marie-claire ponthoreau agrégée de droit public professeur
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Marie-Claire PONTHOREAU Agrégée de Droit Public
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Née le 23.08.1963 à Legé (Loire-Atl.)
Mariée, 1 enfant CERCCLE 4, rue Maréchal Joffre CS 61752 33075 Bordeaux Cedex Tél : ++33. (0)5.56.01.81.40 [email protected] 110, Quai des Chartrons 33 300 Bordeaux [email protected]
AXES de RECHERCHES
Les doctrines du constitutionalisme / Démocraties illibérales Théorie et méthodologie du droit comparé : méthodes et globalisation Droits fondamentaux et numérique
DIPLOMES UNIVERSITAIRES et DISTINCTIONS - Prix du livre juridique remis le 16 octobre 2010 au Conseil constitutionnel à l’occasion du Salon du livre juridique pour Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010 - Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques (2012) - Chevalier dans l’Ordre national du Mérite (2009, JO du 17 mai) - Agrégée de droit public (concours 1999-2000) - Habilitation à diriger les recherches soutenue le 14 septembre 1994 à la Faculté de Droit de Poitiers
- Docteur en sciences juridiques Thèse soutenue le 29 novembre 1991 à l'Institut Universitaire Européen de Florence (IUE) La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel Directeur de thèse : Monsieur le professeur Bruno De Witte Co-directeur de thèse : Monsieur le professeur Alessandro Pizzorusso En raison de la diversité des systèmes universitaires européens, le Conseil académique de l'Institut a décidé que le doctorat est délivré sans mention, ni rapport de soutenance. Cependant, le jury a estimé à l'unanimité que la thèse constitue un travail d'une qualité exceptionnelle et a adressé ses plus vives félicitations à la candidate. La soutenance a eu lieu en français et en italien.
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SITUATION STATUTAIRE
- 2003-… : Professeur agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux Passage à la classe exceptionnelle 2 en 2019 par avancement au choix du CNU
Passage à la classe exceptionnelle 1 en 2014 par avancement au choix du CNU Bénéficiaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (2016-2020) Bénéficiaire de la Prime d’excellence scientifique (2012-2016)
Passage à la 1ère classe en 2008 par avancement au choix du CNU Bénéficiaire d’un congé de recherches et de conversion thématique et Visiting Fellow à l’Université de Toronto, Faculté de droit (2009) - 2000-2003 : Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Limoges - 1992-2000 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Poitiers Bénéficiaire d’un congé de recherches et de conversion thématique et Jean Monnet Fellow à l’Institut Universitaire européen (2000) - 1990-1992 : Chargée de recherches à l'Institut Universitaire Européen (Italie)
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
1) responsabilités nationales
- Juin 2020 : Organisation colloque international avec Stéphane Schott « Le piège territorial dans la pensée juridique », Université de Bordeaux
- Juin 2019 : Membre du conseil scientifique du colloque « Langues et langages juridiques –traduction et traductologie », Université de Bordeaux
- Novembre 2018 : Journée d’étude « Épistémologies et méthodologies [juridiques] en perspectives post-coloniales », co-organisée avec Albane Geslin et Carlos Herrera, I.E.P. Aix-en-Provence
- Novembre 2015 : Organisation du colloque international « La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparer les expériences », Université de Bordeaux
- 2012-2013 : Membre du comité national d’attribution de la Prime d’excellence scientifique (PES)
- Juin 2011-juin 2012 : Membre du jury du premier concours d’agrégation de droit public
- 2011-… : membre élu du conseil exécutif du GDC (Groupement de droit comparé)
- Mars 2011 : Organisation du colloque avec Fabrice Hourquebie « La motivation des décisions de cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques » Université de Bordeaux IV
- Janvier 2011 : Organisation de la journée d’études avec Isabelle Poulain, professeur de littérature comparée « Théories et pratiques du comparatisme : regards croisés des juristes et des littéraires », Université de Bordeaux III
- 2009-2010 : Co-organisation et animation d’un séminaire doctoral « Dire le droit, faire l’Etat » dans le cadre de l’Ecole doctorale « Humanités » de l’Université Bordeaux III et de l’Ecole doctorale de droit de l’Université Bordeaux IV
- Décembre 2008 : Organisation d’un groupe de travail sur la motivation des décisions constitutionnelles (prolongement : colloque mars 2011 et ouvrage collectif sur la motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, 2012)
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- 2005-2006 et 2007-2008 : Organisation et animation d’un cycle de conférences en droit comparé dans le cadre de l’Ecole doctorale de Droit de Bordeaux
2) responsabilités internationales
- 2018-2022 : Projet international de recherche codirigé avec Tania Groppi (Professeur, Université de Sienne) et Gianluca Gentili (Professeur, Sussex University) « The Use of International Law by Constitutional Judges/le recours au droit international par les juges constitutionnels » dans le cadre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel
- 2018-2021 : Animation du projet européen de recherche « Epistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation juridique » codirigé avec Albane Geslin, Carlos Herrera et Stéphane Schott en partenariat avec les universités de Bayreuth, de Hanovre et de Cergy-Pontoise et l’I.E.P d’Aix-en-Provence.
- 2017-2021 : Membre du conseil scientifique pour Max Planck Encyclopedia of
Comparative Law (MPECCOL), Allemagne : http://oxcon.ouplaw.com/page/about-the-
editors
- 2015-2017 : Conception du projet européen de recherche « Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel) » codirigé avec Carlos Herrera et Stéphane Schott en partenariat avec les universités de Bayreuth, de Düsseldorf et de Cergy-Pontoise financé par l’Université de Bordeaux, le Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la mission Droit et Justice.
- 2014-2017 : membre du International Advisory Board of the Research Institute DIRPOLIS (comparative law), Scuola Superiore Sant’Anna, Université de Pise (Italie)
- 2014-2017 : membre du Faculty Board of European Law and Governance School, EPLO, Athènes, (Grèce)
- Depuis 2012 : membre du conseil de l’Ecole doctorale de l’Université de Gêne (Italie) : Sistimi costituzionali comparati (Systèmes constitutionnels comparés)
- 2012-2016 : membre du PRIN (Programma di Ricerca di rilevante interesse nazionale, équivalent ANR en Italie) : les langues minoritaires (étude comparative) sous la direction du professeur P. Caretti (Université de Florence)
- 2010-2015 : membre du comité scientifique du projet de recherche de l’ULB (Bruxelles) « Le juge : un acteur en mutation »
- 2010-2013 : Membre du groupe de recherche EunaCon sous la direction du professeur M. Claes « The European and National Constitutional Law Project », Université de Maastricht, Pays-Bas
- 2007-2012 : Projet international de recherche codirigé avec Tania Groppi (Professeur à l’Université de Sienne) « The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges/le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels » : Publication chez Hart, 2013. Dans le cadre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel : organisation à Londres en novembre 2008 et à Sienne en avril 2010 de séminaires préparatoires au Congrès de l’Association (Mexico, décembre 2010) où le résultat de la recherche a été présenté dans le cadre d’un atelier coprésidé: 30 chercheurs de nationalités différentes et représentant 25 pays.
