marche de travaux pour la rehabilitation …€¦ · les réseaux d’adduction en eau potable,...

CCSY/CCTP-2012-04 page -1/12

Les SOURCES de L’YERRES Communauté de Communes

6 rue Lamartine 77540 ROZAY-EN-BRIE 01 64 07 43 34 - 01 64 07 46 90 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cc-sourcesdelyerres.fr

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS

NON COLLECTIFS 3ème

TRANCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX / PECY / LE PLESSIS-FEU-AUSSOUS /ROZAY-EN-BRIE / VAUDOY-EN-BRIE / VOINSLES

mailto:[email protected]


CHAPITRE I : INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 1 - OBJET DE L'ENTREPRISE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales, fascicules 70, DTU 64.1, les conditions particulières d'exécution de réalisation des travaux de réhabilitation d’assainissement autonome des Eaux Usées sur le territoire de la communauté de communes. Le Maître de l'ouvrage est la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres (CCSY). Les projets de travaux ont été préalablement établis par le bureau d’études Test Ingénierie.

Article 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux consistent dans la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif en domaine privé pour le compte de la CCSY, Maître d'Ouvrage.

Ils comprennent :

• Une visite préalable de chaque filière en présence du maître d’ouvrage, du propriétaire et de l’huissier désigné par la communauté de communes,

• L’établissement des DICT auprès des différents concessionnaires, • L’établissement des demandes de permissions de Voirie (Commune) pour travaux sous chaussée et

sous accotement si nécessaire, • La signalisation du chantier ainsi que la mise en oeuvre des règlements et dispositifs de sécurité en

vigueur à la date d’ouverture du chantier, y compris la maintenance de la signalisation lors de périodes d’interruption, y compris déviation ;

• L’installation d’un cantonnement mobile de chantier. • La reconnaissance du site et la participation de l’entreprise aux opérations de piquetage, • La préparation de chaque chantier qui comporte une visite préalable de reconnaissance/piquetage de

chaque site en présence des représentants du maître d’ouvrage, du maître d’oeuvre, du propriétaire, • L’installation et le repliement des installations de chantier, • La recherche des sorties d’eaux usées et de la filière existante lorsqu’elles ne sont pas apparentes, • La vidange, la condamnation et l’enlèvement ou l’enfouissement des ouvrages de pré-traitement

existants et autres ouvrages annexes rendus inutiles (regard, séparateurs à graisses, puisards, etc.), • L'exécution des tranchées et évacuation partielle des déblais non utilisables à la décharge; • Le stockage des déblais réutilisables à proximité du chantier; • Le blindage des fouilles nécessaires à la sécurité du personnel; • La stabilité du lit de pose des tuyaux et du remblai • Le remblai partiel des fouilles en sable d'agrégation; • La démolition de roches et maçonnerie diverses, y compris leurs évacuation à la décharge; • La fourniture et la mise en place de canalisations de liaison en PVC série CR8 de diamètre 100 mm

pour les parties de réseau gravitaire d'eaux usées; • La fourniture et pose de canalisations de ventilation PVC CR2 pour les parties aériennes, • La fourniture et pose de canalisations de refoulement en PEHD, • La fourniture et pose de poste de relevage /refoulement • L'exécution des différents regards de visite; • Le remplacement des ouvrages de pré-traitement par des fosses toutes eaux, • Le remplacement des ouvrages de traitement existants par des dispositifs aux normes en vigueur à la

date des travaux, • L'installation du matériel d'épuisement et le pompage nécessaires à la réalisation du chantier, • L’évacuation des déblais et le nettoyage des chantiers en fin de travaux, • La remise en état de la parcelle à l’état d’origine, • La participation aux réunions de chantier organisées par le Maître d’ouvrage ainsi qu’aux opérations de

réception.

2 .1 Notes particulières

Le présent Cahier Technique définit les principes de mise en oeuvre des ouvrages. L'entrepreneur devra :


• Exécuter dans les règles de l'art, dont il est le seul responsable du respect, tous les travaux nécessaires à l’achèvement complet et conforme, dans l’ordre croissant :

1. aux consignes du Maître d’Oeuvre, 2. à l’arrêté 7 septembre 2009, fixant les descriptions techniques de réalisation des installations

d’assainissement non collectif, 3. au DTU 64-1, 4. au présent CCTP, 5. aux plans de projet, éventuellement modifiés lors des opérations de piquetage ou en cours

de travaux, 6. au CCTG travaux.

• Prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires au bon fonctionnement des installations et en

particulier alerter systématiquement le Maître d’Ouvrage en cas d’aléas ou de problèmes, même mineurs.

• Soumettre les matériaux proposés à l’agrément du Maître d’Ouvrage. • Procéder à l'égard des prestations incluses dans le marché à l'autocontrôle indispensable à la bonne

réalisation de ces travaux et à leur parfaite adaptation à la destination des ouvrages réalisés. • Protéger ces ouvrages. Assurer les finitions nécessaires à la réception (notamment le nettoyage du site

et du terrain après son intervention) et la remise en état à l’identique de la parcelle, des abords et des accès.

