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CONTENU DES ENSEIGNEMENTS DU MASTER DROIT DES AFFAIRES JURISTE D’AFFAIRES

Programme donné à titre indicatif. Susceptible de modifications. UE DU MASTER 1

Responsable du master 1 : Patrick Rambaud

MASTER 1 DROIT, MAJEURE DROIT PUBLIC

M1 SEMESTRE 1

UE 1 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire + séminaire Droit des contrats et des marchés publics + séminaire UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Michel de Guillenchmidt Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

UE 2 : 2 enseignements au choix parmi Contentieux constitutionnel, Droit public comparé, Droit du marché intérieur européen, Droit fiscal international et européen UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Frédéric Rouvillois Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM UE 3 : Common law et droit comparé UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs : - Introduction au droit comparé (36h) - Droit public comparé (36h) UE 4 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM + une option obligatoire d’anglais, 30h (Responsable de l’UE : Gérard Fennech)

M1 SEMESTRE 2

UE 5 : Droit public des affaires+séminaire Contentieux administratif+séminaire UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anémone Cartier-Bresson Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

UE 6 : 1 combinaison à choisir : Droit international économique + Droit des politiques communautaires OU Histoire politique contemporaine + Histoire de la pensée politique II UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

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UE 7 : Common Law et droit comparé 2 UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs :

- Droit comparé approfondi (18h) - Introduction aux cultures juridiques de Common law (18h)

UE 8 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire : 24 CM

UE9 : Optionnelle Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire : 24 CM

M1 DROIT, MAJEURE DROIT PRIVE

M1 SEMESTRE 1

UE 1 : Régimes matrimoniaux + séminaire Entreprises en difficulté + séminaire Droit international privé I + séminaire UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Anne Sinay-Cyterman Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

UE 2 : Cours non choisi de l’UE 1 : Droit pénal spécial ou Droit pénal des affaires UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Caroline Carreau Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE 3 : Common Law et droit comparé UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs : - Introduction au droit comparé (36h) - Droit public comparé (36h)

UE 4 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM + une option obligatoire d’anglais, 30h (Responsable de l’UE : Gérard Fennech)

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M1 SEMESTRE 2

UE 5 : Droit des successions + séminaire Droit bancaire et cambiaire + séminaire Droit des relations collectives de travail + séminaire Droit international privé II + séminaire UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Mireille Baccache-Gibeili Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

UE 6 : 2 cours non choisis dans l’UE 5 UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE 7 : Common Law et droit comparé 2 UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs :

- Droit comparé approfondi (18h) - Introduction aux cultures juridiques de Common law (18h)

UE 8 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE9 : Optionnelle Responsable de l’UE : Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM

M1 DROIT, MAJEURE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

M1 SEMESTRE 1

UE 1 : Droit du marché intérieur + séminaire Droit fiscal international et européen + séminaire UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Patrick Rambaud Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire CM : 72 CM40 TD

UE 2 : Économie internationale Droit comparé UE OBLIGATOIRE Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE 3 : Common law et droit comparé UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs :

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- Introduction au droit comparé (36h) - Droit public comparé (36h)

UE 4 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM + une option obligatoire d’anglais, 30h (Responsable de l’UE : Gérard Fennech)

M1 SEMESTRE 2

UE 5 : Droit international économique + séminaire Droit international privé + séminaire UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Fereydoun Khavand Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire : 72 CM/40 TD

UE 6 : Droit des politiques communautaires Droit européen des affaires UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Martine Behar-Touchais Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE 7 : Common Law et droit comparé 2 UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs :

- Droit comparé approfondi (18h) - Introduction aux cultures juridiques de Common law (18h)

UE 8 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM

UE9 OPTIONNELLE Nombre de crédits ECTS : 4

M1 DROIT, MAJEURE DROIT DES AFFAIRES

M1 SEMESTRE 1

UE 1 : Techniques comptables et financières I + séminaire Entreprise en difficulté + séminaire Droit pénal des affaires UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

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UE 2 : Cours non choisi de l’UE 1 : Droit du marché intérieur européen ou Droit fiscal international et européen UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Frédéric Rouvillois Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire: 72 CM

UE 3 : Common law et droit comparé UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs : - Introduction au droit comparé (36h) - Droit public comparé (36h)

UE 4 : Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM + une option obligatoire d’anglais, 30h (Responsable de l’UE : Gérard Fennech)