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ACTIVITES d’ENSEIGNEMENT à l’UNIVERSITE DE BORDEAUX
En anglais : Local and Global : French Constitutional Law in Globalization (Summer School 2017) Depuis 2003 :
- Droit constitutionnel (L1 Droit) Depuis 2011 : - Introduction aux droits anglo-américains (L1 Droit et Langues) Depuis 2012 : - Grands systèmes juridiques comparés (L2 Droit et Langues) - Droit constitutionnel comparé (M1 Droit) - Droit constitutionnel approfondi (M2 Droit public approfondi) 2009-2015 : Théorie de la démocratie (M2 Pensée et régimes politiques) 2007-2008 : Droit constitutionnel comparé (M1 Droit) 2006-2010 : Droits constitutionnels européens (L2 Droit) 2005-2014 : Théorie et pratique du droit comparé (M2 Droit communautaire) 2005-2012 : Théorie et pratique du droit comparé (M2 Droit public fondamental) 2003-2006 : Science politique (L2 Droit)
RESPONSABILITES COLLECTIVES ELECTIVES et PEDAGOGIQUES
1) à Bordeaux Responsabilités collectives :
- 2012-2014 : Président de la Section de droit public et de science politique - 2012-2014 : Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique pour les relations
internationales - 2011-2015 : Directeur-adjoint du GRECCAP (Groupement de recherche comparative en
droit constitutionnel, administratif et politique) Responsabilités électives : - 2018-2022 : Membre élu du Conseil du Collège DSPEG (Droit-Science politique- Economie et Gestion) de l’Université de Bordeaux - 2014-2017 : Membre élu du Conseil académique de l’Université de Bordeaux (Commission recherche) - 2009-2014 : Membre élu au Conseil de la Faculté de Droit et Science politique - 2008-2013 : Membre élu au Conseil scientifique de l’Université Bordeaux IV - 2008-2012 : Membre élu au Conseil de Section droit public et de science politique - 2005-2008 : Membre élu à la Commission de spécialistes de droit public - 2004-2009 : Membre élu au Conseil d’UFR de 1er cycle Droit et Science politique - 2004-2008 : Membre élu au Conseil des études et de la vie universitaire Responsabilités pédagogiques : - Depuis 2019 : Responsable de la Licence parcours international droit français et droit anglais - 2011-2020 : Responsable de la Licence internationale Droit et Langues (L1, L2, L3 : Droit anglais, Droit allemand, Droit espagnol) - 2010-2015 : Responsable du Master I Droit public et Science politique - Depuis 2003 : Animation de l’équipe pédagogique de L1 Droit constitutionnel
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2) à Poitiers
- 1995-1999 : Membre élu à la Commission de spécialistes de droit public - 1994-2000 : Membre élu au Conseil d’UFR de 1er cycle Droit et Science politique
EXPERTISE - EVALUATION
1) En France
- 2020 :
Membre du comité de sélection Mutation Professeur de droit public (Paris-Nanterre)
Membre du jury pour le prix de la jeune recherche en philosophie du droit de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ)
- 2019 :
Membre du comité de sélection Recrutement (46-1) Professeur de droit public (Pau)
- 2018 :
Membre du comité d’experts et de visite (HCERES) des centres de recherche en droit comparé de l’Université Paris Panthéon-Assas
Rapporteur pour le prix de thèse de l’UMR DICE 7318 (CNRS, Université Aix-Marseille) et pour le prix de thèse du Centre français de droit comparé
- 2017 :
Membre des comités de sélection Recrutement (46-1 et 46-3) Professeur de droit public (Poitiers)
- 2016 :
Rapporteur et membre du jury pour le prix de thèse du Conseil constitutionnel
- 2015 :
Audition par le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions (la responsabilité de l’exécutif) Commission Bartolone-Winnock
Audition par l’INGAENR sur les enseignements non-francophones à l’université française
Rapporteur pour le prix de thèse du Centre français de Droit comparé
Membre du comité de sélection Département des Langues de la Faculté de droit de Bordeaux (MCF et lecteurs en anglais)
- 2014 :
Expert pour évaluation de promotion au sein de l’Université Aix-Marseille
Rapporteur pour le prix de thèse du Centre français de Droit comparé
Présidente du comité de sélection contrats LRU (doctorants et docteurs)
Membre du comité de sélection Professeur de droit public (Bordeaux)
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- 2013 :
Membre du comité national pour l’attribution de la Prime d’Excellence Scientifique (PES)
Présidente du comité de sélection MCF droit public de Bordeaux IV, membre du comité MCF droit privé de Bordeaux IV et membre du comité Professeur de droit public de Bordeaux IV
Membre du comité d’experts et de visite (AERES) des centres de recherche en droits européen, comparé et international de l’Université Paris Panthéon-Assas
- 2011-2012 :
Membre du jury du premier concours d’agrégation de droit public présidé par Didier Truchet
- 2010 :
Expert pour le Conseil régional de l’Ile de France (évaluation projets d’allocation)
Membre du comité de sélection « Professeur de droit public » de Toulouse I
- 2009 :
Membre du comité de sélection « Professeur de droit public » de Bordeaux IV
- 2008 :
Membre du jury de prix de thèse René Cassin (Institut des droits de l’homme, Strasbourg)
- Depuis 2008 : Expert auprès de l’Agence de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) et de l’Agence national de la Recherche (ANR)
2) A l’international
- 2019 :
Expert pour le Parlement européen (rapport pour le service recherche)
- 2018 :
Expert pour le Parlement européen (rapport pour le service recherche)
Expert pour l’Université franco-allemande (évaluation manifestations scientifiques franco-allemandes)
- 2016 :
Expert pour l’Université franco-allemande (évaluation projets du collège doctoral franco-allemand)
- 2015 :
Expert pour la NKFIH (Agence nationale de la recherche, du développement et de l’innovation), Hongrie
- 2014 :
Expert pour l’Université franco-allemande (évaluation projets du collège doctoral franco-allemand)
- 2012 :
Expert pour la collection « Nuovi studi di diritto estero e comparato » de l’éditeur Maggioli (Bologne)
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Expert auprès de l’ANVUR (Agence nationale pour l’évaluation de la recherche), Italie
- 2011 :
Expert pour l’Université franco-allemande (évaluation projets du collège doctoral franco-allemand)
Expert pour la revue Rivista trimestriale di diritto pubblico (évaluation article)
- 2010 :
Membre du comité scientifique du projet de recherche de l’ULB (Bruxelles), Action de recherche concertée « Le juge : un acteur en mutation » (2010-2015)
Expert pour les autorités canadiennes en vue de l’attribution d’une Chaire de recherche du Canada
- 2009 :
Expert (évaluation chercheurs) pour le compte de l’Institutum Iusprudentiae, Academia Sinica (Taiwan)
Expert pour la revue Italian Journal of Public Law
ENCADREMENT DE LA RECHERCHE
Minh Tuan Dang, Contribution à l’importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la
lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud (février 2007- 15 septembre
2010, désormais professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université
Nationale du Vietnam, Hanoï)
Nicolas Blanc, Constitutionnalisme et exclusion. Approche franco-canadienne (2009-2014
contrat doctoral, puis A.T.E.R, co-tutelle depuis 2010 avec l’Université de Montréal). Thèse
soutenue le 8 décembre 2014 ; 2015-2018, chargé de mission au service juridique du
Défenseur des droits (contrat CDI) et depuis janvier 2019 ENM
Nicolas Pauthe, L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole
(octobre 2010-2012 ATV, ATER 2012-2014, contrat LRU 2014-2017). Thèse soutenue le 5
mai 2017 et recruté par l’Université de Rennes, contrat LRU enseignant 2017-2019, qualifié
CNU 02, MCF contractuel Université d’Auvergne 2019-2020
Clément Cadinot, Les préambules des constitutions. Approche comparative (octobre 2013
contrat doctoral, ATER 2016-2019) Thèse soutenue le 10 décembre 2018, élève-avocat
Marie Padilla, La catégorie « Droit public » et la globalisation juridique: regard français sur
la doctrine anglaise (septembre 2015 contrat doctoral, Oxford University 1er
semestre 2017-
2018, ATER 2018-2020)
Carla Yared, Identité constitutionnelle et constitutionnalisme global : le cas singulier de la
Tunisie (septembre 2015, ATV, contrat LRU 2016-2018, ATER Science Po Bordeaux 2018-
2020)
Lise Brun, La globalisation des ordres juridiques par les droits fondamentaux. Étude
empirique à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (depuis 2017 cotutelle
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avec l’Université de Montréal, Bourse Mitacs Globalink Campus France et contrat doctoral de
l’Institut des Amériques)
Lucien Carrier, Les nations pour penser le Royaume-Uni. Réflexions sur la classification des
formes politiques (septembre 2018 codirection et depuis septembre 2019 cotutelle avec
l’Université de McGill, contrat doctoral de l’Université de Bordeaux financé par l’Idex)
Camille Bordère, La justice algorithmique. Enjeux théoriques comparés d’une justice
automatisée (France-Canada), Contrat doctoral, septembre 2019
MISSIONS D’ENSEIGNEMENT ou RECHERCHE A L’ETRANGER
- Novembre 2019 : Cours de droit constitutionnel français, d’épistémologie et méthodologie du droit comparé à la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada
- Novembre 2016 : Séminaires « Comparative and European Constitutional Law », Middlesex University, Londres, Royaume-Uni
- Avril 2014 : Séminaires « Droit comparé et droits étrangers : champs disciplinaires, objets et méthodes », Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
- Septembre 2010 : Cours sur « Européanisation du droit constitutionnel et droit comparé : approche critique », Académie de droit public européen, Groupe européen de droit public/EPLC, Athènes, Grèce
- Février 2010 : Séminaires « Théorie du droit comparé », Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
- Mars - Avril 2009 : Visiting Fellow, Faculté de droit, Université de Toronto (avec le soutien financier du Gouvernement du Canada)
- Novembre 2008 : Université d’Oxford (All Souls College) & University College Londres (School of Oriental and African Studies), Royaume-Uni
- Mars 2008 : Séminaire « Droit public et comparaison », Ecole doctorale, Université de Trieste, Italie
- Janvier 2008 : Séminaire « Droits fondamentaux et approche comparative », Ecole doctorale, Université de Milan, Italie
- Novembre 2007 : Séminaires de méthodologie du droit comparé, Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
- Septembre 2007 : Cours sur « les principes constitutionnels communs et les cultures constitutionnelles nationales en Europe », Académie de droit public européen, Groupe européen de droit public/EPLC, Athènes, Grèce
- Décembre 2006 : Séminaires dans le cadre de la coopération entre Queen’s University of Belfast, Università della Sapienza (Roma), EPLC, National Law School of India, Hidayatullah National Law University, ILS Law College, Pune, Inde
- Avril 2006 : Séminaires de méthodologie du droit comparé, Ecole doctorale, Université de Sienne, Italie
- Mars 2005 : Cours de droit constitutionnel comparé au Collège juridique franco-roumain de Bucarest, Roumanie
- Novembre 2004 : Séminaires dans le cadre du doctorat « Droits fondamentaux et justice constitutionnelle », Université de Pise, Italie
- Avril 2004 : Séminaires dans le cadre du doctorat « La justice constitutionnelle en droit comparé », Université de Sienne, Italie
- Février-Juillet 2000 : Jean Monnet Fellow à l'Institut Universitaire Européen, Florence, Italie
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- Septembre 1994 : Cours de droit constitutionnel français et de droit européen institutionnel à la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada
COMMUNICATIONS ORALES
1) En France
- Juin 2020 : Colloque « Cultures et Libertés », Université Paris I
- Juin 2020 : Introduction du colloque international « Le piège territorial dans la pensée juridique » co-organisé avec Stéphane Schott, Université de Bordeaux
- Novembre 2019 : Table ronde du centre de droit comparé et internationalisation du droit « Méthodes de recherche en droit comparé », ISJP (UMR 8103), Université Paris I
- Octobre 2019 : Présidence de séance « La révocation populaire des élu.e.s », Université de Bordeaux
- Juin 2019 : Présidence de la table ronde « Protéger la différence : la liberté dans l’égalité », Colloque « La protection des minorités sexuelles et des minorités de genre au XXIe siècle », Université de Bordeaux
- Novembre 2018 : Introduction et présidence de la journée d’étude « Épistémologies et méthodologies [juridiques] en perspectives post-coloniales », co-organisée avec Albane Geslin et Carlos Herrera, Science Po, Aix-en-Provence
- Novembre 2017 : Table ronde pluridisciplinaire autour de la traduction de l’ouvrage de E. P. Thompson « Les usages de la coutume. Traditions et résistances populaires en Angleterre XVIIe-XIXe siècles » avec les traducteurs, Université Bordeaux Montaigne
- Mai 2017 : Colloque international « Le constitutionnalisme global », Institut Michel Villey, Université Paris II