• Maintenir l’écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants en permanence ou

suspendu pendant un temps ne dépassant pas quatre heures. • Assurer les sujétions spéciales à proximité des lieux habités (fréquentés ou protégés) et veiller à

assurer la sécurité des personnes. • Apporter le minimum de gêne, de jour comme de nuit, aussi bien à la circulation sur la voie publique

qu'aux propriétés riveraines pour lesquelles des passages seront aménagés par les soins et aux frais de l’entrepreneur, tant pour les piétons que pour les véhicules légers et lourds. L’accès aux bouches à incendie, et d’une façon générale à tous les dispositifs de sécurité et de service, sera notamment assuré (passage des ambulances, des véhicules de pompiers, des bennes à ordures, ...). La propreté des voies de circulation sera maintenue en permanence. Un balayage des voies sera prévu à chaque fin de journée.

• S’informer auprès des services publics et auprès des occupants des réseaux existants (en particulier

les réseaux d’adduction en eau potable, France Télécom, E.D.F, G.D.F, canalisations des eaux pluviales). Pour les demandes nécessaires (DICT), l’entrepreneur se substituera au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre qu’il s’agisse de réseaux enterrés situés sous domaine public et sous domaine privé.

Ces demandes seront faites au moment de la réunion de piquetage.

2 .2 Reconnaissance des documents et des lieux

Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur est réputé avoir :

• Pris pleine connaissance des plans, pièces écrites et tous documents utiles à la réalisation des travaux

et s’en être entretenu préalablement avec le Maître d’ouvrage. • Contrôlé toutes les indications des documents de consultation notamment celles données par les

descriptifs quantitatifs à titre indicatif, les plans et dessins. • Recueilli tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'Ouvrage. • Apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et

totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité (accessibilité, revêtement des surfaces pour réfection, etc.) lors de la visite de reconnaissance.

• Procédé à une visite détaillée du terrain en relation avec un représentant du Maître d’Ouvrage et du

propriétaire ou tout autre intervenant désigné ou agréé par eux et pris parfaitement connaissance de


toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie, à la nature des travaux ainsi qu'à l'organisation du fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieux d'extraction des matériaux, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, matériel de terrassement et d’approvisionnement, stockage de matériaux). Au cours de cette réunion dite de piquetage, l’entrepreneur sera muni de piquet et d’une bombe de marquage et devra communiquer de sa date prévisionnelle d’intervention. Toute modification de la date prévisionnelle d’intervention fera l’objet d’une demande écrite auprès du Maître d’Ouvrage.

• Avoir pris connaissance des différents réseaux d'alimentation sur domaine privé ou public (Eau potable

et eaux pluviales, E.D.F., G.D.F et France Télécom.). Toute détérioration sera reprise par l'entrepreneur à ses frais et avant repliements de son matériel sur l’installation concernée.

Article 3 - CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES

3 .1 Généralités

Les conditions techniques particulières d’exécution autres que les indications définies ci-après auront pour cadre le DTU 64.1 (non fournie) en vigueur et toute version venant s’y substituer, le cas échéant. Le projet prévoit la réhabilitation de systèmes d’assainissement autonome. Dans leur principe général et conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 7 septembre 2009), les prescriptions générales sont de type : Prétraitement : au sein d’une fosse toutes eaux accueillant toutes les eaux usées à l’exception des eaux pluviales. Epuration - dispersion : au sein d’un dispositif d’épandage dont la nature, les dimensions et formes varient avec les contraintes naturelles, la capacité d’accueil des logements et l’aménagement des parcelles. En ce qui concerne les installations existantes (fosses, bacs dégraisseurs, filtres à cheminement lent, puisards, etc.), celles-ci seront vidangées et remplies de sable ou simplement enlevées et remplacées par les futures installations si l’emplacement est le même.

3 .2 Ouvrages de prétraitement

3.2.1 Dispositions générales

Les ouvrages de prétraitement des eaux usées sont des :

• Bacs dégraisseurs de 200 à 500 litres de façon non systématique, sur prescriptions spéciales du Maître d’ouvrage,

• Fosses septiques toutes eaux dans tous les cas dont les capacités en litres sont définies par le Maître

d’ouvrage pour chaque installation, Ces appareils seront en polyéthylène, en polyester renforcé ou en béton inaltérable aux agents de corrosion et acides. Les tampons de fermeture des fosses toutes eaux seront strictement étanches à l’eau et à l’air afin d’éviter tous risques d’émanation d’odeurs vers l’extérieur. Ces tampons seront solidaires du corps de la fosse et munis d’un système de verrouillage à vis ou à baïonnette lui conférant une parfaite sécurité. Les tampons devront pouvoir supporter le passage d’un piéton soit une résistance de 15 kN en standard. Dans certains cas, ces appareils seront rehaussés et/ou renforcés par la mise en oeuvre d’une dalle de répartition en béton ferraillé capable de supporter des véhicules en manoeuvre et stationnement. La totalité des terres de déblais des fouilles devra être évacuée hors de la parcelle. Un volume de terre végétale sera mis à disposition des particuliers par l’entreprise sur un site à convenir avec le Maître d’Ouvrage. Ce volume réservé de terre végétale pourra servir à combler les éventuels tassements différentiels amenés à apparaître ultérieurement.

