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Mardi 22 septembre 2009 - N° 19.732 - Ne peut être vendu séparément

Le petit dictionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

2 les collectivités locales La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

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DOSSIERFINANCES LOCALES

Attention fragile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4Les ressources des collectivités locales 5Département : une mauvaise pente financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Agglomération : Tours garde le moral 7Loir-et-Cher : des recours qui bloquent les projets . . . . . . . . . . . . . . . . 8Pas d'impôts locaux sans valeur locative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

INTERCOMMUNALITÉL’âge de raison ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Les communautés de communesen Touraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

DÉCENTRALISATIONLe casse-tête du mille-feuille . . . . . . . . . 20

ZOOMLES COMMUNES

ET LE SPORT

Un parrainage méconnu . . . . . . . . . . . . . . . 10

Loches : les subventions épargnées par la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Loches : une gestion différenciée des équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12TFC, TVB : une différence, un même combat . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Véron : le sport, moteur du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

4 dossier La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

Les collectivités locales sont elles aussiballottées par la crise économique etfinancière qui fait sentir ses effets sur denombreux points sensibles. Le fonction-

nement même des finances locales expliqueune partie de ces effets. Car les élus ne déci-dent pas d'un montant de ressources, maisvotent chaque année un taux d'impositionpour chacune des différentes taxes qui alimen-tent le budget de la collectivité. Ces taux s'ap-pliquent ensuite sur une base d'imposition.

Quand tout va bien, cette base d'impositionaugmente. Par exemple, l'augmentation cesdernières années des prix de l'immobilier s'esttraduite par une forte croissance des droits demutation (l'impôt payé sur chaque transactionimmobilière). De même, l'augmentation dunombre des entreprises et la poursuite deleurs investissements ont généré une progres-sion des ressources procurées par la taxe pro-fessionnelle.

Que les choses viennent à aller mal et cesressources s'amoindrissent. Des entreprisesdisparaissent et c'est autant de taxe profession-nelle en moins (sans parler du versementtransport et d'autres taxes). Que les prix del'immobilier baissent et que le nombre detransaction recule et c'est une chute des droitsde mutation.

LE POIDS DE LA DETTE ALOURDIEn outre, avec la crise financière et les diffi-

cultés des banques à se refinancer, les tauxd'intérêts des prêts consentis aux collectivitéslocales augmentent, alourdissant d'autant lepoids de la dette. Pire, certaines collectivitésont contracté des emprunts dits « toxiques »,c'est-à-dire indexés sur des indices dont lavaleur s'envole avec la crise provoquant unrenchérissement brutal des taux d'intérêt. (ilspeuvent être multipliés par 10 !). Ces empruntsreprésentent tout de même entre 10 % et 20 %des 105 milliards d'euros de dettes des collecti-vités locales.

L'État est confronté aux mêmes difficultés(voir encadré). Or, il verse des sommes nonnégligeables aux collectivités locales pour lesaider à assurer leurs missions : dotations defonctionnement, péréquations diverses, com-pensations de dégrèvements fiscaux, transfertsde fiscalité.

Ajoutez-y les incertitudes qui pèsent sur laréforme de la taxe professionnelle, qui va êtresupprimée et remplacée par la CET, ou « coti-sation économique territoriale ». Cette sup-pression se fera-t-elle à montant constant oubien cette réforme va-t-elle entraîner un man-que à gagner pour les collectivités ? Les finan-ces locales se révèlent avec la crise bien fragi-les.

FAIRE PLUS AVEC MOINSDans le même temps, on demande sans

cesse plus aux collectivités locales. On leurdemande d'accélérer les mises en chantierspour donner du travail aux entreprises de tra-vaux publics et du bâtiment. Elles ont à faireface à des dépenses d'action sociale plusimportantes, du seul fait de la crise et de l'aug-mentation du nombre de personnes en diffi-culté. On leur demande encore d'investir pourl'avenir dans des zones d'activités, dans le tou-risme, etc. Toutes choses qui nécessitent desressources financières.

Mais comment faire plus avec moins ? Il fautdonc s'attendre à une augmentation de la fis-calité locale, qui demeure le seul moyen d'as-surer l'équilibre des comptes sans recourir àl'emprunt. Déjà, en 2008, les taux des impôtslocaux avaient augmenté, en moyenne et tou-tes collectivités confondues, de 1,04 pointpour la taxe d'habitation, de 2,25 points pour lataxe sur le foncier bâti, de 2,44 points pour lataxe professionnelle et de 2,80 points pour lataxe sur le foncier non bâti. Ces taux devraientencore augmenter. Mais il faut aussi s'attendreà la réduction de certaines dépenses.

Yves Poyeton.

La crise touche aussi les collectivités locales, dans leurs recettes, dont certainess'amoindrissent, et dans leurs dépenses, car elles doivent investir pour l'avenir ou, tout simplement, aider leurs citoyens.

FINANCES LOCALES

Attention fragile !

Avec la crise, les ressources diminuent mais on demande toujours plus aux collectivités locales. (Photo NR)

Une quarantaine de taxes communes à toutesles collectivités locales, cinquante-six si onprend en compte les taxes spécifiques à l'Ile-

de-France, à la Corse, aux régions de Guadeloupe,Guyane, Martinique et de la Réunion, aux commu-nes littorales ou encore à l'équipement de la Savoie.La fiscalité locale est à l'image de l'organisation descollectivités locales en France : un mille-feuille oùles citoyens, et bien souvent les élus, ne savent plusqui prélève quoi et pour quel usage.

Car, évidemment, certaines taxes sont exigéespar les seules communes, d'autres par les seulsdépartements, d'autres encore par les régions.D'autres sont partagés entre deux, trois ou quatreniveaux. Et, comme si cela ne suffisait pas, l'Étatvient y mettre son grain de sel en décidant d'exoné-rer en partie ou en totalité certains contribuables,des entreprises par exemple ou les personnes àrevenus modestes, de certaines taxes, tout enindemnisant les collectivités pour le manque àgagner, ce qui a représenté tout de même plus de19 milliards d'euros en 2008. À comparer aux104 milliards d'euros que « rapporte » la fiscalitélocale.

Un mille-feuille à 104 milliards d’euros

La crise prive l'État du quart de ses recettes fiscales. Au 30 juin 2008,l'État avait engrangé 144,1 milliards d'euros d'impôts. Un an plus tard, cemontant n'est plus que de 108,5 milliards d'euros. Le seul impôt payé parles sociétés a chuté de 80 % ! Tandis que les recettes de la TVA reculaientde 16,4 %. Résultat, le déficit du budget de l'État a atteint 86,6 milliardsd'euros au 30 juin 2009, contre « seulement » 32,8 milliards un an plus tôt.Il atteignait 110 milliards le 31 juillet.

L’État confrontéaux mêmes difficultés

Il existe aussi une « taxe locale sur la publicité extérieure » frappantles affiches, réclames et enseignes lumineuses. (Photo archives NR)

L’État connaît, lui aussi, une chute de ses recettes fiscales. (Photo NR,

Philippe Nominé)

€ € €

889 €(par habitant)

356 €(par habitant) 197 €

(par habitant)

EMPRUNTSCes ressources sont insuffisantes pour financer l’ensemble des dépenses et en particulier les dépenses d’investissement.En 2007, l’ensemble des collectivités locales ont emprunté 17,54 milliards d’euros, soit 282 € par habitant.Leur dette totale atteignait 104,93 milliards d’euros au 31 décembre, déduction faite des remboursements d’emprunts opérés dans l’année, soit 1.689,50 € par habitant, dont :

Pour rembourser intégralement le capital de cette dette, les collec-tivités locales devraient verser trois ans et demi d’épargne brute (la différence entre leurs recettes de fonctionnement et leurs dépenses de fonctionnement).

Commune Département Région

COMMENTÇA MARCHE ?

Les collectivités locales votent un taux, qui est ensuite appliqué à la base

d’imposition :

• la valeur locative dans le cas de la taxe d’habitation

• le prix de vente du logement pour le droit de mutation

• le prix du pétrole dans le cas de la TIPP

37

36 18

41

28

ConseilgénéralConseil

généralConseil régionalConseil régionalConseil régional

MAIRIE

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MAIRIE

Info

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Quelles sont les ressources des collectivités locales ?(communes, départements, régions, groupements de communes)

La fiscalité directe

Les dotations de l’État

Les ventes de produits et services

Les reversements des groupementsde communes vers les communes

Les subventions versées parles autres collectivités territoriales

La fiscalité indirecte

Les 4 taxes(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti,taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle)

Les droits de mutation(l’impôt payé lors de l’achat d’un bien immobilier)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’urbanisme

Les autres taxes

Le versement transport(payé par les entreprises)

Autres



3 €(par habitant)

1.058 €(par habitant)





33,50 €(par habitant)


5.034 M€en 2008

+ 4,72 %

5.610 M€en 2007

+ 6,25 %

190 M€en 2008

65.727 M€en 2008

+ 4,51 %

10.080 M€en 2007

+ 6,22 %

813 M€en 2008

+ 17,81 %

17.135 M€en 2008

+ 24,39 %

7.770 M€en 2007

+ 28,22 %

2.080 M€en 2007

+ 80,87 %53.059 M€

en 2008

+ 3,04 %


19.043 M€en 2008

+ 56,76 %

Mais ce poste est en forte diminution en 2008 et surtout en 2009,de l’ordre de – 20 % à – 30 % avec le recul du marché immobilier.

dont TIPP (sur les produits pétroliers)

et Taxe spéciale sur convention d’assurance

Entrées dans les piscines,cartes de bibliothèques, etc.

000.00

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ASSURANCE

Lorsque la communauté de communes ou d’agglomération perçoit une taxe professionnelle unique (TPU) auprès des entreprises sur l’ensemble de son territoire, elle en reverse une partie aux communes membres.

Le conseil général et le conseil régional sont les principaux bailleurs de fonds, pour aider les communes, par exemple, à construire une salle de sport ou à rénover le centre du bourg.

Source : direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales

La compensation par l’Étatdes dégrèvements et exonérations divers

Quand le Parlement décide d’exonérer telle ou telle partie d’un impôt, comme la taxe professionnelle par exemple, il reverse aux collectivités territoriales le manque à gagner.

6 dossier les finances locales La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2008

Les droits de mutation sont la pouleaux œufs d’or du conseil général.De l’argent, beaucoup d’argentque le département touche cha-

que année sur les transactions immobiliè-res. Exemple, 8.000 € pour un pavillonvendu 220.000 € sur Tours. Quand lebâtiment va, tout va, surtout pour l’as-semblée départementale et son budgetannuel de 560 M€.

Oui, mais avec la crise, la poule auxœufs d’or tourangelle perd des plumes. Ilsuffit d’aller voir au fond du nid. En 2002,le conseil général encaissait 33 M€ dedroits de mutation, 60 millions en 2007.

Et, en 2008, première alerte, 54 M€, maisc’était encore raisonnable et rassurant.« Des années formidables qui assuraientun développement continu », selon levice-président Claude-Pierre Chauveau,argentier de l’exécutif départemental.

Pas de chance pour la nouvelle majo-

rité en place, socialiste : l’année 2009 estune année noire pour elle, en particuliercôté gros sous. Ses fameux droits demutation devraient chuter à 37 M€, peut-être même 33 M€, de moitié donc. Unebaisse tellement forte et brutale que lanouvelle équipe ne l’a pas anticipée niprogrammée dans son budget primitifvoté en mars. D’où l’affolement qui asecoué la table des trente-sept conseillersgénéraux tout le printemps. Dans lemême temps, l’autofinancement dégrin-gole, la dette flambe (de 18 M€).