- Mars et juin 2017 : Séminaire organisé dans le cadre du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Programme de formation-recherche 2015/2017 « Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel) », Université de Cergy Pontoise
- Mars 2017 : Journées d’études sur les primaires, Université de Lyon III
- Novembre 2016 : Séminaire organisé dans le cadre du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Programme de formation-recherche 2015/2017 « Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel) », Université de Cergy Pontoise
- Décembre 2015 : Journées d’études de l’AFDC, « Le droit constitutionnel et la géographie », Université de Bordeaux
- Novembre 2015 : Colloque international « La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparer les expériences », Université de Bordeaux
- Octobre 2015 : Table ronde autour de l’ouvrage de La Cour suprême, le droit américain et le monde (O. Jacob, 2015) avec l’auteur Stephen Breyer, Justice U.S. Supreme Court, Conseil constitutionnel
- Octobre 2015 : Table ronde autour de la publication de l’ouvrage, Le constitutionalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?, (dir.) Carlos Herrera, Université de Cergy Pontoise
- Juin 2015 : Colloque Question sur la Question (5), « Le pouvoir d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels », Université Toulouse
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- Juin 2015 : Séminaire d’ouverture de la Bibliothèque de Droit comparé de l’Université de Toulouse à l’initiative de Wanda Mastor avec Olivier Jouanjan et Elisabeth Zoller
- Décembre 2014 : Colloque franco-britannique « Approches franco-britanniques de la précarité », Faculté de droit, Université de Poitiers
- Novembre 2014 : Colloque « Peut-on se passer de constitutions ? » organisé par le CERCCLE, Faculté de droit, Université de Bordeaux
- Février 2014 : Journée d’études en hommage à Roland Drago organisée par l’ISFA et la SLC, « La comparaison en droit public », Conseil d’Etat, Paris
- Novembre 2013 : Journée d’études organisée par le Centre de Philosophie Juridique et Politique « Modèles et modélisation en droit constitutionnel. Approches classiques, nouvelles pratiques », Université de Cergy Pontoise
- Novembre 2013 : Journée d’études organisée par Elisabeth Zoller, « Principe de transparence et justice constitutionnelle », Université Panthéon-Assas, Paris II
- Octobre 2013 : Journée d’études internationale « Peut-on se passer de la notion d’ « identité » ? Une réponse à Carlo Ginzburg », Université Michel de Montaigne, Bordeaux 3
- Septembre 2013 : Table ronde autour de la publication de l’ouvrage, Au-delà du dialogue entre les Cours. Juges, droit étranger, comparaison (Dalloz, 2013) avec l’auteur Giuseppe de Vergottini et le traducteur Jean-Jacques Pardini, Université de Paris I
- Septembre 2013 : Université européenne d’Eté « L’Union européenne et les Amériques », Université Montesquieu Bordeaux IV, Université de Pau et des pays de l’Adour et Université de Laval, Québec
- Mai 2013 : Colloque organisé par l’UMR 7318 dirigée par Rostane Mehdi « L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels ses sens ? quelles fonctions ? » Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
- Avril 2013 : Conférence d’ouverture de la conférence d’agrégation de Toulouse
- Novembre 2012 : Conférence-débat avec David Mongoin sur le thème « Comparaison n’est pas raison : l’exemple du droit constitutionnel comparé » à l’Ecole doctorale de l’université de Lyon III
- Juin 2011 : co-présidence de l’Atelier « Droit constitutionnel et droit comparé » et participation à la Table Ronde de la commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy
- Mars 2011 : « La motivation des décisions de cours suprêmes : entre exigences procédurales et traditions juridiques », Université de Bordeaux IV
- Janvier 2011 : « Théories et pratiques du comparatisme : regards croisés des juristes et des littéraires », Université de Michel de Montaigne Bordeaux 3
- Janvier 2010 : Table ronde autour de l’ouvrage, Leçons de théorie constitutionnelle (Dalloz, 2010) avec l’auteur Riccardo Guastini et la traductrice Véronique Champeil-Desplat, Centre de Théorie et Analyse du Droit, Université Paris X Nanterre
- Novembre 2009 : Colloque organisé par C.M. Herrera et S. Pinon « La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux » Université Cergy-Pontoise
- Octobre 2009 : Journée d’études organisée par X. Bioy et F. Hourquebie « Justice et Démocratie : matière à constitution », Université Toulouse I
- Octobre 2008 : colloque de l’IEJE, « La Ve République a 50 ans », Périgueux, Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Mai 2008 : Colloque « L’Europe après le Traité de Lisbonne », Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Février 2008 : Table ronde autour du Manuel de Droit constitutionnel de Vlad Contantinesco, Ecole doctorale de droit, Université Bordeaux IV
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- Septembre 2007 : Conférence inaugurale de l’ « Opération Droit comparé », Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Octobre 2006 : Colloque organisé par l’Institut de Droit Comparé de Lyon, « La concurrence des systèmes juridiques », Université Lyon III
- Septembre 2005 : Journée d’études organisée par F. Melleray « L’argument de droit comparé en droit administratif » Université Bordeaux IV
- Mai 2005 : colloque international organisé par le Centre d’études constitutionnelles et politiques, « La liberté personnelle. Une nouvelle conception de la liberté ? », Université Toulouse I
- Avril 2005 : Colloque organisé par Jean-Pierre Marguénaud, Oliver Dubos et Adeline Gouttenoire, « Les animaux et les droits européens », Faculté de droit, Limoges
- Octobre 2004 : Table ronde de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel organisée par F. Mélin-Soucramanien, « L’interprétation de la Constitution », Université Bordeaux IV
- Juin 2004 : Journée d’études du groupement de droit comparé (CNRS) « Le devenir du droit comparé en France » Institut de France, Paris
- Novembre 2002 : colloque organisé par l'Association Entretiens d'Aguesseau et la Faculté de droit, « Justice et démocratie », Limoges
- Juin 2002 : congrès de l'Association Française des Constitutionnalistes, Toulouse
- Mars 2002 : débat organisé par le CERI (sciences po) et la revue Laboratoire italien, « Magistrature et politique en Italie », Paris
- Mai 1999 : colloque international organisé par Jean Pradel, « Droit constitutionnel et droit pénal », Poitiers
