marché de travaux pour la construction de la station d

Communauté de Communes entre Beauce et Perche

Cahier des Clauses Particulières Techniques

Marché de travaux pour la construction de la station d’épuration de la Zone de Grande

Capacité

Commune d’Illiers Combray

Décembre 2020

Communauté de Commune Entre Beauce et Perche – CCTP

Construction de la station d’épuration de la Zone de Grande Capacité /65

SOMMAIRE

1 PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX 5

1.1 PREAMBULE 5

1.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX 6

1.3 CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONTRAINTES 10

2 DIMENSIONNEMENT ET PERFORMANCES 16

2.1 DIMENSIONNEMENT 16

2.2 FILIERES BOUES ET SOUS PRODUIT 16

2.3 PERFORMANCES EXIGEES 17

3 RECOMMANDATION POUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 19

3.1 CONCEPTION GENERALE 19

3.2 CONCEPTION PAR OUVRAGE 20

3.3 REJET 26

3.4 AUTOSURVEILLANCE 26

3.5 EXPLOITATION 27

3.6 RESEAUX INTERNES 29

3.7 FORMATION/ASSISTANCE 29

3.8 ELECTRICITE 29

3.9 AUTOMATE ET TELESURVEILLANCE 30

3.10 VOIRIES 30

3.11 LOCAL TECHNIQUE 31

4 MATERIAUX PRODUITS ET MATERIELS 33

4.1 SPECIFICATIONS GENERALES RELATIVES AUX MATERIELS ET MATERIAUX 33

4.2 BETONS 34

4.3 MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX 34

4.4 MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 34

4.5 CANALISATIONS 36

4.6 DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 37

4.7 MATERIAUX DES EQUIPEMENTS 38

4.8 POSTE DE REFOULEMENT 38

4.9 GEOTEXTILE 41

4.10 GEOMEMBRANE 41



5 EXECUTIONS DES TRAVAUX 43

5.1 PROGRAMME D’EXECUTION 43

5.2 INSTALLATION ET ENTRETIEN DU CHANTIER 43

5.3 RESEAUX ET INSTALLATIONS EXISTANTES 43

5.4 APPROVISIONNEMENT ET RECEPTION DES MATERIAUX 44

5.5 PLAN GENERAL D’IMPLANTATION, PIQUETAGE 44

5.6 GEOTECHNIQUE, TOPOGRAPHIE 44

5.7 PROJET D’EXECUTION 45

5.8 ELIMINATION DES VENUES D’EAU 45

5.9 TERRASSEMENTS 46

5.10 SOUTENEMENTS 46

5.11 EXECUTION DES TRANCHEES, REMBLAIEMENT ET POSE DES

CANALISATIONS 47

6 - EPREUVES – ESSAIS – RECEPTION 52

6.1 EPREUVES SUR LES BETONS 52

6.2 EPREUVE DES RESEAUX 52

6.3 ESSAIS DE RECEPTION DU POSTE DE REFOULEMENT 52

6.4 CONTROLE ET ESSAIS DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE 53

6.5 ENGINS DE LEVAGE – ESSAIS DE MANUTENTION 53

6.6 ESSAIS SUR LES PLATE –FORME SUPPORT DES FONDATIONS ET VOIRIES 54

6.7 AUTOSURVEILLANCE 54

6.8 ESSAIS ET VERIFICATIONS EN COURS DE TRAVAUX 54

6.9 PLANS DE RECOLEMENT ET SYNTHESE PAQ 55

6.10 ANNEXE : INDEX NORMATIF 57



1 PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX

1.1 PREAMBULE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) est établi par référence aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), et des normes françaises en vigueur.

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations mentionnées aux articles concernés du C.C.T.G :

- Fascicule 2 - Terrassements généraux,

- Fascicule 23 - Fournitures et granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées

- Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées

- Fascicule 64 – Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil

- Fascicule 65 – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint

- Fascicule 70 - Ouvrages d’assainissement

- Fascicule 71 - Fourniture et pose de canalisations d’eau, accessoires et branchements,

- Fascicule n° 81 – titre II, relatif à la conception et à l’exécution d’installations d’épuration des eaux usées

- Guide technique « Remblayage des tranchées et de réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le SETRA et LCPC (devenu CEREMA en janvier 2014).

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de forme, LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300,

- Guides INRS pour la conception et l’exploitation des ouvrages et équipements

- Guide des terrassements Routiers, Réalisation des remblais et des couches de forme, LCPC, SETRA, 1992 et la norme qui en découle NF P11-300

Les prescriptions techniques particulières d’exécution des travaux définies dans le présent C.C.T.P. font référence aux normes françaises homologuées, ainsi qu’aux normes applicables en France en vertu d’accords internationaux, et dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1994 modifié.

Il peut arriver que les normes dont il est fait référence aient été depuis modifiées ou annulées. Dans ce cas, il sera fait usage des dernières normes en vigueur. Elles prévaudront sur toute autre disposition entrant dans leur champ d’application

Le C.C.T.P., les plans et annexes forment un tout indissociable.

Les précisions et spécifications non portées au C.C.T.P., mais inscrites aux plans, ont même valeur que celles du C.C.T.P.

Toute l’installation doit être conçue de manière à garantir la sécurité du personnel lors des opérations d’exploitation et d’entretien.

L’installation devra être conforme à l’ensemble de la réglementation en vigueur, à la date de la signature du marché.



1.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX

1.2.1 OBJET DES TRAVAUX Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les opérations suivantes :

Travaux pour la construction de la station d’épuration de 300 EH

pour le traitement des effluents de la Zone de Grande Capacité

située sur la commune d’Illiers Combray

qui comporte principalement :

Réalisation d’une station d’épuration type Filtres plantés de roseaux - capacité 300 EH (filière base)

Construction des réseaux d’eaux usées lié au projet : collecte, alimentation et rejets

Réalisation des dispositifs d’autosurveillance

Construction d’un local technique

Réalisation des VRDs dont alimentation de la parcelle station depuis la RD12

Réalisation des Aménagements : voiries, éclairage…. Réalisation d’un merlon avec les terres excédentaires

1.2.2 LOCALISATION DES TRAVAUX La Communauté de Communes entre Beauce et Perche a la compétence pour la gestion des ZAC et des aménagements nécessaires à leurs bons fonctionnements.

Le projet de construction de la station d’épuration est lié à la création d’une « Zone de Grande Capacité» sur les communes d’Illiers Combray et de Blandainville. La station d’épuration collectera les effluents domestiques des 3 futurs lots.

La zone se situe à proximité immédiate de l’échangeur de l’autoroute A11 au niveau de la sortie Illiers Combray sur les communes d’Illiers-Combray et de Blandainvilles dans le département de LEure et Loir.

Source géoportail



1.2.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX

1.2.3.1 Prestations conformes au CCTG

L'entreprise comprend l'ensemble des prestations, fournitures et travaux mentionnés à l'article 2 du CCTG, fascicule 81 titres I et II, la conception proposée par l’entreprise devant garantir les performances demandées, et notamment :

- L'établissement du projet répondant aux différentes contraintes présentées dans le dossier de consultation ;

- L’établissement du projet détaillé des installations répondant aux différentes contraintes présentées par le présent CCTP ;

- L’établissement des spécifications techniques détaillées : plans, note de calcul, schéma d’équipement, plans de montage et démontage, plans guide de génie civil et terrassement ;

- Le pilotage de l’ensemble des travaux.

L'exécution comprendra :

• L'installation du chantier, la fourniture, le transport à pied d’œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage ;



• La réalisation de 2 panneaux de chantier (2 m x 2 m minimum), leur mise place et leur maintien pendant toute la durée du chantier avec ajout des sous-traitants au fur et à mesure;

• La fourniture et la prise en charge des énergies pendant la phase chantier (avec groupe électrogène si besoin);

• Les terrassements généraux, les terrassements pour fondation d’ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires ;

• La réalisation des amenées des énergies depuis la RD12 jusqu’à la parcelle de la station d’épuration. • La remise en état à l’identique de l’ensemble des surfaces impactées par les travaux, • Le système de prétraitement des effluents, • La réalisation des alimentations de la filière de traitement, • Le système de traitement des effluents; • Le rejet des eaux usées traitées vers le ru au niveau du bassin central ; • L’exécution des VRD intérieurs (eaux usées, eaux traitées, eaux pluviales, électricité, AEP…); • La mise en œuvre du matériel nécessaire à l’auto-surveillance ; • Les voies de circulation internes ; • Le drainage sous bâche des eaux et des gaz et son évacuation ; • La collecte et évacuation des eaux pluviales de ruissellement superficielles ; • La mise en route des installations et l’exécution des autocontrôles internes entreprises en cours de travaux

et lors de la période d’observations ; • Les essais demandés par le maître d’œuvre durant le chantier et pour la réception.

1.2.3.2 Prestations Complémentaires

Elles comprennent également les prestations suivantes :

• La réalisation d’une piste d’accès chantier à la parcelle de la station d’épuration depuis la RD12 (voiries d’accès non réalisées)

• Le raccordement au réseau AEP et électrique de tous les équipements objets du présent marché ; • Les relevés topographiques complémentaires à l’initiative de l’entreprise ; • Les sondages de sols et étude géotechnique à l’initiative de l’entreprise • Tous les rabattements de nappe qui pourraient apparaître utiles durant le chantier, • Les dépenses afférentes aux études d’exécution et note de calcul ; • Les dépenses afférentes aux études de terrassement ; • Le nettoyage préalable du terrain, y compris évacuation des gravats et autres détritus ; • L’évacuation en décharge des déblais extraits qui ne peuvent être réutilisés sur place ; • La remise en état des lieux et voiries endommagés ; • La mise à jour du permis de construire en cas de modification notable lors de l’exécution, • Les dispositifs de prévention des sous pressions sous ouvrages (clapets, lestage,..) ; • La formation du personnel d’exploitation avec minimum 4 interventions lors de la première année.

1.2.3.3 Assistance à l’exploitant pendant l’année de garantie

Pendant toute l’année de garantie, l’Entreprise devra assistance à l’exploitant pour la conduite et la gestion de la station d’épuration. Cette assistance comprendra la présence sur site pendant une demi-journée, d’un représentant de l'Entreprise, sur la base d’une fréquence trimestrielle. La qualification du représentant de l'Entreprise sera fixée par l’exploitant en fonction de ces besoins.

Elle comportera également une assistance téléphonique autant que besoin.

1.2.3.4 Cout d’exploitation

Lors de la remise des offres, l’entrepreneur devra remettre le coût d’exploitation annuel de la station d’épuration lors de l’atteinte de sa capacité nominale.

L’entrepreneur devra impérativement détailler dans son offre ce qu’elle comprend :

- les provisions pour renouvellement (durée de vie de chaque matériels, amortissements, ….),

- les heures de personnel : curage, entretien, nombres de passages hebdomadaires et durée estimée des passages, durée et besoin de compétences en termes de maintenance annuelle et mensuelles, …

- Les consommations électriques sous forme d’un tableau détaillé spécifique,



Les coûts d’exploitation n’intégreront pas le curage et l’évacuation des boues.

Il est demandé à l’entrepreneur de garantir les coûts d’exploitation sous peine de pénalités ou de refus de réception des installations de traitement.

1.2.3.5 Coordination avec les autres travaux au seine de la Zone de Grande Capacité

Les limites de prestation sont indiquées sur le plan masse de la station d’épuration mais se résument de la manière suivante :

- Reprise des énergies au nord de la parcelle le long de la RD12 - Reprise des eaux usées depuis l’amorce en attente au sud de la parcelle (à 1 m environ de la future clôture hors emprise station) - Rejet des eaux épurées jusqu’à 1 m en dehors des emprises de la station d’épuration

Soit dans le détail :

Canalisation d’amenée des effluents à la STEP

Cette prestation est assurée dans un autre marché.

Son titulaire devra :

o La fourniture et pose des collecteurs des eaux usées depuis des lots futurs o La fourniture et pose d’un regard de collecte des 2 branches de collecteurs amont ainsi qu’une

amorce vers les ouvrages de la STEP (à environ 1 m de la future clôture)

Canalisation de rejet de la STEP

Cette prestation est assurée dans un autre marché.

Son titulaire devra :

o La fourniture et pose du collecteur de rejet des eaux usées traitées vers le bassin central o La fourniture et pose d’un regard de collecte ainsi qu’une amorce vers les ouvrages de la STEP (à

environ 1 m de la future clôture)

Voiries d’accès

La voirie principale qui desservira à terme la station d’épuration n’est pas incluse dans le présent marché.

Seule l’entrée de la station d’épuration et les voiries internes de la station en matériaux perméables sont à prévoir dans le cadre de ce marché.

Aménagement paysagé

La réalisation de l’engazonnement, la pose de grilles enherbées et la réalisation de la clôture au droit de la parcelle de la STEP sont hors marché.

Le positionnement de la STEP devra suivre au mieux le permis de construire.

En cas de modification, les modifications seront à la charge de l’entreprise titulaire du présent marché.



1.3 CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONTRAINTES Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particulières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes particulières du projet :

1.3.1 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particulières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes particulières du projet :

1.3.1.1 Géologie générale

Sources : Carte géologique du BRGM, Banque de données du sous-sol, site Internet Infoterre du BRGM

D’après la carte géologique, le site se situe :

- Dans une zone alluvionnaire le long du Ru : mince couche argilo-sableuse au sein des vallées de tête d’une épaisseur de 1,5 à 2 m

- Dans une zone d’Argile à Silex sur la majorité du reste du site - Dans une zone de limon de plateau pour la partie Est (pointe) : ils recouvrent souvent des argiles à silex et

peuvent avoir une épaisseur de 1 à 3 m

Le substratum est de la craie blanche à silex du Sénonien.

Lors de l’élaboration de son offre, le candidat prend en considération les contraintes particulières du chantier et ne pourra prétendre à aucune plus-value concernant les contraintes particulières du projet :



1.3.1.2 Contexte géotechnique local

Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir pris en compte toutes les contraintes liées à la nature des terrains en place rencontrées lors des investigations géotechniques. Il ne pourra prétendre à des plus-values du fait de la méconnaissance de ces contraintes.

Une étude géotechnique G2 AVP a été réalisée par le bureau d’étude Ginger CEBTP en mars 2019 et mise à jour en septembre 2019 pour la réalisation de l’ensemble des bâtiments des futurs lots.

Cette étude n’est pas une G2AVP pour la station d’épuration mais a permis de mettre évidence la nature des sols notamment au droit de la parcelle de la future station d’épuration.

Le rapport d’Étude est joint au présent dossier de consultation.

Partie Est du Ru :

Partie Ouest du Ru :

Cette étude a permis de mettre en évidence certains points essentiels :

• Les sols du site comportent des matériaux sensibles au phénomène de retrait gonflement qui obligent à rechercher une adaptation de l’ouvrage, prenant en compte ce risque de mouvements dus aux variations hydriques.

• Les sols du site comportent des hétérogénéités de portance des sols avec un horizon de limons argileux de faible portance recouvrant des argiles plastiques de moyennes portance puis des argiles à silex de bonnes portance en profondeur.

1.3.1.3 Contexte hydrogéologique

Aucune arrivée d’eau n’a été observée dans les sondages lors des investigations (février à début mars 2019 ainsi qu’’en aout 2019). Il est à noter que le régime hydrogéologique peut varier en fonction de la saison et de la pluviométrie. Par ailleurs, il peut exister des circulations d’eau anarchiques et/ou ponctuelles qui n’ont pas été détectées par les sondages.



1.3.1.4 MOUVEMENT DES TERRES

Les matériaux de déblai du site (GTR A1 voir potentiellement A2 pour la formation n°1) et ceux du site d’apport (GTR C1A2) pourront être réutilisés en remblai sous réserve que les conditions météorologiques soient favorables. Pour leur mise en œuvre, les précautions suivantes sont à respecter :

• criblage éventuellement des éléments > 300 mm • compactage après aération et scarification éventuelle pour abaisser la teneur en eau, • si besoin, période pluvieuse, traitement des sols à la chaux pour abaisser la teneur en eau

Les mouvements de terre déblais/remblais lors des travaux devront clairement être précisés dans l’offre, et devra absolument préciser les points suivants :

- les pentes des talus (internes et externes notamment des filtres plantés)

- la hauteur des remblais,

- Les volumes de terre en déblais et remblais,

- Les zones de dépôts provisoires,

- Les zones de régalages des terres excédentaires,

- …

L’offre de chaque candidat devra contenir un volet terrassement précis, qui reprendra les mouvements de terre, l’organisation des phases de terrassement, le mode opératoire, les calculs de cubatures en déblais et remblais.

L’offre devra également précisée les fondations et mode de terrassement pour la réalisation du local technique.

1.3.2 CONTRAINTES TECHNIQUES

1.3.2.1 Fourniture en électricité et en eau

Le titulaire du présent marché prend en compte dans son offre l’éloignement par rapport à la fourniture en électricité et en eau notamment lors de la réalisation des travaux et pour les installations de chantier.

Il a donc à sa charge l’ensemble des sujétions liées à cette contrainte.

1.3.2.2 Charte qualité assainissement

Le chantier est soumis à la charte qualité nationale de l’ASTEE.

Le candidat établit son offre en prenant en compte l’ensemble des prescriptions et s’engage à les respecter.

1.3.2.3 Contrainte de mise en service

L’arrivée des effluents au sein de la station se fera de manière progressive dans le temps.

La nouvelle station sera construite dans une zone où les constructions se feront progressivement, la mise en service devra s’adapter à cette contrainte.

L’entreprise devra intégrer cette contrainte dans son offre.



1.3.2.4 Contraintes de rejet :

Les effluents épurés seront rejetés dans la le Ru au niveau du bassin central (le bassin sera réalisé dans la cadre d’un autre marché).

Il appartient à l’entrepreneur d’intégrer dès le démarrage de la phase EXE et dès l’élaboration de son offre, la côte projeté du rejet ou de réaliser si besoin des levés topographiques complémentaires, au niveau du bassin central, afin de caler l’altimétrie générale de son projet.

1.3.2.5 Mesure vis-a-vis de la zone d’installation de chantier

- Des dispositions devront être prises sur les aires destinées à l'entretien des engins ou sur les zones de stockage des carburants ou des divers produits utilisés (liants hydrauliques ou hydrocarbonés, produits de nettoyage….).

- Les mesures simples ci-après permettront d'éviter des pollutions accidentelles : - bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables, - entretien des engins et stockages des produits polluants sur une aire étanche, - récupération et évacuation des produits d’entretien et de réparation des engins ou matériels sur le site, - enlèvement des emballages usagés, - création de fossés étanches autour des installations pour contenir les déversements accidentels, - installation d'une fosse septique pour les sanitaires ou utilisation de la station d’épuration si elle est réalisé

au préalable des travaux des lots. - mise en place de bennes à déchets.

De plus, la zone d’installation de chantier sera assainie de manière autonome et selon les règles de l’art notamment avec la mise en place d’un traitement des eaux usées (sous forme temporaire) et collecte et gestion des eaux pluviales des voiries provisoires ou pistes chantiers.

La collecte et gestion des eaux pluviales des voiries provisoires ou pistes chantiers ainsi que de la zone de vie seront pris en compte par les entreprises travaux.

1.3.2.6 Mesure vis-a-vis des risques de nuisances sonores

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés peuvent constituer une gêne pour le voisinage.

Tous les engins auront des équipements conformes aux normes en vigueur vis-à-vis du bruit.

Les vibrations seront limitées par des terrassements pleine masse, ce qui ne demande pas l’utilisation de brises roches ou d’engins de type marteau piqueur.

Les niveaux sonores ne devront pas dépasser 80 dB(A) en limite de propriété.

STEP

Point de rejet de la STEP



1.3.2.7 Mesure vis-a-vis des risques de pollutions

Les sources de pollutions potentielles sont de plusieurs types : - les pollutions par les Matières En Suspension (MES) liées aux mouvements de terre et décapage des sols ; - les pollutions par hydrocarbures liées aux installations de chantier, au ravitaillement des engins et à la mise

en oeuvre d’enrobés ;

- les pollutions liées aux forages, aux bétons et huiles de décoffrage ; - les pollutions liées à l’utilisation de produits de traitement des sols ou d'explosifs ; - les pollutions de type organique, liées aux bases de vie.

L’entreprise travaux devra prendre les mesures suivantes dans le cadre de ses travaux :

- Les stockages ou aires de manutention susceptibles de contenir ou de collecter même occasionnellement un produit, qui en raison de ses caractéristiques et des quantités mises en œuvre, est susceptible de porter atteinte à l’environnement lors d’un rejet direct seront étanchés et équipés de capacité de rétention permettant de recueillir les produits pouvant s’écouler accidentellement.

