actualisation de la carte d'aléa retrait-gonflement des sols argileux

Actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflement des sols argileux

dans le département de Seine-Saint-Denis Rapport final

BRGM/RP-55527-FR juin 2007

Seine-Saint-Denis

Actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflement des sols argileux

dans le département de Seine-Saint-Denis Rapport final

BRGM/RP- 55527-FR juin 2007

Étude réalisée dans le cadre de l’opération de service public 07RISD15 du BRGM

Plat E., Donsimoni M. et Vincent M.

Vérificateur : Nom : Sylvestre LE ROY

Date : juin 2007

Signature :

Approbateur : Nom : Max LE NIR

Date : juin 2007

Signature :

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Seine-Saint-Denis

Mots clés : argiles, marnes, argiles gonflantes, smectites, retrait-gonflement, aléa, risque naturel, sinistre sécheresse, catastrophe naturelle, géotechnique, cartographie, Seine-Saint-Denis.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Plat E., Donsimoni M. et Vincent M. (2007) – Actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département de Seine-Saint-Denis. Rapport BRGM/RP-55527-FR, 78 p., 17 ill., 2 ann., 3 cartes h.-t.

© BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de Seine-Saint-Denis

BRGM/RP-55527-FR – Rapport final 3

Synthèse

La région Ile-de-France, à l’exception de la ville de Paris, est entièrement couverte par les cartes d’aléa retrait-gonflement des argiles, réalisées par le BRGM (la carte des Hauts-de-Seine étant en passe d’être publiée). La réalisation de ces cartes s’est déroulée entre septembre 2000 et décembre 2006, la première réalisée étant celle du département de l’Essonne. L’affichage de ces cartes sur le site internet www.argiles.fr a fait apparaître des différences d’interprétation pour une même formation sur des cartes voisines. Ces différences peuvent être dues à des variations latérales de faciès des formations, mais aussi à une amélioration de la méthodologie depuis le début du programme de cartographie, ou encore à des différences d’interprétation lors de l’harmonisation des cartes géologiques des formations argilo-marneuses à l’échelle départementale. Dans le but de développer la prévention du phénomène de retrait-gonflement qui est à l’origine de nombreux sinistres en région Ile-de-France, la DIREN a réuni, le 16 octobre 2006, l’ensemble des DDE concernées, afin de définir une démarche commune, à la fois informative et réglementaire, pour une meilleure prise en compte de cet aléa naturel dans l’acte de construire. Les cartes départementales d’aléa étant considérées comme un support pour la mise en œuvre de ces actions, la DIREN a sollicité à cette occasion le BRGM pour engager une révision des premières cartes établies localement, dans l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin d’assurer une plus grande cohérence de ces cartes avec celles des départements voisins publiées plus récemment. Il a été en effet jugé nécessaire, tant par la DIREN que par les DDE concernées, de réduire autant que possible les divergences d’interprétation entre départements voisins pour une meilleure acceptabilité de ces cartes par le public, sans toutefois procéder à une actualisation complète de ces cartes d’aléa.

Les principales étapes suivies pour l’actualisation ont consisté à :

• modifier la carte des formations argilo-marneuses afin de prendre en compte les données de la carte géologique harmonisée de la région Ile-de-France, carte qui a été utilisée pour la réalisation des études d’aléa les plus récentes ;

• intégrer les améliorations de la méthodologie effectuées entre les premières cartes établies et les plus récentes, à savoir, la prise en compte du critère lithologique dans l’évaluation de la susceptibilité et le calcul de la susceptibilité comme moyenne des trois critères lithologique, minéralogique et géotechnique ;

• prendre en compte des données supplémentaires disponibles permettant la caractérisation notamment minéralogique et géotechnique des formations argilo-marneuses régionales, au vu d’éléments acquis après la réalisation des premières cartes d’aléa ;

• actualiser les calculs de densité de sinistres par formation en prenant en compte, d’une part, les sinistres survenus en 2003, recensés et fournis par la DDE de Seine-Saint-Denis, et d’autre part, la couche « Bâti » de la BDTOPO mise à disposition pour les besoins de l’étude par la DDE.


4 BRGM/RP-55527-FR – Rapport final

Les principales évolutions de la carte départementale des formations argilo-marneuses concernent les Sables de Fontainebleau et les Calcaires de Brie et Argiles à meulière de Brie. La présence de sinistres sur les Sables de Fontainebleau considérés comme a priori non argileux sur les départements limitrophes a conduit, après consultation de la BSS, à considérer que ces désordres ne sont pas dus aux Sables de Fontainebleau eux-mêmes qui sont bien une formation a priori non argileuse, mais aux colluvions qui les recouvrent localement et qui ne sont pas cartographiées sur les cartes géologiques actuellement disponibles. Les Calcaires de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière ont quant à eux été différenciés selon leur degré d’altération supposé : à l’Est, ils sont réputés plus altérés et sont donc cartographiés en Argiles à meulière de Brie (Rfv/g1CB). De plus, les Limons des plateaux sur Argile à meulière, lorsqu’ils sont peu épais (< 2 m), ont été associés à cette formation conformément à la cartographie du département de l’Essonne. Enfin, en vue de davantage de cohérence avec les départements limitrophes, les alluvions anciennes ont été regroupées au sein de la formation nommée Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés.

Les modifications de l’indice d’aléa concernent principalement trois formations : les Marnes à huîtres (g1MH), les Calcaires de Brie et Argiles à meulière de Brie (g1CB et Rfv/g1CB) et les Masses et marnes du gypse (e7G).

Sur la nouvelle carte, les zones d’affleurement des formations à dominante argileuse ou marneuse sont caractérisées par les niveaux d’aléas suivants :

• 6,2 % de la superficie départementale est classée en aléa fort, contre 18,5 % à l’issue de la précédente étude, alors que 20,8 % des sinistres y sont enregistrés (contre 38,7% avant) ;

• 35,5 % est désormais classé en aléa moyen, contre 26,9 % antérieurement ;

• 56,7 % est en aléa faible contre 54,6 % auparavant ;

• moins de 2 % de la surface correspond à des zones a priori non concernées par le phénomène.



Sommaire

1. Introduction.................................................................................................9

2. Les étapes de l’actualisation ...................................................................11

2.1. IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS GEOLOGIQUES ARGILO-MARNEUSES ................................................................................................11

2.2. CARACTERISATION DE LA SUSCEPTIBILITE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES ...............................................................................................................11

2.2.1. Actualisation des critères retenus ...................................................12 2.2.2. Élaboration de la carte de susceptibilité..........................................14

2.3. PRISE EN COMPTE DES DENSITES DE SINISTRES...............................................15

2.3.1. Source des données .......................................................................15 2.3.2. Détermination de la note de sinistralité ...........................................15

2.4. CALCUL DU NIVEAU D’ALEA .....................................................................................15

3. Carte actualisée des formations géologiques argilo-marneuses.........17

3.1. MODIFICATIONS APPORTEES A LA CARTE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES ...............................................................................................................17

3.1.1. Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés .....................17 3.1.2. Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière...........17 3.1.3. Sables de Fontainebleau.................................................................18 3.1.4. Autres modifications mineures ........................................................18

3.2. NOUVELLE CARTE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES EN SEINE-SAINT-DENIS ...............................................................................................................18

4. Caractérisation lithologique, minéralogique et géotechnique des formations retenues .................................................................................21

4.1. CRITÈRE LITHOLOGIQUE..........................................................................................21

4.2. CRITÈRE MINÉRALOGIQUE.......................................................................................22

4.3. CRITÈRE GEOTECHNIQUE........................................................................................24

5. Élaboration de la carte de susceptibilité ................................................27

5.1. DÉTERMINATION DU DEGRÉ DE SUSCEPTIBILITE................................................27



5.2. CARTE DE SUSCEPTIBILITÉ ..................................................................................... 28

5.3. SYNTHÈSE .................................................................................................................. 29

6. Analyse de la sinistralité.......................................................................... 31

6.1. IDENTIFICATION DES COMMUNES SINISTRÉES ................................................... 31

6.2. COLLECTE DES DONNÉES DE SINISTRES............................................................. 31

6.3. FRÉQUENCE D’OCCURRENCE RAPPORTÉE A LA SURFACE BÂTIE .................. 33

6.3.1. Détermination de la surface bâtie par formation ............................. 33 6.3.2. Détermination du critère densité de sinistres.................................. 34

7. Carte d’aléa actualisée............................................................................. 37

7.1. DÉTERMINATION DU NIVEAU D’ALÉA ..................................................................... 37

7.2. CARTE D’ALÉA............................................................................................................ 39

7.3. COMPARAISON AVEC LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES ............................... 42

8. Conclusion................................................................................................ 45

9. Bibliographie ............................................................................................ 47



Liste des illustrations Illustration 1 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère lithologique ............................................................................................... 13 Illustration 2 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère minéralogique........................................................................................... 13 Illustration 3 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère géotechnique............................................................................................ 14 Illustration 4 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses.................................................................................................................................................... 14 Illustration 5 - Carte synthétique des formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis.................................................................................................................................. 19 Illustration 6 - Note lithologique des 17 formations argilo-marneuses retenues......................... 21 Illustration 7 - Note minéralogique attribuée aux 17 formations argilo-marneuses de Seine-Saint-Denis.................................................................................................................................. 23 Illustration 8 - Notes géotechniques des 17 formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis ....................................................................................................................... 25 Illustration 9 - Susceptibilité des formations argilo-marneuses retenues ................................... 27 Illustration 10 - Carte de susceptibilité au retrait-gonflement du département de Seine-Saint-Denis ........................................................................................................................................... 28 Illustration 11 - Répartition par commune des sinistres pris en compte dans le cadre de la présente étude ............................................................................................................................ 32 Illustration 12 - Taux d’urbanisation et nombre de sinistres par formation ................................. 34 Illustration 13 - Densité de sinistres par formation...................................................................... 36 Illustration 14 - Niveau d’aléa des formations............................................................................. 37 Illustration 15 - Carte départementale de l’aléa retrait-gonflement de Seine-Saint-Denis ......... 39 Illustration 16 - Superficie comparée des différents niveaux d’aléa retrait-gonflement dans la Seine-Saint-Denis ....................................................................................................................... 41 Illustration 17 - Carte d’aléa retrait-gonflement de Seine-Saint-Denis et des départements limitrophes................................................................................................................................... 43

Liste des annexes Annexe 1 – Rappel sur le mécanisme de retrait-gonflement des argiles Annexe 2 – Sinistres

Liste des cartes hors-textes (1/50 000) Carte 1 – Carte départementale synthétique des formations argileuses et marneuses Carte 2 – Carte départementale de susceptibilité au retrait-gonflement des formations argileuses et marneuses Carte 3 – Carte départementale de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux



1. Introduction Le BRGM a réalisé en 1999-2000, à la demande de la Caisse Centrale de Réassurance et du Ministère chargé de l’environnement, une première étude à but méthodologique (rapport BRGM/RP-50376-FR, publié en septembre 2000) visant à établir la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département de l’Essonne. Cette étude a été suivie un an plus tard d’une cartographie du même type dans le département de Seine-Saint-Denis (rapport BRGM/RP-51198-FR, daté d’octobre 2001), réalisée cette fois à la demande de la DDE de Seine-Saint-Denis. A partir de début 2001 et une fois la méthodologie calée de manière plus précise, un programme plus ambitieux, concernant une dizaine de départements et co-financé cette fois par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs a été lancé, toujours à la demande du Ministère chargé de l’environnement, ce qui a abouti à la réalisation d’une troisième carte départementale d’aléa en région Ile-de-France, dans le Val-de-Marne (rapport BRGM/RP-52224-FR, publié en mai 2003).

Depuis lors, trois autres départements de la région Ile-de-France ont été concernés par une telle carte d’aléa retrait-gonflement des sols argileux : le Val d’Oise (en juillet 2004), les Yvelines (en août 2005) et la Seine-et-Marne (en octobre 2006), un quatrième (Hauts-de-Seine) étant en passe d’être couvert. Cette progression s’est accompagnée d’une amélioration progressive de la méthodologie mise en œuvre, avec l’utilisation d’un troisième critère de susceptibilité, concernant la lithologie des formations argilo-marneuses et destiné à mieux prendre en compte les hétérogénéités de faciès au sein d’une même formation litho-stratigraphique. Elle est aussi à l’origine d’une meilleure appréciation de certaines formations argilo-marneuses d’extension régionale, du fait du recueil et de l’analyse d’un nombre croissant de données géologiques et géotechniques et de la prise en compte des occurrences de sinistres sur une plus longue période. Ces différents points ont conduit à interpréter différemment le niveau d’aléa de certaines formations argilo-marneuses dans les départements couverts plus récemment.

L’affichage de ces cartes sur le site internet www.argiles.fr au fur et à mesure de leur parution rend ces divergences d’interprétation particulièrement visibles pour les communes situées en limite de départements. De telles différences d’interprétation sont en partie justifiées par des variations régionales de faciès qui ne peuvent être appréhendées qu’à l’échelle départementale. D’autres pourraient être atténuées au regard des connaissances nouvelles acquises quant à la caractérisation lithologique, minéralogique et géotechnique de ces formations.

Dans le but de développer la prévention du phénomène de retrait-gonflement qui est à l’origine de nombreux sinistres en région Ile-de-France, la DIREN a réuni, le 16 octobre 2006, l’ensemble des DDE concernées, afin de définir une démarche commune, à la fois informative et réglementaire, pour une meilleure prise en compte de cet aléa naturel dans l’acte de construire. Les cartes départementales d’aléa étant considérées comme un support nécessaire pour la mise en œuvre de ces actions, la DIREN a sollicité à cette occasion le BRGM pour engager une révision des premières cartes établies localement, dans l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin d’assurer une plus grande cohérence de ces cartes avec celles des départements voisins publiées plus récemment. Il a été en effet jugé indispensable, tant par la DIREN que par les DDE concernées, de réduire autant que possible les différences



d’interprétation entre départements voisins pour une meilleure acceptabilité de ces cartes d’aléa par le public, sans toutefois procéder à leur actualisation complète.

Le présent document complète le rapport qui accompagnait la cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de Seine-Saint-Denis, réalisé par Donsimoni et al. (2001). Il expose les principes retenus pour l’actualisation de la carte de Seine-Saint-Denis et présente les principaux résultats de cette actualisation. Il est accompagné d’un CD-ROM contenant l’ensemble des fichiers numériques de l’étude, dont ceux de la carte départementale d’aléa actualisée et des propositions de zonages réglementaires pour chaque commune. Ces documents cartographiques annulent et remplacent ceux qui avaient été remis à la DDE en 2001.



2. Les étapes de l’actualisation

Cette première partie expose les principales étapes suivies pour l’actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflement du département de Seine-Saint-Denis. Ces étapes concernent l’identification et la cartographie des formations géologiques argilo-marneuses ainsi que quelques points de méthodologie. Afin de faciliter la lecture et la compréhension du cheminement suivi, cette partie rappelle succinctement l’ensemble de la méthodologie.

2.1. IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS GEOLOGIQUES ARGILO-MARNEUSES

La cartographie des formations argilo-marneuses du département a pu être affinée en prenant en compte la carte géologique harmonisée de la région Ile-de-France, réalisée en 2003/2004, postérieurement à la carte d’aléa retrait-gonflement de Seine-Saint-Denis.

La cartographie des formations argilo-marneuses du département a été élaborée à partir :

• de la carte géologique des formations argilo-marneuses réalisée à l’occasion de l’élaboration de la carte d’aléa en 2001 (rapport BRGM/RP-51198-FR) ;

• des coupes de forage de la Banque des données du Sous-Sol (BSS) gérée par le BRGM ;

• de la carte géologique harmonisée d’Ile-de-France disponible depuis 2003/2004.

Cette étape a consisté à comparer la carte des formations argilo-marneuses réalisée en 2001 avec celles des départements limitrophes afin de relever les différences d’interprétation éventuelles et de conserver celles qui semblent le plus vraisemblable sur le département ; ces différences peuvent être liées à des variations latérales de faciès, mais également à des approches différentes entre feuilles géologiques voisines, se répercutant sur les cartes des formations argilo-marneuses. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, par exemple en cas de différence d’interprétation entre cartes voisines ou du fait de la présence de nombreux sinistres sur des formations a priori non argileuse, ces cartes ont été partiellement complétées par la consultation de la Banque des données du Sous-Sol (BSS) gérée par le Service Géologique Régional du BRGM. Deux principales formations ont été concernées par cette étape : les Sables de Fontainebleau et la formation des Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière, cette dernière faisant l’objet d’une différenciation selon le degré d’altération réputé.

2.2. CARACTERISATION DE LA SUSCEPTIBILITE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES

Rappelons que le document de base utilisé pour élaborer la carte de susceptibilité est la carte synthétique des formations argilo-marneuses du département, laquelle a été



établie en tenant compte essentiellement de la nature lithologique des formations. La seconde étape de cette cartographie a consisté à hiérarchiser les formations argilo-marneuses ainsi identifiées, en fonction de leur plus ou moins grande susceptibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement. Cette hiérarchisation est basée sur la prise en compte de caractéristiques quantifiables.

2.2.1. Actualisation des critères retenus

La caractérisation de la susceptibilité des formations argilo-marneuses a connu quelques modifications depuis la précédente étude avec notamment l’ajout aux critères minéralogique et géotechnique d’un troisième critère de susceptibilité, concernant la proportion de matériau argileux présent dans la formation, ce qui constitue sa caractérisation lithologique. La carte de susceptibilité ainsi élaborée correspond donc à une hiérarchisation des formations géologiques identifiées, en prenant en compte uniquement ces trois critères, et ceci conformément à la démarche validée désormais à l’échelle nationale et déjà appliquée à plus d’une trentaine de départements.

D’autres critères de susceptibilité au retrait-gonflement, tels que le contexte hydrogéologique, la topographie, la végétation ou le type de fondation du bâti, n'ont pas été pris en compte, la plupart des ces facteurs n'intervenant que de manière très locale et ne pouvant, par conséquent, pas être cartographiés à l’échelle départementale.

2.2.1.1. Critère lithologique

Ce critère, de nature essentiellement qualitative, est utilisé pour caractériser la lithologie des matériaux dominants dans la formation. Il permet de distinguer les terrains essentiellement argileux, de ceux où l’argile est minoritaire. Ce critère intègre donc l’hétérogénéité des formations. L’épaisseur de la formation entre également en ligne de compte, puisque les formations argilo-marneuses peu épaisses présentent un potentiel de retrait ou de gonflement moindre que les formations puissantes.

Par convention, la note maximale est attribuée à une argile ou une marne épaisse et continue et la note minimale à une formation hétérogène, présentant des termes argileux non prédominants et discontinus, par exemple sous forme de poches ou de lentilles.

Il faut noter que cette caractérisation lithologique des formations est établie sur la base de l’expertise du géologue régional et qu’elle ne peut être totalement dépourvue d’une certaine subjectivité dans son appréciation. Sa valeur relative en vue d’une hiérarchisation des formations argilo-marneuses est cependant difficilement contestable. Le barème utilisé pour distinguer les différentes classes lithologiques est présenté sur l’illustration 1.



Type de formation Susceptibilité Note

lithologique Formation non argileuse mais contenant localement des passées ou des poches argileuses (ex : alluvions avec lentilles argileuses, calcaire avec poches karstiques, …)

faible 1

Formation présentant un terme argileux non prédominant de type calcaire argileux ou sable argileux moyenne 2

Formation à dominante argileuse, présentant un terme ou une passée non argileuse (ex : alternance marno-calcaire ou sablo-argileuse) ou très mince (moins de 3 m)

forte 3

Formation essentiellement argileuse ou marneuse, d’épaisseur supérieure à 3 m et continue très forte 4

Illustration 1 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère lithologique

2.2.1.2. Critère minéralogique

Les phénomènes de retrait-gonflement s'expriment préférentiellement en présence des minéraux argileux appartenant au groupe des smectites (montmorillonite, beidellite, nontronite, saponite, hectorite, sauconite) et, dans une moindre mesure, au groupe des interstratifiés, alternance plus ou moins régulière de feuillets de natures différentes, par exemple smectites/illite ou illite/smectites. La caractérisation minéralogique des argiles se détermine par des analyses de diffractométrie aux rayons X.

Les bornes retenues pour la classification minéralogique, basée sur le pourcentage de minéraux gonflants (smectites et interstratifiés) contenus dans la phase argileuse du matériau, sont respectivement 25 %, 50 % et 80 %. Le barème appliqué est présenté sur l’Illustration 2 et reste identique à celui déjà utilisé lors de la précédente étude d’octobre 2001.

% moyen de minéraux

gonflants Susceptibilité Note minéralogique

< 25 % faible 1 25 à 50 % moyenne 2 50 à 80 % forte 3

> 80 % très forte 4

Illustration 2 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère minéralogique

2.2.1.3. Critère géotechnique

Ce critère permet d’intégrer dans l’analyse de la susceptibilité le comportement géotechnique du matériau vis à vis du retrait-gonflement.

Les principaux essais dont les résultats sont utilisés pour caractériser le comportement géotechnique du matériau vis à vis du phénomène de retrait-gonflement sont la valeur de bleu, l’indice de plasticité et le retrait linéaire. La valeur du retrait linéaire Rl n’était pas prise en compte dans l’étude précédente. La valeur du retrait linéaire est un



indicateur de l’importance du retrait volumique possible d’un sol lors de son assèchement. Initialement, le sol est saturé en eau. Lorsque la teneur en eau diminue, son volume total diminue, puis se stabilise. Ce processus de diminution de la teneur en eau se traduit par deux phases successives. Lors de la première, les grains constituant le sol se rapprochent, mais le sol reste toujours saturé : la variation de volume du sol est donc proportionnelle à la diminution de la teneur en eau. Lors de la seconde, les grains sont en contact et ne peuvent plus se rapprocher, l’élimination de l’eau ne fait plus varier le volume du sol, mais se traduit par sa désaturation. La teneur en eau correspondant à ce palier est appelée limite de retrait. Plus cette valeur est faible, plus la variation de volume peut être importante et plus le tassement induit en cas de dessiccation sera grand.

Les coupures retenues pour chacun des trois essais les plus fréquemment utilisés sont présentés sur l’illustration 3, sachant que les valeurs de bleu sont privilégiées car jugées les plus représentatives de l’aptitude d’un sol au retrait-gonflement.

Valeur de bleu Retrait

linéaire Indice de plasticité Susceptibilité Note

géotechnique < 2,5 < 0,4 < 12 Faible 1

2,5 à 6 0,4 à 0,65 12 à 25 Moyenne 2 6 à 8 0,65 à 0,75 25 à 40 Forte 3 > 8 ≥ 0,75 ≥ 40 Très forte 4

Illustration 3 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses en fonction du critère géotechnique

2.2.2. Élaboration de la carte de susceptibilité

Au final, chaque formation est caractérisée par trois notes, une pour chacun des critères pris en compte selon les classifications présentées précédemment. La moyenne des trois notes obtenues permet de calculer, pour chaque formation, un degré de susceptibilité générale vis à vis du retrait-gonflement.

Pour les formations dont l’une des caractéristiques n’a pu être évaluée, la moyenne est calculée à partir des deux autres notes. La moyenne ainsi obtenue est potentiellement comprise entre 1 et 4. Conformément à la méthodologie désormais appliquée à l’échelle nationale, les classes de susceptibilité déterminées à partir de la valeur moyenne ainsi calculée sont les suivantes :

Note moyenne Degré de susceptibilité valeur ≤ 2 faible

2 < valeur ≤ 3 moyen valeur > 3 fort

Illustration 4 - Principe d’attribution des notes de susceptibilité des formations argilo-marneuses

En définitive, comme dans l’étude précédente (Donsimoni et al., 2001), la carte départementale de susceptibilité au retrait-gonflement est établie à partir de la carte synthétique des formations argilo-marneuses du département, après évaluation du degré de susceptibilité de ces formations.



2.3. PRISE EN COMPTE DES DENSITES DE SINISTRES

Afin d’établir, au moins de manière qualitative, la cartographie de l’aléa retrait-gonflement (qui correspond, rappelons-le, à la probabilité d’occurrence du phénomène), la susceptibilité au retrait-gonflement de chacune des formations argilo-marneuses identifiées est croisée avec la densité de sinistres observée au cours des dernières années sur chaque formation (ce qui revient à combiner une analyse de prédisposition et une analyse d’occurrence à partir des évènements historiques recensés).

2.3.1. Source des données

Pour ce faire, les sinistres pris en compte sont les données géoréférencées lors de l’étude réalisée en 2001, complétées par les sinistres supplémentaires (exclusivement consécutifs à la sécheresse 2003) qui ont été recensés et géoréférencés par la DDE de Seine-Saint-Denis.

Après élimination des doublons (sinistres récurrents sur un même site ou données identiques issues de sources différentes), ce sont 2 451 sites de sinistres qui ont été recensés et localisés (sur cartes topographiques de l’IGN à l’échelle 1/25 000). Très peu d’indications sont disponibles concernant la précision à laquelle ces sinistres ont été référencés, et ceci quelque soit la source de données considérée.

Les sinistres sont répartis dans 31 communes (sur les 40 que compte le département) et l’échantillon peut donc être considéré comme représentatif de l’occurrence spatiale du phénomène dans le département de Seine-Saint-Denis.

2.3.2. Détermination de la note de sinistralité

La méthode suivie pour la détermination des densités de sinistres par formation demeure inchangée. Pour chacun des sinistres recensés, étant donnée la grande diversité du taux d’urbanisation d'un point à un autre du département, il est nécessaire, conformément à la méthodologie adoptée au niveau national, de pondérer ces densités de sinistres par le taux d’urbanisation de chacune des formations géologiques affleurantes. Contrairement aux études précédentes, ce taux a pu être calculé aisément grâce à la couche « Bâti » de la BD TOPO©. Les densités de sinistres ainsi obtenues ne peuvent cependant être directement comparées à celles obtenues antérieurement en les rapportant à la surface urbanisée, évaluée à partir du MOS 90 (ces dernières étaient nettement inférieures).

Ainsi, une hiérarchisation des formations géologiques argilo-marneuses est réalisée en fonction du taux de sinistralité ramené à 100 km2 de formation géologique bâtie.

2.4. CALCUL DU NIVEAU D’ALEA

La carte départementale d’aléa a été finalement établie à partir des contours de la carte de synthèse des formations argilo-marneuses. La susceptibilité des formations argilo-marneuses identifiées a été caractérisée à partir de la moyenne des notes attribuées pour chacun des critères lithologique, minéralogique et géotechnique. L’indice de susceptibilité ainsi obtenu a été décliné en trois classes, qualifiées



respectivement par une susceptibilité faible, moyenne et forte, et prend donc la valeur 1, 2 ou 3.

Pour le facteur densité de sinistres, le critère utilisé est la densité de sinistres rapportée à 100 km2 d’affleurement bâtie. La note de sinistralité est établie en comparant ce résultat aux valeurs seuils et vaut selon les cas 1, 2 ou 3.

Étant donné que la susceptibilité des formations géologiques a été définie en se basant sur trois critères différents (lithologique, minéralogique et géotechnique) et qu’elle représente une caractéristique intrinsèque de la formation, il a été décidé, conformément à la démarche validée et appliquée au niveau national, d’accorder deux fois plus de poids à l’indice de susceptibilité qu’à la note de densité de sinistres.

Pour chaque formation argileuse ou marneuse, on calcule donc un indice d’aléa en additionnant la note de densité de sinistres et le double de la note de susceptibilité. La valeur ainsi obtenue est un entier potentiellement compris entre 3 et 9. Les formations sont ensuite hiérarchisées en prenant en compte les coupures suivantes, qui permettent de définir trois niveaux d’aléa (faible, moyen et fort) :

- aléa faible : note d’aléa égale à 3, 4 ou 5

- aléa moyen : note d’aléa égale à 6 ou 7

- aléa fort : note d’aléa égale à 8 ou 9

La méthode d’évaluation de l’aléa a donc été légèrement modifiée par rapport à la précédente étude pour laquelle la note de susceptibilité (comprise entre 2 et 8 et calculée comme étant la somme du critère minéralogique et géotechnique) était additionnée à la note de sinistralité.

La carte obtenue est numérisée et son échelle de validité est le 1/50 000.



3. Carte actualisée des formations géologiques argilo-marneuses

3.1. MODIFICATIONS APPORTEES A LA CARTE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES

Ce chapitre décrit les principales modifications apportées à la carte des formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis. Les formations n’ayant pas subi de modifications ne sont pas rappelées ici : elles ont déjà été décrites par Donsimoni et al. (2001).

3.1.1. Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés

Cette formation regroupe les alluvions anciennes de basses et de moyennes terrasses, ainsi que les alluvions indifférenciées, notées respectivement Fx, Fy et Fx-y par Donsimoni et al. (2001). Les Alluvions anciennes de la Seine n’ont pas été retenues dans cette formation car elles ne présentent pas a priori un caractère argilo-marneux. Cela a permis d’assurer la continuité des formations avec le département des Hauts-de-Seine.

3.1.2. Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière

Dans le département de Seine-Saint-Denis, les formations des Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière, anciennement notées g1B, n’avaient pas été différenciées pour des raisons de répartition aléatoire des faciès à l’affleurement.

En revanche, dans le département de la Seine-et-Marne, suite à l’étude menée par le Laboratoire Régional de l’Est Parisien (LREP), ces deux formations avaient été distinguées sur la base d’une cartographie proposée en 1990 par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (IAURIF), et complétée par une interpolation des mesures d’indice de plasticité archivées au LREP. La limite proposée par le LREP, qui se poursuit légèrement sur le département de Seine-Saint-Denis, au niveau de Noisy-le-Grand a été reprise dans la présente étude afin d’assurer la continuité avec le département de la Seine-et-Marne. Ainsi, à l’Est de cette limite, le faciès est considéré comme plus argileux, du fait d’une altération des Calcaires de Brie en Argiles à meulière plus poussée que sur le reste du département. Au seul regard de cette étude, le plateau de Montfermeil aurait dû être exclu de cette zone, bien que de nombreux sinistres sont présents sur celui-ci, ce qui pourrait indiquer la présence d’Argiles à meulière. Cette dernière observation a été confirmée par quelques points issus de la BSS qui mentionnent la présence des Argiles à meulière dans cette zone et a conduit à cartographier la formation comme Argiles à meulière sur Calcaire de Brie (Rfv/g1CB) dans ce secteur géographique.

Au contraire, sur les plateaux de Romainville et de Rosny, les nombreuses données de sondage disponible en BSS montrent que les Argiles à meulière sont relativement rares sur les plateaux, où prédominent plutôt les faciès calcaires de la formation des Calcaire de Brie, calcaire de Sannois et Argiles à meulière. Le nombre de points BSS



n’étant pas suffisant pour délimiter précisément les zones à prédominance argileuse, ces dernières n’ont pas été indiquées dans ce secteur.

Enfin, la couverture superficielle de Limons des plateaux a été retirée lorsque celle-ci a une épaisseur inférieure à 2 m, ce qui permet caractériser la nature et l’extension des Argiles à meulière sous recouvrement, conformément aux interprétations réalisées dans le département de l’Essonne. Cette hypothèse est en accord avec la cartographie réalisée par Donsimoni et al. (2001) qui avaient déjà distingué les Limons des plateaux de faible épaisseur (< 2 m) en recouvrement sur Argile à meulière de Brie et des Limons des plateaux indifférenciés (lorsque leur épaisseur excède 2 m).

3.1.3. Sables de Fontainebleau

Contrairement à l’étude précédente (Donsimoni et al., 2001) et conformément aux interprétations des départements limitrophes (Yvelines, Seine-et-Marne et Hauts de Seine), les Sables de Fontainebleau ont été considérés non argileux

En effet, cette formation ne rentre pas dans la catégorie des formations argilo-marneuses et n’est pas identifiée comme telle sur les cartes géologiques.

3.1.4. Autres modifications mineures

Seuls quelques contours ont été légèrement retouchés conformément à la carte géologique harmonisée de la région Ile-de-France pour être davantage concordants avec les départements limitrophes. Au niveau de la limite avec les Hauts-de-Seine, certains remblais épais reposant sur des alluvions anciennes de la Seine considérées comme non argileuses ont ainsi été supprimés pour assurer le raccord avec la carte d’aléa de ce département limitrophe.

A l’exception des modifications énoncées ci-dessus, aucune autre formation n’a subi de modification significative.

3.2. NOUVELLE CARTE DES FORMATIONS ARGILO-MARNEUSES EN SEINE-SAINT-DENIS

Ce chapitre présente la carte des formations géologiques argilo-marneuses s. l. du département de Seine-Saint-Denis obtenue à la suite des modifications énoncées dans le paragraphe 3.1. Compte tenu du faible nombre de modifications, il n’a pas semblé utile de reprendre les descriptions des formations argilo-marneuses présentées dans l’étude de Donsimoni et al. (2001). Certaines de ces formations ont cependant été renommées afin d’utiliser une notation plus cohérente avec celle des départements limitrophes.



Illustration 5 - Carte synthétique des formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis



4. Caractérisation lithologique, minéralogique et géotechnique des formations retenues

Les critères retenus pour l'élaboration de la carte de susceptibilité au retrait-gonflement sont la nature lithologique des formations affleurantes à sub-affleurantes, la composition minéralogique des argiles présentes dans la phase argileuse et le comportement géotechnique du matériau. La carte de susceptibilité ainsi élaborée correspond donc à une hiérarchisation des formations géologiques identifiées, en prenant en compte uniquement ces trois critères. Les caractérisations lithologique, minéralogique et géotechnique des 17 formations argilo-marneuses du département sont successivement présentées dans les paragraphes suivants.

4.1. CRITÈRE LITHOLOGIQUE

Les principaux éléments ayant permis la caractérisation lithologique des formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis sont détaillés dans la description de ces formations figurant dans Donsimoni et al. (2001). Les notes attribuées sont généralement identiques à celles données aux mêmes formations dans les départements limitrophes, du moins lorsque la formation présente une extension régionale avec des caractéristiques lithologiques voisines. Les notes lithologiques attribuées à chacune des formations sont présentées dans le tableau suivant (Illustration 6). N° Ordre Notation Nom de la formation argilo-marneuse Note lithologique

1 X Remblais 1 2 CE Colluvions polygéniques 3 3 LP Limons des plateaux 2 4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie 3 5 Fz Alluvions récentes 2

6 Fx-y Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés 1

7 g1MH Marnes à huîtres 4

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière 2

9 g1AR Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes 4

10 e7MS Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues d'Argenteuil 4

11 e7G Masses et marnes du Gypse 2

12 e7CCh-MP Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies 2

13 e7MP Marnes à Pholadomies 3

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse 2

15 e6SM Sables de Monceau 2

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine localement et Calcaire de Ducy 1

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers 1

Illustration 6 - Note lithologique des 17 formations argilo-marneuses retenues



4.2. CRITÈRE MINÉRALOGIQUE

Les notes retenues pour le critère minéralogique sont présentées sur l’illustration 7. Les données présentées sont reprises des données minéralogiques fournies dans l’étude réalisée par Donsimoni et al. (2001) ou de données minéralogiques des départements limitrophes quand la formation s’étend sur ces départements avec des caractéristiques lithologiques voisines.

N° O

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Not

e m

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alog

ique

1 X Remblais 1 1

2 CE Colluvions polygéniques

La nature de la fraction argileuse varie en fonction de celle de la ou des formations

géologiques dont elles dérivent.

2 2

3 LP Limons des plateaux 1 2

4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie Constituées de smectites, d'illites et d'attapulgites. 3 2

5 Fz Alluvions récentes 1 1

6 Fx-y Alluvions anciennes :

niveaux Fx et Fy indifférenciés

1 1

7 g1MH Marnes à huîtres

On rencontre dans les marnes à huîtres

essentiellement une association à smectite

dominante, illite et kaolinite. Les interstratifiés illite-

smectite sont également fréquents.

3 3

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à

meulière

Constitués de smectites, d'illites et souvent

d'attapulgites. 3 2

9 g1AR Argiles vertes de

Romainville et Glaises à Cyrènes

Dans les Yvelines (Donsimoni et Giraud, 2005), les Glaises à Cyrènes sont marquées

par la dominance des smectites sur l'illite. La

kaolinite est souvent présente en faible quantité.

Dans l’Argile verte, la proportion de l’illite par rapport aux smectites

augmente du bas vers le haut.

3 4



N° O

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Not

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min

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ue

Not

e m

inér

alog

ique

10 e7MS

Marnes supragypseuses : Marnes blanches de

Pantin et Marnes bleues d'Argenteuil

Prédominance d'illite-smectite (entre 60 et 80 % de

smectites) 3 3

11 e7G Masses et marnes du Gypse

Les termes argilo-marneux de la formation se caractérisent par une alternance alumino-magnésienne à dominante

attapulgite, smectite, parfois accompagnée d'illite

accessoirement.

2 3

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies

Dans les Marnes à Pholadomies, les minéraux

argileux présents sont l'attapulgite et la sépiolite.

2 2

13 e7MP Marnes à Pholadomies Idem e7CCh-MP 2 3

14 e6-7MGC

Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse,

Quatrième Masse Idem e7CCh-MP 2 3

15 e6SM Sables de Monceau

Dans les lits argileux, présence de smectites et

d'illites, avec apparition de kaolinites dans la partie

supérieure.

1 1

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine

et Calcaire de Ducy

Dans les niveaux marneux, la fraction argileuse se caractérise par une

prédominance de l'attapulgite et de l'illite, la présence de

smectites et, au sommet, de sépiolite.

2 2

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers

Dans les horizons argileux, les smectites sont largement

dominantes sur l'ilite et la kaolinite accessoire.

1 3

Illustration 7 - Note minéralogique attribuée aux 17 formations argilo-marneuses de Seine-Saint-Denis

Comme le montre l’illustration 7, les notes minéralogiques attribuées aux formations par Donsimoni et al. (2001) ont été quasiment toutes été conservées à l’exception des formations suivantes :

• les formations des Sables de Beauchamp et Sables d’Auvers (e6SB-A), des Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse (e6-7MGC), Marnes à Pholadomies (e7MP), Masse et marnes du Gypse (e7G) et des Argiles



vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes (g1AR) ont vu leur note minéralogique augmenter en accord avec les notes attribuées dans les départements limitrophes ;

• les Argiles à meulière de Brie ainsi que les Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière ont, pour les mêmes raisons, vu leur note minéralogique diminuer d’un point.

Concernant la quasi-totalité des formations, les notes minéralogiques rencontrées pour une même formation au sein de départements voisins varient peu : les différences observées, sont dues en partie aux variations latérales de faciès et en partie aux différentes informations collectées sur des feuilles géologiques voisines.

4.3. CRITÈRE GEOTECHNIQUE

Très peu de données géotechniques nouvelles ont pu être collectées postérieurement à l’étude réalisée par Donsimoni et al. (2001). Les données géotechniques disponibles sont synthétisées dans le tableau de l’illustration 8. Aucune donnée de valeur au bleu ou de retrait linéaire n’a pu être recueillie directement dans le département.

A l’exception des Sables de Monceau (e6SM) et des Calcaires de Brie et Argiles à Meulière de Brie (g1CB), formations respectivement très peu épaisses et hétérogènes, aucune note géotechnique n’a été modifiée. De plus, pour une même formation, les notes géotechniques obtenues concordent bien entre départements voisins. Concernant les formations des Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière et des Argiles à meulière de Brie, les notes géotechniques ont rarement pu être différenciées alors que le faciès argileux présente des caractéristiques géotechniques nettement défavorable par rapport à celles du faciès plus calcaire. Ainsi, les notes du critère géotechnique (de valeur respective 2 et 3) reflètent cette différence bien que les résultats bruts présents dans le tableau de l’illustration 8 soient pour une partie d’entre –eux identiques, faute d’avoir pu reporter précisément, à l’un des deux faciès, certaines des données recueillies précédemment.

