lot n°2 : travaux d’eclairage - apdn.ma · de l’agence du nord entré en vigueur le 02 avril...

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CAHIER DES PRESCRIPTION SPECIALES RELATIF

A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES

DE PRIX N° DCT/AMENAG-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESTUAIRE DE

LARACHE

LOT N°2 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

EXERCICE 2014

MINISTERE DE

L’INTERIEUR

PROVINCE DE LARACHE

Lot 2 : Travaux d’éclairage

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MARCHE N° DCT/AMENAG-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESTUAIRE DE

LARACHE


Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 article 17, de l’article 18, 19 et 20 du nouveau Règlement de l’Agence du Nord entré en vigueur le 02 Avril 2012, fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Monsieur le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage ou APDN``

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Larache, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage délégué ou Province``

D'une part :

Et :

Monsieur :

Agissant au nom et pour le compte de la Société :

Au capital de :

Adresse du domicile élu

Affiliée à la CNSS sous le n° :

Inscrite au registre du commerce de sous le n°

Titulaire de compte bancaire n° : ouvert au nom de la société

………………….………………………………………………………

Désigné ci-après par "Entreprise "

D’autre part.

Il a été décidé et convenu ce qui suit:


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CAHIER DES CLAUSES GENERALES


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SOMMAIRE

CHAPITRE I - INDICATIONS GENERALES ............................................................................................................ 6

ARTICLE I-1 : CONSISTANCE DES TRAVAUX ...................................................................... 6

ARTICLE I-2 : PIECES CONTRACTUELLES DEVANT CONSTITUER LE MARCHE - REGLEMENTS ET REFERENCES .................................................................. 6

ARTICLE I-3 : NATURE DU MARCHE ..................................................................................... 9

ARTICLE I-4 : REVSION DES PRIX ........................................................................................ 9

ARTICLE I-5 : RESEAUX EXISTANTS .................................................................................... 9

ARTICLE I-6 : PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX............................................... 9

ARTICLE I-7 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR .................................................. 10

ARTICLE I-8 : DOSSIER DES PLANS CONFORMES A L'EXECUTION .............................. 11

ARTICLE I-9 : ETUDES RELATIVES AUX PROCEDES DE CONSTRUCTION ................... 12

ARTICLE I-10 : MEMOIRE TECHNIQUE D’EXECUTION ....................................................... 12

ARTICLE I-11 : MODALITES D’EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX ............................ 13

ARTICLE I-12 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE SUR LES TRAVAUX .................. 13

ARTICLE I-13 : IMPLANTATION DES OUVRAGES ................................................................ 13

ARTICLE I-14 : LEVES TOPOGRAPHIQUES .......................................................................... 14

ARTICLE I-15 : AMENAGEMENT DU CHANTIER................................................................... 14

ARTICLE I-16 : EMPLACEMENTS ET MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR .. 15

ARTICLE I-17 : BALISAGE ET INSTALLATION DU CHANTIER ............................................. 15

ARTICLE I-18 : SECURITE ...................................................................................................... 16

ARTICLE I-19 : PRECAUTIONS A PRENDRE CONTRE LES RISQUES NATURELLES ...... 16

ARTICLE I-20 : ESSAIS DE CONTROLE ................................................................................ 17

ARTICLE I-21 : COORDINATION DU PRESENT LOT ............................................................ 17

ARTICLE I-22 : COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS ................................................ 18

ARTICLE I-23 : PRESENCE SIMULTANEE D’AUTRES ENTREPRISES ET LIAISONS AVEC CELLES-CI ...................................................................................................... 18

ARTICLE I-24 : PROGRAMMATION DES TRAVAUX ............................................................. 19

ARTICLE I-25 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR .................................................. 20

ARTICLE I-26 : DOCUMENTS D’EXECUTION DES OUVRAGES .......................................... 20

ARTICLE I-27 : EVACUATION DES EAUX .............................................................................. 22

ARTICLE I-28 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR EN MATIERE D'ESSAIS ................ 23

ARTICLE I-29 : ZONES D’INTERVENTION ............................................................................. 24

ARTICLE I-30 : OBLIGATIONS DEL’ENTREPRENEUR EN MATIERE DE D’HYGIENE ET SECURITE: ..................................................................................................... 24


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ARTICLE I-31 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION - PENALITE ...................... 25

ARTICLE I-32 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE ........................................ 25

ARTICLE I-33 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE ................... 25

ARTICLE I-34 : RESILIATION .................................................................................................. 26

ARTICLE I-35 : AJOURNEMENT DES TRAVAUX................................................................... 26

ARTICLE I-36 : NANTISSEMENT ............................................................................................ 26

ARTICLE I-37 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE .......................................................... 26

ARTICLE I-38 : PAIEMENT DES TRAVAUX ............................................................................ 29

ARTICLE I-39 : BASE DE REGLEMENT DES DECOMPTES ................................................. 29

ARTICLE I-40 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX-ATTACHEMENTS ......................... 29

ARTICLE I-41 : DECOMPTES PROVISOIRES ........................................................................ 29


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CHAPITRE I - INDICATIONS GENERALES

ARTICLE I-1 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

I-1-1. OBJET DU MARCHE

Le présent appel d‟offre a pour objet la réalisation des travaux d‟éclairage (Lot n°2) rentrant dans le cadre d‟aménagement urbain de l‟estuaire de LARACHE

I-1-2. CONSISTANCE DES TRAVAUX

La consistance des travaux objet du présent appel d‟offres se présente comme suit :

L‟implantation des luminaires selon les plans d‟exécution ;

Le déblaiement, l‟évacuation et la mise en place dans un endroit indiqué par le maître

d‟ouvrage; la sélection des matériaux réutilisables ;

La mise en place des fourreaux pour protection et tirage des câbles ;

La pose et l‟alimentation des tableaux d‟éclairage ;

La construction des ouvrages en béton armé (regards de visite, socles de fixation, …) ;

Travaux de raccordement des luminaires;

Les mesures de contrôle de la qualité et essais des ouvrages ;

Les différents équipements nécessaires à la réalisation des travaux ;

Les essais de réception et la mise en service ;

La fourniture des plans de récolement.

ARTICLE I-2 : PIECES CONTRACTUELLES DEVANT CONSTITUER LE MARCHE - REGLEMENTS ET REFERENCES

La liste ci-après énumère dans l'ordre de priorité décroissante les pièces constitutives du marché :

I-2-1. DOCUMENTS PARTICULIERS

Les pièces contractuelles constituant le marché seront les suivantes :

1. L‟acte d‟engagement;

2. Le Cahier des Clauses Générales ;

3. Le Cahier des Spécifications Techniques ;

4. Les plans visés "Bon pour exécution".

5. Le Mode d‟évaluation des Ouvrages ;


7

6. Le Détail Estimatif.

7. Le Mémoire Technique de l‟Entrepreneur ;

8. Tout autre document faisant partie du Marché.

I-2-2. NORMES, REGLEMENTS ET REFERENCES

Les normes et règlements qui serviront de référence sont les normes marocaines, les normes françaises et européennes reconnues et agrées par les concessionnaires ou encore les normes étrangères reconnues et agréées par le Maître d'Œuvre en cas de non-existence des normes locales :

Les Conditions applicables aux Marchés de Travaux de Génie Civil, Traduction Française de la quatrième édition 1990, publiées par La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC)

Fascicule 62 titre 1 section 2 du C.C.T.G. (BAEL 91) révisé 99.

Fascicule 62 titre 1 section 2 du C.C.T.G. (BAEL 91) révisé 99.

Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil. Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicule N°62 -Titre V.

Recommandations AFPS 90 pour la rédaction des règles relatives aux ouvrages et installations à réaliser dans les régions sujettes aux séismes.

Régles parasismiques marocaines (RPS 2000)

US Army Coastal Engineering Research Centre „Shore Protection manuel (SPM), Coastal Engineering Manual (CEM).

Méthodes pour la mesure des grandeurs associées à la durabilité Ŕ Journées techniques AFPC-AFREM “Durabilité des bétons” 11-12 Décembre 1997 Ŕ Toulouse France.

Recommandations pour la prévention des désordres dus à l‟alcali-réaction, LCPC juin 1994.

Standards ASTM C 1202 Ŕ 97 « Electrical indication of concrete‟s Ability to Resist Chloride Ion Penetration »

Fascicule 65A du C.C.T.G.

Fascicule 61 titre I du C.C.T.G. « Programmes de charges et épreuves des ponts routes ».

DTU 13.12 règles pour le calcul des fondations superficielles (détermination de la valeur ultime qu à partir des essais de laboratoire), 1 .Fascicule 68 du C.C.T.G. travaux.

Fascicule 61 (Titre V) : Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier.

Fascicule 63 : Exécution et mise en œuvre des bétons non armés.

Fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

Fascicule 65 : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

Fascicule 66 : (chapitre 1er, Titres II, IV, V, VI) : Exécution de ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue.

Fascicule 67 : Etanchéité des ouvrages d'art.

Fascicule 68 (Titre I) : Exécution des travaux de fondation d'ouvrages.


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Fascicule 70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.

Fascicule 71 : Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et branchements.

DTU - CM66 : Règles de calcul des constructions en acier/additif 1980.

Régies Neige et Vent 65 révisées 1984 (NV 65).

NFC 14.100 Ŕ Installations électriques comprises entre la distribution publique d‟énergie électrique et l‟installation intérieure de première catégorie.

NFC 15.100 Ŕ Installations électriques à basse tension règles UTE de juin 1976.

Décret n°88-1056 du 14/11/1988 : Protection des Travailleurs contre les courants électriques

NFC 17-200 (mars 2007) et additifs : Installations d‟éclairage public : règles.

NOTA: Au cas de dépassement, il sera fait appel aux normes équivalentes en vigueur.

CONTRADICTIONS ENTRE LES DOCUMENTS

Si les documents généraux énumérés présentent des clauses contradictoires, l'Entreprise se conformera au plus récent d'entre eux.

Dans le cas où les clauses du marché et celles des documents généraux ci-dessus ne prescriraient rien ou n'apporteraient pas des précisions suffisantes sur tel sujet concernant l'application du marché ou l'exécution des travaux, et dans ce cas seulement, on se référerait aux "conditions applicables aux marchés de génie civil", version française, établies par la fédération internationale des ingénieurs-conseils et la fédération internationale du bâtiment et des Travaux Publics, ou à défaut aux usages.

L'entrepreneur devra se procurer ces documents au Ministère des Travaux Publics ou à l'imprimerie officielle.

Dans l'ensemble des documents du marché, on entendra par :

« MAITRE D'OUVRAGE » Le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Province du Nord du Royaume

« MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE» Le Gouverneur de la Province de Larache.

« ARCHITECTE » AMINE KABBAJ

« MAITRE D’OEUVRE » CID


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« « ENTREPRENEUR » LE REPRESENTANT ACCREDITE DE L‟ENTREPRISE OU DU GROUPEMENT D‟ENTREPRISES TITULAIRE DU MARCHE

ARTICLE I-3 : NATURE DU MARCHE

Le présent marché est payé au métré sur la base des prix unitaires du marché et des attachements pris contradictoirement par l‟Entrepreneur et la Maîtrise d‟œuvre.

ARTICLE I-4 : REVSION DES PRIX

Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE I-5 : RESEAUX EXISTANTS

I-5-1. RESEAUX EXISTANTS FONCTIONNELS

L‟Entrepreneur est considéré responsable du repérage et de la protection de tous les services existants, qu‟ils figurent ou non sur les Plans.

L‟attention de l‟Entrepreneur est attirée sur le fait que les services enterrés figurant sur les plans et/ou indiqués dans le présent document, peuvent ne pas se trouver à la position indiquée.

L‟Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s‟assurer de la position exacte des câbles ou réseaux, des tuyauteries et autres canalisations de service, que leur emplacement soit en surface, enterré ou aérien. Il devra assurer le soutènement, la protection et l‟entretien de tous ces services ainsi que des services de même nature, ceci pendant toute la durée du chantier, de même qu‟il devra assurer la remise en état ou le financement de la remise en état de ces éléments s‟ils ont été endommagés et assumer la responsabilité des plaintes pour détérioration ou destruction qui pourraient s‟en suivre. Toutes ces sujétions sont réputées comprises dans les prix du marché.

Si les services devaient être provisoirement interrompus ou détournés, l‟Entrepreneur devra en informer le Maître d‟œuvre et les services concernés et prendra ses dispositions pour que les travaux soient effectués, en assumant tous les frais y afférents.

I-5-2. ELEMENTS NON REPERTORIES

L‟Entrepreneur sera responsable, et devra tenir compte dans son offre, du retrait des éléments de tous types, présents dans la zone des travaux.

Ces éléments devront être mis au rebut à l‟emplacement désigné par le Maître d‟œuvre.

ARTICLE I-6 : PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX


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I-6-1. DELAIS D’EXECUTION

Le délai global des travaux est fixé à quatre mois (4 mois).

Le programme d'exécution des travaux sera présenté au Maître d‟œuvre pour validation dans un délai de deux semaines à dater de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux. Le programme doit respecter les exigences du présent document, en particulier le délai global. Il devra tenir compte des conditions réelles et prévisionnelles des avancements des travaux liés directement ou indirectement au projet. A la demande de l‟Entrepreneur, le Maître d‟œuvre mettra à sa disposition toutes les données en sa possession à ce sujet.

Le maître d‟ouvrage se réserve le droit de modifier le phasage des travaux des différentes zones.

Le Maître d‟œuvre aura sept (07) jours pour présenter des observations et demander des justifications. L‟Entrepreneur aura ensuite trois (07) jours pour remettre le programme corrigé tenant compte des observations du Maître d‟Oeuvre.

Le programme devra être tenu à jour et sera affiché au bureau du chantier de l'Entrepreneur. Il devra faire apparaître le ou les chemins critiques, les activités et sous-activités avec leurs dates de début et de fin, les ressources matérielles et humaines, la quantité et la nature des matériaux à mettre en œuvre, leur date de livraison ainsi que le rendement hebdomadaire prévu tel qu‟il ressort des méthodes et moyens décrits par l‟Entrepreneur dans son Mémoire Technique d'Exécution.

Le programme sera présenté avec une échelle du temps dont l‟unité sera la semaine.

Le programme d‟exécution sera présenté sous forme d‟un diagramme à barres proportionnelles à la durée des tâches « Gantt », portant l‟indication des contraintes d‟enclenchement des tâches.

Chaque fois que le déroulement des travaux s‟écartera du programme établi par l‟Entrepreneur, sur l‟un quelconque des chemins critiques relatifs aux délais contractuels, l‟Entrepreneur procédera pour la réunion de chantier suivante, aux ajustements du programme tenant compte des modifications de méthodes ou moyens mis en œuvre pour satisfaire aux délais prescrits.

Le programme tiendra compte du nombre de journées d‟intempéries. Elles seront groupées en fin du délai contractuel, à l‟intérieur de celui-ci et introduites au fur et à mesure de la constatation, à leur position réelle.

L‟entrepreneur fournira en annexe du programme des travaux éventuellement, un sous détail des prix et un planning financier.

ARTICLE I-7 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit de modifier, même en cours de chantier, des parties du projet.

L'Entrepreneur se substituera à l'auteur du projet pour l'étude d‟exécution des ouvrages et travaux objet du marché concerné et prendra la responsabilité d'en mener à bien l'exécution suivant les règles de l'art. Dans tous les cas, l'Entrepreneur assurera la responsabilité d'auteur du projet.

Les approbations données par le Maître d‟œuvre ne réduisent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur ; celui-ci ne pourra en particulier se prévaloir d'aucune erreur ou omission dans les plans pour dégager sa responsabilité.


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L'Entrepreneur aura dans sa responsabilité toutes les réceptions provisoires et définitives nécessaires auprès des concessionnaires et services compétents (Régie autonome, ONEP, Protection civile, commune, Opérateur Telecom…).

Avant la réception provisoire, l'Entrepreneur devra fournir au Maître d'Oeuvre une collection complète de tous les plans, mis à jour et rendus conformes à l'exécution, en 5 exemplaires) et une copie sur support informatique (Word, Autocad format dwg, etc). Chaque plan portera la mention "Plans de recollement" et l'indice correspondant.

Il est précisé que la réception provisoire des ouvrages sera subordonnée à la remise par l'Entrepreneur de la totalité des plans et documents indiqués ci-dessus.

ARTICLE I-8 : DOSSIER DES PLANS CONFORMES A L'EXECUTION

L'Entrepreneur est chargé de constituer, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, une collection complète de plans conformes à l'exécution.

Avant la réception provisoire des travaux, l‟Entrepreneur fournira au Maître d‟œuvre les documents composant le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) certifiés conformes à l‟exécution.

Ce dossier comprendra :

a) Les plans d‟exécution des ouvrages (PEO) représentatifs des différentes parties des ouvrages et en particulier un plan général comportant une nomenclature des plans de réalisation et un repérage de ces derniers sur les différentes vues composant ce plan.

Le (ou les) plan(s) des levés topographiques. Les éléments de ces levés seront rattachés au système Lambert nord Maroc. L‟altitude des éléments (points de niveau, cotes de niveau…) sera introduite en Z. Les points de nivellement seront rattachés au NGM.

Les différents supports des pièces constitutives du Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) sont détaillés ci-dessous :

Des exemplaires suffisants des plans du levé topographique (plans de récolement) sur support papier à l‟échelle 1/100ème ou tout échelle jugée adéquate pour une bonne exploitation des documents (sauf dérogation explicite, selon la densité et l‟étendue du dessin),

Des exemplaires des plans de recollement des différents réseaux et ouvrages réalisés;

Un exemplaire électronique de tous les PEO, du (ou des) plan(s) du levé topographique exécutés sous le logiciel AUTOCAD enregistrés sur CD ROM au format DWG.

L‟ensemble des fichiers informatiques devra :

être visuellement conformes à la version imprimée Ŕ notion d‟espace papier pour AUTOCAD (disposition des vues, échelles des vues, etc),

être exempts de calques gelés,

être purgés.


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Les fichiers DWG concernant les plans des levés topographiques seront élaborés sous une forme et une architecture (gestion des couches sous AUTOCAD) approuvée ou définie par le Maître d‟œuvre.

Dans l‟attente de la réception provisoire, l‟Entrepreneur remettra à la fin de chaque partie d‟ouvrage, les plans conformes à l‟exécution après achèvement de la partie d‟ouvrage concernée.

Ces plans conformes à l‟exécution seront transmis dans le cadre du dossier général (Dossier des Ouvrages d‟Exécution (D.O.E.)) avant de livrer la réception.

Le cas échéant, le D.E.O. sera complété par les plans relatifs aux travaux qui s'avèreraient nécessaires pendant le délai de garantie.

ARTICLE I-9 : ETUDES RELATIVES AUX PROCEDES DE CONSTRUCTION

1/ L'Entrepreneur aura la charge de toutes les études touchant les procédés de construction.

