Manuel de référence sur la protection de la jeunesse

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Les travaux visant la mise à jour du présent manuel ont été réalisés par le Sous-comité sur la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

DIRECTIONChantal Maltais, Direction des jeunes et des familles, ministère de la Santé et des Services sociaux

COORDINATION DES TRAVAUX ET RÉDACTIONSonia Boisclair, Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire Réjean Dubé, consultant Marie Jacob, ministère de la Santé et des Services sociaux

AUTRES MEMBRES DU SOUS-COMITÉFrançois Beaudry, Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais Luc Cadieux, Centre jeunesse de l’Outaouais Daniel Côté, Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire Sylvie Desmarais, Association des centres jeunesse du Québec Annie-Ève Girard, ministère de la Santé et des Services sociaux David Lubert, Centre de santé et de services sociaux de la Montagne Normand Ricard, Centre de santé et de services sociaux du Suroît Camille Simard, Centre de santé et de services sociaux du Suroît Viviane Topalian, Centre jeunesse de la Montérégie Ingrid Tremblay, ministère de la Santé et des Services sociaux Jocelyne Tremblay, Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

MISE EN PAGEJoanne Roy, Centre jeunesse de l’Estrie

Plusieurs autres personnes ont collaboré à la révision de ce manuel de référence. Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient à remercier tout particulièrement Pascale Berardino et Christiane Patry de l’Association des centres jeunesse du Québec.

ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Le présent document n’est accessible qu’en version électronique à l’adresse :

http://intranetreseau.rtss.qc.ca ou www.msss.gouv.qc.ca section Documentation, rubrique Publications

Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010

ISBN : 978-2-550-60035-0 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-60036-7 (version PDF)

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation à des fins personnelles, d’étude privée ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises à condition d’en mentionner la source.

© Gouvernement du Québec, 2010

Remerciements

Procéder à la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse a constitué un travail colossal qui a été réalisé avec enthousiasme et détermination par le Sous-comité sur la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, présidé par madame Chantal Maltais, de la Direction des jeunes des familles du ministère de la Santé et des Services sociaux. Le Sous-comité tient à souligner de façon particulière la contribution et l’engagement de madame Sonia Boisclair et de monsieur Réjean Dubé qui ont assumé le travail de rédaction, de madame Marie Jacob qui a coordonné la démarche de révision et qui a également participé à la rédaction ainsi que de madame Joanne Roy qui a effectué le travail de mise en page de la présente édition du manuel.

De nombreuses personnes ont été consultées et ont formulé des commentaires tout au long de la réalisation d’un document d’une telle envergure. Le Sous-comité exprime sa vive reconnaissance au Comité d’implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse, à l’Association des centres jeunesse du Québec, à la Table des directeurs de la protection de la jeunesse, au Comité des contentieux et à la Table des directeurs des services clientèle des centres jeunesse, à Éducaloi, à l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, au Curateur public du Québec, au Barreau du Québec ainsi qu’à plusieurs collaborateurs du ministère de la Santé et des Services sociaux et d’autres ministères. Il remercie également la Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux pour son soutien à l’édition.

Le Sous-comité tient également à mentionner le nom des membres du comité de travail qui a procédé à la révision du manuel de référence en 1998 puisque certaines sections de la présente édition reprennent intégralement le texte de l’édition précédente.

II

Membres du Sous-comité sur la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse

François Beaudry Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais Sonia Boisclair, rédactrice Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Luc Cadieux Centre jeunesse de l’Outaouais Daniel Côté Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire Sylvie Desmarais Association des centres jeunesse du Québec Réjean Dubé, rédacteur Consultant Annie-Ève Girard Ministère de la Santé et des Services sociaux

Marie Jacob, coordonnatrice et rédactrice Ministère de la Santé et des Services sociaux

David Lubert Centre de santé et de services sociaux de la Montagne

Chantal Maltais, présidente Ministère de la Santé et des Services sociaux Normand Ricard Centre de santé et de services sociaux du Suroît Camille Simard Centre de santé et de services sociaux du Suroît Viviane Topalian Centre jeunesse de la Montérégie

Ingrid Tremblay Ministère de la Santé et des Services sociaux Jocelyne Tremblay Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Membres du Comité d’implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse

Line Bérubé Ministère de la Santé et des Services sociaux Jacques Couillard Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Monick Coupal Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Josée Dansereau Comité des usagers des Centres jeunesse de Lanaudière Margaret Douek Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Annie Gauvin Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec Sonia Gilbert Centre jeunesse de la Montérégie Marie-Josée Guérette, présidente Ministère de la Santé et des Services sociaux Jean-Pierre Hotte Association des centres jeunesse du Québec Marie Jacob Ministère de la Santé et des Services sociaux

Marc Lacour Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec Ginette Leblanc Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Nicole Lemieux Ministère de la Santé et des Services sociaux Chantal Maltais Ministère de la Santé et des Services sociaux Josée Mayo Centre jeunesse de Laval Sophie Paquet Conseil permanent de la jeunesse

François Rabeau Centre de santé et de services sociaux du Suroît Marc Tanguay Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches AudreyTurmel Ministère de la Justice Jean Turmel Ministère de la Justice

III

Autres personnes ayant lu et commenté certaines sections du manuel de référence

Sonia Amziane Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Louise April Ministère de la Santé et des Services sociaux Pascale Berardino Association des centres jeunesse du Québec

Catherine Bergeron Éducaloi

Jean Boislard Association des centres jeunesse du Québec

Jacinthe Bonneau Ministère de la Santé et des Services sociaux Jeanne-Mance Dallaire Ministère de la Santé et des Services sociaux Pierre Desrochers Curateur public du Québec Andrée Dionne Ministère de la Famille et des Aînés Michelle Dionne Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire Marie-Josée Dufour Ministère de la Santé et des Services sociaux Nicole Dufour Barreau du Québec

Geneviève Fortin Éducaloi Mario Fréchette Ministère de la Santé et des Services sociaux Micheline Gagné Centre jeunesse de l’Outaouais

Josée-Anne Goupil Ministère de la Santé et des Services sociaux Jocelyne Grand’Maison Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire

Pierre Hamel Ministère de la Santé et des Services sociaux

Carmen Hatin Ministère de la Famille et des Aînés Nancy Houle Association des centres jeunesse du Québec Louise Jessop Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw Diane Lafleur Centre jeunesse Chaudière-Appalaches

Claude Lamoureux Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw

Monique Lavallée Centre jeunesse de l’Estrie

Claudette Leblanc Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Louise Lemay, Université de Sherbrooke

Pascale Lemay Ministère de la Santé et des Services sociaux

Stéphanie Morin Ministère de la Santé et des Services sociaux Louise Nadeau Centre jeunesse de l’Estrie

Caroline Ouellet Éducaloi Christiane Patry Association des centres jeunesse du Québec Marc Plamondon Ministère de la Santé et des Services sociaux

Anne Robitaille Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

IV

Personnes ayant collaboré à la mise en page et ainsi qu’au soutien administratif et technique

Christiane Dumas Consultante Sonia Jean Ministère de la Santé et des Services sociaux

Julie Mathieu Ministère de la Santé et des Services sociaux

Gilles Paradis Ministère de la Santé et des Services sociaux Joanne Roy Centre jeunesse de l’Estrie Gilles Savard Ministère de la Santé et des Services sociaux

Comité de travail ayant procédé à la révision du manuel de référence en 1998

Jean Boisvert Représentant des CLSC Laurier Boucher Représentant de l’Association des centres jeunesse du Québec Marie-Josée Levasseur Représentante des régies régionales

Guy Mercier Ministère de la Santé et des Services sociaux

Jean Métivier, rédacteur Camil Picard Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire Michèle Rioux Ministère de la Santé et des Services sociaux

V

Table des matières

Introduction.................................................................................................................................................... 1

Partie 1 - La famille et la société .................................................................................................... 5

Section 1 - La famille .................................................................................................................................. 7

Fiche 1.1 : L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits .................................................................................11 1. Les sources du droit familial québécois .........................................................................................................11

1.1. L’égalité des époux et des conjoints ...................................................................................................12 1.2. L’égalité des parents...........................................................................................................................14 1.3. L’égalité des enfants ...........................................................................................................................15

2. L’enfant « sujet de droit » ..............................................................................................................................16 3. Le droit de l’enfant à la protection..................................................................................................................17 4. L’intérêt de l’enfant ........................................................................................................................................18

Fiche 1.2 : Le milieu familial...................................................................................................................................21 1. Le milieu familial ............................................................................................................................................21

1.1. Les parents .........................................................................................................................................22 1.2. L’enfant ...............................................................................................................................................22 1.3. Le milieu familial élargi........................................................................................................................22

1.3.1. Les relations entre l’enfant et ses grands-parents ................................................................23 1.3.2. La tutelle ...............................................................................................................................23 1.3.3. L’adoption .............................................................................................................................24 1.3.4. Le retrait de l’autorité parentale ............................................................................................24

2. La filiation.......................................................................................................................................................24 2.1. La filiation par le sang .........................................................................................................................25

2.1.1. L’acte de naissance ..............................................................................................................25 2.1.2. La possession constante d’état.............................................................................................25 2.1.3. La présomption de paternité .................................................................................................25 2.1.4. La reconnaissance volontaire ...............................................................................................26

2.2. La filiation par l’adoption .....................................................................................................................26

Fiche 1.3 : Les responsabilités parentales ...........................................................................................................29 1. La déclaration de naissance au directeur de l’état civil et l’établissement du domicile de l’enfant ................30

1.1. La déclaration de naissance au directeur de l’état civil .......................................................................30 1.2. L’établissement du domicile de l’enfant ..............................................................................................30

2. L’autorité parentale ........................................................................................................................................31 2.1. Le droit et le devoir de garde ..............................................................................................................31

VI

2.2. Le droit et le devoir de surveillance ....................................................................................................31 2.3. Le droit et le devoir d’éducation ..........................................................................................................33

2.3.1. La correction physique..........................................................................................................33 2.4. Le devoir de nourrir et d’entretenir l’enfant .........................................................................................35 2.5. La délégation de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale..............................................36

3. Le contrôle de l’autorité parentale..................................................................................................................37 3.1. Le retrait de l’exercice d’un attribut de l’autorité parentale..................................................................39 3.2. Le retrait d’un attribut de l’autorité parentale.......................................................................................39 3.3. La déchéance de l’autorité parentale ..................................................................................................40

4. La responsabilité civile des parents et des gardiens .....................................................................................41 5. L’obligation alimentaire ..................................................................................................................................43

Fiche 1.4 : L’adoption ............................................................................................................................................47 1. L’adoption québécoise...................................................................................................................................48

1.1. Les principes.......................................................................................................................................48 1.2. Les assises légales.............................................................................................................................49 1.3. Les types d’adoption ...........................................................................................................................50

2. Les consentements à l’adoption ....................................................................................................................52 2.1. Le consentement spécial à l’adoption.................................................................................................52