- Mai 1998 : colloque organisé par Oliver Beaud et Jean-Michel Blanquer, « La responsabilité des gouvernants », Lille
- Mai 1993 : Congrès de l'Association Française des Constitutionnalistes, Bordeaux
2) A l’étranger
- Novembre 2020 : Forum Droit comparé « L’égalité et non-discrimination, une perspective de droit comparé », Parlement européen, EPRS, Bruxelles, Belgique
- Septembre 2020 : colloque organisé par le Groupe européen de droit public/ European Public Law Center, « For a New Public Law/ Pour un nouveau droit public », Athènes, Grèce
- Juin 2020 : Table ronde du groupe de recherche co-dirigé « The Use of International Law by Constitutional Judges/le recours au droit international par les juges constitutionnels », Université de Sienne, Italie
- Novembre 2019 : Forum Droit comparé « La liberté d’expression, une perspective de droit comparé », Parlement européen, EPRS, Bruxelles, Belgique
- Novembre 2019 : Table-ronde sur l’enseignement juridique à l’ère globale, Université de Montréal et Institut des Amériques, Canada
- Novembre 2018 : Forum Droit comparé « Le respect de la vie privée face aux défis de l’ère digitale », Parlement européen, EPRS, Bruxelles, Belgique
- Octobre 2018 : Congrès de la Société Italienne pour la Recherche en Droit comparé (SIRD) « Il diritto oltre lo stato/ Law Beyond the State », Université de Florence, Italie
- Mars 2018 : Conference « A critical view on Global Constitutionalism », Meiji University, Tokyo, Japon
- Mars 2018 : Séminaire Franco-Japonais de Droit Public « Opinions publiques fluctuantes et institutions démocratiques contemporaines », Hiroshima, Japon
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- Octobre 2016 : Colloque international de l’Association italienne de droit public comparé et européen « Legal comparison and methodology: experiences and approaches », Université de Lecce, Italie
- Juillet 2014 : Rapporteur général au Congrès de l’Association Internationale de Droit Comparé, Vienne, Autriche
- Juin 2014 : co-présidence de l’Atelier « Conversations juridictionnelles et extra-juridictionnelles sur la constitution / Judicial and extra-judicial conversations on the constitution » Congrès mondial de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, Oslo, Norvège
- Février 2013 : Closing Conference EunaCon « The European and National Constitutional Law Project », Université de Maastricht, Pays-Bas
- Mai 2011 : 3e rencontre du groupe de recherche EunaCon « The European and National Constitutional Law Project », Université de Maastricht, Pays-Bas
- Février 2011 : Rencontre du groupe de recherche concertée sur « Le juge : un acteur en mutation », Université Libre de Bruxelles, Belgique
- Décembre 2010 : co-présidence de l’Atelier « Droits étrangers : les enrichissements de la jurisprudence / Foreign Law : Jurisprudence Fertilization » Congrès mondial de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, Mexico, Mexique
- Avril 2010 : co-organisation d’un workshop pour le projet international de recherche codirigé avec Tania Groppi « Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges/le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels » dans le cadre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, Université de Sienne, Italie
- Mai 2009 : Colloque international organisé par Alon Harel « Judicial Review : Why, Where and for Whom ? », Université Hébraïque de Jérusalem, Israël
- Mars 2009 : Conférence « La mondialisation du droit public vue par la doctrine en Europe. Approche critique » Faculté de droit, Université de Montréal, Canada
- Novembre 2008 : organisation d’un workshop pour le projet international de recherche codirigé avec Tania Groppi « Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges/le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels » dans le cadre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, University College London, Royaume-Uni
- Juin 2007 : Congrès de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, Atelier sur « Constitution européenne et constitutionnalisme », Athènes, Grèce
- Mars 2007 : Journée d’études organisée par A. Di Giovine, “La presidenzializzazione degli esecutivi nelle democrazie contemporanee”, Université de Turin, Italie
- Novembre 2006 : Séminaire organisé par l’Institut Cattaneo, « Politica in Italia 2006 / Politics in Italy 2006 » Bologne, Italie
- Octobre 2006 : Colloque organisé à l’Institut Universitaire Européen « The Maastricht Treaty: a Watershed in European Integration? », Florence, Italie
- Septembre 2005 : colloque organisé par le Groupe européen de droit public/ European Public Law Center, « L’internationalisation du droit public », Athènes, Grèce
- Décembre 2003 : colloque italo-français, La « dérive parlementaire » dans l’évolution constitutionnelle française, Université de Bari, Italie
- Octobre 2003 : Journée d'études organisée par Alfonso Di Giovine, « La gouvernance entre Union européenne, Etats et régions », Université de Turin, Italie
- Mai 2000 : colloque international organisé par Wojciech Sadurski, « Constitutional Justice, East and West », Institut Universitaire Européen, Florence, Italie
- Septembre 1994 : colloque organisé par Ejan Mackaay et Hélène Trudeau, « L'environnement. A quel prix ? », Faculté de droit de l’université de Montréal, Canada
- Décembre 1991 : colloque international organisé par Silvana Sciarra, « Union Rights in an EC and Central European Perspective », Université de Sienne, Italie
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RESPONSABILITES EDITORIALES
- Depuis 2018 : Référent scientifique pour Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen, Laboratoire méditerranéen de droit public
- Depuis 2017 : Membre du Conseil scientifique pour Max Planck Encyclopedia of Comparative Law (MPECCOL), Allemagne
- Depuis 2017 : Membre du Conseil scientifique de la revue plurilingue et en ligne Rivista di diritti comparati
- Depuis 2017 : Membre du Conseil scientifique de la collection numérique en Open access « Confluence des droits » (UMR DICE 7318, CNRS, Université Aix-Marseille) : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits
- Depuis 2015 : Membre du comité de rédaction de la Revue internationale de droit comparé
- Depuis 2014 : Membre du Conseil scientifique de la revue en anglais et en ligne Montesquieu Law Review
- Depuis 2009 : Membre du Conseil d’orientation de la Revue française de droit constitutionnel
