MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉEPassé en application du code de la commande publique du 1er avril 2019

CHAPITRE 1 : RÈGLEMENT DE CONSULTATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Désignation de l'organisme qui passe le marchéPouvoir adjudicateur

Collège Emile Mazé - 5 rue du Dr Le Calmé -56160 GUEMENE SUR SCORFFreprésenté par Mme LOYER Laurence, Principale

Comptable assignataire

Agent comptable du Lycée Joseph Loth56300 PONTIVY représenté par M.NICOLAZIC Erwan

Article 1 : Présentation de la procédure et du marché à conclure

1-1 Mode de passation du marché : Le présent marché est un marché passé selon la procédureadaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

1-2 Publicité Les offres seront déposées sur la plateforme :mapa.aji-france.com.

1-3 Objet du marchéSéjour en Espagne (région du delta de l'Ebre et Barcelone) avec hébergement enfamille.

Participants : 60 élèves de 4ème et 4 accompagnateurs (effectif indicatif cf art7-1)Tranche d'âge des élèves : 13-15 ans

Moyens de transport : autocar de grand tourisme

Programme : cf document annexe

La proposition fera apparaître le détail de la prestation proposée et le coût pour chaque participant dontcelui des accompagnateurs. L'adéquation du montant final de la prestation en fonction du nombre departicipants réellement présents devra être pris en considération.

Elle devra préciser le détail des garanties et d'assurance en particulier en cas d'annulation due à unedécision préfectorale ou ministérielle d'interdiction de voyage scolaire pendant la période prévue.

Les candidats sont autorisés à formuler une variante si le cahier des charges qui leur est soumis leurparaît comporter des points à améliorer. Une variante n'a pas vocation à remettre en cause le déroulementprojeté du voyage, ni son contenu pédagogique. La variante sera présentée comme /'offre principale,de manière séparée et distincte.

1-4Atlotissement : Le marché à conclure est constitué d'un lot unique.

Article 2 : Pièces constitutives du marché

Le marché est constitué par les documents contractuels ci après énumérés : - l'arrêté du 19 janvier 2009portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures couranteset de services. - l'acte d'engagement du chapitre 2, - le présent règlement de consultation valant cahierdes clauses particulières, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du marché fait seul foi, - leprogramme détaillé en annexe et la proposition chiffrée établie par le candidat, - la déclaration du candidaten annexe.

Article 3 : Dépôt des offres et des candidatures

3-1 Adresse et modalités de dépôt des offres

Les dossiers de réponse à la consultation, obligatoirement rédigés en langue française, doivent êtretransmis sur la plateforme de dématérialisation ou par courrier.

3-2 Date et heure limite de dépôt des offres :

L'offre devra être parvenue dans rétablissement avant leMercredi 16 OCTOBRE 2019 ( 18HOO)

Article 4 : Durée de validité des offres

Le marché prend effet à compter de la notification au fournisseur et prendra fin à l'exécution desprestations demandées.

Article 5 : Modalités d'attribution du marché

L'offre la mieux classée répondant au programme selon les critères ci-dessous sera retenue.

5-1 Choix du fournisseur •

L'attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci dessous par ordre de priorité décroissant avec leur pondération :

> Prix : 40 %

> Qualité des prestations : 35 %

> Qualité des services associés ( ex : prise en compte des régimes alimentaires, qualité de larestauration proposée notamment pour les paniers repas, hébergement proposé, respect duprogramme demandé, financement des repas des accompagnateurs en cas de défaillance de lafamille hôtesse, ...) : 25 %

Les capacités générales de l'entreprise pour l'exécution du marché seront étudiées, notamment lastructure et la position géographique de l'entreprise ainsi que son expérience dans le domaine desmarchés publics.

Les normes, certifications et labellisations obtenues par l'entreprise et ses fournisseurs seront égalementdes éléments retenus par les décideurs pour le choix du fournisseur. Chaque candidat sera jugé au vu descritères visés ci-dessus.

Article 6 : Exécution du marché

Le présent marché est régi par le cahier des clauses administratives générales : fournitures œurantes etservices (Arrêté du 19 janvier 2009). Les conditions du marché qui s'appliquent sont celles définies dansle présent cahier des charges et non celles prévues par le soumissionnaire. A aucun moment, lesconditions propres du fournisseur ne peuvent se substituer même si elles figurent au dos d'un devis,contrat soumis à signature du Pouvoir Adjudicateur.

Article 7 : Prix

7-1 Nature des prestations au regard de la réglementation générale des prix

Les propositions de prix comprendront les prestations suivantes : - le transport aller/retour avec unesociété française assurant un minimum de services, - les repas en pension complète du 1er repas du jour 2au dernier jour selon les exigences mentionnées dans la partie « projet » en annexe , - l'hébergementrespectera les exigences mentionnées dans la partie « projet » en annexe et fera l'objet d'un descriptifindiquant les modalités d'hébergement en fonction du type d'hébergement souhaité, - la prise en chargedes chauffeurs sur le même site que le groupe scolaire (repas, hébergement en chambre individuelle,possibilité de parking pour le véhicule et frais de stationnement) - les prestations de transport sur place, - leprogramme, entrées, visites etc. - l'assurance annulation. Une option d'assurance annulation devra êtreproposée et détaillée sur les conditions d'annulation individuelle et du groupe entier (art 1-3)

Le coût du séjour devra être présenté par participant. Il ne pourra y avoir de gratuité seule une remiseglobale pour l'ensemble du groupe pourra figurer. Le prix sera réputé ferme pour la durée du marché.Cependant, l'effectif pouvant varier lors des inscriptions définitives, il conviendra de faire apparaître un tarifajusté en fonction du nombre de participants 1 mois avant le départ.

Effectif prévisionnel : merci d'indiquer le tarif pour un groupe composé de •

• 60 élèves et 4 accompagnateurs,

• 58 élèves et 4 accompagnateurs ,

Faute d'un effectif suffisant qui mettrait en jeu la faisabilité du séjour, rétablissement se réserve ledroit de l'annuler.

7-2 Détermination du prix dans l'offre :

Les prix déterminés en euros sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres,frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d'assurance.L'offre fera apparaître :

• le prix unitaire hors WA,• le taux de la TVA,

• le prix total TTC

Article 8 : Paiement - établissement des factures

Le titulaire fait parvenir à rétablissement une facture détaillée dont le formalisme sera conforme à l'annexe1 du décret № 2016-33 du 20/01/2016 . Le titulaire du marché aura précisé, lors de son offre, ladomiciliation pour le règlement des factures par virement. La facture établie en un seul original et deuxcopies, portera, outre les mentions légales les indications suivantes :

- date de facturation - nom et adresse du créancier, -numéro de SIREN et code APE ou la référence

d'inscription au répertoire du commerce ou registre des métiers, - le numéro d'immatriculation au registredes opérateurs de voyages et de séjours, articles L. 141-2 et R211-21 du code du Tourisme, - numéro decompte bancaire sous format IBAN, - la désignation des prestations, - Taux et montant de la TVA - montantTTC

Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à réception de lafacture par virement administratif. Un acompte ne dépassant pas 30 % du prix total du séjour sera réglé àla réservation, un autre acompte de 40 % un mois avant le départ et le solde une fois le service fait. Cespaiements seront effectués sur factures.

Article 9 : Pénalités

En cas d'infraction caractérisée aux clauses contractuelles notamment sur les normes de sécurité

s'appliquant aux prestations, le collège peut résilier son contrat de marché sans indemnité et sedésengager, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 8 jours.

Article 10 : Litiges

Les parties se tiennent mutuellement informées des éventuelles difficultés qui pourraient naître del'exécution du marché. En cas de litige portant sur le marché à procédure adaptée, la loi française est laseule applicable et le tribunal administratif de Rennes est le seul compétent.

Article 11 : Dispositions finales

Le titulaire du marché s'engage par le visa des Conditions Générales des Prestations valant acted'engagement à assurer la continuité du service public en toute circonstance. Il doit informerrétablissement d 'éventuelles difficultés et prendre toute mesure de substitution. Le collège se réserve ledroit de ne pas donner suite à la présente consultation ou de ne donner qu'une suite partielle, sans que lescandidats puissent demander une quelconque indemnité.

Article 12 : Renseignements

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès deMme GASQUEZ P. : courriel : gestion.0561358x@ac-rennes.fr

La Personne responsable du Marché : Le représentant habilité de l'entreprise

« conditions lues et approuvées » (mention manuscrite)

Mme LOYER L. Ordonnateur des recettes et des dépenses

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, COLLEGE EMILE MAZÉRue du Docteur le Calmé

BP7756160 GUEMENE SUR SCORFF

Tél. : 02.97.51.26.81

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CHAPITRE 2 : ACTE D'ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Je soussigné(e) (nom, prénom).

Agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société)

Domicilié

Numéro de téléphone ...... ....... .... .. ..... ... .. ..

Email

Ayant son siège social à : (adresse complète et numéro de téléphone)

Immatriculation à l'INSEE ........................ .... .. ..... ... ....

№ d'identité d'entreprise (SIREN 9 chiffres) .. ....... .. ... ..... .. .. .....

Code activité économique principale (APE) .. .... ................ ..............

№ d'inscription au registre du commerce .

Après avoir pris connaissance du présent document,

que je déclare accepter sans modifications, ni réserves,

l) M'engage, conformément aux stipulations du présent contrat, à exécuter les prestationsdemandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci dessus ;

2) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs ou aux tortsexclusifs pour la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite entreprise netombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14avril 1952 (infraction du Code général des impôts).

3) Demande que te pouvoir adjudicateur règle les sommes dues au titre du présent marché enfaisant porter le montant au crédit du compte suivant

Bénéficiaire

Etablissement tenant le compte du bénéficiaire

Code Etablissement

Code Guichet :

№ de compte

Clé-

joindre un RIB au format SEPA

Le Candidat ( nom)(précédée de la mention « lu et approuvé »

le.. . ...

