SICJ - CIIVIETtERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SICJ - Exercice : 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

SICJ - CIMETIERE DES JONCHEROLLES

Numéro SIRET : 25930007700023

POSTE COMPTABLE D'EPINAY-SUR-SEINE

M 14

BUDGET PRIIVHTIF

voté par nature

BUDGET: BUDGET SICJ

ANNEE 2019

SICJ. BUDGET PRINCIPAL: EXERCICE 2019

SOMMAIRE

JOINT SANS OBJET

l - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Xx

Il " Présentation générale du budget

Al - Vue d'ensembie ~ Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensembie ~ Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensembie - Section d'investissement - Chapitres

Bl-Balance générale du budget- Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

xxxXX

lit-Vote du budget

Al -Section de fonctionnement- Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

Bl - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail dès chapitres et'artides

Xxxx

x

IV - Annexes

A- Eléments du bilan

Al-Présentation croisée par fonction . ' -

Al.l - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement .

Al.2 - Présentation croisée pai- fonction - Détail Investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détaiî des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de j'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détaii des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer f'emprunt d'un autre organisme

A2,7 - Etat de ia dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalementdes provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6,2 - Equilibre des opérations fmandères -•,Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissèmeht - Fonctionnement -

A7.1.2 - Etats.des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement . .

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TËOM - investissement ,

AS-Etat des charges transférées , ' • ,

A9 - Détail des opérations pour îe compte de tiers

xxxxxxxXXXxx

xxx

xxxxxx

8 - Engagements hors bilan

Bl.l - Etat des emprunts garantis par !a commune ou S'établissemènt

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

Bl,3 - Etat des contrats de crédit-bail

Bl,4-Etat des contrats de partenariat pubiic-privé . ; ,.

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorjsatipns d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation.spéciale . ' .

x

X

x

xxxx

xX}(

C - Autres éléments d'informations

Cl- Etat du personne!

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3,l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou rétablissement

C3.2 - Liste des établissements publies créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal, et des budgets annexes

C3.6 - Identification des flux croisés , .

xxx

xXxXx

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

01 - Décision en matière de taux de contributions directes •

D2 - Arrêté et signatures xx

SiCJ • CIMETIERE DES JONCHEROLLES " BUDGET PRINCIPAL SiCJ - 2019

- INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Population totale (coionne h du recensement iNSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de J'EPC! à fiscalité propre auquel ia commune adhère :

Valeurs

258 430NCSans objet

Potentiel fiscal et financier

Fiscal Financier

Valeurs par hab,

(population DGF)

Moyennes

nationales du

potentiel

Sans objet

Informations financières - ratios

l Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/populatîon

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d'équipement brut/population

5 Encours de dette/populaîion

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

Valeurs

5€

Moyennes

nationales de

la strate*

l 220 €sans objet

7€7€

26 €

l 388 €243 €

1189 €sans objet

48,2% l94,4% l89,8% l

358,2%)

57,1%

95,9%

17,5%

85,7%

Source; Les Collectivités Locales en chiffres.2017. Ministères de l'intérieur et de la Cohésion des Territoires: Chapitre 4-7a

"fîatios financiers des communes parstrate de population en 2015 " (strate des communes de métropole de plus de 100 000

hab. hors Paris).

http://www,collectivites-iocales.gouv.fr

Page 1

S!U - CIMETiERE DES JONCHEROLLES - BUDGET PfîÏNCIPAL Sia - 2019

INFORMATIONS GENERALES

IV10DALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

l " L'Assemblée déiibéranîe a voté le présent budget par nature :"au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1)." au niveau du chapitre .pour la section d'Envestissement (1)\

avee—ies chapitres "oporatiGns d'équip6n''tent" dé l'ètat lii-B-3 (-2)aves—vete-foRflei sur chacun des chapitres (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels i'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En ['absence de mention au paragraphe l ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre en section d'investissement et

II! " Les provisions sont (2) ;- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

^1) A compléter par "du chapitre" ou "de ['article",>2} Mention complétée ou Rayer !a mention inutsie

Page 2

SICJ . CIMETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SICJ . Exercice : 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE AI

FONCTIONNEMENT

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

FONCTiONNEMENT

Dépenses

1 895 000.00

Recettes

1 895 000.00

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCiCE PRE'CEDE'NT

002 RESULTAT DEDE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTiONNEMENT(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 895 000.00 1 895 000.00

INVESTISSEMENT

VOTECREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET(y compris le compte 1068)

INVESTISSEMENT

Dépenses

2 299 800.00

Recettes

2 299 800.00

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRÉCÈDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 299 800.00 2 299 800.00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 4194800.00 4 194800.00

Page 3

9CJ-anElSE[BJCNÎSaLfâ-aiEEr3CJ-5BO(B:2Ïi9

l!. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTiONNEMENT. CHAPITRES A2

Chap,

01101265

Libelfé

CHARGES A CARACTERE GENERALCHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSiMiLESAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total des dépenses de gesiion courante

6567022

CHARGES FINANCIERESCHARGES EXŒPTIQNNBtESDEPENSES IMPREVUËS

Total des dépenses rêeEles de fonctionnement

m042

VIREMENT A LA SECTiON DWVESrSSSEMEWOPERATÎOHS O'OfiORf DE rRAtïSFERT EHTRE SECTOWS

Toial des dépwses cf'ordre de fwcïhnnsment

TOTAL

Budgetprécèdent

3970QO.OO600100.0037200.00

1034300.00

70000.002 900.00

30000,00

1137 200.00

633948.0058352,00

692300.00

1829500.00

Proposlllonsnouvelles

455220.00573SOO.OO37 200.00

IOËS 220.00

90075.004 000.00

30000.00

1190295.00

S59403.QQ'15302,00

704705.00

1895000.00

VOTE

455220,00573800,0037200.00

1066220,00

90075,004000,00

30000,00

1190295.00

853403,0045302,00

m 705.00

1895000,00

TOTAL

455220.00573800.00

37 200,00

1068220,00

90075.004000.00

30000.00

1190295.00

S5940U845302,00

704Î05M

1895000.00

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMEffî CUMULEES (Tolat+RÉsuttat) 1 895 000.00

RËCEÏÏES DE FONCTIONNEMENT

Chap.

013707475

Libellé

ATTENUATIONS DE CHARGESPRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &VEWES DIVERSESDOTATiONS. SUBVENTIONS ET PARÎiCIPATIONSAUTRES PRODUITS DE GESTION œURANTE

Total des recettes de gestion courante

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des recettes réeiiss de fonctlonnemeni

042 OPERAWS D'ORDRE DE TWWSFERTEHTRE SECTOhfS

Tofal (tes receffes dWre ifs foncd'onnemenf

TOTAL

Budgetprécédent

500.00162500.00

1156&OO.OÔ510500,00

1829500,00

1829500.00

1829500,00

Propositionsnouvelles

187000,001176000,00

532000.00

18950fl0.00

1895000.00

1895000.00

VOTE

187000.001176000,00

532000,00

1895000,00

1895000.00

1895000.00

TOTAL

187000.501176000.00

532000.00

1895000.00

1895000.00

1895000.00

R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES fTotai+Résuilat} 1895000.00

Pour infomiaiion ; AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 704705,00

SICJ. CiE/BERË DES JONC?ROU£S. 8UDGET SICJ. Exercice : 2019

. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSËMËNT . CHAPITRES A3

DE;

Chap,

202123

Llbeilé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESIMMOBiUSATIONS CORPORELLESIMMOBiLISATtONS EN COURSToSal des opâraiions d'éqyipement

Totai des dépenses d'équipBment

101626

DOTATIONS.FONDS DfVERS ET RÉSERVESEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILESPARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTIGI,

Total des dépenses financières

45x1 Total des opéralions pour compie de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement

040 OPESîATÎOHSD'ORDREDEJRWSFERTE^ESECTÎOHS

Tofa; des dépenses d'ordœ (S'Snvestissement

TOTAL

Budgetprécédent

5000.001649000.00

1654 000,00

75000.00520000.00

595000,00

2 24S 000.00

2249000.00

Propositionsnouvelles

76000.00157550D.OO

50000.00

1701 500.00

598300.00

598300.00

2299800.00

2299800.00

VOTE

76000.00î 575 500.00

50000.00

1 701 500.00

598300.00

598300.00

2299SOO.OO

2299800,00

TOTAL

76000.001575500.00

50000,00

1 701 500.00

598300.00

598 300.00

2299800.00

2299800.00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMEW CUMULEES (Toial+RésuSlai) 2299BOO.OO

RECETTES OWESÎISSEMENT

Chap.

