manifest'hes

7/26/2019 Manifest'HES

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ManifestHESTexte soumis au vote des adhrentes les 16, 17 et 18 avril 2016

Introduction Pour le progrs et lmancipation !

Qui sommes-nous ?Des lesbiennes, gays, bis, trans, htros, militants de gauche, attaches lmancipationde lindividu au sein de nos socits complexes. Des femmes et des hommes qui refusent nergiquement dejouer avec les peurs irrationnelles et les tensions identitaires qui traversent la socit franaise. Un collectif decitoyennes et de citoyens pleinement engag dans la construction de notre Rpublique laque o lesquestions thiques ne peuvent se rsumer la somme plus ou moins cohrente des prescriptions religieuses.

O vivons-nous ?Dans une socit qui vient de franchir un pas dcisif de cette mancipation en ouvrant lemariage et la possibilit dtre parents tous les couples. Mais nous vivons aussi dans une socit quisinterroge, une socit o si lhomosexualit est considre comme une manire acceptable de vivre sasexualit pour 9 franais sur 10, il reste comme un cho du sujet qui revient rgulirement sur le devant de lascne mdiatique, aliment par les discours des courants trs conservateurs et de di!rentes autoritsreligieuses. Nous vivons, en"n, dans une socit tente par les lubies de la dmagogie, cette pratique politiquequi consiste dire ce que lon imagine que les gens veulent entendre au lieu de porter le projet - et le progrs- de notre socit humaine.

Que voulons-nous ? Ne pas renoncer la complexit de nos socits, qui est "lle de la libert qui y rgne,promouvoir la lacit, crire notre histoire la premire personne, rester libre dinventer nos vies en se fondantsur les progrs scienti"ques et thiques qui permettent depuis si longtemps de smanciper de ltat de

nature.

Comme tant de nos concitoyennes, nous voulons avoir les moyens civils, conomiques et sociaux deprendre la responsabilit de nos existences.

Il y a plus de 30 ans, des militantes socialistes ont cr HESpour faire merger dans le dbat politique laquestion, alors absente, de lacceptation des homosexualits par une socit franaise encore ferme.

Aujourd'hui, HES dveloppe son travail associatifavec le Parti socialiste et avec les associations lesbiennes,gays, bi et trans de France. En"n, HES a pris part la fondation de Rainbow Rose, rseau europen desgroupes LGBT des partis socialiste, social-dmocrate et travailliste. Elle est membre de lILGA Europe (ONG

regroupant 433 associations dans 45 pays europens).

ManifestHES Texte soumis au vote des adhrentes Page 1


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Depuis sa cration, comme association parisienne la suite des votes dpnalisant les relationshomosexuelles, HES a construit un rseau travers une prsence nationale, aujourdhui active dans desdizaines de villes en France et Bruxelles, sige de nombreuses institutions europennes, pour porter la voixdes LGBT socialistes quils se sentent simplement proches du PS ou militantes de longue date intgrs dansleurs section et leur fdration.

Partenaire du Parti socialiste, HES est membre de la galaxie socialiste au mme titre que dautres

organismes militants comme le MJS, historique comme lO#ce universitaire de recherche socialiste (lOURS), leCentre darchives socialistes, ou de r$exion comme la Fondation Jean-Jaurs.

Libre de ses r!exions et de ses actions,HES est un think-tank thmatique qui agit pour les buts quil se "xedans le respect des principes qui le rgissent.

HES a pris part aux moments cls de lhistoire contemporaine qui ont vu lgalit et lmancipationprogresser : invention du Pacs, cration de la Halde puis du Dfenseur des droits et, la mmoire en est encoreplus vive, ouverture du mariage et de ladoption tous les couples. Pour choisir la libert, promouvoir lgalitet accomplir la fraternit, HES continue son travail.

tous les citoyens, elle dit que chaque pas compteet que, malgr les embches et les chausses trappes dela haine, des rejets de la droite et des politiques ractionnaires, la famille socialiste continuera r$chir, proposer, convaincre pour faire progresser les droits et les liberts de tous.

