Marché européen du Carbone

www.theshiftproject.org

Marché européen du Carbone

Benoît Leguet, Directeur de la Recherche - CDC Climat

Jean-Marc Jancovici, Président de The Shift Project

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Les politiques climatiqueset les enjeux de Copenhague

TitreSous-titre

Date

Benoît Leguet, Directeur de la recherche

La phase 3 de l’EU ETS : évolutions et défis à relever

26 novembre 2013 – The Shift Project

CDC Climat Recherche

► Accompagner les décideurs publics et privés pour mieux comprendre, anticiper et faciliter l’utilisation d’instruments économiques et financiers visant à favoriser la transition vers une économie faiblement carbonée et adaptée aux changements climatiques.

► Publications, clubs, programmes de recherche…

► Nos activités : www.cdcclimat.com/Recherche

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Sommaire

2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS

1. Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

2. Les évolutions : ■ Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020■ La mise aux enchères devient la règle dominante■ Un mode de financement innovant pour les technologies sobres

en carbone

3. Les défis :

1. L’EU ETS excédentaire en 2020

2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?

3. Quelles perspectives ? ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS ■ Vers une économie sobre en carbone en 2050

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Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

► European Union Emission Trading Scheme

► Périmètre■ 11000 sites, 31 pays européens, secteurs de l’énergie et des

matériaux■ CO2, N2O, PFC■ 50% des émissions de CO2, 40% des émissions de GES■ Trois premières périodes : 2005-2007; 2008-2012 ; 2013-2020

► L’EU ETS, c’est : ■ « Un marché » du carbone■ Un système de cap-and-trade :

Système de 1/ quotas 2/ échangeables.■ Un prix du carbone■ Une politique climatique 6

Sommaire

2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS

1. Ce qu’il fait savoir sur l’EU ETS

2. Les évolutions : ■ Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020■ La mise aux enchères devient la règle dominante■ Un mode de financement innovant pour les technologies sobres

en carbone

3. Les défis :

1. L’EU ETS excédentaire en 2020

2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?

3. Quelles perspectives ? ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS ■ Vers une économie sobre en carbone en 2050

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1.1 Une offre de quotas de CO2 réduite jusqu’en 2020

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Source: CDC Climat Recherche d’après le staff working document de la Commission européenne, 25 juillet 2012

► Paquet énergie – climat de l’UE : - 20 % d’émissions de CO2 en 2020

= – 21 % d’émissions de CO2 pour les secteurs EU ETS

► Offre de quotas centralisée par la Commission européenne

= 1945,5 MtCO2/an avec facteur linéaire de -1,74%/an

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Allocation gratuite (aviation exclue) Enchères anticipées

Enchères (aviation exclue) Aviation (enchères + allocation gratuite + réserve spéciale)

Réserve aux nouveaux entrants de phase 2 restante NER 300

Réserve aux nouveaux entrants de phase 3 (NER 300 exclue) Crédits CER/ERU

Plafond d’émissions de l’EU ETS : 2008-2020

Phase 3 Phase 2

1.2 En phase 3, la mise aux enchères des quotas devient la règle

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► Phase 2 : 3,6 % des quotas aux enchères

► Phase 3 : 50 % des quotas mis aux enchères

► 7,2 milliards d’EUA seront vendus en phase 3 : Allemagne : 1 525 Mt, Royaume-Uni: 805 Mt, France: 420 Mt

Un traitement différencié selon les secteurs■ Production d’électricité :

■ 100% enchères dès 2013■ Possibilité de dérogation optionnelle et limitée

dans certains Etats membres■ Autres secteurs industriels

■ 80% du référentiel en 2013■ Jusqu’ à 30% en 2020 ■ 0 % de quotas gratuits en 2027

■ 168 secteurs exposés au risque de fuites de CO2 :■ Quotas gratuits à hauteur de 100% du référentiel

1.3 Financer les technologies "low-carbon" par les enchères : la RNE 300

► Réserve aux Nouveaux Entrants (RNE) : ■ 300 Mt mis en vente pour financer des

projets de CSC et EnR (article 10-a (8) directive EU ETS),

► En 2012 : 1ère tranche de 200 Mt finalisée■ CE critères de financement■ BEI monétisation de la RNE300■ Sur 76 projets, 23 projets d’énergie

renouvelables financés à hauteur d’1,5 milliard d’euros.

■ Aucun projet CSC n’a été retenu, la CE estimant qu’ils ne répondaient pas à l’ensemble des critères requis.