- 2009-2012: Responsable de la chronique « Normes et systèmes : Constitutions nationales et droit(s) sans frontière » de la Revue Constitutions (1er numéro février 2010)
- 2008-2012 : Responsable de la chronique « Droits étrangers et comparaison des droits » de la Revue semestrielle de droit animalier (1er numéro diffusé en juillet 2009) : http://www.unilim.fr/omij/rubriques/index.php?rubrique=42
- Depuis 2000 : Correspondante de la revue italienne de droit comparé : Diritto pubblico comparato ed europeo
PARTICIPATION à des ASSOCIATIONS SAVANTES
- Depuis 2019, membre correspondant de l’Académie Nationale de Droit et des Sciences Sociales (la Academia Nacional de Derecho y Ciencias Sociales) de Cordoba (Argentine)
- 2014-2017 : membre nommé du conseil d’administration d’une nouvelle société savante : International Society of Public Law (ICON-S) fondée par The International Journal of Constitutional law (I-CON)
- Depuis 2009 : Membre élu du conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionnel
- 2008-2012 : Membre du Comité de direction du Cercle des constitutionnalistes
- Depuis 2008 : Membre associé élu de l’Académie Internationale de Droit Comparé
- Depuis 2004 : Membre du European Public Law Center (Groupe européen de droit public, Athènes) et de la Revue européenne de droit public
- Membre du groupe franco-italien de droit public comparé
- Membre de la Société de législation étrangère
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PUBLICATIONS
Ouvrages individuels
1- La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et
française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, Thèse de doctorat de
l'Institut Universitaire Européen de Florence, 1991, 2 tomes, 555 pages.
2- La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et
française. Essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, préface A. Pizzorusso,
Economica, Coll. Droit public positif, 1994, 280 pages.
3- Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, Coll. Corpus Droit public dirigée
par D. de Béchillon, 2010, 401 pages (Prix du Livre juridique 2010)
Ouvrages collectifs
4- Magistrature et politique en Italie (sous dir. avec J.-L. Briquet), Laboratoire italien,
2001, n° 2.
5- La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles (sous dir.
avec F. Hourquebie), Bruxelles, Bruylant, 2012
6- The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, (ed. with T. Groppi), Oxford,
Hart, 2013, reviewed in: Public Law (April 2014), I-CON (12-2014), Rivista
trimestriale di diritto pubblico (2014), R.F.D.C. (98-2014)
7- La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaison des pratiques, M.-C.
Ponthoreau (dir.), Fondation Varenne – LGDJ, Paris, 2016
Articles de revues
8- L'article 2 de la Constitution italienne et la consécration des droits non-écrits, Annuaire
international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, vol.V, 1989, pp.97-135.
9- The constitutional protection of social rights: some comparative remarks, (avec Luis
Maria Diez-Picazo), E.U.I. Working paper Law, No.1991/20.
10- Réflexions sur la motivation des décisions juridictionnelles en droit administratif
français, R.D.P., 1994, pp.747-765.
11- La protection des personnes contre les abus de l'informatique. A propos de la loi du 1er
juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche
dans le domaine de la santé, R.F.D.A., juil.Août, 1996, pp.796-808.
15
12- La directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, R.F.D.A., janv. fév., 1997, pp.125-138.
13- La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel, Administration,
n° 177, 1997, pp.34-40.
14- Le président de la République. Une fonction à la croisée des chemins, Pouvoirs, n° 99,
2001, pp.33-44.
15- Introduction (avec J.-L. Briquet) à Magistrature et politique en Italie, Laboratoire
italien, 2001, n° 2, pp.3-9
16- L'opposition comme garantie constitutionnelle, R.D.P., 2002, pp.1127-1162.
17- Les sondages font-ils l’élection ? A propos de la loi du 19 février 2002, AJDA, n° 20,
2002, pp. 1267-1273.
18- Il Presidente della Quinta Repubblica dopo le elezioni del 2002. Una funzione tra
continuità e cambiamento, Politica del diritto, n° 1, 2003, pp. 83-102
19- Ethique publique et conflit d'intérêts. La fausse anomalie italienne mais un vrai
problème constitutionnel, Dalloz, 2003, chr., pp.1051-1057
20- Le principe de l'indivisibilité des droits. L'apport de la Charte des droits fondamentaux
de l’Union européenne à la théorie générale des droits fondamentaux, RFDA, 2003, pp.
928-936.
21- La gouvernance entre Union européenne, Etat et régions. Le cas français à la lumière
de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, Diritto pubblico comparato ed europeo, n°
1, 2004, pp. 45-56
22- Les droits de l'opposition en France. Penser une « opposition présidentielle », Pouvoirs,
n° 108, 2004, pp.101-114
23- La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration
nationale du droit communautaire, AJDA, n° 21, 2004, pp.1125-1131
24- Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique, RIDC 1-
2005, pp.7-27
25- Usi e abusi del referendum francese sulla « Costituzione europea » (avec Olivier
Dubos), Quaderni costituzionali, 3-2005, pp.659
26- L’internationalisation du droit public. Effets et interprétations, Rivista italiana di diritto
pubblico communitario, 6-2005, p.1523-1544.
27- Recenti sviluppi della decentralizzazione alla francese : aspettando l’atto terzo, Le
Regioni, 6-2005, pp.1098
16
28- L’influence des institutions européennes sur la fonction de contrôle du Parlement
français : vers un équilibre entre exécutif et législatif, Politeia, 2005, n° 7, p.31-49
29- Trois interprétations de la globalisation juridique. Approche critique des mutations du
droit public, AJDA, n° 1, 2006, pp.20-25
30- Les cours européennes de justice de Strasbourg et de Luxembourg : entre concurrence
et convergence, Questions internationales, n° 23, 2007, janv.fév., pp.89-96
31- Droits des étrangers: France (avec O. Dubos), Revue européenne de droit public,
vol.19, 2007, pp.189-198
32- Identités constitutionnelles et clause européenne d’identité nationale, Diritto pubblico
comparato ed europeo, n° 4, 2007, pp.1576-1588
33- Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur
la base des cas allemand et italien, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 24, 2008,
pp.98-103
34- The French Conseil constitutionnel : an Evolving Form of Constitutional Justice (avec
F. Hourquebie), The Journal of Comparative Law: Special Issue, ‘Constitutional
Courts in Comparative Perspective’, 2008, 2, pp.269-284 (aussi in A. Harding & P.