HES continuera son travail pour lgalit et lmancipation contre vents et mares, quelles que soient lespersonnes en charge des plus hautes fonctions de ltat. Elle fait sienne la volont de combler les manquesdans le droit franais et europen, de changer celui-ci lorsque cela est ncessaire, dadapter le droit europendans un souci dharmonisation vers le haut et de rpondre aux aspirations personnelles de lensemble de nosconcitoyens. Le tout dans un cadre simple, le seul qui permet chacun de vivre sa vie, qui protge les droits,qui assure tous sa juste place et garantit chacun dtre soi-mme : la Rpublique !

Placer l'individu au cur de nos proccupations, disait Jaurs, ce n'est pas dcrter l'gosme universel,c'est faire reculer l'gosme envahissant des forts. Cest notre travail.

Voil pourquoi, aprs des semaines dun dbat ouvert, les adhrentes ont adopt le manifesthes qui suit.

1repartie Droit des personnes

Personnes trans

HES dfend le droit de chaque personne dterminer son identit de genre. Certaines et certains de nos contemporains

sengagent dans un parcours de transition, avec ou sans implication mdicale, parcours qui rsulte de la convictionprofonde que leur genre ne correspond pas au sexe qui leur a t dsign la naissance, daprs leur corps. Les obstaclesinhumains maintenus se traduisent par une funeste alternative : le statu quo, donc la sou!rance, ou la transition, donclpreuve. la lumire du chemin parcouru par des pays voisins, des propositions du Commissaire aux droits de lHommedu Conseil de lEurope, des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de lHomme, despropositions de lois dposes par les parlementaires socialistes et de la ralit des familles transparentales, il est temps defaire avancer lgalit des droits pour les trans et damliorer leur vie quotidienne.

Cest pourquoi nous proposons :

1. Une rforme des conditions de changement de sexe qui dissociera compltement la dmarche portant sur ltat civilet le parcours de soins, pour les majeurs et pour les mineurs.2.Une simpli"cation des dmarches de changement de sexe ltat civil et la possibilit de se d"nir dun sexe neutre.3. La garantie de laccs aux soins pour les personnes trans qui le souhaitent et une prise en charge 100%.



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4. La garantie du libre choix du mdecin.5. Llaboration, avec les professionnels de la mdecine, de laide sociale et du Planning familial, dun parcours de soins,sur un modle proche de celui qui garantit aujourdhui aux femmes laccs la contraception et lIVG.6. Un parcours de sant respectueux de la personne humaine, appliquant le principe dgalit du citoyen, et quiprserve la possibilit de fonder une famille.7. Lintroduction des questions de transition et de transidentit dans les formations des professionnels du secteurducatif, mdical et social.

8. Ltude des lgislations et des bonnes pratiques lchelon mondial.

Personnes rfugies

Protger toutes les personnes perscutes est sans doute le devoir dun pays dmocratique et dvelopp. La longue crisemultiforme que nous traversons mousse l'vidence de ce devoir. Nous savons que nous avons cette capacit daccueilsans amoindrir notre systme daides sociales. Alors, il faut tre la hauteur.

Cest pourquoi, nous proposons :9. La reconnaissance des perscutions fondes sur lorientation sexuelle et lidentit de genre, relle ou suppose,comme le prvoient les textes de lUnion europenne.

10. Lintgration, dans les travaux du bureau europen d'appui en matire dasile de ces perscutions, en particulierpour dvelopper des formations et collecter de linformation "able sur les pays dorigine.11. Une formation adquate pour les agents des autorits dasile intgrant cette problmatique.12. La prcision de la notion de pays srs a"n de ne pas considrer comme ressortissante dun pays sr unepersonne LGBT venant dun pays qui pnalise lhomosexualit.

Jeunes LGBTAvoir conscience des problmatiques inhrentes la jeunesse est fondamentale pour construire un avenir bienveillant. Ene!et les jeunes constituent lavenir de notre socit. Or, ils sont confronts des enjeux de construction de soi et cest ledevoir du politique de chercher crer un cadre social propice la ralisation des individus. Les jeunes LGBT font face une ralit critique, celle qui mle rejet, questionnement et dsir daccomplissement. En mme temps, ils ont le dsir de

correspondre aux attentes que la socit leur renvoie. Tout cela peut se jouer, parfois, sans quil bn "cie du soutiensu#sant. Cest ainsi que lge de la jeunesse est un temps complexe et fragile. Cette complexit se traduit, par exemple,par un taux de suicide lev chez les jeunes personnes LGBT. Les propositions dHES partent du constat que les jeunesLGBT constituent une catgorie sociale, composante de la jeunesse. Donc, les politiques publiques doivent les prendre encompte et les intgrer aux dispositifs communs.