3.2.2 Dispositions particulières sur la pose des bacs dégraisseurs

Sauf prescriptions particulières du Maître d’ouvrage, les séparateurs à graisses sont en polyéthylène. Afin de pallier aux mauvaises odeurs, l’introduction des eaux dans le bac se fera par l’intermédiaire de coudes plongeants amovibles et parfaitement hermétiques à l’air en amont et en aval du séparateur à graisses.


3.2.3 Dispositions particulières sur la pose des fosses toutes eaux

Les cuves et fosses seront enterrées et posées parfaitement horizontalement sur un lit de sable damé, ou en cas de sol très mauvais sur une dalle de béton maigre légèrement ferraillé. Ces cuves, seront remplies d’eau jusqu’au fil d’eau avant d’être raccordées aux canalisations existantes ou autres appareils. La fouille sera comblée avec du sable par couche successive et compactée au fur et à mesure par de l’eau (remblais hydraulique) afin de limiter les phénomènes de tassement ultérieurs. Ces sujétions de pose sont prévues au prix de base du bordereau de prix unitaires. En cas de terrain très humide, les fosses seront sanglées ou ancrées dans la fouille. L’entrepreneur devra aviser le Maître d’ouvrage au moment du creusement de la fouille de la fosse. Les fouilles seront épuisées à l’aide d’une pompe avant ces opérations de sanglage et d’ancrage. Une photo sera prise par l’entrepreneur pour justifier du problème d’arrivée d’eau et de la mise en oeuvre de l’ancrage et du sanglage. Cette sujétion fait l’objet d’un prix spécial. La perte de charge entre l’entrée et la sortie de la fosse sera au maximum de 5 centimètres. L’entrepreneur se conformera strictement aux consignes de pose établies par le fabricant, notamment pour ce qui concerne les charges admissibles et les consignes de protection. Ces consignes seront produites dans le mémoire justificatif établi par l’entreprise. En cas d’incohérence entre ces consignes et les préconisations du marché, l’entrepreneur devra en avertir le Maître d’ouvrage. Les tampons de fermeture devront être parfaitement accessibles ; cette accessibilité sera assurée par des réhausses jusqu’au niveau du terrain naturel. Les tampons de fermeture seront recouverts de tampons en fonte hydraulique de dimensions identiques aux tampons de la fosse. En standard, les fosses seront munis d’un pré filtre intégré, selon les constructeurs ces dispositifs présentent des conceptions différentes. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que ce dispositif doit impérativement retenir les particules solides pouvant s’échapper de la fosse et éviter le colmatage du dispositif de traitement situé à l’aval. Dans le cas où le fabricant indique qu’une dalle de protection est nécessaire à partir d’une certaine profondeur, la réalisation de la dalle est subordonnée à l’accord écrit du Maître d’oeuvre et du propriétaire. Les travaux modificatifs de plomberie sanitaire à l’intérieur des habitations ne sont pas inclus dans le présent marché, ils seront réalisés soit par les propriétaires soit par un intervenant extérieur. Dans ce cas, un regard de branchement étanche sera disposé en amont de la fosse, au pied du mur de la maison afin de faciliter le raccordement. Dans tous les autres cas, les fosses toutes eaux seront précédées d’un regard de type tabouret ou d’un té de visite pour les contrôles ultérieurs.

3.2.4 Dispositions particulières sur la pose des filières dérogatoires

Les conditions de pose seront celles définies par le constructeur. Elles seront portées à la connaissance du Maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier lors de la demande d’agrément des fournitures. Ces conditions minima définies par le constructeur devront être respectées par l’entrepreneur. L’entrepreneur candidat indiquera dans son mémoire justificatif : les spécifications techniques de la filière, les rendements garantis, les consignes d’entretien et les conditions de pose.

3.3 Ventilation

Le système de prétraitement génère des gaz de fermentation qui doivent être évacués au dessus du toit par un système de ventilation muni d’un extracteur statique ou éolien. La ventilation des fosses toutes eaux sera réalisée conformément aux prescriptions du DTU 64.1 définies dans l’article 7.3 conception de la ventilation de la fosse toutes eaux. Les tuyaux de ventilation ont un diamètre identique à ceux des canalisations de branchement avec un diamètre minimal de 100 mm. La canalisation d’extraction est prolongée au-dessus de la toiture des locaux habités ou non, les coudes à 90 ° seront réalisés au moyen de 2 coudes successifs à 45°. Le tube aérien élevé à la hauteur suffisante au dessus de la toiture est équipé d’un extracteur statique ou éolien. La couleur des canalisations et de l’extracteur sera adaptée aux teintes des matériaux supports ou de toiture. Lorsque les conditions sont défavorables aux rejets des gaz (risques d’odeurs), la pose d’un dispositif anti-odeurs sera proposée au propriétaire par le maître d’oeuvre. Dans certains cas particuliers et lorsque l’édification de la ventilation en toiture sera impossible, sur indication du maître d’ouvrage, la ventilation pourra être disposée sur un support poteau bois à proximité de la fosse. La ventilation sera alors obligatoirement équipée du dispositif anti-odeurs.

