lundi 25 novembre 2013/n° 209 · formation professionnelle (cec), à 18 heures (salle de réunion...

X I Ve L É G IS L A T U R E

LUNDI 25 NOVEMBRE 2013/N° 209

SESSION ORDINAIRE 2013-2014

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 10

Documents et publications ................................................................................. 11

Communication .................................................................................................. 12

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 12

Lundi 25 novembre 2013 3

ORDRE DU JOUR

LUNDI 25 NOVEMBRE 2013

SEIZE HEURES 1re séance publique

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (no 1552).

Rapport (no 1564) de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, au nom de la commission des affaires sociales.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

4 Lundi 25 novembre 2013

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

MARDI 26 NOVEMBRE 2013

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

RÉUNIONS

LUNDI 25 NOVEMBRE 2013

Commission des affaires sociales,

à 15 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) (n°1552).

MARDI 26 NOVEMBRE 2013

Commission des affaires européennes,

à 17 h 15 (salle Lamartine - après les votes solennels) :

table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du développement durable, sur la pêche en eaux profondes.

Commission de la défense,

à 14 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

projet de loi de programmation militaire (amendements, art. 88) ;

désignation d'un rapporteur pour avis (n° 1420).


Commission du développement durable,

à 17 h 15 (salle Lamartine) :

table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, sur la pêche en eaux profondes.

Commission des lois,

à 14 h 30 (- salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

réunion ouverte à la presse :

avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405) (rapport).

Groupe de travail sur l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (CEC),

à 18 heures (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF).

Office des choix scientifiques,

à 17 heures (Sénat, 4 rue Casimir Delavigne - salle CA 008, RdC) :

examen du rapport sur "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels".

MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :


libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (n° 1491) (examen) ;

harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la presse de 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (deuxième lecture) (examen) ;

désignation de deux membres de la commission pour siéger au Conseil national d'évaluation du système scolaire ;

désignation d'un rapporteur d'information.


Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA.

à 11 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président de Jeunes Agriculteurs.


audition, ouverte à la presse, M. François Lucas, président de la Coordination rurale.


audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne.


audition, ouverte à la presse, M. Jean Mouzat, président du MODEF.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint Dominique - 2e étage) :

présentation du rapport de la mission d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales - après le vote solennel) :

audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Bérès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen.


à 10 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

ouvert à la presse :

ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (examen).


à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Pervenche Beres, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du parlement européen.

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

nomination des membres de la mission d'information sur les conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques ;

table ronde, ouverte à la presse, sur le 5e rapport du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964) (rapport) (ouvert à la presse).

Commission des finances,

à 9 h 30 (salle 6350 - Finances) :

projet de loi de finances rectificative pour 2013 (rapport).

à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) :

projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite rapport).

à 21 heures (salle 6350 - Finances) :

projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite rapport)


à 9 heures (- salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :


modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 1407) (deuxième lecture) (rapport) ;

nomination d'un rapporteur.




éventuellement, modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 1407) (deuxième lecture) (suite rapport).

à 16 h 30 (- salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :






Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,

à 14 h 30 (salle 6549 - 2e étage) :

lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (amendements, art. 88).

JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

Comité d'évaluation et de contrôle,

à 11 heures (salle 6350 - finances) :

évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger : examen du rapport.



rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (amendements, art. 88) ;

expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (amendements, art. 88).



à 9 h 15 (- salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon.) :

reconnaissance du vote blanc (n° 1563) (deuxième lecture) (amendements, art. 88).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,


auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " :

à 9 h 30 :

Mme Anne Eydoux, chercheuse au Centre d'études de l'emploi ;

à 10 h 30 :

M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère du redressement productif, et M. Tristan Diefenbacher, chef du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises ;

à 11 h 30 :

M. Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du trésor au ministère du budget et des finances, et M. Emmanuel Jessua, chef du bureau politique économique France.

MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2013

Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord,

à 16 h 30 (salle 6350) :

examen du rapport.


