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Mardi 16 octobre 2018
Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire | Comité syndical | Délibération | Mardi 16 octobre 2018
COMITÉ SYNDICAL MARDI 16 OCTOBRE 2018
Sommaire
Gouvernance Cosy n°110/2018 - Approbation du compte rendu du comité syndical du 26 juin 2018 3 Cosy n°111/2018 - Retrait de la commune déléguée de Freigné 7 Cosy n°112/2018 - Présentation des comptes des SEM dans lesquelles 11
Budget, finances, fiscalité et patrimoine
Cosy n°113/2018 - Reversement d’une partie de la redevance concessive GRDF 2018 à ALM 16 Cosy n°114/2018 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour les exercices 2014 à
2017 21
Cosy n°115/2018 - Budget IRVE : transformation du budget annexe en budget autonome 26 Cosy n°116/2018 - Budget GNV : transformation du budget annexe en budget autonome 34 Cosy n°117/2018 - Budget PCRS : transfert des études du budget principal vers le budget PCRS 42 Cosy n°118/2018 - Sollicitation d'une subvention FEDER dans le cadre du projet PCRS 48
Infrastructures et réseaux
Cosy n°119/2018 - Lancement d’une procédure d’attribution de DSP pour l’approvisionnement gazier de l’écoparc de Lasse
52
Cosy n°120/2018 - Divers fonds de concours travaux et éclairage public 58 Cosy n°121/2018 - Déploiement de bornes supplémentaires de recharge pour vélos à assistance
électricité 73
MDE EnR
Cosy n°122/2018 - Subvention au titre du FIPEE 2018 78
Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire | Comité syndical | Délibération | Mardi 16 octobre 2018
Approbation du compte rendu du comité syndical du 26 juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le 16 octobre à 9 h 30, le comité du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué le 5 octobre 2018, s’est réuni en séance ordinaire, au siège du syndicat, 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon à Écouflant (49000), sous la présidence de M. Jean-Luc DAVY, président.
M. Pierre VERNOT a été nommé secrétaire de séance.
Sur les 54 membres en exercice, étaient présents 28 membres, à savoir :
MEMBRES DÉSIGNÉ(E) PAR CIRCONSCRIPTION PRÉSENT(E) EXCUSÉ(E)
BADEAU Cyril ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × BOISNEAU Jean-Paul LA SEGUINIERE CHOLETAIS (CA DU CHOLETAIS) × BOLO Philippe ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × BONNIN Jean-Michel MONTREUIL BELLAY SAUMUR LOIRE DVLPT
(SAUMUR VAL DE LOIRE) × BOUCHER Yves BRAIN SUR ALLONNES SAUMUR LOIRE DVLPT
(SAUMUR VAL DE LOIRE) × BROSSELIER Pierre LOIRE AUBANCE LOIRE AUBANCE
(LOIRE LAYON AUBANCE) × CAILLEAU Marc ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × CHALET Daniel CC REGION DU LION
D'ANGERS LE LION D'ANGERS (VALLEES DU HAUT ANJOU) ×
BOISBOUVIER Daniel, suppléant de CHESNEAU André
LES HAUTS D'ANJOU HAUT ANJOU (VALLEES DU HAUT ANJOU) ×
CHIMIER Denis ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × CHUPIN Camille ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × DAILLEUX-ROMAGON Dominique ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × DAVY Jean-Luc MORANNES SUR SARTHE
DAUMERAY LES PORTES DE L'ANJOU (ANJOU LOIR ET SARTHE) ×
DENIS Adrien NOYANT VILLAGES CANTON DE NOYANT (BAUGEOIS VALLEES) ×
DENIS Michel BREZE SAUMUR LOIRE DVLPT (SAUMUR VAL DE LOIRE) ×
DESOEUVRE Robert ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × DUPERRAY Guy ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × DUPONT Hubert LE MAY SUR EVRE CHOLETAIS (CA DU CHOLETAIS) × GALON Joseph SEGRE EN ANJOU BLEU CANTON DE SEGRE
(ANJOU BLEU COMMUNAUTE) × GELINEAU Jackie CA DU CHOLETAIS CHOLETAIS (CA DU CHOLETAIS) × GOUBEAULT Jean-Pierre TERRANJOU COTEAUX DU LAYON
(LOIRE LAYON AUBANCE) ×
Cosy / n°110 / 2018
Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire
Délibération du Comité syndical Séance du 16 octobre 2018
Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire | Comité syndical | Délibération | Mardi 16 octobre 2018
MEMBRES DÉSIGNÉ(E) PAR CIRCONSCRIPTION PRÉSENT(E) EXCUSÉ(E)
GUEGAN Yann ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × HEIBLE Gabriel CC LOIR ET SARTHE LOIR ET SARTHE
(ANJOU LOIR ET SARTHE) × HONORÉ Marie-Christine CANDE CANTON DE CANDE
(ANJOU BLEU COMMUNAUTE) × MATHIEU Gérard, suppléant de HUCHON Pierre
ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × JEANNETEAU Annick CHOLET CHOLETAIS (CA DU CHOLETAIS) × LEFORT Alain CC REGION DE DOUE EN
ANJOU DOUE LA FONTAINE (SAUMUR VAL DE LOIRE) ×
LEPETIT Dominique SAINT GERMAIN DES PRÉS LOIRE LAYON (LOIRE LAYON AUBANCE) ×
MAILLET Christian MAUGES SUR LOIRE MAUGES COMMUNAUTE (CA MAUGES COMMUNAUTE) ×
MANCEAU Paul SEVREMOINE MAUGES COMMUNAUTE (CA MAUGES COMMUNAUTE) ×
MARCHAND Gérard BAUGE EN ANJOU CANTON DE BAUGE (BAUGEOIS VALLEES) ×
MARTIN Jean-Pierre CORZE LOIR (ANJOU LOIR ET SARTHE × MARY Jean Michel BEAUPREAU EN MAUGES MAUGES COMMUNAUTE
(CA MAUGES COMMUNAUTE) × MENANTEAU Joseph CHEMILLE EN ANJOU MAUGES COMMUNAUTE
(CA MAUGES COMMUNAUTE) × MIGNOT Eric CC LOIRE LONGUE LOIRE LONGUE
(SAUMUR VAL DE LOIRE) × MOISAN Gérard ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × MOREAU Jean-Pierre OREE D'ANJOU MAUGES COMMUNAUTE
(CA MAUGES COMMUNAUTE) × PAVAGEAU Frédéric CA DU CHOLETAIS CHOLETAIS (CA DU CHOLETAIS) × PIERROIS Benoît LYS-HAUT-LAYON VIHIERSOIS HAUT LAYON
(CA DU CHOLETAIS) × PIOU Serge MONTREVAULT SUR EVRE MAUGES COMMUNAUTE
(CA MAUGES COMMUNAUTE) × POITOU Rémy ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × POT Christophe CC BEAUFORT EN ANJOU BEAUFORT EN ANJOU (BAUGEOIS
VALLEES) × POUDRAY Eric SOMLOIRE BOCAGE (CA DU CHOLETAIS) × RENAUD Jacques ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × ROISNE Didier ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × ROUX Jean-Louis OMBREE D'ANJOU REGION POUANCEE COMBREE
(ANJOU BLEU COMMUNAUTE) × SAVOIRE Michel ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × SIRE Michel GENNES VAL DE LOIRE GENNOIS (SAUMUR VAL DE
LOIRE) × SOTTY Jean SAINT SIGISMOND OUEST ANJOU (VALLEES DU
HAUT ANJOU) × TASTARD Thierry ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × TOURON Eric DISTRE SAUMUR LOIRE DVLPT
(SAUMUR VAL DE LOIRE) × VERCHERE Jean-Marc ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × VERNOT Pierre ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE × VEYER Philippe ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE ×
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation du compte-rendu du comité syndical du 26 juin 2018
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY110 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY110-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique5.2. Fonctionnement des assemblees
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE FREIGNE
Date de transmission de l'acte : 30/11/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 30/11/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY111 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY111-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique5.7. Intercommunalite
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https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 30/11/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Présentation des comptes des SEM dans lesquelles le syndicat détient des participations
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY112 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY112-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.10. Divers
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A donné pouvoir de voter en son nom :
TASTARD Thierry, désigné par ANGERS LOIRE METROPOLE, à VERCHERE Jean-Marc, désigné par ANGERS LOIRE METROPOLE.
MIGNOT Eric, désigné par Saumur Val de Loire, circonscription LOIRE LONGUE à ROUX Jean-Louis, désigné par Combrée, circonscription POUANCE COMBREE.
BOUCHER Yves, désigné par Brain-sur-Allonnes, circonscription SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, à Eric TOURON, désigné par Distré, circonscription SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » qui a étendu les compétences obligatoirement détenues par les EPCI urbaines;
Vu l'article L. 5215-20 du CGCT énumérant les nouvelles compétences obligatoires parmi lesquelles figurent des domaines susceptibles d'avoir antérieurement fait l'objet d'un transfert au syndicat, notamment concernant les concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz (art. L. 5215-20-6°-d);
Vu l'article L. 5215-22 du CGCT qui règle les conséquences d'un chevauchement de périmètre entre un syndicat préexistant et une communauté urbaine, ou d'une inclusion totale d'une communauté urbaine dans un syndicat, par création, fusion ou transformation de ladite communauté urbaine :
pour l'ensemble des compétences obligatoires des communautés urbaines, les communes sont retirées des syndicats préexistants,
pour les éventuelles compétences facultatives dont disposerait la communauté urbaine, c'est un mécanisme de représentation substitution qui s'applique. La compétence obligatoire relative à la distribution publique d'électricité est traitée de cette façon à titre dérogatoire ;
Le vice-président en charge des finances expose
Depuis sa création le 1er janvier 2016 par transformation de l'ancienne communauté d'agglomération, la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (CU ALM) est obligatoirement dotée de la compétence relative à la distribution de !;Jaz, conformément aux dispositions de l'article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales. Or, au 1er janvier 2016, 25 communes membres de la nouvelle communauté urbaine avaient déjà transféré ladite compétence-au Siéml dont elles étaient adhérentes.
C'est donc un mécanisme de retrait obligatoire des communes membres du Siéml qui est intervenu concomitamment à la création de la CU ALM.
A cet égard, le principe posé par le CGCT en matière de retrait d'une structure intercommunale est celui du maintien des contrats en cours et de la poursuite de leur exécution par les entités qui persistent. Pour le périmètre d'un contrat qui correspondrait à la fois au Siéml et à la CU ALM, il y a lieu de considérer que ce contrat se poursuit en devenant désormais tripartite.
Par ailleurs, le retrait d'une commune d'un EPCI ou d'un syndicat, n'emporte aucune conséquence sur l'objet du contrat non plus que sur ses conditions d'exécution. Le contrat demeure intact et est donc nécessairement transféré.
En l'état, le retrait des communes emporte la transmission automatique des contrats conclus par le Siéml pour la distribution publique du gaz à la CU ALM. Cette transmission.conduit à distinguer deux cas de figures possibles:
pour les contrats dont le périmètre est exclusivement situé sur le territoire de la CU ALM, .la substitution de personne publique est pure et simple, l'EPCI à fiscalité propre se substituant au syndicat;
s'agissant des contrats dont le périmètre se situe à cheval sur le périmètre du syndicat et sur celui de la CU ALM, ils deviennent tripartites : le Siéml demeure l'autorité concédante sur le territoire qui le concerne, tandis que la CU ALM devient l'autorité concédante sur son propre territoire.
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Reversement d'une partie de la redevance concessive gaz 2018 à ALM
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY113 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY113-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.6. Contributions budgetaires
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY113
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Admission en non valeur de produits irrécouvrables pour les exercices 2014 à 2017
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY114 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY114-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.10. Divers
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https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Budget IRVE - transformation du budget annexe en budget autonome
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY115 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY115-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.1. Decisions budgetaires
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY115
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Budget GNV - transformation du budget annexe en budget autonome
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY116 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY116-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.1. Decisions budgetaires
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY116
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Budget PCRS - transfert des études du budget principal vers le budget PCRS
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY117 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY117-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.1. Decisions budgetaires
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY117
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Sollicitation d'une subvention FEDER dans le cadre du projet PCRS
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY118 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY118-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.10. Divers
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY118
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DSP POUR APPROVISIONNEMENT GAZIER ZA DE LASSE
Date de transmission de l'acte : 15/11/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 15/11/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY119 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY119-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique1.2. Délégation de service public
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY119
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 15/11/2018
A donné pouvoir de voter en son nom :
TASTARD Thierry, désigné par ANGERS LOIRE METROPOLE, à VERCHERE Jean-Marc, désigné par ANGERS LOIRE METROPOLE. .
MIGNOT Eric, désigné par Saumur Val de Loire, circonscription LOIRE LONGUE à ROUX Jean-Louis, désigné par Combrée, circonscription POUANCE COMBREE.
BOUCHER Yves, désigné par Brain-sur-Allonnes, circonscription SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, à Eric TOURON, désigné par Distré, circons_cription SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder aux ajustements intervenus dans les différents programmes relatifs aux travaux et à l'éclairage public en raison d'opérations nouvelles, modifiées ou reportées,
Considérant que le financement de ces différentes listes d'opérations a été prévu au budget 2018,
Le comité syndical, à l'unanimité des membres présents,
décide de solliciter les fonds de concours auprès des communes concernées en matière de travaux et d'éclairage public selon les listes jointes en annexe :
o en matière de travaux d'effacement de réseaux:• les effacements des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public (projets
nouveaux et modifiés (annexe 1) ;o en matière d'éclairage public
• les extensions des réseaux d'éclairage public (projets nouveaux et modifiés horslotissements d'habitations et d'activités (annexe 2),
• les rénovations du réseau d'éclairage public (projets nouveaux et modifiés(annexe 2),
• les changements de mâts accidentés y compris lanternes (annexe 3),• l'entretien curatif - dépannages des réseaux d'éclairage public réalisés entre
le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 (annexe 4);o en matière de bornes de recharge_pour vélos à assistance électrique :
• la fourniture, pose et le raccordement de bornes de recharge pour vélos àassistance électrique (annexe 5).