3.3.1 Ventilation primaire


Les installations sanitaires de plomberie des logements anciens sont rarement équipées de ventilation primaire permettant l’écoulement des eaux sans desiphonage. Sur prescriptions particulières du Maître d’ouvrage, une ventilation primaire pourra être disposée, à l’extérieur de l’habitation, raccordée sur l’ensemble des canalisations des eaux brutes, en pied de mur du logement. D’un diamètre de 100 mm, les conditions de pose sont les mêmes que celle de la ventilation de la fosse et l’exécution sera payée en référence au même prix unitaire.

3.4 Ouvrages de traitement

Les ouvrages devront être réalisés conformément au DTU 64.1 sur les principes généraux et aux spécifications apportées par le Maître d’Oeuvre lors de la réunion de piquetage.

Remarques : les tuyaux d’épandage seront de résistance CR4 Pour le tertre d’infiltration, le regard de répartition étant situé au dessus du niveau du sol, il sera stabilisé sur une assise en béton. L’assise pourra être réalisée à partir d’éléments agglomérés joints ou bien de tubes, coupés à mesure et remplis de béton. L’assise sera fondée sur le sol naturel et son horizontalité assurée par un croisement de fer à béton.

3.5 Ouvrages annexes et de liaisons

3.5.1 Canalisation de liaison entre les ouvrages

Les canalisations de liaisons gravitaires entre les ouvrages sont principalement de diamètre 100 mm. Les coudes à angle droit seront interdits en leur substituant deux angles successifs à 45° et un dispositif permettant le curage (bouchons à vis ou regard sur prescription du Maître d’ouvrage). Chaque sortie d’eaux brutes prise individuellement sera équipée d’un bouchon à vis mis à la côte du terrain naturel. La pente des canalisations entre les eaux brutes et les dispositifs de prétraitement est de 2 % au minimum sur les eaux vannes et 1,5 % au minimum sur les eaux de cuisine et de salle de bains. La pente entre les eaux prétraitées (sortie de la fosse) et le regard de répartition est au minimum de 1 %. Ces ratios de pente pourront faire l’objet de modifications spécifiques par le Maître d’ouvrage et seront alors consignés par écrit. Toutefois, il appartient à l’entreprise d’avertir le Maître d’ouvrage, dans le cas où, après avoir dégagé les sorties d’eaux brutes et mesuré leur profondeur, il s’avère que l’application de ces ratios de pente minimum et la reconstitution du profil hydraulique de la filière ne permettent pas de respecter la profondeur des fonds de fouille des tranchées. Le Maître d’ouvrage sera seul habilité à réduire les pentes des canalisations de liaison ou bien d’approfondir les fonds de fouille des tranchées. Sa décision sera consignée par écrit. Les tuyaux sont réglés sur un lit de sable d’une épaisseur de 0,10 m et enrobés avec du sable, le remblai au dessus de l’enrobage sera réalisé avec les matériaux du site sauf contraintes spécifiques (allées, terrasses, passages véhicules) qui nécessiteront un remblai d’apport ou un enrobage spécifique de la canalisation. Les pièces spéciales et raccords sont de même qualité que les tuyaux principaux, elles sont inclues dans le prix de la canalisation. La pose des canalisations de liaison comporte le régalage de la terre végétale au dessus de la nouvelle tranchée, la reconstitution de massif paysager comportant des végétaux de taille inférieure à 1.5 met d’une façon générale la remise en état d’origine sur l’ensemble des surfaces engazonnées ou en massifs ainsi que les abords et accès dégradés par l’accès des engins de chantier ainsi que le ré-engazonnement. La terre végétale sera épierrée et régalée uniformément en faisant apparaître un léger bourrelet sur la tranchée, ceci afin de compenser un tassement ultérieur. Les parties initialement revêtues telles que les allées, chemins, passages, terrasses seront remises en leur état d’origine. Les terres de déblais en excès ne seront évacuées de la parcelle qu’après accord visé par le propriétaire.

3.5.2 Renforcement de canalisation

Sous les accès et voiries soumis au passage, à la circulation et au stationnement de véhicules lourds, les canalisations de liaison seront renforcées de la manière suivante :

• si la profondeur de la génératrice supérieure de la canalisation est inférieure à 15 centimètres : par un fourreau acier d’un diamètre de 150 mm d’une longueur supérieure de 0,50 m de part et d’autre de la distance à protéger.


La tranchée sera comblée avec un matériau identique à l’existant.