Leyland (eds), Constitutional Courts. A Comparative Study, London, Wildy, Simonds
& Hill, 2009, pp.81-101)
35- La circulacion judicial del argumento de derecho straniero, Revista Iberoamericana de
Derecho Procesal Constitucional, n° 14, 2010, pp.225-246 (trad. espagnole et mise à
jour)
36- La désignation par les partis politiques des « candidats présidentiels » en Europe
occidentale, Pouvoirs, n° 138, 2011, pp.95-104
37- Les études constitutionnelles comparatives après Louis Favoreu, R.F.D.C., n° 100,
2014, pp.1037-1049
38- Droit comparé et droits étrangers : des champs scientifiques autonomes ?, R.I.D.C. 2-
2015, pp.299-315 (trad. en japonais par H. Murata pour The Law Review of Kansai
University, July 2019, pp. 151-168)
39- La métaphore géographique. Les frontières du droit constitutionnel dans un monde
globalisé, R.I.D.C. 3-2016, pp. 611-628
40- La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle
de 2008, Les Cahiers français, n° 397, 2017, pp.7
41- Le pluralisme méthodologique dans l’enquête comparative à l’heure de la
globalisation, Diritto pubblico comparato ed europeo (DPCE), 1-2017, pp.53-68
42- L’impossible comparaison des primaires ouvertes. Observations sur le cas français à
l’aune des exemples étrangers, R.D.P., 2017, pp.521
17
43- Global Constitutionalism, un discours doctrinal homogénéisant. L’apport du
comparatisme critique, Jus Politicum n° 19, 2018 : http://juspoliticum.com/article/Global-
Constitutionalism-un-discours-doctrinal-homogeneisant-L-apport-du-comparatisme-critique-
1199.html.
44- Un regard disciplinaire sur les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit
constitutionnel des Etats membres, Revue de l’Union Européenne, 2018, n° 622,
pp.563
Articles d’ouvrages collectifs
45- La protection du mariage et de la famille. France B-I Chapitre 5, in Albrecht Weber
(ed.), Fundamental Rights in Europe and North-America, Vol. 2, Kluwer: Dordrecht,
2006, pp.153-168
46- Le recours à « l’argument de droit comparé » et les processus d’hybridation des droits.
Les réformes en droit administratif français, (sous dir.) F. Melleray, L’argument de
droit comparé en droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.23-37
47- Da Ciampi a Napolitano (avec H. Rayner), Politica in Italia. Edizione 2007, (dir.) J.-L.
Briquet et A. Mastropaolo, Bologne, Il Mulino, 2007, pp.147-167 (trad. en anglais,
Italian Politics: A Review (Vol. 22), Oxford, Berghahn, 2007)
48- Cultures constitutionnelles et comparaison en droit constitutionnel. Contribution à une
science du droit constitutionnel, in Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic,
Bruxelles, Bruylant, 2008, pp.219-237
49- L’enigma del buon governo sotto la Quinta Repubblica, in A. Di Giovine (a cura di),
La presidenzializzazione degli esecutivi nelle democrazie contemporanee, Turin,
Giapichelli, 2008, pp.77-95
50- Penser le(s) droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), in 1958-2008 Cinquantième
anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008, pp.649-655
51- La constitution comme structure identitaire, in Les 50 ans de la Constitution 1958-
2008, Paris, LexisNexis Litec, 2008, pp.31-42
52- L’argument fondé sur la comparaison dans le raisonnement juridique, in P. Legrand
(dir.), Comparer les droits résolument, PUF, 2009, pp.537-560
53- The Methodology of the Research: How to Assess the Reality of the Trans-Judicial
Communication?, T. Groppi & M.-C. Ponthoreau (eds.), The Use of Foreign
Precedents by Constitutional Judges, Oxford, Hart, 2013, pp.1-10
54- The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges: A Limited Practice, An
Uncertain Future, T. Groppi & M.-C. Ponthoreau (eds.), The Use of Foreign
Precedents by Constitutional Judges, Oxford, Hart, 2013, pp.411-431
18
55- La globalisation du droit constitutionnel en question(s), in Mélanges en l’honneur de
Jean du Bois de Gaudusson, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013, pp.545-561
56- De la constitution invisible à la constitution évanescente. La Loi fondamentale de la
Hongrie à la lumière des expériences européennes, in Mélanges en l’honneur de Pierre
Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp.525-540
57- La fin du nationalisme méthodologique, in Mélanges en l’honneur de François
Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp.387-395
58- Principe de transparence et justice constitutionnelle. Observations comparatives, in
Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp.529-540
59- L’européanisation des esprits : le rôle du droit (constitutionnel) comparé, in Studi in
onore di Giuseppe De Vergottini, T.1, CEDAM - Kluwer, Padova, 2015, pp.203-226
60- Apprendre à penser en juriste. Leçons d’outre-Atlantique et d’ailleurs, in Mélanges en
l’honneur d’Elisabeth Zoller, Paris, Dalloz, 2018, pp.437-452
Actes de colloque
61- Constitutions, juges constitutionnels et droit à l'environnement, Actes du colloque
L'environnement, à quel prix ?, éd. Thémis, Montréal, 1995, pp.317-343.
62- Pour une réforme de la responsabilité politique du Président de la République
française, in La responsabilité des gouvernants, O. Beaud et J.-M. Blanquer (sous dir.),
Descartes & Cie, 1999, pp.301-321.
63- L’influence de la Constitution italienne sur l'objet et l'étendue de l'intervention
répressive, Droit constitutionnel et droit pénal, J. Pradel (sous dir.), Cujas, 2000,
pp.123-148
64- The Experience of the French Conseil constitutionnel: Political and social Context and
Current legal-theoretical Debates (avec J. Ziller) in W. Sadurski, ed., Constitutional
Justice, East and West – Democratic Legitimacy and Constitutional Courts in post-
communist Europe in a Comparative Perspective, Kluwer, Dordrecht, 2002, pp. 119-
142
65- Dix ans après Mani pulite, la perte des repères constitutionnels, Actes du colloque
Justice et démocratie, PULIM, 2003, pp. 285-299
66- La contribution de la construction européenne au renouveau de la fonction de contrôle
du Parlement sous la Ve République, Giornali di Storia costituzionale, n° spécial,
2004, pp. 197-211
19
67- Débats méthodologiques récents. Droit comparé et théorie juridique, Actes du
colloque Le devenir du droit comparé en France, (sous dir.) J. du Bois de Gaudusson,
PUAM, 2005, pp. 51-68.