2.1.1. Les personnes qui peuvent consentir à l’adoption ................................................................52 2.1.2. Les personnes désignées par le consentement spécial .......................................................53 2.1.3. La forme du consentement spécial à l’adoption....................................................................53 2.1.4. Les effets du consentement spécial à l’adoption ..................................................................53 2.1.5. La rétractation du consentement ..........................................................................................53 2.1.6. Le parent mineur...................................................................................................................54

2.2. Le consentement général à l’adoption ................................................................................................54 2.3. Le consentement de l’enfant...............................................................................................................54

3. La restitution de l’enfant.................................................................................................................................55 4. Le processus judiciaire de l’adoption .............................................................................................................56

4.1. La déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption............................................................................57 4.1.1. Les personnes pouvant demander que l’enfant soit déclaré admissible à l’adoption ...........58 4.1.2. Les conditions pour que l’enfant soit déclaré admissible à l’adoption...................................58 4.1.3. Les effets de la déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption .........................................61 4.1.4. Le processus judiciaire de la déclaration d’admissibilité à l’adoption....................................61

4.2. L’ordonnance de placement en vue de l’adoption...............................................................................62 4.2.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal .........................................................................62 4.2.2. Le moment où la demande peut être présentée ...................................................................62 4.2.3. Les conditions à respecter ....................................................................................................63 4.2.4. Les effets de l’ordonnance de placement .............................................................................63 4.2.5. La révocation de l’ordonnance de placement .......................................................................64

4.3. Le jugement d’adoption.......................................................................................................................65 4.3.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal .........................................................................65 4.3.2. Les effets de l’adoption .........................................................................................................66

5. Les conditions liées aux adoptants ................................................................................................................67 6. L’adoption d’une personne majeure...............................................................................................................67 7. Les règles de confidentialité du dossier d’adoption .......................................................................................68 8. Les antécédents sociobiologiques et les retrouvailles ...................................................................................68

VII

8.1. Les antécédents sociobiologiques ......................................................................................................69 8.1.1. Les personnes ayant droit aux antécédents sociobiologiques..............................................69 8.1.2. Le moment pour obtenir les antécédents sociobiologiques ..................................................70

8.2. Les retrouvailles..................................................................................................................................71 8.2.1. Les personnes ayant droit aux retrouvailles..........................................................................71 8.2.2. Le décès des personnes ayant droit aux retrouvailles ..........................................................73 8.2.3. Les personnes non autorisées à présenter une demande de retrouvailles...........................73 8.2.4. La personne admissible à l’adoption, mais non adoptée ......................................................73

9. L’adoption internationale................................................................................................................................74 9.1. Le cadre législatif ................................................................................................................................75

9.1.1. Le Code civil du Québec.......................................................................................................75 9.1.2. Le Code de procédure civile .................................................................................................75 9.1.3. La Loi sur la protection de la jeunesse .................................................................................76 9.1.4. La Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption

internationale ........................................................................................................................76 9.1.5. La Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants

et la coopération en matière d’adoption internationale .........................................................77 9.1.6. L’Arrêté concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié

hors du Québec par une personne domiciliée au Québec....................................................77 9.2. Les instances concernées ..................................................................................................................77 9.3. Les règles applicables ........................................................................................................................77 9.4. Les étapes du processus d’adoption internationale ............................................................................78 9.5. Le jugement d’adoption.......................................................................................................................79 9.6. Les règles de confidentialité du dossier d’adoption internationale......................................................79 9.7. Les antécédents biologiques et les retrouvailles.................................................................................79

Annexe 1.4.1 : Historique des dispositions législatives en matière d’adoption québécoise ........................................84 Annexe 1.4.2 : Historique des dispositions législatives en matière d’adoption internationale .....................................86

Fiche 1.5 : La tutelle................................................................................................................................................87 1. Le cadre législatif de la tutelle........................................................................................................................87 2. La charge tutélaire .........................................................................................................................................88

2.1. La qualité pour assumer la charge tutélaire et les personnes qui peuvent agir comme tuteur ...........88 2.2. La nature de la charge tutélaire ..........................................................................................................89 2.3. Le nombre de tuteurs qui peuvent être nommés ................................................................................89 2.4. Le caractère obligatoire de la tutelle ...................................................................................................90 2.5. La rémunération du tuteur...................................................................................................................90 2.6. Le siège de la tutelle ...........................................................................................................................90

3. La tutelle légale..............................................................................................................................................91 3.1. La tutelle légale des parents ...............................................................................................................93 3.2. La tutelle légale du directeur de la protection de la jeunesse .............................................................93 3.3. La tutelle légale du curateur public .....................................................................................................95

4. La tutelle dative..............................................................................................................................................95 4.1. Le tuteur datif nommé par les parents ................................................................................................95 4.2. Le tuteur datif nommé par le tribunal ..................................................................................................96

4.2.1. Le tribunal compétent ...........................................................................................................96 4.2.2. Le district judiciaire ...............................................................................................................96 4.2.3. Les personnes qui peuvent s’adresser au tribunal................................................................96 4.2.4. La signification et la notification ............................................................................................97 4.2.5. Les situations justifiant la saisie du tribunal ..........................................................................97

4.3. Le pouvoir du tribunal .........................................................................................................................97

VIII

5. La tutelle à la personne .................................................................................................................................98 5.1. Les personnes qui peuvent agir comme tuteur à la personne ............................................................98 5.2. Les responsabilités du tuteur à la personne .......................................................................................98

5.2.1. La protection de l’enfant........................................................................................................99 5.2.2. La représentation dans l’exercice des droits civils de l’enfant ............................................100