► 2ème appel à projets : avril-juillet 2013 ■ 33 projets présentés par les Etats

membres■ Délibération attendue mi-2014

Evolution des volumes mis aux enchères par la BEI au titre de la NER 300 et comparaison entre

le prix de vente en OTC/ Direct screen par rapport au prix à terme sur ICE Futures Europe

Source : CDC Climat Recherche d’après données ICE Futures Europe et BEI

Sommaire

La phase 3 de l’ EU ETS

1. Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

2. Les évolutions : ■ Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020■ La mise aux enchères devient la règle dominante■ Un mode de financement innovant pour les technologies sobres

en carbone

3. Les défis :

1. L’EU ETS excédentaire en 2020

2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?

3. Quelles perspectives ? ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS ■ Vers une économie sobre en carbone en 2050

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2.1. Des réductions d’émissions en phase 2 de l’EU ETS = -12 %

Des émissions de CO2 réduites entre 2008 et 2012

Source : CDC Climat Recherche à partir de données de la Commission européenne.

2.1. Bilan de la phase 2 : un excédent de 287 MtCO2

► Au bilan, l’EU ETS clôture sa phase 2 avec + 287 millions, auquel s’ajoutent les possibilités d’utiliser des crédits Kyoto. 13

Position par secteur (en Mt)Position par pays (en Mt)

Source : CDC Climat Recherche, EUTL 2013

2.1. Conséquence : l’EU ETS en excédent de quotas jusqu’en 2020

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Equilibre offre-demande EU ETS, scénario de base, avec crédits Kyoto (en MtCO2)

► Surplus 2008-2012 : + 1,8 GtCO2 transférés vers la phase 3

► Période 2008-2020 : EU ETS excédentaire de 1,6 Gt avec les crédits internationaux.

► Un excédent de quotas attendu jusqu’en 2020 qui ne soutient pas la demande

► Le secteur en déficit : production d’électricité

Source : CDC Climat Recherche, 2012

2.2. Le prix faible de l'EUA : attente d'une ambition politique de long terme

Source : CDC Climat Recherche, BlueNext, ICE Futures Europe Point Carbon

Evolution prix-volume des quotas EUA depuis le début de la phase 2

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2.3. Quelles faiblesses de l’EU ETS ?

► L’EU ETS présente des succès :■ Réductions d’émission■ Prix adapté aux fondamentaux du marché■ Objectif d’émissions atteint à un moindre coût économique

► La chute du prix de 30 € à 6 € en phase 2 est rationnelle :■ Aucune réduction supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre

les objectifs de phase 3

► Mais le faible prix du carbone révèle trois faiblesses :1. Un manque de crédibilité du plafond d’après 2020

2. Une ambition insuffisante après prise en compte des réductions provoquées par d’autres politiques et par l’importation de crédits internationaux

3. L’absence de flexibilité de l’offre face aux événements extraordinaires qui influent sur la demande de quotas.

2.3. Quelles solutions ? Les actions de la Commission en 2012

► Acte 1 : révision du calendrier des enchères ■ Proposition de reporter 900 Mt de 2013 à 2015 pour les réintroduire à

partir de 2019 (« backloading »)

► Acte 2 : proposition de 6 options de réformes structurelles

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► Par rapport au scénario « au fil de l’eau » entre 2005 et 2011, réduction des émissions de 1,1 à 1,2 GtCO2

■ 50 à 60 % du fait du paquet énergie-climat (EnR, efficacité énergétique, CO2)

■ 30 % du fait de la crise économique■ 10-20 % du fait du prix des énergies (notamment

charbon/gaz),

2.3. Les réductions d’émissions : les« 20-20-20 » et la crise comme causes principales

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► L’ambition de la Roadmap 2050 n’est pas encore suffisamment crédible : faible intégration dans les anticipations des opérateurs.

► Forte contribution de l’industrie et du secteur électrique à la décarbonation de l’économie UE d’ici 2050.

19Source: Commission européenne, , « Feuille de route pour une économie sobre en carbone 2050 », mars 2011

2.3 La feuille de route pour 2050 : l’ambition de long terme nécessaire pour soutenir le prix du carbone

Conclusion : un faible prix du carbone pourrait se prolonger en 2014-2015

Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à court terme.

1. Mesure du backloading de 900 Mt : vers une adoption avant fin 2013 ?■ Après le rejet en avril 2013, vote de la proposition par le Parlement

EU en juillet et ouverture des négociations avec le Conseil.■ Après l’accord des Etats membres le 8 novembre, vote final du

Parlement prévu le 10 décembre.

2. Réformes structurelles de l’EU ETS : pas avant 2014! ■ Lancement le débat avec une consultation clôturée en février 2013■ Débat des 6 options au sein du comité ENVI du Parlement : aucune

option favorite. ■ 3 options favorites pour la DG Clima :

• 1. le retrait permanent (« backloading + »), • 2. l’augmentation du taux annuel de 1,74 %, • 3. la mise en place d’un mécanisme pour réguler l’offre de quotas

■ « Aucune proposition de réformes structurelles ne serait faite avant que l’UE ne s’accorde sur le backloading », précise la DG Clima.

