m11 gestion des risques et incoterms 2000

Module 7Module 7Gestion des risques

Incoterms

Incoterms2000

INternational COmmerce TERMS:

Les Incoterms sont les règles officielles de l’ICC pour l’interprétation

des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce

international.

Ils définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison

et le transit des marchandises vendues.

Incoterms2000

CARACTÉRISTIQUES

Les 13 termes sont regroupés en quatre catégories différentes.

Le terme EXW définit l’obligation minimale du vendeur.

À l’opposé, DDP représente l’obligation maximale du vendeur.

Incoterms2000

SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:

Obligations de livraison du vendeur;

Répartition des frais afférents à l’expédition des marchandises;

Transfert des risques de perte ou de dommage à la marchandise;

Dédouanement de la marchandise;

Incoterms2000

SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:

Obligations relatives à l’emballage et à l’inspection des

marchandises;

Documents de transport et notifications à fournir.

Incoterms2000

LES 13 INCOTERMS 2000

Groupe E Départ

EXW Ex Works / À l’usine (…lieu convenu)

Incoterms2000

Groupe F Transport principal non acquitté

FCA Free Carrier / Franco Transporteur (…lieu convenu)

FAS Free Alongside Ship / Franco le long du navire (… port d’embarquement convenu) FOB Free On Board / Franco Bord (… port d’embarquement convenu)

Incoterms2000

Groupe C Transport principal acquitté

CFR Cost and Freight / Coût et Fret (… port de destination convenu)

CIF Cost, Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret (… port de destination convenu)

Incoterms2000


CPT Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à (… lieu de destination convenu)

CIP Carriage and Insurance Paid To / Port Payé, Assurance comprise, jusqu’à (… lieu de destination convenu)

Incoterms2000

Groupe D Arrivée

DAF Delivered At Frontier / Rendu Frontière

(… lieu convenu)

DES Delivered Ex Ship / Rendu Ex Ship

(… port de destination convenu)

DEQ Delivered Ex Quay / Rendu à Quai

(… port de destination convenu)

Incoterms2000

Groupe D Arrivée

DDU Delivered Duty Unpaid / Rendu Droits Non Acquittés (… lieu de destination convenu)

DDP Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés (… lieu de destination convenu)

Incoterms2000

LES 4 GROUPES D’ INCOTERMSGroupe E Départ

Marchandise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur;

Groupe représentant l’obligation minimale du vendeur.

Incoterms2000

Groupe F Transport principal non

acquitté

Le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur

désigné par l’acheteur;

Ce sont des termes relatifs au transport. La fonction de

l’acheteur est de commander et de payer le transport principal;

Incoterms2000

Groupe F Transport principal non

acquitté (suite…)

Dans la pratique, le vendeur organise fréquemment le transport

comme service supplémentaire à l’acheteur. Il le fait alors aux

risques et frais de l’acheteur.

Incoterms2000


Le vendeur doit conclure le contrat de transport et en défrayer les coûts, mais sans assumer le risque de perte ou de dommage à la marchandise et les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition; Ce sont des termes relatifs au transport. La fonction du vendeur est de commander et payer le transport principal;

Incoterms2000


(suite…)

Il y a deux points critiques selon ces termes, un

pour le transfert des risques (point

d’embarquement), l’autre pour la répartition des

coûts (point de destination)

Incoterms2000

Groupe D Arrivée

Le vendeur assume tous les coûts et les risques qu’entraînent l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination;

Ce sont des termes à l’arrivée;

Groupe représentant l’obligation minimale de l’acheteur.

2000Incoterms

REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS

CARACTÉRISTIQUES

Tirées du Uniform Commercial Code (UCC);

Dernière révision en 1941;

Définissent le transfert de propriété;

Comportent 6 versions différentes du terme FOB.

Incoterms2000

FOBs américains - 6 versions

1. FOB origin;

2. FOB origin, freight prepaid;

3. FOB origin, freight allowed;

4. FOB - border;

5. FOB - vessel;

6. FOB - destination.

Incoterms2000

PETIT QUIZ …

1. Avec quel(s) mode(s) de transport les termes suivants

peuvent-ils être utilisés ?

1.1 FOB ?

A) Aérien B) Routier et ferroviaire C) Maritimes D) Toutes ces réponses

Incoterms2000

PETIT QUIZ …

1.2 FCA ?


Incoterms2000

PETIT QUIZ …

1.3 CFR et CIF ?


Incoterms2000

PETIT QUIZ …

1.4 CPT et CIP ?


Incoterms2000

PETIT QUIZ …

2. Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (FCL) de produits manufacturés à destination de Puerto Limòn au Costa Rica. Vous désirez que votre acheteur assume les risques de pertes et de dommages jusqu’à destination, mais vous vous chargerez de conclure et de payer pour le transport maritime.

