1

DEMANDE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (VTM)

SUR LA VOIE PUBLIQUE

26ème

Rallye NPEA de Bourgogne/Côte Chalonnaise

(National à participation étrangère autorisée)

5ème

Rallye National VHC de Bourgogne

10, 11 et 12 juillet 2015

2

SOMMAIRE

- PRESENTATION DE L'ORGANISATEUR 4 - NATURE DE LA MANIFESTATION 5 - PRESENTATION DE LA MANIFESTATION 5 - ITINERAIRE DES EPREUVES SPECIALES 7 - DESCRIPTION ET ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 8 - PROTECTION DU PUBLIC, DES CONCURRENTS ET DES TIERS 10 - SERVICE SANITAIRE ET MOYENS DE SECOURS 12 - TRANSMISSIONS 14 - PC COURSE 15 - ENVIRONNEMENT DE LA MANIFESTATION 16 - MESURES PRISES POUR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE 17

- ANNEXES :

1 - Convention d’Organisation 2 - Cartes et plans

Cartes générales

Samedi 11 juillet 2015

Dimanche 12 juillet 2015

Carte du Shake down (ES d’essai)

Carte Itinéraire d’accès au Shake-down

Plan de la Présentation des pilotes et des voitures Mise en place de la sécurité de la Présentation des pilotes et des voitures Carte ES 1/4 (Bouzeron/Rully/Mercurey/Fontaines) Carte ES 2/5 (St Martin sous Montaigu/Ste Hélène)

Carte ES 3/6 (St Désert/Buxy)

3

Carte ES 7/10 (St Désert/Bissey sous Cruchaud)

Carte ES 8/11 (Le Puley/Ste Hélène)

Carte ES 9/12 (Chazeuil/Jambles)

Cartes zones ‘’Public’’

Samedi 11 juillet 2015

Dimanche 12 juillet 2015

Cartes Itinéraires de secours

Samedi 11 juillet 2015

Dimanche 12 juillet 2015

Cartes Itinéraires de délestage

Samedi 11 juillet 2015

Dimanche 12 juillet 2015

3 - Itinéraires/horaires 4 - Répartition des communes concernées par ES 5 - Programme des reconnaissances 6 - Horaires de fermeture et ouverture des routes

7 - Conventions moyens de secours

Croix Rouge

AM 71

8 – Désignation de l’organisateur technique - Engagements et déclarations de l’organisateur 9 - Attestation d’assurance (sera fournie ultérieurement) 10 - Règlement particulier provisoire du rallye 11 - Compte-rendu de la réunion d'information aux maires des communes traversées par des ES. 12- Avis préalables des maires des communes traversées par les ES

4

PRESENTATION DE L'ORGANISATEUR

● Association organisatrice :

Association du Rallye de Bourgogne 3 Avenue Pierre Nugue 71100 CHALON SUR SAONE Sous-couvert de l’Association Sportive Automobile ‘’ASA 71’’ Secrétariat : Place de l’Eglise 71250 DONZY LE PERTUIS

● Nom du responsable : Monsieur Pierre VOARICK ● Adresse : 1 Rue du Clos de Montaigu 71640 SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU ● Adresse e-mail : contact@ribcc.com

● Téléphone fixe : Monsieur Pierre VOARICK 03.85.45.23.27 Monsieur Jacques BERTRAND (secrétaire général) 03.85.80.15.38 ● Téléphone portable : Monsieur Pierre VOARICK 06.07.48.19.63 Monsieur Jacques BERTRAND (secrétaire général) 06.11 56 67 34

5

NATURE DE LA MANIFESTATION

● Épreuve se déroulant sur voies ouvertes à la circulation publique

- Liaisons. ● Épreuve se déroulant sur voies non ouvertes à la circulation publique

- Epreuves spéciales (E.S.).