1316

Libellé

SUBVENTiONS D'INVESTISSEMENT REÇUES (hors 138)EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)

Total des recettes d'équipement

101068Q24

DOTATiONS,FONDS DIVERS ET RESERVESExcédents de ionci. capilatisésPRODUITS DES CESSIONS D'tMMOBILSSAJSO^

Total des recettes financières

45x2 Total des opérations pour compte de iiers

Total des recaites réeiies d'investissement

021040

V1REMEW DE IA SECTION DE FONCJÎOWEMEWOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT1CWS

îotal des receffes (/'ordre dïnvestesemenf

TOTAL

Budgetprécédenl

11 &6 700.00

1166700.00

390000.00

390000,00

1 556 700.00

mmooSB 352,00

m 30f}.oo

2249000,00

Propositionsnouvelles

1 500.001428595,00

1430095.00

150000,00

15 mw

165000.00

1595095.00

e59403,Q845302.W

704705.00

2299800.00

VOTE

1 500.001428595.00

H30 095,00

150000.00

f5 000.00

155000.00

1595095.00

6594M.OO45W.OO

704 705.00

2299800.00

TOTAL

1 500.001428595.00

1430035.00

150000,00

15000,00

1G5 000.00

1595095,00

653403.0045302.00

704705.00

2299800,00

R 001 SOLDE O'EXECUTiON POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTfSSEMENT CUMULEES (ToiaI+Résutlat} 2299800.00

Pour InformaSiDn : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LASECTION DE FONCTIONNEMEffî" 704705,00

Page 5

SICJ - CIMETIERE DES JONCHEROLLES . BUDGET SICJ. Exercice : 2019

- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET 81

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaiiser)

01101265666768022023

FONCTiONNEMENT

CHARGES A CARACTERE GENERALCHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILESAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTECHARGES FINANCIERESCHARGES EXCEPTIONNELLESDotations aux amortissements et provisionsDEPENSESIMPREVUESVIREMENT A U\ SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses ds fonctionnement - Total

OpérationsRéeSîes

455 220.00573 800.00

37 200.0090 075.00

4 000.00

30 000.00

1190295.00

Opéralionsd'ordre

45302,00

659 403.00

704 705,00

TOTAL

455 220.00573 800,00

37 200.0090 075,004 000.00

45 302.0(î30000.00

fi59 403.00

1 895 000.00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONG'HONNEMENT CUMULEES 1 895 000.00

10162021232628

INVESTISSEMENT

DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVESEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)PARTiaPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.AMORTISSEMENTS DES IMMOBSLISATSONS

Dépenses d'investissement - Total

OpérationsRéelles

598 300,0076 000,00

1 575 500.0050 000.00

2 299 800.00

Opérationsd'orcfre

TOTAL

598 300.0076 000.00

1 575 500.0050 000.00

2 299 800.00

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 299 800,00

Pages

SICJ-aiœnEI^ DES JOJCHERŒ1ES. BUDGET SICJ - Exercice : 2019

li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

0137074757778

FONCTIONNEMENT

ATTENUATIONS DE CHARGESPRODUiTS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSESDOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONSAUTRES PRODUiTS DE GESTION COURANTEPRODUITS EXCEPTSONNELSREPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Recettes de fonctionnement - Total

OpâfalionsRéelies

187000.001176000.00

532 000.00

1 895 000.00

Opérationsd'ordre

TOTAL

187000,001 176000,00

532 000,00

1 895 000.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTiCtPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONHEMENT CUMULEES 1 895 000.00

1013182128461021024

INVESTISSEMENT

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVESSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUESEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILESIMMOBILISATIONS CORPORELLESAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSCHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICESVIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTPRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATtONS

Recettes d'investissement - Total

OpérationsRéelles

150000,001 500.00

1 428 595.00

1 580 095.00

Opérationsd'ordre

40 009,005 302.00

G59 403.0915 000.00

719705.00

TOTAL

150000.001 500.00

1 428 595.00

40 000.005302.00

659403.0015 000.00

2 299 800,00

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTiCIPE

AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'IïiVESTISSEMENT CUMULEES 2299800.00

Page?

SCJ.aiVEHB€CBJCNCffiRaiS.ajmSGJ.B(Efdœ:2[)S9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III. VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT. DETAIL DES DEPENSES A1

ChapJArt.

011

-60-

6061160612

60621606226062360628

606316063260636

80546068

-61.

611

6135

61521615221615232

61551

6156

6161

6184

-62-

622562265227S228

62318236

LibBlle

CHARGES A CARACTERE GENERAL

ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS

ACHATS NON STOCKES CE MATIERES & FOURNiTURES

FOURMTURESNONSTOCKABŒSEAUETASSAINISSEMENTENERGiE-ELECTRICITE

FOURNITURES NON STOCKEESCOMBUSTIBLESCARBURAMTSALIMENTATIONAUTOS FOURNITURES NON STOCKEES

FOURNITURES D'EMTRETIËN £T DE PETIT EQUIPEMENTFOURNITURES DCTRETIENFOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENTVETEMENTS DE TRAVAiL

FOURNITURES ADMINISTRATIVESAUTRES MATIERES ET FOURNÎWRES

SERViCES EXTERIEURSCOffîRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

LOCATIONSLOCATIONS MOBILIERES

EffîRETlEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERSTERRAINSBATIMENTS PUBLICSRESEAUX

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR SIENS MOB!LIERSMATERIEL ROULANT

MAINTENANCE

PRIMES D'ASSURANCEMULTIRISQUES

DIVERSVERSEMENÏS A DES CRGMSMES DE FORMATION

AUTRES SERViCES EXTERIEURS

REMUNERATIONS D'IMTERMEOiAIRES ET HONORAIRESINDEMNITES AU COMPTABLE FF ALK REGISSEURSHONORAIRESFRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUXDIVERS

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUESANNONCES ET INSERTIONSCATALOGUES ET IMPRIMES

Butfgeiprécèdent

397000.00

70900.00

10000.005000.00

35000.002008.00

500,004 400,00

1 500.002500.003500,00

2500,004000.00

221700.002 500.00

500.00

140000.003500.005000.00

5000.00

44200.00

16000.00

5000.00

78'100.00

1 650.002300.002000.00

21 200.00

4000.00G 000.00

Proposiiionsnouvelles

45S 220.00

95600,00

15000,005500.00

55000.002000.00

500.005100.00

1000.004000.003000.00

1 500.003000.00

223770.00500.00

140000.003500,003000,00

5000.00

54770,00

15000,00

2000,00

103850.00

< 500.00600G.OO1 500.00

31 600.00

3000.0010000,00

VOTE

455 220,00

95600.09

15000.005500,00

55000.002000.00

500.005100.00

1 000.004000.003000.00

1 500.003000.00

223770.00500.00

140000,003500.003000,00

5000,00

54770.00

15000,00

2000.00

103850.00

1 500,006 000.001 500,00

31 600.00

3000,0010000,00

j—LUCDa3m0LUI—0

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ê§

SiCJ. Q^EHERË DES JONOERCUfS. BUDGET SICJ. Exerdce : 2019

111. VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap.fAri.

6531G5326533

6574

Libellé

IMDEMNIÎESFRAIS DE MiSSiONCOTISATIONS DE RETRAiïE

SIBVE^ONS DE FONCTIONNEMENT VERSEESSUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATJONS ET AUTRES

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERViCES{a)=011+012+014+S5+65G

GG

-66-

6611166112

GGË8

67

-67.