- Une aire de stationnement étanche sera réalisée pour les véhicules et engins de chantier. - La production de déchets sera limitée. Elle sera triée sur site puis évacuer en décharge. - Le réseau de drainage prévu autour des ouvrages sera réalisé dès le démarrage des travaux afin de

permettre des travaux hors d’eau et de limiter les ruissellements sur la parcelle. Les ouvrages de traitement des eaux de ruissellement en provenance des zones de chantier (et les eaux de pompage de fond de fouille) seront aménagés dès la phase de décapage des terres et présentera les caractéristiques suivantes :

- un système de collecte des eaux (fossé, merlon.) - un bassin de décantation amont, - un filtre aval du bassin

Les débits de pompage seront limités autant que possible et régulé avant rejet vers le milieu naturel. Pendant la phase travaux, les ruissellements des eaux vers le fossé devront être évités en mettant en place des merlons de terre d’une cote supérieure au cours d’eau, afin d’éviter le départ de fines et d’eaux susceptibles d’être polluées vers le milieu naturel. Les stockages de terre ou matériaux extérieurs devront être correctement formés (et fermé) afin d’éviter toute stagnation d’eau et être limités en hauteur et en largeur afin d’éviter les écoulements et départ de matériaux. Pendant toute la durée de la phase travaux, il ne devra y avoir aucun rejet polluant vers le milieu naturel. D’une manière générale, tous les produits polluants seront récupérés et évacués conformément aux règles édictées dans le cadre de la protection de l’environnement.

1.3.2.8 Mesure de protection de l’environnement

Les travaux feront l’objet d’un Plan d’Assurance Environnement (PAE) permettant de dresser les moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l’environnement contre les pollutions. Il s’agit notamment de prévoir les éléments suivants :

- Localisation des installations de chantier à l’écart des zones sensibles et précautions relatives à l’entretien des engins en chantier

- Maintenance du matériel, - Collecte et évacuation des déchets - Modalités d’approvisionnement en béton et autre matériaux, - Stockage des matériaux sur des aires aménagées à cet effet, - Gestion des eaux de ruissellement - Gestion des pompages éventuels - Mise à sec de la zone de travail en lit mineur,



- Gestion de débit solide…….

Les travaux feront également l’objet d’un Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Elimination des Déchets de chantier (SOGED). Ce document consiste à préciser les engagements pris par l’entreprise quant à une gestion des déchets de chantier. Il précise les conditions de gestion des déchets de chantier sur le chantier, les modes de transport, lieu d’évacuation et les méthodes de suivi. Le PAE, le SOGED et les mesures de gestion des risques de pollution seront transmis au service Police de l’Eau au moins 1 mois avant le début des travaux.

1.3.3 CONNAISSANCE DES LIEUX

Avant d’établir son offre, l’entrepreneur est réputé avoir reconnu précisément le chantier où seront implantés les

ouvrages, et ne pourra prétendre à des plus-values du fait de sa méconnaissance des lieux ou autres sujétions.

Ainsi, l’entrepreneur et ses sous-traitants éventuels reconnaissent par leur engagement :

� Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux,

� Avoir contrôlé toutes les indications des dits plans et documents, s’être assuré qu’elles sont exactes, suffisantes, concordantes, s’être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels,

� Avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux (couche superficielle, obstacles, etc...), à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d’extraction des matériaux de chantier, décharges publiques ou privées).

� Avoir pris toutes dispositions utiles pour assurer la continuité de service aux activités riveraines et présentes sur le site et avoir tenu compte dans ses prix de toutes ces sujétions,

� Avoir tenu compte dans ses prix de toutes les sujétions que les réseaux divers, pourront lui occasionner.

Il ne saurait se prévaloir, à l’encontre du Maître de l’Ouvrage, de la responsabilité résultant des éléments ci-dessus, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du dossier d’appel d’offres. Il sera tenu de les vérifier et de les compléter par tous examens nécessaires.



2 DIMENSIONNEMENT ET PERFORMANCES

2.1 DIMENSIONNEMENT Les eaux reçues en entrée de station d’épuration seront des eaux strictement domestiques ou assimilés domestique (réseau d’assainissement séparatif).

Il n’y a pas d’effluents industriels déversés dans ce secteur de travaux.

Population raccordée 300 EH

Charge DBO5 18 kg/j

Charge DCO 36 kg/j

Charge MES 27 kg/j

Charge NTK 4,5 kg/j

Charge Pt 0,75 kg/j

Les conditions de fonctionnement hydraulique de la future station sont indiquées dans le tableau suivant.

ILLIERS COMBRAY

Nombre EH 300

Volume moyen journalier de temps secs 45 m3/j

Débit moyen journalier tps sec 1,8 m3/h

Débit de pointe horaire tps sec 7,2 m3/h

2.2 FILIERES BOUES ET SOUS PRODUIT L’entreprise précisera les quantités de sous-produits et boues produites ainsi que les siccités attendues :

Boues : ........................................

Refus de dégrillage : ....................



2.3 PERFORMANCES EXIGEES

2.3.1 QUALITE DU TRAITEMENT Les objectifs de traitement seront donc les suivants :

Concentration (mg/l)

Rendement minimun(%) (moyenne journalière

DBO5 35 mg/l 60%

DCO 125 mg/l 75 %

MES 35mg/l 50%

NTK 40 mg/l 50%

Pt 10 mg/l -

Ces objectifs s’entendent en concentration ou en rendement.

Les exigences de qualité des eaux traitées en sortie de l’unité de traitement suivantes sont minimales.

L’Entreprise peut proposer des normes de rejet plus contraignantes.

Les exigences figurant dans le mémoire technique de l’Entreprise se substituent alors aux exigences de qualité du présent C.C.T.P.

2.3.2 NIVEAU SONORE DE L’INSTALLATION

2.3.2.1 En limite de clôture

Les installations seront réalisées dans l'objectif du respect de la réglementation en vigueur, notamment du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

En particulier, les valeurs d'émergence en limite de propriété de la station respecteront les valeurs suivantes (avec l'application des termes correctifs définis dans le décret).

Période Émergence admissible

7 h – 22 h sauf dimanches et jours fériés 5 dB(A)

22 h – 7 h ainsi que les dimanches et jours fériés 3 dB(A)

Les principales sources de nuisance sonores que sont les surpresseurs d’air, la déshydratation des boues et les ventilateurs d’extraction d’air seront systématiquement placés dans des locaux insonorisés.

2.3.2.2 A l’intérieur des locaux

Pour le confort des travailleurs, et conformément aux dispositions du Code du travail, les niveaux sonores maximums admissibles dans les divers locaux, lorsque les équipements techniques fonctionnent (surpresseurs, centrifugeuses…), seront limités à :

55 dB(A) pour les bâtiments d'accueil et d'exploitation et dans tous les locaux "nobles" ; 80 dB(A), conformément au Code du Travail, pour les locaux techniques ; à défaut, des protections

individuelles sont mises à disposition à l'entrée de ces locaux.



2.3.3 ENVIRONNEMENT OLFACTIF Les seuils olfactifs et malodorants des principaux composés malodorants rencontrés dans l’atmosphère des stations d’épuration sont à prendre en compte.

L’air des zones de travail ne doit pas dépasser les concentrations suivantes :

H2S (hydrogène sulfurée) < 5 mg/Nm3

RSH (mercaptans) < 1 mg/Nm3

NH3 (ammoniac) < 18 mg/Nm3

R-NH (amines) < 20 mg/Nm3

Les ouvrages de prétraitement sont considérés comme implantés en environnement sensible en référence à l’article I-6 du Fascicule n° 81-II du C.C.T.G.

Les actions portent sur les contraintes d’émission.

Les ouvrages que l’entrepreneur juge à risques sont confinés ; l’air vicié est extrait, puis traité si nécessaire.

2.3.4 DOMAINE DE TRAITEMENT GARANTI Dans son offre, l’entreprise doit préciser les domaines de garanties précis pour lequel il s’engage.

Le domaine de traitement garanti s’étend de 0 à 100 % de la capacité nominale définie en charges polluantes et hydrauliques par dérogation du CCTG et s’applique même si les charges organiques et hydrauliques n’atteignent pas 33 %.

En revanche, le traitement n’est pas garanti au-delà des charges nominales.

L’effluent est considéré comme acceptable pour les essais de garanties, s’il respecte les conditions ci-dessous :

- charges hydrauliques et organiques inférieures ou égales aux charges nominales ;

- concentration moyenne en DCO est inférieure à 1200 mg/l et le rapport DCO/DBO5 est inférieur à 4 ;

- La concentration moyenne en azote Ntk est inférieure à 100 mg/l.

La convenance des installations est vérifiée aux essais de garantie.

Les performances garanties concernent, pour les situations actuelles et prochaines, au moins :

- la capacité de traitement (évaluée par les charges en entrée de station d’épuration) ;

- la qualité du traitement (évaluée par rapport à la norme de rejet) ;

- le coût d’exploitation (évalué par rapport aux prévisions de l’entreprise) et notamment les besoins en main d’œuvre d’exploitation, la consommation d’eau potable et d’électricité.

2.3.5 CONVENANCE DES INSTALLATIONS - PERFORMANCES GARANTIES La convenance des installations est vérifiée aux essais de réception et aux essais qui seront réalisés en cours de chantier conformément au chapitre 6 du CCTP.



3 RECOMMANDATION POUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES

3.1 CONCEPTION GENERALE

3.1.1 GENERALITES La fiabilité de la station d’épuration vis à vis des niveaux de rejet demandés doit être un élément permanent dans la réflexion et la conception du projet pour conduire à la définition du process ainsi qu’aux modalités de gestion et d’exploitation des ouvrages.

Le constructeur fournira dans son offre toutes les notes de calcul nécessaire au dimensionnement des installations ainsi que les paramètres et hypothèses retenus.

Les entreprises sont tenus de répondre aux exigences mentionnées ci-dessous, mais peuvent proposer des solutions variantes tel que précisé dans le règlement de la consultation sans remettre d’offre pour l’offre de base.

Il est demandé dans le cadre de ces travaux, une note de calcul béton spécifique pour le dimensionnement de la dalle du local technique.

3.1.2 PHASAGE DES TRAVAUX L’objectif est que les travaux de la station d’épuration démarrent en février 2021 et si possible se termine en juin 2021.

Les travaux seront réalisés de manière concomitante avec les travaux suivants :

- Travaux pour la réalisation des voiries du site et du bassin centrale - Travaux pour la réalisation des remblaiements des fouilles archéologiques

Le constructeur devra fournir un planning prévisionnel des travaux dans son offre.

3.1.3 ANALYSE DE DEFAILLANCE L'installation est conçue de manière à satisfaire aux exigences de performances, dans toutes les conditions climatiques et, sauf stipulations contraires, même pendant les opérations périodiques d'entretien.

Les ouvrages sont conçus et disposés de manière à faciliter l’entretien et tout particulièrement l’extraction des boues au 1er étage.

L’entrepreneur fournit une note de fiabilité détaillée et une analyse de risque de défaillance, abordant, au moins :

- les risques de colmatage,

- les risques de débordement des filtres,

- les risques induits par le gel.

Mentionnant toutes les pièces et ouvrages sujettes à ces risques, cette note précise tout particulièrement les organes suivants :

- Les ouvrages d’arrivée ;

- Les ouvrages de prétraitement (dégrillage) ;

- Les dispositifs d’isolement des filtres ;



- Les dispositifs de vidange du réservoir de stockage (réglage, présence de graisse…). Si ce dispositif est un siphon, la note de fiabilité stipule la bonne vidange du flotteur et le vieillissement du flexible à l’aide éventuellement de la notion d’usure à 1000 déclenchements par exemple ;

- Les réseaux de distribution et tout particulièrement celui du 2ème étage ; -

- Le fonctionnement des éventuelles dérivations.

3.1.4 CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE

3.1.4.1 ACTIONS EXERCEES SUR LES CANALISATIONS ET LES OUVRAGES

Les canalisations et ouvrages sont soumis à l'action des eaux transportées, limitées par le débordement des ouvrages annexes ; les canalisations et ouvrages sont soumis à :

- L'action des remblais de masse volumique : 1 800 kg/m3 ; - L'action des charges roulantes suivantes (pour la section sous voirie) : véhicules légers (utilitaires, voitures particulières …).

En complément du CCTG, les hypothèses de charges en service prises en compte pour le calcul de la résistance mécanique des ouvrages, conformément à la méthode décrite au chapitre 3 du Fascicule 70 sont les suivantes :

- hors chaussées : poids propre de terre (18 kN/m3 ou 10 kN/m3 si terres noyées) + surcharge roulantes ou permanentes (en kN/m2) ;

- sous chaussées : poids propre des terres (18 kN/m3) + surcharge roulante (convoi type BC).

Par dérogation à l’annexe 1 du Fascicule n° 70, les ouvrages de fermetures sous voiries doivent résister à une charge de 400 KN.

3.1.4.2 CALCUL DES OUVRAGES ENTERRES EN BETON ARME

Il appartient à l'entrepreneur et sous sa responsabilité de procéder aux calculs de stabilité et de résistance des ouvrages, étant précisé que les calculs de béton armé devront être établis en respectant les « règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé » (fascicule 62 - Titre I - Section 1).

3.2 CONCEPTION PAR OUVRAGE

3.2.1 PRINCIPE D’EPURATION La filière proposée en base pour le traitement de l’eau sera de type lits plantés de roseaux.

La station se composera de deux filtres verticaux (1er et 2e étage).

La filière retenue en solution de base comprend, de l’amont vers l’aval :

- Dégrilleur vertical automatique en amont du poste - Poste de refoulement pour alimentation 1er Etage, - 1er étage lits plantés de roseaux, - Poste de refoulement pour alimentation 2eme Etage, - 2eme étage lits plantés de roseaux, - Autosurveillance

Le réseau assurant la répartition de l’effluent entre les différents points de distribution, doit pouvoir se vider

intégralement afin d’éviter tout risque de stagnation des eaux chargées et surtout de gel.

Ce dispositif sera également être visitable et curable sur toute sa longueur

Les candidats peuvent présenter toutes les variantes libres en plus-value qu’ils jugeront intéressantes pour le fonctionnement et l’exploitation des futures installations.



3.2.2 DEGRILLAGE AUTOMATIQUE L’effluent sera dégrillé avec une maille de 10 mm.

Le dégrillage sera un dégrilleur automatique vertical installé dans le poste en entrée station d’épuration.

Il comprendra un dispositif de dérivation équipé d’une grille manuelle entrefer 20 mm

Le dégrilleur sera équipé d’un ensacheur afin d’assurer une manutention hygiénique des déchets, il sera équipé d’un compacteur.

La collecte et le stockage des déchets de dégrillage s’effectuent dans une poubelle sur roulettes facilement accessible et déplaçable.

Celle-ci est positionnée sur une dalle en béton avec une grille de récupération des colatures vers la bâche d’alimentation.

Un point d’eau devra être impérativement présent à proximité pour le nettoyage.

3.2.3 POSTE DE RELEVEMENT Deux postes de refoulement sont prévus au marché.

Ils seront positionnés et dimensionnés par le constructeur de manière à faciliter l’accès et à minimiser les coûts d’exploitations

Le 1er poste (PR1) sera installé à l’entrée de la station pour recevoir gravitairement les eaux usées brutes avant l’alimentation du 1er étage des lits plantés de roseaux.

Après traitement dans le 1er étage, les eaux seront acheminées vers le 2ème poste (PR2) puis refoulées vers le 2ème étage des lits plantés de roseaux.

L’installation comprendra :

• Une bâche de pompage, y compris pour chaque poste

o Cuve (polyester ou béton) équipées de barres anti-chutes et trappes de fermetures

o 2 pompes type vortex ou similaire (1 + 1 secours) : débit à déterminer par l’entreprise au stade de l’offre

o barres de guidages et chaînes

o Une sonde piézométrique lestée et tubée

o Des poires de niveau en secours (4)

• Une chambre à vannes et clapets anti retour avec une vidange de la chambre vers la bache du poste pour chaque poste

• Une bouche de lavage pour chaque poste

• Une potence et treuil permettant la maintenance des pompes pour chaque poste

3.2.4 EPURATION BIOLOGIQUE PAR LITS PLANTES DE ROSEAUX Les lits plantés de macrophytes devront être à écoulement vertical et répondre aux spécifications suivantes sauf argumentation contraire dûment justifiée et soumise à l’approbation du maître d’œuvre.

Les installations sont conçues et dimensionnées de manière à traiter la totalité des débits admis sur les filtres. Le système d’alimentation et de circulation des effluents sera conçu et réalisé de manière à faciliter l’exploitation de la station, assurée par du personnel non spécialisé.

L’installation sera conçue avec une division des filtres en casiers et une alimentation alternée des casiers, avec une phase de repos de 6 jours environ et une phase d’alimentation de 3 jours environ.



Le débit d’alimentation correspond à 2 cm minimum de lame d’eau sur les filtres et 0,5 m3/m².h.

Le basculement entre le repos et le service est assuré en solution de base par vannes manuelles de type guillotine.

3.2.4.1 CARACTERISTIQUES générales

Chaque étage devra présenter plusieurs lits en parallèle pour permettre l’alternance des périodes de fonctionnement et de repos.

La revanche sera au minimum 50 cm pour le premier étage et de 25 cm pour le deuxième étage.

Les cloisons de délimitation des lits au sein d’un même étage devront être enfouies à une profondeur minimum de 30 cm et déborde sur une hauteur au moins équivalente à celle de la revanche. Elles doivent être en béton et autostable.

Celui-ci sera composé de lits plantés de roseaux disposés sur plusieurs étages en série (nombres d’étage à préciser, en base 2 étages).

Des circulations d’eau peuvent apparaître sous la structure d’étanchéité (géomembrane). Il sera donc nécessaire de prévoir un système de drainage (couche de forme drainante ou produit synthétique).

Les eaux de drainage des fonds de forme ainsi que les eaux de ruissellement collectées sur le pourtour des lits, seront envoyées vers l’aval du site.

De même, les gaz devront être captés sous les géomembranes

3.2.4.2 DIMENSIONNEMENT

Les parois du filtre peuvent être constituées de deux manières : terrain naturel taluté ou panneaux béton préfabriqués. La définition détaillée est à fournir par l’entreprise au dossier d’exécution (matériau, provenance, mise en œuvre…). En cas de finition talutée, la surface utile du filtre est comptée au niveau de la surface finie (supérieure) du massif filtrant.

La forme des filtres et l’aménagement de leurs abords doivent garantir l’accessibilité en tout point de leur surface depuis au moins une des berges par une pelle mécanique équipée en godet, pour curage avec une bonne visibilité du chauffeur.

La pente en fond de lits sera au minimum de 0,5 %.

Les paramètres suivants seront récapitulés dans l’offre de l’entreprise :

- surface totale de filtration / EH, en tenant compte d’une charge hydraulique importante sur le système de traitement ;

- pour chaque étage, nombre de bassins, surface de bassins ;

- débit d’alimentation sur les bassins et lame d’eau correspondante apportée ;

- volumes de bâchées, nombre de bâchées /jour ;

- - décomposition en sous-système de traitement.

- Une hauteur utile minimum de 1,3 m

- Un by-pass de surface des lits afin d’éviter des longues périodes de submersion des filtres en cas de baisse prolongée de la perméabilité des lits.

3.2.4.3 MATERIAUX DE REMPLISSAGE

Le massif de chaque filtre comprend de bas en haut :

- une couche drainante englobant le réseau de drainage (minimum 10 cm),

- une couche intermédiaire servant de support au granulat filtrant (minimum 20 cm),

- une couche de filtration constituant le massif filtrant proprement dit (minimum 30 cm).

La nature et la composition granulométrique de chaque couche est précisée par l’entreprise sur la base de Fiches Techniques Produit-FTP et d’analyses chimiques du fournisseur.

Les lits devront être composés de matériaux lavés qui posséderont une teneur en fines (D< 80µm) inférieure à 3 % en masse.

Le constructeur devra justifier ces choix de granulométrie et d’épaisseur concernant les différents niveaux de chaque lit.



Nous proposons pour le 1er étage, de haut en bas : une couche filtrante de 50 à 65 cm d’épaisseur minimum constituée de graviers roulés de 2 à 6

mm ou 2 à 8 mm;

une couche de transition de 20 cm d’épaisseur minimum, constituée de graviers roulés ou semi-concassés de 6 ou 8 à 10 ou 14 mm ;

une couche drainante de 20 cm d’épaisseur maximum, constituée de graviers roulés ou semi-concassés de 10 ou 14 à 40 mm.

Nous proposons pour le 2eme étage, de haut en bas : une couche filtrante de 30 à 40 cm d’épaisseur minimum constituée de sable lavé roulé (0/4)

(respectant les contraintes minimales : fuseau, tests de Grant, fines) ;

une couche de transition de 20 cm d’épaisseur minimum constituée de graviers roulés de 2 à 10 mm ;

une couche drainante de 20 cm d’épaisseur maximum, constituée de graviers roulés ou semi-concassés de 20 à 40 mm.

La composition des sables utilisés pour le deuxième étage devra être essentiellement siliceuse. La proportion d’éléments calcaire devra être aussi réduite que possible.

L’épaisseur de la couche filtrante pourra être plus au moins augmentée en fonction des rendements épuratoires désirés.

La couche filtrante du premier étage sera constituée de graviers roulés lavés de granulométrie comprise entre 2 et 8 mm.

La couche filtrante du deuxième étage sera constituée de sable alluvionnaire siliceux dont les caractéristiques minimales seront les suivantes :

- 0,25 mm < d10 < 0,40 mm,

- CU≤ 5 (Coefficient d’Uniformité = d60 /d10),

- teneur en fines (Ф< 80 µm) inférieure à 3 % en masse (d3 > 80 µm), - teneur en calcaire exprimée en CaCO3 inférieure à 20% en masse.

Concernant la couche de transition, elle devra répondre aux conditions minimales suivantes :

Concernant la couche de drainage, elle sera constituée de graviers roulés, elle aura une granulométrie comprise entre 20 et 40 mm.

3.2.4.4 IMPERMEABILISATION

Les lits devront être imperméabilisés à l’aide d’une géomembrane de couleur noire résistante aux UV et aux poinçonnements par les rhizomes des roseaux, mais aussi au risque de poinçonnements par les matériaux et les engins en phase de réalisation.

La géomembrane doit également être choisie en fonction des risques de poinçonnements à l’extérieur du filtre. Des purges devront être réalisées le cas échéant avant toute pose.



Elle devra, dans tous les cas, être mise en place conformément aux recommandations du comité Français des géomembranes et géotextiles.

Les bassins recevant les massifs filtrants seront parfaitement nivelés, aux cotes proposées par l’entreprise dans son dossier d’exécution et validées par le maître d’œuvre. Ils seront étanchés par géomembrane PEHD.

Dispositif pour le maintien de l’étanchéité des lits plantés de roseaux :

• Système de revêtement synthétique ;

• Matériau opaque, résistant à l’usure par frottement ;

• Résistance au poinçonnement par les rhizomes des roseaux ;

• Risque de poinçonnement par les engins et les granulats lors de la réalisation ;

• Pose d’un géotextile de protection à l’intérieur (500 g/m²) et/ou d’une anti-racinaire et à l’extérieur (300 g/m²) du filtre ;

• Epaisseur minimale selon constituant de base (cf. tableau ci-dessous) ;

• Vérification de l’étanchéité sur un laps de temps long avec mise en charge à l’aide de rehausses à la cote maximale de fonctionnement.

Recommandations pour l'épaisseur minimale des géo membranes (données du Comité Français des Géotextiles et Géomembranes)

Matériau constituant principal Epaisseur minimale à retenir

PVC, PP 1 mm

PEHD 1,5 mm

EPDM 1,14 mm

3.2.4.5 PLANTATION

Les macrophytes devront être plantés avec une densité minimale de 4 plants/m². Les roseaux seront du type Phragmites australis. Leur implantation sera au minimum de 4 plants/m². Ils seront fournis par une pépinière agréée, en godets de 9 x 9 cm minimum, issus de semis et non de reproduction végétative (bouturages et rhizomes exclus).

La plantation se déroulera préférentiellement de mars à septembre mais ils peuvent être plantés dès la mise en service si la charge organique de la station d’épuration est suffisante et que des dispositions sont prises pour assurer leur pousse dès le démarrage (à justifier auprès du maître d’ouvrage).

3.2.4.6 ACCESSIBILITE

Les filtres sont équipés d’accès piétons disposés aux quatre coins du casier et conçus pour éviter de déranger les ouvrages.

Le filtre primaire est accessible par un engin afin de permettre le curage des filtres (sur toute la périphérie du filtre).

A cet effet, une voirie légère d’une largeur minimale de 4 m devra être prévue.

Un cheminement piéton devra également permettre l’accès au canal de comptage.

3.2.4.7 ALIMENTATION DES ETAGES

La distribution des effluents est assurée sur chaque filtre par un réseau de canalisations débouchant en différents points de la surface des filtres.

En cas d’alimentation par le bas, les canalisations remontent en surface au niveau des points de répartition, sont arasées à 0,5 m minimum au-dessus du massif filtrant et comportent un système antigel (purge…).

Les canalisations à l’air libre (même partielles) sont réalisées en inox qualité 304 L minimum.

Le nombre de points de répartition n’est pas inférieur à 1 pour 50 m² de surface filtrante.

Un dispositif anti-affouillement est placé sur le filtre au niveau de chaque point d’alimentation.



Un tel dispositif permettra aussi d’éviter que le lit ne soit creusé par le jet d’eau, celui-ci ne devra pas être sous-dimensionné afin de limiter les risques de création de chemins préférentiels.

Les diffuseurs devront être démontables manuellement afin de faciliter l’enlèvement des dépôts perturbant leur bon fonctionnement et permettre le curage des boues.

Les canalisations d’alimentation des filtres seront conformes notamment aux prescriptions techniques d’IRSTEA-Cemagref et de l’Agence de l’eau. Elles seront dimensionnées pour assurer une bonne répartition de l’effluent sur la surface des filtres.

Réseau d’alimentation des lits du premier étage :

En aval du système d’alimentation, devra être mis en place un dispositif de vannage automatique permettant d’assurer l’alternance de fonctionnement des lits du premier étage :

- Il doit être inspectable et curable,

- L’eau brute doit circuler au minimum à 0,6 m/s pour permettre l’autocurage.

Toutes les précautions devront être prises pour éviter son colmatage.

Les vannes seront logées dans des regards.

Réseau d’alimentation des lits du deuxième étage :

Ce réseau devra être alimenté en pleine charge et avec une pression suffisante pour compenser les différences de pertes de charge entre les orifices les plus proches et les plus éloignés du point d’alimentation.

Un dispositif de vannage automatique sera aussi mis en place pour assurer l’alternance du fonctionnement des lits du 2ème étage.

- Il doit être inspectable et curable,

- L’eau brute doit circuler au minimum à 0,6 m/s pour permettre l’autocurage.

Toutes les précautions devront être prises pour éviter son colmatage.

Les vannes seront logées dans des regards.

Système d’évacuation des eaux en fond de lits filtrants :

• Drains en tubes synthétiques (ø 160 mm minimum) ; • Utilisation interdite de drains agricoles ; • Tubes de classe de résistance élevée ; • Pas de coudes à 90°; • Pentes en fond de bassin autour des drains de collecte ; • Drains avec fentes de 5 mm de largeur sur 1/3 de la circonférence, espacés de 15 cm ; • Orifices des drains tournés vers le bas ; • Extrémités des drains reliés à la surface par des tubes étanches et évents couverts pour l’évacuation des

poches de gaz se formant sous la surface des lits. Il est laissé la possibilité à l’entrepreneur de coupler l’alimentation par poste de refoulement à un système d’alimentation par bâché. Il devra à cet effet décrire la méthodologie de mise en œuvre.

3.2.4.8 DRAINAGE

Les drains disposés en fond de chaque étage de filtre seront composés de tubes synthétiques (Ø 100 mm minimum) entaillés de fentes (5 mm de largeur sur un tiers de la circonférence, espacées d’environ 15 cm) tournées vers le bas.

Les drains agricoles ou tout autre système équivalent seront proscrits.

Les drains devront être inspectables et curables. Leur extrémité sera reliée à l’atmosphère par des évents de manière à assurer une ventilation suffisante des massifs filtrants.

Les réseaux de distribution et de drainage seront enrobés de graviers lavés, de granulométrie 20/60 mm.

La densité moyenne sera de l’ordre de 35 à 45 ml pour 100 m² de filtres.



Les ventilations sont de diamètre minimum 100 mm.

3.2.4.9 COMPARTIMENTAGE

Le filtre est compartimenté par des cloisons étanches en béton : - rigide insensible au rayonnement solaire et aux intempéries ; - ancrées dans les talus ; - régnant au minimum sur toute la hauteur de la couche de transition, de la couche filtrante et de la

revanche, soit sur 1,00 m de haut environ.

Ces éléments de séparation doivent avoir une bonne stabilité et pouvoir résister à la mise en eau complète du filtre en cas de dysfonctionnement.

3.2.4.10 Liaisons hydrauliques

Les by-pass des différents ouvrages suivants sont à prévoir en cas de dysfonctionnement :

• Dégrilleur

• premier étage lits plantés

• deuxième étage lits plantés.

3.3 REJET Les effluents traités rejoignent le Ru via une conduite gravitaire en diamètre 200 mm posée par le titulaire de ce présent marché.

3.4 AUTOSURVEILLANCE Les 2 points de mesure de débits suivant sont à prévoir :

- En entrée de la station : débitmètre électromagnétique avec zone aménagée pour le prélèvement, - En sortie de traitement FPR : canal Venturi sur la canalisation avec mesure de débit, équipé avec zone

aménagée pour le prélèvement.

Points de prélèvement

- plateforme bétonnée pour installation du préleveur - prise électrique et prise impulsionnelle, sur support, - prise d’eau AEP pour nettoyage des appareils en entrée et sortie

Une mesure de débit en entrée de station se fera par débitmètre électromagnétique installé sur le départ de la canalisation de refoulement du PR1 avec report de la mesure sur l’automate général

Avant de rejoindre un canal d’approche, les effluents transiteront d’abord par une fosse de tranquillisation dont la conception est la suivante :

- arrivée des effluents en bas de la fosse et dans l’axe du canal d’approche ;

- profondeur de la fosse d’au moins un mètre par rapport au radier du canal d’approche ;

- section droite horizontale plus grande que la largeur du canal (au moins 2 fois la largeur du canal).

Après le canal d’approche et avant rejet, une deuxième fosse sera mise en place permettant une chute minimum de 10 cm.

Le canal ne devra pas être trop profond pour permettre une exploitation aisée. Il devra être équipé d’un clapet anti-retour.

L’ouvrage devra être parfaitement stable et recouvert (caillebotis etc..). Les regards en amont et aval de celui-ci seront au minimum de 80 x 80 cm.



Le tampon des fosses ou puits amont et aval, devra être facilement manœuvrable.

3.5 EXPLOITATION

3.5.1 OUVRAGES /TRAPPES Tous les ouvrages ou équipements seront accessibles à partir d’une plateforme en accès direct à partir du réseau routier extérieur, avec des circulations de 4,0 m de large minimum autour des filtres et pour accès aux ouvrages.

Les ouvrages enterrés (chambres de vannes, fosses, postes de relevage…) seront munis de trappes d’accès pleines largeurs et conçues pour faciliter l’accès et de démontage, à manœuvre manuelle sans recours à des moyens de manutention motorisés.

L’entreprise précisera dans son offre les moyens prévus en termes de sécurité pour permettre la descente dans le poste de refoulement de l’agent d’exploitation (mise en place d’un tripode ou fourniture d’une potence d’EN 795B).

Les points d’accès seront implantés chaque fois que possible dans les zones de circulation et, le cas échéant, à l’aplomb des appareillages à soulever. Ils résisteront à des charges de :

- 40 000 daN dans les lieux accessibles aux véhicules même occasionnellement ;

- 10 000 daN dans les zones accessibles uniquement aux mini-pelles et transpalettes électriques -

- 1 000 daN dans les secteurs piétonniers.

Les regards, trappes et ouvertures dans le sol intégreront l’ensemble des mesures de sécurité et de prévention des risques professionnels prévus par le code du Travail et la CRAM.

Toutes les ouvertures dans les sols recevront des protections en vue d’empêcher les chutes du personnel d’exploitation et d’entretien.

Les éléments de métallerie et serrurerie (garde-corps, caillebotis, échelles…) seront réalisés en aluminium 6060 (norme NFA 50) ou en acier inox 304L, sauf prescription contraire du présent document. L’entreprise pourra proposer en variante un matériau différent, moins sujet au vol (résine armée par exemple).

Les couvertures en aluminium (planches perforées, tôles larmées…) seront en tôle d’épaisseur 5,5/7 à bords pliés et soudés, et renforcées au besoin, de manière à éviter toute déformation ou voilage. Elles seront montées sur cadres en aluminium. Les tôles perforées et les caillebotis seront conçus pour retenir une bille de 20 mm (maille carrée ou circulaire uniquement). Pour la fixation des planches perforées et des caillebotis, un dispositif sera prévu pour empêcher le déplacement des planches, même en l’absence de fixation (crapaud, boulons…).

Les trappes ouvrant sur des volumes de hauteur supérieure à 1,0 m seront munies de barreaux de protection contre les chutes, distincts des cornières de renfort et constitués comme suit :



- barreaux fixes pour trappes de visualisation,

- barreaux à effacement (charnière) pour la manutention du matériel, - barreaux amovibles pour les trappes d’accès.

Les échelles seront conformes à la norme NFE 85 010. Les portillons de sécurité, chaînes et barres de sécurité seront conformes à la norme NFE 85-101. Les échelles doivent être démontables et comporter des crinolines lorsque leur hauteur est supérieure à 2,5 m ainsi que des paliers de repos tous les 6,0 m. Elles seront obturables en partie haute et/ou basse (portillon de sécurité).

Les garde-corps seront en aluminium conformes à la norme NFE 85-101. Ils comporteront un garde-pied (plinthe) de 0,15 m, une lisse à 0,45 m. L’épaisseur des profilés sera de 2 mm.

Les trappes doivent être placées dans l’axe des appareillages à soulever et seront de dimensions suffisantes pour l’enlèvement et la mise en place aisée des appareillages. Elles devront toutes être cadenassables.

Quelle que soit la forme des caillebotis ou couvertures, ceux-ci seront pourvus de poignées escamotables facilitant leur manœuvre. Ils seront obligatoirement posés et calés sur cornières scellées dans le génie civil (pas de pose dans les feuillures du génie civil).

Toutes les couvertures de trémies seront complétées d’un barreaudage à espacement de 30 cm ou par des caillebotis à éléments séparés de moins de 30 cm de large.

Les plaques de béton sont proscrites.

Les caillebotis sur trappes, regards, canaux seront antidérapants et constitués d’éléments séparés de moins de 30 cm de large, munis de poignées escamotables en matériau composite ou autre. Les longueurs seront en général des multiples de 1,00 m. Ces caillebotis de 0,06 m d’épaisseur minimum seront conformes à la recommandation R 213 de la CNAM avec plats soudés sur les coupes aux extrémités. Suivant leur implantation, ils seront en aluminium, matériau composite ou inox 304 L. Chaque élément de caillebotis sera sélectionné pour résister à une charge admissible uniformément répartie d’au moins 1500 daN/m² et à une charge concentrée d’au moins 220 daN.

3.5.2 CIRCULATIONS /ACCES La conception et le dimensionnement des voies et plateformes seront compatibles avec la circulation des véhicules d’entretien et des engins de terrassement utilisés pour le curage des boues des filtres. L’entrepreneur présentera un schéma de circulation dans le cadre de son Dossier technique d’exécution.

Les refus de dégrillage seront évacués à l’aide d’une poubelle (120 l) qui devra pouvoir être amenée à l’entrée du site en la faisant rouler (surface dure).

3.5.3 MANUTENTION La manutention manuelle n’est admise que pour des charges inférieures à 25 kg.

Des dispositifs d’aide à la manutention seront prévus pour les charges supérieures : potences.

Les équipements de levage et de manutention seront conformes à la législation en vigueur en France, et notamment à la réglementation sur la sécurité fixée par le code du travail, ainsi qu’aux normes techniques françaises et européennes, en particulier :

- la norme NFE 52-100 pour les moyens de levage ;

- les normes NFE 52-043, NFE 52-060, NFE 52-093, NFE 52-094 et NFE 52-095 pour les palans.

Les épreuves de charge en statique et en dynamique sont effectuées par un organisme agréé, à la charge de l'entreprise, qui fournit au maître d'œuvre le certificat de contrôle.

Des ouvertures de dimensions suffisantes sont prévues au droit des appareils à manutentionner. Ces ouvertures sont fermées par des dispositifs facilement démontables et manœuvrables, type tôle d’aluminium avec poignées escamotables.



3.6 RESEAUX INTERNES

Les réseaux ci-dessous seront tous à la charge de l’entreprise.

Eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales du site sera assurée par un réseau de fossé paysagé ou de zones canalisées et devront rejoindre la canalisation de rejet de la STEP en aval du canal Venturi.

La composition des voies et plateformes sera arrêtée en conséquence afin de limiter les ruissellements.

D’une manière générale, des dispositions seront prises et proposées au dossier d’exécution pour éviter la stagnation d’eaux de pluie sur l’ensemble du site.

Eau potable

Le réseau de distribution, à partir du branchement en domaine public, comprendra :

- Un citerneau avec robinet de prise en charge en limite de propriété

- Pose du compteur AEP fourni par la collectivité

- Un réseau de distribution diamètre 63 mm en PEHD, (diamètre à confirmer en phase préparation avec le concessionnaire du réseau)

- Des robinets incongelables) à proximité des ouvrages,

- Un tuyau souple d’arrosage et son dérouleur sur roues.

Electricité

L’électricité devra être amenée par l’entreprise depuis l’entrée à la parcelle de la station d’épuration afin d’alimenter en électricité le local technique puis l’ensemble des équipements.

3.7 FORMATION/ASSISTANCE

L’entreprise assurera une formation des agents d’exploitation (personnel communal) comprenant au minimum :

- une demi-journée d’explication et de manipulations sur site,

- une visite d’installations similaires en fonctionnement,

- quatre visites sur site d’une demi-journée dans la première année de fonctionnement.

Un manuel d’entretien sera fourni par l’entreprise indiquant la liste des tâches à réaliser de manière hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Il précisera la maintenance préventive et la maintenance curative.

De plus, l’entreprise fournira le manuel d’autosuveillance de la station d’épuration et le finalisera en présence du futur exploitant.

3.8 ELECTRICITE La fourniture d'énergie électrique sera réalisée par l’entrepreneur titulaire du présent marché à partir du compteur + disjoncteur qui sera placé en limite de propriété de la nouvelle parcelle de la station d’épuration.

Une armoire électrique double enveloppe sera installée par l’entrepreneur dans le local technique du futur site.

Elle abritera tous les composants de puissance et de commande des différents matériels électromécaniques installés sur les postes avec une séparation physique des courants forts et faibles.

Elle comprendra en façade de la porte intérieure les boutons de commande des différents équipements avec voyants de marche et défauts, ampèremètres et compteurs horaires pour les équipements de puissances supérieures à 500 W, un ampèremètre et un voltmètre général.

30% de place devra rester disponible dans l’armoire électrique pour les modifications futures à venir.

La puissance et l’ampérage de la future station d’épuration devront être précisés par l’entrepreneur.

La télésurveillance devra se faire par GSM et de manière simplifiée afin de permettre une astreinte 24h/24h sur l’installation.



3.9 AUTOMATE ET TELESURVEILLANCE Il sera nécessaire de mettre en place un automate afin d’assurer le contrôle et la commande à distance des équipements électromécaniques (dégrilleur, pompes, débitmètre…) en application des consignes réglées par l’exploitant sur l’automate de gestion.

Les informations seront rapatriées sur le PC de l’exploitant dans le cadre d’un programme de télésurveillance et télé-contrôle à proposer par le constructeur comprenant au minimum :

- Mesure du débit entrant instantané et journalier - Temps de fonctionnement de chaque pompe journaliers et depuis la mise en service - Calage des poires de niveau - Fonctionnement du branchement EDF - Fonctionnement du dégrilleur - Fonctionnement de chaque pompe.

Une télésurveillance devra être mise en place.

Elle devra permettre :

de consulter les paramètres de fonctionnement de la station d’épuration depuis un ordinateur distant (situé au niveau de la communauté de commune)

d'alerter l'exploitant des dysfonctionnements de la station d’épuration, 24 h sur 24 et 7 j sur 7, par appel téléphonique vers des numéros d'astreinte

d'enregistrer et de récupérer les valeurs de certains paramètres sur support informatique dans le but d'un traitement ultérieur,

d’alerter l’exploitant en cas d’intrusions dans les locaux de la station.

La télésurveillance comprendra au minimum :

une unité centrale avec capacité de traitement statistique des données transmises et capacité d'archivage suffisante pour 1 an au minimum

entrées et sorties TOR et ANA en quantité suffisante + 20 % d'extension

un modem de communication GPRS pour les astreintes

une batterie de secours pouvant assurer une autonomie de 48 h

une protection parafoudre

L'ensemble sera installé dans l'armoire de commande principale et alimenté en 24 V par une alimentation spécifique protégée.

3.10 VOIRIES De manière générale, les aménagements feront l’objet, en phase préparatoire à une validation de propositions en présence, de l’exploitant, de la commune, du MOA, du MOE.

Le chemin d’accès depuis la RD12 sera préparé dès le démarrage du chantier, mais de manière provisoire.

La réfection définitive sera réalisée en fin de chantier.

L’entretien des voiries publiques lors du chantier est à la charge de l’entrepreneur (balayage, nid de poule, bouchage etc..).

Le candidat prévoira dans son offre, l’aménagement de la voie d’accès à la station.

La surface de voirie sera précisée ainsi que la nature de la réfection.