Actualisation de la carte d’aléa retrait-gonflem

ent des argiles dans le département de S

eine-Saint-D

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-55527-FR – R

apport final 25

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1 X 30 4 30 15 1 18 18 18,0 19 15,3 1 12 CE 17 10 81 32,9 15 4 54 24 1 9 9 9,0 243 4 81 32,0 11 1,4 9 6,3 6 20 49 34,5 71 1,9 11,4 4,4 185 26 53 30,9 1 1,40 3 33 LP 23 10 32 20,1 23 7 25 14 8 27 100 7 45 19,4 13 2,5 6,7 4,2 653 3 56 17,1 183 0,6 6,7 3,2 3 7 39 21,7 1 1,20 2 24 Rfv/g1CB 6 10 48,8 27,0 24 2 112 33 164 2 112 28,2 1 6,4 6,4 6,4 20 18 66 33 11 3,8 199 26,6 1 0,20 – 35 Fz 92 1 120 21 1 11 11 11,0 104 1 120 22,2 495 2 84 21,5 72 0,3 7,2 1,9 11 18 29 28,5 2 26 Fx-y 3 6 12 10 44 2 47 13,9 16 0,3 2,85 1,4 5 9,0 1 17 g1MH 16 13 51 34,0 26 6 84 36,7 4 13 45 32,3 2 6,40 3 38 g1CB 6 10 48,8 27,0 24 2 112 33 164 2 112 28,2 1 6,4 6,4 6,4 330 5 100 24,9 65 1 12,5 3,7 199 26,6 1 0,20 3 29 g1AR 10 21,7 59 37,8 85 18 78 37 304 18 78 41,4 8 6,3 16,8 11,3 240 15 92 41,4 13 5,8 14,1 9,6 135 28 69 43,5 3 5,47 4 410 e7MS 170 6 101 38 249 4 101 38,2 2 6,1 8 7,1 300 4 82 40,2 15 2,4 8,48 4,6 48 14 72 34,7 4 4,85 3 311 e7G 45 11 91 49 2 41 46 43,5 2 24,7 35 29,9 131 8 115 36,8 4 1,5 8,03 5,3 4 3,88 4 412 e7CCh-MP 76 11 91 43,8 38 10 66 35,1 29 30 116 49,8 3 313 e7MP 6 27 44 34 3 314 e6-7MGC 43 3 90 28 2 25 150 35,5 5 14 157 60,3 3 315 e6SM 15 5 28 14 3 9 24 15,7 15 5 28 14,0 34 4 64 30,3 1 1,20 1 216 e6CSO 25 6 59 27,3 61 5 65 21 43 3 64 16,7 138 5 65 24,8 115 5 102 35,0 36 0,7 5,86 2,3 5 21 65 35,4 1 0,80 2 217 e6SB-A 3 4 24 11,3 10 2 33 17 2 8 26 17,0 13 2 33 15,7 79 2 31,5 10,5 24 0,2 5,3 1,4 2 8 17 18,4 1 0,30 1 1

Not

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otec

hniq

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Filiat (1989)

Ip Ip Vb

Echantillons BRGM

Vb

Département 93 Départements limitrophes (77, 92, 94, 95)

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LREP Filiat (1989)LROP

Ip Vb IpIp

Illustration 8 - Notes géotechniques des 17 formations argilo-marneuses du département de Seine-Saint-Denis



5. Élaboration de la carte de susceptibilité

5.1. DÉTERMINATION DU DEGRÉ DE SUSCEPTIBILITE

Au total, chaque formation a donc été caractérisée par trois notes, une pour chacun des critères pris en compte selon les classifications présentées précédemment. La moyenne des trois notes obtenues permet de calculer, pour chaque formation, un degré de susceptibilité générale vis à vis du retrait-gonflement. Les notes de susceptibilité attribuées aux 17 formations retenues comme argilo-marneuses sont les suivantes (Illustration 9).

N° O

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1 X Remblais 1 1 1 1,00 Faible2 CE Colluvions polygéniques 3 2 3 2,67 Moyen3 LP Limons des plateaux 2 2 2 2,00 Faible4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie 3 2 3 2,67 Moyen5 Fz Alluvions récentes 2 1 2 1,67 Faible

6 Fx-y Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés (5-30 m) 1 1 1 1,00 Faible

7 g1MH Marnes à huîtres 4 3 3 3,33 Fort

8 g1CB Calcaire de Brie et Calcaire de Sannois et Argiles à meulière 2 2 2 2,00 Faible

9 g1AR Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes 4 4 4 4,00 Fort

10 e7MS Marnes supragypseuses : Marnes

blanches de Pantin et Marnes bleues d'Argenteuil

4 3 3 3,33 Fort

11 e7G Masses et marnes du gypses 2 3 4 3,00 Moyen

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies 2 2 3 2,33 Moyen

13 e7MP Marnes à Pholadomies 3 3 3 3,00 Moyen

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse 2 3 3 2,67 Moyen

15 e6SM Sables de Monceau 2 1 2 1,67 Faible

16 e6CSO Calcaire de Saint Ouen, Horizon de Mortefontaine localement et Calcaire

de Ducy 1 2 2 1,67 Faible

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers 1 3 1 1,67 Faible

Illustration 9 - Susceptibilité des formations argilo-marneuses retenues



5.2. CARTE DE SUSCEPTIBILITÉ

L’Illustration 10 représente la carte départementale de susceptibilité de retrait-gonflement, réalisée d’après les résultats présentés dans le tableau de l’illustration 9.

Illustration 10 - Carte de susceptibilité au retrait-gonflement du département de Seine-Saint-Denis

La carte départementale de susceptibilité a été établie à partir de la carte interprétée des formations potentiellement sujettes au phénomène de retrait-gonflement en attribuant à chacune des formations géologiques la classe de susceptibilité définie ci-dessus. Cette carte est également présentée en planche hors-texte à l’échelle 1/50 000. Les formations sont représentées par trois couleurs (jaune, orange et rouge) selon leur degré de susceptibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Les zones blanches de la carte correspondent aux formations a priori non argilo-marneuses. Cependant, on ne peut exclure qu’elles soient recouvertes localement de poches ou placages argileux non représentés sur la carte géologique.



5.3. SYNTHÈSE

Les principales modifications de la susceptibilité par rapport à la carte publiée antérieurement concernent les Calcaires de Brie et Argiles à meulière de Brie (g1CB) que l’on a différenciés en fonction de leur localisation, les Masses et marnes du gypse (e7G) et le Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy (e6CSO) qui ont vu leur note abaissée d’un point du fait de l’intégration du critère lithologique. Ces modifications ont conduit à rendre les notes de susceptibilité plus cohérentes avec celles attribuées dans les départements voisins.

Les formations fortement susceptibles couvrent 6,2 % de la superficie du département.

Trois formations ont été rattachées à cette catégorie, il s’agit des : - Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes - Marnes à huîtres - Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues

d’Argenteuil

Les formations moyennement susceptibles couvrent 35,4 % de la superficie du département. Six formations ont été rattachées à cette catégorie, il s’agit des :

- Argiles à meulière de Brie - Marnes à Pholadomies - Colluvions polygéniques - Masses et marnes du gypse - Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse - Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies

Les formations faiblement susceptibles couvrent 58,2 % de la superficie du département. Huit formations ont été rattachées à cette catégorie, il s’agit des :

- Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière - Limons des plateaux - Alluvions récentes - Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy - Sables de Monceau - Remblais - Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés - Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers

Il est à noter que les formations a priori non argilo-marneuses occupent moins de 2 % de la surface du département.



6. Analyse de la sinistralité

6.1. IDENTIFICATION DES COMMUNES SINISTRÉES

Dans le département de Seine-Saint-Denis, à la date du 26 janvier 2007, 32 communes ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour des périodes comprises entre août 1989 et septembre 2003, soit trois communes de plus qu’en 2001 (Bagnolet, Drancy, Les Lilas). De même, le nombre d’occurrence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse est passé de 76 à 100 et le département de Seine-Saint-Denis se retrouve au neuvième rang en terme de coût d’indemnisation, d’après les données de la Caisse Centrale de Réassurance (novembre 2006), qui tiennent compte de l’année 2003. La liste actualisée des communes concernées est présentée en Annexe 2, ainsi que les périodes de reconnaissance, les dates des arrêtés interministériels et les dates de leur parution au Journal Officiel.

Les 32 communes reconnues représentent 80 % des 40 communes du département et couvrent près de 84 % de sa superficie totale.

6.2. COLLECTE DES DONNÉES DE SINISTRES

Les sinistres pris en compte sont constitués des données déjà recensées par Donsimoni et al. (2001) lors de l’établissement de la carte d’aléa retrait-gonflement dans le département de Seine-Saint-Denis (1 427 sites sinistrés), de 34 sinistres complémentaires issus de la banque de données établies par CEBTP- SOLEN dans le cadre d’un programme de recherche (Vincent et al., 2006) ainsi que des données géoréférencées par la DDE de Seine-Saint-Denis pour l’année 2003, soit 1 088 sites sinistrés. Ces 2 549 données ont été ensuite nettoyées : ont ainsi été supprimées 23 données qui n’étaient pas géoréférencées avec suffisamment de précision et 75 points qui correspondaient à des doublons.

Ce sont finalement 2 451 sites de sinistres qui ont été retenus. Ils se répartissent dans 31 communes, soit 77 % des communes du département.

Il est à noter que 967 des 2 451 sinistres localisés se sont produits au cours de l’été 2003, ce qui représente 39,5 % des sinistres localisés recensés.

D’un point de vue géographique, les communes les plus sinistrées sont majoritairement présentes dans l’Est du département, la prise en compte des sinistres survenus en 2003 ne modifiant pas significativement la répartition des sinistres telle qu’elle avait été établie antérieurement, ce qui confirme que le recensement effectué en 2000 était représentatif (Illustration 11).



Illustration 11 - Répartition par commune des sinistres pris en compte dans le cadre de la présente étude

La liste des sinistres avec leurs coordonnées en projection Lambert II étendu est présentée en annexe 2. Pour des raisons de confidentialité, les noms et adresses des sinistrés ne figurent pas dans ce tableau.

L’examen des données de sinistres indique que tous les sinistres répertoriés et localisés sauf un sont répartis sur les formations argilo-marneuses retenues comme étant sujettes au phénomène de retrait-gonflement, mais il est vrai que ces dernières occupent la quasi totalité de la surface du département (Illustration 5).

Rappelons en particulier que les Sables de Fontainebleau, formation considérée comme a priori non argileuse mais sur laquelle a été recensé un sinistre peuvent être localement recouverts de colluvions argileuses non cartographiées.



Parmi les formations retenues comme argilo-marneuses au sens large, neuf d’entre elles présentent plus de 100 sinistres. Ces formations, classées dans l’ordre croissant du nombre de sinistres déjà survenus, sont les suivantes :

- Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière - Limons des plateaux - Argiles à meulière de Brie - Masses et marnes du gypse - Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues

d’Argenteuil - Alluvions récentes - Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes - Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés - Colluvions polygéniques

Parmi les formations argilo-marneuses, celle des Sables de Beauchamp et Sables d’Auvers ne compte aucun sinistre recensé à ce jour ce qui peut s’expliquer par sa très faible surface d’affleurement en Seine-Saint-Denis.

6.3. FRÉQUENCE D’OCCURRENCE RAPPORTÉE A LA SURFACE BÂTIE

La manière dont est prise en compte la sinistralité, à partir du nombre de sinistres attribués à la formation, demeure inchangée : les densités de sinistres par formation géologique ont été rapportées à 100 km2 de surface effectivement urbanisée, conformément à la méthodologie retenue au niveau national. Cependant, la référence utilisée pour évaluer les surfaces urbanisées par formation a changé : ce n’est plus le MOS 90 de l’IAURIF mais la BD TOPO© de l’IGN qui est plus précise puisqu’elle correspond à la numérisation des bâtiments individualisés sur les cartes topographiques de l’IGN à l’échelle 1/25 000.

6.3.1. Détermination de la surface bâtie par formation

La surface totale des zones bâties a été estimée à 29,57 km2, soit environ 12,5 % de la superficie totale du département. Ce chiffre est très inférieur à celui calculé précédemment à partir des zones urbanisées prises dans leur globalité. Il n’est pas non plus directement comparable à celui obtenu dans d’autres département à partir des surfaces urbanisées sur les scan 25 de l’IGN.

A titre indicatif, une comparaison entre les calculs de pourcentage de formation urbanisée obtenue à l’aide du MOS 99 et de la BDTOPO© a été conduite dans le département de l’Essonne. Celle-ci montre que les différences n’excèdent quasiment jamais 1 % d’écart, ce qui est négligeable. Ainsi, l’utilisation de la BDTOPO© mène à des résultats plus précis sans constituer une entorse à la méthodologie mise en oeuvre dans les autres départements français.

Les surfaces bâties et le nombre de sinistres recensés sont indiqués pour chacune des formations argileuses dans le tableau de l’illustration 12.



Sinistres Affleurement Urbanisation

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1 X Remblais 5 0,20% 2,64 1,12% 0,09 0,31% 2 CE Colluvions polygéniques 649 26,48% 29,72 12,59% 4,71 15,93% 3 LP Limons des plateaux 134 5,47% 31,75 13,45% 1,71 5,79% 4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie 141 5,75% 8,99 3,81% 1,06 3,60% 5 Fz Alluvions récentes 225 9,18% 31,71 13,44% 3,76 12,70%

6 Fx-y Alluvions anciennes :

niveaux Fx et Fy indifférenciés

412 16,81% 37,94 16,08% 6,67 22,56%

7 g1MH Marnes à huîtres 1 0,04% 0,31 0,13% 0,07 0,25%

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à

meulière 102 4,16% 7,46 3,16% 1,26 4,25%

9 g1AR Argiles vertes de

Romainville et Glaises à Cyrènes

318 12,97% 9,40 3,98% 1,27 4,31%

10 e7MS

Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin

et Marnes bleues d'Argenteuil

190 7,75% 4,83 2,05% 0,45 1,53%

11 e7G Masses et marnes du Gypse 147 6,00% 13,21 5,60% 1,64 5,54%

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies 21 0,86% 0,69 0,29% 0,12 0,39%

13 e7MP Marnes à Pholadomies 19 0,78% 3,76 1,59% 0,37 1,25%

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et

Formation du Gypse, Quatrième Masse

35 1,43% 27,41 11,62% 3,58 12,12%

15 e6SM Sables de Monceau 40 1,63% 9,14 3,87% 1,05 3,56%

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen,

Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy

11 0,45% 13,03 5,52% 1,05 3,56%

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers 0 0,00% 0,02 0,01% 0,00 0,00%

Total Formations retenues 2450 99,96% 232,00 98,31% 28,88 97,65%

Formations a priori non argileuses 1 0,04% 3,99 1,69% 0,70 2,35%

Total 2451 100,00% 235,99 100,00% 29,57 100,00%

Illustration 12 - Taux d’urbanisation et nombre de sinistres par formation

6.3.2. Détermination du critère densité de sinistres

Les densités de sinistres par formation géologique sont donc calculés, en prenant en compte la surface bâtie de chaque formation (Illustration 13).



La densité calculée est en moyenne pour les formations retenues comme argilo-marneuses de 8 483 sinistres pour 100 km2 d’affleurement actuellement bâti. Ainsi qu’il a été observé dans le paragraphe 6.3.1, ce taux est supérieur à ceux calculés habituellement car la référence utilisée pour évaluer les surfaces urbanisées est différente.

Les formations présentant une sinistralité élevée (plus de 8 500 sinistres pour 100 km² d’affleurement bâti) sont :

- Masses et marnes du gypse - Argiles à meulière de Brie - Colluvions polygéniques - Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies - Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes - Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues

d’Argenteuil

Afin de hiérarchiser les formations argilo-marneuses selon leur degré de sinistralité, c’est ce seuil (8 500 sinistres pour 100 km2 bâtie) qui a été retenu comme référence et à partir duquel ont été définies les coupures suivantes pour l’attribution de notes caractérisant la sinistralité :

- note 1 : moins de 8 500 sinistres pour 100 km2 de surface bâtie dans la formation (ce qui correspond aux formations ayant une densité inférieure à la moyenne des zones argilo-marneuses) ;

- note 2 : entre 8 500 et 17 000 sinistres pour 100 km2 de surface bâtie dans la formation (ce qui correspond aux formations ayant une densité supérieure à la moyenne des zones argilo-marneuses et inférieure à deux fois cette moyenne) ;

- note 3 : plus de 17 000 sinistres pour 100 km2 de surface bâtie dans la formation (ce qui correspond aux formations ayant une densité supérieure à deux fois la moyenne).



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1 X Remblais 5 0,10 5039 1 2 CE Colluvions polygéniques 649 4,71 13779 2 3 LP Limons des plateaux 134 1,71 7821 1 4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie 141 1,06 13258 2 5 Fz Alluvions récentes 225 3,76 5989 1

6 Fx-y Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés 412 6,67 6176 1

7 g1MH Marnes à huîtres 1 0,07 1372 N.S.

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière 102 1,26 8121 1

9 g1AR Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes 318 1,27 24960 3



190 0,45 42101 3

11 e7G Masses et marnes du Gypse 147 1,64 8981 2

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies 21 0,12 18178 3

13 e7MP Marnes à Pholadomies 19 0,37 5127 1

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse 35 3,58 976 1

15 e6SM Sables de Monceau 40 1,05 3796 1

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy 11 1,05 1045 1

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers 0 0,00 0 N.S.

Illustration 13 - Densité de sinistres par formation

Aucune note de sinistralité n’a été attribuée à deux formations (note de densité de sinistres jugée non significative et notée N.S.) dont la surface bâtie est nulle à quasi-nulle et qui, de ce fait, ne présentent pas de sinistres ou un nombre de sinistres très faible. La surface bâtie de ces deux formations est si réduite que la présence d’un seul sinistre fait immédiatement passer la densité de sinistre de 0 à une valeur très forte qui conduirait à lui attribuer une note élevée de sinistralité. Dans ce cas de figure, le paramètre de sinistralité ne peut donc pas être considéré comme significatif et être pris en compte pour caractériser l’aléa. La classe d’aléa finalement retenue pour ces formations sera donc équivalente à celle évaluée pour leur susceptibilité.



7. Carte d’aléa actualisée

7.1. DÉTERMINATION DU NIVEAU D’ALÉA

En définitive, la note d’aléa résulte de la combinaison de la note de susceptibilité et de la note de densité de sinistres par formation comme indiqué dans le paragraphe 2.4. Le classement ainsi obtenu est présenté sur le tableau de l’illustration 14.

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1 X Remblais 2,64 1,12% 1 1 3 1 2 CE Colluvions polygéniques 29,72 12,59% 2 2 6 2 3 LP Limons des plateaux 31,75 13,45% 1 1 3 1 4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie 8,99 3,81% 2 2 6 2 5 Fz Alluvions récentes 31,71 13,44% 1 1 3 1

6 Fx-y Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés 37,94 16,08% 1 1 3 1

7 g1MH Marnes à huîtres 0,31 0,13% 3 N.S. – 3

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière 7,46 3,16% 1 1 3 1

9 g1AR Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes 9,40 3,98% 3 3 9 3



4,83 2,05% 3 3 9 3

11 e7G Masses et marnes du gypses 13,21 5,60% 2 2 6 2

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies 0,69 0,29% 2 3 7 2

13 e7MP Marnes à Pholadomies 3,76 1,59% 2 1 5 2*

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse 27,41 11,62% 2 1 5 2*

15 e6SM Sables de Monceau 9,14 3,87% 1 1 3 1

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy 13,03 5,52% 1 1 3 1

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers 0,02 0,01% 1 N.S. – 1

Illustration 14 - Niveau d’aléa des formations

Certaines formations présentent des notes de densité de sinistres inférieures aux notes obtenues dans les départements limitrophes. Ces notes peuvent s’expliquer soit par les très faibles surfaces d’affleurement de ces formations dans la Seine-Saint-Denis, beaucoup plus petites que dans les départements limitrophes (cas des Marnes à Pholadomies dont la surface est 10 fois plus petite que dans le Val d’Oise), soit par le faible taux de surface bâtie sur ces formations (cas des Marnes à Pholadomies et



Formation du Gypse, Quatrième Masse). La conservation de ces notes induirait une hétérogénéité dans la note d’aléa entre cartes départementales voisines ce qui paraît difficile à justifier ; en effet, la note de sinistralité obtenue sur la Seine-Saint-Denis ne semble pas refléter la sinistralité réelle de la formation. Pour des raisons d’homogénéisation de cartes d’aléa voisines, la note d’aléa obtenue a été modifiée pour ces deux formations (note d’aléa accompagnée d’une astérisque sur l’illustration 14) : les Marnes à Pholadomies (e7MP) et les Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse (e6-7MGC), qui passent toutes deux d’un aléa faible à un aléa moyen.

