médicaments vétérinaires : réglementation · au cabinet vétérinaire : uje présente une...

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Pour les humains comme pour les animaux, l’usage du médicament ne doit pas être banalisé. Sa bonne utilisation : détermine l’efficacité du traitement. diminue le risque de développement de résis- tance des agents pathogènes. garantit l’absence de résidus dans les pro- duits livrés : lait, viande. est un élément déterminant pour l’image des éleveurs. Médicaments vétérinaires : connaître la réglementation... et démontrer ses bonnes pratiques Médicaments L’utilisation du médicament vétérinaire en élevage est un sujet sensible dans l’opinion. Face à des dou- tes et des interrogations sur l’automédication ou les quantités de médicaments administrés aux animaux, il faut être en mesure d’expliquer sereinement ses pratiques et d’apporter des “preuves” concrètes de son sérieux. Pour cela, il est nécessaire : de bien connaître la réglementation régissant la remise et l’utilisation des médicaments vétéri- naires en France ; de la traduire concrètement dans ses pratiques au quotidien ; d’avoir le souci de minimiser le recours aux traitements grâce à la prévention et à un suivi sanitaire rigoureux du troupeau ; et enfin de mettre en place la traçabilité néces- saire pour apporter les preuves de ses bonnes pratiques et du respect de la réglementation. P A Y S D E L A L O I R E

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Page 1: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Pour les humains comme pour les

animaux, l’usage du médicament

ne doit pas être banalisé. Sa bonne

utilisation :u détermine l’efficacité du traitement.

u diminue le risque de développement de résis-

tance des agents pathogènes.

u garantit l’absence de résidus dans les pro-

duits livrés : lait, viande.

u est un élément déterminant pour l’image des

éleveurs.

Médicaments vétérinaires :

connaître la réglementation...et démontrer ses bonnes pratiques

Médicaments

L’utilisation du médicament vétérinaire en élevageest un sujet sensible dans l’opinion. Face à des dou-tes et des interrogations sur l’automédication ou lesquantités de médicaments administrés aux animaux,il faut être en mesure d’expliquer sereinement sespratiques et d’apporter des “preuves” concrètes deson sérieux.

Pour cela, il est nécessaire :

u de bien connaître la réglementation régissant laremise et l’utilisation des médicaments vétéri-naires en France ;

u de la traduire concrètement dans ses pratiquesau quotidien ;

u d’avoir le souci de minimiser le recours auxtraitements grâce à la prévention et à un suivisanitaire rigoureux du troupeau ;

u et enfin de mettre en place la traçabilité néces-saire pour apporter les preuves de ses bonnespratiques et du respect de la réglementation.

P A Y S D E L A L O I R E

Page 2: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Je définis les traitements adaptés à mon élevage

avec un vétérinaire

La majorité desmédicaments utilisés enélevage sont classés dansla catégorie “soumis àprescription”.

Seul un vétérinaire estautorisé à prescrire cetype de médicament.

La prescription estmatérialisée par uneordonnance.

Les pharmaciens n’ontpas le droit de prescrire

des médicaments : ils nepeuvent donc pas rédigerd’ordonnance.

Un bon de livraison ouune facture n’est pas

une preuve de prescription.

1 Programme sanitaire d’élevage2 Coopérative ou tout autre organisme professionnel

Tous les traitements effectués surmon élevage sont faits sur lesconseils et la prescription d’unvétérinaire.

Pour les maladies les pluscourantes :Je peux me baser sur un protocole desoin établi par mon vétérinaire traitant.

Je peux aussi, pour les traitementspréventifs, m’engager dans un PSE1

avec un groupement de producteurs2.

Ainsi, mon élevage est régulièrementsuivi par un vétérinaire qui meconseille sur les traitements et lesmesures de prévention adaptés àmon troupeau.

Pour les autres cas :

J’appelle systématiquement monvétérinaire pour une intervention ouun conseil.

Il existe une ordonnance demoins d’un an pour chaquemédicament soumis àprescription présent dansl’élevage.

Je peux faire correspondre uneordonnance à tous lestraitements enregistrés dansmon carnet sanitaire.

Conserver 5 ans :

ules bilans sanitaires et protocoles de soins réali-sés par votre vétérinairetraitant,

ules comptes-rendus de visites effectuées dans le cadre du PSE.

Le vétérinaire signe le carnetsanitaire à chaque fois qu’ilintervient dans l’élevage.

Connaître la réglementation

Mettre en place les bonnes pratiques sur son élevage

S’organiser pour apporter despreuves et pouvoir expliquer

Etape1

Page 3: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Un vétérinaire peut-il faire une ordonnance sans avoir examiné l’animal ?