PRESENTATION DE LA MANIFESTATION

● Intitulé de la MANIFESTATION:

26ème Rallye NPEA de Bourgogne/Côte Chalonnaise (National à participation étrangère autorisée) – 5ème Rallye National VHC de Bourgogne

● Description détaillée de la MANIFESTATION: ● Date(s) et horaires : Vendredi 10 juillet 2015 : Shake down de 11h00 à 17h00

Vendredi 10 juillet 2015 : Contrôles administratifs et techniques de 16h00 à 22h30

Samedi 11 juillet 2015 : 1ère

Etape de 9h00 à 20h06 (horaire théorique dernière voiture) Dimanche 12 juillet 2015 : 2ème Etape de 9h00 à 18h46 (horaire théorique dernière voiture) ● Lieu exact de départ et d’arrivée :

Parc de départ et arrivée : Parc des Expositions à Chalon sur Saône Parc d’assistance : Promenade Ste Marie à Chalon sur Saône Parc de regroupement : Place de l’Hôtel de Ville à Chalon sur Saône

● Affiliation à une fédération:

L’ASA 71 est affiliée à la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) 32 Avenue de New York 75781 PARIS Cedex 16

Tél : 01.44.30.24.00 – Fax 01.42.24.16.80

Une convention d’organisation a été établie entre l’ASA 71 (organisateur administratif) et l’Association du Rallye de Bourgogne (organisateur technique). (Cf. Document en annexe 1)

6

● Inscription au calendrier d'une fédération :

L’épreuve est inscrite au calendrier National NPEA (National à participation Etrangère Autorisée) de la FFSA, coefficient 4.

● Directeur de course (nom, prénom et numéro de téléphone portable) :

M. Jannick DAUBIGNE 56 Bis Rue du Ballon, Bt B – 45650 SAINT JEAN LE BLANC 06 86 98 35 27

● Directeurs de course adjoints (nom, prénom et numéro de téléphone portable) :

Mme Maryse THOMAS 333 Avenue de la Collinière – 52200 LANGRES 06 07 70 48 13

● Responsable sécurité (nom, prénom et numéro de téléphone portable) :

M. Jacques BERTRAND 5 Rue de Bellevue – 71670 LE BREUIL 06 11 56 67 34

Valeur globale des lots et primes distribuables aux participants (prix en argent et/ou en nature) : 49160€

● S'agit-il d'une première édition ? NON

Principales modifications :

- Modification du parcours : o Une ES modifiée (St Martin sous Montaigu/Ste Hélène)) le Samedi o Une ES nouvelle (Bouzeron/Rully/Mercurey/Fontaines) le Samedi o Une ES supprimée (Morey/Ste Hélène) o ES Le Puley/Ste Hélène raccourcie de 200M. environ afin de libérer un accès à la commune de Sassangy (demande de Mr le maire à la réunion du 6/3/15)

- Modification de la répartition des ES sur le week-end.

7

ITINERAIRE DES EPREUVES SPECIALES

● Voies empruntées

- Route nationale - Routes départementales - Voirie communale

● Le cas échéant, voies (ou portions de voie), sentiers, pistes ou espaces nécessitant selon l’organisateur :

- l’interdiction de la circulation générale (dans les deux sens) :

o Routes empruntées pour les épreuves chronométrées

o Promenade Ste Marie en partie (Parc d’Assistance) o Place de l’Hôtel de Ville (Parc de regroupement) o Rue Pasteur

- l’interdiction de la circulation générale (dans un sens) : o Rue d’Amsterdam (Voie réservée à la sortie du Parc Fermé)

LISTE DES COMMUNES TRAVERSEES

Communes traversées par une épreuve spéciale: BARIZEY, BISSEY SOUS CRUCHAUD, BOUZERON , BUXY, CERSOT, CHATEL MORON,