Trois formations sont ainsi considérées en aléa fort vis à vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles, résultant d’une forte susceptibilité et d’une forte sinistralité : les Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes (g1AR) et les Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues d’Argenteuil (e7MS), ainsi que les Marnes à huîtres pour lesquelles la densité de sinistre calculée ne peut être considérée comme significative du fait de la quasi absence de constructions sur les zones d’affleurement.

Six formations sont finalement considérées en aléa moyen, résultant d’une susceptibilité moyenne associée à une densité de sinistres moyenne (Colluvions polygéniques (CE), Argiles à meulière de Brie (Rfv/g1CB) et Masses et marnes du gypse (e7G)) voire à une densité de sinistres forte (Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies (e7CCh-MP)). Sont rattachées à cette catégories, pour les raisons évoquées plus haut, les Marnes à Pholadomies (e7MP) et les Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse (e6-7MGC).

Huit formations sont considérées comme présentant un aléa faible vis à vis du phénomène de retrait-gonflement. Elles résultent d’une susceptibilité faible assortie d’une sinistralité faible (ou non significative dans le cas particulier des Sables de Beauchamp et Sables d’Auvers).



7.2. CARTE D’ALÉA

La carte départementale d’aléa a été tracée à partir de la carte synthétique des formations à dominante argileuse ou marneuse, en attribuant à chacune des formations identifiées la classe d’aléa définie ci-dessus. Elle est présentée sur l’illustration 15 et en carte hors-texte à l’échelle 1/50 000 (sur cette dernière, les sinistres, les zones urbanisées et les contours des communes sont également reportés). Son échelle de validité est le 1/50 000, puisque les contours sont issus des cartes géologiques à la même échelle. Cette carte annule et remplace la carte réalisée par Donsimoni et al. (2000).

Illustration 15 - Carte départementale de l’aléa retrait-gonflement de Seine-Saint-Denis

Les différences observées avec la carte de Donsimoni et al. (2001) concernent quatre formations :

• les Alluvions anciennes (20 – 30 m), représentant 0,48 % de la surface du département, actuellement regroupées dans la formation des Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciées, sont passés d’un aléa moyen à un



aléa faible par réajustement de la note de sinistralité (de 4 à 1) du fait de l’augmentation relative de la densité moyenne de sinistres à l’échelle départementale ;

• les Marnes à huîtres sont passées d’un aléa moyen à un aléa fort du fait, d’une part, de l’attribution d’une note lithologique de 4, conformément à celle attribuée à cette formation dans tous les départements limitrophes, et, d’autre part, de la non prise en compte de la note densité de sinistre, jugée non significative compte tenue de la très faible superficie de la formation ;

• les Calcaires de Brie et Argiles à meulière de Brie, qui étaient regroupés, ont été différenciés en fonction de leur teneur en argile supposée et leur caractérisation a été réévaluée au regard des données acquises plus récemment ; il a été notamment observé qu’ils étaient plus altérés et donc plus argileux à l’Est, à la frontière avec la Seine-et-Marne, d’après les sondages de la BSS. Ils sont ainsi passés d’un aléa fort à deux niveaux d’aléa : faible pour la formation de Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière et moyen pour les Argiles à meulière sur Calcaire de Brie ;

• les Masses et marnes du gypse sont passés d’un aléa fort à un aléa moyen conformément à tous les départements limitrophes du seul fait de l’actualisation de la méthodologie et de l’ajout d’une note lithologique de 2 au regard des notes attribuées dans ces départements.

Sur la nouvelle carte, les zones d’affleurement des formations à dominante argileuse ou marneuse sont caractérisées par les niveaux d’aléas suivants (Illustration 16) :

• 6,2 % de la superficie départementale est classée en aléa fort, contre 18,5 % à l’issue de la précédente étude, alors que 20,8 % des sinistres y sont enregistrés (contre 38,7 % avant). Cette différence est principalement due à la distinction faite sur les Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à Meulière de Brie (Rfv/g1CB) et (g1CB) et à leur passage à des niveaux d’aléa inférieurs (respectivement faible et moyen). Par ailleurs, les Masses et Marnes du gypse (e7G) ont aussi été rétrogradés à un niveau d’aléa moyen.

• 35,5 % du département est désormais classé en aléa moyen, contre 26,9 % antérieurement. Les différences rencontrées avec la carte d’aléa réalisée par Donsimoni et al. (2001) concernent les Marnes à huîtres (g1MH) dont le niveau d’aléa a été réévalué tandis que deux autres formations passaient, au contraire, d’un niveau d’aléa fort à moyen : les Masses et marnes du gypse (e7G) et les Argiles à meulière de Brie (Rfv/g1CB). Par ailleurs, certains alluvions anciennes ont été rétrogradées d’un niveau d’aléa moyen à faible.

• 56,7 % de la superficie départementale est en aléa faible contre 54,6 % auparavant, ce qui reste très comparable ;

• moins de 2 % de la surface correspond à des zones a priori non concernées par le phénomène.

Malgré les soins apportés à la réalisation de cette carte, certains secteurs de niveau d’aléa faible, présentent des concentrations de sinistres surprenantes, essentiellement localisées sur des formations alluvionnaires. La présence de telles concentrations ne peut être imputée à ces alluvions et la BSS indique que les alluvions sont relativement peu épaisses dans ces secteurs (au Centre et à l’Est), observations confirmées localement par la feuille géologique de Paris (Diffre, 1980) à 1/25 000. Dans ces secteurs, il serait donc judicieux de rectifier les cartes des formations argilo-marneuses



en supprimant la couverture alluvionnaire et en cartographiant le substratum argileux. Cela nécessiterait de reconsidérer toute la cartographie des formations dans la partie centrale du département, une simple reprise en l’état des contours de la carte à 1/25 000 ne permettant pas d’expliquer davantage la localisation des sinistres observés. Ce travail qui suppose le recueil et l’analyse de nombreux sondages, actuellement non déclarés en BSS, va bien au-delà du cahier des charges de la présente étude.

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7 g1MH Marnes à huîtres Fort 3 0,31 0,13%

9 g1AR Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes Fort 3 9,40 3,98%



Fort 3 4,83 2,05%

Total Fort 14,54 6,16%

2 CE Colluvions polygéniques Moyen 2 29,72 12,59% 4 Rfv/g1CB Argiles à meulière de Brie Moyen 2 8,99 3,81% 11 e7G Masses et marnes du gypses Moyen 2 13,21 5,60%

12 e7CCh-MP

Calcaire de Champigny et Marnes à Pholadomies Moyen 2 0,69 0,29%

13 e7MP Marnes à Pholadomies Moyen 2* 3,76 1,59%

14 e6-7MGC Marnes à Pholadomies et Formation du Gypse, Quatrième Masse Moyen 2* 27,41 11,62%

Total Moyen 83,78 35,50%

1 X Remblais Faible 1 2,64 1,12% 3 LP Limons des plateaux Faible 1 31,75 13,45% 5 Fz Alluvions récentes Faible 1 31,71 13,44%

6 Fx-y Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés Faible 1 37,94 16,08%

8 g1CB Calcaire de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière Faible 1 7,46 3,16%

15 e6SM Sables de Monceau Faible 1 9,14 3,87%

16 e6CSO Calcaire de Saint-Ouen, Horizon de Mortefontaine et Calcaire de Ducy Faible 1 13,03 5,52%

17 e6SB-A Sables de Beauchamp et Sables d'Auvers Faible 1 0,02 0,01%

Total Faible 133,68 56,65%

Formations à priori non argileuses Total "nul" 3,99 1,69%

Total général 235,99 100,00%

Illustration 16 - Superficie comparée des différents niveaux d’aléa retrait-gonflement dans la Seine-Saint-Denis



7.3. COMPARAISON AVEC LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES

L’actualisation de la carte d’aléa de la Seine Saint-Denis a conduit à l’élimination de la plupart des discontinuités avec les départements limitrophes comme le montre l’illustration 17. Il subsiste quelques divergences non visibles cartographiquement concernant les remblais, qui ont été conservés en aléa faible dans le département de la Seine-Saint-Denis (comme dans celui du Val-de-Marne) alors qu’ils n’ont pas été retenus comme formation argilo-marneuse dans la Seine-et-Marne, le Val d’Oise et l’Essonne. Cette différence de traitement s’explique par la nature des zones remblayées dans ces deux départements où des matériaux locaux, parfois à matrice argileuse abondante, ont été utilisés pour remblayer de vastes surfaces, parfois à la suite d’affaissements liés à des phénomène de dissolution de gypse ou d’effondrements de cavités souterraines, parfois dans le cadre de grands travaux d’aménagement.



Illustration 17 - Carte d’aléa retrait-gonflement de Seine-Saint-Denis et des départements limitrophes



8. Conclusion

L’objectif de cette étude était l’actualisation de la carte d'aléa lié au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de Seine-Saint-Denis.

La démarche de l'étude a d'abord consisté à vérifier et localement à ré-interpréter la cartographie départementale synthétique des formations argilo-marneuses affleurantes à sub-affleurantes, à partir de la synthèse des cartes géologiques à l’échelle 1/50 000, d’observations bibliographiques existantes et de la carte géologique harmonisée de la région Ile-de-France. La carte synthétique recense en définitive 17 formations argileuses ou marneuses qui diffèrent de la précédente étude par :

• la différenciation des Calcaires de Brie, Calcaire de Sannois et Argiles à meulière de Brie selon le degré d’altération de la formation supposé ;

• l’association des Limons des plateaux peu épais, reposant sur les Argiles à meulière à cette formation, comme cela a été fait dans le département de l’Essonne ;

• le retrait des Sables de Fontainebleau considérés comme non argileux ;

• le regroupement de toutes les alluvions anciennes dans la formation des Alluvions anciennes : niveaux Fx et Fy indifférenciés.

Les formations ainsi identifiées ont été hiérarchisées vis-à-vis de leur susceptibilité présumée au phénomène de retrait-gonflement. Cette classification a été établie sur la base de trois caractéristiques principales quantifiables : la nature lithologique dominante des formations, la composition minéralogique de leur phase argileuse (proportion de minéraux gonflants de type smectites et interstratifiés smectites/illite) et leur comportement géotechnique (évalué principalement à partir de la valeur de bleu et de l’indice de plasticité).

En définitive, la carte départementale d’aléa a été établie à partir de la carte synthétique des formations à dominante argilo-marneuse, en se basant sur leur hiérarchisation qui combine leur susceptibilité et la sinistralité associée. Cette dernière a été évaluée à partir des sinistres recensés par le BRGM et de ceux survenus en 2003 et recueillis par la DDE de Seine-Saint-Denis, en calculant pour chaque formation une densité de sinistres, rapportée à la surface d’affleurement actuellement construite. Cette dernière a été calculée à partir de la couche « bâti » de la BDTOPO. Au total, 2 451 sinistres répartis dans 31 communes du département ont ainsi été recensés et localisés. Cet échantillon, bien qu’assurément non exhaustif, paraît très largement représentatif du phénomène tel qu’il a été observé à ce jour dans le département.

En appliquant au département de Seine-Saint-Denis la méthodologie mise au point au niveau national, trois formations ont été classées en aléa fort : les Argiles vertes de Romainville et Glaises à Cyrènes (g1AR), les Marnes supragypseuses : Marnes blanches de Pantin et Marnes bleues d’Argenteuil) (e7MS) et les Marnes à huîtres (g1MH). Sur une superficie départementale totale de 236 km2 :

• 6,2 % de la superficie départementale est classée en aléa fort ;

• 35,5 % en aléa moyen ;

• 56,7 % en aléa faible ;



• moins de 2 % correspond à des zones a priori non concernées par le phénomène.

La comparaison avec les départements limitrophes a montré qu’il ne subsiste que très peu de divergences avec les départements limitrophes. Ces différences, qui concernent uniquement les Remblais, n’affectent pas la continuité de l’aléa aux frontières des départements limitrophes.

Cette carte d'aléa retrait-gonflement des terrains argileux du département de Seine-Saint-Denis dont l’échelle de validité est le 1/50 000 et qui est présentée sous format papier hors-texte à cette même échelle, annule et remplace la précédente carte réalisée dans ce département. Elle pourra servir de base à une démarche commune en Ile-de-France, à la fois informative et réglementaire, pour une meilleure prise en compte de l’aléa retrait-gonflement dans l’acte de construire.



9. Bibliographie

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Sites internet

http://www.argiles.fr : site internet sur l’aléa retrait-gonflement des sols argileux développé par le BRGM, affichant les cartes d’aléa déjà publiées, par commune et par département

http://www.brgm.fr et http://www.infoterre.fr : sites internet du BRGM

http://www.prim.net : site internet du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, sur la prévention des risques majeurs, affichant les risques naturels et technologiques ainsi que les reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

Autres références thématiques

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Annexe 1

Rappels sur le mécanisme de retrait-gonflement des argiles



Le terme argile désigne à la fois une classe granulométrique (< 2 µm) et une nature minéralogique correspondant à la famille des phyllosilicates.

Dans le cadre de cette étude, on s'intéressera essentiellement à la composante argileuse qui constitue les formations géologiques argileuses et/ou marneuses, affleurantes à sub-affleurantes. Dans cette approche géologique, on considère que celles-ci constituent les sols argileux. Cette approche est différente de celle consistant à prendre en compte les sols argileux s.s. dérivant de processus pédogénétiques superficiels complexes.

À l'échelle microscopique, les minéraux argileux se caractérisent par une structure minéralogique en feuillets. Ceux-ci sont constitués d'un assemblage de silicates (SiO3) et d'aluminates (Al2O3) entre lesquels viennent s'interposer des molécules d'eau. La majorité des minéraux argileux appartient à la famille des phyllosilicates 2:1 (deux couches tétraédriques encadrant une couche octaédrique). La structure des assemblages cristallins est variable selon le type d'argile. Certains d'entre eux, telle que la montmorillonite, présentent des liaisons faibles entre feuillets, ce qui permet l'acquisition ou le départ de molécules d'eau.

L'hydratation des cations situés à la surface des feuillets provoque leur élargissement, ce qui se traduit par une augmentation du volume du minéral. C'est le phénomène de gonflement intracristallin ou interfoliaire. Le gonflement est lié au phénomène d'adsorption d'eau sur les sites hydrophiles de l'argile.

Ce processus est réversible. Un départ d'eau entraîne une diminution du volume du minéral. C’est le phénomène de retrait.

Les phénomènes de retrait-gonflement s'expriment préférentiellement dans les minéraux argileux appartenant au groupe des smectites (montmorillonite, beidellite, nontronite, saponite, hectorite, sauconite) et dans une moindre mesure au groupe des interstratifiés (alternance plus ou moins régulière de feuillets de natures différentes, par exemple illite – montmorillonite).

À l'échelle macroscopique, ces micro-agrégats de feuillets s'organisent en assemblages plus ou moins anisotropes et cohérents, en fonction de la forme des particules élémentaires qui les composent, et en fonction de la force des liaisons entre particules. Ces dernières sont assurées par des molécules d'eau intercalées. Ce mode d'assemblage, qui définit la texture du « sol argileux » dépend de la nature minéralogique des argiles, du mode de sédimentation et de l'état de consolidation du matériau. En particulier, une argile vasarde ne présentera pas la même texture – et donc pas la même cohésion – qu'une argile surconsolidée, par exemple à la suite d'un enfouissement à grande profondeur.

À cette échelle, la variation de teneur en eau dans le sol se traduit également par des variations de volume du matériau. On parle alors de gonflement interparticulaire. Ce phénomène affecte toutes les argiles, mais son amplitude est nettement plus faible que le gonflement interfoliaire (qui n'affecte que certaines argiles).

Les sols argileux se caractérisent donc par une grande influence de la teneur en eau sur leur comportement mécanique. En géotechnique, on identifie d'ailleurs les différents types de sols argileux sur la base de ce critère. Pour cela on détermine les teneurs en eau (dites limites d'Atterberg) à partir desquelles le comportement du matériau se modifie. Atterberg, puis par la suite Casagrande, ont défini de façon



conventionnelle, à partir de la teneur en eau, les limites de divers états de consistance d'un sol donné :

- la limite de liquidité WL sépare l'état liquide de l'état solide ; elle correspond à la teneur en eau à partir de laquelle l'argile commence à s'écouler sous son poids propre ;

- la limite de plasticité WP sépare l'état plastique de l'état solide (avec retrait) ; elle correspond à la teneur en eau en deçà de laquelle l'argile ne peut plus se déformer sans microfissuration ;

L'étendue du domaine plastique compris en ces deux valeurs est dénommée indice de plasticité : IP = WL – WP. Elle représente l'aptitude de l'argile à acquérir de l'eau.

- la limite de retrait WR : lorsque la teneur en eau diminue en dessous de WP, le volume de sol argileux se réduit progressivement, mais le matériau reste saturé en eau jusqu'à une valeur dite limite de retrait qui sépare l'état solide avec retrait de l'état solide sans retrait.

À partir de ce stade, si la dessiccation se poursuit, elle se traduit par une fissuration du matériau. En cas de réhydratation de l'argile, l'eau pourra circuler rapidement dans ces fissures. Au-delà de WR, l'arrivée d'eau s'accompagnera d'une augmentation de volume, proportionnelle au volume d'eau supplémentaire incorporé dans la structure.

Les limites d'Atterberg, qui sont des teneurs en eau particulières, s'expriment, comme la teneur en eau W, en %.

Les phénomènes de retrait (liés à une diminution de volume du matériau qui se traduit, verticalement par un tassement, et horizontalement par une fissuration), et de gonflement (liés à une augmentation de volume), sont donc essentiellement causés par des variations de teneur en eau. En réalité, cependant, le phénomène est aussi régi par des variations de l'état de contrainte, et plus précisément par l'apparition de pressions interstitielles négatives.

Dans le cas d'un sol saturé, la contrainte verticale totale, qui règne dans le sol à une profondeur donnée, est la somme de la pression interstitielle due à l'eau et d'une contrainte dite effective qui régit le comportement de la phase solide du sol (pression intergranulaire). La contrainte totale est constante puisque liée à la charge exercée par les terrains sus-jacents (augmentée éventuellement d'une surcharge due, par exemple, à la présence d'une construction en surface). L'apparition d'une pression interstitielle négative, appelée succion, se traduit donc par une augmentation de la contrainte effective (c'est-à-dire une consolidation du squelette granulaire) et une expulsion d'eau. Un sol argileux situé au-dessus du niveau de la nappe, et qui est saturé, est ainsi soumis à une pression de succion qui lui permet d'aspirer l'eau de la nappe, par capillarité, et de maintenir son état de saturation. Cette pression de succion peut atteindre des valeurs très élevées à la surface du sol, surtout si celle-ci est soumise à une évaporation intense.