Le protocole de soin comme lecompte-rendu de visite PSE ne

sont pas des ordonnances. Ils ne per-mettent donc pas de se procurer desmédicaments soumis à prescription.

Le vétérinaire doit donc en plus établirles ordonnances correspondantes, parexemple quand vous passerez prendreles médicaments au cabinet vétérinaire(pour ceux inscrits dans le protocole desoin) ou au groupement (pour ceux ins-crits dans le PSE).

Qu’est ce que la visite sanitaire obligatoire ?

La tuberculose et la brucellose ont aujourd’huiquasiment disparu en France grâce aux mesu-res collectives de prophylaxie menées depuisune cinquantaine d’années. De ce fait, le dispo-sitif de dépistage en élevage a été considérable-ment allégé. La vigilance reste cependant demise. C’est pourquoi l’Etat a instauré en 2005 leprincipe d’une visite sanitaire régulière (tous les2 ans) pour maintenir une veille sur le terrain.

Cette visite est obligatoire. Elle est réalisée parle vétérinaire sanitaire de l’élevage et intégrale-ment prise en charge par l’Etat. Elle permetd’évaluer les risques sanitaires liés à la maî-trise des maladies règlementées (brucellose,tuberculose mais aussi fièvre aphteuse etc.). Lagestion des introductions d’animaux et ladéclaration des avortements y sont notammentabordées.

La réalisation de cette visite sanitaire estcontrôlée dans la conditionnalité (compte-renduà conserver).

Que dit la règlementation ?

OUI mais dans deux cas de figureuniquement :

pour les pathologies qu’il a listées dans un “protocole de soin”

Depuis 2007, vous pouvez demander à votre vétéri-naire traitant de réaliser chaque année un bilansanitaire de votre élevage et d’établir un protocolede soin. Ce document précise :

■ la liste des pathologies rencontrées dans votretroupeau pour lesquelles il pourra ultérieure-ment vous délivrer des médicaments sans avoirexaminé l’animal malade ;

■ la conduite à tenir face à ces maladies et lesconditions de mise en œuvre des traitements.

Cette démarche est volontaire : elle est donc à votrecharge. Elle vous permet d’avoir des échanges régu-liers avec votre vétérinaire sur la conduite sanitairedu troupeau en dehors des situations “d’urgence”.C’est un moyen de prendre du recul, d’évaluer objec-tivement l’évolution des principales pathologies(mammites, problèmes respiratoires, boiteries,parasitisme…) et de définir les moyens de maîtrise.Elle ne doit pas être confondue avec la visite sani-taire obligatoire, même si elles présentent des élé-ments communs (et que de ce fait, elles peuvent êtreréalisées lors d’un seul et même passage sur l’exploitation de manière à gagner du temps).

1

pour des traitements préventifsqu’il a inscrits dans un PSE

Le programme sanitaire d’élevage (PSE) est unedémarche de prévention des maladies : mammites,reproduction, maladie métabolique, diarrhée desveaux, problèmes respiratoires, parasitisme etc.Cette démarche est proposée par des groupementsde producteurs (coopérative ou autre organismeprofessionnel) : une visite annuelle du vétérinairede ce groupement permet de définir et d’adapter unplan de prévention. Seuls les médicaments préven-tifs peuvent être conseillés et prescrits dans lecadre de cette démarche.

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Page 4: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Que dit la règlementation ?

Le terme “médicament” est défini règlementaire-ment et son usage est strictement encadré. Chaquemédicament vétérinaire doit disposer d’une autori-sation de mise sur le marché (AMM) : ce numérodoit être apposé sur l’étiquette.

Il existe deux catégories de médicaments :

les médicaments non soumis à prescription.

On peut se les procurer sans ordonnance.

Exemple : médicaments homéopathiques, certainsmédicaments insecticides, vitamines et minérauxinjectables etc.

les médicaments soumis à prescription.

Ils constituent la majorité des médicaments vétéri-naires utilisés. Leur usage est restreint à des casbien spécifiques (type d’animaux et de pathologie)et soumis au respect de conditions précises d’utili-sation (dose, voie d’administration, délai d’at-tente…). De ce fait, on ne peut se les procurer quesur ordonnance d’un vétérinaire.

médicaments non soumis

à prescription

* Libellé règlementaire associé à cette catégorie de médicament. Unautre texte règlementaire impose la conservation de toutes lesordonnances pendant 5 ans.

Degré de restriction d’utilisation

USAGEVÉTÉRINAIRE

USAGEVÉTÉRINAIRE,

à ne délivrer que surordonnance

USAGEVÉTÉRINAIRE,à ne délivrer que sur

ordonnance devant êtreconservée pendant la

durée du délai d’attentedu médicament*

USAGEVÉTÉRINAIRE,

à ne délivrer que surordonnance,

ne pas dépasser ladose prescrite

USAGEVÉTÉRINAIRE,

à ne délivrer que surordonnance,

ne pas dépasser ladose prescrite

médicaments soumis à prescription

Les médicaments sont classés en différents groupes, repérables par l’étiquette

Qu’est-ce qu’un médicament vétérinaire ?

