marine ; direction des ports et de la navigation maritimes

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction des ports et du domaine public maritime (1856-1982)

Répertoire (19850269/1-19850269/441)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1985

1

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Sommaire

Archives nationales (France)

Mer ; ports et navigation maritimes 4

A. Ports autonomes maritimes 6

B. Ports de pêche et de commerce de catégorie I 27

C. Ports de pêche et de commerce de catégorie II 35

D. Affaires générales des ports de pêche et de commerce non autonome 43

E. Aménagement touristique du littoral 47

F. Domaine public maritime 64

3

•

INTRODUCTION

Référence

19850269/1-19850269/441

Niveau de description

fonds

Intitulé

Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction des ports et du domaine public maritime

Intitulé

Mer ; ports et navigation maritimes

Date(s) extrême(s)

1856-1982

Présentation du contenu

Sommaire Archives émanant du bureau du domaine public maritime. Cadre de classement, 1956-1982 Art 1-

170 (PM 1617-1786) : Ports autonomes maritimes (dunkerque, le havre Rouen, Nantes Saint Nazaire, Bordeaux,

Marseille) : Gestion domaniale, outillage, conseil d’administration (procès-verbaux, composition, nomination,

renouvellement), circonscription, affaires diverses, 1916-1980 Art 171-207 (PM 1787-1823) : Ports de pêche et de

commerce de catégorie i. Affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de Police, affaires diverse,

1867-1982 ; de Police, affaires diverses, 1913-1982 Art 208-246 (PM 1824-1862) : Ports de pêche et de commerce de

catégorie II. Affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de Police, affaires diverses, 1913-1982

Art 247-252 (PM 1863-1868). Affaires générales des ports de pêche et de commerce : Code des ports maritimes, autres,

1870-1982 Art 253-386 (PM 1869-2002). Aménagement touristique du littoral. Affaires générales des ports de

plaisance, affaires générales des plages, servitude du passage des piétons, aménagement des départements littoraux,

aménagement des ports fluviaux, affaires diverses, 1952-1982 Art 387-420 (PM 2003-2036) : Domaine public

maritime. Affaires générales, règles générales d’utilisation, consistances et limites, incorporation de lais et de relais de

mer, pêche, aquaculture et conchyliculture, gestion du domaine public, affaires diverses, Police du domaine public

(contravention de grande voirie, épaves), 1856-1982 Art 421-426 (PM 2037-2042) : Protection du littoral (urbanisme

et sites) : Parcs sites et réserves, pollution, protection du littoral, affaires diverses, 1930-1982 Art 426 (PM 2042).

Affaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du ministère, 1971-1982 Art 427-441 (PM 2043-2057) :

Comptes, rapports, documentation, statistiques transmis par les ports autonomes (Dunkerque, Le Havre, Rouen,

Marseille), 1956-1977

Type de classement

Plan de classement

Nom du producteur

Sous-direction des ports et du domaine public maritime

Localisation physique

Pierrefitte

Termes d'indexation

urbanisme; travaux publics; transport maritime; tourisme; espace protégé; parc naturel; protection des sites; port

fluvial; port de plaisance; port de pêche; port de commerce; port autonome; port; pollution; plage; pêche; outillage

public; ministère; littoral; domaine public maritime; conseil d'administration; conchyliculture; aquaculture; décret;


4

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Rouen (Seine-Maritime); Nantes (Loire-Atlantique); Saint-Nazaire (Loire-Atlantique); Marseille (Bouches-du-Rhône);

Le Havre (Seine-Maritime); Dunkerque (Nord); Bordeaux (Gironde); Seine-Maritime (Haute-Normandie ,

département); Nord (Nord-Pas-de-Calais , département); Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département); Gironde

(Aquitaine , département); statistique; règlement; rapport; procès-verbal de séance; dossier de séance;

documentation; décret; compte; réglementation; sécurité; organisation administrative; législation; gestion du domaine

public; concession; aménagement du territoire


5

Répertoire (19850269/1-19850269/441)

19850269/1-19850269/170

A. Ports autonomes maritimes

19850269/1

PM 1617

1° Gestion domaniale

- extension du port. 1916/73

- cessions et transferts de terrains du DPM à des personnes civiles et morales. 1938/52

- occupation temporaire du DPM par les voies ferrées les quais - redevances domaniales. 1949/64

- affectation au ministère de la construction et aux communes de Dunkerque, St Malo de terrains

dépendant du DPM. 1953/63

19850269/2

PM 1618

- déclassement de terrains militaires, extension vers l'Ouest. 1957/62

- création d'une Z.I porturaire aliénation de terrains sis à Loon plage

: acquisition de terrains. 1973

- aliénation de l'ilôt LIV (périmètre de concession à charge de réemploi). 1971/78

- Z.I de la gare de Mardyck : cessions de terrains. 1974/80

- cession de terrains de la zone sud de l'île Jeanty au profit de diverses administrations. 1977/78

- cession de 3 chalets et terrains sis à l'intérieur du périmètre de protection de Mardyck au profit de la

commune et de particuliers. 1978

LE HAVRE

- aliénation de terrains du quartier des Neiges (participation du port à des opérations de

remembrement). 1961/72

- projet d'acquisition par le PA des terrains de la Ste Alfa. 1964

- élargissement et apporfondissement du canal du Havre à Tancarville entre le pont du Havre et le sas de

Tancarville. 1964/68

- échange de terrains entre le port et l'EDF et la ville transfert de gestion de voies communales. 1965

- cession d'un terrain sis au Havre-Bléville au ministère des Armées. 1965/70

- occupation temporaire du DPM : installation de pipe-line. 1966/67

19850269/3

PM 1619

- cession d'un terrain sis en Z.I de Tancarville (zone de remploi). 1970/71

- cession de terrains à la STE LUBRISOL FRANCE (zone de remploi). 1970/73

- classement en ZAD de terrains appartenant à la CIE Normande de Mécanique de Précision BERTHIEZ

(filliale de la SNECMA). 1970/76

- cession de terrains à la société d'aménagement du Havre. 1971/74

- aménagement d'une liaison fluviale pour la navigation de convois poussés de 1000 T. entre le canal

central maritime et la nouvelle écluse de Tancarville - affectation de terrains. 1974/76

ROUEN

- occupation temporaire du DPM : traversées des chaussées portuaires par des embranchements

particuliers. 1954/65

- incorporation au DPM d'un terrain sis rue Nétieu incorporation à la concession d'outillage public de la

CCI. 1958/64


6

- Reconstruction de l'hôtel des Douanes : affectation définitive au secrétariat d'Etat au Logement d'une

parcelle du D.P.M. 1958-66

- Port Jérôme (Commune de Lillebonne) : occupation sans titre d'un immeuble domanial (instance c/M.

Dutot). 1959-1967

- Déclassement d'un terrain situé sur la commune du Val de la Haye. 1962

- Création d'une rocade de St-Etienne-du-Rouvray à Grand-Quevilly : cession d'un terrain domanial.

1962-63

19850269/4

PM 1620

- Echange de terrains entre l'Etat et des entreprises. 1962-69

- Transfert, de gestion de terrains du DPM. 1963-65

- Installation d'un immeuble d'une administration de l'Etat sur un terrain dépendant de la

circonscription du port. 1966

- Transformation d'un bassin de Rouen-Quévilly : acquisition de terrains, estimation des installations

techniques. 1966-78

- Remise aux domaines de terrains sis sur le territoire de la Rivière St Sauveur. 1966-67

- Terrains Domaniaux de port Jérôme : occupations de longue durée. 1967-68

- Argumentation du capital de la Sté de Développement régional de Normandie : participation du P.A.

1967-79

- Rapport de la cour des comptes sur la gestion provisoire par le service des Domaines de certains

immeubles acquis par l'Etat. 1968-69

- Acquisition de terrains sur les fonds un compte de remploi. 1968-79.

Nantes - Saint Nazaire

- Voies ferrées des quais appartenance au DPM (jugement du tribunal administratif du 27 novembre

1964). 1948-1965

- Aérodrome de St Nazaire - Montoir : Régularisation de la situation d'ouvrages construits sur le DPM.

1953-1962

19850269/5

PM 1621

- Echange de terrains domaniaux. 1957-1968

- Transferts de gestion. 1961-1970

- Plage de la Courance à St Marc concession d'un lais de mer. 1962-63

- Déclassement d'une parcelle du D.P.M. en vue de son affectation au service des Douanes. 1963-64

- Occupation temporaire du D.P.M. établissement d'une traversés sous fluviale de la Loire pour le

passage de cables de transport d'énergie électrique. 1964

- Bras de Pirmil : aliénation de terrains et remblaiement. 1964-1965

- Immeuble 2 Place de l'Edit de Nantes : occupation conjointe par la Direction des services maritimes et

la Direction des Mines. 1965-1966

- Ile de la Calotte : aliénation au profit de l'EDF d'une parcelle du DPM. 1955-1973

19850269/6

PM 1622

- Extension du port : acquisition de terrains. 1966-1974

- Octroi d'une concession à charge d'endigage aux chantiers de l'Atlantique. 1966-1974

- Opposition du P.A. à l'affectation aux Ministères des PTT ou de la Justice d'un terrain sis en zone

portuaire. 1967


7

- Acquision de terrain dans le cadre de l'organisation d'études d'aménagement de l'aire métropolitaine.

1967-1970

- Déclassement en vue d'alinéation d'une parcelle. 1969-71

- Acquision d'un terrain DPM par la commune de Rézé. 1970-1973

- Déclaration d'inutilité de terrains du D.P.M. 1971-73

- Bras de Pirmil : rectification en tracé de la rive gauche. 1971-72

- Acquisition d'un terrain en D.P.M. 1972

- Intervention en député Claude Evin au sujet d'un agriculteur de Bouée. 1979

19850269/7

PM 1623

BORDEAUX

- Acquisitions de terrains (DUP) par le PA pour la ZI Bassens. 1960-71

19850269/8

PM 1624

- Réaffectation d'un terrain situé aux Arros (commune de Verdon). 1961-1965

- Affectation au Ministère de la Construction de terrains en D.P.M. : aménagement en débouché de la rue

Blanqui. 1962-66

- Echanges de terrains. 1962-71

- Affectation aux douanes d'un bâtiment sis à St Christoly. 1963-1964

- Commune de Bassens : incorporation au DP fluvial d'un terrain allié de "Puy Pelat". 1966-1973

- Projet d'acquisition par le P.A. de 13 parcelles appartenant à l'E.D.F. 1970

- Aliénation de 2 immeubles du domaine privé sis au 2-4-6 rue Lucien Faure. 1970-1971

- ZI de Bassens : Cession de terrains. 1971-1973

- Cession au Département de la Gironde d'un ensemble de construction sis à la Point de Grave

(commune de Verdon). 1971-74

- Vente de terrains de l'ex-canal de Grattequina (périmètre de remploi). 1972-74

- Acquisitions foncières sur la zone du Verdon. 1973-74

- Remboursement au fonds national de l'aménagement foncier et de l'Urbanisme (FNAFU) du coût

d'acquisition de terrains de la ZAD de Soulac et Talais. 1975-78

MARSEILLE

- Martigues : création d'une ZI déclassement d'une parcelle en D.P.M. 1965-72

19850269/9

PM 1625

- Affectation au Ministère de l'Intérieur de locaux sis au 1 Quai de la Joliette. 1966-78

- Intervention du maire de Port St Louis du Rhône. 1968

- Changement d'utilisation de terrains situés dans le Golf de Fos et acquis par le FNAFU. 1968-73

- Zone industrielle et portuaire de Fos : vente de terrains. 1968-79

- Id - échange de terrains avec la Sté ESSO. 1969

- Taxe d'accostage sur appontements privés SAGA et SOTERM. 1969-71

- Occupation temporaire du D.P.M. 1970

- Dévolution au PA des biens en comité des oeuvres sociales de la Direction du port de Marseille. 1970-72

19850269/10

PM 1626


8

- ZAC des "Fossettes". Aliénation à titre onéreux de terrains en domaine privé du P.A. 1970-73

- ZI de Fos, vente d'une parcelle en D.P.M. au P et T. 1970-73

- Déclassement de parcelles en D.P.M. 1971-72

- Vente de terrains de la ZI de Fos à la Ste Ugine Kuhlmann. 1971-75

- Aliénation d'un appartement dépendant en domaine privé en port. 1972

- Classement de la voirie nationale des voies de desserte de la ZI de Fos. 1972-74

- ZI de FOS : cession à l'EDF de 2 parcelles dépendant du domaine privé. 1972/73

- : cession à la STE du pipe line seul européen dépendant du domaine privé du P.A. 1974

- ZAC de la Marronde à FOS : évolution d'un terrain à la SCI des Cabaniers. 1978

- ZI de FOS : acquisition de terrains. 1978

19850269/11

PM 1627

2. Outillage

- construction d'accostages pétroliers par la société française des pétroles BP ex société générale des

huiles de pétrole) sous le régime de la concession d'outillage public). 1949/71

19850269/12

PM 1628

ROUEN

- concessions d'outillage public. 1924/1959

LE HAVRE

- concession à la compagnie industrielle maritime ROUEN HONFLEUR. 1919/71

- acquisition d'une grue automotrice par l'établissement maritime. 1964/75

19850269/13

PM 1629

NANTES ST NAZAIRE. 1964

- amélioration de l'outillage

- reconstitution des engins d'outillage public détruits ou endommagés par faits de guerre (croquis

d'engins et pl du port). 1951

BORDEAUX

- concession pour l'alimentation en eau potable avant-port du Verdon (ste lyonnaise des eaux et de

l'éclairage)

- concession d'outillage public à la SICA du silo portuaire (société d'intérêt collectif agricole). 1965/67

- autorisation d'outillage privé avec obligation deservice public (Sté Aquitaine du silo de Bordeaux-

Bassens). ste produits chimique Péchiney St Gobain). 1967/79

- (ste commerciale d'affrêtements et de combustibles, ste auxiliaire des entrepôts pétroliers du Verdon,

l'Union industrielle des pétroles, ste shell à Pauillac-Trompe Loup dock des pétroles D'AMBES S.A.