Annexe 2

Sinistres

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (données actualisées au 26 janvier 2007) et nombre de sinistres recensés :

• Nombre d’arrêtés par commune

• Nombre de sinistres recensés par commune

• Liste par commune des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelle « sécheresse » ;

• Liste des sinistres recensés par la DDE de Seine-Saint-Denis



Nombre d’arrêtés par commune

N° Code INSEE Nom de la Commune Nombre

d’arrêtés 1 93005 AULNAY-SOUS-BOIS 2 2 93006 BAGNOLET 1 3 93007 BLANC-MESNIL 1 4 93008 BOBIGNY 1 5 93010 BONDY 5 6 93014 CLICHY-SOUS-BOIS 5 7 93015 COUBRON 3 8 93029 DRANCY 1 9 93031 EPINAY-SUR-SEINE 1 10 93032 GAGNY 5 11 93033 GOURNAY-SUR-MARNE 4 12 93045 LILAS 1 13 93046 LIVRY-GARGAN 5 14 93047 MONTFERMEIL 3 15 93048 MONTREUIL 6 16 93049 NEUILLY-PLAISANCE 5 17 93050 NEUILLY-SUR-MARNE 2 18 93051 NOISY-LE-GRAND 6 19 93053 NOISY-LE-SEC 3 20 93055 PANTIN 1 21 93057 PAVILLONS-SOUS-BOIS 4 22 93059 PIERREFITTE-SUR-SEINE 2 23 93062 RAINCY 7 24 93063 ROMAINVILLE 2 25 93064 ROSNY-SOUS-BOIS 6 26 93071 SEVRAN 2 27 93072 STAINS 1 28 93073 TREMBLAY-EN-FRANCE 4 29 93074 VAUJOURS 2 30 93077 VILLEMOMBLE 4 31 93078 VILLEPINTE 4 32 93079 VILLETANEUSE 1


58 BRGM/RP-55527-FR - Rapport final

Nombre de sinistres recensés par commune

Code INSEE Nom de la Commune

Nombre de sinistres

93001 AUBERVILLIERS 0 93005 AULNAY-SOUS-BOIS 119 93006 BAGNOLET 0 93007 LE BLANC-MESNIL 21 93008 BOBIGNY 25 93010 BONDY 74 93013 LE BOURGET 0 93014 CLICHY-SOUS-BOIS 88 93015 COUBRON 75 93027 LA COURNEUVE 0 93029 DRANCY 16 93030 DUGNY 0 93031 EPINAY-SUR-SEINE 25 93032 GAGNY 177 93033 GOURNAY-SUR-MARNE 69 93039 L'ILE-SAINT-DENIS 0 93045 LES LILAS 1 93046 LIVRY-GARGAN 168 93047 MONTFERMEIL 169 93048 MONTREUIL 257 93049 NEUILLY-PLAISANCE 144 93050 NEUILLY-SUR-MARNE 35 93051 NOISY-LE-GRAND 100 93053 NOISY-LE-SEC 52 93055 PANTIN 5 93057 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 52 93059 PIERREFITTE-SUR-SEINE 24 93061 LE PRE-SAINT-GERVAIS 0 93062 LE RAINCY 162 93063 ROMAINVILLE 26 93064 ROSNY-SOUS-BOIS 177 93066 SAINT-DENIS 0 93070 SAINT-OUEN 0 93071 SEVRAN 14 93072 STAINS 15 93073 TREMBLAY-EN-FRANCE 128 93074 VAUJOURS 62 93077 VILLEMOMBLE 17 93078 VILLEPINTE 149 93079 VILLETANEUSE 5


BRGM/RP-55527-FR - Rapport final 59

Liste par commune des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelle « sécheresse » ;

Code INSEE Nom Commune Début de

l'évènementFin de

l'évènement Date de l'arrêté

Date du J.O.

01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 93005 AULNAY-SOUS-BOIS 01-janv-91 31-déc-97 26-mai-98 11-juin-98

93006 BAGNOLET 01-juil-03 30-sept-03 22-nov-05 13-déc-05 93007 BLANC-MESNIL 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 93008 BOBIGNY 01-juin-89 30-juin-93 27-mai-94 10-juin-94

01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 30-juin-93 30-juin-94 09-juil-94 01-juil-93 31-mai-97 02-févr-98 18-févr-98 01-juin-97 31-déc-97 27-déc-00 29-déc-00

93010 BONDY

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0401-juin-89 30-sept-90 14-mai-91 12-juin-91 01-oct-90 30-juin-93 27-mai-94 10-juin-94 01-juil-93 30-nov-96 24-mars-97 12-avr-97 01-déc-96 31-déc-97 27-déc-00 29-déc-00

93014 CLICHY-SOUS-BOIS

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 31-mai-97 12-mars-98 28-mars-9893015 COUBRON 01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05

93029 DRANCY 01-juin-96 31-déc-97 27-déc-01 18-janv-02 93031 EPINAY-SUR-SEINE 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91

01-juin-89 30-sept-90 14-mai-91 12-juin-91 01-oct-90 30-sept-93 03-mars-95 17-mars-9501-oct-93 31-mai-97 02-févr-98 18-févr-98 01-juin-97 31-déc-98 19-mars-99 03-avr-99

93032 GAGNY

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0401-juin-89 31-déc-90 01-avr-92 03-avr-92 01-janv-91 30-juin-93 08-sept-94 25-sept-9401-juil-93 31-déc-96 08-juil-97 19-juil-97

93033 GOURNAY-SUR-MARNE

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0493045 LILAS 01-juil-03 30-sept-03 22-nov-05 13-déc-05

01-juin-89 30-sept-90 10-juin-91 19-juil-91 01-oct-90 31-mai-93 06-déc-93 28-déc-93 01-juin-93 31-mai-97 02-févr-98 18-févr-98 01-juin-97 31-déc-97 27-déc-00 29-déc-00

93046 LIVRY-GARGAN

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 31-déc-96 19-sept-97 11-oct-97 93047 MONTFERMEIL 01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0401-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 31-mai-93 06-déc-93 28-déc-93 01-juin-93 31-déc-94 26-déc-95 07-janv-96 01-janv-95 30-avr-97 02-févr-98 18-févr-98 01-mai-97 31-déc-97 06-juil-01 18-juil-01

93048 MONTREUIL

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 30-juin-93 27-mai-94 10-juin-94 01-juil-93 28-févr-96 09-déc-96 20-déc-96

01-mars-96 31-déc-98 19-mars-99 03-avr-99 93049 NEUILLY-PLAISANCE

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-04



Code INSEE Nom Commune Début de

l'évènementFin de

l'évènementDate de l'arrêté

Date du J.O.

01-janv-96 31-mars-98 15-juil-98 29-juil-98 93050 NEUILLY-SUR-MARNE 01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 30-juin-93 27-mai-94 10-juin-94 01-juil-93 31-déc-94 28-juil-95 09-sept-95

01-janv-95 31-déc-96 19-sept-97 11-oct-97 01-janv-97 31-déc-98 19-mars-99 03-avr-99

93051 NOISY-LE-GRAND

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 30-sept-90 10-juin-91 19-juil-91 01-oct-91 31-août-97 12-mars-98 28-mars-9893053 NOISY-LE-SEC 01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05

93055 PANTIN 01-juin-89 31-déc-91 16-oct-92 17-oct-92 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 31-oct-93 28-juil-95 09-sept-9501-nov-93 31-mai-97 17-déc-97 30-déc-97

93057 PAVILLONS-SOUS-BOIS

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 93059 PIERREFITTE-SUR-SEINE 01-janv-91 31-déc-98 19-mars-99 03-avr-99 01-juin-89 30-sept-90 14-mai-91 12-juin-91 01-oct-90 30-juin-93 27-mai-94 10-juin-94 01-juil-93 31-déc-94 28-juil-95 09-sept-95

01-janv-95 31-déc-96 24-mars-97 12-avr-97 01-janv-97 31-déc-97 26-mai-98 11-juin-98 01-janv-98 31-déc-98 19-mars-99 03-avr-99

93062 RAINCY

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0401-juin-89 30-sept-90 14-mai-91 12-juin-91 93063 ROMAINVILLE 01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 30-sept-90 14-mai-91 12-juin-91 01-oct-90 31-déc-95 17-juin-96 09-juil-96 01-janv-96 31-déc-96 03-nov-97 16-nov-97 01-janv-97 31-juil-97 02-févr-98 18-févr-98 01-août-97 31-déc-98 22-juin-99 14-juil-99

93064 ROSNY-SOUS-BOIS

01-juil-03 30-sept-03 25-août-04 26-août-0401-juin-89 30-juin-93 15-nov-94 24-nov-94 93071 SEVRAN 01-juil-93 31-mai-97 02-févr-98 18-févr-98

93072 STAINS 01-janv-96 31-déc-97 27-déc-00 29-déc-00 01-juin-89 31-déc-89 04-déc-90 15-déc-90 01-janv-90 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 30-sept-93 03-mars-95 17-mars-95

93073 TREMBLAY-EN-FRANCE

01-oct-93 30-nov-97 26-mai-98 11-juin-98 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 93074 VAUJOURS 01-janv-91 31-mars-97 12-mars-98 28-mars-9801-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-janv-91 31-déc-94 02-févr-96 14-févr-96 01-janv-95 31-mars-98 18-sept-98 03-oct-98

93077 VILLEMOMBLE

01-juil-03 30-sept-03 11-janv-05 01-févr-05 01-juin-89 31-déc-90 04-déc-91 27-déc-91 01-oct-93 30-nov-96 24-mars-97 12-avr-97 01-déc-96 30-nov-97 09-avr-98 23-avr-98

93078 VILLEPINTE

01-déc-97 31-déc-97 27-déc-00 29-déc-00 93079 VILLETANEUSE 01-janv-97 31-déc-97 21-juil-99 24-août-99



Listes des sinistres référencés ajoutés (source : CEBTP-SOLEN et DDE 93)

N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1 AULNAY SOUS BOIS 611455 2435883 CEBTP-SOLEN 5 AULNAY-SOUS-BOIS 611207 2439636 procédure exceptionnelle 8 AULNAY-SOUS-BOIS 611425 2439899 procédure exceptionnelle

26 AULNAY-SOUS-BOIS 611861 2437011 procédure exceptionnelle 29 AULNAY-SOUS-BOIS 612469 2437264 procédure exceptionnelle 31 AULNAY-SOUS-BOIS 611647 2437509 procédure exceptionnelle 52 AULNAY-SOUS-BOIS 610805 2435738 procédure exceptionnelle 56 AULNAY-SOUS-BOIS 612272 2439196 procédure exceptionnelle 58 AULNAY-SOUS-BOIS 610685 2437866 procédure exceptionnelle 61 AULNAY-SOUS-BOIS 610560 2435765 procédure exceptionnelle 62 AULNAY-SOUS-BOIS 611883 2438351 procédure exceptionnelle 63 AULNAY-SOUS-BOIS 611679 2439126 procédure exceptionnelle 69 AULNAY-SOUS-BOIS 610709 2438220 procédure exceptionnelle 70 AULNAY-SOUS-BOIS 610716 2438226 procédure exceptionnelle 73 AULNAY-SOUS-BOIS 610942 2436377 procédure exceptionnelle 78 AULNAY-SOUS-BOIS 611468 2438024 procédure exceptionnelle 80 AULNAY-SOUS-BOIS 611868 2438009 procédure exceptionnelle 87 AULNAY-SOUS-BOIS 611716 2438905 procédure exceptionnelle 88 AULNAY-SOUS-BOIS 611726 2438919 procédure exceptionnelle 90 AULNAY-SOUS-BOIS 611561 2438980 procédure exceptionnelle 92 AULNAY-SOUS-BOIS 612632 2436208 procédure exceptionnelle 95 AULNAY-SOUS-BOIS 611918 2437779 procédure exceptionnelle