FONTAINES , JAMBLES, LE PULEY, MARCILLY LES BUXY, MERCUREY, MOREY, RULLY,

SAINT BERAIN SUR DHEUNE, SAINT DENIS DE VAUX, SAINT DESERT, SAINT JEAN DE

VAUX, SAINT LEGER SUR DHEUNE, SAINT MARD DE VAUX, SAINT MARTIN SOUS

MONTAIGU, SAINT PRIVE, SAINTE HELENE, SASSANGY, VILLENEUVE EN MONTAGNE

Communes traversées uniquement en liaison: CHALON SUR SAONE, CHATENOY LE ROYAL, CORTIAMBLES, DRACY LE FORT, FLEY,

GENOUILLY, GERMAGNY, GIVRY, MELLECEY, MONTAGNY LES BUXY, MOROGES,

PONCEY, SAINT REMY

Communes concernées par le Shake-down: SAINT BERAIN SUR DHEUNE

(Voir détail de l’itinéraire sur les cartes en annexe 2)

(Voir détail des horaires sur le document ‘’Itinéraires/horaires’’ en annexe 3) (Voir la répartition des communes concernées selon les différentes ES en annexe 4)

8

DESCRIPTION ET ORGANISATION DE LA

MANIFESTATION

● Épreuve comportant plusieurs zones de chronométrage

- 6 épreuves spéciales le samedi - 6 épreuves spéciales le dimanche

● Caractéristiques et modalités de déroulement de l'épreuve :

Le 26ème Rallye NPEA de Bourgogne/Côte Chalonnaise (National à participation étrangère autorisée) – 5ème Rallye National VHC de Bourgogne représente un parcours de 409,120 kms. Il est divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de 163,980 km. Les épreuves spéciales sont :

ES 1 – 4 : 9 ,900 kms BOUZERON / RULLY/ MERCUREY/ FONTAINES

ES 2 – 5 : 20,100 kms ST MARTIN SOUS MONTAIGU/ SAINTE HELENE

ES 3 – 6 : 8,550 kms SAINT DESERT/ BUXY

ES 7 – 10 : 9,190 kms SAINT DESERT/ BISSEY SOUS CRUCHAUD

ES 8 – 11 : 13,450 kms LE PULEY/ SAINTE HELENE

ES 9 – 12 : 20,800 kms CHAZEUIL/ JAMBLES Une présentation des pilotes, sous forme de maniabilité, hors classement, se déroulera à l'arrivée du rallye.

Une séance d’essais (shake down) sera proposée aux concurrents régulièrement engagés le vendredi 10 juillet de 11h00 à 17h00 Voir les plans des itinéraires empruntées sur les cartes (cf Annexe 2) :

Moyenne horaire prévue : (L'itinéraire horaire devra figurer en annexe)

9

Moyenne horaire prévue en liaison : Entre 6,6 et 54 km/h selon les secteurs. L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "Itinéraires/horaires". (Cf Annexe 3)

Types de véhicules utilisés par les concurrents : Voitures de compétition suivant règlementation FFSA.

Le nombre des engagés est fixé à 160 véhicules maximum. ● Nombre de véhicules d’encadrement : Automobiles - Nombre : Une trentaine ● ORGANISATION DE LA CONSULTATION LOCALE :

Modalités de la consultation indispensable des maires et de l'information des

populations et des professionnels - Les Maires des communes traversées par les ES ont été invités à une réunion d'information et de dialogue le 6 Mars 2015 à Mercurey. Cette réunion a permis d'évoquer et de régler certains détails particuliers à la demande des élus. Un compte-rendu de cette réunion a été envoyé à chaque commune concernée, de même qu'un document ''Avis de passage'' à compléter. (cf annexe 11 et 12) - Courrier d’information Gendarmerie - Courrier d’information Hôpitaux - Courrier d’information SAMU - Réunion CDSR Sous-Préfecture de Chalon

- Courrier d’information à tous les riverains en juin

10

PROTECTION DU PUBLIC, DES CONCURRENTS ET DES

TIERS

● Spectateurs attendus :

