MÉDICAMENT

10RAISONS DE FAIRE AUTREMENT

France 2017

2 – Leem - Novembre 2016 Novembre 2016 - Leem – 3

3 807

2 2717 784

1 776

1 513

1 776

408

769

1 988 13 650

5 0672 488

4 076

4 990

1 2501 664 4 080

1 616

27 774

3739 326

56LES PRINCIPALES RÉGIONS DE RÉSIDENCEÎle-de-France : 28,1 %Rhône-Alpes : 13,8 %Centre : 9,4 %Haute-Normandie : 7,9 %Paca : 5,1 %Aquitaine : 5,1 %

3e investisseur de recherche privée en France après la construction aéronautique et spatiale et l’industrie automobile

928 essais cliniques en

France en 2015, dont 2/3 environ sont initiés par les industriels

4,5 Mds¤ d’investissements en moyenne par an en recherche et développement (R&D)

20 054  personnes travaillent sur les sites de R&D en France

98 690emplois directs en 2015

290 000emplois directs et indirects 

2e secteur exportateur français

Près de 50 % des économies de santépour 15 % seulement de la dépense

1,7 Md¤d’économies nouvelles prélevées en 2016 sur le médicament pour  l’Assurance maladie

EFFECTIFS Plus de 20 000 De 10 000 à 20 000 De 5 000 à 10 000 De 2 000 à 5 000 Moins de 2 000

UNE INDUSTRIE STRATÉ GIQUE POUR LE PAYSCONTRIBUTION GLOBALE DU MÉDICAMENT EN FRANCE

25,4 Mds¤ d’exportations en 2015

8 Mds de boîtes de médicaments produites en France par an, pour le monde entier

+ de 270 sites industriels dans toute la France

10RAISONS DE FAIRE AUTREMENT

L’industrie du médicament fait partie de ces rares secteurs économiques capables de participer, grâce à l’innovation qu’elle porte, au redressement économique, social et industriel de la France, au-delà même de son apport aux patients.

Mais les signes de décrochage s’accumulent.

Régulation, accès au marché, fiscalité, exportations, emploi… tous les indicateurs de notre activité sont au rouge. Année après année, le recours systématique aux coups de rabot budgétaires produit les mêmes effets sur l’ensemble des acteurs du système de santé.

Ce document se veut un électrochoc : les dix grands indicateurs que nous y avons développés sont la preuve irréfutable qu’il faut, aujourd’hui, s’y prendre autrement pour permettre à un secteur stratégique comme le nôtre de jouer pleinement son rôle.

Dix indicateurs… autant de raisons de « faire autrement », par une approche de long terme, bâtie sur une vision réformatrice des défis du système de santé !

Dr Patrick ErrardPrésident du Leem

1.  UNE RÉGULATION ÉCONOMIQUE QUI NE PREND PAS EN COMPTE  LE RETOUR D’INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES

Alors que le niveau des dépenses de santé régulé n’a cessé d’augmenter depuis 2012 (+ 2,1 % prévu pour 2017), et que nous assistons à l’arrivée de vagues sans précédent d’innovations thérapeutiques, le médicament continue d’être financé dans une enveloppe budgétaire en décroissance (- 1 %). Pour 2017, à nouveau, la contribution globale du médicament aux économies (remises comprises) sera d’1,7 milliard d’euros, représentant près de 50 % des mesures totales économies.

Évolution de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie) 

et du Chiffre d’Affaires régulé du médicament entre 2012 et 2015 Source : Leem

107

106

105

104

103

102

101

100

99

98

97

2012 2013 2014 2015

CA régulé total net des reversements

ONDAM voté par le parlement

2.  LA FRANCE, UNE CROISSANCE À CONTRE COURANTLe poids de la régulation économique du médicament, par la réduction des volumes et la baisse des prix, impacte directement la croissance du marché pharmaceutique français. En 2015, la situation française est devenue contra-cyclique par rapport aux autres pays développés, et notamment ses voisins européens. Ainsi, alors que la croissance du marché pharmaceutique allemand est de 6 %, que celle du marché anglais est de 10 %, celle de la France stagne à 0 %.

Évolution du  chiffre d’affaires* du médicament  en  ville  et  à  l’hôpital  dans  les principaux marchés mondiaux (en %) Source : IMS-Health - * Chiffre d’affaires total, c’est-à-dire chiffre d’affaires de ville (remboursable et non remboursable) et chiffre d’affaires hospitalier.

14 %12 %

1 %

6 %5 %

6 %

2 %0 %

3 %

13 %

9 %10 %

2 %

16 %

États-Unis Japon Allemagne France Italie Royaume-Uni Espagne

2014 2015

3. UN ACCÈS AU MARCHÉ PARMI LES MOINS RAPIDES D’EUROPEEn France, l’accès au marché des médicaments est parmi les moins rapides d’Europe : plus de 400 jours au lieu des 180 jours requis par la réglementation européenne. Ce délai de mise à disposition des médicaments est préjudiciable aux patients, comme aux entreprises.

Délais moyens d’accès au marché pour les nouveaux médicaments ayant obtenu une AMM  entre 2011 et 2014 (prix et remboursement en nombre de jours hors régime particulier  des ATU pour les médicaments innovants) EFPIA - Efpia’s Patients W.A.I.T. Indicator - 2015 Report – cohorts 2011-14

Allem

agne

Suiss

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Suèd

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Fran

ceBel

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Italie

Portu

gal

Polo

gne

99

0

100

200

300

400

500

600

700

800699

119103175 183

340432

285

446477

408

651180 jours : délai légal

4. UNE FRAGILISATION DES EXPORTATIONSLa pression exercée sur le médicament impacte directement les résultats des entreprises. Si en 2015, l’industrie du médicament est l’un des rares secteurs à conserver une balance commerciale positive, la faible hausse des exportations en 2015 doit être nuancée. Elle intervient après une forte récession en 2014 (- 5,0 %), confirmée par les premiers chiffres de 2016 (- 19 % en avril 2016).

Évolution des exportations de médicaments (en millions d’euros) Source : Leem d’après statistiques douanières

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000

16 74718 081

19 17021 164

23 10524 137

22 03025 296

26 29925 028 - 5,0 % /2013

2005200620072008200920102 0 1 12012201320142015 25 405 + 1,5 % /20144 5

5.  LE PAYS LE MOINS ATTRACTIF D’EUROPE EN TERMES DE FISCALITÉ GÉNÉRALE ET SECTORIELLE

La France est, au sein de l’Europe, le pays le moins attractif pour les entreprises du médicament au regard de la fiscalité, qu’elle soit de droit commun ou spécifique. Le taux d’imposition global le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprise retenus. L’écart entre la France et plusieurs pays européens se creuse, notamment avec le Royaume-Uni.

RÉGLEMENTATION FISCALE EN VIGUEUR (2015 ET 2012)Taux global des impôts & taxes, charges sociales et assimilés Total impôts & taxes + charges sociales et assimilés / résultat comptable avant impôts & taxes, charges sociales et assimilés. Source : Mise à jour 2015 de l’étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe - Cabinet PwC Société d’Avocats pour le Leem – 2015

CATÉGORIE PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR

71 % 57 % 51 % 44 % 30 % 27 % 13 %

72 % 59 % 51 % 51 % 31 % 30 % 13 %

France

Espagne

Italie

Allemagne

Suisse

Royaume-Uni

Irlande

2015

2012

CATÉGORIE DISTRIBUTEUR

83 % 59 % 57 % 45 % 29 % 26 % 14 %

80 % 59 % 59 % 54 % 29 % 30 % 14 %

France

Espagne

Italie

Allemagne

Suisse

Royaume-Uni

Irlande

2015

2012

CATÉGORIE ENTREPRENEUR

54 % 44 % 37 % 35 % 26 % 21 % 13 %

53 % 45 % 40 % 37 % 26 % 27 % 13 %

France

Espagne

Italie

Allemagne

Suisse

Royaume-Uni

Irlande

2015

2012

ÉTUDE RÉALISÉE SUR LA BASE DE TROIS MODÈLES DE LABORATOIRES : Producteur-Distributeur : filiale ayant une activité de production, une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour le compte de l’entrepreneur principal ; Distributeur : filiale ayant une activité de distribution et une activité de R&D effectuées pour le compte de la maison mère. Entrepreneur : entreprise détenant des actifs incorporels (brevets, marques) et ayant une activité de R&D, une activité de production et une activité de distribution ;

