master 1 droit des activités maritimes 2021-2022
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Master 1
Droit des activités maritimes
2021-2022
FEUILLE DE ROUTE
Toute l’équipe pédagogique vous souhaite la bienvenue et vous propose cette feuille de route afin que vous puissiez vous organiser au mieux. Elle comporte le calendrier de l’année et un certain nombre de conseils et autres conditions de réussite de votre année de formation qui pourront être complétés par la suite.
Equipe pédagogique du master :
Annie CUDENNEC, responsable première année de master DAM
Nicolas BOILLET, responsable du master mention Droit des activités maritimes
[email protected] (bureau B219, Bât B)
[email protected] (bureau B221, Bât B)
Secrétariat du master :
Madame Gwenola Boucher
02 98 01 81 59
(Bat. A)
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Calendrier :
Le 1er
septembre 2021 : 9h Rentrée à l’IUEM (technopôle Plouzané)
Le 2 septembre 2021 : 14h Rentrée des masters à la faculté de droit, économie,
gestion et AES. 15 h - 17 h rentrée spécifique DAM.
Le 6 septembre 2021 : Début du semestre 7 (13 semaines)
Semaine du 6 septembre : ateliers interdisciplinaires (plusieurs ateliers à
choisir durant la semaine)
Le 13 septembre 2021 : TD langues
Le 20 septembre 2020 : Début des TD de droit
Le 22 septembre à 15h45 : séance de suivi ateliers interdisciplinaires
Entre le 20 et le 24 septembre 2021 : Élection des délégués étudiants du
master 1 : 1 titulaire et 1 suppléant pour la mention. Le dépôt des candidatures
est accepté jusqu’au jour de l’élection (dépôt auprès de Madame Gwenola
Boucher).
A l’IUEM :
- Les ateliers semaine du 06 septembre (4 ateliers par demi-journée dans la
semaine)
- Les séances de suivi : le mercredi 22/09 et le 22/10 à 15H45 (durée de 2 heures
environs)
- La journée de restitution est le 16 novembre / UE Sciences et société après-
midi présenté par les M2, participation obligatoire des M1
Le 22 octobre à 15h45 : séance de suivi ateliers interdisciplinaires
Le 29 octobre 2021 dernier délai : dépôt du sujet auprès de la scolarité après
validation par l’enseignant qui a accepté de diriger la réalisation du mémoire.
Les formes du mémoire, son suivi et ses conditions de remise (sous format
électronique et papier) sont à définir avec l’enseignant encadrant.
Du 30 octobre au 7 novembre 2021 : Vacances de la Toussaint
Le 16 novembre 2021 : Restitution publique de l’UE interdisciplinaires IUEM :
Enjeux et problématiques
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Du 29 novembre au 3 décembre 2021 : Semaine de révision
Du 6 au 18 décembre 2021 : Examens du semestre 7 session 1.
Du 20 décembre 2021 au 1er
janvier 2022 : Vacances de Noël
Du lundi 3 janvier au vendredi 7 janvier (nuit) 2022 : Voyage d’étude
Le 10 janvier 2022 : Début du semestre 8
Du 13 février au 20 février 2022 : Vacances de février
Le 24 mars 2022 : Restitution des travaux du séminaire recherche des étudiants
de master 2 DAM
Le 25 mars 2022 : Fin des cours
Du 28 au 30 mars 2022 : Révision
Du 31 mars au 9 avril 2022 : Examens
Du 10 avril au 13 mai 2022 : Période de stage
Le 11 mai 2022 : Date limite de remise des mémoires à la scolarité et à
l’enseignant référent.
Du 17 au 20 mai 2022 : Soutenances des mémoires (jury composé de 2
enseignants chercheurs et/ou ATER) et rapports de stage (le référent Enseignant
chercheur et le cas échéant le maître de stage).
A partir du 13 juin 2021 : 2e session, examens semestre 7 et examens semestre
8.
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Déroulement du mémoire ou du stage (selon le choix réalisé)
- STAGE de 4 à 6 semaines (en une ou deux fois) :
Si le stage n’a pas été effectué pendant l’été, vous devez rechercher
immédiatement votre stage et au besoin vous rapprocher des responsables du
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master et de la scolarité pour vous faire communiquer la liste des lieux de stage
de l’année précédente.