- Largeur minimale : 4 m en ligne droite et 5 m en courbe.

- Giration s’inscrivant dans un anneau de rayon intérieur de 5 m et rayon extérieur de 12,5 m,

La structure définitive de la chaussée sera dimensionnée et réalisée par l’entreprise selon la méthodologie fixée par le guide des chaussées neuves à faible trafic élaboré par le LCPC-SETRA.



Des essais de giration seront effectués au terme de l’implantation des ouvrages et de la voirie, par un tracteur attelé.

La voirie interne comprend une voirie lourde praticable par les engins de curage et d’entretien (hydrocureur, pelle sur chenilles, tracteur agricole et remorque…) et une voirie légère pour la circulation de piétons ou d’un véhicule léger.

La voirie lourde comprend la voie d’approche à partir de la limite de parcelle, les voies de circulation vers le premier étage de filtration et autour du local technique.

La voirie principale comprend la voie d’approche à partir du portail, l’accès aux postes de refoulement, au dégrilleur ainsi qu’une aire de stationnement pour deux véhicules située de préférence à proximité du local technique .

Le premier filtre est accessible en voirie lourde sur la totalité de son périmètre.

Composition indicative de la voirie lourde :

o sur géotextile anti-contaminant 200 g/m2 :

o couche de finition : GNT 0/31,5 sur 0.35 cm.

o Enrobé BBSG 0/10 sur 6 cm

Mode d’exécution de la voirie lourde :

- Cylindrage du fond de fouille, pose d’un film géotextile après réalisation d’essais à la plaque ayant déterminé un EV2>50 MPa

- Couche de forme d’une épaisseur minimale de 0.30 m de matériaux d’apport 0/50 après réalisation d’essais à la plaque ayant déterminé un EV2>50 MPa (objectif : plateforme PF 2)

- Couche de finition en fin de chantier.

Voirie Légère interne de la station d’épuration

La voirie autour des différents ouvrages devra permettre le passage occasionnel d’engins pour le curage occasionnel et sera de largeur suffisante pour permettre les manœuvres.

Voiries circulées intérieures station :

o cloutage si nécessaire,

o géogrille.

o Nivellement plan (engazonnement hors marché).

Voiries piétonnes

Des allées piétonnes seront également créées et permettront l’accès aux ouvrages et aux équipements d’une largeur de 1 m.

o Bordures P1,

o GNT 0/31,5 cm 20 cm.

o Stabilisée renforcée sur 10 cm ou équivalent

3.11 LOCAL TECHNIQUE Un local technique sera en bois d’une surface de 19 m2.

Il sera installé sur un radier béton ou semelle filante de minimum 20 cm ainsi que de bêches périphérique de 80 cm (hors gel)

Mode d’exécution du fond de fouille du local technique :

- Cylindrage du fond de fouille, pose d’un film géotextile après réalisation d’essais à la plaque ayant déterminé un EV2>50 MPa

- Couche de forme d’une épaisseur minimale de 0.30 m de matériaux d’apport 0/50 après réalisation d’essais à la plaque ayant déterminé un EV2>50 MPa (objectif : plateforme PF 2)

Il sera équipé d’un évier avec paillasse, d’un robinet eau (+ un ballon eau chaude 50 l) et d’un meuble de rangement

Il comprend notamment :

- dalle au sol, finition lisse avec peinture époxy anti-poussière



- toiture double pente et gestion des eaux pluviales avec évacuation canalisée - porte métallique de sécurité (serrure trois points, etc.)



4 MATERIAUX PRODUITS ET MATERIELS

4.1 SPECIFICATIONS GENERALES RELATIVES AUX MATERIELS ET MATERIAUX

La fourniture de tous matériaux et matériels entrant dans la constitution des ouvrages sont à la charge de l’entreprise. La provenance et la qualité de ces matériaux et matériels seront conformes aux stipulations des différents fascicules concernés. Tous les matériaux et matériels relevant d’une même spécification proviendront d’usine, de fabricant, de carrière, gravière ou lieu d’emprunt identique. L’entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment la provenance des matériaux et matériels, au moyen de lettres de voiture, de factures, de bons de pesée ou toute autre pièce signée et visée du fournisseur.

Dans les délais indiqués au tableau ci-après, l’entrepreneur devra soumettre à l’agrément du maître d’œuvre, les types et origines des matériaux et matériels qu’il compte utiliser, accompagnés de la documentation et références y afférents, quand ils ne sont pas précisés au marché. L'acceptation d'un matériel ou matériau par le maître d’œuvre ne dégagera pas l'entrepreneur de ses responsabilités.

Les matériaux et matériels qui ne rempliraient pas les conditions exigées par les normes, règles techniques et CCTG applicables, seront rejetés et devront être immédiatement évacués par l'entrepreneur sur l'ordre du maître d’œuvre, lequel après mise en demeure restée sans effet, les fera enlever aux frais de l'Entrepreneur. Celui-ci ne pourra élever aucune demande d'indemnité pour les compléments ultérieurs de travaux qu'il devrait effectuer pour mise en conformité de son installation.

Règles de provenance :

NATURE ET DESTINATION normes PROVENANCE

Granulats pour filtres NF – P – 94-056 NF EN 933-1

Carrières ou ballastières agréées par le Maître d'œuvre

Granulats pour mortiers et bétons

NF EN 12620 Carrières ou ballastières agréées par le Maître d'œuvre

Ciments Usines figurant sur la liste d'aptitude établie par la COPLA et agréées par le Maître d’œuvre.

Armatures Usines et produits agréés par Maître d’œuvre.

Charpente métallique Equipements Eléments préfabriqués

Usines agréées par le Maître d’œuvre

Adjuvants, produits de cure, résines, étanchéité, peinture pour charpente métallique.

Produits agréés ou autorisés par le Maître d’œuvre.

Normes :

Les normes françaises, européennes et internationales en vigueur sont applicables.

Sont également applicables les règles de sécurité et de protection des travailleurs.

Les essais et contrôle des matériaux sont à la charge de l’Entrepreneur.



4.2 BETONS L’entreprise soumettra la composition réelle de chaque béton à l’agrément du maître d’œuvre. Elle ne pourra pas émettre de réclamation sur une différence entre les quantités d’ingrédients prévues et celles réellement mis en place

4.2.1 OUVRAGES PREFABRIQUES Les ouvrages annexes seront obligatoirement préfabriqués et exceptionnellement coulés sur place après autorisation du Maître d’œuvre. Dans ce cas, un joint d’étanchéité pourvu de parties d’ancrage faisant fonction de bande d’arrêt d’eau sera intégré à la paroi en béton à chaque passage de collecteur. Le diamètre du joint sera adapté au diamètre du collecteur. Il sera conforme aux normes en vigueur et devra avoir reçu l’agrément du Maître d’œuvre. Le béton mis en œuvre sera vibré.

Les éléments préfabriqués seront soumis à l'agrément du Maître d’œuvre. Ceux-ci devront être assemblés à l'aide de joints afin d'obtenir une bonne étanchéité.

Tout élément qui sera livré sur le chantier non conforme ou en mauvais état sera rejeté.

4.2.2 REGARDS DE VISITE Les regards de visite seront réalisés avec des éléments préfabriqués en béton, y compris l’élément de fond, de section circulaire, diamètre 1000 mm avec cunette hydraulique.

Un regard de visite sera installé à chaque angle à 90° effectué par les canalisations gravitaires.

Les regards de visite ainsi que les réseaux situés au droit de la zone de remblai de rattrapage altimétrique au niveau du radier, devront reposés sur un système de fondation par pieux ancrés à minima dans les sables et grès.

L’assemblage entre éléments sera assuré par un système de joints d’étanchéité pour éléments bétons à emboîter, contrôlés unitairement et résistant à une pression de 0,5 bar minimum.

Au niveau de l’élément de fond, le raccordement devra être souple et étanche, résistant à une pression de 1 bar minimum.

Tous les éléments seront titulaires de la marque NF de conformité à la norme NF P 16-342.

Les regards seront munis d’échelons âme de conformité à la norme NF EN 1917.

L’emplacement des regards de visite est défini selon les plans joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises. L’emplacement exact sera proposé par l’Entrepreneur au visa du maître d’œuvre lors de la période de préparation du chantier, et reporté sur le plan d’exécution.

4.3 MATERIAUX POUR LIT DE POSE ET ENROBAGE DES TUYAUX L’enrobage de la canalisation sera réalisé avec des matériaux insensibles à l’eau.

Les matériaux seront conformes au Guide Technique « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le SETRA et le LCPC. Ils seront désignés conformément à l’appellation de la classification (norme NF P 11.300) et du GTR.

Ces matériaux seront des matériaux autocompactants.

Les matériaux utilisés pour l'assainissement du fond de fouille ne seront pas friables et auront une granulométrie permettant d'assurer un drainage suffisant.

matériaux de compactage : graves roulées calibrées propres 5/15.

4.4 MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DES TRANCHEES Les matériaux seront conformes au Guide Technique « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » de mai 1994 réalisé par le SETRA et le LCPC. Ils seront désignés conformément à l’appellation de la classification (norme NF P 11.300) et du GTR.



L’objectif de densification pour les matériaux de remblais inférieur sera « q3 » et insensible à l’eau. L’objectif de densification pour les matériaux de remblais supérieur sera « q4 » et insensible à l’eau sous voiries et q3 sous accotement et sous domaine agricole.

Les matériaux ou remblais, sables, graves, graviers tout-venant feront préalablement l'objet d'essais en laboratoires, planche d'essais, courbe d'étalonnage (CETE) à la charge de l'Entrepreneur.

L’entreprise peut proposer des matériaux d’apport autres que ceux proposés au projet. Ils doivent recevoir l’agrément du Maître d’œuvre (fournir une note de calcul justifiant la tenue mécanique du tuyau avec les matériaux proposés ainsi qu’un procès-verbal d’identification des matériaux dressé par un laboratoire officiel).

4.4.1 MATERIAUX UTILISABLES EN PARTIE INFERIEURE DE REMBLAI OU EN PARTIE SUPERIEUR DE REMBLAI SOUS ACCOTEMENT : La classification GTR et la provenance des matériaux utilisés devra être précisée.

Elle pourra correspondre aux matériaux suivants :

Appellation selon NFP 11-300 sols

Classification GTR

Sols fins A1h ; A1 m ; A1s ; A2h ; A2m

Sols sableux et graveleux avec fines B1, B2h, B2m, B2s, B3, B4h, B4m, B4s, B5h, B5m, B5s, B6h, B6m

Sols comportant des fines et des gros éléments

C1A1h, C1A1m, C1A2h, C1A2m, C2A1h, C2A1m, C2A2h, C2A2m C1B2h, C1B2m, C1B4h, C1B4m, C1B5h, C1B5m, C1B6h, C1B6m

Sols comportant des fines (non argileuses) et des gros éléments

C1B1, C1B3, C2B1, C2B3

Sols insensibles à l’eau D1, D2, D3 Appellation selon NFP 11-300

sols Classification GTR

craies R11, R12h, R12m, R13h, R13m

Calcaires rocheux divers R21, R22, R23

Roches siliceuses R41, R42 , R43

Riches magmatiques et métamorphiques R 61, R62, R63

Matériaux d’apports élaborés DC1, DC2, DC3

4.4.2 MATERIAUX UTILISABLES EN PARTIE SUPERIEURE DE REMBLAI SOUS CHAUSSEES

Appellation selon NFP 11-300 sols

Classification GTR

Grave calcaire 0/31.5 primaire propre D2, D3



4.5 CANALISATIONS

4.5.1 REVETEMENTS ET PROTECTION DES TUYAUX ET OUVRAGES ANNEXES En cas de nécessité, la nature des revêtements et protection des tuyaux et ouvrages annexes à utiliser, doit être soumise à l'agrément du Maître d’œuvre et correspondre aux conditions spéciales de service définies à l'article 2 du présent C.C.T.P.

4.5.2 NATURE DES CANALISATIONS Le choix des matériaux utilisés, en ce qui concerne les liaisons hydrauliques entre ouvrages, dépendra :

- de la nature du fluide véhiculé : effluent (brut et traité), boues, air, réactifs, eau potable ;

- des conditions d’écoulement : écoulement gravitaire ou en charge ;

- des conditions de pose : pose en tranchée, pose en galerie technique;

- des analyses chimiques de sol figurant dans l’étude géotechnique.

Il sera précisé pour chaque liaison, le diamètre et nature du matériau.

Les concurrents devront se conformer :

- aux règles d’applications générales définies dans le CCTG – Article III.16 ;

- aux fascicules 70 et 71 ;

- à la liste de normes édictées par le fascicule 81 – titre II (article 35 pour canalisations aériennes) ;

- ainsi qu’aux prescriptions particulières liées aux études géotechniques.

4.5.3 MATIERES DES CANALISATIONS Les canalisations de liaisons entre ouvrage qui transportent des eaux usées sont conformes aux prescriptions du fascicule n°70 du CCTG travaux.

Les canalisations d’alimentation des 2 étages lits plantés de roseaux sont de type sous pression et doivent être d’une classe minimale PN 10. Elles doivent répondent aux normes NF EN 1456 pour les canalisations PVC, NF EN 13244-1 à 5 pour les canalisations PEHD et NF EN 100088-1 à 3 pour les canalisations en acier inoxydable.

Les canalisations de drainage sont en PVC CR16 et doivent répondre à la norme NF EN 1401-1. Les drains routiers peuvent être utilisés, mais les drains agricoles sont formellement interdits.

Les canalisations enterrées gravitaires (alimentation et rejet de la STEP) sont en fonte.

4.5.4 TRAVERSEE DE PAROIS PAR DES CANALISATIONS La traversée des parois sera constituée par une manchette à sceller en fonte comprenant une collerette d’étanchéité.

Les raccordements entre les canalisations et les collerettes d’étanchéité seront faits par des adaptateurs tube ou des adaptateurs de brides.

Une dérogation est possible, mais sur accord du maître d’ouvrage.



4.6 DISTRIBUTION D’EAU POTABLE L’amenée de l’eau potable en divers points de la future station d’épuration est due par l’entreprise, dans le cadre des travaux objets du présent projet.

L’alimentation du site se fait depuis le compteur en domaine public (compteur hors prestation) et est à la charge de l’entrepreneur.

La conduite d’eau potable pourra être réalisée en tranchée commune avec la conduite de refoulement des eaux usées et sera implantée à une profondeur minimale de 80 cm.

Elle sera réalisée de la manière suivante :

- Nature des matériaux : ………………………………………………………PEHD

- Grille avertisseur : …………………………..……………………………………… bleu

- Diamètre : ……………………………………. à préciser (minimum 63 mm)

- Nombres et types de ventouses : …………….………………………………………………..à préciser

- Localisation : ……………………………..………………………..à préciser sur plan marché

Les alimentations provisoires, sous-comptages et consommations durant le chantier sont à la charge de l’entreprise et doivent être incluses au forfait.

Ce dispositif est obligatoire sur le plan sanitaire. L’installation sera conforme au DTU 60.1.

Le montage sera effectué conformément aux prescriptions définies dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.), fascicule n° 71, institué par l'arrêté du 3 janvier 2003 et applicable aux marchés publics de travaux.

4.6.1.1 ROBINET VANNE

- norme NFE29324 (série longue) et NFE 29323 (série courte),

- corps et chapeau fonte à 2 brides,

- surmoulage en élastomère,

- FSIH.

4.6.1.2 BOUCHES INCONGELABLES

Les bouches seront de type robinet canadien.

Il pourra être proposé d’autres produits sous réserve de l’agrément du maitre d’ouvrage.

4.6.1.3 VANNES

Les éléments de robinetterie devront avoir une pression d’épreuve supérieure à au moins 1,5 fois la pression de service, de façon à résister au coup de bélier. Ils seront, suivant le cas, à corps en fonte ou en acier moulé.

Toute vanne sera mise en place dans un regard, dont la dalle de couverture amovible (permettant le démontage) sera équipée d’un tampon, de 600 mm de diamètre minimum.

Elles seront composées :

- D’un cadre profilé E 24 pour une parfaite rigidité, revêtu d’une peinture époxy ;

- D’un tablier en inox 304 L ;

- D’une vis en inox 304 L ;

- D’un joint d’étanchéité en néoprène réduisant le taux de fuite inférieure à 0.02 l/h et par mètre linéaire de joint ;

- D’un écrou en bronze, de coins de serrage ajustables ;

- D’une tige allonge en tube galvanisé ;

- D’une clé à béquille ou volant à main manœuvrable de la surface.

Les vannes d’isolement placées à l’aspiration ou au refoulement des pompes devront avoir, à pleine ouverture, une section de passage égale à celle de leurs tubulures et aucune partie fixe ou mobile ne devra faire de saillie dans cette section ;



Toutes les vannes insérées dans les canalisations susceptibles d’être mises en dépression devront être munies de garnitures à joint hydraulique.

Les clapets anti-retour seront de type « à boule ».

Les éléments de robinetterie devront être aisément démontables. Les joints de démontage prévus à cet effet devront être autobutés.

4.7 MATERIAUX DES EQUIPEMENTS - Batardeaux : Inox 316 L

- Lame déversante et cloison siphoïde : Inox 316 L

- Trappe de visite : A préciser

- Caillebotis, garde-corps, main-courante, échelle, escalier, trappe de visite :

A préciser

- Pied d'assise :

- barre de guidage, chaîne de relèvement :

Fonte

acier inoxydable 316 L

- Potence, portique, chariot : acier galvanisé

- Boulonnerie, visserie : acier inoxydable 316 L

- Ossature de toutes les passerelles (ou ponts) : A préciser

4.8 POSTE DE REFOULEMENT L’entreprise se réfèrera au fascicule 81, Titre 1er, "application pour la construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d’eaux usées".

4.8.1 GENIE CIVIL DU POSTE Les caractéristiques de la bâche sont les suivantes :

- Cuve étanche de préférence monobloc et sans joint, avec fond de forme évitant au maximum des dépôts,

- Matériaux admis en base : béton armé ou polyester armé de fibre de verre - Ouvrage obligatoirement lesté, une note de calcul sera imposée en phase préparatoire, - Type de fabrication : préfabriquée ou béton armé coulé en place, - Dalle de couverture comportant des trappes de visite suffisamment dimensionnées pour passage d’une

personne, des pompes et des éventuels accessoires. En cas de pose en zone circulée, la dalle doit être dimensionnée pour le passage de poids lourds, elle peut être désolidarisée de la bâche si nécessaire,

- La résistance des voiles de la bâche doit être adaptée aux conditions de pose. Faute de produite une note de calcul justifiant la résistance de la bâche, le voile sera entouré de béton armé coulé en place, avant séchage du béton, la bâche sera équipée de raidisseurs.

Les entreprises sont réputées avoir pris connaissance des études géotechniques et en tiennent compte au moment de l’établissement de leur offre. De même, elles sont tenues d’intégrer dans leurs aléas de chantier les contraintes liées à la nappe qui est susceptible d’avoir remonté. Les ouvrages seront prévus en conséquence et l’entrepreneur ne peut prétendre à indemnité.

Chaque poste sera équipé d'une chambre à vannes. Elles répondront aux mêmes exigences techniques que le poste.



4.8.2 EQUIPEMENTS DU POSTE

4.8.2.1 Généralités

Les équipements suivants seront impérativement installés :

- Tampons étanches et articulés sur l’intégralité de la chambre, et verrouillables, - Système antichute en inox, - Plateforme d’entretien en pied d’échelle constituée d’un demi-disque en grille inox fixé en 3 points minimums, - Rail inox pour fixation réglables des différents matériels (barre de guidage, support des contacteurs de

niveaux, crochets de fixation des chaines et des tendeurs des câbles électriques) permettant le rajout de matériel complémentaire sans perçage,

- Barres de guidage, chaines et manille en inox obligatoirement - Les pompes et les contacteurs de niveau doivent être visibles sans descendre dans le poste, - Les équipements devront pouvoir être remontés depuis l’extérieur sans descendre dans la bâche (barres de

guidage prévues jusqu’en haut du poste), - Un système d’évacuation des eaux de condensation sera prévu dans la chambre à vannes qui sera

impérativement isolée des émissions agressives de l’effluent,

Les clapets seront posés en vertical tout en restant facilement accessibles si la contre pression à l’arrêt est inférieure à 5 m. Le maître d’ouvrage pourra toutefois demander un positionnement dans la chambre de vanne sans que l’entreprise ne puisse prétendre à plus-value.

4.8.2.2 pompes

Il sera attendu des eaux relativement chargées dans le poste (présence de lingettes notamment). Le poste de refoulement sera par conséquent équipé de pompes submersibles, spécialement conçues pour le relevage d’eaux usées chargées. Les roues seront de type N ou vortex. Le choix des pompes sera soumis à l’agrément du maître d’œuvre.