68- Le recours à « l’argument de droit comparé » par le juge constitutionnel. Quelques
problèmes théoriques et techniques, in L’interprétation constitutionnelle, (sous dir.) F.
Mélin-Soucramanien, Actes de la Table Ronde de l’AIDC, Dalloz, 2005, pp.167-184
69- Aspects de droit comparé. La liberté personnelle en droit constitutionnel italien in La
liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ? (sous dir.) H. Roussillon & X.
Bioy, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp.116
70- L’internationalisation du droit public. Rapport introductif, Internationalisation of
Public Law / L’internationalisation du droit public, Actes du colloque du Groupe
européen de droit public/ European Public Law Center, Esperia Publications, Londres,
2006, pp.85-106 (publié aussi dans Revue européenne de droit public, vol.18, 2006)
71- Constitution européenne et identités constitutionnelles nationales, VIIe Congrès
mondial de l’AIDC, Athènes 11-15 juin 2007 : rubrique publications numérique du site
de l’AFDC, www.droitconstitutionnel.org
72- Interpretations of the National Identity Clause: The Weight of Constitutional Identities
on European Integration, in Back to Maastricht: Obstacles to Constitutional Reform
the EU Treaty (1991-2007), S. Baroncelli, C. Spagnolo, L.S. Talani (eds.), London,
CSP, 2008, pp.49-68
73- Existe-t-il véritablement une concurrence entre common law et tradition civiliste ? Le
point de vue du comparatiste de droit public, in La concurrence des systèmes juridiques
(sous dir.) J. du Bois de Gaudusson et F. Ferrand, PUAM, 2008, pp.35-47
74- Constitution et protection animale. Perspectives théorique et comparée in Les animaux
et le droit européen, (sous dir.) O. Dubos et J.-P. Marguénaud, Pédone, 2009, pp.35-48
75- Regards critiques sur le modèle (ou l’anti-modèle) multiculturel canadien. Quelques
enseignements pour la France, in La démocratie : entre multiplication des droits et
contre-pouvoirs sociaux, (sous dir) C. Herrera et S. Pinon, Kimé, 2011, pp.135-157
76- L’énigme de la motivation encore et toujours. L’éclairage comparatif, in La motivation
des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, (sous dir.) F. Hourquebie
et M.-C. Ponthoreau, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 5-24
77- Comment pensent les juristes ? Dialogue entre comparatistes et théoriciens du droit,
Conclusions à la journée d’études « Modèles et modélisation en droit constitutionnel.
Approches classiques, nouvelles pratiques », Politeia, 2014, n° 26, pp.277
78- Les embarras de l’identité de l’Etat, in L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe :
quels sens ? quelles fonctions ? (dir.) R. Medhi et alii, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp.
127-142
20
79- La fin du nationalisme pédagogique. Quels changements pour enseigner le droit,
demain ? in La dénationalisation de l’enseignement juridique. Comparaison des
pratiques, M.-C. Ponthoreau (dir.), Paris, Fondation Varenne – LGDJ, 2016, pp. 7-23
80- Quels pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles ? Observations
comparatives, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 6, Actes du colloque
Question sur la Question (5), 2016, pp.17-23
81- Foreign Precedents in Constitutional Litigation, General Reports of XIXth Congress of
the International Association of Comparative Law / Rapports généraux du XIXe
Congrès de l’Association Internationale de Droit comparé, (eds.) K.B. Brown, D.V.
Snyder, Springer, 2017, pp.523-534
82- Frontières du droit constitutionnel et globalisation. Un dialogue avec la géographie, in
Le droit constitutionnel et la géographie, P.H. Prélot, S. Schott (dir.), Paris, Fondation
Varenne – LGDJ, 2019, à paraître
83- Europeanization of Minds. Imagining a Transnational European Legal Community in
Constructing European Constitutional Law, M. Claes & M. de Visser (eds.), Oxford,
Hart, forthcoming
Rapports
84- Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux dans une perspective de droit
comparé, Etude pour le Parlement européen, Service de recherche du PE (EPRS), 2018
85- La liberté d’expression : une perspective de droit comparé, Etude pour le Parlement
européen, Service de recherche du PE (EPRS), 2019
86-
Divers
87- Questions à Alessandro Pizzorusso, R.I.D.C. 4-2005, p.971-991
88- Le défi de l’insertion, EUI Review, Spring 2007, p.29-33
89- De l’Arno à la Garonne : le parcours d’une comparatiste, Cahiers du Centre français
du droit comparé, n° 64, 2011, pp.3-7
90- Recension M. Siems, Comparative Law, CUP, 2014, R.I.D.C. 2-2015, pp.
21
91- Recension C. Valcke, Comparating law. Comparative law as reconstruction of
collective commitments, Cambridge University Press, 2018, R.I.D.C. 2-2019, pp.
92- Entretien sur le droit comparé, Cuaderno de derecho comparado (Argentina), n° 3,
2019, à paraître
Chroniques
93- 2010-2012 : Chronique « Normes et systèmes : Constitutions nationales et droit(s) sans
frontière » de la Revue Constitutions (1er
numéro février 2010, 4 numéros par an)
94- 2009-2012 : Chronique « Droits étrangers et comparaison des droits » de la Revue
semestrielle de droit animalier (1er
numéro diffusé en juillet 2009, 2 numéros par an) :
http://www.unilim.fr/omij/rubriques/index.php?rubrique=42
Presse
Entretien pour l’Audit de France, Le parlement manque d’influence, Les Echos, 13 mars 2007
Entretien sur le projet de révision constitutionnelle, Sud-Ouest, 9 juillet 2018
Entretien sur le gouvernement Conte bis et le coup politique raté de Salvini, LCI.fr, 29 août
2019 : https://www.lci.fr/international/eclairage-nouvelle-coalition-surprise-en-italie-pari-
rate-pour-matteo-salvini-et-la-ligue-2130757.html