LA DISETTEPartie de ce constat troublant, la prési-

dente Claude Roiron serre des robinets eten ferme même d’autres. Elle annonce la« disette » pour les collectivités locales,prenant pour cible l’État qui, selon elle,les étranglerait par son désengagement.Elle parle de « graves incertitudes quipèsent sur le budget 2010 ». Et prévient :« On n’est pas la banque des autres col-lectivités ».

La crise a-t-elle bon dos ? Une certi-

tude, le conseil général coupe des vivresaux entreprises et zones d’activités, ren-voyant la balle dans le camp du conseilrégional (qui a la compétence économi-que). Il freine des quatre fers sur l’inves-tissement routier, refuse de financer lafuture ligne LGV, retarde des dépensesprévues sur les collèges, en rayent d’au-tres pour les communes et spectacles etfêtes. Enfin, il fait comprendre au milieuassociatif que les guichets ne sont plusgrands ouverts : on aide une associationque sur la base d’un projet bien identifié,prévient-il.

De son côté, l’opposition de centre-droit et les dissidents de gauche repro-chent à la majorité d’avoir refusé le planTVA gouvernemental, se privant de 8 M€.Et ils lui reprochent des dépenses de per-sonnels et d’équipements en interne malvenues par ces temps… de disette donc.Dès les orientations budgétaires prévuescet automne, on saura donc de quel boisfinancier va se chauffer le départementd’Indre-et-Loire en 2010.

Olivier Pouvreau.

DÉPARTEMENT

Une mauvaise pente financièreLa chute brutale des droits de mutation (produit des transactions immobilières) met enpéril les finances du conseil général d'Indre-et-Loire, déjà serré dans ses budgets.

Les transactions immobilièresrapportent beaucoup d’argent auconseil général, mais quandl’immobilier est en crise, rien neva plus... (Photo archives NR)

Paroles de...Yves Massot, vice-présidentde la CCI

« Il y a un frémissement économique. Pourautant, la crise et les effets secondaires decelle-ci n’épargneront pas notre société,notre département. Au retour des grandesvacances, la situation sera sans doute déli-cate pour beaucoup de ménages. Pour les collectivités locales, on ne connaîtpas trop l’impact de la crise et leur politi-

que de soutien, par l’investissement, aux entreprises. On sait quel’agglomération Tour(s)plus reste vigilante sur ce point. En revan-che, on a moins, voire pas du tout, de visibilité pour le conseil géné-ral. Avec lui, on sent des tensions avec le bâtiment, les mises enchantiers. Les permis de construire sont à la baisse. Je ne suis pastrès optimiste sur la capacité du conseil général à investir. Certes, ilfaut faire du social, mais le social, c’est aussi et surtout l’économie.Sans entreprise, il n’y a pas de création de richesses. »

Jacques Mérel, maire, président du centre de gestion de la fonction publique

« Les collectivités locales vont souffrir, avoirdu mal à boucler leur budget et à soutenirl’emploi par l’investissement. Les incertitu-des pèsent sur plusieurs éléments. Les tauxd’emprunts sont très fluctuants. Le fondsde compensation de la TVA, et son enve-loppe normée, fait s’interroger les élus sur

ce qu’ils vont toucher à l’avenir. La taxe professionnelle est capitalepour les budgets des collectivités : si elle est supprimée, quellesseront les compensations ? Le conseil général va faire des choix dans ses financements car ilperd des recettes, dont les fameux droits de mutation. Cette pertede recettes départementales aura forcément des répercussions surles budgets des communes. Les aides sociales ne devraient pasdiminuer. C’est l’investissement qui va être touché. Des collèguesmaires me disent déjà qu’ils vont devoir freiner sur l’embauche defonctionnaires, sur la création d’emplois. Cela se verra dès le bud-get 2010. »

Gérard Adriaenssens, directeur d’Urbania

« On peut parler d’une reprise dans l’im-mobilier, mais elle n’est pas sensible et passur tous les marchés. En Touraine, on laconstate dans le secteur urbain, mais au-delà de quinze kilomètres autour de Tours,c’est moins net. Il y a un regain d’intérêtdans le neuf, mais c’est logique après lachute brutale de ce marché. Les aménage-

ments fiscaux, la baisse des taux d’intérêt permettent en partiecette relance. Pour les collectivités locales, évidemment, c’est la prudence auniveau des investissements. Le conseil général est le premier tou-ché avec ses pertes de droits de mutation. Le département souffreaussi de ses changements d’orientation et de certains choix. Il n’estpas le seul dans ce cas. La crise va s’atténuer pour eux aussi, maiscette crise n’est pas encore derrière nous et des projets vont êtreremis à plus tard. Sur les droits de mutation, il faut donc s’attendreà encore deux ou trois ans de difficulté. »

(Pho

tos

NR)

Les conseillers généraux vont devoirserrer la ceinture de leur budget 2010qu’ils commencent à discuter dès cet

automne. (Photo archives NR)

Plus que jamais, il est nécessairede renforcer le tissu local et desécuriser les emplois, souligneJean Germain, le président de

Tour(s)plus, en réponse à l’avalanche desplans sociaux.

L'agglomération entend limiter lerecours à l’emprunt. « Nombreux sont

ceux qui, face à la crise, prônent l’aug-mentation des déficits publics. Laisserfiler les dettes aujourd’hui revient à nouspriver de tous les moyens d’actiondemain », insiste Jean Germain.

À l’échelle de la ville de Tours, lesemprunts souscrits (10,6 M€) pèserontmoins que le capital remboursé (10,9 M€).

Tours ne dispose que de 34 emprunts— sans prêts dits toxiques — pour 245,7 M€.Dix, pour un montant total de 103,3 M€,sont à taux révisables. Après swaps(échange financier), l’exposition de la villeaux taux variables ressort à 55 %, ce quiest considéré par les experts financierscomme « plutôt favorable ».

Crise oblige, pour la première foisdepuis 1995, le budget 2009 a été construitavec une hausse de 3,5 % de la taxe d’ha-bitation et de la taxe foncière. La chutedes droits de mutation entraîne, elle, uneperte de 500.000 € de recettes.

DU SOCIAL ET DESINVESTISSEMENTS

Pour l’avenir, Tours mise sur ses 4.000nouveaux habitants qui contribuent àl’évolution positive des recettes fiscales.L'agglomération (qui rassemble 300.000habitants dans 14 villes) intensifie d'ail-leurs son effort en faveur de l’habitatavec plus de 5,5 M€, soit cinq fois plus en

trois ans, dont 2 M€ servent au finance-ment d’un prêt à taux zéro, pour favoriserl’accession à la propriété.

La ville engage aussi plus de 4,7 M€ enfaveur du social et un plan d’équipementambitieux de 58 M€, dont 9 M€ sont liésà la restructuration du réseau de busdans la perspective du tramway, qui rou-lera fin 2013.

À l’échelle de l’agglomération, plusd’un million d’euros est consacré audéveloppement économique et 1,95 M€ira soutenir la recherche et les pôles decompétitivité ; 1,4 M€ va au développe-ment des équipements sportifs ; 3,2 M€ àl’aménagement et la création de zonesd’activités, avec 1 M€ pour la créationd’un pôle des arts graphiques (l’impri-meur Mame transférant ses activités àJoué-lès-Tours, ses locaux serviront entreautres à reloger l’École des beaux-arts).

Le développement des quartiers (Deux-Lions, Monconseil) et la rénovationurbaine (5,4 M€) contribuent aussi à larelance en soutenant directement le sec-teur du bâtiment, avec 3,9 M€ pour lesseuls équipements culturels, dont la salledes musiques actuelles à Joué-lès-Tours.

Thierry Noël.

AGGLOMÉRATION

Tours garde le moralL’agglomération tourangelle entend bien rester un élément moteur malgré la tourmenteéconomique. Tour(s)plus a décidé de ne pas alourdir sa pression fiscale et sa prioritéreste le développement économique.

Le développement desquartiers passe aussi parl’activité commerciale : aprèsIkea, la galerie de « L’Heuretranquille » a ouvert auxDeux-Lions. (Photo NR)

dossier les finances locales 7La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

VALEUR LOCATIVE

Sans elle, pas d’impôts locaux

Elle figure dans chacun des avisd’imposition envoyés au contri-buable, porte un nom simple,mais peu de personnes savent ce

qu’elle recouvre et très peu connaissentson mode de calcul. C’est pourtant lanotion fondamentale de la fiscalité locale.Elle, c’est la valeur locative, utilisée pour

calculer la taxe sur le foncier, bâti et nonbâti, et la taxe d’habitation. C’est dire l’im-portance de sa fixation.

La valeur locative est le loyer annuelthéorique que pourrait produire unimmeuble comparable bâti s’il était louédans des conditions normales. Ce loyer aété calculé forfaitairement à partir desconditions du marché locatif de 1970,pour le foncier bâti (on parle alors de« valeur locative en référence 1970 »), etde 1961, pour le foncier non bâti. Pourtenir compte de l’inflation et de l’évolu-tion des loyers depuis cette date, onapplique deux coefficients correctifs.

Le premier, dit coefficient d’actualisa-tion, est propre à chaque département.Le second, appelé coefficient de revalori-sation, est déterminé chaque année parla Loi de finances, votée par le Parlement,et tient compte de l’inflation. On appliqueensuite ces deux coefficients à la valeurlocative de la façon suivante : valeurlocative x coefficient d’actualisation xcoefficient de revalorisation.

DES VALEURS FIXÉESIL Y A 39 ANS, MAIS TOUJOURSD'ACTUALITÉ

1970, cela fait donc maintenant trente-neuf ans que l’estimation de la valeur de

référence a été conduite. On peut donclégitimement penser qu’elle est très éloi-gnée des valeurs actuelles. Il n’en estcependant rien, assurent les services fis-caux. À l’époque, les logements avaientété classés en huit catégories, du taudisau quasi-château. Depuis, des catégoriesintermédiaires ont été introduites et lesservices fiscaux ne cessent de peaufinerleurs tableaux.

Ainsi, chaque proriétaire est tenu defaire une déclaration lorsqu’il entreprenddes travaux d’amélioration de son loge-ment. De leur côté, les services fiscauxconsultent les actes de vente concluschez les notaires et qui portent descrip-tion des logements achetés. Enfin, ilstransmettent aux commissions commu-nales les modifications apportées au cal-cul de la valeur locative.

Ces commissions n’ont qu’un avisconsultatif, mais elles interviennent aussien cas de litige entre un contribuable etl’administration fiscale quant à la valeurlocative d’un logement.

Une fois fixée la valeur locative, il fautensuite appliquer les différents abatte-ments ou les différentes exonérations.

La valeur locative est le loyerannuel théorique queproduirait un immeublecomparable, s’il était loué dans des conditions normales.(Photo archives NR)

Base pour le calcul des trois taxes locales qui touchent les ménages, la valeur locativeest déterminée selon un processus méconnu.

8 dossier les finances locales La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

ET CHEZ NOS VOISINS ?

Des recours qui bloquent les projets

Salbris a été durement touchée parla restructuration des industriesde défense, puis par la fermeturedes sites GIAT, Thomson et MBDA.

Plus de 2.000 emplois ont disparu entre

1998 et 2003. Sans oublier la fermeturede Matra Auto, à Romorantin, mais oùtravaillaient plus d’une centaine de Sal-brisiens. Puis le dégraissement des effec-tifs de Matra Venture devenu Ranger àTheillay… Et il y a peu, les élus locaux sesont encore mobilisés, au sein de la com-munauté de communes de la Solognedes rivières, pour faire face à une nou-velle restructuration chez Ranger, denouveau, qui reste l’un des plus grosemployeurs de la région.

On pourrait presque dire que Salbris,touchée de plein fouet dès les années2000, a été précurseur dans les réponsesà apporter à la crise. En plus des mesuresde l’État, dont la commune a bénéficié autravers des actions décidées en comitésinterministériels d’aménagement du terri-toire (CIADT), des contrats de sites et desfonds à la restructuration des industriesde défense, la ville a créé une agence dedéveloppement et un pôle social qui ontassuré la coordination des actions.