2/ Il devra soumettre les plans d'exécution relatifs aux procédés d'exécution à l'examen du Maître d‟œuvre au plus tard Un (01) mois avant la date prévue de démarrage des travaux correspondants. Il fournira en justification (en quatre exemplaires) tous les documents utiles tels que notes de calcul, fiches techniques etc. Le Maître d‟œuvre pourra, le cas échéant, formuler des réserves et demander des modifications. Qu'elle use ou non de cette possibilité, l'Entrepreneur conservera néanmoins l'entière responsabilité des procédés mis en œuvre.

3/ Pour tous les documents techniques, l'Entrepreneur est tenu d'utiliser le système métrique et les unités de mesure s'y rattachant. Il fournira pour les dites pièces, un texte en langue française, qui seul fera foi.

4/ En particulier, l'Entrepreneur devra s'assurer de la stabilité des ouvrages pendant les diverses phases de la construction.

ARTICLE I-10 : MEMOIRE TECHNIQUE D’EXECUTION

Dans un délai de 15 (Quinze) jours qui suivra l'ordre de service de commencer les travaux, l'Entrepreneur devra remettre au Maître d'Oeuvre le mémoire technique d‟exécution.

Composition du Mémoire technique d‟exécution :

Chapitre 1 : Installations de chantier, avec plans à l'appui.

Chapitre 2 : Programme des investigations éventuelles et les études complémentaires à réaliser par L‟Entrepreneur et avant la construction. Ces investigations et études qui ne donneront pas droit à l‟Entrepreneur à un quelconque prolongement de délais contractuels et comprendront au moins :

Levé topographique ;

Reconnaissances géotechniques et géologiques complémentaires qu‟il juge nécessaires à ses frais.

Chapitre 3 : Procédés généraux de construction, comprenant au moins :

Programme des travaux de construction des ouvrages avec les cadences prévisibles pour chaque tâche, tenant compte de toutes les contraintes liées aux autres lots ;

Détails des sources des matériaux pour remblai (origine et identification) ;


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Méthodes pour contrôler la qualité et la granulométrie du matériau des remblais ;

Plan d‟Assurance qualité

Chapitre 4 : Liste du matériel et des moyens (caractéristiques et rendements escomptés par engins, par phase de chantier et par type de matériaux).

Chapitre 5: Personnel avec CV des responsables clés dans l‟organigramme de l‟équipe qui sera responsable des travaux.

ARTICLE I-11 : MODALITES D’EXECUTION ET SUIVI DES TRAVAUX

I-11-1. DOCUMENTS DE SUIVI:

Les documents remis à l‟appui des décomptes en justification des quantités prises en compte mensuellement devront être facilement exploitables de façon claire par le Maître d‟œuvre (support électronique, quantités élémentaires, cumuls, etc.), la méthode de calcul étant préalablement acceptée par le Maître d‟œuvre.

Tous les sondages, justificatifs des quantités prises en compte dans un état, seront fournis au Maître d‟œuvre en fichiers bruts et en fichiers traités. Préalablement, l‟Entrepreneur aura fourni au Maître d‟œuvre le format de stockage de ces fichiers ainsi que tous les éléments permettant de traiter ces fichiers.

Dans le cas d‟un calcul effectué par un programme informatique, les résultats détaillés devront être présentés pour en permettre la compréhension, l‟exploitation et le contrôle. Tous les logiciels utilisés devront être présentés préalablement par l‟Entrepreneur à l‟agrément du Maître d‟Oeuvre.

ARTICLE I-12 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE SUR LES TRAVAUX

L'Entrepreneur sera tenu de constituer à ses frais une documentation photographique permettant de suivre la marche des travaux et montrant le détail des installations de chantier et l‟avancement du chantier.

Des albums de photographies comprendront un nombre suffisant de prises de vues par semaine

ainsi que leur fichier informatique enregistré en parfaite résolution de couleurs sur CD ROM. La

collection photographique ainsi constituée sera remise, au fur et à mesure, au Maître d'Oeuvre.

L'Entrepreneur fournira un album de photographies au moins avec la présentation de chaque situation, qui montre les ouvrages exécutés avant et après la situation en question.

Des films sonores avec commentaires, réalisés aux frais de l'Entrepreneur, seront remis trimestriellement, sous format numérique et d‟une durée qui répond aux attentes du maître d‟ouvrage.

ARTICLE I-13 : IMPLANTATION DES OUVRAGES

Avant tout commencement d'exécution, le Maître d‟œuvre fera procéder aux frais de l'Entrepreneur et en sa présence, à l'établissement des lignes de base, des repères altimétriques, planimétriques et hydrographiques auxquels doivent être rattachés les ouvrages à construire.


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Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'Entrepreneur effectuera sous sa responsabilité toutes les opérations de piquetage et de tracés nécessaires à la poursuite des travaux, conformément aux dispositions qui auront été approuvées par le Maître d‟œuvre et ce en sa présence ou celle de son.

L'Entrepreneur sera tenu de veiller à la protection et à la conservation des repères généraux de triangulation ainsi que des repères secondaires, piquets, bornes, etc.

Le cas échéant, il rétablira à ses frais ces éléments dans leur position initiale.

Le Maître d‟œuvre se réserve le droit de procéder à des vérifications périodiques des différents axes et éléments d'implantation ou de nivellement.

Si ces vérifications mettent en évidence des erreurs supérieures à la précision autorisée par les instruments habituels (TH et T2), les frais de géomètre occasionnés par les vérifications seront à la charge de l'Entrepreneur.

De convention expresse, les vérifications ne diminueront en rien la responsabilité de l'Entrepreneur.

Les ouvrages seront implantés par l'Entrepreneur conformément aux dispositions du plan d'implantation et aux prescriptions du présent document.

ARTICLE I-14 : LEVES TOPOGRAPHIQUES

L'Entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais, en temps utile, et sous le contrôle du Maître d‟œuvre, les levés topographiques nécessaires avant et après exécution des travaux.

Ces levés seront effectués par une équipe topographique de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur sera tenu par ailleurs d'exécuter les levés topographiques complémentaires jugés nécessaires par le Maître d‟œuvre au cours des travaux. Ces travaux seront exécutés en présence d'un représentant du Maître d‟œuvre.

Le Maître d‟œuvre effectuera le contrôle de ces travaux topographiques par son équipe topographique ou par un bureau topographique agréé. Ces contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l‟Entrepreneur.

ARTICLE I-15 : AMENAGEMENT DU CHANTIER

L'Entrepreneur devra fournir les procédures d‟exécution et les plans des installations de chantier dans les quinze (15) jours suivant la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

L'Entrepreneur aura à sa charge l'ensemble de l'aménagement du chantier comprenant notamment :

- L‟installation des aires de stockage des matériels et matériaux.

- Les branchements en eau, égouts, électricité, téléphone, etc.

- Les bureaux de chantier de l'Entreprise.

L'Entrepreneur aura également à sa charge, en fin de chantier, le repliement du matériel, l'évacuation des matériaux non utilisés et la démolition de certains locaux qui pourrait être demandée par le Maître d‟œuvre.


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L‟Entrepreneur permettra l‟accès de ces installations au personnel du Maître d‟œuvre.

ARTICLE I-16 : EMPLACEMENTS ET MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur pourra occuper les terrains qui lui seront proposés par le Maître d‟ouvrage.

L'Entrepreneur fournira un plan de l'emprise des zones dont il demande l'affectation pendant la durée des travaux y correspondant, un mois au plus tard avant leur occupation, de manière à laisser le temps nécessaire pour évacuer les terrains qui seront mis à sa disposition.

L'Entrepreneur s'engage à remettre les terrains dans leur état initial après repliement de ses installations de chantier.

L‟Entrepreneur pourra, s‟il le désire, se procurer à sa charge les autres terrains nécessaires à ses installations auprès des parties concernées.

ARTICLE I-17 : BALISAGE ET INSTALLATION DU CHANTIER

L'Entrepreneur devra fournir et installer tout le matériel nécessaire au balisage de jour et de nuit des parties du chantier.

Outre la signalisation de ses chantiers, l'Entrepreneur pourra être tenu de mettre en place une signalisation particulière sur les itinéraires routiers que ses camions ou ses engins seraient amenés à parcourir fréquemment et un éclairage des zones de travail de nuit.

Les dispositions correspondantes seront soumises à l'agrément du Maître d‟œuvre ou des autorités compétentes qui pourront y apporter toutes modifications ou compléments qu'ils jugeront utiles, sans que cela n‟atténue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur.

Les prestations suivantes sont à réaliser dans le présent lot et concernent l'installation de chantier:

Les branchements provisoires de toutes natures nécessaires au fonctionnement des engins et à la bonne marche des travaux et éventuellement le matériel nécessaire à la production de la force motrice.

Les installations et le matériel nécessaires à la fabrication ou la préparation des matériaux y compris toutes sujétions :

Il couvre également la mise en place des équipes de l'Entrepreneur chargées de la direction et de l'exécution des travaux et, aussi, les installations et le matériel communs nécessaires à tous les travaux et ceux afférents aux postes ci-après (liste non limitative) :

Air comprimé comprenant les compresseurs fixes et mobiles, la tuyauterie, les

raccords rigides ou flexibles et toutes sujétions ;

Arrosage des accès pendant les travaux ;

L'ouverture, l‟aménagement et l'entretien régulier des accès et pistes aux zones des travaux d‟aménagement et de génie civil pendant toute la durée des travaux, les aires nécessaires aux préfabrications d‟ouvrages éventuellement ; ces accès seront utilisés par tous les intervenants sur le chantier (autres entreprises chargées des autres lots).


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Les frais relatifs à l‟entretien des pistes sont à la charge de l‟entreprise chargée du présent lot.

La protection contre les venues d‟eau de toute nature et drainage des eaux durant le chantier ;

L‟élimination des eaux stagnantes par pompage ou autres procédés pour libérer les emprises ;

Les installations de stockage des graves, ciments, agrégats, etc.

Les installations sanitaires réglementaires : WC, lavabos, douches et infirmerie;

La construction et l'équipement de bureaux, magasins, ateliers, baraquement;

Les installations de clôtures et palissades du chantier y compris entretien pendant la durée des travaux;

Les frais de signalisation, de balisage et d'éclairage ;

Les branchements en eau et électricité y compris consommation ;

Les frais de gardiennage et de surveillance du chantier et d'une façon générale toutes dépenses attachées à l'installation du chantier ;

Les frais relatifs à la propreté du chantier, à la sécurité et à la maîtrise des eaux ;

Le rétablissement des accès dans les zones des travaux ;

Le repli et la remise à l'état initial des installations à la fin des travaux.

Le repli et la remise à l'état initial des installations à la fin des travaux.

ARTICLE I-18 : SECURITE

Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur est tenu de prendre sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures particulières de sécurité qui seront nécessaires en égard à la nature de ses propres travaux, des matières qu'il emploie et aux dangers que celles-ci comportent., ainsi que toutes les mesures communes de sécurité (hygiène, prévention des accidents, médecine du travail, premiers secours ou soins aux accidentés et malades, protection contre l'incendie, dangers d'origine électrique, etc ... ).

En conséquence, il appartient à l'Entrepreneur de donner les instructions nécessaires à son personnel et de lui prescrire les consignes à observer pour la prévention des incendies et des risques d'origine électrique.

Pour cela, l'Entrepreneur doit désigner un membre de son personnel "cadre" chargé de la sécurité sur le chantier. Ce cadre est l'interlocuteur direct du Maître d'Ouvrage pour toutes les questions relevant de la sécurité sur le chantier, de l'hygiène des lieux et de toutes les dispositions à prévoir dans le cadre du présent article.

ARTICLE I-19 : PRECAUTIONS A PRENDRE CONTRE LES RISQUES NATURELLES


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L'Entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter les dégâts que peuvent être occasionnés par les conditions naturelles sur les ouvrages en cours de construction ou les ouvrages achevés.

L‟Entrepreneur est censé s‟être parfaitement documenté sur les conditions naturelles du site du chantier, notamment sur les conditions des plus hautes eaux en mer, vents, marées, etc.

L'approbation par le Maître d‟œuvre du mode de construction des ouvrages ne diminue en rien la responsabilité de l'Entrepreneur sur la façon de conduire le chantier en vue de réduire les risques en cas de mauvais temps aussi bien pour son matériel que pour l'ouvrage en cours de construction. En conséquence de quoi, il est précisé les points suivants :

a) En cas de dégâts occasionnés à son propre matériel, l'Entrepreneur ne pourra, quelles que soient les circonstances, se retourner contre le Maître d‟Ouvrage. Il devra pour cette raison, contracter une assurance le couvrant contre tout risque de mer.

b) En cas de dégâts occasionnés aux ouvrages en cours de construction, l'Entrepreneur sera tenu de reconstruire à sa charge les ouvrages dans le cadre des spécifications du marché.

c) En aucun cas, les arrêts de travail du fait de mauvais temps ne pourront donner lieu à une demande d'indemnisation de la part de l'Entrepreneur, ni à une prorogation de délais, sauf pour ceux déclarés en commun accord avec le Maître d‟ouvrage.

ARTICLE I-20 : ESSAIS DE CONTROLE

L'Entrepreneur sera tenu d'effectuer, à sa charge, les essais nécessaires au contrôle de la bonne exécution des travaux spécifiés dans le présent document, par un Laboratoire agrée. Les essais spécifiques, pourront être réalisés dans un Laboratoire spécialisé à la charge de l‟Entrepreneur.

L'Entrepreneur aura la responsabilité de procéder aux essais en temps utile pour respecter ses obligations contractuelles relatives aux délais d'exécution, quels que soient les résultats des dits essais. En aucun cas l‟Entrepreneur ne pourra justifier ses retards par les retards éventuels dus au Laboratoire pour la réalisation ou la remise des résultats des essais.

Le Laboratoire de l‟entreprise réalisera tous les essais demandés par le Maître d‟œuvre ou par l‟Entrepreneur.

Les essais de contrôle devront être exécutés en présence du Maître d‟œuvre et les résultats seront remis en même temps aux deux parties. Les résultats d'essais seront présentés suivant des formulaires agréés par le Maître d‟œuvre.

Le contrôle externe des travaux sera assuré par le laboratoire du maître d‟ouvrage qui veillera sur la qualité des travaux exécutés.

ARTICLE I-21 : COORDINATION DU PRESENT LOT

L‟entrepreneur doit prendre toutes les mesures et dispositions nécessaires pour coordonner les sous-lots incombant les travaux du présent lot. Il doit résoudre tous les conflits de coordination des réseaux et proposer les meilleures solutions techniques à approuver par la maîtrise d‟œuvre. Les frais y afférents sont compris dans les prix unitaires du marché. Aucun plus value ne sera demandée par lui.


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ARTICLE I-22 : COORDINATION AVEC LES AUTRES LOTS

La coordination des travaux entre le lot faisant l'objet du présent marché et ceux des autres lots qui ont pour objet l‟aménagement de l‟Estuaire de LARACHE, sera effectuée par le Maître d‟ouvrage ou par son représentant.

Cette coordination portera principalement sur l‟interface des différents lots et notamment sur le programme des travaux, le phasage et l'affectation des emplacements ouvrages en commun et les mesures nécessaires à leur exécution. Pour cela, l‟entreprise du présent doit prendre part à toutes réunions d‟interface et mettre à la disposition du maitre d‟ouvrage tous les moyens nécessaires.

L'Entrepreneur sera tenu de respecter suivant les dispositions de son programme général, les dates de mise à disposition des éléments de l'ouvrage qui seront nécessaires à l'exécution des travaux incombant aux autres Entreprises ayant à travailler sur ces éléments afin de permettre le déroulement harmonieux des diverses phases de travaux.

L'Entrepreneur ne pourra arguer des sujétions résultant des dispositions précédentes pour élever une réclamation ou prétendre à indemnité.

ARTICLE I-23 : PRESENCE SIMULTANEE D’AUTRES ENTREPRISES ET LIAISONS AVEC CELLES-CI

Le Maître d‟œuvre se réserve le droit de faire exécuter pour le même aménagement, par un ou plusieurs autres entrepreneurs, tous travaux qui ne figurent pas dans la description des ouvrages donnée par le présent dossier.

L‟Entrepreneur ne pourra se prévaloir de sujétion qui en seront la conséquence pour éluder les obligations de son marché ni pour élever aucune réclamation.

Il devra, pendant la durée du chantier, se mettre en relation en temps opportun avec les autres entrepreneurs et fournisseurs de l‟aménagement, au fur et à mesure que ceux-ci lui seront désignés par le Maître d‟œuvre, afin que toutes les mesures propres à assurer la coordination des travaux, le bon ordre et la sécurité des travailleurs, soient prises d‟un commun accord.

Il sera procédé à tout échange de renseignements ou documents utiles à cet effet.

Une copie de toute la correspondance échangée sera dressée au Maître d‟Oeuvre.

En dehors des cas expressément prévus par le présent marché, il est convenu que, lorsque plusieurs entrepreneurs ou fournisseurs utilisent des accès, installations ou matériels de toute nature appartenant à l‟un d‟eux ou mis à la disposition, les modalités de cette utilisation et de la répartition des frais correspondants leur incombent.

Le Maître d‟œuvre devra être tenu informé des accords à intervenir dans le cadre des dispositions du présent article. En cas de difficultés ou de différends, il en sera rapidement informé et son arbitrage devra être accepté.

En aucun cas, il ne devra se trouver pendant les travaux en présence d‟une situation de fait résultant d‟un manque d‟information de la part de l‟Entrepreneur et des autres fournisseurs et entrepreneurs travaillant simultanément sur le chantier.

Chaque entrepreneur ou fournisseur travaillant sur un même chantier est responsable envers le Maître d‟œuvre des indemnités de tous ordres qui seraient dues aux autres par suite de retard dans


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l‟exécution provenant du fait de l‟Entrepreneur en cause.

L‟entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour que :

Aucun dommage ne soit causé aux canalisations, conduites de toutes sortes, réseaux ne faisant pas partie du présent marché, existantes ou en cours de réalisation, rencontrées pendant l‟exécution des travaux.

Aucun dommage ne soit pas causé aux bâtiments déjà existants ou en cours de construction se trouvant à proximité des emprises des travaux objet du présent marché;

L‟utilisation des engins, notamment la vibration des compacteurs, n‟influence pas sur la structure des bâtiments existants ou en cours de construction;

Il est précisé notamment qu‟il prendra toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations, conduites, réseaux ne font pas parti du présent marché, bâtiments et ouvrages de toute nature, étant entendu qu‟en aucun cas, les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages des fouilles, et ou les dispositions à prendre . L‟entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations, de quelques natures que ce soit, du fait que le tracé ou l‟emplacement imposé pour les ouvrages l‟obligerait à prendre ces mesures qui s‟imposent pour ne causer de dégât aux ouvrages précités. Les frais afférents pour la prise en compte de ces dispositions, aux dégâts qui peuvent être causés aux divers ouvrages, sont à la charge de l‟entrepreneur. Aucune réclamation ou indemnités ne sera accordé à l‟entrepreneur.

