d’un compte de succession;

une personne qui joue le rôle de mandataire dans le cas d'une procuration générale liée à un compte;

une personne désignée comme agent négociateur pour une société par actions, une société en nom collectif, une fondation, un club d’investissement, une entreprise individuelle, une association ou une autre entité semblable.

Renseignements supplémentaires sur le particulier/la personne morale

Prénom Deuxième prénom Nom de famille

Nom de la personne morale Type d’entreprise de la personne morale

Numéro d’entreprise Droit de propriété bénéficiaire en % adresse e-mail

Bureau/App. Adresse Ville Province Code postal

Pays No de téléphone du domicile Autre no de téléphone

Lien avec le titulaire du compte Citoyenneté (REMARQUE : Si É.-U., remplir formulaire IRS W-9.) Date de naissance (jj/mm/aaaa)

Nom de l’employeur Situation d'emploi

Emploi Type d’entreprise

Identification

Type d’identification Territoire de compétence et pays Numéro d’identification Date d’échéance (jj/mm/aaaa)

Personne politiquement vulnérable / Dirigeant d’organisation internationale

Êtes-vous une personne politiquement vulnérable (PPV) ou un dirigeant d’organisation internationale (DOI), ou un membre de la famille ou proche collaborateur d’une PPV ou d’un DOI?

Non Oui - Si Oui, remplir le formulaire de PPV ou de DOI.

Est-ce que vous-même ou un membre de votre famille vivant sous votre toit êtes réputé(s) être un professionnel (Pro)?

Non Oui Si oui, veuillez fournir une lettre d'autorisation rédigée par l'employeur du Pro et indiquer les renseignements suivants :

Nom du Pro Employeur Emploi


Tél. : 1.877.742.2900 Téléc. : 1.877.742.2901 CD (V1.5) 2017 06

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Renseignements sur l’investissement

Expérience en matière d'investissement (Cochez tous les choix appropriés)

Actions Obligations Fonds communs de placement Options Produits de base/Contrats à terme Aucune

Connaissances en investissement (Faire un seul choix) :

Étendues Bonnes/moyennes Limitées Minimes/inexistantes

Initié ou Actionnaire dominant Êtes-vous réputé être un Initié ou un Actionnaire dominant de toute société par actions

inscrite à une bourse canadienne ou américaine?

Non Dans l'affirmative, remplir le tableau ci-dessous

Nom de la société Symbole au

téléscripteur Marché

Initié/Administrateur/

Agent

Actionnaire

dominant

Rapport

d’initiés

Oui Non

Oui Non

Oui Non

Autocertification du statut fiscal 1. Êtes-vous un résident canadien aux fins de l'impôt? Dans

l’affirmative, veuillez fournir votre numéro d’assurance sociale.

Non Oui NAS : __________________________________________________________

2. Êtes-vous un résident américain aux fins de l'impôt ou un citoyen américain?

Dans l'affirmative, veuillez fournir votre numéro d'identification aux fins de l’impôt (NII / TIN), le cas échéant, et remplir un formulaire W9 pour déterminer si le compte devra être assujetti à la retenue d'impôt américain à la source.

Non Oui NII : __________________________________________________________

3. Êtes-vous un résident d’une juridiction autre que le Canada ou les É.-U. aux fins de l'impôt?

Dans l’affirmative, veuillez indiquer de quelle juridiction il s'agit et fournir votre numéro d’identification aux fins de l’impôt (NII)* de cette juridiction.

Non Oui Juridiction :_____________________________________________________

NII* : ___________________________________________________________

*Si vous n’avez pas de NII, veuillez en indiquer la raison.

La juridiction n’émet pas de NII.

Vous en avez fait la demande, mais ne l’avez pas encore reçu.

Autre : _______________________________________________________________________________________

REMARQUE : TOUS les détenteurs de compte qui ne sont pas des particuliers, peu importe leur résidence aux fins de l'impôt, doivent aussi remplir une Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités (Formulaire RC521 de l'ARC).

En apposant votre signature ci-dessous, vous confirmez que l’information fournie dans cette section d’autocertification du statut fiscal est exacte et complète, et vous acceptez de fournir une nouvelle certification dans les trente (30) jours suivant tout changement survenu dans votre situation, lequel changement rendrait la présente information incomplète ou inexacte.

Autorisation du particulier/de la personne morale

En apposant votre signature ci-dessous, vous déclarez par la présente que l’information que vous nous avez fournie ci-dessus est

complète et véridique. Vous reconnaissez de plus que vous avez examiné un exemplaire du livret Conventions de compte et

déclarations de Credential Direct (disponible en ligne) et avez accepté ses modalités. Credential Direct peut se fier à l’information que

vous lui avez fournie jusqu’à ce que vous lui envoyiez un avis écrit lui faisant part de toute modification de celle-ci.

X Signature du particulier/de la personne morale

supplémentaire

Date (jj/mm/aaaa) No de compte existant de la personne supplémentaire (le cas échéant)


Tél. : 1.877.742.2900 Téléc. : 1.877.742.2901 CD (V1.5) 2017 06

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Comment remplir le formulaire Connaissez votre client supplémentaire Le principe Connaissez votre client s'applique à toutes les personnes dont le nom figure sur un FDNC, de même qu’à toute autre personne affiliée ou ayant un intérêt financier dans le compte. Conséquemment, afin de satisfaire aux exigences du principe de CVC, une déclaration complète doit être soumise comprenant les noms de toutes les personnes disposant d’une autorisation de négociation liée à un compte ou qui en sont les propriétaires/bénéficiaires. Utilisez ce formulaire pour ajouter des renseignements au formulaire de demande d’un nouveau compte.

Renseignements sur le titulaire du compte Indiquez le nom et le numéro de compte du titulaire du compte auquel des renseignements supplémentaires sur la personne/l'entité ou personne morale sont ajoutés.

Renseignements supplémentaires sur le particulier/la personne morale Personne morale – Indiquez le nom légal de la personne morale (numéro d'entreprise, s’il y a lieu) si les renseignements de CVC supplémentaires sont donnés pour une personne morale plutôt que pour un particulier. De plus, les champs à remplir, comme Expérience en matière d'investissement et Connaissances en investissement, doivent être remplis en fonction des qualités de la personne morale, plutôt que du particulier. Il se peut que les personnes morales soient aussi tenues de produire des documents fiscaux américains (IRS Tax Treaty).

Droit de propriété bénéficiaire en % - pour les propriétaires bénéficiaires, indiquez le pourcentage de leur propriété

Identification Entrer l'information reliée à la pièce d'identité et y joindre la photocopie de l’original valide d’un permis de conduire, d'un passeport ou d'une carte de résident permanent.

Initié ou Actionnaire dominant La loi exige que Credential Direct soit informée si l’individu est considéré être un « initié » ou un « actionnaire dominant » d’une entreprise inscrite à toute bourse canadienne ou américaine. Initié : Un initié est :

Un dirigeant, un directeur (administrateur) ou un promoteur d'une société canadienne ou américaine cotée en bourse et/ou

Une personne étant, directement ou indirectement, un propriétaire bénéficiaire contrôlant ou dirigeant (ou cumulant les deux) 10 % ou plus des droits de vote associés aux titres d'une société inscrite à une bourse canadienne (5 % ou plus dans le cas d’une société inscrite à une bourse américaine).

Un actionnaire dominant : un actionnaire dominant détient le contrôle ou exerce un tel contrôle ou a la haute main sur 20 % ou plus des droits de vote des titres d'une société cotée en bourse au Canada (10 % ou plus dans le cas d‘une société inscrite à une bourse américaine), ou détient une entente, un contrat, un engagement ou une entente consensuelle (par écrit ou non), individuellement ou conjointement avec toute autre personne, à cet égard.

Numéro de compte existant d'une personne supplémentaire – Si la personne /personne morale supplémentaire détient déjà un compte auprès de Credential Direct, entrez le numéro de ce compte.

membres (personnes ayant un intérêt financier dans le ... · * tout membre du groupe possédant...

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