3.6 Regards de branchement de type tabouret à passage direct

L’ouvrage et sa rehausse seront en PVC CR8, recouvert d’un tampon en fonte hydraulique de dimensions identiques. Un regard de branchement sera réalisé pour regrouper plusieurs arrivées d’eaux usées avant l’entrée dans la fosse toutes eaux. Ce type de regard sera de section Ø 315 mm. Il sera mis à niveau et fermé par un tampon hydraulique en fonte C 250 étanche. Il sera installé sur un lit de pose de sable d’une épaisseur de 0,1 m. Une cunette lissée sera formée en usine au fond du regard afin d’éviter tous risques de dépôts et de bouchage ; le fil d’eau sera ainsi assuré (passage direct).

3.7 Station de relèvement ou de refoulement

Les stations de refoulement sont constituées :

Pour la cuverie D’une bâche en polyester de 150 litres au minimum. Celle ci sera posée parfaitement horizontalement et stabilisée selon les prescriptions du constructeur. La cuve sera fermée par un dispositif de fermeture vérouillable étanche à l’air et à l’eau afin d’éviter tous risques d’odeurs vers l’extérieur.

Pour la métallerie et la pompe La pompe, ainsi que les pièces métalliques telles que les barres de guidages, les pattes de fixation, socle et visserie seront en inox. Le clapet anti-retour sera en PVC ainsi que le tube de refoulement fixé à l’intérieur de la paroi de la cuve. La puissance de la pompe sera calculée en fonction de la distance de refoulement et de la hauteur manométrique totale se déduisant des points de niveaux figurant sur les plans. Le diamètre intérieur de passage de la pompe pour eaux chargées ainsi que pou la canalisation de refoulement sera au minimum de 50 mm intérieur. La chaîne pour relevage de la pompe sera fournie, ainsi qu’un livret d’utilisation et d’entretien pour le propriétaire. L’entreprise fournira une présentation du matériel dans son mémoire justificatif. En cas de sur profondeur, les barres du guidage, chaîne sont de dimensions nécessaires pour une manipulation aisée de la pompe depuis l’extérieur.

Pour l’alimentation électrique L’alimentation électrique fournit la pompe. L’intervention à l’intérieur des logements n’est pas prévue au marché. Il appartient au propriétaire de raccorder le secteur au boîtier mis à sa disposition, y compris la gaine sur mur jusqu’au fourreau enterré. Le boîtier étanche sera fixé sur un mur à l’extérieur du bâtiment. Son l’implantation sera convenue avec le propriétaire lors de la réunion de piquetage. Le boîtier étanche devra contenir :

• deux disjoncteurs permettant de protéger les circuits électriques de l’habitation en cas de courts-circuits de l’installation d’assainissement (l’un associé au circuit de la pompe, l’autre à celui de l’alarme),

• un système d’alarme sonore et visuel alimenté par le secteur.

Le câble d’alimentation de la pompe sera disposé dans un fourreau enterré dans une tranchée jusqu’au poste de refoulement et protégé par un grillage avertisseur. Le câble ne sera pas interrompu. Le poste sera équipé d’un système de poire contacteur raccordé au système électrique d’alarme. L’entreprise veillera à régler le niveau du contacteur d’alarme de façon que le déclenchement de l’alarme intervienne aussitôt après celui de la pompe en cas de défaillance de cette dernière.

3.8 Canalisations de refoulement

Les fouilles des tranchées seront exécutées selon les mêmes prescriptions que les canalisations gravitaires. La qualité des canalisations et les raccords devront résister à une pression nominale de 10 bars. Les normes s’appliquant aux caractéristiques de ces matériaux seront adaptées à cette spécification.


Las canalisation souples et sans raccords en polyéthylène de type eau potable de section 53/60 peuvent parfaitement convenir à cet usage. Les canalisations de refoulement seront disposées dans des tranchées spécifiques creusées à cet effet ou bien utiliseront les fouilles pour canalisations de liaison. A l’entrée du regard de répartition, la canalisation de refoulement sera raccordée à un coude de même section orienté vers le bas afin de briser le flux.

CHAPITRE II : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Article 4 - ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Les matériaux et produits employés devront être conformes au DTU 64.1 ainsi qu’aux normes en vigueur le jour du chantier, en particulier :

Désignation Nature

Canalisation EU gravitaire P.V.C CR8

Canalisation AEP P.V.C non plastifié 16 bars

Regard de branchement Ø 315 P.V.C CR8

Canalisation en béton armé 135 A à joints S

Regard de visite et accessoires pour canalisation en béton ou PVC

Fonte

Couronnement et tampon hydraulique B 125, C 250, D 400

Fonte

Regard pour rehausse de fosse ou autres éléments A 15

Fonte

Station de pompage Pompes

Relevage eaux brutes Après prétraitement

L'Entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d'Ouvrage l'ensemble de ses bons de livraison.