Nombre de délégués en exercice : 54 . Nombre de présents : 28
Nombre de votants: 31 Abstention : 0 Avis défavorables : 0 Avis favorables : 31
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Président du Syndicat,
Jean-Luc DAVY
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018
Commune Commune déléguéeN°
OpérationLibellé
MONTANT
des
TRAVAUX
(€ Net de
Taxe)
Montant du
Fonds de
Concours
demandé à
la Commune
(€ Net de
Taxe)
ANGERS 007.16.40 RUE VALENTIN HAUY 17 900,00 13 566,00
ANGERS 007.17.03 rue du Haut Pressoir-Travaux supplémentaires- 16 554,00 12 415,00
BECON LES GRANITS 026.15.10 rue de la Dagonnière 23 580,00 4 716,00
CERNUSSON 057,17,03 Rue des Cèdres 166 391,00 65 387,00
DISTRE 123.17.05 Rue de la Vacherie 71 573,00 28 629,00
DURTAL 127.18.03 Pose éclairage public - Avenue d'ANGERS (RD 323)
2ème tranche (Suite OP_127.13.03)
79 046,00 31 619,00
FONTEVRAUD L'ABBAYE 140.17.05 ZAC DES PERDRIELLES Tranche 1 20 436,00 8 175,00
GENNES VAL DE LOIRE GENNES 149.18.10 GIRATOIRE RD751 53 639,00 21 456,00
JARZE VILLAGES JARZE 163.17.02 rue Louis Touchet 68 128,00 13 626,00
OMBREE D'ANJOU COMBREE 248.17.08 rue du chevalier d'AVOYNES - chemin de la fossaie 108 050,00 43 220,00
OMBREE D'ANJOU POUANCE 248.16.03 Centre Ville 587 789,00 117 558,00
SEVREMOINE TORFOU 301.18.02 EFFACEMENT RUDU VIEUX PONT / CHEMIN DU
RAIDILLON
75 118,00 15 024,00
SAUMUR 328.15.02 RUE JEAN AKERMAN: TRANCHE 1 218 163,00 178 344,00
TRELAZE 353,17,04 Rue de la Gare 40 546,00 33 786,00
Fonds de Concours
PROJETS NOUVEAUX et MODIFIES (annulent et remplacent les éventuelles opérations correspondantes des délibérations antérieures)
Effacement de réseaux
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 1/11
Commune Commune déléguée N° Opération Libellé
MONTANT
des
TRAVAUX
(€ Net de
Taxe)
Montant du
Fonds de
Concours
demandé à
la Commune
(€ Net de
Taxe)
Extension des Réseaux d'Eclairage Public Hors Lotissement d'Habitation et d'activité
BEAUPREAU EN MAUGES BEAUPREAU 023.16.18 Mise en Lumière du Chateau 86 610,00 64 958,00
BEAUPREAU EN MAUGES BEAUPREAU 023.18.02 Extension Ep cheminement résidence St Jean 8 983,00 6 737,00
BEAUPREAU EN MAUGES BEAUPREAU 023.18.03 Remplacement du coffret d'alimentation 5 759,00 4 320,00
BEAUPREAU EN MAUGES BEAUPREAU 023.18.14 Eclairage terrain de foot synthétique 85 036,00 63 777,00
BELLEVIGNE EN LAYON THOUARCE 345.13.03 EP ZA + DISTILLERIE 24 318,00 18 239,00
BRISSAC LOIRE
AUBANCE VAUCHRETIEN 050.17.16 Amenagement Ilot commercial et Santé 95 917,00 71 938,00
CHALONNES S/ LOIRE 063.17.02 Rue Boutreux et Rue du Bignon 7 752,00 5 814,00
CHAMPTOCE S/ LOIRE 068.14.03 Extension Ep parking supérette 12 348,00 9 261,00
CHENILLE
CHAMPTEUSSE CHAMPTEUSSE S/ BACONNE 067.18.02 Eclairage City Stade Champteussé 2 855,00 2 141,00
DOUE EN ANJOU DOUE LA FONTAINE 125.15.01 Aménagement EP aux abords du parking 24 180,00 18 135,00
DOUE EN ANJOU DOUE LA FONTAINE 125.17.11 Parking Ecoles St Exupery-Petit Prince 12 795,00 9 596,00
DOUE EN ANJOU DOUE LA FONTAINE 125.18.01 Modification EP Rue des Fontaines 3 794,00 2 846,00
ECUILLE 130.17.01 EXTENSION EP ROUTE DE CHEFFES à ECUILLE 16 873,00 12 655,00
GENNES VAL DE LOIRE ROSIERS SUR LOIRE 149.18.06 Aménagement parking et espace jardin au foyer logement 2 250,00 1 688,00
JARZE VILLAGES JARZE 163.18.01
Eclairage Stade (armoire de commande ECL terrain de
football) 11 960,00 8 970,00
LA MENITRE 201.16.03 Extension EP Allée du Canal 3 candélabres 12 497,00 9 373,00
LE LION D'ANGERS 176.18.01
DEPLACEMENT CANDELABRES N°40 , 856 et COMMANDE
C4 , AVENUE DES TILLEULS 8 437,00 6 328,00
LES GARENNES SUR
LOIRE JUIGNE S/ LOIRE 167.17.08 Déplacement Candélabre n°121 Impasse du Rocher 1 491,00 1 118,00
LEZIGNE 174.18.01 Parking école 17 869,00 13 402,00
LYS HAUT LAYON TANCOIGNE 373.18.02 ECLAIRAGE VILLAGE DE LA LOUISE 19 229,00 14 422,00
MAUGES SUR LOIRE BOURGNEUF EN MAUGES 039.14.02 EXTENSION EP VOIE COMMUNALE N° 10 12 057,00 9 043,00
MAUGES SUR LOIRE MESNIL EN VALLEE 244.18.08 DEPLACEMENT DE L'ARMOIRE D'ECLAIRAGE C1 6 263,00 4 698,00
MAUGES SUR LOIRE St FLORENT LE VIEIL 244.18.26 ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BEAUPREAU 10 424,00 7 818,00
MAULEVRIER 192.18.05 Extension EP de la Passerelle 3 949,00 2 962,00
MAY SUR EVRE 193.18.03 EXTENSION ECLAIRAGE RUE DAVID D'ANGERS 29 004,00 21 753,00
MONTILLIERS 211.17.04 ECLAIRAGE DU STADE ( NIVEAU ECLAIREMENT E5) 66 683,00 50 012,00
MONTREUIL JUIGNE 214.17.02
EXTENSION EP LIEU-DIT LE FOUGERAY (MONTREUIL
JUIGNE) 3 965,00 2 974,00
MONTREUIL S/ MAINE 217.17.01 nouvelle parcelle au bois marin 1 496,00 1 122,00
PONTS DE CE (LES) 246.17.03 Réamenagement Esplanade Claude GENDRON 66 600,00 49 950,00
ROU MARSON 262.18.01 Aménagement Place Robert Sébille 27 622,00 20 717,00
SEGRE EN ANJOU BLEU SEGRE 331.16.05 centre ville (phase 1) mise en lumiere du pont 55 314,00 41 486,00
SEICHES S/ LE LOIR 333.12.05 Rue des Sablonnières 45 702,00 34 276,00
SEVREMOINE LONGERON 301.17.36 Extension EP Impasse de la Promenade 2 576,00 1 932,00
SEVREMOINE St MACAIRE EN MAUGES 301.18.07 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU COMMERCE 36 025,00 27 019,00
SEVREMOINE TORFOU 301.18.01 EXTENSION EP RUE DES SANSIVIER 1 356,00 1 017,00
SEVREMOINE St MACAIRE EN MAUGES 301.16.27
( SAINT MACAIRES EN MAUGES ) Eclairage d'un terrain de
Foot (Catégorie E 5 ) 58 980,00 44 235,00
St JUST S/ DIVE 291.18.02
EXTENSION EP Parking Chemin des Ecoliers et Chemin du
Bedoux 5 487,00 4 115,00
TERRANJOU MARTIGNE BRIAND 086.18.03 Extension EP Village de Soussigné 9 943,00 7 457,00
TESSOUALLE (LA) 343.18.01 EXTENSION EP SQUARE LA BLANCHISSERIE 2 491,00 1 868,00
THORIGNE D'ANJOU 344.16.02 stade de football 30 734,00 23 050,00
Fonds de Concours
PROJETS NOUVEAUX et MODIFIES (annulent et remplacent les éventuelles opérations correspondantes des délibérations antérieures)
