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Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise
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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° : Ol/M/DSC/2016
En date du : 08/04/2016 à lOlt
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
******
OBJET:
La réalisation de la prestation de montage, dudémontage, du transport du stockage et d'entretien du
stand de l'ANPMEpour sa participation aux différentesmanifestations nationales en lot unique
Marché cadre passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix en application de l'alinéa 2du paragraphe 1 de l'article n°16, et l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article n°17 de ladécisionN°01/RM/ANPME/2014 du 25/12/2014 portant approbation du nouveau règlement desmarchés publics de l'ANPME.
SOMMAIRE
PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
objet du marchéconsistance des prestations de servicesdocuments constitutifs du marché
référence aux textes généraux et spéciaux appHcables au marchévalidité et délai de notification de l'approbation du marchépièces mises à la disposition du prestatairesupervision de la prestationélection du domicile du prestatairenantissement
: sous-traitance
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 26
Article 25
résiliation du marché
CHAPITRE II: CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (TERMES DEREFERENCES)
Article 27 : préambule et contexte de la missionArticle 28 : système actuel de gestion des dossiers et des archives de l'ANPMEArticle 29 : consistance des prestationsArticle30 : les livrables
Article 31 : lieux des archives actuelles
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix en application de l'alinéa 2 duparagraphe 1 de l'article n°16, et l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article n°17 de la décisionN°01/RM/ANPME/2014du 25/12/2014 portant approbation du nouveau règlement des marchéspublics de l'ANPME.
ENTRE
L'Agence Nationale pour la Promotionde la Petite et Moyenne Entreprise, représentée par sonDirecteur Général.
D'UNE PART
ET
Monsieur/Madame : en sa qualité de
Agissant au nom et pour le compte de la société
Au capital social de Dirhams ;
Patente n° ;
Inscrite au registre de commerce de Sous le n°.
Affilié à la CNSS sous n° ;
Adresse du siège sociale de la société :
Compte bancaire RIB N° : N° ouvert au nom de la sociétéauprès de la Banque ;
Désigné ci-après par le terme « PRESTATAIRE »
D'AUTRE PART
IL AETEARRETE ET CONVENU CE OUI SUIT ^
CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent Appel d'Offres a pour objet la passation d'un marché cadre relatif à la réalisationde la prestation de montage, de démontage, de transport et de stockage et d'entretien dustand de PANPME pour sa participation aux différentes manifestations nationales, en lotunique.
ARTICLE 2: DOCUMENTSCONSTITUTIFS DU MARCHE
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :L L'acte d'engagement ;2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;3. Le bordereau des prix détail estimatif ;4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services
portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre.
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ciprévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
ARTICLE 3 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUXAPPLICABLES AU MARCHÉ
Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :• Le Dahir du n° 1-15-05du 29 rabii II 519/ Février 2015) portant promulgationde
la loi n° 112-13 relative au nantissementdes marchés publics ;• Ledahirn° 1-03-194du 14Rajeb 1424(11 septembre2003) portant promulgation
de la loi n®65-99 relative au code du travail ;• La décision N°01/RM/ANPME/2014 du 25/12/2014 portant approbation du
nouveau règlement des marchés publics de l'ANPME ;• Le décret n° 2.01.2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant surles prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat ;
• Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, les salaires de lamain d'œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, lecommerce, les professions libérales et l'agriculture.
Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché.Leprestataire devrase procurerces documents s'il ne les possèdepas et ne pourraen aucun casexciper de l'ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 4 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU
MARCHE
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu'après leur signature par l'autoritécompétente.
L'approbation des marchés doit intervenir avant tout commencement d'exécution desprestations objet desdits marchés.L'approbation des marchés, ne peut intervenir avant Pexpiration d'un délai de quinze (15)jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission ou de la date designature du marché par l'attributaire lorsqu'il est négocié après publicité et mise enconcurrence.