103 AULNAY-SOUS-BOIS 612166 2437685 procédure exceptionnelle 104 AULNAY-SOUS-BOIS 611419 2438192 procédure exceptionnelle 105 AULNAY-SOUS-BOIS 611328 2438323 procédure exceptionnelle 107 AULNAY-SOUS-BOIS 611492 2437758 procédure exceptionnelle 120 BLANC-MESNIL (LE) 608977 2438681 procédure exceptionnelle 121 BLANC-MESNIL (LE) 609824 2436386 procédure exceptionnelle 122 BLANC-MESNIL (LE) 609856 2436649 procédure exceptionnelle 123 BLANC-MESNIL (LE) 610466 2436647 procédure exceptionnelle 124 BLANC-MESNIL (LE) 609885 2436024 procédure exceptionnelle 125 BLANC-MESNIL (LE) 609771 2436029 procédure exceptionnelle 126 BLANC-MESNIL (LE) 609551 2436924 procédure exceptionnelle 127 BLANC-MESNIL (LE) 609563 2438039 procédure exceptionnelle 128 BLANC-MESNIL (LE) 608883 2438246 procédure exceptionnelle 129 BLANC-MESNIL (LE) 608874 2438253 procédure exceptionnelle 155 BONDY 611536 2433158 catastrophe naturelle 156 BONDY 611468 2432981 catastrophe naturelle 157 BONDY 611328 2433251 catastrophe naturelle 158 BONDY 611532 2433971 catastrophe naturelle 159 BONDY 611545 2433998 catastrophe naturelle 160 BONDY 611544 2433990 catastrophe naturelle 164 BONDY 610709 2432628 catastrophe naturelle 165 BONDY 610706 2432617 catastrophe naturelle 166 BONDY 611790 2432836 catastrophe naturelle 168 BONDY 610774 2432676 catastrophe naturelle 169 BONDY 610514 2434732 catastrophe naturelle 170 BONDY 610497 2434770 catastrophe naturelle 171 BONDY 610516 2434759 catastrophe naturelle 172 BONDY 611451 2432772 catastrophe naturelle 173 BONDY 611435 2432790 catastrophe naturelle 174 BONDY 611456 2432789 catastrophe naturelle 175 BONDY 611576 2433144 catastrophe naturelle 176 BONDY 611570 2433131 catastrophe naturelle 178 BONDY 610684 2434629 catastrophe naturelle 179 BONDY 611145 2434731 catastrophe naturelle 181 BONDY 610422 2432622 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 182 BONDY 610563 2432599 catastrophe naturelle 183 BONDY 610603 2432587 catastrophe naturelle 184 BONDY 610786 2432499 catastrophe naturelle 185 BONDY 610782 2432536 catastrophe naturelle 190 BONDY 611506 2432772 catastrophe naturelle 191 BONDY 611533 2432750 catastrophe naturelle 192 BONDY 611806 2432723 catastrophe naturelle 193 BONDY 611869 2432900 catastrophe naturelle 194 BONDY 610627 2434579 catastrophe naturelle 195 BONDY 610197 2435353 catastrophe naturelle 196 BONDY 610955 2432825 catastrophe naturelle 197 BONDY 610183 2433326 catastrophe naturelle 198 BONDY 610705 2433153 catastrophe naturelle 199 BONDY 611676 2433817 catastrophe naturelle 203 BONDY 611724 2433750 catastrophe naturelle 204 BONDY 611679 2432986 catastrophe naturelle 206 BONDY 610558 2432662 catastrophe naturelle 211 BONDY 611492 2432786 catastrophe naturelle 213 BONDY 609986 2433828 catastrophe naturelle 216 BONDY 611483 2434195 catastrophe naturelle 218 BONDY 611663 2432840 catastrophe naturelle 223 BONDY 610450 2434630 catastrophe naturelle 224 BONDY 610441 2434630 catastrophe naturelle 225 BONDY 610220 2433704 catastrophe naturelle 226 BONDY 611517 2434150 catastrophe naturelle 227 BONDY 610415 2434045 catastrophe naturelle 228 BONDY 610724 2432994 catastrophe naturelle 234 CLICHY-SOUS-BOIS 615722 2435188 catastrophe naturelle 235 CLICHY-SOUS-BOIS 615653 2435247 catastrophe naturelle 236 CLICHY-SOUS-BOIS 615700 2435218 catastrophe naturelle 237 CLICHY-SOUS-BOIS 615635 2435271 catastrophe naturelle 240 CLICHY-SOUS-BOIS 615654 2435280 catastrophe naturelle 241 CLICHY-SOUS-BOIS 615646 2435290 catastrophe naturelle 242 CLICHY-SOUS-BOIS 615639 2435300 catastrophe naturelle 245 CLICHY-SOUS-BOIS 615614 2435343 catastrophe naturelle 246 CLICHY-SOUS-BOIS 615629 2435341 catastrophe naturelle 259 CLICHY-SOUS-BOIS 614157 2434128 catastrophe naturelle 265 CLICHY-SOUS-BOIS 614091 2434234 catastrophe naturelle 273 CLICHY-SOUS-BOIS 614078 2434198 catastrophe naturelle 274 CLICHY-SOUS-BOIS 614090 2434203 catastrophe naturelle 275 CLICHY-SOUS-BOIS 614100 2434186 catastrophe naturelle 292 CLICHY-SOUS-BOIS 615566 2435353 catastrophe naturelle 293 CLICHY-SOUS-BOIS 615535 2435352 catastrophe naturelle 307 CLICHY-SOUS-BOIS 615053 2435179 catastrophe naturelle 310 CLICHY-SOUS-BOIS 615116 2434963 catastrophe naturelle 316 COUBRON 618031 2434877 catastrophe naturelle 317 COUBRON 618075 2434872 catastrophe naturelle 319 COUBRON 616726 2435424 catastrophe naturelle 320 COUBRON 617955 2434837 catastrophe naturelle 321 COUBRON 617968 2434860 catastrophe naturelle 322 COUBRON 617965 2434850 catastrophe naturelle 323 COUBRON 617982 2434863 catastrophe naturelle 324 COUBRON 617707 2434897 catastrophe naturelle 327 COUBRON 616899 2435376 catastrophe naturelle 330 COUBRON 617813 2435018 catastrophe naturelle 331 COUBRON 618059 2434820 catastrophe naturelle 335 COUBRON 616707 2435782 catastrophe naturelle 337 COUBRON 616811 2435264 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 338 COUBRON 617021 2435334 catastrophe naturelle 340 COUBRON 617887 2434995 catastrophe naturelle 341 COUBRON 617895 2435031 catastrophe naturelle 342 COUBRON 617910 2435006 catastrophe naturelle 345 COUBRON 617831 2434664 catastrophe naturelle 346 COUBRON 617839 2434618 catastrophe naturelle 347 COUBRON 617882 2434899 catastrophe naturelle 348 COUBRON 617868 2434770 catastrophe naturelle 349 COUBRON 617720 2434773 catastrophe naturelle 350 COUBRON 617619 2434563 CEBTP-SOLEN 351 COUBRON 617618 2434674 CEBTP-SOLEN 352 COUBRON 617702 2434774 catastrophe naturelle 354 COUBRON 617993 2434834 catastrophe naturelle 360 COUBRON 617058 2435399 catastrophe naturelle 361 COUBRON 617560 2435218 catastrophe naturelle 362 COUBRON 617661 2435154 catastrophe naturelle 365 COUBRON 617567 2435456 catastrophe naturelle 367 COUBRON 617651 2434899 catastrophe naturelle 368 COUBRON 617683 2434985 catastrophe naturelle 369 COUBRON 618497 2435013 catastrophe naturelle 370 COUBRON 618523 2435026 catastrophe naturelle 371 COUBRON 618542 2435020 catastrophe naturelle 373 COUBRON 616983 2435541 catastrophe naturelle 374 COUBRON 616956 2435551 catastrophe naturelle 376 COUBRON 617731 2435160 catastrophe naturelle 377 COUBRON 617735 2435146 catastrophe naturelle 378 COUBRON 617742 2435052 catastrophe naturelle 379 COUBRON 617755 2435047 catastrophe naturelle 380 COUBRON 617748 2435029 catastrophe naturelle 387 COUBRON 617772 2435064 catastrophe naturelle 407 EPINAY-SUR-SEINE 597667 2439590 procédure exceptionnelle 408 EPINAY-SUR-SEINE 596783 2440481 procédure exceptionnelle 409 EPINAY-SUR-SEINE 596777 2440485 procédure exceptionnelle 413 EPINAY-SUR-SEINE 598251 2439258 procédure exceptionnelle 414 EPINAY-SUR-SEINE 599805 2439417 procédure exceptionnelle 415 EPINAY-SUR-SEINE 597783 2439542 procédure exceptionnelle 416 EPINAY-SUR-SEINE 597747 2439478 procédure exceptionnelle 417 EPINAY-SUR-SEINE 597779 2439527 procédure exceptionnelle 418 EPINAY-SUR-SEINE 596827 2439992 procédure exceptionnelle 419 EPINAY-SUR-SEINE 596729 2439529 procédure exceptionnelle 420 EPINAY-SUR-SEINE 598192 2440333 procédure exceptionnelle 422 EPINAY-SUR-SEINE 597088 2439525 procédure exceptionnelle 423 EPINAY-SUR-SEINE 597456 2440530 procédure exceptionnelle 424 EPINAY-SUR-SEINE 599482 2439320 procédure exceptionnelle 425 EPINAY-SUR-SEINE 597719 2439505 procédure exceptionnelle 426 EPINAY-SUR-SEINE 597261 2439454 procédure exceptionnelle 427 EPINAY-SUR-SEINE 598464 2440285 procédure exceptionnelle 430 EPINAY-SUR-SEINE 596507 2440091 procédure exceptionnelle 431 EPINAY-SUR-SEINE 596571 2440087 procédure exceptionnelle 432 GAGNY 614758 2432706 catastrophe naturelle 433 GAGNY 614791 2432818 catastrophe naturelle 434 GAGNY 614830 2432934 catastrophe naturelle 435 GAGNY 614981 2432004 catastrophe naturelle 436 GAGNY 615004 2432007 catastrophe naturelle 437 GAGNY 614164 2432085 catastrophe naturelle 438 GAGNY 615015 2432031 catastrophe naturelle 439 GAGNY 614911 2431996 CEBTP-SOLEN 440 GAGNY 615037 2432079 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 441 GAGNY 615005 2432058 catastrophe naturelle 442 GAGNY 615017 2432085 catastrophe naturelle 444 GAGNY 615898 2431576 catastrophe naturelle 445 GAGNY 614743 2433106 catastrophe naturelle 446 GAGNY 615727 2431617 catastrophe naturelle 447 GAGNY 614795 2432677 catastrophe naturelle 448 GAGNY 614822 2432663 catastrophe naturelle 449 GAGNY 614863 2432644 catastrophe naturelle 450 GAGNY 615160 2433281 catastrophe naturelle 451 GAGNY 614913 2433445 catastrophe naturelle 452 GAGNY 614917 2433355 catastrophe naturelle 453 GAGNY 614826 2432707 catastrophe naturelle 454 GAGNY 614986 2432160 catastrophe naturelle 455 GAGNY 616455 2430110 catastrophe naturelle 456 GAGNY 616885 2430631 catastrophe naturelle 457 GAGNY 616425 2429904 catastrophe naturelle 458 GAGNY 617037 2431398 catastrophe naturelle 459 GAGNY 617051 2431393 catastrophe naturelle 460 GAGNY 614838 2431014 catastrophe naturelle 463 GAGNY 615432 2432419 catastrophe naturelle 464 GAGNY 615579 2432763 catastrophe naturelle 465 GAGNY 615463 2432023 catastrophe naturelle 466 GAGNY 615300 2432803 catastrophe naturelle 467 GAGNY 615299 2432764 catastrophe naturelle 468 GAGNY 615299 2432711 catastrophe naturelle 469 GAGNY 615300 2432803 catastrophe naturelle 470 GAGNY 615550 2431941 catastrophe naturelle 471 GAGNY 615521 2431828 catastrophe naturelle 472 GAGNY 614207 2431143 catastrophe naturelle 473 GAGNY 616816 2431033 catastrophe naturelle 476 GAGNY 614696 2431554 catastrophe naturelle 477 GAGNY 616158 2430702 catastrophe naturelle 478 GAGNY 614801 2431975 catastrophe naturelle 479 GAGNY 614860 2432005 catastrophe naturelle 480 GAGNY 614853 2431984 catastrophe naturelle 481 GAGNY 614575 2431472 catastrophe naturelle 482 GAGNY 616915 2431132 catastrophe naturelle 483 GAGNY 614214 2431966 catastrophe naturelle 484 GAGNY 613892 2432117 catastrophe naturelle 485 GAGNY 613498 2432394 catastrophe naturelle 486 GAGNY 614291 2431535 catastrophe naturelle 487 GAGNY 614325 2431598 catastrophe naturelle 490 GAGNY 613666 2432736 catastrophe naturelle 491 GAGNY 615421 2432706 catastrophe naturelle 492 GAGNY 617075 2431005 catastrophe naturelle 493 GAGNY 617018 2431307 catastrophe naturelle 494 GAGNY 616705 2429741 catastrophe naturelle 495 GAGNY 616727 2429807 catastrophe naturelle 496 GAGNY 616735 2429912 catastrophe naturelle 497 GAGNY 616677 2430734 catastrophe naturelle 498 GAGNY 616825 2429978 catastrophe naturelle 499 GAGNY 617210 2431191 catastrophe naturelle 500 GAGNY 614838 2432029 catastrophe naturelle 501 GAGNY 614805 2432045 catastrophe naturelle 502 GAGNY 614542 2431035 catastrophe naturelle 503 GAGNY 613846 2432392 catastrophe naturelle 504 GAGNY 614405 2432502 catastrophe naturelle 508 GAGNY 613994 2432304 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 509 GAGNY 613691 2432466 catastrophe naturelle 510 GAGNY 614847 2431370 catastrophe naturelle 511 GAGNY 615715 2431192 catastrophe naturelle 512 GAGNY 614953 2432196 catastrophe naturelle 513 GAGNY 614718 2431534 catastrophe naturelle 514 GAGNY 614735 2431523 catastrophe naturelle 517 GAGNY 614240 2430853 catastrophe naturelle 518 GAGNY 615799 2431642 catastrophe naturelle 519 GAGNY 615897 2431646 catastrophe naturelle 520 GAGNY 615925 2431641 catastrophe naturelle 521 GAGNY 614177 2432217 CEBTP-SOLEN 522 GAGNY 614696 2432519 catastrophe naturelle 523 GAGNY 614486 2432210 catastrophe naturelle 524 GAGNY 614431 2432478 catastrophe naturelle 525 GAGNY 614424 2432027 catastrophe naturelle 526 GAGNY 614459 2432276 catastrophe naturelle 527 GAGNY 614429 2432098 catastrophe naturelle 529 GAGNY 614224 2431211 catastrophe naturelle 530 GAGNY 614816 2431493 catastrophe naturelle 531 GAGNY 614756 2431479 catastrophe naturelle 532 GAGNY 616798 2430316 catastrophe naturelle 533 GAGNY 615142 2432055 catastrophe naturelle 534 GAGNY 615380 2432524 catastrophe naturelle 535 GAGNY 614624 2432456 catastrophe naturelle 536 GAGNY 614476 2432506 catastrophe naturelle 537 GAGNY 614449 2432513 catastrophe naturelle 538 GAGNY 614469 2432528 catastrophe naturelle 539 GAGNY 615904 2430865 catastrophe naturelle 540 GAGNY 616457 2430543 catastrophe naturelle 541 GAGNY 616486 2430579 catastrophe naturelle 542 GAGNY 616196 2430311 catastrophe naturelle 543 GAGNY 614901 2432502 catastrophe naturelle 544 GAGNY 614935 2432516 catastrophe naturelle 548 GAGNY 614760 2432159 catastrophe naturelle 549 GAGNY 614810 2432223 catastrophe naturelle 550 GAGNY 616395 2430652 catastrophe naturelle 551 GAGNY 616414 2430648 catastrophe naturelle 553 GAGNY 615070 2432637 catastrophe naturelle 554 GAGNY 615081 2432735 catastrophe naturelle 556 GAGNY 615072 2432820 catastrophe naturelle 557 GAGNY 615077 2432656 catastrophe naturelle 560 GAGNY 616605 2430310 catastrophe naturelle 561 GAGNY 616593 2430295 catastrophe naturelle 562 GAGNY 615796 2430944 catastrophe naturelle 564 GAGNY 614619 2431550 CEBTP-SOLEN 565 GAGNY 614173 2431989 catastrophe naturelle 566 GAGNY 614229 2432132 catastrophe naturelle 567 GAGNY 615861 2430930 catastrophe naturelle 568 GAGNY 616106 2430753 catastrophe naturelle 570 GAGNY 616573 2430201 catastrophe naturelle 571 GAGNY 616302 2430475 catastrophe naturelle 572 GAGNY 616166 2430454 catastrophe naturelle 573 GAGNY 616053 2430471 catastrophe naturelle 576 GAGNY 616039 2430536 catastrophe naturelle 578 GAGNY 615755 2431558 catastrophe naturelle 579 GAGNY 615761 2431557 catastrophe naturelle 583 GAGNY 615371 2431242 catastrophe naturelle 584 GAGNY 615309 2431216 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 586 GAGNY 614203 2431689 catastrophe naturelle 587 GAGNY 614215 2431659 catastrophe naturelle 590 GAGNY 615941 2430633 catastrophe naturelle 591 GAGNY 615920 2430613 catastrophe naturelle 592 GAGNY 615425 2431450 catastrophe naturelle 593 GAGNY 615432 2431466 catastrophe naturelle 595 GAGNY 615915 2431548 catastrophe naturelle 601 GAGNY 616919 2429961 catastrophe naturelle 602 GAGNY 616895 2430525 catastrophe naturelle 603 GAGNY 616915 2430308 catastrophe naturelle 604 GAGNY 616915 2430372 catastrophe naturelle 605 GAGNY 616898 2430007 catastrophe naturelle 607 GAGNY 614550 2432325 catastrophe naturelle 608 GAGNY 614335 2431613 catastrophe naturelle 609 GAGNY 614365 2431623 catastrophe naturelle 610 GAGNY 614430 2431579 catastrophe naturelle 611 GOURNAY-SUR-MARNE 618094 2429520 catastrophe naturelle 612 GOURNAY-SUR-MARNE 618110 2429543 catastrophe naturelle 613 GOURNAY-SUR-MARNE 617777 2428772 catastrophe naturelle 614 GOURNAY-SUR-MARNE 617496 2428461 catastrophe naturelle 615 GOURNAY-SUR-MARNE 617483 2428440 catastrophe naturelle 616 GOURNAY-SUR-MARNE 617586 2428582 catastrophe naturelle 617 GOURNAY-SUR-MARNE 617586 2428582 catastrophe naturelle 618 GOURNAY-SUR-MARNE 618150 2429328 catastrophe naturelle 619 GOURNAY-SUR-MARNE 618222 2429519 catastrophe naturelle 620 GOURNAY-SUR-MARNE 618212 2429457 catastrophe naturelle 621 GOURNAY-SUR-MARNE 617506 2429503 catastrophe naturelle 622 GOURNAY-SUR-MARNE 617185 2429415 catastrophe naturelle 623 GOURNAY-SUR-MARNE 616952 2429314 catastrophe naturelle 624 GOURNAY-SUR-MARNE 617961 2429521 catastrophe naturelle 625 GOURNAY-SUR-MARNE 617061 2429351 catastrophe naturelle 626 GOURNAY-SUR-MARNE 616984 2429326 catastrophe naturelle 627 GOURNAY-SUR-MARNE 616963 2429318 catastrophe naturelle 628 GOURNAY-SUR-MARNE 617689 2428770 catastrophe naturelle 629 GOURNAY-SUR-MARNE 617690 2428767 catastrophe naturelle 630 GOURNAY-SUR-MARNE 617708 2428780 catastrophe naturelle 631 GOURNAY-SUR-MARNE 617638 2428956 catastrophe naturelle 632 GOURNAY-SUR-MARNE 617171 2429174 catastrophe naturelle 633 GOURNAY-SUR-MARNE 617335 2428695 catastrophe naturelle 634 GOURNAY-SUR-MARNE 617360 2428559 catastrophe naturelle 635 GOURNAY-SUR-MARNE 617759 2429135 catastrophe naturelle 637 GOURNAY-SUR-MARNE 617661 2428964 catastrophe naturelle 639 GOURNAY-SUR-MARNE 617483 2428627 catastrophe naturelle 640 GOURNAY-SUR-MARNE 617471 2428605 catastrophe naturelle 647 GOURNAY-SUR-MARNE 617297 2429370 catastrophe naturelle 649 GOURNAY-SUR-MARNE 617083 2429424 catastrophe naturelle 651 GOURNAY-SUR-MARNE 617179 2429234 catastrophe naturelle 652 GOURNAY-SUR-MARNE 618189 2429617 catastrophe naturelle 653 GOURNAY-SUR-MARNE 616909 2429230 catastrophe naturelle 654 GOURNAY-SUR-MARNE 616993 2429064 catastrophe naturelle 655 GOURNAY-SUR-MARNE 617303 2428556 catastrophe naturelle 656 GOURNAY-SUR-MARNE 617574 2429089 catastrophe naturelle 657 GOURNAY-SUR-MARNE 617522 2429076 catastrophe naturelle 658 GOURNAY-SUR-MARNE 616960 2429227 catastrophe naturelle 659 GOURNAY-SUR-MARNE 617004 2429242 catastrophe naturelle 660 GOURNAY-SUR-MARNE 617372 2428781 catastrophe naturelle 661 GOURNAY-SUR-MARNE 617863 2429186 catastrophe naturelle 662 GOURNAY-SUR-MARNE 617956 2429015 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 663 GOURNAY-SUR-MARNE 617757 2428937 catastrophe naturelle 664 GOURNAY-SUR-MARNE 617382 2428855 catastrophe naturelle 665 GOURNAY-SUR-MARNE 617614 2428688 catastrophe naturelle 666 GOURNAY-SUR-MARNE 617481 2428866 catastrophe naturelle 667 GOURNAY-SUR-MARNE 616976 2429147 catastrophe naturelle 668 GOURNAY-SUR-MARNE 617286 2428960 catastrophe naturelle 671 GOURNAY-SUR-MARNE 617303 2429061 catastrophe naturelle 672 GOURNAY-SUR-MARNE 617257 2429065 catastrophe naturelle 676 GOURNAY-SUR-MARNE 616985 2429434 catastrophe naturelle 677 GOURNAY-SUR-MARNE 617041 2429280 catastrophe naturelle 678 GOURNAY-SUR-MARNE 617428 2429004 catastrophe naturelle 679 GOURNAY-SUR-MARNE 617426 2428976 catastrophe naturelle 680 GOURNAY-SUR-MARNE 617429 2428798 catastrophe naturelle 746 LE RAINCY 613442 2432994 CEBTP-SOLEN 811 LES PAVILLONS SOUS BOIS 612266 2433770 CEBTP-SOLEN 844 LILAS (LES) 606156 2432012 catastrophe naturelle 846 LIVRY-GARGAN 613006 2433878 catastrophe naturelle 848 LIVRY-GARGAN 613000 2433892 catastrophe naturelle 860 LIVRY-GARGAN 613574 2434419 catastrophe naturelle 866 LIVRY-GARGAN 613406 2435301 catastrophe naturelle 874 LIVRY-GARGAN 612977 2435359 catastrophe naturelle 876 LIVRY-GARGAN 613253 2434302 catastrophe naturelle 877 LIVRY-GARGAN 614240 2435210 catastrophe naturelle 883 LIVRY-GARGAN 614083 2435384 catastrophe naturelle 884 LIVRY-GARGAN 614095 2435401 catastrophe naturelle 885 LIVRY-GARGAN 614091 2435409 catastrophe naturelle 886 LIVRY-GARGAN 614064 2435412 catastrophe naturelle 887 LIVRY-GARGAN 614078 2435426 catastrophe naturelle 888 LIVRY-GARGAN 614044 2435427 catastrophe naturelle 889 LIVRY-GARGAN 614063 2435438 catastrophe naturelle 891 LIVRY-GARGAN 614002 2435478 catastrophe naturelle 892 LIVRY-GARGAN 613994 2435483 catastrophe naturelle 893 LIVRY-GARGAN 614078 2435426 catastrophe naturelle 894 LIVRY-GARGAN 613125 2435744 catastrophe naturelle 895 LIVRY-GARGAN 612791 2434885 catastrophe naturelle 896 LIVRY-GARGAN 613169 2435279 catastrophe naturelle 902 LIVRY-GARGAN 614502 2434575 catastrophe naturelle 905 LIVRY-GARGAN 613469 2434118 catastrophe naturelle 907 LIVRY-GARGAN 614178 2436275 catastrophe naturelle 908 LIVRY-GARGAN 612789 2435397 catastrophe naturelle 909 LIVRY-GARGAN 613938 2436044 catastrophe naturelle 912 LIVRY-GARGAN 614675 2435360 catastrophe naturelle 913 LIVRY-GARGAN 612620 2435353 catastrophe naturelle 914 LIVRY-GARGAN 613677 2434303 catastrophe naturelle 916 LIVRY-GARGAN 614716 2436062 catastrophe naturelle 917 LIVRY-GARGAN 612590 2435379 catastrophe naturelle 918 LIVRY-GARGAN 612613 2435363 catastrophe naturelle 919 LIVRY-GARGAN 612667 2435329 catastrophe naturelle 923 LIVRY-GARGAN 612734 2435266 catastrophe naturelle 925 LIVRY-GARGAN 615178 2436514 catastrophe naturelle 926 LIVRY-GARGAN 615391 2436727 catastrophe naturelle 927 LIVRY-GARGAN 614694 2435426 catastrophe naturelle 928 LIVRY-GARGAN 613967 2434738 catastrophe naturelle 929 LIVRY-GARGAN 614706 2436153 catastrophe naturelle 933 LIVRY-GARGAN 612786 2435317 catastrophe naturelle 934 LIVRY-GARGAN 612991 2435493 catastrophe naturelle 935 LIVRY-GARGAN 613475 2434150 catastrophe naturelle 936 LIVRY-GARGAN 612779 2435531 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 939 LIVRY-GARGAN 612993 2435329 catastrophe naturelle 940 LIVRY-GARGAN 612999 2435340 catastrophe naturelle 942 LIVRY-GARGAN 613913 2434637 catastrophe naturelle 945 LIVRY-GARGAN 612829 2435314 catastrophe naturelle 946 LIVRY-GARGAN 612820 2435296 catastrophe naturelle 947 LIVRY-GARGAN 612775 2435324 catastrophe naturelle 949 LIVRY-GARGAN 612774 2435347 catastrophe naturelle 950 LIVRY-GARGAN 612729 2435351 catastrophe naturelle 953 LIVRY-GARGAN 612496 2435495 catastrophe naturelle 954 LIVRY-GARGAN 612505 2435513 catastrophe naturelle 955 LIVRY-GARGAN 612820 2435319 catastrophe naturelle 957 LIVRY-GARGAN 614492 2435245 catastrophe naturelle 958 LIVRY-GARGAN 614235 2434580 catastrophe naturelle 961 LIVRY-GARGAN 614567 2436337 catastrophe naturelle 962 LIVRY-GARGAN 614426 2436367 catastrophe naturelle 965 LIVRY-GARGAN 612899 2435065 catastrophe naturelle 967 LIVRY-GARGAN 615251 2436970 catastrophe naturelle 974 LIVRY-GARGAN 613061 2435371 catastrophe naturelle 978 LIVRY-GARGAN 613689 2434144 catastrophe naturelle 981 LIVRY-GARGAN 614157 2434929 catastrophe naturelle 985 LIVRY-GARGAN 615700 2434970 catastrophe naturelle 993 LIVRY-GARGAN 614373 2434893 catastrophe naturelle 994 LIVRY-GARGAN 615445 2436129 catastrophe naturelle

