luttecontrelapollutiondeseauxmarines

J. Dandila

Lutte contre la pollution des eaux marines

relevant de la juridiction congolaise _________________________________________________

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relevant de la juridiction congolaise

Par Justin DANDILA

Docteur en droit

Les eaux territoriales congolaises sont srieusement

menaces par la pollution multiforme mais surtout par la

pollution rsultant de l'exploitation ptrolire. Quels sont

les textes juridiques qui rgissent la protection du milieu

marin et de ses ressources ?

Quelles sont les mesures prises en vue de prvenir,

rduire et matriser la pollution marine en vertu des

pouvoirs que le Droit International reconnat au Congo en

tant qu'tat ctier ?

1. Les types de pollution menaant les eaux territoriales congolaises

Par pollution, le projet du Code pour la protection et la

mise en valeur de l'environnement en Rpublique

Populaire du Congo entend toute contamination ou

modification directe ou indirecte de l'environnement

provoque par tout acte susceptible :

- d'affecter dfavorablement une utilisation du milieu profitable l'homme ;

- de provoquer ou de risquer de provoquer une situation prjudiciable pour la sant, la scurit, le

bien-tre de l'homme, de la flore, la faune, ou les

biens collectifs et individuels.

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Si la question de la sauvegarde de l'environnement

marin est une ncessit naturelle, le problme de la lutte

antipollution na t pos qu' une date rcente dans les pays industrialissi.

Les pays en dveloppement ctiers, longtemps non

concerns par la protection de l'environnement marin,

commencent, depuis quelques annes, s'intresser la

dfense de l'environnementii

Le Congo est menac par diffrents types de pollution

dans ses eaux marines surtout au Sud du Dpartement du

Kouilou.

Il s'agit de :

1.1. La pollution par immersion de dchets dans les eaux marines

Gnralement c'est l'immersion de matires nuisibles

telles que les produits composs de mercure, de radium,

des drivs lourds du ptrole et les dchets fortement

radioactifs, qui est formellement prohibe.

La Convention du 29 dcembre 1972 sur la prvention

de la pollution des mers rsultant de l'immersion de

dchets n'autorise l'immersion de certains produits

qu'aprs dlivrance d'un permis gnral. Il s'agit des

immersions d'arsenic de plomb, cuivre, zinc, pesticides,

dchets et matires radioactifs. Cette convention n'a pas

encore t ratifie par les autorits congolaises (le Congo

n'a pas encore adhr cette Convention de 1972).

1.2. La pollution par les navires

La situation gographique privilgie du port de

Pointe-Noire en tant que porte ocane de l'Afrique

Centrale , peut tre perue comme un atout sur le plan

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conomique car il fait rentrer beaucoup de devises au

Trsor Public congolais.

En revanche, l'affluence des navires de pche et de

commerce sur le port de Pointe-Noire et dans ses eaux

territoriales constitue une menace pour l'environnement

marin.

Rcemment avec l'exploitation du ptrole congolais, il

s'est constitu une flotte de navires ptroliers qui chargent

le ptrole brut au centre de stockage de Ndjeno.

On ne peut ignorer que ces navires citernes polluent le

milieu marin en y jetant, soit les eaux uses, soit le ptrole

brut utilis pour le lavage des citernes, soit les ordures de

leurs navires dans les eaux territoriales et non au-del de

12 milles comme le prvoit l'une des cinq annexes de la

Convention du 2 novembre 1973 pour la prvention de la

pollution par les navires.

Les autorits congolaises, certainement plus concernes

par ce type de pollution, n'ont pas hsit adhrer cette

Convention de 1973. La Loi n 06-83 du 27 janvier 1983,

portant approbation de l'adhsion de la Rpublique

Populaire du Congo la Convention internationale de

1973 pour la prvention de la pollution des navires, est le

premier texte international sur la protection de

l'environnement marin auquel le Congo a adhr.

1.3. La pollution d'origine tellurique

Ce type de pollution se manifeste par l'vacuation dans

le milieu marin de substances toxiques, nuisibles ou

nocives en particulier de substances non dgradables

comme le prcise l'alina 5 de l'article 207 de la

Convention de Montego-Bay.

L'implantation de certaines industries dans le domaine

public proche de la mer a favoris et aggrav la pollution

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d'origine tellurique sur la baie de Pointe-Noire. Ces

industries, dpourvues de moyens de traitement de dchets

adquats pour liminer les effets nocifs, vacuent

directement leurs rsidus, issus du processus de production

ou de transformation, dans l'Ocan Atlantique.