-s
Le marché doit être notifié à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75>jours à compter de la date d'ouverture des plis ou de la date de la signature du marché parl'attributaire lorsqu'il est négocié. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogéconformément au deuxième alinéa de l'article 33 du règlement des marchés de l'Agence, ledélai d'approbation visé ci-dessus est majoré d'autant de jours acceptés par l'attributaire dumarché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré deson engagement vis-à-vis de l'ANPME. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de soncautionnement provisoire.Lorsque l'ANPME décide de demander à l'attributaire de proroger la validité de son offre, ildoit, avant l'expiration du délai visé ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accuséde réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant datecertaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30)jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par l'ANPME.En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
ARTICLE 5 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE
Aussitôt après la notification de l'approbation du marché, l'ANPME remet gratuitement autitulaire,contre décharge, un exemplairevérifié et certifié conformede l'acte d'engagement, ducahier de prescriptions spéciales et des pièces expressémentdésignées comme constitutives dumarché à l'exception du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestationsd'études et de maîtrises d'œuvre.
L'ANPME remet également, au titulaire les données, informations et documents nécessaires.L'ANPME ne peut délivrer ces documents qu'après constitution du cautionnement définitif.
ARTICLE 6 : SUPERVISION DE LA PRESTATION
Un Comité de suivi sera constitué et nommé par l'ANPME, pour assurer un suivi de laréalisation de la prestation. Le Comité devra également assurer la réception des travaux etprestations du présent marché.
ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE
A défaut d'avoir élu domicile au niveau de l'acte d'engagement, toutes les correspondancesrelatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par le prestataire,sis
En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser l'ANPME dans un délaide 15 jours suivant ce changement.
ARTICLE 8 : NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par l'ANPME en exécution du présent marché seraopérée par les soins de l'ANPME ;
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire dunantissement et subrogation les renseignements et états prévus à l'article 8 du Dahir dun° 1-15-05 du 29 rabii II 519/ Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13relative au nantissement des marchés publics, est le Directeur Général de l'ANPME ouson délégataire ;
3. Les paiements prévus au marché seront effectués par l'Agent Comptable de l'ANPME,seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché
4. Le Directeur Général de l'ANPME délivre sans frais, au titulaire sur sa demande etcontre récépissé une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » etdestiné à former titre pour nantissement conformémentaux dispositions du Dahir du n®1-15-05 du 29 rabii II 519/ Février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13relative au nantissement des marchés publics.
Les frais de timbre de l'original du marché et de l'exemplaire unique remis au prestataire sontà la charge de ce dernier.
ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie deson marché à un tiers.
Le titulaire choisit librement ses sous-traitants , parmi les petites et moyennes entreprisesmarocaines, sous réserve qu'il notifie à l'ANPME la nature des prestations qu'il envisage desous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article24 du règlement précité.
L'ANPME peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15)jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants neremplissent pas les conditions prévues à l'article 24 du règlement précité.
Letitulaire demeure personnellement responsable detoutes lesobligations résultant dumarchétant envers l'ANPME que vis-à-vis des ouvriers et des tiers.
L'ANPME ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.
En aucuncas, la sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant dumarché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché.
Parmi les composantes de la prestation, les prestations qui constituent lecorps d'étatprincipal,ainsi que celles qui ne peuvent faire l'objet de sous-traitancesont les suivantes :
• Le montage et le démontage• L'entretien
ARTICLE 10 : DELAI D'EXECUTION ET COMMANDE DES QUANTITES
Le présent marché cadre est conclu pour une période d'une année, il sera reconduit tacitementd'année en année dans la limite d'une durée totale de trois (3) années consécutives.
La durée du marché cadre court à compter de la date de commencement de l'exécution desprestations prévue par ordre de service.
La non reconduction du marché cadre est prise à l'initiative de l'une des deux parties au marchémoyennant un préavis dont les conditions sont les suivantes :
^ l'ANPME peutmettre fin aumarché cadre moyennant unpréavis écritde(2)deux moisadressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception,
le titulaire peut également mettre un terme au marché cadre moyennant un préavis écritde (3)Trois mois adressé à TANPME par lettre recommandée avecaccuséde réception.