1000 LIVRY-GARGAN 612446 2435516 catastrophe naturelle 1003 LIVRY-GARGAN 614503 2436471 catastrophe naturelle 1005 LIVRY-GARGAN 615282 2436427 catastrophe naturelle 1009 LIVRY-GARGAN 615867 2437027 catastrophe naturelle 1010 LIVRY-GARGAN 612704 2435435 catastrophe naturelle 1011 LIVRY-GARGAN 613924 2436064 catastrophe naturelle 1016 MONTFERMEIL 617625 2434164 catastrophe naturelle 1017 MONTFERMEIL 618398 2434475 catastrophe naturelle 1018 MONTFERMEIL 618050 2434042 catastrophe naturelle 1024 MONTFERMEIL 617044 2432710 catastrophe naturelle 1025 MONTFERMEIL 617209 2432695 catastrophe naturelle 1026 MONTFERMEIL 616126 2432743 catastrophe naturelle 1031 MONTFERMEIL 615490 2432832 catastrophe naturelle 1032 MONTFERMEIL 615608 2432377 catastrophe naturelle 1033 MONTFERMEIL 615590 2432359 catastrophe naturelle 1034 MONTFERMEIL 616100 2432195 catastrophe naturelle 1037 MONTFERMEIL 617001 2432930 catastrophe naturelle 1038 MONTFERMEIL 616990 2432911 catastrophe naturelle 1039 MONTFERMEIL 618221 2433646 catastrophe naturelle 1046 MONTFERMEIL 617231 2432782 catastrophe naturelle 1047 MONTFERMEIL 615510 2432162 catastrophe naturelle 1048 MONTFERMEIL 615503 2432163 catastrophe naturelle 1049 MONTFERMEIL 616541 2433087 catastrophe naturelle 1051 MONTFERMEIL 615931 2432009 catastrophe naturelle 1053 MONTFERMEIL 616521 2432498 catastrophe naturelle 1054 MONTFERMEIL 616481 2432440 catastrophe naturelle 1055 MONTFERMEIL 616192 2432993 catastrophe naturelle 1058 MONTFERMEIL 615802 2432909 catastrophe naturelle 1061 MONTFERMEIL 615813 2432392 catastrophe naturelle 1062 MONTFERMEIL 618101 2433693 catastrophe naturelle 1064 MONTFERMEIL 617437 2433033 catastrophe naturelle 1065 MONTFERMEIL 617430 2433037 catastrophe naturelle 1071 MONTFERMEIL 617714 2433200 catastrophe naturelle 1073 MONTFERMEIL 617730 2433177 catastrophe naturelle 1075 MONTFERMEIL 617817 2433162 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1076 MONTFERMEIL 617862 2433143 catastrophe naturelle 1077 MONTFERMEIL 617875 2433137 catastrophe naturelle 1080 MONTFERMEIL 617540 2432831 catastrophe naturelle 1081 MONTFERMEIL 617512 2432881 catastrophe naturelle 1087 MONTFERMEIL 617178 2433699 catastrophe naturelle 1107 MONTFERMEIL 617447 2433893 catastrophe naturelle 1108 MONTFERMEIL 617455 2433891 catastrophe naturelle 1114 MONTFERMEIL 617880 2433526 catastrophe naturelle 1115 MONTFERMEIL 617622 2433379 catastrophe naturelle 1116 MONTFERMEIL 617769 2433348 catastrophe naturelle 1117 MONTFERMEIL 617747 2433373 catastrophe naturelle 1119 MONTFERMEIL 617795 2433342 catastrophe naturelle 1121 MONTFERMEIL 618147 2433187 catastrophe naturelle 1122 MONTFERMEIL 618333 2433148 catastrophe naturelle 1129 MONTFERMEIL 617616 2433828 catastrophe naturelle 1130 MONTFERMEIL 618009 2433549 catastrophe naturelle 1131 MONTFERMEIL 618021 2433541 catastrophe naturelle 1132 MONTFERMEIL 618065 2433489 catastrophe naturelle 1133 MONTFERMEIL 617669 2433744 catastrophe naturelle 1138 MONTFERMEIL 617546 2433180 catastrophe naturelle 1139 MONTFERMEIL 617522 2433317 catastrophe naturelle 1142 MONTFERMEIL 617829 2433688 catastrophe naturelle 1143 MONTFERMEIL 617897 2433655 catastrophe naturelle 1164 MONTFERMEIL 616681 2433887 catastrophe naturelle 1180 MONTFERMEIL 618234 2433459 catastrophe naturelle 1181 MONTFERMEIL 617399 2433192 catastrophe naturelle 1182 MONTFERMEIL 617239 2433061 catastrophe naturelle 1294 MONTREUIL 607429 2429756 CEBTP-SOLEN 1329 MONTREUIL SOUS BOIS 607723 2430090 CEBTP-SOLEN 1330 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608709 2431031 catastrophe naturelle 1331 MONTREUIL-SOUS-BOIS 609289 2431013 catastrophe naturelle 1332 MONTREUIL-SOUS-BOIS 609157 2430696 catastrophe naturelle 1333 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607756 2429718 catastrophe naturelle 1334 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608215 2428875 catastrophe naturelle 1335 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608596 2429916 catastrophe naturelle 1336 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608604 2429910 catastrophe naturelle 1337 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608580 2429928 catastrophe naturelle 1338 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608496 2430373 catastrophe naturelle 1339 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607787 2429848 catastrophe naturelle 1340 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607985 2428622 catastrophe naturelle 1341 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608015 2429896 catastrophe naturelle 1342 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608015 2429896 catastrophe naturelle 1343 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608464 2430017 catastrophe naturelle 1344 MONTREUIL-SOUS-BOIS 609650 2429964 catastrophe naturelle 1345 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607114 2429352 catastrophe naturelle 1346 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607084 2429355 catastrophe naturelle 1347 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608946 2430623 catastrophe naturelle 1348 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608492 2430368 catastrophe naturelle 1349 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610004 2429894 catastrophe naturelle 1350 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608136 2429852 catastrophe naturelle 1351 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608141 2429862 catastrophe naturelle 1352 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610428 2430002 catastrophe naturelle 1353 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610504 2430041 catastrophe naturelle 1354 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607700 2428734 catastrophe naturelle 1355 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607200 2429418 catastrophe naturelle 1356 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608145 2429720 catastrophe naturelle 1357 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608538 2429634 catastrophe naturelle 1358 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607166 2429271 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1359 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610504 2430041 catastrophe naturelle 1360 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608010 2430227 catastrophe naturelle 1361 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608442 2430858 catastrophe naturelle 1362 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610028 2429347 catastrophe naturelle 1363 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608912 2430840 catastrophe naturelle 1364 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608458 2430893 catastrophe naturelle 1365 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610417 2429139 catastrophe naturelle 1366 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608271 2429905 catastrophe naturelle 1367 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608484 2430123 catastrophe naturelle 1368 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607828 2428832 catastrophe naturelle 1369 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607085 2428808 catastrophe naturelle 1370 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608022 2429632 catastrophe naturelle 1371 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608043 2429665 catastrophe naturelle 1372 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608002 2429599 catastrophe naturelle 1373 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608060 2429691 catastrophe naturelle 1374 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607997 2429232 catastrophe naturelle 1375 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608431 2429503 catastrophe naturelle 1376 MONTREUIL-SOUS-BOIS 609094 2430003 catastrophe naturelle 1377 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607916 2428773 catastrophe naturelle 1378 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610239 2429819 catastrophe naturelle 1379 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610486 2429810 catastrophe naturelle 1380 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607753 2429819 catastrophe naturelle 1381 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607765 2429822 catastrophe naturelle 1382 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607963 2430048 catastrophe naturelle 1383 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608305 2428503 catastrophe naturelle 1384 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608282 2428598 catastrophe naturelle 1385 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608276 2428571 catastrophe naturelle 1386 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608378 2428529 catastrophe naturelle 1387 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607068 2428193 catastrophe naturelle 1388 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608161 2429310 catastrophe naturelle 1389 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608134 2430299 catastrophe naturelle 1390 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607759 2430086 catastrophe naturelle 1391 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607676 2430263 catastrophe naturelle 1392 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606904 2429112 catastrophe naturelle 1393 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608242 2428726 catastrophe naturelle 1394 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608259 2428720 catastrophe naturelle 1395 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608462 2428498 catastrophe naturelle 1396 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607481 2430174 catastrophe naturelle 1397 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607523 2430186 catastrophe naturelle 1398 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607527 2430185 catastrophe naturelle 1399 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607012 2429135 catastrophe naturelle 1400 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608556 2430722 catastrophe naturelle 1401 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608563 2430741 catastrophe naturelle 1402 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608304 2430309 catastrophe naturelle 1403 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608413 2429705 catastrophe naturelle 1404 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607881 2428694 catastrophe naturelle 1405 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607718 2429827 catastrophe naturelle 1406 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607666 2429968 catastrophe naturelle 1407 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607429 2430129 catastrophe naturelle 1408 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607436 2430129 catastrophe naturelle 1409 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607477 2430128 catastrophe naturelle 1410 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607485 2430127 catastrophe naturelle 1411 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607501 2430146 catastrophe naturelle 1412 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607560 2430143 catastrophe naturelle 1413 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607874 2430116 catastrophe naturelle 1414 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607507 2430017 catastrophe naturelle 1415 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608941 2430696 catastrophe naturelle 1416 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606789 2428821 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1417 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607504 2429545 catastrophe naturelle 1418 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607125 2429165 catastrophe naturelle 1419 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607122 2429294 catastrophe naturelle 1420 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607117 2429348 catastrophe naturelle 1421 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607126 2429234 catastrophe naturelle 1422 MONTREUIL-SOUS-BOIS 610341 2429170 catastrophe naturelle 1423 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607445 2430085 catastrophe naturelle 1424 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607465 2430096 catastrophe naturelle 1425 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606994 2429287 catastrophe naturelle 1426 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608071 2429398 catastrophe naturelle 1427 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608295 2429784 catastrophe naturelle 1428 MONTREUIL-SOUS-BOIS 609561 2429868 catastrophe naturelle 1429 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606066 2428445 catastrophe naturelle 1430 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608285 2429863 catastrophe naturelle 1431 MONTREUIL-SOUS-BOIS 608805 2429589 catastrophe naturelle 1432 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606343 2429232 catastrophe naturelle 1433 MONTREUIL-SOUS-BOIS 606350 2429254 catastrophe naturelle 1434 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607088 2429164 catastrophe naturelle 1435 MONTREUIL-SOUS-BOIS 607019 2428318 catastrophe naturelle 1436 NEUILLY PLAISANCE 613035 2430391 catastrophe naturelle 1437 NEUILLY PLAISANCE 612566 2430655 CEBTP-SOLEN 1438 NEUILLY PLAISANCE 612497 2428652 CEBTP-SOLEN 1439 NEUILLY PLAISANCE 612566 2430655 CEBTP-SOLEN 1440 NEUILLY-PLAISANCE 613222 2428986 catastrophe naturelle 1441 NEUILLY-PLAISANCE 612928 2430475 catastrophe naturelle 1442 NEUILLY-PLAISANCE 612932 2430483 catastrophe naturelle 1443 NEUILLY-PLAISANCE 612934 2430487 catastrophe naturelle 1444 NEUILLY-PLAISANCE 612847 2429277 catastrophe naturelle 1445 NEUILLY-PLAISANCE 612410 2428806 catastrophe naturelle 1447 NEUILLY-PLAISANCE 612836 2430625 catastrophe naturelle 1448 NEUILLY-PLAISANCE 612897 2430775 catastrophe naturelle 1450 NEUILLY-PLAISANCE 612295 2429764 catastrophe naturelle 1451 NEUILLY-PLAISANCE 612299 2429778 catastrophe naturelle 1452 NEUILLY-PLAISANCE 612222 2429478 catastrophe naturelle 1455 NEUILLY-PLAISANCE 612599 2430843 catastrophe naturelle 1456 NEUILLY-PLAISANCE 613147 2430372 catastrophe naturelle 1459 NEUILLY-PLAISANCE 612771 2430354 catastrophe naturelle 1460 NEUILLY-PLAISANCE 612761 2430381 catastrophe naturelle 1461 NEUILLY-PLAISANCE 612970 2430281 catastrophe naturelle 1462 NEUILLY-PLAISANCE 612832 2430715 catastrophe naturelle 1463 NEUILLY-PLAISANCE 612599 2430843 catastrophe naturelle 1464 NEUILLY-PLAISANCE 612667 2430801 catastrophe naturelle 1466 NEUILLY-PLAISANCE 613493 2430382 catastrophe naturelle 1467 NEUILLY-PLAISANCE 612604 2430505 catastrophe naturelle 1468 NEUILLY-PLAISANCE 613035 2430507 catastrophe naturelle 1469 NEUILLY-PLAISANCE 613071 2430608 catastrophe naturelle 1470 NEUILLY-PLAISANCE 612544 2429413 catastrophe naturelle 1471 NEUILLY-PLAISANCE 613338 2429374 catastrophe naturelle 1472 NEUILLY-PLAISANCE 613142 2429397 catastrophe naturelle 1473 NEUILLY-PLAISANCE 612383 2429837 catastrophe naturelle 1477 NEUILLY-PLAISANCE 612173 2429723 catastrophe naturelle 1478 NEUILLY-PLAISANCE 612189 2429772 catastrophe naturelle 1479 NEUILLY-PLAISANCE 612231 2429963 catastrophe naturelle 1480 NEUILLY-PLAISANCE 612265 2430052 catastrophe naturelle 1481 NEUILLY-PLAISANCE 612788 2430285 catastrophe naturelle 1482 NEUILLY-PLAISANCE 612937 2430661 catastrophe naturelle 1483 NEUILLY-PLAISANCE 613029 2430572 catastrophe naturelle 1484 NEUILLY-PLAISANCE 613095 2430535 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1485 NEUILLY-PLAISANCE 613295 2430446 catastrophe naturelle 1487 NEUILLY-PLAISANCE 613417 2430430 catastrophe naturelle 1488 NEUILLY-PLAISANCE 613449 2430427 catastrophe naturelle 1489 NEUILLY-PLAISANCE 613511 2430421 catastrophe naturelle 1490 NEUILLY-PLAISANCE 613381 2430454 catastrophe naturelle 1491 NEUILLY-PLAISANCE 613560 2430437 catastrophe naturelle 1493 NEUILLY-PLAISANCE 613417 2430430 catastrophe naturelle 1494 NEUILLY-PLAISANCE 613237 2430480 catastrophe naturelle 1495 NEUILLY-PLAISANCE 612478 2428629 catastrophe naturelle 1497 NEUILLY-PLAISANCE 612422 2429719 catastrophe naturelle 1498 NEUILLY-PLAISANCE 612461 2429795 catastrophe naturelle 1499 NEUILLY-PLAISANCE 612488 2429932 catastrophe naturelle 1500 NEUILLY-PLAISANCE 612490 2429946 catastrophe naturelle 1501 NEUILLY-PLAISANCE 612284 2430045 catastrophe naturelle 1502 NEUILLY-PLAISANCE 612512 2429479 catastrophe naturelle 1504 NEUILLY-PLAISANCE 612580 2428813 catastrophe naturelle 1505 NEUILLY-PLAISANCE 612401 2429566 catastrophe naturelle 1506 NEUILLY-PLAISANCE 612833 2428310 catastrophe naturelle 1507 NEUILLY-PLAISANCE 612827 2428315 catastrophe naturelle 1508 NEUILLY-PLAISANCE 612802 2428336 catastrophe naturelle 1509 NEUILLY-PLAISANCE 612685 2428467 catastrophe naturelle 1510 NEUILLY-PLAISANCE 612656 2428497 catastrophe naturelle 1512 NEUILLY-PLAISANCE 612627 2428498 catastrophe naturelle 1517 NEUILLY-PLAISANCE 613662 2430467 catastrophe naturelle 1518 NEUILLY-PLAISANCE 613275 2430556 catastrophe naturelle 1522 NEUILLY-PLAISANCE 612821 2428604 catastrophe naturelle 1523 NEUILLY-PLAISANCE 613048 2428516 catastrophe naturelle 1524 NEUILLY-PLAISANCE 613057 2428497 catastrophe naturelle 1525 NEUILLY-PLAISANCE 613033 2428511 catastrophe naturelle 1526 NEUILLY-PLAISANCE 612184 2429139 catastrophe naturelle 1527 NEUILLY-PLAISANCE 612184 2429088 catastrophe naturelle 1529 NEUILLY-PLAISANCE 612769 2429246 catastrophe naturelle 1531 NEUILLY-PLAISANCE 612566 2429711 catastrophe naturelle 1532 NEUILLY-PLAISANCE 612565 2429721 catastrophe naturelle 1533 NEUILLY-PLAISANCE 612614 2429438 catastrophe naturelle 1534 NEUILLY-PLAISANCE 612586 2429528 catastrophe naturelle 1535 NEUILLY-PLAISANCE 611994 2429632 catastrophe naturelle 1536 NEUILLY-PLAISANCE 613047 2428624 catastrophe naturelle 1537 NEUILLY-PLAISANCE 613104 2428644 catastrophe naturelle 1538 NEUILLY-PLAISANCE 612126 2430269 catastrophe naturelle 1542 NEUILLY-PLAISANCE 612782 2430869 catastrophe naturelle 1546 NEUILLY-PLAISANCE 613337 2430519 catastrophe naturelle 1548 NEUILLY-PLAISANCE 613373 2430573 catastrophe naturelle 1550 NEUILLY-PLAISANCE 612769 2428690 catastrophe naturelle 1551 NEUILLY-PLAISANCE 612649 2428851 catastrophe naturelle 1552 NEUILLY-PLAISANCE 612908 2428414 catastrophe naturelle 1553 NEUILLY-PLAISANCE 612701 2428848 catastrophe naturelle 1554 NEUILLY-PLAISANCE 612733 2428704 catastrophe naturelle 1555 NEUILLY-PLAISANCE 612402 2429671 catastrophe naturelle 1556 NEUILLY-PLAISANCE 613028 2430740 catastrophe naturelle 1557 NEUILLY-PLAISANCE 613070 2430719 catastrophe naturelle 1558 NEUILLY-PLAISANCE 612972 2430768 catastrophe naturelle 1559 NEUILLY-PLAISANCE 613019 2430722 catastrophe naturelle 1561 NEUILLY-PLAISANCE 613131 2430685 catastrophe naturelle 1562 NEUILLY-PLAISANCE 612183 2429591 catastrophe naturelle 1563 NEUILLY-PLAISANCE 612215 2429598 catastrophe naturelle 1564 NEUILLY-PLAISANCE 