M1 SEMESTRE 2

UE 5 : Techniques comptables et financières II + séminaire Droit bancaire et cambiaire + séminaire Droit fiscal des affaires + séminaire Droit des relations collectives de travail + séminaire UE OBLIGATOIRE A CHOIX Responsable de l’UE : Anémone Cartier-Bresson Nombre de crédits ECTS : 10 Volume horaire: 72 CM/40 TD

UE 6 : Droit des sociétés 1 cours non choisi de l’UE 5 UE OBLIGATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 8 Volume horaire :72 CM

UE 7 : Common Law et droit comparé 2 UE OBLIGATOIRE Responsable de l’UE : Anthony Chamboredon Contenus et objectifs :

- Droit comparé approfondi (18h) - Introduction aux cultures juridiques de Common law (18h)

UE 8: Conférence de langue (anglais, allemand ou espagnol) UE OBLIGIATOIRE A CHOIX Nombre de crédits ECTS : 4 Volume horaire: 24 CM

UE9 : Optionnelle Nombre de crédits ECTS : 4

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UE DU MASTER 2

Master 2 Semestre 1 UE 1 : Situation juridique de l’entreprise Responsables de l’UE : Isabelle URBAIN-PARLEANI et Eric DEZEUZE UE obligatoire Statut de l’entreprise et entreprises en difficulté Nombre d’ETCS : 5 Volume horaire : 35 CM Contenus et objectifs : Formes juridiques des entreprises. Choix d’une forme sociale. Droit des sociétés anonymes. Sociétés non personnalisées. Sociétés unipersonnelle et entreprise individuelle.

Entreprises en difficulté Nombre d’ETCS : 4 Volume horaire : 35 CM Contenus et objectifs : Prévention des difficultés économiques (procédure de conciliation). Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation. Situation des créanciers. Situation des dirigeants. Sort de l’entreprise

UE 2: Activités des entreprises Responsable de l’UE : Philippe DIDIER UE Obligatoire Financement des entreprises Nombre d’ETCS : 5 Volume horaire : 35 CM Contenus et objectifs : Droit du financement des entreprises (montages financiers/. Financement par appel public à l’épargne. Opérations sur le capital social Droit de la concurrence Nombre d’ETCS : 4 Volume horaire : 35 CM Contenus et objectifs : Droit de la concurrence (droit interne et européen. Contentieux de la concurrence) Droit fiscal Nombre d’ETCS : 4 Volume horaire : 35 CM Contenus et objectifs : Droit fiscal des affaires (modes d’imposition des entreprises. Procédures fiscales. TVA)

UE 3 : Vue internationale des affaires UE Obligatoire Nombre d’ETCS : 4 Volume horaire : 35 CM Contenus : Centrée sur le droit comparé (cours de droit anglais des affaires) et sur les échanges commerciaux internationaux (droit du commerce international) :

- Droit du commerce international - Droit anglais des affaires - Anglais juridique

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Master 2 Semestre 2 UE1 : Moyens et techniques des entreprises Responsable de l’UE : Tristan AZZI UE Obligatoire Contrats et propriétés incorporelles Nombre d’ETCS : 5 Volume horaire : 35 CM Contenus : Propriété industrielle : droit des brevets et des marques ; autres signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination…). Résolution des conflits entre les différents signes

Techniques contractuelles Nombre d’ETCS : 5 Volume horaire : 35 CM Contenus : Différents types de contrats spéciaux et adaptation des techniques contractuelles à chacun d’eux (particularisme des contrats commerciaux et du droit de la distribution). Négociations pré-contractuelles. Clauses particulières et aménagements négociés ( clauses d’adaptation ; clauses relatives à la résolution des litiges et à la rupture du contrat, pactes d’actionnaires) UE 2 Options (2 enseignements au choix) Nombre d’ETCS : 4 Volume horaire : 35 CM Droit pénal des affaires : Répression administrative en droit des affaires. Responsabilité pénale. Droit pénal des sociétés. Responsabilité sociale de l’entreprise Techniques comptables : Modalités de contrôle des connaissances et d’évaluation des compétences : 100 % de contrôle continu.

UE 3 UE Optionnelle Nombre d’ETCS : 2 Volume horaire : 35 CM Un enseignement au choix dispensé :

- Soit dans l’une des trois autres spécialités du M2 droit des affaires (juriste d’affaires international, juriste d’affaires européen ou juriste fiscaliste) - Soit dans le M2 droit privé spécialité Droit et pratique du commerce électronique - Soit dans le M2 Responsabilité sociale des entreprises : enseignement dispensé dans le cadre du M2 spécialité Développement durable.

UE 3 Stage Nombre d’ETCS : 4