La non reconduction du marché cadre donne lieu à la résiliation du marché.
Pendant la durée du marché-cadre, les quantités des prestations à exécuter et leur délaid'exécution sont précisés pour chaque commande par le maître d'ouvrage en fonction desbesoins à satisfaire.
L'Agence n'a pas l'obligation de commander le minimum.
ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX
Le présent marché est à prix unitaires.
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portésau bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptionsspéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution desprestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer auprestataireune marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses quisont la conséquence nécessaire et directe du travail.
ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX
En application de l'article 12 du règlement des marchés publics de l'ANPME, les prix dumarché sont fermes et non révisables. Le prestataire renonce expressément à toute révision desprix. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la datede remise des offres, l'ANPME répercute cette modification sur le prix de règlement.
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENTDEFINITIF
Le montant du cautionnementprovisoire est fixé à 15.000,00 (quinze mille) dirhams.Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial dumarché.
Si le prestataire ne réalisepas le cautionnement définitifdansun délai de 30 jours à compter dela date de la notification de l'approbation du présent marché, le montant du cautionnementprovisoire fixé ci-dessus reste acquis à l'ANPME.
Le cautionnementdéfinitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d'unemainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la datede la réception définitive des études.
ARTICLE 14: RETENUE DE GARANTIE
Par dérogation aux articles 13 et 40 du C.C.A.G-EMO, aucune retenue de garantie ne seraprélevée sur les acomptes payés au prestataire.
ARTICLE 15 : ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le prestataire doit adresser au maître d'ouvrage, avant tout commencement des études, lesattestations des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risquesinhérents à l'exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l'article 20 duCCAG-EMO, tel qu'il a été modifié et complété, à savoir ceux se rapportant :
7
a) aux véhicules automobiles et engins utilisés pour les besoins de l'exécution du marchéqui doiventêtre assurés conformémentà la législationet à la réglementation en vigueur; sinon,le prestataire doit adresser au maître d'ouvrage une déclaration sur l'honneur par laquelle ilatteste que la société ne possède pas des véhicules automobiles et engins utilisés pour lesbesoins de l'exécution du marché ;
b) aux accidents de travail pouvant survenir au personnel du titulaire du marché quidoiventêtre couverts par une assurance conformément à la législationet à la réglementation envigueur.
ARTICLE 16 : REAJUSTEMENT DU MINIMUM ET MAXIMUM
Le minimum et le maximum des prestations du présent marché, peuvent être réajustés endiminutionou en augmentation. Ce réajustement ne doit en aucun cas être supérieur à 10% dumaximumdes prestations en cas d'augmentationde la quantité des prestations, et à 25% en casde diminution de la quantité des prestations. Les taux de 10% et de 25% sont à apprécier dansle cadre de la durée totale du marché-cadre. Ce réajustement est introduit par avenant.
ARTICLE 17 : DROITS DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT
Le prestataire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrementdu marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 : RÉCEPTION
Réception partielle :
A la fm de chaque trimestre, l'ANPME procédera à la réception partielle des prestationsréalisées, si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels, objet du présentmarché, unprocès-verbal sera établi par l'ANPME.
Réception définitive :
A la fm de la durée totale du marché cadre, l'ANPME procédera à la réception définitive dumarché, si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels, objet du présent marché; unprocès-verbal sera établi par l'ANPME.
ARTICLE 20 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de facture établit par leprestataire en application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantitésréellement exécutées.
Pour la prestation de stockage du stand, la redevance due pour une fraction d'un mois estdécomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de trente (30) jours ;
Les factures sont trimestrielles et payables à terme échu au vu de la productiondu procès verbalde réception provisoire partielle, établi par l'ANPME;
Le montant de chaque facture est réglé au prestataire après réception par le maître d'ouvragedes prestations y afférentes.
Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales oupar ordre de service notifié par le maître d'ouvrage.
Surordre dumaître d'ouvrage, les sommes dues auprestataire seront versées aucompte n° (RIBsur24 positions) ouvert auprès de (La banque, la posteou la trésorerie générale du Royaume).
ARTICLE 19 : PÉNALITÉS POUR RETARD
A défaut d'avoir terminé les prestations dans les délais prescrits, il sera appliqué au prestataireune pénalitépar jour calendaire de retard de 1%o (Un pour mille) du montant du marchémodifiéou complété éventuellement par les avenants. Cette pénalité sera appliquée de plein droit etsans mise en demeure sur toutes les sommes dues auprestataire. L'application de cespénalitésne libère en rien le prestataire de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il aurasouscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montantdu marché modifié ou complété éventuellementpar des avenants.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'autorité compétente est en droit de résilier lemarché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesurescoercitives prévues par l'article 52 du CCAG-EMO.
ARTICLE 20 : RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRESÉTRANGERS NON RÉSIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, le caséchéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur lavaleur ajoutée des études réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
ARTICLE 21 : RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues parl'article 142de la décision N°01/RM/ANPME/2014du 25/12/2014 portant approbation dunouveau règlement des marchés publics de l'ANPME, et celles prévues aux articles 27 à 33 et52 du CCAG-EMO.
La résiliationdu marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l'action civile ou pénale quipourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquementsgraves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire, le maître d'ouvrage,sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire est passible, peutpar décisionmotivée, prise après avis de la Commissiondes Marchés, l'excluretemporairementou définitivement de la participation aux marchés de son administration.
ARTICLE 22 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques defraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans lesdifférentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du marché.
Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, desdons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marchéet lors des étapes de son exécution. ,
9
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des intervenants dans l'exécutiondu présent marché.
ARTICLE 23 : PROTECTION DE LA MAIN D'ŒUVRE. CONDITIONS DETRAVAIL. IMMIGRATION AU MAROC
Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par lesdispositions de l'article 19 du CCAG-EMO.
ARTICLE 24 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES
Si, en cours d'exécution du marché, des désaccords surgissent avec le titulaire, les partiess'engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO.
Les litiges éventuels entre le maître d'ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunauxcompétents.
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CHAPITRE II: CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (TERMES DEREFERENCES)
ARTICLE 25 : LES OBJECTIFS DE LA PARTICIPATION DE L'ANPME AUX
SALONS ET EVENEMENTS :
Dans le cadre de sa stratégie de Communication l'ANPME a identifié trois axes stratégiquessur lesquels ses activités de communication doivent s'appuyer à savoir : i) la notoriété del'ANPME et de ses programmes via notamment la participationaux salons et aux événements,ii) une bonne assimilation de ces derniers en vue de susciter unmaximum de sollicitations pourles programmes et enfin iii) l'adhésion des entreprises qui les ont bien assimilés.
ARTICLE 26 : MATÉRIEL ET CONTENU DU STAND DE L'ANPME:
Le stand de l'ANPME est constitué à un seul niveau (rez-de-chaussée) d'une superficie de
18m^et comprend les espaces et éléments suivants :
L *espace d'accueil :
Un lieu d'accueil et d'information pour les visiteurs avec :
^ un comptoir d'accueil,
un espace de présentation, mise à disposition de documents,
^ un espace d'attente et d'explication au visiteur.
Habillage du stand :
- Mur de fond laqué blanc
- 5 Formes en volume sur le mur habillé en back light
Revêtement du sol :
- Plancherde 10cmavec revêtement en parquet stratifié blanc marbré.
NB ; Le parquet est fourni par le maître d'ouvrage, néanmoins l'entretien et le renouvellement à
l'identique après détérioration due aux montages/démontages incombe au prestataire.
Eclairage :
- Back-light sur le côté du mur de fond avec impression vinyle quadri.
Signalétiaue :
-Enseigne back-light, lettrage en forex et surface supérieure en vinyl selon charte fournie parle maître d'ouvrage.