67116718

G73678

022

022

CHARGES FliiANCiERES

CHARGES FINANCIERES

CHARGES D1NTERETS

iNTERETS DES EMPRUNTS ET DETTESiNTERR'SREGLËSAECHEANCEINTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES

AUTRES CHARGES FINANCIERES

AUTRES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

CHARGES DŒPTIONNBl.ES

CKWGES EXCEPTiONNEUfS SUR OPERAT. DE GESTIONliffERETS MORATOIRES ET PETWUTESSUR MARCHESAUTRES CKW6ES D(CEPT10NNELLES Sl^ OPE DE GESTION

TiïRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)AtHRES ChftRGES D(CEPT10NMŒS

DEPENSESIMPREVUËS

DEPOSES IMPRB/UES

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+S6^G8+022

Budgetprécédent

30000.00200.00

5000.00

2000,00

1 034 300.00

70 000.00

70000.00

57500.0012500.00

2 900.00

2900.00

500.00500,00

200,001700,00

30000.00

30000.00

1137 200.00

Propositionsnouvelies

30000.00200.00

5000.00

2000.00

106G 220,00

90075,00

90075.00

75000,0013275,00

1800,00

4 000.00

4000.00

1 000.00

3000.00

30000.00

30000.00

1190 295.00

VOTE

30000.00200,00

50GO.OO

2000.00

106G 220.00

90 075.00

90075.00

75000.0013275.00

1800.00

4000.00

4000,00

1 000.00

3000.00

30000,00

soooo.oo

1199295.00

Page 10

S!CJ. CiMEBERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SiCJ ' ËteKice ; 2018

!i-VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At

ChapJArî,

m

m

042

.67.

-68-

Êfl«

G862

Libellé

WRE^EWA LA SECTION DWVESTISSEMEHT

VIREMEWA LA SECTION DWVESÏISSEMENT

OPERA7ÎOWS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTfOA/S

CHARGES EXCEWONHELLES

DOTATtOHSAWAMORTISSEMEIffS ET PROVÎSW

DAP-WARGESDEFOHCTKWWEWCOURWDAP • /MMO. WCORPORELiES EJ CORPORELLES

Q?- CHARGES FINANCIERESOOr. AUXAMORT, DES CHARGES mWCSERESA REPARTÎR

TOTAL DES PRELEVEMEIfTS AU PROFIT DE LA SECTION DWVESmSEMEHT

JOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

Budgetprécédent

633948.W

m34B.W

58 352,00

58352,00

53050,00

53QÎ.OO

692 3W.OO

692300.00

Propositionsnouvelles

6S9463.W

65340100

45302.W

45302.00

40000,00

5302,00

m 705.00

704705,00

VOTE

659403,00

65940100

45302.W

45302,00

40000.00

5302.00

704 705.00

704705,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=to(a) réellBS + ordres)] 1 829 iOO.OO | 189S 000.00 1895000.00

RESTES A REAUSERN.1

D 002 RESUITAT REPORTE OUANÎ1C!PE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCT10NNEMEOT CUMULEES (Tolal+RaR+Résullat) 1895000.00

Détail du calcul des ICNE au compte G6112

MonfanldeslCNEdel'exerciceMontant des ICNEde i'exerciœ N-1= Différence ICNE N-iCNEN.1

Page 11

SiGJ - QhEnERE DES JCWCtEROLLES-BUDGET SiCJ - Exercice : 2019

II! "VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEiVENT • DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art.

013

-64-

6459

70

-70-

7031179312

7087270878

74

-74-

74741

75

-75-

752757

Libellé

ATTEMUAHONS DECHARGES

CHARGES DE PERSONNEL

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCEROaXJRSEMEWS SUR CWRGES DE S.S ET PRETOYANCE

PRODUITS DE SERVICES. DU DOMAINE & VENTES OiVERSES

PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES

REOEVANŒS ET RECETTES O'UTiLISATiON DU OOMAINË

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERWSCONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)REDEVANCES FUNERAIRES

AUTRES PROOUiïS

REMBOURSBCÏÏSDEFRftiSPAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALESPAR D'AUTRES REDEVABLES

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTiCIPAHONS

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONSœWNES MEMBRES OU GFP

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

AUTRES PRÛDUÎTS DE GESTION COURANÎER&OUS DES IMMEUBLESREDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSfON,

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES[a}=70+73+74+75+013

n

-77-

PRODUITS EXCEPTiOKNELS

PRODUITS EXCEPTIONNÏÏ.S

TOTAL DES RECETTES REELLES fr)=(a)+76+77+78

Budgetprécédent

500.00

500.00

500.00

162500.00

162SOO.OO

80000.0027 500.00

55000,00

1156000.00

11560GO.OO

1156000.CO

510500.00

510500.0072000.00

W 500.00

1829 500.00

1 829 500,00

Proposiiionsnouveiies

187000,00

187000,00

85000.0029000.00

7000.0066000.00

117S 000.00

1176000,09

1176000.00

532000.00

532000,0073000.00

459000,00

1695000.00

1895000.00

VOTE

187000.00

187000.00

85000.0029000.00

7000.0066000,00

1176000.00

1176000.00

1176000.00

532000.00

532000.0073000.00

459000.00

1895 000.00

1895000,00

P?ge 12

SICJ. CiMETIERE DES JCTCHERCUES . BUDGET SiCJ. Exefdce ; 20i9

lli.VOTEDUBUDGÊ

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art,

942

•n-

•n-

Libellé

OPESÎATÎONSDWREDErRAHSFERTENTRESECms

PRODUITS EXCEPrtOWELS

REPRISES SUR AMORTÎSSEWS ET PROViSlONS

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Budgetprécèdent

Pfoposiiionsnouvelles

VOTE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OE L'EXERCICE (=tota) réelles + ordres)| 1 829 500,00 ] 1 S95 000.00 1895 000.00

RESTESAREAUSERN-1

R 002 RESLilTAT REPORTE OU ANTICiPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1895000,00

Détail du calcul des ICNE au compta 7622

Monlani des ICNE de l'emciceMontant des ICNE de l'emcice N-1= Différence ICNE N-ICNEN-1

Page -13

SiCJ - CIÎVEI1ERE DES JCmCROOES. BUDGET SICJ - Exercice : 2019

SECTiON DINVESTISSEiViENT

il!. VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art,

zo

-20-

2031

2051

21

.21.

2128

2135

21832184

23

-23-

238

Libellé

iMMOBIUSATlONS INCORPORELLES

IMMOBIUSATiONS INCORPORELLES

FRAIS DEÎUDES, RECHERCHE ET DD/ELOPPEMEWFRAIS D'ËTUDËS

CONCESS. ET DROITS SIMIIA!RES, BREVETS. LICENCES,CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AGENCEMENTS ET WWGEffîfîS CE TERRAINSAUÎRESAGENCBEMTS ET /W1AGEMENÎS DE TERRAINS

œNSTRUCTiONSiNSTAL. GEN., AGENCEMENTS. AMENAGEMBffS DESTONST,

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELiESMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUEMOBILIER

iMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS EN COURSAVANŒS VERSEES SUR COMMTOES IMMO. œRP,

TOTAL DES DEPENSES O'EQUIPEMEHT

10

-10-

103

16

-1G-

1641

2S

-26-

DOTATIONS.FONDS DSVERS ET RESERVES

DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVESPU\N DE RELANCE FCTVA

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS AUPRES DES ETMÎSSEMENIS DE CREOiïEMPRU^SE^EUROS

PARTiCIPATIONS, CREANCES RATTAChEËS A DES PARTICI,

PARTICIPATIONS ET CREANŒS RAHACHEESA DES PART,

Budgetprécédent

5000,00

5000.00

5000.00

1649000.00

1649000.00

1615000.00

29000.00

5000.00

1654000.00

75090,00

75000.0075000.00

520000.00

520000.00

520000.&0

'roposilionsiouvel!es

7G 000.00

76000,00

30000,00

46000.00

1 57i 500,00

1575500.00

1565000.00

3000,007 500,00

50000,00

50000.0050000,00

1 701500.00

598300.00

598300,00

598300,00

/OTE

76000.00

76000.00

30000.00

46000.00

1575SOO.OO

1575500.00

1565000.00

3000.007500.00

50000,00

50000,0050000.00

1701 SOO.OO

598300.00

59B 300.00

538300.00

Page 14

SICJ - aNEHERE DÉS JON&ïROUfS - BUDGETSICJ. Bterclce ; 2019

l!!. VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSËMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chapitre Mrticie Libellé Budgetprécédent

Propositionsnouvelles

VOTE

TOTAL DES DEPENSES FINANCÎERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATiOhîS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELŒS

595 000,00

2249000.00

598300.00

2299SOO.OO

598300.00

2 299 800,00

Page 15

SICJ - aNETBï DES JOfrKÏEROUES - BUDGET SICJ - Exercice ; 2)19

il-VOTE DU BUDGET

SECTION D'iNVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap.fArt.