Cest pourquoi nous proposons :13. Le renforcement de la formation des professionnels du social pour une meilleure prise en charge de la questionLGBT, travers un parcours individualis, au sein des structures daccueil destines venir en aide aux jeunes endi#cults, notamment en rupture familiale.14. Le dveloppement dun travail de prvention pour sensibiliser le personnel ducatif et les familles a"n de luttercontre les prjugs et favoriser linclusion des jeunes LGBT.15. Louverture dune possibilit de mdiation familiale quand un jeune majeur de moins de 25 ans, ou, plus forteraison, un mineur, est en rupture familiale en raison de son orientation sexuelle ou de son identit de genre.16. Le soutien aux structures de jeunesse (CRIJ, CIDJ, PIJ) prsentes sur tout le territoire, aux associations LGBT et auxassociations dducation populaire a"n quelles aient les moyens de di!user des savoirs sur les questions de genre etde diversits sexuelles.17.La valorisation des initiatives des jeunes eux-mmes dans les programme de lutte contre les discriminations.

Seniors LGBTLes questions spci"ques aux seniors LGBT renvoient des questions qui intressent la socit toute entire. Intgrer lessingularits LGBT permet damliorer, dune manire gnrale, le fonctionnement des services, des administrations, des

institutions, des foyers dhbergement en rapport avec les personnes ges. Aprs une priode o lhomosexualit despersonnes restait cache ou mme nie, les premiers auteurs des coming out des annes 60 et 70 sont maintenant lge



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de la retraite. Aprs une hcatombe dans la pyramide des ges due lpidmie de Sida, les premiers sropositifs qui y ontsurvcu sont des sniors. Nous sommes donc devant une question indite dont les rponses doivent sinscrire dans lese!orts que dploiera la socit franaise pour faire face au snior-boum.

Cest pourquoi, nous proposons :18. La d"nition lgale dune famille de choix, a"n de permettre aux seniors en rupture familiale ou sans descendant dedsigner leurs aidants naturels.

19. Le dveloppement de linformation sur les dispositions permettant aux personnes malades de dsigner leur famillede choix.20.Lintgration, dans le fonctionnement des tablissements dhbergement des personnes ges, de la facult dontchacun dispose davoir une vie a!ective et une sexualit durant toute sa vie.21.Ladaptation dtablissements et des structures daide domicile aux impratifs de prise en charge des thrapieslourdes, comme le traitement du VIH sida.22. Le dveloppement des campagnes de sensibilisation, cibles vers les seniors LGBT, pour la prvention de latransmission des infections sexuellement transmissibles et pour la prservation de leur bien-tre.23.Le dveloppement de laide aux structures de rencontre, de socialisation et de partage intergnrationnels, ainsiquaux structures daides au maintien domicile intgrant les seniors LGBT.

Personnes en situation de handicapLorientation sexuelle et lidentit de genre sont sans rapport avec les troubles de sant et les situations de handicap.

Toutefois, nous constatons que ds lors quune personne est identi"e handicape, il est moins question de vie a!ective ousexuelle et des liberts qui vont avec. Par ailleurs, les personnes atteintes du sida peuvent dvelopper des pathologieslourdes et envahissantes qui ne sont pas prises en charge ds le dbut.

Cest pourquoi nous proposons :24. La formation des personnels ducatifs et administratifs des tablissements d'hbergement des personnes ensituation de handicap.25. La prise en charge de lensemble des pathologies lies directement ou indirectement au VIH, dtectes par lecorps mdical, par les MDPH.26. Lorganisation dun entretien individuel avec la personne concerne et quelquune de son entourage avant unedcision concernant lallocation dadulte handicap et la prestation compensatoire.27. Le ramnagement des critres servant la rvision du taux dincapacit de manire ce quils ne soient pasdfavorables, notamment, aux personnes sropositives et prennent en compte la lourdeur de certains traitements.