Equipement des espaces :
Le stand est équipé des éléments suivants :
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- 2 Desks d'accueil bleu laqué, habillage vinyle face- 2 Tabourets hauts avec texture cuir bleu
- Table ronde blanche
- 3 chaises design blanches
- 3 fauteuils en bleu (couleurs charte)- Table basse avec rangement-Écran 43"- 2 pobelles en plastique bleu
-1 vase centre de table
-1 centre de table pour les bonbons- 2 jardinières blanches
En plus des équipements susmentionnés le stand contient également :• le câblage électrique et les raccordements ;• le câblage de l'écran et des deux bornes interactives.
ARTICLE 27 : CONSISTANCE DE LA PRESTATION:
Dans le cadre de la participation de l'ANPME aux différentes manifestations nationales, il est
demandé au prestataire de gérer toutes les prestations et travaux liés à l'objet du présentmarché notamment :
1. Installation du stand : L'installation du stand est conçue selon le plan général établipar l'organisateur, sur autorisation préalable de ce dernier et dans le respect desconditions indiquées dans le dossier techniqueet la réglementationde l'événement, elledoit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que leplan général arrêté par l'organisateur.
2. Montage et démontage : Le prestataire devra assurer le montage et le démontage dustand de l'ANPME dans le respect du calendrier du montage, d'installation et du
démontage du stand, arrêté par l'organisateur de chaque manifestation dans un délai
minimum de 48h et maximum de 72h d'ouverture de l'événement ;
Toutefois l'ANPME s'engage à notifier au prestataire par écrit ou tout autre moyen decommunication d'usage la date de montage, 10 jours au moins avant la date de
l'événement.
Dans le cas de non-respect de ce calendrier, les pénalités de retard et de dommages-
intérêts, prévues par la réglementation de l'événement et le présent marché seront
appliqués au prestataire.
3. Remise en état : L'ANPME décline toute responsabilité concernant les constructions
ou installations édifiées par les organisateurs. Le prestataire prend les emplacementsdans l'état où ils les trouvent et doit les laisser dans le même état. Toute détérioration,
notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient l'événement, causée par le
prestataire ou par les installations au moment du montage ou du démontage du stand,est à la charge du prestataire.
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4. Accompagnement technique : Le prestataire devra désigner une personne de son staff
qui sera responsable de la maintenance et du bon fonctionnement du Stand ANPME en
permanence pendant la durée de chaque manifestation ;
5. Entreposage et Transport : Le prestataire prendra en charge toutes les démarches
nécessaires pour remballage et le transport du stand et du matériel y afférents, jusqu'àla livraison au site de l'exposition quel que soit la ville; il sera également responsable
de l'entreposage du Stand et du matériel y afférents en respectant les conditions de
sécurité et de protection requises ;
Les prestations, objet du présent marché, doivent être exécutées et livrées à l'adresse du
lieu de l'événement ;
6. Entretien : Le prestataire assurera obligatoirement à sa charge, avant et pendant ladurée de chaque événement, un service de maintenance et d'entretien de tous les
éléments du Stand, de l'ameublement ou tout autre composant du Stand ANPME ;
7. Stockage : Le prestataire devra assurer, dans ses locaux, le stockage du stand de
l'ANPME pendant toute la durée du marché (hors période des manifestations) ;8. Accompagnement : Le prestataire devra désigner un interlocuteur unique pour
l'ANPME qui sera responsable du Projet ;
9. Incendie : Le prestataire s'engage à doter le stand de l'ANPME de tout le matériel
nécessaire pour lutter contre un incendie ; de même, ce matériel devra être en conformité
avec la réglementation de l'événement.
10. Le prestataire devra apporter toutes les garanties en matière de moyens logistiques(transport, montage, stockage,démontage,entretien physiquedes composantsdu Stand)et ce, conformément aux réglementations l'événement et de la réglementation en
vigueur.
Seule la responsabilité du prestataire sera entièrement engagée en cas de manquement
aux règlements de révénement.