Article 5 - CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX

Les matériaux employés seront conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicable aux marchés de travaux publics et notamment aux prescriptions des fascicules et D.T.U suivants : - Fascicule n° 70, canalisations d’assainissement et ouvrages annexes; - Fascicule n° 71, Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau - D.T.U n° 12, terrassements; - D.T.U 64.1

CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur devra rendre les lieux dans l’état où il les a trouvés. Après le travail effectué, aucune trace de son passage ne doit apparaître (traces de roues, ornières, poinçonnement). Au delà des surfaces d’emprise définies dans le présent CCTP, la remise en état des parcelles et des accès due au passage des engins de chantier est à la charge de l’entreprise. Il sera tenu de remettre de la terre au tassement éventuel dû aux travaux de terrassement dans un délai de 6 mois après la réception prononcée par le Maître d’Ouvrage. Pour limiter l’effet de ces tassements, notamment sur les fouilles profondes, le remblai sera hydraulique. Il en va de l’intérêt financier de l’entreprise. L’entrepreneur procédera lors de l’exécution du piquetage général, à la reconnaissance des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains sur la parcelle. Le piquetage général et l’implantation des ouvrages incombent à l’entrepreneur. Ces opérations seront effectuées en présence du propriétaire du site et du Maître d’Ouvrage pour constater l’état des lieux à l’origine avant le commencement des travaux.


Lors de l’exécution des installations, les dispositifs de fermeture seront dans la mesure du possible alignés entre eux et parallèles aux murs du bâtiment principal.

- Canalisations enterrés Les travaux de terrassements sont réalisés avec un moyen mécanique adapté sans distinction. L’entreprise devra pouvoir affecter selon la configuration des lieux, la portance du sol,… une mini-pelle ou une micro-pelle pour accéder dans les endroits les plus restreints. Le choix du matériel est laissé sous la responsabilité de l’entreprise. Une partie des travaux nécessitera par fois une intervention manuelle. D’une manière générale, les travaux sont réalisés mécaniquement avec un matériel adapté, toutefois exceptionnellement, en cas d’accès mécanique impossible avec les plus petits engins disponibles sur le marché, il pourra être envisagé un grutage des matériels et matériaux.

Article 6 - Exécution de fouilles en tranchée

L’entrepreneur devra réaliser des fouilles concernant toutes les canalisations d’eaux usées ainsi que les terrassements nécessaires à la réalisation des différents ouvrages principaux et annexes. Les fouilles en tranchées, pour mise en place du réseau de canalisations seront réalisées de manière à permettre la mise en place d’un lit de pose en sable de 0,10 m d’épaisseur avant la pose des canalisations. L’entrepreneur est tenu de procéder aux étaiements et blindages éventuels, nécessaires au maintien des terres pendant l’exécution des fouilles. Le paiement de ces blindages est inclus dans le prix de tranchées et ouvrages, et ne fera pas l’objet de rémunération.

Article 7 - Pose de canalisations et ouvrages divers

Les canalisations seront mises en place en fond de fouille, sur un lit de sable de 0,10 m d’épaisseur parfaitement réglé. Après la pose des canalisations, il sera procédé au remplissage de la fouille avec du sable jusqu’à 0,10 m au dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, sauf dans les cas où le remblaiement superficiel par de la terre végétale serait inférieur à 0,10 mètres. La mise en place des canalisations et ouvrages divers sera conforme aux dispositions du CCTG et notamment aux articles relatifs à :

• la manutention des tuyaux, • la coupe des tuyaux, • la pose des tuyaux, • la façon de joint et assemblage, • la fabrication et la mise en oeuvre du béton et des mortiers, • aux ouvrages de maçonnerie, chapes, enduits et à l’ensemble des dispositions relatives aux ouvrages

annexes, aux accessoires et appareils divers. La pente des canalisations sera réglée de préférence au laser, aux nivelettes ou niveau de chantier. Le maître d’oeuvre procédera à un contrôle régulier des pentes et profondeurs des canalisations.

Article 8 - Précautions particulières

En aucun cas, les engins de chantier ne devront circuler sur l’emprise des installations en cours et après leur exécution.

CHAPITRE IV : OBLIGATION DE RESULTAT - EPREUVES - ESSAIS

L’entrepreneur devra respecter très rigoureusement la pente des canalisations et garantir la parfaite étanchéité des réseaux. Ces épreuves et essais ne seront pas effectués de façon systématique mais ils pourront être demandés par le Maître d’Oeuvre si cela lui semble nécessaire. Ils seront réalisés à l’eau ou à l’air conformément aux


articles 57-58 du nouveau fascicule n° 70.Tous les moyens de transport et de mise en oeuvre du matériel, de l’eau et du personnel sont censés être compris dans l’offre, sauf cas d’inaccessibilité total par le matériel constaté par le maître d’oeuvre (Grutage). Sur simple appel du Maître d’Ouvrage, l’entreprise devra pouvoir intervenir sous 48 heures pour régler un problème pendant toute l’année de parfait achèvement sans que cette intervention n’ouvre droit à une rémunération spécifique.