Les personnes prostituesHES souhaite le renforcement signi"catif de la lutte contre la traite des personnes, sous quelque motif que ce soit. Le faitde forcer un tre humain sengager dans une activit non dlibrment choisie est une forme desclavage et doit trecombattu par tous les moyens daction lgaux possibles, tant au niveau national quinternational. Les e!orts decoordination mondiale de lutte contre le blanchiment dargent et contre les tra"cs humains ne doivent pas se limiter lalutte contre le terrorisme et contre les passeurs de migrants, et doit inclure la traite sexuelle et le tourisme sexuel. Cest

d'autant plus pertinent que ces rseaux sont souvent proches dans leurs"

nancements et leurs organisations logistiques. Ilnest pas admissible de faire passer pour un travail ce qui est lexploitation dune misre par des personnes sans scrupuleet qui, dans le systme proxnte, frappe une population en majeure partie fminine. Mais nous savons aussi que cessystmes se nourrissent de la clandestinit laquelle la loi, vote rcemment par moins dun cinquime des dput-e-s,voue la prostitution. Nous savons aussi que le reste de nos lois sont particulirement ambigus sur le sujet et crent unesituation confuse dont sont dabord victimes les personnes prostitues. Nous savons, en"n, que la prostitution peut treune activit choisie et quil nappartient pas un tat de droit dmocratique de dterminer si le fait d'changer une relationsexuelle contre de largent est bien ou mal.

Cest pourquoi nous proposons :28. De mettre pro"t lin$uence de la France pour relancer des initiatives concrtes et e#caces de lutte contre les"nancements occultes et le crime organis, en compltant le mandat du GAFI (Groupe daction "nancire, Financial

Action Task Force en anglais, rassemblant 34 pays membres) cr en 1989 linitiative des prsidents Mitterrand etBush, au sommet de lArche Paris.



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29.Labrogation de la pnalisation du recours la prostitution.30. De soutenir les ONG mdicales et des associations de travailleurs du sexe qui interviennent aux cts despersonnes prostitues, notamment pour leur apporter une aide sociale et sanitaire.31. De travailler, avec ces mmes ONG et associations une meilleure d"nition lgale de la prostitution, moinsambigu, moins moraliste et moins hypocrite quaujourdhui, une d"nition qui permettent concrtement aux personnesprostitues davoir la matrise de leur existence, davoir accs au droit et la sant.

Lutte contre les discriminationsGrce la loi dite Qur, du nom de la dpute de Charente-Maritime qui en fut lorigine, il ny a plus de di!rence dedlais de prescription le temps qua la victime pour engager une procdure entre un acte raciste, un acte antismite etun acte homophobe. Il convient de veiller la prservation de cette cohrence de notre droit. Tous les motifs sexistes,antismites, racistes et LGBTphobes dans les dlits et crimes doivent correspondre une mme considration dans lescirconstances aggravantes et correspondre des peines similaires. La lutte contre les discriminations fait partie du contratsocial de notre socit, elle touche tous les domaines de lexistence, le monde du travail, le monde sportif, par exemple. Lalutte contre les discriminations, cest, rappelons-le, la lutte contre lacte qui consiste mettre de ct, maltraiter, dsigner ou distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, son orientation sexuelle, sa religion, son origine,un handicap, des caractristiques physiques. Rappelons galement que le mot discrimination vient du latin discrimen, quisigni"e ligne de dmarcation, point de sparation . Ces rappels su#sent dire combien cette notion de discrimination

est oppose lide mme de Rpublique. L'homophobie et la transphobie sont la premire cause de suicide chez les15-24 ans. La lutte contre les discriminations doit demeurer un objectif pdagogique qui dbouche, notamment, surlducation civique et lducation la sant. La lutte contre les discriminations est aussi un enjeu dans le monde du travail.Les discriminations lies lorientation sexuelle se cumulent dautres discriminations lies au sexe, ltat de sant, lorigine, etc. La sensibilisation de chacun des acteurs, notamment les reprsentants du personnel, les responsables desressources humaines, les cadres et les salaries, doit demeurer lordre du jour. On le voit, la lutte contre lesdiscriminations est autant une a!aire de normes que de sensibilisation, d'ducation, de r$exion.