Quel Incoterm est le plus approprié ?

Incoterms2000

PETIT QUIZ (suite…)

A) FCA

B) FOB

C) CIF

D) CIP

Incoterms2000


Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (FCL) de

produits manufacturés à destination de Puerto Limòn au Costa Rica. Vous désirez que votre

acheteur prenne livraison des marchandises au port de Montréal.

Quel Incoterm est le plus approprié ?

Incoterms2000


A) FCA

B) FOB

C) CIF

D) CIP

Incoterms2000

MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000

Tout mode de transport:

EXW À l’usine

FCA Franco Transporteur

CPT Port Payé jusqu’à

CIP Port Payé Assurance comprise

jusqu’à

Incoterms2000


Tout mode de transport(suite…):

DAF Rendu Frontière

DDU Rendu Droits Non Acquittés

DDP Rendu Droits Acquittés

Incoterms2000


Transport maritime et transport par voies navigables

intérieures exclusivement:

FAS Franco le long du Navire

FOB Franco Bord

CFR Coût et Fret

Incoterms2000


Transport maritime et transport par voies navigables

intérieures exclusivement (suite…):

CIF Coût, Assurance et Fret

DES Rendu Ex Ship

DEQ Rendu Ex Quai

Incoterms2000

LES 2 TRILOGIES

FOB… CFR… CIF….

Termes exclusivement maritimes ;

Surtout utiles pour le transport de matières premières en vrac ;

Ne doivent pas être utilisés si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage.

Incoterms2000

LES 2 TRILOGIES

FCA… CPT… CIP….

Termes pouvant être utilisés pour tout mode de transport ;

Surtout utiles pour le transport de marchandises conteneurisées (produits semi-finis ou finis).

Incoterms2000

RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS 1. Dédouanement et obligations en matière de paiement des droits en vertu des termes FAS et DEQ;

2. Obligations de livraison en vertu du terme FCA;

3. Utilisation adéquate des termes FOB, CFR et CIF;

4. Déchargement des marchandises à destination en vertu des termes DDU et DDP (précisions ajoutées).

Incoterms2000

INCOTERMS 2000 ET CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Les conditions du crédit documentaire doivent correspondent à l’Incoterm sélectionné par les parties.

Le document de transport exigé en vertu crédit documentaire doit être le même que celui que le vendeur est tenu de fournir en vertu de l’Incoterm régissant la transaction.

Les crédits documentaires sont souvent utilisés avec les termes C.

Incoterms2000

INCORPORATION DANS LE CONTRAT DE VENTE

Les parties doivent faire expressément référence à la dernière

version en vigueur.

Exemples:• FOB Liverpool, Incoterms 2000.• CPT Carriers inc., Main Warehouse New York, Incoterms 2000.• DDU Frankfurt, Schmidt Warehouse 4, Incoterms 2000.

INCOTERMSINCOTERMS20002000

POINTS DE TRANSFERT

TRANSFERT DU COÛT

TRANSFERT DU RISQUE

Fritz Starber Inc.

INCOTERMS 2000INCOTERMS 2000

A(Incoterms)

EXW

Comment se lit un IncotermsB

(Lieu convenu)

Montréal

C (Instruction spécifique)

À bord du camion

Indique la responsabilité des parties selon les termes de vente

A

B

C

Indique le lieu (situation géographique) où la responsabilité est transmise

Ajoute aux termes de vente des instructions

Fritz Starber Inc.


Groupe E

Groupe F

Groupe C

Groupe D

Les 4 groupes

EXW

FCA, FAS, FOB

CFR, CIF, CPT, CIP

DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

Fritz Starber Inc.


EXW

FCACPTCIP

FAS

DES

DEQ DDP

DDU

EXW FCA

FAS

FOB

DDPDDUCPT

CIPDES

Coût

* Douane

CFRCIF

Transport par merTransport par voies navigables intérieures

FOBCFRCIF

Risque

DEQ

Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le bastingage du navire joue un rôle. Fritz Starber Inc.

EXW

FCACPTCIP

DES

DEQ DDP

DDU

EXW FCA

DDPDDUCPT

CIPDES

Coût

Conteneur maritimeRo-Ro

DouaneTransport multimodal

Risque

Fritz Starber Inc.

EXW

FCACPTCIP DAF DDP

DDU

EXW FCA

DDPDDUCPT

CIP

Coût

Risque

DouaneCustoms

Transport Aérien

Fritz Starber Inc.

EXW

FCACPTCIP

DAF DDP

DDU

EXWFCA DDP

DDUCPTCIP

Coût

Risque

DouaneTransport terrestre et ferroviaire

Fritz Starber Inc.