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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Mairie d’ALFORTVILLEDirection Générale des Services Techniques

Direction du patrimoine3, rue du Capitaine Alfred Dreyfus

94140 ALFORTVILLE

TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUNAUX A ALFORTVILLE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date et heure limites de réception des offres

16 avril 2021 à 12 Heures

sur 16 «RC»

Il est conseillé aux candidats, afin de faciliter leur démarche pour

répondre de suivre les recommandations du mode d’emploi

des marchés publics de la ville d’Alfortville tel que fourni avec les

pièces de la consultation.

Travaux de démolition de bâtiments communaux à Alfortville

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 31.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 31.3 - DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION 31.5 – NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4

2.1 –ACHETEUR PUBLIC, SERVICE EN CHARGE DE LA CONSULTATION 42.2 - DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAI D’EXÉCUTION 42.3 - VARIANTES ET OPTIONS 42.4 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 42.5 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT 52.6 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION 5

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODIFICATIONS DE DÉTAIL 5

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6

ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 10

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 14

sur 16 R.C.


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne :

TRAVAUX DE DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX A ALFORTVILLE

Caractéristiques principales : La nature et les spécificités des prestations à réaliser sont détaillées dans le C.C.T.P.

Lieu d’exécution : Alfortville (94 140).

1.2 - Etendue de la consultation

La présente PROCEDURE ADAPTEE est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du Code de la Commande publique.

L’acheteur public a recours à la technique d’achat des accords-cadres à bons de commandes conformément aux articles L.2124-5 et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les travaux feront l’objet de bons de commande basés sur les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 160 000 € HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins conformément à l’article R.2164-16 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

1.3 - Décomposition de la consultation

La présente consultation n’est pas décomposée en tranches ni en lots.

Eu égard à l’uniformité des prestations qui ne portent que sur un même et seul corps d’état de métier, la consultation est traitée en marché global conformément à l‘exception prévue à l’article L2113-10 et L2113-4 du code de la commande publique. En effet, cette décision est motivée par le fait qu’une division en lots des prestations engendrerait des difficultés d’exécution et une augmentation des coûts par un éclatement des tâches et des prestataires, notamment au regard des coûts logistiques.

Le marché sera attribué : soit à un opérateur économique unique, soit à des opérateurs économiques groupés solidaires.

L’offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.

Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

sur 16 R.C.


Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

1.5 – Nomenclature communautaire Sans objet.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 –Acheteur public, service en charge de la consultation L’acheteur public : Ville d’Alfortville, Place François Mitterrand, BP 75, 94142 Alfortville. Tél : 01.78.68.22.47. E-Mail : [email protected]

Le représentant de l’acheteur public : Monsieur le Maire d’Alfortville, Monsieur Luc CARVOUNAS

Le Service en charge de la consultation : - Ville d’Alfortville – service marchés publics, à l’attention de Monsieur le Maire, 7 place Salvador Allende, 94140 ALFORTVILLE. Tél : 01.78.68.22.47, E-mail : [email protected] - URL : https ://www.maximilien.com

2.2 - Durée du marché - Délai d’exécution

Le marché est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée à juin 2021.

Chaque partie disposera toutefois d’une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

Les délais d’exécution des prestations seront fixés dans les conditions du C.C.T.P. et précisé par le candidat dans l’acte d’engagement. A défaut d’indication par le candidat, le délai butoir imposé par l’acheteur public de 48h sera retenu.

2.3 - Variantes et Options

Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n’est prévue.

2.4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.5 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés sur le budget communal d’investissement (ressources propres). Le marché sera traité à unitaires (article R2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront révisables (article R2112-13 du code de la commande publique).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d’intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.

sur 16 R.C.

https://www.maximilien.com/

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


Une avance de 5% (ou 10% si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n’est exigée.

Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).

2.6 – Conditions particulières d’exécution

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par les dispositions L.2112-2 et suivantes du Code de la commande Publique.

Aucune prestation n’est réservée au profit d’opérateurs économiques ou d’établissements visés par l'article R.2113-7 relatif aux marchés publics et à l'article L.2113-12 du Code de la commande

Article 3 : Contenu du dossier de consultation et modifications de détail

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :

Le présent règlement de la consultation (R.C.), L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes, Le cahier des clauses administratives particulières commun (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), Le cadre de réponse à remplir obligatoirement par le candidat. Le Guide mode d’emploi des marchés publics à alfortville

Les documents de la consultation sont disponibles sous format électronique à l’adresse : http://www.maximilien.fr.

Les candidats intéressés devront s’identifier pour avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux questions/réponses.

Il est précisé que l’acheteur public se réserve le droit d’apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour le calcul de ce délai, le point de départ pris en compte est la date d’envoi par l’acheteur public des modifications aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres

Il est conseillé aux candidats, afin de faciliter leur démarche de téléchargement de suivre les recommandations du mode d’emploi des marchés publics de la ville

d’Alfortville disponible avec les pièces de la consultation.