- Public debout : public statique dans les zones autorisées

- Pas de public : dans les zones interdites Nombre de personnes de l’organisation présentes et actives sur les différents lieux de la manifestation :

- Environ 300 personnes ● Dispositions prévues pour assurer la sécurité du public, des concurrents et des tiers :

Cf. dossier sécurité (conforme à la règlementation FFSA)

- Pas de Service d’ordre privé

- Service d’ordre public : Nombre et positionnement d’agents : Voir indications sur dossier sécurité et cartes des ES

- PROTECTION DES SPECTATEURS :

Voir plans des dossiers sécurité pour chaque épreuve spéciale. Mise en place de panneautage conforme à la règlementation FFS (nouvelles RTS)

- Toutes les zones autres que les zones "autorisées" doivent être considérées comme interdites.

- Les zones autorisées seront indiquées aux spectateurs dans les publications préalables au rallye (presse, programme) et localement par des panneaux informateurs. Elles seront délimitées par de la rubalise verte. - Le public sera informé au travers des panneaux d'information mis en place par l'organisateur, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public.

- PROTECTION DES CONCURRENTS : - Conforme à la règlementation FFSA

11

- COMMISSAIRES DE COURSE:

* Nombre d'officiels qualifiés chargés de la sécurité :

- Selon règlement particulier du Rallye, conforme à la règlementation FFSA - La liste des commissaires de route ne pourra être fournie que dans la semaine précédant le rallye.

- Nombre de voitures suiveuses :

- Sans objet ● MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR INFORMER LE PUBLIC SUR LES ZONES QUI LUI SONT RESERVEES ET SUR LES RISQUES ENCOURUS, EN CAS DE PRESENCE EN DEHORS DE CES EMPLACEMENTS:

- Passage de voitures infos avant le passage des concurrents - Messages dans la presse - Panneaux d'information sur le parcours des ES - Consignes de sécurité rappelées sur le programme

12

SERVICE SANITAIRE

ET MOYENS DE SECOURS

● Heure de mise en place des moyens de secours :

- Pour les essais : 10 heures

- Pour le déroulement de l’épreuve : 2 heures avant le passage du premier concurrent

● AMBULANCES :

CROIX ROUGE FRANCAISE

- 4 ASM le samedi - 5 ASM le dimanche

Cf. convention Croix Rouge en annexe 7

● MEDECINS

AM 71

- 1 médecin chef en liaison permanente avec le directeur de course

- 1 médecin réanimateur à chaque départ d’épreuve spéciale

- 1 médecin réanimateur aux postes intermédiaires lorsqu’ils existent

● INFIRMIERS : AM 71

- Chaque médecin réanimateur est assisté d’un infirmier

● SECOURISTES :

Cf. convention Croix Rouge en annexe 7 ● Nombre de postes de secours :

- Structures mobiles : 1 ASM Croix Rouge Française à chaque départ d’ES et 1 ambulance aux points ‘’Inter’’ si l’ES fait plus de 15 kms.

● MOYENS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELS :

- Néant

13

● NOM DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS AVERTIS DU DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION

CENTRE HOSPITALIER et SAMU 7 Quai de l’Hôpital 71100 CHALON SUR SAONE CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU Galuzot Saint Vallier 71300 MONTCEAU LES MINES HOTEL-DIEU DU CREUSOT 175 Rue Maréchal Foch 71200 LE CREUSOT

● VOIES RESERVEES AUX SECOURS : Des itinéraires de secours sont prévus. Cf. tracé sur cartes ‘’Itinéraires de secours’’ en annexe 2 ● HELISURFACE PREVUE :

Cf. ‘’Drop zone’’ (DZ) sur cartes des ES en annexe 2 ● EXTINCTEURS : - 1 extincteur au départ de chaque ES et aux postes commissaires notés sur le dossier sécurité. Cf. dossier sécurité

- + 2 extincteurs au Parc d’Assistance et au Parc Fermé/Parc de regroupement ● VEHICULES INCENDIE

- Néant

● VEHICULES DE DEPANNAGE : - 1 à chaque départ d’ES et 1 à chaque poste de Direction intermédiaire.