Dès que le stage est validé par les responsables du master et la convention
signée, vous devez rechercher et prendre contact avec un enseignant référent qui
vous accompagnera dans la réalisation de votre rapport de stage et en assurera
l’évaluation.
Tous les enseignants dispensant des cours dans le master (première et deuxième
année) sont susceptibles d’être référents.
Droit international public, droit européen : Annie Cudennec, Valère N’Dior,
Thomas Leclerc
Droit de l’énergie : Gaëlle Guéguen-Hallouet et Nicolas Boillet
Droit de l’environnement : Véronique Labrot, Betty Queffelec, Raymond Léost
et Nicolas Boillet
Droit du domaine public, droit européen : Gaëlle Guéguen-Hallouët
Droit public économique : Valère N’Dior, Gaëlle Guéguen-Hallouet
Droit maritime : Arnaud Montas et Cécile De Cet Bertin
Droit pénal : Arnaud Montas
Droit international privé, droit commercial : Cécile De Cet Bertin
Droit commercial : Cécile De Cet Bertin
Droit du littoral, droit de l’aménagement : Raymond Léost et Nicolas Boillet
Droit de l’urbanisme : Betty Quéffelec, Raymond Léost et Nicolas Boillet
Planification, droit du patrimoine naturel et culturel : Nicolas Boillet
Droit des pêches : Betty Queffelec et Annie Cudennec
Droit social (maritime) : Muriel Taillens
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser aux responsables du master.
Du 10 avril au 13 mai 2022 : Période de stage
- MÉMOIRE : Prise de contact avec les enseignants spécialistes des domaines
d’intérêts (liste ci-dessus) et définition rapide d’un sujet en collaboration avec
l’enseignant qui aura accepté d’encadrer le travail (avant le 29 octobre voir ci-
dessus).
Points clés :
Mémoire et rapport de stage :
Une formation méthodologique sera programmée en semaine 7.
Le mémoire doit comporter au minimum quarante pages (hors bibliographie et
annexes). La forme et le volume précis du mémoire doivent être validés par
l’enseignant encadrant le mémoire.
Le rapport de stage doit comporter au minimum vingt-cinq pages (hors
présentation de la structure d’accueil, de la bibliographie et des annexes). La
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forme et le volume précis du rapport doivent être validés par l’enseignant
encadrant le stage.
Le mémoire et le rapport de stage sont des travaux essentiels dans votre
formation.
Prenez garde à utiliser avec intelligence les sources électroniques.
Toute source exploitée doit être expressément citée.
Le plagiat est une fraude. Il donnerait lieu à la saisine de la commission de
discipline de l’établissement qui a le pouvoir de prononcer l’exclusion de
l’université de l’étudiant fraudeur.
Pour réaliser ce travail, vous devez rencontrer votre directeur au moins à
quatre reprises correspondant à :
- Choix du sujet (pour le 3 novembre)
- la définition de la problématique et la présentation de la
bibliographie (courant janvier)
- l’approbation du plan (il est fortement conseillé de déposer le
plan du mémoire avant l’interruption de février).
Le plan doit obligatoirement avoir été accepté par le directeur de
mémoire.
Compte tenu du système de compensation annuelle mais aussi du jury tardif de
seconde session (et des délais de dépôt des dossiers de M2 dans certaines
universités) il est vivement recommandé de soutenir le mémoire ou le rapport
de stage en première session.
Relevés de notes
Il n’est pas possible de délivrer des relevés de notes intermédiaires.
A l’issue de chaque session d’examen les notes sont disponibles sur l’ENT.
Elles deviennent définitives après validation du jury.
En revanche, le relevé de notes annuel est distribué à l’issue des délibérations du
jury une fois les compensations effectuées.
Le programme est riche et le temps passe vite…L’assiduité et votre
organisation dans le travail sont de rigueur ! Songez-y dès à présent
et... BON VENT !
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Approfondissement et actualité de l’option
(UE Communication et d’orientation) :
Programme et déroulement du grand oral
Dates retenues pour la session 1 : Coefficient 5 (5 ECTS)
5h de formation au grand oral vous seront dispensées par MM. A.