040

Libelle

OPERATÎOHS D'ORDRE DE TRANSFERT EHTRE SECTIOHS

Reprises swMiofmancemefit antérieur

•28- AMOR71SSEMENTS DES !MMOB!USAJIONS

Charges transférées

WRALISKTtOfSS ETREAUSAWS D'OPERATtOttS

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

Budgetprécédent

Propositionsîioyveiies

VOTE

TOTAL DES DEPENSES O'INVESTISSEMEtJT DE LUERCICE (=total réell&s + ordres) 2243000.00 2 299 800.00 2 299 800.00

RESTES A REALISER fi-1

D 001 RESULTAT REPORTE OU AKTICiPE

TOTAL DES DEPENSES D'IffVËSTiSSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuiiai) 2299800,00

SiCJ. CiMEHERE DES JONCffiROifS . BUDGET S!CJ • Exercice : 2019

III. VOTE DU BUDGET

SECTION D'SNVESTISSEMENT -DETAIL DES RECETTES

ChapJArt.

13

-13-

1321

1S

.18.

1641

Libeiiê

SUBVEHT10NS PINVESTISSEMENT REÇUES

SUBVENTIONS D1NVESTISSEMEMT

SUBVENTIONS OEQUIPEMEWNC^TRANSFERftBLESETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

EMPRUNTS ET DETTES ASS1MIŒES

EMPRIMS AUPRES DES ETABUSSEMENTS DE CREDITEMPRIMTSENEUROS

TOTAL DES RECETTES O'EQUIPEMENî

10

-10-

10222

024

624

DOTAÎfONS,FOtiDS DIVERS ET RESERVES

OOTATiONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS D'iNVESTISSEMENT

FONDS DWESTISSEMENTF.CJ.VA

PRODUITS DES CESSfOHS DWOBHISATIWS

PRODUITS DES CESSftWS DWOBHISATIOMS

TOTAL DES RECETTES FiNANCIERES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES

Budgetprécèdent

11G6 700.00

1166700.00

1166700.00

1166 700,00

390000.00

3SOOOO.OO

390000,00

3SOOOO.O&

1 5S5 700.00

Propositionsnouveiies

1 500.00

1 500,00

1 500.00

1428595,00

H28 595.00

1428595.00

1 430 095.00

150000.00

1500DO.OO

150000.00

Ï5000.00

f5 000.00

150000,00

1 S80 095.00

VOTE

1500.00

1 500.00

1 500.00

1428S95.00

1 428 595.00

1 428 595.00

1 430 095.00

150000.08

150000.00

150000,00

15 000.00

Ï5 000,00

150000.00

1580095.00

Page 17

S!CJ. CIMETIERE DES JONCHEROUfS . BUDGET StCJ - Exercice : Ï019

ili.VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEiVIENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapJArt,

021

Oîl

040

-2Ï.

.28.

2SQ422

28051

2S13ÎS

2815312815332815382815S

îsm28ÎS42ms

.48-

4317

Libellé

VIREMENT DE IA SECTtOH DE FOHCTÎONHEMENT

VÎREMEWA LA SECriOHWCTÎfW^MEtIT

OPERAIS D'ORDRE DE ÏRAHSFER7 EtffRE SECTÎONS

ÎMMOBIUSATIO^ CORPORELIES

/US10fiîîSSEAf0ffS DES tMMQBSUSAJÎWS

AMQRTîSSEMËm DES if^OBlUSATÎOHS WOSWRELLES

SUSVEAffîONS D'EWIPEW VERSEESBATIMENTS E7 mJALLAJÎOHS

COf/CESSCT/S ETDROITS WiLAtRES, BREVETS.UCENCESCCWCESSfONS ETDROÏÏS WiAIRES

AMORTISSEMENTS DES IMMOBiUSATîOffS CORPOREU.ES

CO//STÎÎUCTOMSEQUfflEMEHTS DU CIMETIERE

WSULLAnoHS, MArEREL ET OUTILLAGE JEWQUESRESEAUX D'ADDUCriO^D'EAURESEAUXCWLESAUTRES RESEAWAUTRES IHSrALLAriOtfS, MAJERSL ETOWLLAGE rECH.

AUTRES WMOBIUSKÎÎOtfS CORPOREUESMATERIEL DE BUREAU ET MAJEfîlEUWOimnQUEMOBILIERAUJRES SMMOBIUSATÎOW COÎVOREU.ES

COMPTES DE REGUiARSSAW

CHARGES A REPARTSR SUR PLUSIEURS BŒRCfCESPETITES DE REHEGOdATION DE LA DETTE

TOTOL DES PRELB/EMEWS PROVEWWT DE U SECTCW OE FfMCTÎOHNEMBff

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Budgetprécédent

G3394B.OO

633948.00

53 352,00

53050.00

5 800,00

5000.00

15 500,00

1 WM1250.W1 W.W1 mw

4000.0015000,00

500,00

5302.00

5302.00

632300.00

692300.00

Proposillonsnouvelles

659403,00

S59403.W

45392.00

40QW.ÛÛ

9QOO.QO

2006.60

1S600.QQ

1000.00

ï W9.Q9

5000.004000.002000,00

5302,00

5302,00

719705.00

m 7Q5.W

VOTE

S5N03.00

G59 403.00

45302.00

40000,00

9000.00

20fSW

n ooo.oo

1000.00

f 000.09

5(100,004moû2000.CT

5302.00

5302,00

719 705.6Q

719 705.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXEiîCICE {=tofa! réelles + ordres) [ 2 249 000.00 j 2 299 800,00 2 299 800.00

RESTES A REALISER N-1

R001 RESULTATREPORÎEOUANTIC!PE

TOTAL DES RECETTES OWESTISSËMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 2299800,00

Page 1S

SICJ. CIMETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SICJ - 2019

^L.EMENTS DU B1L.AN ETAT DEIV-ANNEXES

LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE!V

A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITSNature

(Pour chaque iigne, indiquer le numéro decontrat)

6191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51831 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à unemprunt

5194 Billets de trésorerie ^

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

3E TRESORERIE (1)Date de la décision de

réaliser la ijgnedetrésorerie (2)

Montant maximumautorisé au 01/01/N

J

Montant destirages N-J ^

des remboursements N-1

ï) Remboursement dutirage

Encoursresta nt dûau 01/01/N

(1) Circulafre n" NOR : 1NTB6900071C du 22/02/1989.(2) Indiquer la date de la déiibératiori de rassemblée autorisant la !igne de tfésorerie ou ia date de la décision de i'ordonnateur de réatiser la ligne de trésorerie sur la base d'un montantmaximum aulorisé par l'organe délibérant (articie L. 3211-2 du CGCT).(3) II s'agil des intérêts complabilisês au compte 6615, sauf pour les emprunfs assortis d'une option de tirage sur ligne de (résorerie pour lesqueis les intérêts sont M^iabiilsés au compte65'SH et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

SICJ - CIMETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SICJ - 2019

ELEMENTS DU BILAN -ETAT DEIV-

LADiANNEXESETTE" REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

IVA2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

Emprunts et dettes à Forigine du contrat

Organisme

prêteur ou

chef défile

Date de

signature

Date demob.{l)

Date du1er

rembtNominal (2)

Typetaux

intérêt

(3Ï

Index

0)

Taux initial

Niveau de!

taux (5)

Taux

actuariel

Devise

Périod,rembts

(6)

Profiiamort.