Oléoduc de Shell-Berre. 1955/71

19850269/14

PM 1630

MARSEILLE

- concession d'outillage à l'établissement maritime de Caronte. 1921/74

- autorisation d'outillage privé avec obligation de service public (sté standard SAF). 1972/73


9

19850269/15

PM 1631

3 Conseils d'administration

Dunkerque

Année 1970. 1970

PV du CA tables des matières

PV des CA

Rapport du conseil d'administration

Comptes financiers de l'exercice 1970

Année 1971

PV des CA. 1971

Rapport du CA

19850269/16

PM 1632

Année 1972

PV du CA tables des matières. 1972

PV des CA

Année 1973

PV des CA

Compte financier de l'exercice 1973. 1973

19850269/17

PM 1633

Année 1974. 1974

PV des CA

Année 1975

PV des CA. 1975

19850269/18

PM 1634

Année 1976. 1976

Dossiers de séances

19850269/19

PM 1635

Année 1977

Dossiers de séances. 1977

19850269/20

PM 1636

Dossiers de séances septembre à décembre. 1977

Année 1978

Dossiers de séances janvier, février, avril. 1978

19850269/21

PM 1637


10

Dossiers de séances juin, juillet, octobre, novembre. 1978

19850269/22

PM 1638

Année 1979 janvier, février, avril, juin, juillet


19850269/23

PM 1639

Dossiers de séances octobre, décembre. 1979

Année 1980

Dossiers de séances février, avril. 1980

19850269/24

PM 1640

ROUEN

Année 1963. 1963

CA des 26 novembre et 13 mars

Année 1964

CA du 23 novembre 1964. 1964

Année 1966. 1966

PV des CA

Année 1967 1967

PV des CA

Dossiers de séances juin, juillet, septembre.

Année 1968

PV des CA. 1968

19850269/25

PM 1641

Année 1969

PV des CA + préparation du 6° plan. 1969

Année 1970

PV des CA. 1970

Année 1971

PV des CA. 1971

Dossier de séance 2 mars 1971

Rapport annuel 1971

19850269/26

PM 1642

Année 1972

Rapport annuel 1972. 1972

PV des CA

évolution financière du PA au cours du VI° plan

Année 1973. 1973

Rapport annuel 1973


11

PV des CA


19850269/27

PM 1643

Année 1974

PV des CA. 1974


19850269/28

PM 1644

année 1975. 1975

. dossiers de séances

19850269/29

PM 1645

. dossiers de séances. 1975

19850269/30

PM 1646

année 1976. 1976


19850269/31

PM 1647

. dossiers de séances + comptes financiers. 1977

19850269/32

PM 1648


19850269/33

PM 1649

. années 1978. 1978

. dossiers de séances janvier, février, avril mai

+ comptes exercice 1977 et rapport sur la comptabilité analytique 1977

19850269/34

PM 1650

années 1978 et 1979

. dossiers de séances juillet, septembre, octobre, décembre. 1978

. dossiers de séances février mars. 1979

19850269/35

PM 1651

- dossiers de séances avril mai juillet. 1979

+ comptes exercice 1978 et rapport sur la comptabilité analytique 1978


12

19850269/36

PM 1652

- dossiers de séance septembre, octobre, décembre

Le Havre

Année 1950

. PV du CA du 27 janvier 1950

Année 1951

. PV du CA du 28 septembre 1951

Année 1952

. PV du CA du 29 août 1952

. PV du CA du 10 octobre 1952

Année 1953

. PV du 9 janvier 1953

. PV du 19 décembre 1953

Année 1954

. Rapport du Conseil d'A. pour l'année 1953

Année 1957

. PV du CA du 20 décembre 1957

Année 1958

. dossier de séances. 1958

19850269/37

PM 1653


19850269/38

PM 1654

Année 1959

. dossier de séances. 1959

Année 1960. 1960


19850269/39

PM 1655


Année 1961


19850269/40

PM 1656


Année 1962

. dossier de séances 27 avril 1962 + 30 mars 1962

19850269/41

PM 1657


13

Année 1963

. dossiers de séances 1963

19850269/42

PM 1658


19850269/43

PM 1659


Année 1964


19850269/44

PM 1660


19850269/45

PM 1661


19850269/46

PM 1662

Année 1965

. dossiers de séances 21 décembre, 26 novembre 1965

Année 1966. 1966

. comité de direction 11 février 1966

. PV des CA

Année 1967

. Dossiers de séances. 1967

19850269/47

PM 1663


19850269/48

PM 1664


19850269/49

PM 1665


Année 1968

. dossiers de séances janvier 1968

19850269/50

PM 1666


14

. dossiers de séances février mars 1968

19850269/51

PM 1667


19850269/52

PM 1668


19850269/53

PM 1669

Année 1969


19850269/54

PM 1670


19850269/55

PM 1671


19850269/56

PM 1672

Année 1970


19850269/57

PM 1673


19850269/58

PM 1674


19850269/59

PM 1675

. dossiers de séances + comité de direction 27 novembre 1970

19850269/60

PM 1676

Année 1971. dossiers de séances. 1971

19850269/61

PM 1677

.dossiers de séances. 1971


15

19850269/62

PM 1678


19850269/63

PM 1679


19850269/64

PM 1680

. dossiers de séances + comité de direction octobre 22. 1971

Année 1972


19850269/65

PM 1681


19850269/66

PM 1682


19850269/67

PM 1683


19850269/68

PM 1684

. dossiers de séances + rapport pour l'année 1972. 1972

Année 1973


19850269/69

PM 1685


19850269/70

PM 1686


19850269/71

PM 1687

. dossiers de séances + comité de direction (déc). 1973

19850269/72

PM 1688


16

Année 1974

. dossiers de séances + comité de direction. 1974

19850269/73

PM 1689


19850269/74

PM 1690


19850269/75

PM 1691


Année 1975


19850269/76

PM 1692


19850269/77

PM 1693


19850269/78

PM 1694


19850269/79

PM 1695

Année 1976


19850269/80

PM 1696


19850269/81

PM 1697

dossiers de séances. 1976

19850269/82

PM 1698


19850269/83


17

PM 1699

Année 1977

Dossiers de séances + comités de direction. 1977


19850269/84

PM 1700


19850269/85

PM 1701


19850269/86

PM 1702

Année 1978

- dossiers de séances. 1978

19850269/87

PM 1703


19850269/88

PM 1704


19850269/89

PM 1705


19850269/90

PM 1706

Année 1979 dossiers de séances janvier à avril 1979

19850269/91

PM 1707

dossiers de séances mai, juin 1979

19850269/92

PM 1708

dossiers de séances juillet, septembre 1979

19850269/93

PM 1709

dossiers de séances octobre, décembre 1979

NANTES -SAINT-NAZAIRE

Année 1970. 1970


18

- dossiers de séances janvier, mai, juin, septembre. 1970

Année 1971

- dossiers de séances 1971

19850269/94

PM 1710

Année 1972


Année 1973

- dossiers de séances octobre, décembre. 1973

Année 1974


Année 1975


19850269/95

PM 1711

Année 1976

- Dossiers de séances. 1976

19850269/96

PM 1712

Année 1977

- Dossiers de séances + rapport de l'année 1976 + rapport sur les comptes de l'exercice 1976 + compte

financier de l'exercice 1976. 1976

19850269/97

PM 1713


Année 1978


19850269/98

PM 1714

- dossiers de séances juin (comptes et rapports 1977) septembre, octobre, décembre 1978

19850269/99

PM 1715

Année 1979

dossiers de séances + comptes et rapports pour 1978. 1979

19850269/100

PM 1716


19850269/101

PM 1717


19

BORDEAUX

Procès verbaux, fonctionnement. 1936-45

Année 1956


19850269/102

PM 1718

Procès verbaux, fonctionnement. 1956

Année 1957


19850269/103

PM 1719


19850269/104

PM 1720

1958 - dossier de séance du 5 décembre 1958

Année 1959


19850269/105

PM 1721

Année 1960


19850269/106

PM 1722

Année 1961


19850269/107

PM 1723

Année 1962


19850269/108

PM 1724

Année 1963

- dossier de séance 1er février 1963. 1963

Année 1964

- dossier de séance 6 mars 1964 + 29 mai 1964 + comptes de l'exercice 1963. 1964

Année 1967. 1967

- rapport du CA sur l'exercice 1966

- CA du 16 octobre 1967 + 20 janvier 1967

Année 1970. 1970

- rapport du CA pour l'année 1970


20

- dossiers de séances octobre et novembre

19850269/109

PM 1725

Année 1971. 1971

- dossiers de séances + état provisionnel 1971

Année 1972

- rapport du CA pour l'année 1971. 1972

- dossiers de séances + état provisionnel 1972 et 1973

19850269/110

PM 1726

Année 1973

- dossiers de séances + état provisionnel 1973,1974 + rapport du CA pour 1973 (provisoire). 1973

- rapport du CA pour 1972

Année 1974. 1974

- dossiers de séances + état provisionnel 1974 + résultats et comptes de l'exercice 1973

19850269/111

PM 1727

- dossiers de séances 1974

Année 1975

- rapport du CA pour 1974


19850269/112

PM 1728


19850269/113

PM 1729


Année 1976


19850269/114

PM 1730


19850269/115

PM 1731


Année 1977


19850269/116

PM 1732


21


19850269/117

PM 1733

Année 1978

- séances de janvier, février, comité de direction de mai, séance d'avril. 1978

19850269/118

PM 1734

. séance de mai (comptes et rapports exercice 1977) comité de direction de juin, séance de juillet. 1978

. séances de sept, oct. (état prévisionnel, et état prévisionnel rectifié 1973) comité de direction de

novembre, séance de décembre

Année 1979

. séances de janvier, février, mars, mai, juin. 1979

19850269/119

PM 1735

. séances juillet, 1er et 29 octobre (état prévisionnel et état prévisionnel rectifié exercice 1979) décembre

1979

19850269/120

PM 1736

MARSEILLE

Année 1967

. séance du 29 septembre 1967

19850269/121

PM 1737

Année 1968

. séance du 10 mai 1968

19850269/122

PM 1738

Année 1969


19850269/123

PM 1739

. séances du 9 mai 1969

Année 1970


19850269/124

PM 1740

. dossiers de séance. 1970

19850269/125


22

PM 1741


19850269/126

PM 1742


19850269/127

PM 1743


19850269/128

PM 1744


19850269/129

PM 1745

Année 1971


19850269/130

PM 1746


19850269/131

PM 1747


19850269/132

PM 1748


19850269/133

PM 1749

Année 1972


19850269/134

PM 1750


19850269/135

PM 1751


Année 1973



23

19850269/136

PM 1752

Année 1973. 1973

19850269/137

PM 1753


19850269/138

PM 1754


19850269/139

PM 1755


19850269/140

PM 1756

Année 1974


19850269/141

PM 1757


19850269/142

PM 1758


19850269/143

PM 1759

Année 1975

. dossiers de séances janvier - mai 1975

19850269/144

PM 1760

. dossiers de séances juin, juillet, septembre 1975

19850269/145

PM 1761

. dossiers de séances octobre, décembre 1975 - janvier 1976. 1975-1976

19850269/146

PM 1762

. dossiers de séances février, mars, avril 1976

19850269/147


24

PM 1763

. dossiers de séances juin, juillet 1976

19850269/148

PM 1764

. dossiers de séances septembre, octobre, novembre 1976

19850269/149

PM 1765

Année 1977

. Séances de janv. mars 1977

19850269/150

PM 1766

. Séances de mai (comptes et rapports exercice 1976), juin 1977

19850269/151

PM 1767

. Séances de juillet, août, sept. 1977

19850269/152

PM 1768

. Séances d'oct., nov., déc. 1977

19850269/153

PM 1769

. Année 1978

. Séances de janv. fév. avril 1978

19850269/154

PM 1770

. Séances de mai (comptes et rapports exercice 1977, juin 1978

19850269/155

PM 1771

. Séances juillet, sept, oct, nov. 1978

19850269/156

PM 1772

Année 1979

. séances janv, mars, mai 1979

19850269/157

PM 1773

. séances de juillet 1979

19850269/158


25

PM 1774

. séances de sept, oct, nov, 1979

19850269/159

PM 1775

Guadeloupe 1977/

. PV séances mars, juillet 1977, fév, juin, oct, 1978, janv, juin, oct 1979.79

19850269/160

PM 1776

4° Conseils d'administration (direction du port

DUNKERQUE.