Cf. dossier sécurité

14

TRANSMISSIONS

● LIAISONS RADIO: (indiquer leur nombre, les intervenants, les associations, les modalités de coordination, la localisation des postes et les

- Delta Com (Association spécialisée dans la couverture radio (VHF) des rallyes)

- Localisation suivant dossier de sécurité à chaque poste commissaire + équipement des voitures d’encadrement + équipement du PC Course

- Moyens mis en œuvre pour couvrir le parcours sans zone d'ombre ● CIBISTES: (indiquer leur nombre et leur localisation)

- Néant ● LIAISONS TELEPHONIQUES:

fixes :

- Ligne téléphonique ou appareil satellite au départ de chaque ES

mobiles :

- Chaque officiel dispose d’un portable personnel. La liste des portables est fournie à chaque officiel.

cabines téléphoniques à proximité :

- Sans objet

15

PC

COURSE

● EMPLACEMENT, COMPOSITION ET NUMEROS DE TELEPHONE:

lieu:

‘’Le Colisée’’ Rue d’Amsterdam 71100 CHALON SUR SAONE

personnes présentes:

- DIRECTION DE COURSE

Directeur de course M. Jannick DAUBIGNE 06.86.98.35.27 Directeur de course adjoint Mme Maryse THOMAS 06.07.70.48.13 Adjoints à la Direction de course au PC M. Hubert BENOIT 06 80 22 32 39 M. Serge FREVILLE 06 15 73 61 66 M. Joël JUGNIOT 06 82 18 96 57

- COLLEGE DES COMMISSAIRES SPORTIF Président M. Sébastien GODFRIN 06.14.68.94.07 Membres Mme Christine POYEN 06 81 73 47 97 M. Jacques NOMBLOT 06 08 27 24 21

TELEPHONES PC COLISEE

E.S. 1-4 : SAINT MARTIN/SAINT BERAIN 03.85.46.86.22

E.S. 2-5 : MOREY/SAINTE HELENE 03.85.46.86.23

E.S. 3-6 : SAINT DESERT/BUXY 03.85.46.86.24

E.S. 7-10 : SAINT DESERT/BISSEY 03.85.46.86.24

E.S. 8-11 : LE PULEY/SAINTE HELENE 03.85.46.86.22

E.S. 9-12 : CHAZEUIL/JAMBLES 03.85.46.86.23

PC TEMPS (1) 03.85.46.86.26

PC TEMPS (2) 03.85.46.86.27

Presse Tel/Fax : 03.85.46.86.28

numéros de téléphone strictement réservés aux secours le jour de la manifestation:

- 03.85.46.86.21 Sécurité rescue pilotes

- 03.85.46.86.20 Sécurité Direction de Course

- 03.85.46.86.25 Ligne réservée service médical

16

ENVIRONNEMENT DE LA

MANIFESTATION

● PARKINGS ET PLACES DE STATIONNEMENT : (emplacements, nombre de places...)

- Départ/ Arrivée: Parking du Colisée à Chalon sur Saône

● EMPLACEMENTS DES PARCS DEPART ET ARRIVEE, ASSISTANCE ET REGROUPEMENT :

Parc de départ et arrivée : Parc des Expositions à Chalon sur Saône

Parc d’assistance : Promenade Ste Marie à Chalon sur Saône

Parc de regroupement : Place de l’Hôtel de Ville à Chalon sur Saône

17

MESURES PRISES POUR

LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

PRESENTATION DETAILLEE DES DISPOSITIONS ENVISAGEES POUR GARANTIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : 1. LE BRUIT :

Dans tous les rallyes en France, un contrôle de bruit est effectué avant le départ et pendant le Rallye. En cas de non-conformité :

- Avant le départ : le pilote doit se mettre en conformité ou le départ lui sera refusé - Pendant le Rallye : le pilote sera mis hors course