Eclairage Public
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 2/11
Commune Commune déléguée N° Opération Libellé
MONTANT
des
TRAVAUX
(€ Net de
Taxe)
Montant du
Fonds de
Concours
demandé à
la Commune
(€ Net de
Taxe)
TREMENTINES 355.18.04
DEPOSE EP PARKING SUPERETTE et RUE MAURICE
RAVEL 3 571,00 2 679,00
TURQUANT 358.15.01 Route des Vins 20 417,00 15 313,00
VAL D'ERDRE AUXENCE LA CORNUAILLE 183.18.04 Extension EP place de la mairie - Solution standard 12 310,00 9 232,00
VILLEVEQUE 377.18.04
ECLAIRAGE SPORTIF DU STADE CLASSE E5 - VERSION
IM 58 033,00 43 525,00
VIVY 378.14.01 Sécurisation de 2 passages piétons avec bornes "S-PASS" 13 551,00 10 163,00
Rénovations des Réseaux
d'Eclairage Public
BEAULIEU SUR LAYON 022.17.01
Rues Bel Air, du Martinet, des Coteaux, du Fourneau, de la
Liberté, du Dolmen, impasse de la Grande Cour, chemins des
Usselles et de la Varennes 20 314,00 10 157,00
BECON LES GRANITS 026.15.08 square des prunus - avenue des tilleuls 61 858,00 30 929,00
BELLEVIGNE EN LAYON THOUARCE 345.13.03 RENF P10 GENDARMERIE FACE S 111 573,00 55 787,00
BREILLE LES PINS 045.18.01 Rue des Loges - Rue de la Billette - Rue Eugène Hervé 7 737,00 3 869,00
LYS HAUT LAYON TIGNE 373.17.08 P7 Grand Maison 37 314,00 27 986,00
MOULIHERNE 221.18.01 rue du Val 18 885,00 9 443,00
NOYANT VILLAGES MEIGNE LE VICOMTE 197.15.01 Poste Gare 15 624,00 7 812,00
PLAINE 240.18.01 RENOVATION EP Le Parc Saint Protais 5 144,00 2 572,00
SEGRE EN ANJOU BLEU St SAUVEUR DE FLEE 319.16.03 rue des Peupliers 13 101,00 6 551,00
St JUST S/ DIVE 291.18.01 RENOVATION EP Bourg, Rue St Hippolyte 4 792,00 2 396,00
TUFFALUN NOYANT LA PLAINE 003.17.11 RENFORCEMENT P6 CHALLAIS 12 417,00 6 209,00
VARENNES S/ LOIRE 361.17.03 Rénovation EP: Programme 2018 22 432,00 11 216,00
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 3/11
OPERATION COLLECTIVITE NATURE DE L'OPERATIONMontant
travaux HT
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP015-17-375 ALM (Avrillé)
Remplacement candélabre n°1014 - Rue Robert
Hellard 1 344,40 75% 1 008,30
EP15-18-400 ALM (Avrillé)
Remplacemnet enveloppe vandalisée C32 -
Avenue Salvdor Allende 1 320,95 75% 990,71
EP015-18-428 ALM (Avrillé)
Remplacement candélabre n°1182 - Chemin de
la Beurrière 1 413,68 75% 1 060,26
EP035-18-1337 ALM (Bouchemaine)
Remplacement lanterne n°431 - Rue du Clos de
la Vigne 1 457,14 75% 1 092,86
EP035-18-1338 ALM (Bouchemaine)
Remplacement lanterne n°479 - Rue du Champ
du Bruneau 1 457,14 75% 1 092,86
EP135-18-89 ALM (Feneu)
Remplacement du point lumineux n°168-2 -
Route de Champigné 3 921,45 75% 2 941,09
EP135-18-90 ALM (Feneu)
Remplacement mât et lanterne n°200 - Rue des
Ecoles 1 972,20 75% 1 479,15
EP135-18-91 ALM (Feneu)
Complément matériel pour lantene double n°168-
2 - Route de Champigné 1 117,80 75% 838,35
EP246-18-293 ALM (Les Ponts-de-Cé)
Remplacement 4 fermetures verre lanternes N°
707, 708, 709, 712 1 083,35 75% 812,51
EP246-18-296 ALM (Les Ponts-de-Cé) Création d'un 3ème régime sur armoire C80 5 241,50 75% 3 931,13
EP246-18-297 ALM (Les Ponts-de-Cé)
Pose lanterne sur PBA n°1988 - Rue David
d'Angers 785,39 75% 589,04
EP214-18-293 ALM (Montreuil-Juigné)
Remplacement candélabre n°1556 - Rue André
Michaux 701,93 75% 526,45
EP214-18-294 ALM (Montreuil-Juigné)
Remplacement candélabre n°1063 - Impasse
Charles de Gaulle 1 639,84 75% 1 229,88
EP238-18-150 ALM (Pellouailles-les-Vignes)
Remplacement candélabre N° 223 allée des
chênes 1 328,77 75% 996,58
EP337-18-64 ALM (Soucelles) Remplacement candélabre N°106 833,39 75% 625,04
EP267-18-413 ALM (St-Barthélemy-d'Anjou)
Remplacement du candélabre n° 176, Rue
François Mauriac 1 046,17 75% 784,63
EP267-18-416 ALM (St-Barthélemy-d'Anjou)
Remplacement de la lanterne n°2067, Rue de
champ des Poitiers 1 018,11 75% 763,58
EP267-18-415 ALM (St-Barthélemy-d'Anjou)
Remplacement du candélabre et de la lanterne
PL N° 1098, Rue des Claveries 1 471,44 75% 1 103,58
EP267-18-427 ALM (St-Barthélemy-d'Anjou)
Déplacement candélabre n°382 - La X de
Cheminée 1 223,09 75% 917,32
EP267-18-435 ALM (St-Barthélemy-d'Anjou)
Remplacement mât vétuste n°341 - Rue de la
Taillanderie 873,86 75% 655,40
EP323-18-214 ALM (St-Sylvain-d'Anjou) Remplacement lanterne N°1111 - Route de Paris 611,68 75% 458,76
EP323-18-213 ALM (St-Sylvain-d'Anjou) Remplacement candélabre N°997-2 2 142,30 75% 1 606,73
EP323-18-215 ALM (St-Sylvain-d'Anjou)
Remplacement lanterne N°1135 - Square des
Treilles 878,12 75% 658,59
EP323-18-216 ALM (St-Sylvain-d'Anjou) Remplacement candélabre N0407 1 734,83 75% 1 301,12
EP323-18-208 ALM (St-Sylvain-d'Anjou) Suppression point lumineux N°816 532,12 75% 399,09
EP323-18-211 ALM (St-Sylvain-d'Anjou) remplacement candélabre N°195 - Rte de Paris 1 732,74 75% 1 299,56
EP019-18-139
ALM_LOIRE_AUTHION
(Bauné)
Remplacement lanterne N°119 - Lot les
Rouillères 753,75 75% 565,31
EP042-18-123
ALM_LOIRE_AUTHION (Brain-
sur-l'Authion) Remplacement du mât N°172 - Lot les Moulins 833,39 75% 625,04
EP106-18-198 ALM_LOIRE_AUTHION (Corné) Remplacement lanterne N°120 795,85 75% 596,89
EP106-18-199 ALM_LOIRE_AUTHION (Corné)
Remplacement lanterne N°122 - Rue de la croix
blanche 718,93 75% 539,20
EP117-18-77
ALM_LOIRE_AUTHION (La
Daguenière)
Remplacement de la lanterne n°162 - Route de
Brain 781,83 75% 586,37
Fonds de Concours
TRAVAUX DE REPARATION PONCTUELS SUR LE RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Opérations Nouvelles et Modifiées (annulent et remplacent les éventuelles opérations correspondantes des délibérations antérieures)
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 4/11
OPERATION COLLECTIVITE NATURE DE L'OPERATIONMontant
travaux HT
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP307-18-104
ALM_LOIRE_AUTHION (St-
Mathurin-sur-Loire)
Remplacement horloge coffret C15 - Route de
Mazé 1 146,28 75% 859,71
EP307-18-102