ARTICLE I-24 : PROGRAMMATION DES TRAVAUX

L'Entrepreneur devra présenter au Maître de l‟Ouvrage un Programme d'Exécution des Travaux détaillé et justifié de l'ensemble des travaux sous la forme du système PERT ou autre système accepté par le maître d‟ouvrage, selon lequel il s'engage à conduire l'exécution de ces travaux. Le programme comportera obligatoirement l'indication de la cadence moyenne minimale que l'Entrepreneur s'engage à tenir dans l'exécution de chacune des principales natures d'ouvrages.

Les travaux seront découpés en fractions ou phases et engloberont toutes les opérations, y compris les formalités éventuelles et seront basés sur une unité de temps égale à la semaine. Un exemplaire du planning sera déposé au bureau du chantier et constamment tenu à jour par l'Entrepreneur. Une remise à jour de ce planning sera faite périodiquement en fonction des aléas rencontrés. Le Maître de l‟Ouvrage se réserve la possibilité de demander à l'Entrepreneur de modifier son planning pour l'adapter à celui des éventuels entrepreneurs chargés d‟autres lots, en particulier de la fourniture et du montage des équipements. Ces plannings devront être approuvés par le Maître de l‟Ouvrage et deviendront des pièces contractuelles notifiées par ordre de service.

Chaque fois que l'Entrepreneur prévoira un retard sur le programme, il en avisera immédiatement le Maître de l‟Ouvrage par écrit, en exposant les raisons du retard, sa durée probable et les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.

Chaque fois qu'à un moment quelconque en cours d'exécution, le Maître de l‟Ouvrage constatera que le programme des travaux n'est pas respecté, l'Entrepreneur devra, dans un délai de huit (8) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme prévoyant l'achèvement dans les délais contractuels et remanier en conséquence l'organisation de son chantier. Les conséquences de ce remaniement seront aux frais exclusifs de l'Entrepreneur.

Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme dans le cadre des délais


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contractuels, son acceptation éventuelle par le Maître de l‟Ouvrage ne modifierait en rien le calcul des pénalités prévues au CPS.

Toute défaillance constatée par le Maître de l‟Ouvrage, non suivi des mesures notifiées par ce dernier, entraînera la possibilité de résilier le marché.

ARTICLE I-25 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

Le Maître d‟Ouvrage se réserve le droit de modifier, même en cours de chantier, des parties du projet.

L'Entrepreneur se substituera à l'auteur du projet pour l'étude d‟exécution des ouvrages et travaux objet du marché concerné et prendra la responsabilité d'en mener à bien l'exécution suivant les règles de l'art. Dans tous les cas, l'Entrepreneur assurera la responsabilité d'auteur du projet.

Les approbations données par le Maître d‟œuvre ne réduisent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur ; celui-ci ne pourra en particulier se prévaloir d'aucune erreur ou omission dans les plans pour dégager sa responsabilité.

Les calculs de résistance et de stabilité seront établis en application des règlements et normes définis dans le présent document.

Au cas où l'Entrepreneur ferait établir, par des moyens de calculs automatiques, tout ou partie des calculs qui lui incombent, il devra joindre une notice indiquant de façon complète les hypothèses de base des calculs, leur processus, les formes employées et les notations.

Les "sorties" de tout programme de calcul utilisé devront être suffisamment nombreuses et comporter, outre les données particulières de calcul, assez de résultats intermédiaires pour que les options tant techniques que logiques soient mises en évidence et que les fractions de calcul, comprises entres deux options consécutives, puissent être isolées en vue d'une éventuelle vérification. Sur demande du Maître d‟œuvre, l'Entrepreneur lui fournira tout autre résultat intermédiaire du calcul qu'il estimerait utile ; au cas où la note de calcul automatique serait très volumineuse, l'Entrepreneur fournira un extrait faisant apparaître les résultats déterminants du dimensionnement proposé.

Le Maître d‟œuvre pourra faire compléter manuellement par l‟Entrepreneur toute note de calcul automatique incomplète. A la réception provisoire, l'Entrepreneur devra fournir au Maître d'Oeuvre une collection complète de tous les plans, mis à jour et rendus conformes à l'exécution, en 5 exemplaires plus sur support stable (contre-calque) et une copie sur support informatique (Word, Autocad format dwg, etc). Chaque plan portera la mention "conforme à l'exécution" et l'indice correspondant.

Il est précisé que la réception provisoire des ouvrages sera subordonnée à la remise par l'Entrepreneur de la totalité des plans et documents indiqués ci-dessus.

ARTICLE I-26 : DOCUMENTS D’EXECUTION DES OUVRAGES

Les plans remis dans le dossier d‟appel d‟offres sont établis sur la base d'études de niveau "DCE ", à ce titre, ne pourront être considérés comme documents définitifs d'exécution.

Les documents d'exécution de l'ensemble des ouvrages définitifs, qui doivent être réalisés sur la base du Projet d‟exécution du BET, et en tenant compte des procédés et moyens que l‟entreprise compte


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utiliser, sont à la charge de l'Entrepreneur. Dans ce cas, les plans d'exécution et notes de calcul modificatives, donnant la définition exacte des travaux à réaliser seront élaborés par l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur fournira un programme des d'exécution des ouvrages en précisant les hypothèses de base utilisées, dans un document séparé, pour la réalisation de celles-ci.

L'ensemble des documents nécessaires à l'exécution des prestations sont établis en langue française par l'Entrepreneur et soumis au Maître d‟œuvre, selon les modalités ci-dessous.

Seuls les plans d'exécution feront l'objet d'un visa du maître d'œuvre, les autres documents (notes de calculs, procédures,...) ne feront l'objet que d'observations. Ils seront « Agrées », « Non agrées » ou « Agrées avec commentaires ».

Les documents relatifs aux ouvrages provisoires sont établis par l'Entrepreneur, ceux-ci sont transmis au Maître d'Oeuvre mais ne font pas l'objet de visas, mais ils seront au même titre que les ouvrages définitifs « Agrées », « Non agrées » ou « Agrées avec commentaires ».

Les documents doivent être transmis par ensembles cohérents, de manière échelonnée et régulière, au fur et à mesure de leur établissement; le respect de cette obligation constitue une condition expresse pour l'application des délais de visa ci-dessous. Le Maître d‟œuvre se réserve en outre le droit de signaler ou de retourner à l'Entrepreneur tout document dont l'examen ne pourra être conduit à son terme en raison de l'absence de documents justificatifs complémentaires indispensables.

Le Maître d‟œuvre fera part à l‟Entrepreneur de tout commentaire concernant les documents soumis par ce dernier dans un délai d‟une (01) semaine suivant leur réception comptée à partir du lendemain du dépôt auprès du Maître d‟œuvre. Les commentaires du Maître d‟œuvre seront accompagnés des justifications nécessaires et pourront donner lieu à des réunions de travail pour échange de points de vue entre l‟Entrepreneur et le Maître d‟œuvre. L‟Entrepreneur remettra lors des réunions de chantier la liste des documents et plans en attente des commentaires. Tout commentaire ou agrément sans commentaires de la part du Maître d‟œuvre ne libérera en aucun cas l‟Entrepreneur de ses devoirs et responsabilités conformément au Marché.

Des observations partielles pourront être transmises en cours d'examen.

L'Entrepreneur procédera, s'il y a lieu, aux rectifications, ajouts, modifications pour tenir compte de ses propres constatations et mises au point, des observations de la Maîtrise d‟œuvre et procédera à un nouvel envoi pour visa jusqu'à l'obtention définitive du VISA SANS OBSERVATION formulée sur la base du document que l'Entrepreneur jugera suffisamment complet et bon pour exécution, ceci avant tout commencement d'exécution des travaux.

Les documents (plans, notes de calcul...) annotés par l'Entrepreneur devront comporter :

en regard du numéro de version du document, un résumé des modifications apportées à ce dernier par rapport à l'indice précédent ;

en regard de chaque modification concernant l'indice du document, un symbole comportant le numéro d'indice du document.

Les rectifications souhaitées par le Maître d‟œuvre devront être effectuées par l'Entrepreneur dans un délai de huit (08) jours sauf dérogation du Maître d‟œuvre. Seuls le Maître d‟œuvre et les personnes qu'il pourra désigner nommément par ordre de service, sont habilités à délivrer les visas. Toutefois, afin de permettre un déroulement harmonieux des études, l'équipe


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d'études de la Maîtrise d‟œuvre est autorisé à transmettre, directement à l'Entrepreneur, à titre provisoire et pour information, ses observations sur les documents émis.

Le Maître d‟œuvre pourra décider de ne pas délivrer un visa sur un document transmis par l'Entrepreneur, s'il juge que celui-ci ne le requiert pas. Dans ce cas il indiquera à l'Entrepreneur que le document est transmis pour simple information.

A cette occasion, le Maître d‟œuvre pourra attirer l'attention de l'Entrepreneur sur toutes les notes de calculs dont les hypothèses ou les techniques ou modèles de calculs n'auront pas, selon lui, le degré de précision requis pour optimiser les structures et les matériaux (dimensions, quantités).

Si, pendant le délai contractuel d'examen d'un document à un certain indice, le Maître d‟œuvre reçoit un ou plusieurs indices supérieurs de ce document, il conservera le choix d'examiner soit le premier document reçu, soit l'un des indices supérieurs, le délai de visa étant alors repoussé selon les dates d'arrivée.

Les ensembles cohérents de plans d'exécution, notes de calculs et études de détail, soumis au Maître d‟œuvre, sont édités et adressés sous bordereaux d'envoi en nombre d‟exemplaires suffisant + un sous format informatique (Word pour les document, Autocad dwg pour les plans et excel pour les tableurs).

Si l‟Entrepreneur considère que les documents agrées doivent être modifiés, notamment s‟ils ne répondent pas aux exigences du Marché, il les soumettra à nouveau en justifiant les raisons induisant les modifications apportées.

Les notes de calcul devront être acceptées par le Maître d‟œuvre avant envoi des plans d'exécution correspondants.

En aucun cas, il ne pourra être admis de commencer les travaux dont les plans ne seraient pas visés « BON POUR EXECUTION ».

Les plans d'exécution seront fournis par l'Entrepreneur sur la base du "Programme Général" contractuel.

ARTICLE I-27 : EVACUATION DES EAUX

L'Entrepreneur devra, sous sa responsabilité, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toutes natures (eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de source, eaux de nappe ou provenant de fuites de canalisations, etc.), à maintenir les écoulements, et à prendre les mesures utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux fondations et ouvrages. Il est tenu d'avoir sur le chantier ou à sa disposition, les moyens d'épuisement nécessaires. Il soumet au Maître de l‟Ouvrage les dispositions envisagées, notamment sur le matériel à adopter, s'il y a lieu à épuisement par pompage. Le Maître de l‟Ouvrage peut limiter ou interdire les épuisements s'ils sont de nature à entraîner des désordres à des installations voisines et exiger d'autres procédés.

Pendant l'exécution des déblais, l'Entrepreneur est tenu de conduire les travaux de manière à éviter que les profils ou les déblais à utiliser en remblais soit dégradés ou détrempés par les eaux de pluie.

Si la topographie des lieux permet une évacuation gravitaire des eaux, l'Entrepreneur devra maintenir à une pente suffisante la surface des parties excavées et exécuter en temps utile des saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux. Si, à défaut de respecter cette prescription, il est conduit en cours de travaux à procéder à une évacuation par pompage, les frais


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correspondants restent à sa charge et sont inclus dans les prix unitaires. Il devra en plus, entretenir en état les ouvrages destinés à l'évacuation des eaux.

Il est précisé que tous les ouvrages provisoires et matériels à mettre en place pour assurer l'écoulement des eaux usées et/ou pluviales et pour le drainage et l'épuisement des eaux seront à la charge de l'Entrepreneur tant en ce qui concerne les fournitures que les travaux.

Lorsque les ouvrages prévus ou les travaux à réaliser se trouvent au-dessous de la nappe phréatique, l'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour rabattre la nappe pendant toute la durée de l‟exécution des ouvrages au minimum 20 cm au-dessous du fond de fouille. A cette fin, il peut procéder au moyen de pompages ou mieux, si le terrain s'y prête, par rabattement de la nappe et essorage à l'aide de pointes filtrantes.

La sujétion des équipements de fouilles s'avère particulièrement importante en présence de milieux aquifères. Il appartiendra à l'Entrepreneur de reconnaître au préalable la position de la nappe et la granulométrie des sables pour adapter ses moyens d'épuisement.

L'abaissement du niveau de la nappe ainsi que sa remontée en fin de travaux sera aussi progressive que possible.

L'Entrepreneur a le libre choix des matériels et procédés techniques à utiliser pour exécuter les travaux de rabattement. Il remet au Maître de l‟Ouvrage un programme de travaux indiquant :

la méthode de rabattement retenue,

les caractéristiques du matériel utilisé,

les phases successives de rabattement,

l'implantation des pointes ou puits filtrants,

la constitution des filtres,

les mesures prises pour éviter toute remontée intempestive de la nappe.

Lorsque le rabattement de nappe ne peut être utilisé parce que le terrain ne s'y prête pas ou qu'il risque d'occasionner des dommages à l'environnement, il pourra être fait appel aux techniques spéciales, après approbation du Maître d‟œuvre.

Aucun paiement supplémentaire ne sera effectué pour la fourniture, l'installation, la mise en œuvre du système de drainage et, s'il y a lieu de l'équipement de pompage nécessaire à l'évacuation des eaux.

ARTICLE I-28 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR EN MATIERE D'ESSAIS

Les essais d'étude, de réception et de contrôle seront exécutés aux frais de l'Entrepreneur, dans la limite des quantités indiquées au présent Marché.

En matière d‟essais, on distingue :

- Les essais nécessaires à l‟agrément par le Maître d‟œuvre des matériaux livrés sur le chantier

- Les essais de contrôle des matériaux mis en oeuvre

Il appartiendra à l'Entrepreneur de fournir au Maître d‟œuvre tous les documents d'homologation nécessaires à l'agrément des matériaux livrés sur le chantier. A défaut de ces documents, le Maître


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d‟œuvre exigera des essais de réception qui seront exécutés aux frais de l'Entrepreneur dans un laboratoire agréé, avant acceptation des matériaux par le Maître d‟œuvre.

L'Entrepreneur ne pourra tirer argument des résultats des essais de réception ou des contrôles réguliers pour se soustraire aux conséquences du présent Marché si les essais de contrôle d'exécution font apparaître certaines défectuosités des matériaux non décelées à la réception de ceux-ci.

Pour tous les essais :

Les prélèvements seront effectués contradictoirement en présence du Maître d‟œuvre. Si l'Entrepreneur dûment convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence.

Le Maître d‟œuvre pourra, s'il le juge utile, augmenter le nombre des essais prescrits, étant entendu que les frais de ces essais supplémentaires et les frais afférents seront à la charge du Maître d‟œuvre si leur résultat est satisfaisant, à la charge de l'Entrepreneur dans le cas contraire.

Le Maître d‟œuvre pourra par ailleurs faire exécuter à ses frais tous autres essais prévus par les normes marocaines ou étrangères et dont il n'est pas fait état dans le présent Marché. Si les résultats de ces essais sont défavorables, leur exécution deviendra contractuelle et les frais correspondants seront à la charge de l'Entrepreneur.

Un matériau ne pourra pas être utilisé sur le chantier tant que le résultat des essais auxquels il est soumis n'est pas communiqué au Maître d‟œuvre. Dans le cas où le matériau ne satisfait pas les spécifications définies ci-après, et qu'il a été utilisé pour construire un ouvrage (ou une de ses parties), l'Entrepreneur devra détruire à ses frais l'ouvrage (ou la partie d'ouvrage) concerné(e) et évacuer les gravats ou déblais. Aucun frais relatif à l'ouvrage (ou à la partie d'ouvrage) détruit(e) ne sera rémunéré.

Toutefois, l‟entrepreneur se conformera au PAQ approuvé par le maître d‟œuvre ou son représentant.

La nature et la cadence des essais sont précisées dans le CPT.

ARTICLE I-29 : ZONES D’INTERVENTION

L‟entrepreneur se limite à sa zone de prestation et ne doit en aucun cas dépasser les limites définies par le maître d‟ouvrage sauf en cas de besoin justifié en demandant l‟accord préalable du maître d‟ouvrage.

ARTICLE I-30 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR EN MATIERE DE D’HYGIENE ET SECURITE:

L‟entrepreneur devra garantir la sécurité et la santé des travailleurs. A cet effet, il prendra en compte toutes les mesures nécessaires pour l‟évaluation des risques, l‟information et la formation des travailleurs.

L‟entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptées au travail réalisé. Devra fournir les équipes de protections individuelles et veiller sur leur bonne utilisation.


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L‟entrepreneur devra garantir que seuls les travailleurs avec formation peuvent accéder à la zone de risque.

L‟entrepreneur devra réaliser une liste exhaustive, qui sera soumise à l‟approbation de la maîtrise d‟ouvrage ou son représentant, de tous les engins à utiliser pendant chaque du chantier et identifier les risques de chacun des engins.

ARTICLE I-31 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION - PENALITE

Le Marché découlant du présent appel d‟offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation et notification de son approbation par Monsieur le Directeur Général de l‟APDN.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à Quatre mois (4 mois) pour l'achèvement des travaux, à compter de la date fixée par l‟ordre de service prescrivant à l‟entreprise de commencement les travaux.

A défaut par l'entrepreneur de n'avoir terminé, les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera appliquée sans préjudice les mesures qui pourraient être prises par l'administration en application de l'article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité de 1/1000 (UN SUR MILLE) du montant initial du marché (par jour de calendrier de retard) éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, de cette pénalité est plafonné à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus sans préjudice de l‟application des mesures coercitives prévues à l‟article 70 du CCAG-T et au présent CPS.

La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l'achèvement du délai contractuel d'exécution.

ARTICLE I-32 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à cinquante mille Dirhams (50 000 dirhams).

Le cautionnement définitif sera de trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. Il doit être constitué dans les trente jours (30 jours) qui suivront la notification de l'approbation du marché.

Dans le cas où la caution définitive n'est pas constituée dans le délai précité, la caution provisoire devient acquise au Maître d'Ouvrage.

La retenue de garantie à prélever sur les décomptes sera de dix pour cent, (10%) elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché.

Le cautionnement définitif et la retenue de garantie pourront à la demande de l'entrepreneur être remplacés par des cautions personnelles et solidaires.

Le cautionnement définitif sera restitué à l'entrepreneur après la réception définitive des travaux.

La retenue de garantie sera remboursée ou libérée à l'entrepreneur dans les trois mois qui suivent la réception définitive des travaux.