- membres : nomination, renouvellement, remplacement. 1966/72

LE HAVRE

- membres : nomination, renouvellement, remplacement, rapport du conseil (1976) composition.

1951/75

19850269/161

PM 1777

ROUEN

Membres : nomination, renouvellement, remplacement, composition. 1967/76

NANTES ST NAZAIRE

- membres nomination, renouvellement, remplacement. 1965/72

19850269/162

PM 1778

BORDEAUX

- id. Composition. 1933/72

MARSEILLE

- id. 1965/76

19850269/163

PM 1779

5. Circonscription. 1973/77

- définition de la notion de circonscription

DUNKERQUE

- préparation et modification du décret du 21.12.1966. 1965/78

19850269/164

PM 1780

LE HAVRE

- voyage du ministre à Deauville : problèmes relatifs à la baie de Seine 28 août 1975. 1913/75

- réservation d'un terrain situé au nord du canal de TANCARVILLE. 1924/64

- modification de la circonscription à l'est du pont VIII, terrains de la ZI (décret du 4.2.1964). 1960/64

- délimitation de la circonscription (décret du 22 juin 1966). 1923/66

19850269/165


26

PM 1781

- modification (décret du 11 octobre 1971). 1967/71

19850269/166

PM 1782

" (décret du 1 1977). 1973/77

19850269/167

PM 1783

ROUEN

- délimitation. 1965/73

19850269/168

PM 1784

NANTES ST NAZAIRE

- délimitation (décret du 20 mars 1967) et modifications. 1948/77

- délimitation d'un port à Montoir. 1969/70

BORDEAUX

- délimitation (décret du 22.6.66). 1924/66

19850269/169

PM 1785

MARSEILLE

- délimitation (arrêté du 21 avril 1972). 1953/72

19850269/170

PM 1786

- 9. Affaires diverses

- constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE) dragages ports. 1967/79

DUNKERQUE

- association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la

pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque : adhésion du P.A. 1976/77

LE HAVRE

- gestion des services annexes du P.A. 1966/67

- remplacement de l'agent comptable. 1964/67

- institution de régies d'avances et de recettes auprès du P.A. 1964/76

- oléoduc Antifer-le Havre (sté travaux de manutention de produits pétroliers : S.H.M.P.P, cie

industrielle maritime : CIM : DUP, demande d'autorisation de construire et d'exploiter. 1972/73

- rejets en baie de seine d'eaux résiduaires effectuées par la sté de produits chimiques de THANN et

MULHOUSE. 1974

BORDEAUX

- Statistiques de trafic novembre 1976 - octobre 1979, statistiques globals du trafic maritime extérieur

(chiffres provisoires) janvier 1977 - novembre 1979 (Lacunes), trafic maritime extérieur et trafic fluvial

années 1977 et 1978. 1976-1979

19850269/171-19850269/207

B. Ports de pêche et de commerce de catégorie I


27

19850269/171

PM 1787

1. Affaires domaniales

* Calais. 1867-1982

19850269/172

PM 1788

* Boulogne. 1955-1975

* Dieppe. 1963-1970

* Caen. 1968-1969

* Cherbourg. 1963-1980

19850269/173

PM 1789

* Brest. 1959-1981

* Concarneau. 1963-1970

19850269/174

PM 1790

* Lorient. 1956-1981

* La Rochelle. 1953-1974

* Sète. 1977-1982

19850269/175

PM 1791

2. Outillage - Travaux concédés

* Calais

. Concession d'outillage public : cahier des charges annexé au décret du 6 septembre 1924, 6ème avenant

annexé à l'arrêté du 28 juin 1972. 1924-1975

. ID. avenant n°1 affectation du produit de la vente de biens. 1978-1982

. Exploitation d'un service de halage. 1935-1967

. Création d'un entrepôt frigorifique. 1962-1963

. Travaux de construction et d'aménagement. 1963-1971

19850269/176

PM 1792

. ID. 1973-1979

19850269/177

PM 1793

* Boulogne

. Concession d'outillage public à la C.C.I. Renouvellement : cahier des charges, avenants n°1 (art. 13 : les

ouvrages d'accostage pour navires de plaisance), n°2 (art. 14 : gare pour aéroglisseurs), n°3 (titre IV :

tarifs). 1884-1971

19850269/178


28

PM 1794

. ID avenant n°4 (prolongation de l'art. 1, art. 19b : Occupation des terres-pleins concédés, art. 30 b :

application des tarifs de l'entrepôt de marchandises liquides, art 30 t : application du tarif de

stationnement sur les terre-pleins concédés). 1965-1972

. ID avenant n°5 (prolongation de l'art.1). 1966-1974

19850269/179

PM 1795

. ID. prolongement de la halle du quai Thurot : 1963-1965

. ID réparations des engins de carénage. 1964

. ID application de l'art.23 du cahier des charges (mesures de détail). 1968-1969

. ID vente d'un dock flottant. 1970

. ID. Extension de l'hoverport. 1977, 1979

. Concession d'outillage public de la Société des aciéries de Paris et d'Outreau. 1956-1969

. Autorisation d'outillage privé avec délégation de service public Sté maritime de combustibles liquides.

1966-1967

. Concession des terres-pleins industriels et ateliers de marée conduits par l'Etat. Gestion par la C.C.I.

des ateliers de marée : liquidation de la convention provisoire. 1955-1971

19850269/180

PM 1796

. ID concession (25 octobre 1960) : cahier des charges, avenants n°1 (art. 20 : gare frigorifique de marée

du port) n°2 (art. 20 : magasin à usage de dépôt de sel) 1940-1984

19850269/181

PM 1797

. ID avenant n°3 (art. 20 : un bassin d'essai d'engins de pêche, tarif maximal). 1967-1969

. ID avenant n°4 (compléments apportés aux art.1 et 2 : ex : division des terres-pleins concédés à la CCI),

convention entre la CCI et la société des Aciéries de Paris - d'Outreau. 1961-1972

. ID Amodiation d'un terrain à la Société anonyme Lorel : intervention du Sénateur Pintat. 1971-1972

. ID construction d'un silo à ciment. 1980.

19850269/182

PM 1798

* Dieppe

. concession d'outillage public à la CCI : renouvellement (12-1-1956), avenants n°s 1 et 2. 1928-1965

. ID avenant n°3 (art. 21 b : service de remorquage). 1953-1957

. ID concession, refonte modernisation de la forme de radoub. 1966-1979

. ID service de remorquage. 1927-1940

. ID Projet de construction d'un silo à céréales sous le régime de l'autorisation d'outillage privé avec

autorisation de service public. 1972-1976

19850269/183

PM 1799

. ID Acquisition de locaux destinés à l'office chévifien de contrôle et l'exportation. 1966-1968

. ID Acquisition de matériel. 1963-1975

. ID Vente de matériel. 1969-1980


29

19850269/184

PM 1800

. ID Services de remorquage et de lamanage : relèvement des tarifs. 1964-1965

. ID participation financière de la CCI à la Société du Service des pêches, aux frais d'éclairage. 1953-1974

. ID travaux de financement et emrunts de la CCI. 1951-1972

. ID travaux : avant-projets. 1970-1979

19850269/185

PM 1801

* Caen

. Concession d'outillage publique à la CCI : nouveau cahier des charges (7 août 1959). 1920-1959

. avenant du 2 juin 1967 (art. 27 : tarifs maxima du remorquage, art. 31t : application du tarif de

remorquage). 1964-1970

. avenant du 25 octobre 1972 (art.1 : objet de la concession, art. 25 : sous traités, article 27 : taxes, art.

32 : services accessoires, art. 35 : tarifs spéciaux, art 41 : révision des tarifs, art 50 b : redevances et

impôts) et augmentation des tarifs d'usage. 1967-1972

. Nouveau cahier des charges 11 sept. 1975). 1972-1977

. Avenant n°1 (26 septembre 1977) (art 1 : objet de la concession). 1974-1977

. Zone industrielle et portuaire de Blainville - Benouville : approbation et financement d'un programme

d'outillage. 1969-1972

. Réparation et aménagement de terre-pleins portuaires : approbation d'un programme d'outillage. 1977

19850269/186

PM 1802

* Cherbourg

. Concession d'outillage public à la CCI : cahier des charges (20 mai 1959). 1959

ID avenant n°1 (24 mai 1974, art. 1er : objet de la concession, art. 19 b occupation des terre-pleins, art.

49 : redevance exigée du concessionnaire). 1971-1974

. ID avenant n° 2 (3 décembre 1979, art. 1er : objet de la concession, art. 19 : occupation des terre-pleins

concédés, art. 21. septiès : conditions d'exploitation des poste d'accostage pour navires transbordeurs, art

30 b : application du tarif d'occupation des terre-pleins concédés, art. 30 ( : application du tarif de

stationnement sur les terre-pleins concédés). 1973-1980

. ID construction d'un poste d'accostage pour car-ferries : emprunts, études d'un projet de port relais en

eau profonde pour super pétrolier. 1963-1970

. ID travaux d'aménagement au poste d'accostage des car-ferries. 1970-1972

. ID Travaux d'aménagement. 1966-1979

19850269/187

PM 1803

. ID Exploitation par la Société frigorifique de la Manche d'un entrepôt frigorifique : contrat. 1962-1966

. ID Condition d'occupation des terre-pleins concédés. 1974-1975

. ID Autorisations d'outillage privé avec délégation de service public : poste pétrolier de querqueville

(1903-1961), union commerciale cherbourgeoise, comptoir cherbourgeois de charbons de soute et de

manutention (1931-1943). 1903-1961

19850269/188


30

PM 1804

* Brest.

Concession d'outillage public à la CCI. Renouvellement de la concession (18-11-59). 1923-1929

avenant n°1 du 6.2.75. (art 27 : taxes, art 32 service accessoires, art 35 : tarifs spéciaux, art 41 : révision

des tarifs, art 51 : frais de publicité d'impression de timbre et d'enregistrement) et n°2 (art 1er : objet de

la concession, art 52 : redevance domaniale). 1959-1977

. ID constructions de bâtiments, station de désinfection et de désinsectisation, engins de dragage, service

de nettoyage avenant n°1 à la concession accordée à la société d'outillage du port de Brest. 1956-1976

19850269/189

PM 1805

. Exploitation par la CCI des formes de radoub. 6ème avenant à la convention du 9 avril 1923 (art. 17, 26

concernant les taxes d'usage des installations et appareils. 1958

. ID 7 ème avenant (art. 17, 26). 1959

. ID 8 è avenant (" " "). 1961

. ID 10 è avenant (" " "). 1968

. ID 11 è avenant (art 26 b : exploitation de la 2è forme de radoub). 1968

. ID 13 è avenant (art 26 b : exploitation de la 2è forme de radoub et mise en service du quai de

réparation n°1. 1969

19850269/190

PM 1806

. Avant projet d'équipement de la forme de radoub n°2 et poste de réparation à flots (engins de levage,

dégazage, bâtiments, électricité ...). 1969

. Exploitation provisoire des formes de radoub par la CCI : CR. d'exploitation année 1969. 1970

. Concession des 2 formes de radoub et de leurs accessoires ainsi que de l'établissement et de

l'exploitation des outillages nécessaires à l'utilisation de ces ouvrages (23 sept. 1970). 1968.1970

. Equipement de la forme de radoub n°2 et du quai de réparation n°1 financement. 1970.1973

. Exploitation de 2 formes de radoub et du poste de réparation à flot comptes 1970. 1971

. Avenant n°1 du 24 mai 1974 (art.1, 2, 6, 11, 12, 25, 30, 33, 39, 50. 1974

. Concession d'outillage public et des formes de radoub et de leurs accessoires : projet de budget 1973.