Les caractéristiques contractuelles sont celles qui définissent le point nominal de fonctionnement prévu. Les caractéristiques garanties par l’entrepreneur sont les suivantes :

- Le débit maximal des pompes éventuellement cumulées (tolérance maximale autorisée 15 % par rapport aux valeurs annoncées au stade de l’offre,

- la hauteur manométrique d’élévation, - la puissance consommée au point de fonctionnement, - la puissance moteur (tolérance de 15 % maximum par rapport à la puissance consommée annoncée), - Le rendement de la pompe et du moteur d’entraînement, - Le NPSH, - Les matériaux constitutifs.

4.8.2.3 Moteur électriques

Les moteurs électriques auront les caractéristiques suivantes :

- type asynchrone pour courant triphasé, - 50 Hz - tension 400 Volts, entre phases - rendement minimal à pleine charge : 0,75, - Vitesse de rotation 2 900 tour/minute (1 450 tours minutes si possible), - ils seront équipés de système de détection des surchauffes.

Une réserve de puissance suffisante doit être prévue sur les moteurs.

L’ensemble moteur plus pompe doit être au minimum IP 68 classe F. L’entreprise met en place tous les dispositifs nécessaires pour limiter l’intensité de démarrage dès qu’elle peut générer des problèmes sur les réseaux électriques.

L’entreprise mettra en œuvre une réservation fermée par une bouche à clé afin d’accueillir une potence et son palan suivant poids des pompes et indications du fournisseur, pour l’enlèvement notamment des pompes et des vannes. Elle sera rétractable dans le poste ou au minimum amovible et stockable dans le poste. La potence devra être conforme à la norme EN 795B.

La potence est agréée et testée in situ par un organisme habilité ; la capacité maximale de levage sera indiquée sur les appareils.



4.8.2.4 chambre à vannes

Chaque chambre à vannes comprendra :

- 2 vannes à opercule et 2 clapets anti-retour, permettant d’éviter les retours d’eau vers les pompes - une canalisation reliant la chambre de vanne à la station de pompage, permettant la vidange de la conduite

de refoulement vers la station de pompage. Cette canalisation sera munie d’une vanne, - une canalisation munie d’une vanne permettant la vidange de la chambre de vannes vers la station de

pompage.

Le radier de la chambre de vannage présentera un fond de fosse d’une hauteur de 20 cm.

Une échelle de descente sera installée pour l’exploitation, elle sera en aluminium ou autre à valider par le maître d’œuvre (si besoin).

4.8.2.5 capteur de niveau

On utilisera :

- Un capteur de type piézo en fonctionnement normal. - Des systèmes de secours et d’alarme distincts de type poire et électrodes.

Les régulateurs de niveau seront amarrés aux points d'ancrage par des "balancelles" type PTT ou similaire adaptées au diamètre du câble.

Le transducteur (élément de l'ultrason) sera monté avec précision, fenêtre parallèle au fluide. Il devra être accessible et démontable de la surface, sans gêner l'accès et la manipulation des pompes. Au besoin il pourra être placé sur un support coulissant ou pivotant. Sa programmation se fera depuis le coffret électrique.

4.8.3 SECURITE Aucune boîte de dérivation ne sera tolérée en fosse de relevage. Les pompes seront démontables depuis le coffret à évent: prévoir la longueur de câble nécessaire.

Des barreaux de protection anti-chute seront prévus ; ils devront être amovibles.

Dans le cas ou des caillebotis sont prévus, ils devront être résistant en milieu fortement humide (inoxydables).

Toutes les parties métalliques, pompes etc. seront raccordées au circuit de protection.

4.8.4 ALIMENTATION ELECTRIQUE

4.8.4.1 Armoire de commande et équipements elecrique

Les appareils de commande, de protection et de contrôle sont disposés en façade et à l'intérieur de l'armoire tels qu'ils sont décrits ci-après.

L'armoire est équipée de :

1 plastron à l'intérieur de l'armoire supportant : - 1 voyant 24V "sous tension", - 1 voltmètre 0/500V avec commutateur, - 2 ampèremètres pour les groupes de pompages, - 2 commutateurs "manuel-arrêt-automatique" pour les groupes de refoulement, - 2 voyants "marche" pour les groupes d refoulement, - 2 voyants 24V de signalisation de "dérangement thermique" pour les groupes de refoulement, - 2 compteurs horaires 24V-50Hz totalisant les heures de fonctionnement pour les groupes de refoulement.

1 disjoncteur différentiel 300 mA, 1 interrupteur général 4X25A, 2 départs pour les groupes de refoulement comprenant chacun :

- 1 disjoncteur magnéto-thermique, - 1 contacteur équipé d'un jeu de contacts auxiliaires, - 1 temporiseur 24 à 140V, CA ou CC de 0 à 640mN Syrelec de type BLRMU ou équivalent pour la reprise

secteur, - 1 relais voltmétrique 380V-50hz de protection contre le manque de tension, l'absence d'une ou 3 phases ou

l'inversion de 2 phases,



- 1 transformateur 400-230V / 24V -100 VA pour l'alimentation de la télécommande et signalisation, - 1 relai de prise en secours automatique d'un groupe de refoulement par l'autre, - 1 télérupteur de permutation automatique des groups de refoulement après chaque arrêt, - 1 résistance de maintien de température de l'enveloppe de l'armoire, - 1 jeu de bornes repérées, - 1 jeu de presse étoupe, - 1 prise de courant 2P+T 16A protégée par disjoncteur différentiel de sensibilité 30mA, - 1 prise de 24V pour baladeuse, - 1 prise acceptant un groupe électrogène extérieur.

4.8.4.2 Câble

Le câblage est assuré en fils à isolement thermoplastique de couleur et barres de cuivre, de nature et caractéristiques appropriées, un conducteur servant à la mise à la terre des masses métalliques. L'armoire sera mise à la terre.

Il est expressément convenu que les appareils soient munis de plaques signalétiques et que les départs des différents câbles soient identifiés et repérés et que les disjoncteurs portes fusibles soient interdits.

4.8.4.3 Alimentation électrique

Les frais de raccordement et d’accès au réseau EDF seront à la charge du Maitre d’Ouvrage.

L’Entreprise devra intégrer dans son offre toutes les formalités de contrôle de conformité électrique de l’installation avec délivrance finale du certificat CONSUEL.

L’entrepreneur prévoira dans son offre la tranchée et la pose du fourreau EDF depuis le point de livraison et l’emplacement de l’armoire électrique dans le local technique.

4.9 GEOTEXTILE Le géotextile utilisé sera de type ‘séparatif’ non tissé aiguilleté, afin d’empêcher tout mélange de 2 matériaux de natures différentes, et conforme aux normes G 38-061 et NF EN 13252.

Il sera placé autour de la zone d’enrobage (purge, lit de pose et enrobage) de la canalisation. Sa mise en œuvre demandera un chevauchement sur 50 cm de largeur au niveau des découpes et des changements de rouleau.

Il sera également prévu sous les ouvrages de type bassins (lagunes, lits plantés de roseaux) pour limiter le poinçonnement (les fiches techniques devront être fournies). Les produits devront être certifiés ASQUAL.

Il sera fabriqué en usine et soumis à l’acceptation du maître d’œuvre. Chaque rouleau devra porter une fiche d'identification et une fiche technique.

Le géotextile sera certifié ASQUAL et constitué de matières imputrescibles. Il répondra aux caractéristiques suivantes, conformes aux recommandations du Comité Français des Géotextiles et Géomembranes :

- non tissé aiguilleté,

- en polypropylène ou polyéthylène,

- masse surfacique de 300 g/m² (dans le cadre des bassins),

- résistance en traction (NF en ISO 10319) > 15 kN/m,

- déformation en % (NF en ISO 10319) > 50%,

- résistance au poinçonnement (suivant NFP 38019) > 1.6 kN,

- résistance au poinçonnement (suivant NFP 84506) > 0.5 kN.

Les procédures de contrôle seront menées conformément à la norme NFG 38-060.

4.10 GEOMEMBRANE Les fiches techniques de produits choisis seront soumises à agrément du maître d’œuvre. La tenue dans le temps aux UV et les conditions de mise œuvre devront être regardées dans le choix du produits. Tous les produits devront être certifiés Asqual ainsi que les soudeurs.



Conception

Le filtre planté sera mis en œuvre dans un bassin en terre étanché par géomembrane.

Le complexe d’étanchéité comprendra :

- dispositif de collecte et d’évacuation des gaz et des eaux sous-jacentes,

- sable de réglage,

- géotextile anti-poinçonnement,

- géomembrane proprement dite,

- géotextile anti-poinçonnement à l’intérieur du Talus,

Sable de réglage

Un lit de sable de réglage de classe D1 sera disposé en fond de bassin sur une épaisseur de 10 cm.

Il sera soumis à l'acceptation du maître d'œuvre et devra répondre aux critères suivants :

- Vb ≤ 01,

- ES piston > 50,

- passant à 80 microns ≤ 5 %.

Géomembrane proprement dite

La géomembrane sera de la nature suivante :

Elle sera fabriquée en usine, certifiée ASQUAL, soumise à l'acceptation du maître d'œuvre. Elle sera conforme à la norme NFP 84-500.

En variante, elle pourra être doublée sur la hauteur du massif filtrant et jusqu’en haut du filtre par un écran anti-racinaire collé sur la membrane, de manière à interdire le passage de rhizomes entre la géomembrane et l’anti-racinaire.

Les soudures sur chantier seront réalisées par du personnel certifié ASQUAL. Les angles devront être collés pour éviter les infiltrations sous les plis.

Un dispositif de drainage de gaz est à prévoir sous la géomembrane.

Le mode de protection de la géomembrane sur les talus, au-dessus du massif filtrant, devra être précisé, il pourra être de plusieurs sortes :

- gravier ;

- géotextile ;

- bordures béton, bois ou aluminium ;

- traité anti-uv et laissé sans protection particulière (durée de protection anti-UV à préciser).

Les documents du CFG et du SETRA sont d’application, en particulier pour :

- le recouvrement des lés,

- les modalités d’assemblage,

- le gabarit de la tranchée d’ancrage,

- les principes de raccordement sur les ouvrages de génie civil et les canalisations.

Le fond du filtre et les parties remplies des talus sont protégées par un géotextile anti-poinçonnant avant la mise en place des matériaux du filtre.



5 EXECUTIONS DES TRAVAUX

5.1 PROGRAMME D’EXECUTION L’entrepreneur soumettra son programme d'exécution à l'agrément du maître d’œuvre en application du C.C.A.P. en donnant toutes précisions sur :

- les méthodes qu'il se propose d'employer pour l'exécution des travaux dans les délais impartis ;

- les matériels et engins dont il compte équiper son chantier et leurs caractéristiques ;

- le personnel qu'il y affectera et ses qualifications et expériences ;

- les dispositions adoptées pour la mise en service des nouveaux ouvrages.

Le programme comportera également :

- un planning de chantier prenant en compte les délais de réalisation et de visa du dossier d’exécution et figurant toutes les périodes prévues d’arrêt du traitement ou de fonctionnement dégradé ;

- les agréments de matériels et matériaux.

Ces éléments seront remis au maître d’œuvre, qui notifiera son accord ou ses observations dans un délai de deux semaines à compter de leur réception. Les fabrications et approvisionnements sont interdits avant cette notification.

5.2 INSTALLATION ET ENTRETIEN DU CHANTIER Les installations de chantier comprennent notamment les sujétions et les fournitures suivantes :

- Fourniture et amenée, installation et évacuation de tout le matériel nécessaire à une bonne exécution des travaux ;

- La fourniture et la mise en place de 2 panneaux de chantier de dimension minimum 2 m x 2 m soumis à l’avis du maître d’œuvre ;

- La fourniture, mise en œuvre et entretien des signalisations temporaires ;

- La fourniture et la mise en œuvre de tous matériels spéciaux pour rabotage, fouilles et revêtements ;

- La signalisation conforme à la réglementation en vigueur et la clôture des zones de chantier conformément aux règlements locaux (éventuellement dispositions du P.G.C.) ;

- L’éclairage des zones de chantier ;

- Le nettoyage des zones de chantier et des abords.

L’attention du candidat est portée sur le fait

L’entrepreneur aura à sa charge les formalités d'obtention des autorisations (y compris autorisations de voiries) et s'acquittera des droits correspondants (coupure de voies, etc...).

5.3 RESEAUX ET INSTALLATIONS EXISTANTES En application du C.C.A.G. et du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, l'entrepreneur doit prévenir par une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.), dix jours au moins avant tout commencement d'exécution des travaux les services publics ou concessionnaires.

L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions des dits services tant pour la sécurité que pour éviter des troubles dans le fonctionnement de leurs installations.

L'entrepreneur doit informer ces services sans délai des dommages aux canalisations, conduites, câbles et ouvrages de toutes sortes leur appartenant, qui pourraient être provoqués pendant l'exécution des travaux.

Il devra signaler au Maître d'Œuvre, toutes les canalisations en service qui devront être conservées ou déviées. Un relevé devra être fourni.

Dans le cas de rencontre d'une canalisation inconnue dans les fouilles, celle-ci ne sera démolie que si l'entrepreneur fait la preuve qu'elle n'est pas en service, à quelque titre que ce soit.



Il est précisé qu'il ne sera pas tenu compte des incidences de ces travaux sur les délais d'exécution ainsi que sur le montant du marché.

5.4 APPROVISIONNEMENT ET RECEPTION DES MATERIAUX Tous les matériaux seront reçus et vérifiés par le Maître d’œuvre avant leur mise en œuvre.

Ils devront toujours être approvisionnés assez longtemps à l'avance pour que la réception puisse être faite au moins 8 jours avant l'emploi sur chantier et en quantité suffisante, notamment pour ce qui concerne les matériaux des filtres, dont le stock devra permettre l'alimentation du chantier pendant 3 jours au moins.

Les caractéristiques et en particulier la granulométrie et la propreté des matériaux filtrants seront vérifiées aux divers stades d’avancement du chantier :

- analyse des matériaux par l’entreprise chez le fournisseur et envoi des rapports d’analyses au maître d’œuvre pour acceptation, (courbes granulométriques, d10, CU 60/d10, teneurs en fines et en calcaire) ;

- vérification par le maître d’œuvre de la conformité du matériau aux prescriptions (la livraison sur site est soumise à autorisation formelle du maître d’œuvre) ;

- analyse à la livraison sur site comprenant au minimum 1 analyse par camion de sable et 1 pour dix camions de gravier.

Les autres granulats feront l’objet d’une inspection visuelle et d’analyses granulométriques.

L’entreprise proposera dans son dossier d’exécution, un protocole de contrôle et de suivi des granulats aux différents stades de leur fabrication, de leur transport, de leur mise en place.

Le remplissage des filtres ne sera entamé qu’au terme de ces vérifications.

5.5 PLAN GENERAL D’IMPLANTATION, PIQUETAGE Voir fascicule 2 du C.C.T.G. et C.C.A.P.

L’implantation détaillée des ouvrages sera exécutée par l’entrepreneur et à ses frais. Elle sera matérialisée par des bornes et piquets orientés, nivelés et rattachés en plan et en altitude à un repère fixe.

L’exactitude du plan topographique fourni par le maître d’ouvrage sera vérifiée par l’entreprise. Ce plan est fourni sans garantie. Toute différence entre ce plan et la réalité sera immédiatement signalée au maître d’œuvre, avant toute exécution de travaux.

Les bornes et ouvrages divers installés sur le terrain par le géomètre seront conservés jusqu'à l’achèvement complet des travaux. En cas de disparition ou de détérioration, leur rétablissement sera réalisé par le géomètre à la charge du maître d’ouvrage au démarrage des travaux et à la charge de l’Entrepreneur en cours de travaux.

Préalablement à tout début d’intervention, l’Entrepreneur doit :

- vérifier contradictoirement, en présence du Maître d’œuvre, que les cotes générales portées sur les plans d’exécution, sont compatibles avec les implantations sur le terrain ;

- mettre en place un témoin fixe de nivellement rattaché au système de référence IGN. La protection de ce repère est à la charge de l’Entrepreneur.

Toutes divergences qui peuvent se révéler au cours de ces travaux doivent être signalées immédiatement au Maître d’œuvre. En cas d’inobservation de cette clause, l’Entrepreneur doit en subir les conséquences.

Tous les traits de niveau sont reportés à l’intérieur des bâtiments et ouvrages. Des repères durables sont établis en nombre suffisant.

Les traits de niveau sont matérialisés à chaque niveau à + 1,00 mètre du sol fini de référence.

Les traits de niveau sont tirés et définis après l’achèvement de chaque phase des travaux. Les traits erronés sont soigneusement effacés afin d’éviter les confusions.

Enfin, l’Entrepreneur met en place des repères fixes afin de vérifier et contrôler les tassements des ouvrages dans le temps.

5.6 GEOTECHNIQUE, TOPOGRAPHIE L’entrepreneur apprécie, sous sa responsabilité, la validité et le niveau de détails des données géotechniques et topographiques disponibles.



Il lui appartient, dans le cas où il juge ces données insuffisantes, de les compléter à ses frais dans les deux semaines suivant l’ordre de service de démarrage de sa prestation.

Le programme des investigations et levés complémentaires sera soumis à l’approbation du maître d’œuvre avant réalisation.

5.7 PROJET D’EXECUTION L’entrepreneur soumet à l’approbation du maître d’œuvre, dans le délai donné au CCAP, un dossier d’exécution complet de l’ensemble du projet comprenant notamment :

- notes de calcul process et hydraulique ;

- profil hydraulique de la station d’épuration ;

- plans d’ensemble, d’implantation et de VRD ;

- plans détaillés et coupes de chaque ouvrage indiquant les dimensions, la nature, le matériau de chaque composant ;

- notices techniques des fabricants ;

- planning détaillé de réalisation.

Les échelles des plans seront les suivantes :

- Plans d’ensemble 1 /200ème,

- Plans de détail 1 /20ème ou 1/10ème.

Le maître d’œuvre donnera ses observations dans un délai de deux semaines à compter de la réception du dossier d’exécution et l’entrepreneur remettra alors dans un délai d’une semaine un nouveau dossier intégrant toutes les observations du maître d’œuvre.

5.8 ELIMINATION DES VENUES D’EAU L’entrepreneur doit, sous sa responsabilité, organiser ses chantiers de manière :

- à les débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d’infiltration, eaux de source, eaux de nappe ou provenant de fuites de canalisations, etc.) ;

- à maintenir les écoulements et à prendre les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux biens de toute nature susceptibles d’être intéressés.

Il est tenu d’avoir, sur le chantier ou à sa disposition, les moyens d’épuisement nécessaires. Il soumet au Maître d’œuvre les dispositions envisagées, notamment sur le matériel à adopter.

L’épuisement des eaux est à la charge de l’entrepreneur.

On rappelle que l’Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance du rapport géotechnique joint au présent CCTP et qu’il doit inclure tous les travaux à faire en conséquence dans son offre. Les données hydrogéologiques relatives au site (niveau de la nappe, etc…) sont précisées dans le rapport géotechnique joint à la consultation.

La prestation inclut notamment la fourniture et la mise en œuvre de tout le matériel nécessaire à cette opération :

- réalisation des écrans de soutènements étanches lorsque nécessaire (parois coulis ou palplanches) ;

- pompes en nombre suffisant et de capacité suffisante par rapport aux caractéristiques des sols traversés et à la géométrie des fouilles à traiter ;

- crépines, tuyaux, drains ;

- réalisation des rigoles, tranchées, puits ;

- dispositifs d’évacuation des eaux pompées, dispositifs de décantation obligatoires ;

- demande d’autorisation de rejets et prise en charge des éventuels droits à payer ;

- mise en astreinte du personnel de maintenance ;

- énergie électrique nécessaire au pompage ;

- déplacements de l’ensemble du dispositif selon les besoins des travaux.



5.9 TERRASSEMENTS Les terrassements généraux consistent notamment en l’aménagement d’une voie d’accès et de piste pour pouvoir débuter les terrassements par ouvrage.

Les fouilles portées à la charge du présent marché s’entendent en terrains de toute nature. Elles sont réalisées mécaniquement ou manuellement à toutes profondeurs, y compris toutes sujétions de dressement des parois et fonds de fouilles, de blindage et d’étaiement, de manutention des terres, de chargement, d’accès, d’amenée et d’enlèvement du matériel, etc.