ALM_LOIRE_AUTHION (St-
Mathurin-sur-Loire) Remplacement candélabre n°389 - Rue d'Arboré 786,51 75% 589,88
EP307-18-103
ALM_LOIRE_AUTHION (St-
Mathurin-sur-Loire)
Remplacement candélabre n°383 - Rue Jean
Commere 814,41 75% 610,81
EP116-18-36 BAUGE_EN_ANJOU (Cuon)
Remise en état des points 32 et 33 au
lotissement du pins "option KAZU" 2 230,61 75% 1 672,96
EP315-18-11
BAUGE_EN_ANJOU (St-
Quentin-les-Beaurepaire) Pose de 4 lanternes provisoires 971,23 75% 728,42
EP006-18-85
BEAUPREAU_EN_MAUGES
(Andrezé)
Remplacement des portées de câble entre
l'amoire L13 et le pt 92, entre le pt 84 et 85 et
entre le pt 78 et le poteau béton. Pour éviter les
court-circuits entre le réseau EDF et la phase EP 860,83 75% 645,62
EP151-18-89
BEAUPREAU_EN_MAUGES
(Gesté)
Replacement du lumandar de l'amoire C19
chemin de l'Hemerie par une horloge
astronomique 800,36 75% 600,27
EP375-18-326
BEAUPREAU_EN_MAUGES
(Villedieu-la-Blouère)
Remplacement de l'horloge armoire C7 - Rue
des Mauges 800,36 75% 600,27
EP322-18-35
BLAISON_SAINT_SULPICE (St-
Sulpice) Remise en état armoire C1 - Rue de la mairie 2 173,80 75% 1 630,35
EP030-18-34 Blou
remplacement des horloges mécaniques C1, C2
et C3 par des horloges astronomiques (ex 030-
17-29) 2 191,46 75% 1 643,60
EP050-18-161
BRISSAC_LOIRE_AUBANCE
(Brissac-Quincé)
Remplacement du candélabre 367-2, rue de
l'Aubance 1 706,91 75% 1 280,18
EP050-18-162
BRISSAC_LOIRE_AUBANCE
(Brissac-Quincé)
Remplacement du candélabre 363-2, rue de
l'Aubance 890,69 75% 668,02
EP050-18-170
BRISSAC_LOIRE_AUBANCE
(Brissac-Quincé)
Remplacement du candélabre 23, rue Louis
MORON. Plus fourniture d'une BH-Box. 1 216,25 75% 912,19
EP050-18-173
BRISSAC_LOIRE_AUBANCE
(Brissac-Quincé)
Remplacement de la lanterne N°442 - Rue
Duchesse 1 152,38 75% 864,29
EP515-18-185
CA_DE_MAUGES_COMMUNA
UTE (Chemillé en Anjou)
Remplacement des mâts n°s 77-78 - Rue de la
Prussière ZA Acti Parc Chemillé 3 012,29 75% 2 259,22
EP530-18-27
CA_DE_MAUGES_COMMUNA
UTE (Orée d'Anjou)
remplacement de 5 luminaires n°87, 88, 89, 92,
93 ZA du Mortiers St Laurent 1 584,01 75% 1 188,01
EP527-18-21
CA_DU_SAUMUR_VAL_DE_L
OIRE (cc Loire Longué)
Remise en état du point lumineux 23, Longué
Jumelles ZA Actiparc (ex 527-16-14) 1 588,19 75% 1 191,14
EP400-18-84
CA_DU_SAUMUR_VAL_DE_L
OIRE (cc saumur agglo)
Remplacement point lumineux N° 78, ZA
Ecoparc, Saumur (ex 400-17-60) 1 686,90 75% 1 265,18
EP400-18-85
CA_DU_SAUMUR_VAL_DE_L
OIRE (cc saumur agglo)
Remplacement point lumineux N°381 ZA Clos
Bonnet, Bd Jean Moulin (ex 400-17-59) 1 705,01 75% 1 278,76
EP400-18-86
CA_DU_SAUMUR_VAL_DE_L
OIRE (cc saumur agglo)
Remplacement projecteur HS ZA Meron, Voie
ferrée (ex 400-17-67) 641,16 75% 480,87
EP400-18-83
CA_DU_SAUMUR_VAL_DE_L
OIRE (cc saumur agglo)
Remplacement point lumineux N°115, Rue Piiere
MY Monttreuil Bellay (ex 400-16-37) 558,33 75% 418,75
EP518-18-124
CC_ANJOU_BLEU_COMMUNA
UTE (cc Segré)
Remplacement candélabre N°43 rue Ribert
Schuman 1 157,53 75% 868,15
EP518-18-130
CC_ANJOU_BLEU_COMMUNA
UTE (cc Segré)
Remplacement candélabre n°36 rue Jean
Monnet ZI d'Etriché (ex devis EP518-18-128) 1 008,53 75% 756,40
EP445-18-43
CC_ANJOU_LOIR_ET_SARTH
E (cc du Loir)
Remplacement du candélabre n°26 - ZI
Suzerolle 465,33 75% 349,00
EP446-18-14
CC_VALLEES_DU_HAUT_ANJ
OU (cc du Lion d'Angers)
Dépose et stockage candélabre n°45 - Salle Rue
Tilleuls 216,65 75% 162,49
EP063-18-180 Chalonnes-sur-Loire
Remplaceemnt du candélabre 546 Allée du
bosquet (ex 063-17-156) 678,76 75% 509,07
EP068-18-96 Champtocé-sur-Loire
Remplacement BOX sur lanterne ENZA n°194 -
Rue Natioanle 481,52 75% 361,14
EP092-18-45
CHEMILLE_EN_ANJOU
(Chemillé)
Fournitures de 10 lanternes isaro 70w SHP (ex
EP092-17-1) 895,65 75% 671,74
EP102-18-10 Cleré-sur-Layon
remplacement et déplacement de la borne n°32
salle polyvalente 1 792,31 75% 1 344,23
EP120-18-67 Denée Dépose des projecteurs autour du Presbytère 1 411,55 75% 1 058,66
EP127-18-107 Durtal
Remplacement du point lumineux n°485 - Rue de
la petite Antinière 1 075,69 75% 806,77
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 5/11
OPERATION COLLECTIVITE NATURE DE L'OPERATIONMontant
travaux HT
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP127-18-109 Durtal
Remplacement du point lumineux n°405 - Rue
Guy de Maupassant 1 234,77 75% 926,08
EP127-18-111 Durtal
Remplacement de l'armoire C9 - Maison de
retraite 2 449,47 75% 1 837,10
EP249-18-60
ERDRE_EN_ANJOU (La
Pouëze) remplacement armoire L13 - Rue du Parc 1 599,59 75% 1 199,69
EP025-18-34 JARZE_VILLAGES (Beauvau)
Remplacement de la lanterne N°26 rue de la
Tranchardière 1 749,31 75% 1 311,98
EP180-18-373 Longué-Jumelles réalimentation du point 551 884,13 75% 663,10
EP180-18-374 Longué-Jumelles
Travaux complémentaires pour le remplacement
des encastrés de sol du Château d'Eau 1 561,75 75% 1 171,31
EP180-18-369 Longué-Jumelles
Réparation de la mise en lumière des
passerelles du Gué de Terry 2 483,35 75% 1 862,51
EP180-18-361 Longué-Jumelles
Remise en état de l'armoire C16, Rue Michel
COUET 2 570,11 75% 1 927,58
EP180-18-375 Longué-Jumelles
Entretien de l'éclairage du stade de la
guiberderie 2 723,03 75% 2 042,27
EP180-18-387 Longué-Jumelles
Remplacement du point lumineux n°562 - Route
de Beaufort 1 045,51 75% 784,13
EP373-18-202 LYS_HAUT_LAYON (Vihiers)
Remplacement portée de câble - Montée St
Mcihel 591,02 75% 443,27
EP244-18-375
MAUGES_SUR_LOIRE (La
Pommeraye)
Remplacement des lampes terrain de foot (Ex
EP244-17-372) 772,85 75% 579,64
EP212-18-97
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire)
Faire un devis pour réaliser le passage des
points permanents à temporaire selon le plan
validé (ex devis 2012-18-93) 2 484,57 75% 1 863,43
EP215-18-167 Montreuil-Bellay
Dépose repose de la lanterne 548, rue du
Docteur Gaudrez 638,24 75% 478,68
EP215-18-170 Montreuil-Bellay
Remplacement du câble d'alimentation,