1973

. Construction de 2 nouveaux postes de réparation à flot et avant-projet d'équipement. 1973-1974

19850269/191

PM 1807

. Construction d'une 3ème forme de radoub. 1975-1976

. Nouveau cahier des charges du 1er décembre 1978. 1976-1977

. Avenant n° 1 incorporation du quai n°6 Sud à la concession. 1977-1979

. Grues et engins De levage : acquisitions, réformes. 1971-1979

19850269/192

PM 1808

. Création exploitation et équipement d'une station de dégazage pour navires pétroliers. 1954-1973

. Creusement d'une souille au poste des pétroliers du 6è bassin : emprunt. 1967-1969

. Aménagement du poste ouest de la jetée de l'est (dégazage, soutage, réparations, réception

d'hydrocarbures). 1968-1970


31

. Création d'un complexe pétrolier en rade de Brest. 1971-1973

. Construction de plateformes d'exploitation pétrolière "off-shore". 1974-1975

19850269/193

PM 1809

. Construction d'un poste d'accostage pour minéraliers et d'un terre-plein de stockage. 1959-1977

. Construction d'un magasin et installation d'un outillage spécialisé pour les agrumes. 1965-1973

19850269/194

PM 1810

. Etablissement d'un outillage privé avec obligation de service public : avenant n°1 (arrêté du 4.1.1960)

installations d'un chai maritime pour la réception des vins en vrac (cie des bâteaux à vapeur du Nord,

installation d'une cuverie pour la réception des vins en vrac (établissements SAIER pétitionnaires)

avenant n°2 (chais brestois des vins d'Algérie) arrêté du 29 janvier 1970. 1945-1970

. outillages publics et privés : construction d'un silo portuaire. 1965-1971

. Installation d'outillage destiné au déchargement des produits du sol. 1972-1973

. Déclassement et démolition de magasins et de hangars. 1976-1981

19850269/195

PM 1811

* Concarneau.

. Concession d'outillage public à la CCI. cahier des charges du 1929, 2è avenant (construction d'un

slipway arrêté du 7.3.1960) au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18.9.1953 modifié par l'arrêté du

18.9.1955. 1929-1972

. ID 4ème avenant au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18.9.1953 modifié par les arrêtés du

28.9.1955, 7.3.1960 et 22.4.1963 (incorporation des terre-pleins du Moros et du slipway, 18.1.1971). 1965-

1971

. ID 5è avenant au cahier des charges de 1953 (extraction de parcelles de demain à la concession. 1971-

1973

. ID travaux d'amélioration (équipement des quais et terre-pleins du Moros). 1964-1965

ID Construction d'un engin de carénage. 1972-1975

ID achat de matériel. 1968

19850269/196

PM 1812

* Lorient (port de commerce).

. Concession d'outillage public à la CCI. cahier des charges (arrêté du 30 novembre 1951) avenant du 8

août 1958 (titre 1er : objet et nature de la concession, titre IV : tarifs, titre V : affectation des recettes et

révision des tarifs) nouveau cahier des charges (4-4. 1963) avenant n°1 (26-7-1966, art 1 et 27). 1951-1966

. ID avenant n°2 (art 1er : objet de la concession, art 27 : taxes maxima). 1966-1970

. ID avenant n°3 (22 novembre 1979, art 1 : objet de la concession, art 5 : entretien des ouvrages) recours

gracieux de l'UNIVEM (union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan) contre les travaux de

remblaiement effectués dans le périmètre de la concession du port zone de Rhin. 1974-1980

. ID Travaux d'aménagement : construction d'un magasin de transit (1962-1967) extension des magasins

généraux (1963-1969) construction d'un bâtiment administratif (1967-1969) prolongement de 94 m de

voie ferrée sur le quai Nord à Kergroise (1968-1969) construction d'un abri à passagers à Pen Mané

(1968-1969) construction d'un embarcadère au "quai des Indes" 1969). 1962-1969


32

19850269/197

PM 1813

. ID Acquisition de matériel (grues, équipement électrique, remorqueur). 1962-1980

. ID Equipement d'un bras de déchargement sur l'appontement pétrolier. 1967-1969

. ID Equipement des quais de Kergroise d'un ensemble performant de déchargement des marchandises

en vrac. 1971-1976

. ID Accélération des déchargements et évacuation des marchandises en vrac. 1980-1982

. Création d'un stockage de bois d'importation sur un terre-plein. 1972

19850269/198

PM 1814

* Lorient (port de pêche).

. Avenant n°1 au cahier des charges du 23-12-1972 (20-11-1979, modification des limites de la

concession). 1978-1979

. Modifications relatives au cahier des charges de la concession du port de pêche dans le cadre de son

maintien à la SPPL (Société du port de pêche de Lorient) avenant n°2. 1966-1969

. Travaux d'amélioration et d'aménagement. 1970-1979

19850269/199

PM 1815

. Acquisition de matériel (remorqueur, pompe à poissons). 1973-1981

. Amélioration du processus de vente du poisson à la criée. 1978

19850269/200

PM 1816

. Rachat par l'Etat à la SPPL de la concession du port de pêche. 1962-1974

19850269/201

PM 1817

* La Rochelle - Pallice.

. Concession d'outillage public à la CCI. cahier des charges annexé au décret du 10 juillet 1922 ; avenants

des 9 mars 1924, 6 mars 1925, 15 mai 1927 ; 4 septembre 1930, 19 janvier 1933, 6 décembre 1939, 28

juillet 1964 ; prorogation jusqu'au 9 janvier 1991 (et 12-6-1948). 1924-1964

. A ID avenant n°8. 1971

. ID projet de cahier des charges (février 1980) avenant n°9

. ID utilisation du hangar réfrigéré par la Société de Transports et Entrepôts frigorifiques (STEF). 1962-

1964

. Autorisation d'outillage privé avec délégation de service public à la STEF (installation d'un commerce

d'avitaillement). 1967

. Concession de terre-pleins : cahiers des charges de 1895 et 1970 avenant du 25-12-1929. 1895-1971

. Concession des formes de radoub. Renouvellement Décret du 18 octobre 1978. Formes de radoub 1 et

2 : travaux de restaurations et d'amélioration. 1965-1978

19850269/202

PM 1818

. Travaux d'amélioration et d'aménagement : agrandissement du môle d'escale, construction d'un hangar

au bassin à flot. Remise en état des terre-pleins. 1964-1977


33

19850269/203

PM 1819

* Bayonne

. Construction à travers la plaine des Poutots d'une voie ferrée de desserte de la zone portuaire de la rive

gauche de l'Adour. 1956-1960

. Travaux d'aménagement, de construction et d'entretien. 1960-1969

. Acquisition d'un engin de levage de forte puissance. 1969-1972

. Augmentation des tarifs d'outillage public. 1968

. Programme d'investissements pour 1974 - infrastructure, superstructure. 1973-1974

. Installation d'outillage privé avec délégation de service public. 1942-1952

19850269/204

PM 1820

* Port La Nouvelle

. Concession d'outillage public et de terre-pleins accordée à la CCI de Narbonne : cahier des charges du

30-12-1948. 1946-1949

. ID Acquisitions de matériels et de terrains, locataire de terre-pleins, relèvement des tarifs, travaux

d'aménagement et de construction. 1946-1970

19850269/205

PM 1821

* Sète

. Concession d'outillage public, cahier des charges du 8 avril 1932, avenants du 11 septembre 1939, du 10

février 1958 (construction d'un centre frigorifique). 1932-1961

. ID cahier des charges annexé au Décret du 13 juillet 1961. 1960-1961

. ID Avenant n°4 annexé à l'arrêté ministériel du 18 août 1975 incorporation de la gare routière. 1974-

1975

. Réception des hydrocarbures. 1962-1969

. Exploitation d'un silo à céréales et graines. 1965-1975

. Travaux de construction et d'aménagement. 1948-1979

19850269/206

PM 1822

* la Réunion

. Saint-Gilles-les-Bains : concession d'outillage public de la C.C.I.. 1970-1971

19850269/207

PM 1823

3. Réglementation de police.

* Calais

. Amélioration de la signalisation des mouvements des navires. 1970-1980

9. Affaires diverses.

* Calais

. Ouverture de 5 débits de boissons de 4ème catégorie dans les divers terminaux pour navires

transbordeurs. 1974-1977

* Dieppe


34

. Avarie au chalutier "la Cornouaille". 1973-1974

. Ecluse jéhan Ango : Incident d'exploitation. 1965-1972

* Caen

. Préparation du voyage du 1er ministre (15 août 1976). 1976.

* Lorient

. Visite du ministre le 6 juin 1980. 1980

* Sète

. Déversement en mer de gypse par la société grioude Languedoc" : Intervention de chaban-Delmas.

1965-1966

19850269/208-19850269/246

C. Ports de pêche et de commerce de catégorie II

19850269/208

PM 1824

1. Affaires Domaniales : Acquisitions, ventes, déclassement, transfert de gestion, échanges, affectation,

occupation temporaire.

* Somme

. Abbeville. 1969-1970

* Seine-Maritime

. Honfleur. 1964

* Manche

. Granville. 1964-1970

* Ille et Vilaine

. Le Vivier-sur-Mer. 1962-1965

. Saint-Malo-Saint-Servant. 1960-1968

. Saint-Malo. 1971

. Redon. 1964-68

19850269/209

PM 1825

. Côtes-du-Nord

. Erquy. 1976-77

. Binic. 1969-70

. Saint-Quay-Portrieux. 1969-70

. Port de Loguivy sur Mer (Commune Ploubazlanec). 1959-1965

. Lézardrieux. 1974-1982

. Pontrieux. 1968

. Perros-Guirrec. 1974-76

. Ploumanac'h. 1954-1959

. Lannion (anse de Viarme). 1974-1977

19850269/210

PM 1826

* Finistère

. Morlaix. 1961

. Garantec. 1959-1980


35

. Moguériec (Commune de Sibiril). 1931-1976

. Paluden. 1960

. Argenton. 1952-1963

. Portsall (Commune de Ploudalmezeau. 1967-1970

. Commune de l'Ile de Sein. 1962-1963

. Pointe de Lervily. 1967

19850269/211

PM 1827

. Audierne. 1953-1973

19850269/212

PM 1828

. Kérity en Penmarch. 1961-1962

. Guilvinec. 1958-1971

. Plobannalec. 1957

. Loctudy. 1968-1975

. Pont l'Abbé. 1975-1976

. Quimper. 1961-62

. Doélan. 1968

* Morbihan

. Port Louis. 1981

. Locmiquélic. 1967-1973

. Palais (Belle Ile en mer). 1965-1967

* Loire-Atlantique

. Le Croisic. 1962

. Donges. 1970

. Paimboeuf. 1961-1963

. Basse Indre. 1961-1964

19850269/213

PM 1829

* Vendée

. L'Herbaudière. 1962-1968

. Noirmoutier. 1961

. Les Sables-d'Olonne. 1947-1975

. Aiguillon-sur-Mer. 1962-1963

* Charente-Maritime

. Marans. 1965-1966

. Boyarville (Commune de St Georges-d'Oléron). 1962-1963

. Château d'Oléron. 1969

. Le Douhet (Commune de St Georges d'Oléron). 1969

. La Cotinière (Commune de St Pierre d'Oléron). 1971

. Port des Barques. 1957-1962

. Rochefort sur Mer. 1946-1974

. Royan. 1960-1961

* Gironde


36

. Port de Goulée (Commune de Valeyrac). 1963-1964

* Var

. Toulon. 1973

* Corse

. Bastia. 1974

. Bonifacio. 1976

19850269/214

PM 1830

* DOM-TOM Guadeloupe

. Terre-de-Haut. 1976

* ID Guyane

. Affaires Domaniales. 1953-1971

* ID Martinique

. Délimitation. 1958-1968

. Fort-de-France. 1957-1980

. St Pierre. 1976

. Commune du Marin. 1974

* ID La Réunion

. La Pointe des Galets. 1976-1978

. St Pierre : concession. 1970-1978

2) Outillage et travaux concédés

* Pas de Calais

19850269/215

PM 1831

. Boulogne. 1980-1981

. Etaple. 1965-1975

* Somme

. Le Crotoy. 1967-1971

. Abbeville et Saint-Valéry sur Somme. 1977-1978

19850269/216

PM 1832

* Seine-Maritime

. Eu. 1916-1939

. Le Tréport. 1992-1981

. Fécamp. 1891-1979

. Duclair. 1890-1931

19850269/217

PM 1833

* Eure

. Pont-Audenier. 1895-1898

* Calvados

. Honfleur. 1968-1970

. Trouville Deauville. 1918-1976


37

. Port en Bessin. 1962-1971

. Grandcamp les Bains. 1970

. Isigny. 1934

19850269/218

PM 1834

* Manche

. Saint-Waast-la-Hougue. 1980

. Carteret

19850269/219

PM 1835

* Ille et Vilaine

. Saint-Malo Saint-Servan. 1910-1976

19850269/220

PM 1836

. ID. 1966-1976

19850269/221

PM 1837

. Vivier sur Mer. 1969

. La Houle sous Cancale. 1951-1971

* Côtes du Nord

. Avenant n° 2 à la concession. 1975-1976

. Petits ports. 1970-1978

. Modification de la redevance domaniale. 1980-1981

. Erquy. 1967-1969

. Le Daouhet. 1972-1973

. Le légué. 1946-1965

. Lézardrieux. 1959-1967

. Tréguier. 1924-1962

. Lannion. 1931-1972

19850269/222

PM 1838

* Finistère. 1960-1974

. Redevance domaniale. 1980

. Morlaix

. Primel. 1972

. Roscoff. 1958-1972

. Landerneau. 1928-1972

. Roscauvel. 1973-1974

. Camaret. 1929-1979

19850269/223

PM 1839


38

. Morgat. 1956-1974

. Douarnenez. 1922-1978

19850269/224

PM 1840

. Audierne. 1952-1968

19850269/225

PM 1841

. Pennmarch. 1932-1972

. Guilvinec. 1949-1979

19850269/226

PM 1842

. Lesconyl. 1957-1972

. Loctudy. 1933-1979

19850269/227

PM 1843

. Quimper. 1930-70

. Concarneau. 1979-82

* Morbihan

. Port Louis. 1978

. Locmalo. 1978

. La Pointe

. St Pierre Quiberon. (Pontivy). 1976-1977

. Port Maria. 1964-1969

. Port Navalo. 1970-75

. Vannes. 1962-1965

19850269/228

PM 1844

. Port du Palais. 1960-62

* Vendée

. Port des brochets. 1977-78

. Epoids. 1950-78

. Noirmoutier (Herbaudière). 1967-71

. Fromentine. 1981

. St Gilles Croix de Vie. 1957-72

19850269/229

PM 1845

. Les sables d'Olonne. 1960-75

. La Franche sur Mer. 1969-71

. l'Aiguillon sur mer. 1959-60

. Joinville. 1961-77


39

19850269/230

PM 1846

* Charente Maritime

. Marans. 1913-69

. Charron. 1960-71

. St Martin de Ré. 1969-72

. Rochefort. 1924-54

. Tonnay Charente. 1928-71

. La Cotinière. 1952-70

. St Trojan. 1975-77

. Port des Monards. 1975

. Maubert. 1955-57

19850269/231

PM 1847

* Gironde

. Verdon. 1964-70

. Libourne. 1939-70

. Arès - Port de Lège. 1959-77

. Lanton. 1967-77

. Audenge. 1975

. Arcachon. 1946-74

. La Teste. 1969-77

19850269/232

PM 1848

* Pyrénées Atlantiques

. St Jean de Luz. 1927-60

. Hendaye. 1957-1980

* Pyrénées Orientales

. Port-Vendres

19850269/233

PM 1849

* Pyrénées Orientales et Aude

. Leucate - Barcarès. 1969-82

* Hérault

. Valras Plage. 1959-62

. Bouzigues. 1953-59

. Mèze. 1953-59

. Marseillan. 1953-59

. Agde. 1976-77

19850269/234

PM 1850

. Gard. 1963-73

. Aigues-mortes


40

* Var

- recueil de données océanographiques et littorales des côtes varoises

- Atlas du DPM

19850269/235

PM 1851

. St Pierre des Embiez. 1965-66

. Toulon. 1956-1980

19850269/236

PM 1852

. St Raphaël. 1961-1977

* Alpes maritimes

. Théoule sur mer. 1959-1969

19850269/237

PM 1853

. Cannes. 1959-81

19850269/238

PM 1854

. Nice. 1968-70

. Golf Juan. 1977

. Antibes. 1965-69

. Nice-Ville Franche-santé. 1967-77

. nice-Ville Franche-Cannes. 1955-76

. Ville Franche Darse. 1970-78

. Menton. 1960-68

19850269/239

PM 1855

* Corse

. Ile Rousse. 1968-71

. Calvi. 1969-71

. Ajaccio. 1928-71

. Propriano. 1953-60

. Bonifacio. 1953-72

19850269/240

PM 1856

. Porto Verchio. 1960-71

. Bastia. 1963-71

19850269/241

PM 1857

* Martinique

. Fort de Franche. 1948-78


41

19850269/242

PM 1858

. Fort de France

19850269/243

PM 1859

. Fort de France

. Le Vauclin. 1973-1974

. Trinité. 1977

19850269/244

PM 1860

* Guadeloupe

. Basse Terre et Terre de Haut. 1915-1976

. Pointe-à. Pitre. 1952-1965

. St Martin. 1975-1977

* Guyane

Cayenne Larivot Degrad des Cannes St Laurent du Maroni

19850269/245

PM 1861

* Réunion

. la Pointe des Galets. 1965-76

. St Gilles les bains. 1972

. La pointe des galets

3. Règlements de police

. Règlement particulier des ports de Guyane arrêté préfectoral n° 609 du 17 mars 1982

. Pouvoir d'exécution d'office. 1982

. Droits de ports en Corse. 1982

. Commissionnement des agents chargés de la conservation du D.P.M. 1982

. Remorquage portuaire européen : Pierre blanc du remorquage. 1980

. Contrôle des navires à leur arrivée dans les ports circulaire du 9/11/79. 79-80-81

. Officiers de port et pouvoirs de police. 1967-81

. Demande d'avis sur une modification des droits de ports. 1980

. Police des estuaires - rapport Richard. 1975-1980

. expérimentation "grand azteque deux". 1979

19850269/246

PM 1862

. création de commissions d'enquête technique et administrative à la suite d'un accident survenu à un

navire. 1979

. Calais - Pas-de-Calais Société Hoverlloyd. Droits de port pour aéroglisseurs. 1979

. Corse - stationnement à Bastia au Navire THERISSOS. 1979

. Contravention de grande voirie lettre du projet de la Manche. 1977-1979

. Sécurité du public dans les ports - Règlementation sur les voies routières, les terres pleins et les quais

portuaires -


42

Rapport du groupe de travail "sécurité dans les ports"

. Ports maritimes - entretien des profondeurs règlementation Manche. 1978

. Règlementation du remorquage dans les ports maritimes. 1970-1976-1978

. Remboursement à l'Etat des charges du personnel de police. Rapport de l'ingénieur 19-12-77. 1977

9) affaires diverses

. accident provoqué par "oriental éducator" Toulon. 1972

. Finistère - Port de Roscoff - Projet de constitution du syndicat mixte du port - Lettre du ministère de

l'intérieur en date du 25 octobre 1973. 1973

. Ports de pêche de Port-en-Bessin et de grandcamp limitation des navires hors port. Rapport du DDE du

Calvados en date du 30/8/74 - extrait du bulletin officiel de la marine marchande.

. Affaires parlementaires - affaire de M. B. Bernadou entreprise de construction navale, "chantier du

canalet" à Port-la-Nouvelle.

. Port de la Gravette - Concours du service maritime et de Navigation à Nantes.

. Port de Honfleur - Commission permanente d'enquête arrêté préfectoral du 12.2.73 - Bordereau

d'envois du projet en date du 28.2.73. 1973

. Vendée - Participation de la DDE à des émissions Radio Animation pêche

. Gironde - Port d'Arcachon - Avaries aux bateaux "Anouchka II" et "Jean Saint jours" à la suite de

l'abordage d'une balise délimitant le chenal d'accès à la darse du port de pêche.

. Cannes - Dénomination du quai du môle. 1934-41

. Toulon - Dénomination du nouveau quai du port de Commerce. 1939-40

. Etang de Thau - Voeux tendant à la nouvelle dénomination "Bassin de Thau". 1946-47

. Affaires générales 360-AG-3.1.1 Corse - Bastia-CCI mise en place d'une délégation spéciale à la

présidence de la CCI de Bastia. 1974

. Corse - Port de commerce d'Ajaccio - Constitution d'une commission permanente d'enquête. 1975

. Port de commerce de Bonifacio - Commission permanente d'enquête - Corse. 1976

. Port de Propriano - Commission permanente d'enquête Corse. 1976

. Martinique - Fort de France Colloque organisé par la CCI de Fort de France. 1970

. Fort de France - Ravitaillement en eau des navires. 1957-60

. Guadeloupe - Port de Pointe à Pitre - visite du 21.11.70. 1970

. Fort de France - utilisation de citernes à mélasse comme réservoirs à gaz oil. 1952-53

. Fort de France - Cellule de dragages - Entretien des rivières et du Port. 1976

. Réunion - Fréquentation des postes à quai à la pointe des galets. 1977

. Fort de France Situation portuaire de la Marine Nationale Projet de convention pour l'utilisation du

port. 1953-56

. Madame Lamidel Godin 80230 Saint-Valéry sur Somme intervention du Secrétariat particulier de

Madame Giscard d'Estaing. 1979-80

. Rémunération du concours de la direction départementale de l'Equipement à la gestion du port de la

Pointe des Galets et de l'aéroport de ST Denis-Gillot. 1981

. France Outre mer - Missions - compte-rendus. 1956 à 61

19850269/247-19850269/252

D. Affaires générales des ports de pêche et de commerce non autonome

19850269/247

PM 1863

D1 - Code des ports maritimes

Tome 1


43

. Code des ports maritimes - Plan détaillé (avant projet). 1972

. Livre 1er - Création organisation et aménagement des ports maritimes. 1973-76

. Livre II - Droits et taxes. 1974-77

. Livre II - Droits de port et de Navigation. 1970-78

. Code des P.M. - droit de port. 1970-78

. droits de port et de navigation. 1973-77

. lettres d'accord des différents ministères concernant le décret de 1924

Tome 2

. Livre III. 1974-78

. décret n° 77-886 du 22 juillet 1977 portant règlement général de police des ports maritimes de

commerce et de pêche

. livre IV. 1974-78

. voies ferrées des quais

. livre V - Régime de travail dans les ports maritimes. 1974-77

. tables de référence et de concordance. 1977-78

19850269/248

PM 1864

- Tome 3

. JO loi n° 77-1468 du 30 décembre 1978 décret n° 72-473 du 12 juin 1972. 1977-1972

. Projet de décret modifiant le décret n° 78-487 du 22 mars 1978. 1979

. Projet de décret modifiant le décret n° 78-488 du 22 mars 1978

. lettres d'accord des ministres signataires

. décret modifiant le décret n° 78-487 et décret modifiant le décret 78-488 du 22.3.78

. décret modifiant la loi n° 67-1175 du 28 décembre 67

. livre V partie législative exemplaire mis à jour compte tenu de l'avis de la commission supérieure de

codification

. révision du code des ports maritimes - rectificatif n° 1 au projet adressé le 31 mai 1976 au premier

ministre et le 6 juin 1976 au V/Président du Conseil d'Etat.

. Décrets

- n° 75-1164 du 16 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970

- n° 74-12 du 8 janvier 1974 modifiant le décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970

- J.O. DECRET N° 71-827 du 1er octobre 1971

- décret n° 71-346 du 6 mai 1971

. décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970

. n° 70-1142 du 1er décembre 1970 modifiant le décret n° 69-110 du 27 janvier 1969

. Décret portant règlement d'administration publique pour les formalités relatives à l'exécution des

travaux dans les ports maritimes autonomes et non autonomes. 8/4/84

. décret modifiant la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967. 16/12/77

. loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de

navigation

. décret n° 48-516 du 23 mars 1948

. décret n° 48-517 du 23 mars 1948

. loi prorogeant le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 septembre 1940 portant transformation de

l'inspection des colonies en corps civil

. loi du 27 avril 1949 modifiant la responsabilité des transporteurs par route et par eau dans certaines

zones entre le 10 mai et le 15 juillet 1940


44

. loi du 17 mai 1941 concernant les outillages dans les ports maritimes, sur les voies de navigation

intérieure et sur le domaine public maritime et fluvial

. loi du 19 mai 1943 relative au régime fiscal des transports

. loi du 8 avril 1941 relative à la procédure d'autorisation des travaux des P.M.