DES RECOURSQUI BLOQUENTL'ENGAGEMENT DES BANQUES

Trois axes ont été privilégiés : la restruc-turation du GIAT avec le projet Prologisde plate-forme logistique, la restructura-

tion de l’ancien site MBDA reconverti enzone destinée à accueillir des PME (leTechnoparc) et la promotion d’activitésliées aux loisirs à travers un parc touristi-que.

Seulement, nous sommes en Sologne,dans une zone classée Natura 2000 etSalbris, qui a toujours été l’une des villesà vocation industrielle de la région, seretrouve aujourd’hui face à de multiplesrecours, émanant, pour une bonne partie,de gros propriétaires terriens, sur la plu-part de ces projets. Ces contentieux blo-quent l’engagement des banques etreportent la mise en œuvre des recrute-ments.

« Si l’on fait le bilan des plans sociauxdes derniers mois dans un rayon de35 km autour de Salbris, on arrive à 650emplois perdus. 650 emplois, c’est juste-ment la fourchette basse des emploisattendus pour le projet Prologis, rappelleJean-Pierre Albertini, maire de Salbris etprésident de la communauté de commu-nes. Si un châtelain voisin n’avait pasengagé des recours, les premiers recrute-ments seraient en cours. »

« Nous sommes engagés dans un longprocessus de restructurations pour reca-drer le bassin. Mais il est sûr que, tantpour Salbris que pour la communauté decommunes, l’autofinancement n’est pluspossible. Tous ces recours nous obligent

à avoir une ingénierie financière demanière à ne pas mettre la ville en diffi-culté. Il est évident que nous n’engage-rons aucun emprunt supplémentaire.Mais il faut réaliser ces projets pourredonner de l’emploi. Il est hors de ques-tion de supprimer les services et les équi-pements déjà existants, nous trouveronsdonc à faire face à ces recours et à finali-ser nos projets. Si la crise actuelle repoussecertains investissements, nous travaillonssur différents axes depuis plusieursannées, y compris le développementdurable, et nous cherchons les aides etles montages les plus pertinents pourconserver une dynamique à la ville. »

Cor. NR, Pascale Cogneau.

Le rond-point d’accès versl’autoroute de la plate-formelogistique Prologis est déjàréalisé, avec le soutien duconseil général. (Photo sd)

Jean-Pierre Albertini, maire deSalbris : « Tous ces recours nous

obligent à avoir une ingénieriefinancière de manière à ne pas mettre

la ville en difficulté ». (Photo NR)

dossier les finances locales 9La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

Forte de ses 6.000 habitants, Salbris (Loir-et-Cher) n’a malheureusement pas attendu la crise pour être confrontée à une situation économique périlleuse.

10 zoom La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

Pour faire du sport, rien de plus simple. Il suffitle plus souvent d'acheter des chaussuresadaptées, un maillot, un survêtement, sansoublier l'accessoire sportif indispensable (une

raquette et sa balle ou son volant, un ballon, un arc,un VTT, etc.) et de se lancer. Enfin, presque. Il manqueun acteur essentiel, la commune, qui construit et gèrela plupart des équipements sportifs nécessaires à lapratique de son sport favori.

C'est qu'en effet les communes sont propriétairesde plus de 80 % des équipements, piscines, gymna-ses, stades, etc. Elles les construisent, avec l'aide d'au-tres collectivités comme les conseils généraux ou lesconseils régionaux. Elles en supportent le coût d’en-tretien et de mise en conformité aux règles techni-ques édictées par les fédérations sportives. Elles en

assurent ensuite la gestion (70 % des équipementssportifs sont gérés par une commune). Ce qui n'estpas une mince affaire. Sur une durée de vie de30 ans, a calculé le ministère de la Santé, de la Jeu-nesse et des Sports, un bâtiment sportif coûte à lacommune 5 % en études, 20 % en construction et75 % en exploitation et maintenace technique (horsprix du terrain).

Avec le développement de l'intercommunalité,elles choisissent de mettre ces compétences au potcommun, pour répartir les nouveaux équipementssur l'ensemble du territoire intercommunal et pourpartager les charges de gestion.

Au total, on compte 254.592 équipements sportifs(au 4 septembre 2008)*. Les communes de plus de1.000 habitants ont au moins un équipement sportif

sur leur territoire. Et près d'un tiers des petites com-munes, de moins de 200 habitants, sont elles aussiéquipées : elles sont 3.129, sur un total de 10.592 com-munes.

UNE AIDE AU FONCTIONNEMENTMais leur rôle ne s'arrête pas là. Car les cotisations

des adhérents des clubs sportifs sont généralementinsuffisantes pour couvrir les frais occasionnés par lapratique d'un sport. Les communes sont alors appe-lées à la rescousse pour aider à l'équilibre des comp-tes, par le biais de subventions. Parfois même, ellesfédèrent l'ensemble des clubs sportifs au sein d'uneassociation unique, au sein de laquelle siègent leursreprésentants, chargée de répartir ces subventionsentre les différentes composantes sportives et derégler les conflits d'usage de certains équipementscommuns.

Ces subventions des communes représentent enmoyenne près de 20 % des ressources des clubs (quis'élevaient à 30,6 milliards d'euros**), une proportionà comparer à la part des cotisations des sportifs(31 %) et des recettes liées à l'activité des clubs (29 %),le parrainage sportif procurant 8 % des finances.

Au total, les collectivités locales ont consacré9,6 milliards d'euros au sport en 2006 (derniers chif-fres connus), tandis que les particuliers et les ména-ges dépensaient 15,7 milliards d'euros pour pratiquerleur(s) sport(s) favori(s). L'État, lui, ne versait que3,2 milliards, les entreprises (parrainage) 1,9 milliardet les droits TV se montaient à 1,3 milliard d'euros.Elles sont donc un partenaire indispensable des spor-tifs et de leurs clubs.

Cependant, elles n'ont pas qu'un rôle de bailleur defonds. Leurs investissements et leurs subventionsfavorisent tel sport plutôt que tel autre. Ils influentégalement sur la pratique sportive elle-même, encou-rageant par exemple un esprit de compétition ou bienune pratique axée sur les loisirs. Un choix qui n'inté-resse pas seulement les sportifs, mais bien l'ensembledes citoyens. Y. P.

* hors sites et espaces de pratique de sports de natureaériens, nautiques ou terrestres (on en comptait 75.113 en juin 2007).** en 2003, derniers chiffres connus.

Propriétaires de la plupart des installations sportives, les communes aident clubs et associations à développer la pratique sportive. Jouant un rôle parfois essentiel.

LES COMMUNES ET LE SPORT

Un parrainage méconnu

Les communes sont propriétairesde plus de 80 % des équipementset gèrent sept installations surdix. (Photo archives NR)

Avec 18 millions de prati-quants, le vélo se classeen tête des activités phy-

siques et sportives. Un chiffrequ'il faut cependant nuancerpuisqu'on ne compte que228.100 licenciés (cyclotourismeet cyclisme). Tout comme pourla natation : 14,1 millions de pra-tiquants et 405.300 licenciés.Ou la randonnée pédestre : 10,5millions de pratiquants et194.000 licenciés.

Au nombre des licences, c'estle football qui arrive en tête,avec 2,32 millions de licenciés et4,3 millions de pratiquants,devant le tennis, près de 1,1 mil-lion de licenciés et 3,6 millionsde pratiquants. Puis viennentl'équitation et le judo-jujitsuavec chacun plus de 550.000licenciés. Devant le basket-ball(457.000 licenciés) et le golf(384.000).

La pratique sportive

TYPE D'ÉQUIPEMENT NOMBRE %

Terrains de grands jeux (football, rugby, hockey) 44.026 17,3Courts de tennis 42.023 16,5Boulodromes 25.151 9,9Plateaux d'éducation physique et sportive 18.408 7,2Terrains extérieurs de petits jeux(basket-ball, volley-ball, handball, etc.) 16.615 6,5Salles multisports 16.476 6,5Salles non spécialisées 14.896 5,9Salles ou terrains spécialisés 14.386 5,7Équipements équestres 10.419 4,1Équipements d'activités de forme et de santé 8.702 3,4Équipements d'athlétisme 8.505 3,3Salles de combat 6.612 2,6Bassins de natation 6.090 2,4Pas de tir 5.012 2,0Skate park et vélo Freestyle 2.776 1,1

(Source : RES, Recensement des équipements sportifs, septembre 2008)

Les équipements sportifs en France en 2008

La pétanque et les jeux de boules mobilisent plus de dix millions de pratiquants et 10 % des équipements sportifs. (Photo archives NR)

LOCHES

Les clubs épargnés par la crise

zoom les communes et le sport 11La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

Elles sont au nombre de trente-neuf. Permettent la pratique de lanatation, du tennis, du tir à l’arc,du judo, etc. À Loches, la pratique

sportive se veut diverse et variée. Et laville de la Touraine du sud compte quel-ques « gros » clubs comme le Tennis clubdu Lochois, le Lac Football, le Lac Nata-tion… qui comptent à eux seuls plusieurscentaines de pratiquants de tous âges etde tous niveaux.

Sur ces trente-neuf associations etclubs, trente-trois sont subventionnés parla ville pour un montant total de 42.666 €(la disparition du tournoi de Pâques a faitdiminuer l’enveloppe globale). À celas’ajoutent les subventions indirectes —pour plusieurs clubs, les locaux sont four-nis gratuitement, le chauffage et l’eauétant payés par la ville.

Pour Pierre Bluteau, adjoint aux sports,ces clubs sont plutôt bien lotis. « Dansd’autres villes, les subventions sont enbaisse de 5 %, voire de 10 %. Nous, noussommes restés au même niveau que l’andernier », explique l’élu qui constatecependant que nombre de licenciés dans

les clubs ne vivent pas à Loches maisdans les communes environnantes.

L’EXEMPLE DU KARATÉEt pourquoi la collectivité aide-t-elle

ses associations sportives ? L’élu revientsur les raisons mises en avant : « Il fautd’abord que la ville y trouve un inté-rêt. Toutes ces associations sontaussi là pour que les enfants soientoccupés, qu’ils sortent du coconfamilial, qu’ils découvrent lesport. Le nombre des licenciésest aussi un des critères. Eton aimerait bien que toutesles associations participent àl’animation de la ville. Etreprésent à Asso’s en fête,c’est déjà un plus ».

L’exemple du club dekaraté est ici le plus parlant.La brillante carrière deMichaël Milon avait poussé la villeà aider le club. « Il nous l’avait bienrendu », indique l’élu.

A Loches, le foot, le tennis, l’athlétisme,le karaté et la natation comptent parmiles clubs les plus courus. Pour pratiquerun sport, il faut souvent des locaux oudes équipements. « Les attentes desclubs ne sont pas tellement pour deséquipements sportifs mais plutôt pourdes lieux de stockage. Mais je dois me

débrouiller avec mon budget », insisteencore l’élu. Et pour cause. Plusieurspetits clubs partagent les mêmes locauxsans pouvoir tout y stocker.

Vanina Le Gall.

Le club de karaté, un exemple desrelations entre la mairie et les clubs.(Photo archives NR)

Plus de la moitié des soixante-dix associations sont dédiées aux sports.La ville mise sur elles. Avec ses moyens.

PierreBluteau, adjoint en

charge des associations sportives :« Pour soutenir une association

sportive, la ville doit y trouver un intérêt ». (Photo NR)

12 zoom les communes et le sport La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

LOCHES

Une gestion différenciée

La Ville s’enorgueillit de possédertrois gymnases de type Cosec(complexe sportif évolutif couvert)sur un même site. Le premier a

plus de trente ans, le plus récent a étémis en service en 2002. Chacun des troisgymnases a cependant un propriétairedistinct. C'est qu'ils ont été construits àdes époques différentes et, pour deux

d'entre eux, par des groupements de col-lectivités différents. Le plus ancien estcelui de la Ville, le deuxième a été bâtipar le Sivom et le dernier est propriété dela communauté de communes LochesDéveloppement.