Cest pourquoi nous proposons :32. De rendre possible les actions de groupe en matire de lutte contre les discriminations.33. De donner un cho plus grand aux travaux de la CNCDH dans sa composition actuelle, assemble desreprsentants des ONG franaises de dfense des droits de lHomme, qui formule des avis approfondis et arguments

aptes lever le dbat public. De mme ses avis doivent tre systmatiquement intgrs ds l'tude dimpact dansnotre processus lgislatif, y compris quand il sagit de transcrire une directive europenne.34. De conditionner toute aide publique des bonnes pratiques en matire de lutte contre les discriminations.35. De renforcer les possibilits dinterventions des associations spcialises dans les tablissements scolaires.36. D'intgrer dans les initiatives daide la parentalit, laide la prparation dun environnement serein, y compris pourles jeunes LGBT.37. De prenniser et dapprofondir la formation des professionnels de la police, de la justice et de la sant a laccueildes victimes.38. De mettre l'tude des processus daccueil des victimes qui ne les enferment pas dans le rle de victime mais, aucontraire, qui les aide reprendre la main sur leur existence. Ce travail peut se faire dans un premier temps laide de laplateforme internet publique stop discrimination et de celle du Dfenseur des droits.39. De rendre systmatique, sous rserve de l'apprciation des juges, des mesures ducatives type travaux d'intrt

gnral en complment des sanctions pnales ou civiles.40. Dagir pour la prservation des archives du mouvement LGBT, un mouvement social qui a aujourdhui un demisicle dexistence continue.

2epartie Les familles aujourdhui

Mise en uvre du mariageSrieusement, personne ne songe revenir sur louverture du mariage aux couples homosexuels, soit par conviction, soitparce que ce serait juridiquement trop complexe. On peut sabstenir de lutter contre une discrimination, en crer une est

heureusement une autre a!aire. En outre, dcouvrir les bienfaits de lunion civile, 16 annes aprs avoir combattu le Pacs(qui est une union civile), cest, au mieux, parler sans savoir et, au pire, se moquer du monde. En"n, comme c'tait prvisible,



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louverture du mariage aux couples homosexuels, loin de mettre en cause le mariage civil, renforce cette institution,comme les chi!res des trois premires annes dapplication le prouvent. Reste la complication venue de la circulairemise par le ministre de la Justice indiquant que dans le cadre dun mariage binational avec un ressortissant dun pays li la France par une convention bilatrale, la loi personnelle de lintress sapplique et non le Code civil franais. Un arrtde la Cour de cassation a clairci la situation et rappel la jurisprudence qui veut que le droit au mariage est considrcomme suprieur lapplication dune convention bilatrale.

Cest pourquoi nous proposons :41. De rester vigilantes sur la juste mise en uvre de la loi du 17 mai 2013 concernant les couples binationauximpliquant des ressortissantes dun pays li la France par un accord bilatral et de prendre toute initiative utile lapplication du Code civil en France.

Filiation et autorit parentaleLa "liation nest pas un accident biologique ! Dans notre socit, et depuis plusieurs dcennies, laventure parentalecommence souvent par un projet, explicite, r$chi, choisi. Ce projet engage la plupart du temps un homme et une femme,maris ou non, puisquun enfant sur deux nat de parents non maris. La science et la vie sociale que nous avons construitefont quaujourdhui, et sans doute encore plus demain, le projet parental peut engager plus de deux personnes, quilsagisse dune donneuse ou dun donneur de gamtes, dune gestatrice, ou de projet de coparentalit. Cette diversi "cation

assume nest pas le vecteur dune dstructuration redoute par certaines mais, au contraire source dune restructurationdes histoires familiales, moins unique, moins secrtes, plus lisible pour les enfants qui sont le fruit de ces projets. Cest, parexemple, la logique de la proposition de loi socialiste relative lautorit parentale et lintrt de lenfant adopte parlAssemble nationale en premire lecture au printemps 2014 et transmise au Snat. Cette proposition prvoit lerenforcement de lexercice conjoint de lautorit parentale, la reconnaissance de la place croissante des tiers dansl'ducation et la vie quotidienne de lenfant. La ralit des familles est diverse. De la mme manire que le statut debtard, denfant illgitime ou n hors mariage, a disparu de notre lgislation, il est logique davancer et de continuer reconnatre ce que sont aujourdhui les ralits des familles de France.


42. Louverture de la possibilit de dclaration anticipe et reconnaissance en mairie de tous les enfants par tous lesparents.43. La cration dun statut du parent social, ou beau parent, compagne ou compagnon du pre ou de la mre et qui,concrtement intervient dans la vie de lenfant, son ducation et son environnement a!ectif.44. La facilitation de la dlgation-partage de lautorit parentale au conjointe, la compagne ou au compagnon, desparents spars.