4.1 - Pièces administratives relatives à la candidature :

sur 16 R.C.

http://www.maximilien.fr/


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1er avril 2019).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

ou le DUME simplifié.

CAS 1 : ENVOI D’UNE RÉPONSE ÉLECTRONIQUE AVEC LE FORMULAIRE « DUME SIMPLIFIE »

L’utilisation du formulaire « DUME SIMPLIFIE» est fortement préconisée et portant mesures de simplification applicables aux marchés publics.

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l’acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d’informations administré par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien.

1.1 Formulaire de candidature à compléter Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, modifiable, permet de :

- Bénéficier d’une reprise des données d’identité de l’entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva intracommunautaire, adresse) ;

- D’attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations, lancée en mode sécurisé par le Profil d’Acheteur permettra de récapituler l’ensemble des attestations requises, que l’entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d’obsolescence notamment ;

- D’attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l’un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d’engager la société ;

- Bénéficier d’une reprise de données sur son chiffre d’affaire global et ses effectifs, déclarés sur les trois derniers exercices (si la situation juridique le permet, notamment pour les sociétés récentes) et ses représentants légaux.

- D’ indiquer le pourcentage de son chiffre d’affaires lié à l’objet du marché,

SOURCES: INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe, DILA,SAE

Cas 2 : envoi d’une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « DUME SIMPLIFIE »

Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d’entreprises, avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger.

Documents de la candidature

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’opérateur économique tels que prévus à l’article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :

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Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l’adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l’habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques) ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas convenant à l’égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

- Pour apprécier ses capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Et les certificats de qualifications professionnelles type QUALIBAT ou équivalents comme suit :

Qualifications professionnelles (ou équivalents)QUALIBAT 1111 démolition (technicité courante)

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise.

Pour les pièces concernant l’offre :

Un projet de marché comprenant :

Un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l’accord-cadre,

*Le bordereau des prix unitaires à compléter par le candidat, Une note méthodologique relative à la performance environnementale : les

éléments de réponse attendues sont précisés ci-après le cadre de réponse permettant d'apprécier " la valeur technique de l'offre " fourni,

complété et signé par le candidat comprenant les éléments suivants: - La description des moyens humains affectés à l’exécution du marché ;- La description des moyens matériels affectés à l’exécution du marché ;- La méthodologie d’exécution et d’organisation des travaux ;

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(*) Ce document doit être impérativement adressé en version « exploitable » exemple : excel, word.

(Le candidat ne doit pas joindre dans son offre C.C.T.P./C.C.A.P. et le règlement de consultation (RC) seuls faisant foi ceux détenus par l’administration)

2.2 Documents qui seront demandés au seul(s) candidat(s) retenu(s) :

2.2.1 Signature de l’offre

La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d’attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra (ont) faire parvenir par courrier l’acte d’engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société.

Si l’offre déposée sur la plateforme n’a pas été signée selon les modalités suivantes :o Pour les acheteurs doté d’une chaîne des achats totalement dématérialisée : revêtu

d’un certificat de signature électronique de type RGS, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique

o Pour les acheteurs contraints de rematérialiser une offre électronique : revêtu d’une signature manuscrite renvoyée par courrier ou déposée à l’acheteur

2.2.2 Attestions fiscales et sociales

Il sera demandé au candidat retenu de fournir les attestations d’assurance, ainsi que les attestations fiscales et sociales à jour et délivrées annuellement par les organismes publics (Trésor Public et URSSAF).

Les attestations récupérées en mode automatique et sécurisé auprès des différentes administrations, sans intervention de l’entreprise, ne seront pas redemandées.

Conformément à l’article R.2143-13 2° du Code de la commande publique, ces attestations peuvent être déposée dans le coffre-fort électronique du compte utilisateur entreprise ouvert sur la plateforme Maximilien afin de ne pas avoir à la fournir à nouveau dans le cadre d’une autre consultation mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.

Si, dans les délais précisés par l’acheteur, le candidat retenu n’est pas en mesure de fournir les documents demandés, ou si des écarts été constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l’acheteur, et l’offre signée, le marché public sera attribué à l’offre classée en 2ème (sous réserve qu’il fournisse à son tour les documents demandés).

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres

Les plis transmis par les candidats, arrivés avant la date limite de réception des candidatures et des offres, mentionnée dans l’avis d’appel public à la concurrence et rappelée par le présent règlement, seront seuls ouverts, en séance non publique.

Les offres remises uniquement par voie postale ou déposées sur place (offre papier) seront déclarées irrégulières et ne sont pas analysées (sauf si copie de sauvegarde comme définie en annexe 1 du présent règlement de consultation)

sur 16 R.C.


Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que les pièces demandées à l’article 4 sont absentes ou incomplètes (à l’exception du mémoire justificatif), pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à cinq jours. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur dossier dans les mêmes délais.

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues à l’article R2152-7 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

LIBELLE Pts

1- PRIX 452- VALEUR TECHNIQUE 45

3- PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 54 –DELAI D’EXECUTION 5

Critère 1. Prix (45 pts)

1) Le critère « Prix », noté sur 45 points, sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires (B.P.U) de la manière suivante :

- Sur la base du total de l’ensemble du bordereau des prix unitaires sur 25 points. L’offre la moins élevée se verra attribuer la note maximale de 25 points.

Les autres offres seront notées proportionnellement à l’offre la moins élevée selon la formule suivante :

NP = (No x Po) / P

Où :

NP = note de l’offre considéréeNo = note maximale de l’offre la mieux placée

Po = prix de l’offre la mieux placéeP = prix de l’offre considérée

- Sur la base d’une simulation, non communiquée aux candidats, sur 20 points. L’offre la moins élevée se verra attribuer la note maximale de 20 points.

Les autres offres seront notées proportionnellement à l’offre la moins élevée selon la formule suivante :

NP = (No x Po) / POù :

NP = note de l’offre considéréeNo = note maximale de l’offre la mieux placée

Po = prix de l’offre la mieux placéeP = prix de l’offre considérée

sur 16 R.C.


Le total de ces deux notes (BPU + simulation) donnera une note sur 45 pts, représentant la note du critère « prix »

Critère 2 : Valeur technique (45 pts)

Le critère « Valeur technique », noté sur 45 points, sera apprécié en fonction des réponses apportées au mémoire justificatif par le candidat et selon la décomposition suivante :

Sous Critères PointsLa méthodologie d’exécution et d’organisation du chantier 10Les moyens humains dédiés au marché 20La gestion de l’amiante sur les chantiers 10Les moyens matériels dédiés au marché 5

Les notes seront attribuées par sous critères comme suit :

- la totalité des points si l’ensemble des données décrites par le candidat est complet et très détaillées et répond très bien au besoin.

- Les ¾ des points si les données sont globalement satisfaisantes bien que certaines données de détails sont absentes ou manques de précision mais garantissent la réponse au besoin exprimé.

- La moitié des points si l’ensemble des données décrites est généraliste et de nature à établir une prestation acceptable car répondant juste au besoin exprimé.

- ¼ des points si l’ensemble des dispositions est insuffisant pour parties, trop succinct voire inexistant sur certains aspects ou que les données ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante au besoin.

- 0 point si les indications sont inexploitables, incohérentes ou insuffisantes ou ne répondent pas au besoin exprimé.

3) Concernant le critère « Performances en matière de protection de l’environnement »

Ce critère noté sur 5 points sera jugé en fonction de la note méthodologique remis par le candidat précisant les dispositions mises en place en matière de protection de l’environnement et notamment :

- La gestion et le traitement et recyclage des déchets de chantier (gravats métaux)- Les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement

4) Concernant le critère « Délais d’exécution»

Ce critère noté sur 5 points, il sera apprécié en fonction des délais indiqués par le candidat à l’article 3 de l’acte d’engagement. En l’absence d’indication de la part du candidat, le délai pris en compte sera de 48h (délai butoir).

L’offre dont les délais sont les plus courts se verra attribuer la note maximum de 5 points.

Les autres offres sont notées proportionnellement à l’offre dont les délais sont les plus courts selon la formule :

sur 16 R.C.


ND = (No x Do) / DOù:

ND = note de l’offre considéréeNo = note maximale de l’offre la mieux placée

Do = délai de l’offre la mieux placéeD = délai de l’offre considérée

Le classement sera établi dans l’ordre décroissant : de l’offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation globale la plus élevée jusqu’à l’offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.

La notation globale de chaque offre sera établie en additionnant les notes obtenues pour chaque critère.

IMPORTANT : en cas d’égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur le prix des prestations sera déterminant et privilégié pour le classement final. Si le nombre de points obtenus au titre du prix est équivalent entre candidats, alors la valeur technique sera privilégiée.

L’acheteur public ne peut rejeter une offre dont le prix lui semble anormalement bas (articles R2152-3 et suivants du code de la commande publique), sans avoir demandé, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre et sans avoir vérifié cette composition en tenant compte des justifications fournies.

Ainsi, lors de l’examen des offres, l’acheteur public se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l’élaboration des prix qu’elle estimera nécessaire.

Il est rappelé que selon l’article R 2152-1 du Code de la Commande publique « Dans les procédures adaptées sans négociation et dans les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

Toutefois selon l’article suivant du même code, «Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles. Dans ce cadre, le délai imparti par l’acheteur public pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Les offres remises de façon irrégulières (offre papier) ne bénéficieront pas de mesures de régularisation et resteront donc irrègulières jusqu’au terme de la procédure.