La Ville effectue périodiquement desrestaurations et des réparations sur leséquipements existants. « Les tennis ont

été refaits, rappelle Pierre Bluteau,adjoint en charge des associations sporti-ves. Et le stade de rugby aussi. Là, nousterminons la piste de 400 mètres autourdu terrain stabilisé de l’un des Cosec. Il ya déjà deux cents mètres de réalisés.Depuis 2007, nous faisons cent mètrestous les ans. Cette année, ce sera200 mètres, mais ce ne sera malheureu-sement pas prêt pour la rentrée. Plutôtpour les vacances de la Toussaint. » Biensûr l’association des coureurs de Loches(ADCL) rêve d’une piste en tartan. Mais« c’est très cher et d’un entretien phéno-ménal ».

UN GROS DOSSIERDe toute manière, le gros dossier spor-

tif de la Ville reste évidemment la construc-tion du nouveau centre aquatique, portéepar Loches Développement. « Dans lacommunauté de communes, il y a 40 %de Loches. Le transfert des charges (de lapiscine existante vers la nouvelle, NDLR)va plomber le budget », précise l’adjoint.Six lignes d’eau au lieu de cinq, des bas-sins ludiques, etc., le nouveau centreaquatique devrait toucher la populationde tout le Lochois. Mais pas avant l'année2011.

Il devrait encore attirer des amateursdans les sections natation et plongée duLac Natation, ainsi que vers le club de

triathlon. Autant de clubs privés, pourl'heure, de piscine municipale puisquecelle-ci a été fermée le 8 septembre, à lasuite de la défection d'une pièce de tôlequi permettait la liaison entre une pou-trelle et la verrière. En attendant lesconclusions de l'expertise, elle n'accueil-lera pas de public pendant encore plu-sieurs semaines. La Ville espérait pouvoirrouvrir à l'issue des vacances de la Tous-saint. Les clubs, eux, ont trouvé des solu-tions provisoires.

La course d'orientation, elle, ne néces-site pas de bassin ! L’adjoint mise aussisur cette activité qui, à Loches, sembleavoir trouvé ses adeptes. Au collègeGeorges-Besse, la section UNSS engrangeles résultats. Et les expériences menéesavec le public familial ont bien fonc-tionné. Un nouveau club bientôt à Loches?

V. L. G.

La piscine actuelle va laisser laplace à un centre aquatiqueflambant neuf. (Photo archives NR)

Pour les gros équipements sportifs, susceptibles de toucher un public plus vaste, la Ville passe la main à la communauté de communes.

Le site des trois Cosec, sur les hauteursde la ville. (Photo NR)

Le football est roi en France. ÀTours, le trône est partagé avec levolley-ball qui s’appuie sur un pal-marès qui force le respect. Une

ville ne peut pas passer à côté de telsmonuments, intégrés viscéralement, éco-

nomiquement et sociologiquement dansla vie de la cité. « Émotionnellementaussi, comme le rapporte Jean-JacquesPlace, adjoint aux sports de la ville deTours. Le sport, c’est populaire, c’est forten termes d’image, mais… ça coûteaussi. »

Problème : poser le curseur au bonendroit. Le sport véhicule de l’irrationnelet de l’incertitude dans ses résultats, cequi va souvent à l’encontre de la philoso-phie des municipalités qui aiment la lisibi-lité à long terme et sont donc, par nature,d’une prudence de Sioux. À Tours, la villene fonce pas, elle pèse, elle soupèse. Ici,Sitting Bull se marie avec François Mitter-rand qui « laissait le temps au temps… »

« On est dans le réalisme, surtout encette période de crise économique, cor-rige Jean-Jacques Place. Il faut savoir quele sport pro véhicule des investissementstrès lourds, en particulier le football. Maisla ville se veut un partenaire incontourna-ble. Tout doit partir d’une relation deconfiance. »

Le TVB s’est toujours bien entenduavec la ville, il est vrai que le volley pron’a pas le même train de vie et les mêmesbesoins que le football pro en France.Pour autant, les volleyeurs ne crache-raient pas sur une rallonge, le fait d’êtreeuropéen créant des obligations…

Avec le TFC, les relations se sont indis-

cutablement améliorées depuis trois ans.Les deux parties ont même trouvé unconsensus autour du stade. « On a biencompris que ce stade qui appartient à laville devait être rénové pour le dévelop-pement du club, relaie Jean-JacquesPlace qui conclut : aujourd’hui, les instan-ces territoriales ne peuvent combler tous

les désirs des clubs pros. Le privé estindispensable. Avec la SA, le TFC a trouvéson rythme de croisière et le TVB, avecson club entreprises, s’est donné uneplus-value extraordinaire. »

Aide-toi, le ciel t’aidera, en somme, etla ville t’accompagnera… surtout si çagagne ! J.-É. Zabrodsky.

TOURS

Deux sports, un même combatTVB et TFC partagent une même ambition : porter les couleurs de la Touraine au plus hautniveau de la compétition. Mais cela suppose aussi un engagement de la Ville à leurs côtés.

zoom les communes et le sport 13La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

TFC et TVB : les collectivitésterritoriales nepeuvent pas tout, il ya de la place pour lesentreprises. (Photo NR)

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14 zoom les communes et le sport La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2008

Nous avons depuis longtempscompris que nous ne pouvonspas vivre que de la centrale,explique Patrick Guionnet,

maire d’Avoine et président de la commu-nauté de communes du Véron. D’où lavolonté d’aménager, de rendre le secteurattractif, d’avoir une vision d’avenir.

Et, pour faire venir des entreprises, desfamilles, des constructions en ce coin dela Touraine, autrefois essentiellementagricole et transformé depuis 50 ans parl’arrivée de la première centrale fran-çaise, l’attractivité passe par des équipe-ments sportifs et de loisirs de qualité.

Le cadre de vie est déjà agréable, l’ap-

port de possibilités étendues de pratiquerson sport préféré n’est pas qu’un simpleatout supplémentaire. Profitant de sesrentrées confortables, le Véron a tenu « àmettre en adéquation les installations »avec ses attentes. Autrement dit « à viserl’excellence » pour attirer les meilleurs.

« Le Véron y travaille depuis trenteans », confirme son actuel président. Celaa commencé par une grande piscine en1975, complètement rénovée en 1993pour la bagatelle de 3,5 millions d’euroset qui draine aujourd’hui plus de 100.000visiteurs par an.

Une première salle omnisports suivaitalors que la commune d’Avoine, sur ses

fonds propres, se payait ses tennis (qua-tre couverts, un squash et quatre exté-rieurs) et un stade de foot.

En 2004, la communauté a investitrois millions d’euros à Beaumont-en-Véron pour deux salles ultramodernespour gymnastique, basket et volley-ball.Un stade dédié à l’athlétisme a vu le jouren 2006 et sera doté de tribunes avant lafin de cette année.

BÂTIR ET PARTAGERNon content de bâtir, le Véron sait

aussi partager. Ici, pas de différence tari-faire entre les habitants du cru et lesautres. De même, tout est fait pour que

les scolaires en profitent au maximum. Lecollège a d’ailleurs créé des classes àhoraires aménagés pour le football, lagymnastique, l’athlétisme, le tennis, letennis de table et les échecs, le sportcérébral n’étant pas négligé non plus.

À force de semer, la récolte arrive. Leclub omnisports local, l’USEAB, comptedix-sept disciplines et évolue pour unedemi-douzaine d’entre elles au niveaunational.

Les jeunes gymnastes montrent l’exem-ple. « Ce sont des filles d’ici, qui ontgrandi dans le Véron, qui figurent désor-mais parmi les meilleures françaises etdes espoirs mondiales », rappelle PatrickGuionnet.

Un champion de France cadet d’athlé-tisme, un club de football d’Avoine dansle trio de tête du département, desjoueurs d’échecs en finales nationaleschaque année : de quoi penser que les900.000 € dépensés chaque année enfonctionnement et subventions sont uti-les.

Les 2.000 licenciés de l’USEAB, dont41 % n’habitent pas le Véron, ne dirontpas le contraire. Le Véron qui n’en pos-sède que quatre ouvre même ses installa-tions à vingt-trois groupes scolaires. C’estbien là une volonté démontrée de parta-ger les retombées de la centrale.

Patrick Goupil.

VÉRON

Le sport, moteur de développementAutour de la centrale d'Avoine, grande dispensatrice d’une manne bien concrète,les collectivités ont intégré le sport dans leur vision à long terme du territoire.

Investissement emblématiquepour le Véron, la piscineaccueille à Avoine plus de100.000 baigneurs par an.(Photo NR)

Paroles de...Gérald Tapin, président de l'USEAB

« Nous avons des installations hors normeset de qualité exceptionnelle. Les résultatssuivent avec cinq à six sections évoluant auniveau national. » Les besoins, il y en a,même avec 300.000 € de budget annuel.Mais « il faut rester raisonnable. Nous som-mes surtout victimes de notre succès, etplus on a d’adhérents, plus on a besoin

d’espace ». Il faudrait pouvoir agrandir la salle de tennis de table,rénover la salle de handball, « car la progression du club impose denouvelles normes ».Les élus y travaillent et devront choisir entre rénovation coûteuseet nouvelle salle pouvant accueillir d’autres disciplines. Hier, le choixaurait été vite fait. Maintenant, la crise aidant, la réflexion prendplus de temps. Encore faut-il, après avoir investi, pouvoir assumerun bon fonctionnement. S’il a souvent des « problèmes de riches »,le Véron n’en demeure pas moins prudent.

Jean-Louis Salvaing, présidentdu club d'échecs

Jean-Louis Salvaing, président d’un club évo-luant désormais en Nationale II, est lui aussi« très content de cette politique » qui sou-tient les sports, même intellectuels. « Celafait trente ans que le club a été créé et, dès1985, en dotant largement notre tournoi(30.000 F à l’époque), la commune a contri-bué à son succès. »« La mairie finance à moitié le salaire du formateur, nous aide pourle matériel, la communauté nous prête ses locaux, et la salle ducentre culturel a été équipée à grands frais de sièges rétractables,ce qui permet de dégager l’espace pour accueillir les concurrentsdu tournoi », précise M. Salvaing.Résultat : plus de 350 compétiteurs séjournent neuf jours durant àAvoine et dans le secteur. Avec des retombées économiques trèsimportantes. Ici le sport cérébral « booste » le tourisme.

(Pho

tos

NR)

Patrick Guionnet, président de lacommunauté de communes du Véron

et maire d’Avoine. Le Véron « visel'excellence » pour attirer les

meilleurs. (Photo NR)

L’USEAB, club omnisports, compte dix-sept disciplines, dont lagymnastique. (photo NR)

16 intercommunalité La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

L’âge de raison ?

L'intercommunalité reste encore d'actualité.La carte des communautés de communeset d'agglomérations comporte encore des« blancs » qu'il faut combler, rappelle Brice

Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-meret des Collectivités territoriales, lors d'un débat auSénat sur l'organisation et l'évolution des collecti-vités territoriales, en juin dernier. Il faut dans lemême temps « rationaliser » cette carte.

Au 1er janvier 2009, on compte 2.601 établisse-ments publics de coopération intercommunale àfiscalité propre (EPCI), soit 18 de plus que l'anpassé. L'intercommunalité rassemble 33.166communes (soit plus de 93 % du total) et concerne56,4 millions d'habitants, soit 87,7 % de la popula-tion française.