Article 9 - Visites de chantier

La pose de géotextile sur les parois des filtres, des drains, du réseau de répartition des eaux usées ainsi que la mise en oeuvre du sable feront impérativement l’objet d’une visite de chantier du Maître d’ouvrage avant que les tuyaux de tous types ne soient recouverts. L’entreprise devra prévenir par télécopie le Maître d’Ouvrage 24 heures avant remblaiement car leur présence est obligatoire. Les installations seront alors remises à niveau et recouvertes sans délais suivant la réception provisoire. Le chef de chantier se tiendra disponible tous les 48 heures pendant 2 heures pour faire le point des travaux exécutés avec le Maître d’ouvrage.

Article 10 - Réceptions provisoires

Les réceptions provisoires ne seront prononcées que lorsque l’installation sera fonctionnelle, la maçonnerie réalisée, les ouvrages fermés et l’ensemble des emprises et accès recouvert de terre végétale.

Article 11 - Réceptions définitives

Les opérations de réception définitives seront réalisées, en présence d’un représentant du Maître d’Ouvrage, de l’entreprise, et du propriétaire de l’immeuble. La réception définitive ne sera prononcée que si aucune intervention ultérieure de l’entreprise n’est à prévoir ; c’est à dire lorsque l’ensemble des réserves est levé.

Article 12 - Vidange des ouvrages existants

L’entrepreneur procédera à la vidange et au nettoiement des ouvrages existants avant leur enlèvement ou leur comblement. La vidange sera réalisée par une entreprise spécialisée qui délivrera à l’entrepreneur un certificat d’exécution précisant le lieu de dépôt et de traitement des matières extraites, la date d’intervention et le volume de matières vidangé, conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009. Les certificats de vidange seront impérativement remis au Maître d’ouvrage au cours de la réception provisoire des travaux. Aucune facture ni situation ne sera réglée en l’absence de ces deux documents pour chaque installation.

CHAPITRE V : PRESCRIPTIONS DIVERSES

Article 13 - Délai d’exécution

Le délai sera conforme au planning des travaux présenté par l’entrepreneur.

Article 14 - Plans d’exécution

L’entrepreneur devra se conformer aux plans qui lui seront remis pour l’exécution des travaux. Ces plans devront si nécessaire être complétés par l’entrepreneur avec :

• des plans de détail, • des schémas fonctionnels, • des notes techniques et de calcul.

Si, lors des opérations de piquetage, il apparaît des incohérences, des modifications ou aménagements entre les plans de projet, les quantités estimées, et l’exécution de travaux, il est de la responsabilité de l’entreprise d’en signaler la nature au Maître d’ouvrage pour consignation dans le procès verbal.


Article 15 - Plans de récolement

L’entrepreneur fournira au plus tard préalablement à la réception provisoire des travaux, un croquis coté des emplacements des différents éléments de l’installation.

Article 16 - Piquetage des travaux

L’entrepreneur devra assurer cette intervention conformément aux plans d’implantation. Préalablement à cette réunion, et pendant la période de préparation du chantier, l’entrepreneur devra prévoir le dégagement des différentes sorties eaux usées de l’habitation (cf. article 2 du BPU). La réunion de piquetage est réalisée contradictoirement en présence d’un représentant du Maître d’Ouvrage et du propriétaire. Le maître d’ouvrage procédera à l’état des lieux contradictoires signés par toutes les parties. L’opération de piquetage comprendra :

la vérification et le contrôle préalables des points déterminants pour l’implantation de chaque élément composant l’installation,

le piquetage planimétrique et altimétrique des ouvrages, la vérification préalable des points de raccordement et le contrôle des niveaux., la définition des moyens matériels, l’ajustement de la date prévisionnelle des travaux, la vérification des quantités de chaque prix du détail quantitatif estimatif.

L’entrepreneur informera le Maître d’ouvrage de toutes erreurs ou discordances ; toutes les modifications du projet nécessitées pour diverses raisons devront recevoir l’accord du Maître d’ouvrage. Le Maître d’ouvrage pourra modifier l’implantation de la filière en cas de nécessité. Il établira alors un nouveau plan d’exécution qu’il produira à l’entreprise avant la date prévisionnelle d’intervention. Dans tous les cas, l’entreprise devra s’assurer de l’exactitude des plans qui lui sont fournis, toute erreur ou omission non signalée au Maître d’ouvrage avant l’exécution entraînerait de fait l’entière responsabilité de l’entreprise qui devra en supporter les éventuelles conséquences financières.

Article 17 - Exécution des travaux

L’entrepreneur exécutera les travaux conformément aux plans de piquetage et aux documents techniques du CCTP qui lui seront remis lors de la consultation par le Maître d’ouvrage. Aucune modification du projet initial ne pourra être exécutée sans l’approbation expresse du Maître d’ouvrage qui décidera en dernier ressort. Il en est de même pour toutes quantités supplémentaires à celle prévues, lesquelles devront être justifiées par l’entreprise et validées par le Maître d’ouvragez avant leur mise en oeuvre. Au cas où les plans et documents d’exécution ne seraient pas respectés, le Maître d’Oeuvre se réserve de droit de refuser la réception des travaux et obliger l’entrepreneur à reprendre la totalité des ouvrages qui ne seraient pas conformes aux prescriptions techniques de base et aux dispositions des plans. L’entrepreneur avisera obligatoirement le Maître d’ouvrage avant tout commencement de travaux, des modifications éventuelles à apporter au projet, entraînant ou non modifications des coûts des travaux en plus ou moins. Faute à lui de le faire, toutes les conséquences entraînées par des modifications non agréées seront à sa charge exclusive. L’entrepreneur se chargera impérativement de lever l’ensemble des réserves dans un délai d’un mois à compter de la date de réception définitive. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour organiser son programme de travaux.