6. DES EFFECTIFS EN RECUL CONSTANT CES DERNIÈRES ANNÉESEn 2015, les chiffres de l’emploi confirment la dégradation constatée depuis 2013 où le secteur est passé sous la barre des 100 000 salariés (98 810 collaborateurs en 2014, 99 453 en 2013). La baisse des effectifs en 2015 touche tous les métiers. Le risque d’une aggravation de la situation existe dans les années à venir, notamment – et c’est un fait nouveau – dans les emplois de production. Les investissements productifs dans le médicament, en France, ont d’ailleurs baissé de 44 % ces quatre dernières années.

Évolution de l’effectif des laboratoires détenteurs d’AMM et des façonniers Source : Leem – Repères du l’emploi des entreprises du médicament – Janvier 2016.

110 000

108 000

106 000

104 000

102 000

100 000

98 0002008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

108 407

106 564

103 900

101 926

100 968

99 453 98 810 98 690

7.  DES INDICATEURS AU ROUGE EN TERMES SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL

Les 271 sites pharmaceutiques et biotechnologiques français ont réalisé 810 M¤ d’investissements industriels en 2013, ce quicorrespond à un recul de 120 M¤ par rapport à 2010.

Plus de 90 % des demandes de modification des informations de sécurité dans les notices ont été traitées par l’ANSM en 426 jours (en moyenne) en 2014, soit un délai de plus de 4 fois supérieur au délai réglementaire de 90 jours.

Sur les 130 nouvelles molécules autorisées en Europe en 2012-2014, seulement 8 seront produites en France. Par comparaison, l’Allemagne en produira 32, le Royaume-Uni 28, l’Irlande 13, de même que l’Italie.

Plus de 2/3 des sites implantés en France ne sont pas homologués pour exporter vers les États-Unis, pourtant premier marché mondial des produits de santé.

En dépit de son leadership dans la production de vaccins, la France affiche des performances décevantes sur la production de médicaments biologiques : elle ne produit que 3 % des anticorps monoclonaux consommés localement.

La valeur ajoutée de la production pharmaceutique en France a chuté de 18 points depuis 2000 (de 40 % à 22 %).

7

8. UN ÉTRANGLEMENT DES PRIX FRANÇAISContrairement aux idées souvent véhiculées, les prix des médicaments en France sont souvent inférieurs au prix des médicaments dans les pays européens comparables. Comme le montre une étude du Comité Economique des Produits de Santé en 2015, les prix des médicaments les plus vendus en France sont inférieurs à la moyenne des prix européens dans 93 % des cas et sont même les plus bas un fois sur deux.

Comparaison des indices de prix en Europe en fonction du niveau d’ASMR  (Amélioration du Service Médical Rendu)

France Allemagne Italie Espagne Royaume-UniASMR I, II et III 100 121 137 114 77

ASMR IV 100 102 95 101 96

ASMR V 100 141 105 113 107

Tous niveaux 100 132 107 111 102(indice de Paasche) Actualisation 2012

9. UNE DÉPENSE PHARMACEUTIQUE MAITRISÉELa France est le sixième pays en termes de consommation de médicaments sur l’ensemble des pays de l’OCDE, en dépenses par habitant, derrière la Suisse et l’Allemagne.Dépenses pharmaceutiques par habitant (en US dollars)   Source : OCDE - Dépenses Pharmaceutiques

- dépenses de santé et financement

Etats-Unis

Canada

Allemagne

Suisse

Irlande

France

Grèce

Belgique

Espagne

Italie

Suède

Pays-Bas

1 110

770

740

730

700

660

630

620

550

540

490

400

10. UNE CROISSANCE DE CONSOMMATION PARMI LES PLUS FAIBLES D’EUROPELes études récentes montrent la fin de l’exception française en matière de consommation de médicaments. La CNAMTS indique elle-même que « L’écart [de consommation] avec les pays européens continue de se réduire sur les classes thérapeutiques les plus courantes. Ainsi, par rapport à 2009, l’écart en volumes avec l’Espagne se réduit de 3 %, de 11 % avec l’Allemagne, de 13 % avec les Pays-Bas et de 9 % avec l’Italie ».

Taux de croissance annuel moyen du nombre d’unités standard par habitant sur 8 classes, période 2009-2013 Source : Leem

1,4 %

2,0 %

1,3 %

3,9 %

3,3 %

2,3 %

Allemagne ItaliePays-BasEspagneRoyaume-Uni France

4,5 %

4,0 %

3,5 %

3,0 %

2,5 %

2,0 %

1,5 %

1,0 %

0,5 %

0,0 %

ÉCLAIRAGE : LE PRIX DU MÉDICAMENT

L’arrivée d’une vague sans précédent de médicaments innovants va bouleverser le pronostic vital et évolutif de nombreuses maladies : guérison de l’hépatite C, transformation de cancers mortels en maladies chroniques. Elle soulève par ailleurs de légitimes interrogations sur le prix des innovations et leur financement.

PRIX, DÉPENSES, CONSO : DES MARGES DE MANŒUVRE ILLUSOIRES

Permettre l’accès à tous les patients qui en

ont besoin

Prendre en compte le bénéfice

thérapeutique ajouté

Permettre un financement

soutenable dans le temps

Permettre à l’industriel

d’investir dans de nouvelles innovations

Être fixé à un niveau

collectivement acceptable

En France, le prix des médicaments est globalement moins cher que dans les pays européens comparables. On peut ainsi traiter un ulcère à l’estomac pour moins de 10 ¤, une pneumonie aigue pour moins de 20 ¤ et se prémunir de 12 maladies mortelles durant sa vie entière pour quelques centaines d’euros.

Le médicament innovant doit être regardé comme le fruit d’un très long, très risqué et très coûteux parcours de recherche et développement (R&D). Alors qu’il faut 6 ans pour mettre au point un airbus, 12 ans sont nécessaires en moyenne pour la recherche et le développement d’un médicament. Sur 100 molécules testées dans les études cliniques, 7 seulement pourront être commercialisées.

L’industrie pharmaceutique, qui a consacré 1 000 Md¤ à la R&D entre 2005 et 2015 investira la même somme au cours des 5 prochaines années. Ces montants font d’elle le 1er secteur industriel en termes de R&d.

Le prix « équitable » d’une innovation doit permettre son accès à tous les patients qui en ont besoin, mais également la prise en compte du bénéfice thérapeutique apporté aux patients, un financement soutenable, et la capacité pour les industriels d’investir dans la recherche et le développement de nouvelles innovations.

Les nouveaux traitements guérissant l’hépatite C vont dégager des économies considérables en évitant des greffes de foies, des cirrhoses et des cancers. La transformation de chimiothérapies anticancéreuses injectables à l’hôpital en traitement oral va générer des économies substantielles en permettant au patient de rester à domicile. Les industriels du médicament proposent une meilleure prise en compte des économies générées par les innovations thérapeutiques dans l’organisation des soins.

Des économies importantes peuvent être également réalisées en favorisant le recours direct à certains médicaments en pharmacie pour les pathologies bénignes, en développant davantage la prescription des médicaments génériques, et en ajustant régulièrement le prix des médicaments à leur performance en vie réelle.

Il n’est pas possible d’envisager le financement d’innovations thérapeutiques dans une enveloppe budgétaire en décroissance pilotée par une Loi de financement de la Sécurité sociale qui reste annuelle. Une loi-cadre quinquennale permettrait d’aligner les priorités de santé publique, les objectifs de maîtrise budgétaire, et les réformes organisationnelles nécessaires à l’accès pour tous les patients aux innovations thérapeutiques.