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 12 heures M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) 5e Bureau

9 heures - 10 h 30 M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 19 h 30 Mme Sylvie TOLMONT (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 12 heures M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

10 h 30 - 12 heures M. François PUPPONI (SRC) 1er Bureau

11 heures - 12 heures M. Christophe BORGEL (SRC) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle Colbert

11 heures - 13 h 30 M. Michel LIEBGOTT (SRC) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 14 heures M. Alain CHRÉTIEN (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

12 heures - 15 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) 4e Bureau

13 heures - 17 heures M. Gérard BAPT (SRC) 5e Bureau

14 heures - 19 heures Mme Brigitte ALLAIN (Ecolo) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 heures - 17 heures M. Jean-Philippe NILOR (GDR) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (SRC) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 M. Yves FOULON (UMP) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 18 heures M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC (SRC) 6e Bureau

17 heures - 18 h 30 M. Olivier FAURE (SRC) 3e Bureau

17 h 30 - 20 heures M. Jacques VALAX (SRC) 4e Bureau

18 h 30 - 20 heures M. Bruno LE MAIRE (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

20 heures - 22 h 30 M. Yannick MOREAU (UMP) 3e Bureau


DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Rapports

N° 1551. – Rapport de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) : Tome I et Tome II.

Documents mis en distribution le 25 novembre 2013.

N° 1563. – Rapport de M. François Sauvadet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768). Document mis en distribution le 25 novembre 2013.

N° 1564. – Rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1552). Document mis en distribution le 25 novembre 2013.

Textes des commissions

N° 1558 (annexe). – Proposition renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : texte de la commission spéciale. Document mis en distribution le 25 novembre 2013.

N° 1560 (annexe). – Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture) : texte de la commission des affaires sociales. Document mis en distribution le 25 novembre 2013.

Rapports d’information

N° 1562. – Rapport d'information de Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental. Document mis en distribution le 25 novembre 2013.


COMMUNICATION

AGENDA DU PRÉSIDENT

11 heures :

Lancement de la campagne hivernale des Restos du cœur – 15/17, rue d’Alleray Paris 15ème.

15 h 15 :

Visite de la Fédération Nationale Solidarité Femmes avec Mme Najat Vallaud-Belkacem – 75, bd Mc Donald Paris 19ème.

17 h 45 :

Entretien avec M. Pierre Blayau, président du conseil de surveillance d’Aréva.

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Denis Baupin, député écologiste de Paris, M. Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine.

En direct.


9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Éric Besson, ancien ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, par la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas.

En différé du 12 novembre à 17 h 30.

10 h 10 : Le député du jour

Invité : M. Patrick Mennucci, deputé SRC des Bouches-du-Rhône.

10 h 20 : Rock’n Pol

Invité : Arno.

14 heures : Parlement’air – L’info

En direct.

14 h 15 : Parlement’air – L’écho des lois

Thème : Déserts médicaux : un mal incurable ?

14 h 45 : Parlement’air – Le député du jour

Rediffusion.


Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas.

En différé du 13 novembre à 17 h 15.

16 heures : J’aimerais vous y voir

Invité : M. Christophe Cavard, député écologiste du Gard.


19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

Invité : M. Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais.

En direct.

19 h 45 : Ça vous regarde

Thème : FN : la machine de guerre est en route ?

Invités : M. Nicolas Bay, secrétaire général adjoint du Front national et directeur de campagne pour les municipales, Mme Caroline Fourest, journaliste, M. Hervé Le Bras, démographe et directeur d’études à l'EHESS.

En direct.

20 h 35 : Une présidente pour l'Amérique, mode d'emploi

Documentaire réalisé par Mme Ruth Zylberman.

21 h 30 : État de santé

Thème : Cannabis : drogue ou médicament ?

21 h 55 : Les clés de la République


Rediffusion.

0 h 20 : Césaire, le prix de la liberté

Documentaire réalisé par M. Félix Olivier.

1 h 15 : État de santé

Thème : Ce bruit qui rend malade.


Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

En différé de 16 h 30.


Rediffusion.


4 heures : État de santé

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral