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Membres du Service de police de la Ville de Montréal cités devant le Comité de déontologie policière Septembre 1990 Décembre 2011 Coalition contre la répression et les abus policiers

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Membres du Service de police de

la Ville de Montréal cités devant

le Comité de déontologie policière

Septembre 1990 – Décembre 2011

Coalition contre la répression et les abus policiers

Page 2: Membres du Service de police de la Ville de Montréal cités ... › sites › lacrap.org › files › liste... · Bonneville, Michel Bordeleau, Yannick Bouchard, Gilles Bouchard,

2

Les informations contenues dans la présente liste ont été obtenues via des demandes

d’accès à l’information.

Nous avons choisi d’inclure toutes les citations émises à l’encontre des policiers du

SPVM entre septembre 1990, date de la création du système de déontologie policière

québécois, et décembre 2011, et ce, même dans les cas où la cause n’a pas procédé ou

lorsque les policiers ont été acquittés d’avoir commis un acte dérogatoire à l’égard du

Code de déontologie des policiers du Québec.

Pour nous, le simple fait que le Commissaire à la déontologie policière ait estimé qu’il y

avait matière à citation – c’est-à-dire une mise en accusation – à l’égard d’un policier

particulier après avoir mené une enquête constitue en soi une information d’intérêt

public.

À plus forte raison que le Code de déontologie des policiers du Québec « détermine les

devoirs et normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public dans

l'exercice de leurs fonctions » (le texte du Code a été reproduit en annexe).

Il est d’ailleurs fort intéressant de constater que les noms de certains policiers reviennent

souvent dans la liste.

Veuillez noter que la loi sur l’accès à l’information ne permet pas d’obtenir des

informations sur les plaintes en déontologie policière dont un policier particulier a fait

l’objet.

En effet, seuls les noms des policiers qui ont été cités devant le Comité de déontologie

policière, un tribunal administratif spécialisé, sont considérés comme étant des

renseignements à caractère public.

Veuillez aussi noter qu’au niveau des sanctions prononcées contre les policiers, la

présente liste comprends seulement les décisions rendues par le Comité de déontologie

policière, et non pas les jugements rendus en appel, le cas échéant.

Veuillez enfin noter que cette liste ne tient pas compte du fait que certains des policiers

qui ont été cités et sanctionnés se soient vus accorder par la suite une demande d’excuse

en vertu de la sous-section 4 de la section III de la Loi sur la police.

Lorsqu’une demande d’excuse est accordée, l’article 255.10 de ladite loi prévoit que

« l'acte qui en faisait l'objet ne peut plus être opposé au policier qui l'a commis, à moins

que l'excuse qui lui a été accordée n'ait été annulée ou que le Comité n'ait à lui imposer

une sanction pour un nouvel acte dérogatoire qu'il a commis ».

Toutes les décisions rendues par le Comité de déontologie policière depuis 2000 sont

accessibles sur le site web jugement.qc.ca. Pour obtenir une décision antérieure, il suffit

de contacter le Comité de déontologie policière : comite.deontologie(at)msp.gouv.qc.ca

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3

Nom Affectation No de dossier Code de

déontologie

Sanctions1

Ahélo, Daniel

Ahélo, Daniel

Ahélo, Daniel

Agozzino, Giuseppe

Allard, Daniel

Allard, René

Allard, Simon

Allard, Simon

Allard, Simon

Aloisy, Ascanio

Amaral, Eduardo

Amorelli, Gino

Anctil, Mélanie

Anderson, Charles

Anderson, Karl

Anderson, Karl

Angers, Jocelyn

Agress. sex.

Agress. sex.

Agress. sex.

Poste 43

Poste 31

Poste 31

PDQ 25

Poste 12

PDQ 25

Poste 44

Poste 44

PDQ 27

C-99-2784-3

C-05-3251-3

C-05-3252-3

C-09-3575-3

C-92-1187-3

C-92-1159-3

C-96-1891-3

C-96-1892-3

C-00-2954-3

C-92-1193-3

C-05-3315-3

C-00-2888-3

C-06-3350-3

C-09-3592-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-09-3589-3

Art. 5, 6

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5

Art. 6

Art. 5(4), 6,

6(1), 7

Art. 5, 6(2)

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

10

Art. 5(1)

Art. 6

Art. 5

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 5

Blâme

Blâme

Nd

Suspension

(1 jour)

Suspension

(3 jours)

Suspension

(60 jours)

Suspension

(60 jours)

Inhabilité à

exercer fonctions

(6 mois)

Archambeault, Jean

Arcouette, Michel

Ares, Charles

Arnoldo, Marie-Hélène

Arsenault, André

C.O. Ouest

Poste 33

PDQ 11

Poste 11

C-00-2859-3

C-96-1904-3

C-91-1002-3

C-97-2288-3

C-93-1269-3

Art. 5, 7

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5(1), 7

Art. 5(5),

6(2), 7(1)

Suspension

(8 jours)

Suspension

(2jours)

Suspension

(5 jours)

1 Lorsque l’abréviation Nd (Non disponible) est inscrite dans cette colonne, cela signifie que le Comité de

déontologie n’avait pas encore rendu de décision au moment de compléter le présent document.

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4

Arsenault, Pascal

Asselin, Sylvain

Aubin, Claude

Audet, Alain

Audette, Sylvie

Audette, Sylvie

Auger, Denise

Auger, Jean-Pierre

Auger, Jean-Pierre

Babeu, Robert

Baillargeon, René

Barabé, Jacques

Barbeau, Daniel

Barbeau, Marie-Claude

Barbeau, Pierre

Baril, Émilie

Baron, André

Baron, André

Barrette, Pierre

Barrette, Pierre

Barrette, Pierre

Bau, Franco

Beauchamps, Denis

Beaule, Bryce

Beaulieu, Gilles

Beaulieu, Robert

Poste 25

Poste 43

PDQ 46

PDQ 46

Poste 44

Poste 44

Poste 1

Poste 33

Poste 43

PDQ 20

Poste 33

Poste 33

PDQ 20

Poste 22

PDQ21

Poste 53

Poste 24

C-03-3168-3

C-96-1903-3

C-97-2049-3

C-96-1798-3

C-05-3291-3

C-05-3292-3

C-05-3274-3

C-96-1846-3

C-96-1847-3

C-96-1872-3

C-96-1761-3

C-95-1612-3

C-93-1237-3

C-97-2293-3

C-07-3421-3

C-09-3574-3

C-96-1884-3

C-96-1885-3

C-06-3393-3

C-06-3394-3

C-07-3412-3

C-98-2642-3

C-93-1321-3

C-98-2403-3

C-92-1107-3

C-94-1344-3

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 8

Art. 5, 7

Art. 8

Art. 6, 7

Art. 10(2)

Art. 5, 7

Art. 7

Art. 6, 8(2)

Art. 6

Art. 6, 8(1)

Art. 6

Art. 6

Art. 5

Art. 5

Art. 7(2)

Art. 7

Art. 5

Art. 7

Art. 5, 7,

7(1), 9

Art. 5, 6(3),

8(3)

Art. 7(1)

Art. 6(1)

Art. 5(1),

Suspension

(7 jours)

Réprimande

Destitution

Rétrogradation

Réprimande

Suspension

(2 jours)

Blâme

Nd

Suspension

(3 jours)

Suspension

(7 jours)

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5

Beaulieu, Pierre

Beaupré, Wesley

Bédard, Marc

Bédard, Stéphane

Bélair, Richard

Bélair, Richard

Bélanger, Martin

Bélanger, Pierre

Bélanger, Pierre

Bélanger, Pierre

Bélanger, Stéphane

Bélanger, Stéphane

Bellefleur, Bruno

Bellemare, René

Benoît, Alain

Benoît, Daniel

Benoît, Sylvain

Benoît, Sylvain

Benoît, Sylvain

Bérard, André

Bergeron, Pierre

Bergeron, Pierre

Bergeron, Pierre

Bergeron, Pierre

Bergeron, Renée

Poste 33

Poste 34

PDQ 28

Poste 25

Poste 25

PDQ 47

PDQ 23

Poste 1

Poste 1

PDQ 26

Poste 23

Poste 44

Fraudes

Poste 24

Poste 25

Interv. Sud

Poste 44

Poste 44

Poste 44

Poste 44

PDQ 10

C-95-1612-3

C-92-1195-3

C-98-2693-3

C-94-1375-3

C-93-1238-3

C-99-2742-3

C-01-3024-3

C-09-3544-3

C-09-3546-3

C-09-3585-3

C-97-2062-3

C-97-2258-3

C-10-3624-3

C-98-2580-3

C-98-2367-3

C-05-3317-3

C-92-1202-3

C-97-2084-3

C-99-2718-3

C-11-3779-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-96-1850-3

C-96-1851-3

C-05-3251-3

6(1)

Art. 6

Art. 5(2),

5(5)

Art. 11

Art. 5(1),

5(2), 5(4)

Art. 6

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 7

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 5(2), 6,

7

Art. 5(5)

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 6, 7

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 6(1)

Art. 10(2)

Art. 6, 7

Suspension

(90 jours)

Avertissement

Réprimande

Blâme

Suspension

(7 jours)

Suspension

(6 jours)

Suspension

(21 jours)

Nd

Suspension

(60 jours)

Destitution

Suspension

(60 jours)

Suspension

(30 jours)

Suspension

(30 jours)

Avertissement

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6

Bergeron, Richard

Bérard, Marie-Claude

Bernaquez, Robert

Bernard, Denis

Bernier, Michèle

Bernier, Michèle

Bernier, Michèle

Berthelot, Maxime

Berthiaume, Serge

Berthiaume, Serge

Berthiaume, Sylvie

Bertrand, Ken

Bessette, Guy

Bessette, Guy

Bianchi, Guy

Bigras, Jean-François

Bilodeau, Dominic

Bilodeau, Paul-Armand

Bilodeau, Yves

Bisson, Stéfan

Bisson, Stéfan

Bisson, Stéfan

Bisson, Stéfan

Bisson, Stephen

Blanc, Rémi

PDQ 11

Poste 34

Poste 15

Poste 15

Esc. canine

Esc. canine

Poste 32

Poste 23

Poste 51

Homicides

Poste 14

PDQ 27

PDQ 21

PDQ 28

Poste 33

Poste 44

Poste 33

Poste 33

Enquête Sud

Poste 33

Poste 22

C-06-3324-3

C-06-3333-3

C-91-1049-3

C-96-1806-3

C-97-2143-3

C-97-2145-3

C-06-3336-3

C-10-3690-3

C-97-2308-3

C-97-2309-3

C-98-2468-3

C-94-1453-3

C-92-1071-3

C-02-3073-3

C-97-2196-3

C-00-2892-3

C-09-3548-3

C-00-2894-3

C-92-1129-3

C-95-1575-3

C-96-1883-3

C-96-1885-3

C-05-3267-3

C-93-1320-3

C-92-1176-3

Art. 6

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5

Art. 5, 6, 7,

10

Art. 5(2), 6

Art. 5(1),

6(1), 10(2)

Art. 6(5)

Art. 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6(1),

10(2)

Art. 5, 5(5),

6(1), 6(3),

8(3)

Art. 5(5), 6,

6(2), 7

Art. 7(2)

Art. 6

Art. 6, 10(6)

Art. 5, 6,

Réprimandes

Avertissement

Réprimande

Suspension

(4 jours)

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(48 jours)

Réprimande

Suspension

(5 jours)

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7

Blanchette, Ronald

Blémur, Charles

Blémur, Charles

Blouin, Bruno

Blouin, Gérard

Blouin, Jean-Pierre

Boileau, Michel

Boissonneault, Réjean

Boisvenue, André

Boivin, François

Boivin, Julien

Boivin, Julien

Boivin, Paul-André

Bolduc, Claude

Bolduc, Josée

Bolduc, Raymond

Bonneville, Michel

Bordeleau, Yannick

Bouchard, Gilles

Bouchard, Jean-Raymond

Bouchard, Martin

Bouchard, Pierre-Luc

Bouchard, Pierre-Luc

Bouchard, Pierre-Luc

Poste 43

Poste 12

Poste 24

Poste 1

MAS Ouest

Poste 31

Poste 51

Poste 33

PDQ 19

PDQ 30

Poste 31

Incendies

Cri.

Poste 33

Poste 43

Poste 41

PDQ 35

PDQ 35

PDQ 35

C-93-1237-3

C-04-3187-3

C-04-3188-3

C-93-1272-3

C-97-2079-3

C-94-1455-3

C-00-2935-3

C-92-1159-3

C-96-1878-3

C-09-3524-3

C-05-3285-3

C-08-3471-3

C-94-1447-3

C-05-3314-3

C-99-2755-3

C-97-2186-3

C-01-3036-3

C-09-3555-3

C-94-1502-3

C-93-1237-3

C-95-1708-3

C-06-3328-3

C-06-3329-3

C-06-3330-3

6(5)

Art. 6, 8(1)

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 7

Art.5(4),5(5

), 6, 6(2), 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6(1), 7

Art. 5, 6

Art. 6, 6(2)

Art. 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 6

Art. 5(4), 6,

6(1), 7

Art. 5, 6

Art. 6, 7

Art. 5, 7

Art. 7

Art. 6, 11

Art. 5(5), 6,

6(4), 7

Art. 6, 8(1)

Art. 6, 6(1),

6(3)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Suspension

(7 jours)

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Blâme

Suspension

(4 jours)

Avertissement

Suspension

(20 jours)

Réprimande

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8

Boucher, Jacques

Boucher, Marc

Boucher, Roch

Boucher, Stéphane

Boucher, Stéphane

Boucher-Bacon, Mathieu

Boudreau, Marc

Bouhenniba, Abderazak

Bouhenniba, Abderazak

Boulay, Patrick

Boulay, Patrick

Boulay, Patrick

Bourgault, Éric

Bourgeois, Patricia-Ann

Bournival, Éric

Bourque, Alain

Bourret, Micheline

Bourret, Sylvain

Boyer, Yves

Brabant, Denis

Brabant, Denis

Brabant, Denis

Brabant, Jean-Pierre

Brabant, Jean-Pierre

Brault, Christopher

Breton, Martin

Esc. Tactique

Cavalerie

PDQ 27

Crimes sans

plaignant O.

Poste 31

Poste 45

Poste 43

Poste 24

PDQ 46

Poste 22

Poste 33

Rens. Tactiqu

Rens. Tactiqu

C-97-2076-3

C-92-1099-3

C-01-2973-3

C-09-3508-3

C-09-3509-3

C-11-3761-3

C-98-2648-3

C-07-3431-3

C-07-3432-3

C-06-3337-3

C-06-3339-3

C-06-3340-3

C-97-2042-3

C-96-2021-3

C-09-3496-3

C-01-3010-3

C-97-2080-3

C-05-3291-3

C-92-1145-3

C-97-2050-3

C-97-2164-3

C-97-2263-3

C-10-3649-3

C-10-3671-3

C-11-3761-3

C-05-3233-3

Art. 6

Art. 5(5)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 10

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6(1)

Art. 7

Art. 6, 7, 8,

10

Art. 5

Art. 6, 7, 8

Art. 6

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 5, 6,

6(1), 11(1)

Art. 5, 5(5)

Art. 6(2)

Art. 11

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 8

Réprimandes

Suspension

(42 jours)

Avertissement

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Réprimande

Suspension

(3 jours)

Suspension

(7 jours)

Suspension

(3 jours)

Nd

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9

Brière, Martin

Brière, Martin

Brière, Normand

Brisebois, Éric

Brisebois, Hugo

Brisson, François

Brosseau, Isabelle

Brosseau, Natasha

Brosseau, Stéphane

Brosseau, Stéphane

Brouillette, Sylvain

Brunet, Richard

Bucchianico, Lisa

Bureau, Mario

Bureau, Michel

Bureau, Michel

Bureau, Michel

Busseau, Carl

Bussières, Claude

Buteau, Gilles

Buteau, Gilles

Cadieux, Charles

Cadieux, Charles

Cadieux, Charles

Poste 43

PDQ 25

C.O. Est

PDQ 46

PDQ 5

Poste 33

PDQ 21

Antigang

Poste 52

MAS-Ouest

Poste 25

PDQ 20

PDQ 49

PDQ 38

PDQ 38

PDQ 35

PDQ 35

PDQ 35

C-07-3410-3

C-08-3485-3

C-01-3010-3

C-00-2954-3

C-91-1037-3

C-99-2837-3

C-05-3293-3

C-07-3429-3

C-97-2061-3

C-00-2948-3

C-93-1286-3

C-91-1048-3

C-97-2041-3

C-00-2935-3

C-94-1380-3

C-99-2788-3

C-06-3390-3

C-99-2721-3

C-05-3318-3

C-98-2661-3

C-98-2662-3

C-06-3328-3

C-06-3329-3

C-06-3330-3

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7,

10

Art. 6

Art. 10

Art. 7

Art. 11

Art. 8(2)

Art. 5, 6, 7

Art. 7

Art. 5(2),

5(5), 6

Art. 11(1)

Art. 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 10(2),

11

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Suspension

(1 jour)

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(2 jours)

Réprimande

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(3 jours)

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10

Cadieux, Stéphane

Cadotte, Manon

Cadotte, Manon

Cadotte, Manon

Campbell, Kimberly

Campbell, Kimberly

Campeau, Raymond

Campo, Carlos

Cantin, André

Cantin, André

Caouette, Denis

Cappiello, Robert

Carbonneau, Roger

Cardin, Denis

Cardin, Denis

Cardin, Denis

Cardinal, André

Cardinal, François

Cardinal, François

Cardinal, François

Cardinal, Henri

Cardinal, Jean

Carfagnini, Nicol-Antonio

Caron, Stéphane

Caron, Stéphane

Poste 1

Poste 44

Poste 44

Poste 44

Poste 15

Poste 15

PDQ 11

PDQ 6

PDQ 6

Poste 33

Poste 33

Poste 25

Poste 25

Poste 25

C.O. Sud

Poste 15

Poste 15

Poste 15

Poste 15

PDQ 6

Poste 44

Poste 20

Poste 20

C-96-1769-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-96-1850-3

C-94-1536-3

C-95-1636-3

C-92-1146-3

C-06-3372-3

C-06-3354-3

C-06-3391-3

C-96-1843-3

C-97-2058-3

C-06-3361-3

C-95-1705-3

C-95-1707-3

C-95-1751-3

C-99-2768-3

C-94-1387-3

C-94-1388-3

C-94-1389-3

C-95-1578-3

C-98-2681-3

C-95-1594-3

C-97-2312-3

C-97-2313-3

Art. 6

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 6(1)

Art. 5(1),

6(1), 10(2)

Art. 5(5)

Art. 5, 5(1),

6, 6(1), 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7,

8, 10

Art. 7

Art. 5(5)

Art. 5

Art. 6(1),

6(3), 7

Art. 6(1),

6(3), 7

Art. 6, 11(1)

Art. 10

Art. 5, 5(1),

6, 6(1), 7

Art. 5, 5(1),

6, 6(2), 7

Art. 6(1),

6(2), 7, 8

Art. 8

Art. 5, 6

Art. 6, 6(1)

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7,

11

Suspension

(2 jours)

Suspension

(1 jour)

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11

Carrier, Alain

Carrier, Marco

Casault, Marc

Castillo, Juan Francisco Vargas

Castillo, Juan Francisco Vargas

Cavaliere, Fabio Nicola

Cayer, François

Chainey, Line

Chamberland, Marc

Chamberland, Stéphane

Chamberland, Stéphane

Champagne, Daniel

Champagne, Manon

Champagne, Richard

Champagne, Sylvain

Champoux, Sébastien

Champoux, Sébastien

Champoux, Sébastien

Chan, Thierry

Charbonneau, Éric

Charbonneau, Guy

Charbonneau, Jacques

Charbonneau, Philip

Charest, Harold

Charest, Harold

PDQ 15

Poste 44

Stupéfiants

Stupéfiants

Poste 52

Fraude Finan

Poste 41

PDQ 5

C.O. Sud

Poste 43

Poste 51

PDQ 19

Poste 23

Poste 12

Poste 51

Poste 24

Poste 26

Poste 51

C-05-3222-3

C-98-2432-3

C-92-1125-3

C-96-1784-3

C-97-2291-3

C-09-3575-3

C-92-1074-3

C-00-2918-3

C-92-1100-3

C-98-2654-3

C-11-3792-3

C-07-3418-3

C-99-2768-3

C-93-1237-3

C-92-1072-3

C-10-3695-3

C-10-3697-3

C-11-3767-3

C-05-3273-3

C-98-2616-3

C-93-1238-3

C-93-1237-3

C-95-1758-3

C-95-1760-3

C-97-2080-3

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 10(2)

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 5, 6, 11

Art. 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5(4)

Art. 5, 6(1)

Art. 5

Art. 6

Art. 10

Art. 6, 8(1)

Art. 7

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6, 8(1)

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 5(5)

Blâme

Nd

Suspension

(2 jours)

Nd

Nd

Nd

Nd

Réprimande

Suspension

(1 jour)

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12

Charest, Harold

Charette, Christian

Charette, Christian

Charette, Christian

Charette, Gaétan

Charette, Nancy

Charlebois, Guy

Charlebois, Guy

Charron, François

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartier, Dominic

Chartrand, Dominic

Chartrand, Jean

Chartrand Jr., Jean

Chartrand, Michael

Chaudier, Robert

Chaudier, Robert

Chauvette, Alain

Checchin, Sonia

Chénard, Anick

Poste 51

Poste 25

Poste 25

Poste 25

Poste 33

PDQ 33

C.O. Sud

C.O. Sud

PDQ 13

Poste 33

Poste 33

Poste 33

Poste 33

Poste 33

Interv. Gr. 5

PDQ 27

Poste 12

Poste 33

Poste 1

SWAT

SWAT

Poste 51

MAS Ouest

C-97-2210-3

C-94-1465-3

C-95-1692-3

C-95-1725-3

C-95-1659-3

C-04-3184-3

C-99-2823-3

C-99-2824-3

C-01-2974-3

C-94-1451-3

C-94-1452-3

C-94-1531-3

C-97-2060-3

C-97-2061-3

C-97-2163-3

C-08-3467-3

C-01-2973-3

C-94-1356-3

C-97-2257-3

C-96-1770-3

C-93-1238-3

C-93-1239-3

C-97-2146-3

C-00-2935-3

C-05-3221-3

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 5(5)

Art. 5(5),

6(2), 7

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 5, 7

Art. 5(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 11

Art. 6, 6(1),

7

Art. 5(5), 6

Art. 8(2)

Art. 7, 8

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 5, 6, 7

Art. 6(5), 7

Art. 6, 6(1),

7

Art. 6(1),

6(2), 7

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 6(1),

6(3)

Art. 6, 6(1)

Art. 5, 6, 7

Avertissement

Réprimande

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(10 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(3 jours)

Suspension

(4 jours)

Réprimandes

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13

Chenel, Monique

Chénier, François

Chevigny, Robert

Chevigny, Robert

Chevrier, Daniel

Chicoine, Danny

Chicoine, Pierre

Chiline, Oleg

Chouinard, Lyne

Chouinard, Lyne

Christie, Catherine

Clavel, François

Cloutier, Alain

Cloutier, Alain

Cloutier, Christian

Cloutier, Michael

Cloutier, Michael

Cloutier, Richard

Coallier, André

Coallier, Rhéaume

Coallier, Rhéaume

Coallier, Rhéaume

Colas, Éric

Colas, Éric

Coletta, Jessica

Poste 13

Homicides

PDQ 38

Poste 32

Poste 33

Poste 11

PDQ 26

Poste 13

Patrouille

nautique

PDQ 21

PDQ 21

PDQ 22

Poste 1

PDQ 20

Poste 23

MAS Ouest

Interv. Sud

C-94-1403-3

C-97-2050-3

C-93-1238-3

C-99-2789-3

C-98-2467-3

C-11-3757-3

C-95-1677-3

C-11-3703-3

C-96-1808-3

C-99-2731-3

C-98-2702-3

C-03-3129-3

C-98-2475-3

C-98-2477-3

C-91-1046-3

C-95-1666-3

C-97-2265-3

C-94-1366-3

C-99-2788-3

C-96-1788-3

C-00-2935-3

C-04-3205-3

C-05-3280-3

C-09-3500-3

C-09-3590-3

Art. 5, 6

Art. 5, 6,

6(1), 11(1)

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 5, 7, 10

Art. 5, 7

Art. 5, 5(1),

6(1), 8(1)

Art. 6

Art. 5(5)

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 7, 10

Art. 6(1), 8

Art. 11

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 5

Art. 5, 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5, 6, 7

Nd

Avertissement

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Réprimande

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(4 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(7 jours)

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14

Compagnat, François

Compagnat, François

Corriveau, Martin

Costa, Robert

Côté, Denis

Côté, Dominique

Côté, Éric

Côté, Frank

Côté, Frank

Côté, Frank

Côté, Jean-François

Côté, Julien

Côté, Michel

Côté, Richard

Côté-Morin, Simon

Cotton, Mona

Cotton, Mona

Coupal, Guy

Cournoyer, Gilles

Courtemanche, Daniel

Courtois, René

Couture, Dominic

Couture, Dominic

Couture, Martin

Couture, Stéphane

PDQ 21

PDQ 27

Crimes sans

plaignant O.

PDQ 20

PDQ 23

Poste 24

PDQ 33

Poste 24

Poste 44

PDQ 20

Poste 15

PDQ 22

Poste 12

Interv. Nord

Poste 43

PDQ 21

Sécur. rout.

C-11-3799-3

C-11-3800-3

C-02-3093-3

C-09-3586-3

C-98-2648-3

C-07-3438-3

C-98-2468-3

C-94-1344-3

C-98-2433-3

C-98-2434-3

C-94-1374-3

C-92-1125-3

C-01-3018-3

C-05-3235-3

C-09-3525-3

C-91-1027-3

C-92-1161-3

C-98-2705-3

C-94-1416-3

C-98-2703-3

C-93-1237-3

C-02-3093-3

C-03-3168-3

C-07-3423-3

C-11-3768-3

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 5, 6, 11

Art. 5

Art. 5, 6(1)

Art. 10

Art. 5(5), 6

Art. 5(1),

6(1)

Art. 6, 7, 8

Art. 7

Art. 5(2),

5(4), 6, 6(1)

Art. 10(2)

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 8

Art. 5

Art. 6 (2)

Art.6(3),7(1

),7(2), 8(3)

Art. 6(1), 7

Art. 6, 6(1),

7

Art. 5, 6

Art. 6, 8(1)

Art. 5, 6, 11

Art. 5, 7

Art. 7

Art. 5, 6

Nd

Réprimande

Réprimande

Suspension

(12 jours)

Suspension

(5 jours)

Nd

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15

Covelli, Dany

Covelli, Dany

Croteau, François

Croteau, Jean-François

Croteau, Jean-François

Cusson, Denis

Cyr, Sylvain

Da Cunha-Goncalves, Daniel

Dagenais, Richard

Dagneau, Michel

Dallaire, Jean-Paul

Dallaire, Klaud

Dallaire, Michel

Dallaire, Philippe

Daneau Jr., Jacques

Dassylva, Steve

Dassylva, Steve

Dauphin, Marco

Dea, Martin

Dea, Martin

Dea, Martin

Dea, Martin

Dea, Martin

Dea, Martin

Dean, Dany

Crimes sans

plaignant O.

Crimes sans

plaignant O.

C.O. Nord

Poste 44

MAS-Ouest

Poste 24

Poste 31

C.O. Est

PDQ 10

PDQ 43

PDQ 43

Poste 33

Poste 11

Poste 11

PDQ 26

PDQ 26

PDQ 26

PDQ 26

C-98-2649-3

C-98-2650-3

C-09-3553-3

C-07-3430-3

C-07-3432-3

C-98-2656-3

C-95-1658-3

C-00-2935-3

C-92-1160-3

C-94-1444-3

C-96-1850-3

C-99-2837-3

C-05-3272-3

C-05-3251-3

C-09-3566-3

C-01-3031-3

C-02-3072-3

C-94-1562-3

C-96-1807-3

C-96-1879-3

C-99-2731-3

C-99-2737-3

C-00-2956-3

C-00-2957-3

C-05-3294-3

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 6, 8

Art. 6

Art. 6, 7, 8,

10

Art. 5, 7

Art. 6(2)

Art. 5, 6

Art. 6(1)

Art. 5(5)

Art. 6(1)

Art. 10

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 7, 8

Art. 7

Art. 5(5)

Art. 5(5)

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Nd

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Réprimande

Réprimande

Avertissement

Suspension

(2 jours)

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Réprimande

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16

De Biasi, Rosario

Dechamplain, Éric

De Larochellière, Jean

Poste 1

Poste 43

C-95-1676-3

C-07-3399-3

C-95-1667-3

Art. 5(4)

Art. 5

Art. 8

Suspension

(1 jour)

Suspension

(1 jour)

Del Corpo, Claudio

Dell-Accio, François

De Luca, Vincenzo

De Luigi, Joseph

PDQ 11

Poste 43

C-00-2873-3

C-11-3784-3

C-95-1672-3

C-92-1181-3

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6,

6(2)

Art. 6(1)

Nd

Suspension

(8 jours)

Demers, André

Demers, Yves

Demers, Yves

Denis, Guy

Denis, Guy

Denis, Patrick

Denis, Patrick

Denis, Patrick

Denis, Stéphane

Denis, Stéphane

Dery, Jacques

Desalme, Alain

De Santis, Francesco

Desautels, Hugo

Descheneaux, Réjean

Descheneaux, Réjean

Desforges, Michel

Desgroseillers, Richard

Deslauriers, Isabelle

C.O. Nord

Serv. Fraudes

Poste 31

Poste 33

PDQ 20

PDQ 20

Poste 25

PDQ 22

PDQ 20

Poste 1

C.O. Ouest

Poste 33

C-00-2879-3

C-92-1187-3

C-94-1370-3

C-92-1205-3

C-95-1734-3

C-02-3094-3

C-02-3095-3

C-05-3215-3

C-93-1251-3

C-94-1376-3

C-98-2705-3

C-03-3162-3

C-11-3776-3

C-10-3667-3

C-96-1818-3

C-98-2586-3

C-97-2053-3

C-10-3677-3

C-06-3393-3

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5(4)

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 5

Art. 8

Art. 5, 8(1)

Art. 6(1), 7

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 7

Art, 6, 7

Art. 6(2)

Art. 5, 6,

6(1), 11(1)

Art. 7

Art. 7

Suspension

(5 jours)

Suspension

(1 jour)

Suspension

(2 jours)

Suspension

(4 jours)

Suspension

(10 jours)

Réprimande

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17

Deslongchamps, Josée

Desmarais, Jacques

Despatie, Richard

Desrosiers, Alain

Desrosiers, Guy

Dextradeur, Jacques

Dextraze, Jean-Marc

Dextraze, Simon

Diamond, Éric

Diamond, Éric

Diamond, Stéphane

Diffo, Giovanni

Di Lege, Giovanni

Di Lege, Giovanni

Di Matteo, Robert

Di Tullio, Marie

Doheney, John

Doheney, John

Dompierre, Christiane

Doré, Anick

Drouin, Jacques

D’Souza, Ryan

Dubé, Frédéric

Dubé, Kim

Dubé, Kim

PDQ 27

Aff. internes

Crimes

majeurs

Crimes

majeurs

PDQ 11

PDQ 11

Stupéfiants

PDQ 5

PDQ 26

PDQ 10

PDQ 8

PDQ 21

PDQ 21

C-09-3587-3

C-05-3274-3

C-99-2738-3

C-02-3101-3

C-96-1844-3

C-03-3143-3

C-03-3142-3

C-96-1892-3

C-06-3371-3

C-06-3372-3

C-11-3726-3

C-94-1457-3

C-97-2202-3

C-99-2731-3

C-98-2681-3

C-07-3440-3

C-10-3617-3

C-10-3620-3

C-00-2946-3

C-01-3003-3

C-09-3542-3

C-05-3278-3

C-05-3276-3

C-07-3418-3

C-09-3590-3

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 5, 7

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 7

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6, 7, 10

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 7

Art. 5

Art. 11

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Suspension

(5 jours)

Réprimande

Suspension

(60 jours)

Suspension

(60 jours)

Suspension

(32 jours)

Suspension

(24 jours)

Nd

Suspension

(1 jour)

Suspension

(2 jours)

Réprimandes

Suspension

(3 jours)

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18

Dubé, Yves

Dubois, Stéphane

Dubuc, Daniel

Dufour, Daniel

Dufour, Daniel

Dufresne, Marco

Dugas, Martin

Dulude, Marc

Dumais, Michael

Dumas, Catherine

Dunlop, Debrah

Dupré, Julie

Dupuis, Francis

Dupuis, Francis

Dupuis, Francis

Dupuis, Patrice

Duquette, Dominic

Duquette, Stéphane

Durbecq, Pascal

Durbecq, Pascal

Durbecq, Pascal

Durocher, André

Durocher, Karine

Dutton, Sypher Kevin

Duval, Benoit

Interv. Sud

Poste 11

C.O. Sud

Poste 23

Crimes sans

plaignant O.

PDQ 21

PDQ 20

Poste 33

Poste 31

Poste 31

Poste 31

Poste 25

PDQ 26

PDQ 1

Poste 44

C-04-3208-3

C-97-2083-3

C-10-3675-3

C-92-1155-3

C-96-1903-3

C-06-3336-3

C-99-2730-3

C-98-2479-3

C-10-3617-3

C-11-3769-3

C-98-2649-3

C-02-3093-3

C-02-3094-3

C-05-3215-3

C-05-3216-3

C-97-2194-3

C-09-3521-3

C-10-3662-3

C-93-1322-3

C-94-1537-3

C-94-1548-3

C-91-1055-3

C-00-2957-3

C-99-2757-3

C-92-1129-3

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5(1),

6(1)

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 7, 8

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 11

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 7

Art. 6

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6(1),

10(2)

Suspension

(15 jours)

Suspension

(1 jour)

Suspension

(60 jours)

Suspension

(5 jours)

Nd

Suspension

(2 jours)

Suspension

(30 jours)

Suspension

(3 jours)

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19

El Faf, Mohamed

El Faf, Mohamed

Elliott, Robert

Émond, Éric

Eycken, Jean-François

Fafard, Gilbert

Fafard, Renée-Louise

Famache, Robert

PDQ 21

PDQ 20

PDQ 26

PDQ 2

Poste 33

C-00-2946-3

C-04-3213-3

C-99-2734-3

C-03-3160-3

C-00-2929-3

C-92-1116-3

C-92-1163-3

C-94-1464-3

Art., 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 5(4), 6,

6(2)

Art. 5, 6,

6(2), 8(3)

Réprimande

Blâme

Suspension

(8 jours)

Faucher, Patrick

Faucher, Patrick

Favreau, Luc

Ferland, Jean

Ferland, Robin

Fillion, Yves

Fiset, John

Floyd, Lewis

Floyd, Lewis

Fluet, Jacques

Fortier, Christian

Fortin, Benoit

Fortin, Kim

Fortin, Pierre

Fortin, Robert

Fortin, Sandra

Fouquette, Sylvain

PDQ 4

PDQ 4

PDQ 28

Poste 43

Poste 24

Poste 54

Poste 11

Enqu. Acc.

C.O. Ouest

Poste 22

Relations

publiques

PDQ 21

Interv. Sud

C-00-2893-3

C-01-2988-3

C-98-2694-3

C-93-1237-3

C-97-2094-3

C-94-1368-3

C-96-1880-3

C-92-1150-3

C-92-1151-3

C-95-1690-3

C-99-2769-3

C-92-1145-3

C-05-3309-3

C-97-2165-3

C-10-3684-3

C-00-2949-3

C-04-3211-3

Art. 5

Art. 5, 6

Art. 5, 7(2)

Art. 6, 8(1)

Art. 5, 6

Art. 6(1)

Art. 6(2)

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 6

Art. 5, 7

Art. 5, 5(1)

Art. 5, 6

Art. 5

Art. 5, 6, 10

Suspension

(3 jours)

Réprimande

Suspension

(5 jours)

Suspension

(5 jours)

Suspension

(3 jours)

Suspension

(46 jours)

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20

Fournier, Gilles

Fournier, Léo

Fournier, Léo

Fournier, Luc

Fournier, Luc

Fournier, Samuel

Fournier, Sandra

Foy, Ghislain

Franc, Denis

François, Yves-Carmel

Fréchette, Sylvain

Fusco, Anthony

Fusco, Anthony

Fusco, Anthony

Fyfe, Jacques

Fyfe, Jacques

Gagné, Frédéric

Gagné, Manon

Gagné, Marc

Gagné, Normand

Gagné, Richard

Gagnon, Claude

Gagnon, Claude

Gagnon, Jean-Guy

Gagnon, Jean-Luc

Gagnon, Martin

PDQ 13

PDQ 13

PDQ 20

PDQ 21

PDQ 21

Poste 31

Poste 33

Poste 33

PDQ 38

Interv. Nord

Poste 24

Poste 13

PDQ 5

Poste 24

Poste 52

Poste 32

C-98-2707-3

C-10-3617-3

C-10-3619-3

C-98-2430-3

C-98-2431-3

C-98-2663-3

C-04-3207-3

C-99-2723-3

C-98-2475-3

C-10-3637-2

C-95-1584-3

C-09-3547-3

C-11-3776-3

C-11-3777-3

C-94-1362-3

C-94-1363-3

C-05-3278-3

C-04-3173-3

C-98-2662-3

C-96-1915-3

C-97-2080-3

C-97-2264-3

C-98-2686-3

C-97-2080-3

C-93-1323-3

C-98-2469-3

Art. 5(5)

Art. 6, 7

Art. 6, 7, 10

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 7

Art. 5, 6

Art. 7, 10

Art. 6, 9

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6(2)

Art. 6, 8

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 10(2),

11

Art. 5(5), 6

Art. 5, 6

Art. 5(1),

5(4), 6(1)

Art. 5

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5

Avertissement

Suspension

(2 jours)

Réprimande

Réprimande

Suspension

(9 jours)

Blâme

Réprimande

Réprimande

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21

Gagnon, Nathalie

Gagnon, Nathalie

Gagnon-Brochu, Véronique

Gagnon-Maltais, Jimmy

Galant, Tony

Galarneau, Réjean

Galarneau, Réjean

Galipeau, Patrick

Gallagher, Nancy

Gamache, Jacques

Gariepy, Sylvain

Garneau, Michel

Garneau, Michel

Garon, Nancy

Gaudet, Gilles

Gaudreau, André

Gautreau, Ricky

Gautreau, Ricky

Gauthier, André-Robert

Gauthier, Benoit

Gauthier, Denis

Gauthier, Ghislain

Gauthier, Johanne

Gauthier, Mario

Gauthier, René

Poste 51

Poste 51

PDQ 6

Interv. Nord

Poste 12

Poste 33

Poste 33

Interv. Sud

Stupéfiants

MAS Ouest

PDQ 22

Poste 43

PDQ 28

Poste 44

PDQ 44

PDQ 11

C-95-1759-3

C-95-1760-3

C-99-2800-3

C-09-3583-3

C-98-2703-3

C-93-1238-3

C-93-1239-3

C-08-3495-3

C-05-3309-3

C-92-1156-3

C-94-1502-3

C-96-1824-3

C-98-2666-3

C-97-2291-3

C-92-1116-3

C-95-1635-3

C-95-1628-3

C-00-2935-3

C-92-1154-3

C-98-2706-3

C-97-2183-3

C-00-2894-3

C-92-1129-3

C-99-2726-3

C-01-3042-3

Art. 6(3)

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 10

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 7

Art. 7

Art. 5(5), 6,

6(4), 7

Art. 6, 6(1)

Art. 6(1), 11

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 7

Art. 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 5(4)

Art. 5, 6, 7

Art. 6(1),

10(2)

Art. 6

Art. 6, 7

Avertissement

Suspension

(45 jours)

Suspension

(35 jours)

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22

Gauvin, Christian

Gauvreau, Gilbert

Gauvreau, Gilbert

Gendron, Martine

Gendron, Stéphanie

Genest, Louise

Genest, Martial

Genest, Martial

Germain, Guy

Germain, Serge

Germain, Serge

Gervais, Pierre

Giard, Luc

Giasson, Pierre

Giguère, Dany

Gilbert, France

Gingras, Laurent

Gingras, Laurent

Gingras, Marc

Gingras, Marc

Girard, André

Girard, André

Girard, André

Girard, Claude

Girard, Steve

Girard, Steve

PDQ 21

Poste 24

Poste 24

Esc. Canine

PDQ 21

Poste 51

Poste 25

Interv. Ouest

Poste 31

PDQ 21

Poste 44

PDQ 38

Poste 34

Poste 25

Sécur. rout.

Poste31B

C-07-3425-3

C-92-1200-3

C-92-1202-3

C-01-2979-3

C-02-3053-3

C-91-1053-3

C-97-2289-3

C-97-2290-3

C-96-1878-3

C-95-1579-3

C-09-3523-3

C-01-3022-3

C-97-2285-3

C-00-2931-3

C-92-1125-3

C-04-3175-3

C-05-3261-3

C-05-3262-3

C-93-1307-3

C-05-3304-3

C-95-1691-3

C-99-2727-3

C-09-3601-3

C-92-1132-3

C-05-3303-3

C-05-3304-3

Art. 6, 7

Art. 6, 8(1)

Art. 6

Art. 6

Art. 5(2),

6(1)

Art. 7

Art. 6(3), 7,

8(3)

Art. 5(5), 6

Art. 7

Art. 6(1)

Art. 7

Art., 5, 6

Art. 5(5)

Art. 5, 6

Art. 10(2)

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 5(5),

6(1), 7

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 5(1),

5(2),6(2), 11

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Blâme

Suspension

(1 jour)

Suspension

(2 jours)

Destitution

Réprimande

Avertissement

Réprimande

Suspension

(5 jours)

Blâme

Blâme

Avertissement

Blâme

Suspension

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23

Girard, Steve

Gireault, Lionel

Girault, Lionel

Giroux, Marion

Gisondi, Mario

Godbout, Christian

Godbout, Dominic

Godbout, Dominic

Godbout, Michel

Gomes, Victor Melo

Goyet, Éric

Goyet, Éric

Goyet, Éric

Gozzi, Michel

Grégoire, Robert

Grégoire, Robert

Grenier, Fernand

Grenier, Martin

Grenier, Martin

Grenier, Nelson

Grenier, Nelson

Grenier, Sylvain

Groleau, Michel

Groulx, Martin

Guay, Patrick

Poste 25

C.O. Sud

Antigang

PDQ 26

PDQ 26

Poste 43

PDQ 35

Poste 31

Poste 31

Poste 31

Poste 31

Renseign.

Poste 15

Poste 15

Poste 42

PDQ 20

Poste 13

Poste 24

Enquête Nord

C-05-3305-3

C-91-1055-3

C-05-3266-3

C-99-2768-3

C-93-1245-3

C-11-3773-3

C-05-3282-3

C-10-3625-3

C-92-1158-3

C-05-3265-3

C-94-1449-3

C-94-1450-3

C-95-1567-3

C-92-1183-3

C-11-3725-3

C-11-3754-3

C-99-2733-3

C-97-2143-3

C-97-2144-3

C-92-1157-3

C-98-2457-3

C-98-2702-3

C-97-2200-3

C-01-3005-3

C-09-3505-3

Art. 5, 6

Art. 6(1)

Art. 11

Art. 10

Art. 7

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 7

Art. 5(5),

6(1), 11

Art. 5, 6, 11

Art. 5

Art. 6

Art. 6(2)

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 11(1)

Art. 5(4)

Art. 5(5), 6,

7

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

(3 jours)

Blâme

Avertissements

Blâme

Nd

Nd

Avertissement

Suspension

(10 jours)

Suspension

(1 jour)

Suspension

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24

Guenette, Jocelyn

Guenette, Jocelyn

Guérette, Steve

Guérette, Steve

Guèvremont, Pierre

Guilbeault, Éric

Guillotte, Gilles

Halley, Bernard

Hardy, Nancy

Harkans, Clayton

Harvey, Julie

Haughton, Robert B.

Haughton, Robert B.

Hawey, Simon Pierre

Hayes, Michael

Hébert, Claude

Hébert, Jimmy

Hébert, Nathalie

Hébert, Nathalie

Heffernan, Daniel

Hérard, Jean

Hérard, Jean

Hince, Amélie

Houle, Denis

Houle, Gaétan

Poste 25

Poste 25

PDQ 38

PDQ 11

Poste 32

Poste 24

PDQ 11

Vols qualifiés

Vols qualifiés

Poste 31

Poste 25

Poste 44

Poste 25

C-94-1380-3

C-94-1381-3

C-03-3160-3

C-04-3178-3

C-09-3563-3

C-01-3042-3

C-91-1044-3

C-94-1534-3

C-94-1468-3

C-91-1049-3

C-06-3372-3

C-00-2967-3

C-01-2977-3

C-11-3710-3

C-11-3724-3

C-92-1106-3

C-07-3406-3

C-07-3411-3

C-08-3487-3

C-92-1147-3

C-06-3340-3

C-06-3341-3

C-05-3319-3

C-95-1594-3

C-92-1148-3

Art. 7

Art. 5(2)

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 5(2), 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 6(2)

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

8, 11

Art. 5, 6

Art. 6, 6(1)

Art. 10(5)

(5 jours)

Blâme

Suspension

(8 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(3 jours)

Avertissement

Suspension

(1 jour)

Nd

Suspension

(3 jours)

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25

Houle, Jocelyn

Houle, Jocelyn

Houle, Nathalie

Hudon, Alain

Hudon, Alain

Hudon, Denis

Imbeault, Paul

Poste 33

Poste 1

PDQ 13

PDQ 13

C.O. Sud

C-93-1271-3

C-95-1720-3

C-11-3712-3

C-99-2829-3

C-01-2976-3

C-04-3190-3

C-01-3029-3

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 7

Art. 5, 6, 7

Avertissement

Suspension

(4 jours)

Réprimande

Réprimande

Suspension

(5 jours)

Jacques, Christian

Jacques, Frédéric

Janhevich, Mitchell

Jarry, Richard

Jarry, Richard

Jean, Richard

Jean-Baptiste, Josaphat

Jean-Baptiste, Josaphat

Jenkins, Réal

Jetté, Normand

Joannette, Michel

Joannette, Michel

Jobin, Serge

Jobin, Serge

Jodoin, Christian

Jodoin, Patrick

Jodoin, Pierre

Johnson, Michel

C.O. Ouest

PDQ 1

Poste 10

Enquête Nord

Enquête Nord

Poste 41

Poste 54

C.O. Est

Poste 33

Poste 33

Poste 33

PDQ 19

PDQ 5

C-00-2859-3

C-99-2757-3

C-98-2611-3

C-00-2927-3

C-01-3004-3

C-93-1275-3

C-06-3347-3

C-06-3384-3

C-93-1241-3

C-99-2837-3

C-95-1734-3

C-95-1735-3

C-93-1270-3

C-95-1723-3

C-08-3468-3

C-05-3314-3

C-92-1117-3

C-03-3127-3

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 11

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 7, 8(3)

Art. 5

Art. 6

Art. 6(1),

6(4), 7

Art. 10

Art. 5

Art. 7

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 5, 6

Art. 5(2)

Art. 6

Suspension

(3 jours)

Suspension

(4 jours)

Suspension

(1 jour)

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26

Johnson, Michel

Joly, Christian

Joly, Christian

Joly, Christian

Joly, Marianne

Joseph, James

Jouan, Damien

Julien, Michel

Julien, Michel

Kalaitzakis, Nektarios

Kapitan, François

Karamitsos Danos, Dimitrios

Karasayili, Sait

Kelly, Glen

Kelly, Glen

Killens, Daniel

Killens, Daniel

Kilsdonk, Richard

Konstantis, Alexandre

Konstantis, Alexandre

Krukowski-Desjardins, Francis

Kuzminski, Stéphane

Labad, Éric

Laberge, Gilles

Laberge, Gilles

PDQ 5

Poste 74

PDQ 33

PDQ 33

Poste 25

Poste 15

Poste 33

Poste 33

Poste 14

Poste 14

PDQ 19

PDQ 23

Poste 31

Poste 31

C-03-3128-3

C-06-3380-3

C-06-3392-3

C-09-3505-3

C-98-2358-3

C-11-3711-3

C-06-3392-3

C-98-2433-3

C-98-2435-3

C-98-2637-3

C-95-1621-3

C-08-3465-3

C-08-3471-3

C-94-1452-3

C-94-1532-3

C-93-1304-3

C-93-1305-3

C-07-3448-3

C-06-3346-3

C-06-3384-3

C-11-3795-3

C-99-2719-3

C-09-3503-3

C-94-1403-3

C-94-1448-3

Art. 6

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5(5), 6,

7

Art. 6, 7, 11

Art. 6, 7

Art. 6, 7, 8

Art. 5

Art. 5(5)

Art. 5, 6(2)

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 6(1),

6(3)

Art. 6(1)

Art. 7

Art. 7

Art. 6

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 7

Art. 6, 6(1)

Art. 5

Blâme

Suspension

(1 jour)

Suspension

(1 jour)

Suspension

(7 jours)

Avertissements

Nd

Réprimande

Suspension

(2 jours)

Destitution

Nd

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27

Laberge, Gilles

Laberge, Gilles

Labos, Costa

Lacerte, Jeannot

Laguë, Judith

Lachapelle, Érik

Lacoursière, Alain

Lacoursière, Daniel

Lacoursière, Daniel

Laflamme, Benoît

Laflamme, Renaud

Laflamme, Renaud

Lafleur, Brigitte

Lafleur, Brigitte

Lafleur, Michel

Lafortune, Claude

Lalande, Roxanne

Lallier, Jacques

Lalonde, Patrick

Lamanque, Daniel

Lambert, Mario

Lambert, Mario

Lambert, Mario

Lambert, Martin

Poste 31

Poste 31

Poste 1

Poste 43

PDQ 25

PDQ 19

Fraudes

Poste 25

C.O. Ouest

PDQ 1

Poste 51

C.O. Ouest

Crimes sans

plaignant N.

Crimes sans

plaignant N.

Crimes sans

plaignant N.

Poste 11

C-94-1450-3

C-95-1567-3

C-97-2048-3

C-92-1187-3

C-99-2853-3

C-98-2689-3

C-01-2971-3

C-97-2043-3

C-05-3259-3

C-09-3593-3

C-11-3770-3

C-11-3771-3

C-05-3221-3

C-06-3322-3

C-92-1133-3

C-97-2290-3

C-09-3537-3

C-99-2799-3

C-05-3266-3

C-07-3403-3

C-98-2659-3

C-98-2660-3

C-98-2676-3

C-97-2195-3

Art. 6

Art. 6(2)

Art. 5(1),

6(2), 11(1)

Art. 6

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 10

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 5(1)

Art. 5(5), 6

Art. 5, 7

Art. 5, 6

Art. 11

Art. 5, 6

Art. 6(2)

Art. 5

Art. 5, 6(2)

Art. 5

Réprimande

Suspension

(4 jours)

Avertissement

Réprimande

Nd

Nd

Avertissements

Réprimande

Suspension

(4 jours)

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28

Lambert, Patrice

Lambertz, Robert

Lamerre, Claude

Lamirande, Georges

Lamontagne, Hugo

Lamoureux, Alain

Lamoureux, Alain

Lamy, Jean-Luc

Lamy, Luc

Lamy, Luc

Langlais, Yves

Langlois, Robert

LaPenna, Joseph

LaPenna, Joseph

Lapointe, André

Lapointe, André

Lapointe, André

Laquerre, Jean

Laroche, Guillaume

Larocque, Claude

Larocques, Yves

Larocques, Yves

Latour, Jean-Pierre

Latour, Jean-Pierre

Latour, Jean-Pierre

Latour, Jean-Pierre

Enquête Nord

Poste 33

Poste 12

Poste 33

Poste 45

Poste 1

Interv. Sud

Poste 33

Poste 23

PDQ 22

PDQ 1

Poste 44

Poste 44

Poste 44

Poste 51

PDQ 5

Poste 32

PDQ 9

Poste 13

C.O. Sud

C.O. Sud

C-02-3063-3

C-92-1073-3

C-92-1156-3

C-97-2059-3

C-11-3764-3

C-97-2070-3

C-05-3237-3

C-95-1675-3

C-98-2715-3

C-97-2053-3

C-98-2479-3

C-99-2781-3

C-06-3322-3

C-07-3417-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-96-1851-3

C-97-2148-3

C-09-3553-3

C-97-2203-3

C-99-2744-3

C-94-1535-3

C-99-2768-3

C-97-2031-3

C-99-2770-3

C-10-3697-3

Art. 5, 6

Art. 5(4)

Art. 7

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 7, 8

Art. 5, 6

Art. 8

Art. 5, 6, 7,

11

Art. 5, 6,

6(1), 11(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 10(2)

Art. 6(1)

Art. 6, 8

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 6, 6(1),

7

Art. 10

Art. 6(3), 7

Art. 5, 6

Art. 5, 7

Nd

Suspension

(5 jours)

Suspension

(60 jours)

Suspension

(60 jours)

Suspension

(20 jours)

Nd

Nd

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29

Latour, Jean-Pierre

Latulippe, Jean-Pierre

Laurin, Jean-Guy

Laurin, Jean-Guy

Lauzon, Stéphane

Lavoie, Dominique

Lavoie, Dominique

Lavoie, Éric

Lavoie, Éric

Lavoie, Jacques

Le Beau, Étienne

Lebel, Jonathan

Lebel, Michel

Lebel, Michel

Lebel, Michel

Leblanc, Luc

Leblanc, Simon

Lebrun, Michel

Lechasseur, Réné

Lechasseur, Réné

Leclair, Claude

Leclerc, Geneviève

Leclerc, Jean-Charles

Lecompte, Pierre-Yves

Lefebvre, Roger

Poste 17

Poste 12

Enq. Ouest

Poste 31

PDQ 23

PDQ 13

PDQ 13

C.O. Sud

Poste 51

Poste 51

Poste 51

PDQ 20

Poste 43

Poste 43

Poste 53

Poste 25

C-10-3698-3

C-07-3402-3

C-92-1196-3

C-94-1356-3

C-09-3591-3

C-95-1584-3

C-98-2623-3

C-98-2715-3

C-99-2765-3

C-98-2430-3

C-10-3629-3

C-09-3530-3

C-96-1785-3

C-97-2146-3

C-97-2147-3

C-01-3017-3

C-08-3470-3

C-09-3574-3

C-92-1130-3

C-92-1131-3

C-92-1107-3

C-11-3759-3

C-10-3654-3

C-06-3393-3

C-97-2083-3

Art. 9

Art. 6

Art. 5(2),

5(5), 7

Art. 6(5), 7

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5(5),

6(1)

Art. 6, 7,

11(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7,

11

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6, 6(1)

6(3)

Art. 5(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 10

Art. 5

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 7

Art. 5

Art. 7

Art. 5, 6

Nd

Suspension

(4 jours)

Nd

Suspension

(1 jour)

Nd

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30

Legault, Daniel

Legault, Denis

Legault, Denis

Legault, Éric

MAS-Ouest

MAS-Ouest

Poste 32

C-92-1162-3

C-00-2935-3

C-04-3193-3

C-94-1535-3

Art. 6

Art. 6, 6(1),

7

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Legros, Nathalie

Lemay, Daniel

Lemay, Jacques

Lemay, Jacques

Lemay, Serge

Lemay, Serge

Lemelin, Jacques

Lemelin, Jacques

Lemieux, Donald

Lemieux, Stéphane

Lemieux, Stephan

Léonard, François

Léonard, Jean

Lépine, Alain

Lépine, Alain

Le Royer, Martine

Lesiège, Richard

Lessard, François

Lessard, Jocelyn

Lessard, Michel

Lessard, Serge

Letendre, Nathalie

PDQ 37

Antigang

Poste 12

Poste 12

Esc. canine

Direction

Gendarmerie

Poste 25

Enquête Nord

Enquête Sud

Poste 44

Enquête Sud

Poste 31

Crimes

majeurs

Fraude

Poste 22

Poste 20

Poste 53

Poste 24

C-00-2878-3

C-93-1245-3

C-96-1822-3

C-96-1914-3

C-97-2308-3

C-97-2335-3

C-97-2213-3

C-06-3381-3

C-00-2951-3

C-91-1003-3

C-07-3406-3

C-94-1405-3

C-01-3034-3

C-95-1724-3

C-03-3144-3

C-04-3205-3

C-99-2846-3

C-98-2617-3

C-97-2312-3

C-04-3209-3

C-92-1107-3

C-92-1202-3

Art. 5

Art. 7

Art. 7

Art. 5(4), 6,

7

Art. 7

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7, 8

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 6(1)

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 10

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6(1)

Art. 6

Suspension

(4 jours)

Suspension

(14 jours)

Suspension

(3 jours)

Suspension

(90 jours)

Suspension

(2 jours)

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31

Letendre, Nathalie

Letendre, Nathalie

Lettelier, Hugo

Levac, Martin

Léveillé, Yan

Lévesque, Luc

Lévesque, Luc

L’Heureux, Richard

Limosi, Josée

Locas, Éric

Lo Dico, Alessandro

Lodico, Gérardo

Lodico, Gérardo

Loiselle, André

Longtin, Luc

Lupien, Patrick

Lupien, Patrick

Mager, Nathalie

Maheu, Daniel

Major, André

Major, André

Mallette, Julie

Mallette, Julie

Malo, Martin

Madjee, Raziydine

Poste 53

Poste 53

PDQ 21

PDQ 21

Enquête Est

PDQ 18

Poste 12

Poste 12

Poste 32

PDQ 19

PDQ 23

PDQ 23

Poste 51

PDQ 3

PDQ 15

PDQ 15

PDQ 13

C-97-2173-3

C-97-2173-3

C-05-3277-3

C-02-3056-3

C-05-3234-3

C-00-2931-3

C-04-3183-3

C-01-3020-3

C-09-3521-3

C-01-3032-3

C-09-3572-3

C-94-1521-3

C-94-1522-3

C-98-2466-3

C-99-2719-3

C-00-2904-3

C-01-2978-3

C-97-2211-3

C-99-2804-3

C-98-2432-3

C-98-2476-3

C-05-3303-3

C-05-3304-3

C-98-2711-3

C-05-3278-3

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 8

Art. 5, 10

Art. 5, 6, 8

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7,

8, 9

Art. 7

Art. 5, 7

Art. 5

Art.5(1),5(3

)5(5),6, 6(1)

Art. 5(3),

6(1)

Art. 5, 6, 7,

10

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 6(1),

10(1)

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7,

11(1)

Art. 5, 8

Avertissement

Suspension

(50 jours)

Réprimande

Nd

Blâme

Suspension

(3 jours)

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32

Mantha, Éric

Marchand, Carl

Marcotte, Alexis

Marcoux, André

Marcoux, Clément

Marcoux, Clément

Marcoux, Clément

Marcoux, Clément

Marcoux, Daniel

Marcoux, Jean

Marion, Alain

Marleau, Guy

Marleau, Guy

Marleau, Guy

Marleau, Guy

Markovic, Serge

Markovic, Serge

Martel, Véronique

Martin, Jean

Martin, Jean-François

Martin, Jean-François

Martin, Marc-Yvon

Masse, Raymond Érick

Massé, Richard

Masson, Michel

Masson, Michel

Poste 33

Poste 25

Poste 25

Poste 25

PDQ 20

Poste 74

Poste 54

Enquête nord

Poste 33

Poste 33

Poste 33

Poste 15

PDQ 3

PDQ 6

Poste 1

Homicides

Homicides

Poste 33

Poste 31

PDQ 22

C-95-1665-3

C-92-1163-3

C-09-3520-3

C-93-1238-3

C-95-1706-3

C-95-1750-3

C-95-1751-3

C-01-2972-3

C-98-2358-3

C-97-2220-3

C-08-3454-3

C-93-1274-3

C-93-1320-3

C-94-1546-3

C-95-1634-3

C-93-1244-3

C-99-2794-3

C-99-2800-3

C-96-1772-3

C-97-2095-3

C-02-3074-3

C-94-1464-3

C-92-1069-3

C-92-1183-3

C-08-3478-3

C-09-3497-3

Art. 6

Art. 5(4), 6,

6(2)

Art. 7

Art. 6

Art. 10

Art. 6

Art. 6, 11(1)

Art. 5

Art. 5(5), 6,

7

Art. 6

Art. 7

Art. 6(1)

Art. 6, 10(6)

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 11

Art. 11

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 7

Art.5,6,6(1),

6(2),8(3)

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Avertissements

Suspension

(30 jours)

Avertissement

Réprimande

Blâme

Blâme

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33

Masson, Jean-Pierre

Massue, Jean-François

McGarr, Timothy

McGovern, Stephen

McGovern, Stephen

McGrath, Gérald

McIntyre, Michael

McIntyre, Michael

McIntyre, Michael

Melcalfe, Bernard

Meloche, Réal

Ménard, Georges

Mercier, Claude

Mercier, David

Mercier, David

Mercier, David

Mercier, David

Mercier, Hélène

Messier, Serge

Messier, Serge

Messier, Serge

Meunier, Jacques

Mezzacappa, Mike

Mileto, Roberto

Enquête Est

PDQ 26

PDQ 21

PDQ 2

PDQ 2

Poste 21

Poste 22

Homicides

Aff. juridiqu.

Poste 42

PDQ 11

PDQ 11

Enq. Ouest

Poste 25

Poste 25

Poste 25

PDQ 23

Poste 15

C-01-2985-3

C-99-2780-3

C-02-3093-3

C-00-2928-3

C-00-2929-3

C-93-1251-3

C-10-3696-3

C-10-3697-3

C-11-3767-3

C-94-1523-3

C-97-2096-3

C-99-2754-3

C-91-1033-3

C-91-1053-3

C-01-2986-3

C-01-2987-3

C-08-3489-3

C-09-3591-3

C-97-2044-3

C-97-2045-3

C-97-2046-3

C-01-3024-3

C-09-3572-3

C-95-1637-3

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 11

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Art. 8

Art. 7

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 6, 6(1)

Art. 6

Art. 6, 8

Art. 6

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7,

11

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5

Art. 6(1)

Suspension

(1 jour)

Réprimande

Suspension

(4 jours)

Suspension

(1 jour)

Nd

Nd

Nd

Suspension

(3 jours)

Suspension

(3 jours)

Suspension

(15 jours)

Réprimandes

Nd

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34

Mileto, Roberto

Mileto, Roberto

Mileto, Roberto

Millan, François Javier

Millan, François Javier

Millan, François Javier

Millan, François

Millan, François Javier

Miller, Marc

Mondion, Marc-André

Mongeau, Yvan

Mongrain, Paul

Monteferrante, Carmine

Moquin, Stéphane

Moran, Jimmy

Moran, Jimmy

Moreau, Gilbert

Moreau, Gilbert

Morin, Francis

Morin, Isabelle

Morin, Nicolas

Morin, Nicolas

Morin, Nicolas

Morin, Nicolas

PDQ 20

PDQ 20

Poste 15

Poste 15

Poste 15

Poste 15

Poste 15

PDQ 14

PDQ 21

PDQ 21

PDQ 19

PDQ 20

PDQ 44

PDQ 23

PDQ 23

PDQ 23

C-97-2287-3

C-99-2838-3

C-05-3262-3

C-94-1387-3

C-94-1388-3

C-94-1389-3

C-95-1620-3

C-95-1621-3

C-00-2896-3

C-09-3548-3

C-95-1595-3

C-02-3055-3

C-05-3236-3

C-00-2966-3

C-94-1552-3

C-01-3006-3

C-92-1113-3

C-93-1238-3

C-09-3582-3

C-99-2759-3

C-05-3320-3

C-06-3387-3

C-06-3388-3

C-07-3446-3

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5, 5(1),

6, 6(1), 7

Art. 5, 5(1),

6, 6(1), 7

Art. 5, 5(1),

6, 6(2), 7

Art. 8

Art. 5, 6(2)

Art. 5

Art. 6

Art. 10(2)

Art. 5, 6, 10

Art. 5, 8

Art. 10

Art. 5(1), 6,

6(2), 7

Art. 5, 6, 7

Art. 11

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 8

Art. 6, 7, 8

Art. 6, 11

Suspension

(7 jours)

Suspension

(5 jours)

Réprimande

Suspension

(3 jours)

Suspension

(85 jours)

Inhabilité à

exercer fonctions

(1 an)

Inhabilité à

exercer fonctions

(3 ans)

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35

Morin, Serge

Motta, Estelle

Nadon, Jean

Nantel, Christian

Nantel, Christian

Nardozza, Richard

Naud, Karine

Nault, Isabelle

Nault, Véronique

Nguyen, Tri Dung

Noël, Claude

Normandin, Pierre

Normandin, Pierre

Nuckle, François

O’Connor, René

Olassa, Pascal

Orawiec, Robert

Ouellet, André

Ouellet, Jean-David

Ouellet, Jean-François

Ouellet, Marc

Ouellet, Marc

Ouellet, Marc

Ouellet, Stéphane

Ouici, Jamel

Ouimet, Stéphanie

Poste 53

Poste 23

Poste 45

Poste 25

PDQ 27

PDQ 13

Poste 25

Poste 25

PDQ 9

C.O. Ouest

PDQ 11

Poste 22

PDQ 23

PDQ 21

PDQ 33

PDQ 44

C.O. Sud

PDQ 21

PDQ 37

C-05-3243-3

C-11-3758-3

C-95-1689-3

C-96-1787-3

C-96-1788-3

C-96-1902-3

C-11-3770-3

C-06-3362-3

C-08-3488-3

C-09-3586-3

C-99-2760-3

C-92-1148-3

C-92-1149-3

C-99-2744-3

C-98-2374-3

C-02-3083-3

C-00-2873-3

C-92-1105-3

C-05-3321-3

C-10-3623-3

C-97-2212-3

C-99-2758-3

C-99-2759-3

C-97-2178-3

C-03-3141-3

C-00-2878-3

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 5

Art. 6, 6(1),

6(4), 7

Art. 5, 10

Art. 5

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6

Art. 10(5)

Art. 5(5),

6(2)

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 6(1)

Art. 5, 8

Art. 6, 7

Art. 5(5),

6(1)

Art. 5, 6

Art. 6, 7, 10

Art. 5

Art. 5, 11

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 5

Nd

Suspension

(4 jours)

Nd

Suspension

(3 jours)

Réprimande

Suspension

(64 jours)

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36

Paciullo, Carolina

Pagé, Daniel

Pagé, Frédéric

Palacios, Antonio

Palacios, Pablo

Palacios, Pablo

Palacios, Pablo

Palacios, Pablo

Pallotta, Anna

Panneton-Maguire, Louis

Panneton-Maguire, Louis

Panneton-Maguire, Louis

Paquet, Frédéric

Paquet, Frédéric

Paquette, Gérard

Paquette, Ian

Paquette, Patrick

Paquette, Sylvain

Paradis, Claudine

Paré, Robert

Enquête Sud

Enquête Nord

Poste 24

Poste 24

Poste 24

Poste 24

Poste 44

PDQ 40

Poste 22

PDQ 21

Interv. Sud

Poste 1

PDQ 21

Motards

C-07-3427-3

C-01-3034-3

C-02-3064-3

C-92-1128-3

C-92-1197-3

C-92-1200-3

C-92-1201-3

C-93-1240-3

C-96-1850-3

C-09-3595-3

C-09-3597-3

C-09-3599-3

C-00-2942-3

C-10-3622-3

C-93-1321-3

C-05-3269-3

C-98-2715-3

C-95-1651-3

C-98-2403-3

C-01-2989-3

Art. 10

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 6(1),

6(2)

Art. 6, 8

Art. 6, 7

Art. 6, 6(5)

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7, 10

Art. 5, 6(3),

8(3)

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7,

11

Art. 6(1)

Art. 7(1)

Art. 5

Suspension

(5 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(17 jours)

Suspension

(3 jours)

Avertissement

Réprimande

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37

Paré, Serge

Parent, Stéphane

Parent, Stéphane

Parent, Stéphane

Parker, John C.

Parr, Éric

Patenaude, André

Paterson, Colin

Paton, Ian-Thomas

Paulette, Jimmy

Pean, Justin-François

Pelletier, Aldé

Pelletier, Éric

Pelletier, Éric

Pelletier, Nancy

Pelletier, Jean-François

Pelletier, Jean-François

Pelletier, Marc

C.O. Sud

Poste 25

Poste 25

Poste 25

PDQ 20

Poste 21

PDQ 22

PDQ 20

PDQ 21

Poste 32

Poste 1

Poste 13

PDQ 13

Poste 54

Poste 54

Interv. Nord

C-01-3030-3

C-94-1465-3

C-95-1692-3

C-95-1725-3

C-99-2805-3

C-98-2569-3

C-07-3438-3

C-02-3083-3

C-05-3295-3

C-02-3068-3

C-97-2162-3

C-96-1772-3

C-97-2264-3

C-99-2761-3

C-09-3510-3

C-94-1368-3

C-94-1369-3

C-00-2863-3

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6

Art. 5(5)

Art. 5, 6

Art. 5(5)

Art. 10

Art. 5, 8

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 5(5)

Art. 6

Art. 5(1),

5(4), 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 7, 11

Art. 6(1)

Art. 5(1),

5(5)

Art. 6, 11

Avertissement

Réprimandes

Suspension

(2 jours)

Pelletier, Patrick

Péloquin, Bruno

Pépin, Michel

Pépin, Michel

Pépin, Tommy

Perreault, Martin

Perron, Éric

Petit, Gilles

PDQ 10

Poste 33

Poste 33

PDQ 19

Poste 22

Poste 1

C-05-3262-3

C-98-2680-3

C-96-1842-3

C-96-1843-3

C-05-3273-3

C-09-3537-3

C-92-1105-3

C-96-1773-3

Art. 7

Art. 7

Art. 5(5)

Art. 7

Art. 6, 7

Art. 5, 7

Art 5(5),

6(1)

Art. 5

Réprimande

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38

Pharand, Serge

Picard, Jacques

Piché, Dominic

Piché, Dominic

Piché, Dominic

Pichette, Jean-François

Pillay, Markahan Rajeev

Pillay, Markahan Rajeev

Pillay, Markahan Rajeev

Pilote, David

Pilotte, André

Pimentel, Adalbert

Piperno, Roger

Pitre, Gaston

Pitre, Jacques

Pitre, Jacques

Plamondon, François

Plamondon, François

Pohu, Michel

Pohu, Michel

Pohu, Michel

Poirier, Alain

Poirier, George

Poirier, George

Poirier, Jacques

Poste 22

PDQ 28

PDQ 8

Stupéfiants

PDQ 38

Poste 1

Stupéfiants

Poste 52

Poste 13

Poste 44

Poste 44

Poste 44

Sécur. Rout.

Interv. Nord-

Est

PDQ 5

Poste 22

C-94-1523-3

C-93-1238-3

C-04-3187-3

C-04-3189-3

C-08-3484-3

C-98-2692-3

C-09-3596-3

C-09-3598-3

C-09-3600-3

C-07-3439-3

C-94-1457-3

C-00-2936-3

C-95-1720-3

C-94-1457-3

C-93-1323-3

C-97-2031-3

C-09-3508-3

C-09-3509-3

C-96-1846-3

C-96-1847-3

C-96-1848-3

C-98-2669-3

C-97-2256-3

C-98-2418-3

C-94-1396-3

Art. 6, 6(1)

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 7

Art. 5

Art. 5, 6(2)

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 6(3), 7

Art. 5, 6, 7

Art. 10

Art. 10(2)

Art. 5

Art. 8(3)

Art. 6(3)

Art.5(1),5(5

),6,6(1),6(2)

Art. 5, 6, 7,

11

Art. 5(5), 7

Suspension

(7 jours)

Suspension

(2 jours)

Inhabilité à

exercer fonctions

(3 mois)

Blâme

Suspension

(1 jour)

Avertissement

Suspension

(1 jour)

Suspension

(30 jours)

Destitution

Rétrogradation

Suspension

(20 jours)

Suspension

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39

Poirier, Philippe

Poissonnier, Frédéric

Poissonnier, Frédéric

Poissonnier, Frédéric

Poletti, Pietro

Poletti, Pietro

Pompeo, Modesto

Poulin, Germain

Pouliot, Pierre

Powell, Patrick

Poxon, Charles

Prévost, Normand

Prévost, Normand

Primeau, Michel

Pronovost, Chantale

Proulx, Martin

Provost, Chantale

Prud’homme, Richard

Prud’homme, Richard

Purtell, René

Rainville, Stéphane

Rainville, Stéphane

Rancourt-Lemieux, Anne-

Marie

Ratté, Marc

Raymond, Louis

Poste 33

PDQ 6

PDQ 6

Poste 25

C.O. Sud

C.O. Est

Poste 33

Vols qualifiés

Poste 25

PDQ 26

Interv. Sud

Poste 24

Poste 24

Poste 24

Poste 1

PDQ 37

Interv. Nord

Poste 43

C-92-1226-3

C-06-3350-3

C-06-3354-3

C-06-3391-3

C-92-1203-3

C-01-3035-3

C-99-2837-3

C-91-1054-3

C-92-1115-3

C-93-1271-3

C-91-1054-3

C-01-2977-3

C-94-1370-3

C-96-1901-3

C-05-3282-3

C-09-3499-3

C-92-1114-3

C-92-1200-3

C-92-1202-3

C-98-2453-3

C-92-1202-3

C-95-1752-3

C-10-3699-3

C-97-2281-3

C-92-1130-3

Art. 11

Art. 5, 6

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7,

8, 10

Art. 5(1)

Art. 6

Art. 10

Art.10(2)

Art. 7(1)

Art. 6(1)

Art.10(2)

Art. 5, 7

Art. 6, 7

Art. 5(5)

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 6, 8(1)

Art. 6

Art. 5

Art. 6

Art. 5(1),

5(4), 7

Art. 5

Art. 8(3)

Art. 6(1)

(6 jours)

Suspension

(10 jours)

Réprimande

Suspension

(5 jours)

Avertissement

Avertissement

Suspension

(2 jours)

Suspension

(4 jours)

Nd

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40

Raymond, Louis

Reeves, Marie-Josée

Renaud, Michel

Richard, Alain

Poste 43

Poste 45

Interv. Ouest

C-92-1131-3

C-10-3676-3

C-97-2070-3

C-99-2732-3

Art. 6(1)

Art. 7

Art. 7, 8

Art. 5(5)

Richard, Alain Enqu. Ouest C-00-2912-3 Art. 6

Richard, Alain

Richard, Denis

Richard, Mario

Richard, Mario

Rioux, Alain

Rioux, Pascale

Rioux, Sébastien

Rioux, Stéphane

Rivard, Jean-François

Riverin, Denis

Robert, Daniel

Roberts, Stephan

Robillard, Jean

Robitaille, Michel

Rocheleau, Sylvain

Rochon, Jacques

Roch, Yannick

Rock, Yannick

Rock, Yannick

Rodrigue, Pierre-Paul

Enqu. Ouest

Poste 54

PDQ 13

PDQ 13

PDQ 13

PDQ 22

Esc. Tactique

PDQ 22

Poste 33

Poste 31

Poste 31

PDQ 23

Esc. Tactique

Poste 54

Poste 1

Poste 1

Poste 1

Poste 13

C-00-2913-3

C-93-1241-3

C-98-2430-3

C-98-2431-3

C-98-2430-3

C-97-2265-3

C-08-3484-3

C-95-1693-3

C-99-2720-3

C-95-1576-3

C-97-2166-3

C-94-1503-3

C-01-3024-3

C-05-3303-3

C-93-1270-3

C-94-1463-3

C-96-1771-3

C-97-2062-3

C-97-2258-3

C-94-1469-3

Art. 6, 7

Art. 6(1),

6(4), 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 5

Art.5(5),

6(1),7, 10(2)

Art. 6

Art. 5(4),

6(1)

Art. 5, 5(1)

Art. 10(2)

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5(1),

6(2), 10(6)

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 5(1),

Avertissement

Suspension

(30 jours)

Avertissement

Réprimande

Suspension

(1 jour)

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41

Roger, Jean

Rouleau, Daniel

Rouleau, Daniel

Rougaibi, Hassan

C.O. Sud

Poste 1

Poste 1

PDQ 38

C-98-2671-3

C-93-1272-3

C-96-1769-3

C-00-2936-3

5(2), 5(5),

6(1), 7

Art. 6, 7

Art. 6(1), 7

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Avertissement

Rougaibi, Hassan

Rousseau, Daniel

Roussy, Michel

Rowe, Anthony

Rowe, Anthony

Roy, Aldo

Roy, Annabelle

Roy, Christian

Roy, Gaétan

Roy, Gaétan

Roy, Gaétan

Roy, Jonathan

Roy, Martin

Roy, Yvon

Royal, Robert

Rozon, Vincent

Rozon, Vincent

Rudman, Stephen

Ryan, William

Saati, Antoine

Sabik, Alexandre

PDQ 38

Poste 24

PDQ 27

Poste 33

PDQ 20

Patrouille

nautique

Poste 44

C.O. Sud

PDQ 17

PDQ 26

C-00-2937-3

C-91-1031-3

C-97-2079-3

C-09-3588-3

C-11-3702-3

C-95-1577-3

C-03-3158-3

C-11-3703-3

C-92-1150-3

C-92-1151-3

C-92-1152-3

C-09-3580-3

C-97-2293-3

C-92-1114-3

C-03-3129-3

C-93-1256-3

C-94-1405-3

C-98-2671-3

C-11-3726-3

C-99-2752-3

C-09-3522-3

Art. 5

Art. 6(1)

Art. 5, 6

Art. 5

Art. 5

Art. 7

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6, 6(1)

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 11

Avertissement

Réprimande

Nd

Suspension

(5 jours)

Suspension

(5 jours)

Suspension

(5 jours)

Suspension

(30 jours)

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42

Sabourin, Éric

Saint-Amour, Christian

Saint-Amour, Christian

Saint-Germain, Patrice

Saint-Germain, Robert

Saint-Germain, Robert

Saint-Hilaire, Luc

Saint-Jean, Luc

Saint-Jean, Manon

Saint-Jean, Manon

Saint-Maurice, Philippe

Saint-Pierre, Francine

Saint-Surin, Harry

Samson, Louis

Samson, Louis

Samson, Louis

Sant, Louis

Sant, Louis

Santini, Paolo

Sasseville, Pierre

Sauvageau, Alain

Sauvé, Jean-Luc

Savard, Denis

Savard, Sylvie

Schanck, Richard

PDQ 20

Poste 34

Poste 34

Poste 51

Poste 15

Poste 15

C.O. Ouest

Poste 24

PDQ 23

Poste 44

Poste 44

Poste 44

PDQ 37

MAS Est

PDQ 19

Enqu. acc.

C-11-3757-3

C-05-3294-3

C-08-3470-3

C-98-2663-3

C-93-1306-3

C-93-1307-3

C-92-1194-3

C-09-3509-3

C-94-1536-3

C-95-1636-3

C-00-2859-3

C-97-2080-3

C-98-2622-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-96-1849-3

C-05-3280-3

C-05-3281-3

C-05-3303-3

C-93-1238-3

C-99-2743-3

C-02-3081-3

C-03-3164-3

C-98-2689-3

C-95-1690-3

Art. 5, 7

Art. 6

Art. 10

Art. 6, 7

Art. 6(1)

Art. 5

Art. 5

Art. 10

Art.5(1),5(5

),6(1), 10(2)

Art. 5(5)

Art. 5, 7

Art. 5, 6

Art. 5(5), 6

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 8(2)

Art. 5, 6

Art. 11

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6, 8

Art. 6, 7

Art. 5, 10,

11

Art. 5, 6, 7

Art. 7

Nd

Réprimande

Suspension

(20 jours)

Suspension

(4 jours)

Suspension

(60 jours)

Destitution

Suspension

(60 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(20 jours)

Blâme

Réprimande

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43

Schetagne, Jean-François

Schetagne, Jean-François

Séguin, François

Sène, Gabriel

Senécal, Jean-François

Senécal, Jean-François

Senécal, Stéphane

Sénéchal, Josée

Sepieh, Hany

Sévigny, André

Sévigny, André

Sforza, Roberto

Sigouin, Sébastien

Simboli, Tullio

Simpson, Donald

Simpson, Donald

Songa-Songa, Kabika

Slavinsky, Claude

Stante, Giovanni

Stauceanu, Clara

Sterling, Jovenel

Stern, Jeffrey

Stern, Jeffrey

Sullivan, Robert

Sullivan, Robert

PDQ 23

PDQ 23

PDQ 18

PDQ 23

Poste 15

Poste 14

C.O. Sud

C.O. Sud

PDQ 32

Interv. Sud

Poste 33

Poste 33

C.O. Sud

C-10-3617-3

C-10-3618-3

C-98-2670-3

C-09-3506-3

C-97-2175-3

C-98-2456-3

C-01-3032-3

C-01-2978-3

C-11-3799-3

C-92-1161-3

C-93-1303-3

C-09-3575-3

C-11-3724-3

C-04-3191-3

C-99-2768-3

C-99-2770-3

C-06-3378-3

C-98-2579-3

C-04-3210-3

C-11-3799-3

C-07-3417-3

C-93-1274-3

C-94-1456-3

C-99-2765-3

C-09-3542-3

Art. 6, 7

Art. 6, 7, 8

Art. 6(3)

Art. 5, 6

Art. 7

Art. 5(5)

Art., 5, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 7

Art. 6, 6(1),

7

Art. 5(1), 6,

11(1)

Art. 5, 6, 11

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 10

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 11

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 10

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 7

Suspension

(15 jours)

Réprimande

Nd

Réprimande

Suspension

(7 jours)

Nd

Suspension

(8 jours)

Suspension

(10 jours)

Suspension

(46 jours)

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44

Sylvestre, Bruno

Ta, Khoi

Taillefer, Renald

Tan, Reasmeil

Tan, Reasmeil

Tanguay, Sylvain

Telisma, Marc-Allen

Tessier, Danny

Tessier, Robert

Tessier, Robert

Tessier, Robert

Tétreault, Sylvain

Théberge, André

Théoret, Alain

Théoret, Daniel

Thériault, Éric

Théroux, Alain

Therrien, Réal

Therrien, Serge

Thibeault, Pierre

Thibert, Steve

Thibodeau, André

Thibodeau, André

Thibodeau, Richard

PDQ 23

Poste 54

PDQ 20

PDQ 26

PDQ 11

PDQ 23

PDQ 18

PDQ 26

Poste 14

PDQ 33

Poste 24

Interv. Nord

Poste 45

Poste 43

Crimes

majeurs

Interv. Nord

Interv. Nord

Poste 14

C-99-2748-3

C-11-3771-3

C-92-1098-3

C-09-3582-3

C-09-3583-3

C-04-3214-3

C-99-2747-3

C-01-2986-3

C-09-3503-3

C-09-3520-3

C-10-3621-3

C-00-2965-3

C-99-2780-3

C-93-1304-3

C-07-3447-3

C-94-1468-3

C-00-2960-3

C-92-1192-3

C-01-3009-3

C-03-3146-3

C-09-3556-3

C-97-2280-3

C-97-2281-3

C-93-1304-3

Art. 5, 6, 7

Art. 5

Art. 6, 6(3),

9

Art. 6, 7

Art. 10

Art. 6

Art. 6, 11

Art. 6, 7

Art. 7

Art. 7

Art. 6, 7, 10

Art. 6, 11

Art. 6, 7

Art.6(1),

6(3)

Art. 11

Art. 6(1)

Art. 5

Art. 6(2)

Art. 5, 6

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5(5),

6(5), 7

Art. 8(3)

Art.6(1),

6(3)

Nd

Suspension

(20 jours)

Destitution

Suspension

(2 jours)

Suspension

(5 jours)

Suspension

(2 jours)

Suspension

(20 jours)

Inhabilité à

exercer fonctions

(1 mois)

Suspension

(5 jours)

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45

Thiffault, Daniel

Thifault, Marcel

Thivierge, Marc-Philip

Thivierge, Mark Philip

Thivierge, Mark Philip

Tomie, Frédérick

Touchette, Daniel

Tremblay, Dominic

Tremblay, Karl

Tremblay, Jean

Tremblay, Julie

Tremblay, Michel

Tremblay, Michel

Trépagnier, Normand

Trépagnier, Patrick

Trinh, Quoc Tuan

Trudeau, Stéphanie

Trudeau, Stéphanie

Trudeau, Stéphanie

Trudel, Jean-Guy

Tulliani, Bruno

Tulliani, Bruno

Tulliani, Bruno

Tulliani, Bruno

Tulliani, Bruno

Turcotte, Donald

Enquête Sud

Poste 24

C.O. Sud

C.O. Sud

PDQ 20

Poste 52

Poste 31

PDQ 39

Poste 1

PDQ 39

Poste 52

SWAT

Poste 32

C.O. Sud

PDQ 26

PDQ 26

Poste 1

PDQ 21

PDQ 22

C-05-3268-3

C-11-3760-3

C-94-1468-3

C-97-2174-3

C-97-2177-3

C-98-2642-3

C-91-1056-3

C-95-1724-3

C-98-2687-3

C-93-1302-3

C-06-3359-3

C-93-1236-3

C-93-1238-3

C-98-2465-3

C-11-3774-3

C-99-2722-3

C-98-2655-3

C-99-2734-3

C-03-3158-3

C-94-1553-3

C-05-3306-3

C-08-3451-3

C-08-3477-3

C-09-3498-3

C-10-3683-3

C-05-3238-3

Art. 5

Art. 5, 7

Art. 6(1)