(7}

Rembt

anticipé

0/N

Cat.

(8)

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès d'étabiissement de crédit (Total)

MIN502118EUR

MIN5042878EUR

20030Z04

9848381

1282799

non souscrit

non souscrit

LA BANQUEPOSTALE

LA BANQUEPOSTALE

CREDITMUTUEL

CAISSEEPARGNE

CREDiTAGRICOLE

22/12/14

26/08/15

30/12/15

22/12/16

13/12/17

09/11/15

11/09/15

20/05/16

27/12/16

Î9/03/18

09/05/16

01/04/15

30/03/17

10/05/17

19/06/18

non souscrit

non souscrit

l 100 000 €

3 715 000 €

945 000 €

l 376 000 €

899 000 €

1166 700 €

l 428 595 €

v

v

v

F

F

EURIBOR3 MOIS

EURIBOR3 MOIS

EURIBOR3 MOIS

1,03%

0,71%

1,00%

1,20%

1,28%

1,048%

0,722%

1.018%

1,223%

1,304%

non souscrit

non souscrit

€

€

€

€

€

€

€

T

T

T

T

T

T

r

e

e

e

e

e

e

e

0

0

0

0

0

0

0

A-l

A-l

A-î

A-l

A-l

A-l

A'1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

Total général 10 G30 295 €

(1) Si un emprunt donne lieu a pfusieursmofcslisations, indiquer la dats de ta première mobilisation.(2) Nominal : montant emprunté à f origine,(3) Type de taux d'intêrét : F : fixe ; V ; van'abla stmpie ; C : complexe (c'est-à-dire un (aux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usue) de référence el d'une margeexprimée en point de pourcentage).{A) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.(6) Incfiquer la périodlctté des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielte, S : semeslrietle, T : trimesirieUe, X autre.(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorttssemsnt progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.(8) Catégorie d'emprunt à i'origi ne. Exemple A-1 (cf. la dassification des emprunts suivant la typologie de ta circufaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits finanders offerts aux collectivitésterritoriales).

SICJ - CIMETIERE DES JONCHEROLLES . BUDGET SICJ " 2019

ELEMENTS ÛLL BILAN -ETAT DEIV-ANNEXESLA DETTE-REPARTITION £À& NATURE DE DETTE

IVA2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture

Montant

couvert

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant

dûauOl/01/N

Durée

résiduelle

(en années)

Tauxd'intérêt

Type j(12)

Index

(13)

Niveau(date devote du

budget)

(14)

Annuité de Fexèrcice

Capital

Chargesd'intérêt

(15)

Intérêts

perçus

(16)

ICNEdèlexercice

^;^1^3;JE)Tn prJLm1^^igat^gs^p^:s^^^g^^^: N^'Ï64ÏE m|ïrtl[niiÈ:sBajLi pïes ^^^ btlis&^en^d é!ci^ifêïN€y?

lit ss

1641 Emprunts en euros

EVUN502118EUR

M!N504ZS7EUR

20030204

9848381

1282799

non souscrit

non souscrit

Totai général

N

N

N

N

N

898 333 €

2 929135 €

827 028 €

1268 326 €

865 288 € l

1166 700 €

1428 595 €

p

12

10

13

18

19

v

v

v

Euribor

3 mois

Euribor

3 mois

Euribor

3 mois

Fixe

Fixe

0,70%

0,71%

1,00%

1,20%

1,28%

73 333,33 €

285 769,23 €

59 875,42 €

62 549,42 €

44 950,00 €

3 012,33 €

30 314,27 €

8 046,22 €

14 939,14 €

11010,75 €

non souscrit

non souscrit

[65'1^pôts:^t^iijtÎDJpihe|ri ^t<ireç(is^^^^?£^^ '

l%^L^tï1?P^

9 383 405 €

^8iEi-p|pHrijn^|^j^t;ç^^^lé)^|^^g^^^

526 477,40 €

^î

67 322,71 €

474,66 €

4575,43 €

21,02 €

2 076,52 €

329,76 €

§iill

7 477,39 €

(9) S'aglssant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capiiat de !a deite prâvue pour l'exefdce corresponcfani au véritable endetlement.(10) Si l'emprunl esl soumis à couverture, ii convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la ciassification des emprunts suivant !a typoiogie de laclrcuïaire IOCS1015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiers offerts aux coliectivitéstemtoriaies).(12) Type ds taux ci'intérêt après opérations de couverture : F: fixe; V: variable simple ; C: compiexe (c'est-à-dire un taux van aMe qui n'estpas seulement défini comme la stmpie addiUon d'untaux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourceniage).(13) Mentionner ie ou les index en cours au O'f/01/N après opÉfations de couverture.(14) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variable, indiquer te niveau à Sa date da vote du budget.(15} II s'agit des intérêts dus au titre du conlra! Initial et comptabilisés à Fartide 66111 « Inlérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) etintéféts évenluels dus au litre du contrat d'échangeéventuel et comptabilisés à i'articte 668.(16) Indiquer !ss intérêts reçus au tilre du contrat d'échangeBtcomplabtfisés au 768.

SICJ. CIMETIERE DES JONCHEROLLES . BUDGET SICJ . 2019

ELE1VIENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTEIV ANNEXES

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUXIV

A2.3

Empruntsventifés parstructure detaux selon lerisque le plus

élevé(Pour chaqueligns, indiquerle numéro de_cpntrat}(t)Echange detaux, tauxvariablesimple

plafonné (cap),ou encadré

Âtunnel} (A)

TOTA1- ABarrièresimple (B)

Totai BOptiond échange ©

TotalCMultiplicateurJusqu'à 3 oumuitipllcateurJusqu'à 5 cape(D)

Total Dh/lultiplicateurjusqu'à 5 (E)

Tota! EAutres type destructures (F)

Total FTOTALGENERAL

Organisme

prêteurou chefde file

A2

Nominal (2)

3-REPARTITION DES

Capitalrestant dûà ia date

de vote dubudget (3)

Typed'indlces

w

Durée ducontrat

EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)

Dates despériodesbonifiées

Tauxm in imai (5)

Tauxmaximal

(6)

Coûtde

sortie(7)

M. '^

i!

Tauxmaximal

aprèscouvertureéventuelle

(8)

Niveaudu

taux à[a date

devotedu

budget(9Ï

Intérêts àpayer aucours delexercice

(10)

intérêts àpercevoirau cours

del'exercice

(fe caséchéant)

(11)

% partype de

tauxselon

[ecapitalrestant

dû

(1) Répartir les emprunts se!on le type de structure taux (de A âF selon la classification da la charte de bonne conduite) en lonclion du risque le plus élevé à courir sur toute ia durée de vie du contrat deprêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origlne. En cas de couverture partieila d'un emprunt, indiquer sépafément sur deux lignes !a part du nom'na) couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes ia part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la dassification de l'indice sous-jacent suivant la typotogls de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zoneeuro ou écart entre ces indices /3: Ecartlndicezoneeuro/4 : Indices hors zone euro ou écart d'indces dont l'un esl hors zone euro/5 ; écarts d'Indices hors zone euro/6 : autres indices.(5) Taux hors opération da couverture, indiquer le montant, i'inciex ou fa formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximat du contrat de prêt sur toute ia dLirâe du contrat.(7) CoOt de sortie : Indiquer le montant da i'indemnité contractueltB de remboursement définitif de l'emprunt à la date de vote du budget ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.(8) Montant, index ou formuie.(9) indiquer le niveau ds taux après opérattons de couverture éventuelles. Pour tes emprunts à taux variables, Indiquer te niveau du taux à la (fats de vole du budget.(10) Indiquer les inlèrêls à payer au litre de contrat inHla) et comptabilisés à l'artide 66111 et des înlérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et complabilisés à i'articie 6S8.(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