Conclusion : un faible prix du carbone pourrait se prolonger en 2014-2015

Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à moyen et plus long terme.

3. Paquet énergie-climat 2030 : premières propositions attendues qu’après les élections européennes de mai 2014■ Publication d’un Livre Vert le 27 mars 2013 et lancement d’une

consultation des parties prenantes jusqu’en juillet, ■ Communication de la Commission pour la fin 2013 : il est peu

probable qu’elle contienne une proposition législative d’objectifs chiffrés.

4. Position de l’UE pour l’accord climat international en 2015 (COP 21 à Paris): pas avant 2014 ■ Consultation publique début 2013 de la DG Clima + réunion des

parties prenantes ■ Position de l’UE pour la COP 19 à Varsovie adoptée par l’UE■ En attente de la définition du paquet énergie-climat 2030.

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Trois autres propositions de réformes

1. Faire mettre aux enchères par la BEI des options de garantie à horizon 2030 sur le prix du CO2 (Idée de G. Zachmann)■ Générations de revenus à CT pour la BEI, avec portage d’un

risque politique■ Incertitude réglementaire pour les investisseurs ↓■ Revenus : des enchères ↑, des options pour la BEI ↓

2. Faire deux EU ETS : un EU ETS pour les énergéticiens / électriciens, et un ETS (ou « autre chose ») pour les autres.■ « Autre chose » ?

3. Rendre les quotas épargnés « fondants »■ Système de quota avec banking : surplus structurel. Quelle est

la « bonne taille » du surplus ? Comment réduire ce surplus ?■ « Euthanasier les rentiers »

Liens utiles

Merci de votre attention

benoit.leguet@cdcclimat.com

► Publications de CDC Climat Recherche

www.cdcclimat.com/publications

► Nos clubs et nos programmes de recherche

www.cdcclimat.com/Recherche23

Annexe 1 - Les marchés et taxes carbone dans le monde en 2013

Evolution des émissions de CO2, des quotas alloués en Mt (échelle de gauche) et des positions de conformité en Mt (échelle de droite)

Annexe 2 – Evolution des émissions et des quotas (EU ETS)

Inclusion de la Roumanie et de

la BulgarieCrise

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Annexe 3 – L’EU ETS au-delà de 2020

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► Source: European Energy Exchange. Notes: reference scenario emissions refer to the sectors currently covered by the ETS: power generation/district heating, energy and industry; emission allowance prices are linearly interpolated between the values disclosed in the Roadmap and, as no initial value is provided, €15 is assumed for 2013.

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Les travaux objets de la présente publication ont été réalisés à titre indépendant par l’équipe de CDC Climat Recherche. Des mesures organisationnelles en place au sein de CDC Climat renforcent l’indépendance matérielle de cette équipe. Cette publication reflète donc les seules opinions de l’équipe CDC Climat Recherche, à l’exclusion des équipes opérationnelles ou filiales de CDC Climat.

Les conclusions de ces travaux ne lient d’aucune manière l’action des équipes opérationnelles (en charge de l’investissement et du service aux marchés) ou filiales de CDC Climat. CDC Climat n’est pas un prestataire de services d’investissement.

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Relancer le système des quotasUne proposition

Un système efficace :

• Ne doit pas être anti-redistributif dans l’affectation des revenus

• Doit délivrer un prix prévisible quelle que soit la conjoncture et le niveau des allocations

• Doit porter d’entrée de jeu sur une durée en rapport avec la durée de vie des installations concernées

• Doit permettre de fixer un prix « simple et lisible » pour une taxe carbone pour le diffus

Relancer le système des quotasUne proposition

Les grands axes de la proposition « de départ » :

• Le produit de la vente est fléché sur les pays de l’Est gros consommateurs de charbon, au profit de quelques catégories de projets (efficacité de l’industrie, CCS, ENR ou nucléaire, etc), de telle sorte que ces pays reçoivent plus qu’ils n’ont payé

• Les quotas sont attribués par période de 1 à 2 ans• Fixer la règle du jeu sur 40 ans

• Ils sont vendus aux enchères, avec un prix minimum qui augmente de quelques % tous les ans, et un prix maximum qui est libératoire et augmente aussi de quelques % tous les ans

• Pour contrebalancer partiellement la hausse du prix de l’énergie, une border tax est mise en œuvre sur un « petit » nombre de produits très intensifs en énergie et très mobiles