1.4. La pollution rsultant de l'exploitation ptrolire dans les eaux

Le Congo, qui est devenu un important producteur de

ptrole en Afrique subsaharienne connat des problmes

de pollution au large de ses ctes.

Les plages de Pointe-Noire sont devenues trs souilles

et impropres pour les activits balnaires. Cette pollution a

des incidences sur les paramtres physico-chimiques du

systme, en ce sens que les huiles rpandues en surface

ralentissent l'activit photosynthtique du phytoplancton,

et affectent la production primaire, source d'oxygne et de

protine pour certaines ressources biologiques.iii

L'utilisation de fortes charges d'explosifs pendant la

reconnaissance gographique, et la propagation des huiles

dans les eaux lors de l'exploration ptrolire, perturbent

sensiblement la faune marine, surtout sur les aires de

reproduction au moment du frai.

On peut admettre que cette composition chimique qui

provoque la destruction des ufs et des larves la fois du hareng et de la sardine, a donc des incidences sur la

reproduction des ressources halieutiques. De ce fait, la

pollution des hydrocarbures a finalement des effets nocifs

sur la sant de l'homme. Selon R. Vaissire on trouve en

milieu marin des potentialits cancrignes provenant des

hydrocarbures.

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La plupart selon l'auteur, sont polycycliques comme le

Benzopyrne et les Benzanthracnes qui sont connu pour

provoquer des tumeurs.iv

En dpit des risques graves que comportent l'exploration,

l'exploitation et le transport du ptrole off-shore, le

gouvernement congolais n'a pas adopt un texte visant

prvenir, rduire et matriser la pollution du milieu marin.

2. L'absence de rglementation sur la protection du milieu marin et la lutte contre la pollution marine

dans la rgion du Kouilou

Le Congo ne dispose, jusqu' ce jour, d'aucun texte

juridique propre sur la protection de l'environnement.

C'est le rel paradoxe que soulignait Clment Kinfoussia

en 1982 quand il disait que le Congo qui est en passe de

devenir le quatrime producteur africain de ptrole, est

aussi le pays o rien ou presque n'est prvu en matire de

lutte contre la pollution par les hydrocarbures. v

Face cette pollution trs proccupante et trs

inquitante pour les populations riveraines, et surtout pour

les pcheurs artisans qui sont obligs d'aller pcher plus

loin, les pouvoirs publics congolais adoptent une position

plus attentiste qu'activiste. Ils assistent comme de simples

spectateurs la dgradation du milieu marin sans

tablir une rglementation efficace complte et

vritablement contraignante l'gard des pollueurs.

Il est inadmissible que la mer qui est un immense

rservoir de ressources biologiques, continue d'tre

considre la fois comme la poubelle de l'humanit et

son garde-manger.vi

L'ordonnance n 22-70 du 14 juillet 1970, le seul texte

sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures,

ne consacre qu'un seul article en la matire. C'est l'article 3

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qui prvoit que tout capitaine d'un btiment congolais est

tenu de se soumettre aux dispositions de la Convention

Internationale de Londres de 1954 pour la prvention de la

pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures...

priori, d'aucuns diront que le fait que l'ordonnance de

1970 ne prvoit qu'un seul article sur les 43 articles qu'elle

compte, dnote la non-proccupation par l'tat congolais

des problmes de pollution par les hydrocarbures dans la

rgion ctire.

Contrairement cette conception, les dirigeants

politiques, qui sont les vrais dcideurs du point de vue de

l'laboration des textes, ont port plus leur choix sur les

revenus ptroliers, provenant de l'exploitation ptrolire

faite par les socits prives trangres, que sur la

protection des eaux marines.

Le Professeur E. du Pontavice, avec son esprit averti et

trs pntrant, a peru et essay de soutenir que le Droit

ne peut faire des miracles et mme ne peut avoir d'effet

lui-mme. Une loi ne peut agir contre la pollution comme

un produit chimique : le corexit peut vaincre une nappe de

ptrole, une loi non. La loi dpend de son effectivit ; il ne

suffit pas de voter la loi ; il faut encore qu'elle soit

applique. Elle n'est applique que si ceux qui ont a

l'appliquer ou la subir ont conscience de sa ncessit. vii

Ce point de vue exprim par Emmanuel du Pontavice,

accept par la quasi-totalit des Juristes, est aussi le ntre

dans la mesure o les dcideurs politiques congolais n'ont

pas pris conscience des consquences dsastreuses

qu'entrane la pollution des eaux marines par les

hydrocarbures.

La menace des ressources halieutiques par la pollution

de la mer d'origine marine laisse indiffrents ceux qui

devraient instituer une politique nationale de prvention et

de protection de l'environnement marin.

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Curieusement, la Loi n 23-82 du 7 juillet 1982 portant

code minier et son Dcret d'application n 86-814 du 11

juin 1986, ne parlent que trs superficiellement de la

protection du milieu marin. L'article 12 de la Loi n 23-82,

relatif aux obligations qui incombent aux oprateurs,

souligne vaguement que les travaux doivent tenir compte

non seulement, des rgles de l'art, mais doivent galement

tre raliss dans le respect de l'environnement naturel .

L'article 56 exige aussi que les oprateurs des travaux de

recherches et d'exploitation des substances minrales

assurent la prvention de la nature.

La loi prcite portant code minier, bien que

rglementant les activits minires et ptrolires, n'a pas

voulu mettre un frein la J pollution des eaux de mer par

l'exploitation ptrolire.

Les populations de Tchtondi et de cette partie de la

rgionviii ainsi que le gouvernement congolais auraient-ils

oubli si vite le dsastre cologique caus sur des

milliers d'hectares par l'exploitation des Potasses du

Congo ? ix

Les consquences catastrophiques et imprvisibles

avant le dbut de l'exploitation de ce grand gisement o

aujourd'hui plus rien ne pousse, devaient faire rflchir les

dcideurs congolais l'avenir surtout lors de la conclusion

des contrats miniers.

Les questions de la protection de l'environnement,

avouons-le, ont t depuis fort longtemps ngliges par les

pouvoirs publics congolais.

La politique .nationale de protection de l'environnement

n'a vu le jour qu'avec la cration de la Direction de

l'Environnement entre 1977 et 1978. La sensibilisation des

citoyens sur les politiques de l'environnement a

tonnamment suscit un intrt pour la prvention de la

pollution. Le projet de cration d'un Secrtariat Gnral

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l'Environnement, rattach la prsidence de la

Rpublique, a t supplant par l'closion du Ministre du

Tourisme et de l'Environnement aprs 1980.

Entretemps, une restructuration gouvernementale a

transform en 1985 le ministre prcit en une direction

dpendant du Ministre des Travaux Publics, de la

Construction, de l'Urbanisme de l'Habitat.

Enfin, depuis fin 1986, le Ministre des Travaux

Publics, de la Construction, de l'Urbanisme de l'Habitat et

de l'Environnement perdra la Direction de

l'Environnement pour redevenir le Ministre de

l'Environnement.

Sans doute, on pourrait se demander si le rattachement

de l'Environnement une petite direction d'un ministre,

ou un ministre ne justifie pas les priorits accordes aux

problmes de la protection de l'Environnement marin.

Le projet du code de la protection et de la mise en

valeur de l'environnement en Rpublique Populaire du

Congo, labor depuis quelques annes par le Ministre de

l'Environnement, n'a jamais t une des priorits du Parti

Congolais du Travail, partie unique au pouvoir jusqu'en

janvier 1991.

Toutefois, des journes de rflexion et de

sensibilisation des citoyens congolais et trangers sur les

consquences des actions du dveloppement sur

l'environnement ont t organises en juin 1986

Brazzaville par le Ministre des TPCUHE.

Ce sminaire, tout en posant les vrais problmes de

environnement, notamment comment soutirer ces

ressources sans modifier les systmes cologiques pour

l'intrt des gnrations futures ? , n'apporte aucune

solution aux questions souleves.x

D'une faon gnrale, mme si les Juristes

reconnaissent que le dveloppement se faisant par

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l'homme et pour l'homme doit tre rglement , ils ne

sont pas sans ignorer que les socits ptrolires,

responsables en grande partie de la pollution des eaux

marines sous juridiction congolaise, sont trop puissantes

pour tre inquites par le gouvernement congolais dont,

l'laboration du budget national dpend en large partie des

modiques sommes ptrolires verses par ces socits

prives trangres.