ARTICLE I-33 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE


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Conformément aux dispositions des articles 33 et 153 du décret n°2.12-349, le présent marché ne sera valable et définitif qu‟après son approbation par l‟autorité compétente.

L‟approbation du marché doit intervenir avant tout commencement des travaux, objet du présent marché. Cette approbation sera notifiée à l‟attributaire dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date d‟ouverture des plis.

L‟approbation du marché ne doit être apposée qu‟après expiration d‟un délai des quiz (15) premier jours à compter de la date d‟achèvement des travaux de la commission.

ARTICLE I-34 : RESILIATION

La résiliation du marché sera prononcée dans tous les cas prévus au CCAG-T.

ARTICLE I-35 : AJOURNEMENT DES TRAVAUX

Les dispositions de l'article 44 du CCAG -T sont applicables.

ARTICLE I-36 : NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1. La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l'APDN.

2. Le fonctionnaire chargé de fournir en titre du présent marché ainsi qu‟au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l‟article 7 du dahir du 28.08.1948 est Le Directeur Général de l'APDN.

3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l'APDN, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Le maître d‟ouvrage délivrera au titulaire, et sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « Exemple Unique » et destiné à former titre de nantissement.

Les frais de timbre de l‟exemplaire fourni au titulaire ainsi que les frais de timbre de l‟original conservé par le maître d‟ouvrage sont à la charge du titulaire.

ARTICLE I-37 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

En application de l‟article 24 du CCAG-T, avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur doit adresser au maître d'ouvrage, les copies des polices d'assurances qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché, à savoir celles se rapportant à :

Police d‟assurance Tous Risques chantier - Responsabilité civile,

Assurances Véhicule et engins ;

Assurance couvrant le personnel : Accident de travail…

La Compagnie d'Assurance et les termes de la police devront recevoir l'approbation du Maître de l'Ouvrage qui ne pourra le refuser sans motif valable.


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L'entrepreneur devra présenter au Maître de l'Ouvrage, les polices et quittances des primes suivantes:

Police de chantier - responsabilité civile, au maximum trois semaines après la notification du marché. Il doit les maintenir en validité jusqu‟à la réception provisoire du marché.

L'assurance garantie décennale devra être souscrite conformément aux dispositions de l‟article 23.2 ci-dessous.

L'entrepreneur doit pouvoir à tout instant justifier de la réalité des diverses assurances ci-dessous décrites et du paiement de primes afférentes.

Tout règlement de travaux ou d'acomptes pourra être différé si L'entrepreneur ne peut pas fournir les justificatifs des assurances demandées.

Les attestations délivrées par les Compagnies d'Assurances intéressées et subordonnées doivent couvrir le droit reconnu par l'Entrepreneur à son assureur de notifier au Maître de l'Ouvrage tout fait de nature à provoquer la suspension ou la résiliation des dites polices ou les diminutions de garanties.

Dommages recours :

L'entrepreneur n'aura aucun recours contre le Maître de l'Ouvrage et la Maîtrise d'Œuvre pour tous dommages qui pourraient survenir du fait des tiers au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l'auteur responsable des dommages.

Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toutes personnes à l'occasion de l'exécution du marché, l'entrepreneur s'engage à garantir la Maîtrise d'Œuvre et le Maître de l'Ouvrage de toutes les condamnations prononcées contre ces derniers en réparation des dits dommages et s'interdit de tout recours contre eux.

Garantie décennale:

L 'entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché, la police d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l'entrepreneur telle que celle-ci est définie à l'article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant codes des obligations et contrats.

La période de validité de cette assurance court depuis la date de réception définitive jusqu'à la fin de la dixième année qui suit cette réception.

Le prononcé de la réception définitive du marché est conditionné par l'accord du maître d'ouvrage sur les termes et l'étendue de cette police d'assurance.

Assurance "Tous risques chantiers":

L'assurance tous risques chantiers devra couvrir l'ensemble des constructions, installations, matériels, pertes, avaries, détérioration qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour cause fortuite telle que maladresse, négligence, vol ou détournement incendie, tempête, ouragan, cyclone, affaissement de terrain, dégâts des eaux.

Cette assurance à contracter globalement par le titulaire, doit couvrir aussi les activités sur le chantier du Maître de l'Ouvrage, de la Maîtrise d'Œuvre et de la Maîtrise de chantier.


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Police de chantier - Responsabilité civile:

L'entrepreneur assure sous sa responsabilité personnelle la bonne tenue, l'ordre, l'hygiène, la surveillance et la sécurité du chantier de ses abords, et de la voie publique conformément aux lois, décrets, règlements de police de voirie, d'hygiène ou autres dont il ne saurait plaider l'ignorance, de sorte que le Maître de l'Ouvrage ne soit jamais inquiété ni poursuivi à ce sujet, ces indications n'étant d'ailleurs pas limitatives.

Il est responsable de la conduite des ouvriers et agents sur le chantier et ses abords. Les bâtiments et, en général, l'ensemble du chantier, doivent sous la responsabilité de l'entrepreneur, être maintenus en permanence en parfait état de propreté.

L'entrepreneur doit mettre en place les clôtures nécessaires à la protection du chantier et des tiers, les entretenir, les baliser et afficher en outre d'une façon très apparente les avis interdisant de pénétrer sur le chantier et rappelant le danger de stationner aux abords.

Tous les entrepreneurs participant aux travaux, chacun en ce qui le concerne, à ses propres frais et diligence, seront tenus de souscrire une assurance individuelle de "RESPONSABILITE CIVILE DE CHEF D'ENTREPRISE" pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés aux tiers par leur personnel salarié en activité de travail, par le matériel d'industrie, d'entreprise ou d'exploitation et du fait des travaux avant réception.

L'entrepreneur devra garantir et indemniser le Maître de l'Ouvrage contre les conséquences de tous dommages ou préjudices causés à l'occasion des travaux à toute personne ou propriété y compris celle du Maître de l'Ouvrage à l'exclusion des dégâts superficiels dus à l'utilisation permanente des lieux de travail.

L'entrepreneur devra également garantir et indemniser le Maître de l'Ouvrage contre toutes réclamations, plaintes, poursuites, demandes de dommages et intérêts, frais, charges et dépenses de toutes natures pouvant survenir à l'occasion de ces travaux.

Cette garantie doit être suffisante. Elle doit être illimitée pour les dommages corporels.

Véhicules et engins:

L'entrepreneur devra également présenter, une attestation prouvant que tous les véhicules et engins affectés au chantier sont assurés conformément aux règlements en vigueur.

Accident de travail:

L‟entrepreneur doit adresser au Maître d‟Ouvrage, les copies des polices d‟assurances qu‟il doit souscrire et doivent couvrir les risques inhérents à l‟exécution du marché, à savoir celles se rapportant aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l‟entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le Maître d‟Ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d‟accidents survenus aux ouvriers ou employés de l‟entrepreneur ou des sous-traitants.


29

A ce titre, l‟entrepreneur garantira le Maître d‟Ouvrage contre toute demande de dommage, intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relative à ces accidents.

L‟entrepreneur est tenu d‟informer par écrit le Maître d‟Ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE I-38 : PAIEMENT DES TRAVAUX

Le règlement des ouvrages du présent marché se fera mensuellement au fur et à mesure des avancements des travaux en appliquant aux quantités réellement exécutés et régulièrement constatées, les prix du bordereau des prix détail estimatif et ce par virement à un compte désigné par l'entrepreneur dans son acte d'engagement.

En application de l'article 57 du CCAG-T, les décomptes provisoires seront établis mensuellement par un métreur à la charge de l'entrepreneur et vérifiés par la maîtrise d'œuvre et le représentant du Maître d‟Ouvrage.

ARTICLE I-39 : BASE DE REGLEMENT DES DECOMPTES

Le décompte est établi en appliquant aux quantités d'ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires de la série ou du bordereau des prix,

Les paiements ne concernent que les ouvrages finis, contrôlés et conformes aux prescriptions du marché

L'Entrepreneur ne peut en aucun cas, pour les comptages, mesurages et pesages, invoquer en sa faveur les us et coutumes ou des pertes d‟informations suites à ses travaux.

ARTICLE I-40 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX-ATTACHEMENTS

Les travaux du présent marché seront évalués au métré pour l'ensemble des prix.

Les attachements, situations et relevés sont établis conformément au § B de l'article 56 du CCAG-T.

ARTICLE I-41 : DECOMPTES PROVISOIRES

Il est dresse mensuellement, à partir des situations admises par le Maître d‟Ouvrage et le maître d‟œuvre, un décompte provisoire des travaux exécutés et servant de base aux versements d'acomptes à l'Entrepreneur.

Les travaux seront décomptés par application des prix du bordereau aux quantités exécutées et réellement constatées.

Les décomptes provisoires sont établis dans un délai n'excédant pas un mois après la date d'acceptation des attachements par l'Entrepreneur ou des situations par le Maître d‟Ouvrage et le maître d‟œuvre.


30

Une copie de ce décompte est transmise à l'Entrepreneur dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours à partir de la date de son établissement ; lorsque le marché est nanti, cette copie est accompagnée, éventuellement, d'une attestation de droits constatés signée par le Maître d‟Ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.


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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET

PARTICULIERES

(CCTP)


32

SOMMAIRE

CHAPITRE I - CONDITIONS GENERALES DE L’OPERATION .............................................................................. 34

ARTICLE I-1 : GENERALITES ............................................................................................... 34

I-1-1. OBJET DU PRESENT CCTP ........................................................................ 34

I-1-2. DONNEES GENERALES ............................................................................. 34

ARTICLE I-2 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES TRAVAUX ...................... 38

I-2-1. Ouverture de chantier..................................................................................... 38

I-2-2. Coordination des travaux ............................................................................... 38

I-2-3. Maintien de la circulation ............................................................................... 39

I-2-4. Sujétions résultant de l’exploitation du domaine public et des services publics .. 39

I-2-5. Matériels et matériaux sans emploi ................................................................. 39

I-2-6. Activités du chantier la nuit ............................................................................ 39

ARTICLE I-3 : PROGRAMME D’INTERVENTION ................................................................. 39

ARTICLE I-4 : MOYENS D’EXECUTION ............................................................................... 40

ARTICLE I-5 : CONTROLE PAR LA MAITRISE D’OEUVRE ................................................ 40

ARTICLE I-6 : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX ................................................................... 41

ARTICLE I-7 : ETUDES D’EXECUTION ................................................................................ 41

CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ............................................................................. 42

ARTICLE II-1 : PROVENANCE DES MATERIAUX ................................................................ 42

ARTICLE II-2 : RECEPTION DES MATERIAUX ..................................................................... 42

ARTICLE II-3 : SPECIFICATIONS DES MATERIAUX............................................................ 42

II-3-1. Fourreaux ..................................................................................................... 42

II-3-2. Grillage avertisseur ........................................................................................ 43

II-3-3. Câbles souterrains ......................................................................................... 43

II-3-4. Les massifs de fondation ................................................................................ 43

II-3-5. Mise à la terre ............................................................................................... 43

II-3-6. Tableaux de contrôle et de commande EP ....................................................... 43

II-3-7. Les mâts ....................................................................................................... 44

ARTICLE II-4 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT .................................................................. 45

II-4-1. Dispositions Générales ................................................................................... 45

II-4-2. Exécution des tranchées ................................................................................. 46


33

II-4-3. Finition du fond de fouille .............................................................................. 46

II-4-4. Comblement des fouilles ................................................................................ 46

II-4-5. Exécution des remblais .................................................................................. 46

ARTICLE II-5 : POSE DES CABLES....................................................................................... 47

ARTICLE II-6 : POSE DE GRILLAGE DE SIGNALISATION .................................................. 47

ARTICLE II-7 : TIRAGE DES CABLES ET MISE EN PLACE DES BUSES ........................... 47

ARTICLE II-8 : FOUILLES POUR MASSIF DES MATS ......................................................... 48

ARTICLE II-9 : CONFECTION DES MASSIFS ....................................................................... 48

ARTICLE II-10 : POSE DE MATS ............................................................................................. 48

ARTICLE II-11 : POSE DE LUMINAIRES ................................................................................. 49

ARTICLE II-12 : MISE A LA TERRE DES MATS – PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS ..................................................................................................... 49

ARTICLE II-13 : REGLAGE DES LUMINAIRES ....................................................................... 49


34

CHAPITRE II - CCCOOONNNDDDIIITTTIIIOOONNNSSS GGGEEENNNEEERRRAAALLLEEESSS DDDEEE LLL ’’’OOOPPPEEERRRAAATTTIIIOOONNN

ARTICLE II-1 : GENERALITES

II-1-1. OBJET DU PRESENT CCTP

Le présent cahier des Clauses techniques particulières (C.C.T.P.) est le document qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations pour la réalisation des travaux d‟éclairage (Lot n°2) rentrant dans le cadre d‟aménagement urbain de l‟estuaire de LARACHE

II-1-2. DONNEES GENERALES

II-1-2.1. NORMES, REGLEMENTS ET REFERENCES

Les travaux seront réalisés en conformité aux règles de l‟art et aux normes marocaines et à défaut aux normes françaises en particulier :

Décret n°88-1056 du 14/11/1988 : Protection des Travailleurs contre les courants électriques

NFC 17-200 (mars 2007) et additifs : Installations d‟éclairage public : règles.

NF EN 60-598 Ŕ 1 (5 décembre 1990) Indice de classement

UTE C17-205 Ŕ (version juillet 2008) - Éclairage public. Guide pratique. Installations

d'éclairage public -Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de

protection

NFC 71-000 Luminaires : Règles générales et généralités sur les essais

NFC 71-111 (avril 1977) : Luminaires pour lampes à incandescence : Règles

NF EN 60-598 Ŕ 2 Ŕ 3 (13 juin 1991) Indice de classement

NFC 71-003 Luminaires Deuxième partie : Règles particulières Section trois : Luminaires

d‟éclairage public

NF EN 60-598 Ŕ 2-20 (20 janvier 1991) Indice de classement NFC 71-020 Luminaires

Deuxième partie : Règles particulières Section vingt : Guirlandes lumineuses


35

NFC 20-010 (octobre 1992 : Degrés de protection procurés par les enveloppes

NFC 20-030 (octobre 1969) Matériel électrique à basse tension. Protection contre les chocs

électriques : règles de sécurité

Guide pratique UTE C 17-205 (Juillet 2008) Détermination des caractéristiques des

installations d‟éclairage public

Règles de l‟art de la profession

L‟attention de l‟entrepreneur est attirée sur le caractère non exhaustif de la référence aux textes réglementaires et normatifs précités. Il fera son affaire pour compléter la liste ci-dessus, précisée par tous autres documents nécessaires à la bonne réalisation des travaux dont il a la charge.

II-1-2.2. CONDITIONS GENERALES D‟EXECUTION

Les études et travaux seront exécutés conformément aux projets dressés par l‟entreprise sur directive de la Maîtrise d‟œuvre. Ils seront exécutés conformément aux règles de l‟art en observant :

Ŕ les conditions que la Maîtrise d‟œuvre jugera à propos d‟imposer, à titre spécial, tant au point de

vue de la sécurité en général, du respect des délais, que dans le but d‟éviter des troubles dans les

fonctionnements des Services Publics,

Ŕ les prescriptions contenues dans le présent Cahier,

Ŕ la prise en compte des observations éventuelles émises par le Maître d‟ouvrage.

L‟entrepreneur recherche, d‟une manière générale, et par ordre de priorité décroissant :

Ŕ les dispositions techniques permettant d‟assurer la sécurité des personnels et des tiers lors de la

construction des ouvrages et lors des interventions ultérieures d‟exploitation et de maintenance,

Ŕ les dispositions techniques permettant d‟éviter les interruptions de l‟éclairage public en cours de

travaux ou lors de la mise en service,

II-1-2.3. EVALUATIONS DES OUVRAGES

Les ouvrages prévus au présent projet seront payés aux prix unitaires. Les travaux compris dans les prix unitaires devront être établis en application du bordereau des prix unitaires joint au dossier de consultation. L‟entrepreneur est tenu de n‟utiliser que les articles du bordereau des prix. Il ne sera tenu compte d‟aucun prix supplémentaire ou plus-value pouvant être rajoutés dans la soumission.

Le prix comprendra sans que la liste soit limitative :


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la fourniture, le transport à pied d‟œuvre et la mise en place de tous les matériaux et matériels

nécessaires,

les équipements de quelque nature et de quelque importance qu‟ils soient,

tous les terrassements, excavations pour l‟établissement des fondations des ouvrages, les

remblais et pilonnage par couche de 0.20 m maximum d‟épaisseur aux endroits nécessaires,

le chargement et l‟évacuation à la décharge des matériaux impropres.

Il est précisé que les ouvrages à prévoir devront comprendre toutes les dépenses de fournitures, transports, transformations, mise en œuvre, frais généraux, bénéfices, taxes, etc. Le maître d‟œuvre demandera tout renseignement complémentaire sur ce qui semblerait douteux ou incomplet et assurera la vérification de la concordance des ouvrages avec les documents contractuels. Le devis descriptif fourni à l‟entrepreneur n‟est qu‟indicatif. Il n‟est pas limitatif pour toutes les parties d‟ouvrages qui auraient pu être omises et dont le coût sera à inclure dans les prix unitaires. D‟une manière générale, l‟entrepreneur devra fournir des ouvrages complètement terminés en état de fonctionnement adaptés à leurs destinations. L‟entrepreneur devra également tenir compte dans son offre de la proximité éventuelle d‟autres chantiers.

II-1-2.4. CONNAISSANCE DES LIEUX

L‟entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l‟exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. L‟entrepreneur ne pourra donc arguer d‟ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

II-1-2.5. PROTECTION ET SAUVEGARDE DES EXISTANTS CONSERVES MITOYENS OU A PROXIMITE

L‟entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer lors de l‟exécution de ses travaux, aucune détérioration aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place, etc. L‟entrepreneur aura à sa charge la réalisation des sondages pour situer les réseaux existants et prendre les dispositions nécessaires.

Le maître d‟œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d‟imposer à l‟entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires. Faute par l‟entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes les conséquences.

II-1-2.6. NIVELLEMENTS ET IMPLANTATIONS

Les cotes de nivellement utilisées se réfèrent aux cotes NGM. Toutes les opérations de sauvegarde, de piquetage et de tracé nécessaires à l‟exécution des travaux seront assurées par l‟entrepreneur à ses frais et sous sa responsabilité, que ces opérations soient effectuées en présence ou non du Maître d‟Oeuvre. Toutes les implantations des points de repères et d‟ouvrages sont et seront indiquées dans le système Lambert.

II-1-2.7. SECURITE GENERALE DES INSTALLATIONS

Tous les travaux ou interventions sur le réseau ECLAIRAGE, doivent être effectués en respectant les prescriptions de sécurité et, en particulier, les « prescriptions aux personnels employés à la construction et l‟exploitation des réseaux de transport et de distribution » publications de l‟UTE. Les publications UTE 18-510, C 18-515 et UTE C 15-530, 18-520 constituent les documents de base sur lesquels doivent s‟appuyer les entreprises chargées des travaux et d‟une manière générale toute personne habilitée pour intervenir de quelque manière que ce soit sur les installations électriques aérienne et souterraine, la protection ou la prévention.