Les travaux comprennent :

- l’amenée et le repliement du matériel ;

- les opérations topographiques ;

- le dégagement des emprises avec abattage d’arbres, dessouchage, arrachage de végétaux, débroussaillage ;

- le décapage de la terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm avec mise en stockage en vue d’un réemploi (modelage et régalage sur site dans le cadre des aménagements paysagers) ;

- la démolition de tous les ouvrages enterrés qui seraient rencontrés (maçonneries, clôtures, réseaux abandonnés, ancienne station d’épuration etc…), y compris découpes préalables, étampages, sciages, chargement et évacuation des produits de démolition en décharge agréée (sur une profondeur d’au moins 50 cm) ;

- la dépose provisoire ou le dévoiement des réseaux existants conservés qui pourraient constituer une gêne au déroulement du chantier et leur rétablissement après l’achèvement des travaux ;

- la mise hors d’eau et l’épuisement des fouilles ;

- les travaux de terrassement en déblais, avec stockage sur site pour réemploi en remblais si les caractéristiques des matériaux déblayés le permettent et/ou évacuation des déblais impropres à la réutilisation ou excédentaires en décharge agréée ;

- les travaux de terrassement en remblais, avec reprise des matériaux stockés sur le site et/ou fourniture de matériaux de remblaiement sains et de bonne qualité, y compris compactage, toutes sujétions de mise en œuvre et de traitement éventuel ;

- toutes les sujétions d’accès au site ;

- La réalisation des remblais par couche de 30 cm compactées à au minimum 50 NPA ;

- La réalisation des têtes de bêches lors de la réalisation des remblais ;

- La réalisation des pentes intérieures avec gabarit ;

- La mise en cordon de la terre végétale ;

- La scarification des zones pour l’infiltration.

La terre végétale doit être débarrassée des pierres et racines avant la mise en œuvre. Les impuretés sont évacuées par l’Entrepreneur.

La fourniture (incluant notamment le transport) et la mise en œuvre de matériaux d’apport de bonne qualité pour la réalisation des remblais et couches de forme fait partie de ses prestations.

Les talus de plus de 2 m de hauteur sont obligatoirement exécutés par la méthode du remblai excédentaire.

La réutilisation en remblai sur site des produits de terrassement est soumise à l’accord du Maître d’œuvre et du Maître d’Ouvrage. Les déblais réutilisés sont mis en œuvre conformément au GTR 92. En particulier, selon la nature des sols rencontrés, les déblais sont éventuellement traités avant d’être réemployés. Les déblais impropres à un réemploi et les déblais excédentaires sont évacués par l’Entrepreneur.

La conception des terrassements devra permettre l’entretien des espaces verts.

5.10 SOUTENEMENTS L’entrepreneur met en œuvre les soutènements nécessaires à la réalisation des ouvrages selon les nécessités liées à leur profondeur, à l’emprise disponible, aux caractéristiques des sols à terrasser (et en particulier selon la stabilité des sols en talus), au niveau de nappe aquifère.

Les soutènements peuvent être de type berlinoises, palplanches ou parois moulées.

La prestation comprend :



- le dimensionnement des ouvrages de soutènement en utilisant les hypothèses de l’étude de sol et éventuellement les résultats des études complémentaires réalisées par l’Entrepreneur, à ses frais s’il le juge nécessaire ;

- l’amenée et le repli du matériel de réalisation des soutènements ;

- l’aménagement des voiries et plates-formes nécessaires à la réalisation des soutènements ;

- l’implantation ;

- la réalisation des parois de soutènement proprement dites, y compris tous travaux de purges éventuellement nécessaires, et tous les travaux liés à la réalisation des soutènements ;

- la réalisation des liernes de couronnement ;

- le recépage sur une hauteur à définir avec le Maître d’œuvre en cas de remblaiement de la fouille sans enlever le soutènement en fin de travaux.

Pour le dimensionnement des soutènements les surcharges à prendre en compte sur les terrains adjacents sont de 2 t/m² (circulation véhicules lourds).

En cas de caractéristiques de sols manquantes (non précisées dans le rapport de sol), l’Entrepreneur réalisera, à sa charge et à ses frais, une campagne de mesures de ces paramètres par des essais adaptés sur échantillons de sol prélevés sur le site aux profondeurs correspondant aux différentes couches de sols. De même, s’il souhaite des essais complémentaires, ceux-ci doivent être réalisés par lui et à ses frais.

5.11 EXECUTION DES TRANCHEES, REMBLAIEMENT ET POSE DES CANALISATIONS Le Maître d’œuvre pourra demander de laisser la tranchée ouverte entre deux regards successifs pour vérification de pose.

5.11.1 GENERALITES Les tranchées seront établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur des tuyaux et de l'épaisseur du lit de pose, en ce qui concerne les tuyaux circulaires préfabriqués, le fil d'eau des canalisations se trouve aux cotes de niveau fixées par le profil en long.

Il pourra être dérogé aux largeurs minimales spécifiées dans le fascicule n° 70.

Dans le cadre des présents travaux relatifs à la création des collecteurs gravitaires, des canalisations de refoulement et des branchements, les largeurs de tranchées sont les suivantes :

Si diamètre de la canalisation inférieure à 600 mm :

Profondeur de tranchée en m Largeur minimale de tranchée en m

≤ 1,3 Diamètre canalisation + 60 cm

> 1,3 et canalisation principale Diamètre canalisation + 100 cm

> 1,3 et branchement Diamètre canalisation + 80 cm

Si plusieurs canalisations :

La largeur de tranchées est égale à la somme des diamètres extérieurs + 60 ou 80 cm + 50 cm x (nombres de canalisation -1).

La distance maximale à respecter entre 2 canalisations dans une tranchée commune sera de 30 cm entre les 2 génératrices extérieures.

Un grillage marron avertisseur devra être placé 30 à 40 cm au-dessus de la génératrice supérieure pour les conduites d’eaux usées et bleu pour les conduites eau potable.



5.11.2 EXECUTION Durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer :

- la circulation sur les voies dans les conditions prévues dans l’autorisation d’occupation des voies publiques par le chantier ;

- l’accès aux propriétés ;

- l’écoulement des eaux pluviales et ménagères pour assurer la sécurité du personnel et pour ne pas occasionner d’accidents ou de dommages aux tiers ;

- la sécurité du personnel.

Dans les sections de travaux sous voirie où la circulation sera maintenue sur une ou deux files, la largeur sera respectivement d'au moins 3 ou 6 mètres, la signalisation étant en retrait.

Les travaux seront réalisés en un ou deux ateliers. La longueur totale du chantier ne devra pas excéder 400 mètres, aussi le chargement des déblais sur camions sera réalisé dans ces limites de chantier.

L'ouverture d'une tranchée dans une zone n'est autorisée que si, sur un tronçon de chaussée d'au moins 150 mètres de longueur en amont et en aval, il n'y a de l'autre côté de la chaussée, ni tranchée comblée de matériaux non compactés, ni engin travaillant à l'exécution d'autres travaux.

Le linéaire maximum de fouilles laissé ouvert sera au maximum de 50 m ou sera fixée par le gestionnaire des routes.

Les déblais non réutilisables seront enlevés au fur-et-à-mesure de leur extraction et envoyés à la décharge proposée par l’Entrepreneur, après accord du Maître d’œuvre.

Les matériaux provenant de la démolition de chaussée sont évacués ou, sous réserve de l’accord du maître d’œuvre, réutilisés en tant que réfection provisoire de chaussée.

Les zones engazonnées seront soigneusement découpées et stockées de manière appropriée afin de pouvoir les réutiliser lors du remblayage.

5.11.3 REALISATION DU LIT DE POSE ET ENROBAGE Le fond des tranchées sera arasé à 0,10 m au moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la canalisation, puis il sera compacté afin d’assurer la stabilité et la planéité du fond de la tranchée. Les éléments du lit de pose devront être insensibles à l’eau.

Concernant les tranchées dont le fond est constitué par des matériaux compressibles (matériaux tourbeux, débris végétaux), si leur épaisseur est trop importante pour être purgée en totalité, il conviendra de prévoir l’élargissement de la tranchée et la mise en place d’une couche de blocage en fond de forme avec incorporation par compactage statique et jusqu’au refus d’éléments 80/150 mm ou équivalent pour stabiliser le sol.

L’enrobage sera réalisé jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice extérieure (sans pouvoir être inférieure à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure) puis compacter afin d’assurer la stabilité de la canalisation.

Il sera nécessaire d’éviter tous points durs.

5.11.4 REMBLAIEMENT Les remblais des tranchées seront effectués conformément aux directives du guide technique « remblayage des tranchées » de mai 1994 du Ministère des Transports et du Tourisme.

Sous chaussées et trottoirs construits, l'entrepreneur devra effectuer les remblais conformément aux directives du guide technique "réalisation des remblais et des couches de forme" de septembre 1992 réalisé par la SETRA et le LCPC.

a) REMBLAI SOUS ACCOTEMENT NON CIRCULE, ESPACES VERTS OU A PLUS DE 1 M DE LA CHAUSSEE

Compte tenu de la classification des sols établie dans l’étude géotechnique, les matériaux extraits de la fouille ne pourront pas être réutilisés en remblai. Le remblai devra être réalisé en matériaux d’apport.

b) REMBLAI SOUS VOIRIES OU A MOINS DE 1 M DE LA CHAUSSEE

Dans le cas où l’épaisseur du matériau de remblai inférieur est de moins de 15 cm, alors il sera réalisé à l’identique du remblai supérieur.



5.11.5 CANALISATIONS EXTERIEURES Le lit de pose de la canalisation (10 cm) devra être composé de matériaux d’apport granulaires insensibles à l’eau et auto-plaçant de type 2/4. Un géotextile non tissé devra être mis en place.

La fouille sera remblayée par des matériaux comportant peu d’éléments grossiers et non argileux.

Le recouvrement des canalisations sera compris entre 10 cm et 30 cm maximum puis avec de la GNT 0/31,5.

Un grillage avertisseur adapté sera disposé 40 cm au-dessus de la canalisation et dans l’axe de la génératrice supérieure.

Le compactage soigné sera exécuté au fur-et-à-mesure de la mise en place des matériaux par couches successives de 20 cm. La terre végétale sera placée et régalée au sommet de la tranchée hors voie de circulation.

5.11.6 CANALISATIONS INTERIEURES Les assemblages des éléments de canalisations sont de type à brides.

Des joints spéciaux en nombre suffisant devront permettre un démontage aisé de toutes les tuyauteries.

Le perçage nominal des brides et leur type (bride plate ou bossage) devront être adaptés à la pression nominale de service.

Les vitesses de transit seront au maximum de 2 m/s pour l’eau, de 10 m/s pour l’air.

Elles seront étiquetées tous les 5 m avec le sens d’écoulement et la nature des produits.

5.11.7 TERRASSEMENT DES LITS PLANTES DE ROSEAUX

5.11.7.1 DEBLAIS

Les déblais sont exécutés conformément aux prescriptions de l'article 14 du fascicule 2 du C.C.T.G., selon les plans établis par l’entrepreneur et approuvés par le maître d’œuvre.

L'utilisation d'explosifs est interdite.

Les déblais se prêtant à une réutilisation en remblai pourront être stockés (après purge éventuelle et décapage de la terre végétale) et réutilisés.

Les déblais excédentaires éventuels pourront être régalés sur place selon des dispositions à proposer par l’entrepreneur et à valider par le maître d’œuvre.

Pour les matériaux repris en remblai, l'entreprise prendra toutes dispositions nécessaires à l'obtention de matériaux dont les plus gros éléments n'excèdent pas les 2/3 de l'épaisseur des couches dans lesquels ils doivent être réemployés, avec un maximum de 0.05 m.

5.11.7.2 REGLAGE ET COMPACTAGE

Les surfaces d'appui des remblais seront réglées de manière à assurer un bon écoulement des eaux de ruissellement et à réorganiser le sol foisonné, à la suite de toutes les opérations de préparation.

Le fond de forme sera ensuite compacté sur une épaisseur de 0,30 m au moins jusqu'à l'obtention d'une densité sèche égale à 95 % de l'Optimum Proctor Normal (O.P.N.).

La compacité sera contrôlée par un programme d’essais à la charge de l’entreprise, selon un programme qui sera proposé par l’entreprise à l’agrément du maître d’œuvre.

5.11.7.3 PURGES

Sous les assises des ouvrages (y compris du filtre), l'entrepreneur est tenu de réaliser toutes les purges que le maître d’œuvre jugera nécessaires.

Dans toutes les zones localisées de portance insuffisante mises en évidence après la mise à la cote des déblais ou après préparation des sols sous remblais, les purges et remblais sont exécutés comme suit :

- excavation de la zone polluée,



- compactage du fond de l'excavation,

- remplissage en matériaux adéquats,

- compactage et réglage à 100 % de l'O.P.M.

5.11.7.4 REMBLAIS

Remblais provenant des déblais

L'entrepreneur sera tenu au visa du Maître d’œuvre avant l'exécution et pour chaque nature de matériaux à mettre en place. Le compactage sera effectué à l'aide d'engins agréés par le maître d’œuvre.

Les couches élémentaires auront, après compactage, une épaisseur maximum de 30 cm.

La densité sèche du remblai compacté devra atteindre 95 % de la densité sèche à l'Optimum Proctor Normal dans le corps des remblais et 100 % de la densité sèche à l'Optimum Proctor Modifié dans les trente centimètres (0,30 m) supérieurs.

Les tolérances d'exécution des remblais, par rapport au profil théorique fixé par les dessins, sont identiques à celles fixées pour les déblais.

L'état des remblais sera contrôlé par le maître d’œuvre au fur-et-à-mesure de l'exécution dans les conditions définies ci-dessous, après obtention des résultats des essais à la charge de l’entrepreneur.

Le contrôle pourra être fait couche par couche. L'entrepreneur ne pourra demander la réception d'une couche que si toutes les densités sèches correspondantes sont supérieures au minimum.

Remblais d'apport

Ils seront réalisés avec des matériaux graveleux répondant aux conditions du présent C.C.T.P. et soumis à l’approbation du maître d’œuvre.

5.11.8 ETANCHEITE DU FILTRE Contrôles

Les recommandations du Guide Technique des Bassins de Retenue d'Eaux Pluviales (Ministère de l'Equipement - Agences de l'Eau) ainsi que des Recommandations Générales pour Réalisation d'Etanchéités par Géomembranes du Comité Français des Géotextiles et Géomembranes, sont d’application.

L’acceptation des géotextiles et géomembranes à la livraison sur chantier sera prononcée :

- pour les produits certifiés, après vérification de la concordance des spécifications du présent C.C.T.P. et des valeurs des caractéristiques portées sur le certificat de qualification ;

- pour les produits non certifiés, après vérification de l'étiquetage et contrôle des caractéristiques descriptives de masse surfacique et d'épaisseur.

Les essais d'identification seront réalisés selon méthodes d'essais normalisées : NF G 38.012 et 38.013.

Contrôle des caractéristiques

Le maître d'œuvre procèdera au contrôle des caractéristiques des géotextiles suivant la fréquence d'essais définie dans la note SETRA N° 33 de janvier 88.

Les essais porteront sur les spécifications du C.C.T.P.

Ils seront réalisés aux frais de l'entrepreneur par un laboratoire agréé R.N.E. agréé par le maître d'œuvre.

Si les résultats des contrôles des caractéristiques ne confirment pas les valeurs annoncées par le producteur sur la fiche technique du produit, les produits seront refusés et évacués du chantier.

Stockage et manutention

Les géotextiles et géomembranes seront conditionnés en éléments facilement manipulables soit manuellement, soit à l'aide d'engins de chantier courant.

Lorsqu'ils sont conditionnés en rouleaux, les géotextiles et les géomembranes seront enroulés sur un mandrin suffisamment résistant pour assurer la manutention de la totalité du rouleau. Lorsqu'ils sont conditionnés sous



une autre forme (palette, paquet, panneaux...), les conditions de leur manutention seront précisées sur une fiche technique ou notice accompagnant le bon de livraison.

Les rouleaux seront stockés sur chantier sur une aire aplanie parfaitement drainée et relativement rigide de manière à éviter toute déformation importante des rouleaux. Ils seront protégés du rayonnement solaire. Cette protection sera assurée par une enveloppe opaque.

L'entrepreneur s'assurera que les rouleaux de géotextile soient stockés de manière à éviter toute imbibition prolongée qui rendrait leur manutention moins aisée et conduirait, en cas de gel, à un déroulement ou à une mise en place difficile. En cas de stockage défectueux d'un rouleau, les parties détériorées ou ne pouvant plus assurer la fonction recherchée seront éliminés. En cas d'absence ou détérioration de la protection opaque par exemple, les 2 ou 3 premières spires du rouleau seront éliminées.

Préparation du sol support

La surface du sol destinée à recevoir le complexe d’étanchéité sera aplanie et débarrassée de tous les éléments contondants tels que souches, éléments rocailleux de toute nature avec arêtes vives, déchets solides, etc.

Pose et assemblage

Avant exécution des travaux, l'entrepreneur soumettra à l'acceptation du maître d'œuvre un plan de pose (calepinage) des nappes définissant la disposition relative des bandes de géotextile et de géomembrane, leur implantation et orientation et leur ordre de mise en place fixant le sens de superposition en fonction du sens de déversement des matériaux de recouvrement.

L'assemblage se fera par recouvrement d'une nappe sur l'autre avec soudure thermique sur une largeur minimale de 0,30 m pour un sol de portance moyenne. A la demande du maître d'œuvre, cette largeur de recouvrement pourra être augmentée en fonction de la déformabilité du sol support, du géotextile et de l'importance des sollicitations. Les autres modes d'assemblages (agrafage, bande auto-agrippante) sont interdits sauf acceptation formelle par le maître d'œuvre.

D'une manière générale, la pose des nappes de géotextile ou de géomembrane sera réalisée avec le minimum d'avance sur la mise en œuvre du matériau de recouvrement afin de limiter les éventuels déplacements des nappes par l'action du vent. Des dispositions seront prises pour assurer un ancrage de chaque nappe sur le sol immédiatement après la pose (lestage) à l'exclusion de l'épinglage qui risque de provoquer des amorces de rupture du géotextile ou de la géomembrane.

Circulation des engins

Toute circulation de véhicules directement sur le géotextile ou la géomembrane est interdite.

Toute nappe détériorée en cours de travaux sera enlevée et remplacée aux frais de l'entrepreneur.

Mise en œuvre des matériaux de recouvrement

Le matériau de recouvrement (gravier drainant) sera mis en œuvre à l'avancement, les engins d'approvisionnement circulant sur une couche mise en œuvre d’une épaisseur minimale de 0,20 m.

Dans tous les cas, le sens de déversement et de réglage du matériau de recouvrement devra être en accord avec celui défini dans le plan de pose pour la superposition des nappes.

Ancrage

Le complexe d'étanchéité sera ancré en haut de talus dans une fouille de 0,50 m de profondeur et 1 m de largeur minimum.

La fouille sera ensuite remblayée et soigneusement compactée.



6- EPREUVES – ESSAIS – RECEPTION L’ensemble des travaux sont réalisés sous Charte Qualité assainissement.

6.1 EPREUVES SUR LES BETONS Sans objet

6.2 EPREUVE DES RESEAUX Les nouveaux réseaux d’eaux usées et d’eau potable (ensemble des réseaux inclus dans le marché) mis en œuvre seront testés (conformément aux prescriptions des fascicules 70 et 71 du CCTG) avant réfection provisoire ou définitive de la chaussée :

- Essais de compactage au pénétromètre ;

- Essais d’étanchéité et essais pression sur la conduite refoulement et le poste de refoulement ;

- Essais de pression et désinfection au chlore du réseau d’eau potable.

- Essais d’étanchéité et Inspections télévisées pour les réseaux gravitaires interne aux sites.

Les essais de compactage, le passage caméra et les essais d’étanchéité du réseau seront à la charge de l’entrepreneur dans l’emprise du nouveau site station.

Les essais devront être réalisés par une société externes COFRAC agrée par le maître d’œuvre.

Le titulaire du présent marché a à sa charge également les essais pression du réseau d’eau potable, la désinfection de ce réseau et les analyses de potabilité.

a) RESEAU SOUS PRESSION

Les épreuves seront conformes au CCTG fascicule 71.

La pression d’épreuve pour le test d’étanchéité sera de 10 bars pour les branchements et de 10 bars maximum pour les réseaux (essai d’une demi-heure, tolérance de variation de 0,2 bars).

Une analyse bactériologique et du chlore libre sera également réalisée pour la canalisation eau potable.

Les frais de ces contrôles sont inclus dans le présent marché.

b) RESEAU EAUX USEES

Les épreuves seront conformes aux prescriptions de la CCTC et au CCTG fascicule 70.

Les essais portent sur le contrôle du compactage par pénétromètre tous les 50 m au minimum.

Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages portent sur les tests d’étanchéité sur le réseau et les regards.

Ces essais seront effectués après remblaiement des tranchées et avant réfection des chaussées.

Les interventions seront planifiées, date, jour et l’heure d’un commun accord, avec l’organisme chargée du contrôle, l’entreprise et le maître d’ouvrage.

Les frais de ces contrôles sont inclus dans le présent marché.

6.3 ESSAIS DE RECEPTION DU POSTE DE REFOULEMENT Les épreuves et essais des installations de pompage sont réalisés en faisant application des dispositions du fascicule n° 81 titre I du CCTG travaux.

La totalité des installations de pompage feront l’objet d’essais.

Les essais porteront sur les débits, hauteurs, rendements, facteur de puissance à la vitesse nominale et dans la plage d’utilisation des machines.

Le débit est mesuré par « dépotage » ou à l’aide des débitmètres de l’installation.