Peu importe la protection des eaux et des ressources

marines, les pouvoirs publics congolais se contentent plus

de revenus ptroliers que des consquences dramatiques

pour la pche; surtout artisanale maritime. C'est un choix

qui a t fait par les dirigeants politiques, qui semblent

implicitement dire aux pcheurs artisans, (d'aller pcher

plus loin) de s'loigner le plus possible des zones

d'exploitation du ptrole off-shore pour attraper les

poissons. Qu'importe la production halieutique

sensiblement infructueuse ds lors que celle-ci peut tre

comble par l'importation des poissons congels. Telle est

la politique adopte par le Congo depuis toujours.

Promouvoir l'exploitation ptrolire au dtriment de la

protection du milieu et des ressources biologiques marins,

parait notre avis une politique mauvaise et critiquable.

Cette politique d'autruche retenue par le gouvernement

marxisant congolais s'avre inacceptable eu gard aux

objectifs qu'il s'est fix.

L'analyse dIsala sur la protection de l'environnement en Chine qui vient, point nomm, appuyer nos propos,

reconnat que l'attitude qui consiste promouvoir la

production, sans se soucier de la pollution qui met en

danger la sant de la population, est incompatible avec le

but fondamental de la production socialiste. xi

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L'tat congolais ne veut pas pour le moment exercer ses

pouvoirs en matire de rglementation de l'environnement

sur sa mer territoriale.

La grande difficult reste, en fin de compte, la volont

politique de ne pas protger ses eaux et ses ressources

biologiques, c'est--dire d'exercer ses droits.

La renonciation par l'tat congolais l'application de sa

rglementation et de la protection du milieu marin (c'est--

dire l'exercice effectif) ne serait-elle pas une

renonciation sa souverainet sur ses eaux marines?

Un tat n'a droit vritablement que s'il peut l'exercer, et

seule l'laboration d'une politique prventive et cohrente

peut contribuer la conciliation des intrts conomiques

et de la qualit du milieu marin.

En conclusion, La mer peut et doit redevenir ce

qu'elle n'aurait jamais d cesser d'tre. L'infiniment beau,

cet univers lumineux et changeant devant lequel l'homme

parvient si souvent entrer en communion avec la nature.

C'est une question de volont politique. xii

La volont de l'tat ctier est dterminante surtout dans

les pays en voie de dveloppement o on a beaucoup de

mal non seulement faire des lois pour la protection de

l'environnement marin mais surtout les appliquer. i NGUYEN QUOC D., DAILLER P. et PELLET A., (1987), Droit

International Public, LGDJ, Paris, 3me dition, p. 969. ii Claude KINFOUSSIA pense que c'est la fragilisation des conomies

des PVD et surtout l'inexistence d'une industrialisation trs pousse

qui ont t l'origine de ce dsintrt. Cf. KINFOUSSIA, Cl., La

situation juridique des pches au Congo : contribution llaboration de lesquisse sur la pche maritime industrielle au Congo, Brazzaville, Service de contrle et du contentieux de la Direction de la

Coopration, et de la Lgislation, Secrtariat gnral la Pche, pp.

76 - 81. iii

VAISSIRE, R., (1974), Incidences biologiques de lexploitation ptrolire en Mditerrane, Le Ptrole et la mer, Paris, PUF, p. 114.

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iv VAISSIRE, R., (1974), Incidences biologiques de lexploitation ptrolire en Mditerrane, in Le Ptrole et la mer, Paris, PUF, p. 117. v KINFOUSSIA Cl. (infoussia, Cl., Op. cit., p. 75. vi Despax, M., (1980), Le droit de l'environnement, Paris, LITEC, p. 667. vii

Pontavice, E du, (1970), La rglementation franaise et les

conventions internationales pour prvenir et rprimer la pollution des

eaux de mer, La dfense de l' homme contre les pollutions : Air, Bruit,

Eau, Paris, Pedone. viii

TCHITONDI, Ex Holle, ville situe sur le CFCO entre Loubono et

Pointe-Noire. ix

L'exploitation des potasses du Congo tait faite par la Compagnie

des Potasses du Congo (CPC) Tchitondi, non loin de Pointe Noire.

Sa production atteignait 500 000 tonnes/an, avant que l'usine ne ferme

ses portes en 1977. x Sminaire de sensibilisation sur les problmes de

l'environnement , in Etumba, 25 juin 1986, pp. 3-8. xi

ISALA, H., 1981, La protection de l'environnement en Chine, Paris,

CERDE, PUF, Travaux et recherches de l'IDPDUN (Nice), 124 pages,

ici p. 69. xii

MITTERRAND F., (1981), Prface de l'ouvrage La mer

retrouve: pour "une politique socialiste de la mer , Club Socialiste

du Livre, p. 6.

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