II-1-2.8. CHOIX DES MATERIAUX

L‟entreprise devra préciser pour tous les matériaux et matériels la marque et le type proposé. Le maître d‟ouvrage se réserve le droit d‟imposer des modèles compatibles avec les équipements existants. Le maître d‟ouvrage se réserve le droit d‟imposer un indice de protection minimum conformément aux normes.

II-1-2.9. POLICE DE CHANTIER Ŕ SIGNALISATION -RESPONSABILITE

L‟entrepreneur assurera constamment une signalisation satisfaisante de son chantier et prendra toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents sur celui-ci, ses abords et sur les trajets extérieurs empruntés par ses véhicules ou ses ouvriers, durant toute la durée de son marché. Il se conformera à la législation en vigueur concernant la sécurité et l‟hygiène sur le chantier. L‟entrepreneur restera seul responsable des accidents de quelque nature que ce soit et subira les conséquences de ces défauts concernant la signalisation et le respect des règlements. Le maître d‟ouvrage et le maître d‟œuvre ne pouvant être recherchés en aucune manière pour de tels accidents et étant couverts par l‟entrepreneur de toute indemnité mise à leur charge à la suite d‟instance intentée par des tiers, en raison de préjudices subis par eux sur le chantier ou ses abords.


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II-1-2.10. OBLIGATIONS DE L‟ENTREPRENEUR

L‟entrepreneur devra prendre contact en temps utile avec les services compétents et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l‟exécution de ces travaux. Il supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation. Il posera tous les panneaux de signalisation nécessaires, ainsi que les éclairages de nuit nécessaires, et prendra toutes les mesures utiles pour prévenir les usagers du danger qu‟ils peuvent encourir aux abords du chantier. Toutes mesures devront être prises par l‟entrepreneur pour garantir dans tous les cas la sécurité des tiers.

II-1-2.11. LIMITATION DES NUISANCES

Tous les matériels seront régulièrement révisés et devront répondre à tous les règlements en vigueur, notamment la loi n° 11-03 relatives à la protection et à la mise en valeur de l‟environnement, en matière de nuisance (niveau sonore, émanation de gaz d‟échappement, production de vibrations, etc.…).

II-1-2.12. HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de la journée de travail respectent les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que le travail en dehors des heures légales (travaux de nuit…) est soumis à des autorisations administratives préalables. D‟une manière générale, l‟entrepreneur évitera les embauches du personnel aux heures de grandes affluences.

ARTICLE II-2 : CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux sont à réaliser partiellement sur des voies public où les circulations sont à maintenir en permanence. Les prestations relatives à ces conditions générales d‟exécution font partie des travaux à la charge du titulaire. Elles ne seront pas rémunérées par des prix particuliers, sauf stipulation contraire du bordereau des prix, mais pris en compte par le titulaire dans l‟établissement et le calcul des prix unitaires de son offre.

II-2-1. OUVERTURE DE CHANTIER

A l‟ouverture du chantier, et préalablement à l‟occupation des sites, le titulaire pourra procéder à un constat des lieux, tant dans l‟emprise du chantier que dans son environnement immédiat. Ce constat reste à sa charge.

II-2-2. COORDINATION DES TRAVAUX

Les travaux définis dans le présent marché pourront être exécutés simultanément avec d'autres travaux. Le Maître d‟œuvre est à cet égard habilité pour prendre ou faire prendre, aux frais des entreprises, les mesures nécessaires à la coordination de l'ensemble des travaux, au bon ordre du chantier, à la sécurité des travailleurs et des riverains, sans pour cela qu'ils puissent élever aucune réclamation.


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Chaque entreprise devra faire son affaire personnelle sans que la responsabilité du Maître d'ouvrage et du Maître d‟œuvre puisse être recherchée à cet égard, des dégâts qui pourraient être occasionnés à ses installations ou à ses travaux par les autres entreprises travaillant simultanément avec lui sur le même chantier.

II-2-3. MAINTIEN DE LA CIRCULATION

Le stationnement général des véhicules est interdit au droit des travaux et est limité aux zones prévues initialement à cet effet sur le plan des installations de chantier établis par le Titulaire dans l‟environnement immédiat des travaux. Il appartiendra au Titulaire de matérialiser ces dispositions par des panneaux mis en place par ses soins. Quelque soit le site, les accès pompiers et véhicules d‟urgence devront être maintenus en permanence. Le Titulaire devra prendre bien évidemment toutes dispositions, afin de libérer le secteur des travaux du stationnement des véhicules qui serait de son fait. Les voitures particulières de son personnel, par exemple, devront respecter cette clause. Il en est de même pour les véhicules de livraisons ou d‟évacuation de matériaux, qui ne devront pas s‟arrêter, à fortiori stationner, sur les voies soumises au trafic de la circulation, mais utiliser les arrêts « tampons » préalablement définis sur le plan des installations de chantier.

II-2-4. SUJETIONS RESULTANT DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE

PUBLIC ET DES SERVICES PUBLICS

Le Titulaire prendra toutes dispositions pour éviter de causer des dégradations aux voies et ouvrages publics empruntés au cours de l‟exécution des travaux. Dans le cas où des dégradations seraient commises par le Titulaire ou par ses sous-traitants ou ses fournisseurs, elles devront être réparées par les soins et aux frais du Titulaire quelque soit le délai fixé par le Maître d‟œuvre. Dans le cas où les travaux de réparation ou de nettoyage ne seraient pas effectués par le Titulaire dans le délai fixé, ceux-ci seront traités selon les cas par une entreprise désignée par le Maître d‟Ouvrage ou par les services de la commune concernée, aux frais du défaillant. Le Titulaire restera, par ailleurs, responsable vis à vis du Maître de l'ouvrage et des tiers des conséquences des dégradations qu'il aura causées aux voies publiques et bien privés.

II-2-5. MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI

Les déblais, gravats et matériaux rejetés par le Titulaire sont immédiatement évacués, sans entreposage sur site, même pour une courte durée.

II-2-6. ACTIVITES DU CHANTIER LA NUIT

Les horaires de la journée de travail respectent les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE II-3 : PROGRAMME D’INTERVENTION

Le titulaire établira mensuellement son programme d‟intervention pour les 5 semaines suivantes

sous la forme :

Plan du réseau d‟éclairage avec note de calcul éventuelle


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d‟un quantitatif des travaux à réaliser pour chaque semaine.

Le Titulaire soumettra ce programme d‟intervention à l‟agrément du Maître d‟ouvrage ou de son représentant au moins deux semaine avant l‟exécution des travaux. Le Titulaire participera aux réunions de chantier sur convocation du maître d‟œuvre ainsi qu‟aux réunions hebdomadaires de coordination.

ARTICLE II-4 : MOYENS D’EXECUTION

Pour l‟exécution de son marché, l‟entrepreneur devra dans la zone géographique d‟intervention

ou à proximité:

disposer des locaux et installations nécessaires à ses propres services et au stockage des

matériels de toute nature devant servir à l‟exécution de son marché,

maintenir constamment les stocks à un niveau suffisant pour faire face, sans délai, aux

travaux de première urgence qui lui seront demandés,

disposer des appareils de mesure et de contrôle pour mesures des prises de terre, des

isolements, des tensions et intensités, des éclairements de luminaires, etc.,

disposer de véhicules adaptés aux interventions (camion nacelle, véhicule de liaison,

véhicule atelier).

La Maîtrise d‟œuvre peut requérir l‟entrepreneur pour des travaux urgents. Celui-ci doit alors fournir les personnels et matériels nécessaires et donner à la Maîtrise d‟œuvre, sous huitaine, la liste des chantiers en cours dont l‟exécution a dû être suspendue pour permettre la réalisation de ces travaux. Cette réquisition ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE II-5 : CONTROLE PAR LA MAITRISE D’OEUVRE

Le Maître d‟œuvre doit être tenu régulièrement au courant des travaux effectués lors des réunions hebdomadaire des travaux effectués (description des travaux, quantitatif, localisation, début de travaux - fin des travaux, problèmes divers). Il a un accès permanent sur les chantiers. Il pourra procéder, à tout moment, aux contrôles de toutes natures qu‟il jugera nécessaire. L‟entrepreneur mettra ainsi à sa disposition les documents, personnels et matériels correspondants. Le matériel fourni devra être agréé par Maîtrise d‟œuvre qui pourra imposer certaines caractéristiques en vue, notamment d‟une normalisation et d‟une réduction progressive des types d‟appareils et accessoires utilisés. La qualité et durée de tous les appareils et accessoires seront garanties par l‟entrepreneur. Cette garantie ne pourra être inférieure à celle donnée par les fabricants agréés.


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ARTICLE II-6 : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX

Tous les travaux seront exécutés conformément aux règlements en vigueur.

Les textes et les plans composant le présent dossier ne sont pas limitatifs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'Entrepreneur restera donc entièrement responsable de l‟installation, et de sa conformité vis à vis des normes en vigueur et du Maître de l'ouvrage. Pour ce faire, il prendra les contacts nécessaires avec les intéressés et ne pourra se prévaloir d'aucune plus-value concernant une mauvaise conception de sa part. Les ouvrages seront livrés en parfait état de fonctionnement et conformes aux règles de l'art et descriptions ci-après. L‟Entreprise doit effectuer l'ensemble des essais nécessaires au contrôle de la conformité au devis descriptif et aux règlements en vigueur, ainsi qu'au contrôle du bon fonctionnement de son installation. L'Entreprise est tenue de fournir, sur demande du maître de l'ouvrage, tout appareillage et personnel nécessaire aux essais et aux mesures pouvant se révéler indispensable pendant les réceptions des ouvrages et durant l'année de garantie (mesure de la valeur de la prise de terre, mesure des isolements, mesure du niveau d‟éclairement, etc... ). Tous les frais afférents à ces travaux seront réputés être inclus aux prix portés sur la soumission de l'Entreprise.

ARTICLE II-7 : ETUDES D’EXECUTION

Le dossier d‟étude d‟exécution devra être établi conformément aux normes en vigueur. Il sera transmis pour vérification en deux exemplaires au maître d‟œuvre. Il comportera les éléments figurant ci-après qui reprennent tous les articles devant figurer au BPU par tronçons spécifiques entre repères :

5 exemplaires de plan de l‟étude dressés à l‟échelle 1/750,

Les notices techniques du matériel installé avec nom et adresse du fabricant et du

fournisseur avec les notices et les certificats de garantie correspondant,

le cheminement des câbles souterrains,

l‟emplacement des mâts, socles et coffrets,

la nature et la section des câbles, le tableau des conducteurs à poser,

l‟armoire de commande avec descriptif du matériel installé,

le calcul de la section des conducteurs, des chutes de tension,

les mesures des valeurs des terres,

les notes de calcul des supports des réseaux de distribution d‟éclairage,

les notes de calcul de niveau d‟éclairement,

Les attestations de conformité


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Une notice d‟entretien de l‟installation

1 mémoire technique renseignant sur la méthodologie d‟exécution des travaux, les

moyens humains et matériels à mobiliser et le planning des travaux détaillé.

CHAPITRE III - PPPRRROOOVVVEEENNNAAANNNCCCEEE EEETTT QQQUUUAAALLLIIITTTEEE DDDEEESSS MMMAAATTTEEERRRIIIAAAUUUXXX

ARTICLE III-1 : PROVENANCE DES MATERIAUX

Les propositions relatives à la provenance des fournitures et des matériaux seront faites par l‟entrepreneur dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de l‟ordre de service de commencer les travaux et seront soumises à l‟agrément du maître d‟ouvrage ou de son représentant. L‟entrepreneur sera tenu de produire à toute demande du maître d‟œuvre, les procès-verbaux d‟essais ou d‟analyses de matériaux établis par des organismes qualifiés. A défaut de production de ces procès-verbaux, le maître d‟œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l‟entrepreneur. Au vu des résultats, le maître d‟œuvre notifiera à l‟entrepreneur l‟ordre de commencer les approvisionnements. Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l‟entrepreneur. Celui-ci sera tenu de communiquer à tout moment au maître d‟œuvre ou à son représentant les lettres de commande, factures et autres documents permettant d‟authentifier la provenance des fournitures. Tout changement d‟origine demeurera expressément subordonné à l‟accord préalable du maître d‟œuvre dans les conditions susvisées sous peine de refus immédiat des fournitures correspondantes.

ARTICLE III-2 : RECEPTION DES MATERIAUX

La réception des matériaux est faite par le maître d‟œuvre et soumise à la signature de l‟entrepreneur. Celui-ci peut, s‟il le juge nécessaire, inscrire ses observations à la suite du procès-verbal qui lui est immédiatement notifié. La réception des matériaux n‟empêche pas le maître d‟œuvre de refuser les matériaux qui, lors de l‟emploi et jusqu‟à l‟expiration du délai du marché, se révèleraient défectueux et ne rempliraient pas les conditions prescrites. Les matériaux refusés seront isolés et marqués s‟il y a lieu et, sauf autorisation, évacués hors du chantier dans un délai de huit (8) jours. En cas d‟inexécution par l‟entrepreneur, les approvisionnements correspondants seront évacués à la diligence du maître d‟œuvre aux frais de l‟entrepreneur défaillant.

ARTICLE III-3 : SPECIFICATIONS DES MATERIAUX

III-3-1. FOURREAUX

Les fourreaux sont conformes à la norme NF EN 50086-2-4 définissant les caractéristiques des tubes de protection de câbles en polyéthylène. Ces fourreaux de couleur conforme à leurs


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destinations sont livrés en couronne ou en barre droite. Ils sont annelés à l‟extérieur, doublés d‟un tube lisse à l‟intérieur afin de faciliter le glissement des câbles. Le marquage extérieur de la norme est obligatoire comme indiqué ci-dessous :

NF-USE-Ø TPC EN 50086-2-4 NC (marque, usine). Les fourreaux mis en œuvre après

passage des câbles seront plâtrés en extrémité.

III-3-2. GRILLAGE AVERTISSEUR

Le dispositif avertisseur est constitué par un grillage en matière synthétique, semi-rigide, détectable. Il est placé à 0.30 m au-dessus des fourreaux et a obligatoirement la largeur de la tranchée.

III-3-3. CABLES SOUTERRAINS

Les câbles d‟alimentation de l‟éclairage public sont posés dans des fourreaux. Les fourreaux sont choisis avec un diamètre intérieur de 75mm ou plus. Le câble équipotentiel de mise à la terre ne doit pas être sous foureau.

III-3-4. LES MASSIFS DE FONDATION

Une note de calcul devra être fournie par l‟Entrepreneur en tenant compte de la nature du sol et la taille du mât.

III-3-5. MISE A LA TERRE

Mise à la terre par un conducteur d‟équipotentialité en cuivre nu de section au moins égale à 29 mm² assurant une liaison entre toutes les masses des appareils d‟éclairage public. Le conducteur est enfoui en pleine terre pour obtenir la meilleure conductivité possible. La valeur de la résistance de la prise de terre doit être inférieure à 5 ohms.

III-3-6. TABLEAUX DE CONTROLE ET DE COMMANDE EP

Les Tableaux de contrôle et de commande sont situés à l‟extérieur près des mâts. La partie comptage ne doit pas être dans le même coffret que la partie commande (Il est situé au niveau des postes de transformation). Les coffrets extérieurs d‟éclairage public seront en polyester, armé de fibre de verre. les coffrets sont fixés contre des murette en béton. La partie comptage est placée à l‟extérieur. Le choix du matériel ne se fait en fonction des courants d‟emplois, mais en fonctions des courants d‟allumages. Calibre de 80 A à 160 A La liaison entre le tableau de distribution BT (coté transformateur) et le tableau de commande est réalisée avec du câble U 1000 ARVFV de section 240mm². La partie puissance du tableau de protection est réalisée avec du câble cuivre isolé semi-rigide de 50 mm². La partie commande du tableau de commande est réalisée avec du câble cuivre isolé rigide de 1.5mm² de type HO7V. Pour le comptage : la partie intensité est réalisée avec du câble rigide ou semi-rigide de 4mm² et la partie tension avec du câble rigide ou semi-rigide de 2.5mm². Equipements :


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Jeu de barres du tableau basse tension.

Départ du tableau urbain équipé de 3 fusibles 125 ou 160A (type T2)

Transformateur de courant 200 /5A.

Le compteur d‟énergie triphasé 200 / 5A.

coupe-circuit frontière 200 A. (les phases et le neutre doivent être sectionnables

simultanément)

Fusible 10 A de protection de la commande.

Interrupteur simple allumage

Discontacteur 256 A avec relais thermique.

Disjoncteurs tétrapolaire (16A, 32A, 40A, 50A) selon puissance des mâts.

Bornier de raccordement

L‟appareil de commande est soit un relais Pulsadis, soit une horloge astronomique.

Boite à bornes d‟essais

III-3-7. LES MATS

Les mâts doivent être calculés et définis suivant les normes CTICM ; NV65 ; CM66, et respectent les spécifications générales de la norme EN40-2. L‟entrepreneur est tenu de fournir le mode opératoire de soudage et la note de calcul justifiant l‟épaisseur de la tôle proposée.

Les aciers :

Les aciers seront de type S235-JRG2 (ou S355-JR), suivant les normes NF-EN-

10025 -1/-2 et NF-EN-10029

Les aciers seront aptes à galvanisation classe 1, suivant la norme NF-A-35-503.

le fabricant devra justifier d‟une traçabilité des aciers et tiendra à disposition les

certificats CCPU modèle 3-1b.

La protection anti-corrosion :

La galvanisation à chaud est réalisée par immersion complète suivant la norme.

NF-EN-ISO-1461 et suivant les procédures ou instruction du manuel qualité du

Fabricant.


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Les mâts ne doivent comporter aucune soudure après galvanisation.

La visserie est en acier inoxydable, ou pour les parties non structurelles en acier

galvanisé ou cadmié.

ARTICLE III-4 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT

L'installation de canalisations d'électricité souterraine comporte essentiellement les travaux ci-après :

l'ouverture de fouilles en tranchées.

le remblaiement des fouilles après pose des câbles électriques.

l'enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent.

l'entretien des fouilles ouvertes par l'entreprise pendant la durée du délai de garantie.

la prestation y compris le transport de manoeuvres qui seront employés dans des travaux

de manutention, de pose de câbles.

la fourniture de sable de mer et de gravette.

la réfection des trottoirs et chaussées selon leur état primitif.

la fourniture et pose de buses.

la fourniture et pose de conducteur de mise à la terre.

la construction d'ouvrages en béton.

la fourniture, transport et pose de grillage.

III-4-1. DISPOSITIONS GENERALES

Généralités

Les terrassements sont conduits suivant les règles de l'art et conformément aux règlements en vigueur. Les déblais sont rangés avec soin le long de la tranchée et sur un seul côté de celle-ci. Un passage de 0,30 m devra être aménagé entre la fouille et le remblai. L'entrepreneur se conforme à tous les règlements de voirie et à toutes les indications qui lui sont données par le distributeur. Il organise et conduit son chantier d'une manière telle que les accès aux propriétés riveraines, la circulation sur la chaussée et les trottoirs, l'écoulement des eaux de pluies, soient assurés en tout temps. Il assure l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu'au moment de la mise en place des câbles. Il est responsable de la tenue du terrain et doit protéger les fouilles contre l'invasion des eaux. Il demeure responsable des réparations des


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égouts, des conduites d'eau, des câbles souterrains électriques et P.T.T. et des installations publiques ou privées qui auraient subi des avaries du fait de l'exécution des travaux.

Trace - Implantation - Piquetage

La maîtrise d‟œuvre indique à l'entrepreneur l'emplacement choisi pour l'implantation des canalisations d'électricité et les dimensions des tranchées correspondantes. Le tracé de principe est indiqué sur plans joints au présent offre. Les opérations de piquetage et d'implantation seront effectuées par l'entrepreneur en présence d'un représentant du distributeur. Dans certains cas, le tracé définitif est fixé par le distributeur d'après les résultats des sondages.

Sondages

Préalablement à l'ouverture des tranchées pour travaux, l'entrepreneur est tenu de faire exécuter à ses frais, des sondages préliminaires perpendiculaires à la fouille à établir, jusqu'à concurrence d'un sondage par tranche de cinquante mètres ou de canalisation de câble à poser. Les sondages sont constitués par une tranchée ayant une largeur comprise entre 1 et 2 m et une profondeur égale à la profondeur de la tranchée à ouvrir. Des sondages supplémentaires peuvent être demandés par le distributeur.

III-4-2. EXECUTION DES TRANCHEES

Les fouilles sont creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites. Les faces sont bien dressées et le fond nivelé avec soin. Les changements de direction à angle droit ont un rayon de courbure de 1m minimum, de même toutes les courbes des cheminements empruntées seront respectées.

III-4-3. FINITION DU FOND DE FOUILLE

L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'avant toute pose de canalisation d'électricité, le fond de la tranchée doit après réception du fond de la fouille par le distributeur être réglé uniformément par une couche de sable de 0,10 m suivant les indications du distributeur. En cas de terrain rocheux, une couche de sable de 0,20 m d'épaisseur est prévue.

III-4-4. COMBLEMENT DES FOUILLES

L'entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui. Le remblaiement ne peut s'effectuer que sur ordre du maître d‟œuvre après la pose des câbles. D'une manière générale, sitôt les câbles posés, l'entrepreneur exécute obligatoirement à n'importe quel moment, la première couche de remblais sur une hauteur de 0,20 m au-dessus des câbles, faute de quoi il est tenu pour responsable des dégâts occasionnés aux câbles pendant la nuit ou à tout autre moment de la journée.

III-4-5. EXECUTION DES REMBLAIS

Les remblais sont effectués avec les matériaux provenant de la fouille si celle-ci est exécutée en terrain meuble (terre, tuff, etc.). Dans le cas de fouille exécutée en terrain rocheux, l'entrepreneur est tenu d'effectuer des apports de terre pour le remblaiement des tranchées. La première couche de remblais (remblai primaire), sur une hauteur de 0,20 m au-dessus des câbles posés, est exécutée avec du sable. Le restant de la fouille est comblé avec les matériaux tout venant, criblés de grosses pierres à maille carrée de 50 mm maximum.


47

Les remblais sont obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20 m maximum, compactés à l'aide d'engins mécaniques (dameuses vibrantes) pour éviter tout tassement ultérieur de la fouille. Le maître d‟ouvrage ou son représentant se réservent le droit de faire procéder, après exécution des remblais et aux frais de l'entrepreneur, à tous les essais et les épreuves de compactage qu'elle juge utiles, par un laboratoire agréé tel que le laboratoire public d'essais et d'études (L.P.E.E.). Ces essais et épreuves ont lieu au niveau de toutes les traversées et chaussées et a tout endroit ou le compactage s'avérerait insuffisant. Toutes les bornes ou repères qui auraient été déplacés lors de l'ouverture des fouilles doivent être replacés soigneusement à leur emplacement et dispositions d'origine.

ARTICLE III-5 : POSE DES CABLES

La pose des câbles souterrains est subordonnée à la réception de la fouille et du lit de pose par le maître d‟ouvrage ou son représentant. Les câbles sont posés sur un lit de sable de 10 cm avec protection mécanique supplémentaire. Le remblai est réalisé avec du sable livré sur chantier, sur une hauteur de 20 cm au-dessus du câble. Au-dessus de chaque canalisation il est prévu un grillage avertisseur placé à 30 centimètres du câble.

ARTICLE III-6 : POSE DE GRILLAGE DE SIGNALISATION

La mise en place du grillage comme signalisation se fait suivant les dispositions ci-après :

d'une manière générale, la largeur du grillage correspond à la largeur de la tranchée, dans

la limite où les dimensions de fabrication de celui-ci le permettent.

le grillage a obligatoirement dans tous les cas ses renforts d'origine sur chaque bord.

en aucun cas, il n‟est permis la pose de grillage taillé dans un rouleau dont la largeur est

supérieure à elle de la tranchée.

si la tranchée a une largeur qui ne correspond pas aux dimensions standards du grillage, la

pose et mise en place de celui-ci s'effectue par la juxtaposition de rouleaux de même ou

différentes dimensions.

ARTICLE III-7 : TIRAGE DES CABLES ET MISE EN PLACE DES BUSES

La mise en place des câbles est assurée par une main d‟œuvre qualifiée et en nombre suffisant. Les tirages de câbles se font avec un responsable du distributeur d‟électricité. Les câbles sont déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin en évitant toute torsion, boucle, et tout frottement avec les bords de tranchée où tout autre corps solide. Les rayons de courbure sont supérieurs à 20 fois le diamètre extérieur du câble. Une fois le câble déroulé, on procède au réglage des câbles dans la tranchée. Ce réglage doit être effectué sans traction exagérée mais sans mou sauf si la mobilité du terrain l'exige.


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Les câbles sont tirés à bras, les hommes doivent être répartis uniformément le long de la fouille selon la masse linéique du câble. Le tirage doit se faire d'une manière ininterrompue, le chef des travaux imposera aux hommes une cadence uniforme. Pour les déroulages des câbles de grosses sections et sur de grandes longueurs, l‟entreprise procède à un déroulage mécanisé.

ARTICLE III-8 : FOUILLES POUR MASSIF DES MATS

Les fouilles pour massifs des mâts sont exécutées en tout terrain. Les dimensions de ces fouilles sont compatibles avec celles des massifs à exécuter. Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations, conduites ou câbles éventuels qui peuvent se trouver au droit des fouilles. Des sondages sont exécutés pour vérifier la nature et la contexture du sous-sol et s‟assurer de la possibilité de passage. Ils sont notamment exécutés toutes les fois que la présence d‟un obstacle quelconque peut être présumée. En cas d‟anomalies ou d‟erreurs, le titulaire doit aussitôt prévenir la maîtrise d‟œuvre qui lui donne toutes directives. Tous incidents ou accidents, qui peuvent survenir éventuellement en cas d‟inobservation de cette clause en cours de travaux, engagent l‟entière responsabilité de l‟entrepreneur titulaire qui doit prendre à sa charge la remise en état complète et éventuellement le paiement d‟indemnités aux tiers ayant subi des dommages.

ARTICLE III-9 : CONFECTION DES MASSIFS

Les mâts seront fixés sur des massifs en béton dont les dimensions seront précisées au mémoire relatif à chaque chantier. Ces massifs seront exécutés en béton au ciment de laitier dosé à 350 Kg de ciment par mètre cube de béton en oeuvre. L‟entrepreneur devra fournir au maître d‟œuvre les calculs justificatifs de dimensionnement. Les massifs sont coulés et vibrés en une seule fois, sans interruption, après nettoyage des fouilles et assèchement par pompage. Si la nature du terrain ou leur forme l‟exige, ils sont armés ; dans ce cas, il appartient au titulaire de définir les caractéristiques des armatures nécessaires, leurs nombres et leurs dispositions. Le titulaire est tenu de soumettre à l‟approbation de la maîtrise d‟œuvre le plan de ferraillage avec la note de calcul justificative. La qualité des fourreaux doit être conforme à la spécification du présent CCTP. Les fourreaux débouchant au centre du massif, sont maintenus ensemble afin de s‟inscrire dans le passage libre de la semelle. Les fourreaux dépassent du niveau du massif en partie supérieure afin de protéger l‟entrée des câbles dans les candélabres ; leur longueur correspond au niveau bas de la portée du mât. Des fourreaux polyéthylène indépendants de diamètre 30/40 mm sont prévus pour permettre, le passage du câble de mise à la terre. Après pose et réglage des mâts, le titulaire protège les écrous et l‟extrémité des tiges par des capuchons plastiques remplis de graisse. En cas d‟anomalies ou d‟erreurs, le titulaire doit aussitôt prévenir la maîtrise d‟œuvre qui lui donne toutes directives. Tous incidents ou accidents, qui peuvent survenir éventuellement en cas d‟inobservation de cette clause en cours de travaux et après travaux, engagent l‟entière responsabilité du titulaire qui doit prendre à sa charge la remise en état complète et éventuellement le paiement d‟indemnités aux tiers ayant subi des dommages.

ARTICLE III-10 : POSE DE MATS


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Les mâts ne sont mis en place qu‟après durcissement complet des massifs et réception de ceux-ci par la maîtrise d‟œuvre. Le titulaire procède alors suivant les règles de l‟art, à l‟implantation des mâts qui doivent être alignés et parfaitement verticaux. Il doit s‟assurer de la parfaite orientation des embouts supportant les luminaires. Dans la mesure du possible, les portes de visite doivent s‟ouvrir du côté opposé aux vents dominants et du côté opposé au sens de circulation. Le réglage de la verticalité des supports se fait en présence de la maîtrise d‟œuvre. L‟attention du titulaire est attirée sur les points suivants :

ARTICLE III-11 : POSE DE LUMINAIRES

Au titre des travaux du marché éclairage public l‟entreprise devra :

La fourniture et amenée à pied d‟œuvre des lanternes équipées pour le point lumineux

considéré, de la source et de l‟appareillage adapté.

La fourniture et mise en œuvre du câble de liaison nécessaire entre la lanterne et le

coffret d‟éclairage, type U1000 RO2V

Le raccordement de ce câble à l‟intérieur de mâts.

La fixation de ce luminaire sur le support considéré (console sur mât, pièce de reprise sur mât, crosse ou crossette sur mât, console ou pièce de reprise applique murale) et le passage du câble précédent au travers de ce support.

ARTICLE III-12 : MISE A LA TERRE DES MATS – PROTECTION CONTRE LES

CONTACTS INDIRECTS

L‟installation doit être conforme à la norme NFC 17-200. Les mâts métalliques sont mis à la terre par des prises de terre équipotentielle et individuelle par mât. Le raccordement sur les réseaux souterrains est réalisé dans le fût des mâts. Les jonctions et les dérivations des câbles BT sont réalisées par raccordements sur des blocs de jonction. La protection contre les contacts indirects est assurée grâce à la mise à la terre du mât, de la platine d‟accessoires d‟alimentation du luminaire et protection des accessoires et de la lampe par coupe-circuits HPC et coupure du neutre.

ARTICLE III-13 : REGLAGE DES LUMINAIRES

Le titulaire doit procéder au réglage de nuit des luminaires. Il est tenu de fournir pendant toute la durée qui est jugée nécessaire aux diverses mesures, aux réglages et à la mise au point des appareils, un camion-nacelle de hauteur appropriée avec le personnel qualifié nécessaire (un chauffeur et un monteur électricien).


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CAHIER DES DEFINITIONS DES PRIX

(CDP)


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SOMMAIRE

PRIX N°1: TABLEAU D’ECLAIRAGE ............................................................................... 52

PRIX N°2: MURETTE EN BETON. ................................................................................... 53

PRIX N°3: TRANCHEE ECLAIRAGE. .............................................................................. 54

PRIX N°4: CONDUCTEUR DE CUIVRE NU. ................................................................... 54

PRIX N°5: BUSES DE TIRAGE ET PROTECTION. ........................................................ 55

PRIX N°6: CABLES DE DISTRIBUTION .......................................................................... 55

PRIX N°7: LUMINAIRES................................................................................................... 55

PRIX N°8: MATS D’ECLAIRAGE THERMOLAQUES ...................................................... 63

PRIX N°9: SOCLE DE FIXATION ..................................................................................... 66


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GENERALITES

Les textes et les plans composant le présent dossier ne sont pas limitatifs. L'Entrepreneur restera

donc entièrement responsable de l‟installation, et de sa conformité vis à vis les normes en

vigueur, des règlements du Maître de l'ouvrage ou de son représentant. Pour ce faire, il prendra

les contacts nécessaires avec les intéressés et ne pourra se prévaloir d'aucune plus-value

concernant une mauvaise compréhension de sa part.

Les ouvrages seront livrés en parfait état de fonctionnement et conformes aux règles de l'art et

descriptions ci-après.

L‟Entreprise doit faire l'ensemble des essais nécessaires au contrôle de la conformité au devis

descriptif et aux règlements en vigueur, ainsi qu'au contrôle du bon fonctionnement de son

installation.

L'Entreprise est tenue de fournir, sur demande du maître de l'ouvrage, tout appareillage et

personnel nécessaire aux essais et aux mesures pouvant se révéler indispensable pendant l'année

de garantie (mesure de la valeur de la prise de terre, mesure des isolements, etc... ). Tous les frais

afférents à ces travaux seront réputés être inclus aux prix portés sur la soumission de l'Entreprise.

1. TABLEAU D’ECLAIRAGE

Il s'agit de la fourniture, pose et raccordement du tableau d‟éclairage conformément aux

spécifications du cahier des clauses techniques particulières, aux normes et règlements en vigueur.

Les Tableaux de contrôle et de commande sont situés à l‟extérieur et logés dans des murettes en

béton de dimension 1,5mx1mx0,45m. Ils seront de type étanche en polyester, armé de fibre de

verre.

Le choix du matériel ne se fait en fonction des courants d‟emplois, mais en fonctions des

courants d‟allumages.

Calibre de 80 A

La liaison entre les tableaux BT au niveau des postes de transformation et les tableaux

d‟éclairage est réalisée avec du câble U 1000 RVFV de section 25mm².

La partie commande du tableau de commande est réalisée avec du câble cuivre isolé rigide

de 1.5mm² de type HO7V.

Equipements :


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o coupe-circuit arrivée frontière 80 A. (les phases et le neutre doivent être

sectionnables simultanément)

o Fusible 10 A de protection de la commande.

o Interrupteur simple allumage

o Discontacteurs tétrapolaires 125A équipé de relais thermique avec temporisation

1.8 à 1.2 (Appareil général de commande et de protection).

o Bornier de raccordement

o L‟appareil de commande par un relais Pulsadis ou une horloge astronomique.

o Bornier pour cammande par GTC.

o Fusibles HPC cylindrique 22 x 58 (16A, 25A, 32A, 40A, 63A, 80A)

o Boite à bornes d‟essais

Ce prix doit comprendre toutes les exigences en terme de fourniture et de mise en oeuvre.

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de tableau

d‟éclairage public y compris fournitures, mise en oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

2. MURETTE EN BETON.

Ce prix comprend la construction de l‟unité de murette en béton pour scellement de coffrets de

protection d‟éclairage selon spécifications en vigueur.

Les murettes auront la dimension suivante : 1,5m x 1m x 0,45m

– Béton B3 (dosé à 350 Kg/m3)

– Aciers ronds lisses

– Façon de joints et assises

– Coffrage nécessaires

Ce prix comprend la peinture de la murette.

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de murette en

béton y compris fournitures, mise en oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.


54

3. TRANCHEE ECLAIRAGE.

Les câbles d‟alimentation des luminaires d‟éclairage seront enterrés en tranchée en fond de

fouilles d'une largeur 40 cm minimum à de profondeurs de 0,8 m à 1m conformément aux

spécifications du cahier des prescriptions techniques, aux normes et règlements en vigueur.

L'installation de canalisations d'électricité souterraine comporte essentiellement les travaux ci-

après :

l'ouverture de fouilles en tranchées.

le remblaiement des fouilles après pose des buses et fourreaux.

l'enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent.

l'entretien des fouilles ouvertes par l'entreprise.

la prestation y compris le transport de manœuvres qui seront employés dans des travaux

de manutention, de pose de câbles.

la fourniture de sable de mer et de gravette.

la fourniture, transport et pose de grillage de signalisation.

L'ouvrage sera payé pour l'ensemble au mètre linéaire y compris fournitures, mise en oeuvre,

main d'oeuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 3-1 : Tranchée normal 1 circuit

Prix N° 3-2 : Tranchée traversée 1 circuit

Prix N° 3-3 : Tranchée pour luminaires espaces public

4. CONDUCTEUR DE CUIVRE NU.

Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture, le transport et la mise en place dans la tranchée

de conducteurs de cuivre nu D29mm² et leur raccordement dans candélabres d‟éclairage.

L'ouvrage sera payé pour l'ensemble au mètre linéaire conformément aux CCTP y compris

fournitures, mise en oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.


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5. BUSES DE TIRAGE ET PROTECTION.

Ce prix rémunère au mètre linéaire la fourniture, le transport et la mise en place dans la tranchée

de buses doubles paroi de Ø 50mm intérieur de rigidité 450N pour les tranchées normales et

750N pour les tranchées traversées, compris pose d'un fil de fer galvanisé 30/10°. Y compris

obturation de chaque extrémité des buses avant et après la pose des câbles et toutes sujétions

Pour l‟éclairage du jardin les buses seront de type ICD (tube orange) de diamètre 29mm².

Prix N° 5-1 : Fourreaux double paroi Ø 50mm 450N

Prix N° 5-2 : Fourreaux double paroi Ø 50mm 750N

Prix N° 5-3 : Fourreau ICD Ø 29mm

6. CABLES DE DISTRIBUTION

Il s‟agit de la fourniture et pose de câbles de type U1000 RVFV armé à âme en cuivre de section

variable assurant l'alimentation des équipements d‟éclairage extérieur.

Le prix comprendra la pose des câbles, leur tirage, les colliers isolants de fixation leur repérage à

chaque extrémité et à chaque changement de direction, leur raccordement dans les tableaux

électriques basse tension et les tableaux des mâts. Ils seront d'une seule longueur, sans boites de

jonction intermédiaires (autant que possible).