Six nouvelles communautés ont été crééesdans le Centre-Ouest en 2008, deux dans l'Indreet quatre dans le Cher qui comptait beaucoup deretard en ce domaine. Dans l'Indre, la commu-nauté de communes de la Marche occitaneregroupe dix communes et 4.369 habitantsautour de Saint-Benoît-du-Sault, celle du Val deBouzanne en regroupe douze (et 6.052 habitants)autour de Neuvy-Saint-Sépulchre. Dans le Cher, lacommunauté Terres de Cœur rassemble quatrecommunes et 1.360 habitants, la communautémélusine six communes et 2.397 habitants, celledu Boischaut-Marche onze communes et 5.661habitants, autour de Châteaumeillant, et celle duGrès rose dix communes et 3.308 habitants.

CENTRE-OUEST : UNE CARTEPRESQUE COMPLÈTE

Du coup, le nombre de communes isolées seréduit : une seule en Indre-et-Loire, trois dans laVienne, sept en Loir-et-Cher, treize en Deux-

Sèvres, dix-sept dans l'Indre, mais, surtout, cin-quante dans le Cher. Avec quelques nuances : lenombre de communes isolées au milieu d'unocéan d'intercommunalité et qui ont donc voca-tion à rejoindre une communauté voisine est plusfaible : aucune en Deux-Sèvres (elles vont toutespar « groupes »), une en Touraine, une égalementdans la Vienne, quatre en Loir-et-Cher, cinq dansle Cher et sept dans l'Indre. Il reste un derniereffort à faire, peut-être le plus difficile, mais « lacouverture totale du territoire devra intervenirdans des délais brefs », prévient Brice Hortefeux.

Et puis, il faudra rationaliser. Le ministre del'Intérieur formule le souhait que les intercommu-nalités soient plus larges qu'aujourd'hui, « pourdisposer d'une assise permettant l'exercice effec-tif de compétences renforcées » et plus cohéren-tes. Il mise sur la concertation pour y parvenir.Mais, prévient-il, « dans les territoires où cela neserait pas possible, l'État prendrait ses responsa-bilités ». Ce seront alors les préfets qui arbitre-ront, après avis de commissions départementalesde coopération intercommunale renouvelées.

En Indre-et-Loire, déjà, la communauté decommunes de la Confluence, qui regroupe Bal-lan-Miré, Savonnières, Berthenay, Druye et Villan-dry, a prononcé sa dissolution pour rejoindre lacommunauté d'agglomération Tour(s)plus. Laprocédure est en cours. Et ce n'est pas fini, troiscommunes de la communauté du Vouvrillonfrappent à la porte.

Yves Poyeton.

Confluence :rattachementprévu en 2010

Communescandidatesà l’adhésion

Tour(s)plus

L'agrandissement de la communautéd'agglomération Tour(s)plus

Indre-et-Loire

Chambray-lès-Tours

Notre-Dame-d'Oé

FondettesLuynesSaint

Étienne-de-Chigny

Saint-Genouph

Saint-Avertin

Saint-Pierre-

des-Corps

Tours

La Riche

Joué-lès-Tours

Saint-Cyr

Mettray

Ballan-Miré

Savonnières

Berthenay

Villandry

Druye

LaMembrolle Parçay

Meslay

Chanceaux-sur-Choisille

Rochecorbon

Achever la couverture du territoire et rationaliser le périmètre des communautésde communes et d'agglomérations sont plus que jamais d'actualité.

-

Source : préfecture d'Indre-et-Loire, DGCL

Les communautés de communes en Indre-et-Loire (au 1er janvier 2009)

Limite de canton

Limite de commune

1

2

3

4

5

6

7 8

24

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11

12

13

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18

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22

23

9

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Nouâtre

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Pont-de-Ruan

Pont-de-Ruan

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Perrusson

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Notre-Dame-D'Oé

Notre-Dame-D'Oé

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NeuilléNeuilléNeuillé

ReugnyReugnyReugny

ChançayChançayChançay

MontreuilMontreuilMontreuil

Saint-OuenSaint-OuenSaint-Ouen

AutrècheAutrècheAutrèche

MorandMorandMorand

St-Nicolas-des-MotetsSt-Nicolas-des-MotetsSt-Nicolas-des-Motets

Dame-Marie-les-Bois

Dame-Marie-les-Bois

Dame-Marie-les-Bois

St-RègleSt-RègleSt-Règle

SouvignySouvignySouvignyMazièresMazièresMazières

BenaisBenaisBenais

CigognéCigognéCigogné

Sublaines

Sublaines

Sublaines

Épeigné-les-BoisÉpeigné-les-BoisÉpeigné-les-Bois

ChemilléChemilléChemillé

SennevièresSennevièresSennevières

Sorigny Sorigny Sorigny

VilleperdueVilleperdueVilleperdue

Chambray-lès-Tours

Chambray-lès-Tours

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ThilouzeThilouzeThilouze

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CussayCussayCussay

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La Chapelle-Blanche-St-Martin



MouzayMouzayMouzay

CiranCiranCiran

VarennesVarennesVarennes

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Ferrière-Larçon

Ferrière-Larçon

Ferrière-Larçon

PaulmyPaulmyPaulmy

Neuilly-le-Brignon

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Le Grand-PressignyLe Grand-PressignyLe Grand-Pressigny

ChaumussayChaumussayChaumussay

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LernéLernéLerné SeuillySeuillySeuilly

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LémeréLémeréLémeré

Champigny-sur-VeudreChampigny-sur-VeudreChampigny-sur-Veudre

ChaveignesChaveignesChaveignesRichelieuRichelieuRichelieu

Braye-sous-Faye

Braye-sous-Faye

Braye-sous-Faye

Faye-la-Vineuse

Faye-la-Vineuse

Faye-la-Vineuse

JaulnayJaulnayJaulnay

Marigny-MarmandeMarigny-

MarmandeMarigny-

Marmande

LuzéLuzéLuzé

RazinesRazinesRazines

BraslouBraslouBraslou

CourcouéCourcouéCourcouéVerneuilVerneuilVerneuil

ChezellesChezellesChezelles

La-Tour-St-GelinLa-Tour-St-GelinLa-Tour-St-Gelin

BrizayBrizayBrizay

Chanceaux-sur-LochesChanceaux-sur-LochesChanceaux-sur-Loches

Épeigné-sur-DêmeÉpeigné-sur-DêmeÉpeigné-sur-Dême

Chemillé-sur-DêmeChemillé-sur-DêmeChemillé-sur-DêmeLes HermitesLes HermitesLes Hermites

La FerrièreLa FerrièreLa FerrièreMonthodonMonthodonMonthodon

Le BoulayLe BoulayLe BoulaySt-Laurent-en-Gâtine

St-Laurent-en-Gâtine

St-Laurent-en-Gâtine

NouzillyNouzillyNouzilly

Neuville-sur-Brenne

Neuville-sur-Brenne

Neuville-sur-Brenne

SaunaySaunaySaunay

Château-RenaultChâteau-RenaultChâteau-Renault

Auzouer-en-Touraine

Auzouer-en-Touraine

Auzouer-en-Touraine

LouestaultLouestaultLouestault

MarrayMarrayMarray

Beaumont-la-Ronce

Beaumont-la-Ronce

Beaumont-la-Ronce

Rouziers-de-Touraine



Neuvy-le-RoyNeuvy-le-RoyNeuvy-le-Roy

Bueil-en-Toura

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Bueil-en-Toura

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St-Christophe-sur-le-Nais



VillebourgVillebourgVillebourg

St-Aubin-le-DépeintSt-Aubin-

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le-Dépeint

St-Paterne-RacanSt-Paterne-RacanSt-Paterne-Racan

SemblançaySemblançaySemblançayS

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CérellesCérellesCérelles

BrèchesBrèchesBrèches

SonzaySonzaySonzay

Neuillé-Pont-Pierre



SouvignéSouvignéSouvigné

Château-la-VallièreChâteau-

la-VallièreChâteau-

la-Vallière

CouesmesCouesmesCouesmes

Villiers-au-BouinVilliers-

au-BouinVilliers-

au-Bouin

Braye-sur-Maulne

Braye-sur-Maulne

Braye-sur-Maulne

Marcilly-sur-Maulne

Marcilly-sur-Maulne

Marcilly-sur-Maulne

LubléLubléLublé

St-Laure

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St-Laure

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St-Laure

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CourcellesCourcellesCourcellesChannay-

sur-LathanChannay-

sur-LathanChannay-

sur-Lathan

HommesHommesHommes

SavignéSavignéSavignéRilléRilléRillé

AmbillouAmbillouAmbillou

PernayPernayPernay

Les EssardsLes EssardsLes Essards

Ingrandes-de-TouraineIngrandes-

de-TouraineIngrandes-

de-Touraine

Giz

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Giz

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ContinvoirContinvoirContinvoir

Avrillé-les-PonceauxAvrillé-les-PonceauxAvrillé-les-Ponceaux

Clé

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Villed

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Loché-sur-IndroisLoché-sur-IndroisLoché-sur-Indrois