endommagé par un sapin, du point lumineux
659. Prévoir élagage du sapin avant intervention 671,31 75% 503,48
EP145-18-145
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(Le Fuilet)
Rempl.Batterie autonome points 184.2-185.2-
189.2-109.2-Place des Mauges 4 322,24 75% 3 241,68
EP313-18-121
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart)
Remplacement du luminaire n°922 - Rue du
Commerce 912,78 75% 684,59
EP313-18-120
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart)
Remplacement des luminaires 476/477/478
encastrés - Rue du Commerce 1 811,92 75% 1 358,94
EP313-18-133
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Pierre-Montlimart)
Faire un devis pour le passage des points
suivants en permanents 466,33 75% 349,75
EP316-18-81
MONTREVAULT_SUR_EVRE
(St-Rémy-en-Mauges)
Remplacement du mât n°177 - Rue des
Accacias Clos Pinard 803,79 75% 602,84
EP219-18-72 Montsoreau
Remplacement du point lumineux n°71 - Rue des
Diligences 1 077,33 75% 808,00
EP219-18-74 Montsoreau
Remplacement de la lanterne n°194 - Avenue de
la Loire 709,83 75% 532,37
EP119-18-52
MORANNES_SUR_SARTHE_D
AUMERAY (Daumeray)
Extension de l'éclairage sur le parking de la salle
des fêtes 1 710,43 75% 1 282,82
EP228-18-223 NOYANT_VILLAGES (Noyant) Remis en état de l'éclairage au Stade, Noyant 2 052,68 75% 1 539,51
EP231-18-64 Nuaillé
Faire un devis pour la fourniture et pose de
prises d'illuminations au niveau des 4 mâts
autour du Rond point des Chrysanthèmes (N°
227/228/36/199) 957,95 75% 718,46
EP103-18-114 OMBREE_D'ANJOU (Combrée)
Remplacement de la lanterne N°247 - Rue du
champ du moulin 1 097,83 75% 823,37
EP103-18-112 OMBREE_D'ANJOU (Combrée) Remplacement lanterne N°93 - Rue des Genets 935,13 75% 701,35
EP103-18-115 OMBREE_D'ANJOU (Combrée) Remplacement lanterne N°116 - BD des abrais 644,81 75% 483,61
EP218-18-109 OMBREE_D'ANJOU (Pouancé)
Remplacement projecteur encastré n°620 - Rue
Foch (PP) (exEP248-17-101) 1 128,75 75% 846,56
EP354-18-20
OMBREE_D'ANJOU (Tremblay
(le))
Remplacement lanterne N°41 - Impasse des
rosiers 816,76 75% 612,57
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 6/11
OPERATION COLLECTIVITE NATURE DE L'OPERATIONMontant
travaux HT
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP172-18-16 OREE_D'ANJOU (Landemont)
réparation de la porte de l'armoire C2, place de
l'église (ex DEV172-17-13) 155,30 75% 116,48
EP247-18-95 Possonnière (la)
Passage Armoire L15 en commande - Place du
Pilori (Ex devis 247-17-73) 3 103,35 75% 2 327,51
EP274-18-94 Possonnière (la) Remis en état Armoire C9 - Avenue du stade 2 168,11 75% 1 626,08
EP259-18-80 Rochefort-sur-Loire
Remplacement du candélabre n°113 - Route de
Savennières (ex 259-17-73) 652,01 75% 489,01
EP260-18-305 Romagne (la)
Remplacement de l'ensemble du mât et lanterne
du n° 334 rue Chopin (ex DEV260-17-302) 1 459,37 75% 1 094,53
EP260-18-306 Romagne (la)
Remplacement du mât n° 335 rue Mozart (ex
DEV260-17-303) 745,06 75% 558,80
EP272-18-49 Saint-Clément-des-Levées
Remise en état du point lumineux 266 Chemin
de la cincinelle (ex 272-17-43) 1 752,58 75% 1 314,44
EP274-18-116 Saint-Cyr-en-Bourg Remise en état du point 79, rue Foucault 890,45 75% 667,84
EP291-18-25 Saint-Just-sur-Dive
Pose câble d'alimentation pour le point lumineux
50 2 180,52 75% 1 635,39
EP308-18-84 Saint-Melaine-sur-Aubance Réparation de l'amoire C1, Rue Armand Bousse 2 453,94 75% 1 840,46
EP037-18-25
SEGRE_EN_ANJOU_BLEU
(Bourg-d'Iré (le))
Remplacement du point lumineux n°78 (ex
EP037-17-22) 1 215,71 75% 911,78
EP081-18-63
SEGRE_EN_ANJOU_BLEU
(Châtelais) Remplacement lanterne N°15 - Rue Principale 717,68 75% 538,26
EP229-18-150
SEGRE_EN_ANJOU_BLEU
(Noyant La Gravoyère) remplacement borne N°335 - Square Supplingen 3 304,61 75% 2 478,46
EP233-18-59
SEGRE_EN_ANJOU_BLEU
(Nyoiseau) remplacement lanterne N°272 904,02 75% 678,02
EP333-18-121 Seiches-sur-le-Loir
Remplacement de l'horloge astro armoire C17 -
Rue de Verdun 800,36 75% 600,27
EP264-18-33
SEVREMOINE (St-André-de-la-
Marche)
Remplacement du point lumineux n°88 (ex
EP264-17-22) 661,31 75% 495,98
EP292-18-41
VAL_DU_LAYON (St-Lambert-
du-Lattay)
Remplacement Lanterne N°268 - Allée des
Tilleuls 715,02 75% 536,27
EP361-18-79 Varennes-sur-Loire
Remplacement du candélabre N° 137 rue de
Chavigny 2 124,17 75% 1 593,13
EP362-18-102 Varrains
Repose de la crosse et de la lanterne, point
lumineux 268, rue des rogelins 452,19 75% 339,14
EP378-18-98 Vivy
Remise en état de la lanterne 40, rue des
Chênes (ex 378-17-91) 798,68 75% 599,01
150 630,64 112 973,06
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 7/11
COLLECTIVITEMontant Travaux
en € TTC
Taux du
Fonds de
concours
demandé
Montant du fonds de concours
demandé
ALLONNES 3 317,73 75% 2 488,30
ALM 162 536,61 75% 121 902,46
ANTOIGNE 103,79 75% 77,84
ARTANNES SUR THOUET 1 166,52 75% 874,89
BARACE 947,80 75% 710,85
BAUGE-EN-ANJOU 15 426,65 75% 11 569,99
BEAUFORT-EN-ANJOU 5 589,38 75% 4 192,04
BEAULIEU SUR LAYON 2 810,98 75% 2 108,24
BEAUPREAU-EN-MAUGES 22 481,77 75% 16 861,33
BECON LES GRANITS 3 301,75 75% 2 476,31
BEGROLLES EN MAUGES 1 877,77 75% 1 408,33
BELLEVIGNE-EN-LAYON 5 754,70 75% 4 316,03
BLAISON-SAINT-SULPICE 536,92 75% 402,69
BOUILLE MENARD 396,97 75% 297,73
BRAIN SUR ALLONNES 292,76 75% 219,57
BREZE 1 025,76 75% 769,32
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE 6 950,05 75% 5 212,54
C. A. DU CHOLETAIS 1 297,10 75% 972,83
C. A. MAUGES COMMUNAUTE 1 457,72 75% 1 093,29
C. A. SAUMUR VAL DE LOIRE 6 849,07 75% 5 136,80
C. C. ANJOU BLEU COMMUNAUTE 1 969,70 75% 1 477,28
C. C. ANJOU LOIR ET SARTHE 1 509,51 75% 1 132,13
C. C. BAUGEOIS VALLEES 3 658,47 75% 2 743,85
C. C. LOIRE LAYON AUBANCE 5 374,64 75% 4 030,98
C. C. VALLEES DU HAUT ANJOU 222,74 75% 167,06
CANDE 4 282,06 75% 3 211,55
CARBAY 266,44 75% 199,83
CERQUEUX (les) 2 805,53 75% 2 104,15
CHACE 1 189,44 75% 892,08
CHALLAIN LA POTHERIE 773,07 75% 579,80
CHALONNES SUR LOIRE 8 764,83 75% 6 573,62
CHAMPTOCE SUR LOIRE 663,88 75% 497,91
CHAPELLE SAINT LAUD (la) 588,95 75% 441,71
CHATEAUNEUF SUR SARTHE 2 639,13 75% 1 979,35
CHAUDEFONDS SUR LAYON 752,24 75% 564,18
CHEFFES SUR SARTHE 458,69 75% 344,02
CHEMILLE-EN-ANJOU 14 165,27 75% 10 623,95
CHENILLE-CHAMPTEUSSE 315,62 75% 236,72
CIZAY LA MADELEINE 968,02 75% 726,02
CLERE SUR LAYON 278,03 75% 208,52
CORNILLE LES CAVES 506,86 75% 380,15
CORON 1 106,46 75% 829,85
CORZE 1 638,51 75% 1 228,88
Fonds de Concours
DEPANNAGES SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLICCumul par collectivité des dépannages réalisés entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 8/11
COLLECTIVITEMontant Travaux
en € TTC
Taux du
Fonds de
concours
demandé
Montant du fonds de concours
demandé
COUDRAY MACOUARD (le) 1 365,58 75% 1 024,19
COURCHAMPS 916,75 75% 687,56
DENEE 1 685,63 75% 1 264,22
DENEZE SOUS DOUE 131,59 75% 98,69
DISTRE 1 012,67 75% 759,50
DOUE-EN-ANJOU 14 185,67 75% 10 639,25
DURTAL 5 635,32 75% 4 226,49
ERDRE-EN-ANJOU 5 973,93 75% 4 480,45
ETRICHE 1 533,32 75% 1 149,99
FONTEVRAUD L'ABBAYE 1 914,17 75% 1 435,63
FREIGNE 2 202,02 75% 1 651,52
GARENNES-SUR-LOIRE (les) 2 125,23 75% 1 593,92
GENNES-VAL-DE-LOIRE 5 124,66 75% 3 843,50
GREZ NEUVILLE 612,87 75% 459,65
INGRANDES LE FRESNE SUR LOIRE 342,04 75% 256,53
JAILLE YVON (la) 1 717,65 75% 1 288,24
JARZE-VILLAGES 2 519,85 75% 1 889,89
JUVARDEIL 955,58 75% 716,69
LANDE CHASLES (la) 148,86 75% 111,65
LE-LION-D'ANGERS 7 158,69 75% 5 369,02
LES HAUTS-D'ANJOU 3 758,79 75% 2 819,09
LES-BOIS-D'ANJOU 404,51 75% 303,38
LEZIGNE 515,69 75% 386,77
LOIRE 298,86 75% 224,15
LOIRE AUTHION 14 208,38 75% 10 656,29
LONGUE JUMELLES 11 842,15 75% 8 881,61
LOURESSE ROCHEMENIER 1 324,29 75% 993,22
LYS-HAUT-LAYON 6 947,18 75% 5 210,39
MARCE 1 385,46 75% 1 039,10
MAUGES-SUR-LOIRE 9 265,45 75% 6 949,09
MAULEVRIER 1 280,10 75% 960,08
MAY SUR EVRE (le) 4 091,34 75% 3 068,51
MAZE-MILON 2 884,29 75% 2 163,22
MAZIERES EN MAUGES 1 211,00 75% 908,25
MENITRE (la) 1 159,97 75% 869,98
MIRE 597,72 75% 448,29
MONTIGNE LES RAIRIES 400,30 75% 300,23
MONTILLIERS 373,60 75% 280,20
MONTREUIL BELLAY 6 349,22 75% 4 761,92
MONTREUIL SUR MAINE 530,39 75% 397,79
MONTREVAULT-SUR-EVRE 19 537,36 75% 14 653,02
MONTSOREAU 2 931,71 75% 2 198,78
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY 4 036,31 75% 3 027,23
MOULIHERNE 133,62 75% 100,22
MOZE SUR LOUET 2 681,97 75% 2 011,48
NEUILLE 372,69 75% 279,52
NOYANT-VILLAGES 5 563,51 75% 4 172,63
NUAILLE 611,20 75% 458,40
OMBREE-D'ANJOU 15 349,04 75% 11 511,78
9/11Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018
COLLECTIVITEMontant Travaux
en € TTC
Taux du
Fonds de
concours
demandé
Montant du fonds de concours
demandé
OREE-D'ANJOU 11 303,81 75% 8 477,86
PARNAY 853,15 75% 639,86
PASSAVANT SUR LAYON 135,90 75% 101,93
PELLERINE (la) 184,03 75% 138,02
POSSONNIERE (la) 5 081,38 75% 3 811,04
PUY NOTRE DAME (le) 533,83 75% 400,37
RAIRIES (les) 1 250,45 75% 937,84
ROCHEFORT SUR LOIRE 2 135,11 75% 1 601,33
ROMAGNE (la) 1 616,57 75% 1 212,43
ROU MARSON 625,98 75% 469,49
SAINT AUGUSTIN DES BOIS 988,56 75% 741,42
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS 2 520,97 75% 1 890,73
SAINT CLEMENT DES LEVEES 718,77 75% 539,08
SAINT CYR EN BOURG 1 314,41 75% 985,81
SAINT GEORGES SUR LOIRE 4 244,12 75% 3 183,09
SAINT GERMAIN DES PRES 1 788,30 75% 1 341,23
SAINT JEAN DE LA CROIX 144,25 75% 108,19
SAINT JUST SUR DIVE 632,10 75% 474,08
SAINT LEGER SOUS CHOLET 1 318,58 75% 988,94
SAINT MACAIRE DU BOIS 131,59 75% 98,69
SAINT MELAINE SUR AUBANCE 964,31 75% 723,23
SAINT PAUL DU BOIS 347,06 75% 260,30
SAINT PHILBERT DU PEUPLE 947,42 75% 710,57
SAINT SIGISMOND 1 191,20 75% 893,40
SEGRE-EN ANJOU-BLEU 15 351,97 75% 11 513,98
SEGUINIERE (la) 834,55 75% 625,91
SEICHES SUR LE LOIR 3 812,90 75% 2 859,68
SERMAISE 414,86 75% 311,15
SEVREMOINE 30 009,27 75% 22 506,95
SOUZAY CHAMPIGNY 4 658,82 75% 3 494,12
TERRANJOU 5 625,69 75% 4 219,27
TESSOUALLE (la) 3 444,71 75% 2 583,53
THORIGNE D'ANJOU 855,55 75% 641,66
TIERCE 2 749,87 75% 2 062,40
TOUTLEMONDE 133,62 75% 100,22
TREMENTINES 970,44 75% 727,83
TUFFALUN 1 642,18 75% 1 231,64
TURQUANT 133,62 75% 100,22
VAL-D'ERDRE-AUXENCE 5 662,86 75% 4 247,15
VAL-DU-LAYON 2 450,44 75% 1 837,83
VARENNES SUR LOIRE 1 217,97 75% 913,48
VARRAINS 1 558,07 75% 1 168,55
VAUDELNAY 779,40 75% 584,55
VERNANTES 2 491,65 75% 1 868,74
VERNOIL LE FOURRIER 303,69 75% 227,77
VEZINS 4 287,46 75% 3 215,60
VILLEBERNIER 481,98 75% 361,49
VIVY 1 572,79 75% 1 179,59
YZERNAY 622,22 75% 466,67
10/11Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018
Commune Commune déléguéeN°
OpérationLibellé
MONTANT
des
TRAVAUX
(€ Net de
Taxe)
Montant du
Fonds de
Concours
demandé à
la Commune
(€ Net de
Taxe)
MONTANT
des
TRAVAUX
(€ Net de
Taxe)
Montant du
Fonds de
Concours
demandé à
la Commune
(€ Net de
Taxe)
GENNES VAL DE LOIREGENNES 149.18.07 BORNE DE RECHARGE VELO 7 938,52 1 984,63 7 939,00 1 985,00
GENNES VAL DE LOIREROSIERS SUR LOIRE 149.18.09
installation d'une borne de recharge pour vélos à
assistance électrique 7 976,69 1 994,17 7 977,00 1 995,00
LE LION D'ANGERS LION D'ANGERS 176.18.07 BORNES PRISES VAE 7 312,91 1 828,23 7 313,00 1 829,00
MAUGES SUR LOIRE St FLORENT LE VIEIL 244.18.22
Installation d'une borne de recharge de vélos à
assistance électrique sur l'aire d'arrêt Loire à Vélo 7 897,79 1 974,45 7 898,00 1 975,00
MONTREUIL BELLAY 215.18.01 BORNE DE RECHARGE VELO 7 802,46 5 851,85 7 803,00 5 852,00
GREZ NEUVILLE 155.18.04.01 BORNES PRISES VAE 7 234,26 1 808,57 7 235,00 1 809,00
MONTSOREAU 219.18.01
Installation d'une borne de recharge de vélos à
assistance électrique sur l'aire d'arrêt Loire à Vélo 7 809,26 1 952,32 7 810,00 1 953,00
OREE D'ANJOU CHAMPTOCEAUX 069.18.20
Installation d'une borne de recharge de vélos à
assistance électrique sur l'aire d'arrêt Loire à Vélo 7 928,45 1 982,11 7 929,00 1 983,00
SOUZAY CHAMPIGNY 341.18.01
Installation d'une borne de recharge pour vélos à
assistance électrique sur l'aire d'arrêt Loire à Vélo 7 988,22 1 997,06 7 989,00 1 998,00
Fonds de Concours
PROJETS NOUVEAUX et MODIFIES (annulent et remplacent les éventuelles opérations correspondantes des délibérations antérieures)
Bornes de recharges pour vélo à assistance électrique
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire I Comité syndical I Délibération I Mardi 16 octobre 2018 11/11
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Divers fonds de concours travaux et éclairage public
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY120 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY120-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.8. Fonds de concours
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY120
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE SUPPLEMENTAIRES POUR VELOS ASSISTANCE ELECTRIQUE
Date de transmission de l'acte : 19/11/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 19/11/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY121 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY121-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes8.8. Environnement
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY121
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 20/11/2018
Numéro
dossier
Commune ou
groupement
concerné
Type
d'opération
subventionnée
Site concerné Surface
chauffée
Energie de
chauffage avant
Energie de
chauffage après
Economies de tCO2 -
isolation/équipement
par an
Montant
subvention
calculé (HT)
Montant de
l’opération
global (€ HT)
Montant
opération
travaux
économie
d'énergie (€ HT)
Solution technique mise en oeuvre
2018-12VARENNES-
SUR-LOIRE
Rénovation
thermiqueGroupe scolaire 1202 m²
Chaudière gaz
propane réseau
Chaudière gaz
propane réseau21,0 88 200 € 421 047 € 302 440 €
Isolation des murs par l'extérieur et par l'intérieur (laine
de bois 14cm), isolation du grenier en biosoursé (30cm),
VMC double flux, régulateur de chauffage, robinet
thermostatique, isolation en sous-face de préau, strores
occultants extérieurs
2018-13 YZERNAYRénovation
thermiqueSalle de sports 105 m²
Chauffage
électrique direct
(convecteurs,
radiants, …)
Chaudière gaz
naturel0,61 2 440 € 157 353 € 132 750 €
Isolation des plafonds avec 300mm de LdV, islation des
murs avec 145mm de LdV, menuiseries DV, VMC SF
pilotée par sonde Co2, éclairage Leds, aérothermes gaz
relié à une chaudière à condensantion, bouton de relance
temporisé
2018-14 JUVARDEILRénovation
thermiqueMairie 45 m²
Chaudière bois
plaquette
Chaudière bois
plaquette0,90 3 588 € 273 849 € 75 114 €
Isolation du plafond (300mm d'isolant) des murs (120mm
d'isolant) et du sol (mousse polyréthane 80mm),
remplacement des menuiseries extérieures, VMC SF, Leds
TOTAL 23 TCO2/an 94 228 €
Annexe
.../...
ANNEXE 2
Convention « Maîtrise de l’énergie »
Préambule
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) exerce au lieu et place des personnes morales adhérentes au SIEML, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce aussi au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.
L’article L.2224‐34 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, à réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
Le 10 décembre 2008, le SIEML a décidé de mettre en place un programme de maîtrise de l’énergie « FIPEE 21 ».
Il est convenu,
Entre
D’une part, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) situé ZAC de Beuzon, 9 Route de la Confluence à Ecouflant – CS 60145 – 49001 ANGERS CEDEX 01, représenté par son Président Jean‐Luc DAVY, en vertu de la délibération du Comité Syndical du 1er mars 2016,
et
D’autre part, la commune de représentée par son Maire,
Article 1 ‐ Objet Le SIEML, conformément aux dispositions de la délibération du comité syndical du 10 décembre 2008 mettant en place un programme pour la maîtrise de l’énergie « FIPEE 21 », à la délibération du Bureau du Syndicat du 10 novembre 2015 révisant le règlement financier du FIPEE 21 et la délibération du Comité Syndical du 2016 acceptant le versement des subventions FIPEE aux collectivités demanderesses,
Vu la demande de la commune de DECIDE
‐ nature de l’opération prise en compte : - montant de l’opération € HT - montant de la subvention attribuée : €
Article 2 – Durée La subvention sera annulée si, dans un délai de trois ans à compter de la signature de la présente convention, elle n’a pas fait l’objet d’un versement. Article 3 – Efficience La commune fournira au SIEML, pendant 3 ans à compter de la date d’achèvement des travaux subventionnés, un relevé des consommations annuelles d’énergie dans les bâtiments ayant fait l’objet desdits travaux. Article 4 – Comptable assignataire Le comptable assignataire des paiements sera le Trésorier Principal d’ANGERS Municipale, Hôtel de Ville – boulevard de la Résistance et de la Déportation – 49035 ANGERS CEDEX Fait à le
Pour la Commune, Pour le SIEML,
Le Maire Le Président,
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Subventions relatives au FIPEE 21
Date de transmission de l'acte : 26/10/2018
Date de réception de l'accusé de
réception : 26/10/2018
Numéro de l'acte : DELCOSY122 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 049-254901309-20181016-DELCOSY122-DE
Date de décision : 16/10/2018
Acte transmis par : Françoise VINCENT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales7.5. Subventions
Page 1 of 1Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELCOSY122
https://www.efast.fr/ascl/fo/ex... Page 1 sur 1 26/10/2018
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Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS 60145 - 49001 Angers cedex 01