SICJ - CIIVlETiERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SiCJ -2019

ELEMENTS DUREPARTITION

IV-ANNEXESBILAN - ETAT DE

DE L'ENCOURSLA DETTE -TYPOLOGIE DE LA

IV

A2.4

A2.4" TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

indices sous-jacents

Structure

(A) Taux fixe simple. Tauxvariable simpte. Echange detaux fixe contre taux variable ouinversement. Echange de tauxstructuré contre taux variableou taux fixe (sens unique). Tauxvariable simple plafonné (cap)pu encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet delevier

(C) Option d'échange (swapfion)

(D) Multiplicafeurjusqu'à 3 ;multiplicateur jusqu'à 6 cape

(E) Multipilcateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

Nombre deproduits

% de l'encours

Montant eneuros

Nombre deproduits% de i'encours

Montant en euros

Nombre deproduits% de j'encours

Montant en euros

Nombre deproduits% de ['encours

Montant en eurosNombre deproduits% de l'encoursMontant en eurosMembre deproduits% de l'encoursMontant en eu ro s

(DIndices zone

euro

5

100%

6788110€

(2)indices infiation

française ou zone

euro ou écartentre ces indices

(3)Ecarts

d'indîceszone euro

^

(4)Indices hors zone euroet écarts d'indices dontl'un est un Indice hors

zone euro

(5)Ecarts

d'indiceshors zone

euro

t6)Autresindices

(l) Cette annexe retrace [e stock de dette OW1/N après opéralions de couverture éventuelles.

SICJ - BUDGET PRINCIPAL S!CJ - 2019

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LAIV-ANNEXESDETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

IVA2.5

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1 )instrument de couverture

Instruments decouvsrture (Pour chaqueligne, indiquer ie numéro

de contrat)

Montantdes

commissions

diverses

Notlonnelde

i'tnstmmenE de

couverture

Capitalrestantdû au

01/01/N

Typede

couverture(3)

Primespayées

pourl'achat

d'option

Primesreçuespour lavente

d'option

Organismeco-

contractant

Taux variable simple(tota!)

Taux complexe (totait (2)

!t d'une m?rge exprimée en point de pourcentage

elle, S : semestrieile, T : trimestrielle, X : autre.

{')) Si un insi/ument couvre piusieurs empmnls, dii(2) II s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini cof(3) Indiquer s'i! s'agit d'un swap, d'une opfion (cap, fl(4) Indiquer la périodicité de règlement des inlérêts :

SICJ - BUDGET PRINCIPAL SICJ - 2019

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LAIV-ANNEXESDETTE-DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

IVA2.5

A2.i

Emprunts(Pourchaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Taux fixe

Taux variable simple

Taux complexe

Total

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)Effet de l'instrument de couverture

Niveau de taux après couverture (1)

Taux paye Taux reçu (2)

Charges et produits constatésdepuis l'origine du contrat

Charges c/668 Produits c/768

Catégorie d'emprunt (3)

Avant opérationde couverture

Après opération decouverture

(1) Pour (es emprunts à taux variab!e, indiquer le niveau à la date de vole du budget.(2} A comp!é!er si l'instrument ds couverture esl un swsp.(3) Catégorie d'emprunt. Exempls A-1 (ri. la dassification des emprunts suivanl la typotogis de la circulaire IOCB1015Q77C du 25 juin 2010 sur les produits financière offerts aux co!leci(vi>és territoriales).

S1CJ. BUDGET PRiNCiPAL SICJ - 2019

IV-ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER E/EMPRUNT D'UN AUT^ ïSMEA2.6

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

A2.6 - DETTE POUR FINANCER E/EFDett

w

^UT^pGANISiVIE(l)Dette en cap(

;ine

TOTAL

(l) II i'agit des cas où uni(2) il s'agit des intérêts dus au(3) la dette en capital à l'orieÈ

An n uïtcours

|ayerauxercice

Dont

Intérêts (2) Capital

i:hargel'eB^)nJntay profil d'un autre organisme sans qu'iiy ait pour autant transfert du contrat ;

•s intérêts éventuels dus su titre du contrat d'échange et comptabHisés a l'article GGa.

r la commune,

SICJ - BUDGET PRINCIPAL SICJ - 2019

IV-ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 - AUTRES DETTES(issues des engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un

emprunt)LIBELLES

Dettes pour subventions d'équipement à verser enannuitésDettes pour travaux devant être réglées en plusieursexercices

Montant initiai dela dette

Dettes pour souscriptiqn au capiial d'une SJEDettes pour location - ventesDettes pour location - acqui;

Autres dettes à long,fonds)

SICJ - CiMETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET PRINCIPAL SICJ - Exercice : 2019

IV ANNEXES

ELEMENTS DU BILANMETHODE UTILISEE POUR LES AMORTISSEIV1ENTS

IV

A3

CHOIX DU CONSEIL EV1UNICIPAL Délibération du

Amortissementlinéaire, sans prorata

temporis, liquidé sur labase du coût

historique (valeurd'acquisition)

Seuil unitaire en deçà duquel Ses immobilisationsvaieur sont amorties sur un an (article R.2321-11 524,49€TTC.

Catégories de biens

Petit matériel et outillage

Gros matériel d'entretien

Equipement de voirie (barrière d'accès.-.etc)

Mobilier administratif et autre

Matériel administratif

Matériel électrique et électronique

Matériel de télécommunication

Matériel de vidéo surveillance

Equipement de cuisine

Matériel informatique

Logiciels

Matériel de transport

Frais d'études non suivis de réalisation

Subventions d'équipement versées pour les biens

mobiliers/ matériel ou études

Subventions d'équipement versées pour les biens

immobiliers ou des instailations

Subventions d équipement versées pour des projets

d'Enfrastructures d'intérêt national

Installations générales, agencements et

aménagements de bâtiments

Plantations

Bâtiments légers et abris

Autres agencements et aménagements de terrains.

Equipements de garage et atelier

de peu dedu CGCT) :

Durées

3 ans

7 ans

7 ans

10 ans

5 ans

5 ans

3 ans

5 ans

5 ans

5 ans

3 ans

Sans

5 ans

5 ans

15 ans

30 ans

20 ans

20 ans

15 ans

30 ans

10 ans

Délibérationn° 2015-06-15du2]uin2015

SICJ - CIMETIERE DES JONCHEROLIES . BUDGET PRINCIPAL SiCJ - 2019

IV-ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONSETALEMENT DES PROVISIONS

A4AS

Nature de ia provision

A4 - ETAT

IVtontant dela provision

de {'exercice

(l)

•ES PROVISIONSDate de

constitution

delàprovision

JVlontant desprovisions

constituées

au 01/Ol/N

Montanttotaf des

provisionsconstituées

[Vlontantdesreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRESProv. pour risques et charges (2)Provisions pour litiges......

Provisions pour pertes de change ......

Provisions pour garanties d'emprunts ...„.

Autres provisions pour risques .,..,.

Provisions pour dépréciation (2)- des immobiiisations......

- des stocks ......

- des comptes de tiers .,...,

- des comptes financiers „....

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEIVIf-BUDGJProv. pour risques et charges (2)Provisions pour !itiges......

Provisions pour pertes de change ......

Provisions pour garanties d emprunts ,„,.,

Autres provisions pour risques ,„,„

pl'ovisior1s PDUr dépréciation {lk- des immobilisations ......l^ZÏ0™""""

- des comptes de tiers ,.,.„ \|M

^Z;:^z...TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAi^a

t ES

(l) Provisions nouveiles ou abondement d'une provl

(2} Indiquer l'Dbjet de la provision (eitemples : proviskj litiges et contentieux au titre du procès ... ; provïsionî pour dépréciation des Imrooblljsatîonî de i'équipement.

AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (l)

Nature de laprovision

ObjetMontant total de

la provision àconstituer

Durée

IVIontant desprovisions

constituées au

01/OÎ/N

Provision

constituée au

titre de i'exercice

Montant restant

a provisionner

(l) li s'agit des provisions figurant danî le tabieau précédant u Etat des provisions » qui font l'objet d un étalement.