6. La tutelle aux biens......................................................................................................................................100 6.1. Les personnes qui peuvent agir comme tuteurs aux biens...............................................................100 6.2. Les responsabilités du tuteur aux biens............................................................................................101 6.3. L’administration de la tutelle .............................................................................................................101

6.3.1. La simple administration .....................................................................................................103 6.3.2. L’administration par les parents ..........................................................................................103 6.3.3. L’administration par le directeur de la protection de la jeunesse ou

par la personne qu’il recommande......................................................................................103 6.3.4. L’administration par le curateur public ................................................................................104 6.3.5. L’administration par un tuteur datif......................................................................................104 6.3.6. L’administration par les héritiers du tuteur ..........................................................................104 6.3.7. L’administration par l’enfant lui-même ................................................................................105 6.3.8. L’avis au curateur public .....................................................................................................105

6.4. Le conseil de tutelle ..........................................................................................................................105 6.4.1. L’obligation de constituer un conseil de tutelle....................................................................105 6.4.2. La constitution du conseil de tutelle ....................................................................................106 6.4.3. Le rôle et les responsabilités du conseil de tutelle..............................................................107 6.4.4. Le contrôle judiciaire du conseil de tutelle ..........................................................................108

6.5. Le curateur public .............................................................................................................................108 6.5.1. La surveillance de la tutelle.................................................................................................109 6.5.2. Le soutien du tuteur et du conseil de tutelle........................................................................109 6.5.3. L’exercice de la tutelle ........................................................................................................109 6.5.4. La constitution et le maintien d’un registre sur les tutelles au mineur .................................110

6.6. Les mesures de surveillance de la tutelle aux biens.........................................................................110 6.6.1. L’inventaire des biens .........................................................................................................110 6.6.2. La sûreté.............................................................................................................................111 6.6.3. Le rapport annuel................................................................................................................111 6.6.4. Le rapport final ....................................................................................................................111

6.7. La clôture de l’administration du tuteur .............................................................................................112 6.7.1. L’acceptation du rapport final ..............................................................................................112 6.7.2. La mainlevée de la sûreté...................................................................................................112 6.7.3. La remise des biens............................................................................................................113

7. La perte de la tutelle ....................................................................................................................................113 7.1. Le décès du parent ou tuteur ............................................................................................................113 7.2. La déchéance de l’autorité parentale ................................................................................................114 7.3. La décision judiciaire.........................................................................................................................114 7.4. Le consentement général à l’adoption ..............................................................................................114 7.5. La déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption à la suite d’une demande du

directeur de la protection de la jeunesse ..........................................................................................115 7.6. Le jugement d’adoption.....................................................................................................................115

8. Le remplacement du tuteur ..........................................................................................................................115 8.1. Le remplacement automatique .........................................................................................................115

8.1.1. La déchéance de l’autorité parentale ..................................................................................116 8.1.2. Le rétablissement d’un parent comme tuteur......................................................................116

IX

8.1.3. Le consentement général à l’adoption ou la déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption à la suite d’une demande du directeur de la protection de la jeunesse ...........116

8.1.4. Le jugement d’adoption.......................................................................................................116 8.2. Le remplacement sur demande ........................................................................................................116

9. La fin de la tutelle et la fin de la charge tutélaire..........................................................................................117

Fiche 1.6 : La personne mineure .........................................................................................................................121 1. La situation juridique de l’enfant à naître .....................................................................................................122 2. La protection de la personne mineure en vertu du CcQ ..............................................................................123 3. L’acquisition de l’exercice des droits et des responsabilités ........................................................................124

3.1. L’exercice des droits .........................................................................................................................125 3.2. L’exercice des responsabilités ..........................................................................................................126

3.2.1. Les obligations ....................................................................................................................126 3.2.2. La responsabilité civile........................................................................................................127 3.2.3. La responsabilité pénale .....................................................................................................127

4. L’émancipation.............................................................................................................................................128 4.1. La simple émancipation ....................................................................................................................129 4.2. La pleine émancipation .....................................................................................................................131

5. Le mariage de la personne mineure ............................................................................................................132

Annexe 1.6.1 : Formulaire de déclaration de simple émancipation...........................................................................134

Fiche 1.7 : Le consentement aux soins ..............................................................................................................135 1. Les droits fondamentaux reliés au consentement .......................................................................................136 2. La notion et les catégories de soins.............................................................................................................136

2.1. La notion de soins.............................................................................................................................136 2.2. Les catégories de soins ....................................................................................................................137

2.2.1. Les soins requis par l’état de santé ....................................................................................137 2.2.2. Les soins non requis par l’état de santé .............................................................................138

3. L’obtention du consentement aux soins.......................................................................................................138 3.1. L’autorisation de la personne concernée ..........................................................................................138 3.2. Les situations d’exception.................................................................................................................139 3.3. La validité du consentement .............................................................................................................140

4. Les personnes qui peuvent consentir aux soins ..........................................................................................141 4.1. Le représentant d’une personne .......................................................................................................142 4.2. La personne majeure apte ................................................................................................................143 4.3. La personne majeure inapte .............................................................................................................143 4.4. La personne mineure ........................................................................................................................143

4.4.1. La personne mineure de moins de 14 ans..........................................................................144 4.4.2. La personne mineure de 14 ans et plus..............................................................................145

Section 2 - Le soutien à la famille ........................................................................................................ 153

Fiche 2.1 : L’État et la famille ...............................................................................................................................157 1. Les orientations gouvernementales .............................................................................................................158

1.1. La politique familiale au Québec.......................................................................................................158

X

1.2. La stratégie d’action jeunesse 2009-2014 ........................................................................................159 1.3. La concertation de tous les ministères..............................................................................................159