Article 18 - Organisation du chantier

18 .1 Généralités

Le programme définitif d’exécution des travaux sera fourni au Maître d’ouvrage par l’entrepreneur dans un délai de huit jours à compter de l’ordre de service. Il comportera le programme d’exécution des approvisionnements et des travaux adaptés avec le délai d’exécution et tenant compte de la nécessité de maintenir la circulation. Le programme détaillé des travaux sera adressé au Maître d’ouvrage, sous forme de planning, semaine par semaine, précisant pour chaque semaine les opérations à exécuter, le personnel détaché sur l’opération en cohérence avec les cadences prévues. Les rectifications du planning qui seraient demandées à l’entrepreneur devront être faites dans un délai de 6 jours ouvrables.


L’entrepreneur devra proposer en temps utile, toutes adjonctions qu’il y aurait lieu d’apporter à ce programme pendant la durée des travaux. Le matériel et les matériaux devront être agrées par le Maître d’ouvrage avant l’exécution des travaux. Les entreprises retenues détacheront pendant toute la durée du marché un seul et même chef d’équipe. Par mesure de sécurité, tout chantier (ou dispositif d’assainissement individuel) commencé dans une semaine devra être terminé avant la fin de celle ci sauf cas de force majeure (intempéries). De même, chaque soir, toutes les fouilles devront être balisées et protégées, sans exception. Les travaux, objet du présent marché, seront exécutés sans interruption de l’ordre de service jusqu’à la réception de la dernière installation, sauf jours d’intempéries.

18.2 Etapes dans l’exécution

Lorsqu’après approbation du planning initial présenté par l’entrepreneur, il s’avérera nécessaire d’apporter les modifications au déroulement normal des opérations prévues, le Maître d’ouvrage fixera l’ordre suivant lequel les travaux devront être exécutés et l’entrepreneur devra se conformer aux instructions données sans qu’il puisse élever aucune réclamation en raison du trouble éventuel qui pourrait être apporté à ses prévisions quant à l’organisation de son chantier et sans qu’il puisse prétendre voir modifier le délai contractuel d’exécution. En cas de nécessité de réalisation de prescriptions non prévues et inconnues au cours du piquetage, l’entreprise doit avertir le Maître d’ouvrage au moment du constat, lequel se devra d’intervenir dans un délai de 4 heures pour apporter sa réponse et ses instructions sans que ce délai maximum de 4 heures n’occasionne pour l’entreprise une rémunération ou un dédommagement quelconque.

18.3 Journal du chantier - Compte-rendu d’activités hebdomadaire

Dans le cas où ces documents ne seraient pas transmis hebdomadairement et mensuellement au Maître d’ouvrage, une pénalité de 150 € pourra être appliquée en réfaction de la situation financière suivante. L’entrepreneur sera tenu d’ouvrir, dès le démarrage des travaux, un journal sur lequel seront consignés tous les renseignements concernant la marche du chantier et en particulier pour chaque installation :

date d’ouverture du chantier, l’état d’avancement des travaux au jour le jour (nom, adresse, ouvrages réalisés), la nature et la cause des arrêts de chantier, toutes les prescriptions imposées par le Maître d’Oeuvre au piquetage et pendant les

travaux, les observations et objections des particuliers, date à laquelle la nouvelle installation est opérationnelle, date d’achèvement prévisionnelle.

Une copie de ce journal actualisé sera transmise au Maître d’ouvrage en fin de chaque mois. Un compte-rendu d’activités hebdomadaire sera transmis au Maître d’ouvrage sur l’état d’avancement, les difficultés et les prévisions.

18.4 Signalisation et nettoyage des voies

L’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires et conformes pour la signalisation du chantier. Les voies d’accès seront tenues en bon état de propreté, tous les moyens seront pris pour assurer le nettoyage de ces voies et la remise en état des talus et bordures enherbées en cas d’écrasement par les engins de chantier. Pour tout ce qui n’est pas explicitement précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l’entrepreneur reste soumis aux documents généraux en vigueur à la date de passation de la consultation et notamment à l’arrêté du 7 septembre 2009, au DTU 64.1, au fascicule 70 et au CCAG de travaux.

18.5 Dérogation aux documents généraux

SANS OBJET

Lu et accepté à : .................................................. L’entrepreneur Le ..................................................

marche de travaux pour la rehabilitation …€¦ · les réseaux d’adduction en eau potable,...

Documents