La détermination du prix du médicament doit répondre à une approche multidimensionnelle :

8 9

LE PARCOURS DU MÉDICAMENT

© Leem par La Netscouade

Maladies

BESOINS MÉDICAUX

ESSAIS CLINIQUES

ESSAIS PRÉ-CLINIQUES

Les axes de recherche des entreprises sont

décidés en fonction :

• des avancées de la recherche fondamentale ;

• des besoins médicaux exprimés ;

• des stratégies d’entreprise.

Le dépôt du brevet intervient à ce stade.

Sélection des molécules à tester sur l’homme :

• création de molécules, de cellules ;

• constitution d’une base de données statistiques ;

• faisabilité technique ;

• tests sur des modèles animaux.

Ils sont strictement encadrés par la loi.

Trois phases :

• évaluation de la tolérance au médicament

sur un nombre limité de volontaires sains ;

• évaluation de l’efficacité du médicament

sur les patients ;

• évaluation du rapport efficacité/tolérance

sur une plus large population.

RECHERCHE1

ESSAIS PRÉ-CLINIQUES2

ESSAIS CLINIQUES3

PRINCEPS PUIS GÉNÉRIQUE

4

PH A R MAC IE SH Ô PI T A U X

Dépôt du brevet

Sélection

Tests sur l’homme

PRÉPARATION DU MÉDICAMENT AUTORISATIONS ET MISE EN PRODUCTION VIE DU MÉDICAMENT1-3 ANS 8-10 ANS

3

2

1

5

6

8

7

RECHERCHE

Découvertes de la recherche fondamentale

Stratégiesd’entreprise

AUTORISATIONDE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM)

Une voie européenne Délivrée par l’EMA(European MedicinesAgency).

Une voie nationaleDélivrée par l’ANSM(Agence Nationalede Sécurité du Médicament).

4

Puis, fixation du prix par le CEPSet du taux de remboursement par l’UNCAM.

5 PRIX ET REMBOURSEMENT

Parallèlement à la réalisationdes essais cliniques sedéroule une phase dedéveloppement industriel.Le résultat des essaiscliniques etdu développementpharmaceutiqueet industriel constitue ledossier de demande d'AMM.

Le dossier d'AMM passe devant la Commisionde Transparence de la HAS (Haute Autorité de Santé) et celle-ci donne son avis sur :• le SMR (Service Médical Rendu) ;• l'ASMR (Amélioration du Service MédicalRendu).

Après expiration du brevet, la vie du médicament breveté continue sous sa marque et sous le nomde son générique

SUIVILe médicament est sous contrôlependant toute sa vie et fait l'objet de rapports auprès de l'ANSM par le biais :• de la prise en compte des effets sur les malades ;• d'un réseau de pharmacovigilance ;• d'études post-AMM réalisées parles entreprises du médicament.

DossierAMM

Prix et remboursement

FIN DUBREVETDÉBUT DUGÉNÉRIQUE

10 11

LE LEEM EN QUELQUES MOTSOrganisation professionnelle fédérant les entreprises du médicament, le Leem s’inscrit au cœur des grands enjeux de santé. Dans un contexte sans précédent de mutation scientifique et industrielle, il se mobilise, avec ses 260 adhérents et leurs 99 000 collaborateurs, pour promouvoir l’innovation et le progrès au service des patients, et pour renforcer l’excellence française en termes de recherche et de production. Promoteur de comportements responsables au sein du système de santé, le Leem contribue, par une démarche de qualité, de sécurité et de transparence, à renforcer la confiance dans le médicament.

Leem – Les Entreprises du Médicament 58 bd Gouvion-Saint-Cyr - CS70073 – 75017 Paris

Informez-vous : www.leem.org

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« Il faut réaffirmer le caractère stratégique des industries  de santé.  Il importe de penser la santé  comme une industrie,  et non uniquement  comme un centre de coûts. »Commission Innovation 2030, Un principe et sept ambitions pour l’innovation

« La santé et l’économie  du vivant ouvrent des espaces 

de plus en plus larges  de recherche, d’innovation 

et de développement industriel. »

Louis GALLOIS, Pacte pour la compétitivité de l’industrie

française

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