AdoptionLa France a mis en place au "l des dcennies un systme juridique de ladoption complexe, illogique et peu respectueuxde lhistoire des enfants. Ainsi, il existe deux rgimes dadoption, simple ou plnire, la seconde suppose de rcrirelhistoire de lenfant pour mimer la "liation biologique. Cette incapacit envisager, en pleine lumire, dautres manires dedevenir parent que la "lire biologique produit des sou!rances pour des enfants qui se doutent dune autre histoire pour

eux-mmes, une autre histoire dont la loi leur interdit aujourd'hui laccs. Par ailleurs, il y a trop de cas de demandesformules par des couples gais ou lesbiens qui restent encore sous la pile pour des raisons qui nont pas grand chose voir avec les enqutes pralables l'agrment dadoption.

Cest pourquoi, nous proposons :45.Que ltat dote les autorits comptentes, dpartementales, dune charte qui prcise que la gestion dun dossier etle processus denqute et dexpertise avant ladoption se droulent en assurant une gale considration des demandesd'agrment pour refuser toute slection sur des critres discriminatoires.46. Que lon mette en chantier un rgime juridique unique dadoption qui n'e!ace pas lhistoire de lenfant adopt maisau contraire la respecte, la continue, et qui valorise la dmarche des parents adoptant, ni mieux ni moins bien quelorsqu'il sagit de parents biologiques.



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PMABeaucoup a t dit sur ce sujet. Retenons lessentiel. Les dbats thiques sont des dbats srieux qui comptent pour notreavenir, pour celui de lhumanit. La question thique de la possibilit du recours la PMA a t tranche plusieursreprises, au moment des di!rentes lois biothiques (1994, 1999, 2004), chaque fois dans un sens favorable. Elle a ttranche galement lors de sa mise en uvre par les professionnels de sant. Nous savons qu'aujourdhui, si le recours la PMA nest pas permis aux couples de femmes et aux femmes seules, son accs nest pas rserv aux cas dinfertilitmdicalement constate comme lindique la lettre de la loi, mais est ouvert dautres cas, conformment son esprit.23000 enfants naissent chaque anne grce une PMA. Le Dfenseur des droits, le Haut conseil lgalit entre les

femmes et les hommes, tout comme une majorit de Franaises aujourdhui, sont favorables lextension de laccs laPMA.

Cest pourquoi nous proposons :47. Louverture de l'accs aux parcours de PMA pour toutes les femmes dans les mmes conditions.

GPALa question qui se pose nous tous nest pas de savoir sil est possible davoir recours la gestation pour autrui oumaternit de substitution. Cette question a t pose la science qui y a rpondu favorablement. Il nous revient, nouscitoyens, de nous composer avec cette ralit scienti"que, dans un monde ouvert o lon touche trs vite les limites dune

lgislation nationale en la matire. On doit, de plus, prendre en compte quau sein de lUnion europenne, des rgles dedroit sappliquent la fois des citoyens europens vivant en France et des Franaises pouvant stablir, mmetemporairement, en UE (les obligations en terme de retranscription dans ltat civil des "liations dues une GPA sont unedmonstration de la pression lgale existante). Ce sont les conservateurs qui maintiennent le statu quo, et surtout le taboudans le dbat public, qui favorisent le dveloppement des pratiques commerciales de la GPA nattendant rien ni personnepour prosprer dans les pires conditions. Les interdits mnent la cration de systmes organiss hors-la-loi qui negarantissent ni un droulement thique du processus ni un suivi mdical correct pour la gestatrice et lenfant. Encoreaujourdhui, notamment travers les cas mdiatiques de GPA qui peuvent se faire jour, le sujet nest trait qu traverslangle LGBT. La ralit est beaucoup plus large et, sur ce sujet comme sur dautres, le mouvement LGBT propose dessolutions qui ne sadressent pas qu lui seul.


48. De concevoir un modle juridique de GPA thique en France, but non lucratif, en se nourrissant des expriencesconcluantes en la matire. Cest lhonneur de la France davoir un systme de don de sang, de gamtes et dorganesorganiss autour du bnvolat. Ce serait une nouvelle tape que de mettre en place un systme qui refusera,galement, de considrer la GPA dun point de vue consumriste et mercantile.