ARTICLE 28 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ÉVÉNEMENTS
Dans l'objectifde renforcer la notoriété de l'ANPME et de ses programmes,garantir leur bonneassimilation auprès des PME qui connaissent les programmes et redynamiser les candidaturesaux programmes, l'ANPME compte participer aux salons, manifestations et événementsorganisés dans les régions du Royaume (voir liste des régions ci-après) :
N° DE LA REGION LA REGION
1 • Casablanca-Settat
• Rabat - Salé - Kenitra
2 • Fès-Meknès
• Drâa- Tafilalet
• Tanger-Tétouan-AlHoceima• L'oriental
3 • Souss - Massa
• Marrakech - Safi
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ARTICLE 29 : PERSONNEL A AFFECTER A LA PRESTATION
Le Prestataire est tenu de disposer de techniciens qualifiés pour mener à bien les prestationsobjet du présent marché. Il doit être en possession de matériel et outillage nécessaire pourl'exécution des prestations ;
Si pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, il s'avère nécessaire deremplacer un des membres du personnel, le Prestataire présentera à l'agrément de l'ANPME,une personne de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé.
Si l'ANPME découvre qu'un membre du personnel du Prestataire s'est rendu coupable d'unmanquement sérieux et/ou poursuivi pour délit ou crime ou s'il a des raisons suffisantes de
n'être pas satisfait de la performance d'un membre du personnel, le Prestataire devra, surdemande motivée de l'ANPME, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualificationset l'expérience doivent au moins être égales à celle de la personne à remplacer. Le Prestatairene peut prétendre à aucune indemnité du fait de ce changement
Le Prestataire est tenu de désigner un interlocuteur pour répondre aux sollicitations del'ANPME chaque fois que nécessaire au sujet des différentes participations aux salons etévénements.
ARTICLE 30 : OBLIGATIONS DES DEUX CONTRACTANTS :
A/Obligations de l'ANPME:
Pour assurer la bonne exécution des prestations objet de cet AD, l'ANPME s'engage,notamment, à :
- lui communiquer les données, informations et documents nécessaires et jugées utilespour cette prestation,
- signaler, immédiatement, au prestataire toute panne survenue dans le fonctionnementdes équipements. Elle s'engage à laisser le prestataire visiter les appareils etinstallations, et/ou préciser, le cas échéant, les dysfonctionnements soulevés.
B/Obligations du Prestataire :
De son côté, le prestataire est tenu de :
-f mettre à la disposition de l'ANPME : une équipe qualifiée, à temps plein ;
-f veiller au respect des lois et règlements en vigueur au Maroc et s'engage à exécuter lestravaux dans les règles de l'art, selon des normes et standards professionnels élevés.
ARTICLE 31 : CONTROLE D'EXECUTION DES PRESTATIONS
Des contrôles,en cours d'exécution des prestations,pourront être effectués par les représentantsde l'ANPME. Ces derniers sont habilités à s'opposer à la poursuitedes travaux entreprissuivantune méthode d'exécution ne présentant pas de garantie suffisante.
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
14
N°des
PrixDésignation des prestations Unité
QuantitéPU en Dm HT
(en chiffres)
Prix total
Min Max Minimum Maximum
1
Prestation de stockage et del'entretien du stand de
l'ANPME
Mois de
stockage6 12
2
Prestation de montage, dudémontage et du transport dustand de l'ANPME Région 1
Un
Evénement6 10
3
Prestation de montage, dudémontage et du transport dustand de l'ANPME Région 2
Un
Evénement1 2
4
Prestation de montage, dudémontage et du transport dustand de l'ANPME Région 3
Un
Evénement2 3
TOTAL H.T
T VA (20%)
TOTAL T.TC
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme annuelle maximum de :dirhams
POUR L'ANPME
Fait à Rabat le : 0 1 MAIÎS 7ijî8
•RVICÉ^PPROVISiONNEMfNT ET
^ENS SàNEBAOX
POUR LE CONCURRENT
15
ANNEXE 1
MAQUETTES 3D DU STAND
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ANNEXE 2
PLANS 2D DU STAND
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