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Consultation n° 09-8515-SFO-03

DIRECTION TERRITORIALE ÎLE-DE-FRANCE NORD-OUEST

AGENCE INTERDÉPARTEMENTALE DE FONTAINEBLEAU

MARCHÉ PUBLIC POUR L’EMPIERREMENT D’UNE ROUTE FORESTIERE ET LA CREATION DE

PLACES DE DEPOT

EN FORÊT DOMANIALE DE VILLEFERMOY

Marché passé selon la procédure adaptée

en application de l’article 28 du code des marchés publics.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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CHAPITRE 1 : OBJET DU MARCHE

Article 1.1 : Travaux à réaliser Les travaux à réaliser sont l’empierrement d’une route forestière (RF en abrégé ci-après) et la création de deux places de dépôt en forêt domaniale de Villefermoy. Ces travaux visent à rendre praticables en tout temps par les promeneurs, véhicules de service et engins d’exploitation forestière un chemin actuellement en terrain naturel qui demeurera fermé à la circulation publique, ainsi qu’à créer deux places de dépôt permettant l’accès aux grumiers à l’intérieur de la forêt. Le présent CCTP définit les spécifications relatives à la provenance, à la qualité des matériaux et au mode d’exécution des travaux. Les travaux à exécuter, constituant un lot unique, comporteront les interventions suivantes : � Empierrement de la route forestière des Farons (685 ml x 3,5 m) et création d’une place de retournement en T à son extrémité (300 m2) :

La partie sud, moins perturbée par les passages antérieurs d’engins, verra sa chaussée assise sur un sol traité : dessouchage ponctuel, démontage de dalot en pierre, fourniture et pose de passages busés, décapage de la terre végétale, traitement à la chaux et au liant hydraulique routier du sol en place sur une épaisseur de 35 cm sur la partie sud, cloutage de la surface et réalisation d’un enduit, fourniture, transport et mise en œuvre de concassé 20/40 en couche de base et de gravillons 2/6 en couche de roulement.

La partie nord, plus chahutée et défoncée, sera constituée d’une chaussée en matériaux non traités : décaissement et reprofilage, fourniture et mise en place d’un géotextile fourniture, transport et mise en œuvre de concassé 80/200 en couche de fondation, de concassé 20/40 en couche de base et de gravillons 2/6 en couche de roulement.

� Création de deux places de dépôt, présentant une chaussée analogue à la partie nord de la RF des Farons décrite ci-dessus. L’une est en forme de T et l’autre en forme d’anse.

Les travaux incluent : • La production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, • Les frais d’outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d’engins ou de véhicules, • La fourniture et la pose de panneaux de chantier, • Les installations de chantier (signalétique, baraquement pour le personnel) et l’organisation des

travaux, • Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins de chantier sur les voies de

circulation automobiles et piétonnes situées à l’intérieur et à l’extérieur du chantier, • Les frais de main d’œuvre, y compris les charges y afférentes, les indemnités diverses, les

déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d’assurance… Article 1.2 Délai d’exécution Le délai de fin d’exécution des travaux fixé aux Clauses Administratives est arrêté au 30 septembre 2009.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES

Préambule

L’Office National des Forêts s’est engagé, dans le cadre de la gestion durable des forêts, dans une démarche qualité avec certification environnementale, ce qui implique le respect des exigences de la norme ISO 14001. En conséquence, l’ONF attend de tous ses co-contractants (acheteurs, fournisseurs, prestataires de services, occupants du sol forestiers, etc) qu’ils exécutent leurs obligations contractuelles dont certaines sont liées aux engagements environnementaux de l’ONF dans le cadre des prescriptions de la norme ISO 14001. Il leur est notamment demandé d’apporter une attention soutenue aux stipulations des cahiers des charges instituant des obligations inhérentes à la protection de l’environnement, garantissant ainsi le respect des exigences de la norme ISO 14001. Le cocontractant reconnaît être parfaitement informé de cette exigence de l’ONF et il s’engage à en informer ses salariés, fournisseurs, prestataires et sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de son contrat principal le liant avec l’ONF.

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Article 2.1 – Description des travaux ; modes d’exé cution Tous les travaux seront exécutés conformément au présent C.C.T.P. et aux plans figurant en annexe . Pour ceux qui seraient insuffisamment décrits, ces travaux devront être conformes aux normes et règlements en vigueur, et notamment à la norme ISO 14001 relative aux engagements environnementaux que doit appliquer l’ONF, qu’elles soient relatives aux travaux, à leur mise en œuvre, aux normes de sécurité ou à la réglementation du travail.

Pour les détails et modifications qu’il jugerait bon d’apporter au cours des travaux, l’entrepreneur devra préciser les raisons qui les lui font proposer. Aucune modification ne pourra être apportée sans accord écrit de l’Office National des Forêts. 2.1.1 –Dessouchage Les souches seront extraites et ne seront pas simplement arasées : le fond de forme doit être débarrassé des débris végétaux sur une épaisseur au moins égale à celle de la chaussée à constituer. Elles seront alors enfouies à un endroit proche du chantier, généralement en forêt, désigné par le maître d’œuvre. 2.1.2 –Curage de fossés Selon les indications du bordereau de prix et du représentant de l’Office National des forêts, les fossés auront une section trapézoïdale. La pente en long entre deux ouvrages devra être constante et régulière. En présence d’ouvrages préexistants à conserver (passages busés, ponceaux,...), le niveau du fond du fossé devra être ajusté au niveau des seuils et radiers. Les déblais seront régalés sur le site en sous-bois au droit du chantier 2.1.3 – Démontage de dalot en pierre

La route des Farons est franchie à son extrémité sud par un dalot en pierres non maçonné (ouvrage ancien constitué de pierres de taille empilées sans mortier). Cet ouvrage sera démonté soigneusement en respectant les matériaux, et les pierres ainsi extraites empilées à proximité immédiate de leur ancien emplacement, sur site, en un endroit désigné par le maître d’œuvre. N.B. : Cette route forestière est franchie par un autre dalot, à une distance de 69 m de son point de départ. Cet ouvrage sera conservé.

2.1.4 Enlèvement de la matière organique et de la t erre végétale La surface sera arasée pour éliminer la pellicule de terre végétale, sur une épaisseur généralement de l’ordre de 10 cm. Les déblais seront régalés en sous-bois à proximité immédiate, le plus souvent le long de la route. 2.1.5 Décaissement, réglage, reprofilage et compact age du fond de forme Les dimensions du profil en travers figurent pour chaque opération sur le devis quantitatif estimatif. Les déblais seront régalés sur les accotements et en sous-bois. On prendra soin d’éviter d’enterrer le collet des éventuels arbres proches de la route. Ces déblais devront toutefois permettre l’écoulement naturel des eaux. Si l’eau ne peut s’évacuer naturellement vers les terrains contigus, des dégagements seront aménagés. 2.1.6 Fourniture, transport et pose d’un géotextile

Le géotextile est un géotextile thermosoudé de classe 7 (résistance à la traction > 25 kN). Le géotextile est déroulé sur le fond de forme en veillant au recouvrement des joints tant longitudinaux que transversaux. Il est découpé suivant les formes géométriques rencontrées, parfaitement plaqué sur le fond de forme et calé à l’aide de matériaux non poinçonnant, en points aussi rapprochés que nécessaire. La circulation d’engins sur le géotextile est interdite.

4/6 2.1.7 Traitement du sol en place chaux-liant hydrau lique routier Les sols sont des limons argileux, classés A1 dans le GTR 92, et ne contiennent pas de sulfates. Ils seront traités in situ sur une épaisseur de 35 cm avec 1 % de chaux et 5 % de liant hydraulique routier. Le candidat précisera dans son offre la nature et le nom commercial du liant hydraulique qu’il entend proposer. Les épandages de la chaux et du liant hydraulique seront réalisés en une seule passe chacun. Les malaxages avec la chaux et le liant seront assurés par un pulvimixer à arbre horizontal, en une passe pour la chaux et en deux passes pour le liant. En cas de matériau sec, une humidification sera effectuée lors du malaxage. Le mode de compactage sera adapté au matériau ainsi traité, en évitant un matériel trop lourd ou un nombre de passes excessif qui générerait un feuilletage. Le traitement sera suivi d’un cloutage par un matériau 10/20 à raison de 10 l/m2, qui sera incrusté dans le sol traité par le passage d’un cylindre lisse. Un enduit superficiel à l’émulsion de bitume sera ensuite répandu. 2.1.8 Fourniture et mise en œuvre de concassé

Les références normatives pour les matériaux d’empierrement sont la norme XP P 18-540 et le fascicule 23 du C.C.T.G. (fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées). Ces travaux seront réalisés par temps sec pour conserver un indice portant suffisant (CBR). Les matériaux seront si nécessaire humidifiés autant que de besoin avant d'être régalés et compactés Les matériaux constituant le corps de chaussée seront approvisionnés sur le chantier, en tas régulièrement répartis ou en cordons et seront répandus et réglées à la niveleuse, avec un nombre de passes réduit afin de limiter la ségrégation des granulats.. La circulation des engins d’épandage et d’approvisionnement sera évitée au maximum, tant en charge qu’à vide, sur le fond de forme. Tous les compactages seront exécutés en assurant les premières passes sur les rives. Les épaisseurs mentionnées sont appréciées après compactage. Lorsqu’il est prévu plusieurs couches de matériaux de granulométrie différentes, chaque couche de matériau devra être compactée. Pour un meilleur compactage, il pourra être exigé un arrosage des matériaux en place. La chaussée devra présenter une pente en travers suffisante d’au moins 5 % vers le fossé, pour assurer l’écoulement de l’eau et éviter la stagnation de celle-ci sur la chaussée, avec une pente unique ou avec un profil bombé selon la topographie du terrain naturel avoisinant. Après achèvement du compactage, tout réglage fin est interdit. Les travaux de finition relatifs aux accotements seront effectués lors de la mise en place de la couche de finition. En cas de jonction avec des terrains situés à un niveau différent (accès à des parcelles forestières ou embranchement avec la voirie publique), la pente sera inférieure à 10 % en tout point. 2.1.9 Fourniture et pose de buses Les aqueducs permettant le passage des eaux de ruissellement sous la chaussée et le franchissement de fossés seront réalisés au moyen de tuyaux en béton de ciment armé ou tout matériaux présentant des qualités équivalentes. Leur diamètre est précisé pour chaque chantier (voir bordereau de prix). Les tuyaux seront posés sur un lit de sable d’une épaisseur minimale de 10 cm, avec une pente en long de 5 à 10 % dans le sens naturel d’écoulement des eaux. Pour le remblaiement, il est utilisée le même matériau que celui de la chaussée passant au-dessus du passage busé. Le prix ne comprend pas la fourniture et la mise en œuvre de ce matériau, qui sont comprises dans la fourniture et la mise en place du matériau constituant l’ensemble de la chaussée. 2.1.10 Fourniture et pose de têtes d’aqueduc en bét on préfabriquées

Ajustées au diamètre de la buse sur laquelle elles se raccordent, elles seront posées de manière à protéger efficacement la buse, jointives à celle-ci. 2.2 -Provenance, qualité, préparation et réception des matériaux. Tous les matériaux mis en œuvre proviendront d’usines, de carrières, de centrales ayant reçu soit un agrément ministériel, soit une autorisation administrative pour leur activité, soit l’agrément de l’Office National des Forêts. A cet effet, l’entrepreneur devra fournir tous les renseignements techniques permettant de juger de la conformité des matériaux aux normes en vigueur et aux spécifications imposées. Les essais préliminaires permettant de donner ces renseignements sont à la charge de l’entrepreneur.

5/6 Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment à l’Office National des Forêts, les lettres de voitures, bons de livraison, factures et autres documents permettant d’authentifier les provenances des fournitures. Indépendamment des dispositions particulières imposées par le présent cahier, les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales dictées à la fois par les normes françaises et européennes régulièrement homologuées et par le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux publics.

Les matériaux ne pourront être employés qu’après l’agrément par l’Office National des Forêts. Les matériaux refusés devront être immédiatement enlevés par l’entrepreneur. Si cet enlèvement n’était pas effectué dans un délai de 48 heures après mise en demeure, il y serait procédé aux frais de l’entreprise. Cette clause est notamment valable pour les déblais réemployés en remblai. 2.2.1 - Concassé 20/40 et 40/80 L’entrepreneur proposera au visa du représentant de l’Office National des Forêts, selon les opérations, un concassé 20/40 et/ou 80/200 (voir DQE) de calcaire dur. En cas d’utilisation de ballast de récupération, les matériaux devront être exempts de tous corps étrangers aux roches siliceuses. Les caractéristiques minimales sont les suivantes : • Deval humide supérieur à 5 • Los Angeles inférieur ou égal à 30 • Equivalent sable supérieur ou égal à 50 : valeur au bleu au plus égal à 2,5 Lors de la soumission, l’entrepreneur devra indiquer la provenance des matériaux. 2.2.2 – Fourniture et pose d’un géotextile Le géotextile est un géotextile thermosoudé de classe 7 (résistance à la traction > 25 kN). Le géotextile est déroulé sur le fond de forme en veillant au recouvrement des joints tant longitudinaux que transversaux. Il est découpé suivant les formes géométriques rencontrées, parfaitement plaqué sur le fond de forme et calé à l’aide de matériaux non poinçonnant, en points aussi rapprochés que nécessaire. La circulation d’engins sur le géotextile est interdite. 2.3 – Organisation et installation du chantier 2.3.1 - accès Aucun aménagement spécifique ne sera réalisé pour l’accès aux chantiers. A l’intérieur des forêts, l’accès au chantier pour les véhicules et engins se fera par les chemins d’accès indiqués par le responsable d’opération. L’entreprise est tenue d’effectuer toutes les démarches utiles auprès des services de la voirie des communes concernées et de la Direction Départementale de l’Équipement pour prendre connaissance des conditions de circulations aux abords des routes et sur les parcours qu’elle aura à utiliser pour la bonne réalisation des chantiers. 2.3.2 - Installations de chantier Les installations de chantier de l’entreprise seront regroupées sur une aire, dont la localisation exacte devra être validée par le responsable d’opération de l’Office National des Forêts. L’entreprise prendra toutes les mesures de sécurité et de signalisation nécessitées par les travaux. Elle est autorisée à disposer sur le site un panneau d’information mentionnant ses coordonnées et la nature des travaux qu’elle réalisera, mais après avoir soumis ses intentions au responsable d’opération. Les installations de chantier destinées aux personnels de l’entreprise seront installées selon la réglementation en vigueur, notamment pour les installations nécessaires pour la sécurité et l’hygiène du chantier ; ces prestations incluent toutes les locations et maintenances de bungalows roulants ou fixes, leur amenée, installation sur le site, maintenance, entretien et leur repli en fin de chantier, ainsi que l’ensemble des alimentations autonomes en fluides nécessaires au parfait fonctionnement des installations. L’entreprise est entièrement responsable de ses installations de chantier et elle devra réaliser tous travaux d’entretien pour maintenir en permanence les lieux et abords parfaitement propres. Le coût de toute installation de chantier sera intégré dans les prix unitaires de l’entreprise. 2.3.3- Stationnement du matériel

6/6 L’attention de l’entreprise est appelée sur le fait que les chantiers se situent dans des forêts ouvertes au public, sur les voies parmi les plus fréquentées par les promeneurs. Le chantier ne sera donc pas clos. L’entreprise recherchera les meilleurs sites possibles pour la sécurité de ses engins en stationnement pendant la nuit et les jours non travaillés. Elle reste responsable de son matériel pendant ces périodes. Le stockage des engins et leur entretien se feront loin des cours d’eau et des plans d’eau. L’entreprise devra disposer à tout moment de moyens de comprimer toute pollution liée aux quelconques déversements d’hydrocarbures (pelle, matériaux absorbants) et devra prévenir dans les meilleurs délais le personnel ONF chargée du suivi du chantier en cas de pollution accidentelle. 2.4– Nettoyage du chantier, des abords et circulati ons Le chantier, ses abords (y compris le secteur des installations de chantiers) et les circulations empruntées pour les besoins des travaux seront tenus dans un état de propreté constant. L’entrepreneur assurera le nettoyage régulier des déchets, détritus, matériaux divers liés à son intervention et produits sur l’emprise du chantier et à l’extérieur de celui-ci du fait du déroulement des travaux et tout au long de son intervention. L’ensemble des détritus non végétaux devra être évacué vers des installations agréées par les services préfectoraux compétents soumises à information du représentant de l’ONF. Aucun feu ne sera autorisé. En cas de manquement à obligation de laisser les lieux propres, il sera fait application des dispositions prévues à l’article 20.2 des clauses administratives. Pour les détails et modifications qu’il jugerait bon d’apporter au cours des travaux, l’entrepreneur devra préciser les raisons qui les lui font proposer. Aucune modification ne pourra être apportée sans accord écrit de l’Office National des Forêts. . 2.5– Contrôles des travaux 2.5.1- Essais de laboratoire - Sans objet. 2.5.2- Contrôles

Réalisés par les représentants de l’ONF en cours de chantier et aussi a posteriori, ils viseront à vérifier : - la bonne exécution des ouvrages conformément au présent C.C.T.P. et aux plans détaillés ; - l’implantation des ouvrages ; - la qualité et la provenance des matériaux et des matériels employés ; -la qualité des ancrages et des assemblages.

Les contrôles de l’ONF ne dispensent pas l'entrepreneur de ses propres contrôles.

Pour le Pouvoir Adjudicateur, LU ET ACCEPTÉ

Le Directeur d’Agence de Fontainebleau À , le

François Virely L’ENTREPRENEUR (signature et cachet)