La puissance absorbée est mesurée par la méthode des deux wattmètres par des appareils de classe 1.

Les « erreurs limites » tolérées pour la pompe sont les suivantes :

- 7 % pour le débit,

- 5 % pour la HMT,

- 5 % pour le rendement.

La puissance maximale absorbée par la pompe au point de fonctionnement contractuel ne devra pas excéder 90 % de la puissance nominale du moteur d’entraînement.

L’erreur limite sur le facteur de puissance des moteurs d’entraînement est fixée à 3 %.

Les essais seront menés par l’entreprise contradictoirement avec l’exploitant. Ils feront l’objet de PV d’essais contresignés par le Maître d’Ouvrage ou son assistant et l’exploitant.

- Réception :

L’entreprise assurera la liaison entre l’automate et un poste informatique. Il sera procéder à la vérification du bon paramétrage de l’installation conformément au CCTP.

Des essais en eau (d’étanchéité) seront réalisés à la charge de l’entreprise et en présence du maitre d’œuvre, afin de vérifier le fonctionnement du poste et notamment le séquençage de marche des pompes.

6.4 CONTROLE ET ESSAIS DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE

Avant la mise sous tension des installations électriques (Poste de refoulement et station d’épuration), l'Entrepreneur doit présenter au Distributeur d'énergie une attestation de conformité de cette installation aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

Pour l'obtention de cette attestation, l'Entrepreneur devra soumettre l'installation au contrôle d'un organisme agréé. Il sera tenu de remédier dans les meilleurs délais à tous les défauts constatés au cours de ce contrôle et d'adresser au Maître d'Œuvre, deux exemplaires du rapport de visite de l'installation dressé par cet organisme et, s'il y a lieu, de constat postérieur de mise en conformité.

Les frais auxquels donnent lieu le contrôle de l'installation et l'obtention de l'attestation de conformité sont à la charge de l'entrepreneur.

Les frais relatifs à un nouveau contrôle par un organisme agréé seront également à sa charge.

En cas de non-conformité, il appartiendra à l'entreprise d'y apporter, à ses frais, toutes modifications.

Les frais relatifs à un nouveau contrôle par un organisme agréé, pour l'obtention de CONSUEL, seront également à la charge de l'entrepreneur.

6.5 ENGINS DE LEVAGE – ESSAIS DE MANUTENTION Les équipements de levage seront contrôlés suivant les normes définies par l’arrêté du 9 juin 1993 par un organisme extérieur rémunéré par l’entreprise. Il est rappelé que les gueuses de poids calibrées sont fournies et manutentionnées par l’entreprise.

Les matériels de manutention seront prévus lorsque les caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables ne permettent pas une manutention manuelle.

Les constructeurs et installateurs devront fournir pour chaque élément de levage notifié CE, le dossier technique et la déclaration de conformité.

L’exploitant devra à la réception effectuer des essais de manutention pour valider les installations. A cet égard, il établira un procès-verbal contradictoire avec l’entrepreneur.

Lors de ces essais, il sera vérifié que les intervenants ne sont pas mis en situation de risque anormal. Les postes de travail non conformes seront modifiés aux frais de l’entreprise.



6.6 ESSAIS SUR LES PLATE –FORME SUPPORT DES FONDATIONS ET VOIRIES En cas de fondations des ouvrages par radier général, les essais suivants seront prévus (à charge de l’entreprise) et pour les couches de forme des voiries :

• contrôle de la compacité à l’OPN du matériau de remblai utilisé (1 contrôle /0,30 m de hauteur de matériau)

• essais de chargement à la plaque dont les résultats à atteindre seront conformes aux prescriptions géotechniques et à minima aux valeurs ci-dessous :

o Au minimum 3 essais par ouvrage

o 1 essai/300 m2.

o kW ≥ 50 MPa/m o EV2/EV1 < 2 o EV2 ≥ 100 Mpa

Aucun radier ne sera coulé avant visa des résultats obtenus par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

La structure de la voirie sera également contrôlée avant mise en œuvre du bitume par essai de chargement à la plaque

6.7 AUTOSURVEILLANCE La vérification des points d’autosurveillance feront l’objet d’un contrôle par l’Agence de l’Eau et par les services de l’ATD.

L’entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur ainsi que les différentes normes afférentes à la pose de points de mesures de débit et de modalité de prélèvement (dont les spécifications de l’agence de l’eau).

L’entreprise s’engage à réaliser à sa charge, l’ensemble des mesures correctives nécessaires à l’obtention de la conformité par les organismes cités ci-dessus.

De plus, il est demandé à l’entreprise retenue de réaliser le manuel d’autosurveillance en concertation avec l’exploitant ainsi que le schéma Sandre.

6.8 ESSAIS ET VERIFICATIONS EN COURS DE TRAVAUX

6.8.1 TESTS GRANULOMETRIQUES ET TESTS DE GRANT Les matériaux de remplissages devront être prélevés de la manière suivante et analyser dans un laboratoire soumis à agrément du maître d’œuvre (les frais seront à la charge de l’entrepreneur) :

Des essais de type Grant et granulométriques devront être fournis pour l’agrément du sable du deuxième étage. De plus, des tests de Grant devront être réalisés à chaque livraison de camion pour le sable et faire l’objet d’un procès-verbal ou d’un enregistrement par l’entrepreneur.



6.8.2 ESSAIS D’ETANCHEITE Des essais d’étanchéités seront réalisés sur l’ensemble des ouvrages.

Ces essais devront être réalisés une fois la géomembrane posée et lorsque les soudures au niveau des tuyaux hydrauliques seront réalisés.

Un rapport de contrôle des soudures est à fournir par l’entrepreneur (tests pour soudure double canal et pour chaque extrusion).

Les essais d’étanchéité des bassins seront réalisés selon l'article XV.1.1.2 du fascicule 74, de préférence avant mise en place des granulats et obligatoirement après mise en place des ouvrages annexes. La fourniture de l'eau, des rehausses, des bouchons et plus généralement de tout équipement nécessaire aux essais est à charge de l'Entreprise.

Toutefois si ces essais ne pouvaient être conformes au bout d’un délai de trois semaines, l’Entrepreneur devra vider les ouvrages et procéder aux réparations nécessaires. Une nouvelle épreuve, identique à le première sera alors effectuée et ainsi de suite jusqu’à l’étanchéité complète.

Dans tous les cas, les frais d’épreuves, de réparations éventuelles des ouvrages et de répétition des épreuves après réparation sont à la charge de l’entrepreneur jusqu’à l’obtention de l’étanchéité absolue.

Les épreuves d’étanchéités concerneront les ouvrages de type lagunes, lits plantés de roseaux, bassins bétons, poste de refoulement, siphons, chasses etc …

6.8.3 LEVES TOPOGRAPHIQUES Des levés topographiques devront également être réalisés de manière contradictoire, au niveau de l’ensemble des ouvrages (de manière contradictoire en présence du maître d’œuvre) avant alimentation en effluents bruts afin de vérifier les points suivants :

- pente des talus,

- capacité hydraulique des ouvrages,

- planéité des matériaux.

6.8.4 CONTROLES DE L’ALIMENTATION HYDRAULIQUE Le contrôle s’effectuera de la manière suivante en présence du maître d’œuvre :

- vérification du temps de vidange du réservoir à l’aide de chronomètre ;

- du volume de la bâchée à chaque étage par des mesures dimensionnelles ou d’un compteur d’eau dont la précision d’affichage est au dixième de m3 ;

- Vérification visuelle de l’absence de bavures dans les découpes des orifices de canalisations du 2ème étage ;

- Observation visuelle de la bonne équi-repartition sur l’ensemble des points d’injection de chaque filtre du 1er étage, des orifices des rampes de chaque filtre du 2ème étage (densité de tuyaux, trous, ..).

6.9 PLANS DE RECOLEMENT ET SYNTHESE PAQ

Les ouvrages rencontrés seront soigneusement repérés en altimétrie et planimétrie. Le document final reprenant l'ensemble des renseignements sera transcrit sous format informatique DXF ou DWG (compatible avec Autocad 2010) rattaché en coordonnées Lambert et nivellement IGN par un géomètre expert agréé par le Maître d’œuvre

De plus les éléments seront fournis sous format .shp compatible avec le SIG de l’Agglomération du Pays de Dreux et la charte graphique jointe au présent marché.

Le classeur en 3 exemplaires papier contiendra :



- Deux DVD contenant les documents ci-dessous

- Les plans de récolement – plans masse et plans de coupe de l’ensemble des ouvrages.

- Les fiches techniques produits validés par le maitre d’œuvre et donc des produits réellement posés

- Les notes de calcul et de dimensionnement des ouvrages et équipements

- Une notice d’exploitation de la station d’épuration et d’entretien de l’ensemble des équipements et ouvrages

- Les résultats des autocontrôles et procès-verbaux associés

La présentation du document final comprendra, une page de garde portant les indications suivantes :

• le nom du Maître d'Ouvrage

• le nom de l'Entreprise

• le nom de l'opération

• l'échelle, la date d'exécution de l'ouvrage.

A ce document sera joint le document de synthèse du PAQ.

Ce dossier de synthèse du Plan d'Assurance Qualité sera élaboré à partir des éléments contenus dans le journal de chantier, il sera fourni en 3 exemplaires.

A ce document devront être annexés tous les essais et les contrôles réalisés.

Le document sera présenté par l'Entrepreneur au Maître d’œuvre, au Maître d’Ouvrage et au futur gestionnaire de la STEP lors d'une réunion de bilan de la démarche qualité en fin de chantier.

• Dossier informatique Autocad DWG géo-référencé en systèmes de coordonnées Lambert 93, prévoyant :

o Une classe de précision A (précision à 20 cm),

o Fond de plan, cartouche, légende,

o Le dossier de plans

• Dossier informatique shapefile « SIG » géo-référencé en projection Lambert 93, avec a minima les couches fourreaux et chambres,

• Procès-Verbaux et cahier des tests.

Ces DOE et récolement sont inclus dans le délai global de réalisation par dérogation au CCAG et devront être fournis par l’entrepreneur au plus tard au moment de la demande d’OPR.

Après notification du constat de fin de travaux de construction, l’entrepreneur remet au Maître d’Ouvrage les éléments conformément au CCTP.

- Plans d'implantation ; - Le lever planimétrique et altimétrique des ouvrages exécutés, réalisé par le géomètre de l’opération, à la

charge de l'entrepreneur ; - La documentation pour l’entretien des équipements, - Les fiches techniques de tous les matériaux, - La copie de tous les autocontrôles réalisés au cours en en fin des travaux, - Les plans d’ensemble et de détail des installations au format A4 et A3, conformes à l’exécution ; - Les plans de détail de toutes les pièces sujettes à remplacement ou à remise en état pour cause d'usure

ou de rupture, ainsi que des plans d'ensemble permettant d’identifier lesdites pièces et de procéder, en toute connaissance de cause, à leur démontage et à leur remontage ;

- Plans d'exécution des installations et en particuliers : - VRD (canalisations, réseaux) ; - Pose des équipements ; - Fluides (tracé des tuyauteries, implantation des postes,…).

Tous les documents doivent être complets et indélébiles, établis d'une façon parfaitement lisible. Les plans et dessins doivent être entièrement cotés et dressés à une échelle suffisante pour une parfaite compréhension ; ils doivent porter les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet.

Les documents concernant des matériels étrangers doivent être entièrement libellés en français.

Tous les plans sont également fournis sur support informatique (Cd-rom), sous format AutoCad version en usage lors de la remise des dossiers.



6.10 ANNEXE : INDEX NORMATIF

ANNEXE A (contractuelle) LISTE DES NORMES - SPECIFIQUES à UN CCTP « FILTRES PLANTES DE ROSEAUX » Il appartient au rédacteur des documents particuliers du marché d’apporter à cette liste les compléments et les modifications utiles.

Les normes répertoriées dans les fascicules cités à l'annexe B sont également applicables

A NOUVELLES NORMES PAR RAPPORT AU CCTG FASCICULE 81 - TITRE II

Index de classement AFNOR

REFERENCE TITRE

A35-015 NF A 35-015 Armatures pour béton armé- Ronds lisses soudables

A35-016 NF A35-016 Armatures pour béton armé - Barres et couronnes soudables à verrous de nuance FeE500-Treillis soudés constitués de ces armatures

A35-019-1 NF A35-019-1 Armatures pour béton armé- Armatures constituées de fils soudables à empreintes- Partie 1 : barres et couronnes.

A35-572-1 NF EN 10088-1 Aciers inoxydables Partie 1 : Liste des aciers inoxydables

A35-572-2 NF EN 10088-2 Aciers inoxydables Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général.

A35-572-3 NF EN 10088-3 Aciers inoxydables Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils machines, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général.

A 48-820 NF EN 598 : Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l’assainissement - Prescriptions et méthodes d’essai.

C13-100F1 NF C 13-100 F1 Fiche d’interprétation de la norme C13-100

C15-100F2 NF C 15-100 F2 Fiche d’interprétation de la norme C15-100

P10-202-2/A1 P10-202-2/A1 DTU 20.1 .additif à la P10-202-2

P10-202-2/A2 P10-202-2/A2 DTU 20.1. Travaux de bâtiments. Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs Partie 2 : règles de calcul et dispositions constructives minimales

P10-202-3/A3 P10-202-3/A1 DTU 20.1 .additif à la P10-202-3

P11-211/A1 P11-211/A1 DTU 13.11 Fondations superficielles

P14-201-1/A1 NF P 14-201-1/ A1 DTU 26.2 – Travaux de bâtiment – Chapes et dalles à base de liants hydrauliques – Partie 1 : cahier des clauses techniques

P14-201-1/A2 NF P 14-201-1/A2 DTU 26.2 – Travaux de bâtiment – Chapes et dalles à base de liants hydrauliques – Partie 1 : cahier des clauses techniques

P15-101-1 NF EN 197-1 Ciment– Partie 1 Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants.

P16-341 NF P16-341 : Évacuations, assainissement – Tuyaux circulaires en béton armé et non armé pour réseaux d’assainissement sans pression –

Définitions, spécifications, méthodes d’essais, marquage, conditions de réception.

P16-346-1 NF EN 1917 Regards de visite et boites de branchements en béton non armé, béton fibré acier et béton armé.

P16-352-1 NF EN 1401-1 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)-Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système

P16-356-1 NF EN 12666-1 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs enterrés d’assainissement sans pression - polyéthylène



(PE)- Partie 1: spécifications pour les tubes, les raccords et le système.

P16-357-1 NF EN 1852-1 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs enterrés d’assainissement sans pression -

polypropylène (PP)- Partie 1: spécifications pour les tubes, les raccords et le système.

P16-358-1 NF EN 1456-1 Systèmes de canalisations en plastique pour branchements et collecteurs d’assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)-Partie 1 : spécifications pour les composants et le système.

P18-325-1 NF EN 206-1 Béton – Partie 1 Spécifications, performances, production et conformité.

P18-622-1 NF EN 933-1 Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. Partie 1 : détermination de la granularité – Analyse granulométrique par tamisage.

P18-622-1/A1 NF EN 933-1/A1 Essais pour déterminer les propriétés géométriques des granulats. Partie 1 : détermination de la granularité – Analyse granulométrique par tamisage.

P18-622-2 NF EN 933-2 Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats Partie 2 : détermination de la granularité – Tamis de contrôle, dimensions nominales des ouvertures

P18-342 NF EN 934-2 Adjuvants pour béton, mortier et coulis - partie 2 adjuvants pour béton – Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage.

P18-342/A1 NF EN 934-2/A1 Adjuvants pour béton, mortier et coulis - partie 2 adjuvants pour béton – Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage.

P18-211 NF EN 1008 Eau de gâchage pour béton -spécifications d’échantillonnage, d’essais et d’évaluation de l’aptitude à l’emploi y compris les eaux des processus de l’industrie du béton, telle que l’eau de gâchage pour béton.

P18-601 NF EN 12620 Granulats pour béton

P23-201-2 NF P 23-201-2 DTU 36.1 – Travaux de bâtiment. Menuiserie en bois. Partie 2 : cahier des clauses spéciales.

P36-201 P36-201 DTU 40.5. Couverture. Travaux d’évacuation des eaux pluviales. Cahier des clauses techniques

P40-202 P40-202 DTU 60.11. Règle de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations des eaux pluviales

P52-305-1/A1 NF P 52-305-1/A1 DTU 65.10 – Travaux de bâtiment. Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments. Règles générales de mise en œuvre. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P52-305-1/A2 NF P 52-305-1/A2 DTU 65.10 – Travaux de bâtiment. Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments. Règles générales de mise en œuvre. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P74-201-1/A1 NF P 74-201-1/A1 DTU 59.1 – Peinture. Travaux de peinture des bâtiments partie 1 : cahier des clauses techniques

P84-500 NF P 84-500 Géomembranes – Terminologie

P84-520 NF P 84-520 Géomembranes – Identification sur site

P94-056 NF P 94-056 Sols : reconnaissance et essais – Analyse granulométrique – Méthode par tamisage à sec après lavage

T54-300-1 NF EN 13244-1 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d’eau, de branchement et de collecteurs d’assainissement, enterrés sous pression- polyéthylène (PE) Partie 1 : Généralités

T54-300-2 NF EN 13244-2 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d’eau, de branchement et de collecteurs d’assainissement, enterrés sous pression- polyéthylène (PE) Partie 2 : Tubes

T54-300-3 NF EN 13244-3 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d’eau, de branchement et de collecteurs d’assainissement, enterrés sous pression- polyéthylène (PE) : Partie 3 : Raccords

T54-300-4 NF EN 13244-4 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d’eau, de branchement et de collecteurs d’assainissement, enterrés sous pression- polyéthylène (PE) Partie 4 : Robinets

T54-300-5 NF EN 13244-5 Systèmes de canalisations en plastique pour les applications générales de transport d’eau, de branchement et de collecteurs d’assainissement, enterrés sous pression- polyéthylène (PE) Partie 5 : Aptitude à l’emploi du système.

T 57-214 NF EN 14-364 Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation et l’assainissement avec ou sans pression - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturée (UP)- Spécifications pour tubes, raccords et assemblage.

X10-316 NF ISO – 4377 Mesure de débit dans les canaux découverts. Déversoirs en V ouvert



X11-501 NF ISO - 565 Tamis de contrôle - tissus métalliques, étoles métalliques perforées et feuilles electroformées - dimensions nominales des ouvertures

X11-630 NF X 11-630 Granulométrie - Vocabulaire

X31-105 NF ISO 10693 Qualité du sol - Détermination de la teneur en carbonate - Méthode volumétrique

X43-327 NF EN 13725 Qualité de l’air - Détermination de la concentration d’une odeur par olfactométrie dynamique.

B NORMES CITEES DANS LE CCTG FASCICULE 81 - TITRE II SPECIFIQUES APPLICABLES

C04-200 NF C 04-200 Repérage des conducteurs

C13-100 NF C 13-100 Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu’à 33 kV)

C13-200 NF C 13-200 Installations électriques à haute tension – Règles

C15-100 NF C 15-100 Installations électriques en basse tension

C20-010 NF EN 60529 Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

C20-010 NF EN 60529/ A1 Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

C51-115 NF EN 60034-5 Machines électriques tournantes – Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes des machines

C52-742 NF EN 60742 Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité. Règles.

C79-130 NF EN 60204-1 Sécurité des machines. Équipements électriques des machines.

E09-001-1 NF EN 292-1 Sécurité des machines. Notions fondamentales, principes généraux de conception. Partie 1 : terminologie de base, méthodologie.

E09-001-2 NF EN 292-2 Sécurité des machines. Notions fondamentales, principes généraux de conception. Partie 2 : principes et spécifications techniques.

E09-010 NF EN 294 Sécurité des machines. Distances de sécurité pour empêcher l’atteinte des zones dangereuses par les membres supérieures.

E09-011 NF EN 349 Sécurité des machines. Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain.

E09-020 NF EN 1050 Sécurité des machines. Principes pour l’appréciation du risque.

E09-025 NF EN 954-1 Sécurité des machines. Partie des systèmes de commandes relatives à la sécurité. Partie 1 : principes généraux de conception.

E09-051 NF EN 1088 Sécurité des machines. Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. Principes de conception et de choix.

E09-052 NF EN 999 Sécurité des machines. Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d’approche des parties du corps.

E09-053-1 NF EN 418 Sécurité des machines. Équipement arrêt d’urgence, aspects fonctionnels. Principes de conception.

E09-053-2 NF EN 1037 Sécurité des machines. Prévention de la mise en marche intempestive.

E09-060 NF EN 953 Sécurité des machines. Protecteurs. Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

E44-190 NF E 44-190 Pompes – Notice de montage et d’installation. [Fascicule de documentation]

P10-202-1 P10-202-1 DTU 20.1 – Travaux de bâtiments. Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P10-202-2 P10-202-2 DTU 20.1 – Travaux de bâtiments. Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Partie 2 : règles de calcul et dispositions constructives minimales

P10-202-3 P10-202-3 DTU 20.1 – Travaux de bâtiments. Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Partie 3 : guide pour le choix des types de murs de façades en fonction du site

P11-211 P11-211 DTU 13.11 – Fondations superficielles

P11-212 P11-212 DTU 13.2. – Travaux de bâtiment – travaux de fondations profondes pour le bâtiment.