SICJ - CiMËTIERE DES JONCHEROLLES . BUDGET SICJ. Exercice ; ;OÎS

IV-ANNEXES IV

_ELEM_ENTS DUB!LAN_EQUILIBRE DES OPÈRÀ'TÎONS PrNÀNClËRES. DEPENSES A6,1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOUiîCES PROPRES = A + B

1G

163116411643ww167118721678168116821687

w

10103

m020

Emprunts et dettes assimilées (A)

Emprunls obligalairesEmprunts en eurosEmprunts en devisesOpérations afféfenles à l'empmnlAvances consolidées du TrésorEmprunls sur comptes spéciaux du TrésorAulfËS emprunts ei {tellesAuires empruntsBons à fnoyen terme négociabiesAutres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (8)

Repfise de dofaf/ons, fonds cft/ere Q! résen/es

Reversement de dolations, fonds divers er réservesPLAN DE RELANCE FCTVA

Subvention d'mvesfissement transférée au compta tte fésuN

Dépenses imprévues

Pfoposilionsnouveiies

59S 300.00

598 300,00

598300.00

VOTE

538 300.00

598 300.00

593300.00

Dépenses àcouvrir par

des ressourcespropres

Op. de l'exercicel

59S 300.00

Restes à réaliseren dépenses de

l'emdce pfécédeni

Solde d'exécuiion0001

TOTALi!

593300,00

SICJ -ŒETIEfîE DES JONCKEROLLES -BUDSEî SiCJ. Exercice : MIS

IV.ANNEXES IV

_ELEM_ENTSDUBiLAN_EQUILIBRE DES OPÈRÀTTONS FiNÂNClËRES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art, Libellé

RECETTES (RESSOURCES PROPRES! = a + &

10222102231022610228131461324613813914G2627

Î5

169

26

27

28mwi2S05Ï28Î31628153Ï25153323153828156828Ï57Ï2815828182281832918428Ï88

29

39

4614917

-19

59

024

021

Ressources propres externes de i'année {a}

FCWATLETaxe îi'aménagemenlAutres fondsAiiributions de compensallon d'inveslissemenlAifribulions de compensaflon ci'inveslissemenlAutres subvent' Invest. non transf.Attribuiions de compensation d'inveslissemenlPariîcipalions et crêances raltachÉes à des paîiicipationsAutres immobitisaiions financières

Ressources propres Internes de l'année (b)

Provisions pour risques e( cha^es

Primes de femboursemeni des ob!igalions

Psriidpaitons si créances faifachées à des parffcfpafons

Autres tmmobitisations financières

/Imorfi'sscmenf cfes itnmobitisalionsBAmEmSE'TWSTALLfi.TIOHSCONCESSIONS ET DROITS SMLAfRESEQUSPEMENTS DU CIMETIERERESEAUX D'ADDUCTÎOND'EAURESEAUX CABLESAUTRES RESEAUXAUTREMATER. ETOUTtL OWCE/VDE, DEFENSECMLEM/\TERKLROUIANTW7RES!NSmLATSONS,MAJER!ELETWT!UAGEJECHMAJERIELDEJRWSPORTMfl,JEREL DE BUREAU ET MNERÎEl. SNFORMAWMOBILIERAi/TRES !MMOB!USAJ]ON5 CORPOREiLES

PTQV'tsions pow cféjyécialfon des j'fflmoÈffisafi'ons

Prowsws pow dépi'éciaîion des sfocte etencovrs

Charges à répsriwsurpfosiews exercicesPE^UTES DE RCTEGOCMriOW DE U DETTE

Provisions pour dspféctaîson rfes comptes de (fers

Provisions pour (Sépréciaîson des comptes linswiws

Produlls des cessions tf'mobilisatlons

Vaemenf de ;a secto) rfe foficfionnemenf

Proposilionsnouvelles

6S4 705,00

1i0 000,00

150000.00

704705.00

40000.009900.002800.00

Ïfi 000.00Ï 000.00

ÏOOO.OO

5000.004QQO.OO2000.00

5302.0053Q2.00

659403.00

VOTE

854705.00

ISO 000.00

150000.00

704705.00

40 000.009000.002000.0Q

n ooo.w1080.00

Ï 000.00

5WO.OO4W.QQ20QO.QO

530W5302.W

659403.W

Total ressourcespropres

disponibles

Opérations del'exercice

III

854705,00

Restes à réaliserenreceltesde

l'exercice pfécÊdenl

Soide d'exécullonR001

AfîeclalionR1&68

TOTALIV

854705,00

SICJ -CIMETIERE DES JONCHEROLLES. BUDGET SICJ. Emlce ; 2019

IV. ANNEXES IV

_E_LEM_ENTSDUB!LAN_EQUILIBRE DES OPERÂTÎONS FINÂNCiËRES - RECETTES A6.2

Dépenses à couvrir par des fessources propres

Ressources propres disponibles

Soide(IV-H}

Monianl

Il 598 300.00

IV 854 705.00

V 25S 405.00

SICJ - CIIViETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET SICJ - 2019

IV-ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN -CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D'EMPRUNT B1.2

Calcul du ratio de l'artide L. 3231-4 du CGCT

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de ('exercice (1}

Annuité nette de la dette de l'exerdce (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Recettes réelles de fonctionnement de {'exercice

Valeur en euros

00

0

0

1=0

il

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0%

(1) Hors opérations visées par l'artide L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définlfion de l'artide D, 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exerd ce ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de es même exercice.

SICJ " CiiVfETIERE DES JONCHEROLLES " BUDGET SICJ - 2019

IV-ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILANSUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

Article Subventions Objet Nom del'Organisme

Naturejuridique de['organisme

Montant de lasubvention

FONCTIONNEMENT

6574Subvention de

fonctionnement etd'entreîiens

Maintenance etentretien des ruches

A l'Ecole desAbeilles de la Butte

PinsonAssociation

1 250 € par rucher(révlsable) +

matérielsupplémentaire

éventuel

SICJ. CiiVIETIERE DES JONCHEROLLES - BUDGET PRINCIPAL SICJ -2019

IV - ANNEXES IVAUTRESELËM ÉNTS'D'l NFORMATtON S - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019

GRADES OU EMPLOJS(1)CATEGORIES

(2)

EIViPLOiS-B-UDGËÏÀJRES (3)

Emploispermanents

à tempscomplet

Emploispermanentsà temps non

complet

TOTAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

AGENTSTITULAIRES

AGENTS NONTITULAIRES

TOTAL

EiVIPLOtS FONCTIONNELS (a>FILIERE ADM!N1STRAT! VE (b)Administrateur hors classe 0, OS ^05^Administrateur 0,15 0,15

Attaché principa!Attaché 0.65 0,65

Rédacteur principal de y"" çlasse_ 0,05 0,05

Rédacteur 0.05 0,05

Adjoint administratif pincipai de 2èmeclasseAdjoint administratif 1,6 1.6

FILIERE TECHNIQUE (e)Ingénieur en chef 0.3 0.3

Agent de maîtrise principalAgenî de imaîtrise

Adjoint technique principal 1ère cfasse

Adjoint technique principal 2ème classe

Acfjmntteçhnjqije^ AS. Ai.technicienFILIERE SOCIALE (d)FILIERE n/fEDICO-SOCIALE (e)F1UËRE n/tEDlCO-TECHNJQUE (f)FILIERE SPORTIVE (glFjUERE CULTURELLE (h)FjUERE ANIMATION (]jFILIERE POLICE (J)EIVIPLOJS NON CITES (k) (5)TOTAL GENERAL(b+c+d+e+f+g+h + i+j + k)

10 15 25 11 0 11,35

(1 ) Les grades ou empiois sont désignés conformément à ta circutatre n'NOR:INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, 8 ou C.

(3) Emplois budgétaires cféés par i'assembfôe délibérante : tes emplois permanents à temps complet sonl comptabilisés pour une unilé, Ses emplois à temps non complet sontcomptabilisés à hauteur de la quoù'té da travail prévue par !a dàlibéralion créanl Femploi.