2. Les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux .............................................................160 3. L’Offre de service – Jeunes en difficulté ......................................................................................................161

Fiche 2.2 : L’entourage de la famille et les organismes du milieu....................................................................167 1. Les personnes du milieu familial et de l’entourage ......................................................................................167 2. Les organismes du milieu ............................................................................................................................168

2.1. Les organismes à but non lucratif .....................................................................................................168 2.2. Les organismes communautaires .....................................................................................................169 2.3. Les organismes communautaires du secteur de la santé et des services sociaux...........................170 2.4. Les types d’organismes communautaires en santé et services sociaux...........................................171

Fiche 2.3 : Le réseau des services de garde à l’enfance...................................................................................175 1. La mission des services de garde éducatifs à l’enfance..............................................................................176 2. Les services de garde visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ..............................177

2.1. Le centre de la petite enfance (CPE)................................................................................................177 2.2. La garderie........................................................................................................................................178 2.3. Le service de garde en milieu familial ...............................................................................................178

2.3.1. Les conditions et les modalités de reconnaissance ............................................................178 2.3.2. Les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial ................................................179

3. Le programme éducatif ................................................................................................................................180 4. Le rôle des services de garde éducatifs dans le développement et la protection des enfants ....................181

Fiche 2.4 : Le réseau de l’éducation....................................................................................................................183 1. La mission des écoles primaires et secondaires .........................................................................................185

1.1. Le rôle de l’école et le projet éducatif ...............................................................................................185 1.2. Les droits et les responsabilités prévus dans la Loi sur l’instruction publique ..................................186

1.2.1. Le droit aux services éducatifs............................................................................................186 1.2.2. Le droit à la gratuité des services éducatifs ........................................................................186 1.2.3. La responsabilité d’assurer les services éducatifs ..............................................................186 1.2.4. La responsabilité de former un conseil d’établissement .....................................................186

2. Les types de services éducatifs ...................................................................................................................187 2.1. Les services d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire .............................187 2.2. Les services éducatifs complémentaires ..........................................................................................188 2.3. Les services éducatifs particuliers ....................................................................................................189

3. Les services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ................189 4. L’obligation de fréquentation scolaire et l’expulsion.....................................................................................191

4.1. L’obligation de fréquentation scolaire ...............................................................................................191 4.2. L’expulsion........................................................................................................................................193

Fiche 2.5 : Le réseau de la santé et des services sociaux : l’organisation des services ...............................195 1. Les principes à la base de l’organisation des services de santé et des services sociaux ...........................196

1.1. La responsabilité populationnelle......................................................................................................196 1.2. La hiérarchisation des services.........................................................................................................197

XI

2. Le modèle d’organisation du réseau des services de santé et des services sociaux ..................................197 2.1. Le palier central : le ministère de la Santé et des Services sociaux .................................................197 2.2. Le palier régional : les agences de la santé et des services sociaux................................................199 2.3. Le palier local : les établissements et les ressources non institutionnelles.......................................201

2.3.1. Les services de première ligne ...........................................................................................201 2.3.2. Les services de deuxième ligne..........................................................................................202 2.3.3. Les services de troisième ligne...........................................................................................202

3. Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.............................................................203 3.1. Les centres de santé et de services sociaux ....................................................................................204 3.2. Les centres jeunesse ........................................................................................................................205

3.2.1. Les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse ...................................................206 3.2.2. Les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation ....................................207 3.2.3. Les centres de réadaptation pour mères en difficulté d’adaptation.....................................208

3.3. Les centres de réadaptation .............................................................................................................208 3.4. Les centres hospitaliers ....................................................................................................................209 3.5. Les centres d’hébergement et de soins de longue durée .................................................................209

4. Les autres composantes du réseau de la Santé et des Services sociaux ...................................................210 4.1. Les ressources de type familial et les ressources intermédiaires .....................................................210

4.1.1. Les familles d’accueil ..........................................................................................................211 4.1.2. Les ressources intermédiaires ............................................................................................212

4.2. Les organismes communautaires .....................................................................................................212 4.3. Les cliniques et les cabinets privés, dont les groupes de médecine familiale...................................213 4.4. Les pharmacies communautaires .....................................................................................................213 4.5. Les organismes-conseils du ministère de la Santé et des Services sociaux ....................................213

Fiche 2.6 : Le réseau de la santé et des services sociaux : les droits des usagers .......................................217 1. Le respect des droits des usagers ...............................................................................................................218

1.1. Les droits des usagers......................................................................................................................218 1.2. Quelques précisions sur certains droits ............................................................................................220

1.2.1. Le droit d’être informé sur les services et les modalités pour y avoir accès .......................220 1.2.2. Le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats....................220 1.2.3. Le droit de choisir un professionnel ou un établissement ...................................................222 1.2.4. Les droits d’être informé sur son état de santé, de donner ou de refuser

son consentement et de participer à toute décision concernant sa situation ......................222 2. Le traitement des plaintes des usagers .......................................................................................................222

2.1. Le régime d’examen des plaintes .....................................................................................................223 2.2. Le commissaire local aux plaintes ....................................................................................................224 2.3. Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services....................................................226 2.4. Le Protecteur du citoyen ...................................................................................................................228

3. Le comité des usagers.................................................................................................................................229 4. Le comité de vigilance et de la qualité .........................................................................................................230

Fiche 2.7 : Les ententes de collaboration ...........................................................................................................233 1. L’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux

et le réseau de l’éducation...........................................................................................................................233 1.1. La clientèle visée ..............................................................................................................................234 1.2. L’objectif de l’entente ........................................................................................................................234 1.3. Les principes et les engagements conjoints .....................................................................................235 1.4. Les objets de concertation ................................................................................................................236

XII

1.5. Les modalités de concertation ..........................................................................................................236 1.5.1. La concertation sur le plan local .........................................................................................237 1.5.2. La concertation sur le plan régional ....................................................................................237 1.5.3. La concertation sur le plan national ....................................................................................238

1.6. Les responsabilités des partenaires .................................................................................................238 2. Le Protocole d’entente entre les CSSS et les CPE ou les garderies ...........................................................239

2.1. L’objectif du protocole .......................................................................................................................240 2.2. Les clientèles visées .........................................................................................................................240 2.3. Les responsabilités communes et réciproques .................................................................................240 2.4. Les principes de base .......................................................................................................................241 2.5. Les engagements des partenaires....................................................................................................241

2.5.1. Les engagements communs...............................................................................................242 2.5.2. Les engagements spécifiques ............................................................................................242

3. L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique ........................................................243 3.1. La clientèle visée ..............................................................................................................................244 3.2. Le but et les objectifs de l’entente.....................................................................................................244

3.2.1. Le but ..................................................................................................................................244 3.2.2. Les objectifs ........................................................................................................................244

3.3. Les fondements et les principes .......................................................................................................245 3.3.1. Les fondements ..................................................................................................................245 3.3.2. Les principes.......................................................................................................................245

3.4. Les partenaires de l’entente..............................................................................................................246 3.5. La procédure d’intervention sociojudiciaire .......................................................................................247 3.6. Le partage des responsabilités .........................................................................................................247 3.7. Les conditions d’application ..............................................................................................................247

Partie 2 – La Loi sur la protection de la jeunesse ....................................................................253

Section 3 – Les fondements de la Loi sur la protection de la jeunesse ............................................. 255

Fiche 3.1 : L’évolution de l’intervention de l’État québécois ............................................................................259 1. La protection de la jeunesse avant 1950 .....................................................................................................259

1.1. Les premières interventions de l’État visant l’enfance en danger .....................................................260 1.2. De 1900 à 1930 ................................................................................................................................260 1.3. De 1930 à 1950 ................................................................................................................................261

1.3.1. La Commission des assurances sociales de Québec (commission Montpetit)...................261 1.3.2. La Commission d’assurance-maladie du Québec (commission Garneau) .........................262 1.3.3. La Loi de la protection de l’enfance de 1944 ......................................................................262

2. Les lois de la protection de la jeunesse de 1950 et 1951 ............................................................................262 3. Vers la réforme de 1977 ..............................................................................................................................264

3.1. La Loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements et la Charte des droits et libertés de la personne..................................................................................265

3.2. La Commission d’enquête sur l’administration de la justice (commission Prévost) ..........................265 4. Le Comité d’étude sur la réadaptation des enfants et des adolescents placés en centre d’accueil

(comité Batshaw) .........................................................................................................................................266 5. La Loi sur la protection de la jeunesse de 1977 ..........................................................................................267

XIII

6. De 1979 à 1984 ...........................................................................................................................................269 7. Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse de 1984 ............................................................269 8. De 1984 à 1994 ...........................................................................................................................................270

8.1. Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et les autres changements législatifs ....270 8.2. Les travaux sur les services aux jeunes et à leur famille ..................................................................271 8.3. Les travaux sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse.............................................273

9. Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse de 1994 ............................................................274 10. De 1994 à 2006 ...........................................................................................................................................274

10.1. Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et les autres changements législatifs ...........................................................................................................................................275

10.2. Les travaux touchant les services aux jeunes et à leur famille .........................................................275 10.3. Les travaux sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse.............................................278

11. Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et à ses règlements, de 2006 à 2009...............279

Annexe 3.1.1 : Sommaire de l’évolution de la protection de l’enfance au Québec ...................................................289 Annexe 3.1.2 : Principales modifications apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse en 2006.....................291

Fiche 3.2 : La formalisation du processus d’intervention ................................................................................295 1. L’analyse des activités de réception et de traitement des signalements, d’évaluation et

d’orientation en protection de la jeunesse (rapport Harvey I) ......................................................................296 2. L’étude portant sur l’application des mesures en protection de la jeunesse (rapport Harvey II)..................297 3. Le Programme de développement des pratiques élaboré par l’Association des centres jeunesse

du Québec ...................................................................................................................................................298 3.1. Le Programme national de formation................................................................................................299 3.2. L’élaboration des standards de services...........................................................................................300 3.3. Les avis et les documents de référence produits par l’Association des centres jeunesse

du Québec ........................................................................................................................................300 4. L’élaboration du système d’information Projet intégration jeunesse ............................................................301

4.1. Le Système clientèle jeunesse .........................................................................................................301 4.2. Le Système d’information sur les ressources de type familial ..........................................................301 4.3. Le Système de soutien à la pratique.................................................................................................302

Fiche 3.3 : Le champ d’application, les objectifs et les principes de la Loi sur la protection de la jeunesse .....................................................................................................................................305

1. Le champ d’application de la Loi sur la protection de la jeunesse : une intervention à portée limitée .........305 2. Les objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse................................................................................307

2.1. Mettre fin à la situation de compromission........................................................................................308 2.2. Éviter que la situation ne se reproduise............................................................................................308

3. Les principes de la Loi sur la protection de la jeunesse ..............................................................................309 3.1. L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits..................................................................................311 3.2. La primauté de la responsabilité parentale .......................................................................................313 3.3. La participation active de l’enfant et de ses parents .........................................................................315 3.4. Le maintien de l’enfant dans son milieu familial................................................................................318 3.5. La continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant

est retiré de son milieu familial..........................................................................................................319 3.6. La participation de la communauté ...................................................................................................321 3.7. Le respect des personnes et de leurs droits .....................................................................................322

XIV

3.8. L’importance d’agir avec diligence....................................................................................................323 3.9. La prise en considération des caractéristiques des communautés culturelles

et des communautés autochtones ....................................................................................................325

Fiche 3.4 : Les droits de l’enfant et de ses parents ...........................................................................................331 1. Le droit d’être informé..................................................................................................................................333 2. Le droit d’être entendu.................................................................................................................................336 3. Le droit aux services d’un avocat.................................................................................................................338 4. Le droit de refus et le droit de contester ......................................................................................................339

4.1. Le droit de refus ................................................................................................................................340 4.2. Le droit de contester une mesure ou une décision ...........................................................................341

5. Le droit à des services adéquats .................................................................................................................343 6. Le droit d’être accompagné .........................................................................................................................344 7. Les droits applicables à l’occasion d’un hébergement.................................................................................345

7.1. L’hébergement dans un lieu approprié .............................................................................................346 7.2. La confidentialité des communications .............................................................................................346 7.3. L’encadrement des mesures disciplinaires .......................................................................................349 7.4. Les droits de l’enfant à l’occasion d’un transfert d’un lieu d’hébergement à un autre.......................350

Section 4 – Le concept de protection et les situations visées par la Loi sur la protection de la jeunesse ...................................................................................................................... 353

Fiche 4.1 : Le concept de protection ...................................................................................................................357 1. La protection de l’enfant ..............................................................................................................................358

1.1. La protection de l’enfant comme responsabilité collective ....................................................................358 1.2. La protection de l’enfant au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse.........................................358

2. La primauté de la responsabilité parentale ..................................................................................................359 3. Les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant .....................................................................................359 4. La sécurité et le développement ..................................................................................................................360

4.1. La sécurité ........................................................................................................................................360 4.2. Le développement ............................................................................................................................361

5. Les facteurs d’analyse de la situation ..........................................................................................................362 5.1. La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés ................................................363

5.1.1. La nature des faits ..............................................................................................................363 5.1.2. La gravité des faits..............................................................................................................363 5.1.3. La chronicité des faits .........................................................................................................364 5.1.4. La fréquence des faits.........................................................................................................364

5.2. L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant.......................................................................364 5.3. La capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui

compromet la sécurité ou le développement de l’enfant...................................................................365 5.4. Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et ses parents..............................................365

Fiche 4.2 : Les situations visées par la Loi sur la protection de la jeunesse ..................................................369 1. Les situations visées par l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ...........................................372

1.1. L’abandon .........................................................................................................................................374 1.2. La négligence....................................................................................................................................375

XV

1.2.1. La négligence sur le plan physique.....................................................................................376 1.2.2. La négligence sur le plan de la santé .................................................................................377 1.2.3. La négligence sur le plan éducatif ......................................................................................378 1.2.4. Le risque sérieux de négligence .........................................................................................380

1.3. Les mauvais traitements psychologiques .........................................................................................380 1.3.1. Les actes commis ...............................................................................................................382 1.3.2. Les actes omis ....................................................................................................................383 1.3.3. La violence indirecte ...........................................................................................................383

1.4. Les abus sexuels ..............................................................................................................................384 1.4.1. Le risque sérieux d’abus sexuels........................................................................................386

1.5. Les abus physiques ..........................................................................................................................387 1.5.1. Le risque sérieux d’abus physiques....................................................................................389

1.6. Les troubles de comportement sérieux .............................................................................................389 1.6.1. Les conséquences des comportements de l’enfant sur son intégrité physique

ou psychologique ou sur celle d’autrui ................................................................................390 1.6.2. La capacité et la volonté des parents de prendre les moyens nécessaires

pour mettre fin à la situation................................................................................................391 1.6.3. L’opposition de l’enfant de 14 ans et plus à l’obtention de services....................................392

2. Les situations visées par l’article 38.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse ........................................392 2.1. La fugue............................................................................................................................................393 2.2. La non-fréquentation et l’absentéisme scolaire.................................................................................394 2.3. Le délaissement de l’enfant à la suite d’un placement en vertu de la Loi sur les services

de santé et les services sociaux .......................................................................................................396

Section 5 – Le processus d’intervention ............................................................................................... 399

Fiche 5.1 : Le signalement ...................................................................................................................................405 1. L’obligation de signaler ................................................................................................................................406

1.1. Le motif raisonnable de signaler .......................................................................................................407 1.2. Les catégories de signalant ..............................................................................................................408

1.2.1. Les professionnels et les autres employés qui travaillent auprès des enfants....................408 1.2.2. Les autres personnes .........................................................................................................409

1.3. Les moyens pris par les parents pour mettre fin à la situation de compromission............................410 1.3.1. Les situations d’abus physiques ou d’abus sexuels............................................................410 1.3.2. Les situations de mauvais traitements psychologiques et

de troubles de comportement sérieux.................................................................................413 1.4. Les situations de fugue, de non-fréquentation scolaire et

de délaissement à la suite d’un placement .......................................................................................414 1.5. Le non-respect de l’obligation de signaler.........................................................................................415 1.6 L’obligation de venir en aide à un enfant ..........................................................................................416

2. Les modalités de signalement .....................................................................................................................416 3. La protection du signalant............................................................................................................................419

3.1. L’immunité ........................................................................................................................................419 3.2. La confidentialité de l’identité du signalant........................................................................................419