612424 2429495 catastrophe naturelle 1565 NEUILLY-PLAISANCE 612449 2429484 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1566 NEUILLY-PLAISANCE 612313 2429548 catastrophe naturelle 1567 NEUILLY-PLAISANCE 612163 2429601 catastrophe naturelle 1568 NEUILLY-PLAISANCE 612658 2428530 catastrophe naturelle 1569 NEUILLY-PLAISANCE 612125 2430062 catastrophe naturelle 1570 NEUILLY-PLAISANCE 612907 2430382 catastrophe naturelle 1571 NEUILLY-PLAISANCE 611922 2428716 catastrophe naturelle 1573 NEUILLY-PLAISANCE 611970 2429547 catastrophe naturelle 1574 NEUILLY-PLAISANCE 612373 2429762 catastrophe naturelle 1575 NEUILLY-PLAISANCE 612111 2429235 catastrophe naturelle 1576 NEUILLY-PLAISANCE 613053 2428453 catastrophe naturelle 1578 NEUILLY-PLAISANCE 613160 2428413 catastrophe naturelle 1579 NEUILLY-PLAISANCE 612099 2430413 catastrophe naturelle 1583 NEUILLY-SUR-MARNE 615785 2430208 catastrophe naturelle 1586 NEUILLY-SUR-MARNE 615896 2430202 catastrophe naturelle 1592 NEUILLY-SUR-MARNE 614575 2428786 catastrophe naturelle 1593 NEUILLY-SUR-MARNE 614707 2428827 catastrophe naturelle 1594 NEUILLY-SUR-MARNE 614223 2429944 catastrophe naturelle 1600 NEUILLY-SUR-MARNE 614252 2430357 catastrophe naturelle 1602 NEUILLY-SUR-MARNE 614314 2430252 catastrophe naturelle 1603 NEUILLY-SUR-MARNE 614308 2430287 catastrophe naturelle 1605 NEUILLY-SUR-MARNE 613959 2429407 catastrophe naturelle 1606 NEUILLY-SUR-MARNE 614434 2428792 catastrophe naturelle 1608 NEUILLY-SUR-MARNE 614185 2430102 catastrophe naturelle 1610 NEUILLY-SUR-MARNE 614241 2430168 catastrophe naturelle 1615 NOISY LE GRAND 617272 2427886 CEBTP-SOLEN 1616 NOISY LE GRAND 617126 2427440 CEBTP-SOLEN 1617 NOISY LE GRAND 617493 2427664 CEBTP-SOLEN 1618 NOISY LE SEC 607794 2431871 CEBTP-SOLEN 1620 NOISY-LE-GRAND 616162 2428236 catastrophe naturelle 1622 NOISY-LE-GRAND 616513 2427086 catastrophe naturelle 1624 NOISY-LE-GRAND 616941 2425258 catastrophe naturelle 1626 NOISY-LE-GRAND 615494 2428186 catastrophe naturelle 1627 NOISY-LE-GRAND 615445 2428185 catastrophe naturelle 1629 NOISY-LE-GRAND 615316 2427933 catastrophe naturelle 1639 NOISY-LE-GRAND 615253 2428200 catastrophe naturelle 1640 NOISY-LE-GRAND 615269 2428200 catastrophe naturelle 1643 NOISY-LE-GRAND 617458 2425074 catastrophe naturelle 1644 NOISY-LE-GRAND 617454 2425694 catastrophe naturelle 1645 NOISY-LE-GRAND 617937 2425746 catastrophe naturelle 1647 NOISY-LE-GRAND 615404 2427980 catastrophe naturelle 1649 NOISY-LE-GRAND 615005 2428017 catastrophe naturelle 1650 NOISY-LE-GRAND 618084 2425417 catastrophe naturelle 1652 NOISY-LE-GRAND 617913 2425600 catastrophe naturelle 1653 NOISY-LE-GRAND 617161 2425483 catastrophe naturelle 1654 NOISY-LE-GRAND 617189 2425470 catastrophe naturelle 1661 NOISY-LE-GRAND 617297 2425341 catastrophe naturelle 1664 NOISY-LE-GRAND 615160 2427724 catastrophe naturelle 1665 NOISY-LE-GRAND 615150 2427742 catastrophe naturelle 1667 NOISY-LE-GRAND 616672 2425911 catastrophe naturelle 1679 NOISY-LE-GRAND 615101 2427557 catastrophe naturelle 1681 NOISY-LE-GRAND 617213 2428256 catastrophe naturelle 1682 NOISY-LE-GRAND 617208 2428264 catastrophe naturelle 1684 NOISY-LE-GRAND 615634 2428251 catastrophe naturelle 1686 NOISY-LE-GRAND 614220 2427743 catastrophe naturelle 1688 NOISY-LE-GRAND 617171 2425413 catastrophe naturelle 1689 NOISY-LE-GRAND 615143 2427715 catastrophe naturelle 1692 NOISY-LE-GRAND 617017 2428249 catastrophe naturelle 1695 NOISY-LE-GRAND 617733 2425424 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1699 NOISY-LE-GRAND 617217 2425191 catastrophe naturelle 1700 NOISY-LE-GRAND 614154 2427591 catastrophe naturelle 1701 NOISY-LE-GRAND 617398 2426953 catastrophe naturelle 1704 NOISY-LE-GRAND 614978 2428040 catastrophe naturelle 1706 NOISY-LE-GRAND 617264 2425479 catastrophe naturelle 1708 NOISY-LE-GRAND 615209 2427623 catastrophe naturelle 1711 NOISY-LE-GRAND 616705 2427565 catastrophe naturelle 1712 NOISY-LE-GRAND 616728 2427588 catastrophe naturelle 1716 NOISY-LE-SEC 609450 2432943 catastrophe naturelle 1720 NOISY-LE-SEC 608695 2431118 catastrophe naturelle 1721 NOISY-LE-SEC 608695 2431118 catastrophe naturelle 1722 NOISY-LE-SEC 608682 2431117 catastrophe naturelle 1723 NOISY-LE-SEC 608659 2431120 catastrophe naturelle 1724 NOISY-LE-SEC 609470 2432752 catastrophe naturelle 1751 NOISY-LE-SEC 608030 2432315 catastrophe naturelle 1752 NOISY-LE-SEC 608026 2432330 catastrophe naturelle 1753 NOISY-LE-SEC 608021 2432345 catastrophe naturelle 1754 NOISY-LE-SEC 608017 2432361 catastrophe naturelle 1755 NOISY-LE-SEC 608013 2432376 catastrophe naturelle 1767 NOISY-LE-SEC 608952 2431247 catastrophe naturelle 1769 NOISY-LE-SEC 609310 2432810 catastrophe naturelle 1775 PAVILLONS SOUS BOIS 611754 2433213 CEBTP-SOLEN 1776 PAVILLONS SOUS BOIS 612267 2433325 CEBTP-SOLEN 1777 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612008 2434340 catastrophe naturelle 1778 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 611974 2433728 catastrophe naturelle 1779 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612502 2433574 catastrophe naturelle 1780 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612861 2434458 catastrophe naturelle 1781 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612560 2433579 catastrophe naturelle 1782 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612586 2433627 catastrophe naturelle 1783 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612432 2433545 catastrophe naturelle 1784 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612307 2433522 catastrophe naturelle 1785 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612837 2434612 catastrophe naturelle 1786 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612475 2435360 catastrophe naturelle 1787 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612492 2435356 catastrophe naturelle 1788 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612197 2433553 catastrophe naturelle 1789 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612215 2433531 catastrophe naturelle 1790 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612578 2435363 catastrophe naturelle 1791 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612987 2434466 catastrophe naturelle 1792 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612592 2433854 catastrophe naturelle 1793 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612354 2433590 catastrophe naturelle 1794 PAVILLONS-SOUS-BOIS (LES) 612197 2433883 catastrophe naturelle 1795 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602695 2441170 procédure exceptionnelle 1796 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601539 2440560 procédure exceptionnelle 1797 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601478 2440569 procédure exceptionnelle 1798 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601312 2440613 procédure exceptionnelle 1799 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602081 2441500 procédure exceptionnelle 1800 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602094 2441537 procédure exceptionnelle 1801 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602008 2441463 procédure exceptionnelle 1802 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601601 2439912 procédure exceptionnelle 1803 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601920 2440289 procédure exceptionnelle 1804 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602290 2441239 procédure exceptionnelle 1805 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602289 2441260 procédure exceptionnelle 1806 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602694 2441242 procédure exceptionnelle 1807 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602740 2441249 procédure exceptionnelle 1808 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601745 2441574 procédure exceptionnelle 1809 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601299 2440636 procédure exceptionnelle 1810 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601666 2440580 procédure exceptionnelle 1811 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601787 2441301 procédure exceptionnelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1812 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602038 2439091 procédure exceptionnelle 1813 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601682 2441038 procédure exceptionnelle 1814 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601687 2441045 procédure exceptionnelle 1815 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602369 2441249 procédure exceptionnelle 1816 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602623 2441123 procédure exceptionnelle 1817 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602579 2441059 procédure exceptionnelle 1818 PIERREFITTE-SUR-SEINE 602330 2440404 procédure exceptionnelle 1819 PIERREFITTE-SUR-SEINE 601477 2441127 procédure exceptionnelle 1820 RAINCY 613002 2432882 CEBTP-SOLEN 1821 RAINCY (LE) 613957 2433442 catastrophe naturelle 1822 RAINCY (LE) 613673 2433392 catastrophe naturelle 1823 RAINCY (LE) 613462 2432672 catastrophe naturelle 1824 RAINCY (LE) 613243 2432770 catastrophe naturelle 1825 RAINCY (LE) 613129 2432950 catastrophe naturelle 1826 RAINCY (LE) 613379 2433203 catastrophe naturelle 1827 RAINCY (LE) 613768 2433483 catastrophe naturelle 1828 RAINCY (LE) 613505 2432865 catastrophe naturelle 1829 RAINCY (LE) 613684 2433406 catastrophe naturelle 1830 RAINCY (LE) 613732 2433609 catastrophe naturelle 1831 RAINCY (LE) 613727 2433628 catastrophe naturelle 1832 RAINCY (LE) 613984 2433696 catastrophe naturelle 1833 RAINCY (LE) 613965 2433657 catastrophe naturelle 1834 RAINCY (LE) 613631 2432908 catastrophe naturelle 1835 RAINCY (LE) 613680 2432879 catastrophe naturelle 1836 RAINCY (LE) 613177 2433624 catastrophe naturelle 1837 RAINCY (LE) 613156 2433628 catastrophe naturelle 1838 RAINCY (LE) 613197 2433007 catastrophe naturelle 1839 RAINCY (LE) 613789 2433226 catastrophe naturelle 1840 RAINCY (LE) 613827 2433394 catastrophe naturelle 1841 RAINCY (LE) 614025 2432873 catastrophe naturelle 1842 RAINCY (LE) 612917 2433254 catastrophe naturelle 1843 RAINCY (LE) 613208 2432987 catastrophe naturelle 1844 RAINCY (LE) 613199 2432703 catastrophe naturelle 1845 RAINCY (LE) 613219 2432745 catastrophe naturelle 1846 RAINCY (LE) 614113 2432915 catastrophe naturelle 1847 RAINCY (LE) 612589 2432761 catastrophe naturelle 1848 RAINCY (LE) 613774 2433687 catastrophe naturelle 1849 RAINCY (LE) 612893 2432637 catastrophe naturelle 1850 RAINCY (LE) 613512 2433846 catastrophe naturelle 1851 RAINCY (LE) 613461 2433801 catastrophe naturelle 1852 RAINCY (LE) 613044 2433593 catastrophe naturelle 1853 RAINCY (LE) 613594 2433272 catastrophe naturelle 1854 RAINCY (LE) 613811 2433145 catastrophe naturelle 1855 RAINCY (LE) 613420 2432720 catastrophe naturelle 1856 RAINCY (LE) 613947 2433676 catastrophe naturelle 1857 RAINCY (LE) 613996 2433249 catastrophe naturelle 1858 RAINCY (LE) 612779 2432653 catastrophe naturelle 1859 RAINCY (LE) 613484 2432727 catastrophe naturelle 1860 RAINCY (LE) 613767 2432856 catastrophe naturelle 1861 RAINCY (LE) 613214 2433097 catastrophe naturelle 1862 RAINCY (LE) 613833 2433613 catastrophe naturelle 1890 ROSNY SOUS BOIS 611538 2430876 CEBTP-SOLEN 1891 ROSNY SOUS BOIS 612492 2430989 CEBTP-SOLEN 1892 ROSNY SOUS BOIS 611027 2429762 CEBTP-SOLEN 1896 ROSNY-SOUS-BOIS 610497 2431076 catastrophe naturelle 1897 ROSNY-SOUS-BOIS 611017 2430206 catastrophe naturelle 1906 ROSNY-SOUS-BOIS 611746 2430374 catastrophe naturelle 1911 ROSNY-SOUS-BOIS 610324 2429998 catastrophe naturelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 1916 ROSNY-SOUS-BOIS 611730 2430361 catastrophe naturelle 1917 ROSNY-SOUS-BOIS 611761 2430366 catastrophe naturelle 1918 ROSNY-SOUS-BOIS 611766 2430363 catastrophe naturelle 1919 ROSNY-SOUS-BOIS 611776 2430358 catastrophe naturelle 1920 ROSNY-SOUS-BOIS 611928 2430296 catastrophe naturelle 1932 ROSNY-SOUS-BOIS 611595 2430317 catastrophe naturelle 1935 ROSNY-SOUS-BOIS 611453 2430543 catastrophe naturelle 1939 ROSNY-SOUS-BOIS 611212 2430844 catastrophe naturelle 1944 ROSNY-SOUS-BOIS 611441 2431016 catastrophe naturelle 1945 ROSNY-SOUS-BOIS 611469 2431034 catastrophe naturelle 1954 ROSNY-SOUS-BOIS 611836 2430169 catastrophe naturelle 1958 ROSNY-SOUS-BOIS 611632 2429978 catastrophe naturelle 1962 ROSNY-SOUS-BOIS 609917 2430370 catastrophe naturelle 1968 ROSNY-SOUS-BOIS 611227 2430275 catastrophe naturelle 1969 ROSNY-SOUS-BOIS 611233 2430268 catastrophe naturelle 1983 ROSNY-SOUS-BOIS 611660 2429695 catastrophe naturelle 1984 ROSNY-SOUS-BOIS 611516 2429940 catastrophe naturelle 1985 ROSNY-SOUS-BOIS 611695 2429682 catastrophe naturelle 1995 ROSNY-SOUS-BOIS 611297 2430394 catastrophe naturelle 2000 ROSNY-SOUS-BOIS 611406 2430516 catastrophe naturelle 2017 ROSNY-SOUS-BOIS 611921 2430435 catastrophe naturelle 2019 ROSNY-SOUS-BOIS 611010 2430139 catastrophe naturelle 2031 ROSNY-SOUS-BOIS 611243 2430787 catastrophe naturelle 2032 ROSNY-SOUS-BOIS 610961 2431137 catastrophe naturelle 2033 ROSNY-SOUS-BOIS 611128 2430134 catastrophe naturelle 2035 ROSNY-SOUS-BOIS 610252 2430510 catastrophe naturelle 2039 ROSNY-SOUS-BOIS 610577 2430020 catastrophe naturelle 2044 ROSNY-SOUS-BOIS 611654 2430999 catastrophe naturelle 2050 ROSNY-SOUS-BOIS 611747 2431034 catastrophe naturelle 2079 STAINS 602836 2440645 procédure exceptionnelle 2080 STAINS 603342 2438955 procédure exceptionnelle 2081 STAINS 603731 2440618 procédure exceptionnelle 2082 STAINS 603600 2440858 procédure exceptionnelle 2083 STAINS 603432 2440577 procédure exceptionnelle 2084 STAINS 603506 2440546 procédure exceptionnelle 2085 STAINS 603462 2441040 procédure exceptionnelle 2086 STAINS 603602 2440825 procédure exceptionnelle 2087 STAINS 603308 2440630 procédure exceptionnelle 2088 STAINS 603137 2440808 procédure exceptionnelle 2089 STAINS 602821 2441062 procédure exceptionnelle 2090 STAINS 603714 2440758 procédure exceptionnelle 2091 STAINS 602865 2440702 procédure exceptionnelle 2092 STAINS 603156 2440989 procédure exceptionnelle 2093 STAINS 604523 2440137 procédure exceptionnelle 2094 TREMBLAY-EN-FRANCE 616871 2440482 procédure exceptionnelle 2098 TREMBLAY-EN-FRANCE 617827 2438152 procédure exceptionnelle 2100 TREMBLAY-EN-FRANCE 617948 2439817 procédure exceptionnelle 2104 TREMBLAY-EN-FRANCE 617991 2439765 procédure exceptionnelle 2107 TREMBLAY-EN-FRANCE 617850 2440252 procédure exceptionnelle 2109 TREMBLAY-EN-FRANCE 618493 2438093 procédure exceptionnelle 2113 TREMBLAY-EN-FRANCE 618578 2439239 procédure exceptionnelle 2114 TREMBLAY-EN-FRANCE 618057 2439514 procédure exceptionnelle 2124 TREMBLAY-EN-FRANCE 616518 2440247 procédure exceptionnelle 2125 TREMBLAY-EN-FRANCE 617668 2440176 procédure exceptionnelle 2126 TREMBLAY-EN-FRANCE 618070 2439721 procédure exceptionnelle 2129 TREMBLAY-EN-FRANCE 617616 2439969 procédure exceptionnelle 2133 TREMBLAY-EN-FRANCE 618142 2439631 procédure exceptionnelle 2138 TREMBLAY-EN-FRANCE 617912 2439807 procédure exceptionnelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 2140 TREMBLAY-EN-FRANCE 618677 2438051 procédure exceptionnelle 2142 TREMBLAY-EN-FRANCE 617558 2438315 procédure exceptionnelle 2144 TREMBLAY-EN-FRANCE 616637 2440060 procédure exceptionnelle 2145 TREMBLAY-EN-FRANCE 616969 2440227 procédure exceptionnelle 2148 TREMBLAY-EN-FRANCE 616982 2440211 procédure exceptionnelle 2149 TREMBLAY-EN-FRANCE 617092 2440264 procédure exceptionnelle 2151 TREMBLAY-EN-FRANCE 617440 2438492 procédure exceptionnelle 2152 TREMBLAY-EN-FRANCE 618615 2438931 procédure exceptionnelle 2157 TREMBLAY-EN-FRANCE 615563 2442908 procédure exceptionnelle 2166 TREMBLAY-EN-FRANCE 618627 2438898 procédure exceptionnelle 2169 TREMBLAY-EN-FRANCE 618507 2438065 procédure exceptionnelle 2173 TREMBLAY-EN-FRANCE 617857 2438264 procédure exceptionnelle 2175 TREMBLAY-EN-FRANCE 618035 2438540 procédure exceptionnelle 2181 TREMBLAY-EN-FRANCE 618324 2438710 procédure exceptionnelle 2183 TREMBLAY-EN-FRANCE 618183 2438012 procédure exceptionnelle 2184 TREMBLAY-EN-FRANCE 618184 2438000 procédure exceptionnelle 2192 TREMBLAY-EN-FRANCE 618258 2438025 procédure exceptionnelle 2193 TREMBLAY-EN-FRANCE 618224 2437954 procédure exceptionnelle 2194 TREMBLAY-EN-FRANCE 618258 2438025 procédure exceptionnelle 2199 TREMBLAY-EN-FRANCE 617758 2438269 procédure exceptionnelle 2207 TREMBLAY-EN-FRANCE 617052 2440185 procédure exceptionnelle 2209 TREMBLAY-EN-FRANCE 616869 2439959 procédure exceptionnelle 2227 VAUJOURS 617312 2436818 procédure exceptionnelle 2239 VAUJOURS 618656 2437791 procédure exceptionnelle 2240 VAUJOURS 618663 2437760 procédure exceptionnelle 2241 VAUJOURS 618666 2437744 procédure exceptionnelle 2242 VAUJOURS 619017 2437810 procédure exceptionnelle 2243 VAUJOURS 617029 2436615 procédure exceptionnelle 2257 VAUJOURS 617985 2437598 procédure exceptionnelle 2258 VAUJOURS 618202 2437652 procédure exceptionnelle 2260 VAUJOURS 617116 2437817 procédure exceptionnelle 2265 VAUJOURS 618663 2437760 procédure exceptionnelle 2269 VAUJOURS 617534 2437171 procédure exceptionnelle 2277 VAUJOURS 617135 2437902 procédure exceptionnelle 2284 VILLEMOMBLE 612195 2432546 CEBTP-SOLEN 2289 VILLEMOMBLE 612931 2431657 CEBTP-SOLEN 2290 VILLEMOMBLE 613300 2430657 CEBTP-SOLEN 2291 VILLEMOMBLE 612196 2432101 CEBTP-SOLEN 2292 VILLEMOMBLE 612786 2430878 CEBTP-SOLEN 2301 VILLEPINTE 614262 2440980 procédure exceptionnelle 2313 VILLEPINTE 614899 2439552 procédure exceptionnelle 2314 VILLEPINTE 614792 2439314 procédure exceptionnelle 2317 VILLEPINTE 615933 2439023 procédure exceptionnelle 2321 VILLEPINTE 616105 2438940 procédure exceptionnelle 2339 VILLEPINTE 615063 2439764 procédure exceptionnelle 2340 VILLEPINTE 616237 2439329 procédure exceptionnelle 2343 VILLEPINTE 615145 2439736 procédure exceptionnelle 2345 VILLEPINTE 615135 2439740 procédure exceptionnelle 2346 VILLEPINTE 613961 2440757 procédure exceptionnelle 2353 VILLEPINTE 614629 2439383 procédure exceptionnelle 2356 VILLEPINTE 614552 2439372 procédure exceptionnelle 2359 VILLEPINTE 616590 2438592 procédure exceptionnelle 2367 VILLEPINTE 614570 2439730 procédure exceptionnelle 2375 VILLEPINTE 616209 2439450 procédure exceptionnelle 2381 VILLEPINTE 615933 2438912 procédure exceptionnelle 2385 VILLEPINTE 615790 2438677 procédure exceptionnelle 2387 VILLEPINTE 615768 2438672 procédure exceptionnelle 2388 VILLEPINTE 614751 2439923 procédure exceptionnelle



N° COMMUNE X (L2E) Y (L2E) Source 2389 VILLEPINTE 614753 2439930 procédure exceptionnelle 2395 VILLEPINTE 616016 2439267 procédure exceptionnelle 2400 VILLEPINTE 615351 2441036 procédure exceptionnelle 2401 VILLEPINTE 615351 2441027 procédure exceptionnelle 2405 VILLEPINTE 615988 2438642 procédure exceptionnelle 2410 VILLEPINTE 616076 2438509 procédure exceptionnelle 2419 VILLEPINTE 616206 2438682 procédure exceptionnelle 2422 VILLEPINTE 616136 2438644 procédure exceptionnelle 2424 VILLEPINTE 615977 2438653 procédure exceptionnelle 2445 VILLEPINTE 613781 2440677 procédure exceptionnelle

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