Art. 5(4), 6

Art. 6, 6(1),

6(2)

Art. 5, 7,

7(1), 9

Art. 6

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6(1), 11

Art. 6

Art. 5, 6, 7,

10

Art. 6, 7

Art. 6

Art. 5

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Art. 11

Art. 5, 6

Art. 5, 11

Art. 5, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6

Art. 5, 6

Nd

Suspension

(4 jours)

Nd

Avertissement

Suspension

(6 jours)

Avertissement

Blâme

Blâme

Suspension

(5 jours)

Suspension

(4 jours)

Suspension

(5 jours)

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46

Turcotte, Mélanie

Turcotte, Michel

Turgeon, Félix

Turgeon, Félix

Turgeon, Karine

Tzaninis, Panagiota

Vachon, Nataly

Vachon, Vincent

Vachon, Vincent

Vachon, Vincent

Vadeboncoeur, Michel

Vadeboncoeur, Michel

Vadeboncoeur, Michel

Vaillancourt, Gaétan

Vaillancourt, Sylvain

Valiquette, Claude

Vallières, Robert

Vatrano Jr, Frank

Vatrano Jr, Frank

Vatrano Jr, Frank

Veillette, Jean-François

Veilleux, Hélène

Venne, Marc

Venne, Marc

Vermette, Gilles

Interv. Nord

PDQ 21

PDQ 21

Poste 43

PDQ 39

Crimes sans

plaignant O.

Poste 44

Poste 44

Poste 44

Crimes sans

plaignant O.

Interv. Nord

Poste 43

Poste 21

Poste 45

Poste 45

PDQ 39

PDQ 23

Poste 44

Poste 32

Poste 32

PDQ 20

C-06-3336-3

C-00-2960-3

C-02-3068-3

C-02-3093-3

C-01-3010-3

C-06-3359-3

C-98-2649-3

C-07-3410-3

C-08-3485-3

C-08-3486-3

C-96-1845-3

C-96-1846-3

C-96-1850-3

C-98-2649-3

C-00-2862-3

C-96-1798-3

C-94-1498-3

C-96-2020-3

C-96-2021-3

C-98-2687-3

C-98-2456-3

C-92-1129-3

C-94-1533-3

C-94-1534-3

C-97-2292-3

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 5

Art. 5, 6, 7

Art. 5, 6, 11

Art. 5, 6

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5, 6, 7

Art. 6, 7

Art. 5

Art. 6, 10(6)

Art. 10(2)

Art. 6(1)

Art. 6, 7

Art. 6, 11

Art. 6, 8

Art. 5(2),

6(2)

Art. 6(2),

11(1)

Art. 6

Art. 5, 6, 7

Art. 5(5)

Art. 6(1),

10(2)

Art. 6

Art. 6(1)

Art. 6

Suspension

(60 jours)

Suspension

(30 jours)

Suspension

(30 jours)

Réprimande

Suspension

(3 jours)

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47

Vermette, Gilles

Véronneau, Janique

Véronneau, Janique

Verreault, Denis

Verrault, Denis

Verret, Christian

Verret, Dominique

Vezina-Bélair, Chloée

Vien Vo, Lam

Viau, Jacques

Viau, Nathalie

Viau, Nathalie

Viens, Serge

Vien, Serge

Villeneuve, Carl

Villeneuve, Lisa

Vincent, Pierre

Vincent, Pierre

Vinet, Yvan

Yankowski, Judith

Wall, Stéphane

Warisse, Yannick

PDQ 20

Crimes sans

plaignant O.

MAS Ouest

Esc. Canine

Esc. Canine

Poste 43

PDQ 21

Poste 45

Poste 22

Poste 23

PDQ 16

PDQ 8

C-97-2293-3

C-98-2649-3

C-04-3193-3

C-97-2308-3

C-97-2309-3

C-95-1736-3

C-91-1026-3

C-10-3684-3

C-02-3053-3

C-96-1902-3

C-98-2617-3

C-08-3488-3

C-94-1454-3

C-06-3386-3

C-11-3731-3

C-09-3527-3

C-92-1162-3

C-93-1238-3

C-98-2653-3

C-91-1027-3

C-05-3295-3

C-07-3404-3

Art. 6

Art. 6, 7

Art. 5, 11

Art. 7

Art. 5

Art. 6(1)

Art. 6(1)

Art. 5, 6, 7

Art. 5(2),

6(1)

Art. 6, 6(1),

6(4), 7

Art. 10

Art. 6, 7

Art. 10

Art. 5, 6, 7,

8

Art. 6

Art. 7

Art. 6

Art. 6

Art. 5

Art. 6(2)

Art. 6

Art. 5

Blâme

Suspension

(3 jours)

Suspension

(1 jour)

Suspension

(4 jours)

Suspension

(1 jour)

Suspension

(90 jours)

Wayland, Robert

Wayland, Robert

Westlake, John

Poste 23

Poste 23

C-00-2904-3

C-98-2616-3

C-91-1032-3

Art. 6

Art. 5, 6

Art. 5

Réprimande

Suspension

(1 jour)

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48

White, Yves

Widz, George

Wilkie, Peter Leslie

Wilkie, Peter Leslie

Wilkie, Peter Leslie

Wilkie, Peter Leslie

Wilkie, Peter Leslie

Wilson, Michel

Wiseman, Eddy

Yoth, Vath

Zampini, Lucia

PDQ 44

PDQ 5

PDQ 5

PDQ 5

PDQ 5

Poste 44

PDQ 23

PDQ 30

C-99-2726-3

C-04-3209-3

C-03-3127-3

C-03-3128-3

C-07-3428-3

C-07-3429-3

C-09-3554-3

C-93-1238-3

C-92-1070-3

C-10-3682-3

C-99-2832-3

Art. 6

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 11

Art. 6

Art. 6

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Blâme

Blâme

Suspension

(2 jours)

Suspension

(4 jours)

Nombre total de membres du

SPVM cités en déontologie

policière : 837

Nombre

total de

dossiers :

1139

Nombre total

de dossiers en

dérogation :

300

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49

Code de déontologie des policiers du Québec

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le présent Code détermine les devoirs et normes de conduite des policiers dans leurs

rapports avec le public dans l'exercice de leurs fonctions.

Il s'applique à tout policier. Il s'applique également au commissaire à la lutte contre la

corruption, à tout agent de la paix au sens de l'article 14 de la Loi concernant la lutte

contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que de l'article 6 de la Loi sur la conservation

et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), à tout constable spécial ainsi qu'à tout

contrôleur routier de même qu'à toute personne ayant autorité sur ce dernier, compte tenu

des adaptations nécessaires.

2. Afin de promouvoir la qualité du service policier dans ses rapports avec le public, le

policier favorise dans la mesure de ses possibilités, le développement de sa profession par

l'échange de ses connaissances et sa participation aux cours et aux stages de formation

permanente.

3. Le présent Code vise à assurer une meilleure protection des citoyens et citoyennes en

développant au sein des services policiers des normes élevées de services à la population

et de conscience professionnelle dans le respect des droits et libertés de la personne dont

ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12).

4. Tout manquement ou omission concernant un devoir ou une norme de conduite prévu

par le présent Code constitue un acte dérogatoire et peut entraîner l'imposition d'une

sanction en vertu de la Loi sur la police (chapitre P-13.1).

SECTION II

LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5. Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération

que requiert sa fonction.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° faire usage d'un langage obscène, blasphématoire ou injurieux;

2° omettre ou refuser de s'identifier par un document officiel alors qu'une personne lui

en fait la demande;

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50

3° omettre de porter une marque d'identification prescrite dans ses rapports directs

avec une personne du public;

4° poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe,

l'orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l'âge, la condition

sociale, l'état civil, la grossesse, l'origine ethnique ou nationale, le handicap d'une

personne ou l'utilisation d'un moyen pour pallier cet handicap;

5° manquer de respect ou de politesse à l'égard d'une personne.

6. Le policier doit éviter toute forme d'abus d'autorité dans ses rapports avec le public.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire pour accomplir ce qui lui

est enjoint ou permis de faire;

2° faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement;

3° porter sciemment une accusation contre une personne sans justification;

4° abuser de son autorité en vue d'obtenir une déclaration;

5° détenir, aux fins de l'interroger, une personne qui n'est pas en état d'arrestation.

7. Le policier doit respecter l'autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à

l'administration de la justice.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° empêcher ou contribuer à empêcher la justice de suivre son cours;

2° cacher ou ne pas transmettre une preuve ou un renseignement dans le but de

favoriser ou de nuire à une personne.

8. Le policier doit exercer ses fonctions avec probité.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° endommager ou détruire malicieusement un bien appartenant à une personne;

2° disposer illégalement d'un bien appartenant à une personne;

3° présenter à l'égard d'une personne une recommandation ou un rapport qu'il sait faux

ou inexact.

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9. Le policier doit exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de

se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts de nature à compromettre son

impartialité ou à affecter défavorablement son jugement et sa loyauté.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° solliciter, accepter ou exiger d'une personne, directement ou indirectement, un don,

une récompense, une commission, une ristourne, un rabais, un prêt, une remise de dette,

une faveur ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre son

impartialité, son jugement ou sa loyauté;

2° verser, offrir de verser ou s'engager à offrir un don, une récompense, une

commission, une ristourne, un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou tout

autre avantage ou considération de nature à compromettre l'impartialité de cette personne

dans l'exercice de ses fonctions.

3° recommander à une personne avec laquelle il a été en contact dans l'exercice de ses

fonctions, notamment un prévenu, les services d'un procureur en particulier;

4° se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts lorsqu'il sollicite ou

recueille du public de l'argent par la vente d'annonces publicitaires ou de billets ou de

quelqu'autre façon au profit d'une personne, d'une organisation ou d'une association.

10. Le policier doit respecter les droits de toute personne placée sous sa garde et éviter

de lui montrer de la complaisance.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° sauf sur ordonnance médicale, fournir à une personne placée sous sa garde des

boissons alcooliques, des stupéfiants, des hallucinogènes, des préparations narcotiques ou

anesthésiques ou toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la

perturbation des facultés ou l'inconscience;

2° être négligent ou insouciant à l'égard de la santé ou de la sécurité d'une personne

placée sous sa garde;

3° tenter d'obtenir au bénéfice d'une personne placée sous sa garde un avantage indu

ou lui procurer un tel avantage;

4° sauf en cas de nécessité, fouiller une personne de sexe opposé, assister à la fouille

d'une telle personne ou faire fouiller une personne placée sous sa garde par une personne

qui ne soit pas du même sexe;

5° s'ingérer dans les communications entre une personne placée sous sa garde et son

procureur;

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6° avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire à l'égard d'une personne

placée sous sa garde;

7° permettre l'incarcération d'un mineur avec un adulte ou d'une personne de sexe

féminin avec une personne de sexe masculin sauf dans les cas prévus par la loi.

11. Le policier doit utiliser une arme et toute autre pièce d'équipement avec prudence et

discernement.

Notamment, le policier ne doit pas:

1° exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification;

2° négliger de prendre les moyens nécessaires pour empêcher l'usage d'une arme de

service par une personne autre qu'un policier.

12. Lorsqu'il constate ou est informé de la présumée commission d'un acte dérogatoire au

présent Code, le directeur d'un corps de police doit informer par écrit le citoyen concerné

des droits accordés par la Loi sur la police (chapitre P-13.1) et adresser copie de cet écrit

au Commissaire à la déontologie policière.

13. Le présent Code remplace les dispositions concernant la déontologie policière

prévues au Règlement sur la déontologie et la discipline des membres de la Sûreté du

Québec (D. 467-87, 87-03-25), au Règlement sur la déontologie et la discipline des

policiers de la Communauté urbaine de Montréal (D. 920-90, 90-06-27). Il remplace

également toute autre norme concernant la déontologie policière édictée par une

municipalité.