Villeloin-CoulangéVilleloin-CoulangéVilleloin-Coulangé

MontrésorMontrésorMontrésor

Nouans-les-Fontaines



OrbignyOrbignyOrbigny

Beaumont-Village

Beaumont-Village

Beaumont-VillageGenilléGenilléGenillé

Céré-la-RondeCéré-la-RondeCéré-la-Ronde

Le LiègeLe LiègeLe Liège

LuzilléLuzilléLuzillé

St-QuentinSt-QuentinSt-Quentin

ChédignyChédignyChédigny

Ferrières-sur-Beaulieu



Dolus-le-SecDolus-le-SecDolus-le-Sec

TauxignyTauxignyTauxigny

St-BauldSt-BauldSt-Bauld

St-BranchsSt-BranchsSt-Branchs

LouansLouansLouans

Le LourouxLe LourouxLe Louroux

ManthelanManthelanManthelan

VouVouVou

BosséeBosséeBossée

BournanBournanBournan

SepmesSepmesSepmes

DrachéDrachéDraché

l’Ile-Bouchard

l’Ile-Bouchard

l’Ile-Bouchard

St-Nicolas-de-Bourgueil



Chouzé-sur-LoireChouzé-sur-LoireChouzé-sur-Loire

CandesCandesCandes

St-Germain

St-Germain

St-Germain

CouziersCouziersCouziers

Savigny-en-VéronSavigny-en-VéronSavigny-en-Véron

CinaisCinaisCinaisThizayThizayThizay

La Roche-ClermaultLa Roche-ClermaultLa Roche-Clermault

Beaumont-en Véron

Beaumont-en Véron

Beaumont-en Véron

La Chapelle-sur-Loire



AvoineAvoineAvoineHuismesHuismesHuismes

RestignéRestignéRestigné

St-Patrice

St-Patrice

St-Patrice

St-Michel-sur-LoireSt-Michel-sur-LoireSt-Michel-sur-Loire

Rigny-Ussé

Rigny-Ussé

Rigny-Ussé

ChinonChinonChinon

RivièreRivièreRivière

LigréLigréLigré

Cravant-les-

Côteaux

Cravant-les-

Côteaux

Cravant-les-

Côteaux

Antogny-le-Tillac

Antogny-le-Tillac

Antogny-le-Tillac

La GuercheLa GuercheLa Guerche

PussignyPussignyPussigny

PortsPortsPortsLa Celle-St-AvantLa Celle-St-AvantLa Celle-St-Avant

DescartesDescartesDescartes

AbillyAbillyAbilly

BarrouBarrouBarrou

ChambonChambonChambon

Yzeures-sur-CreuseYzeures-

sur-CreuseYzeures-

sur-Creuse

Tournon-St-PierreTournon-St-PierreTournon-St-Pierre

Marcilly-sur-Vienne

Marcilly-sur-Vienne

Marcilly-sur-Vienne

Rilly-sur-Vienne

Rilly-sur-Vienne

Rilly-sur-Vienne

Parçay-sur-Vienne

Parçay-sur-Vienne

Parçay-sur-Vienne

AnchéAnchéAnché SazillySazillySazilly

PanzoultPanzoultPanzoult

CrouzillesCrouzillesCrouzilles

TroguesTroguesTrogues

PouzayPouzayPouzay

CheilleCheilleCheille

Verneuil-sur-IndreVerneuil-sur-IndreVerneuil-sur-Indre

BridoréBridoréBridoré

St-HippolyteSt-HippolyteSt-Hippolyte

St-Jean-St-Germain

St-Jean-St-Germain

St-Jean-St-Germain

LochesLochesLoches

Beaulieu-lès-LochesBeaulieu-lès-LochesBeaulieu-lès-Loches

ChambourgChambourgChambourg

Azay-sur-Indre

Azay-sur-Indre

Azay-sur-Indre

ReignacReignacReignac

LangeaisLangeaisLangeais

La Chapelle-aux-Naux



Lignières-de-TouraineLignières-

de-TouraineLignières-

de-Touraine

VallèresVallèresVallères

Azay-le-Rideau

Azay-le-Rideau

Azay-le-Rideau

SachéSachéSaché

ChisseauxChisseauxChisseaux

BléréBléréBléré

La Croix-en-Touraine



Civray-de-Touraine

Civray-de-Touraine

Civray-de-Touraine

MosnesMosnesMosnes

AmboiseAmboiseAmboise

LimerayLimerayLimeray

ChargéChargéChargé

Pocé-sur-

Cisse

Pocé-sur-

Cisse

Pocé-sur-

CisseNazelles-Négron

Nazelles-Négron

Nazelles-Négron

CormeryCormeryCormery

TruyesTruyesTruyes

Athée-sur-CherAthée-

sur-CherAthée-

sur-Cher

Azay-sur-Cher

Azay-sur-Cher

Azay-sur-Cher

VéretzVéretzVéretzSt-Martin-

le-BeauSt-Martin-

le-BeauSt-Martin-

le-Beau

LussaultLussaultLussault

NoizayNoizayNoizay

MontlouisMontlouisMontlouis

La Ville-aux-

Dames

La Ville-aux-

Dames

La Ville-aux-

Dames

St-Pierre-des-CorpsSt-Pierre-des-CorpsSt-Pierre-des-Corps

St-Avertin

St-Avertin

St-Avertin

MontbazonMontbazonMontbazonEsvresEsvresEsvres

VeignéVeignéVeignéMontsMontsMonts

Cinq-Mars-la-Pile

Cinq-Mars-la-Pile

Cinq-Mars-la-Pile

VillandryVillandryVillandry

SavonnièresSavonnièresSavonnières

Ballan-Miré

Ballan-Miré

Ballan-Miré

Joué-lès-

Tours

Joué-lès-

Tours

Joué-lès-

Tours

La RicheLa RicheLa Riche

TOURSTOURSTOURSSt-Cyr-sur-Loire

St-Cyr-sur-Loire

St-Cyr-sur-LoireLuynesLuynesLuynes

St-Étienne-de-ChignySt-Étienne-de-ChignySt-Étienne-de-Chigny

FondettesFondettesFondettes

St-GenouphSt-GenouphSt-Genouph

18 intercommunalité La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

CC de RacanCréation : 14 décembre 2001.Président : Patrick Cintrat.Communes membres (et population) : Bueil-en-Touraine (377), Chemillé-sur-Dême (648), Epeigné-sur-Dême (159), Louestault (348), Marray (341),Neuvy-le-Roi (1.168), Saint-Aubin-le-Dépeint (343),Saint-Christophe-sur-le-Nais (1.067), Saint-Paterne-Racan (1.655), Villebourg (278).Nombre total d’habitants : 6.384.

CC Touraine Nord-OuestCréation : 23 décembre 1997.Présidente : Martine Chaigneau.Communes membres (et population) : Ambillou(1.606), Avrillé-les-Ponceaux (441), Braye-sur-Maulne (222), Brèches (263), Channay-sur-Lathan(721), Château-la-Vallière (1.587), Cinq-Mars-la-Pile(2.789), Cléré-les-Pins (1.157), Couesmes (519), Cour-celles-de-Touraine (393), Les Essards (156), Hom-mes (718), Langeais (3.848), Lublé (134), Marcilly-sur-Maulne (253), Mazières-de-Touraine (1.108), Rillé(284), Saint-Laurent-de-Lin (254), Saint-Michel-sur-Loire (559), Saint-Patrice (681), Savigné-sur-Lathan(1.262), Souvigné (686), Villiers-au-Bouin (615).Nombre total d’habitants : 20.256.

CC de Gâtine et ChoisillesCréation : 9 décembre 1999.Président : Gérard Martineau.Communes membres (et population) : Beaumont-la-Ronce (1.132), Cérelles (1.157), Charentilly (1.029),Neuillé-Pont-Pierre (1.930), Pernay (1.016), Rouziers-de-Touraine (1.216), Saint-Antoine-du-Rocher(1.246), Saint-Roch (1.168), Semblançay (1.960), Son-zay (1.136).Nombre total d’habitants : 12.990.

CC du CastelrenaudaisCréation : 10 juin 1996.Président : Michel Cosnier.Communes membres (et population) : Autrèche(379), Auzouer-en-Touraine (1.853), Le Boulay (507),Château-Renault (5.209), Crotelles (585), Dame-Marie-les-Bois (323), La Ferrière (282), Les Hermites(548), Monthodon (630), Morand (235), Neuville-sur-Brenne (694), Nouzilly (1.211), Saint-Laurent-en-Gâtines (886), Saint-Nicolas-des-Motets (243), Sau-nay (632), Villedomer (1.261).Nombre total d’habitants : 15.478.

CC du Pays de BourgueilCréation : 29 novembre 2001.Président : Jacques Gaillard.Communes membres (et population) : Benais(859), Bourgeuil (3.923), La Chapelle-sur-Loire(1.519), Chouzé-sur-Loire (2.124), Continvoir (463),Gizeux (434), Ingrandes-de-Touraine (504), Restigné(1.158), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (1.219).Nombre total d’habitants : 12.203.

Tour(s)plusCréation : 1er janvier 2000.Président : Jean Germain.Communes membres (et population) : Chambray-lès-Tours (10.600 habitants), Fondettes (9.989),Joué-lès-Tours (36.000), Luynes (4.945), La Mem-brolle-sur-Choisille (3.054), Mettray (1.929), Notre-Dame-d’Oé (3.410), La Riche (9.612), Saint-Avertin(14.100), Saint-Cyr-sur-Loire (16.300), Saint-Étienne-de-Chigny (1.364), Saint-Genouph (1.005), Saint-Pierre-des-Corps (15.400), Tours (136.400).Nombre total d’habitants : 264.108.

CC du VouvrillonCréation : 15 décembre 2000.Président : Pierre Darragon.Communes membres (et population) : Chançay(1.000), Chanceaux-sur-Choisille (3.573), Monnaie(3.835), Parçay-Meslay (2.284), Reugny (1.552),Rochecorbon (3.028), Vernou-sur-Brenne (2.711),Vouvray (3.083).Nombre total d’habitants : 21.066.

CC des Deux RivesCréation : 30 décembre 1998.Président : Claude Verne.Communes membres (et population) : Limeray(1.030), Lussault-sur-Loire (694), Montreuil-en-Tou-raine (671), Mosnes (757), Saint-Ouen-les-Vignes(1.020).Nombre total d’habitants : 4.172.

CC val d’AmboiseCréation : 24 décembre 2001.Président : Pierre Bordier.Communes membres (et population) : Amboise(12.400), Cangey (985), Chargé (994), Nazelles-Négron (3.714), Neuillé-le-Lierre (711), Noizay(1.099), Pocé-sur-Cisse (1.524), Saint-Règle (339),Souvigny-de-Touraine (374).Nombre total d’habitants : 22.140.

CC de La ConfluenceCréation : 1er décembre 2000.Président : Laurent Baumel.Communes membres (et population) : Ballan-Miré (7.604), Berthenay (703), Druye (738), Savon-nières (2.604), Villandry (1.082).Nombre total d’habitants : 12.731.

CC de l'Est TourangeauCréation : 14 décembre 1999.Président : Jean-Jacques Filleul.Communes membres (et population) : Azay-sur-Cher (2.840), Larçay (2.070), Montlouis-sur-Loire(10.381), Véretz (3.128), La Ville-aux-Dames (4.520).Nombre total d’habitants : 22.939.

CC de Bléré-val de CherCréation : 14 décembre 2000.Présidente : Jocelyne Cochin.Communes membres (et population) : Athée-sur-Cher (2.313), Bléré (5.024), Chenonceaux (339), Chis-seaux (581), Cigogné (320), Civray-de-Touraine(1.686), Courçay (772), La Croix-en-Touraine (2.030),Dierre (498), Épeigné-les-Bois (384), Francueil(1.214), Luzillé (865), Saint-Martin-le-Beau (2.606),Sublaines (159).Nombre total d’habitants : 18.791.

CC de la rive gauchede la VienneCréation : 26 novembre 1993.Président : Denis Fouché.Communes membres (et population) : Candes-Saint-Martin (229), Cinais (449), Couziers (105),Lerné (330), Marçay (467), La Roche-Clermault(525), Saint-Germain-sur-Vienne (341), Seuilly (395),Thizay (265).Nombre total d’habitants : 3.106.

CC du VéronCréation : 13 décembre 2000.Président : Patrick Guionnet.Communes membres (et population) : Avoine(1.846), Beaumont-en-Véron (2.808), Huismes(1.411), Savigny-en-Véron (1.431).Nombre total d’habitants : 7.496.

INDRE-ET-LOIRE

Vingt-quatre communautés

intercommunalité 19La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

CC de Rivière, Chinon, Saint-Benoît-la-ForêtCréation : 14 décembre 2001.Président : Jean-Pierre Duvergne.Communes membres (et population) : Chinon(8.169), Rivière (658), Saint-Benoît-la-Forêt (801).Nombre total d’habitants : 9.628.

CC du Pays d’Azay-le-RideauCréation : 1er décembre 2000.Président : Philippe Beauvilain.Communes membres (et population) : Azay-le-Rideau (3.337), Bréhémont (802), Cheillé (1.309), LaChapelle-aux-Naux (503), Lignières-de-Touraine(998), Pont-de-Ruan (797), Rigny-Ussé (505), Riva-rennes (759), Saché (1.150), Thilouze (1.332), Vallères(947), Villaines-les-Rochers (915).Nombre total d’habitants : 13.354.

CC du val de l'IndreCréation : 20 décembre 2000.Président : Jacques Durand.Communes membres (et population) : Artannes-sur-Indre (2.508), Esvres (4.403), Montbazon (3.713),Monts (6.953), Saint-Branchs (2.236), Sorigny(2.041), Truyes (2.018), Veigné (5.594).Nombre total d’habitants : 29.466.

CC du BouchardaisCréation : 13 décembre 2002.Président : Christian Pimbert.Communes membres (et population) : Anché(369), Avon-les-Roches (530), Brizay (292), Chézelles(140), Cravant-les-Côteaux (725), Crissay-sur-Manse(115), Crouzilles (523), L’Ile-Bouchard (1.740), Pan-zoult (571), Parçay-sur-Vienne (629), Rilly-sur-Vienne (452), Sazilly (241), Tavant (241), Theneuil(252), Trogues (314).Nombre total d’habitants : 7.134.

CC de Sainte-Maure-de-TouraineCréation : 13 décembre 2002.Président : Serge Moreau.

Communes membres (et population) : Antogny-le-Tillac (530), Maillé (614), Marcilly-sur-Vienne (513),Neuil (372), Nouâtre (761), Noyant-de-Touraine(780), Ports-sur-Vienne (348), Pouzay (759), Pussi-gny (195), Sainte-Catherine-de-Fierbois (624), Saint-Épain (1.515), Sainte-Maure-de-Touraine (3.959),Villeperdue (940).Nombre total d’habitants : 11.910.