. textes

- arrêté du 25 février 1971

- arrêté du 2 novembre 1971

- arrêté du 5 février 1971

- décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970

- ports de plaisance maritimes - circulaire n° 72-48 du 30 mars 1972

- décret n° 75-1164 du 16 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970

- décret n° 74-12 du 8 janvier 1974 modifiant le décret n°70-1222 du 23 décembre 1970

- décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970

- " n° 70-1047 du 13 novembre 1970

. textes concernant le livre III

. décret : clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce. 26/2/84

. décret du 4 mars 1959 complétant le décret du 26/2/29

. décret n°70-832 du 3 septembre 1970

. décret n°1113 du 3/12/70

. textes concernant le livre V

. loi n° 47-1946 du 6 septembre 1947

. décret n° 49-471 du 28/3/49

. décret n° 49-511 du 17/5/84

. Cahier des charges

. Décret n° 69-116 du 27 janvier 1969

. projet de décret et rapport de présentation

. décision n° 76-92L du Conseil constitutionnel

19850269/249

PM 1865

- Tome 4

. code des ports maritimes. 1979

. " " annexes. 1977

. code des PM article 48. 1964

. Refonte du décret du 7 avril 1924 portant règlement d'administration publique pour les ports maritimes

non autonomes.

. Elaboration du nouveau code des PM. 1976-77

. Code des ports - saisines des différents

- conseils (CE, CC..)

- commissions (C.S.C). 1976

. Textes généraux

. code des ports. 1978

. Révision du Code des P.M. 1972-79

. Pilotage dans les eaux maritimes

- décret n° 60-1193 du 7.11.1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande

- décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes

. code des P.M décret n° 56-321 du 27 mars 1956


45

. J.O. 1870-1977

19850269/250

PM 1866

- Tome 5 - Codification

. décret n° 78-487 du 22 mars 1978

. décret n° 78-488 du 22 mars 1978

. annexes aux décrets n° 78-487 et 78-488

. code des P.M. - 2ème partie

. décret relatif à la codification des textes règlementaires concernant les PM

. code des P.M annexes

. décret portant la codification des textes législatifs concernant les P.M portant révision du code des PM

. code des PM - Tables de référence et de concordance rectificatif

. Code des PM 1ere et 2ème parties - Tables

. Révision du code des P.M

. Codification des P.M. Partie règlementaire, législative - réunion 2 mai 1974 - livre III et IV

. révision du code des P.M. projet de plan général et de plan détaillé - Note de présentation

. loi n° 72-535 du 30 juin 1972

. réunion du groupe de travail du 20 juin 1972

. séance au conseil d'Etat du 2 mars 1972

. pré-codification - circulaire n° 72-14 du 1er février 1972 annexes I, II, III

. textes en cours d'élaboration (susceptibles d'être publiés et insérés dans le code des ports dans les

prochains mois)

. J.O mercredi 13 juillet 1966

. Règlement général pour la police des ports maritimes de commerce

19850269/251

PM 1867

- Tome 6 - Rectifications livres I, II, III, IV, V

. extrait du registre des délibérations de la 3ème section du conseil général des ponts et chaussées Séance

du 27 juin 1973

. révision du code des PM - complément au rapport du 25 mai 1973 - livre II

. rapport de l'ingénieur général

. documentation pour les affaires n° 317916 - 317917 - 321979

décret n° 56-321 du 27 mars 1956 et loi n° 58-346 du 3 avril 1958

. révision du code des PM (livres III et V). 1973-74

. rectificatif livre III. 31.10.74

. rapport de l'ingénieur général. 20.5.74

. examen par la commission supérieure de codification Livre II. 5.5.74

. rectificatif livre I

. code mis à jour compte tenu de l'avis de la commission supérieure de codification - livre I, II, III, IV, V

. code de la mer. avril 79 à janvier 82

. commissions permanentes d'enquête. mars et avril 77 novembre 81

. décret portant application pour l'execution des dragages des dispositions de l'article L 111-4 du code des

PM. octobre 79

. Saint-Pierre et Miquelon

- application du code des PM - livre V - régime du travail dans les PM. 1981


46

- délimitation des ports

. clôture du port de Saint-Malo - décision ministérielle du 7 janvier 1981. 1979-81

19850269/252

PM 1868

- D2 - Autres

. éventualité d'une concession des infrastructures des ports maritimes de catégorie II. 1978-79

. concession intégrale des ports maritimes de catégorie II. 1978-79

. arrêté préfectoral relatif à la circulation des navires dans le canal de Caen à la mer. 1975-79

. endigage et utilisation de dépendances du domaine public maritime hors des limites du port de Bastia

(Haute-Corse). avril 1887, octobre 1896, Sep. 1935, déc. 1980, à mars 81

. Morbihan - délimitation des P.M. avril-juin 81

. Courtiers interprêtes et conducteurs de navires. mars à août 80

. Lettre de la compagnie industrielle maritime sur les cahiers des charges. novembre-décembre 1980

. délimitation des ports - lettres du Languedoc-Roussillon. avril 1887, Oct. 1896, sept. 1935,

. problèmes des dockers à Dieppe. 1981-1982

. contrôle des concessions portuaire. janvier à juillet 1982

. Département de la Guyane. incorporation d'un ouvrage ou outillage à une concession

règlements d'exploitation des ouvrages ou outillages concédés. juillet à octobre 1982

. Surtaxes locales temporaires. 1979

. tarif n°109

. travaux d'établissement, d'aménagement, d'extension ou de modification des voies ferrées des ports

soumises au cahier des charges de la SNCF

. décret n°72785 du 13 juillet 1977 relatif à la perception de surtaxes locales temporaires

. loi n° 50-569. 19.5.1950

. loi n° 48-405. 10.3.1948

. loi n° 866. 15.9.1942

. cahier des charges de la SNCF pour l'exploitation des voies ferrées des quais des P.M et de navigation

intérieure

. convention-type d'occupation du domaine public accordée dans le cadre de l'article A 26

. extrait du registre des délibérations de la 3ème section du conseil général des ponts et chaussées -

séance du 3 octobre 1979

. séance du 4 mars 1971

. application de l'arrêté du 30 juillet 1970 portant modification de l'article A 26 du code du domaine de

l'Etat - Rapport. 18.2.71

. révocation d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat. 13.5.70

. convention comportant occupation du domaine public maritime ou fluvial

19850269/253-19850269/386

E. Aménagement touristique du littoral

19850269/253

PM 1869

1. Affaires générales

* Comité interministériel d'aménagement du territoire : communication, groupe de travail

interministériel sur l'administration et la gestion du littoral (création, 18-11-77). 1971-1978

* Directive nationale d'aménagement du littoral : projet, approbation. 1978-1980


47

* Recommandations de la charte de la qualité de la vie. 1979-1981

19850269/254

PM 1870

* Languedoc-Roussillon

Plans du schéma directeur d'aménagement du littoral (SDAL). 1979

Demande de concours du service maritime. 1978-1983

Intervention des syndicats de pêcheurs du Grau du Roi. 1973-1982

Intervention de l'association des propriétaires du Cap d'Agde

Rapport au Ministre concernant les POS du littoral

Rapport au Ministre concernant la mise en valeur. 1979 (24.12)

Des étangs littoraux languedociens. 1982

Rapport du Ministre concernant le respect des Directives d'aménagement applicables au littoral. 1980

(14.3)

Mission interministérielle pour l'aménagement touristique du Littoral. 3.1966-1967

* Picardie CREAF Evolution de la Côte Picardie et de la Baie de Somme. 1975-1976

* Bretagne

Rapport de M. Aubeiger (inspecteur des finances) sur l'intervention de 2 filiales SCET dans la réalisation

des ports de plaisance

* Bretagne

commissions permanentes d'enquête, institution (arrêté préfectoraux). 1974

* Poitou-Charente

Etat des projets de ports de plaisance. 1971

* Amanagement touristique du littoral dans les DOM. 1971-1974

19850269/255

PM 1871

2. Affaires générales ports de plaisance

* Comité des usagers : redevance d'équipement, redevance domaniale, développement de l'information

du public. 1967-1980

* Schémas directeurs des ports de plaisance de Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Vendée, Alpes

Maritime. 1969

19850269/256

PM 1872

* Cour des comptes : rapport de 1975 concernant les ports de plaisance, suites à envisager (nouveau

cahier des charges). 1969-1975

19850269/257

PM 1873

* Concession d'équipement allégés pour l'accueil des bâteaux de plaisance dite concession allégée (cahier

des charges). 1970-1979

* Station staserplais pour navires de plaisance. 1976

3. Affaires générales des plages

* Désenclavement des plages : propositions des départements de stations, tableaux récapitulatifs,

réglementation. 1970-1976

* Politique relative à l'aménagement et l'exploitation des plages (Décisions du comité interministériel de

la qualité de la vie). 1979


48

* Notice relative au nettoyage des plages. 1975

* Les plages artificielles (service technique central). 1980

4. Servitude du passage des piétons

* Intervention de M. BROSSIER. 1977-1978

19850269/258

PM 1874

8. Aménagement des départements littoraux

* Nord (Canal de la Deûle : Courcelles-les-lens, Dunkerque). 1975-1982

* Pas de Calais (le Touquet Paris-plage). 1964

* Somme (St Valéry sur Somme, Canal d'Abbeville à St Valéry sur Somme, Péronne. 1971-1976

* Service maritime

Le Tréport. 1972-1973

19850269/259

PM 1875

Dieppe. 1969-1976

Neuville les Dieppe. 1971-1973

19850269/260

PM 1876

Hautôt sur Mer. 1973-1975

19850269/261

PM 1877

St Valéry en caux. 1966-1973

19850269/262

PM 1878

Fécamp. 1971-1976

Le Havre. 1961-1976

Rouen. 1962

19850269/263

PM 1879

* Calvados

Trouville. 1963-1981

Cabourg. 1975-1976

Port de plaisance de l'estuaire de la Dive. 1966-1975

19850269/264

PM 1880

Courseulles. 1970-1974

Tracy sur Mer - Arromanches. 1972-1975

Grandcamp - maisy. 1973-1974

* Manche

Carantan. 1967-1973


49

La Baie des Veys. 1973-1974

Saint Vaost la Hougue. 1981

Cherbourg. 1964-1975

Port-Bail. 1974

19850269/265

PM 1881

Granville (anse du Hérel). 1961-1971

19850269/266

PM 1882

ID. 1965-1975

19850269/267

PM 1883

ID. 1969-1974

ID (objections de M. Letenneur, président ducomité provisoire des plaisanciers et amis de la région de

Granville (CPAG), (photo). 1970-1976

ID Problème techniques : critiques de presse et réponses. 1970-1975

19850269/268

PM 1884

Agon, Coutainville, Blainville. 1970-1973

Carolles. 1966-1969

Anse de Madrey. 1976-1978

* Ille et Vilaine

Saint-Suliac. 1967-1972

19850269/269

PM 1885

Saint-Malo (les sablons). 1962-1976

Saint Briac (estuaire du Fémur). 1970-1971

Redon. 1968-1971

19850269/270

PM 1886

* COTES DU NORD

Dinan. 1968-1976

Le Guildo (St cast le guildo, les Verrièves). 1969-1974

19850269/271

PM 1887

Saint-Cast. 1968-1971

19850269/272

PM 1888

Les Saules d'Or. 1966-1968


50

Piégu Val André (commune de Pléneuf). 1964-1976

Pléneuf Val André. 1972-1975

Binic. 1969-1975

19850269/273

PM 1889

Saint-Quay-Portrieux. 1968-1976

19850269/274

PM 1890

Brehec. 1972

Tréguier. 1969-1972

Penvénan. 1967-1975

19850269/275

PM 1891

Perros-Guirec. 1961-1976

19850269/276

PM 1892

Trégastel. 1976

Trozoul (Trébeurden). 1961-1971

19850269/277

PM 1893

* Finistère

Loc quirec. 1976

Primel (commune de Plougasnou). 1963-1976

19850269/278

PM 1894

Pempoul (commune de Saint Pol de Léon). 1966-1970

Plownevez-Lochrist. 1975-1976

Aber-Wrac'h (commune de Laudeda). 1963-1973

19850269/279

PM 1895

Moulin-Blanc (commune de Brest). 1961-1983

19850269/280

PM 1896

Plougastel-Daoulas. 1970-1971

Roscanvel. 1976

Camaret. 1974-1975

Morgat en Crozon. 1966-1974

19850269/281


51

PM 1897

Ty Mark (commune de Planadieru). 1964-1965

Douarnenez. 1963-1976

19850269/282

PM 1898

Plagoff (plage du Loch). 1975-1976

Trégunc. 1975-1976

Rivière Odet (commune Gouesnac'h). 1973-1975

Fouesnant. 1970-1975

Forêt Fouesnant. 1967-1969

19850269/283

PM 1899


19850269/284

PM 1900


19850269/285

PM 1901

Concarneau. 1966-1976

Pont-Aven. 1966-1971

Belon (commune de Moelan sur Mer). 1972

Le Pouldu 1972-1976

19850269/286

PM 1902

* Morbihan

Ports de plaisance de la baie de Quiberon (concession) SATMOR Ste d'aménagement touristique du