3epartie Sant et prvention

Prvention

35 ans aprs ses dbuts, l'pidmie de VIH

sida nest pas vaincue. En France, la contamination progresse nouveau dansla population gaie. La prvention, assez largement rpandue, ne va pourtant pas de soi et les prises de risques onttendance saccentuer, notamment parmi une population jeune, qui na pas d'lments dhistoire de cette pidmie. Enoutre, la situation mdicale ayant, heureusement, volu, le sida tend se muer en une a !ection chronique dans lamajeure partie des cas. Il reste que cest une maladie grave. Et la lutte contre une pandmie comme celle du VIH doit tousnous engager, que nous soyons sropositifs ou srongatifs : chacun a la responsabilit de ne pas transmettre et/ou de nepas sexposer. Ce qui implique de faire passer un certain nombre de messages propos de la prvention - notammentquen cas de couple srodi!rent, la prvention nest pas la!aire de la personne sropositive mais bien des deuxpersonnes - et de ne pas entrer dans une logique de pnalisation de la transmission du VIH ni, dailleurs, de hirarchisationdes IST.

Cest pourquoi, nous proposons :

49. De renforcer les actions de prvention cibles. Ainsi lo!re de dpistage et de conseil en direction de la populationgay doit tre soutenue, quelle soit propose dans les centres de dpistage anonyme et gratuit (CDAG, CIDDIST,



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CEGIDD), dans des centres de sant sexuelle, ou encore dans un cadre associatif. Cette o!re ne doit pas se limiter audpistage du VIH, mais inclure les autres IST, les secondes favorisant la transmission du premier.50. De faciliter l'accs aux autotests en en diminuant le cot.51. De poursuivre l'exprimentation de la PrEP, sans minorer ses e!ets positifs dans la diminution de la transmission duvirus, mais galement sans occulter sa principale faille dans une perspective globale de sant sexuelle : au sein desIST, elle ne cible que le VIH. Cette poursuite doit s'accompagner d'e!orts sur le cot des traitements, en favorisantnotamment l'arrive de gnriques, et sur la rductions des e!ets secondaires qui doivent faire l'objet d'tudes long

terme.52. Dencourager les temps dchange, loccasion du dpistage, entre les personnes qui viennent se faire dpister etdes acteurs associatifs a"n de dvelopper une r$exion non stigmatisante sur les pratiques risque et les mthodes derduction des risques. Il sagit de tirer pro"t des expriences menes par des structures comme le 190 Paris, uncentre de sant sexuelle, pour aboutir une approche globale et pluridisciplinaire de la sant sexuelle et qui concerneles personnes srongatives comme les personnes sropositives.53. De renouveler les campagnes de prvention vers les publics cibls en y intgrant le fait que l'ge du premierrapport sexuel tend diminuer et quil faut laborer des messages sadressant une population dadolescents plusjeunes.

Accs aux soins, ici et l-bas

a peut paratre vident, mais il est utile de ra#rmer que le premier moyen de lutte contre la pandmie de VIH - sida,consiste assurer concrtement et rellement l'accs aux soins aux personnes qui en ont besoin. Cela implique ladisponibilit des traitements mais aussi labsence de tout obstacle "nancier dans le dispositif de soins. La disponibilit destraitements est aussi un outil de rduction du risque de transmission, grce la matrise de la charge virale quils peuventpermettre. Raison de plus, sil en fallait, pour lever toutes les barrires laccs aux traitements. Ces barrires peuventsobserver en France (franchises mdicales, prix excessifs de certains mdicaments) comme linternational (protectionsexcessives des brevets qui font obstacle la production de traitements dans les pays du Sud). La lutte contre le sidasuppose galement que le maintien du niveau de scurit du systme de don du sang en France nimplique pas uneslection stigmatisante.

Cest pourquoi nous proposons :54. Dencourager la production et la di!usion de mdicaments gnriques, en France comme linternational, en

concertation avec les patients a"n de permettre une rduction de la participation "nancire qui leur est demande.55. De rviser le dispositif des franchises mdicales, la cration duquel les socialistes se sont oppos, au moins pourles a!ections graves et de longue dure.56. De garantir aux bn"ciaires la qualit du don du sang, qui reste le droit lmentaire de toute personne malade, enappliquant des rgles de slection des donneurs non stigmatisantes, dans la suite de l'exprimentation ouverte en 2016par le ministre de la Sant en accord avec la plupart des acteurs de la "lire sang.