Page 5: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Je me fournis en médicament vétérinaire conformément

à la règlementation

Les médicaments soumis àprescription ne peuventêtre délivrés à l’éleveur quesur ordonnance valable*.

Seuls sont habilités àdélivrés ces médicaments :

ules pharmaciens (sur présentationd’ordonnance)

ules vétérinaires (pour leurs propresprescriptions ou cellesde leurs associés)

ules groupementsd’éleveurs dans lecadre d’un PSE agréé(pour les médicamentspréventifs et surordonnance duvétérinaire dugroupement).

* ordonnance de moins d’un an. Pour les renouvellements, des règles spécifiques à chaque catégorie de médicament s’appliquent (voir votrevétérinaire pour plus d’information).

A la pharmacie, je présente uneordonnance établie par un vétérinaire.

une vente de médicament soumisà prescription sans présentationd’ordonnance est une fraude.

L’acheteur et le vendeur peuvent êtremis en cause.

Au cabinet vétérinaire :uje présente une ordonnance

valable* établie par un des vétérinaires du cabinet.

uou, pour les médicaments figu-rant dans le protocole de soin,mon vétérinaire (ou l’un de sesassociés) m’établit l’ordonnancelors de la délivrance.

Dans les groupements agréés :uje présente une ordonnance

valable* établie par le vétérinairedu groupement.

uou, le vétérinaire du groupementm’établit l’ordonnance lors de ladélivrance.

Lorsque le médicament est délivrépar le vétérinaire lors d’uneintervention dans l’élevage,l’ordonnance est réalisée sur place.

Je dispose d’une ordonnance demoins d’un an pour chaquemédicament soumis àprescription présent dansl’élevage.

NB - Ces ordonnances doiventêtre conservées 5 ans.

Les éleveurs ne sont pas les seuls à êtresoumis à des règles strictes de traçabi-lité. Les vétérinaires et les pharmaciensdoivent eux aussi mettre en place dessolutions d’enregistrement pour suivreles délivrances de médicaments.

Etape2

Traçabilité :les vétérinaires et les pharmaciens

sont aussi concernés.

Connaître la réglementation

Mettre en place les bonnes pratiques sur son élevage

S’organiser pour apporter despreuves et pouvoir expliquer

Page 6: Médicaments vétérinaires : réglementation · Au cabinet vétérinaire : uje présente une ordonnance valable* établie par un des vétérinaires du cabinet. uou, pour les médicaments

Je respecte les conditionsd’utilisation du médicament inscrites

sur l’ordonnance

L’éleveur ne doitpas livrer deproduits destinés àla consommationhumaine contenantdes résidus demédicaments.

Je respecte les règles d’utilisation dumédicament précisées sur l’ordonnance :maladie, dose, voie d’administration,durée du traitement et délai d’attente.

Je m’organise pour ne pas livrer deproduit (lait ou animal pour abattoir)avant la fin du délai d’attente dutraitement.

J’ai le souci de limiter le recours aumédicament par des pratiques deprévention efficaces des maladies lesplus courantes : maîtrise des risques auniveau du logement, de l’alimentation, del’hygiène de traite etc.

Un carnet sanitaire bien tenu et à jourpermet de montrer que le médicamenta été correctement utilisé.

Les dates de remise en vente du lait etde la viande sont notées dans le carnetsanitaire pour chaque animal entraitement afin d’éviter toute erreur.

En production laitière, un repérage surle lieu de traite est indispensable :identification visuelle des animaux entraitement, tableau avec les dates deremise du lait dans le tank.

Le bilan sanitaire régulier (annuel)permet d’évaluer l’importance dechaque pathologies et de mieuxraisonner ses pratiques et lestraitements.

Connaître la réglementation

Mettre en place les bonnes pratiques sur son élevage

S’organiser pour apporter des preuves et pouvoir expliquer

Etape3

GIE Elevage des Pays de la Loire - 9 rue André-Brouard BP 70510 - 49105 ANGERS Cedex 02

Document réalisé avec la participation de :Pascal HOLLEVILLE et Christian COUBRONNE (FRGDS), Timothée AUDOUIN (FR Contrôle Laitier), Carole TOCZE et Marie-Pierre JACQUEROUD (Coop de France Ouest).

Rédaction :Emmanuelle SOUDAY (GIE Elevage des Pays de la Loire)

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août

2008

Document réalisé avec le soutien financier de

l’Office de l’élevage et del’interprofession Bovi-Loire.