P14-201-1 NF P 14-201-1- DTU 26.2 – Travaux de bâtiment – Chapes et dalles à base de liants hydrauliques – Partie 1 : cahier des clauses techniques

P16-600 NF EN 1085 Traitement des eaux usées – Vocabulaire

P16-700-1 NF EN 12255-1 Stations d’épuration – Partie 1 : principes généraux de construction

P16-700-3 NF EN 12255-3 Stations d’épuration – Partie 3 : prétraitements



P16-700-10 NF EN 12255-10 Stations d’épuration – Partie 10 : principes de sécurité

P18-201 NF P 18-201 DTU 21 – Travaux de bâtiment – Exécution des travaux en béton – Cahier des clauses techniques

P23-201-1 NF P 23-201-1 DTU 36.1 – Travaux de bâtiment. Menuiserie en bois. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P25-362 NF P 25-362 Fermeture pour baies libres sur portails. Spécifications techniques. Règles de sécurité.

P40-201 NF P 40-201 Travaux de bâtiment. Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation. Cahier des charges. Canalisations en fonte, évacuations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes. Cahier des clauses techniques.

P41-211 NF P 41-211 Travaux de bâtiment. Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié. Eau froide avec pression. Cahier des charges

P41-220 NF P 41-220 Travaux de bâtiment. Canalisations en fonte. Évacuations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes. Cahier des clauses techniques

P50-411-1 NF P 50-411-1 Travaux de bâtiment. Exécution des installations de ventilation mécanique. Partie 1 : Cahier des clauses techniques

P52-305-1 NF P 52-305-1 DTU 65.10 – Travaux de bâtiment. Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments. Règles générales de mise en œuvre. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P71-201-1 NF P 71-201-1 DTU 25.1 – Travaux de bâtiment. Enduits intérieurs en plâtre. Partie 1 : cahier des charges.

P72-202-1 NF P 72-202-1 DTU 25.31 – Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l’application d’un enduit au plâtre. Exécution des cloisons en carreaux de plâtre. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P74-201-1 NF P 74-201-1 DTU 59.1 – Peinture. Travaux de peinture des bâtiments partie 1 : cahier des clauses techniques

P95-102 NF P 95-102 Ouvrages d’art – Réparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie – Béton projeté – Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés.

P95-107 NF P 95-107 Ouvrages d’art – Réparations et renforcement des maçonneries – Spécifications relatives à la technique et aux matériaux utilisés.

S31-010 NF S 31-010 Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage (Remplace la norme

NF S 31-010 de novembre 1987)

S31-110 NF S 31-110 Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Grandeurs fondamentales et méthodes générales d’évaluation.

T54-080 NF T 54-080 Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés – Spécifications – Méthodes d’essai

T90-008 NF T 90-008 Qualité de l’eau. Détermination du pH

T90-012 NF EN ISO 13395 Qualité de l’eau. Détermination de l’azote nitreux et de l’azote nitrique et de la somme des deux par analyse en flux (CFA et FJA) et détection spectrométrique.

T90-013 NF EN 26777 Qualité de l’eau. Dosage des nitrites. Méthode par spectrométrie d’absorption moléculaire.

T90-023 NF EN 1189 Qualité de l’eau. Dosage du phosphore. Dosage spectrométrique à l’aide du molybdate d’ammonium.

T90-031 NF EN 27888 Qualité de l’eau. Détermination de la conductivité électrique

T90-042 NF EN ISO 10304-1 Qualité de l’eau. Dosage des ions fluorure, chlorure, nitrite, orthophosphate, bromure, nitrate et sulfate dissous, par chromatographie des ions en phase liquide. Partie 1 : méthode applicable pour les eaux faiblement contaminées.

T90-046 NF EN ISO 10304-2 Qualité de l’eau. Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide. Partie 2 : dosage des ions bromure, chlorure, nitrate, nitrite, orthophosphate et sulfate dans les eaux usées.

T90-080 NF EN ISO 11732 Qualité de l’eau. Détermination de l’azote ammoniacal par analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique.

T90-101 NF T 90-101 Qualité de l’eau. Détermination de la demande chimique en oxygène. (DCO)

T90-102 NF EN 1484 Analyse de l’eau. Lignes directives pour le dosage du carbone organique total (COT) et carbone organique dissous (COD)

T90-103-1 NF EN 1899-1 Qualité de l’eau. Détermination de la demande biochimique en oxygène après n jours. (DBOn)

T90-103-2 NF EN 1899-2 Qualité de l’eau. Détermination de la demande biochimique en oxygène après n jours. (DBOn) Partie 2 : méthode pour les échantillons non dilués.



T90-105-2 NF T 90-105-2 Qualité de l’eau. Dosage des matières en suspension. Méthode par centrifugation.

T90-110 NF EN 25663 Qualité de l’eau. Dosage de l’azote Kjeldahl. Méthode après minéralisation du sélénium.

T90-111 NF T 90-111 Essais des eaux. Évaluation de la teneur en sels dissous à partir de la détermination de la conductivité électrique théorique. [Fascicule de documentation]

U44-041 NF U 44-041 Matières fertilisantes – Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines – Dénominations et spécifications

U44-171 NF U 44-171 Boues – Amendements organiques – Supports de culture – Détermination de la matière sèche

X10-311 NF X 10-311 Mesure du débit de l’eau dans les canaux découverts au moyen de déversoirs en mince paroi.

X10-312 NF ISO – 4360 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts au moyen de déversoirs et de canaux jaugeurs. Déversoirs à profil triangulaire.

X33-003 NF EN 12176 Caractérisation des boues – Détermination de la valeur du pH

X33-005 NF EN 12880 Caractérisation des boues – Détermination de la teneur en matière sèche et de la teneur en eau

X33-006 NF EN ISO 5667-13 Qualité de l’eau – Échantillonnage – Partie 13 : guide pour l’échantillonnage de boues provenant d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées.

X33-007 NF EN 12832 Caractérisation des boues – Valorisation et élimination des boues – Vocabulaire

X33-009 NF EN 13342 Caractérisation des boues – Détermination de l’azote Kjeldahl

X33-010 NF EN 13346 Caractérisation des boues – Détermination des éléments traces et du phosphore – Méthodes d’extraction à l’eau régale

X33-013 FD CR 13846 Caractérisation des boues – Recommandations relatives aux modes de valorisation et d’évacuation des boues

X43-101 NF X 43-101 Qualité de l’air. Méthode de mesurage de l’odeur d’un effluent gazeux. Détermination du facteur de dilution au seuil de perception.

X43-103 NF X 43-103 Qualité de l’air. Mesurage olfactométriques. Mesurage de l’odeur d’un effluent gazeux. Méthodes supraliminaires.

X51-001 NF X 51-001 Attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets (annexe à la directive du 13 avril 1976 de la commission des communautés européennes)

C NORMES SANS OBJET CITEES DANS LE CCTG FASCICULE 81 - TITRE II

B50-100-2 NF EN 335-2 Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. Définition des classes de risque d’attaque biologique. Partie 2 : application au bois massif

B50-105-3 NF B 50-105-3 Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. Bois massif traité avec produit de préservation. Partie 3 : performances de préservation des bois et attestation de traitement. Adaptation à la France métropolitaine.

C17-200 NF C 17-200 Installations d’éclairage public - Règles. (Constitué par la norme NF C 17-200 d’avril 1990 et additif 1 de mars 1993)

E52-121 NF E 52-121 Levage et manutention – Ponts roulants – Construction et installation

E85-012 NF E 85-012 Éléments d’installations industrielles. Échelles métalliques fixes avec ou sans crinoline. Protection « anti-intrusion » condamnant l’accès bas à l’échelle.

E85-101 NF E 85-101 Éléments d’installations industrielles - Garde corps métalliques. Terminologie. Dimensions. Essais.

H95-103 NF H 95-103 Code de sécurité des transporteurs à courroies. Exemples de protections aux points d’enroulement. [Fascicule de documentation]

H95-106 NF H 95-106 Engins de manutention continue. Transporteurs à courroies. Exemples des points de coincement sur les rouleaux. [Fascicule de documentation]

H95-110 NF EN 95-110 Engins de manutention continue. Code de sécurité. Règles particulières.

P06-013 NF P 06-013 Règles de construction parasismique. Règles PS applicables aux bâtiments dites Règles PS92

P06-014 NF P 06-014 Règles de construction parasismique. Construction parasismique de maisons individuelles et des bâtiments assimilés. Règles PS-MI

89 révisées 92. Domaine d’application. Conception. Exécution.

P16-700-4 NF EN 12255-4 Stations d'épuration – Partie 4 : décantation primaire

P16-700-5 NF EN 12255-5 Stations d'épuration –- Partie 5 : lagunage

P16-700-6 NF EN 12255-6 Stations d'épuration – Partie 6 : procédés à boues activées



P16-700-8 NF EN 12255-8 Stations d'épuration–Partie 8 : stockage et traitement des boues

P16-700-9 NF EN 12255-9 Stations d'épuration – Partie 9 : maîtrise des odeurs et ventilation

P16-700-11 NF EN 12255-11 Stations d’épuration – Partie 11 : informations générales

P16-800-1 NF EN 12566-1 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE - Partie 1 : fosses septiques préfabriquées

P18-622-10 NF EN 933-10 Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats – Partie 10 : détermination des fines – granularité des fillers (tamisage dans un jet d'air).

P20-301 NF P 20-301 Portes de chaufferies et locaux assimilés

P22-201 P22-201 DTU 32.1 Construction métallique : charpente en acier (édition avril 1982)

P22-202 P 22-202 DTU 32.2 - Travaux de bâtiment. Construction métallique. Charpente en alliages d’aluminium. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P22-202-1 NF P 22-202-1 DTU 32.2 - Travaux de bâtiment. Construction métallique. Charpente en alliages d’aluminium. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P25-201-1 NF P 25-201-1 Travaux de bâtiment. Ouvrages de fermeture pour baies libres. Partie 1 : cahier des clauses techniques.

P31-201-1 NF P 31-201-1 DTU 40.22 - Travaux de bâtiment. Couverture en tuiles canal de terre cuite. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P31-202 NF P 31-202 DTU 40.21 - Travaux de bâtiment. Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement et à glissement à relief. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P31-203 NF P 31-203 DTU 40.211 - Travaux de bâtiment. Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement à pureau plat. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P31-205 P31-205 DTU 40.241. Couvertures en tuiles planes en béton à plissement et à emboîtement longitudinal, suivi du cahier des clauses techniques

et du cahier des clauses spéciales (édition juin 1990)

P31-206 P31-206 DTU 40.25. Couvertures en tuiles plates en béton

P34-201 P34-201 DTU 40.32. Couverture en plaques ondulées métalliques (édition avril 1982)

P34-205-1 NF P 34-205-1 DTU 40.35 - Travaux de bâtiment. Couverture en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P34-206-1 NF P 34-206-1 DTU 40.36 - Travaux en bâtiment. Couverture en plaques nervurées d’aluminium prélaquées ou non. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P34-211 P34-211 DTU 40.41. Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc

P34-214-1 P34-214-1 DTU 40.44. Travaux de bâtiment. Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé

Partie 1 : cahier des clauses techniques (Norme expérimentale)

P34-215-1 NF P 34-215-1 DTU 40.45 - Travaux en bâtiment. Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P34-216-1 NF P 34-216-1 DTU 40.46 - Travaux de bâtiment. Travaux de couverture en plomb sur support continu. Partie 1 : Cahier des clauses techniques

P39-201-1 NF P 39-201-1 DTU 40.14 - Travaux de bâtiment. Couverture en bardeaux bitumés. Partie 1 : Cahier des clauses techniques.

P41-221 NF P 41-221 Travaux de bâtiment. Canalisations en cuivre. Distribution d’eau froide et chaude sanitaire, évacuation d’eaux usées, d’eaux pluviales, installations de génie climatique. Cahier des clauses techniques

P45-204 P45-204 DTU 61.1. Installations de gaz

P78-201-1 NF P 78-201-1 Travaux de bâtiment. Travaux de miroiterie – vitrerie. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P80-201-2 NF P 80-201-2 Travaux de bâtiment. Marchés privés. Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation. Partie 2 : Cahier des clauses spéciales

P84-204-1 NF P 84-204-1 Travaux de mise en œuvre. Travaux d’étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. Partie 1 : cahier des clauses techniques

P84-205-1 NF P 84-205-1 Travaux de bâtiment. Étanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente > 5%. Partie 1 : Cahier des clauses techniques.

P84-206-1 NF P 84-206-1 Travaux de bâtiment. Mise en œuvre des toitures en tôle d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité. Partie 1 : Cahier des clauses techniques.



T90-106 NF EN 25814 Qualité de l’eau. Dosage de l’oxygène dissous. Méthode électrochimique à la sonde.

T90-141 NF EN 25813 Qualité de l’eau. Dosage de l’oxygène dissous. Méthode iodométrique.

T90-301 NF EN ISO 6341 Qualité de l’eau. Détermination de l’inhibition de la mobilité de (Daphnia), magna straus (cladocera, crustacea). Essai de toxicité aiguë.

U44-108 NF U 44-108 Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues liquides - Echantillonnage en vue de l’estimation de la teneur moyenne d’un lot

X08-100 NF X 08-100 Couleurs. Tuyauteries rigides. Identification des fluides par couleurs conventionnelles.

X10-301 NF X 10-301 Mesure de débit de l’eau dans les chenaux. Méthode d’exploration du champ des vitesses au moyen de moulinets à hélice. [Fascicule de documentation]

X10-305 X 10-305 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. Méthode d’exploration du champ des vitesses utilisant un nombre réduit de verticales. [Fascicule de documentation]

X10-313 NF ISO – 4359 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. Canaux jaugeurs à col rectangulaire, à col trapézoïdal et à col en U.

X10-314 NF X 10-314 Mesure du débit de l’eau dans les canaux découverts au moyen de déversoirs et de canaux jaugeurs. Méthode d’évaluation du débit par détermination de la profondeur en bout de chenaux rectangulaires à déversement dénoyé.

X10-315 NF ISO – 3846 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts au moyen de déversoirs et de canaux jaugeurs. Déversoirs rectangulaires à seuil épais.

X10-318 NF ISO – 9826 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. Canaux jaugeurs PARSHALL et SANIRI

X10-319 NF ISO – 4374 Mesure de débit dans les canaux découverts. Dévidoirs horizontaux à seuil épais arrondis.

X10-334 NF ISO – 6416 Mesure de débit dans les canaux découverts. Mesure de débit à l’aide de méthode ultrasonique (acoustique)

X10-336 X 10-336 Mesure du débit total dans les canaux découverts. Méthodes électromagnétiques à l’aide d’une bobine d’induction couvrant toute la largeur du chenal. [Fascicule de documentation]

X10-350-3 NF ISO 9555-3 Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. Méthodes de dilution en régime permanent utilisant des traceurs. Partie 3 :

Traceurs chimiques.

X35-107-1 NF EN 547-1 Sécurité des machines. Mesures du corps humain. Partie 1 : principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l’ensemble du corps dans les machines.

X35-107-2 NF EN 547-2 Sécurité des machines. Mesures du corps humain. Partie 2 : principes de détermination des dimensions requises pour orifices d’accès.

X35-107-3 NF EN 547-3 Sécurité des machines. Mesures du corps humain. Partie 3 : données anthropométriques.

X35-111 NF EN 563 Sécurité des machines. Températures des surfaces tangibles. Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes.

X43-104 NF X 43-104 Qualité de l’air. Atmosphères odorantes. Méthodes de prélèvement.

X44-052 NF X 44-052 Prélèvement de poussière dans une veine gazeuse (cas général)

D NORMES DEROGATOIRES CITEES DANS LE CCTG FASCICULE 81 - TITRE II

P16-700-7 NF EN 12255-7 Stations d'épuration – Partie 7 : réacteurs biologiques à cultures fixées



ANNEXE B (contractuelle) LISTE DES FASCICULES POUR UN CCTP « FILTRES PLANTES DE ROSEAUX » et A NOUVEAUX FASCICULES PAR RAPPORT AU CCTG FASCICULE 81 - TITRE II

COMITE FRANÇAIS DES GEOSYNTHETIQUES, 1991, Recommandations générales pour la réalisation d’étanchéité par géomembranes. 47p.

LCPC-SETRA, 2000, Etanchéité par géomembranes des ouvrages pour les eaux de ruissellement routier. 166p.

B FASCICULES APPLICABLES SPECIFIQUES CITES DANS LE CCTG FASCICULE 81 – TITRE II

CCTG Fascicule 2. – Terrassements généraux.

CCTG Fascicule 3. – Fourniture de liants hydrauliques.

CCGT Fascicule 23. – Fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées.

CCTG Fascicule 24. – Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l’entretien des chaussées.

CCTG Fascicule 25. – Exécution des corps de chaussées.

CCTG Fascicule 26. – Exécution des enduits superficiels.

CCTG Fascicule 27. – Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés.

CCTG Fascicule 35. – Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air.

CCTG Fascicule 36. – Réseau d’éclairage public.

CCTG Fascicule 56. – Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.

CCTG Fascicule 62, titre premier, section I, dit règles « BAEL91 ». – Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites.

CCTG Fascicule 62, titre V – Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil.

CCTG Fascicule 63. – Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

CCTG Fascicule 64. – Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil.

CCTG Fascicule 65A (M.). et additif 65A – Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

CCTG Fascicule 65B – Exécution des ouvrages en béton de faible importance.

CCTG Fascicule 68 – Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.

CCTG Fascicule 74. – Construction des réservoirs en béton.

CCTG Fascicule 70. – Canalisation d’assainissement et ouvrages annexes.

CCTG Fascicule 71. – Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau.

CCTG Fascicule 81, titre premier. – Construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d’eaux usées.

CCTG Fascicule 81, titre II. – Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées à l’EXCEPTION des chapitres et articles mentionnés ci-après :

I-6.2. Odeurs Dérogatoire partiellement

Article I-9 : Destination des boues, résidus solides et autres sous-produits Dérogatoire partiellement

II-1.2. Boues Dérogatoire

II-2.2. Domaine de traitement garanti Dérogatoire

II-2.2.1. Conditions de charge et de débit Dérogatoire

II-2.2.2. Conditions de composition moyenne de l'influent Dérogatoire

II-2.2.3. Autres conditions relatives à la qualité de l'influent Sans objet mais dérogatoire éventuellement

III-2.1. Dérivation Dérogatoire partiellement

Article III-4 : Dégrillage, dessablage, déshuilage et autres prétraitements Dérogatoire partiellement

Article III-9 : Epuration biologique - Dispositifs à culture fixée Dérogatoire partiellement

Article III-17 : Manutention, stockage et évacuation des boues et autres sous-produits de l'installation Dérogatoire

Article III-19 : Mesures, contrôle, régulation Dérogatoire

III-19.8. Mesure des débits et prélèvements Dérogatoire partiellement

III-19.10. Tableau de commande Dérogatoire partiellement

Article III-28 : Bureaux, laboratoires, ateliers et locaux annexes Dérogatoire partiellement

Article III-31 : Clôture Dérogatoire partiellement



Article V-4.2 Etanchéité par sol en place ou rapporté Dérogatoire partiellement

Article VI-5: Vérification des mesures nécessaires à l'auto-surveillance Dérogatoire partiellement

VI-6.3 Période de mise en régime Dérogatoire

VI-7.2.Vérification de la qualité du traitement Dérogatoire partiellement

VI-7.2.1. Régime de fonctionnement Dérogatoire

C FASCICULES SANS OBJET CITES DANS LE CCTG FASCICULE 81 - TITRE II

CCTG Fascicule 4, titre II. – Armatures à hautes résistances pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension.

CCTG Fascicule 4, titre III. – Aciers laminés pour constructions métalliques.

CCTG Fascicule 62, titre premier, section II, dit règles « BPEL91 ». – Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint, suivant la méthode des états limites.

CCTG Fascicule 82. – Construction d’installations d’incinération de déchets ménagers.

CC0. – Installation de génie climatique, dispositions générales.

CC1. – Conception des installations de chauffage central à eau chaude.

CC2. – Dimensionnement de ces mêmes installations.

CC3. – Réalisation de ces mêmes installations.

CC4. – Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destinée au chauffage d’ambiance des locaux industriels.

CC5. – Dimensionnement de ces mêmes installations.

CC6. – Réalisation de ces mêmes installations.

Règles NV 65 –Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (mise à jour avril 2000).

Règles N 84 modifiées 95 – Actions de la neige sur les constructions (mise à jour avril 2000).

Règles CM 66 – Règles de calcul des constructions en acier, additif 1980.

Règles A1 – Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d’aluminium

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marché de travaux pour la construction de la station d

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