Les mesures sont faites avec un sonomètre agréé, selon la méthode définie par la FFSA. En rallye, le bruit ne doit pas excéder 100db à 75% du régime maximum de la voiture. (Article 4.5 du règlement standard des rallyes de la FFSA)

2. LA POLLUTION :

Les voitures de compétition sont des voitures techniquement au point, et toute l’énergie est brûlée. Une voiture de course est une voiture bien réglée. Dans le parc d’assistance, il est demandé aux concurrents :

- de tenir à proximité immédiate et de manière visible à l’emplacement de chaque voiture de course, un extincteur pour foyer A, B et C d’une capacité minimale de 5 kgs ayant fait l’objet d’un contrôle depuis moins de 2 ans. - D’utiliser des contenants à hydrocarbures conformes aux normes hydrocarbures - de disposer sous chaque voiture de course d’une bâche (3m x 5m minimum) étanche et résistant aux hydrocarbures d’une surface au moins égale à celle de la voiture. - de disposer sous la partie mécanique de chaque véhicule d'assistance une bâche de protection étanche et résistante aux hydrocarbures. - de prendre en charge l’enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu’ils quittent le parc d’assistance. - Interdiction de piquetage, sous peine d’une pénalité financière de 200€ par piquet.

La récupération des déchets, notamment des déchets ‘’gras’’ sont à la charge des concurrents. (Article 4.3.2.3 du règlement standard des rallyes de la FFSA)

3. LES HORAIRES : Les horaires du rallye ont tenu compte de la gêne éventuelle vis-à-vis des riverains. En effet, le rallye ne se déroule que pendant la journée. Le samedi de 09h00 à 17h12 et le dimanche de 09h00 à 16h42 (horaires de la 1ère voiture).

4. LES RECONNAISSANCES :

18

Les reconnaissances sont réglementées. Le règlement particulier du Rallye précise les horaires et les jours de reconnaissances autorisées. Les reconnaissances sont prévues sur 2 sessions de 2 jours seulement pour chaque épreuve spéciale. D’autre part, 3 passages maximum sont autorisés dans les épreuves spéciales. L’organisateur met en place des contrôles qui visent à faire appliquer ce règlement. Toute infraction aux horaires et dates des reconnaissances sera sanctionnée. D’autre part, les reconnaissances ne peuvent se faire qu’en respectant le Code de la Route, et avec des voitures de série. Il est interdit de reconnaître avec des voitures de course. Toute infraction sera sanctionnée selon l’article 6.2.7 du règlement particulier de l’épreuve.

5. LE CODE DE LA ROUTE : Les concurrents sont tenus de respecter le Code de la Route sur tous les itinéraires de liaison. Toute infraction constatée donnera lieu à une pénalité conformément à l’article 6.4.1 du règlement standard des rallyes. D’autre part, il est strictement interdit pour les pilotes, de chauffer les pneus par déplacement anormal de leur voiture (zigzags, freinage et accélération violents). Si ce n’est pas le cas, ils seront sanctionnés selon l’article 4.3.5 du règlement standard des rallyes de la FFSA. Des juges seront nommés pour surveiller le respect de ces règles.

6. LES PARCS D’ASSISTANCE :

Pour éviter tout déplacement intempestif, la zone d’assistance se limite à un seul parc situé à Chalon sur Saône. Toute assistance extérieure est interdite.

7. L’INFORMATION DES RIVERAINS : Les riverains (ceux qui habitent sur les ES ou sur les voies adjacentes barrées) seront avertis des horaires de fermeture des routes par courrier. Ce courrier précise les règles de sécurité et la conduite à tenir en cas d’urgence. Il donne notamment le numéro du rallye. De plus, les riverains qui auront fait parvenir une adresse e-mail à l’organisateur (à la suite de la réception du courrier d’information) recevront par courriel une carte détaillée de l’ES qui les concerne.