CC du Grand LigueilloisCréation : 14 décembre 2001.Président : Dominique Braud.Communes membres (et population) : Bossée(349), Bournan (232), La Chapelle Blanche-Saint-Martin (560), Ciran (426), Civray-sur-Esves (200),Cussay (562), Draché (675), Esves-le-Moutier (143),Ligueil (2.180), Louans (595), Le Louroux (471), Man-thelan (1.308), Marcé-sur-Esves (238), Mouzay (476),Sepmes (647), Varennes (225), Vou (204).Nombre total d’habitants : 9.491.

CC de Loches DéveloppementCréation : 29 décembre 1995.Président : Pierre Louault.Communes membres (et population) : Azay-sur-Indre (371), Beaulieu-lès-Loches (1.686), Bridoré(429), Chambourg-sur-Indre (1.219), Chanceaux-près-Loches (147), Chédigny (529), Cormery (1.557),Dolus-le-Sec (637), Ferrière-sur-Beaulieu (602),Loches (6.370), Perrusson (1.512), Reignac-sur-Indre(1.090), Saint-Bauld (194), Saint-Hippolyte (559),Saint-Jean-Saint-Germain (663), Saint-Quentin-sur-Indrois (419), Saint-Senoch (443), Sennevières (227),Tauxigny (1.219), Verneuil-sur-Indre (494).Nombre total d’habitants : 20.367.

CC de MontrésorCréation : 13 décembre 2000.Président : Henry Frémont.Communes membres (et population) : BeaumontVillage (246), Chemillé-sur-Indrois (207), Genillé(1.509), Le Liège (337), Loché-sur-Indrois (558), Mon-trésor (384), Nouans-les-Fontaines (790), Orbigny(741), Villedomain (119), Villeloin-Coulangé (638).Nombre total d’habitants : 5.529.

CC du Pays de RichelieuCréation : 30 décembre 1998.Président : Hervé Novelli.Communes membres (et population) : Assay(178), Braslou (338), Braye-sous-Faye (372), Champi-gny-sur-Veude (894), Chaveignes (559), Courcoué(242), Faye-la-Vineuse (313), Jaulnay (277), Lémeré(399), Ligré (980), Luzé (266), Marigny-Marmande(617), Razines (248), Richelieu (2.194), La Tour-Saint-Gelin (546), Verneuil-le-Château (116).Nombre total d’habitants : 8.539.

CC de la Touraine du SudCréation : 14 décembre 2000Président : Gérard HénaultCommunes membres (et population) : Abilly(1.090), Barrou (487), Betz-le-Château (591), Bossay-sur-Claise (802), Boussay (249), La Celle-Guenand(377), La Celle-Saint-Avant (1.044), Chambon (296),Charnizay (489), Chaumussay (257), Descartes(3.908), Ferrière-Larçon (284), La Guerche (213), LeGrand-Pressigny (1.084), Neuilly-le-Brignon (319),Paulmy (259), Le Petit-Pressigny (326), Preuilly-sur-Claise (1.146), Saint-Flovier (605), Tournon-Saint-Pierre (510), Yzeures-sur-Creuse (1.463).Nombre total d’habitants : 15.799.

Le tourisme est l’une des compétences que les communes partagent volontiers au sein de l’intercommunalité. (Photo NR)

20 décentralisation La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

DÉCENTRALISATION

Le casse-tête du mille-feuille

Nous irons jusqu'au bout de laréforme des collectivités loca-les, prévient Nicolas Sarkozydevant le Parlement réuni en

Congrès à Versailles, le 22 juin dernier.« Nous ne nous déroberons pas devant laréduction du nombre des élus régionauxet départementaux », précise le présidentde la République. « Nous ne nous déro-berons pas devant le problème de larépartition des compétences », ajoute-t-ilencore.

Le ton est donné. Nicolas Sarkozydonne ainsi un coup de pouce à la réformeterritoriale, vieux serpent de mer de laVe République. Qu'on se rappelle simple-ment le référendum de 1969 sur la décen-tralisation qui a abouti à la démission du

général De Gaulle. Brice Hortefeux, toutnouveau ministre de l'Intérieur, de l'ou-tre-mer et des collectivités territoriales,confirme au Sénat, le 30 juin dernier, quesa première mission est de préparer laréforme des collectivités territoriales,« afin de la mettre en œuvre au plusvite ».

C'est que la réforme est dans l'air dutemps. Le 8 octobre 2008 déjà, Jean-LucWarsmann, Didier Quentin et Jean-Jac-ques Urvoas remettaient à l'Assembléenationale un rapport d'information sur« la clarification des compétences descollectivités territoriales », en conclusiond'une mission d'information créée le20 novembre 2007.

Le 5 mars 2009, Édouard Balladur,

Nicolas Sarkozy a relancé la réforme de l'organisationterritoriale de la République autourde trois axes : mieux dessiner lacarte territoriale, de nouveauxrapports entre régions etdépartements et une clarificationdes compétences de chaquecollectivité locale.

François Bonneau (à droite), président du conseil régional du Centre, inaugure l’internat du lycée Blaise-Pascal, à Châteauroux. Les conseillers territoriaux devraient remplacer les conseillers généraux et régionaux. (Photo NR, Patrick Gaïda)

décentralisation 21La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

président du Comité pour la réforme descollectivités locales, présentait son rap-port au président de la République, souli-gnant à l'occasion qu'« il est temps dedécider ». Le 11 mars 2009, c'était au tourdu Sénat de proposer 27 préconisationssur « l'organisation et l'évolution des col-lectivités territoriales ».

UN CONSTAT PARTAGÉLe constat est partagé. « L’organisation

territoriale de la France est ancienne,complexe, faite de sédiments successifsaccumulés en fonction des époques »,rappelle Édouard Balladur. Résultat, desniveaux de décision multiples, enchevê-trés et très souvent incompréhensiblespour les citoyens, et parfois même lesélus. C'est que coexistent souvent, sur unmême territoire, les communes, une com-munauté de communes, des syndicatsintercommunaux, un pays, voire la struc-ture spécifique gérant le schéma de cohé-rence territoriale (SCOT), sans compter leconseil général et le conseil régional.

La fiscalité locale est à l'image de cetenchevêtrement, « totalement illisible »,souligne Brice Hortefeux. « Chacun mangedans la même assiette, ajoute le ministrede l'Intérieur : les trois niveaux de collecti-vités territoriales et les intercommunalitésprélèvent chacun une part des mêmesimpôts locaux sans que le contribuablesache vraiment qui est responsable. »

TROIS ORIENTATIONSLa réforme devrait retenir « trois orien-

tations fondamentales », indique le minis-tre de l'Intérieur. Il s'agit, en premier lieu,de « mieux dessiner la carte territoriale »,ce qui exige d' « achever et de rationaliserla carte de l'intercommunalité » et ce,« dans des délais rapprochés ». Et BriceHortefeux de prévenir : « L'intercommu-nalité à fiscalité propre doit devenir larègle. La couverture totale du territoiredevra intervenir dans des délais brefs.

J'ajoute que les intercommunalitésdevront être plus larges qu'aujourd'hui,pour disposer d'une assise permettantl'exercice effectif de compétences renfor-cées ». Cela amène également à la créa-tion de « véritables métropoles », ennombre limité, disposant d'une vraiecapacité d'action pour intervenir puis-samment à l'échelle de l'agglomération.En récupérant les compétences socialesdévolues au département, comme le pro-pose le « comité Balladur » ?

Le second axe de la réforme agitebeaucoup les élus. C'est qu'il s'agit rien demoins que d'en diminuer le nombre, demoitié selon l'ancien ministre DominiquePerben. Pour ce faire, le projet de loicréerait un nouvel élu, le conseiller terri-torial, qui remplacerait les conseillersgénéraux et régionaux, sans supprimercependant « ni la région ni le départe-ment ». Ces conseillers territoriaux siège-raient à la fois au conseil général de leurdépartement d'élection et au conseilrégional.

Enfin, la réforme devrait « clarifier larépartition des compétences ». La com-mune garderait une compétence géné-rale, qui prévoit qu'elle peut intervenirquand elle veut, tandis que les compéten-ces des départements et des régionsdeviendraient spécialisées. Le but étantde « mettre fin à l'enchevêtrement descompétences et aux excès de finance-ments croisés, qui produisent des sur-coûts pour les contribuables, allongentles délais de prise de décision et de réali-sation des projets, mobilisent des frais defonctionnement » et d'« interdire, saufexception légitime, qu'une collectivitéintervienne dans le champ de compé-tence d'une autre ».

Autant dire que si la réforme est menéeà bien, ce sera la troisième étape de ladécentralisation.

Y. P.

Le Comité pour la réforme des collectivités locales,nommé par Nicolas Sarkozy et présidé par Édouard Bal-

ladur, a présenté vingt propositions, dont la plupart ont étéadoptées à l'unanimité de ses membres. En voici l'essentiel.

La première proposition veut favoriser les regroupe-ments volontaires de régions et la modification de leurs limi-tes territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine etleur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Ilpropose également de favoriser, sur le même modèle, lesregroupements volontaires de départements.

La proposition n° 3 a fait couler beaucoup d'encre. Ils'agit, en effet, de désigner par une même élection, à partirde 2014, les conseillers régionaux et départementaux, quideviendraient des conseillers territoriaux. Les premiers delistes départementales siégeraient aussi à la région, les sui-vants au département seulement.

Le comité Balladur propose ensuite d'achever, avant2014, la carte de l’intercommunalité et de rationaliser, avantcette même date, la carte des syndicats de communes.

La septième proposition entend renforcer la légitimitédes intercommunalités en instaurant l'élection au suffrageuniversel direct des conseillers des EPCI à fiscalité propre.Comme pour les conseillers territoriaux, les premiers de listesiégeraient à l'intercommunalité.

La proposition suivante préconise la création de métro-poles, onze dès 2014, les suivantes étant créées sur la basedu volontariat. Outre les compétences des communes, ellesexerceraient les compétences, notamment sociales, dévo-lues aujourd'hui aux départements.

La proposition n° 9 veut permettre aux intercommunali-tés de se transformer en communes de plein exercice, « cequi permettrait à la France de compter des communes for-tes, en nombre raisonnable ».

Le comité propose de clarifier la répartition des compé-tences entre les collectivités locales et entre celles-ci etl’État. Il préconise de supprimer les services ou parties deservices déconcentrés de l’État qui interviennent encoredans le champ de compétences des collectivités locales,malgré les lois de décentralisation. Il souhaite un débat cha-que année au Parlement, pour fixer un objectif annueld’évolution de la dépense publique locale. En outre, ildemande la révision des bases foncières des impôts directs

locaux et leur réactualisation tous les six ans. Il préconiseenfin de limiter les cumuls d’impôts sur une même assietted’imposition.

Les vingt propositions du comité Balladur

Édouard Balladur, président du Comité pour la réformedes collectivités locales : « Il est temps de décider ».(Photo NR, Hugues Le Guellec)

Le petit dictionnaire

COLLECTIVITÉ LOCALE : c’est dans le langagecourant ce que la Constitution appelle une collecti-vité territoriale. C’est une structure administrative,distincte de l'administration de l'État, en charge desintérêts de la population d'un territoire précis. Elledispose d’une personnalité morale qui lui permetd'agir en justice et bénéficie de l'autonomie admi-nistrative. Elle dispose ainsi de son propre person-nel et de son propre budget. Elle est aussi dotée decompétences propres et d’un pouvoir de décision,qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil dereprésentants élus.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : créée parla loi du 12 juillet 1999. C’est un établissementpublic de coopération intercommunale (EPCI)regroupant plusieurs communes formant unensemble de plus de 50.000 habitants, d’un seultenant et sans enclave, autour d’une communecentre de plus de 15.000 habitants ou du chef-lieudu département. Elle associe des communes, pourbâtir un projet commun de développement urbain.Elle exerce pour cela des compétences obligatoiresen matière de développement économique, d’amé-

nagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitatet de politique de la ville.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : créée par laloi du 6 février 1992 et renforcée par la loi du12 juillet 1999. C’est un EPCI regroupant plusieurscommunes autour d’un projet commun de déve-loppement économique et d’aménagement de l’es-pace.