Morbihan. 1964-1970

Concession au syndicat mixte des ports de plaisance et bases nautiques du morbihan de l'établissement

et l'exploitation des ports de Port-Blanc (commune de Baden) de l'Ile aux Moines, de Port-Haliguen

(Quiberon), Port en Dro (Carnac) la Trinité sur Mer. 1975-1976

19850269/287

PM 1903

Lorient. 1960-1970

Lanester. 1970-1971

19850269/288

PM 1904

Port-Haliguen (Quiberon). 1959-1971

19850269/289

PM 1905


52

La Trinité sur Mer. 1960-1974

Larmor plage. 1968-1971

Vannes. 1968-1974

Ile d'Arz (Mole de Béluré). 1960-1962

19850269/290

PM 1906

Grouesly en Arzon. 1966-1971

19850269/291

PM 1907

ID. 1972-1975

19850269/292

PM 1908

Port-Maria, Port aux Moines (St Gildas de Rhuys). 1963-1975

Port Saint Jacques (commune de Sarzeau). 1969-1975

Marina Breizhek (commune Damgan). 1970-1972

La Roche Bernard. 1969-1972

* Loire-Atlantique

Toul-ru (commune de Mesquer). 1973

Le Croisic. 1970-1974

19850269/293

PM 1909

La Baule - Le Pouliguen. 1963-1975

19850269/294

PM 1910

Pornichet. 1967-1978

19850269/295

PM 1911

Saint-Nazaire. 1967-1968

Nantes. 1973

Oudon. 1973

Pornic. 1968-1975

19850269/296

PM 1912

La Bernerie en Retz. 1972-1975

* Vendée

Affaires générales (emplois réservés, voyage du Ministre, inventaire des sports de plaisance. 1971-1973

Le Grand port de Beauvoir. 1973-1976

Noirmoutier. 1963-1976

19850269/297


53

PM 1913

L'Herbaudière. 1968-1976

La Barre des Monts. 1972-1973

Le Pont d'Yeu (Côte des Monts). 1970

Brétignolles sur Mer. 1966-1970

19850269/298

PM 1914

Les Sables d'Olonne. 1973-1975

19850269/299

PM 1915

Château d'Olonne. 1973-1975

Talmont Saint Hilaire. 1973-1974

Jard sur Mer. 1964-1976

19850269/300

PM 1916

* Charente-Maritime

Potentiel touristique du Département. 1968

Les Charrons ("Les Mizottes de Charrons"). 1972-1973

Ars en Ré (1e Fier d'Ars en Ré). 1962-1969

La Flotte en Ré. 1964-1970

Ile de Ré : installations portuaires. 1970

19850269/301

PM 1917

Les Minimes (commune de la Rochelle). 1966-1969

19850269/302

PM 1918

ID. 1970-1976

19850269/303

PM 1919

ID financement (amodiations). 1966-1974

La Rochelle (ville). 1969-1975

Les Boucheleurs (Chatelaillou plage). 1969-1970

Port des Barques. 1969-1970

Les Mathes. 1972-1974

19850269/304

PM 1920

Royan. 1970-1979

19850269/305

PM 1921


54

Talmon. 1973

Mortagne sur Gironde. 1960-1970

19850269/306

PM 1922

* Gironde

Fort Médoc. 1973

Pouillac. 1964-1975

Soulac sur Mer. 1973

Claouey (commune de Tège). 1969-1970

Fontainevieille à Taussat (commune de Lantou). 1969-1975

19850269/307

PM 1923

Andernos les Bains : le Betey, les Quinconces. 1963-1971

19850269/308

PM 1924

Arcachon. 1960-1972

19850269/309

PM 1925

LA Digue (commune de la Feste de Buch). 1963-1972

* Landes

Peyrehorade. 1970-1971

Messange. 1969

Cap-Breton. 1965-1974

19850269/310

PM 1926

Pyrénées Atlantiques

Anglet (syndicat intercommunal d'Anglet-Bayonne, Biarritz). 1963-1976

19850269/311

PM 1927

Saint-Jean-Luz/Ciboure. 1966-1974

19850269/312

PM 1928

* Pyrénées Orientales

Cerbère. 1967-1974

19850269/313

PM 1929

Banuyls. 1965-1966

19850269/314


55

PM 1930

ID. 1969-1974

Collioure. 1965-1978

19850269/315

PM 1931

Argelès-sur-Mer. 1970-1977

Saint-Cyprien. 1964-1965

19850269/316

PM 1932

ID. 1966-1973

19850269/317

PM 1933

Canet. 1966-1975

19850269/318

PM 1934

Le Grau-saint-Ange (commune de Barcarès). 1962-1971

19850269/319

PM 1935

Toreilles (le Grau du Bourdigou). 1972

* Aude

Leucate-Barcarès. 1965-1983

19850269/320

PM 1936

ID. 1970-1973

Gruissan

19850269/321

PM 1937

* Hérault

Valras plage. 1966-1975

19850269/322

PM 1938

Sérignan. 1968-1975

19850269/323

PM 1939

Portiraynes. 1975-1976

Agde (aménagement de l'étang de Lano). 1970-1972

Cap d'Agde. 1966-1969


56

19850269/324

PM 1940

Cap d'Agde. 1970-1975

Brescou. 1970-1972

19850269/325

PM 1941

Marseillan (bassin de Thau). 1947-1974

Meze. 1974-1975

Sète. 1969-1974

19850269/326

PM 1942

Bouzigues. 1975-1980

Frontignan. 1964-1975

19850269/327

PM 1943

Palavas-les-Flots. 1968-1972

. ID. 1973-1976

. Pérols (canal du Rhône à Sète). 1975-1979

19850269/328

PM 1944

. Manguio. 1967-1970

. La Grande Motte. 1979-1982

19850269/329

PM 1945

* Gard

. Espiguette du port Camargue (le Grau du Roi). 1966-1975

19850269/330

PM 1946

. ID. 1969-1982

19850269/331

PM 1947

. Aiguemortes. 1964-1974

. Saint-Gilles du Gard (canal du Rhône à Sète). 1973-1974

* Bouches du Rhône

. Plage de Camargue : protection du littoral. 1980-1981

. Sausset-les-Pins. 1977

. Marseille. 1974-1982

19850269/332

PM 1948


57

* Var

. Aménagement de la côte varoise. 1968-1973 1981

. Les Lecques (commune de St-Cyr-sur-Mer). 1965-1974

19850269/333

PM 1949

. Bandol. 1966-1976

. Les Engraviers (commune de Bandol). 1966-1972

19850269/334

PM 1950

. Sanary. 1965-1978

. Le Brusc (commune de Six Fours). 1965-1978

. St-Mandrier-sur-Mer. 1973.

19850269/335

PM 1951

. Toulon (ports de plaisance concédés à l'établissement maritime). 1967-1971

. Toulon (redevance d'équipement). 1969-1973

19850269/336

PM 1952

. Les Oursinières (commune du Pradet). 1962-1975

. Port-Gros (commune D'Hyères). 1968-197.

. Le Pradeau (commune d'Hyères). 1966-1968

19850269/337

PM 1953

. Porquerolles (île d'Hyères). 1963-1974

. le Pradet-Cap Bénat (commune de Bormes). 1958-1975

19850269/338

PM 1954

. Les Salettes (commune de Carqueiranne). 1966-1974

. Cavalaire. 1965-1973

19850269/339

PM 1955

. l'Escalet (commune de Ramatuelle). 1972-1976

. Saint-Tropez. 1963-1975

19850269/340

PM 1956

. Cogolin. 1963-1972

19850269/341

PM 1957


58

. Sainte Maxime (extension du port, projets). 1963-1969

19850269/342

PM 1958

. ID (concession). 1965-1976

. ID (interventions). 1969-1973

19850269/343

PM 1959

. Les Issambres (commune de Roquebrune-sur-Argenos. 1962-1970

. Fréjus-St-Aigulf. 1968-1972

19850269/344

PM 1960

. ID. 1973-1983

. Boulouris (commune de St-Raphael). 1963-1969

19850269/345

PM 1961

. ID. 1974-1982

. Anthéor. 1969-1972

Alpes maritimes

19850269/346

PM 1962

. Théoule-sur-mer. 1959-1977

19850269/347

PM 1963

. Théoule-sur-mer. 1959-1977

19850269/348

PM 1964

. Mandelieu la Napoule. 1965-1982

19850269/349

PM 1965

. Mandelieu la Napoule.. 1965-1982

19850269/350

PM 1966


19850269/351

PM 1967



59

19850269/352

PM 1968

. Cannes. 1960-1977

19850269/353

PM 1969

. Cannes. 1960-1977

19850269/354

PM 1970

. Golfe Juan. 1965-1975

19850269/355

PM 1971

. Gallice. 1966-1972

. Antibes. 1965-1980

19850269/356

PM 1972

. Antibes. 1965-1980

19850269/357

PM 1973

. Villeneuve Loubet (Marina-Baie-des-Anges) 1967-1983

19850269/358

PM 1974

. Villeneuve Loubet (Marina-Baie-des-Anges). 1967-1983

19850269/359

PM 1975

. St-Laurent-du-Var. 1960-1982

19850269/360

PM 1976

. Carras. 1973-1974

. Nice. 1964-1968

19850269/361

PM 1977

. Cap de Nice. 1967-1976

19850269/362

PM 1978

. Ville franche. 1961-1981


60

19850269/363

PM 1979

. Ville franche. 1961-1981

. St-Jean Cap Ferrat. 1966-1982

19850269/364

PM 1980

. St-Jean Cap Ferrat. 1966-1982

19850269/365

PM 1981

Banlieu sur mer. 1968-1975

19850269/366

PM 1982

Banlieu sur mer. 1968-1875

19850269/367

PM 1983

. Eze sur mer. 1966-1972

19850269/368

PM 1984

. Eze sur mer. 1966-1972

19850269/369

PM 1985

. Cap d'Ail. 1967-1970

. Menton redevance D'équipement. 1966-1971

. Menton (aménagement de la baie Ouest) DM du 21.2.75. 1974-1977

19850269/370

PM 1986

. Menton (dossiers soumis à l'enquête publique. 1976-1977

. Menton Garavau. 1960-1965

19850269/371

PM 1987

. Menton (dossiers soumis à l'enquête publique. 1966-1976

19850269/372

PM 1988

* Corse

. Port de plaisance concédé de CAMPOLORO - Cervione. 1967-75

19850269/373

PM 1989


61

. Vieux port de Bastia. 1969-76

. Propriano. 1964-75

19850269/374

PM 1990

. Marina de Fiori commune de Porto Vecchio. 1974-78

. Porto Vecchio. 1962-75

19850269/375

PM 1991

. Solenzara commune de Porto Vecchio. 1973-75

. Calvi. 1963-76

. Porticcio Commune de Grossetto - Prugna

. Porticciollo Commune de Cagnano. 1973-75

19850269/376

PM 1992

. Canetto Commune de Bonifacio. 1973-75

. Projet de construction d'une Z.A.C. à Figori et Bonifacio à usage de tourisme dite "ZOC de Piscio-Cane.