En fonction des résultats de l’examen des offres, l’acheteur public se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre qui n’aurait pas été jugée inappropriée et qui se positionnent sur les deux premières places du classement provisoire. Cette faculté sera utilisée selon les résultats des premières analyses. Au terme des négociations, les candidats seront invités à confirmer leur nouvelle proposition dans un délai de cinq jours ; au terme de l’analyse définitive, les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.

sur 16 R.C.


Le marché public ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci a produit ou produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus et signés sur l’acte d’engagement. Le délai imparti par l’acheteur public pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l’accord cadre ne lui soit attribué.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

Depuis le 1 er octobre 2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000€ HT : aussi l’unique moyen de remise d’offre sera le dépôt via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : toute offre

papier sera déclarée irrégulières et ne sera pas analysée ni classée.

Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée, via la plateforme https://marches.maximilien.fr

La signature (manuscrite ou électronique) est possible mais facultative au stade de l’offre. Elle devra être signée si l’offre du candidat soumissionnaire est retenue.

Les documents relatifs à la candidature et à l’offre sont remis par voie électronique dans le même dossier zippé.

Les plis qui seraient remis (ou dont l’avis de transmission électronique serait délivré) après la date et l’heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises contenant un virus ne seront pas retenues. En cas de difficulté bloquante un envoi par mail sera accepté.

L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :

a. de s’inscrire sur la plate-forme Maximilien (tous les services sont gratuits), accessible à l'adresse https://avis.maximilien.fr

b après avoir accepté les conditions d’utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l’offre dans le dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format « .zip » (des liens vers des outils « zip » sont sur la plate-forme).

Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).

- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100

mégas) ;

b. de cliquer sur "valider ". Un mail de confirmation sera envoyé

sur 16 R.C.

https://marches.maximilien.fr/


Les prérequis techniques sont décrits sur la plate-forme.

La plate-forme des marchés publics Maximilien vous permet :- de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de

présence des prérequis.- de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée

« TEST_MAPA » est disponible dans le menu « aide ». Il est conseillé d’effectuer ce test avant d’engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.

Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s’il s’agit de votre premier envoi électronique.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie électronique.

Une hotline est à votre disposition au numéro suivant : 0 820 20 77 43

Compte entreprise : la réponse électronique est possible pour les entreprises inscrites Ce compte pourra servir pour toutes les phases d’échanges avec les candidats. Dans le cadre de l’utilisation de la messagerie sécurisée de la plate-forme de dématérialisation pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés, informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, ou pour l’attribution de l’ accord cadre, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d’anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information.

Les candidats peuvent également transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions indiquées à l’adresse susmentionnée, en déposant un pli signé au moyen d’un certificat de signature électronique qui garantit l’identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d’une part, conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d’autre part, référencées sur une liste, publiés à l’adresse suivante : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/Dans le cas de candidatures et offres de groupements d’opérateurs, le mandataire assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.L’acheteur public assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Nature du certificat électroniquePour transmettre votre réponse électronique conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez être d’être titulaire d’un certificat électronique afin de signer sa réponse :

- La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES.

- Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d’utiliser :

sur 16 R.C.


- les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr

- les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010". Dans ce cas, le candidat doit fournir :

- les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation.

- tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis "selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française

Outil de signature des documents Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l’offre : le candidat peut utiliser l’outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les prérequis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.).Accompagnement : le support technique est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 pour vous accompagner (0820 20 77 43).

ARTICLE 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Demande de renseignementsPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :

Mairie d’AlfortvilleService marchés publics7 place Salvador Allende94140 ALFORTVILLEProfil acheteur : https://www.maximilien.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier.

7.2 – Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

La date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents est fixée au 16/04/2021 à 11h59. Il est précisé que les documents ne sont pas payants.

7.3- Procédures de recours- Instance chargée des procédures de recours

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Tribunal administratif de Melun43 rue du Général de GaulleCase postale 863077 008 Melun. France Tel : 01.60.56.66.30Fax : 01.60.56.66.10URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

- Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenu Concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Melun43 rue du Général de GaulleCase postale 863077008 Melun. France Tel : 01.60.56.66.30Fax : 01.60.56.66.10URL : http://www.ta-melun.juradm.fr

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ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION

COPIE DE SAUVEGARDE

Avec la transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre.

Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre.

Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :

« Copie de sauvegarde »Nom du candidat

“ (préciser l’objet du marché). ”

Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse mentionnée à l’article 6.1 du présent règlement de la consultation. Toute copie dite « de sauvegarde » mais déposée sans offre électronique à l’appui, rendant l’offre irrégulière et ne sera pas analysée.

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