L'ouvrage sera payé pour l'ensemble au mètre linéaire conformément aux CCTP y compris


Prix N° 6-1 : Câbles U1000 RVFV 4x 25 mm²




7. LUMINAIRES

Prix N° 7-1 : LUMINAIRE tête de mât

Il s‟agit de la fourniture et pose de luminaire tête de mât de marque BEGA Réf : 7947 ou

similaire


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BEGA-7947 Luminaire tête de mât simple Ŕ diffusion lumineuse asymétrique et en bandeau -

pour 1 lampe

aux halogénures métalliques HIT-CE 35 W, culot G 12,3600 lumens

Degré de protection IP 66

Fonte d'alu, aluminium et acier inoxydable

Verre de sécurité clair et réflecteur en aluminium pur anodisé

Fermeture sans outil

L'angle d'inclinaison est réglable jusqu'à + 90º par palier de 10º

Luminaire avec câble de raccordement H05RN-F

3 x 1,5 mm², longueur 8000 mm

ø tête de mât 76 mm · Prof. D‟embout 90 mm

Dimensions: 290 x 655 x 105 mm

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de

LUMINAIRE tête de mât marque BEGA Réf : 7947 ou similaire y compris fournitures, mise en

oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-2 : Projecteur avec lampe iodure 250W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Projecteur avec lampe iodure 250W de marque BEGA Réf :

7881 ou similaire

BEGA-7881 Projecteur - à répartition lumineuse à rotation symétrique - avec équipement

incorporé pour:

répartition lumineuse intensive, pour 1 lampe

aux halogénures métalliques HIT 250 W, culot E 40,

20000 lumens, angle de diffusion à demi intensité 4º


Fonte d'alu, aluminium et acier inoxydable

Verre de sécurité clair

Réflecteur en aluminium pur anodisé

Etrier de fixation avec

1 trou central ø 22 mm et

2 trous ø 9 mm, entraxe 80 mm et


57

2 trous ø 11,5 mm, entraxe 200 mm

1 presse-étoupe pour câble de raccordement

H07RN-F 3G 1,5 mmý

Bornier et borne de mise à terre 2,5 mmý


L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de Projecteur

avec lampe iodure 250W de marque BEGA Réf : 7881 ou similaire y compris fournitures, mise en

oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-3 : Borne lumineuse H1m à LED 18,2W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Borne lumineuse H1m à LED 18,2W de marque BEGA Réf :

8554 ou similaire,

BEGA-8554 Balise - à diffusion lumineuse à rotation symétrique - avec LED 18,2 W, 1420

lumens,

température de couleur 3000 K

Indice de rendu des couleurs (Ra) 75

Avec module LED BEGA interchangeable, prévu pour une durée de vie d'au moins 50000

heures et protégé

contre la surchauffe. Livraison de modules LED et de pièces d'usure compatibles garantie

pendant 20 ans avec bloc d'alimentation LED 220-240 V, 50-60 Hz


Luminaire fabriqué en fonte d'alu, aluminium et acier inoxydable, avec verre en borosilicate et

réflecteur en aluminium pur anodisé

avec boîte de connexion no. 632

avec platine pour fixation sur un massif de fondation ou sur une pièce à enterrer no. 895

Hauteur hors sol du luminaire 1000 mm


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L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de Borne

lumineuse H1m à LED 18,2W de marque BEGA Réf : 8554 ou similaire y compris fournitures,

mise en oeuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-4 : Banc lumineux à LED 17,4W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Banc lumineux à LED 17,4W de marque BEGA Réf : 7754 ou

similaire,

BEGA-7754 Elément d'agencement - diffusion lumineuse en bandeau -Avec LED 17,4 W, 1700

lumens

Température de couleur 3000 K



heures et protégé


pendant 20 ans.

Avec bloc d'alimentation LED 220-240 V, 50-60 Hz, graduable 1-10 V SELV.

Degré de protection IP 65.

Luminaire fabriqué en fonte d'alu, aluminium et acier inoxydable, verre de sécurité clair

Luminaire avec boîte de connexion avec entrées de câble pour branchement en dérivation pour

câble

de raccordement jusqu'à diamètre 18 mm max. 5x2,5 mm²

Bornier 5 x 4 mm²

Avec contre plaque en acier galvanisé pour fixation sur un massif de fondation

Hauteur du luminaire hors sol: 460 mm

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de banc

lumineux à LED 17,4W de marque BEGA Réf : 7754 ou similaire y compris fournitures, mise en

œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-5 : Encastré de sol 100mm à LED 0,5W


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Il s‟agit de la fourniture et pose de Encastré de sol 100mm à LED 0,5W de marque BEGA Réf :

8300 ou similaire,

BEGA-8300 Luminaire à encastrer dans le sol- luminaire d'orientation autorisant le roulement

pour pressions max. 1000 kg

Profondeur d'encastrement: 70 mm avec LED, puissance de raccordement 0,5 W, 21 lumens


Indice de rendu des couleurs (Ra) > 65

Sans bloc d'alimentation

Degrée de protection IP 67

Classe de protection III

Boîtier d'encastrement en aluminium

Boîtier du luminaire et collerette en acier inox.

Verre de sécurité blanc


Livré avec câble raccordé HO5RN-F 2 x 1 mm²,

longueur de câble 600 mm


L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité de Encastré de

sol 100mm à LED 0,5mm²de marque BEGA Réf : 8300 ou similaire y compris fournitures, mise

en œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.



8301 ou similaire,

BEGA-8301 Luminaire à encastrer dans le sol- luminaire d'orientation -autorisant le roulement

pour pressions max. 1000 kg

Profondeur d'encastrement 70 mm avec LED 1,5 W, 63 lumens




60

Avec module LED BEGA interchangeable, prévu pour une

durée de vie d'au moins 50000 heures et protégé contre la surchauffe. Livraison de modules LED

et de pièces d'usure compatibles garantie pendant 20 ans.



Luminaire fabriqué en acier inoxydable,

matériau no. 1.4301

Boîtier d'encastrement en profilés d'aluminium

Verre de sécurité blanc

Réflecteur en aluminium pur anodisé avec câble de raccordement HO5RN-F 2 x 1 mm²,

longueur de câble 3.000 mm







8302 ou similaire,

BEGA-8302 Luminaire à encastrer dans le sol - luminaire d'orientation - pour pressions

maximales 1000 kg

Profondeur d'encastrement: 70 mm

Avec LED 0,75 W, puissance de raccordement 1 W, 55 lumens


Indice de rendu des couleurs (Ra) > 80.



heures et protégé


61


pendant 20 ans.



Luminaire fabriqué en acier inoxydable, matériau no. 1.4301.

Boîtier d'encastrement en profilés d'aluminium

Verre de sécurité blanc Réflecteur en aluminium pur anodisé avec câble de raccordement 05RN8-

F 2 x 1 mmý,

longueur de câble 3.000 mm





Prix N° 7-8 : Encastré de sol orientable à LED 13W

Il s‟agit de la fourniture et pose d‟Encastré de sol orientable à LED 13W de marque BEGA Réf :

7003 ou similaire,

BEGA-7003 Luminaire à encastrer dans le sol diffusion lumineuse réglable - Autorisant le

roulement pour pression maximale 2000 kg avec LED 13 W, 1030 lumens,

température de couleur 4000 K


Avec module LED BEGA interchangeable, prévu pour une

durée de vie d'au moins 50000 heures et protégé


pendant 20 ans.

Avec bloc d'alimentation électronique 220-240 V, 50/60 Hz, graduable 1-10 V SELV

Degré de protection IP 68, 10 m

Luminaire en acier inoxydable

Verre de sécurité clair, réflecteur en aluminium pur anodisé


62

Avec 1,8 m câble de raccordement étanche à l'eau

07RN8-F 5 x 1 mm² avec stoppe-eau incorporé et 1,2 m de gaine de passage de câble PVC

Au centre du verre la température atteint 30ºC mesurée selon EN 60598 à une température

ambiante de ta 15ºC

Ce luminaire est également livrable avec verre antidérapant mat selon DIN 51130 R 13


sol orientable à LED 13W de marque BEGA Réf : 7003 ou similaire y compris fournitures, mise


Prix N° 7-9 : Projecteur avec boite de montage à LED 19,6W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Projecteur avec boite de montage à LED 19,6W de marque

BEGA Réf : 7682 ou similaire,

BEGA-7682 Projecteur fixe avec boîte de montage ø 100 mm avec LED 19,6 W. 1720 lumens,

température de couleur 4000 K,

Angle de diffusion à demi intensité 45º

Indice de rendu des couleurs (Ra) > 80


heures et protégé


pendant 20 ans.

Avec bloc d'alimentation LED 220-240 V, 50/60 Hz,

graduable 1-10 V SELV


Fonte d'alu, aluminium et acier inoxydable avec verre de sécurité clair


2 entrées de câble pour branchement en dérivation d'un câble de raccordement jusqu'à ø 12 mm

max.

5 G 1,5 mm²



63

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité Projecteur avec

boite de montage à LED 19,6W de marque BEGA Réf : 7682 ou similaire y compris fournitures,

mise en œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-10 : Projecteur encastré immergeable à LED 2,5W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Projecteur encastré immergeable à LED 2,5W de marque

BEGA Réf : S.3607.19 ou similaire,

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité Projecteur

encastré immergeable à LED 2,5W de marque BEGA Réf : S.3607.19 ou similaire y compris

fournitures, mise en œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-11 : Projecteur immergeable à LED 20W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Projecteur immergeable à LED 20W de marque BEGA Réf :

S.3686.19 ou similaire,

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité Projecteur

immergeable à LED 20W de marque BEGA Réf : S.3686.19 ou similaire y compris fournitures,

mise en œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

Prix N° 7-12 : Banc éclairant en fonte d’aluminium à LED 18,4W

Il s‟agit de la fourniture et pose de Banc éclairant en fonte d‟aluminium à LED 18,4W Réf :

S.7730 ou similaire,

L'ouvrage sera payé pour l‟ensemble des prestations énumérées ci-dessus à l‟unité Banc éclairant

en fonte d‟aluminium à LED 18,4W Réf : S.7730 ou similaire y compris fournitures, mise en

œuvre, main d‟œuvre et toutes autres sujétions.

8. MATS D’ECLAIRAGE THERMOLAQUES

Les Mâts seront de type Cylindro-conique en tôle d‟acier épaisseur 4mm de type S235 JRG2

d‟aptitude à galvanisation classe 1 (Le fabricant devra être capable de justifier la traçabilité des

aciers suivant le certificat CCPU modèle 3-1b) , suivant la norme NF-A-35-503 de marque

Valmont ou esthétiquement

équivalent de 12 m, 10m et 8m de hauteur du feu , composé d‟un fût , d‟une crosse décorative et

d‟une crosse arrière de type FLO ou similaire ayant les caractéristiques techniques ci-dessous :


64

Forme: Rond-conique

Hauteur Totale hors sol: 12m et 8m

Hauteur du feu: 12m, 6m et 8m

Diamètre au sommet: 76mm.

Diamètre à la base: 194mm.

Entraxe de fixation: 300mm

Portillon de visite: 400x130mm et équipée d‟un système de fermeture par charnière Soprano

marquée du logo du fabricant .La porte sera de forme arrondie à la partie basse et haute .

Avec ce système de fermeture le portillon ne pourra être ouvert que par une personne autorisée

et à être soustraite à des détériorations causées par des actes de vandalisme qui pourraient créer

une situation d‟insécurité sur le plan électrique.

Le degré de protection de la porte IP33 (publication CE1529). Le portillon de visite doit être

orienté du côté opposé à la circulation routière et éventuellement aux vents dominants sauf si

cette orientation est impossible ou présente un danger pour le personnel en cas d‟intervention.

Tiges d‟ancrage : M20 Ŕ 450 mm , dimensionnées pour la tenue de la charge totale . Elles sont en

Acier Fe 500 de type Tore ( non lisses) permettent une meilleure adhérence au béton .

Visserie : En acier inoxydable.

Equipement à la base : Coffret de connexion à insérer à l‟intérieur du candélabre (classe II Ŕ IP

44) d‟une capacité de 2 câbles de 35mm² avec 1 coupe-circuit Ph/N fusible 4A 10x38 courbe Gg.

Dispositif de prise de terre par boulons de 8 mm de diamètre minimal.

Une note de calcul justifiant le choix des Candélabres selon les normes NV65 ; CM66, et

respectent les spécifications générales de la norme Marocaine

NM.01.8.347/348/349/350/351/353/354 et la norme EN40-2, doit être délivrée à la demande

du Maître d‟ouvrage .

Les mâts doivent respecter dans tous les cas les spécifications techniques suivantes :

- La soudure longitudinale est effectuée en automatique par procédé « SAW-12 », et d‟une

continuité et rectitude sans défaut. La soudure annulaire de la semelle est constitué d‟un double

cordon (intérieur et extérieur), réalisée par procédé « MAG ». Les opérateurs réalisant cette

opération être qualifié par un organisme homologué au Maroc suivant la norme EN287-1. Cette


65

soudure ne doit présenter aucun défaut, et devra être continue. Les procédés de soudages

(Machines/ opérateurs ) doivent être qualifiés par un mode opératoire de soudage défini et

validé par un organisme homologué suivant la norme ISO15614-1.

- La galvanisation à chaud est réalisée par immersion complète suivant la norme EN 1461 ,

l‟épaisseur de la couche de protection du zinc doit être en moyenne supérieure à 70 Microns pour

permettre une meilleure protection de la galvanisation . Les candélabres ne doivent comporter

aucune soudure après la galvanisation.

- Les candélabres doivent avoir un degré minimale de protection lP 33, et doivent être conformes

aux tolérances suivant la norme NF P 97 Ŕ 401 : Tolérances de flèche sous l‟effet du vent : limitée

à 4 % de la somme de la longueur de la partie droite du candélabre (F+R) et de la saillie (S) sous

57% de la charge calculée en valeur extrême.

- Plaque de base : épaisseur de 14 mm et soudée intérieurement et extérieurement.

L‟offre technique du soumissionnaire doit être accompagnée par les certificats originaux du

fabricant des candélabres ISO 9001 Version 2000, et du certificat de conformité des produits

suivant la norme EN40.

Les mâts d‟éclairage public seront thermolaqués suivant les normes EN ISO 12944 et NF P 24-

351 qui définissent les classes de corrosivité en fonction de l‟environnement et de l‟atmosphère

du lieu de la réalisation, et être réalisé par des entreprises certifiées.

Ce traitement de surface comprendra, à minima :

• Une opération de préparation mécanique de la surface par ponçage après la galvanisation

• Un dérochage chimique et mécanique ;

• Un lavage rinçage du candélabre dans des bains appropriés ;

• Un rinçage du candélabre dans un bain d‟Eau déminéralisée ;

• Le Dégazage du candélabre à une température supérieure à 200 °C pour éviter le bullage.

• Une finition par thermolaquage (teinte RAL standard, au choix du Maître d‟œuvre dans la

gamme du nuancier) par application d‟une peinture en poudre de qualité polyester architectural,

d‟épaisseur compatible avec le classement de corrosivité demandé, polymérisée selon prescription

du fabricant, exempte de tous défauts.

L‟ensemble du processus thermolaquage fera l‟objet d‟un plan d‟assurance qualité et devra être

contrôlable à posteriori.


66

Le processus de thermolaquage devra être sanctionné par des essais d‟accrochage, d‟adhérence,

tenue ,etc.… conforme à la norme ENISO6272-1 ainsi que d‟une traçabilité La prestation de

thermolaquage pour tout contrôle à posteriori.

Le soumissionnaire devra délivrer une attestation de garantie originale du fabricant du candélabre

pour la tenue de la peinture Thermolaquée pour une durée de 5 ans.

L'ouvrage sera payé pour l'ensemble à l'unité suivant le CCTP et selon le type de mât y compris


PRIX N° 8-1 : MAT 8m Y COMPRIS CONSOLE AVANT 1M

PRIX N° 8-2 : MAT 10m

PRIX N° 8-3 : MAT 12m

9. SOCLE DE FIXATION

Massif pour fixation du poteau de hauteur 8m, 10m dimension 0,8mx0, 8mx1m et de dimension

1mx1mx1,2m pour les poteaux de hauteur 12m.

Le massif de fondation pour candélabre d‟éclairage sera réalisé conformément aux règles de l‟art

avec du béton B3 et avec confection de pointe en diamant et fourniture de buse pour passage de

câble.

L'ouvrage sera payé pour l'ensemble à l'unité de socle de fixation en ordre de marché y compris


PRIX N° 9-1 : Socle de fixation 0,8mx0,8mx1m

PRIX N° 9-2 : Socle de fixation 1mx1mx1,2m


67

BORDEREAUX DES PRIX –DETAIL ESIMATIF


68

ETUDES TECHNIQUES RELATIVE A L‟AMENAGEMENT URBAIN DE L‟ESTUAIRE DE LARACHE

VOIRIE ET RESEAU DIVERS

TRAVAUX D'ECLAIRAGE

BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

PRIX TOTAL

HT

ECLAIRAGE PUBLIC

1 TABLEAU D'ECLAIRAGE

L'unité U 2

2 MURETTE EN BETON

L'unité U 2

3 TRANCHEE ECLAIRAGE

3-1 Tranchée normal 1 circuitLe mètre linéaire ML 940

3-2 Tranchée traversée 1 circuitLe mètre linéaire ML 40

3-3 Tranchée pour luminaires espaces publicLe mètre linéaire ML 1700

4 CONDUCTEUR DE CUIVRE NU

Le mètre linéaire ML 1175

5 BUSES DE TIRAGE ET PROTECTION

5-1 Fourreaux double paroi Ø 50mm 450NLe mètre linéaire ML 1075

5-2 Fourreaux double paroi Ø 50mm 750NLe mètre linéaire ML 50

5-3 Fourreau ICD Ø 29mmLe mètre linéaire ML 1750

6 CABLES DE DISTRIBUTION

6-1 Câbles U1000 RVFV 4 x 25 mm² Le mètre linéaire ML 160




7 LUMINAIRES

7-1 LUMINAIRE tête de mât

L'unité U 45

7-2 Projecteur avec lampe iodure 250W

L'unité U 16

7-3 Borne lumineuse H1m à LED 18,2W

L'unité U 3

7-4 Banc lumineux à LED 17,4W

L'unité U 15

7-5 Encastré de sol 100mm à LED 0,5W

L'unité U 30

PRIX UNITAIRES PRIX N° Désignation U Qté


69


L'unité U 29


L'unité U 6

7-8 Encastré de sol orientable à LED 13W

L'unité U 42

7-9 Projecteur avec boite de montage à LED 19,6W

L'unité U 18

7-10 Projecteur encastré immergeable à LED 2,5W

L'unité U 84

7-11 Projecteur immergeable à LED 20W

L'unité U 24

7-12 Banc éclairant en fonte d’aluminium à LED 18,4W

L'unité U 16

8 MATS D’ECLAIRAGE THERMOLAQUES

8-1 MAT 8m Y COMPRIS CONSOLE AVANT 1M L'unité ML 45

8-2 MAT 10m L'unité ML 5

8-3 MAT 12m L'unité ML 2

9 SOCLE DE FIXATION

9-1 Socle de fixation 0,8mx0,8mx1mL'unité U 50

9-2 Socle de fixation 1mx1mx1,2mL'unité U 2

TOTAL TRAVAUX D'ECLAIRAGE

TVA 20%

TOTAL TRAVAUX D'ECLAIRAGE TTC


70

MARCHE N° DCT/AMENAG-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESTUAIRE DE LARACHE


Marché passé par appel d‟offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau Règlement de l’Agence du Nord entré en vigueur le 02 Avril 2012, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l‟Agence ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Montant du marché (DH T.T.C) : …………………………………………….……………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………

LU ET ACCEPTE PAR :

BUREAU D’ETUDES

VISE PAR :

LA DIRECTION DE LA COORDINATION

TERRITORIALE (APDN)

VISE PAR LE GOUVERNEUR:

LA PROVINCE DE LARACHE

APPROUVE PAR :

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN

ROYAUME DU MAROC

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES

DE PRIX N° DCT/AMENAG-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESTUAIRE DE LARACHE


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Lot 1 : Travaux de terrassement, voirie, assainissement et de revêtement

Règlement de la consultation Page 2 sur 13

TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES ……………………..…………………………….…..…….. 3

ARTICLE 2 - MAITRE D’OUVRAGE ……………….…………………………………………………………………..…… 3

ARTICLE 3 - CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ………………………………………………………….……… 3

ARTICLE 4 - LISTE DES PIECES JUSTIFIANT DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES

COMPLEMENTAIRES …………………………………………………………………………….………….. 3

ARTICLE 5 - COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ……………………………………………...…………….. .. 5

ARTICLE 6 - MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ………………..….……………………………….…. 5

ARTICLE 7 - RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES ………………………………….…..……….…………….…….5

ARTICLE 8 - INFORMATION DES CONCURRENTS ……………………………………………….……...….……….………..5

ARTICLE 9 - CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS …………… …..…...……………..…..…....5

ARTICLE 10 - DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ………………………………………………………..……………….6

ARTICLE 11 - RETRAIT DES PLIS …………………………………………………………………………….…..………….6

ARTICLE 12 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES …………………………………..…………………………….………….7

ARTICLE 13 - CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS…..7

ARTICLE 14 - CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES ……………………………………………….……..………..……..8

ANNEXES

ANNEXE 1 : Le modèle de la déclaration sur l’honneur.