Cudennec, A. Montas et G. Guéguen-Hallouet.
PROGRAMME 2021/2022
MASTER 1. Droit des activités maritimes
1. Rappel sur le déroulement du grand oral (30 minutes de préparation – 30 minutes
de passage)
- Le grand oral se déroule devant un jury composé de deux enseignants.
- Les sujets sont définis par les deux enseignants.
- L’étudiant tire au sort un sujet. S’il le souhaite, il peut tirer un deuxième sujet. Dans ce
cas, il devra traiter obligatoirement le deuxième sujet tiré
- L’étudiant dispose d’un temps de préparation d’une demi-heure, sans
documentation (sauf autorisation contraire du jury, tel l’usage d’un code).
- Il doit ensuite exposer la question traitée pendant vingt minutes : le respect de la
durée est un des critères d’évaluation.
L’exposé doit être structuré avec méthode (introduction avec problématique et
annonce du plan, développements organisés, conclusion)
- A la demande du jury, il lui remet les notes de préparation de son exposé.
- Le jury entame alors une discussion avec l’étudiant pendant dix minutes. La
discussion peut alors s’étendre à des points non abordés dans le sujet principal et
relevant du programme de révision.
2. Programme de la spécialité Droit des activités maritimes
- Droit international public : Droit de la mer espaces internationaux (Cours de M1)
- Droit de l’Union européenne (Cours de L2)
- Droit maritime (Cours de M1)
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Outre les bibliographies communiquées en cours, les étudiants consulteront utilement les revues suivantes. Revues :
Le droit maritime français Les 2 dernières années
La Revue de l’Union européenne : Chronique maritime : Revue de l’Union européenne de 2010 à 2021.
Europe Lexis Nexis Manuel (biblio du cours)
Piette G. : Droit maritime Pedone, 2017
Delebecque P., Droit maritime, Précis Dalloz, 2014
Montas A., Droit maritime, 2ème éd., Vuibert 2015
Ouvrages
Cudennec A. et Guéguen-Hallouët G. (dir.), « L’UE et la mer 60 ans après les Traités de
Rome », Pedone, 2019.
Boillet N. (dir.), L’aménagement du territoire maritime, Pedone, 2015
Cudennec A. et De Cet Bertin C . (dir.) Mer et responsabilité, Pedone, 2009 Spécialement : DeCet-Bertin C. « De l’existence d’une responsabilité maritime contractuelle », p. 137 et s. Cudennec A. « La responsabilité des autorités publiques en droit communautaire », p. 35 et s. Branellec G. « Responsabilité dans le contrat d’affrètement maritime », p. 157 et s. Montas A. « La responsabilité du fait de la mer », p. 203 et s.
Cudennec A. et Guéguen-Hallouet G. (dir.) L’UE et la mer, Pedone 2007
Spécialement : Cudennec A. et Guéguen-Hallouet G. « Les fondements juridiques d’une politique maritime européenne » pp. 21-35. Bellayer-Roille A. « Vers un rôle accru de l’UE dans la lutte contre les trafics en mer » p. 385 et s. Conclusions générales (Queneudec J-P.) p. 427 et s.
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EXEMPLES DE SUJETS DONNES :
1/ L’influence du Droit de l’UE sur le Droit maritime français
2/ Commentez cet extrait de l’arrêt de la CJCE du 30 septembre 2003, Aff. C-47/02 LA COUR, Statuant sur la question à elle soumise par le Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht, par ordonnance du 31 janvier 2002, dit pour droit: L'article 39, paragraphe 4, CE doit être interprété en ce sens qu'il n'autorise un État membre à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine des navires battant son pavillon affectés à la «petite navigation maritime» («Kleine Seeschiffahrt») qu'à la condition que les prérogatives de puissance publique attribuées aux capitaines de ces navires soient effectivement exercées de façon habituelle et ne présentent pas une part très réduite de leurs activités. 3/ Le statut de patrimoine commun de l’humanité sanctuarise-t-il les ressources des grands
fonds marins ?
Bon travail à tous L’équipe pédagogique du master DAM