('l) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actMlÈ des agents, mesurée par ieur quotité de temps de travail et par leur période d'activité surl'année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'annes

Exemple ; un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année cofrespûnd à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, a 80% (quotité de travail = 80%) présent toule l'annéecorrespond a 0.8 ETPT : un agent à lamps partiel, à 80% (quotité de travaiî = 80%) présent la moitié de fannêe (ex : CDD de 6 mois, recrutement à ml-annèe) cofrespond à 0,4 ETPT (0,8• 6/12).

(5) Psrexwnpie : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'empioi existant, « emplois spécifiques » régis parl'artide 139 ter de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATJONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 C1

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 (suite)

AGENTS NON TITULAIRES ENFONCTION AU 01/01/N

Agents occupant un emploipermanent (6)

Agents occupant un emploi nonpermanent (7)

uTOTAL GENERAL

CATEGORIES(1Ï

li

M•^

SECTEUR

-2

^

RÉMUNÉRATION (3)

Indice (8)

MEuros

"CONTRAT

Fondement

du contrat (4)|

Il

1^1

Nature ducontrat (5)

sHi

(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes délachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d'origine,

(2) SECTEUR ADM : Administra t if.TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

M S : Médico-social.

M T : Médico-technique.

SP ; Sportif,

CULT : Culturel

AMiM ;Animalion.

PM : Police.

QTR : Missions non rattachables à une filiÈrs.

(3) REMUNERATION: RéféfBnce à un indice brut (indiquer le niveau de i'indice brut) delà fonclion publique ou en eurosannueis bruts (indiquer l'ensemble des

éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :3-a° ; articte 3,1éme alinéa : accroissement temporaire d'activilâ.

3-b : articla 3. 2âme alinéa ; accrolssemenl saisonnier d'activité.

3-1 : remplacement d'un foncllonnaife autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité...).

3-2 : vscance temporaire d'un emploi.

3-3.1 ° : absence de cadps d'emplois da fonctionnaires susceptiblss d'assurer les fonctions coffespondanles.

3-3-2' : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des servicas ou la nature dss fonctions la justifienl,

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupemenls composés de communes dont la populationmoyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non comp!et des communes ds moins de 1 000 habitants et des groupemanta composés de communes dont la population moyenne estinférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants el des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont fa création ou la suppression dépend

de la décision d'une autorité qui s'impose à la colleclivitÉ ou à l'Êtablissemsnt en matière de création, de changement de périmÈlce ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n'2012-347 : contrat à durée indéterminée obiigatoirement proposée à un agent contfactuet.

33 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

A7 : articîe 47 recfufements directs sur emplois fonctionnels

110: article HOcoilaboraleursde groupes de cabinets.

110-1 : coilaborateurs de groupes d'él us,

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est tituiairs d'un contrat a durée délemninÉe (CDD) ou d'un contrat à durée Indétarminee (CDI). Les contrats particuiiâfs devront être

labeilisés w A / autres » et feront fabjet d'une précision (ex ; contrais aidés).

(6) Occupent un empfoi perraansnt de la fonction publique lemtoriale, les agents non tilufalrea fecmtés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de ia !ol n'84-53 du 26 Janvier 1964, ainsi que les agents qui sont iitu] aires d'un contrat à durée indétemiinée pris sur te fondement de l'article 21 de la toi n'2012-347.

(7) Occupent unempîoinon permanent dâ la fonction publique temtoria! e, les agents non ti lui aire s recrutés sur le fondement des arttdes 3,110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe coin ms référence de re munéralion un traitement hors échelïe, i! convfentdsmsntionnerle chavro n conformément à l'article 6 du décret n' 85-11'!Sdu 20 octobre 1985.

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IV-ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONLISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIERC2

C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(Articles i, 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publie au cimetière des Joncherolies -95, rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse (l). Toute personne a !e droit de demander communication sur place et de prendre

copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2)

Convention de délégation de service pubijc (DSP)

pour la rénovation et l'expfoitation de la Chambrefunéraire du Cimetière desjoncherolles signée le

24 novembre 2011

Convention de délégation de service public pour larénovation et ['exploitation du Crématorium du

Cimetière desJoncheroiles signée le 24 novembre2011

Détention de 58,4% soit 292 actions du capitallibéré de 128 500€,

Délibération n"82"7 du 21 septembre 1982

Subventions supérieures à 75 000 € oureprésentant plus de 50 % du produit figurant aucompte de résultat de j'organisme : Versement

d'une participation publique pour le financementdes travaux de réhabilitation du patrimoine bâti,conformément à ia convention de DSP pour larénovation et l'expfoitation du crématorium du

cimetière desJoncherolfes

ISfom del'organisme

OGF

SËMAFEC

SEMAFEC

OGF

Raison sociale de['organisme

OGF31 rue Cambrai 75019

PARIS

SEMAFEC95, rue Marcel Sembat93430 VILLETANEUSE

SEMAFEC95, rue Marcel Sembat93430 VfLLETANEUSE

OGF31 rue Cambrai 75019

PARIS

Nature

juridique deForganisme

SociétéAnonyme

Sociétéd'Economie

Mixte

Sociétéd'Economie

Mixte

SociétéAnonyme

Montant /Vaieur deFengagem

ent

292 actionssur 500

132 750 €

(l) Hôtel de vlHe pour les communes et siège de i'étabfissement pour Ses EPQ, syndicat .,. et sutres lieux publics désignés par la commune ou

rétablissement;(2) Indiquer !a date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).

SICJ . CiMETiERE DES JONCHEROLLES . BUDGET PRINCIPAL: EXERCICE 2019

IV-ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISÎViES DE RBGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESiON

MODE DEFINANCEMENT (l)

MONTANT DUFINANCEMENT

2019

Etablissements publics de coopération intercommunale

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les

réseaux et communications (SIPPEREC) :

Groupement de commande cTélectridté

Groupement de commande de fournitures et services

Convention de coopération pour l'Atelier Parisien

d'Urbanisme

Convention de coopération pour le groupement d'intérêt

public Maximiiien

Centrale d'achatSIPNCO

Syndicat Intercommuna! Funéraire de la Région

Parisienne (SIFUREP):

Centrale d achat funéraire

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle-

de-France {SIGEIF}:

Groupement de commande pour le gaz naturel

14/06/2013 !23/06/2010|

17/12/2015 !

18/12/20151

2019

SansFP

SansFP

Sans FP

SansFP

SansFP

620/00 €

2 600,00 €

10 000,00 €

2 000,00 €

4 800,00 €

17/01/2014 |SansFP _| 900,00 €

18/06/2013| Sans FP 620,00 €

Autres organismes de regroupement

Union du pôle funéraire public (UPFP)

Groupement d'intérêt public MAXIMILIEN12/05/201202/12/2015

Sans FP

Sans FP

l 575,00 €

50,00 €

(l) Indiquer si le financement est fait par TPZ,TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelfe ou sans fiscaiité propre,

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IV-ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2-ARRETE-SIGNATURES

Nombre de membres en exercice,,...à.....

Nombre de membres présents..JL,....,.,,.

Nombre de suffrages exprimés,..—À

VOTES: Pour........... Jï..

Contre...,.,..,,,0.

Abstentions,...D....,.,,,,.......,....,

Date de convocation : 30/11/2018

Présenté par la Présidente,A ViHetaneuse le 7 décembre 2018

La Présidente,Délibéré par le comité d'administration, réuni en session ordinairerv;^npe°us'ec Ïe"171decc^ub^lMÏ8u"""cu"' c" °"""" "'UI"°"E ^'.^\ LaP^nte

Les membres du comité d'administration, /5*y %^^.\^Ïuf .^luJSvêf'.

fê^s&^^^v^ N^||Ç|11?

^ ^jS^^ Carinne JUSTE

^^ . . , . .... .-._..._ ._ ^{.^h^Certifié exécutoire par","... ,„ (l), compte tenu de la transmission en préfecture, le •^u?.(.'*<:r(/S.-î i".'., et de la

publication leJfj./^/a'^ i^ft l.AV<Mo,^^..Je?://;/^K

(l) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le consei! municipal ou rassemblée délibérante.

La Présidente

Carinne JUSTE