COMMUNAUTÉ DE VILLES : a disparu depuis le1er janvier 2002, par transformation en commu-nauté de communes ou d'agglomération. Créée parla loi du 6 février 1992, elle n'a eu aucun succès :seules cinq communautés de villes ont été crééesen tout et pour tout dans l’Hexagone.

COMMUNAUTÉ URBAINE : elle regroupe plu-sieurs communes formant un ensemble de plus de500.000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave.Outre les compétences obligatoires de la commu-nauté d’agglomération, elle est aussi compétente, àtitre obligatoire, en matière de développement etd’aménagement social et culturel, de gestion desservices collectifs et d’environnement.

COMMUNE : créée par la Révolution françaiseen 1789, pour remplacer les villes et paroisses del’Ancien Régime, c’est le premier échelon de l’admi-nistration du territoire. C’est aussi le lieu d’exercicedu droit de vote pour toutes les élections.

CONSEIL GÉNÉRAL : assemblée délibérativeélue qui gère un département. Il a quatre grandescompétences : action sociale, voierie départemen-tale, collèges et action économique (en complé-ment de l’action des autres collectivités).

CONSEIL RÉGIONAL : assemblée délibérativeélue qui gère une région. La Région est compétenteen matière de développement économique, socialet culturel. Outre la construction des lycées, elle a laresponsabilité de la formation professionnelle ini-tiale des jeunes de 16 à 26 ans et de l'apprentissageet finance une part significative des établissementsuniversitaires. Elle mène enfin des actions écono-miques.

DÉCENTRALISATION : la loi constitutionnelle28 mars 2003 précise que l'organisation de la

République est décentralisée. Cequi veut dire que « les collectivi-tés territoriales ont vocation àprendre les décisions pour lescompétences qui peuvent le mieuxêtre mises en œuvre à leur échelon». Après les lois Defferre de 1983, quiorganisaient la première décentrali-sation, une deuxièmevague s’est achevéeavec la loi du 13août 2004.

DISTRICT :a disparudepuis le 1er

janvier 2002,par transforma-tion en commu-nauté de communes,communauté d'agglomérationou communauté urbaine. Il avaitété créé par l'ordon-nance du 5 janvier 1959,pour intervenir en milieuurbain, puis, avec la loi du31 décembre 1970, en zonerurale. On comptait 305 dis-tricts regroupant 3.493 com-munes et 10.271.062 habi-tants.

DOTATION GLOBALE DEFONCTIONNEMENT OU DGF : aété instituée par la loi du 3 jan-vier 1979, est un prélèvementopéré sur le budget de l'État et dis-tribué aux collectivités locales. Sonmontant est établi selon un mode deprélèvement et de répartition fixé cha-que année par la loi de finances.

EPCI : établissement public de coopéra-tion intercommunale, à fiscalité propre, c’est-à-diredont le financement est assuré par le recours à lafiscalité directe locale. Il s’agit des communautés de

communes, des communautés d’agglomé-ration et des communautés urbaines. UnEPCI permet aux communes qui se regrou-pent de gérer en commun des équipe-

ments, des services publics, d’élaborer desprojets de développement économique, d’ur-

banisme ou d’aménagement du territoire àl’échelle plus vaste que celle d’une commune.

Au 1er janvier 2009, il y avait 2.601 EPCI,rassemblant 93,1 % des communes

et 87,7 % de la population.FISCALITÉ ADDITION-NELLE : les taux votés par

l’intercommunalité s’addi-tionnent à la fiscalité

locale directe commu-nale (la taxe d’habita-

tion, les taxes foncièreset la taxe professionnelle).

FISCALITÉ MIXTE : la TPU(Taxe professionnelle unique) est

associée à la fiscalité additionnelle. Dans cecas, les groupements bénéficiant de laTPU perçoivent en sus les taxes fon-cières et d’habitation.IMPÔTS LOCAUX : ce sont les impôts

payés aux collectivités locales, communes,structures de coopération intercommu-nale, conseil général et conseil régional. Ilscomprennent notamment les quatre taxes: taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâtiet sur le foncier non bâti et taxe profes-sionnelle. A quoi s’ajoutent, notamment,la taxe d’enlèvement des ordures ména-

gères et la redevance sur l’eau, qui figurentsur des relevés spécifiques, ainsi que les

droits de mutation.INTERCOMMUNALITÉ : ce terme désigne les

différentes formes de coopération entre les com-munes. Elle est apparue avec la loi du 22 mars 1890qui autorisait la création du syndicat intercommu-nal à vocation unique (SIVU). Elle a été renforcée et,en principe, simplifiée avec la loi du 12 juillet 1999.

Les collectivitésterritoriales ontgénéré leur proprelangage. Voiciquelques définitionspour s’y retrouver,de la collectivitélocale à la taxeprofessionnelle.

22 les collectivités locales La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

(Photo NR)

INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : c’est la ligne departage, pour une compétence donnée, entre cequi relève de la décision (et de l’action) d’une com-mune et ce qui relève de la communauté à laquelleelle adhère. Dans les communautés de communes,ce sont les conseils municipaux des communesmembres qui définissent l’intérêt communautaire.En revanche, dans les communautés d’aggloméra-tion et les communautés urbaines, c’est le conseilcommunautaire qui détermine l’intérêt communau-taire.

MAJORITÉ : il s’agit en fait de « majorité abso-lue ». Cette majorité absolue (la moitié des voix plusune) est, par exemple, nécessaire pour l’élection dumaire dès le premier tour et pour l’adoption desdélibérations du conseil municipal.

MAJORITÉ QUALIFIÉE : elle exige que soitobtenu un nombre de voix supérieur à la majoritéabsolue. Dans le cas des structures intercommuna-les, cela se traduit généralement par la règle desdeux tiers au moins des conseils municipaux descommunes intéressées représentant plus de la moi-tié de leur population totale. A défaut, par celle dela moitié au moins des conseils municipaux de cescommunes, mais représentant les deux tiers de lapopulation totale.

PAYS : territoire qui présente une cohésion géo-graphique, culturelle, économique ou sociale. Il estdoté d’une charte qui exprime le projet commun dedéveloppement durable du territoire. Ce projet estdéfini par des élus et assisté d’un conseil de déve-loppement (composé de représentants des milieuxéconomiques, sociaux, culturels et associatifs). Onrecensait 358 pays, au 31 décembre 2006.

REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURESMÉNAGÈRES : c’est un montant forfaitaire assis surle nombre de personnes dans un ménage, quirepose sur le principe « plus on est nombreux, pluson produit de déchets ». C'est l'une des manièresde financer le service de collecte et de traitementdes déchets ménagers. Elle a rapporté 505 millionsd'euros en 2007.

SCOT OU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITO-RIALE : créé par la loi SRU (« solidarité et renouvel-lement urbains ») du 13 décembre 2000, c’est undocument prospectif, valable dix ans. Il a pour butde coordonner les politiques d'urbanisme, d'habi-tat, de développement économique, de déplace-

ments, d'implantations industrielles et commercia-les des collectivités adhérentes, en tenant comptedes effets sur l'environnement, des risques naturelset des pollutions. Il fait l’objet d’une enquête publi-que avant son adoption.

SDOI OU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ORIEN-TATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ : il est élaborépar les CDCI, les commissions départementales dela coopération intercommunale. Le SDOI a pourbuts de renforcer la cohérence des périmètres desgroupements de communes, favoriser la suppres-sion des syndicats intercommunaux (et mixtes)devenus inutiles et rationnaliser les transferts decompétences de la commune vers le groupementde communes.

SIVOM OU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ÀVOCATION MULTIPLE : association de communespour la gestion de plusieurs activités ou servicespublics (eau, électricité, ordures ménagères, trans-ports scolaires par exemple). Leur nombre a baisséde 2.478 en 1992 à 1.467 en 2009.

SIVU OU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ÀVOCATION UNIQUE : association de communespour la gestion d’une seule activité ou d’un seulservice public (eau, électricité, ordures ménagères,transports scolaires par exemple). Leur nombre areculé de 14.885 en 1999 à 11.373 en 2009.

TEOM OU TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDU-RES MÉNAGÈRES : impôt direct facultatif (les com-munes ne sont pas tenues de l'adopter), à la chargede l'occupant du logement. C'est l’une des façonsde financer le service de collecte et de traitementdes déchets ménagers. Elle a rapporté 5,03 mil-liards d'euros en 2008.

TAXE D’HABITATION : impôt direct perçu auprofit des communes et de leurs groupements à fis-calité propre. Elle est payée par quiconque disposed’une habitation meublée, au 1er janvier de l’annéeen cours, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupele logement à titre gratuit. Cette taxe est assise surla valeur locative du logement, qui peut faire l'objetd’abattements prévus par la collectivité locale per-ceptrice.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES :impôt direct perçu au profit des communes et deleurs groupements à fiscalité propre. Sont imposa-bles les propriétés bâties ainsi que les installationsdestinées à abriter des personnes ou des biens. Elle

est payée par le propriétaire de l’immeuble au1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est assisesur la valeur locative cadastrale de l’immeuble.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NONBÂTIES : impôt direct perçu au profit des commu-nes et de leurs groupements à fiscalité propre. Sontimposables toutes les propriétés non bâties sisesen France. Elle est payée par le propriétaire du ter-rain au 1er janvier de l’année d’imposition La taxeest assise sur la valeur locative cadastrale de la pro-priété.

TAXE PROFESSIONNELLE : cet impôt direct estdu chaque année par les personnes physiques oumorales qui exercent à titre habituel une activitéprofessionnelle non salariée, comme les entrepri-ses. La prochaine loi de finances, qui doit êtreadoptée par le Parlement à l'automne 2009, devraitremplacer cette taxe par une « cotisation économi-que territoriale », la CET.

TPU OU TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE :obligatoire pour les communautés d’aggloméra-tion et les communautés urbaines. Les commu-nautés de communes peuvent la préférer. C’estl’intercommunalité qui fixe le taux de la taxe pro-

fessionnelle. Les communes ne votent plus de tauxde TP, mais reçoivent du groupement une attribu-tion de compensation afin de ne pas déséquilibrerleurs budgets.

les collectivités locales 23La Nouvelle RépubliqueMardi 22 septembre 2009

La taxe professionnelle, payée par les entreprises, va laisser la place à une cotisation économiqueterritoriale. (Photo NR, Jérôme Dutac)

LE GUIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALESCoordination : Yves Poyeton et François Fayman.Textes : Patrick Goupil, Vanina Le Gall, Thierry Noël,Olivier Pouvreau, Yves Poyeton et Jean-Éric Zabrodsky.Réalisation : service des Thématiques NR.Infographie : service des Infographies NR.Photos Une : Patrick Gaïda et sd.

La Nouvelle République du Centre-Ouest232, av. de Grammont, 37048 Tours Cedex 1,tél. 02.47.31.70.00, fax 02.47.31.70.70

Directeur de la publication, présidentdu Directoire Olivier Saint-Cricq

Responsable Thématiques François Fayman

Régie publicitaire NR CommunicationTours : 02.47.60.62.51

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CPPAP 0610 C 87037 - ISSN 0152-2590

mardi 22 septembre 2009 - n° 19.732 - ne peut être vendu...

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