ANNEXE 2 : Le modèle de l’acte d’engagement.

ANNEXE . : Le modèle de la caution provisoire.



ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offre a pour objet la réalisation des travaux d’éclairage (Lot n°2) rentrant dans le

cadre d’aménagement urbain de l’estuaire de LARACHE

Il est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19

et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du

Royaume.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les

conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement

précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires

conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de règlement précité.

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Le maître d’ouvrage du marché qui sera passée suite au présent appel d’offres est Le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Province du Nord du Royaume. La Province de Larache, représentée par son Gouverneur, assurant le rôle du « Maître d’ouvrage

délégué », désigné dans ce qui suit par « le Maître d’ouvrage délégué »

ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises.

En plus, pour les concurrents installés au Maroc, ils doivent justifier qu’ils sont :

o En situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le

comptable chargé du recouvrement.

o Affiliés à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de

cet organisme.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

Les personnes physiques ou morales en liquidation judiciaire.

Les personnes physiques ou morales en redressement judiciaire, sauf autorisation délivrée

par l’autorité judiciaire compétente.

ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT DES CAPACITES ET DES

QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES

Les pièces à fournir par les concurrents sont comme suit :

1. UN DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :

a- Une déclaration sur l'honneur, établie selon le modèle joint au présent règlement de consultation.

Cette déclaration indique notamment les numéros d'inscription au Registre du Commerce, le

numéro du compte postal ou bancaire ou au trésor de l'entrepreneur, ainsi que son numéro

d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et l'identification fiscale (TVA).



b- La ou les pièces (originale ou copie certifiée conforme à l’original) justifiant les pouvoirs

conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique

du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est

exigée;

- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

* Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne

physique ;

* Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner

pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;

* L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas

échéant.

c- L’attestation (originale ou copie certifiée conforme à l’original) du percepteur délivrée depuis

moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de

paiement qu’il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du

recouvrement. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est

imposé.

d- L’attestation (originale ou copie certifiée conforme à l’original) de la CNSS délivrée depuis

moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.

e- Le cautionnement provisoire fixé à 50.000, 00 DH.

f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.

g- La justification par le candidat de son inscription au dernier rôle des patentes par la production de

l'avis de notification de son imposition ou d'un certificat délivré depuis moins de six mois par

l'agent des impôts et contributions attestant soit son inscription à la matrice des patentes, soit sa

qualité de patentable.

h- En cas de groupement d’entreprises, une copie légalisée de la convention de la constitution du

groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de

la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition

des prestations, le cas échéant.

Nota : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations

visées au paragraphe c, d, f et g ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes

compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes

compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être

remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou

administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de

provenance.

2. UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature

et l’importance des prestations similaires que le concurrent a exécutées ou à l’exécution

desquelles il a participé ;

2. Les attestations de prestations exécutées durant les cinq dernières années, délivrées par les

hommes de l’art pour des prestations similaires (éclairage public), sous la direction desquels

lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites

prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, la surface de



l’opération, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et qualité

du signataire. (Le soumissionnaire, ou son traitant, doit présenter d’au moins 2 attestations de

référence pour chaque domaine d’activité sinon l’offre sera écartée).

3. UNE OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT :

1 : Organisation de l’entreprise, Moyens Humains et technique

2 : Méthode d’exécution et planning

3 : Références similaires certifiées conformes aux originaux

4. DES PIECES COMPLEMENTAIRES COMPRENANT :

Le dossier d’appel d’offre (DAO) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et

accepté» et paraphé sur toutes les pages.

Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et

accepté » et paraphé sur toutes les pages.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres comprend :

Un exemplaire du dossier d’appel d’offre.

Le modèle de l’acte d’engagement.

Le modèle de la déclaration sur l’honneur.

Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Des modifications peuvent être introduites par le maître d’ouvrage dans le dossier d’appel d’offres.

Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché.

Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à

tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date

prévue pour la remise des offres.

ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis

d’appel d’offres.

ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de

ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont

retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par

télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.

ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES

CONCURRENTS

9.1. CONTENU DES DOSSIERS

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :



Un dossier administratif précité (Cf. article 4 ci-dessus).

Un dossier technique précité (Cf. article 4 ci-dessus).

Une offre technique précitée (Cf. article 4 ci-dessus).

Les pièces complémentaires précitées (Cf. article 4 ci-dessus).

Une offre financière comprenant :

o L’acte d’engagement renseigné, signé et timbré, établi selon le modèle joint en annexe.

L’offre financière du concurrent doit être exprimée en taux hors taxes du montant hors taxes des

travaux. Ce taux doit être indiqué en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordances entre ces prix,

ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération.

9.2. PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

Le nom et l’adresse du concurrent.

L’objet du marché.

L’avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission

d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

Ce pli contient trois (03) enveloppes comprenant pour chacune :

a- La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et les pièces

complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les

indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique».

b- La deuxième enveloppe : l’offre technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon

apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique»

c- La troisième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée

et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière».

N.B1 : Les soumissionnaires sont tenus de présenter, en plus de la version papier, leurs offres financières en format numérique (CD).

N.B2 : En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif,

un dossier technique et une offre technique distincte. Le dossier d’appel d’offre, le règlement d’appel

d’offres et l’offre financière présentés par un groupement sont signés soit par l’ensemble des membres

du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de

procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation

du marché (convention de groupement)..

ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Les plis sont, au choix des concurrents :

Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau d’ordre du maître d’ouvrage.

Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la

remise des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.



A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un

registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le

pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture par la commission d’appel

d’offres.

ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure limites de remise des offres.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant

dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre

spécial visé à l’article 10 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de

nouveaux plis avant la date et l’heure limite de remise des offres.

ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à

l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours

à compter de la date limite de remise des offres.

A l'expiration de ce délai, et si le marché n'a pas encore été notifié au soumissionnaire, celui-ci est

libre de renoncer à son engagement. Cette renonciation doit faire l'objet d'une déclaration écrite

recommandée préalable adressée au maître d'ouvrage.

Mais si, le soumissionnaire n'a pas usé de la faculté visée à l'alinéa ci-dessus avant la notification du

marché, il est engagé irrévocablement vis-à-vis du maître d'ouvrage par cette notification.

ARTICLE 13: SOUS-TRAITANCE

Dans le cas ou le soumissionnaire désire sous-traiter une partie des prestations objet du présent appel

d'offres, il doit présenter dans son offre le « dossiers administratif et technique » concernant le ou les

sous-traitants, qui comprend, pour chaque sous-traitant, les pièces suivantes :

Dossier administratif :

a- une déclaration sur l'honneur,

b- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du sous-

traitant,

c- une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu d'imposition

certifiant que le sous-traitant est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le sous-traitant est imposé,

d- une attestation de la CNSS délivrée depuis moins d'un an certifiant que le sous-traitant

est en situation régulière envers cet organisme,

e- le certificat d'immatriculation au registre de commerce.

Un dossier technique comprenant :

a) Une note indiquant les moyens humains, matériels et techniques du sous - traitant, ainsi que le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations similaires aux prestations objet de la sous-traitance qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé,

b) Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites

prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrages qui en ont éventuellement



bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant,

les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire,

Dossier additif :

- Une attestation du sous-traitant mentionnant son accord et acceptation de la réalisation

des prestations objet de la sous-traitance.

Les pièces demandées dans les dossiers administratif et technique ne servent qu'à la justification des

capacités et des qualités des sous-traitants.

ARTICLE 14 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES DES CONCURRENTS

La commission apprécie, les capacités financières et techniques des concurrents en rapport avec la

nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les

dossiers administratif et technique et les offres techniques de chaque concurrent.

A ce stade de l’analyse, la commission d’appel d’offres peut éliminer le concurrent sur la base du

contenu de son dossier administratif et technique et de son offre technique. Les dossiers éliminés

seront retournés avec l’offre financière non ouverte aux concurrents contre une décharge.

ARTICLE 15 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

Les offres seront examinées conformément aux dispositions de l’article 39 du règlement précité

comme suit :

A- PREMIERE ETAPE : ANALYSE DES DOSSIERS ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET

ADDITIF

Les offres seront jugées sur la base des dossiers d’appel d’offre conformément à l’article 35 du

règlement précité

B- DEUXIEME ETAPE : ANALYSE DES OFFRES TECHNIQUES ET FINANCIERES

Analyse des offres techniques

Les offres techniques des concurrents retenus au niveau de la première étape seront jugées suivant les

modalités explicitées ci-après.

Une note technique "Nt" variant de 0 à 100 points sera attribuée.

Les notations seront attribuées selon la procédure explicitée ci-après :

Note n°1 : Organisation de l’entreprise, Moyens Humains et technique 30 points

Note n°2 : Méthode d’exécution et planning 30 points

Note n°3 : Références 40 points

Les critères de notation de N1, N2 et N3 sont définies ci-après.

Note Technique n°1 : Organisation de l’entreprise, Moyens Humains et technique (30 points)

Note Technique n°1-1 : Mémoire décrivant l’organisation des travaux – (10 points)

Cette note sera attribuée en fonction de la clarté des éléments fournis et de leur adéquation avec les

clauses du CCAP et du CCTP.



Notes Réponse au critère

0 Aucune réponse au critère.

2 Satisfaction faible au critère

5 Satisfaction suffisante au critère

10 Très bonne satisfaction au critère

Note Technique n°1-2 : Les moyens humains - (20 points)

La note sera décomposée comme suit :

- Pour le poste de directeur des travaux :

o 10 points : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant strictement plus de

10 ans d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

o 5 points : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant de 5 (strictement plus)

à 5 ans d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

o 0 point : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant 5 ans et moins

d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

- Pour le poste de responsable des travaux :

o 10 points : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant strictement plus de 8

ans d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

o 5 points : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant de 5 (strictement plus)

à 8 ans d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

o 0 point : lorsque l'entreprise propose pour ce poste un ingénieur ayant 5 ans et moins

d'expérience effective dans le domaine des travaux d’éclairage.

Note Technique n°2 : Méthode d’exécution – (30 points)

Adéquation des dispositions techniques proposées par l’Entrepreneur pour la réalisation des travaux de

l’éclairage.






Cohérence du planning avec l’organisation et les dispositions techniques proposées par l’Entrepreneur

avec respect des délais.








Note Technique n°3 : Références (40 points)

o 40 points : Lorsque le soumissionnaire présente au moins 04 références de projets similaires.

o 20 points : lorsque le soumissionnaire présente au moins 03 références de projets similaires.

o 10 point : lorsque le soumissionnaire présente au moins 02 références de projets similaires.

Seules les attestations en relation avec l’objet du projet seront retenues.

o Note Technique globale :

La note technique Nt d’une valeur maximale de 100 points est définie par : Nt = N1 + N2 + N3.

Cette note Nt devra être supérieure ou égale à 70 points / 100 pour que le soumissionnaire soit

jugé techniquement valable et que son offre financière soit examinée.

Analyse des offres financières

Le soumissionnaire renseignera tous les prix unitaires et forfaitaires correspondant à tous les postes

des travaux figurant dans les pièces de prix.

Toute pièce de prix incomplètement remplie est de nature à rendre l’offre financière irrecevable.

Il s'agit dans cette évaluation de vérifier la conformité des pièces, des concurrents retenus dans la

phase de l’évaluation technique, à celles demandées par le marché et le présent règlement de la

consultation, et de comparer les offres financières des concurrents. Elle se matérialise par l'une des

deux conclusions suivantes :

- Acceptation de l'offre financière,

- Rejet de l'offre pour non conformité aux articles du marché ou du présent règlement de la

consultation.

Dans le cas de discordance constatée dans l’offre d’un soumissionnaire, les indications des prix

unitaires portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication.

Le candidat qui sera retenu est celui dont l’offre financière est la moins disante.



ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

DECLARATION SUR L’HONNEUR

A - Pour les personnes physiques

Je, soussigné : ...........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et

pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : .........................................................................................

affilié à la CNSS sous le n° :.................................

inscrit au registre du commerce de........................................ (localité) sous le n°.................................

n° de patente..........................

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant es qualité au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme

juridique de la société), conformément aux pouvoirs qui me sont conférés.

au capital de :.....................................................................................................

adresse du siège social de la société.....................................................................

adresse du domicile élu..........................................................................................

affiliée à la CNSS sous le n°..............................

inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................

n° de patente........................

Déclare sur l’honneur :

1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance,

les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 3 du présent règlement de consultation ;

3 - m’engager, sauf avis contraire du maître d’ouvrage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance,

que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot

principal du marché, et de s'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions

prévues à l'article 3 du présent règlement de consultation ;

4 - m’engager et m’interdire à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des

pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit,

dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du marché ;

5 - m’engager et m’interdire à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses,

des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et

lors des étapes de son exécution ;

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et

assumerai ma responsabilité en cas de faux ou d’usage de faux.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, relatives

à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent



ANNEXE 2 : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

ACTE D’ENGAGEMENT

A - Partie réservée au Maitre d’ouvrage

Appel d’offres ouvert sur offres des prix N° DCT/AMENAG-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014 du ...........................

Objet du marché : la réalisation des travaux d’éclairage (Lot n°2) rentrant dans le cadre

d’aménagement urbain de l’estuaire de LARACHE

B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques :

Je, soussigné : ........................................... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et

pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : .........................................................................................

affilié à la CNSS sous le n° :.................................

inscrit au registre du commerce de....................................... (localité) sous le n° ..................................

n° de patente..........................

b) Pour les personnes morales :

Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant es qualité au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme

juridique de la société), conformément aux pouvoirs qui me sont conférés.

au capital de :.....................................................................................................

adresse du siège social de la société.....................................................................

adresse du domicile élu..........................................................................................

affiliée à la CNSS sous le n°.............................

inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................

n° de patente........................

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en

objet de la partie A ci-dessus ;

après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que

comportent ces prestations :

M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au dossier d’appel d’offre et moyennant le

taux que j’ai établi moi-même et que je propose, lequel taux s’établit à :

- Taux hors T.V.A. du montant hors T.V.A. des travaux :........................(en lettres et en

chiffres).

L’APDN se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ouvert à

mon nom (ou au nom de la Société) à..............................., sous le numéro..................................(RIB à

24 positions).

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)



ANNEXE 3

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE

Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…),

déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée

dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au Angle Rue Sijelmassa et Rue Abou Jarir ; Tanger, nous nous

engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou

études, soit un montant de ………………………..; au titre de l’appel d’offres

n°…………………………………….lancé par l’Agence.

Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière.

Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division.

Les tribunaux de Tanger seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des

présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément

ROYAUME DU MAROC

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° DCT/ ECLAIRAGE-ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

(SEANCE PUBLIQUE)

Dans le cadre de la convention spécifique de partenariat pour la mise en œuvre du plan de développement de la Province de Larache 2013-2017 (Phase I), il sera procédé le 30 septembre 2014 à 14 h 30, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sis, Angle Rue Sijelmassa et Rue Abou Jarir, quartier administratif, Tanger, à l'ouverture des plis relatifs aux :

TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN DE L’ESTUAIRE DE LA VILLE DE

LARACHE


Le dossier d'appel d'offres peut être soit:

Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site www.marchéspublics.gov.ma.

Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de (50 000 Dirhams) cinquante mille

dirhams.

L’estimation des coûts des travaux est fixée à : Trois millions deux cent quarante deux mille

cent trente dirhams TTC (3.242.130,00 dhs TTC).

Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord et au règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.

Les concurrents peuvent :

soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;

soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Contact

Mme Atika DAHHOU – Département marchés Tél. : +212.539.94.32.88/90. – Fax : +212.539.94.19.11 - E.mail : [email protected]

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

Angle Rue Sijelmassa et Rue Abou Jarir, quartier administratif, Tanger

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

http://www.apdn.ma/

http://www.marchéspublics.gov.ma/

DCT/ ECLAIRAGE -ESTUAIRE-VILLE/LAR/LOT2/99-2014

31023102

1 30 2014

المدينة العتيقةأشغال تهيئة

.اإلنارة أشغال: الثانيالشطر

:

www.apdn.ma :

www.marchespublics.gov.ma

(50 000)

(3.242.130,00) .

323232 2813

3103

[email protected] / +212.539.94.19.11 / 212.539.94.32.88/90

.

http://www.marchespublics.gov.ma/

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

lot n°2 : travaux d’eclairage - apdn.ma · de l’agence du nord entré en vigueur le 02 avril...

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