Fiche 5.2 : La réception et le traitement des signalements...............................................................................423 1. Les personnes autorisées à recevoir le signalement, à procéder à son analyse sommaire

et à décider de le retenir ou non pour évaluation.........................................................................................425 2. La réception du signalement........................................................................................................................427

XVI

3. Le traitement ou l’analyse sommaire du signalement ..................................................................................428 3.1. Les éléments à prendre en considération dans l’analyse de la situation ..........................................428 3.2. La vérification complémentaire .........................................................................................................429 3.3 Le partage des renseignements confidentiels...................................................................................430 3.4 L’application de l’Entente multisectorielle .........................................................................................432

4. La décision de retenir ou non un signalement .............................................................................................433 4.1. La détermination de l’urgence d’intervenir lorsque le signalement est retenu ..................................434 4.2 Les responsabilités du directeur de la protection de la jeunesse lorsque le signalement

n’est pas retenu ................................................................................................................................435 4.2.1. L’obligation de diriger l’enfant et ses parents vers les ressources appropriées ..................436 4.2.2. L’obligation d’informer le signalant......................................................................................436

5. La conservation de l’information recueillie ...................................................................................................436

Fiche 5.3 : Les mesures de protection immédiate ............................................................................................439 1. L’application de mesures de protection immédiate......................................................................................441

1.1. Les mesures de protection immédiate à l’étape de l’évaluation de la situation.................................441 1.2. Les mesures de protection immédiate aux autres étapes du processus d’intervention ....................442

2. Les mesures applicables .............................................................................................................................443 2.1. Les mesures qui permettent de maintenir l’enfant dans son milieu familial ......................................443 2.2. Le retrait de l’enfant de son milieu familial et le recours au placement.............................................444 2.3. La prestation de soins à l’enfant durant l’application de mesures de protection immédiate .............445

3. La durée des mesures de protection immédiate..........................................................................................445 4. La participation active de l’enfant et de ses parents ....................................................................................446 5. La prolongation des mesures de protection immédiate ...............................................................................446

5.1. L’entente provisoire...........................................................................................................................447 5.2. Le recours au tribunal .......................................................................................................................447

Fiche 5.4 : L’entente provisoire ..........................................................................................................................451 1. L’application de l’entente provisoire.............................................................................................................453

1.1. L’entente provisoire après l’application de mesures de protection immédiate ..................................453 1.2. L’entente provisoire après la prolongation judiciaire des mesures de protection immédiate ............454 1.3. L’entente provisoire sans l’application de mesures de protection immédiate ...................................455 1.4. L’entente provisoire à l’étape de l’orientation....................................................................................455

2. Les caractéristiques de l’entente provisoire.................................................................................................456 2.1. L’objet de l’entente............................................................................................................................456 2.2. Les mesures applicables ..................................................................................................................456 2.3. Les parties à l’entente.......................................................................................................................458 2.4. Les consentements requis ................................................................................................................459 2.5. La forme de l’entente ........................................................................................................................459 2.6. La durée de l’entente ........................................................................................................................460

3. Les différences et les similitudes entre l’entente provisoire et l’entente sur les mesures volontaires..........461

Annexe 5.4.1 : Formulaire de l’entente provisoire à l’étape de l’évaluation et de l’orientation ..................................463

XVII

Fiche 5.5 : L’évaluation de la situation ...............................................................................................................467 1. Les personnes autorisées à procéder à l’évaluation de la situation et à prendre la décision

sur la compromission...................................................................................................................................470 1.1. Le directeur de la protection de la jeunesse et les membres de son personnel ...............................470 1.2. Les autres personnes autorisées à procéder à l’évaluation..............................................................471

2. L’évaluation de la situation et des conditions de vie de l’enfant...................................................................473 2.1. La vérification des faits .....................................................................................................................473

2.1.1. La collecte de l’information sur la situation de l’enfant........................................................473 2.1.2. Le partage des renseignements confidentiels.....................................................................474

2.2. L’analyse de la situation....................................................................................................................477 3. Les mesures de protection à l’étape de l’évaluation ....................................................................................478

3.1. Les mesures de protection immédiate ..............................................................................................478 3.2. L’entente provisoire...........................................................................................................................479 3.3. La prolongation judiciaire des mesures de protection immédiate .....................................................479

4. L’application de l’Entente multisectorielle ....................................................................................................479 5. La décision sur la compromission................................................................................................................480

5.1. Les responsabilités du directeur de la protection de la jeunesse lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis....................................................................................481

5.2. Les responsabilités du directeur de la protection de la jeunesse lorsque la sécurité et le développement de l’enfant ne sont pas compromis ......................................................................482 5.2.1. L’obligation d’informer l’enfant, les parents et le signalant..................................................482 5.2.2. L’obligation de diriger l’enfant et ses parents vers les ressources appropriées ..................482

6. Le rapport d’évaluation ................................................................................................................................483 7. La conservation de l’information ..................................................................................................................483

Fiche 5.6 : L’orientation : le régime volontaire ..................................................................................................487 1. Les personnes autorisées à décider de l’orientation de l’enfant ..................................................................490 2. Le régime volontaire ....................................................................................................................................490

2.1. Le choix du régime............................................................................................................................490 2.2. Le choix du régime volontaire ...........................................................................................................491 2.3. La durée du régime volontaire ..........................................................................................................492

3. L’élaboration de l’entente sur les mesures volontaires ................................................................................493 4. Les caractéristiques de l’entente et ses modalités d’application..................................................................494

4.1. L’objet de l’entente............................................................................................................................494 4.2. Les mesures applicables ..................................................................................................................495 4.3. Les parties à l’entente.......................................................................................................................498 4.4. Les consentements requis ...................................