Soins funrairesDepuis 1986, un dfunt porteur du VIH ou dune hpatite virale ne peut bn"cier de soins post-mortem, soins deconservation apports chaque dfunt, qui en a manifest la volont, par les thanatopracteurs. La leve de cetteinterdiction est en cours mais savre un processus complexe qui rencontre des rsistances qui, en ltat actuel desconnaissances mdicales, nont plus de fondement sanitaire.

Cest pourquoi, nous proposons :57. De lever linterdiction de soins aux dfunts sropositifs au VIH ou aux hpatites.



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4epartie International

Harmonisation des droits et lutte pour le respect des droits fondamentauxLune des valeurs de la construction europenne est la garantie de la libre circulation des personnes et des biens. Si -lexprience aidant - nous ne nous faisons pas de soucis pour les biens qui ne rencontrent plus depuis longtempsd'obstacle, il nen est pas de mme pour les personnes. Quadviendrait-il dune famille compose de deux femmes maries

et mres de deux enfants, en France, si elle devait aller vivre, par choix ou ncessit, dans un pays ne reconnaissant ni lemariage des couples homosexuels ni leur capacit tre parents ?

Cest pourquoi nous proposons :58. Linscription lagenda de lUnion de discussions entre les tats pour aboutir lharmonisation des lgislations sur ledroit des personnes au sein de lU.E. a"n de garantir la libert de circulation de tous les citoyens et la possibilit deregroupement familial pour toutes les familles.59.Lachvement et la mise en uvre relle de la lgislation europenne de lutte contre les discriminations60. Le soutien ladoption dune lgislation europenne globale en matire de lutte contre les discriminations couvranttous les motifs de discrimination mentionns dans les traits. La protection contre la discrimination fonde sur le sexedoit explicitement protger toutes les personnes transgenres.61. Lextension de la lgislation europenne sur les crimes racistes aux crimes motivs par lhomophobie ou latransphobie. Les autorits de police et de justice doivent tre formes traiter ces cas conformment la lgislationeuropenne sur les droits des victimes et aux recommandations du Conseil de lEurope de traiter de manire similaireles actes racistes, sexistes, homophobes.

Diplomatie et droits humains LGBTLa diplomatie entretient des rapports irrguliers avec la notion de dfense des droits fondamentaux, y compris les droitsfondamentaux LGBT. La diplomatie trouve galement ses limites dans les usages internationaux, et notamment la notion dordre public international . Pourtant cest dans le projet de la France de promouvoir les droits fondamentaux,ra#rms dans la dclaration universelle des droits de lHomme au sortir de la seconde guerre mondiale. Il ne sagit pas detourner le dos une forme de ralisme diplomatique et conomique, ni de penser la place des rgimes politiques des

pays avec lesquels nous dialoguons et nous commerons, mais de poser plus fortement la question des droits humains,dont les droits des humains LGBT, dans les relations internationales. La dcision rcente de la banque mondiale quiconditionne dsormais aussi son "nancement la non-discrimination contre les personnes LGBT va dans ce sens.

Cest pourquoi, nous proposons :62. Le renforcement de la feuille de route de lambassadrice pour les droits de lHomme nomme en conseil desministres le 24 juillet 2013 en y intgrant la problmatique des perscutions des personnes LGBT.63. La rati"cation du protocole additionnel numro 16 (dveloppement de la comptence facultative de la Coureuropenne des droits de lHomme) de la convention europenne de sauvegarde des droits de lHomme et des libertsfondamentales.64. La mise lagenda de lUnion europenne de la discussion pour la cration dun poste dambassadeur des droits delHomme lchelon europen a"n daccompagner la diplomatie europenne balbutiante.

Glossaire

CDAG : Centre de Dpistage Anonyme et GratuitCEGIDD :Centre Gratuit d'Information, de Dpistage et de Diagnostic

CIDDIST :Centre de Dpistage des Infections Sexuellement TransmissiblesCNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de lHomme

IST : Infection Sexuellement TransmissibleLGBT ; Lesbienne, Gay, Bi et Trans.

MDPH : Maison Dpartemental des Personnes Handicapes


manifest'hes

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