Signature

cachet de la société

Collège Emile MazéRue du Dr Le Calmé56160 GUEMENE SUR SCORFFTel : 02 97 51 26 81

Email gestion.0561358X@ac-rennes. fr

DÉCLARATION DU CANDIDAT

Objet du marché

Séjour en Espagne (delta de l'Ebre etBarcelone) avec hébergement en famille

du 11 mai au 16 mai 2020

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchéspublics : Mme GASQUEZ - Gestionnaire : Tel 02 97 51 26 81

Le présent marché est passé en vertu de l'article 28 du code des marchés publics.

Engagement du candidat

Nom, prénom et qualité du signataire

Adresse professionnel et téléphone •

agissant pour mon propre compte ou pour l'entreprise

Après avoir pris connaissance du cahier des charges ci-joint et des documents qu'y sontmentionnés,

« Je m'engage, conformément aux clauses et conditions visées ci-dessus, à exécuterles prestations demandées aux prix indiqués sur les descriptifs et la variante ci joints(faire apparaître les montants TTC) »

A .. ..., 1e.

candidat (représentant habilité pour signer le marché)

Le

ANNEXE : Description de l'offre

Destination Séjour linguistique et culturel dans la région duDelta de l'Ebre ( + Barcelone)

Période Du lundi 11/05/2020 au samedi 16/05/2020

Niveau de classe Les élèves de 4e du collège

EffectifsL'efifectif total sera arrêté en novembre 2019

Proposition l : 60 élèves + 4 accompagnateursProposition 2:58 élèves + 4 accompagnateurs

Hébergement

Hébergement en familles d'accueil choisies par unresponsable local et avec accompagnement desélèves au point de RDV.

3 nuits

Pendant le séjour, les familles hôtesses doiventpréparer le petit déjeuner, le dîner et le panierrepas.

Accompagnement tout au long du séjour par un

responsable local avec ses coordonnées

téléphoniques.

Transport

Autocar de grand tourisme restant à disposition sur

place pour les déplacements.Chauffeur ayant de l'expérience sur les séjoursscolaires.

Lieux et horaires à préciser.

Départ le lundi en fin de journée.

Programme envisagé

Jour l: Lundi 11 mai 2020 Départ

Lieu de rendez-vous : Collège Emile Maze - 56160 - Guémené Sur ScorffDépart de l'autocar : Entre 18h et 20hRepas non inclus. Les élèves prévoient leur pique niquepour le dîner.

Jour 2: Mardi 12 mai 2020 Figueras, Delta Ebre

Petit-déjeuner et déjeuner non inclus. (Fourni par rétablissement).Arrivée à Figueras à IQhOO pour la visite libre du théâtre-musée Dali13h30 départ pour le Delta de l'Ebre. Arrivée au Delta de l'Ebre à 17h30. Balade à la découvertede la ville à pied. Repère des points d'orientation et pratique linguistique pour se repérer dansl'espace.

Accueil par le responsable local à 19h00 pour la présentation des familles hôtesses.

Installation, dîner et nuit en famille

Jour 3: Mercredi 13 mai 2020 Miravet

09h00 - 19h30 Départ avec un panier repas pour le déjeuner.Matin, Rendez-vous avec les guides pour une descente en kayak de Miravet à Benifallet, levillage de Miravet et son château.

Après-midi, Visite du musée de la Guerre Civile, à Gandesa

Dîner et nuit en famille.

Jour 4 : Jeudi 14 mai 2020 La Galera, San Carlos de la Rapita

09h00 - 19h30 Départ avec un panier repas pour le déjeuner.

Matin, départ pour la Galera pour la visite d'un moulin traditionnel d'huile d'olive, dégustation etdécouverte d'oliviers millénaires.

Après-midi, route vers San Carlos de la Râpita, point panoramique le plus proche du Delta.Observation de la réserve naturelle de la Punta de la Banya, les marais salants de la Trinitat, labaie naturelle des Alfacs. Promenade en bateau dans la baie des Alfacs. Balade dans le port.

Dîner et nuit en famille

Jour 5: Vendredi 15 mai 2020 Barcelone, retour

Départ à 09h00 avec un panier repas pour le déjeuner.

Matin, arrivée à Barcelone à llh30. Dépose du groupe proche de la Sagrada FamiliaPique nique dans le parc de la Sagrada puis visite guidée ou audioguidéede la Sagrada Familial, (immobilisation de l'autocar pendant 09h30)

Après-midi, balade à pied jusqu'au Paseo de Gracia pour y admirer ses façades modemistes.

Dîner /Tapas dans un restaurant suivi d'un spectacle de Flamenco dans un « tablau » de la ville.

Rendez-vous avec le conducteur à 21h00 et départ vers la France.

Jour 6 : Samedi 16 mai 2020, Arrivée

Arrivée au collège vers 13h00. Repas non inclus, (petit déjeuner fourni par l" établissement)