1974-75

. Vigne la Commune de Corbarra. 1964-66

19850269/377

PM 1993

. Sagone à Commune de Vico. 1959-73

. Sant'Ambroggio Commune de Luxio. 1966-71

. Rogianc - Projet de création d'une ZAC. 1974-75

19850269/378

PM 1994

. St Florent. 1962-76

. St Florent. 1963-75

19850269/379

PM 1995

. Ajaccio. 1973-75

. Ajaccio. 1959-75

19850269/380

PM 1996

. Macirraggio. 1963-73

19850269/381

PM 1997

. Cargese. 1961-74

. Centuri. 1965-71


62

19850269/382

PM 1998

* Monaco. 1968

* Martinique

. Ste Anne. 1974

. Les trois Islets (plage de l'hôtel Bakoua). 1974

. Id (pointe du Bout). 1972-73

. Fort-de-France. 1971-1975

19850269/383

PM 1999

* Guadeloupe

. Rivière Sens (Commune de Gourbeyre). 1973-1976

. St François. 1972

. Ste Anne (plage de la Caravelle). 1973

. Côté Est des Alizés. 1980

* Ports fluviaux

. Aisne : Saint-Quentin. 1971-76

. Aube : Mesnil St Père (Forêt d'Orient)

. Aube : Halte sur le canal du midi à la jonction du canal de la Robine. 1972

. Cher : St Satur (gite d'étape à St Thibault)

. Côte-d'Or : Dijon (prolongement de la liaison de Pouilly en Auxois. 1972-73

19850269/384

PM 2000

. Drôme : Miribel-Jonaye. 1972

. Lot : aménagement de la vallée du lots. 1972-1975

. Nime : Canal du Nivemais, lac des Settons. 1972-1975

. Savoie : Lac du Bourget (Charpignat)

19850269/385

PM 2001

. ID (Aix-Les Bains). 1952-1973

19850269/386

PM 2002

. Haute-Savoie : lac léman (yvoire). 1965-1973

. Seine et Marne Les chartrettes, livry-sur-Seine. 1976

. Les yvelines : Verneuil - vernouillet. 1972

. Yonne : voyage au ministre en Bougogne (7 mars 1975) sens. 1975-1976

. Hauts de Seine : Asnières (reconstruction des ponts de Clichy et recalibrage du lit de la Seine). 1971-

1975

. Val-de-Marne : joinville le pont, Nogent sur Marne. 1964-1976

9. Affaires diverses :

. Recensement des bâteaux de sport et de plaisance. 1969

. Intervention de l'association des plaisanciers de la grande Motte relative au relèvement des tarifs par la

SYMOCA. 1981-1982


63

. Demande relative à la création d'entreprise de bateaux à moteur à Canet plage. 1973

19850269/387-19850269/441

F. Domaine public maritime

19850269/387

PM 2003

1. Affaires générales de la gestion du D.P.M

. Groupe Merlin (groupe interministériel "Aménagement touristique, protection de l'espace et politique

sociale des loisirs"). 1982

19850269/388

PM 2004

. Groupe BERARD (Administration et gestion du littoral lacustre et maritime) Création en application de

la Décision du CIAT Comité Interministériel d'aménagement du territoire) du 17 Novembre 1977. 1972-

1980

19850269/389

PM 2005


la Décision du CIAT Comité Interministériel d'aménagement du territoire) . 1977-1980

19850269/390

PM 2006


la Décision du CIAT Comité Interministériel d'aménagement du territoire). Elaboration du rapport.

1979-1980

. Contrôle des concessions. 1980-1981

. DPM dans les DOM. 1972-1974

2. Règles générales d'utilisation

. DOM. 1972-1973

19850269/391

PM 2007

3. Consistances et limites

. Nord : Délimitation du rivage. 1968-1975

. Somme : Délimitation du rivage en baie de Somme. 1978

. Morbihan : Délimitation du rivage Commune de Lanester. 1968

. Vendée : Délimitation, du DPM dans le bassin des chasses, du rivage de la mer à St-Gilles croix de vie.

1973-1980.

. Charente Maritime : Délimitation du rivage dans le fier. D'Ars (commune de la Rochelle) rivage de la

baie de la Seudre (propriété des claires). 1970-1982

. Landes : Délimitation du rivage de la mer commune de Mimizan. 1976-1977

19850269/392

PM 2008

. Pyrenées-Atlantiques : Délimitation du rivage de la mer communes D'Anglet, Biarritz, soustons, vieux

boucau, Messanges et Moliets, Bidart Cap-Breton, Soort-Hossegor. 1982, 1970-1980


64

. Pyrénées Orientales : Banyuls, St-Cyprien, Elne, Barcarès. 1975-1980

. Bouches du Rhône : La Ciotat (affaire Boissi). 1971-1978

19850269/393

PM 2009

. Var : St-Raphael, Cogolin. 1963-1967

. Alpes Maritimes : Eze-Sur-Mer, Cap d'Ail, Roquebrune Cap Martin, St-Jean Cap-Ferret. 1967-1978

4. Incorporation des lais et relais de mer

. Nord. 1971-1974

. Somme : Cayeux-sur-Mer et Port Nation playe. 1975-1976

. Seine Maritime. 1969

. Eure. 1974

. Calvados. 1973

. Ille et Vilaine. 1974

. Côtes du Nord. 1974

. Charente Maritime. 1969-1974

. Loire Atlantique : Pellerin. 1965

. Pyrénées Atlantiques. 1974

. Var. 1974

. Alpes Maritimes. 1972-1976

. Corse. 1975

. La Réunion. 1974

19850269/394

PM 2010

6. Pêche, aquaculture, Conchyliculture

. Manche : complexe ostréïcole de Blainville. 1976-1977

. : Aménagement d'un parc expérimental à coquillages. 1976-1977

. Ille et Vilaine : création d'un complexe conchylicole. 1974-1975

: Construction d'une station d'épuration de coquillages (commune de St-Suliac). 1976

. Aude : Aménagement d'une base de pêche : commune de Bayes). 1979-1980

: Aménagemenent d'un complexe de pêche conchyliculture au grau de Leucate. 1978

: Aménagement d'un complexe pêche-ostréiculture au nord de de l'étang de l'Ayrolles. 1978-1979

19850269/395

PM 2011

8. gestion du D.P.M.

. Nord. 1922-1955, 1976

. Pas-de-Calais. 1884-1982

19850269/396

PM 2012

. Somme. 1909-1954-70

. Seine-Maritime. 1924-1975

. Calvodos. 1913-1976

19850269/397


65

PM 2013

. Manche. 1856-1977

19850269/398

PM 2014

. Ille-et-Vilaine. 1956-1975

19850269/399

PM 2015

. Côtes-du-Nord. 1948-1978

19850269/400

PM 2016

. Finistère. 1960-1978

19850269/401

PM 2017

. Morbihan. 1845-1966

19850269/402

PM 2018

. Morbihan. 1967-1978

19850269/403

PM 2019

. Loire Atlantique. 1961-1976

. Vendée. 1953-1976

19850269/404

PM 2020

. Charente Maritime. 1920-1978

19850269/405

PM 2021

. Gironde. 1923-1978

. Landes. 1975-1977

. Pyrénées Atlantiques. 1973-1977

. Pyrénées Orientales. 1942-1976

. Aude. 1968-1977

19850269/406

PM 2022

. Hérault. 1964-1977

. Gard. 1971-1972

. Bouches-du-Rhône. 1964-1982

. Var. 1938-1972


66

19850269/407

PM 2023

. ID. 1971-1982

19850269/408

PM 2024

. Alpes Maritimes. 1950-1979

19850269/409

PM 2025

. Alpes Maritimes : Aménagement de la pointe de la croisette (Tome 1). 1959-1974

19850269/410

PM 2026


19850269/411

PM 2027


19850269/412

PM 2028


19850269/413

PM 2029

. Corse. 1961-1978

. Réunion. [...]-1975

. Guyane. 1950-1974

19850269/414

PM 2030

. Martinique. 1948-1974

19850269/415

PM 2031


19850269/416

PM 2032


19850269/417

PM 2033

. Guadeloupe. 1955-1972

19850269/418


67

PM 2034


19850269/419

PM 2035


19850269/420

PM 2036


9. Affaires Diverses

Inondations de Morlaix : recours gracieux. 1974

Languedoc-Roussillon. Réclamation du syndicat des marins pêcheurs relative à l'utilisation du D.P.M.

1979-1980

12. Police du D.P.M. (Contravention de Grande voirie, épaves)

. Réunion. 1981-1982

Protection du littoral (urbanisme et sîtes)

19850269/421

PM 2037

2. Parcs, sites et réserves

. Conseil national de la protection de la nature réunions (1973-1975) projet de loi relative à la protection

de la nature (1973-1978). 1973-1978

. Commission supérieure des sites : réunions. 1972-1978

19850269/422

PM 2038

3. Pollution

. Lutte contre la pollution. 1971-1972

. Pollution par les hydrocarbures ("Amoco Cadiz"). 1976-1978

8. Protection du littoral

. classements à l'inventaire des sites et en réserves naturelles cartes (circulaire du 18.5.1975) Nord Ille et

Vilaine. 1975-1976

19850269/423

PM 2039

. classements à l'inventaire des sites et en réserves naturelles cartes Côtes du Nord Alpes Maritimes.

1975-1976

19850269/424

PM 2040

. Classements et inscriptions comme sites Nord à Finistère. 1949-1980

19850269/425

PM 2041

. Classements et inscriptions comme sites Nord à Finistère. 1930-1981


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19850269/426

PM 2042

. Comités de Défense des sites de Rospouden et Trébeurden : requêtes. 1973

. Pollution du littoral Atlantique : réclamation de Melle Martin. 1981

2. Affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement du ministère

. Application des décrets 82 389 et, 82 390 et 82 642 des 10 mai et 24 juillet 1982 relatifs aux pouvoirs

du commissaire de la République aux CETE et aux CIFPE 1. 1982

. Empiètements du ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie dans des Domaines ressortant de la

compétence du ministre des Transports. 1971-1980

. Assainissement de l'agglomération niçoise : demande de transfert de gestion de la station d'épuration.

1982

. Intervention de l'Union des Syndicats réunis des marins pêcheurs de Palavas-les-Flots, Stes Marie-de

la-Mer et Grau-du-Roi au sujet des pompages accomplis par la Cie des Salines du Midi. 1978-1980

9. Affaires Diverses.

. Réforme de la procédure d'enquête publique. 1982

1. CETE centres d'Etudes techniques de l'Equipement CIFPE Centres interégionaux de formation

professionnelle de l'Equipement.

19850269/427

PM 2043

- Dunkerque

. Centre de réparation navale : construction d'une forme de radoub et d'un quai de réparation. 1973

19850269/428

PM 2044

- Rouen

. Comptes. 1969-1971

. Conseil d'administration : documents hors séances (conférences de presse, documentation, ...). 1966-

1976

. Organigramme, note sur le P.A., le nouveau régime administratif des ports maritimes français,

statistiques du trafic (1972), carte de l'estuaire de la seine : relevé hydrographique (1971), conventions

collectives, (1960, 1969), location de dunaire à Port gérôme, station - radad de Radicatel. 1960-1972

19850269/429

PM 2045

- Le Havre. 1964-1966

. Comptes. 1967-1968

19850269/430

PM 2046

. Comptes. 19671968

19850269/431

PM 2047

. Comptes. 1969-1970

19850269/432


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PM 2048

. Comptes. 1971

19850269/433

PM 2049

. Comptes. 1972-1973

19850269/434

PM 2050

. Comptes. 1974-1975

19850269/435

PM 2051

. Statistiques mensuelles du trafic : novembre 1976- octobre 1977. 1976-1977

. Statistiques annuelles. 1970, 1972, 1973, 1975.

19850269/436

PM 2052

- Extension : construction d'un centre de réparation navale au sud du canal central maritime

(sousmission), inauguration du Havre-Antifer et baptême du pétrolier "Batillus". 1975-1976

. Documentation juridique. 1966-1971

19850269/437

PM 2053

. Rapport de la commission pour l'étude de la fusion des P.A du Havre et de Rouen, textes, note sur la

création et le financement du port d'Antifer, journée d'information du 14 octobre 1970, implantation

d'industries, transport d'hydrocarbures (réunion du 26.9.1969), coupure de presse, schéma

d'aménagement paysager de la zone industrielle portuaire, union des ports autonomes et des C.C.I.

maritimes. 1967-1976

19850269/438

PM 2054

. Conseil d'administration ; Documents hors séances. 1956-1971

19850269/439

PM 2055

. Construction d'un terminal pétrolier en baie de seine : avant projet. juin 1970

19850269/440

PM 2056

- Bordeaux comptes 1966. 1966

- Marseille

. Statistiques en trafic maritime. 1976-1977

. Marseille/FOS : europort du sud - mensuel du P.A. 1976-1977

. Documentation concernant les services rendues au P.A. 1977

. Présentation du port. 1963, 1973


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19850269/441

PM 2057

. Ports autonomes de Dunkerque, le Havre, Rouen, Bordeaux rapport sur les résultats de l'exercice 1967.

1968

. Réforme des droits de port et de navigation, concurrence des ports étrangers. 1966-1977


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